The origins of fundamental rights

The origins of fundamental rights

Données clés

Professeur(s)	Victor Monnier
Cours	Introduction au droit

Lectures

• Définition du droit
• L’État
• Les différentes branches du droit
• Les sources du droit
• Les grandes traditions formatrices du droit
• Les éléments de la relation juridique
• L’application du droit
• La mise en œuvre d’une loi
• L’évolution de la Suisse des origines au XXème siècle
• Le cadre juridique interne de la Suisse
• La structure d’État, le régime politique et la neutralité de la Suisse
• L’évolution des relations internationales de la fin du XIXe au milieu du XXe siècle
• Les organisations universelles
• Les organisations européennes et leurs relations avec la Suisse
• Les catégories et les générations de droits fondamentaux
• Les origines des droits fondamentaux
• Les déclarations des droits de la fin du XVIIIe siècle
• Vers l’édification d’une conception universelle des droits fondamentaux au XXe siècle

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Religious origins

Article détaillé : Les problèmes juridico-politiques de la conquête I.

In antiquity, the individual did not enjoy any area of autonomy that was forbidden to the action of power. The individual has no right to psychological or physical integrity. In Sparta celibacy is forbidden, in Rome it is forbidden to drink pure wine, in Athens women cannot leave the city with more than three dresses.

Freedom is therefore only the participation of the human being in the management of the State. At that time, there was no recognized sphere of freedom. However, the emergence of Christianity will bring about a real intellectual revolution.

Three key lessons can be drawn:

• every man is created in the image of God;
• his tour is immortal;
• the soul of man is therefore immortal.

According to Christ's message, man is not made to live on this earth, but to pass through it, having as his vocation to eternal life. From this observation, the dignity of man is established.

The second proposal that emerges from Christ's message is that all men are children of God. All men are therefore equal: they enjoy an equal share of God's love (principle of equality).

Each man, in order to fulfill his own destiny, enjoys a sphere of individual autonomy. All these structures are only means at the service of man in order to help him in his spiritual vocation. The State must then respect the sphere of individual human autonomy.

The consequence of the Christian message is that the first doctrinal elaboration of Human Rights in the West belongs to Spanish Catholic legal theologians. It is in the midst of a debate between the supporters of the Spanish conquest of America in the 16th century who advocated the enslavement of the Indians and those who defended the freedom of the Indians.

Portrait of Bartolomé de las Casas (anonymous, 16th century).

The affirmation of this first doctrinal elaboration is from Vittoria (1492 - 1546) and Bartholomé Las Casas (1474 - 1566). The Indians are recognized as having real power in both the private and public spheres and the Spanish conquistadors cannot prevent them. This statement is tantamount to recognizing the equal rights of Indians. Thus, the trigger for human rights was in Spain in the 16th century.

« Our religion is one, and can suit all the nations of the world; it receives them all in its bosom, and does not take away any of its freedom or its masters; it is especially far from wanting to make peoples slaves on the pretext that they were born for that, as the Lord Bishop claims. May Your Majesty therefore deign, at the beginning of his reign, to show great contempt for this evil doctrine, and to disavow its consequences »

— Las Casas

It shows that Indians are creatures of God and cannot be slaves. He will join Vittoria's theses:

« Among the Unbelievers, who live in these distant kingdoms, who have never heard of Christ, who have not received faith, there are true Lords, Kings and Princes. Natural law and people's law grant them sovereignty, dignity and royal pre-eminence... The same applies to the domination of individuals over lower assets »

— Las Casas

The defence of these theses shows that the first doctrinal approach was taken at the beginning of the 16th century, showing that all human beings are equal in that they are all creatures of God.

Political origins

De nombreux évènements politiques ont joué un rôle dans les origines politiques des droits fondamentaux.

Magna Carta.

King John of England signs Magna Carta.

Dans l’Angleterre du XIIIe siècle, on assiste à un conflit entre le Roi et ses vassaux. Au terme de ce conflit est édicté la Magna Carta (« Grande Charte ») du 12 juin 1215. C’est un texte authentique signé par les vassaux et le roi. Elle définit clairement les droits et les devoirs et garantit un certain nombre de privilèges de ses vassaux. Et ces droits et ces privilèges peuvent rappeler dans un certain sens nos libertés personnelles.

« Aucun homme libre ne sera arrêté ni emprisonné, ou dépossédé de ses biens, ou déclaré hors-la-loi, ou exilé, ou exécuté de quelque manière que ce soit, et nous n'agirons pas contre lui et nous n'enverrons personne contre lui, sans un jugement légal de ses pairs et conformément à la loi du pays. »

— Article XXXIX.

« Tous les marchands pourront, librement et en toute sûreté, quitter l'Angleterre, et venir en Angleterre, y demeurer, et voyager en Angleterre tant par la route que par bateau, pour acheter et pour vendre, sans aucun péage irrégulier, selon les anciennes et justes coutumes, excepté en temps de guerre et si ces marchands sont d'un pays en guerre contre nous. S'il se trouve de tels marchands dans notre pays au commencement d'une guerre, ils seront détenus, sans aucun dommage pour leurs personnes ni leurs biens, jusqu'à ce que nous, ou notre Grand Justicier, soyons informés de la manière dont nos marchands sont traités dans le pays en guerre contre nous, et si les nôtres sont saufs, les autres seront saufs dans notre pays. »

— Article XLI.

Les nombreux conflits entre le roi et son parlement sont à l’origine de nombreux textes qui garantissent des droits fondamentaux, dont de nombreux traités.

Les origines philosophiques

Article détaillé : John Locke et le débat sur le gouvernement civil.

Parmi les nombreux philosophes qui ont eu une influence sur les droits naturels de l’homme, nous allons aborder John Locke et le débat sur le gouvernement civil (1632 – 1704). Sa pensée politique est déterminée par l’idée que le gouvernement légitime, c’est-à-dire le gouvernement conforme aux aspirations des gouvernés, est le produit du consentement volontaire d’individus libres et égaux.

Pour John Locke et le débat sur le gouvernement civil, les hommes ont décidé de mettre fin à l’état de nature en se mettant d’accord pour établir une société politique : c’est le contrat social qui fonde la société politique. Cette société politique établie par le contrat social dont le gouvernement légitime émane d’individus libres et égaux a pour but de garantir les droits naturels de l’homme. Ils n’étaient auparavant pas protégés ni garantis ; ce besoin de protection pousse les hommes à sortir de l’état de nature pour rentrer dans la société politique qu’ils constituent ayant pour conséquence de garantir les droits fondamentaux et naturels de l’homme.

La théorie du contrat social aura une grande influence notamment dans les premières Déclarations des droits de l’homme. De ces origines religieuses, politiques, philosophiques, émanent les idées et les principes de liberté et d’égalité des individus.

Annexes

• Magna Carta
  • texte en anglais, français, latin, espagnol, italien
• Le discours et l'événement. L'émergence des droits de l'homme et le christianisme dans l'histoire occidentale - Alfred Dufour