Modification de La fonction des acteurs non-étatiques et des communautés épistémiques


Les objectifs de cette séance sont de trois ordres :
*évaluer les fonctions des ONG et quelles sont les fonctions des ONG ; 
*définir le concept de communauté épistémique ;
*étudier l’articulation entre les positions des communautés épistémiques, celles des Etats et acteurs non-étatiques ?

Comment maîtriser les jeux d’acteurs et la place des ONG, des firmes et des organisations internationales ? Comment évaluer la place et le rôle des milieux scientifiques dans la construction des problèmes environnementaux et leur mise à l’agenda ?

=Le rôle des organisations non-gouvernementales de protection de l’environnement=
==Structuration historique d’un mouvement environnemental transnational [Tamiotti, Finger,2001]==
Il y a trois grands types d’ONG sur l’environnement que l’on peut présenter de façon séquentielle, cependant, ces communautés continuent à cohabiter aujourd’hui :
*avant 1968 : des associations de préservation de la nature à dominante scientifique comme l’IUCN qui est peut être la moins connu mais la plus influente politiquement qui a créé le WWF avec un plus large portée médiatique pour le grand public dans les années 1970 et 1980. Ces associations ont une vision de la nature dans une perspective de sensibilisation et non pas de combat mais également dans une perspective très écologique centrée sur les espèces, sur les défenses d’aires protégé, sur des questions de biodiversité, de faune et de flore. 
*1968-1980 : il y a l’émergence des organisations activistes et militantes recourant à des actions démonstratives comme Greenpeace, Sea Sheppard, Friends of the earth, et des mouvements liant environnement et développement comme ENDA Third World et toute une série d’associations. Ces associations se sont développées dans les années 1980 et 1990 dans la lignée notamment du mouvement altermondialiste.
*depuis 1980 : diffusion des organisations centrées sur « environnement global » et d’un lobbying expert comme le WWI, le WRI ou encore l’IIS. Ce ne sont pas que des associations d’activismes mais qui regroupent des experts, des activistes dans le cadre de think tanks. C’est une expertise entre ONG et milieux scientifiques.

À la vue de l’immense diversité des ressources à règlementer, chacune se spécialise sur différents types de domaines

==La fonction des ENGOs [Princen, Finger, 1994]==
Pour Finger et Pricnen, ces organisations mettent en relation les dimensions physiques et politiques. les problèmes physiques sont les problèmes environnementaux comme par le exemple le degrés d’extinction d’une espèce, mettre en évidence que la chasse à la baleine est encore en vigueur dans certains océan ; c’est mettre en évidence une réalité. Ces organisations contribuent à construire un problème public sur la base de ces informations. 

Les ONG agissent sur la politisation des problèmes géophysiques. Par exemple, l’Antarctique a, pendant longtemps, été le terrain de la science et progressivement ces scientifiques ont exercés une fonction d’alerte à l’échelle planétaire en fonction de leurs observations. Ils vont transformer leurs analyses physiques en postulats politiques sur la nécessité d’une action globale. On passe de l’action scientifique au lobbying international.

Les problèmes environnementaux globaux impliquent des décisions locales-nationales mais c’est avant tout une tactique de globaliser des problèmes environnementaux locaux. À la fois des actions purement locales ou purement globales sont inefficaces, c’est la coopération de ces dimensions qui permettent de résoudre le problème. 

Ainsi quatre dimensions entrent en jeu : physique [1] ; scientifique [2] ; local [3] ; global [4].

==Influence sur la mise à l’agenda et le processus de négociation [Tamiotti et Finger, 2001 ; Raustiala, 1997]==
La participation directe aux négociations des traités et la production d’informations scientifiques permettent de mettre en avant une définition stratégique et sélective des intérêts thématiques et des modes d’action. Par exemple, le WWF aurait fait le brouillon de la convention sur la biodiversité de 1992. D’autres organisations ont travaillé plus étroitement avec des petites iles afin d’obtenir des fonds d’adaptation sur le changement climatique. 

Pour certaines, l’exercice est de rendre transparence les conditions de négociations comme par exemple l’Earth negociation qui recense toutes les positions des États lors des meeting internationaux à travers le bulletin de l’IISD. De façon plus active, les ONG font un travail au niveau de la ratification des traités avec des actions pour le soutien ou le renoncement à la ratification. Ce sont souvent des actions de lobbying. 

==Influence les votes et arbitrages : le cas de la Commission baleinière internationale [Skodvin, Andresen, 2003]==
De 1946 à 1990, on a assisté à un progressif durcissement de la régulation de la chasse à la baleine. Le point de bascule a été dans les années 1970 et 1990 où les États-Unis ont soutenu le prélèvement raisonnable respectant els flux annuels de baleine et puis une vision alternative d’interdiction totale de la pèche à la baleine par les ONG. Les scientifiques ont poussés à la définition de quotas de prélèvements équilibres menant dans les années 1990 à des restrictions plus intenses de prélèvements.

Les ENGO et notamment Greenpeace mettent en place des stratégies de communication contre la pêche à la baleine. Ces dans ce sillage de médiatisation que les États-Unis ont emboité le pas de Greenpeace notamment pour redorer le blason écologiste de Reagan. C’est la première fois où les États-Unis ont utilisé des sanctions commerciales à des partenaires commerciaux qui ne respecteraient pas cet accord ayant pour effet de mobilisation de l’opinion publique internationale et les États. 

À partie de la fin des années 1970 et au début des années 1980, Greenpeace a engagé une campagne très article de recrutement d’États. Sur des cas comme la baleine, potentiellement, tous les États de la planète peuvent participer et voter « pour » ou « contre » dans la commission baleinière internationale. Greenpeace va environ investir 150000 dollars US pour financer les frais engendré par la participation à de telles conférences. Cette méthode va aussi être utilisée pour lutter contre le rejet de déchets nucléaires en mer. 
Depuis 2000, on constate un retour de balancier prochasse à la baleine. Des pays asiatiques ont financé l’adhésion de pays en faveur de la pêche à la baleine. 

L’activisme des ONG va bien plus loin que la médiatisation s’apparentant par moment à de l’action quasiment gouvernementale. 

==Participation à la mise en œuvre et au contrôle du respect des accords internationaux [Tamiotti et Finger, 2001 ; Raustiala, 1997]==
Dans la majorité des traités, notamment les traités concernant les espèces comme la CITES, doivent être faites des activités de reporting. On estime que la moitié des rapports ne sont jamais rendus. C’est là où se situe de façon déterminante l’intervention des ONG car certaines réalisent à la place ou pour le compte des État parfois même gratuitement l’activité de report des informations. 

Ainsi, les ONG participent aux projets environnementaux dans les pays en développement car les États ne diffusent pas forcement les informations sur le respect des traités. C’est pourquoi il y a des interventions pour le respect des accords environnementaux multilatéraux comme par exemple TRAFFIC dans le respect de la CITES.

Comme le rapporte Raustiala, les ONG n’ont pas tendance à concurrencer les États mais jouent un rôle plus instrumental dans la régulation des problèmes environnementaux globaux à l’attention des États. En d’autres termes, il y a des interactions et des instrumentalisations réciproques des ONG et des États avec des pressions sur les pratiques nationales et l’élévation du coût politique interne du non respect des accords.

On agit sur deux types de duos : la physique et le politique, le global et le local. 
*du physique au politique : production et transformation des images, des normes, des discours et des données ;
*entre local et global : jeu sur les opinions publiques nationales et internationales via les scandales.

Les ONG établissement de relations avec des acteurs non-étatiques comme les syndicats ou les organisations corporatistes en créant des réseaux transnationaux. Ainsi, il y a une modération des intérêts nationaux des États et du poids des variables transnationales. Toutefois, il faut s’interroger sur quel est le rôle des milieux scientifiques.

=La fonction des communautés épistémiques=
==Quel est le rôle de la science ?==
La science définit l’échelle des problèmes environnementaux globaux, éclaire la nature des conflits et le type de solutions à envisager. La science est le principal acteur qui fait le travail de globalisation des problèmes environnementaux mais elle peut aussi poser des solutions. 

Dans le champ environnemental, la science est l’épreuve déterminante pour identifier le problème international devant être soumis à une intervention des États. La science est aussi intégrée au sein de panels d’experts et a une fonction de conseil pour la négociation du régime international.

La question qui se pose est comment les scientifiques influencent-ils effectivement les régimes environnementaux internationaux et quel rôle du savoir et de la connaissance dans les négociations internationales.

==Haas et la reconnaissance des communautés épistémiques, CE [1989, 1992]==
Pour Haas, une communauté épistémique est un réseau de professionnels dont les compétences sont reconnues dans un domaine spécifique et qui bénéficient d’une certaine autorité scientifique dans la formulation de politiques dans ce domaine.

Des régimes internationaux peuvent émerger de communautés scientifiques et pas seulement des intérêts nationaux ou transnationaux. Les scientifiques ont quelque part les intérêts propres. La science produit des options légitimes ou objectivées. La science est elle-même enchâssée dans des processus socio-politiques et dans des négociations entre scientifiques et politiques. Les acteurs scientifiques ne sont pas du tout en dehors de la sphère scientifique dans le champ de l’environnement. 

On assiste en réalité dans les régimes environnementaux internationaux à une coproduction de la science et de la politique. La science est une affaire de politique, et la sphère gouvernementale internationale est extrêmement dépendante de l’activité scientifique. On peut se demander quelles sont les interactions entre l’incertitude scientifique et la décision politique internationale.

Dimensions clef des communautés épistémiques :
*des normes et des croyances partagées formant une axiologie [value-based rationale] propre à l’action des membres de la communauté ;
*des principes de causalité partagés [shared causal beliefs] provenant de l’analyse des pratiques provoquant le problème à résoudre, permettant de faire le lien entre des actions à engager et des résultats attendus ;
*une conception de la validité [notion of validity], permettant, en interne, de mesurer et de valider la connaissance dans le domaine d’expertise ;
*une action politique commune [common policy enterprise] et des activités partagées pour mettre leurs compétences au service d’une certaine conception du bien être.

=Le cas du protocole de Montréal et les CFC=
==La formulation scientifique du problème public==
La couche d’ozone est à absorber les rayons ultra-violets et peuvent avoir des impacts et des destructions sur la température terrestre et les rayons UV B avec des impacts sur la santé et sur les écosystèmes terrestres et marins.

Tout a commencé avec la reconnaissance que les gaz CFC étaient responsables du trou d’ozone dont l’hypothèse fut posée et testée par Rowland-Molina en 1974. On peut identité clairement l’acteur cible responsable de la production. Les CFC furent inventés en 1928 par Dupont et General Motors avec une production exponentielle des années 1930 aux années 1970. 

Le protocole des Montréal est l’une des grandes réussite en matière d’accord international, c’est un protocole qui a atteint son objectif notamment parce qu’il était facile de cibler l’acteur responsable. L’hypothèse de base repose sur l’identification des responsabilités et l’impact sur les négociations. 

==Le rôle clef de l'industrie chimique [Vogler, 1995]==

La période de négociations à lieu au début des années 1970 et dans les années 1980 où on constate une explosion des effets des aérosols. Cette hausse va se manifester par l’élargissement rapide du trou d’ozone. 


==La nature du régime de régulation de la couche d’ozone==
La réglementation des CFC intervient à travers deux dispositifs :
*1985, convention de Vienne : parle de stabiliser les émissions de CFC ;
*1987, protocole de Montréal : annonce le retrait progressif et rapide en l’espace de 5 à 10 ans de toute la production de CFC.

Qu’est-ce qui fait qu’aussi rapidement il y a eu un basculement du régime international sur le trou d’ozone ? 

C’est le seul protocole de portée universelle. Ce traité a été ratifié par tous les pays, y compris par le Vatican avec pour objectif la réduction puis arrêt des émissions de CFC et des autres gaz détruisant l’ozone. Entre, 1990 et 1999 furent ajouts de gaz complémentaires cibles, dont HCFC. La production de CFC est stoppée en 2010, mais il y a le maintien d’enjeux sur la réduction des HCFC qui sont maintenant des gaz à effet de serre. Le protocole de Montréal a prévu un « petit » fonds de 760 millions de dollars pour l’accompagnement de la transition des pays en développement.

==La fonction clef d’une communauté épistémique internationale [Haas, 1992]==
On va progressivement assister à la mise en réseau des scientifiques et un travail de conviction à l’échelle planétaire qui va débuter par les chercheurs américains qui vont essayer de convaincre l’administration de Reagan à mettre en place des règlementations strictes sur les émissions de CFC.

Au début, la position des États-Unis était non-acquise. Les chercheurs leaders étaient en dissensions internes à l’administration Reagan 	avec une reformulation des intérêts et des positions de départ.

Le principe de causalité est d’abord parti des États-Unis avant d’être diffusé au plan international s à travers une communauté épistémique.

Depuis 1974 il y a une communauté transnationale notamment avec le Programme des nations unies pour l’environnement [UNEP], OMM, US Environmental protection agency, des scientifiques américains spécialistes de l'atmosphère, NASA et NOAA, Grande-Bretagne et URSS. Il y a eu un activisme assez net qui est parti des États-Unis, englobant l’Union soviétique et ralliant les pays du G77.
Richard Benedick, dit, à propos de la règlementation des CFC « couldn’t have occurred without modern science, without atmospheric chemistry, computer models, and projections. It couldn’t have happened as recently as 1982 ».

==La négociation internationale du régime de la couche d’ozone : de la Convention de Vienne au Protocole de Montréal==
La question va être de faire entrer les groupes industriels dans le jeu et c’est à moment que les scientifiques ont joué un rôle important. En 1977, les États-Unis interdisent les CFC dans les aérosols menant à une chute de 50% de la production aux États-Unis et de 25% dans le monde. À la fin des années 1970, Dupont investit de 3 à 4 millions de dollars par an pour la recherche avec la création d’un comité scientifique qui s’appelle l’UNEP. En 1985, il y a une opposition entre le groupe de Toronto et l’Union européenne car notamment la France a une industrie a protéger qui n’a pas encore trouvée de substitut et ne veut pas d’un traité contraignant. L’Union européenne est favorable à une limitation pour les aérosols et stabilisation de la production globale alors que le groupe de Toronto est pour une baisse et contrôle des CFC pour les différents types d’usage.

==1986 - 1988, basculement de la position des industriels : un protocole « Dupont » ?==
En 1985, les chercheurs, suite à la convention de Vienne, publient de nouveaux résultat montrant que le trou d’ozone s’élargie rapidement en Antarctique et notamment une augmentation des risques de cancers de la peau. En mars 1986, le groupe Dupont annonce de la conception d’un substitut menant, en septembre 1986 à un retournement de la position du groupe Dupont et une accentuation du leadership américain.
4.	Montréal : un protocole « Dupont » ?
Pour certain, le protocole de Montréal aurait « été écrit sur du papier à lettre Dupont ». Les scientifique vont jouer le jeu du lobby avec l’EPA américaine en affirmant au niveau internationale la nécessité du principe de précaution, d’autre part, il y a des dissensions internes à l’Union européenne avec la position d’Atochem et de la France et le basculement de la position scientifique et politique britannique.

L’accord des pays en développement est obtenu notamment avec la mise en place du fond permettant l’accompagnement financier de la conversion industrielle. À travers tout cet activisme qui dépasse l’intervention de Dupont, l’accord de Montréal est obtenu suite à un consensus scientifique très large entériné en 1986 en Allemagne afin d’interdire la production et la consommation de CFC.

==Conclusions sur le cas de la couche d’ozone==
C’est une communauté plurinationale et transnationale qui a un rôle clef dans la production de consensus. Cette communauté mêle recherche scientifique, production de connaissance, alarme et action politique. Cela a eu un impact sur le leadership des États-Unis et des agences scientifiques américaines. 
On constate aussi des encarts de mobilisation des communautés scientifiques nationales expliquent l’écart d’engagement des États. Le UNEP va avoir rôle charnière vis-à-vis des pays en développement avec une fonction symbolique. Ce fut avant tout une entreprise scientifique, c’est pourquoi on constate une faiblesse de l’engagement des ONG.

=Le GIEC et la difficile consolidation des acquis scientifiques=
Vincent Courtillot remet en cause le fonctionnement du GIEC, la façon dont sont débattus les faits scientifiques, d’autre part il y al a mise ne question de la causalité. Il ne nie pas le changement climatique, en revanche il y a une négation de la cause du réchauffement climatique. L’usage politique des travaux des experts est remis en question. 

==Histoire et organisation de l’expertise sur le changement climatique==
Pour comprendre comment on en est arrivé là, il faut revenir au début. La lutte autour du climat date de plusieurs décennies. En 1961, Kennedy annonçait le besoin d’un effort mondial de prédiction du climat sous l’hospice des États-Unis. C’est pourquoi les États-Unis furent un acteur clef de la création de l’office mondiale de la météorologie à Genève. 

L’histoire de la climatologie est l’histoire de 40 années de construction d’un consensus de 1947 à 1987 qui va être produit grâce à la production de données scientifique et grâce à certaines façons d’établir la vérité scientifique. En règle général, lorsqu’on produit des faits scientifiques, il faut un processus d’hypothèse, de tests et de validation. Dans le domaine climatique, la marge d’incertitude est importante. L’acquisition de la vérité scientifique a tout de suite était vue davantage comme un processus démocratique. On cherché à trouver à consensus autour de l’origine humaine du réchauffement sans passer par toute une phase de tests. Jusqu’aux années 2000, on a procédé à la consolidation scientifique davantage par le vote, l’expression d’opinion de scientifiques compétents qui ont permis d’atteindre le consensus par le vote. Les règles de production des énoncés scientifiques sont particulières dans le domaine scientifique où on demande aux chercheurs de produire un consensus et un savoir à la majorité. 

La conscience du besoin de consensus est une obsession construite par le vote menant à la création du GIEC à la fin des années 1980 et au début des années 1990. Le GIEC va être en lien avec les organismes gouvernementaux afin de créer une communauté scientifique transnational.

Dans le contexte post Rio, les pays en développement ont demandé d’avoir une place plus forte dans le processus de décision sur l’environnement. Chaque scientifique du groupe est désigné par un État et non pas par la communauté scientifique. Dans le processus de nomination il y a bien une décision politique en amont à travers la désignation des membres. 

==Le GIEC : règles de fonctionnement==
Le GIEC réalise des missions d’évaluation des risques au regard de la littérature et de recommandations prescriptives. Il ne réalise pas de recherche en son nom propre, il produit une revue de la littérature mettant en regard différents travaux dans différents domaines. En complément, le GIEC élabore rapport pour les décideurs où à la lumière de la littérature, sont émis des recommandations politique prescriptives pour les décideurs. Cela est d’autant plus compliqué qu’il émet des recommandations mais que les membres sont choisis par les gouvernements. 

Afin de parvenir à cette recommandation, jusque dans les années 2000, le GIEC prenait position sur certains constats. Les chercheurs vont voter sur la probabilité de réalisation d’un scénario. L’évaluation probabiliste a posée problème parce qu’elle ne se fait pas sur une analyse en terme de fréquence mais elle se fait en posant simplement la question de façon plus subjective à un chercheur. Enfin, sont posées des recommandations politiques en lien avec l’évaluation probabiliste. 

==Copenhague 2009 et le climate gate==
Le GIEC dans sa constitution même se trouvait affaiblie et extrêmement vulnérable à la critique. Avec le piratage d’email sans fondement tenta de le discréditer, d’autre part, des erreurs non identifiées dans le rapport de 2007 notamment des surestimations de la vitesse de fonte des glaciers de l’Himalaya. De plus, il y a une critique de la non prise en compte des hypothèses alternatives de réchauffement. Un rapport de l’IAC propose une refonte de la gouvernance du GIEC avec la construction de la preuve et délimitation des rôles. L’IAC rappel une crédibilité de la science, car, dans son rapport de 2010, il y a la « frayer dans le militantisme ne fait que saper la crédibilité́ du GIEC ».

On retrouve des dimensions clefs des communautés épistémique de Haas et les points faibles du GIEC :
*des normes et des croyances partagées formant une axiologie (value-based rationale) propres à l’action des membres de la communauté ;
*des principes de causalité partagés (shared causal beliefs) provenant de l’analyse des pratiques provoquant le problème à résoudre, permettant de faire le lien entre des actions à engager et des résultats attendus ;
*une conception de la validité (notion of validity), permettant, en interne, de mesurer et de valider la connaissance dans le domaine d’expertise ;
*une action politique commune (common policy enterprise) et des activités partagées pour mettre leurs compétences au service d’une certaine conception du bien être.

=Conclusion et discussion du concept de communauté épistémique=
==La critique de l’approche des régimes par le strict intérêt rationnel==
Peter Haas est une néoinstitutionnaliste constructiviste, c’est-à-dire que les institutions sont façonnées par les intérêts scientifiques. Il n’y a pas de pression particulière d’un ou de plusieurs États hégémoniques. Les décisions ne proviennent pas directement du poids de l’opinion publique et l’approche en terme de cout et de bénéfice direct pour les État n’est pas évidente. 

Mis a part les explications dites classiques, pour Haas, il faut nuancer les explications car il y a des communautés épistémiques qui réduisent les marges d’incertitude et révèlent des problèmes méconnus ou complexes remportant l’adhésion de la communauté internationale des États parce que le leadership institution pénètre et influence les administrations nationales et les gouvernements.

Les communauté épistémique détiennent la clef du débat car elle peuvent expliciter la causalité des problèmes environnementaux, accompagner les États dans la [re]définition de leurs intérêts et d’intérêts alternatifs, fixer le cadre du débat collectif, proposer des actions et identifier les points saillants d’une négociation. Ainsi, les communauté scientifiques sont tellement puissantes qu’elles détiennent une dimension clef du pouvoir. Comme les ONG, les chercheurs ne sont pas embedded dans des intérêts nationaux et que les chercheurs font partie de la communauté qui favorise la convergence des intérêts internationaux divers.

==La critique Haas / l’approche des régimes par le strict intérêt rationnel==

==La critique de la critique...==
Il est clair que la communauté scientifique ne peut parvenir seule à grand chose sans le relais des États. 

Dans The Interest-Based Explanation of International Environmental Policy publié en 2002, Sprinz et Vaahtoranta disent que « We do not deny the influence of the knowledge of experts on policy but emphasize the contents of knowledge rather than its mere existence. Since countries are often unequally affected by environmental problems, we expect that epistemic communities in ecologically vulnerable countries will exert stronger effects on governmental elites to seek international regulations as opposed to their impact in less ecologically vulnerable countries. »


=Notes=
=Références=
<references/>

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