« La preuve » : différence entre les versions
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Dans la preuve, nous sommes dans la procédure,il s'agit de convaincre le juge. | |||
· Que doit-on prouver (objet de la preuve)? | |||
· Qui doit prouver, sous peine de perdre le procès (fardeau de lapreuve)? | |||
· Comment doit-on prouver (moyens de preuve) | |||
Art. 8 CC - I. Fardeau de la preuve | |||
Chaque partie doit, si la loi ne prescrit lecontraire, prouver les faits qu’elle allègue pour en déduire son droit. | |||
=Action en droit civil : Qui veut quoi de qui sur quelle base ?= | =Action en droit civil : Qui veut quoi de qui sur quelle base ?= | ||
Version du 29 novembre 2012 à 19:34
La preuve dans le cadre du procès civil
Dans la preuve, nous sommes dans la procédure,il s'agit de convaincre le juge. · Que doit-on prouver (objet de la preuve)? · Qui doit prouver, sous peine de perdre le procès (fardeau de lapreuve)? · Comment doit-on prouver (moyens de preuve)
Art. 8 CC - I. Fardeau de la preuve Chaque partie doit, si la loi ne prescrit lecontraire, prouver les faits qu’elle allègue pour en déduire son droit.