La Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (CECA)

CECA : rappels

La CECA est initiée par six États que sont la Belgique, la France, l’Italie, la République fédérale d'Allemagne, le Luxembourg et les Pays-Bas. Tout commence avec la Déclaration Schuman du 9 mai 1950 et signée à Paris le 18 avril 1951 qui est l’acte fondateur. Le choix du 9 mai est symbolique car le 8 mai est la fin de la Deuxième guerre mondiale et le 9 mai est un renouveau. Le 9 mai est devenue la Journée de l’Europe. C’est un projet aux ambitions très modestes.

Les pères fondateurs

Robert Schuman est ministre des affaires étrangères française mais il est né en Lorraine allemande. C’est un homme de la frontière, étant même député au parlement allemand, après la défaite allemande suite à la Première guerre mondiale, il devient français. Schuman est convaincu de la nécessité de la réconciliation franco-allemande.

Schuman relie le projet européen à la paix avec la création d’une communauté du charbon et de l’acier. Il relie l’absence de paix au fait qu’il n’y a pas de collaboration européenne. D’autre part, il est conscient que l’Europe ne se ferra pas « d’un coup » mais en élaborant des solidarités de fait. La déclaration Schuman est rédigée par Jean Monnet.

Jean Monnet interrompt ses études, avant son baccalauréat, à seize ans pour travailler dans l'entreprise paternelle de négoce de cognac, un des premiers secteurs français très internationalisés. Puis, à dix-huit ans, Jean Monnet s'installe, dans un premier temps, à Londres ; puis voyage plusieurs fois en Amérique du Nord, pour l'entreprise familiale.

Au début de la Première guerre mondiale, âgé de 26 ans et fort de son expérience d'affréteur maritime il réussit à obtenir un rendez-vous avec le premier ministre lui présentant des plans pour l’approvisionnement civil de la France. Tous les aspects civils de l’approvisionnement lui sont mandatés.

En 1919, il est un des artisans de la création de la Société des Nations, organisation dont il est nommé le numéro 2.

Au début de la Deuxième guerre mondiale, une partie de la population s’accommode de la présence nazie mais il entre dans la Résistance. Il milite pour une fusion de la France et du Royaume-Uni sans succès. À la fin du conflit, il est élu commissaire au plan. Le contexte d’après-guerre est très instable, il n’y a pas un pouvoir politique très fort. Dans cette situation, les hauts fonctionnaires ont plus de poids. Avec son influence et ses réseaux, il a joué un rôle dans la reconstruction d’après-guerre avec une vision technocratique des choses.

Caractéristiques

L’acier est important dans la fabrication des armes tandis que le charbon est à ce moment la principale matière première et énergie. Ce sont des matières symboliques mais ce sont des matières premières qui ont des problèmes. Il y a trop d’acier qui fait s’écrouler le marché de l’acier, d’autre part, il manque de charbon.

Est proposé la création d’un marché commun avec la suppression des droits de douanes et des restrictions quantitatives ainsi que la suppression de toutes les aides ou subventions.

CECA est importante historiquement

Jusqu’en 1950 les gouvernements français voulaient contrôler la production de charbon et d’acier Allemand expliquant pourquoi la France occupait la Sarh et le Ruhr. Il y a avait une autorité alliée sur la Ruhr où les français, les britanniques et les américains contrôlaient les ressources allemandes.

Les anglo-saxon plus pragmatique souhaitent que l’Allemagne retrouve sa souveraineté. Les gouvernements français sont soumis à de fortes pressions. C’est à ce moment où Jean Monnet arrive avec son projet d’internationalisation de la question du charbon et de l’acier allemand.

Ainsi va être créé une autorité supranationale dans laquelle vont participer français et allemands conjointement en européanisant la question. Cela permet de sortir du dilemme de l’Allemagne forte et faible. C’est une conception « révolutionnaire » des relations internationales à travers un rapprochement franco-allemand durable faisant de l’axe franco-allemand le principal axe d’organisation en Europe excepté militairement.

La France est acteur clef en Europe utilisant l’Union Européenne comme un levier. C’est un multiplicateur d’influence se trouvant à l’initiative de la CECA, de l’Euratom, de la PAC, de la monnaie unique mais aussi de la politique étrangère.

Pour l’Allemagne c’est aussi important car c’est le début de sa normalisation et de son acceptation sur la scène internationale. C’est très important pour la République fédérale qui a besoin de se réhabiliter.

La Grande-Bretagne se marginalise refusant de participer à la CECA. Les syndicats ont un penchant atlantiste et anticapitaliste, d’autre part, elle n’a pas encore pris conscience de la perte de son influence. Ce sont les conservateurs qui vont travailler à l’intégration européenne de la Grande-Bretagne.

La CECA est annonciatrice de l’Union européenne et de ses institutions :

• la Haute Autorité est l'ancêtre de la Commission européenne.
• un Conseil des ministres.
• une Assemblée parlementaire.
• une Cour de Justice.

L’administration Eisenhower était favorable à la CECA et se fut l’attitude que les américains ont toujours eut vis-à-vis de la construction européenne. Bien que Jean Monnet avait de nombreux contacts aux États-Unis, cela n’a pas empêché les américains a poser des questions. En effet, la CECA ne va pas dans le sens des intérêts américains en créant un marché commun excluant les autres acteurs créant une discrimination envers les producteurs des pays tiers. Ce qui a prévalu aux États-Unis sont des arguments géostratégiques le but étant d'avoir des alliés fort dans la lutte contre l’Union soviétique.

On retrouve dans la CECA la notion d’économie sociale de marché. La CECA signifie plus de libéralisme mais d’un autre côté, on prévoit des mécanismes de protections pour les ouvriers qui travaillent dans le charbonnage et les aciéries. C’est le début de l’attitude d’une Union européenne d’essayer d’aider des catégories sociales.

La CECA a un caractère supranational, ce ne fut pas une simple zone de libre-échange. La CECA est un peu plus intégratif du point de vue politique se dirigeant vers une sorte d’État fédéral. La CECA a créée un droit supranational supérieur au droit national et en même temps différent du droit international, est créée une Cour de justice et une Haute autorité.

La CECA est un paradoxe: d’un côté, le projet est très modeste, mais de l’autre, il y avait une potentialité d’aller plus loin et de comprendre les institutions et l’importance historique de l’Union européenne.