Modification de Lucha antiterrorista y reconstrucción de las relaciones transatlánticas

{{Translations
| en = Combating terrorism and rebuilding transatlantic relations
}}

= L’ONU : le Conseil de Sécurité =

L’hyperterrorisme engage une intense activité de l’ONU. Par ses missions de maintien de la paix, le Conseil de sécurité se trouve être immédiatement saisi. Dans la tradition de l’ONU, le Conseil de sécurité assure la sécurité collective de la paix contre la guerre des États-nations. Il peut aussi intervenir militairement au nom des atteintes à la paix.
 
Le 11 Septembre va réactiver du côté de l’ONU les questions de sécurité. Il est logique que le premier organisme saisi soit le Conseil de sécurité de l’ONU qui est en charge de la sécurité collective, de la paix et de la guerre entre les États-nations d’autant plus que George Bush avait qualifié ces événements de « guerre ». Il y a une interpellation des États-Unis au Conseil de sécurité menant à la résolution du 12 septembre : « Condamne catégoriquement dans les termes les plus forts les épouvantables attaques terroristes [...] et considère de tels actes, comme tout acte terroriste international, comme une menace de la paix et à la sécurité internationale ».
 
Le Conseil de sécurité entérine le discours de George Bush. Le Conseil de sécurité rompt le dogme consacré de ses missions sur la guerre ne faisant pas de différence entre actes de terrorisme et acte de guerre. Le terrorisme est assimilé à la guerre ne faisant aucune différence entre « atteinte à la paix » par la guerre et « atteinte à la sécurité » d’un ou plusieurs États. Puisqu’il y a une attaque à la paix mondiale, il est logique qu’au fond, les États concernés puissent user de la force militaire pour arrêter le terrorisme. Désormais, le terrorisme du 11 septembre est un acte militaire et le Conseil de Sécurité s’autorise le recours aux forces coercitives militaires contre le terrorisme. Cette formule va être réutilisée lors des attentats de Bali en 2002 et l’attaque d’un théâtre de Moscou par des tchétchènes. Selon Moscou, l’affaire tchétchène est une affaire russe puisque les tchétchènes sont considérés comme russes. Des contradictions apparaissent rapidement dès le 12 septembre.

[[Fichier:Security council at work.jpg|300px|vignette|centré]]

== La légitime défense ==
Le Conseil de sécurité a été créé pour réguler les conflits sur la base du droit international public sur le fait que la résolution des conflits internationaux est fondée sur une régulation recherchant la paix. C’est la diplomatie onusienne. Par tradition, le Conseil de Sécurité a combattu dans le droit international et la gouvernance mondiale l’idée de légitime défense. Après le 09/11 et la résolution du 12 septembre 2001, le principe de légitime défense est reconnu et accepté reconnaissant le droit inhérent à la légitime défense individuelle ou collective conformément à la Charte des Nations Unies. Le paradoxe est que le Conseil de Sécurité est pensé pour la construction de la paix engageant les États à agir contre le terrorisme au moment même ou les États-Unis engagent la guerre contre les talibans.

[[Fichier:503rd Infantry Regiment (Airborne).jpg|200px|vignette|droite|Scouts from 2nd Battalion, 503rd Infantry Regiment (Airborne), pull overwatch during Operation Destined Strike while 2nd Platoon, Able Company searches a village below the Chowkay Valley in Kunar Province, Afghanistan Aug. 22. www.army.mil]]
 
Il y a un basculement vers le concept de guerre préemptive avec l’accord des Nations-Unies. Un nouveau paradoxe apparaît qui est de savoir comment appliquer aux États le concept de légitime défense. La difficulté de la justification est dans la mesure ou le concept de légitime défense ne peut s’engager qu’en cas d’agression armée. Le concept d’agression armée renvoie du côté de l’usage de forces militaires d’un État contre un autre État. Un État peut aider le terrorisme, mais ne peut être pour autant considéré comme un mouvement terroriste.
 
Le questionnement est de savoir comment dépasser cette contradiction. Comment dépasser la seconde contradiction entre une agression qui n’est pas un acte militaire et une réponse qui sera militaire. La solution technique à rechercher est de considérer la nature de l’objet. Elle va trouver sens dans une réflexion technique sur l’acte terroriste : un avion civil n’est pas une arme militaire. Donc l’arme n’est pas par nature de l’objet. L’arme peut devenir arme par destination. L’avion civil transformé en bombe est donc bien une arme militaire.

À partir du moment où le Conseil de sécurité a reconnu le concept de légitime défense et accepté, il ouvre sur d’autres contradictions. Le Conseil de Sécurité n’a pas formellement autorisé les États-Unis à agir, mais au contraire les États-Unis agissent sans vouloir demander l’accord du Conseil de Sécurité. Le Conseil de Sécurité peut donc difficilement se prononcer sur le bien-fondé́ de l’intervention américaine. Le risque encouru par le Conseil de Sécurité est donc celui d’encourager les États à agir de leurs propres autorités sans se référer à l’ONU et au Conseil de Sécurité même. Le paradoxe est que le Conseil de sécurité, par cette prise de position, encourage les États à faire parler leur propre autorité sans s’en référer à l’ONU et au Conseil de sécurité.

== Le législateur international ==

[[File:Flag of the United Nations.png|thumb|200px]]

Il va y avoir une production de textes importants. Après le 11 septembre, le Conseil de Sécurité est devenu une sorte de législateur international. La résolution 1373<ref>"Security Council Resolution 1373 (2001) Threats to International Peace and Security Caused by Terrorist Acts." SECURITY COUNCIL RESOLUTIONS - 2001. UN, n.d. Web. <http://daccess-ods.un.org/TMP/3771191.23935699.html.</ref> prise le 28 septembre 2001 établit de nouvelles règles de prévention contre le terrorisme avec des mesures nouvelles :
*contrôle et lutte contre le financement du terrorisme : pour arrêter le terrorisme, il faut contrôler les logiques de financement qui sont derrières ;
*lutte contre les appuis passifs et actifs ;
*définition du terrorisme comme des crimes graves punissables.
 
La résolution 1377<ref>"Security Council Resolution 1377 (2001) Threats to International Peace and Security Caused by Terrorist Acts." SECURITY COUNCIL RESOLUTIONS - 2001. UN, n.d. Web. <http%3A%2F%2Fdaccess-dds-ny.un.org%2Fdoc%2FUNDOC%2FGEN%2FN01%2F633%2F01%2FPDF%2FN0163301.pdf%3FOpenElement>.</ref> du 12 novembre 2001 stipule que tous les États membres de l’Organisation des Nations Unies conformément à la Charte des Nations Unies doivent lutter contre le fléau du terrorisme.

== Principe de déterritorialisation ==
La résolution 1390 du 16 février 2002 :
{{citation bloc|Décide que tous les États doivent prendre les mesures ci-après à l’égard d’Oussama ben Laden, des membres de l’organisation Al-Qaida ainsi que des talibans et autres personnes, groupes, entreprises et entités associes figurant sur la liste établie en application des résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000), qui doit être mise à jour périodiquement par le Comité créé en application du paragraphe 6 de la résolution 1267 (1999), ci-après dénommé « le Comité » :
 
Rappelle que tous les États membres sont tenus d’appliquer intégralement la résolution 1373 (2001), y compris en ce qui concerne tout membre des talibans ou de l’organisation Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités associés aux talibans ou à l’organisation Al-Qaida, qui participent au financement d’actes de terrorisme, les organisent, les facilitent, les préparent, les exécutent ou leur apportent leur soutien;}}
 
Il y a une perception renouvelée que ce nouveau terrorisme est efficace parce qu’il a une véritable logistique. Le Conseil de sécurité exige la lutte contre un réseau mondial à partir de la constitution d’une réponse globale justifiant un principe de déterritorialisation de l’action antiterroriste. Ce sont les États modernes qui ont construit le paradigme sécuritaire pour se protéger eux-mêmes et pour se protéger de ce type de menace et l’action antiterroriste est limitée par le fait que chaque État peut agir dans la limite de ses frontières. Cela pose le problème de l’efficacité comme chacun ne gère que chez lui. Les difficultés sont que de dire « quel est le droit international » apparaît logique, mais « qui l’applique » reste ici sans réponse claire.

= Les États-Unis : de nouvelles législations =

== Le Patriot Act ==
Après les attentats du 11 septembre, les États-Unis prennent de nouvelles mesures antiterroristes. À partir du moment où ils ont construit leur dispositif de lutte antiterrorisme, ils vont se retourner contre les européens. Le dispositif de la lutte antiterroriste est très contraignant parce qu’il vient d’une puissance hégémonique qui dit les conditions du passage aux autres. Toutes les grandes questions qui vont se poser autour de la perte des libertés civiques et publiques en Europe ont pour origine les conditions mêmes dans lesquelles la lutte se construit.

Le 26 octobre 2001 est adopté l’USA Patriot Act qui est une loi qui donne de nouveaux pouvoirs à la police et aux renseignements. Les autorités peuvent arrêter et retenir, pour une période non déterminée des étrangers soupçonnés d’être en relation avec des groupes terroristes. Apparaît le fait qu’on est en dehors d’un dispositif traditionnel. Est mis en place d’une surveillance du Net avec un système « carnivore » du FBI qui est un contrôle de tous les systèmes informationnels. L’USA Patriot Act va offrir des capacités extraordinaires d’enquêter. Est stipulé que les délits sont considérés comme terroristes s’ils sont « faits sciemment dans le but d’influencer ou d’affecter le gouvernement par intimidation ou contrainte [...] ou dans le cadre de représailles vis-à-vis d’opérations conduites par le gouvernement ».

== Le renforcement de l’exécutif ==
L’Executive Order du 13 novembre 2001 met en place des tribunaux militaires d’exception qui sont chargés de juger les étrangers suspects de participation ou de soutien au terrorisme avec l’absence de possibilité de recours, la détention secrète et illimitée, sans avoir le droit à un avocat. Plus de 1200 personnes sont arrêtées sur seule base de leurs origines qu’elles soient arabe, musulmane ou d’ascendance sud asiatique. Entre 1999 et 2000, l’Anti-Terrorism Task qui est la Force antiterroriste a convoqué et interrogé 5000 étrangers sur la base de leur nationalité. En contradiction avec les conventions internationales, des étrangers sont renvoyés dans leurs pays malgré les risques encourus.

== La surveillance électronique et le cyber terrorisme ==
Les notions de cyberguerre et cyberterrorisme deviennent centrales dans la sécurité intérieure des États-Unis. Tom Ridge, secrétaire d’État à la Sécurité intérieure, déclare que son ministère va « surveiller internet pour déceler tout signe éventuel d’attaque terroriste, de cyberterrorisme, de piratage et de guerre de l’information opérée entre les États ». Cela s’accentue avec des méthodes de filtrages selon des logiques logarithmiques.
 
Aucune distinction n’est faite entre « virtuel » et « physique ». Avec le Cyber Security Enhancement Act qui impose aux fournisseurs d’accès leur collaboration. Le Total Information Awareness permet de croiser des différentes banques de données afin de lutter contre le terrorisme. Le Département de la justice s’octroie le droit de poursuivre les pirates informatiques, quel que soit leur nationalité et le lieu du délit.

== Guantanamo ==
[[Image:Camp x-ray detainees.jpg|thumb|Des détenus de Guantánamo au Camp X-Ray. 11 janvier 2002.]]
Guantanamo est la fabrication d’une zone de non-droit. C’est une base navale américaine louée au gouvernement cubain qui échappe à tout contrôle judiciaire des cours américaines. Guantanamo n’a pas d’existence juridique parce qu’il est sur le territoire cubain. Les prisonniers n’ont pas d’existence juridique disparaissant dans un non-droit juridique sans procès, charge, ni avocat et tribunal et surtout sans statut. Comme ce n’est pas une guerre, les prisonniers ne peuvent être qualifiés de « prisonniers de guerre ». On invente un lieu sans existence légale où les prisonniers ne peuvent contester leur incarcération et ne bénéficient pas du statut de prisonniers de guerre qui permet de faire valoir les droits garantis par la [[Les règles matérielles du droit des conflits armés#La Convention de Genève III : la protection des prisonniers de guerre|troisième convention de Genève]]. Comme il n’y a pas de process et d’existence légale, les prisonniers peuvent être détenus pour une durée indéterminée.
 
Le pouvoir exécutif s’accorde ainsi des pouvoirs extraordinaires qui s’opposent au droit international.

== Patriot Act II ==
Le Patriot Act II est constitué en 2003 dans la continuité du Patriot Act I renforçant les pouvoirs de l’exécutif au détriment du judiciaire et renforçant la mise en place d’un état d’exception. Les nouveautés sont la facilitation de l’expulsion de non-citoyens, l’extension du champ de l’application de la peine de mort, de nouveaux moyens à la police et aux services de renseignements comme les écoutes téléphoniques et informatiques.

Il permet aussi d’appliquer des mesures jusque là réservées aux étrangers aux citoyens américains comme le retrait de la citoyenneté américaine. Le retrait de la citoyenneté signifie qu’on introduit une personne dans du non-droit en créant des individus qui n’ont plus d’existence légale sur la planète.

= Europa: Hacia una seguridad antiterrorista europea =

[[Fichier:US-EU.jpg|150px|vignette|droite]]

== La cooperación transatlántica después del 11/09 ==
Se ha reforzado el sistema de seguridad en los Estados Unidos, que se transferirá a Europa mediante la transferencia de datos de pasajeros, la seguridad portuaria y de la carga y el pasaporte biométrico. La pregunta es si esto es cooperación o relaciones de poder cooperativo.
 
El 21 de septiembre de 2004, el vuelo 919 de United Airlines Londres - Washington fue secuestrado por la seguridad estadounidense y obligado a aterrizar en Maine. El cantante Cat Stevens convertido al Islam bajo el nombre de Yusuf Islam es interrogado y enviado de vuelta a Gran Bretaña.
 
El principio del registro de nombres de los pasajeros[PNR] es la recogida y el tratamiento de los datos de los pasajeros aéreos antes de su embarque por parte de la seguridad estadounidense con la cooperación transatlántica entre los Estados Unidos y la Unión Europea. Esto implica el intercambio de archivos informáticos sobre las transferencias de pasajeros. Las autoridades norteamericanas están implantando este sistema a pesar de la renuencia de la Unión Europea a actuar por cuestiones de libertad pública. La cooperación en materia de seguridad entre los Estados Unidos y la Unión Europea sobre las tres cuestiones antes mencionadas tiene lugar en un contexto de tensiones y relaciones de poder. Este es el "si usted no cumple, no más aviones franceses y/o europeos podrán aterrizar en pistas americanas".
 
Las autoridades estadounidenses exigen ayuda de seguridad europea. Europa está aceptando a regañadientes en un ámbito en el que su seguridad sigue siendo débil y descoordinada. Los negociadores europeos a menudo se han quedado sorprendidos o abrumados por la realidad de los retos y la coordinación. Las autoridades estadounidenses están solicitando ayuda europea. Los europeos han aceptado condiciones restrictivas de libertad para los asuntos de seguridad estadounidenses.
 
En la tradición de la democracia moderna, lo que sustenta la seguridad es la libertad. Si los individuos son libres e iguales, es un prerrequisito para la seguridad de los individuos, es decir, la capacidad de pensar en su seguridad. La inversión conceptual es decir que la seguridad es el fundamento de la libertad. Básicamente, la libertad sólo puede venir de la seguridad. Es un principio de exclusión que es un factor preocupante para el futuro de nuestras democracias.

=== La transferencia de datos de los pasajeros ===
En noviembre de 2001, el Congreso de los Estados Unidos aprobó la Transportation Security Act [TSA]. Las autoridades aduaneras obtienen acceso a los datos recopilados por las compañías aéreas con destino a los Estados Unidos o que transitan por su territorio, con la posibilidad de cotejar las listas de pasajeros con el FBI y la CIA y obtener datos abiertos que van desde la edad, la identidad y las preferencias alimentarias. El objetivo es prefiltrar a los pasajeros utilizando el sistema de preselección de pasajeros asistido por ordenador[-CAPPS II] para evaluar el riesgo de comportamiento terrorista.
 
Se ha ordenado a las compañías aéreas europeas que acepten la transferencia de datos bajo pena de fuertes multas y no autorización para aterrizar o incluso prohibir la compañía. Las empresas están obligadas a aceptar y, por lo tanto, infringen la legislación comunitaria. La Unión Europea está obligada a aceptar y negociar un acuerdo provisional antes de celebrar un acuerdo definitivo.

=== La seguridad portuaria y de los cargamentos ===
La hipótesis es que en los Estados Unidos circulan 16 millones de contenedores por año. En la globalización hay un sistema masivo de transferencia de contenedores. La pregunta es qué pasaría si los terroristas usaran un arma de destrucción masiva colocada en un contenedor para los Estados Unidos.
 
[[Fichier:Sea containers.jpg|200px|vignette|droite]]

Se implementa la Container Security Iniciative [CSI]. Todos los contenedores destinados a los Estados Unidos deben ser inspeccionados antes de su llegada a los Estados Unidos. Esto plantea problemas de control, razón por la cual los contenedores deben comprobarse al principio, pero no al final. El control de los contenedores se lleva a cabo en territorio europeo, pero por funcionarios de aduanas estadounidenses. En la lista CSI se incluye una lista de puertos para evitar inspecciones congestionadas en territorio estadounidense. El objetivo del procedimiento es identificar, inspeccionar y, en caso necesario, separar o prohibir los contenedores de riesgo. Las descripciones de los contenedores deben ser enviadas a la Aduana de los Estados Unidos 24 horas antes de la salida.
 
Inicialmente, se iniciaron negociaciones bilaterales entre los Estados Unidos y cada país europeo y en diciembre de 2003 se firmó un acuerdo con la Unión Europea que preveía la presencia de inspectores aduaneros estadounidenses en puertos europeos y la transmisión de información 24 horas antes de la salida de los contenedores. Desde 2004 existe un acuerdo operativo para los puertos de Rotterdam, Le Havre, Amberes, Gotemburgo, La Spezia, Génova, Félixstone, Hamburgo, Bremerhaven y también Algeciras.

=== El pasaporte biométrico ===
En mayo de 2002, el Congreso aprobó la Ley de Seguridad Fronteriza Mejorada y Reforma de Visa de Entrada. La iniciativa comenzó en Estados Unidos y los europeos la adoptarán más tarde, pero de forma consensuada. Se trata de medidas para mejorar el control fronterizo mediante la reestructuración de los organismos afectados y el desarrollo de nuevas tecnologías de vigilancia fronteriza. También es una obligación contenida en la Ley Patriota I que los ciudadanos de 27 países, la mayoría europeos, viajen a los Estados Unidos con un pasaporte seguro que contenga datos biométricos. El programa US-Visit ha estado en funcionamiento desde el 30 de septiembre de 2004, que establece que cada visitante a los Estados Unidos recibe una foto digital y un escáner de huellas dactilares.

[[Fichier:Passeport electronique.jpg|200px|vignette|droite]]
 
Los compromisos de la Unión Europea se ajustan plenamente a los esfuerzos de los Estados Unidos. Después del 11 de septiembre, los europeos están considerando la introducción de la biometría en los pasaportes. El 13 de diciembre de 2004, el Consejo de Ministros de Asuntos Exteriores adoptó un reglamento por el que se establece la obligatoriedad en un plazo de 18 meses de la aplicación de pasaportes que contengan medios de almacenamiento con fotografías faciales.
 
En cuanto a la lucha contra el terrorismo, parece que, en cierto modo, los atentados del 11 de septiembre tienen un impacto casi a escala mundial, pero con el concepto de seguridad en los Estados Unidos como punto de partida. Existe un concepto de seguridad más amplia cuyo propósito fundamental es mantener la eficiencia del sistema económico. La seguridad es importante, pero no debe interferir con el funcionamiento del dispositivo. El objetivo es permitir el funcionamiento del sistema económico, pero que ofrece controles remotos y sectoriales que comparten costes y contribuyen a una cultura de seguridad común. No hay ninguna razón para que se reduzca la cooperación entre los Estados Unidos y la Unión Europea.

== Seguridad interior en la Unión Europea ==
Una vez que el modelo de lucha antiterrorista se ha basado en cambiar la cuestión de la lucha con la protección del Estado-nación dentro del territorio nacional, pero también fuera de él, en la doctrina de la seguridad, se produce una transición gradual del interior al exterior.
 
En el terrorismo de Al Qaeda existe la integración de las dimensiones mundiales. Algunos de los actores del 11 de septiembre habían visitado Europa. Con el fin de prevenir mejor los riesgos, reubicar los locales de seguridad, el concepto de seguridad ampliada puede ahorrar tiempo en comparación con la percepción de la amenaza en los Estados Unidos, pero también para evitar la parálisis económica in situ en los Estados Unidos mediante el despliegue de una seguridad que frenaría la actividad del comercio y las importaciones. El "control remoto" también se ofrece como un acuerdo de reparto de costes entre las grandes potencias que ofrecen las condiciones para la solidaridad entre los Estados Unidos y la Unión Europea en el mercado de la seguridad. Por lo tanto, la cooperación entre los Estados Unidos y la Unión Europea está obligada a continuar e intensificarse en la lucha contra el terrorismo.
 
=== El ejemplo de la cooperación UE-EE. UU.: el caso de Afganistán ===
{{citation bloc|El terrorismo es un verdadero reto para el mundo y para Europa. El Consejo Europeo ha decidido que la lucha contra el terrorismo será más que nunca un objetivo prioritario de la Unión Europea|Consejo Europeo de 21 de septiembre de 2001.}}
 
Por lo tanto, hoy en día, la seguridad europea aspira a lograr la seguridad interestatal en el marco de la Unión Europea, una seguridad solidaria entre Estados que pretende unificarse mediante la vinculación de la seguridad interior y exterior. La doctrina europea de seguridad, por lo tanto, pretende "dentro" de sus fronteras, pero desde el punto de vista de la gestión "externa". Al igual que en el caso de los Estados Unidos, la seguridad interior y exterior van de la mano para la Unión Europea.
 
{{citation bloc|La lucha contra el terrorismo seguirá siendo un objetivo prioritario de la Unión Europea y uno de los principales ejes de su política exterior. La solidaridad y la cooperación internacionales son instrumentos esenciales para luchar contra este flagelo.|Consejo Europeo de junio de 2002.}}

=== Se forma una coalición armada dirigida por Estados Unidos para luchar contra los talibanes en Afganistán ===

[[Fichier:Afghanistan toupes françaises.jpg|200px|vignette|droite]]

Como parte de la cooperación entre Estados Unidos y la Unión Europea, los Estados europeos acuerdan enviar tropas a Afganistán bajo la bandera de la OTAN. La OTAN integra la lucha contra el terrorismo.
 
Por parte europea, la Política Europea de Seguridad y Defensa (PESD) se está aplicando con el objetivo de reforzar las capacidades militares europeas. El problema con la PESD es que depende de la OTAN, que pone de manifiesto una contradicción entre la voluntad europea de crear un organismo de defensa y el método estadounidense incorporado en la OTAN. Hay conflictos de gestión, pero lo que está en juego es la definición de herramientas colectivas que permitan articular la defensa interna y externa. Por el momento, la PESD depende de la OTAN en Afganistán.

= Anexos =

== Bibliografía ==
{{colonnes|taille= 18|
*Alexandre Adam, La lutte contre le terrorisme, Etude comparative, Union européenne-Etats-Unis, Paris, L’Harmattan, 2005 ; 
*Giorgio Agamben, Etat d’exception, Paris, Le Seuil, 2003 ; 
*(Sous la direction de Karine Bannelier, Olivier Corten, théodore Christakis, Barbara Delcourt), Le droit international face au terrorisme, Paris, Editions Pedone, 2002 ; 
*Duncan Campbell, Surveillance électronique planétaire, Paris, Allia, 2003 ; 
*Général Etienne Copet, Prévenir le pire. Eviter les catastrophes terroristes, Paris, Michalon, 2003 ; 
*Michel Delebarre, Quelle coopération internationale pour lutter contre le terrorisme ?,rapport de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée Nationale, rapport 176, juillet 2004 ; 
*(sous la direction de Michel Fortmann, Alex Macleod et Stéphane Roussel), Vers des périmètres de sécurité ? La gestion des espaces continentaux en Amérique du Nord et en Europe, Québec, Athéna, 2003 ; 
*(Sous la direction de Alex Macleod), Lutte antiterroriste et relations transtlantiques, Bruxelles, Bruylant, 2006 ; 
*(sous la direction de Arthur Paecht, Les relations transatlantiques. De la tourmente à l’apaisement ?, Paris, PUF, 2003 ; 
*Olivier Hassid, La société vulnérable. Criminalité, terrorisme et insécurité en Europe, Paris, Le Félin, 2006 ; 
*La lutte contre le terrorisme, les normes du Conseil de l’Europe, Conseil de l’Europe, février 2004. ; 
*Les Cahiers de la Sécurité intérieure, Reconstruire la sécurité après le 11 septembre, INHES, décembre 2004 ; 
*Wenceslas de Lobkowicz, L ‘Europe de la sécurité intérieure, Paris, La Documentation française, Paris, 2002 ; 
*Jean-Claude Paye, La fin de l’Etat de droit. La lutte antiterroriste de l’état d’exception à la dictature, Paris, 2004, La Dispute ; 
*Fernando Reinares (sous la direction de), European Democracies against Terrorism, Governmental policies and intergovernmental cooperation, Abington, Ashgate Publishing, 2001 ;
*"Comment L'obsession Sécuritaire Fait Muter La démocratie." Comment L'obsession Sécuritaire Fait Muter La Démocratie, Par Giorgio Agamben (Le Monde Diplomatique, Janvier 2014). N.p., n.d. Web. 15 Sept. 2014. <http://www.monde-diplomatique.fr/2014/01/AGAMBEN/49997>.
}}

= Referencias =
<references/>

[[Category:science-politique]]
[[Category:relations internationales]]  
[[Category:Rémi Baudoui]]
[[Category:sécurité]]
[[Category:terrorisme]]
[[Category:2011]] 
[[Category:2013]] 
[[Category:2014]]
[[Category:2015]]
[[Category:2016]]