Modification de Défense et politique de défense de l'Union Européenne

La question de la défense européenne revient au goût du jour, dans les médias et dans les discours. Il semblerait que pour beaucoup, le temps est venu pour l'UE de se positionner sur ce sujet, face à la crise iranienne, et face aux États-Unis.

L'idée d'une défense, ou d'une politique de défense européenne, remonte au début de la construction, et a pris forme sous différents noms et initiatives (CED, CPE, PESC, PESD et PSDC), sur lesquels nous allons revenir.

= Communauté Européenne de Défense (CED) =
La Communauté européenne de défense (CED), ou Plan Pleven, était un projet de création d'une armée européenne, avec des institutions supranationales, placées sous la supervision du commandant en chef de l'OTAN, qui était lui-même nommé par le président des États-Unis. Dans le contexte de la guerre froide, le projet, qui est esquissé en septembre-octobre 1950, ne devient un traité, signé par 6 États, que le 27 mai 1952. Ratifié par la République fédérale d'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, le traité instituant la CED sera rejeté par l'Assemblée nationale française le 30 août 1954 par 319 voix contre 264. À l'origine, ce projet de CED était le résultat d'une proposition française à l'Assemblée de Strasbourg en août, appropriée par Churchill, et soutenue par les Américains à partir du mois de septembre. Il fut suivi d'une réaction française et d'une proposition de synthèse formulée par Jean Monnet.

== Caractéristiques de la CED ==
La CED prévoyait la création d'une véritable armée européenne, et fixait les principes de sécurité collective et d'aide militaire automatique entre ses membres. Fait particulier, elle était sensé rassembler des contingents français et allemands mélangés, alors que les deux nations sortaient de près d'un siècle de conflit. Enfin, elle était subordonnée à la création du projet d'Altier Spinelli de Communauté politique européenne fédérale, chargée de définir une politique étrangère commune.

== Un projet révolutionnaire ==
La CED constitue un projet véritablement révolutionnaire : parce qu'elle est proposée seulement cinq ans après la Deuxième Guerre mondiale, qu'elle est beaucoup plus ambitieuse que la soit disant défense actuelle, et parce qu'elle prévoyait l'avènement d'un quasi État fédéral européen.

= Politique Étrangère et de Sécurité Commune (PESC) =
La Politique Étrangère et de Sécurité Commune (PESC) était le deuxième des trois piliers instaurés en 1992 par le traité sur l'Union européenne de Maastricht. La structure en pilier a été abolie par l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009.

Pour permettre à l'Union de jouer un rôle politique sur la scène internationale, le traité de Maastricht a institué une politique étrangère et de sécurité commune y compris la définition à terme d'une « politique de défense commune ». Elle est le volet diplomatique et de sécurité de l'action extérieure de l'Union européenne et complète les politiques extérieures de la Communauté européenne telles que la politique commerciale commune, la politique de développement, ou la dimension externe des politiques communautaires internes (euro, environnement, immigration, visas, etc.).

La PESC fonctionne selon un mode intergouvernemental de vote à l'unanimité pour la prise de décision. Les positions et actions communes sont mises au point par le Conseil.

= Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD) =
La Politique de Sécurité et de Défense Commune (PSDC) fait partie intégrante de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l'Union européenne (UE). Son objet est de doter l’Union d'une capacité opérationnelle, s’appuyant sur des moyens civils et militaires, susceptibles d'être déployés en dehors de l’Union afin d’assurer le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale, conformément aux principes de la charte des Nations unies. Elle vise à renforcer le rôle de l'UE en matière de gestion internationale des crises militaires et civiles, de manière complémentaire et coordonnée avec l'OTAN. La PSDC prend la suite de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) mise en œuvre depuis le début des années 2000 sur la base du traité de Nice. Pour l'exécution opérationnelle des missions décidées dans le cadre de la PSDC, les capacités civiles et militaires requises sont mises à disposition par les États membres de l’UE.

= Pourquoi un développement de la PESC et de la PESD =
Il nous faut considérer les éléments centripètes qui ont et qui continuent de pousser l'UE a faire davantage en matière de sécurité avec la PESC et la PESD, ainsi que les éléments centrifuges qui peuvent expliquer son efficacité limitée.

== Les motivations du développement de l'UE en matière de sécurité ==
* l'effondrement de l'URSS;
* un retrait américain partiel occasionnant une volonté d'émancipation de l'UE: c'est ce qui revient de nos jours, les États-Unis semblent réaffirmer leur unilatéralisme, ce qui incite les États membres a vouloir faire davantage entre eux dans une stratégie de "''self-help"'';
* l'inaction en ex-Yougoslavie;
* les nouveaux défis que constituent les nouvelles frontières de l'Union;
* l'instabilité connue à la périphérie, et particulièrement en Afrique;
* la menace du terrorisme islamiste;
* l'utilité d'une politique commune afin de multiplier l'influence des pays européens qui, seuls, apparaissent de plus en plus faibles en relativité;
* l'impulsion de leader nationaux qui soutiennent de telles initiatives (Tony Blair en Grande-Bretagne, aujourd'hui éventuellement Emmanuel Macron en France)
* l'influence du "''spillover''" intérieur et la socialisation, qui portent l'idée qu'aujourd'hui, malgré son statut de géant économique, l'UE restera un nain politique tant qu'elle ne se dotera pas de moyens de défense.

== Pourquoi ces politiques ne sont pas plus efficaces? ==
Tout d'abord parce que les États redoutent la perte de souveraineté que cela représenterait, mais il faut également considérer l'influence des groupes d'intérêts nationaux. En effet, le marché militaire n'est pas soumis au droit de la concurrence de l'UE (les états considérant le domaine comme trop sensible pour leur sécurité et leurs intérêts pour l'européaniser), ce qui permets aux industries de défenses nationales d'avoir des marchés captifs. Dès lors, leur mise en concurrence au niveau européen dans le cadre d'une politique de défense commune signerait pour beaucoup leur arrêt de mort, ce qui explique leur opposition et leurs efforts de lobbying contre ce sens.

Par ailleurs, les coûts d'une politique commune seraient avantageux pour les pays importants, dotés d'une défense importante, mais ce ne serait pas forcément le cas pour les plus petits, habitués à allouer des sommes moins importantes.

Il faut également considérer le manque d'une conception stratégique cohérente; notamment quant à la relation à envisager avec l'OTAN. Certains pays, comme les PECO, sont assez favorable à l'OTAN et à une relation soudée avec les États-Unis, car ils considèrent que le danger le plus direct pour leur sécurité reste la Russie. Mais tous les pays ne partagent pas cette atlantisme.

L'administration américaine, a toujours entretenu un rapport ambiguë avec ses initiatives. La perspective d'un allié puissant qui pourrait les soulager de certains efforts et d'être les principaux garant de la sécurité de l'OTAN et de l'ordre mondial les intéresse, mais l'idée d'une Europe indépendante politiquement et libre de poursuivre sa ligne et ses intérêts constituerait un recul de leur influence.

Il faut également considérer le problème que posent les six pays neutres ou non alliés.

= Conclusion =
Comme le constate Cristopher Hill, il existe toujours un ''capability gap'' "''between expectations and reality for the EU''"'','' un fossé entre attentes et réalité, et ce, tant que l'UE ne se dotera pas d'une capacité de coercition militaire. En attendant, l'UE n'est pas considérable comme un acteur de politique internationale crédible, sans être totalement absente non plus. Elle est simplement présente.