« Le droit privé » : différence entre les versions

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=Le droit privé=
 
==I.        Normes privées (volontaires)==
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==II.      Acte juridique==
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==III.    Fonctions du droit privé et catégories de règles==
=Fonctions du droit privé et catégories de règles=
==IV.    Règles de droit dispositif et de droit impératif==
=Règles de droit dispositif et de droit impératif=
 
[[Category:droit]]

Version du 1 décembre 2012 à 16:20

Normes privées (volontaires)

Acte juridique

Fonctions du droit privé et catégories de règles

Règles de droit dispositif et de droit impératif