Fichier:Loi fédérale complétant le Code civil suisse (Livre cinquième- Droit des obligations) - Article 44.png

De Baripedia

Loi_fédérale_complétant_le_Code_civil_suisse_(Livre_cinquième-_Droit_des_obligations)_-_Article_44.png(572 × 267 pixels, taille du fichier : 39 Kio, type MIME : image/png)

Historique du fichier

Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.

Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel6 août 2014 à 22:53Vignette pour la version du 6 août 2014 à 22:53572 × 267 (39 Kio)Arthur (discussion | contributions)

La page suivante utilise ce fichier :

Métadonnées