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Acte concernant la poursuite et le châtiment des grands criminels de guerre des puissances européennes de l’axe

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Identification[modifier | modifier le wikicode]

  • Source directe de droit : Droit pénal international
  • Auteurs : les alliés vainqueurs
  • But : répression des violations du droit international

Objet[modifier | modifier le wikicode]

La salle du tribunal (de gauche à droite : les accusés, leurs avocats, les greffiers, le ministère public et enfin la Cour).

Création d’un tribunal militaire international aux fins de juger et de punir les grands criminels de guerre des pays de l’axe

Ce statut fixe la compétence du tribunal et sa juridiction en établissant de véritables règles de droit pénal international trois catégories de crimes :

  • crimes contre la paix : crimes perpétués par le dignitaires nazis en violation des traités internationaux, c’est le résultat de la violation du droit international
  • crimes de guerre : violation des lois et des coutumes de la guerre
  • crimes de lèse humanité : meurtre, extermination, asservissement, déportation

Définition des crimes et des peines après que les actes incriminés aient été perpétués qui viole le principe de non rétroactivité de la loi.

Justification de la rétroactivité par le Tribunal International à titre exceptionnel : « la conscience du monde, bien loin d’être offensée s’il est puni, serait choquée s’il ne l’était pas[1]  » .

La portée de ce texte réside dans l’accord que les responsables nazis aient été jugés par le tribunal militaire de Nuremberg de novembre 1945 à octobre 1946.

Ce procès est l’instigateur de notions tel que les crimes contre l’humanité et d’une justice internationale.

A noter: Il n'y a eu aucun procés concernant le bombardement d'Hiroshima et Nagasaki, qui étaient surtout des cibles civiles, et ces actes auraient donc pu être qualifié de crimes contre l'humanité au même titre que les actes condamnés au procés de Nuremberg.

Références[modifier | modifier le wikicode]

  1. Trials of War Criminals before the Nuernberg Tribunals under Control Council law No. 10, Volume III, USGPO (Avril 1949) section 974, http://www.mazal.org/archive/nmt/03/NMT03-T0971.htm http://untreaty.un.org/ilc/documentation/english/a_cn4_45_corr1.pdf pour la version française

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