Les Accords de commerce préférentiel

Introduction

Nombre cumulé d’ACPr en vigueur, 1950-2010, notifiés et non notifiés, par groupe de pays.

Source: OMC (2011)

La nouvelle vague de régionalisme qui commença au début des années 90 est différente de la première vague de régionalisme des années 70:

• Elle a duré plus longtemps ;
• Plus intense en termes de nombres d’accords signés ;
• Et plus profonde en termes des sujets couverts par ces accords.

Source: OMC (2011)

Plus de 350 accords (biens et services) ont été notifiés au GATT/OMC par ses membres, et il y en a plus de 290 qui fonctionnent aujourd’hui.

De ces 290, environ 70 % sont notifiés depuis 1995.

Si tous les accords planifiés et en négociation sont mis en œuvre, le nombre d’accords régionaux arriverait facilement à 400.

Nombre moyen de participants à des ACPr par Membre de l’OMC (153), 1958-2010, ACPr notifiés

Source: OMC (2011)

Phénomène global bien que l’Europe et le continent Américain ont le leadership en matière de nombre d’accords signés

Participation aux ACPr en vigueur en 2010, notifiés et non notifiés, par pays

Le “spaghetti bowl” des Amériques

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Part du commerce intra-ACPr dans les exportations mondiales de marchandises, 1990-2008 (pourcentage)

Donc, aux alentours de 50% du commerce mondial est discriminatoire et ne respecte pas l’un des principes fondamentaux du GATT-OMC (stipulé par exemple dans l’article I du GATT): la clause de la NPF. Il est cependant permis comme exception à travers l’article XXIV du GATT et article 5 du GATS tant que l’accord régional:

1. Les préférences accordées sont réciproques et couvrent « une part substantielle » du commerce (~ plus de 80%)
2. La protection vis-à-vis les pays non-membres n’augmente pas

Formes d’intégration régionale

Accords commerciaux partiels : préférence partielle sans éliminer toutes les barrières. Cela inclue également les accords non réciproques (SPG, Lome, TSA, AGOA, etc.). Compatible avec les règles du GATT: “Clause d’Habilitation” => exception d’une exception pour les PVD (article XXIV est lui-même une exception à l’article I)

Zone de libre échange : Toutes les barrières internes sont éliminées, mais les pays membres conservent leurs politiques commerciales indépendantes mais avec des Règles d’Origine (e.g., EFTA, Chile-Mercosur, NAFTA). Régulé par l’article XXIV du GATT et article V du GATS (comme le reste).

Union douanière : ZLE + membres ont une politique commerciale commune (tarif extérieur commun. Exemples: SACU, Mercosur, Andean Community).

Marché commun : Toutes les barrières internes sont éliminés sur les échanges de biens, de services et des facteurs de productions, barrières tarifaires mais aussi non tarifaires (réglementation, standards, etc..).

Union économique : Politiques Macro-economiques sont harmonisées et une monnaie unique mise en place (ex: UE)