« Les sujets du droit international : les États » : différence entre les versions
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Le vocable« '''sujet''' » a un sens tout àfait particulier en droit, il signifie une '''entitésusceptible de posséder des droits et des devoirs dans un ordre juridique particulier'''.Ainsi peut-on être sujet du droit suisse ou du droit international, le sujet est titulaire en fonction de l’ordre juridique. | |||
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Version du 20 novembre 2013 à 00:08
Le vocable« sujet » a un sens tout àfait particulier en droit, il signifie une entitésusceptible de posséder des droits et des devoirs dans un ordre juridique particulier.Ainsi peut-on être sujet du droit suisse ou du droit international, le sujet est titulaire en fonction de l’ordre juridique.