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L’État

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Qu'est-ce que l'État ?[edit | edit source]

Les éléments constitutifs sont au nombre de trois :

  • Population : c’est l’élément humain de l’État. Ensemble illimité d’hommes qui est soumis à un même pouvoir, à des mêmes lois, à un même État ;
  • Territoire : territoire avec autorité ;
  • Souveraineté qui désigne le caractère suprême du pouvoir incarné par l'État : une autorité politique exclusive.

Les fonctions de l'État[edit | edit source]

  • La fonction législative : créer des règles et adopter des lois ;
  • La fonction exécutive : il est chargé de gérer la politique courante de l'État et d'appliquer/exécuter la loi élaborée par le pouvoir législatif et les décisions de justice rendue par le pouvoir judiciaire;
  • La fonction juridictionnelle : rendre la justice et prononcer le droit applicable dans un conflit et de juger la cause.

Les structures d'États[edit | edit source]

L'État unitaire[edit | edit source]

Carte des États unitaires.

Entre citoyen et État, il n'existe pas de pouvoir politique intermédiaire. Les départements et communes sont là juste pour des raisons administratives, mais sont soumis à l'État central. Il n'y a donc qu'UN centre d'impulsion politique. C'est la même autorité nationale qui crée les règles de droit. Il n'y a qu'une seule Constitution.

La confédération d'États[edit | edit source]

Une confédération d'États est un groupement d'États souverains qui se sont mis ensemble pour réaliser certains buts bien limités. Il y a un intérêt commun de se mettre ensemble. Dans cette structure d'États se regroupe par un traité de type international, un accord entre plusieurs États. Cet accord peut instituer un organe commun pour exercer un certain nombre de fonctions qui reprennent les points qui ont incité ces États à se mettre ensemble.

Il existe différentes raisons pour lesquelles ces États se mettent ensemble comme pour assurer la paix à l'intérieur de l'alliance ou bien se protéger des étrangers. Une conférence réunit les représentants des différents pays.

L'État fédéral[edit | edit source]

Les États fédéraux dans le monde.

Un État fédéral est un État composé de plusieurs collectivités politiques auxquelles il se superpose. Seul l'État fédéral existe en tant qu'État, il est celui qui entretient des relations avec l'étranger.

Normalement, l'État fédéral naît de la Confédération d'États. Le passage se fait parce qu'on se rend compte qu'on est bien plus fort sous la structure d'État fédéral parce que les États ont un gouvernement, un pouvoir législatif et judiciaire. Mais aussi, cela renforce la cohésion de ces États.

Deux États : cantonal et fédéral.

L'État fédéral exerce les trois fonctions reconnues à l'État. Il y a deux centres d'impulsion de droit à savoir le droit fédéral et le droit cantonal. Les entités inférieures ont quand même la possibilité d'édicter du droit.'

Différences entre confédération et Union européenne.
Confédération Union européenne
L'organe est assuré par les représentants des États souverains. Représente le peuple européen à travers son parlement.

À noter que l'Union européenne est, par certains aspects, une confédération et, sur d'autres aspects, a des caractéristiques d'État fédéral, au point qu'on préfère souvent y voir une entité sui generis, formant une catégorie à elle seule et ne rentrant dans aucune autre.

Les régimes politiques[edit | edit source]

La forme du gouvernement de l'État s'exerce par les organes de l'État, soit les pouvoirs publics.

La monarchie[edit | edit source]

La monarchie est le régime politique dans lequel le chef de l’État est un monarque, et la monarchie absolue est celui dans lequel le pouvoir du monarque est complet, exclusif et illimité.

Il est exprimé par un adage d’un juriste français du XVIème siècle et XVIIème siècle qui s’appelle Loisel (1536 – 1617). Il prône un pouvoir entier et sans partage, son adage est « Si veut la Roy, si veut la loi » : ce que veut le roi à force de droit sous forme générale et abstraite fixant les règles de droit. La loi est le produit du roi. (Neuchâtel est une monarchie, monarchie ecclésiastique prince évêque de Bâle).

L'oligarchie[edit | edit source]

L’oligarchie désigne le gouvernement exercé par un petit nombre d’hommes par opposition à la monarchie. Il suppose une participation un peu plus large à l’autorité souveraine et au pouvoir.

La démocratie[edit | edit source]

La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est attribué au peuple qui l'exerce lui-même ou par intermédiaire des représentants qu'il élit.

  • pour Heinrich Rudolf Schinz[7] (1777 – 1861) qui fut juriste zurichois, « tous les gouvernements de la Suisse doivent le reconnaître, il n’existe que pour autant qu’ils sont du peuple et qu’ils agissent par le peuple et pour le peuple ». (1830)
  • en 1863, lors de l’inauguration du cimetière de la bataille de Gettysburg, Lincoln (1809 – 1865) alors président des États-Unis d’Amérique eut les mots suivant : « Puissions-nous, par notre détermination, faire en sorte que ces morts ne soient pas morts en vain, que cette nation, à l'ombre de Dieu, puisse renaître dans la liberté... et que le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ne disparaisse pas de la surface de la terre ».

Annexes[edit | edit source]

Références[edit | edit source]

  1. Publication de Victor Monnier repertoriées sur le site de l'Université de Genève
  2. Hommage à Victor Monnier sur le site de l'Université de Genève
  3. Publications de Victor Monnier sur Cairn.info
  4. Publications de Victor Monnier sur Openedition.org
  5. Page personnelle de Victor Monnier sur le site de l'Université de Aix-Marseille
  6. En Hommage À Victor Monnier.” Hommages.ch, 11 Mar. 2019, www.hommages.ch/Defunt/119766/Victor_MONNIER.
  7. Ziswiler, Vincent. "Schinz, Heinrich Rudolf." Schinz, Heinrich Rudolf. Dictionnaire Historique De La Suisse, 11 Aug. 2011. Web. 01 Oct. 2014. <http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F14626.php>.