Modification de Privatized coercion: from mercenarism to private military companies

De manière générale, la question de la privatisation est quelque chose qui revient systématiquement autour de la notion d’État. La question de la privatisation est centrale dans nos sociétés contemporaines et fait partie de notre quotidien. Pendant, longtemps, lorsqu’on parlait de la sécurité, on avait l’impression que c’était le dernier bastion du monopole exclusif de l’État, il est plus facile de libéraliser le domaine de la télécommunication que celui de la violence. Pendant longtemps, le monopole de la violence a été fondamental dans la structuration des États occidentaux. Une des raisons fondamentales pour laquelle nous avons des États fonctionnels en Occident est parce qu’on a eu le mécanisme que Tilly appelle « war making – state making » où le monopole de la violence a permis la construction de l’État. L’érosion du monopole à travers la privatisation est centrale. Parler de la privatisation de la violence, de l’érosion du monopole étatique sur la gestion de la violence est quelque chose qui n’était pas donné jusqu’à récemment. Aujourd’hui, on se doit d’aborder cette question à travers le prisme de la remise en question de ce monopole en vue des pratiques et des sociétés privées.

Lorsqu’on parle de professionnels de la sécurité, on a intuitivement en tête des gens qui travaillent pour des secteurs publics. On a l’impression qu’on parle d’acteurs publics, mais avant de mettre en perspective, les opérateurs et acteurs de la sécurité, de tout temps, la sécurité n’a pas été nécessairement que publique, où les acteurs n’ont pas été directement représentatifs d’une fonction publique comme c’est par exemple le cas des détectives privés. On assiste, depuis les années 1970, à une accélération de la présence de ces acteurs dans nos sociétés. Il y a une grande variété de tâches qui ne sont pas forcements liés entre elles.

Le terme d’entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP) est le plus touché par les questions de régulation des entreprises de sécurité privée. Il y a une grande variété des sociétés militaires privées (SMP). David Shearer propose une façon de les classifier par une distinction des pratiques :
*de conseil ;
*logistiques : par exemple, on ne va s’occuper que des cantines dans les bases militaires ;
*opérationnelles : cela reste assez marginal.

La distinction entre logistique et opérationnel n’est pas forcément claire. En Irak, en 2003, être conducteur de camion pouvait être une activité qui mettait très souvent au contact de combats. Les choses ne sont pas du tout claires, les lignes se brouillent.

Nous nous intéresserons principalement au « SMP opérationnelles » impliqué dans des opérations militaires extérieures d’ordre plutôt militaire allant des opérations de la paix, aux opérations de l’OTAN ou encore aux interventions militaires américaines. Les clients qui vont nous intéresser sont très larges allant des ONG aux organisations internationales en passant par les compagnies privées, les militaires eux-mêmes ou encore les chargés d’affaires étrangères pour sécuriser des ambassades. Dans la dimension logistique, actuellement, en Afghanistan, il y a des employés de sociétés privées qui travaillent directement pour des ministères. C’est un domaine assez opaque, mais l’État garde un droit de regard.

[[Fichier:Ri3 smp 1.png|gauche|vignette]]

Une des premières SMP opérationnelle moderne est l’Executive Outcomes qui fut une entreprise sud-africaine. Executive Outcomes a été créé au début des années 1990 par d’anciens des forces spéciales sud-africaines impliqués dans le conflit frontalier avec la Namibie et lié à la survie du régime de l’apartheid, qui on créé cette firme en apportant leur expertise. Leur champ d’action était surtout en Angola en sécurisant des plateformes et participant directement à des combats. Où on voit que leurs activités ne sont pas que celles opérationnelles de participant aux combats et que le gouvernement angolais ne pouvant payer en termes d’argent et a payé avec des droits d’exploitation minière. Il faut noter que Executive Outcomes faisait partie d’un consortium plus large qui notamment s’occupait d’exploitation minière. Ce sont de nouveaux débouchés pour d’anciens militaires à travers le secteur privé.

Ce type de société privée est représentatif du phénomène émergeant au début des années 1990 avec d’anciens militaires qui s’adonnent à des pratiques proches du mercenariat. Quand c’est le marché qui régule l’usage de la violence, on est dans des pratiques différentes par rapport à des pratiques de monopole de la violence physique classique ?

[[Fichier:Ri3 Abou Ghraib smp 2.png|vignette]]

L’implication de CACI et TITAN dans le scandale d’Abou Ghraib en 2004 donne une idée de l’étendue et la variété des activités des SMP. Deux des personnes impliquées dans ce scandale travaillaient pour des sociétés privées soulevant le fait que la pratique de torture peut être externalisée vers des sociétés privées. Le cadre juridique derrière le déploiement de ces sociétés privées et un des enjeux de la sécurité.

= Les discours sur les Sociétés militaires privées (SMP) et leurs limites =

== Le discours transnationaliste ==

Derrière ce discours, il y a l’image de l’érosion de l’État et celui de la fin du monopole d’État sur la violence légitime. On voit l’importance de cette question à l’image du rôle qu’est censé jouer l’État. Est-ce que l’avènement, la multiplication et le succès de ces sociétés privées met un point de fin au monopole d’État sur la violence légitime ? Dans ''The Rise and Decline of the State'' publié en 1999, Martin van Creveld estime que jusqu’aux années 1970, l’idée d’un monopole légitime était plus ou moins fonctionnel et que désormais ce monopole disparaît au profit des logiques de marché. Déjà, à la lumière de ce qu’on a vu d’un point de vue historique, le monopole énoncé par Weber n’est pas non plus une formule de vérité totale étant une fiction et même un phénomène récent.

Cette érosion est douteuse parce que le principal client de ces compagnies est les États et notamment l’État américain. Non seulement les États-Unis sont le principal client de ces compagnies, mais aussi les principaux employés des compagnies sont d’anciens militaires ou policiers qui ont eux-mêmes été formés dans les armées des États. Au contraire de ce que postule Martin van Creveld, on n’est pas à la fin du monopole de l’État, mais on a plutôt à faire à des réagencements de ce monopole.

Pour approfondir cette complexité des enjeux autour de la privatisation de la coercition militaire mise en avant par la thèse transnationaliste qui vise à minimiser le rôle de l’État, on va s’intéresser à trois dimensions de la privatisation de la coercition militaire et au rôle que cela soulève par rapport à l’État :
#la propriété des ressources de la coercition : la question est de savoir si elles sont publiques ou privées. La réponse est qu’on est face à une privatisation puisque n’importe quelle société de sécurité privée utilise ses propres ressources.
#allocation des forces armées et des armes : c’est-à-dire qui va décider de l’allocation de certaines armes et du déploiement de forces armées si on est dans une logique de privatisation. La question est de savoir si cette privatisation est économique dans une logique de marché ou alors, est-ce que cela est par autorisation. Il y a un mélange des deux. À l’inverse de la première question, on peut avoir des cas où une propriété est publique, mais l’allocation est économique. Avec le programme lend and lease dans les années 1940, le gouvernement américain faisait un prêt sous la forme de matériel militaire à la Grande-Bretagne et l’URSS. Ce n’est pas n’importe qui qui décide et il y a également une logique politique. Pour ce qui touche à l’allocation, on est dans un mélange de logique économique par autorisation impliquant la médiation d’une force publique à un moment donné.
#qui est à l’origine de la prise de décision au sujet de l’usage de la force : même si l’État va fixer des règles, sur le terrain, les choses ne vont pas être vraiment claires sur les règles d’engagements. On entre dans un terrain flou où on ne sait pas comment des acteurs qu’on ne contrôle pas forcément vont avoir une marge de manœuvre. Les compagnies, à la différence des États, ont leurs propres règles de fonctionnement avec ses propres directives soulevant d’autres problèmes. Sur l’enjeu même central de l’usage de la force, avec les SMP on entre dans une zone grise créant des espaces où ils peuvent prendre des décisions de manière plus libre que les militaires parce que les chaines de commandement sont distendues.

La question qui se pose est celle de la régulation des SMP. La guerre de manière en générale était un moyen de régulation de la violence. Dans une logique privée où le marché est censé imposer ses règles, la question de la régulation est assez représentative de ce flou. On distingue deux types de processus, il y a d’un côté :
*des conventions entre États, ces États imposent des régulations et des cadres juridiques contraignants pour réguler le cadre d’activité de ces compagnies. Une initiative intéressante est le processus de Montreux. Depuis 2008, ce processus est l’aboutissement d’une réflexion initiée en Suisse avec le CICR incluant 17 États qui se mettent d’accord pour réguler ces activités et notamment leur faire respecter le droit humanitaire. En parallèle, ce processus de Montreux vise à mettre en place un code de conduite pour élaborer des « bonnes pratiques ». Dans une logique de marché, on est dans un changement de rationalité, rentrant dans une logique d’autorégulation comme c’est le cas avec le commerce équitable. Cela renvoie à la responsabilité sociale des acteurs qui fait appel à la dimension éthique de la régulation du marché. La plupart des États associés au processus de Montreux visant à la fois à avoir une régulation internationale non-contraignante et à développer un code de conduite n’étant pas enclins à aborder cette problématique dans le cadre de l’ONU.
*les compagnies ne sont pas contre cette logique d’autorégulation. Un traité International Stability Operations Association est un regroupement de sociétés militaires privées qui visent à mettre en place un code de bonne conduite avec l’idée de présenter les sociétés militaires privées pour un jour répondre aux standards des opérations de maintien de la paix de l’ONU notamment dans les années 1990.

== L’interprétation réaliste ==

L’avantage de l’approche réaliste est d’avoir des analyses anhistoriques réglant la question rapidement disant que les SMP est un phénomène soutenu par l’État pouvant être vu comme un instrument de « high politics ». Derrière ces compagnies, il y a des États qui ont souverainement décidé de confier ces missions à des sociétés privées. En relations internationales, les acteurs non-étatiques ne sont pas très intéressants pour les réalistes puisque les acteurs privés n’ont jamais eu d’influence sur les décisions politiques et restent des proxys de l’État. Cette thèse s’applique aux SMP, mais aussi aux mouvements terroristes, c’est-à-dire qu’il faut trouver un État derrière n’importe quel groupe.

L’interprétation réaliste a des limites puisqu’en disqualifiant les acteurs privés ou étatiques, on ne peut pas voir l’impact qu’ils pourraient avoir sur la prise de décision elles-mêmes alors que de nombreux cas remettent en question la lecture des SMP qui ne remettent pas en question le fonctionnement même de l’État. La thèse réaliste n’est pas capable de voir à quel point les sociétés militaires privées peuvent avoir une grande influence sur le mécanisme de lobbying. On a des acteurs qui vont passer de l’un à l’autre et qui vont influencer la prise de décision ou même le déroulement des opérations par cette indistinction. Il y a aussi un phénomène de revolving-doors où la distinction entre acteurs privés et publics n’est pas claire, certaines personnes faisant des aller-retour entre des bureaucraties, des gouvernements et des sociétés privées.

== Causes et conséquences ==

Nous allons poser le débat autour d’éléments qui ont déjà été évoqués. On va regarder plus en détail la question du remplacement d’une logique publique, interétatique articulée autour du monopole de la violence légitime de l‘État en se posant la question des causes économiques. A-t-on vraiment un marché de la sécurité qui s’est mis en place après la fin de la Guerre froide et il est extrêmement réducteur de voir cela parce qu’il y a une logique politique derrière. Il faut retenir le fonctionnement économique.

[[Fichier:Ri3 offre smp 1.png|vignette]]

En ce qui concerne l’offre, on assiste à certains phénomènes qui peuvent faire croire qu’il y a l’émergence d’une véritable offre avec une réduction des armées avec la fin de la Guerre froide. Il y a un passage d’armée de conscription à des armées de professionnels et l’idée qu’on va désormais récolter les dividendes de la paix et donc il y a moins de militaires. Il y a énormément d’offres militaires qui s’en dégagent, avec des militaires qui n’ont plus de travail ou disponible pour un marché privé de la sécurité.

[[Fichier:Conflits armés et interventions de paix en 2006.jpg|vignette|source : Science Po<ref>http://cartographie.sciences-po.fr/cartotheque/51C_conflits_armes_2006.jpg</ref>]]

Ce n’est pas parce qu’il y a moins d’argent et d’armées qu’il n’y a pas de nouveaux défis. La fin de la Guerre froide débouche sur la multiplication de conflits infra-étatiques avec une demande d’intervention. L’ONU et l’OTAN vont être beaucoup plus actifs dans la fin de la Guerre froide en matière d’intervention et il y a une demande de troupes qui reste forte. Il y a un syndrome somalien, c’est-à-dire que lors de l’intervention en Somalie, il y a eu une intervention multinationale et un investissement de l’ONU avec une forte demande pour les troupes internationales, mais aussi avec le Rwanda et la Bosnie, cela a fait que certains États occidentaux n’avaient pas forcément envie de voir leurs soldats mourir dans des interventions de maintien de la paix. En matière de demande, il y a aussi le fait que les pays occidentaux n’ont pas forcément envie de s’insérer dans des opérations de maintien de la paix dans les années 1990. À partir des années 1990, une demande se crée à partir de la désaffection des pays occidentaux en ce qui concerne les opérations de maintien de la paix. Aujourd’hui, l’écrasante majorité des troupes engagées dans les opérations de maintien de la paix provient de l’Inde et du Bangladesh. Il y a également une logique de coût derrière cette logique puisque ces soldats coûtent également moins cher.

[[Fichier:Ri3 smp 1.png|vignette]]

Il y a une véritable demande avec la multiplication des conflits africains est Koffi Annan s’est interrogé sur la capacité de l’ONU a mobiliser des ressources.

[[Fichier:us military expenditure since 1998.png|gauche|vignette]]

Un paradoxe émerge. Autant les dépenses militaires des pays européens ont baissé, en ce qui concerne le principal budget militaire dans le monde, tandis que le budget américain depuis la fin de la Guerre froide n’a cessé d’augmenter et de façon exponentielle.

[[Fichier:Ri3 smp irak 1.png|vignette]]

L’armée américaine n’a pas grandi, mais sont budgeta explosé ayant pour cause les sociétés militaires privées. En 1991, la part de contacteurs privés est de 1%, en 2003 de 10% et en 2009, les effectifs de sociétés privées sont plus importants que les troupes américaines en Irak. Le budget augmente, mais le nombre de soldats déployés sur le terrain n’augmente pas.

Désormais, il faut réfléchir sur d’autres causes puisque ce n’est pas simplement la logique de post-Guerre froide et de dividende de la paix qui fait qu’on a dû faire appel à des contacteurs privés puisqu’on avait moins de soldat. En faisant de la politique fiction, on voit qu’à l’époque, avec la voie vers laquelle on se dirigeait, l’idée était de se dire que pour régler les solutions au niveau mondial, il faut des solutions multilatérales inclusives. Il y avait des thèses optimistes d’un monde qui fonctionne plus juste où la prise de décision est multilatérale se traduisant par le développement d’institutions multilatérales. Cela ne passe pas que par l’ONU, mais aussi par l’OSCE, l’Union européenne qui va mener des opérations de gestion de crise à partir de 2003. L’idée du multilatéralisme a beaucoup occupé le devant de la scène et a été considérée comme une option crédible. On aurait pu imaginer que les conséquences du 11 Septembre en termes de communauté internationale soient étudiées dans le cadre d’une intervention multilatérale.

Qu’est-ce qui pourrait expliquer que les États vont faire de plus en plus appel à des sociétés privées ? Dans le fonctionnement de nombreux États, cela à commencé en Grande-Bretagne et aux États-Unis dans les années 1970, on est arrivé à un nouveau mode de gestion de l’État qui constatait que les bureaucraties étaient trop lentes, lourdes, pas assez efficaces pour avoir une société dynamique. C’est ce qu’on a appelé le [[La Nouvelle Gestion Publique|new public management]]. L’idée était répandue qu’on allait externaliser ou confier des tâches à des acteurs privés qui permettraient un fonctionnement bureaucratique plus efficace. L’armée américaine va faire recours à de nombreux sous-traitants notamment pour le domaine logistique. Un autre facteur est que la professionnalisation des armées a enlevé des gens pour s’occuper de tâches subalternes. On est dans un tournant néolibéral qui vise à diminuer la taille de l’État et même les armées ont été touchées par ce phénomène. Il est important de remettre en perspective cela.

In fine, cela permet de remettre en cause l’argument du marché qui est un argument circulaire étant donné qu’on dit que c’est la logique de marché qui va générer le marché, c’est une rationalité présupposée qu’on va appliquer à un phénomène. Finalement, la cause de l’explication du marché est totalement circulaire. Il y a des questions pratiques, mais on est clairement dans une volonté plus politique d’aller vers des politiques publiques plus néolibérales. Ce phénomène est lié à la transformation de l’État dans une logique de redéploiement et de fonctionnement différent. L’État américain reste important même si le processus de décision a changé.

Les SMP s’inscrivent dans un no-mans’s land légal en Irak avec l’Ordre 17 de l’Autorité provisoire de la coalition (APC). Les employés de ces compagnies n’étaient pas soumis au droit irakien, c’est une zone extrêmement grise. Depuis 2007, les employés de ces compagnies sont soumis au code unifié de justice militaire américaine. En Afghanistan, l’ancien président Karzai voulait réguler la présence des sociétés militaires privées en les faisant dépendre du droit afghan. La réaction de ces sociétés a été de menacer la coalisation de casser leur contrat parce que cette clause n’était pas prévue. Il n’y a aucune prise des systèmes judiciaires locaux, leur statut est faible parce que ce ne sont pas des militaires. Malgré le fait qu’on a essayé de les associer à un code militaire, de facto, cela met en exergue le fait qu’il y avait très peu de contrôle et pas de sanction en cas d’abus.

= Les SMP en pratique : les effets de la relation entre professionnels de la politique et de la sécurité =

Comment ce phénomène de privatisation influe les relations entre les différents acteurs et métiers impliqués ? Il faut parler de continuités entre acteurs étatiques et privés dans le cadre d’une analyse en termes de réseaux. Ces réseaux sont transversaux au-delà de la distinction privé – public. Ces réseaux n’affaiblissent pas unilatéralement les acteurs étatiques, mais ils transforment certainement les relations de pouvoir au sein des États.

== Politiciens et bureaucraties ministérielles ==

Au niveau de la transformation des pratiques, nous allons regarder une série de cas pratiques de comment l’arrivée des SMP va transformer le rapport entre certains acteurs.

En 2003, lors de l’intervention en Irak, il y avait un désaccord au sein du Pentagone entre les civils et les militaires à savoir la question des néoconservateurs et la privatisation militaire dans le contexte de l’opposition militaire aux opérations militaires extérieures. Les militaires n’étaient pas très enthousiastes à l’idée de la guerre en Irak. Un rapport de 2002 disait que les militaires estimaient qu’envoyer des militaires en Irak n’était pas compliqué, mais en termes de gestion cela était très compliqué alors que les néo-conservateurs étaient en faveur d’une intervention. Dans ce type d’opposition, avec l’avènement d’acteur de SMP, comment cela amène une transformation. Le fait que les SMP sont une solution viable va faire que cela donne plus d’options au civil rendant les militaires moins importants. La bureaucratie civile avait plus d’options.

Un cas est la manière dont les politiques contournent leurs alliés avec l’exemple de la lutte antidrogue en Afghanistan. L’appel à une société privée a permis de contourner un sujet de politique traditionnel entre alliés. Ce que la privatisation peut changer est aussi de contourner l’opposition parlementaire. Le plan Colombia s’inscrivait dans la continuité contre le trafic de drogue en Colombie. Ce plan en plusieurs phases visait à s’attaquer à la culture de la drogue qui permettait d’affaiblir la guérilla sur place par l’éradication de la culture de la coca. Le Congrès n’était pas « pour » ayant peur que ne s’enclenche une opération d’escalade. L’administration Clinton a fait largement appel à des compagnies privées notamment pour éradiquer les cultures de coca.

Une façon de décrire le rapport des bureaucraties ministérielles aux SMP est le principe de « déni plausible ». En 2007 a eu lieu la « fusillade de la place Nissour ». Des employés de Black Water qui devaient protéger un convoi diplomatique et ont été amenés à tirer dans la foule faisant une vingtaine de morts. Le déni plausible est que le secrétaire d’État américain à l’époque ne pouvait pas de manière plausible dire qu’il ne contrôlait pas vraiment ces gens, que même s’ils leur ont donné des instructions, le fait d’avoir tiré dans la foule n’était pas de la responsabilité totale des américains. Il reste le flou sur la façon dont cette compagnie à interpréter les directives américaines. Le terme de « déni plausible » revient souvent pour illustrer la marge de manœuvre que peut laisser l’appel aux sociétés militaires.

== Militaires et services de renseignement ==

Leur travail a été largement transformé par des sociétés privées. Pour les militaires, il y a l’avantage assez évident qui est celui de se concentrer sur les missions essentielles de l’armée. L’avantage de la délégation à des SMP pour les militaires est qu’ils peuvent se concentrer sur les missions essentielles dans un contexte de dotation en troupes limitées permettant d’augmenter le tooth-to-tail ratio. Pour les militaires, il y a un avantage que dans une armée relativement réduite en nombre d’hommes, si les tâches les moins glorieuses sont laissées à des sociétés privées, on se concentre d’avantage sur les aspects essentiels de l’activité milliaire.

Mais les militaires perdent parfois certaines prérogatives puisque de nombreuses choses ont été externalisées. Le fait de laisser tomber certaines prérogatives fait que les militaires peuvent aussi en perdre d’assez importantes. Le fait que les moyens à disposition sont d’ordre privé, veut dire qu’au sein de la bureaucratie, d’autres aspects dédiés aux militaires vont profiter à des sociétés privées. Aujourd’hui, la CIA n’a pas besoin de faire recours à des moyens militaires pour faire une frappe ciblée en Afghanistan réduisant les prérogatives des militaires. Les militaires ont moins de contrôle sur les aspects logistiques laissant une marge de manœuvre plus large à d’autres acteurs.

== Élite locales ==

L’augmentation de la présence des SMP, au sein de l’État redéfinit et réagence les rapports avec le politique. L’intérêt que représente les SMP pour les élites locales dans des pays en développement en guerre comme l’Afghanistan ou l’Irak peut être purement économique. En Afghanistan, les SMP représentent pour les élites locales un intérêt purement économique. De payer certaines milices sur place et leur donner le paravent d’être des SMP, fini par avoir une influence dans le jeu local. Si le régime en place veut avoir un appareil de sécurité publique appartenant à l’État afghan,beaucoup de milices peuvent voir les SMP comme des forces subversives. On voit à quel point la privatisation de la sécurité peut avoir un impact sur le processus même de construction de l’État et de l’acquisition d’un monopole de l’État sur son territoire. Le Disbandment of Illegal Armed Groups(DIAG) serait un échec n’ayant pas permis de désarmer ces milices, à savoir les enlever de l’équation de la construction de l’État en Afghanistan après 2001.

= Conclusion =

On assiste à une logique de symbiose entre l’État et les entrepreneurs de guerre. Il y a plutôt une transformation au sein de l’État sans forcément remettre en question l’État lui-même puisqu’aucune logique n’échappe à l’État. La perspective sociohistorique permet de voir que la privatisation n’est pas quelque chose de nouveau, qu’on a assisté au XIXème siècle à une sorte de parenthèse avec un État influent sur l’exercice du monopole de la violence même si on pourrait dire que ce monopole n’a jamais été total. On assiste aujourd’hui peut-être à la fin de cette parenthèse, on assisterait à un retour. Pourquoi un retour du phénomène ? On devrait établir la distinction entre les États plus fort et plus faible, c’est-à-dire que tous les États ne sont pas égaux face à la privatisation du monopole de la violence. La privatisation, si elle est rendue possible et vient principalement de l’État du nord, il y aurait derrière une raison impériale, cela serait moins grave pour un État du nord de privatiser un pan de son appareil sécuritaire, c’est parce qu’il peut se le permettre. Il est possible pour certains États et la privatisation a des conséquences dans d’autres États.

= Bibliography =

= References =
<references/>

[[Category:science-politique]] [[Category:relations internationales]]