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Institutions politiques III : Gouvernements – Parlements

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Les trois types de démocratie sont :

  • Démocratie parlementaire ;
  • Démocratie présidentielle ;
  • Démocratie semi-présidentiel dit aussi démocratie mixte.

Les quatre éléments constitutionnels du système de gouvernement[modifier | modifier le wikicode]

Il faut entendre le gouvernement dans un sens large qui englobe quatre pouvoirs, mais qui se réfère aussi plus étroitement à deux pouvoirs exécutifs.

Le contexte doit permettre d’identifier dans quel sens parlons-nous du gouvernement.

Pouvoir législatif[modifier | modifier le wikicode]

Dans la théorie libérale classique, le gouvernement est subordonné au parlement. Le parlement détermine les grandes orientations politiques et le gouvernement la met en œuvre. Cependant avec le temps et depuis la moitié du XXème siècle, beaucoup ont identifié que la roue avait tourné et que ce sont les gouvernements qui prennent les décisions, le parlement ne servant qu’à les approuver.

D’autre part, il y a une unanimité par rapport au déclin législatif en particulier dans le système parlementaire, car l’exécutif s’est affirmé et autonomisé vis-à-vis du parlement, le gouvernement va gouverner avec une majorité parlementaire qui lui est favorable.

On peut identifier plusieurs rôles traditionnels d’un parlement :

  • légifère : la marge de manœuvre parlementaire varie beaucoup, mais peut être très faible dû à l’existence d’une discipline de vote au sein d’un parti
  • il joue un rôle de surveillance du gouvernement pouvant prendre trois formes :
    • poser des questions au gouvernement ;
    • interpellation, elle peut être suivit d’une discussion de l’assemblée ;
    • par l’existante de commission parlementaire qui surveillent les activités du gouvernement.

Pouvoir exécutif[modifier | modifier le wikicode]

Il est détenteur du pouvoir politique principal dans le démocratie moderne. La différence entre parlementarisme et présidentialisme est qu’il faut s’attendre dans un système parlementaire que les décisions soient acceptées directement par le gouvernement puisque la majorité lui est acquise.

Pouvoir judiciaire[modifier | modifier le wikicode]

Rôle dans l’interprétation de la constitutionnalité des lois c’est normalement le travail de la cour constitutionnelle qui peut invalider la législation si elle n’est pas compatible avec des textes de droits fondamentaux. On constate un rôle de plus en plus important de la part des tribunaux qui influent sur la politique interne des pays. Aux États-Unis, la Cour Suprême s’est saisie sur la réforme de la santé menée par Obama : elle donnera prochainement une décision qui va chercher à savoir si obliger les américains à détenir une assurance santé est constitutionnel.

Chef d’État[modifier | modifier le wikicode]

Ils ne sont pas forcément des présidents élus, ils demeurent aussi de nombreux monarques garants des institutions.

Trois types de démocraties[modifier | modifier le wikicode]

Pour les déterminer, il faut se rendre compte des relations du président avec son gouvernement, avec son cabinet et quels sont les acteurs susceptibles de renverser le gouvernement.

  • Démocratie présidentielle :c’est une démocratie ou le parlement ne peut pas démettre le gouvernement. Il y a une forte séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif ; aucun ne peut démettre l’autre. L’archétype est le modèle américain, il y a une séparation des pouvoirs ou l’exécutif ne peut démettre le législative et/ou le législatif ne peut démettre l’exécutif.
  • Démocratie parlementaire:Démocratie ou seul le parlement peut démettre le gouvernement. L’exécutif est responsable de son action devant le gouvernement. Le Premier ministre peut forcer de nouvelles élections. L’élection des parlementaires est effectuée, mais indirectement, le choix du gouvernement est effectivement fait puisque c’est le parlement entrant qui va sélectionner le gouvernement. Ce système est presque dominant dans le contexte européen, ainsi l’élection parlementaire crée le gouvernement.
  • Régime semi-présidentiel/mixte : Le parlement et le président peuvent démettre. Il connaît également des aspects de la fusion des pouvoirs puisque le Premier ministre et ses cabinets sont responsables du gouvernement devant le parlement.
Trois types de démocraties 1.png

Ce schéma permet par trois questions de classer les pays dans un type de démocratie :

  • le gouvernement est-il responsable devant un parlement élu ?
  • existe-il un président élu de manière indépendante ?
  • le gouvernement est-il responsable devant le président ?

Comment un pays peut être classifié dans l’un de ces trois types :

  • est-ce que le gouvernement est responsable devant le parlement ?
    • responsabilité législative (legislative responsibility): une majorité législative a le pouvoir constitutionnel de démettre le gouvernement par une motion de censure.
    • motion de censure : doit être souvent présentée par une fraction précise de députés (souvent au moins un dixième) et adoptée à la majorité absolue des membres constituant la chambre (certains pays prévoient même les deux tiers des voix pour des raisons de stabilité).
    • motion de censure constructive : il est plus facile de voter contre un gouvernement que de se réunir pour former un gouvernement alternatif. Une des leçons de Weimar est que la constitution allemande d’après-guerre a adopté ce type de motion afin d’éviter une instabilité politique.
    • Le vote de confiance peut amener à la chute du gouvernement, s’il n’obtient pas la majorité il a l’obligation de démissionner. C’est un instrument qu’utilise en général un président lorsqu’il doit faire passer une motion cruciale, il attache la survie du gouvernement à cette réforme.
  • Est-ce que le président est élu d’une manière indépendante directement ou indirectement ?

Le président est élu pour un mandat déterminé dans le temps et une fois élu il ne peut être révoqué par le parlement. Cela fait référence au fait que les électeurs peuvent élire un parlement qui élit à son tour le président.

Cependant, elle ne permet pas de développer un critère suffisant pour la classification, car il existe de variantes. Toute démocratie qui connaît la responsabilité législative, mais n’a pas de président élu indépendamment doit être parlementaire.

  • Est-ce que le gouvernement est responsable non pas devant le parlement, mais le président ?

Il existe des pays où le président est responsable directement en pouvant démettre directement le parlement ou le gouvernement. Elle peut aussi être indirecte si le président a le pouvoir de dissoudre l’Assemblée.

Trois types de démocraties 2.png

Ce graphique permet de voir la fréquence des démocraties dans le monde.On voit qu’il y a une majorité de régimes parlementaires suivis par les régimes présidentiels et les régimes de type mixte même s’ils sont une légère augmentation depuis les années 1990.

Trois types de démocraties 3.png

La particularité de la Suisse est que le gouvernement suisse ne peut pas démettre les conseillers fédéraux.

Formation de gouvernements[modifier | modifier le wikicode]

Démocraties parlementaires[modifier | modifier le wikicode]

Le gouvernement est mené par un Premier ministre qui détient le rôle de chef du gouvernement). Sa prérogative principale est de nommer les membres du cabinet et doit faire face à des contraintes internes émanant de son propre parti politique et il peut y en avoir de supplémentaires quand son gouvernement est issu d’une coalition gouvernementale.

  • La responsabilité ministérielle : un ministre détient la responsabilité de l’action et de la décision faite à l’intérieur de son ministère
  • Responsabilité collective du cabinet : fait référence à l’idée que publiquement les ministres doivent défendre les décisions prises par le cabinet
  • Le vote d’investiture' : c’est un vote du gouvernement qui a lieu au parlement, c’est un vote formel du parlement qui investit officiellement le gouvernement dans ses nouvelles fonctions.
  • 'Rôle de formateur' :personne désignée pour former un gouvernement à la suite d’une élection, en particulier lorsque le résultat de l’élection est diversifié. Il s’agit souvent du Premier ministre pressenti suite aux élections. Dans la monarchie constitutionnelle, les monarques, en principe,désignent le formateur comme en Belgique, mais également aux Pays-Bas ou c’est la reine Beatrix qui désigne celui qui a formé le gouvernement.Le record afin de former du gouvernement a duré durant plus de 400 jours,durant cette période le gouvernement sortant jouait un rôle intérimaire sans la légitimité de prendre des décisions importantes pour le pays ne pouvant mener de véritables politiques de réforme.

Dans ce système plusieurs types de gouvernements peuvent être formés :

  • parti unique
  • coalitions gouvernementales de différents types
  • gouvernement de super-majorité
  • gouvernement minoritaire

Parti unique[modifier | modifier le wikicode]

Les citoyens n’élisent pas le Premier ministre ou les membres du cabinet directement. Le gouvernement n’est pas formé directement par le peuple.

Comment se déroule-t-elle ?

  • un parti unique contrôle une majorité de sièges alors ce parti forme seul une majorité gouvernementale. Un parti qui contrôle une majorité de sièges forme toujours un gouvernement à lui seul. Entre 1945 et 1998, sur 59 fois ou une majorité simple s’est dégagée 50/59 le gouvernement était un gouvernement à parti unique.
  • Lorsqu’il ne se dégage pas une majorité simple. Sur 310 gouvernements formés entre 1945 et 1998, 81% des cas se retrouvent sans une situation sans majorité.

Coalition gouvernementale[modifier | modifier le wikicode]

Coalition gouvernementale 1.png

Ce tableau indique toutes les combinaisons possibles de coalitions gouvernementales sur les résultats de cette élection parlementaire.

Il faut considérer les objectifs des partis (ce qu’ils veulent, cherchent). On peut se baser sur un modèle simple qui distique office-seeking et policy-seeking :

  • Office-seeking : vise autant de postes ministériels que possible

Dans ce mode on ne souhaite pas plus de partis au gouvernement que ce qui est strictement nécessaire pour obtenir une majorité. On cherche à créer une coalition victorieuse minimale. Ce serait une coalition fondamentalement avec deux partis.

Les partis vont aussi chercher à faire la moindre collation minimale (list minimum winning coalition), c’est-à-dire celle avec le nombre de chaises en surplus le plus bas.

  • Policy-seeking : vise des postes ministériels pour influencer les politiques

Il faut connaître le positionnement idéologique des partis. La gauche mesure un État interventionniste et la droite un État minimaliste.

Coalition gouvernementale 2.png

On cherche à former une coalition avec des partis proches, c‘est-à-dire une « coalition collectée » : les partis membres sont situés directement à côté les uns des autres dans un espace politique donné.

On obtient le soutien d’un parti en faisant des concessions notamment envers un grand parti qui sera plus à même de tirer l’équilibre de son côté (list minimum winning coalition).

Gouvernement de super-majorité et gouvernement de minorité[modifier | modifier le wikicode]

Il existe à la fois des gouvernements de minorité et de super-majorité qui ne répondent pas au principe de list minimum winning coalition – comment expliquer cet état de fait ?

Gouvernement de super-majorité et gouvernement de minorité1.png

38% des cas furent des gouvernements minoritaires : ils furent la règle dans des pays comme au Danemark à raison de 88%, la Suède pour 81% de la période, mais aussi la Norvège à raison de 66%.

Comment expliquer le phénomène de super-majorité ?

  • C’est un gouvernement dont le cabinet comprend plus de partis que nécessaire pour contrôler la majorité parlementaire.
  • Il se forme des gouvernements de super-majorité durant les crises qui deviennent des gouvernements d’union nationale.

Si un gouvernement souhaite passer des amendements qui nécessitent une super-majorité au parlement, il faut une majorité des 2/3, dans certains cas, cela nécessite des alliances.

  • Se prémunir contre un chantage fait par des petits partis : pour anticiper le chantage, il vaut mieux avoir une majorité confortable.

Comment explique-t-on l’existence de gouvernements de minorités ?

C’est un gouvernement dont les partis qui le forment ne possèdent pas ensemble de majorité au parlement.

Ils peuvent être :

  • gouvernement à parti unique
  • constitué sur la base de coalisations

Il ne survit qu’aussi longtemps qu’une majorité implicite au parlement le soutient. Ce sont des petits partis qui soutiennent tacitement le gouvernement minoritaire.

Lorsque des partis non gouvernementaux affirment qu’ils vont soutenir un cabinet, mais ne vont pas rentrer dans ce gouvernement. Lorsque cela se passe, souvent le gouvernement va en contrepartie consulter ce parti sur les objets qui lui sont chers.

Par exemple, aux Pays-Bas un gouvernement minoritaire constitué de deux partis (libéral et chrétien démocratique) et le parti d’extrême droite qui n’a pas rejoint la coalition, mais a assuré ces deux partis de son soutien. En contre partis ce petit parti apporte son soutien implicite à la coalition gouvernementale.

Quatre hypothèses :

  • la force de l’opposition est déterminante pour la constitution de gouvernements minoritaires, plus elle est forte plus les gouvernements minoritaires on de chance de se former. La force dépend de la participation des partis d’oppositions dans les commissions parlementaires. Plus ces commissions sont importantes plus le pouvoir de l’opposition est fort et peut influencer le pouvoir gouvernemental, et plus faible est la participation de ces partis à l’entrée au gouvernement, car ils peuvent influencer la conduite de la politique depuis l’extérieur
  • corporatisme : la capacité d’influence de l’opposition, dépend ou non d’institutions de type corporatiste. Ce sont les institutions formelles qui permettent aux acteurs sociaux et économiques de jouer un rôle formel dans le processus de décision.
Gouvernement de super-majorité et gouvernement de minorité2.png

Quel est le mécanisme causal justifiant cette hypothèse ? Le corporatisme en garantissant l’accès au processus de décision, le cabinet ministériel est dilué et les acteurs de l’opposition peuvent influencer d’autres organes

  • vote d’investiture : les gouvernements minoritaires sont moins problématiques lorsqu’il existe un vote formel d’investiture au parlement. Le mécanisme causal : faire la différence entre le soutien formel et le fait de tolérer un gouvernement. Un parti peut ne pas soutenir un gouvernement dans un vote public alors que tacitement il peut tolérer un gouvernement d’un autre registre.
  • parti fort : Les gouvernements minoritaires sont probables lorsqu’on est dans un système politique ou il existe un parti fort. Cela va se jouer par le fait que les petits partis restants vont être incapables de renverser l’opposition et de former un gouvernement à eux seuls.

Est-ce que l’analyse empirique corrobore ces hypothèses ?

Gouvernement de super-majorité et gouvernement de minorité3.png

Ce tableau permet d’évaluer l’effet d’une variable indépendante sur une variable dépendante et d’isoler cet effet en contrôlant les effets de toutes les autres variables sur cette même variable dépendante. Plus l‘opposition est forte plus on remarque qu’il y a des gouvernements de minorité.

Quand est-ce qu’un gouvernement de minorité est constitué ?

(variable binaire, prend une valeur de 1 si un gouvernement minoritaire est forme, 0 dans les autres cas)

Ce modèle de régression est bivarié, c’est-à-dire une seule variable indépendante : présence ou absence.

On identifie un coefficient de régression,mais on observe aussi une erreur type. Le coefficient va indiquer la direction de l’effet de la variable dépendante sur la variable indépendante. Plus l’opposition est forte plus il y a de probabilité d’avoir un gouvernement de minorité.

Plus ces partis d’opposition ont de la force dans les commissions parlementaires, plus la probabilité d’avoir un gouvernement de minorité est grande.

L’erreur type indique le degré de confiance que l’on peut avoir : permet de s’assurer de la véracité de la logique d’inférence statistique. Plus il y a d’étoiles moins le résultat est incertain.

Conclusion de l’analyse empirique :

L’évidence empirique pour les hypothèses 1, 2 et 3 est soutenue. Au contraire l’hypothèse 4 ne dispose pas de soutien empirique.

Démocraties présidentielles[modifier | modifier le wikicode]

Le gouvernement est constitué du cabinet et du président. La formation du gouvernement a lieu de manière différente que ce n’est le cas dans les démocraties parlementaires :

  • absence de responsabilité du gouvernement devant le parlement, aux États-Unis par exemple il y a moins de discipline de parti, car un parlementaire qui vote contre son gouvernement n’a pas pour conséquence de le faire chuter, mais seulement de le freiner dans ses reformes
  • le gouvernement ne doit pas détenir de majorité parlementaire
  • il n’y a aucun doute possible quant au formateur du gouvernement puisqu’il s’agit du président directement élu qui nomme son administration
  • il découle que le parti du président est toujours présent dans le cabinet indépendamment de sa taille parlementaire.

Démocratie semi-parlementaire[modifier | modifier le wikicode]

Le Premier ministre et le président constituent le gouvernement et sont impliqués dans l’administration au « jour le jour » dans les affaires de l’État. La divisons du travail entre le président et le Premier ministre varie d’un pays à l’autre, mais généralement le président se concentre sur les affaires étrangères et le Premier ministre sur les affaires internes comme par c’est notamment le cas en France.

Lorsque le président et le Premier ministre ne sont pas issus du même parti on parle de cohabitations. Le président ne contrôle pas la majorité au parlement. Ce fut par exemple le cas lors de la cohabitions entre Jacques Chirac et Lionel Jospin, à ce moment, la France fonctionne comme une démocratie parlementaire à ce moment-là.

  • La cohabitation fait la référence au cas d’un régime semi-présidentiel à la française.
  • Le divided vote est ce qui se passe aux États-Unis lorsque que le président perd la majorité parlementaire.

Annexes[modifier | modifier le wikicode]

  • Cheibub, Jose Antonio. "PRESIDENTIAL, PARLIAMENTARY, AND MIXED DEMOCRACIES", Presidentialism, Parliamentarism, and Democracy. 1st ed. Cambridge: Cambridge University Press, 2006. 26-48. Cambridge Books Online. Web. 20 March 2014. http://dx.doi.org/10.1017/CBO9780511813344.002

Références[modifier | modifier le wikicode]