« La preuve » : différence entre les versions
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La preuve | =La preuve= | ||
I. La preuve dans le cadre du procès civil | ==I. La preuve dans le cadre du procès civil== | ||
II. Action en droit civil : Qui veut quoi de qui sur quelle base ? | ==II. Action en droit civil : Qui veut quoi de qui sur quelle base ?== | ||
III. Objet de la preuve et moyens | ==III. Objet de la preuve et moyens== | ||
IV. Fardeau de la preuve | ==IV. Fardeau de la preuve== | ||
V. Fiction et renversement du fardeau de la preuve (exception à l’art. 8 CC) | ==V. Fiction et renversement du fardeau de la preuve (exception à l’art. 8 CC)== | ||