Modification de Lutte antiterroriste et refondation des relations transatlantiques

{{Infobox Lecture
 | image = 
 | image_caption = 
 | faculté = [[Faculté des sciences de la société]]
 | département = [[Département de science politique et relations internationales]]
 | professeurs = [[Rémi Baudoui]]<ref>[https://unige.ch/sciences-societe/speri/membres/remi-baudoui/ Page personnelle de Rémi Baudoui sur le site de l'Université de Genève]</ref> (2011 - )
 | assistants =  
 | enregistrement = [https://mediaserver.unige.ch/collection/AN3-1220-2014-2015.rss 2014], [https://mediaserver.unige.ch/collection/AN3-1220-2014-2015.rss 2015] 
 | cours = [[Terrorisme et relations internationales]]
 | lectures =
*[[Le terrorisme ou les terrorismes ? De quelques considérations épistémologiques]]
*[[Sécurité nationale et lutte antiterroriste : l’exemple de l’Amérique latine]]
*[[Internationalisation des luttes et émergence du terrorisme international]]
*[[Relations internationales et lutte contre le terrorisme international]]
*[[Les États-Unis et le nouvel ordre international]]
*[[Géopolitique du Moyen-Orient]]
*[[Les ruptures du 11 septembre 2001]]
*[[Al-Qaida ou la « géopolitique du terrorisme radical »]]
*[[Lutte antiterroriste et refondation des relations transatlantiques]]
*[[Le Printemps arabe contre le terrorisme : enjeux et perspectives]]
*[[Le « homegrown jihadism » : comment prévenir la catastrophe terroriste ?]]
}}

{{Translations
| en = Combating terrorism and rebuilding transatlantic relations
| es = Lucha antiterrorista y reconstrucción de las relaciones transatlánticas
| it = Lotta al terrorismo e ricostruzione delle relazioni transatlantiche
| de = Terrorismusbekämpfung und Wiederaufbau der transatlantischen Beziehungen
}}

= L’ONU : le Conseil de Sécurité =

L’hyperterrorisme engage une intense activité de l’ONU. Par ses missions de maintien de la paix, le Conseil de sécurité se trouve être immédiatement saisi. Dans la tradition de l’ONU, le Conseil de sécurité assure la sécurité collective de la paix contre la guerre des États-nations. Il peut aussi intervenir militairement au nom des atteintes à la paix.
 
Le 11 Septembre va réactiver du côté de l’ONU les questions de sécurité. Il est logique que le premier organisme saisi soit le Conseil de sécurité de l’ONU qui est en charge de la sécurité collective, de la paix et de la guerre entre les États-nations d’autant plus que George Bush avait qualifié ces événements de « guerre ». Il y a une interpellation des États-Unis au Conseil de sécurité menant à la résolution du 12 septembre : « Condamne catégoriquement dans les termes les plus forts les épouvantables attaques terroristes [...] et considère de tels actes, comme tout acte terroriste international, comme une menace de la paix et à la sécurité internationale ».
 
Le Conseil de sécurité entérine le discours de George Bush. Le Conseil de sécurité rompt le dogme consacré de ses missions sur la guerre ne faisant pas de différence entre actes de terrorisme et acte de guerre. Le terrorisme est assimilé à la guerre ne faisant aucune différence entre « atteinte à la paix » par la guerre et « atteinte à la sécurité » d’un ou plusieurs États. Puisqu’il y a une attaque à la paix mondiale, il est logique qu’au fond, les États concernés puissent user de la force militaire pour arrêter le terrorisme. Désormais, le terrorisme du 11 septembre est un acte militaire et le Conseil de Sécurité s’autorise le recours aux forces coercitives militaires contre le terrorisme. Cette formule va être réutilisée lors des attentats de Bali en 2002 et l’attaque d’un théâtre de Moscou par des tchétchènes. Selon Moscou, l’affaire tchétchène est une affaire russe puisque les tchétchènes sont considérés comme russes. Des contradictions apparaissent rapidement dès le 12 septembre.

[[Fichier:Security council at work.jpg|300px|vignette|centré]]

== La légitime défense ==
Le Conseil de sécurité a été créé pour réguler les conflits sur la base du droit international public sur le fait que la résolution des conflits internationaux est fondée sur une régulation recherchant la paix. C’est la diplomatie onusienne. Par tradition, le Conseil de Sécurité a combattu dans le droit international et la gouvernance mondiale l’idée de légitime défense. Après le 09/11 et la résolution du 12 septembre 2001, le principe de légitime défense est reconnu et accepté reconnaissant le droit inhérent à la légitime défense individuelle ou collective conformément à la Charte des Nations Unies. Le paradoxe est que le Conseil de Sécurité est pensé pour la construction de la paix engageant les États à agir contre le terrorisme au moment même ou les États-Unis engagent la guerre contre les talibans.

[[Fichier:503rd Infantry Regiment (Airborne).jpg|200px|vignette|droite|Scouts from 2nd Battalion, 503rd Infantry Regiment (Airborne), pull overwatch during Operation Destined Strike while 2nd Platoon, Able Company searches a village below the Chowkay Valley in Kunar Province, Afghanistan Aug. 22. www.army.mil]]
 
Il y a un basculement vers le concept de guerre préemptive avec l’accord des Nations-Unies. Un nouveau paradoxe apparaît qui est de savoir comment appliquer aux États le concept de légitime défense. La difficulté de la justification est dans la mesure ou le concept de légitime défense ne peut s’engager qu’en cas d’agression armée. Le concept d’agression armée renvoie du côté de l’usage de forces militaires d’un État contre un autre État. Un État peut aider le terrorisme, mais ne peut être pour autant considéré comme un mouvement terroriste.
 
Le questionnement est de savoir comment dépasser cette contradiction. Comment dépasser la seconde contradiction entre une agression qui n’est pas un acte militaire et une réponse qui sera militaire. La solution technique à rechercher est de considérer la nature de l’objet. Elle va trouver sens dans une réflexion technique sur l’acte terroriste : un avion civil n’est pas une arme militaire. Donc l’arme n’est pas par nature de l’objet. L’arme peut devenir arme par destination. L’avion civil transformé en bombe est donc bien une arme militaire.

À partir du moment où le Conseil de sécurité a reconnu le concept de légitime défense et accepté, il ouvre sur d’autres contradictions. Le Conseil de Sécurité n’a pas formellement autorisé les États-Unis à agir, mais au contraire les États-Unis agissent sans vouloir demander l’accord du Conseil de Sécurité. Le Conseil de Sécurité peut donc difficilement se prononcer sur le bien-fondé́ de l’intervention américaine. Le risque encouru par le Conseil de Sécurité est donc celui d’encourager les États à agir de leurs propres autorités sans se référer à l’ONU et au Conseil de Sécurité même. Le paradoxe est que le Conseil de sécurité, par cette prise de position, encourage les États à faire parler leur propre autorité sans s’en référer à l’ONU et au Conseil de sécurité.

== Le législateur international ==

[[File:Flag of the United Nations.png|thumb|200px]]

Il va y avoir une production de textes importants. Après le 11 septembre, le Conseil de Sécurité est devenu une sorte de législateur international. La résolution 1373<ref>"Security Council Resolution 1373 (2001) Threats to International Peace and Security Caused by Terrorist Acts." SECURITY COUNCIL RESOLUTIONS - 2001. UN, n.d. Web. <http://daccess-ods.un.org/TMP/3771191.23935699.html.</ref> prise le 28 septembre 2001 établit de nouvelles règles de prévention contre le terrorisme avec des mesures nouvelles :
*contrôle et lutte contre le financement du terrorisme : pour arrêter le terrorisme, il faut contrôler les logiques de financement qui sont derrières ;
*lutte contre les appuis passifs et actifs ;
*définition du terrorisme comme des crimes graves punissables.
 
La résolution 1377<ref>"Security Council Resolution 1377 (2001) Threats to International Peace and Security Caused by Terrorist Acts." SECURITY COUNCIL RESOLUTIONS - 2001. UN, n.d. Web. <http%3A%2F%2Fdaccess-dds-ny.un.org%2Fdoc%2FUNDOC%2FGEN%2FN01%2F633%2F01%2FPDF%2FN0163301.pdf%3FOpenElement>.</ref> du 12 novembre 2001 stipule que tous les États membres de l’Organisation des Nations Unies conformément à la Charte des Nations Unies doivent lutter contre le fléau du terrorisme.

== Principe de déterritorialisation ==
La résolution 1390 du 16 février 2002 :
{{citation bloc|Décide que tous les États doivent prendre les mesures ci-après à l’égard d’Oussama ben Laden, des membres de l’organisation Al-Qaida ainsi que des talibans et autres personnes, groupes, entreprises et entités associes figurant sur la liste établie en application des résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000), qui doit être mise à jour périodiquement par le Comité créé en application du paragraphe 6 de la résolution 1267 (1999), ci-après dénommé « le Comité » :
 
Rappelle que tous les États membres sont tenus d’appliquer intégralement la résolution 1373 (2001), y compris en ce qui concerne tout membre des talibans ou de l’organisation Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités associés aux talibans ou à l’organisation Al-Qaida, qui participent au financement d’actes de terrorisme, les organisent, les facilitent, les préparent, les exécutent ou leur apportent leur soutien;}}
 
Il y a une perception renouvelée que ce nouveau terrorisme est efficace parce qu’il a une véritable logistique. Le Conseil de sécurité exige la lutte contre un réseau mondial à partir de la constitution d’une réponse globale justifiant un principe de déterritorialisation de l’action antiterroriste. Ce sont les États modernes qui ont construit le paradigme sécuritaire pour se protéger eux-mêmes et pour se protéger de ce type de menace et l’action antiterroriste est limitée par le fait que chaque État peut agir dans la limite de ses frontières. Cela pose le problème de l’efficacité comme chacun ne gère que chez lui. Les difficultés sont que de dire « quel est le droit international » apparaît logique, mais « qui l’applique » reste ici sans réponse claire.

= Les États-Unis : de nouvelles législations =

== Le Patriot Act ==
Après les attentats du 11 septembre, les États-Unis prennent de nouvelles mesures antiterroristes. À partir du moment où ils ont construit leur dispositif de lutte antiterrorisme, ils vont se retourner contre les européens. Le dispositif de la lutte antiterroriste est très contraignant parce qu’il vient d’une puissance hégémonique qui dit les conditions du passage aux autres. Toutes les grandes questions qui vont se poser autour de la perte des libertés civiques et publiques en Europe ont pour origine les conditions mêmes dans lesquelles la lutte se construit.

Le 26 octobre 2001 est adopté l’USA Patriot Act qui est une loi qui donne de nouveaux pouvoirs à la police et aux renseignements. Les autorités peuvent arrêter et retenir, pour une période non déterminée des étrangers soupçonnés d’être en relation avec des groupes terroristes. Apparaît le fait qu’on est en dehors d’un dispositif traditionnel. Est mis en place d’une surveillance du Net avec un système « carnivore » du FBI qui est un contrôle de tous les systèmes informationnels. L’USA Patriot Act va offrir des capacités extraordinaires d’enquêter. Est stipulé que les délits sont considérés comme terroristes s’ils sont « faits sciemment dans le but d’influencer ou d’affecter le gouvernement par intimidation ou contrainte [...] ou dans le cadre de représailles vis-à-vis d’opérations conduites par le gouvernement ».

== Le renforcement de l’exécutif ==
L’Executive Order du 13 novembre 2001 met en place des tribunaux militaires d’exception qui sont chargés de juger les étrangers suspects de participation ou de soutien au terrorisme avec l’absence de possibilité de recours, la détention secrète et illimitée, sans avoir le droit à un avocat. Plus de 1200 personnes sont arrêtées sur seule base de leurs origines qu’elles soient arabe, musulmane ou d’ascendance sud asiatique. Entre 1999 et 2000, l’Anti-Terrorism Task qui est la Force antiterroriste a convoqué et interrogé 5000 étrangers sur la base de leur nationalité. En contradiction avec les conventions internationales, des étrangers sont renvoyés dans leurs pays malgré les risques encourus.

== La surveillance électronique et le cyber terrorisme ==
Les notions de cyberguerre et cyberterrorisme deviennent centrales dans la sécurité intérieure des États-Unis. Tom Ridge, secrétaire d’État à la Sécurité intérieure, déclare que son ministère va « surveiller internet pour déceler tout signe éventuel d’attaque terroriste, de cyberterrorisme, de piratage et de guerre de l’information opérée entre les États ». Cela s’accentue avec des méthodes de filtrages selon des logiques logarithmiques.
 
Aucune distinction n’est faite entre « virtuel » et « physique ». Avec le Cyber Security Enhancement Act qui impose aux fournisseurs d’accès leur collaboration. Le Total Information Awareness permet de croiser des différentes banques de données afin de lutter contre le terrorisme. Le Département de la justice s’octroie le droit de poursuivre les pirates informatiques, quel que soit leur nationalité et le lieu du délit.

== Guantanamo ==
[[Image:Camp x-ray detainees.jpg|thumb|Des détenus de Guantánamo au Camp X-Ray. 11 janvier 2002.]]
Guantanamo est la fabrication d’une zone de non-droit. C’est une base navale américaine louée au gouvernement cubain qui échappe à tout contrôle judiciaire des cours américaines. Guantanamo n’a pas d’existence juridique parce qu’il est sur le territoire cubain. Les prisonniers n’ont pas d’existence juridique disparaissant dans un non-droit juridique sans procès, charge, ni avocat et tribunal et surtout sans statut. Comme ce n’est pas une guerre, les prisonniers ne peuvent être qualifiés de « prisonniers de guerre ». On invente un lieu sans existence légale où les prisonniers ne peuvent contester leur incarcération et ne bénéficient pas du statut de prisonniers de guerre qui permet de faire valoir les droits garantis par la [[Les règles matérielles du droit des conflits armés#La Convention de Genève III : la protection des prisonniers de guerre|troisième convention de Genève]]. Comme il n’y a pas de process et d’existence légale, les prisonniers peuvent être détenus pour une durée indéterminée.
 
Le pouvoir exécutif s’accorde ainsi des pouvoirs extraordinaires qui s’opposent au droit international.

== Patriot Act II ==
Le Patriot Act II est constitué en 2003 dans la continuité du Patriot Act I renforçant les pouvoirs de l’exécutif au détriment du judiciaire et renforçant la mise en place d’un état d’exception. Les nouveautés sont la facilitation de l’expulsion de non-citoyens, l’extension du champ de l’application de la peine de mort, de nouveaux moyens à la police et aux services de renseignements comme les écoutes téléphoniques et informatiques.

Il permet aussi d’appliquer des mesures jusque là réservées aux étrangers aux citoyens américains comme le retrait de la citoyenneté américaine. Le retrait de la citoyenneté signifie qu’on introduit une personne dans du non-droit en créant des individus qui n’ont plus d’existence légale sur la planète.

= L’Europe : vers une sécurité européenne antiterroriste =

[[Fichier:US-EU.jpg|150px|vignette|droite]]

== La coopération transatlantique après le 11/09 ==
Il y a un renforcement du dispositif sécuritaire aux États-Unis qui va se transférer vers l’Europe à travers le transfert des données passager, la sécurité portuaire et des cargos et le passeport biométrique. La question est de savoir si cela est une coopération ou un rapport de force coopératif ?
 
Le 21 septembre 2004, le vol 919 United Airlines Londres – Washington est détourné par la sécurité américaine et obligé de se poser dans le Maine. Le chanteur Cat Stevens converti à l ‘Islam sous le nom de Yusuf Islam est interrogé et renvoyé en Grande-Bretagne.
 
Le principe du Passenger name record [PNR] est le prélèvement et le traitement des données de passagers des compagnies aériennes avant l’embarquement par la sécurité étasunienne avec la coopération transatlantique entre les États-Unis et l’Union européenne. Cela passe par l’échange des fichiers informatiques sur les transferts des passagers. Ce dispositif est mis en place par les autorités américaines malgré les réticences de l’Union européenne s’expliquant par les questions de liberté publique. La coopération sécuritaire États-Unis – Union européenne sur les trois dossiers cités se produit dans un contexte de tensions et rapports de force. C’est le « si vous n’obtempérez pas, plus aucun avion français et/ou européen ne pourra se poser sur les pistes américaines ».
 
Les autorités américaines réquisitionnent l’aide européenne sécuritaire. L’Europe accepte avec réticences dans un domaine ou sa sécurité est encore faible et peu coordonnée. Les négociateurs européens ont souvent été pris de court ou dépassés par la réalité des enjeux et des coordinations. Les autorités américaines sont réquisitionnées l’aide européenne. Les européens ont accepté des conditions restrictives de liberté pour les enjeux sécuritaires des États-Unis.
 
Dans la tradition de la démocratie moderne, ce qui fonde la sécurité est la liberté. Si les individus sont libres et égaux, c’est une condition pour la sécurité des individus, c’est-à-dire la capacité de pouvoir penser leur sécurité. Le renversent conceptuel est de dire que c’est la sécurité qui fonde la liberté. Au fond, la liberté ne peut être qu’issue de la sécurité. C’est un principe d’exclusion qui est un élément inquiétant pour l’avenir de nos démocraties.

=== Le transfert des données passager ===
En novembre 2001, le Congrès américain adopte le Transportation Security Act [TSA]. Les autorités douanières obtiennent l’accès aux données recueillies par les compagnies aériennes à destination des États-Unis ou transitant sur son sol avec la possibilité offerte de croiser les listings de passagers avec ceux du FBI et de la CIA et des données ouvertes allant de l’âge, l’identité jusqu’aux préférences alimentaires. L’objectif est de préfiltrer les passagers à partir du Computer Assisted Passenger Prescreening System [-CAPPS II] afin d’évaluer le risque comportemental terroriste.
 
Des injonctions ont été faites aux compagnies européennes d’accepter le transfert des données sous peine d’amendes fortes et de non-autorisation d’atterrissage, voire d’interdiction de la compagnie. Les compagnies sont dans l’obligation d’accepter et enfreignent ainsi la législation communautaire. L’Union Européenne est obligée d’accepter et de négocier un accord intérimaire avant de passer un accord définitif.

=== La sécurité portuaire et des cargos ===
L’hypothèse est qu’il y a 16 millions de containers par an qui circulent aux États-Unis. Dans la globalisation il y a un système massif de transfert de containers. La question est de savoir ce qui se passerait si les terroristes utilisaient une arme de destruction massive placée dans un container à destination des États-Unis.
 
[[Fichier:Sea containers.jpg|200px|vignette|droite]]

Est mis en place le Container Security Initiative [CSI]. Tous les containers à destination des États-Unis doivent être inspectés avant leur arrivée sur le sol américain. Cela pose des problèmes de contrôle, c’est pourquoi le contrôle des containers doit se faire au départ, mais non pas à l’arrivée. Le contrôle des containers se fait sur le territoire européen, mais par des douaniers américains. Dans la liste du CSI, une liste de ports est inscrite afin d’éviter l’encombrement des inspections sur le territoire américain. La procédure vise à identifier les containers à risque, les inspecter, au besoin les séparer voire les interdire. Il y a une obligation d’adresser les descriptifs des containers aux douanes américaines 24 heures avant le départ.
 
Au départ, des négociations bilatérales ont été engagées entre États-Unis et chaque pays européens puis un accord est signé en décembre 2003 avec l’Union européenne prévoyant la présence d’inspecteurs des douanes américaines dans les ports européens et la transmission des informations 24 heures avant le départ des containers. Un accord opérationnel est mis en place dès 2004 pour les ports de Rotterdam, du Havre, d’Anvers, de Göteborg, de La Spezia, de Gênes, de Felixstone, de Hambourg, de Bremerhaven, mais aussi d’Algésiras.

=== Le passeport biométrique ===
En mai 2002 est adopté par le Congrès le Enhanced Border Security et le Visa Entry Reform Act. L’initiative est partie des États-Unis et les européens vont l’adopter par la suite, mais de façon consensuelle. Ce sont des mesures pour mieux contrôler les frontières en procédant à une restructuration des agences concernées et en poursuivant le développement de nouvelles technologies de surveillance frontalière. C’est aussi une obligation contenue dans le Patriot Act I que les citoyens de 27 pays pour la plupart européens se rendent aux États-Unis avec un passeport sécurisé contenant des données biométriques. Est mis en place à partir du 30 septembre 2004 le programme US-Visit qui prévoit que tout visiteur aux États-Unis se voit prit en photo numérique et scannée ses empreintes digitales.

[[Fichier:Passeport electronique.jpg|200px|vignette|droite]]
 
Les engagements de l’Union européenne sont en pleine concordance avec les efforts américains. Après le 11 septembre, les européens envisagent l’introduction d’éléments biométriques dans les passeports. Le 13 décembre 2004 est Adopté par le Conseil des ministres des Affaires Étrangères un règlement rendant obligatoire dans les 18 mois la mise en œuvre de passeports contenant des supports de stockage avec photo faciale.
 
En matière de lutte antiterroriste, apparaît que d’une certaine façon, les attentats du 11 septembre ont un impact presque à l’échelle planétaire, mais avec pour point de départ le concept de sécurité aux États-Unis. Il y a un concept de sécurité élargie dont l’objet fondamental est de conserver l‘efficacité du système économique. La sécurité est importante, mais elle ne doit pas entraver le fonctionnement du dispositif. L’objet est de permettre au dispositif économique de fonctionner, mais qui offre des contrôles à distance et sectoriels permettant de partager les coûts et participant à une culture commune de la sécurité. Il n’y a aucune raison que la coopération entre les États-Unis et l’Union européenne soit amenée à se réduire.

== Sécurité interne dans l’Union européenne ==
À partir du moment où le modèle de la lutte antiterroriste a été fondé sur le déplacement de la question de la lutte avec la protection de l’État nation sur le territoire national, mais aussi dans l’extérieur, dans la doctrine de la sécurité, il y a un passage progressif de l’intérieur vers l’extérieur.
 
Dans le terrorisme d’Al Qaida, il y a l’intégration des dimensions globales. Une partie des acteurs du 11 septembre avait séjourné en Europe. Pour mieux prévenir les risques, déplacer les lieux de la sécurisation, le concept de la sécurité élargie permettant de gagner du temps par rapport à la perception de la menace aux États-Unis, mais aussi d’éviter la paralysie économique sur place aux États-Unis par le déploiement d’une sécurité qui ralentirait l’activité des échanges et des importations. Le « contrôle à distance » s’offre aussi comme un partage des coûts entre grandes puissances offrant les conditions de constitution d’une solidarité entre États-Unis et l’Union européenne dans le marché de la sécurité. La coopération entre États-Unis et Union européenne est donc appelée à se poursuivre et s’intensifier dans la lutte antiterroriste.
 
=== L’exemple de la coopération États-Unis – Union européenne : le cas de l’Afghanistan ===
{{citation bloc|Le terrorisme est un véritable défi pour le monde et pour l’Europe. Le Conseil européen a décidé que la lutte contre le terrorisme sera plus que jamais un objectif prioritaire de l’Union Européenne|Conseil Européen du 21 septembre 2001.}}
 
La sécurité européenne vise donc aujourd’hui à une sécurité inter-États dans le cadre de l’Union européenne, une sécurité solidariste entre États se voulant unifiée en articulant sécurité intérieure et sécurité extérieure. La doctrine européenne de sécurité vise donc « l’intérieur » de ses frontières, mais à partir de la gestion « extérieure ». Comme pour les États-Unis, pour l’Union européenne, sécurité intérieure et sécurité extérieure vont de pair.
 
{{citation bloc|La lutte contre le terrorisme continuera d’être un objectif prioritaire de l’Union Européenne et un des principaux volets de sa politique extérieure. La solidarité et la coopération internationales constituent des instruments essentiels pour combattre ce fléau|Conseil Européen de juin 2002.}}.

=== Constitution d’une coalition armée sous responsabilité des États-Unis pour combattre les talibans en Afghanistan ===
[[Fichier:Afghanistan toupes françaises.jpg|200px|vignette|droite]]
Dans le cadre de la coopération entre les États-Unis et l’Union européenne, les États européens acceptent d’envoyer des troupes en Afghanistan sous la bannière de l’OTAN. L’OTAN intègre la lutte antiterroriste.
 
Du côté européen est mise en œuvre la Politique européenne en matière de sécurité et de défense [PESD] dont le but est de renforcer les capacités militaires européennes. Le problème de la PESD est qu’elle dépend de l’OTAN mettant en exergue une contradiction entre la volonté européenne de créer un organisme de défense et la méthode étasunienne incarnée dans l’OTAN. Il y a des conflits de gestion, mais l’enjeu est sur la définition d’outils collectifs qui permettent d’articuler défense intérieure et défense extérieure. Pour l’instant, la PESD dépend de l’OTAN en Afghanistan.

= Annexes =

== Bibliographie ==
{{colonnes|taille= 18|
*Alexandre Adam, La lutte contre le terrorisme, Etude comparative, Union européenne-Etats-Unis, Paris, L’Harmattan, 2005 ; 
*Giorgio Agamben, Etat d’exception, Paris, Le Seuil, 2003 ; 
*(Sous la direction de Karine Bannelier, Olivier Corten, théodore Christakis, Barbara Delcourt), Le droit international face au terrorisme, Paris, Editions Pedone, 2002 ; 
*Duncan Campbell, Surveillance électronique planétaire, Paris, Allia, 2003 ; 
*Général Etienne Copet, Prévenir le pire. Eviter les catastrophes terroristes, Paris, Michalon, 2003 ; 
*Michel Delebarre, Quelle coopération internationale pour lutter contre le terrorisme ?,rapport de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée Nationale, rapport 176, juillet 2004 ; 
*(sous la direction de Michel Fortmann, Alex Macleod et Stéphane Roussel), Vers des périmètres de sécurité ? La gestion des espaces continentaux en Amérique du Nord et en Europe, Québec, Athéna, 2003 ; 
*(Sous la direction de Alex Macleod), Lutte antiterroriste et relations transtlantiques, Bruxelles, Bruylant, 2006 ; 
*(sous la direction de Arthur Paecht, Les relations transatlantiques. De la tourmente à l’apaisement ?, Paris, PUF, 2003 ; 
*Olivier Hassid, La société vulnérable. Criminalité, terrorisme et insécurité en Europe, Paris, Le Félin, 2006 ; 
*La lutte contre le terrorisme, les normes du Conseil de l’Europe, Conseil de l’Europe, février 2004. ; 
*Les Cahiers de la Sécurité intérieure, Reconstruire la sécurité après le 11 septembre, INHES, décembre 2004 ; 
*Wenceslas de Lobkowicz, L ‘Europe de la sécurité intérieure, Paris, La Documentation française, Paris, 2002 ; 
*Jean-Claude Paye, La fin de l’Etat de droit. La lutte antiterroriste de l’état d’exception à la dictature, Paris, 2004, La Dispute ; 
*Fernando Reinares (sous la direction de), European Democracies against Terrorism, Governmental policies and intergovernmental cooperation, Abington, Ashgate Publishing, 2001 ;
*"Comment L'obsession Sécuritaire Fait Muter La démocratie." Comment L'obsession Sécuritaire Fait Muter La Démocratie, Par Giorgio Agamben (Le Monde Diplomatique, Janvier 2014). N.p., n.d. Web. 15 Sept. 2014. <http://www.monde-diplomatique.fr/2014/01/AGAMBEN/49997>.
}}

= Références =
<references/>

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