Modification de L’évolution des relations internationales de la fin du XIXe au milieu du XXe siècle

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*[[Les catégories et les générations de droits fondamentaux]]
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| en = The evolution of international relations from the end of the 19th century to the middle of the 20th century
| es = La evolución de las relaciones internacionales desde finales del siglo XIX hasta mediados del siglo XX
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Le droit international, régissant les relations entre États et organisations internationales, a connu une évolution significative depuis la fin du XXe siècle, notamment en ce qui concerne la souveraineté des États et l'émergence de mécanismes coercitifs au niveau international. Historiquement, le droit international a été façonné par la volonté des États souverains, à travers la conclusion de traités et d'accords. Ces traités, comme le Traité de Versailles de 1919 ou les accords de Bretton Woods de 1944, ont établi des normes et des règles régissant les relations internationales. Cependant, contrairement au droit interne, où l'autorité des règles juridiques est assurée par un pouvoir central, le droit international repose sur la reconnaissance volontaire de ces normes par les États souverains. Cette soumission volontaire constitue la pierre angulaire du droit international et distingue fondamentalement son fonctionnement de celui du droit interne.

Toutefois, la fin du XXe siècle a vu l'émergence d'organes internationaux dotés de moyens coercitifs, remettant en question la souveraineté traditionnelle des États. Par exemple, la création de la Cour pénale internationale en 1998, avec sa capacité de poursuivre des individus pour crimes de guerre et génocides, illustre cette tendance. Cette évolution a été renforcée par l'intervention de l'ONU dans des conflits comme la guerre du Golfe en 1991, où une coalition de pays a agi sous mandat de l'ONU pour restaurer la souveraineté du Koweït, envahi par l'Irak. Cependant, cette évolution vers des mécanismes coercitifs plus robustes reste fragile et complexe. L'efficacité de ces organes dépend largement de la coopération des États. Par exemple, la décision des États-Unis de ne pas ratifier le Statut de Rome, qui a établi la Cour pénale internationale, souligne les limites de ces institutions internationales et la prééminence continue de la souveraineté nationale.

La tension entre la souveraineté des États et l'application des normes internationales demeure un défi majeur. Les États sont souvent réticents à se soumettre à des autorités supranationales, ce qui peut entraîner des conflits et des difficultés dans l'application du droit international. Par exemple, la crise en Syrie et la réponse internationale ont mis en évidence les complexités et les limites de l'action internationale face à des violations graves du droit international.

== Le Congrès de Vienne de 1815 ==
Le Congrès de Vienne, tenu en 1815, marque un moment pivot dans l'histoire européenne, visant à rétablir la paix et l'ordre après les bouleversements causés par les guerres napoléoniennes. Ce congrès, une réunion diplomatique d'une ampleur inédite pour l'époque, avait pour objectif principal de redessiner la carte politique de l'Europe suite à la chute de l'Empire napoléonien. L'une des réalisations majeures du Congrès de Vienne a été l'établissement d'un équilibre des pouvoirs entre les principales nations européennes, afin de prévenir de futurs conflits à grande échelle. Les acteurs clés de ce que l'on appellera plus tard le "Concert européen" étaient les grandes puissances de l'époque : la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, l'Autriche et, de manière significative, la France elle-même, bien qu'elle fût le pays vaincu. Cette inclusion de la France dans le processus de prise de décision était un geste stratégique pour assurer une stabilité durable.

Le "Concert européen" instauré par le Congrès de Vienne se basait sur le principe de coopération suivie et régulière entre ces grandes puissances. Il visait à maintenir la paix et l'équilibre des pouvoirs en Europe, en évitant l'hégémonie d'une seule nation et en traitant les questions internationales de manière collective. Cette coopération se manifestait par des congrès et des conférences périodiques où les puissances discutaient des problèmes et des tensions internationaux. Ce système a fonctionné avec un certain succès pendant une grande partie du XIXe siècle, permettant d'éviter une autre guerre majeure en Europe jusqu'à la Première Guerre mondiale en 1914. Cependant, malgré ses succès initiaux, le "Concert européen" était également limité. Il reposait sur la volonté des puissances de coopérer et respecter l'équilibre établi, ce qui n'était pas toujours le cas. De plus, le système ne prenait pas suffisamment en compte les aspirations nationalistes et les mouvements révolutionnaires qui montaient en Europe, ce qui finira par contribuer à sa déstabilisation.

La concertation européenne établie lors du Congrès de Vienne en 1815 joue en effet un rôle crucial dans l'évolution du droit international. En instaurant un cadre de coopération et de dialogue entre les grandes puissances européennes, le "Concert européen" a contribué à l'adoption de règles internationales importantes et à la formation d'une sorte de droit international positif, marquant ainsi un tournant dans les relations internationales. L'une des réalisations significatives de cette concertation européenne fut l'adoption de mesures contre la traite des esclaves. Bien que l'abolition de la traite n'ait pas été immédiate, le Congrès de Vienne a posé les bases pour la condamnation internationale de cette pratique. Les grandes puissances, notamment la Grande-Bretagne, qui avait aboli le commerce transatlantique d'esclaves en 1807, ont exercé une pression significative pour que d'autres nations suivent le mouvement. Ce fut un pas important vers l'abolition ultérieure de l'esclavage et la traite des noirs à une échelle internationale. Un autre aspect crucial du développement du droit international positif fut l'établissement d'un statut spécial pour les agents diplomatiques. Le Congrès de Vienne a contribué à formaliser les règles et normes régissant la diplomatie, jetant les bases de la pratique diplomatique moderne. Cela comprenait la reconnaissance de l'immunité diplomatique et la définition des droits et responsabilités des ambassadeurs et autres agents diplomatiques. Cette standardisation des relations diplomatiques a été essentielle pour faciliter la communication et la coopération internationales dans un environnement plus stable et prévisible. Ces développements du Congrès de Vienne et du Concert européen illustrent comment les nations peuvent collaborer pour établir des normes internationales et résoudre des problèmes transnationaux. Bien que limité dans certains aspects, notamment en ne tenant pas compte des aspirations nationalistes ou des mouvements sociaux émergents, le Concert européen a néanmoins jeté les bases pour une coopération internationale accrue et la formation d'un droit international plus structuré et efficace. Ces efforts précoces de codification et de coopération internationales ont ouvert la voie à des développements ultérieurs dans le droit international, tels que la création de la Société des Nations après la Première Guerre mondiale et, plus tard, des Nations Unies, illustrant la poursuite de l'effort international pour maintenir la paix, la sécurité et la coopération entre les nations. 
 
La reconnaissance de la neutralité perpétuelle de la Suisse lors du Congrès de Vienne en 1815 est un exemple emblématique de l'impact de cette concertation internationale sur la géopolitique européenne. Le Congrès, tout en redessinant les frontières et en rétablissant l'ordre après les guerres napoléoniennes, a également ratifié le statut de neutralité de la Suisse, un principe qui allait jouer un rôle crucial dans son identité nationale et sa politique étrangère dans les siècles à venir. Cette neutralité, officiellement reconnue par les grandes puissances européennes, a permis à la Suisse de rester à l'écart des conflits européens successifs. Cette position unique lui a conféré un rôle important en tant que médiateur dans les affaires internationales et en tant que siège pour de nombreuses organisations internationales, notamment à Genève. Le Congrès de Vienne a non seulement établi un précédent pour la reconnaissance de la neutralité d'un État mais a également ouvert la voie à une collaboration internationale plus structurée tout au long des XIXe et XXe siècles. Cette collaboration a pris différentes formes, des alliances diplomatiques aux organisations internationales. Elle a évolué pour répondre aux défis changeants de l'époque, notamment avec la création de la Société des Nations après la Première Guerre mondiale et plus tard des Nations Unies après la Seconde Guerre mondiale. Ces organisations visaient à promouvoir la paix, la coopération et le dialogue entre les nations, s'appuyant sur l'idée de collaboration internationale établie au Congrès de Vienne. 

== L'impact de la Révolution industrielle et l'évolution des communications sur le développement du droit international ==
La Révolution industrielle et l'évolution des communications ont eu un impact profond sur le développement du droit international et sur la dynamique des relations internationales. Ce processus, débutant au XVIIIe siècle et s'accélérant au XIXe siècle, a non seulement transformé les économies et les sociétés, mais a également intensifié et élargi les interactions humaines à une échelle globale.

L'un des impacts majeurs de la Révolution industrielle sur le droit international a été l'augmentation significative du commerce et des échanges internationaux. L'industrialisation a créé un besoin accru de matières premières et de nouveaux marchés, poussant les nations à établir des règles commerciales plus structurées et des accords internationaux. Cette période a vu une transition progressive des conventions bilatérales, souvent limitées à deux États, vers des accords multilatéraux impliquant plusieurs pays. Ces accords multilatéraux ont facilité l'établissement de normes et de règles communes, contribuant à l'élaboration de ce qui est aujourd'hui reconnu comme le droit international. En outre, la révolution des communications, caractérisée par des innovations telles que le télégraphe et, plus tard, le téléphone, a permis une communication plus rapide et plus efficace entre les États. Cela a rendu possible une coordination plus étroite et des négociations plus rapides entre les nations, ce qui était essentiel pour la gestion des relations internationales complexes.

Parallèlement à ces développements, le XIXe et le début du XXe siècle ont été témoins de l'apparition de nombreux nouveaux États, souvent à la suite de processus de décolonisation ou de la dissolution d'empires. Ces nouveaux États ont cherché à affirmer leur souveraineté et à participer au système international, ce qui a augmenté la diversité et la complexité des relations internationales. Cette émergence de nouveaux États a également conduit à la nécessité de reconnaître et de respecter la souveraineté nationale dans le cadre du droit international, tout en traitant des questions telles que les frontières, les ressources et la protection des droits de l'homme.

Ainsi, la Révolution industrielle et les avancées dans les communications ont joué un rôle crucial dans la transformation du paysage des relations internationales et du droit international. Ces changements ont non seulement facilité une coopération et une intégration internationales accrues, mais ont également posé de nouveaux défis et nécessités en termes de régulation et de gouvernance au niveau mondial.

= La convention de Genève du 22 août 1864 ou les origines du droit humanitaire contemporain =

[[File:Battaglia di Solferino (Henry Dunant).jpg|thumb|right|300px|Henry Dunant à Solferino.]]

Henri Dunant, un homme d'affaires suisse originaire de Genève, a joué un rôle historique significatif, en particulier par son action humanitaire qui a marqué les débuts de la Croix-Rouge. Sa rencontre avec l'histoire a eu lieu en 1859 lors d'un voyage en Italie du Nord, où il espérait rencontrer l'empereur français Napoléon III. En 1859, Napoléon III était en campagne en Italie du Nord, soutenant son allié Victor-Emmanuel II, Roi de Piémont-Sardaigne. L'objectif de cette alliance était de soutenir les efforts d'unification de l'Italie, un processus historique connu sous le nom de Risorgimento. Cette campagne avait également une dimension de confrontation contre la puissante dynastie des Habsbourg, qui régnait sur une grande partie de l'Europe centrale et avait des possessions en Italie. 

Dunant, arrivé en Italie pour des raisons commerciales, s'est retrouvé témoin des horreurs de la bataille de Solférino, l'une des batailles les plus sanglantes du Risorgimento. Profondément affecté par les souffrances des soldats blessés et par l'insuffisance des soins médicaux, il a organisé une assistance d'urgence pour les victimes, indépendamment de leur nationalité. Cette expérience a été le catalyseur de son engagement en faveur de l'aide humanitaire. Son expérience à Solférino et son désir d'améliorer le sort des blessés de guerre l'ont conduit à écrire "Un Souvenir de Solférino", un livre publié en 1862, dans lequel il appelait à la création de sociétés de secours nationales et à l'établissement d'un traité international pour la protection des victimes de guerre. Ces idées ont été à l'origine de la fondation du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) en 1863 et de l'adoption des premières Conventions de Genève. Ainsi, la rencontre fortuite d'Henri Dunant avec l'histoire en Italie du Nord a déclenché une série d'événements qui ont conduit à des avancées majeures dans le droit humanitaire international. Sa vision et son action ont jeté les bases de l'aide humanitaire moderne et ont profondément influencé la manière dont les victimes de conflits armés sont traitées aujourd'hui.

La présence d'Henri Dunant à Solferino le 24 juin 1859 est un moment décisif dans l'histoire de l'humanitaire. La bataille de Solferino, où les forces autrichiennes furent défaites par une alliance franco-italienne, est restée dans l'histoire comme un exemple frappant de la brutalité de la guerre moderne de l'époque. Durant cette bataille, environ 40 000 soldats furent tués, blessés ou portés disparus, mettant en évidence la terrible réalité de la guerre et l'insuffisance des soins médicaux disponibles. Dunant, qui était arrivé dans la région pour des raisons d'affaires, fut profondément choqué par les scènes de souffrance et de mort qu'il y a rencontrées. Il a décrit plus tard ces scènes dans son livre "Un Souvenir de Solférino", publié en 1862, qui a eu un impact considérable sur la perception publique de la guerre. Confronté à cette réalité, Dunant a pris l'initiative d'organiser l'aide aux blessés, sans distinction de nationalité. Avec l'aide de la population locale, il a mis en place des soins d'urgence pour les soldats blessés, illustrant par ses actions les principes d'humanité et d'impartialité qui deviendront les fondements de la Croix-Rouge. Il a aussi été frappé par la gravité des blessures causées par les nouvelles armes de l'époque, qui ont rendu les conflits encore plus meurtriers et ont souligné le besoin urgent de meilleures structures de soins pour les victimes de guerre. L'expérience de Dunant à Solferino a non seulement mis en lumière la nécessité d'améliorer les soins médicaux sur les champs de bataille, mais a également souligné l'importance d'une réglementation internationale pour la protection des victimes de guerre. Cela a conduit à la création du Comité international de la Croix-Rouge et à l'adoption des premières Conventions de Genève, jetant les bases du droit humanitaire international moderne. 
 
Le livre "Un Souvenir de Solférino", publié par Henri Dunant en 1862, est un témoignage poignant de l'horreur de la guerre et un plaidoyer visionnaire pour un monde plus humanitaire. Dans cet ouvrage, Dunant décrit non seulement les scènes de souffrance et de mort qu'il a observées à la suite de la bataille de Solferino, mais propose également des solutions concrètes pour améliorer les soins apportés aux blessés de guerre. La première suggestion de Dunant était la création de sociétés volontaires de secours. L'idée était de former des groupes de citoyens volontaires, formés et préparés à fournir des soins médicaux en temps de guerre. Ces sociétés travailleraient en complément des services de santé militaires et fourniraient des soins aux blessés, sans distinction de nationalité. L'objectif était de s'assurer que les soldats blessés, quelle que soit leur appartenance, reçoivent les soins médicaux nécessaires sur le champ de bataille. Sa deuxième proposition était la convocation d'un congrès international à Genève pour obtenir l'approbation des gouvernements sur ce projet. L'objectif était de créer un cadre légal international qui permettrait aux sociétés de secours de fonctionner efficacement en temps de guerre et garantirait la protection des blessés et des travailleurs médicaux. 

Ces propositions révolutionnaires ont jeté les bases de la Croix-Rouge et du droit humanitaire international. En 1863, à l'initiative de Dunant et d'autres, le Comité international de la Croix-Rouge fut fondé à Genève. Puis, en 1864, la première Convention de Genève fut adoptée, établissant des normes juridiques pour le traitement et la protection des blessés de guerre. L'impact de "Un Souvenir de Solférino" et des initiatives d'Henri Dunant a été considérable. Non seulement elles ont conduit à la formation de l'une des organisations humanitaires les plus importantes et les plus respectées au monde, mais elles ont également posé les jalons du droit international humanitaire, changeant ainsi radicalement la façon dont les victimes de conflits armés sont traitées à travers le monde.

Gustave Moynier, un éminent juriste suisse, a joué un rôle fondamental dans la concrétisation et la structuration des idées humanitaires d'Henri Dunant. Après la publication d'"Un Souvenir de Solférino" par Dunant, Moynier a reconnu l'importance et le potentiel de ces idées pour transformer les soins aux blessés de guerre. En 1863, Moynier a pris l'initiative de mettre en place un comité, sous la direction du général Guillaume-Henri Dufour, un officier suisse respecté et ingénieur. Ce comité, composé de cinq membres, dont Dunant et Dufour, est devenu le premier Comité international de la Croix-Rouge (CICR). La mission de ce comité était de développer les idées de Dunant et de créer une organisation qui pourrait mettre en œuvre ces concepts de manière pratique et efficace. Le rôle de Moynier a été crucial dans la structuration organisationnelle et juridique de la Croix-Rouge. En tant que juriste, il a contribué à élaborer les principes et les cadres légaux nécessaires pour que l'organisation fonctionne efficacement, notamment en temps de conflit. Moynier a également joué un rôle clé dans la promotion de l'idée d'une convention internationale pour la protection des victimes de guerre, ce qui a conduit à la première Convention de Genève en 1864. La création du CICR a marqué un tournant dans l'histoire de l'humanitaire. L'organisation a rapidement gagné en reconnaissance et en influence, établissant des normes pour le traitement équitable des blessés sur les champs de bataille, indépendamment de leur nationalité. Les principes établis par le CICR, tels que la neutralité, l'impartialité et l'indépendance, sont devenus des pierres angulaires du droit humanitaire international. 
 
Le Comité International de la Croix-Rouge, sous l'impulsion des idées d'Henri Dunant et avec la structure juridique apportée par Gustave Moynier, a organisé un congrès international en 1863 qui a marqué une étape majeure dans l'histoire de l'humanitaire. Cette réunion a rassemblé des représentants de comités gouvernementaux et des experts pour discuter des moyens d'améliorer les services de santé dans les conflits armés. L'issue de ce congrès a été la création d'une charte, adoptée le 29 octobre 1863, qui posait les bases fondamentales de la Croix-Rouge. Ces principes novateurs incluaient la formation dans chaque pays de comités de secours pour venir en aide aux blessés sur les champs de bataille, indépendamment de leur nationalité. De plus, la charte soulignait l'importance de la neutralisation des blessés et des membres du personnel sanitaire, les protégeant ainsi des attaques et de l'hostilité durant les conflits.

Un élément distinctif de cette charte était l'adoption d'un signe distinctif universellement reconnu : la croix rouge sur fond blanc. Ce symbole, choisi en partie pour sa simplicité et sa visibilité, servirait à identifier le personnel et les équipements médicaux sur les champs de bataille. Le choix de la croix rouge était initialement plus pragmatique qu'emblématique, s'éloignant de l'idée première d'un brassard blanc. Ce n'est qu'en 1870 que l'interprétation symbolique de la croix rouge comme étant le renversement des couleurs du drapeau national suisse (une croix blanche sur fond rouge) a été proposée, renforçant ainsi les liens entre la Croix-Rouge et son pays d'origine. L'adoption de cette charte et le choix du symbole de la croix rouge ont eu un impact considérable sur le droit humanitaire international. Ils ont formalisé des principes d'humanité, de neutralité et d'impartialité qui continuent à guider l'action humanitaire à travers le monde. La Croix-Rouge est ainsi devenue un acteur clé dans les efforts visant à protéger et à assister les victimes de guerre et de conflits armés, jouant un rôle crucial dans l'évolution du droit international humanitaire.

En août 1864, le Conseil fédéral suisse, sous l'influence du Comité International de la Croix-Rouge, a joué un rôle déterminant dans la promotion et l'adoption des principes humanitaires établis lors du congrès de 1863. Le Conseil fédéral a invité les États d'Europe, ainsi que les États-Unis, le Brésil et le Mexique, à participer à une conférence internationale. Cette conférence, qui a eu lieu à Genève, visait à formaliser les résolutions prises l'année précédente et à les transformer en un traité international. Cette conférence historique a abouti à l'adoption de la première Convention de Genève, officiellement intitulée "Convention pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne". Cette convention représentait un progrès significatif dans le droit international humanitaire. Elle établissait des règles claires pour la neutralisation et la protection du personnel médical en temps de guerre, ainsi que pour le traitement humanitaire des soldats blessés. 

Bien que la Convention de Genève ait été adoptée en 1864, son application effective dans les conflits armés a pris du temps. Elle a été mise en œuvre pour la première fois, de manière limitée, lors de la guerre austro-prussienne de 1866. Toutefois, ce n'est qu'en 1885, pendant la guerre serbo-bulgare, que la Convention de Genève a été pleinement appliquée par les deux parties au conflit. Cet événement a marqué un tournant dans l'histoire de la guerre, car pour la première fois, un accord international régissant le traitement des blessés sur les champs de bataille a été respecté par toutes les parties impliquées dans un conflit. L'adoption et l'application progressives de la Convention de Genève ont souligné l'importance croissante du droit international humanitaire et ont établi un précédent pour les traités et conventions futurs. La Convention de Genève de 1864, et ses révisions ultérieures, continuent de former la base du droit international humanitaire, régissant la conduite des guerres et la protection des personnes non combattantes.

La Convention de Genève, un pilier central du droit humanitaire, a été conçue initialement pour améliorer le sort des soldats blessés en temps de guerre. Son origine remonte à la première Convention de Genève adoptée en 1864, suite à l'initiative humanitaire d'Henri Dunant après la bataille de Solferino en 1859. Cette bataille, marquée par des souffrances inouïes et des pertes massives, a inspiré Dunant à plaider pour un traitement plus humain des blessés de guerre, quelle que soit leur nationalité. La Convention de Genève de 1864, soutenue par le Comité International de la Croix-Rouge fondé un an auparavant, a établi des principes fondamentaux pour le soin des militaires blessés sur les champs de bataille. Elle a introduit l'idée révolutionnaire de la neutralisation du personnel médical et des installations sanitaires, les protégeant ainsi des attaques pendant les conflits. De plus, elle a instauré le principe du traitement humain des blessés, sans discrimination de nationalité, marquant un progrès significatif dans la manière dont la guerre était conduite.

Au fil des années, les exigences du droit humanitaire ont évolué avec les changements dans la nature des conflits armés. Les Conventions de Genève ont été révisées et étendues à plusieurs reprises pour répondre à ces nouveaux défis. Par exemple, la révision de 1949, survenue après les horreurs de la Seconde Guerre mondiale, a considérablement élargi le champ d'application des conventions. Cette révision a donné naissance à quatre conventions distinctes, couvrant non seulement les soldats blessés et les prisonniers de guerre, mais aussi la protection des civils, y compris ceux sous occupation ennemie. Ces conventions, avec leurs protocoles additionnels, représentent aujourd'hui le fondement du droit international humanitaire. Elles établissent des règles essentielles pour la conduite des hostilités et la protection des personnes non-combattantes. Leur application dans divers conflits, comme lors de la guerre austro-prussienne en 1866 ou la guerre serbo-bulgare en 1885, a démontré leur importance et leur efficacité, bien que leur respect reste un défi constant dans les zones de conflit à travers le monde.

L'innovation majeure des Conventions de Genève réside dans l'établissement de normes permanentes écrites, de portée universelle, destinées à protéger les victimes des conflits. Pour la première fois dans l'histoire, un traité multilatéral définissait des règles claires et obligatoires pour le traitement des victimes de guerre, applicable à tous les États qui le ratifiaient. Cette universalité et cette permanence marquent un tournant décisif dans le droit international humanitaire. Les principes établis par les Conventions de Genève concernent principalement l'obligation de soigner les soldats blessés sans discrimination. Cette règle reflète un changement radical par rapport aux pratiques antérieures où les soldats capturés ou blessés étaient souvent laissés sans soins ou même maltraités. La Convention instaure une obligation morale et juridique de fournir des soins médicaux à tous les blessés, indépendamment de leur nationalité ou de leur rôle dans le conflit. En outre, un autre aspect crucial de ces normes est l'obligation de respecter le personnel sanitaire dédié aux soins de ces blessés, ainsi que le matériel et les équipements médicaux. Ces éléments sont protégés par l'emblème de la Croix Rouge, qui est devenu un symbole universellement reconnu de neutralité et de protection dans les situations de conflit. Ce symbole assure que le personnel médical et les installations sanitaires ne sont pas pris pour cibles et peuvent opérer en toute sécurité dans des zones de guerre. L'adoption de ces règles a représenté une avancée majeure dans le respect des droits humains en temps de guerre. Ces normes ont posé les bases d'un cadre juridique international garantissant une certaine humanité dans les conflits armés, en s'efforçant de réduire la souffrance et en protégeant les individus les plus vulnérables. La portée et l'acceptation universelles de la Convention de Genève témoignent de son importance et de sa pertinence continues dans le monde contemporain, malgré les défis constants liés à son application et à son respect dans diverses situations de conflit à travers le globe.

Les divers traités issus des Conventions de Genève constituent la pierre angulaire du droit international humanitaire (DIH). Ces conventions, accompagnées de leurs protocoles additionnels, établissent un cadre juridique détaillé pour la protection des personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités, y compris les blessés, les malades, les naufragés, les prisonniers de guerre et les civils. Le droit international humanitaire, souvent désigné sous le terme de "droit de la guerre" ou "droit des conflits armés", est une branche spécifique du droit international qui régule les méthodes et moyens de conduite des hostilités et cherche à limiter leurs effets. Il vise à équilibrer des considérations humanitaires et les nécessités militaires, en protégeant ceux qui ne sont pas ou plus engagés dans le combat et en réglementant la façon dont les combats sont menés.

Les principes fondamentaux du DIH, tels que l'interdiction de la torture, le traitement humain des prisonniers, la protection des civils et l'obligation de distinguer entre combattants et non-combattants, sont issus des Conventions de Genève et de leurs protocoles additionnels. Ces traités ont été complétés et renforcés au fil du temps par d'autres accords internationaux, comme les Conventions de La Haye et divers traités sur les armes spécifiques (comme les traités interdisant l'usage des mines terrestres et des armes chimiques). En plus de leur rôle normatif, les Conventions de Genève ont également un rôle symbolique important. Elles incarnent un engagement mondial envers les principes humanitaires, même dans les circonstances les plus difficiles que sont les conflits armés. Leur existence et leur respect soulignent l'importance de la dignité humaine et du respect des droits de l'homme, indépendamment des circonstances.

= La Société des Nations =
[[Fichier:Bundesarchiv Bild 102-00678, Genf.- Haus des Völkerbundrates.jpg|thumb|300px|Le Palais Wilson de Genève en 1928, premier siège de la SDN.]]

La création de la Société des Nations le 28 avril 1919 représente une étape importante dans l'histoire des relations internationales et du droit international. Née des cendres de la Première Guerre mondiale, cette organisation avait pour ambition d'instaurer un système de sécurité collective à l'échelle mondiale, une idée novatrice pour l'époque.

Le concept de la Société des Nations était en grande partie une réponse aux horreurs de la Première Guerre mondiale (1914-1918), une guerre qui a eu des conséquences dévastatrices et qui a profondément marqué les esprits de l'époque. L'objectif principal était de prévenir de futurs conflits à grande échelle en favorisant la coopération internationale et en résolvant pacifiquement les différends entre les États. Le pacte fondateur de la Société des Nations était inséré dans les traités de paix qui ont mis fin à la Première Guerre mondiale, notamment le Traité de Versailles. Ce pacte établissait les principes directeurs de l'organisation, y compris la promotion de la coopération internationale, le respect de la souveraineté des États, et l'engagement envers la résolution pacifique des conflits. La Société des Nations représentait une tentative ambitieuse de créer un ordre international nouveau, basé sur le dialogue et le consensus plutôt que sur la confrontation et le conflit. Elle comprenait divers organes, dont une Assemblée générale où chaque État membre avait une voix, et un Conseil exécutif composé de membres permanents et non permanents.

Malgré ses idéaux élevés et ses efforts louables, la Société des Nations a rencontré plusieurs défis et limitations. Elle n'a pas réussi à empêcher la montée des tensions qui ont conduit à la Seconde Guerre mondiale. Plusieurs grands pays, comme les États-Unis, n'ont jamais adhéré, et d'autres, comme l'Allemagne et l'Union Soviétique, n'étaient membres que pendant une période limitée. De plus, la Société n'avait pas de force armée propre pour faire respecter ses résolutions, ce qui limitait sa capacité à intervenir efficacement dans les conflits. Malgré ses insuffisances, la Société des Nations a jeté les bases de la coopération internationale moderne et a influencé la création des Nations Unies en 1945. Beaucoup de ses principes et de ses structures ont été repris et améliorés par les Nations Unies, qui ont cherché à corriger les erreurs et à combler les lacunes de la Société des Nations. Ainsi, bien que la Société des Nations n'ait pas réussi à réaliser pleinement son objectif de paix mondiale, son héritage perdure dans les efforts continus pour une coopération et une gouvernance internationales efficaces.

L'enthousiasme international qui a suivi la création de la Société des Nations après la Première Guerre mondiale était ancré dans un désir profond de mettre fin à l'état de guerre permanent et d'établir un système de sécurité collective. L'objectif de la Société des Nations était ambitieux : transformer fondamentalement la manière dont les nations interagissaient, en mettant l'accent sur la limitation de la guerre, le désarmement, le règlement pacifique des conflits et l'application de sanctions contre les États agresseurs. La limitation de la guerre était un principe central de la Société des Nations. L'idée était de rendre la guerre moins probable en encourageant les nations à discuter de leurs différends au lieu de recourir immédiatement aux armes. Cette approche visait à établir des normes internationales de conduite qui décourageraient l'agression et favoriseraient le dialogue. Le désarmement était également un objectif clé. Après les destructions massives et les pertes en vies humaines de la Première Guerre mondiale, il y avait un fort mouvement en faveur de la réduction des armements militaires. L'espoir était que, en limitant les capacités militaires des nations, on pourrait réduire la probabilité et l'échelle des conflits futurs. Le règlement pacifique des conflits était un autre pilier. La Société des Nations a tenté de fournir un forum où les différends pourraient être résolus par la négociation, la médiation, l'arbitrage ou le recours judiciaire, plutôt que par la force. Cette approche était révolutionnaire à l'époque, car elle proposait des alternatives systématiques à la guerre. Enfin, la Société prévoyait des sanctions contre les États agresseurs. L'idée était que si un État violait les principes de la Société en attaquant un autre État, les autres membres pourraient imposer des sanctions économiques ou même des actions militaires collectives pour rétablir la paix. Malgré ces nobles objectifs, la Société des Nations a rencontré plusieurs défis dans la mise en œuvre de ces idéaux. Les limitations structurelles, l'absence de certains grands pays, et le manque de moyens pour faire respecter ses décisions ont entravé son efficacité. Toutefois, le cadre et les principes établis par la Société des Nations ont posé les bases de la coopération internationale dans la poursuite de la paix et de la sécurité, influençant profondément la formation des Nations Unies et la conduite des relations internationales modernes. 

Le Pacte de la Société des Nations, adopté après la Première Guerre mondiale, a établi une structure organisationnelle avec trois organes principaux, chacun ayant un rôle spécifique dans le fonctionnement de cette organisation internationale. Premièrement, l'Assemblée générale était l'organe délibératif où chaque État membre était représenté par une délégation. Chaque membre disposait d'un seul vote, ce qui permettait une représentation équitable des États, grands et petits. L'Assemblée générale se réunissait régulièrement pour discuter et décider des questions importantes touchant la paix et la sécurité internationales. Deuxièmement, le Conseil de la Société des Nations était composé de membres permanents et de membres non permanents. Les membres permanents étaient les représentants des grandes puissances victorieuses de la Première Guerre mondiale, notamment la Grande-Bretagne, la France, l'Italie et le Japon. Initialement, les États-Unis étaient également destinés à être un membre permanent, mais le Sénat américain, dominé par les républicains après les élections de 1918, vota contre la ratification du traité de Versailles. Cela empêcha la participation des États-Unis à la Société des Nations et marqua un retour à la politique isolationniste du pays. L'absence des États-Unis, une puissance mondiale majeure, fut un coup dur pour la crédibilité et l'efficacité de la Société. Enfin, le Secrétariat, dirigé par le Secrétaire général, constituait le troisième organe principal de la Société des Nations. Le Secrétariat était responsable de la gestion administrative de l'organisation, de la préparation des réunions et de la mise en œuvre des décisions de l'Assemblée et du Conseil. Ces trois organes formaient la structure de base de la Société des Nations, chacun jouant un rôle crucial dans ses efforts pour maintenir la paix et la sécurité internationales. Bien que la Société ait rencontré des défis significatifs et n'ait pas réussi à empêcher la Seconde Guerre mondiale, son existence a marqué une étape importante dans le développement de la gouvernance internationale et a posé les fondements pour les Nations Unies, qui lui ont succédé après 1945.

La structure organisationnelle de la Société des Nations, comprenant l'Assemblée et le Conseil, était conçue de manière à assurer la continuité et l'efficacité dans la gestion des affaires internationales, en particulier en ce qui concerne le maintien de la paix mondiale. L'Assemblée générale et le Conseil étaient tous deux des organes politiques dotés de compétences similaires, notamment dans les domaines cruciaux liés à la paix et à la sécurité internationales. Leur rôle était de travailler ensemble pour prévenir les conflits, faciliter la coopération internationale et répondre aux diverses crises internationales. L'Assemblée générale, constituée de tous les États membres, se réunissait à intervalles réguliers pour discuter et prendre des décisions sur des questions d'importance mondiale. Pendant ses sessions, l'Assemblée avait le pouvoir de délibérer et de prendre des décisions sur des sujets relevant normalement du Conseil. Cette disposition permettait une flexibilité dans la gestion des affaires mondiales, en s'assurant que les questions importantes pouvaient être traitées efficacement, même lorsque le Conseil n'était pas en session. De son côté, le Conseil, composé de membres permanents et non permanents, agissait lorsque l'Assemblée générale n'était pas en session. Le Conseil avait la responsabilité de gérer les questions courantes de la Société et de prendre des décisions sur des questions urgentes ou sensibles liées à la paix mondiale. En l'absence de l'Assemblée, le Conseil assumait donc les fonctions et les responsabilités de cette dernière, garantissant ainsi une supervision et une action continues sur les questions de paix et de sécurité. Cette structure organisationnelle était conçue pour permettre une certaine souplesse dans la prise de décisions et dans la réponse aux crises internationales. Cependant, en pratique, la distinction entre les rôles de l'Assemblée et du Conseil n'était pas toujours claire, et cela a parfois conduit à des chevauchements et à des inefficacités dans le fonctionnement de la Société des Nations. Malgré cela, le cadre établi par la Société des Nations a jeté des bases importantes pour le développement ultérieur des organisations internationales, en particulier les Nations Unies, qui ont repris et affiné plusieurs de ses principes et structures organisationnelles. 
 
Le Pacte de la Société des Nations établissait effectivement la « règle de l'unanimité » pour les décisions prises par son Conseil et son Assemblée, à l'exception des questions de procédure. Cette règle signifiait que pour qu'une décision soit adoptée, tous les membres votants devaient être d'accord. Cette exigence d'unanimité était à la fois un gage de respect de la souveraineté des États membres et un obstacle potentiel à l'action efficace de la Société, en particulier dans les situations nécessitant une réponse rapide ou déterminée. La règle de l'unanimité reflétait la prudence avec laquelle les États membres de la Société des Nations approchaient la question de la souveraineté nationale. Bien que le Pacte ait introduit des innovations significatives dans la gouvernance internationale, notamment en favorisant la coopération et la résolution pacifique des conflits, il n'a jamais remis en question la souveraineté des États. Chaque État membre conservait son autonomie et son pouvoir de décision, y compris le droit de veto sur les décisions de la Société. 

Cette approche reflétait le contexte de l'époque, où l'idée de renoncer à une partie de la souveraineté nationale pour une action internationale collective était encore largement controversée. Cependant, la règle de l'unanimité s'est avérée être un double tranchant. D'une part, elle assurait que les décisions prises avaient un large soutien parmi les États membres, respectant ainsi leur souveraineté. D'autre part, elle rendait difficile l'adoption de mesures fermes, en particulier dans des situations de crise où un consensus était difficile à atteindre. La difficulté à obtenir l'unanimité a souvent entravé l'efficacité de la Société des Nations dans la prévention des conflits et dans la réaction aux crises internationales. Cette limitation a été particulièrement visible dans les années précédant la Seconde Guerre mondiale, où la Société s'est avérée incapable de contrer efficacement l'agression de certains États membres.

La règle de l'unanimité au sein de la Société des Nations, qui accordait effectivement un droit de veto à chaque État membre, petit ou grand, a été l'une des caractéristiques les plus distinctives et en même temps les plus problématiques de son fonctionnement. Cette règle signifiait que toute décision importante nécessitait l'accord de tous les membres du Conseil ou de l'Assemblée générale, donnant ainsi à chaque État un pouvoir considérable sur l'ensemble des décisions de la Société. Bien que cette disposition ait été conçue pour protéger la souveraineté des États membres et assurer une prise de décision consensuelle, elle a eu pour effet imprévu de paralyser souvent le fonctionnement de l'institution. Dans la pratique, la nécessité d'atteindre l'unanimité pour les décisions importantes rendait la Société des Nations particulièrement vulnérable à l'immobilisme, surtout dans des situations nécessitant une action rapide et déterminée. 

Par exemple, lorsqu'un État membre était impliqué dans un conflit ou une crise internationale, il pouvait utiliser son droit de veto pour bloquer toute action ou résolution qui ne correspondait pas à ses intérêts nationaux. Cette dynamique a rendu difficile pour la Société des Nations de répondre efficacement aux agressions internationales ou aux violations des traités. La règle de l'unanimité a été largement critiquée pour avoir contribué à l'inefficacité de la Société des Nations, en particulier dans les années 1930, lorsqu'elle a été confrontée à des défis majeurs tels que l'invasion de l'Éthiopie par l'Italie et l'expansionnisme de l'Allemagne nazie. Ces échecs ont mis en lumière les limites d'une structure basée sur l'unanimité et ont contribué à l'évolution vers un système différent avec les Nations Unies après 1945, où le droit de veto a été limité aux membres permanents du Conseil de sécurité.

L'approche fondamentale de la Société des Nations était en effet basée sur la recherche de compromis et de consensus plutôt que sur l'exercice du droit de veto. L'idée était que les décisions les plus équilibrées et les plus justes pouvaient être prises lorsque tous les États membres parvenaient à un accord unanime après une délibération approfondie. Cette approche visait à garantir que les intérêts et les préoccupations de tous les États membres, grands et petits, soient pris en compte, reflétant ainsi une véritable coopération internationale. Cependant, le défi de parvenir à un consensus dans un monde de plus en plus polarisé est devenu particulièrement aigu avec l'avènement des régimes totalitaires en Europe dans les années 1930. Des pays comme l'Allemagne nazie, l'Italie fasciste et plus tard l'Espagne franquiste ont adopté des politiques agressives et expansionnistes qui entraient en conflit direct avec les principes de paix et de coopération de la Société des Nations. 

Ces régimes totalitaires, par leur nature même, étaient souvent peu disposés à rechercher des compromis ou à se conformer aux normes internationales établies. Leur approche unilatérale et souvent agressive a sérieusement compromis la capacité de la Société des Nations à fonctionner efficacement comme un forum de concertation et de résolution pacifique des conflits. Des événements tels que l'invasion de l'Éthiopie par l'Italie en 1935 et la remilitarisation de la Rhénanie par l'Allemagne en 1936 ont démontré l'incapacité de la Société à contrer de telles agressions, minant ainsi sa crédibilité et son autorité. En fin de compte, la montée du totalitarisme en Europe a non seulement remis en question l'idéal de concertation de la Société des Nations, mais a également précipité son déclin et a conduit à son incapacité à prévenir la Seconde Guerre mondiale. Ces échecs ont souligné les limites d'une organisation internationale basée sur le principe d'unanimité dans un monde où les intérêts nationaux et idéologiques divergents étaient souvent irréconciliables. La dissolution de la Société des Nations après la Seconde Guerre mondiale et la création des Nations Unies ont représenté une tentative de tirer des leçons de ces défis et d'établir un nouveau cadre pour la coopération internationale et le maintien de la paix.

Le refus des États-Unis de participer à la Société des Nations en novembre 1919, suite à un vote du Sénat, représente un moment significatif dans l'histoire de la diplomatie internationale et a eu des implications importantes pour le fonctionnement et l'efficacité de l'organisation. Ce refus était en grande partie dû à des préoccupations concernant le principe d'universalisme de la Société des Nations et la crainte que l'adhésion à la Société ne compromette la souveraineté des États-Unis et ne les entraîne dans des conflits internationaux contre leur gré. Les sénateurs américains, en particulier ceux du parti républicain, étaient préoccupés par les clauses du Pacte de la Société des Nations, en particulier celles qui semblaient obliger les États membres à participer à des actions militaires collectives pour maintenir la paix. Ils craignaient que cela ne conduise à des interventions militaires obligatoires sans le consentement du Congrès américain. 

Cette position était largement influencée par un désir d'isolationnisme, une tendance politique et idéologique aux États-Unis qui prônait une politique étrangère non interventionniste et le maintien d'une distance par rapport aux affaires européennes. Après les coûts humains et financiers de la Première Guerre mondiale, de nombreux Américains étaient réticents à s'engager dans des alliances et des engagements internationaux qui pourraient les entraîner dans d'autres conflits. Le président Woodrow Wilson, qui avait joué un rôle clé dans la création de la Société des Nations et avait défendu son adhésion, a été profondément déçu par ce rejet. L'absence des États-Unis, l'une des plus grandes puissances mondiales de l'époque, a affaibli la légitimité et l'efficacité de la Société des Nations. Sans la participation des États-Unis, la Société a eu du mal à imposer son autorité et à réaliser ses objectifs de sécurité collective et de prévention des conflits.

Le principe de la Société des Nations reste la promotion de la justice internationale et du droit international. Les participants s’engagent à maintenir l’intégrité territoriale et l’indépendance de tout État. L’article 16 précise qu’un État qui recourt à la guerre contrairement aux engagements pris est immédiatement reconnu comme déclarant la guerre à tous les membres de la Société des Nations. 
 
{{citation bloc|
1. Si un membre de la Société recourt à la guerre, contrairement aux engagements pris aux articles 12, 13 ou 15, il est ipso facto considéré comme ayant commis un acte de guerre contre tous les autres membres de la Société. Ceux-ci s'engagent à rompre immédiatement avec lui toutes relations commerciales ou financières, à interdire tous rapports entre leurs nationaux et ceux de l'État en rupture de pacte et à faire cesser toutes communications financières, commerciales ou personnelles entre les nationaux de cet État et ceux de tout autre État, membre ou non de la Société.

2. En ce cas, le Conseil a le devoir de recommander aux divers gouvernements intéressés les effectifs militaires, navals ou aériens par lesquels les membres de la Société contribueront respectivement aux forces armées destinées à faire respecter les engagements de la Société.

3. Les membres de la Société conviennent, en outre, de se prêter l'un à l'autre un mutuel appui dans l'application des mesures économiques et financières à prendre en vertu du présent article pour réduire au minimum les pertes et les inconvénients qui peuvent en résulter. Ils se prêtent également un mutuel appui pour résister à toute mesure spéciale dirigée contre l'un d'eux par l'État en rupture de pacte. Ils prennent les dispositions nécessaires pour faciliter le passage à travers leur territoire des forces de tout membre de la Société qui participe à une action commune pour faire respecter les engagements de la Société.

4. Peut être exclu de la Société tout membre qui s'est rendu coupable de la violation d'un des engagements résultant du pacte. L'exclusion est prononcée par le vote de tous les autres membres de la Société représentés au Conseil.|Article 16 du Pacte de la Société des Nations<ref>[http://digital.library.northwestern.edu/league/le000003.pdf Pacte de la Société des Nations]</ref>. 
}}

Dès lors, certaines sanctions sont automatiques : rupture de relations commerciales et économiques ; et des mesures militaires peuvent être recommandées.
 
Cependant, le mécanisme du principe de sécurité collective, prévu par le pacte de la Société des Nations pour garantir l’intégrité territoriale et l’indépendance de tous ses membres, implique le recours des armes de tous pour défendre celui qui subit l’agression et repousser l’agresseur. Mais le système va se gripper dès les années 1930. 
 
Après les agressions du Japon contre la Mandchourie en 1931, celle de l’Italie contre l’Abyssinie en 1935, celle de l’Allemagne contre l’Autriche en 1938 de la Tchécoslovaquie puis de la Pologne en 1939, la Société des Nations n’a plus aucune crédibilité.  
 
Ses États membres n’ont pas voulu appliquer le principe du pacte laissant faire dans l’impunité la plus totale. 
 
Il aurait fallu limiter la souveraineté étatique au profit des organes de la Société des Nations et instaurer une justice internationale qui aurait sanctionné l’État qui viole l’ordre international en mettant sur pied une véritable police internationale. Des moyens coercitifs en auraient fait une sorte de gouvernement international.

L’Organisation mondiale du Travail est un élément de réussite de la Société des Nations qui a réussi à perdurer. On peut également citer la Cour International de Justice créée en 1922 qui promeut encore aujourd’hui le règlement pacifique des différends et a toujours son siège à La Haye.

= Annexes =
*[http://www.cicr.org/fre/resources/documents/publication/p0361.htm Un souvenir de Solférino], Henry Dunant, texte complet en téléchargement, Comité international de la Croix-Rouge.
* [[Les principes fondamentaux des relations entre États{{!}}Quel est le contenu du droit de neutralité ?]]

= Références =
<references />

[[Category:droit]]
[[Category:Victor Monnier]] 
[[Category:Société des Nations]]
[[Category:2011]] 
[[Category:2012]]  
[[Category:2013]] 
[[Category:2014]]
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