Les origines des droits fondamentaux

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Basé sur un cours de Victor Monnier[1][2][3]

Les droits fondamentaux, souvent appelés droits de l'homme, sont des principes juridiques essentiels qui visent à protéger la dignité et la liberté individuelles. Ces droits, enracinés dans des traditions historiques et philosophiques diverses, sont aujourd'hui universellement reconnus et respectés à travers le monde.

Les premières traces des droits fondamentaux remontent aux anciennes civilisations et textes religieux, où les concepts de justice et d'équité étaient déjà présents. Par exemple, les lois de l'Ancien Testament, le droit romain, et les enseignements philosophiques de la Grèce antique offraient des réflexions primitives sur les droits et les devoirs des individus. Au Moyen Âge, ces concepts ont continué à se développer, notamment en Europe. La Magna Carta, signée en 1215 en Angleterre, est un exemple précoce d'un document juridique accordant certains droits, tels que le droit à un procès équitable et la protection contre l'arbitraire royal, bien que ces droits fussent limités à une partie de la société. L'Époque des Lumières a été une période cruciale pour l'évolution des droits fondamentaux. Des philosophes comme John Locke, qui a prôné la notion de droits naturels et inaliénables dans son œuvre "Deux Traités du Gouvernement" en 1689, et Jean-Jacques Rousseau, avec son idée du contrat social, ont posé les bases théoriques des droits de l'homme. Leurs idées ont inspiré plusieurs déclarations historiques, notamment la Déclaration d'indépendance des États-Unis en 1776 et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en France en 1789. Ces documents ont été révolutionnaires, reconnaissant formellement des droits tels que la liberté et l'égalité. Le XXe siècle a vu une avancée majeure dans la reconnaissance internationale des droits fondamentaux. Les horreurs de la Seconde Guerre mondiale ont conduit à une prise de conscience mondiale de la nécessité de protéger ces droits. L'Organisation des Nations Unies, fondée en 1945, a joué un rôle déterminant dans cette évolution. La Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée en 1948, a été un jalon, établissant un ensemble de droits fondamentaux reconnus à l'échelle mondiale.

Au fil des années, de nombreux pays ont intégré ces principes dans leurs constitutions et lois nationales. Des traités internationaux comme la Convention européenne des droits de l'homme, adoptée en 1950, ont renforcé la protection et la promotion de ces droits.

Les origines religieuses

Durant l'Antiquité, la notion de droits individuels telle que nous la comprenons aujourd'hui n'existait pas vraiment, et l'individu était souvent soumis à des règles et des normes strictes imposées par l'État ou la société.

À Sparte, par exemple, la vie était rigoureusement contrôlée par l'État. Le célibat y était interdit car la société spartiate mettait l'accent sur la force militaire et la reproduction pour maintenir une armée puissante. Les citoyens spartiates étaient censés contribuer à la société principalement par la procréation et le service militaire, limitant ainsi leur autonomie personnelle. Dans la Rome antique, des lois réglementaient des aspects de la vie quotidienne qui seraient considérés comme relevant de la sphère privée aujourd'hui. Par exemple, la consommation de vin pur était restreinte. Ces règles reflétaient les préoccupations morales et sociales de l'époque, où la modération et le contrôle de soi étaient valorisés. À Athènes, les restrictions imposées aux femmes illustraient également l'absence de droits individuels tels que nous les connaissons. Les femmes athéniennes étaient largement confinées à la sphère domestique et avaient peu de droits politiques ou légaux. La limitation sur le nombre de robes qu'une femme pouvait emporter hors de la ville est un exemple des nombreuses restrictions sur l'autonomie et la liberté des femmes dans cette société.

Ces exemples montrent que dans l'Antiquité, l'autonomie individuelle était souvent subordonnée aux besoins perçus de la société ou de l'État. Les droits à l'intégrité psychique et physique, tels que nous les comprenons dans le contexte moderne des droits de l'homme, n'étaient pas reconnus. Les individus étaient largement considérés comme des membres d'un collectif, avec des obligations et des devoirs envers celui-ci, plutôt que comme des entités possédant des droits inaliénables. Cette perspective sur l'individu et le pouvoir a considérablement évolué au fil des siècles, conduisant finalement à la reconnaissance des droits fondamentaux tels que nous les connaissons aujourd'hui.

Dans les sociétés antiques, notamment à Athènes, la liberté était souvent conceptualisée comme la capacité de participer à la vie publique et à la gestion de l'État. Cette participation était vue comme un privilège et une responsabilité des citoyens, mais elle était limitée à une fraction de la population – généralement les hommes libres, propriétaires terriens. Les femmes, les esclaves et les étrangers étaient exclus de cette sphère de participation politique. Dans ce contexte, il n'existait pas de sphère de liberté individuelle reconnue au sens moderne. Les droits et libertés étaient définis et limités par le statut dans la société et l'appartenance à la communauté politique. La vie privée et les droits individuels n'étaient pas des concepts largement reconnus ou valorisés.

L'émergence du christianisme, en revanche, a apporté une nouvelle dimension à la conception de l'individu et de la liberté. Le christianisme a introduit l'idée de l'égalité fondamentale de tous les êtres humains devant Dieu, une idée révolutionnaire à l'époque. Cette perspective a posé les bases d'une reconnaissance plus grande de la dignité et de la valeur intrinsèque de chaque individu, indépendamment de son statut social ou de son rôle dans la communauté politique. Avec le temps, les enseignements chrétiens sur l'amour du prochain, la compassion et l'égalité de tous devant Dieu ont contribué à éroder les structures sociales et juridiques rigides de l'Antiquité. Ces idées ont jeté les bases d'une compréhension plus moderne de la liberté, où la valeur de l'individu ne dépend pas uniquement de sa capacité à participer à la vie publique, mais est également ancrée dans sa propre dignité et ses droits en tant qu'être humain. Cependant, il est important de noter que la transformation des notions de liberté et de droits individuels ne s'est pas produite du jour au lendemain avec l'avènement du christianisme. Il s'agissait d'un processus graduel, influencé par de nombreux autres facteurs historiques, philosophiques et culturels à travers les siècles.

L'enseignement chrétien, avec ses racines profondes dans les textes et traditions bibliques, a introduit des idées révolutionnaires sur la nature humaine et la dignité qui ont profondément influencé la pensée occidentale. Au cœur de cette vision se trouve la conviction que chaque être humain est créé à l'image de Dieu, une idée qui trouve son origine dans les écritures hébraïques et qui a été adoptée et développée par les premiers penseurs chrétiens. Cette notion, en affirmant que tous les hommes sont créés à l'image de Dieu, a introduit un concept d'égalité fondamentale et de dignité inhérente à chaque personne. Cette idée était radicalement différente des hiérarchies sociales et des structures de pouvoir qui prévalaient dans les sociétés antiques. Par exemple, dans la société romaine, dominée par des distinctions strictes entre citoyens, non-citoyens, esclaves et affranchis, la doctrine chrétienne offrait une perspective différente, affirmant la valeur égale de tous les individus, indépendamment de leur statut social. Par ailleurs, la croyance en l'immortalité de l'âme, un concept central dans le christianisme, renforçait cette idée d'une dignité intrinsèque et éternelle de l'être humain. Cette perspective a encouragé une vision de la vie humaine comme ayant une signification qui va au-delà du matériel et du temporel. Les penseurs chrétiens tels qu'Augustin d'Hippone (354-430 apr. J.-C.) et Thomas d'Aquin (1225-1274 apr. J.-C.) ont exploré ces idées, soulignant l'importance de la vie spirituelle et la valeur éternelle de l'âme humaine.

L'impact de ces enseignements sur la conception occidentale de la liberté et des droits humains a été profond et durable. Alors que les sociétés antiques se concentraient principalement sur la collectivité et la place de l'individu au sein de l'État, le christianisme a introduit une nouvelle dimension, celle de la valeur individuelle. Ce changement a été essentiel pour le développement ultérieur des idées de droits humains et de respect de la personne. Ces concepts ont joué un rôle crucial dans la formation de la pensée politique et sociale en Occident, influençant des mouvements tels que la Réforme protestante au XVIe siècle, qui a souligné l'importance de la conscience individuelle, et la période des Lumières, où des philosophes comme John Locke ont développé des théories sur les droits naturels et le gouvernement. Ainsi, les fondations posées par le christianisme ont ouvert la voie à une compréhension plus riche et plus nuancée de la liberté individuelle et des droits humains.

Le message central du christianisme, tel qu'enseigné par Jésus-Christ, repose sur l'idée que la vie terrestre n'est qu'une étape transitoire dans l'existence de l'homme, qui est destinée à la vie éternelle. Cette vision a profondément influencé la manière dont la dignité humaine a été perçue et valorisée dans la culture et la pensée occidentales. Selon cette perspective, la vie terrestre est vue comme une préparation, un chemin vers une destination ultime qui est la vie éternelle. Cette conception transcende l'idée d'une existence centrée uniquement sur les préoccupations matérielles ou temporelles. Elle place l'accent sur les aspects spirituels et moraux de l'existence, en insistant sur des valeurs telles que la compassion, l'amour du prochain et la recherche d'une vie vertueuse. Cette compréhension de la vocation humaine à la vie éternelle a conduit à une appréciation accrue de la dignité de chaque personne. Dans cette vision du monde, la valeur de l'individu ne repose pas sur ses réalisations terrestres, son statut social ou sa richesse, mais sur son essence en tant qu'être créé à l'image de Dieu et destiné à un destin éternel. Cette dignité est inhérente et inaliénable, indépendamment des circonstances extérieures.

Les implications de cette vision pour la conception des droits et libertés sont considérables. Elle a servi de fondement à l'idée que tous les êtres humains méritent respect et considération, car chacun porte en lui une valeur inestimable. Cette perspective a influencé divers mouvements sociaux et politiques au fil des siècles, notamment ceux qui cherchaient à promouvoir la justice, l'égalité et la protection des plus vulnérables. Historiquement, cette vision a également nourri le développement de l'éthique chrétienne et a influencé des penseurs comme Saint Augustin et Saint Thomas d'Aquin, qui ont cherché à intégrer ces idées dans un cadre théologique et philosophique plus large. Plus tard, au cours de l'époque moderne, cette conception a influencé les philosophes des Lumières et les pères fondateurs de la démocratie libérale, qui ont articulé des principes de droits naturels et de souveraineté individuelle.

La deuxième proposition fondamentale du message du Christ, qui est que tous les hommes sont des enfants de Dieu, a eu un impact profond et durable sur la compréhension de l'égalité et de la fraternité humaines dans la pensée occidentale. Cette idée, qui souligne l'égalité fondamentale de tous les êtres humains devant Dieu, a introduit un principe d'égalité radicalement différent des hiérarchies sociales et des distinctions de statut qui prévalaient dans de nombreuses sociétés anciennes et médiévales. L'enseignement chrétien selon lequel chaque personne est un enfant de Dieu implique que tous les individus partagent une dignité commune et une valeur intrinsèque. Cette perspective a été révolutionnaire, en particulier dans un contexte historique où les distinctions de classe, de race, de genre et d'ethnie étaient souvent profondément enracinées. En proclamant l'égalité de tous devant Dieu, le christianisme a contesté ces divisions et a promu un sens de l'unité et de la solidarité humaines.

Cette idée d'une égale part d'amour de Dieu pour tous ses enfants a également influencé la conception des droits humains. Si tous les hommes sont égaux en tant qu'enfants de Dieu, alors ils méritent tous un traitement équitable et le respect de leurs droits fondamentaux. Cette pensée a été un moteur important derrière les mouvements de réforme sociale et de justice tout au long de l'histoire. Des figures historiques telles que Saint François d'Assise, qui prêchait l'amour et la fraternité envers tous les êtres vivants, ou des réformateurs comme Martin Luther, qui soulignait l'importance de la foi et de la grâce accessibles à tous, ont incarné et diffusé ces idées. Plus tard, dans le contexte des Lumières, des philosophes comme John Locke et Jean-Jacques Rousseau, bien qu'ils n'aient pas toujours fait directement référence à ces enseignements chrétiens, ont développé des idées politiques et sociales qui résonnaient avec le principe d'égalité fondamentale de tous les êtres humains.

L'idée que chaque individu jouit d'une sphère d'autonomie individuelle pour accomplir sa propre destinée s'inscrit dans une vision du monde où la vocation spirituelle et personnelle est primordiale. Cette conception, influencée par le christianisme, souligne que les structures sociales, politiques et économiques sont des moyens destinés à servir l'homme dans sa quête spirituelle et non des fins en elles-mêmes. Cette approche marque un contraste significatif avec les perspectives antérieures, où l'individu était souvent considéré comme subordonné aux besoins de l'État ou de la société. Selon cette vision, l'État et d'autres institutions sociales ont le devoir de respecter et de protéger l'autonomie individuelle. Cela implique une reconnaissance du droit à la liberté de conscience, de pensée et d'expression, ainsi qu'une appréciation de la vie privée et de la liberté individuelle. L'idée que l'État doit servir l'individu, et non l'inverse, a été un développement important dans la pensée politique et sociale, influençant profondément les théories modernes sur les droits humains et la gouvernance démocratique. Ce concept a trouvé un écho particulier lors de la Renaissance et de l'Époque des Lumières, périodes durant lesquelles les philosophes ont commencé à remettre en question les structures de pouvoir traditionnelles et à promouvoir l'idée de droits naturels inhérents à chaque personne. Des penseurs tels que John Locke, qui a défendu le droit à la vie, à la liberté et à la propriété, et Immanuel Kant, avec son impératif catégorique qui souligne le respect de chaque individu en tant que fin en soi, ont contribué à façonner cette perspective.

Dans la pratique, cette philosophie a influencé la rédaction de documents fondamentaux comme la Déclaration d'indépendance des États-Unis et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen pendant la Révolution française. Ces documents mettent en avant l'idée que les gouvernements sont institués pour protéger les droits individuels et que leur légitimité dérive du consentement des gouvernés. Ainsi, l'idée que chaque homme a une sphère d'autonomie individuelle pour réaliser sa destinée a été fondamentale dans l'évolution des sociétés occidentales vers des principes de liberté personnelle, de respect des droits individuels et de gouvernance démocratique. Ces concepts continuent de former la base des sociétés libérales et démocratiques contemporaines, soulignant l'importance de l'individu au sein de l'ordre social et politique.

La conséquence du message chrétien sur l'élaboration des Droits de l'Homme en Occident est profondément liée à l'œuvre de théologiens juristes catholiques espagnols du XVIème siècle, notamment dans le contexte des débats entourant la conquête espagnole en Amérique. Ces débats étaient centrés sur des questions morales et juridiques cruciales concernant le traitement des peuples indigènes d'Amérique par les conquérants espagnols.

Un des acteurs clés de ce débat était Bartolomé de las Casas, un prêtre dominicain et plus tard évêque, qui est devenu célèbre pour sa défense passionnée des droits des peuples indigènes. Las Casas, choqué par la brutalité et l'exploitation subies par les Amérindiens, s'est opposé aux théories et pratiques qui justifiaient leur asservissement. Il a plaidé pour la reconnaissance de leur humanité et de leurs droits fondamentaux, faisant valoir que, en tant qu'êtres humains, ils étaient des enfants de Dieu et méritaient le même respect et la même dignité que les Européens. Un autre personnage important dans ces débats était Francisco de Vitoria, un théologien et juriste, considéré comme l'un des fondateurs du droit international moderne. Vitoria a remis en question la légitimité de la conquête espagnole en se basant sur des principes de droit naturel. Il a soutenu que les peuples indigènes possédaient leurs propres droits souverains et que leur territoire ne pouvait être justement pris. Ses idées ont posé les bases d'un argument en faveur de l'égalité fondamentale et des droits des peuples autochtones.

Ces débats ont eu lieu dans un contexte plus large de questions éthiques et juridiques soulevées par la rencontre entre l'Europe et les Amériques. Les théologiens et juristes espagnols ont joué un rôle crucial dans l'élaboration des premières doctrines des droits de l'homme en Occident, en articulant des arguments basés sur des principes chrétiens qui reconnaissaient la dignité et les droits des peuples indigènes. Cette période a été fondamentale dans l'histoire des droits de l'homme, car elle a marqué un tournant où les principes éthiques et juridiques ont commencé à être appliqués à un contexte mondial, dépassant les frontières et les cultures. Les idées et les arguments développés par des figures comme de las Casas et de Vitoria ont posé les fondations de ce qui allait devenir le droit international des droits de l'homme, soulignant l'importance universelle de la dignité humaine et de l'égalité.

Portrait de Bartolomé de las Casas (anonyme, xvie siècle).

L'affirmation de la première élaboration doctrinale des droits de l'homme en Occident, attribuée à Francisco de Vitoria et à Bartolomé de las Casas, marque un tournant crucial dans la reconnaissance des droits humains. Ces deux figures ont joué un rôle déterminant dans la remise en question des fondements éthiques et juridiques de la conquête espagnole en Amérique au XVIème siècle, notamment en ce qui concerne le traitement des peuples indigènes.

Francisco de Vitoria, un théologien et juriste espagnol, est souvent considéré comme le père du droit international moderne. Né en 1492, il a développé des théories qui défendaient les droits des peuples indigènes d'Amérique, remettant en question la légitimité de leur domination par les conquérants espagnols. Il a argumenté que les Indiens avaient leurs propres droits souverains, tant dans le domaine privé que public, et que ces droits devaient être respectés. Vitoria a soutenu que les peuples indigènes avaient le droit à leur propre gouvernance et à la possession de leurs terres, des idées qui étaient révolutionnaires à l'époque. Bartolomé de las Casas, un prêtre dominicain né en 1474, est devenu célèbre pour sa défense ardente des peuples indigènes. Il a dénoncé les atrocités commises par les conquistadors espagnols et a plaidé pour le respect de la dignité et des droits des Indiens. De las Casas a argumenté que les Indiens étaient des êtres humains à part entière, dotés de raison et capables de foi, et qu'ils devraient donc être traités avec équité et justice. En reconnaissant aux peuples indigènes des droits égaux, Vitoria et Las Casas ont posé les fondations pour une conception des droits humains qui transcende les frontières culturelles et nationales. Leurs enseignements ont impliqué que tous les êtres humains, indépendamment de leur origine ethnique ou géographique, possèdent des droits inaliénables qui doivent être respectés.

Cette période marque donc le début de la conceptualisation des droits de l'homme dans le contexte occidental, avec un accent particulier sur l'égalité et la souveraineté des peuples. Bien que les idées de Vitoria et de Las Casas n'aient pas immédiatement conduit à des changements politiques ou sociaux majeurs, elles ont jeté les bases intellectuelles et morales qui ont influencé le développement ultérieur des théories des droits humains et du droit international. Ainsi, le XVIème siècle en Espagne peut être considéré comme un moment clé dans l'évolution de la pensée sur les droits de l'homme.

« Notre religion est une, et peut convenir à toutes les nations du monde ; elle les reçoit toutes dans son sein, et n’enlève à aucune sa liberté ni ses maîtres ; elle est surtout bien éloignée de vouloir qu’on rende les peuples esclaves sous prétexte qu’ils sont nés pour cela, comme le prétend le seigneur évêque. Que Votre Majesté daigne donc, au commencement de son règne, témoigner hautement son mépris pour cette mauvaise doctrine, et désavouer ses conséquences »

— Las Casas

Cette citation de Bartolomé de las Casas illustre parfaitement son engagement en faveur de la défense des droits et de la dignité des peuples indigènes d'Amérique face à la conquête espagnole. Las Casas, dans son plaidoyer, souligne plusieurs points essentiels qui reflètent non seulement ses convictions religieuses mais aussi son humanisme profond. Premièrement, il affirme l'universalité de la religion chrétienne, en soulignant qu'elle est destinée à toutes les nations et qu'elle accueille tous les peuples sans distinction. Cette vision de l'universalité et de l'inclusivité du christianisme est fondamentale, car elle rejette l'idée que certains peuples pourraient être intrinsèquement inférieurs ou destinés à être dominés. Deuxièmement, Las Casas met l'accent sur le respect de la liberté et de l'autonomie des peuples. Il critique ouvertement l'idée que la conversion au christianisme ou l'acceptation de l'autorité espagnole devrait entraîner la perte de la liberté ou de la souveraineté des peuples autochtones. Il considère que la religion chrétienne n'est pas un outil de domination, mais un moyen d'élévation spirituelle et de respect mutuel. Enfin, il interpelle directement l'autorité royale, en l'occurrence le souverain espagnol, pour qu'il prenne position contre les doctrines qui justifient l'esclavage et l'oppression des peuples indigènes sous des prétextes religieux ou raciaux. Cette démarche de Las Casas est un appel à la responsabilité morale et politique des dirigeants, les incitant à rejeter les idéologies qui perpétuent l'injustice et l'inégalité. La citation de Las Casas est un témoignage puissant de l'époque des débuts de la colonisation des Amériques, où des voix comme la sienne se sont élevées pour défendre les droits des peuples indigènes. Ses arguments et son activisme ont joué un rôle crucial dans la genèse de la pensée des droits de l'homme et dans l'élaboration des premières critiques formelles de la conquête et de la colonisation.

Il démontre que les indiens sont des créatures de Dieu est ne peuvent être esclave. Il rejoindra les thèses de Vittoria :

« Chez les Infidèles, qui vivent dans ces Royaumes éloignés, qui n'ont jamais entendu parler du Christ,qui n'ont pas reçu la foi, il y a de véritables Seigneurs, des Rois et des Princes. Le Droit naturel et le Droit des gens leur accordent la Souveraineté,la dignité et la prééminence royale... Il en est de même en ce qui concerne la domination des particuliers sur les biens inférieurs »

— Las Casas[4]

Cette citation de Bartolomé de las Casas illustre son argumentation contre l'esclavage et l'oppression des peuples indigènes, en affirmant leur égalité intrinsèque et leur souveraineté en tant que créatures de Dieu. Il reconnaît explicitement la légitimité et l'autorité des dirigeants et des structures politiques existantes chez les peuples indigènes, même ceux qui n'ont pas été exposés au christianisme. Las Casas, dans son plaidoyer, réfute l'idée que les peuples indigènes pourraient être légitimement assujettis ou dépossédés de leurs terres et de leur souveraineté en raison de leur manque de connaissance du christianisme. Il souligne que le droit naturel et le droit des gens (le ius gentium, un concept clé du droit international dans la pensée médiévale et de la Renaissance) reconnaissent et respectent la souveraineté des peuples non chrétiens.

En affirmant que les peuples indigènes ont des rois, des princes et des structures de gouvernance légitimes, Las Casas rejoint les thèses de Francisco de Vitoria, un autre théologien et juriste qui a défendu la notion de droits universels et de souveraineté des peuples, indépendamment de leur foi ou de leur connaissance du christianisme. Vitoria a soutenu que les peuples non chrétiens possédaient des droits naturels, notamment le droit à la propriété et à l'autonomie politique, qui devaient être respectés par les puissances coloniales. Cette approche était révolutionnaire pour l'époque, car elle contestait les justifications habituellement avancées pour la colonisation et la domination des peuples indigènes. Las Casas et Vitoria, avec leurs idées progressistes, ont contribué à poser les bases du droit international moderne et de la reconnaissance des droits humains universels, indépendamment de la race, de la culture ou de la religion. En conclusion, les efforts de Las Casas et de Vitoria pour défendre les droits des peuples indigènes ont marqué une étape importante dans l'histoire des droits de l'homme, en mettant en lumière la nécessité de respecter la dignité et la souveraineté de tous les peuples.

La défense des thèses par des figures telles que Bartolomé de las Casas et Francisco de Vitoria au début du XVIe siècle représente une étape fondamentale dans l'élaboration d'une doctrine des droits humains. Leur argumentation, centrée sur l'idée que tous les êtres humains sont égaux en tant que créatures de Dieu, a marqué un tournant décisif dans la compréhension et la reconnaissance des droits fondamentaux. Cette approche doctrinale était révolutionnaire pour l'époque, car elle s'opposait aux pratiques courantes de conquête, d'asservissement et de colonisation basées sur des notions de supériorité culturelle, raciale ou religieuse. En insistant sur l'égalité fondamentale de tous les êtres humains, indépendamment de leur foi, de leur origine ethnique ou de leur statut social, Las Casas et Vitoria ont contesté les justifications de l'oppression et de l'exploitation des peuples indigènes.

Cette perspective était ancrée dans une compréhension chrétienne de l'humanité, où chaque personne, en tant que création de Dieu, possède une dignité intrinsèque et des droits inaliénables. Cette vision a contribué à établir les fondements éthiques et philosophiques pour les futurs développements des droits humains. Leurs enseignements ont eu une influence considérable non seulement sur le droit international, mais aussi sur la manière dont les sociétés occidentales ont commencé à envisager les questions de justice, d'égalité et de souveraineté. Bien que les effets immédiats de leurs plaidoyers aient été limités dans le contexte de leur époque, les principes qu'ils ont énoncés ont continué à inspirer les générations futures et ont joué un rôle clé dans l'évolution des concepts de droits humains et de respect de la dignité humaine. Ainsi, le début du XVIe siècle marque une période importante où des théologiens et juristes ont commencé à articuler une approche doctrinale des droits humains, jetant les bases pour une reconnaissance plus large de l'égalité et de la valeur inhérente de tous les êtres humains.

Les origines politiques

Les origines politiques des droits fondamentaux peuvent être tracées à travers une série d'événements historiques clés qui ont façonné la pensée et la pratique politique mondiale, chacun apportant une pierre à l'édifice des droits de l'homme.

La Magna Carta, signée en Angleterre en 1215, représente l'un des premiers exemples concrets d'une limitation juridique du pouvoir royal. Bien que principalement destinée à protéger les droits de l'aristocratie contre le pouvoir arbitraire du roi, elle a introduit des principes fondamentaux tels que le droit à un procès équitable, influençant les futures notions de droits légaux et de gouvernance constitutionnelle. Au XVIe siècle, la Réforme protestante, initiée par des figures telles que Martin Luther et Jean Calvin, a remis en question l'autorité centralisée de l'Église catholique et a encouragé les idées de liberté de conscience et d'interprétation individuelle des Écritures. Ces idées ont contribué à façonner les concepts modernes de droits individuels et de souveraineté personnelle. La fin des Guerres de religion en Europe et la signature des Traités de Westphalie en 1648 ont non seulement redessiné la carte politique de l'Europe, mais ont aussi introduit des concepts clés comme la souveraineté des États et le principe de non-ingérence, qui ont des implications pour les droits individuels et collectifs. L'impact de la Révolution américaine en 1776 a été monumental, avec la Déclaration d'indépendance des États-Unis proclamant des principes tels que l'égalité fondamentale et les droits inaliénables. Ces idées ont été reprises et développées pendant la Révolution française, en particulier avec la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui a énoncé explicitement des droits tels que la liberté, la propriété, la sécurité et la résistance à l'oppression. Enfin, la Conférence de Vienne en 1815, bien que souvent considérée comme une période de restauration conservatrice, a posé les bases de la diplomatie moderne et du droit international, jouant un rôle clé dans la reconnaissance et la protection des droits fondamentaux à l'échelle mondiale. Ces événements, s'étalant sur plusieurs siècles, ont contribué de manière significative à l'évolution de la notion de droits fondamentaux. Ils ont façonné non seulement les systèmes juridiques et politiques, mais aussi les valeurs et les idéaux qui sous-tendent les sociétés modernes, menant à la reconnaissance universelle des droits humains et à leur protection en tant que composante essentielle de la justice et de la gouvernance internationale.

Magna Carta.
King John of England signs Magna Carta.

Dans l'Angleterre du XIIIe siècle, un événement marquant a eu lieu, façonnant profondément le cours de l'histoire juridique et politique : la rédaction et la signature de la Magna Carta, ou "Grande Charte", le 12 juin 1215. Ce document historique est le résultat d'un conflit intense entre le roi Jean d'Angleterre et un groupe de ses vassaux, principalement des barons mécontents et rebelles. La Magna Carta représente un tournant décisif dans la limitation du pouvoir arbitraire des monarques et la mise en place des fondements du droit constitutionnel.

Le contexte de l'époque était celui d'un mécontentement croissant parmi les nobles, en grande partie dû aux taxes élevées imposées par le roi Jean et à son échec dans les campagnes militaires, notamment en France. Face à l'augmentation de la résistance des barons, le roi a été contraint de négocier, aboutissant à la création de la Magna Carta. Ce document était révolutionnaire pour plusieurs raisons. D'abord, il reconnaissait et garantissait un certain nombre de droits et privilèges pour les barons et, par extension, pour d'autres sujets du royaume. Bien que son objectif principal fût de protéger les intérêts de l'aristocratie, la Magna Carta contenait des principes qui évoquaient nos conceptions modernes de libertés personnelles. Parmi ces principes, on trouve la garantie d'un procès équitable, la protection contre la détention arbitraire et la limitation des pouvoirs fiscaux du roi. En outre, la Magna Carta a établi l'idée que même le roi était soumis à la loi. C'était une notion révolutionnaire à une époque où les monarques étaient souvent considérés comme ayant un pouvoir absolu et divinement ordonné. L'idée que la loi s'appliquait également au souverain a posé les bases de la primauté du droit et de la gouvernance constitutionnelle dans les sociétés occidentales. Bien que la Magna Carta ait été à plusieurs reprises annulée, révisée et rétablie dans les années qui ont suivi sa première promulgation, son influence a perduré. Elle est souvent considérée comme un précurseur des constitutions modernes et a influencé de manière significative le développement des systèmes juridiques et des droits de l'homme, non seulement en Angleterre mais dans le monde entier.

Ces articles de la Magna Carta illustrent la portée et la vision révolutionnaires de ce document en termes de droits et de libertés. L'Article XXXIX, en particulier, établit des principes de justice qui sont fondamentaux dans les systèmes juridiques modernes. L'idée qu'aucun homme libre ne devrait être puni sans un jugement légal de ses pairs et selon la loi du pays était révolutionnaire pour l'époque. Cet article établit les bases de ce que nous connaissons aujourd'hui comme le droit à un procès équitable, un élément clé de l'État de droit et un principe fondamental des droits de l'homme.

« Aucun homme libre ne sera arrêté ni emprisonné, ou dépossédé de ses biens, ou déclaré hors-la-loi, ou exilé, ou exécuté de quelque manière que ce soit, et nous n'agirons pas contre lui et nous n'enverrons personne contre lui, sans un jugement légal de ses pairs et conformément à la loi du pays. »

— Article XXXIX.

L'Article XLI, quant à lui, met l'accent sur la liberté économique et la sécurité des marchands. Il reconnaît l'importance du commerce et des déplacements sûrs et sans entraves pour les marchands, tout en établissant des règles pour la conduite en temps de guerre. Cet article reflète une compréhension précoce de l'importance des échanges commerciaux et de la mobilité économique, des concepts qui sont essentiels dans notre économie mondialisée.

« Tous les marchands pourront, librement et en toute sûreté, quitter l'Angleterre, et venir en Angleterre, y demeurer, et voyager en Angleterre tant par la route que par bateau, pour acheter et pour vendre, sans aucun péage irrégulier, selon les anciennes et justes coutumes, excepté en temps de guerre et si ces marchands sont d'un pays en guerre contre nous. S'il se trouve de tels marchands dans notre pays au commencement d'une guerre, ils seront détenus, sans aucun dommage pour leurs personnes ni leurs biens, jusqu'à ce que nous, ou notre Grand Justicier, soyons informés de la manière dont nos marchands sont traités dans le pays en guerre contre nous, et si les nôtres sont saufs, les autres seront saufs dans notre pays. »

— Article XLI.

Ensemble, ces articles témoignent de l'évolution progressive des notions de justice, de liberté personnelle et de droits économiques. La Magna Carta, bien que principalement conçue pour protéger les droits de l'aristocratie anglaise, a posé les jalons pour des principes juridiques qui bénéficieraient, des siècles plus tard, à tous les citoyens. Le document a établi des normes pour la limitation du pouvoir arbitraire et la protection des droits individuels, influençant le développement ultérieur des démocraties constitutionnelles et des systèmes juridiques dans le monde occidental. Ces principes, énoncés il y a plus de huit siècles, continuent de résonner dans les chartes des droits et les constitutions du monde entier, témoignant de leur importance intemporelle et de leur impact durable sur la conception des droits humains et de la gouvernance équitable.

Les conflits entre le roi et le parlement en Angleterre, particulièrement prononcés durant certaines périodes de l'histoire, ont joué un rôle crucial dans l'élaboration de nombreux textes et traités garantissant des droits fondamentaux. Ces confrontations ont souvent été le moteur de changements constitutionnels et juridiques significatifs, contribuant à la formation des principes de gouvernance démocratique et des droits de l'homme.

Un des exemples les plus notables est la période de la Guerre civile anglaise au XVIIe siècle, qui a opposé les forces royalistes du roi Charles Ier aux parlementaires. Le conflit a culminé avec l'exécution de Charles Ier en 1649 et l'établissement du Commonwealth d'Angleterre sous Oliver Cromwell, marquant une période de républicanisme expérimental. Bien que le Commonwealth ait été de courte durée, se terminant avec la restauration de la monarchie en 1660, cette période a été significative pour le développement de la pensée politique et constitutionnelle. Un autre moment clé a été la Glorieuse Révolution de 1688, qui a vu le roi Jacques II d'Angleterre détrôné et remplacé par Marie II et son mari Guillaume d'Orange. Cette transition, relativement pacifique, a conduit à l'adoption de la Déclaration des droits en 1689, un document fondamental qui établissait des limites claires au pouvoir royal et affirmait les droits du Parlement. Ce texte a notamment établi le principe selon lequel le roi ne pouvait pas gouverner sans le consentement du Parlement, et a garanti des droits tels que la liberté d'expression au sein du Parlement, des limitations sur les impôts et le droit à un procès équitable.

Ces événements, et d'autres conflits similaires entre le pouvoir monarchique et le Parlement, ont contribué à façonner une tradition politique dans laquelle le respect des droits fondamentaux et la limitation du pouvoir gouvernemental sont centraux. Ils ont posé les fondations pour le développement ultérieur de la démocratie parlementaire en Angleterre et ont influencé la pensée politique dans d'autres parties du monde, notamment en inspirant les fondateurs des États-Unis lors de la rédaction de la Constitution américaine et de la Déclaration d'indépendance. Ces conflits entre le roi et le parlement en Angleterre ont été essentiels pour l'émergence et la consolidation des principes de gouvernance démocratique et de respect des droits fondamentaux, principes qui continuent d'influencer les systèmes politiques et juridiques dans le monde entier.

Les origines philosophiques

John Locke, un philosophe anglais du XVIIe siècle, a eu une influence profonde sur la théorie politique moderne, en particulier en ce qui concerne les concepts de droits naturels et de gouvernement civil. Sa pensée, articulée principalement dans deux œuvres majeures, "Deux traités du gouvernement" (1690) et "Essai sur l'entendement humain" (1689), a posé les bases de la philosophie libérale et a eu un impact considérable sur le développement des idées démocratiques et constitutionnelles. Locke a proposé une vision du gouvernement fondée sur l'idée que l'autorité politique légitime dérive du consentement des gouvernés. Cette notion de consentement volontaire est un pilier de sa théorie politique et marque une rupture avec les conceptions antérieures du pouvoir monarchique divinement ordonné ou de la suprématie incontestée de l'État. Pour Locke, les individus sont naturellement libres et égaux, et tout gouvernement légitime doit être fondé sur l'accord et l'acceptation de ceux qu'il gouverne.

Selon Locke, l'état de nature, une condition hypothétique pré-gouvernementale, est caractérisé par la liberté et l'égalité, mais également par l'insécurité et les conflits potentiels. Pour remédier à cette situation, les individus concluent un contrat social, renonçant à certains de leurs droits naturels en échange de la protection et de l'ordre fournis par un gouvernement civil. Toutefois, ce transfert de droits n'est pas absolu. Si un gouvernement ne protège pas les droits naturels fondamentaux de la vie, de la liberté et de la propriété, et s'il ne respecte pas le principe du consentement, il devient illégitime et les citoyens ont le droit de le résister ou de le changer. Les idées de Locke sur le gouvernement par consentement, la souveraineté populaire et les droits naturels ont été extrêmement influentes. Elles ont inspiré de nombreux penseurs et leaders politiques, notamment lors de la rédaction de la Déclaration d'indépendance des États-Unis et de la Constitution américaine. Ses théories sur le contrat social et les droits naturels ont également influencé d'autres philosophes importants tels que Jean-Jacques Rousseau et Immanuel Kant, et ont joué un rôle clé dans l'évolution des démocraties libérales modernes.

La théorie politique de John Locke, centrée sur le concept du contrat social, constitue un élément fondamental de la pensée libérale et a eu une influence déterminante sur la compréhension des droits et du gouvernement civil. Selon Locke, les individus en état de nature jouissent de droits naturels, mais cet état est également marqué par l'incertitude et l'absence de garanties formelles pour la protection de ces droits. C'est cette situation qui pousse les hommes à établir une société politique par le biais d'un contrat social. Dans l'état de nature, tel que décrit par Locke, les hommes sont libres et égaux, et chacun possède des droits naturels inaliénables tels que la vie, la liberté et la propriété. Cependant, cet état manque d'une autorité centrale pour résoudre les conflits et garantir efficacement ces droits. Face à cette lacune, les individus choisissent volontairement de renoncer à une partie de leur liberté et de leurs droits naturels pour créer une société politique. Cette transition de l'état de nature à la société politique est réalisée par le contrat social, un accord mutuel pour former une communauté politique et établir un gouvernement.

Le gouvernement légitime, selon Locke, est donc le produit du consentement des individus libres et égaux. Son rôle principal est de protéger les droits naturels des individus, qui n'étaient pas suffisamment sécurisés dans l'état de nature. Si le gouvernement manque à cette tâche fondamentale, ou s'il agit de manière despotique, violant les droits qu'il est censé protéger, il perd sa légitimité. Dans un tel cas, les citoyens ont le droit de résister, de modifier ou de renverser ce gouvernement. Cette conception de Locke a eu un impact profond sur la philosophie politique moderne. Elle a influencé la formation de systèmes de gouvernement démocratiques où la souveraineté réside dans le peuple, et le gouvernement est perçu comme un serviteur des citoyens, chargé de protéger leurs droits et libertés. Les idées de Locke sur le contrat social et les droits naturels ont été particulièrement influentes lors de la fondation des États-Unis, où elles ont informé la rédaction de documents fondamentaux comme la Déclaration d'indépendance et la Constitution. La théorie de Locke sur le contrat social et le gouvernement civil marque une étape importante dans l'histoire des idées politiques, établissant les fondations de la gouvernance démocratique moderne et la reconnaissance des droits fondamentaux de l'homme.

La théorie du contrat social, telle qu'élaborée par John Locke et d'autres penseurs comme Jean-Jacques Rousseau, a eu une influence considérable sur l'émergence et la formulation des premières Déclarations des droits de l'homme. Cette théorie, qui repose sur l'idée que les sociétés politiques sont fondées sur un accord volontaire entre des individus libres et égaux, a posé les bases philosophiques et théoriques des principes de liberté et d'égalité qui sont au cœur des droits de l'homme. Ces idées, issues d'un amalgame d'origines religieuses, politiques et philosophiques, ont trouvé un écho particulier lors de moments clés de l'histoire tels que la Révolution américaine et la Révolution française. La Déclaration d'indépendance des États-Unis en 1776 et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en France en 1789 sont des exemples emblématiques de la manière dont la théorie du contrat social a influencé la pensée politique et juridique.

Dans ces documents, les concepts de liberté et d'égalité sont affirmés comme des droits naturels et inaliénables. La Déclaration d'indépendance américaine, par exemple, proclame que "tous les hommes sont créés égaux" et dotés de "certains droits inaliénables". De même, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen affirme que les hommes naissent libres et égaux en droits. Ces déclarations marquent une rupture significative avec les conceptions antérieures de la hiérarchie sociale et du pouvoir politique, enracinées dans le droit divin des rois ou dans des structures de pouvoir inégalitaires. La fusion des idées religieuses, notamment l'accent mis par le christianisme sur la dignité égale de tous les êtres humains, avec les théories politiques et philosophiques du contrat social et des droits naturels, a contribué à façonner une nouvelle vision du monde. Dans cette vision, les droits individuels et la souveraineté populaire sont fondamentaux, et le gouvernement est conçu comme un instrument au service du peuple, plutôt que comme une autorité absolue. Ainsi, les origines des droits fondamentaux reflètent un riche héritage d'idées et de pratiques, mêlant des influences religieuses, politiques et philosophiques pour aboutir à des principes de liberté, d'égalité et de justice qui sont devenus des piliers des sociétés démocratiques modernes. Ces principes continuent d'inspirer et de guider les efforts en faveur des droits de l'homme et de la démocratie à travers le monde.

Annexes

Références

  1. Profil de Victor Monnier sur le site de l'UNIGE
  2. Publications du professeur Victor Monnier
  3. Hommage au professeur Victor Monnier - Faculté de droit - UNIGE
  4. Cf. B. DE LAS CASAS, Aquí se contienen treinta proposiciones muy jurídicas... in A. M. FABIE, Vida y escritos de Fray B. de Las Casas, Madrid