Modification de Intelligence and Surveillance

Comment la logique du renseignement, ses transformations, mais aussi les métiers du renseignement et les différentes agences de renseignement, leur transformation, peut être lu et compris à travers le fil conducteur qui est celui de la construction de l’État et le rôle de la gestion de la violence dans le processus de construction de l’État et de ses suites contemporaines. Le renseignement est à la fois une pratique et un métier, il y a une affinité assez claire en termes de logique de risque.

= L’émergence du renseignement au sein de l’État et la structuration de ses différentes agences =

== Naissance du renseignement ==

L’espion est un acteur tout à fait commun de notre paysage et de notre imaginaire quotidien. Néanmoins, le renseignement est une pratique institutionnalisée. La volonté de connaître où la dimension occulte et secrète du politique est quelque chose qui a toujours existé. La pratique du secret et du renseignement, mais aussi de la dissimulation et du complot est quelque chose qui a toujours existé. Dans l’exercice du pouvoir, il y a toujours une partie secrète occulte. Le renseignent est très tôt apparu dans la pratique de la guerre, connaître les mouvements de ses ennemis est une information précieuse dans le déroulement d’un combat et d’une guerre.

C’est seulement à partir de la deuxième moitié du XIXème siècle et au début du XXème siècle que le renseignement est consacré comme une discipline spécifique qui va se professionnaliser et s’institutionnaliser. Alain Dewerpe parle d’une bureaucratisation du secret. Dewerpe à rédigé ''Espion'' qui est une excellent livre sur l’avènement du renseignent. L’invention du renseignement moderne est liée à l’émergence de l’État qui est lié à un phénomène de bureaucratisation et de rationalisation dont on a largement parlé. Cela se traduit par une rationalisation. Une logique de bureaucratisation nous éloigne de la vision romantique du renseignement. Une logique de bureaucratisation fait que lorsqu’on parle de renseignement, on est dans une logique de savoir le plus précisément possible. On va plutôt savoir que deviner. Quand l’État moderne s’intéresse au renseignement, il va le faire sous la forme d’une bureaucratisation avec la volonté d’avoir un renseignement de plus en plus précis.

== Un programme de science totale ==

Selon cette logique, le renseignement devient une science totale avec pour but d’éclairer la décision politique. C’est une science politique du secret d’État. Dès le XIXème siècle, le renseignement, en s’institutionnalisant et en se bureaucratisant, propose d’aller relativement loin. On est dans le positivisme, c’est-à-dire qu’on va se diriger vers une logique de tentative d’avoir une science la plus totale possible. Le renseignement se propose d’aller plus loin que les sciences sociales. Le renseignement éclaire la décision politique tout comme est censée le faire la science politique. Dans ce contexte institutionnel, le renseignement se pose comme une science totale. En 1789, Des Essarts dit qu’il n’y a pas de limites à la sécurité d’État dès lors que sa sécurité est engagée. Le renseignement devient au service de la sécurité de l’État qu’on va au fur et à mesure institutionnaliser. Ce renseignement est tout d’abord policier. Il y a une obsession du détail microscopique avec une tentative d’avoir une connaissance parfaite de la société.

Dès le début du XIXème siècle, il y a un savoir policier qui se met en place donnant à terme la notion de « sureté de l’État » et de « protection de l’État ». Au niveau de la doctrine, cela est plutôt au niveau du savoir-faire militaire que va se structurer le renseignement. On a vu l’importance à la fois de regarder séparément, mais aussi en parallèle à la logique sécuritaire policière, on est face à un développement parallèle. Le développement policer est lié à la sureté de l’État, mais aussi la à la pratique de la guerre elle-même. Jusqu’à Napoléon, le renseignement n’était pas quelque chose de permanent. Était mandaté un officier de confiance pour faire des reconnaissances, le renseignement était pratiqué sous une forme temporaire. Il n’y avait pas de structure de renseignement qui subsistait. Avec la mise en place d’un deuxième bureau, se mettait en place une structure de surveillance permanente. Dans une logique de guerre de plus en plus totale, la pratique sécuritaire s’étend à tout l’espace politique. Dans une guerre totale, on en s’intéresse plus seulement au renseignement sur le terrain, mais aussi de savoir ce qui se passe derrière les lignes et notamment le moral de la population, l’État des forces vives du pays lui-même, sa population, ses ressources ; il y a un besoin de tout cartographier. Du moment où se met en place l’idée du renseignement comme une science totale comme le postule Dewerpe, le renseignement n’est limité que par les moyens mis en œuvre. La surveillance de masse actuelle est parce que cela est technologiquement possible, on reste dans une volonté de la connaissance totale, mais qu’on ne peut pas avoir et qu’on doit analyser.

C’est au début du XXème siècle que s’institutionnalise le renseignent tel que connu aujourd’hui. Les premières bureaucraties de service secret émergent notamment autour de la lutte contre les mouvements anarchistes en Europe. Les renseignements russe et austro-hongrois étaient parmi les plus actifs dans les luttes contre les opposants, les anarchistes et les premiers communistes. Un régime autoritaire est obsédé par un ennemi intérieur. Les surveillances de renseignement s’intéressent à chercher un ennemi et savoir ce qui se passe à l’étranger. Très tôt se met en place une coopération entre États qui ne sont pas forcément démocratiques au niveau du renseignement. En Suisse, la naissance du renseignement est liée à la volonté de lutter contre des éléments subversifs, mais aussi à une forte poussée de gouvernements étrangers afin de pouvoir échanger des informations à propos de ces éléments potentiellement subversifs installés en Suisse. La naissance de la police fédérale est fortement liée à cette demande de coopération.

Au tournant du XIXème siècle, autour de la lutte contre l’anarchie et divers autres éléments subversifs, on voit apparaître les premiers services secrets tels qu’ils apparaissent aujourd’hui en Europe. À partir des années 1930 et jusqu’aux années 1950, il y a une extension et une intensification de ces bureaucraties. Aux États-Unis, la CIA n’est créée qu’après la Deuxième guerre mondiale. Il y a une intensification dans la mesure où il va y avoir des services de plus en plus performants. C’est donc seulement au XXème siècle que se sont imposées l’idée et la pratique d’un secret permanent et institutionnalisé.

== Nature du renseignement et des ses agences ==

Qu’est-ce que le renseignement tel qu’il est pratiqué et comment cela fonctionne ? Quels sont les différents canons du métier ?

On peut distinguer deux définitions. Selon Stéphane Leman-Langlois, {{citation|le renseignement, c’est l’organisation logique, utile, efficace d’une suite d’informations portant sur un sujet particulier}}. C’est une définition assez restrictive. Un des enjeux centraux du renseignement et l’information et le triage de l’information qui est l’analyse. Pour Jacques Baud, {{citation|La finalité première du renseignement est d’apporter au décideur l’information pertinente à sa prise de décision et d’éclairer la décision. Il constitue la « matière première » de la décision et devrait donc être fondé idéalement sur des informations précises, exactes, complètes et objectives}}. Cette définition est plus opérationnelle. On voit l’importance du renseignement, c’est-à-dire qu’on ne prend pas de bonnes décisions sans bon renseignent, il faut une définition concrète et objective.

Assez rapidement le renseignement est distingué par différentes pratiques. On peut en distinguer trois, mais il y a une assez vaste littérature sur le sujet :
*'''renseignement criminel''' : porte sur les auteurs, les évènements, les sentences, les réseaux, les actifs et passifs, les déplacements, les endroits, les moyens de transport, les méthodes de communication, mais qui ont en commun d’être relatifs au crime commun. On est dans une logique de renseignement policier classique parce que pour mener une enquête, il faut des renseignements afin de constituer un dossier qui permet d’être instruit. Le renseignement fait partie intégrante du métier de la police judiciaire. On va récolter des indices, mais qui en tant que tel ne constitue pas de preuves, mais permettant d’instruire un dossier. Le renseignement fait partie de la justice criminelle, mais qui est encadrée dans un cadre juridique qui est un État de droit. On peut faire du renseignement dans un cadre juridique spécifique.
*'''renseignement de sécurité''' : porte sur la prévention des attaques contre la sécurité nationale (subversion, ingérence de puissances étrangères, espionnage, terrorisme). Le renseignement de sécurité s’étend à l’étranger et touche la protection de l’État, au niveau interne, on est dans la « haute police ». Le renseignement de sécurité est quelque chose qui s’étend et surtout à l’étranger. Le renseignement criminel est en interne et régulé par un cadre juridique, un renseignement externe n’est pas régulé par les mêmes règles. Les mêmes règles ne s’appliquent pas pour les services de renseignement si elles sont en interne ou en externe. L’une relève d’un cadre légal, l’autre se situe au-delà dans le domaine de la raison d’État.
*'''renseignement militaire''' : porte sur l’équipement, les effectifs, les déplacements, les méthodes, les technologies, les stratégies et tactiques de forces militaires étrangères. Dans un nouvel environnement sécuritaire, on voit que le type de renseignement militaire n’est plus forcément la principale composante du renseignement aujourd’hui même s’il existe partout.

Mais le renseignement ne constitue pas une preuve. Ces types de renseignements se distinguent dans le cadre dans lequel ils se déroulent, mais de toute façon, quel que soit le type de renseignement collecté, le renseignement n’est pas une preuve. La preuve est de nature différente, elle vise l’inculpation d’individus, et doit répondre à des critères légaux stricts. Ainsi, savoir n’est pas équivalent à pouvoir prouver.

On distingue deux types de sources de renseignement, à savoir les sources ouvertes et les sources fermées. Un agent de renseignements ne va pas uniquement s’intéresser aux sources fermées :
*'''sources « ouvertes »''' : en général, correspond à ce qui est disponible au public à savoir les médias, les documents officiels, les publications, les discours publics, les procès, les rapports d’expertise, internet ou encore les rapports annuels ;
*'''sources « fermées »''' : ce qui est confidentiel, réservé, d’usage exclusif, ou « secret défense » ; infiltration, délation, observation directe, interceptions, surveillance, échanges, analyse avec « plus- value ».

On distingue assez les types de sources avec le renseignement humain
*'''HUMINT''' (Human Intelligence) : correspond à l’ensemble des sources humaines, témoignages, infiltration, observation, interrogatoires, délation, écoute directe.
*'''SIGINT''' (Signal Intelligence) : ici on regroupe les interceptions diverses de communications, et par extension les sources impliquant une forme de technologie de surveillance.

Cette distinction est très importante et aujourd’hui est au centre de beaucoup de débats au sein des communautés des renseignements puisque depuis le 11 Septembre, le renseignement américain a pris un virage vers le renseignement technologique. Avec le programme PRISM, il est question de renseignement technologique. Du point de vue de la NSA, c’est la manière la plus efficace de faire du renseignement. Cela a toujours été une dimension structurante du renseignement et aujourd’hui, le renseignement technologique est mis en avant et de plus en plus utilisé.

Le renseignement a été théorisé sous la forme d’un cycle du renseignement qui va permettre l’identification d’un besoin, la collecte de l’information puis le traitement de l’information en les analysant. Puisqu’on ne peut pas tout savoir, on va entrer dans des logiques d’interprétation entrant dans des logiques proactives. La dernière étape du cycle est la diffusion est la communication aux États, mais aussi à des acteurs privés. Le renseignement économique fonctionne aussi sur le même principe. Le renseignement privé suit la même logique dans le cycle d’information, ses logiques et son traitement.

Les agences de renseignement sont donc très diverses et obéissent à des logiques différentes en fonction de leur terrain d’action, si il est interne ou externe, il va y avoir des agences qui vont se distinguer. Aux États-Unis, le FBI mène des enquêtes criminelles ne fonctionnement pas forcement de manière proactive, alors que la CIA s’occupe de l’extérieur agissant à l’extérieur des frontières des États-Unis donc qui n’est pas soumis au même règle que le FBI. Les assassinats ciblés se déroulent en dehors de tout cadre légal. L’interne est l’externe est structurant dans la constitution des agences de renseignement. Après le 11 Septembre, l’une des principales critiques était que la CIA et le FBI n’avaient pas assez coopéré. Les choses se déroulent de la même façon dans d’autres pays. En France, il y avait la DGSI à l’intérieur et la DGSE à l’extérieur, il y a cette différenciation entre l’interne et l’externe et ce qui distingue les deux est un cadre juridique. En Suisse, il y avait le SRS et le SAP qui en 2010 ont fusionné. C’est l’idée d’une fusion des services de renseignement dans un monde où les menaces sont devenues transnationales. Il y a des réticences fortes au sein des agences qui ont des cultures du travail différentes, mais c’est aussi juridiquement compliqué parce que ces agences fonctionnent selon des logiques complètement distinctes.

Il faut garder deux oppositions à l’esprit lorsqu’on parle des agences de renseignement qui est l’opposition entre interne et externe avec la mission de lutte contre la criminalité et la protection de terrain.

= La transformation des pratiques de renseignement : vers une surveillance de masse ? =

Nous allons voir que lorsqu’on s’intéresse aux logiques contemporaines et aux transformations, ces distinctions commencent de plus en plus à s’effriter et à se brouiller entre l’interne et l’externe, entre un cadre juridique clair et pas de cadre juridique, mais aussi entre le privé et le public.

== Renseignement et nouveaux défis de la globalisation ==

On voit qu’avec l’imposition d’un discours sur la sécurité globalisée, va apparaître un besoin de transformer le renseignement comme pratique et donc de le réorganiser en faisant bouger les lignes. Selon le rapport CSS ETH de 2008, « À la fin de la guerre froide, le spectre de la menace est devenu plus complexe et plus large. Il n’y avait pas de stéréotype central de l’ennemi ». On voit comment la fin de la Guerre froide réapparait comme l’aveu de perte de sens. C’est l’aveu qu’on est perdu. Le but du renseignement est de pouvoir faire de l’analyse prospective d’autant plus si on est complètement perdu. On va avoir de plus en plus besoin d’analyses prospectives. On tombe dans la logique que les agents de renseignements deviennent comme une forme de météorologie. Cette partie du métier de renseignement va devenir extrêmement importante. La rationalité et la logique du risque ont des affinités extrêmement claires avec le renseignement prenant un rôle de plus en plus important. On est dans une rationalité du risque. À la fin de la Guerre froide, apparaissent des affinités assez claires entre des affinités qui sous-tendent les pratiques et des logiques qui sous-tendent ces pratiques. Pour Didier Bigo, on est passé du fil rouge au fil vert. S’il y a une confusion est un manque de compréhension, c’est aussi parce qu’il y a une confusion est une incompréhension dans la tête des gens qui sont censés expliquer ce qui se passe. On est face à des peurs qui sont au sein même de nos sociétés étant à la fois dans une logique transnationale et sociétale de nos sociétés. Le renseignement se retrouve face aux mêmes problèmes et va se réorganiser en fonction de cette même problématique commune aux différents métiers et aux différentes pratiques.

L’élargissement du spectre de la menace dans un contexte de sécurité globale justifie-t-elle une transformation de la pratique du renseignement ?
 
Edouard Snowden travaillait pour une société privée qui travaillait avec la NSA. Ce lanceur d’alerte a révélé l’existence de programme de surveillance de masse de la NSA comme PRISM et d’autres plateformes intégratives. PRISM aussi appelé Xkeyscore implique la livraison de larges quantités de données d’acteurs privés comme Skype et Facebook et des télécoms sans que les usagers ne soient avertis au préalable. L’upstream est vraiment représentatif d’une surveillance de masse en se connectant à des câbles pour en retirer directement l’information. On ne cherche pas quelque chose de spécifique, il y a des flux dans lesquels on va stocker quelque chose que l’on recherche. Au-delà de la NSA qui s’occupe de la surveillance électronique, d’autres pays ont été plus ou moins mouillés dans cette affaire. La NSA et d’autres agences collaboraient avec d’autres services de renseignements pour pratiquer la surveillance de masse au-delà de tout contrôle démocratique et parlementaire. Certains États vont collaborer entre eux, mais pas sur tout. La France dispose également d’un système géré par la DGSE avec un projet d’upstream notamment sur des câbles à Djibouti. Même avec la Grande-Bretagne, il y a des cas où la NSA n’échangeait pas d’informations. La collaboration se fait sur des questions précises notamment en termes de question de lutte contre le terrorisme. Différentes spécialistes du renseignement échangent des informations dont le plus connu est le club de Berne.

== De la surveillance ciblée à la surveillance de masse ==

La logique de l’upstream fait qu’on ne sait pas pourquoi sont collectées les données parce qu’on peut surveiller tout est n’importe quoi. Il y a une différence entre les renseignements ciblés et la surveillance de masse. Il y a un déséquilibre par rapport à un fonctionnement en termes de renseignement ciblé puisque les mêmes données pourraient être ciblées pour la lutte antiterroriste, l’immigration clandestine ou encore dans le cadre du renseignement économique. La façon de fonctionner plus ciblée est liée à une façon de faire dans les démocraties libérales, c’est-à-dire qu’il y a une sorte d’accord tacite qui est qu’une démocratie fonctionne selon une logique de pouvoir et de contre-pouvoir avec la possibilité de rappeler à l’ordre les services de renseignements.

Le passage à la surveillance de masse n’est pas anodin. Auparavant, cela était justifiable par rapport à des soupçons, on allait viser quelqu’un par rapport à un cadre spécifique. Le passage à la surveillance de masse n’est pas anodin parce que pour le coup il intervertit complètement le fardeau de la preuve. On est dans une logique inverse de surveillance de masse où l’enjeu est de gérer des flux d’information, il appartient aux individus de lever la suspicion sur leurs comportements en faisant preuve de transparence. Tout le monde est potentiellement suspect. Cette idée est le propre d’un régime autoritaire et d’un État policier qui est de contrôler sa population parce qu’on a peur qu’elle nous menace. La surveillance de masse est pour les États autoritaires.

À la fin des années 1980, il a été rendu public que les autorités fédérales suisses ainsi que les polices cantonales avaient observé environ 900000 personnes sur le territoire suisse (700 000 personnes et organisations selon les sources officielles) de façon plus ou moins active et avaient ainsi produit des fiches d'information sur ces personnes. Le but avancé de ce fichage était de protéger la Suisse d'activités subversives communistes. La découverte du scandale des fiches souleva à l'époque des protestations étendues. La confiance en l'État suisse en fut ébranlée. Finalement, tous les départements et l’armée entretenaient des bases de données secrètes. Il y avait une obsession des fichiers avec entre 700000 et 900000 personnes fichées pour une population de 6 millions en Suisse. Il y a eu une série de commissions parlementaires qui ont fait ressortir des affaires.

En général, dans les démocraties libérales, il n’y a pas de fichage de masse sauf quelques exceptions comme la Suisse avec l’affaire des fiches. On est resté dans une logique de collectif démocratique, actuellement, la Suisse, sur la question de la protection des données a une législation protectrice et où les services de renseignement sont relativement contrôlées et encadrées. Pendant la Guerre froide, l’entité qui s’occupait de la fiche était la BUPO à savoir la Bundespolizei. Le renseignement en Suisse aujourd’hui a beaucoup changé. 

Il faut bien distinguer un régime autoritaire d’une démocratie libérale. La pratique d’une surveillance de masse trouve assez difficilement sa place dans un régime démocratique. On pourrait différencier un régime démocratique d’un régime policier en fonction de l’échelle à laquelle la surveillance donne ses activités de renseignements. Ce consensus est un peu mis à mal aujourd’hui. C’est d’ailleurs précisément l’objet et l’échelle de la surveillance qui différencie un régime démocratique d’un État policier.

== Transformation de la sécurité nationale ==

Il serait faux aujourd’hui de penser qu’on est dans une logique orwellienne faisant référence à l’ouvrage 1984 avec un œil qui surveillerait tout le monde pour surveiller les gens et les contrôler. L’un des enjeux afin de comprendre l’arrivée de la surveillance de masse et l’acceptation de la surveillance de masse dans nos sociétés libérales est qu’on assiste à une transformation dans les démocraties libérales dans le rapport à la surveillance. Il y a un besoin d’identifier de nouveaux ennemis dans un contexte de globalisation de la menace. Les résistances face à la surveillance de masse ont été fragilisées par les attentats du 11 Septembre et la Guerre contre le terrorisme. Le questionnement devient celui du rapport entre la sécurité et la liberté. Il y avait une perception du rapport entre la sécurité et la liberté comme une balance. Cela était l’image qui a été servie pendant ces années. À partir du moment où on accepte cette image, c’est la sécurité qui gagne parce qu’on a peur. Les innovations technologiques permettant le traitement d’un volume de données beaucoup plus important, désormais, on gère un nombre de données énormes. Le programme Échelon qui a été révélé au début des années 2000 était basé sur une série de stations aux États-Unis, en Grande-Bretagne, mais aussi en Nouvelle-Zélande permettant de capter presque toutes les télécommunications dans le monde. Dans ce contexte, il va y avoir une forme de redéfinition de la sécurité nationale. Les lignes vont se brouiller.

Dans ce contexte, il devient de plus en plus difficile pour le pouvoir judiciaire de superviser les activités du renseignement. En d’autres termes, en bénéficiant du flou entre l’interne et l’externe, mais aussi entre le privé et le public, il devient d’autant plus difficile pour le pouvoir judiciaire de superviser le renseignement. Dans cette indifférenciation entre l’interne est l’externe, entre la lutte contre la criminalité et la protection de l’État, il devient de plus en plus difficile de distinguer les intérêts de l’État, c’est-à-dire ce qui est vraiment dangereux et surtout qui indistingue les intérêts de l’État de ceux des acteurs privés. Tout ce mélange crée une sorte de fou. La surveillance de masse va au-delà de la défense de la vie privée, et cette surveillance de masse interroge la définition même de la démocratie puisque ce sont des pratiques qu’on ne peut pas superviser légalement et qu’on ne peut pas encadrer. Dernièrement, la Suisse a signé les accords PMR avec la Russie qui sont les accords d’échanges d’informations concernant les voyageurs entre les pays, mais on ne sait pas ce que deviennent ces données.

La question de l’acceptation de la surveillance de masse dans la société libérale soulève un paradoxe. Dans une démocratie, la surveillance de masse soulève le paradoxe qu’elle est justifiée au nom de la protection de nos valeurs démocratiques, c’est-à-dire qu’on va accepter la surveillance pour notre propre protection.

== Vers une cybersurveillance de masse ? ==

La surveillance de masse a été rendue possible par le changement d’échelle par des moyens technologiques qui n’étaient pas disponibles avant. Cela est désormais possible. Cette série de programmes mis en place basée sur le renseignement technologique par rapport au renseignement humain a produit des effets. Ce n’est pas seulement une raison de surveillance, mais il y a différentes raisons qui vont expliquer la mise en place de ces outils de surveillance de masse. La surveillance de masse, par sa pratique, comporte des dangers. Une série de programmes depuis le début des années 2000 comme le PNR ou encore MATRIX, et développant des plateformes intégrées ont brouillé la distinction entre une surveillance ciblée (justifiée par la lutte contre le crime) et le forage de données (data mining), qui par sa logique comporte le risque d’étendre l’échelle et la nature de la surveillance. La logique même de renseignement va avoir des conséquences, c’est-à-dire que savoir qui décide de la clef de lecture choisie. Même s’il y a un consensus sur ce qui est dangereux, il y a différentes manières de gérer ces problèmes. La façon dont on va traiter l’information, décider ce qu’on a en retirer ou profiler, sont les fruits de différentes agences qui ne sont pas forcément d’accord. Il est possible d’utiliser les mêmes données pour faire plein de choses. Il y a une digitalisation de la raison d’État qui est que les moyens de surveillance ne sont plus là pour donner des ordres, mais pour assurer la protection.

On pourrait aussi dire qu’on se transforme aussi nous-mêmes. Peut-être que quelque chose qui a changé est qu’il y ait une certaine acceptation qui part du principe qu’on est tous plus ou moins acteurs de ces réseaux. Dans la vision orwellienne, la surveillance a une forme oppressante. Aujourd’hui, la logique de surveillance est acceptée faisant partie du quotidien. Peut-être que ces moyens de surveillance ont fini par être acceptés parce qu’ils sont là pour assurer notre protection.

= Conclusion =

Where to draw the red line? What is acceptable or unacceptable about monitoring and what can be done about it? Is that acceptable and should we drop some of our freedoms, are there legal provisions that would allow us to draw a red line between what is acceptable and unacceptable?

Today, when we see the answers to the PRISM case in particular, we are in a geopolitical cyber-political situation where the reaction of most States has been a national reaction to guarantee the security of their own citizens. The question of a sovereign answer was ultimately only to recreate a form of geopolitics in cyberspace. In'' After Snowden: Rethinking the Impact of Surveillance published'' in 2014, it is shown that this is not a cosmopolitan reaction, the answers are quite national.

= Bibliography =

= References =
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