Régimes politiques, démocratisation

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Nous allons endosser une focale très large et regarder l’entier de notre planète et identifier des différences fondamentales dans les régimes politiques à savoir entre régimes démocratiques et régimes non démocratiques.

Depuis plusieurs décennies, il existe un consensus fort que la démocratie est une forme de gouvernement souhaitable. D’abord pour des raisons intrinsèques parce que la démocratie c’est le gouvernement du peuple, c’est la souveraineté populaire, mais aussi intrinsèque liée aux garanties de libertés fondamentales que garantie la démocratie à savoir la liberté d’expression, la liberté de se réunir, la liberté de religion, mais aussi des libertés fondamentales comme l’absence de violence physique faite aux individus de manière arbitraire.

La démocratie est aussi souhaitable pour des raisons désirées, car elle est associée à des résultats qui sont eux-mêmes désirés et désirables comme notamment la paix. Tout un champ de recherche a montré que les démocraties ne se font pas la guerre entre elles. Être un pays démocratique est associé avec l’avantage de paix, elle est aussi associée avec le développement économique, moins de corruption. Il est possible de multiplier des résultats positifs associés à ces types de régimes.

C’est l’idée centrale du peuple qui gouverne soutenant notre conception contemporaine de la démocratie.

Historiquement, les sociétés n’ont pas toujours perçu la démocratie comme souhaitable, elle était perçue comme un régime politique instable à éviter. Aristote et Platon argumentaient contre la forme démocratique de régime. Platon pensait que les décisions politiques devaient être basées sur l’expertise, les décideurs se doivent d’être éduqués, expérimentés, c’est une élite qui doit guider la nation et prendre les bonnes et justes décisions. Ainsi, pour Platon, la démocratie était la pire forme de gouvernement et dangereuse, car c’est le règne de la classe populaire. Un tel gouvernement sera automatiquement moins éclairé et associé à un risque élevé de prendre de mauvaises décisions.

Ce n’est que depuis la seconde moitié du XXème qu’il se dégage un consensus de la désirabilité de la démocratie. Churchill a adressé ce paradoxe : « la démocratie est le pire des régimes à l’exception de tous les autres ».

Plusieurs types de questions sont posés :

  • qu’est-ce que la démocratie ?
  • quels pays sont des démocraties ?
  • quels sont les éléments constitutifs de la démocratie ?
  • quels sont les éléments nécessaires à la démocratie ?
  • qu’est-ce qui permet de distinguer les régimes non démocratiques des régimes démocratiques ?

L’autre type de questionnement renvoi à la question de la transition démocratique et à la consolidation démocratique :

  • La transition démocratique renvoie à la question de comment un régime autoritaire devient une démocratie et quels sont les déterminants de ce processus de démocratisation. Ainsi on peut désigner à l’intérieur du camp de pays non démocratique certains types de régimes autoritaires.
  • Par rapport à la consolidation démocratique, la question est de savoir quels sont les facteurs qui influencent la stabilité de la démocratie. Par exemple, dans le cas de l’Ukraine, on s’intéresse aux facteurs qui vont consolider la démocratie au lieu de retourner vers une forme plus autoritaire de gouvernement.

Définir la démocratie

Dahl est un chercher américain qui a établi sa renommée à travers son ouvrage Polyarchie publié en 1971[1]. Il développe deux dimensions que sont la contestation et la participation qui vont lui permettre de classifier les régimes politiques existants.

Dahl est devenu célèbre pour l’identification de deux dimensions :

  • participation (inclusion) : fait référence à l’étendu du suffrage universel à savoir la définition de ceux qui sont autorisés à participer au processus démocratique, c’est le droit de participer au processus démocratique, c’est-à-dire a l’inclusion ou l’exclusion des individus dans le processus politique. Les pays qui pratiquent l’exclusion en limitant le droit de vote sur la base du sexe, de l’ethnicité, de l’accès à la propriété ou d’autres critères discriminatifs vont être moins inclusifs à la participation des individus au processus politique
  • contestation (opposition) : dans quelle mesure les citoyens sont-ils libres de s’investir dans des partis opposés ? C’est aussi l’idée de degrés de contestation qu’il existe du pouvoir politique en place, c’est-à-dire dans quelle mesure la contestation est autorisée et libre envers les dirigeants en place. Cela renvoie à des garanties constitutionnelles comme l’existence de la liberté d’expression, la liberté d’assemblée, de constituer des partis politiques, l’existence d’élections libres. L’existence d’opposition au pouvoir établie l’idée est qu’il y ait une possibilité garantie de pouvoir changer les dirigeants politiques en place par un processus compétitif et ouvert.
Dahl s two dimensions of democray contestation and inclusion.png

Cela permet de classifier les régimes politiques à travers le monde Ce graphique permet de saisir la variation sur les deux dimensions de Dahl. Sur l’axe Y est la variable des contestations, l’axe X renvoie à la participation.

On peut placer des pays dans certaine période :

  • le régime d’apartheid en Afrique du Sud excluait la population noire ce qui n’a pas empêché l’existence d’un pluralisme politique parmi la population blanche.
  • les États-Unis avant 1830, afin de voter, les individus devaient s’acquitter d’un impôt basé sur la propriété, c’était un système très exclusif.
  • la Suisse avant 1971 avait une inclusion a mis chemin, car l’octroi du droit de vote à la femme fut accordé que très tardivement engagent un système très peu inclusif. La plupart des démocraties modernes se situent dans le cadrant haut à droite.
  • la Chine est placée en bas à gauche avec et un taux de contestation faible et un taux d’inclusion faible, car le pourcentage de chinois membre du parti communiste est relativement faible, d’autre part la consultation pour les élections est faible, ce sont particulièrement les cadres qui décident de qui forme l’équipe dirigeante pour les huit années à venir.

Ainsi, il est possible de différencier et d’identifier quatre cadrans principaux avec plus ou moins de contestation et de participation.

Le terme polyarchie est un système ou un pays qui connaît à la fois un taux élevé de contestation (opposition) et un taux élevé de participation (inclusion). Pour Dahl, la démocratie reste l’idéale typique qui n’est nulle part atteinte, la polyarchie essaie de tendre vers un équilibre optimal.

Dahl a fait une distinction entre polyarchie et démocratie, la polyarchie est la forme concrète que va prendre la démocratie. La polyarchie va tendre vers l’idéal type qui est la démocratie parce que la polyarchie est caractérisée par des niveaux élevés et la démocratie qui serait des taux élevés participation et de contestation.

La contestation est l’inclusion ne sont finalement que deux dimensions, car d’autres conceptions peuvent intégrer d’autres dimensions pouvant tendre vers l’idéal type de la démocratie. Cependant, le terme polyarchie n’a pas perduré par la suite.

Dahl propose une définition de la démocratie caractérisée par huit procédures. Si celles-ci sont garanties, la démocratie est présente dans un pays donné :

  1. liberté d’association
  2. liberté expression
  3. droit de vote
  4. droit à l’éligibilité
  5. droit des leaders politiques à rivaliser pour le soutien populaire : c’est le droit pour des leaders politiques de faire campagne
  6. diversité des sources d’informations (pluralité de la presse)
  7. élections libres et justes : permet de traduire l’expression populaire en des sièges au parlement
  8. institutions garantissant que les politiques gouvernementales dépendent des voix exprimées (i.e. systèmes électoraux)

Certains dont Alfred Stepan ont revu cette définition estimant qu’il manque un élément crucial à savoir ceux respectant les libertés fondamentales et le droit des minorités. Une démocratie se doit de respecter les libertés fondamentales afin d’éviter la dictature de la majorité.

Deux conceptions de la démocratie

Il est courant dans la littérature de faire une différence entre démocratie procédurale et substantielle.

  • procédurale : classifie les régimes politiques en termes de présence ou d’absence d’un certain nombre d’institutions ou de procédures qui définissent les régimes politiques. Cette définition est minimaliste et moins exigeante. Pour Giddens la démocratie se définit par le multipartisme, des élections libres, des garanties des libertés civiques et des droits humains fondamentaux.
  • substantielle : celle-ci ferrait une classification des régimes politiques plus en termes de résultats concrets (output). Dans The Terms of Democracy publié en 1998[2], Michael Saward propose qu’un pays soit démocratique lorsque l’influence des citoyens est plus ou moins égale sur le système politique. Cette définition tient au fait qu’elle nous rappelle que toute démocratie est imparfaite et que sur d’autres critères elle est très éloignée d’une idée de participation égale des citoyens. Peu de cas de démocraties contemporaines répondent à ces exigences. L’utilité de cette définition est de nous rappeler que toute démocratie est imparfaite étant basée sur des critères discutables et normatifs.

Régimes autoritaires et transition démocratique

La recherche sur la démocratisation sur les régimes sud-américains et la chute de l’URSS met en avant qu’il est difficile d’établir des généralisations pour expliquer ces processus de transition démocratique.

Une des raisons des principales est la difficulté à la généralisation est dû au fait qu’on ne discerne pas suffisamment les nuances à l’intérieur du camp autoritaire.

La thèse que Barbara Geddes développe est que le processus de démocratisation, c’est-à-dire la manière dont les régimes autocratiques se défont, varie fortement entre les types de régimes.

On distingue trois types de dictature :

  • personnaliste : mené par un individu et sa famille voir même un clan qui détient le contrôle sur les différents leviers du pouvoir. L’intérêt suprême est la survie du régime, car sa chute amènerait une perte énorme (ex – Libye de Kadhafi, Syrie de Bachar El-Assad, Tunisie de Ben Ali, Nord Corée de Kim Yun). La probabilité d’une réforme volontaire vers la transition démocratique est faible, d’une part les divisions internes à une élite dirigeante sont rares, voire improbables, d’autre part, les pertes éventuelles liées à un changement de régime sont trop importantes. Le changement de régime est induit lorsqu’il est soumis à la pression populaire et en lien avec l’utilisation de la violence, ce sont des grèves, des manifestations populaires qui peuvent forcer une libéralisation du régime ; le renversement total du régime se fait par la révolte populaire, par la révolution, la guerre civile ou l’invasion étrangère. Les facteurs internationaux jouent un rôle important comme causes du renversement du régime que cela soit par le rôle d’une intervention militaire directe, mais aussi le rôle des pressions économiques ou diplomatiques que la Société des Nations peut exercer envers un tel pays.
  • militaire : la probabilité de transition démocratique y est le plus forte. Cela tient au fait que pour les militaires la dictature n’est pas moins un moyen qu’une fin. Ils veulent préserver la sécurité nationale, l’intérêt des militaires est la survie de l’armée comme institution, au maintien de leurs prérogatives et à la taille de leur organisation. Lorsqu’un régime militaire fait face à une crise de nature politique et économique, il y a une crainte, au sein des militaires, de factionnalisme c’est-à-dire une crainte de divergences de vues quant aux réponses à apporter à la crise. Il est rare qu’il y ait une idéologie similaire, le factionnalisme va être un déclencheur de la libéralisation politique. Si ces préoccupations sont maintenues dans un régime démocratique, les militaires pourraient imaginer un autre type de régime (ex- Birmanie). L’initiative provient de l’élite militaire, ces transitions ont tendances à être négociées et ordonnées, les successeurs des dirigeants militaires sont souvent désignés lors d’élections compétitives.
  • régime à parti unique ou hégémonique : l’introduction d’un parti unique est souvent le produit d’une révolution qui porte un courant nationaliste ou idéologique. La préférence des cadres est pour le maintien au pouvoir. Les divisions internes sont peu probables notamment dû à la cooptation des opposants, le régime va permettre la participation d’opposants modérés de façon à opposer et affaiblir les opposants les plus radicaux ainsi cela permet de renforcer la légitimité du pouvoir. Ce n’est pas surprenant que ces régimes durent le plus longtemps. De plus la probabilité de transition est très faible. Ces régimes ont tendance à durer plus longtemps que les deux autres types de régimes autoritaires, il y a une préférence des cadres de maintenir le statu quo. Si les membres d’un parti unique n’ont pas les moyens de se maintenir au pouvoir, ils vont préférer un régime démocratique, car ils ont de bonnes chances de pouvoir poursuivre la carrière en tant que politiciens démocratiques ; s’il est impossible de maintenir la cohésion du système autoritaire, un système démocratique et préférable à un autre système autoritaire dominé par une opposition, dans un système démocratique, il est possible au politicien de se profiler sous un nouveau visage. L’implication est que les gouvernements à parti unique négocient la suppression du régime autoritaire par la voie d’élections s‘il n’y a pas moyen de maintenir le régime démocratique.
Autoritarian regime type and democratic transition.png

Dans son article intitulé Some Social Requisites of Democracy: Economic Development and Political Legitimacy publié en 1959[3], Lipset fait figure de pionnier, car il identifie l’association et la régularité très forte entre coréalisation entre modernisation et régime politique et démocratique. Ce point de vue et développé empiriquement en parlant d’urbanisation, d’industrialisation, d’éducation, etc. Ce sont des indicateurs liés à la modernisation ; tous ces indicateurs sont fortement corrélés à la démocratie.

On constate un désaccord dans la littérature de savoir si le développement économique est véritablement une cause et un élément de la démocratisation. C’est une interrogation de l’existence d’un processus causal qui sous-tend ces deux, c’est-à-dire que le développement va causer par un certain nombre de processus la démocratie, d’autres argumentent que cette relation reflète une relation au niveau de la consolidation de la démocratie plutôt que de la transition, c’est-à-dire que le développement va réduire la probabilité d’un effondrement démocratique. En d’autres termes, le développement économique est plutôt une garantie qu’une fois qu’un pays est une démocratie, il aura moins tendance à retourner vers un régime autoritaire et donc contribuant à stabiliser et consolider la démocratie.

Annexes

Références

  1. Dahl, Robert Alan. Polyarchy: Participation and Opposition. New Haven (Conn.): Yale UP, 1971.
  2. Saward, Michael. The Terms of Democracy. Cambridge: Polity, 1998.
  3. Lipset, Seymour Martin. "Some Social Requisites of Democracy: Economic Development and Political Legitimacy." American Political Science Review 53.01 (1959): 69-105.