Les accords multilatéraux

Justification économique des accords multilatéraux

Les grands pays (ceux qui peuvent affecter les prix internationaux lorsqu’ils changent leur demande ou leur offre sur les marchés internationaux) peuvent améliorer leur bien-être en introduisant des tarifs qui diminuent leur demande et font ainsi décliner les prix internationaux des produits qu’ils importent....

Si les tous les pays sont grands et font la même chose ceci peut avoir des effets néfastes sur les marchés internationaux : guerres commerciales

Afin d’ éviter ce scénario, des accords multilatéraux régulent le commerce international et ce qui est permis ou non en matière de politique commerciale

Cadre : l’Organisation Mondiale du Commerce et son prédécesseur: le GATT

• General Agreement on Tariffs and Trade
• Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce



Accords multilatéraux et l’OMC

La création du GATT

Le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) fut signé en 1947 (23 pays) et rentre en vigueur le 1/1/1948. C’était un accord provisoire dans le cadre des accords de Bretton Woods, dans l’attente de la ratification par le congrès américain de la création de l’ Organisation Internationale du Commerce (OIC). Mais celle-ci ne fut jamais ratifiée.

Principes fondamentaux du GATT-OMC

Trois accords principaux

• GATT
• GATS
• TRIPS

Les principes fondamentaux dans ces accords

• Un commerce sans discrimination :
  • clause de la Nation Plus Favorisée (NPF) (ex: Article I du GATT, article II du GATS, et article 4 de TRIPS)
  • Traitement national (ex: Article III du GATT, article XIII du GATS et article 3 de TRIPS)
• Libéralisation du commerce: progressive et par voie de négociation
• Prévisibilité: consolidation et transparence (ex: élimination des barrières non-tarifaires)