Vers un droit commun de l’humanité, Delmas-Marty

Identification

• Ce document est une source indirect de droit. C'est une interview tirée du livre Vers un droit commun de l’humanité.
• Delmas-Marty née en 1942 et est professeur à la Sorbonne, spécialiste des droits fondamentaux.

Objet

Mireille Delmas-Marty évoque le point de rupture qui se situe après la seconde guerre mondiale où on abandonne le principe de déclaration des droits : on ne se contente plus seulement de déclarer mais on met sur pied un système de garantie des droits fondamentaux. Le texte illustre le passage qui s’opère d’une phase déclarative à une phase de garantie efficace qui date du lendemain de la seconde guerre mondiale.

La portée évoque l’évolution des droits fondamentaux et la tendance qui se développe autant sur le plan national qu’international qui permet à l‘individu de saisir une juridiction pour garantir ses droits fondamentaux.

Portée

Ce texte évoque l’évolution des droits fondamentaux et la tendance qui se développe tant au plan national qu’au plan international. L’individu peut saisir une juridiction nationale ou internationale pour garantir ses droits fondamentaux. Ce texte illustre le passage de l’étape nationale à l’étape internationale de la reconnaissance des droits fondamentaux.