Modification de La politique agricole commune

=Union douanière agricole=
C’est la suppression des droits de douane, des tarifs extérieurs communs et l’instauration d’une gestion par la Commission qui est supranationale. L’Union européenne est la seule organisation d’États qui ont accepté une zone de libre-échange entre eux. 

=Statistiques=
 
=Aides aux agriculteurs=
Il y a deux types d’aides aux agriculteurs :
*aides indirectes, les « prix garantis », qui assurent aux agriculteurs un prix minimum pour leur production en comblant la différence entre prix du marché et prix garanti ;
*aides directes au revenu depuis 1992 : en échange d’une baisse des prix garantis, l’Union européenne verse des aides proportionnelles à la superficie de l’exploitation.

=Objectifs=
On distingue plusieurs objectifs :
*accroître la productivité de l’agriculture ;
*assurer un niveau de vie équitable à la population agricole ;
*stabiliser les marchés ;
*garantir la sécurité des approvisionnements ;
*assurer des prix raisonnables aux consommateurs ;
*offrir des débouchés à l’agriculture française et partiellement hollandaise et bavaroise, par un financement allemand ;
*respect de l’environnement ;
*développement rural.

=Critiques=
Les critiques ont toujours été abondantes :
*coûte trop cher : c’est une politique protectionniste. En Suisse, on dépense en moyenne deux fois plus par agriculteur que ne le fait l’Union européenne. 
*difficultés absorber les PECO : ce sont surtout les polonais parce qu’il y avait en Pologne beaucoup d’agriculteurs posant un problème sur la manière de les subventionner.
*profite aux plus importantes exploitations agricoles : il peut arriver que de très grands exploitants agricoles touchent un énorme montant de subventions. 
*forme de protectionnisme : le reste du monde ne bénéficie pas de la PAC avec des systèmes de protection douanier et des barrières non-tarifaires.
*favorise le gaspillage [produire pour produire] : cela peut créer une surproduction parce qu’on subventionner la production et non pas les producteurs. Certains produits furent détruits, d’autres donnés. 
*distorsion des marchés internationaux : l’Union européenne pouvait payer pour vendre à perte sur les marchés internationaux. 

=Solutions=
Un des solutions est de baisser les prix garantis mais on subventionne moins les agriculteurs qui deviennent plus pauvres et s’opposent. Il y a aussi le remplacement par des aides directes indépendantes de la production avec une partie de subvention indirecte et une partie en subvention directe avec une fonctionnarisation des agriculteurs européens. Cela créé des agriculteurs fonctionnaires, créant de la corruption et des risques de triche. Ce n’est pas facile de trouver une solution lorsqu’on sort du libre-échange. Enfin, il y a une limitation des aides aux exportations.

=ZLE Suisse – Union européenne=
Pendant 50 ans, la Suisse s’est opposée farouchement à la PAC. La politique de la Suisse en matière agricole est très centralisatrice se décidant au niveau de Berne et non pas des cantons. Certaines voix veulent négocier une Zone de libre échange agricole [ZLE] avec l’Union européenne. La Suisse n’aurait pas repris le tarif extérieur commun ni la PAC [Commission, aide, directives].
==Objectifs==
L’idée est de forcer à plus de concurrence en Suisse si il y a une zone de libre-échange avec une baisse des prix et la levée d’autres barrières mais aussi mettre en place un accompagnement pour forcer l’agriculture suisse à exporter à travers la spécialisation. 
==Oppositions==
Les Organisations agricoles sont toutes opposées à l’ouverture des négociations craignant la concurrence mais aussi des pertes de revenu. L’Union européenne pourrait considérer trop favorable à la Suisse car les subventions sont plus élevées aux agriculteurs suisses qu’aux agriculteurs européens.