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La négociation des accords internationaux : la lecture par les intérêts nationaux en question

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{{#ev:dailymotion|xbjbnx_discours-nicolas-sarkozy-a-copenhag_news|375|right|Discours de Nicolas Sarkozy à Copenhague 17-12-09}}

Ce discours fut certainement écrit par des proches de l’écologie de droite française. Il témoigne de l’atmosphère qui règne dans ces conférences telles que la conférence de Copenhague. Cette atmosphère toujours la même depuis la conférence de Rio en 1992 où fut voté la convention sur le changement climatique. C’est une atmosphère d’urgence où on annonce et contribue au fait de faire valoir qu’est venu le dernier moment d’agir. L’emphase mise sur l’urgence se retrouve déjà dans les travaux du Club de Rome dans les années 1970.

Il faut aussi noter la dramatisation. Nicolas Sarkozy met son emphase sur le fait que les États doivent absolument agir. Toutefois, aucun accord n’a été obtenu à Copenhague. En 2014, on assiste à la même forme de surenchère dramatique avec la prochaine conférence des parties qui s’annonce être un grand rendez-vous pour le climat qui est la conférence de Paris qui va avoir lieu en décembre 2015.

Avec la conférence de Paris, les français veulent être le nouveau protocole post-Kyoto qui sauvera le monde. Cette façon de dramatiser et de toujours vouloir agir au nom de l’urgence est certainement un des problèmes qui fait qu’on ne parvient pas à un accord et que, quelque part, on assiste à une sorte de surpolitisation de ces conférences.

On voit bien, et Nicolas Sarkozy a bien comme position les lignes de failles actuelles sur la négociation sur le climat qui sont au nombre de trois :

  • les engagements : qui s’engage ? le protocole d Koto ne sert plus à rien aujourd’hui ne couvrant pas plus de la moitié des émissions de gaz à effet de serre au monde. Plus de 50% des émissions de gaz a effet de serre ne sont pas encadré par le protocole de Kyoto. L’Union Européenne se sent la seule contrainte par ce protocole, il est nécessaire de amener la Chine et les États-Unis dans le jeu. Toutefois, la conférence de Copenhague a permis l’engagement des nouvelles grandes économies sur le climat.
  • question du financement pour les pays du sud : ce sont des questions d’adaptation. Copenhague était en 2009. Le fonds de 100 milliards fut créé institutionnellement se situant à Bohn mais n’est toujours pas financé. Seul quelques millions ont été avancé concernant les questions d’accompagnement.
  • question de la transparence : il faut voir que toujours à l’heure actuelle, avant même de vouloir s’engager sur des questions de réduction, le problème est que la Chine ne voulait qu’on mesure et vérifier ses propres émissions. Cela permet de vérifier que les accords sont respectés ou tout du moins de savoir s’il y a des hausses ou des baisses d’émissions.

Suite à la conférence de Copenhague a eu lieu la conférence de Cancun où on a essayé de stabiliser cette feuille de route, puis de Doha et Varsovie. On s’est rendu compte qu’un accord ambitieux après Copenhague était intenable, un délai fut dès lors donné jusqu’à 2015. Nous ne sommes pas à l’abris d’un échec notamment avec les positions française moralisatrices vis-à-vis des autres pays.

Nous allons nous poser deux questions :

  • Quels facteurs permettent d’expliquer la diffusion des traités internationaux sur l’environnement ?
  • Pourquoi certains États s’engagent-ils et d’autres pas ?

Cette réflexion va permettre de comprendre comment de façon au départ assez schématique on peut analyser la position des États dans les conditions de négociation des régimes environnementaux et des accords multilatéraux et évaluer les limites tant en termes d’effets qu’au plan théorique.

Contents

Qu’est-ce qu’un traité ?[edit | edit source]

Définition des régimes[edit | edit source]

Chez les néoinstitutionnaliste, un régime sert à donner un certain nombre de règles de bases et de normes qui permettent aux acteurs de pouvoir anticiper le comportement de l’autre. Nous avons vu qu’avec la tragédie des communs que toute action sur l’environnement à des répercussions sur l’environnement.

« sets of implicit or explicit principles, norms, rules and decision- making procedures around which actors’ expectations converge in a given area of international relations. »

— Krasner, 1983, p. 72

« the rules of the game agreed upon by actors in the international arena (usually nation-states) and delimiting, for these actors, the range of legitimate or admissible behavior in a specified context of activity. »

— Rittberger, 1995

Les États se réunissent pour se donner des règles de conduite et s’assurer que les stratégies propres à chacun des États est synchronisé afin d’éviter les comportements de free-riding.

Composantes des régimes[edit | edit source]

Un régime est à la fois les règles mais aussi des dispositifs organisationnels comme un secrétariat qui met en place ces règles, de conférences internationales, des normes élémentaires de gouvernance afin de faire fonctionner le régime.

« the term regime covers the rules, organizations, and basic norms and principles involved in the global governance of an individual issue area. »

— O’Neill, 2009, 13

Un régime est des règles formelles et informelles ainsi que les acteurs en charge des traités. Les acteurs internationaux influencent le régime et son évolution.

Construction d’un cadre de négociation[edit | edit source]

Dans le domaine environnemental il y a une hypermédiatisation. Si Nicolas Sarkozy a fait ce discours, c’est bien parce qu’il y avait une audience planétaire. À l’inverse des négociations de l’OMC, les négociations climatiques regroupent des ONG, les milieux scientifiques mais aussi les firmes, tout cela constitue un espace public dynamique qui va cadrer d’une certaine manière les enjeux. Le « framing » des enjeux évoluent au fil du temps. La négociation s’effectue entre États, se sont de grands engagements politiques sur les questions environnementales.

Il faut voir qu’à la vue de la prolifération d’accords au niveau international, les négociations sont marquées par des délégations de tailles très inégales avec des capacités de négociations très inégales. Pendant très longtemps les pays en développent furent représentés par la Chine. Il y une asymétrie, ce ne sont pas des États égaux qui négocient entre eux.

Un traité est une document écrit définissant des droits et des obligations légalement contraignants pour les États signataires, devant les transposer dans leur droit national et les mettre en œuvre grâce à leurs politiques publiques. La structure typique des traités est composée d’un préambule qui définit des objectifs et des obligations que doivent respecter les États ainsi que le cadre institutionnel de gestion du traité [instances responsables et instruments].

Le État se réunissent lors des conférences des parties appelées COP. Pour le climat, les États se réunissent chaque année entre novembre et décembre. Ces conférences sont constituées de secrétariats, de commissions d’experts et des organes consultatifs, des instruments de financement et de mise en oeuvre.

Le poids des intérêts nationaux[edit | edit source]

L’explication par les intérêts nationaux[edit | edit source]

Deux questions basiques :

  • Pourquoi un État aurait-il particulièrement intérêt à négocier un accord multilatéral sur l’environnement ?
  • Pourquoi, à l’inverse, n’y trouverait-il aucun intérêt ?

L’explication par les intérêts nationaux [Sprinz & Vaahtoranta, 1994][edit | edit source]

Chaque État est considéré comme un acteur rationnel, pesant les coûts et bénéfices de son engagement dans une négociation. Il ne s’agit pas simplement des intérêts des industries.

Un élément est aussi la monétarisation qui est qu’un État subi directement les impacts environnementaux du changement climatique, la pollution, la perte de bio diversité. Le coût en terme de vulnérabilité économique relève d’une approche monétariste. Les auteurs vont faire varier la position des États selon deux variables :

  • l’intensité des coûts de réduction des pollutions.
  • le degré de vulnérabilité́ écologique.

On retrouve deux hypothèses concurrentes ou complémentaires :

  • tout État cherche à réduire son degré de vulnérabilité écologique.
  • un État s’engage d’autant plus volontiers que les coûts de réduction sont bas.

On part d’une mise en variable très élémentaire mais qui permet de développer des analyses.

Focusing events et vulnérabilité écologique[edit | edit source]

La vulnérabilité écologique n’est pas donnée, un pays n’est pas plus vulnérable qu’un autre. Dans l’historie politique d’un pays, d’une région ou même de la planète, il y a des grands moments qui ont marquées les sociétés sur leur vulnérabilité économique. C’est ce qu’on appel des focusing events. Le rôle des crises et des focusing events rend visible les vulnérabilités.

Ce qui est important de noter est que ce sont des crises qui peuvent avoir mais qui n’ont pas automatique un effet dans les négociations. Ce sont des crises ou des scandales environnementaux liés à la pollution. Les crises liées au rôle des scandales environnementaux et sanitaires nationaux et déterminant dans l’engagement de négociations internationales sur l’environnement

Définition des focusing events :

« an event that is sudden, relatively rare, [and] can be reasonably defined as harmful or revealing the possibility of potentially greater future harms, inflicts harms or suggests potential harms that are or could be concentrated on a definable geographical area or community of interest, and that is known to policy makers and the public virtually simultaneously. »

— Birkland, 2004

La temporalité est importante. Pour l’ouragan Katrina cela est intervenu où les États-Unis infléchissait le position climatique. Le deuxième mandat de George Bush a mis en exergue une évolution de sa position. Parce que les focusing events ont une faculté étant qu’ils interviennent sur une ère géographique donnée et sont vécus directement par la population et la sphère politique.

La question de la simultanéité est très importante car un problème public n’intervient jamais d’un coup, il y a une œuvre de mise en forme de la question en politique relevant d’un l’effort de mettre le problème en politique. Un focusing events est quelque par l’inverse, il met directement l’acteur politique devant ses responsabilités appelant à une prise de responsabilité quasiment immédiate. Ceci élève le coût politique de la vulnérabilité. À partir là on peut dire que le coût politique d’être vulnérable aux yeux de la population est plus élevé. Le coût de la vulnérabilité augmente sur le plan monétaire mais aussi sur le plan politique si on a pas un discours et un programme d’action qui va avec.

La vulnérabilité est évolutive variant au grès de ces évènements. Par exemple, très récemment l’accident de Fukushima a eu des impacts sur le redéploiement des énergies renouvelables dans un contexte de sortie du nucléaire de la Suisse ou de l’Allemagne. Aujourd’hui, les effets de l’incident de Fukushima s’atténuent. Ce sont des événements qui ont quelque part une portée et un impact court dans le temps pouvant jouer un rôle clef à un moment donné dans les négociations.

Pour les pays exposés à la dégradation de l’environnement[edit | edit source]

Ce sont des pays fortement touchés par les crises environnementales. Malgré tout, les pays les plus vulnérables ne passent pas à l’acte et ne s’engagent pas dans une coopération ne respectant pas l’hypothèse que plus on est vulnérable plus on est incité à coopérer.

Selon les auteurs, le fait que ces États ne s’engagent pas dans la coopération est soit :

  • lié au problème de la capacité socio-économique et environnementale d’intervention.
  • lié à la multipositionnalité : nombre d’États à la fois émetteurs et impactés dont le coût et très élevé.

Pour ces pays vulnérables, les auteurs font de nouvelles hypothèses, ils n’interviennent pas car :

  • les interventions du pays A sont à elles seules insuffisantes.
  • crainte d’un désavantage comparatif pour son économie s’il agit seul pour la réduction, ce qui met en exergue un problème d’action collective.

Pour les pays moins vulnérables[edit | edit source]

Il y a le cas des pays moins vulnérables qui sont moins enclin à s’engager dans la négociation comme la Norvège qui s’engage très fortement sur le changement climatique mais qui pourtant n’y est pas très vulnérable. Si un pays subit peu les dégradations de son environnement, il sera moins enclin à s’engager dans la collaboration :

  • sauf si les coûts de réduction sont bas.
  • si les technologies alternatives innovantes existent et valorisent le positionnement international du pays au plan économique.

L’Allemagne s’engage très fortement dans le changement climatique car cela permet d’accompagner sa reconversion industrielle. La lutte contre le changement climatique est vue comme une opportunité de réduire au passage les émissions de gaz à effet de serre. Les coûts sont bas et représentent une véritable opportunité.

Quatre positions typiques / négociations internationales[edit | edit source]

Négociations internationales - position États et stratégies.png
  • vulnérabilité écologiques bas / coût de réduction bas [spectateur] : La Russie n’est pas un pays très impactée par les changements climatiques. Les coûts de réduction sont bas car toute la vieille industrie polluante a fermée d’elle même ne nécessitant pas de mise aux normes gouvernementales. La France est aussi théoriquement dans une position de spectateur, sa vulnérabilité est relativement faible et son coût de réduction est bas car c’st un pays extrêmement encré dans l’énergie nucléaire avec peu d’émissions par habitant
  • vulnérabilité écologiques bas / coût de réduction élevé [opposant] : au Canada la vulnérabilité économique est basse et le coût de réduction est élevé car sa production de gaz et de pétrole explose accroissant les émissions polluantes.
  • vulnérabilité écologiques élevé / coût de réduction bas [promoteur] : ce sont les least developed countries qui ont des coûts d’émission bas car il ont des émissions particulièrement basses et la vulnérabilité est élevée come c’est le cas des petites iles du Pacifique, ce sont des pas purs promoteur.
  • vulnérabilité écologiques élevé / coût de réduction élevé [intermédiaire] : c’est le cas des États-Unis, du sud de l’Europe, de plus en plus de la Chine qui se désertifie.

Comprendre le positionnement des États [Sprinz and Weiss, 2001][edit | edit source]

Ces catégories ne sont pas données de façon définitive. Le degré de vulnérabilité et de sensibilité de la population à la vulnérabilité peut évoluer.

Les gouvernements nationaux sont dépendants des systèmes d’acteurs et des contraintes nationales. Cela signifie que les intérêts ne sont pas donnés mais évoluent au gré des influences des acteurs nationaux. Dans le cas des États-Unis, lorsque Bill Clinton va a Kyoto afin de négocier le protocole en 1997, quelques mois avant il a l’opinion publique avec lui, les ONG font un intense lobbying afin de signer le protocole. Le changement de position est notamment dû à une campagne médiatique du Carbon Club qui a renversé l’opinion du Séant en quelque mois. Les coûts de réduction ne sont pas donnés de manière mathématique mais dépendent des formations des opinions publiques nationales et du poids respectif des différents acteurs. Les auteurs voient ces catégories comme dépendantes des systèmes d’acteurs nationaux.

Les gouvernements peuvent aussi opter pour le renforcement de certains groupes d’acteurs nationaux en privilégiant certains partenaires jouant sur la scène nationale et internationale afin de privilégier plutôt une option « pro » ou « réservée » à l’égard du changement climatique. Ces intérêts ne sont pas donnés mais construits de façon stratégique et minutieuse par les États lors du temps de la négociation. La position relative dépend des pollueurs, des victimes et des profiteurs.

Négociation, mise en œuvre et limites du protocole de Kyoto[edit | edit source]

Le réchauffement climatique[edit | edit source]

Le réchauffement climatique est provoqué par des émissions des gaz non anthropiques [vapeur d’eau, CO2, CH4, N2O, O3] relatives aux activités humaines. Ces gaz sont absorbés partiellement par des “puits” naturels que sont les forets, les océans et les nuages.

Depuis 1906 jusqu’à 2005, on à assisté à une réchauffement de 0,74°C. Certain auteurs sont septiques, d’autres soutiennent la thèse de la pause du réchauffement climatique mais toute la communauté scientifique est d’accord pour dire que d’ici à 2050 le seuil des +2°C devrait être atteint. C’est un objectif politique mais qui n’a pas de sens scientifique, ce n’est pas un seuil au-delà duquel il y a aurait un changement irrémédiable.

Emission co2 accroissement graphique.png

Les émissions se calculent en millions de particules, on constate une croissance extrêmement rapide sur la fin du XIXème siècle.

Les émissions par secteurs d’activités[edit | edit source]

Il est possible de constater que 25% des émissions sont liées à la production énergétique et principalement l’électricité. On pourrait très bien avoir une explication par les intérêts nationaux simplement en corrélant cela au taux de dépendance des États aux énergies fossiles. L’Allemagne a pendant longtemps était dépendante du charbon basculant aujourd’hui vers le gaz et les énergies renouvelables qui impactent l’accélération de sa politique climatique. La France est alignée sur une forte nucléarisation avec une position favorable aux politiques climatiques. De même le Canada a revu sa position sur le climat qui est de plus en plus réfractaire à la vue de sa production d’énergie fossile.

On pourrait considérer que dans le contexte actuel parce que l’agriculture n’est pas règlement par le protocole de Kyoto, on explique que la politique climatique s’articule autour de l’énergie.

L’agriculture ne discrimine pas la politique des États parce qu’elle n’est pas règlementé, mais représente 14%, les transports reprennent 14% et cela pèse sur l’opinion publique parce que les mesures incitatives qui peuvent être prise vont peser sur les électeurs. L’industrie pèse également 14% et le chauffage pour 8%.

Une responsabilité différenciée[edit | edit source]

On parle beaucoup de responsabilité commune est différenciée. C’est un grand acquis de la conférence sur le changement climatique. Depuis 1992, on a considéré que toutes les nations n’ont pas une responsabilité équivalente dans le changement climatique et plus particulièrement comme l’a souligné Nicolas Sarkozy, les pays du Nord sont très largement responsable avec une « responsabilité historique ».

Emissions past and present.png

Cette carte montre le poids des émissions sur une année sans prendre en compte les émissions passées envoyées dans l’atmosphère. On voit que l’Europe, les États-Unis et le Canada pèsent relativement lourd. Il est légitime que dans un premier temps, de 1992 à 2002 on se soit avant tout intéressé à ce que vont faire l’Union Européenne et les États-Unis.

La question de la responsabilité évolue rapidement car la Chine est devenue le premier émetteur mondial depuis 2010. Les autres grands émetteurs demandent à la Chine de prendre des mesures responsables. La Chine se justifie par son industrie récente et demande aux autres pays d’être responsable aussi vis-à-vis de leurs émissions passées.

C’est un vieux principe qui date de 1992 mais qui est de plus en plus actuel et sensible dans les négociations sur le climat ne concernant pas les pays les moins développés.

Le climat comme bien commun[edit | edit source]

Les État et les individus surexploitent l’atmosphère de la planète et sa capacité d’absorption de CO2. Ils en retirent des avantages économiques et matériels domestiques mais pour l’instant on n’en perçoit qu’une faible partie du coût environnemental global. Aucun État ne souhaite s’engager seul dans une réduction des émissions au risque d’en payer le prix.

Les intérêts en présence : l’Union Européenne [Oberthür & Ott, 1999][edit | edit source]

Ce sont l’Union européenne, les États-Unis avec le Japon, Le Canada et l’Australie, puis les pays en développement autoproclamé les BASIC que sont le Brésil, Afrique du sud, l’Inde et la Chine qui sont les plus grands émetteurs du sud.

L’Union Européenne souhaite s’afficher comme un leader dans la lutte contre le changement climatique mais malgré tout avec des limites importantes. Il y a des écarts importants entre les différents pays que l’on retrouve au plan énergétique avec des trajectoires énergétiques qui se diversifient.

Le potentiel de réduction est très élevé notamment pour les pays de l’est de l’Europe. Il y a des impacts sur les régions arides d’Europe du sud mais le facteur important qui pèse est le fait qu’il y ait une instance qui est la Commission européenne installée dans le cadre d’un leadership climatique. La politique en matière environnementale et climatique est l’une des plus développée. L’Union Européenne tire quelque part les États vers le haut les obligeant à changer leurs engagements.

Lors de la négociation du protocole de Kyoto, l’Union Européenne est arrivée avec un objectif de 15%. L’Union Européenne met en place des stratégies de positionnement comparatif négociant. Finalement, l’objectif de l’Union Européenne a été limité à 10% de réduction des émissions. À l’heure actuelle, l’Union Européenne a accrus ses objectifs à la hausse.

La position européenne est à l’opposée de la gouvernance américaine en matière d’environnement. Pour l’Union Européenne, plus la gouvernance internationale de l’environnement et développée mieux cela est. C’est l’idée d’un gouvernement environnemental planétaire contraignant. Les États-Unis préfèrent des plateformes d’échanges apportées de manière volontaire indépendamment de contraintes venant d’instance supranationales.

La position réfractaire des États-Unis et du JUSSCANNZ[edit | edit source]

Lorsque le protocole de Kyoto fut négocié, la majorité aux États-Unis était de centre-droit pro-climatique. Toutefois la campagne du Carbon Club a mis en cause les impacts de tout engagement climatique. Le 25 juillet 1997, six mois avant la signature du protocole de Kyoto, le Sénat a voté la résolution suivante.

« (1) the United States should not be a signatory to any protocol to, or other agreement regarding, the United Nations Framework Convention on Climate Change of 1992, at negotiations in Kyoto in December 1997, or thereafter, which would (A) mandate new commitments to limit or reduce greenhouse gas emissions for the Annex I Parties, unless the protocol or other agreement also mandates new specific scheduled commitments to limit or reduce greenhouse gas emissions for Developing Country Parties within the same compliance period, or (B) would result in serious harm to the economy of the United States; and (2) any such protocol or other agreement which would require the advice and consent of the Senate to ratification should be accompanied by a detailed explanation of any legislation or regulatory actions that may be required to implement the protocol or other agreement and should also be accompanied by an analysis of the detailed financial costs and other impacts on the economy of the United States which would be incurred by the implementation of the protocol or other agreement. »

— Sénat américain, résolution Byrd Hagel, 25 juillet 1997

Elle va interdire au président américain de signer un accord sur le climat à Kyoto. C’est une position institutionnelle nationale inverse à l’Union Européenne. Avec les États-Unis, il y a une négation du principe de « responsabilité historique » vis-à-vis du changement climatique.

Ce vote du Sénat a mis les États-Unis en mauvaise posture. Bill Clinton s’est retrouvé les poings liés avec le vice président Al Gore. Malgré tout, Clinton a négocié le protocole de Kyoto et il l’a signé. Il était espéré que Al Gore serait élu président en prévoyant un changement de la position du Sénat en faveur d’une politique climatique.

Dans la lignée américaine, il y a une série de pays que l’on nomme le JUSSCANZ [Australie, Canada, Icelande, Nouvelles Zélande, Norvège, Suisse, États-Unis] qui sont des pays qui adoptent la même philosophie de négociation pour le climat comme des arènes de discussion.

Les intérêts en présence : pays en développement [Oberthür & Ott, 1999][edit | edit source]

Ce sont des pas en développement mais fragmenté. Les pays de l’OPEP ont un intérêt de polluer élevé, mais il y a aussi les pays en voie d’industrialisation comme la Chine et les BASIC avec un coût de vulnérabilité élevé. L’AOSIS et les pays les moins développé ont un coût de vulnérabilité très élevé.

Malgré tout, il est difficile de trouver un intérêt commun dans cette constellation. Il y a des tentatives d’affirme des positions communes mais le G77 se fragmente.

Application au régime climatique en 1995 - stratégies.png

Des pays en développement sont dans une position intermédiaire tandis que les petites iles sont fortement impactées. On voit que l’Union Européenne mais aussi des États-Unis à l’heure actuelle peuvent se positionner selon le contexte politique international, national mais aussi environnemental.

Les limites du régime climatique : une approche d’écologie politique[edit | edit source]

La négociation de Kyoto : trois points de conflits[edit | edit source]

Il y avait à Kyoto 158 parties, 2200 délégués et 4000 ONG ainsi que 3700 représentants des médias illustrant le fort degré de médiatisation et de politisation comme mise à disposition publique d’un enjeu. Le protocole de Kyoto va se cristalliser autour de trois ponts de conflits :

  • les objectifs de réduction des émissions : niveau d’engagement et différenciation des objectifs à atteindre. Les européens prônait une position avec des plafonds à ne pas dépasser tandis que les Etats-Unis étaient pour des engagements volontaires. Est-ce que les pays développé vont s’engager dans la même mesure définit l’applicabilité des contraintes. Les États-Unis préconisaient une flexibilité dans les niveaux d’engamant.
  • l’engagement des pays en développement et les aides : l’Union européenne fait alliance avec les pays du G77 contre les États-Unis. C’est une deuxième ligne de faille.
  • les instruments de réduction des émissions : ce fut la principale réussite parce que c’est la principale mesure qui fut mis en œuvre du protocole de Kyoto. L’Union européenne était en faveur de plafonds d’émissions contraignants qu’on ne peut dépasser. Les États-Unis étaient pour un politique plus flexible en créant un marché du carbone et de mécanisme de développement propre [MDP - CDM] qui rend plus souple l’application un protocole de Kyoto en répartissant les charges.

Les principes adoptés[edit | edit source]

Dans la nuit du samedi au dimanche, six mesures ont été adoptées :

  • réduction de 5,2 % des émissions de GES pour les pays de l’annexe 1 en moyenne sur la période 2008-2012 / 1990. Les pays de l’annexe 1 sont les pays développés qui vont se voir appliquer des contraintes de baisse des émissions.
  • applications variables selon les pays : réduction, stabilité, augmentation plafonnée. Certains pays comme l’Espagne vont être autorisé à augmenter leurs émissions dans une certaine mesure pour ne pas aller contre leur dynamisme économique, d’autres vont être soumis à une stabilité. Il y a une application variable selon les pays, leur transition énergétique, etc.
  • mesures dérogatoires aux pays en transition : concerne les pays du bloc de l’est qui ont eu l’autorisation de repousser leurs efforts en terme de réduction des émissions.
  • réduction non-applicable aux pays en développement [non Annexe 1] : l’Union européenne et le G77 ont gagné dans la différence de responsabilité historique. Ce sont les écarts entre pays en développement et pays développés qui rendent plus compliqués les négociations.
  • système de sanction allégé : tendance à un engagement volontaire.
  • adoption des mécanisme de Kyoto [MDP + marché du carbone]

C’est un compromis qui se concentre sur la mise en place de contrainte pour les pays développé, met ne place une économie de marché et applique des mécanisme variables.

Emissions gemenne, 2009.png

Article 17 du protocole de Kyoto[edit | edit source]

L’article 17 met en place les marchés du carbone aussi appelés « cap and trade principle ». L’idée est qu’une fois les émissions plafonnées, les États vont être autorisés à mettre en place des mécanismes au sein de leur économie pour échanger des émissions. Les pays de l’annexe 1 peuvent aussi échanger entre eux leurs émissions par l’intermédiaire d’un marché. Seuls les pays de l’annexe 1 peuvent participer au marché de l’Union européenne.

L’Union européenne était opposée à la création d’un marché du carbone, pourtant c’est le seul acteur à mettre en place un mécanisme de marché à travers le European Trading System [ETS]. Ce place l’Union européenne dans une position avant-gardiste.

Transfer of kyoto Units - emissions.png

L’Union européenne octroyait gratuitement des crédits d’émissions, c’est le principe de grandfathering et de respect des limites des engagements du protocole. Le prix du crédit d’émission est resté longtemps très bas n’incitant pas à les industries à réduire leur émissions de gaz à effet de serre. Pour résoudre ce problème, est adopté à Kyoto une logique de marché et de non taxation.

Deux limites initiales se font encore ressentir, le volume de quotas trop élevé et cela créé de la spéculation sans impacter positivement l’environnement.

L’Union européenne a en son sein un marché d’émission et peut échanger avec d’autres pays qui possède aussi un système interne. C’est un système micro à l’échelle d’un continent.

Article 12 du protocole de Kyoto / Clean development mechanism [CDM][edit | edit source]

L’article 12 a eu une réelle diffusion est n’est pas sans conséquences pour les relations nord – sud. Le postulat est que cela coûte moins cher de réduire les émissions au Sénégal qu’en Suisse par exemple. Le coût de la main d’œuvre et des énergies y est moins cher. Un entreprise qui investie au Sénégal, pour le même montant qu’elle investie, elle pourra réduire ses émissions et produire plus. En d’autres termes, il y a une différence de coût de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les pays en développement.

Les pays de l’Annexe 1 peuvent investir dans les pays en développement, en échange ils vont recevoir des crédits d’émission appelée Certified Emission Reductions [CER]. Les émissions sont déduites des émissions du pays financeur.

Deux limites importantes apparaissent :

  • principe d’additionalité : un pays en développe qui n’est pas contraint par les accords de Kyoto, mais qui met volontairement des innovations technologiques pour réduire ses émissions. Si la Chine ferme ses centrales à charbon et investie dans des nouvelles technologies, grâce à la Chine les émissions vont réduire de x%. Si la Suisse compense carbone et subventionne en Chine, pour la planète, il y aura une tromperie car il y a une double baisse. Le principe d’additionnalité vise à respecter le fait qu’il n’y a pas d’additionnalité.
  • changement de comportements : acheter sa baisse d’émissions à l’extérieur est un problème car si on veut que la baisse des émissions soit substantielle, il faut des mutations comportementales et technologiques.

Article 12 du protocole de Kyoto / Genèse[edit | edit source]

L’article 12 répond aux demandes d’aides au développement écologique créant une interdépendance entre pays avec engagements (Annexe 1) et pays sans engagements. Ce la crée un double bénéfice :

  • aide aux pays en développement.
  • nouvelles possibilités d’atteinte des objectifs pour les pays de l’Annexe 1.

Marché du carbone versus CDM / JI : mise en regard [Rousseau, 2009][edit | edit source]

Sous l’article 17 il y a une logique marchande. Sous l’article 12 un État va subventionner des projets à l’étranger mais va compter les résultats dans ses résultats en matière de diminution des émissions.

Mecanisme de flexibilité achat vs financement.png

Géographie des MDP [Gemenne, 2009][edit | edit source]

Géographie des MDP (Gemenne, 2009).png

Les pays en bleu envoient des crédit majoritairement sur les pays émergeants comme l’Inde et la Chine, de l’Indonésie ou de l’Afrique du sud créant des inégalités puisque les pays les moins développés ne voient pas arriver les transferts technologiques et financier tandis que les pays émergeants confrontés au principe d’additionalité sont frappé par les mécanismes de développement propre. Il y a des effets pervers est créateur d’inégalité autour des mécanismes de développement propre [MDP].

Les limites des mécanismes de développement propre [MDP][edit | edit source]

Six limites sont à mettre en exergue :

  • l’impact sur le climat est relativement faible
  • évite aux pays de l’Annexe 1 de changer leurs comportements
  • principe d’additionalité pas simple à prouver
  • projets de faible ampleur
  • risque de surévaluation des projets dans les pays émergeants.
  • pas/peu de transferts de technologies et de développement sauf dans certaines régions de la Chine où le gouvernement à demandé à ce que ce soit des entreprises conjointes qui soutiennent les initiatives afin de favoriser le transfert technologique.
  • Afrique, oubliée des MDP

Les conditions de ratification[edit | edit source]

Al Gore n’a pas été, le pari de Bill Clinton n’a pas pu se réaliser. En 2001 George W. Bush annonce qu’il ne ratifiera pas le protocole de Kyoto argumentant que :

  • opposition “because it exempts 80 percent of the world, including major population centers such as China and India, from compliance”.
  • “serious harm to the U.S. economy,” particularly in light of the US’ reliance on coal for more than half of its electricity”.
  • “the incomplete state of scientific knowledge of the causes of, and solutions to, global climate change”.

Le problème est que pour que le protocole de Kyoto entre en vigueur, il fallait que 55 pays ratifient et qu’ils représentent 55% des émissions de gaz à émissions d’effets de serre en 1990. La Russie a acceptée de ratifier Kyoto jouant une position clef dans l’atteinte des 55% d’émissions. Vladimir Poutine a accepté de ratifier Kyoto en échange de négocier l’entrée de la Russie dans l’OMC. La Russie est dans une position favorable, ses émissions se réduisant tendanciellement suite à sa transition industrielle. Actuellement, Kyoto ne couvre plus ces 50% et de nombreux pays ont remis en cause leur engament comme le Canada, la Russie ou le Japon faisant ce traité un traité qui s’applique à l’Union européenne. Kyoto est un accord qui a perdu de sa substance et clairement dépassé.

Plan d’action de Bali [2007] : la question de l’adaptation[edit | edit source]

Le plan d’action de Bali traite de la question de l’adaptation. Cette feuille de route va mener à Copenhague en 2009. Le plan de Bali ouvre des négociations pour l’après Kyoto avec un échéance de Copenhague 2009.

Vont être créée et identifiés des sous-catégories dans les pays en développement entre les BASICS et 49 pays les moins avancés comme pays particulièrement vulnérables afin accompagner les risques sur les cultures, l’immersion des côtes, les inondations ou encore les ouragans.

La Chine et de l’Inde sont entrées en matière pour limiter leurs émissions. À partir de Bali, il y a un ciblage de 4 types de mesures :

  • atténuation
  • adaptation
  • technologies
  • financements.

Changement de cap des États-Unis : fin de mandat de Bush et Position d’Obama[edit | edit source]

À partir de Katrina en 2007, l’administration Bush réalise qu’elle ne peut plus nier le changement climatique. En 2009, avec l’entrée en fonction d’Obama, il y a un programme présidentiel avec un objectif de baisse de 80% d’ici 2050 par rapport au niveau 2005, grâce à un marché du carbone.

En juin 2013 a été mis en un place un plan climat. Cela marque le retour des États-Unis sur la scène climatique internationale mais pour cela Obama est entré en conflit ouvert avec le Sénat et le Congrès pour les contourner. Aujourd’hui Obama n’a plus que deux ans de mandats lui permettant de prendre des positions plus risquées grâce a la liberté que lui laisse ce deuxième mandat.

Les termes de la négociation à Copenhague[edit | edit source]

À Copenhague est attendu ce grand accord avec des points clefs :

  • transparence et vérification des engagements (ou MRV) ?
  • création d’un fonds d’aide à l’adaptation (suite de la feuille de route de Bali) ?
  • engagement des pays en voie d’industrialisation dans la réduction des émissions ? Une partie de la baisse des émissions réalisées en Chine a été comptabilisée dans les pays du nord. Toute la question qui a pesé lourdement est le fait que la Chine ne s’engage pas assez fortement dans la baisse de ses émissions.
  • prolongation du protocole de Kyoto et renouvellement des objectifs des pays de l’Annexe 1 ?

La forte médiatisation et l’impossibilité d’atteindre un accord a pesé lourdement puis il y a eu l’éclatement du « climate gate » et la remise en cause de l’objectivité scientifique qui a constitué une nette dégradation des termes potentiels de l’accord au fil des négociations multilatérales. C’est la preuve que ces grandes arènes de négociations ne fonctionnent plus.

L’accord de Copenhague[edit | edit source]

L’accord de Copenhague est le dernier accord en date :

  • reconnaissance unanime de l’objectif d’augmentation maximale de la température de 2°c.
  • les aides des pays développés aux pays en développement : création du “Fonds climatique vert de Copenhague” et d’un fonds d’urgence.
  • les pays annexe 1 doivent communiquer d’ici 2010 leurs engagements volontaires de réduction pour 2020 (pas de précision d’année de référence).
  • les pays non annexe 1 doivent proposer des actions d’atténuation des émissions.
  • les pays non annexe 1 devront se soumettre au contrôle de leurs émissions.

Aujourd’hui le protocole de Kyoto est obsolète, il y a deux voies de négociations qui sont de trouver un successeur au protocole de Kyoto menée par les européens, et de mettre en œuvre un nouvel accord plus souple sur le climat soutenu par les États-Unis et aussi la Chine.

Critique interne[edit | edit source]

Depuis le plan d’action de Bali de 2007 il y a une adaptation est une mise à l’agenda, le fond vert de Copenhague n’est toujours pas financé. Les pays en développement ont une place limitée, à travers les mécanismes de compensations, mais pas de fonctions clés. Il y a une focalisation des MDP sur les pays émergents avec une autoexclusion des États-Unis. De plus il y a des mécanismes de marché souples et lourdeur des transactions (maîtrise de la mesure de la baisse des émissions, définition des prix).

Perspective critique globale[edit | edit source]

Les impacts en terme de baisse des émissions sont relativement mineurs depuis le lancement des politiques climatiques et on constate une inefficacité des mesures de conversion du capitalisme « vert ».

Avec les mécanismes de développement propre, il y a un maintien et un renforcement du mode de vie occidental, y compris dans les pays en développement. La position des États de l’Annexe 1 est relativement renforcée dans le pilotage de la politique climatique internationale [Brand et al., 2009] avec une domination du processus y compris dans la maîtrise scientifique et technique. On constate le développement de pratiques anti-écologiques au nom du climat et le développement d’un discours techniciste sur l’innovation, reproduisant le discours moderne et les rapports Nord-Sud.

Il y a une focalisation sur un discours catastrophiste qui n’aborde pas la critique des politiques en cours, au nom de “l’urgence d’agir”. Ce sont de discours technocratiques post-politique considérant qu’on ne doit plus débattre de la question et qu’il faut agir.

« it is easier to imagine the end of the world than to imagine the end of capitalism. »

— F Jameson, cité in Brand et al. 2009

C’est une ambiguïté permanente sur le degré nécessaire de transformation des modes de vie, des modes de production et des conditions de l’échange.

Les actions des instances internationales telles que l’OMC, le FMI ou encore la Banque Mondiale poussent contradictoirement au renforcement des émissions. Au plan national, le rôle et poids des acteurs de l’industrie des transports, de l’énergie et manufacturière restes inchangé. Dans la perspective post-Kyoto il y a une émergence d’un néo-libéralisme climatique qui bénéficie à certains acteurs économiques mais pas nécessairement au climat [Brunnengräber, 2009]. La confiance au marché et à l’autorégulation dé-responsabilise en partie les gouvernements menant à une approche limitée de l’environnement comme valeur d’échange (y.c. dans les évaluations des coûts des impacts. Avec les marchés du carbone, les émissions deviennent sujettes à spéculation sans réel impact sur le niveau des émissions.

La critique de l’approche rationaliste et stato-centrée : retour sur le néo-institutionalisme[edit | edit source]

Limites de l’approche par les intérêts nationaux[edit | edit source]

C’est une approche focalisée sur la position lors de la négociation, d’autre part, les stratégies de négociation dépendent aussi de stratégies intergouvernementales nécessitant une étude du contenu des politiques publiques nationales notamment en prenant en compte l’évolution des positions relatives des acteurs dans le temps.

Quel est le poids des variables politiques et des attentes citoyennes nationales ? [Recchia, 2002][edit | edit source]

Des auteurs ont commencé à nuancer cette perspective. L’explication par les intérêts nationaux tend trop fortement à valoriser les gains et les pertes relatifs des États, c’est pourquoi il y a un besoin d’ouvrir l’explication et de comprendre : 


  1. conditions économiques et écologiques des États ;
  2. institutions et processus socio-politiques internes ;
  3. aspirations écologiques des citoyens : c’est le rôle notamment des ONG ;
  4. pressions transnationales et insertion dans les régimes politiques globaux.

II y a un besoin réel d’ouvrier ces perspectives.

Dans International Environmental Treaty Engagement in 19 Democracies, Recchia constitue une analyse comparative avec comme question pourquoi certaines démocraties s’engagent-elles plus activement que d’autres dans les traites environnementaux à travers une analyse comparative multivariée avec 19 démocraties, 15 traités sur 20 ans. Les résultats sont les suivants :

  • poids central de la diffusion des valeurs écologistes et post matérialistes dans l’électorat
  • poids vérifié des pouvoirs exécutifs forts
  • les systèmes décisionnels plus consensuels peuvent également soutenir les traités environnementaux [à l’inverse, cas du véto des USA]
  • impact négligeable des conditions économiques ou écologiques des démocraties étudiées
  • impact faible des variables transnationales

On retrouve ici une autre présentation des variables.

Négociation map stratégies.png

Annexes[edit | edit source]

Références[edit | edit source]