Les origines des droits fondamentaux

Les droits fondamentaux, souvent appelés droits de l'homme, sont des principes juridiques essentiels qui visent à protéger la dignité et la liberté individuelles. Ces droits, enracinés dans des traditions historiques et philosophiques diverses, sont aujourd'hui universellement reconnus et respectés à travers le monde.

Les premières traces des droits fondamentaux remontent aux anciennes civilisations et textes religieux, où les concepts de justice et d'équité étaient déjà présents. Par exemple, les lois de l'Ancien Testament, le droit romain, et les enseignements philosophiques de la Grèce antique offraient des réflexions primitives sur les droits et les devoirs des individus. Au Moyen Âge, ces concepts ont continué à se développer, notamment en Europe. La Magna Carta, signée en 1215 en Angleterre, est un exemple précoce d'un document juridique accordant certains droits, tels que le droit à un procès équitable et la protection contre l'arbitraire royal, bien que ces droits fussent limités à une partie de la société. L'Époque des Lumières a été une période cruciale pour l'évolution des droits fondamentaux. Des philosophes comme John Locke, qui a prôné la notion de droits naturels et inaliénables dans son œuvre "Deux Traités du Gouvernement" en 1689, et Jean-Jacques Rousseau, avec son idée du contrat social, ont posé les bases théoriques des droits de l'homme. Leurs idées ont inspiré plusieurs déclarations historiques, notamment la Déclaration d'indépendance des États-Unis en 1776 et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en France en 1789. Ces documents ont été révolutionnaires, reconnaissant formellement des droits tels que la liberté et l'égalité. Le XXe siècle a vu une avancée majeure dans la reconnaissance internationale des droits fondamentaux. Les horreurs de la Seconde Guerre mondiale ont conduit à une prise de conscience mondiale de la nécessité de protéger ces droits. L'Organisation des Nations Unies, fondée en 1945, a joué un rôle déterminant dans cette évolution. La Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée en 1948, a été un jalon, établissant un ensemble de droits fondamentaux reconnus à l'échelle mondiale.

Au fil des années, de nombreux pays ont intégré ces principes dans leurs constitutions et lois nationales. Des traités internationaux comme la Convention européenne des droits de l'homme, adoptée en 1950, ont renforcé la protection et la promotion de ces droits.

Les origines des droits fondamentaux

Données clés

Professeur(s)	Victor Monnier
Cours	Introduction au droit

Lectures

• Définition du droit
• L’État
• Les différentes branches du droit
• Les sources du droit
• Les grandes traditions formatrices du droit
• Les éléments de la relation juridique
• L’application du droit
• La mise en œuvre d’une loi
• L’évolution de la Suisse des origines au XXème siècle
• Le cadre juridique interne de la Suisse
• La structure d’État, le régime politique et la neutralité de la Suisse
• L’évolution des relations internationales de la fin du XIXe au milieu du XXe siècle
• Les organisations universelles
• Les organisations européennes et leurs relations avec la Suisse
• Les catégories et les générations de droits fondamentaux
• Les origines des droits fondamentaux
• Les déclarations des droits de la fin du XVIIIe siècle
• Vers l’édification d’une conception universelle des droits fondamentaux au XXe siècle

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Les origines religieuses

durant l'Antiquité, la notion de droits individuels telle que nous la comprenons aujourd'hui n'existait pas vraiment, et l'individu était souvent soumis à des règles et des normes strictes imposées par l'État ou la société.

À Sparte, par exemple, la vie était rigoureusement contrôlée par l'État. Le célibat y était interdit car la société spartiate mettait l'accent sur la force militaire et la reproduction pour maintenir une armée puissante. Les citoyens spartiates étaient censés contribuer à la société principalement par la procréation et le service militaire, limitant ainsi leur autonomie personnelle. Dans la Rome antique, des lois réglementaient des aspects de la vie quotidienne qui seraient considérés comme relevant de la sphère privée aujourd'hui. Par exemple, la consommation de vin pur était restreinte. Ces règles reflétaient les préoccupations morales et sociales de l'époque, où la modération et le contrôle de soi étaient valorisés. À Athènes, les restrictions imposées aux femmes illustraient également l'absence de droits individuels tels que nous les connaissons. Les femmes athéniennes étaient largement confinées à la sphère domestique et avaient peu de droits politiques ou légaux. La limitation sur le nombre de robes qu'une femme pouvait emporter hors de la ville est un exemple des nombreuses restrictions sur l'autonomie et la liberté des femmes dans cette société.

Ces exemples montrent que dans l'Antiquité, l'autonomie individuelle était souvent subordonnée aux besoins perçus de la société ou de l'État. Les droits à l'intégrité psychique et physique, tels que nous les comprenons dans le contexte moderne des droits de l'homme, n'étaient pas reconnus. Les individus étaient largement considérés comme des membres d'un collectif, avec des obligations et des devoirs envers celui-ci, plutôt que comme des entités possédant des droits inaliénables. Cette perspective sur l'individu et le pouvoir a considérablement évolué au fil des siècles, conduisant finalement à la reconnaissance des droits fondamentaux tels que nous les connaissons aujourd'hui.

Dans les sociétés antiques, notamment à Athènes, la liberté était souvent conceptualisée comme la capacité de participer à la vie publique et à la gestion de l'État. Cette participation était vue comme un privilège et une responsabilité des citoyens, mais elle était limitée à une fraction de la population – généralement les hommes libres, propriétaires terriens. Les femmes, les esclaves et les étrangers étaient exclus de cette sphère de participation politique. Dans ce contexte, il n'existait pas de sphère de liberté individuelle reconnue au sens moderne. Les droits et libertés étaient définis et limités par le statut dans la société et l'appartenance à la communauté politique. La vie privée et les droits individuels n'étaient pas des concepts largement reconnus ou valorisés.

L'émergence du christianisme, en revanche, a apporté une nouvelle dimension à la conception de l'individu et de la liberté. Le christianisme a introduit l'idée de l'égalité fondamentale de tous les êtres humains devant Dieu, une idée révolutionnaire à l'époque. Cette perspective a posé les bases d'une reconnaissance plus grande de la dignité et de la valeur intrinsèque de chaque individu, indépendamment de son statut social ou de son rôle dans la communauté politique. Avec le temps, les enseignements chrétiens sur l'amour du prochain, la compassion et l'égalité de tous devant Dieu ont contribué à éroder les structures sociales et juridiques rigides de l'Antiquité. Ces idées ont jeté les bases d'une compréhension plus moderne de la liberté, où la valeur de l'individu ne dépend pas uniquement de sa capacité à participer à la vie publique, mais est également ancrée dans sa propre dignité et ses droits en tant qu'être humain. Cependant, il est important de noter que la transformation des notions de liberté et de droits individuels ne s'est pas produite du jour au lendemain avec l'avènement du christianisme. Il s'agissait d'un processus graduel, influencé par de nombreux autres facteurs historiques, philosophiques et culturels à travers les siècles.

L'enseignement chrétien, avec ses racines profondes dans les textes et traditions bibliques, a introduit des idées révolutionnaires sur la nature humaine et la dignité qui ont profondément influencé la pensée occidentale. Au cœur de cette vision se trouve la conviction que chaque être humain est créé à l'image de Dieu, une idée qui trouve son origine dans les écritures hébraïques et qui a été adoptée et développée par les premiers penseurs chrétiens. Cette notion, en affirmant que tous les hommes sont créés à l'image de Dieu, a introduit un concept d'égalité fondamentale et de dignité inhérente à chaque personne. Cette idée était radicalement différente des hiérarchies sociales et des structures de pouvoir qui prévalaient dans les sociétés antiques. Par exemple, dans la société romaine, dominée par des distinctions strictes entre citoyens, non-citoyens, esclaves et affranchis, la doctrine chrétienne offrait une perspective différente, affirmant la valeur égale de tous les individus, indépendamment de leur statut social. Par ailleurs, la croyance en l'immortalité de l'âme, un concept central dans le christianisme, renforçait cette idée d'une dignité intrinsèque et éternelle de l'être humain. Cette perspective a encouragé une vision de la vie humaine comme ayant une signification qui va au-delà du matériel et du temporel. Les penseurs chrétiens tels qu'Augustin d'Hippone (354-430 apr. J.-C.) et Thomas d'Aquin (1225-1274 apr. J.-C.) ont exploré ces idées, soulignant l'importance de la vie spirituelle et la valeur éternelle de l'âme humaine.

L'impact de ces enseignements sur la conception occidentale de la liberté et des droits humains a été profond et durable. Alors que les sociétés antiques se concentraient principalement sur la collectivité et la place de l'individu au sein de l'État, le christianisme a introduit une nouvelle dimension, celle de la valeur individuelle. Ce changement a été essentiel pour le développement ultérieur des idées de droits humains et de respect de la personne. Ces concepts ont joué un rôle crucial dans la formation de la pensée politique et sociale en Occident, influençant des mouvements tels que la Réforme protestante au XVIe siècle, qui a souligné l'importance de la conscience individuelle, et la période des Lumières, où des philosophes comme John Locke ont développé des théories sur les droits naturels et le gouvernement. Ainsi, les fondations posées par le christianisme ont ouvert la voie à une compréhension plus riche et plus nuancée de la liberté individuelle et des droits humains.

//Selon le message du Christ, l’homme n’est pas fait pour vivre sur cette terre, mais pour y passer, ayant pour vocation à la vie éternelle. De cette constatation, on établit la dignité de l’homme.

La deuxième proposition qui se dégage du message du Christ est que tous les hommes sont des enfants de Dieu. Les hommes sont donc tous égaux : ils bénéficient d’une égale part d’amour de Dieu (principe d’égalité).

Chaque homme, pour accomplir sa propre destinée, jouit d’une sphère d’autonomie individuelle. Toutes ces structures ne constituent que des moyens au service de l’homme afin de l’aider dans sa vocation spirituelle. L’État doit alors respecter la sphère d’autonomie individuelle de l’homme.

La conséquence du message chrétien est que la première élaboration doctrinale des Droits de l’Homme en occident revient à des théologiens juristes catholiques espagnols. Elle se situe en plein débat qui oppose les partisans de la conquête espagnole en Amérique au XVIème siècle qui prônent l’asservissement des indiens et ceux qui défendent la liberté des indiens.

Portrait de Bartolomé de las Casas (anonyme, xvie siècle).

L’affirmation de cette première élaboration doctrinale est de Vittoria (1492 – 1546) et de Bartholomé Las Casas (1474 – 1566). On reconnait aux indiens un pouvoir véritable autant dans le domaine privé que public et les conquistadors espagnols ne peuvent les empêcher. Cette affirmation revient à reconnaître l’égalité des droits des indiens. Ainsi, le déclenchement pour les droits de l’homme se fait en Espagne au XVIème siècle.

« Notre religion est une, et peut convenir à toutes les nations du monde ; elle les reçoit toutes dans son sein, et n’enlève à aucune sa liberté ni ses maîtres ; elle est surtout bien éloignée de vouloir qu’on rende les peuples esclaves sous prétexte qu’ils sont nés pour cela, comme le prétend le seigneur évêque. Que Votre Majesté daigne donc, au commencement de son règne, témoigner hautement son mépris pour cette mauvaise doctrine, et désavouer ses conséquences »

— Las Casas

Il démontre que les indiens sont des créatures de Dieu est ne peuvent être esclave. Il rejoindra les thèses de Vittoria :

« Chez les Infidèles, qui vivent dans ces Royaumes éloignés, qui n'ont jamais entendu parler du Christ,qui n'ont pas reçu la foi, il y a de véritables Seigneurs, des Rois et des Princes. Le Droit naturel et le Droit des gens leur accordent la Souveraineté,la dignité et la prééminence royale... Il en est de même en ce qui concerne la domination des particuliers sur les biens inférieurs »

— Las Casas

La défense de ces thèses montre que la première approche doctrinale se situe au début du XVIe siècle montrant que tous les êtres humains sont égaux en cela qu’ils sont tous des créatures de Dieu.

Les origines politiques

De nombreux évènements politiques ont joué un rôle dans les origines politiques des droits fondamentaux.

Magna Carta.

King John of England signs Magna Carta.

Dans l’Angleterre du XIIIe siècle, on assiste à un conflit entre le Roi et ses vassaux. Au terme de ce conflit est édicté la Magna Carta (« Grande Charte ») du 12 juin 1215. C’est un texte authentique signé par les vassaux et le roi. Elle définit clairement les droits et les devoirs et garantit un certain nombre de privilèges de ses vassaux. Et ces droits et ces privilèges peuvent rappeler dans un certain sens nos libertés personnelles.

« Aucun homme libre ne sera arrêté ni emprisonné, ou dépossédé de ses biens, ou déclaré hors-la-loi, ou exilé, ou exécuté de quelque manière que ce soit, et nous n'agirons pas contre lui et nous n'enverrons personne contre lui, sans un jugement légal de ses pairs et conformément à la loi du pays. »

— Article XXXIX.

« Tous les marchands pourront, librement et en toute sûreté, quitter l'Angleterre, et venir en Angleterre, y demeurer, et voyager en Angleterre tant par la route que par bateau, pour acheter et pour vendre, sans aucun péage irrégulier, selon les anciennes et justes coutumes, excepté en temps de guerre et si ces marchands sont d'un pays en guerre contre nous. S'il se trouve de tels marchands dans notre pays au commencement d'une guerre, ils seront détenus, sans aucun dommage pour leurs personnes ni leurs biens, jusqu'à ce que nous, ou notre Grand Justicier, soyons informés de la manière dont nos marchands sont traités dans le pays en guerre contre nous, et si les nôtres sont saufs, les autres seront saufs dans notre pays. »

— Article XLI.

Les nombreux conflits entre le roi et son parlement sont à l’origine de nombreux textes qui garantissent des droits fondamentaux, dont de nombreux traités.

Les origines philosophiques

Article détaillé : John Locke et le débat sur le gouvernement civil.

Parmi les nombreux philosophes qui ont eu une influence sur les droits naturels de l’homme, nous allons aborder John Locke et le débat sur le gouvernement civil (1632 – 1704). Sa pensée politique est déterminée par l’idée que le gouvernement légitime, c’est-à-dire le gouvernement conforme aux aspirations des gouvernés, est le produit du consentement volontaire d’individus libres et égaux.

Pour John Locke et le débat sur le gouvernement civil, les hommes ont décidé de mettre fin à l’état de nature en se mettant d’accord pour établir une société politique : c’est le contrat social qui fonde la société politique. Cette société politique établie par le contrat social dont le gouvernement légitime émane d’individus libres et égaux a pour but de garantir les droits naturels de l’homme. Ils n’étaient auparavant pas protégés ni garantis ; ce besoin de protection pousse les hommes à sortir de l’état de nature pour rentrer dans la société politique qu’ils constituent ayant pour conséquence de garantir les droits fondamentaux et naturels de l’homme.

La théorie du contrat social aura une grande influence notamment dans les premières Déclarations des droits de l’homme. De ces origines religieuses, politiques, philosophiques, émanent les idées et les principes de liberté et d’égalité des individus.

Annexes

• Magna Carta
  • texte en anglais, français, latin, espagnol, italien
• Le discours et l'événement. L'émergence des droits de l'homme et le christianisme dans l'histoire occidentale - Alfred Dufour
• Université de Genève. “Introduction Aux Droits De L'Homme.” Coursera, https://www.coursera.org/learn/droits-de-lhomme.