« La preuve » : différence entre les versions
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Dans la preuve, nous sommes dans la procédure,il s'agit de convaincre le juge. | Dans la preuve, nous sommes dans la procédure,il s'agit de convaincre le juge. | ||
*Que doit-on prouver (objet de la preuve)? | |||
*Qui doit prouver, sous peine de perdre le procès (fardeau de la preuve)? | |||
*Comment doit-on prouver (moyens de preuve) | |||
Art. 8 CC - I. Fardeau de la preuve | Art. 8 CC - I. Fardeau de la preuve | ||
Version du 29 novembre 2012 à 19:35
La preuve dans le cadre du procès civil
Dans la preuve, nous sommes dans la procédure,il s'agit de convaincre le juge.
- Que doit-on prouver (objet de la preuve)?
- Qui doit prouver, sous peine de perdre le procès (fardeau de la preuve)?
- Comment doit-on prouver (moyens de preuve)
Art. 8 CC - I. Fardeau de la preuve Chaque partie doit, si la loi ne prescrit lecontraire, prouver les faits qu’elle allègue pour en déduire son droit.