Modification de La preuve


=La preuve dans le cadre du procès civil=


Dans la preuve, nous sommes dans la procédure,il s'agit de convaincre le juge.
*Que doit-on prouver (objet de la preuve)? 
*Qui doit prouver, sous peine de perdre le procès (fardeau de la preuve)?
*Comment doit-on prouver (moyens de preuve)
 
Art. 8 CC - I. Fardeau de la preuve 
Chaque partie doit, si la loi ne prescrit lecontraire, prouver les faits qu’elle allègue pour en déduire son droit.

=Action en droit civil : Qui veut quoi de qui sur quelle base ?=


'''Action''' : Porterl'affaire devant la justice 
'''Raisonnement'''juridique pour résoudre la question: B doit-il payer CHF 2000 à A? 
'''Faits -Droit''' : établir unSyllogisme judiciaire (pour résoudre la question)

=Objet de la preuve et moyens=


Objet : 
Le juge applique le droit "iuranovit curia" c'est le juge qui détermine le droit 
La preuve porte sur les faits:
·  pertinents : les énoncés sur larègle (qui sont identifiés et déterminés sur la base de la règle légaleapplicable) qui sont contestés par l'autre partie et que sont notoires.
·  contestés : Il a besoin de lesprouver si l'autre partie que n'est pas d'accord
·  non notoires : pas nécessaire deles prouver.
 
Moyens (exemples)
·  preuve par document
·  témoins
·  expertise
 
Il n'y a aucun preuve plus forte : c'est la Libreappréciation des preuves par le juge. Il peut être convaincue par un témoignageplutôt qui par un autre.

=Fardeau de la preuve=
=Fiction et renversement du fardeau de la preuve (exception à l’art. 8 CC)=