Modification de L’organisation internationale et la gouvernance globale

== '''L’Organisation internationale et la gouvernance globale''' ==


=== 1. Notion et origine de la «globale gouvernance» ===


===== Globalisation et mondialisation =====

La globalisation signifie :

* des flux de biens, services, capitaux, informations et des personnes

* dispersion des pouvoirs politiques et économique (multilatéralisme)

* synonyme de mondialisation au sens d’une libéralisation et la dispersion des marchés financiers ainsi que la montée en puissance des acteurs privés (genre multinationales)


4 points de vue sur la question


''1. Ethique'' : La globalisation est le symptôme d’une crise de légitimité du principe de multilatéralisme classique (organisations internationales) et d’une crise de légitimité du rôle de l’État dans les relations internationales. Ce constat met en avant l’insolubilité des graves problèmes mondiaux comme l’écart entre riches et pauvres, les problèmes environnementaux, l’insécurité et les vagues migratoires.

L’accent est mis sur l’apparition d’une nouvelle éthique universelle (ancienne = multilatéralisme classique = souveraineté étatique, coopération pacifique, droit des peuples à l’autodétermination) privilégiant les libertés individuelles, les Droits de l’Homme et la mobilité. Elle est également antiétatique et veut faire participer les citoyens d’avantage à l’exercice du pouvoir politique.

Certains auteurs (Michel Camdessus – chapitre 6.8) s’occupe des obligations de cette nouvelle éthique en disant qu’il y a des responsabilités issues de la citoyenneté universelle et de la solidarité.

Problème : une éthique universelle n’est-elle pas un leurre dans un monde culturellement pluraliste ? Ne s’agit-il pas plutôt de l’affirmation de l’hégémonie d’une culture qui, à travers son caractère soi-disant universel, s’affirme sur toutes les autres et tend à les faire disparaître afin de permettre l’émergence d’une éthique universelle s’imposant sur toute la planète ?


''2. Politique'' : La globalisation sous-entend que le modèle hiérarchique pyramidal est dépassé et que le nouveau modèle serait un modèle de réseau (modèle informatique), horizontal représentant un ordre sans hiérarchie : l’ordre viendrait de la participation de tout le monde, tout le monde peut gouverner.

Problème : l’État est conçu sur une hiérarchie pyramidal ; or avons-nous une alternative à l’État ? De plus, si tout le monde gouverne alors personne ne gouverne et si personne ne gouverne alors les plus forts finiront toujours par trouver un moyen de s’imposer (loi de la jungle, état de nature).

Finalement, s’il n’y a plus d’États mais un seul État mondial (village mondial) alors cela signifierait une seule juridiction ; or, comment articuler universalité et particularisme ? Il faudrait favoriser l’unité dans la diversité au modèle unique (localisation plutôt que globalisation).


''3. Économique'' : La globalisation est l’abolition des barrières protectionnistes (néolibéralisme). Le village mondial n’est gouverné plus que par la loi du marché. Cette loi fonctionne de manière automatique et régule tout. C’est le monde de l’homo-economicus, si chacun agit pour son bien-être alors, grâce à la main invisible (la loi du marché), tout le monde vivra dans le bien-être. L’État et le droit sont alors inutiles (surtout parce qu’ils font obstacles aux libres circulations).


''4. Juridique'' : La globalisation est la délocalisation des rapports juridiques et des normes (les lexs). Les rapports juridiques sont alors flottants et non plus rattachés à un territoire. Parallèlement c’est la multiplication des juridictions non-étatiques (manifestée par les tribunaux d’arbitrage transnationaux). La justice serait donc devenue plus transactionnelle (contractuelle) que la recherche du juste étant donné que tout est négocier (et que l’on veut tout négocier – prise en compte des coûts et bénéfices).

L’idée date déjà des années 60 avec la controverse sur les contrats entre États et multinationales étant donné que ces dernières n’ont pas de personnalité juridique internationale. L’idée de contrat flottant, c’est-à-dire ancré dans aucun ordre juridique avait alors émergée. Exemple : la conclusion de contrat sur internet (où sont-ils conclut ?)

C’est aussi la possibilité d’une émergence de nouveaux sujets de droit comme la société civile internationale ou encore l’humanité toute entière (après tout il existe bien un patrimoine commun).


=== 2. Gouvernance mondiale et régionale ===


===== la global governance =====

C’est une tentative de répondre à la globalisation, c’est la nécessité de mettre de l’ordre dans cette dérégulation économique et sociale relations.

Son origine remonte à une commission des Nations Unies du début des années 90 et a été ensuite popularisée par «Petit Livre Blanc» de la Commission européenne. Ce «Petit Livre Blanc» insistait beaucoup sur la transparence des institutions européennes et voulait encourager les citoyens à participer d’avantage au Parlement Européen. Le livre insistait sur 5 principes de «bonne gouvernance» :


''1. Le principe d’ouverture (transparence et information)''

''2. Le principe de participation''

''3. Le principe de responsabilité des États''

''4. Le principe d’efficacité''

''5. Le principe de cohérence des institutions européennes''


Les Nations Unies estiment qu’elles ont un rôle important à jouer dans la résolution des problèmes mondiaux :

Résolution de l’AG (recueil chapitre 5.5) :

* Paragraphes 1 à 16 : recentrement des valeurs de l’ONU

* Paragraphes 20 à 24 (économie) : renforcement du développement en contrôlant l’anarchie économique et en créant un fond de solidarité mondiale. Assurer le développement durable et lutter contre la corruption

* Paragraphes 92 à 105 (paix et sécurité) : création d’une force de police internationale (à côté de ce qui existe déjà), augmenter le rôle des organisations régionales (surtout UE), créer un fond pour financer les actions de la paix…

* Paragraphes 135 à 157 (libertés) : renforcement de la démocratie, création d’un fond pour la démocratie, épauler le conseil des Droits de l’Homme

* Paragraphe 138 à 140 (protection) : insister sur la protection de la population civile, responsabilité de protéger, etc…


=== 3. Vers un dépassement du multilatéralisme ? ===

Il faudrait des organisations d’organisations internationales, renforcer les coopérations entre les niveaux (national, transnational, régional, mondial). Néanmoins cela est très difficile à mettre en œuvre.

''Exemple'' : Au Sahara occidental, la zone est en proie à de nombreux problèmes allant du terrorisme à la malnutrition si bien que l’on peut se demander si une simple coopération multiniveau peut réellement permettre de rétablir la stabilité et l’ordre dans la région.


''Conclusion'' :

La global governance est une tentative de trouver de nouvelles manières de gouverner avec de nouveaux acteurs mais elle se base sur un modèle horizontal ce qui peut impliquer de nombreux problèmes…