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Loi du 2 juin 1941 remplaçant la loi du 3 octobre 1940 portant statut des juifs

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Identification[edit | edit source]

  • Source direct de droit : Journal Officiel, 14 juin 1941, p. 2475 (loi au sens large)
  • Le gouvernement de Vichy ainsi que Xavier Vallat commissaire aux affaires juives rédige cette disposition

Le Marechal Pétain (1856 – 1951) fut le vainqueur de Verdun mais avait fait en sorte d’améliorer le sort des soldats durant la première guerre mondiale. Le 10 juillet 1940 le parlement vote de lui confèrer les pleins pouvoir. Il dirigea la France de manière dictatoriale. À la libération il sera condamné à mort puis gracié par le General de Gaulle. Il mourra sur l’Ile d’Yeux en 1951. Xavier Vallat (1891 – 1972) va élaborer ce texte. Il fut commissaire aux « affaires juives ».

Objet[edit | edit source]

Ces règles de droit sont un droit positif promulgué selon la procédure normale. C’est un droit positif discriminatoire.

  • Texte de droit positif : ségrégation du droit subjectif entre les français : instaure une politique discriminatoire qui viole les principes de droit naturels dont l’égalité entre tous les individus.

À cette époque il y a un droit objectif discriminatoire, car les juifs français n’ont pas le même droit subjectif que les français.

Les conséquences sont dramatiques : ce texte va participer à la solution final est envoyer 76000 (sur 300000 juifs français) dans les camps de concentration. N’en reviendront que 2500.

Elle viole le droit naturel et va susciter un droit de résistance, un droit positif qui viole le droit naturel. Il s’opère par les armes à travers la résistance et sans arme avec la résistance passive.

Provoque un sentiment d’injustice qui va motiver un mouvement de résistance

Notes[edit | edit source]

Références[edit | edit source]