Principes et Dilemmes des Biens Publics dans l'Économie de Marché

Dans le chapitre 7 nous avons analysé un premier cas d'échec du marché, c'est-à-dire une première situation dans laquelle le marché décentralisé n'est pas en mesure d'assurer la réalisation de l'optimum social (= allocation efficace des ressources) → externalité.

Il existe des biens qui pour leur nature intrinsèque ne peuvent pas être (partiellement ou totalement) offerts par le secteur privé → échec partiel ou total de la solution marchande.

Par exemple :

• Pourquoi les routes, les ponts, la voirie, l’éducation, les transports les services du feu, la sécurité, sont-ils l’oeuvre de collectivités publiques?
• Pourquoi l’État intervient-il sur certains marchés comme celui des véhicules à moteur ou des frigos pour en limiter les émissions polluantes?
• Pourquoi certaines espèces végétales ou animales qui sont exploitées à des fins marchandes disparaissent ou sont menacées d’extinction tandis que d’autres pas ?

Nature des biens publics

Caractéristiques des biens publics

Les externalités ont de nombreux points communs avec ce type de biens qu’on appelle les biens publics, qui vont aussi être confrontés, comme les externalités, à une mésallocation par le marché.

Biens caractérisés par la présence de fortes externalités → sous-production ou absence de production dans une économie privée.

Dans de tels cas, la politique de l’État peut potentiellement pallier la défaillance de marché et augmenter le bien-être en se chargeant de l'offre de biens publics.

On peut résumer les caractéristiques principales des biens publics comme il suit:

• la production est sujette à des fortes économies d’échelle dans la production (= coût moyen de production décroissant avec la quantité) ;
• les biens ont des caractéristiques de “biens publics”, c'est-à-dire ils sont "partagés" par tout le monde ;
• les droits de propriété sur certaines ressources sont inexistants, vagues ou non respectés.

Propriétés des biens publics

Les biens dits “publics” se distinguent des biens dits “privés” par rapport à deux propriétés liées à la manière dont le bien peut être fourni sur le marché.

Lorsque le producteur ne peut pas exclure des consommateurs potentiels, on parle de non-exclusion.

Lorsque le coût de fourniture d’une unité additionnelle du bien est nul, on parle de non-rivalité.

La non-rivalité

Non-rivalité dans la consommation:

Une fois produit, le coût additionnel pour qu’une autre personne consomme une unité du bien est nul.

Par exemple : un phare, une fois qu’il est construit et qu’il est allumé, le coût pour qu’il éclaire un bateau additionnel est nul. Il en est de même pour un pont, une autoroute, un paysage, la sécurité, etc.

Au contraire, les biens privés sont typiquement rivaux dans la consommation: une seule personne profite d’une barre de chocolat donnée.

NB: il ne faut pas confondre le coût d'un consommateur additionnel (qui est nul) avec le coût marginal de fabrication du bien (qui n'est pas nul). Par exemple, le coût marginal de fabrication d’une autoroute est croissant avec la densité du réseau autoroutier, mais une fois construit ce réseau, le coût associé à la consommation de ce bien est nul (ou très faible).

Ceci implique aussi qu'une fois fabriqué, il est effectivement difficile de fractionner le bien en fonction de la demande → caractéristique d’indivisibilité : le bien est fourni en bloc.

La non-exclusion

Non-exclusion dans la consommation:

Il existe des biens pour lesquels il est difficile, voire impossible d’exclure quelqu’un de sa consommation.

Par exemple :

• un phare, une signalisation routière ;
• un beau paysage, un feu d’artifice ;
• l’éclairage des rues, leur propreté ;
• la défense nationale, la sécurité d’un quartier ;
• la qualité de l’air, de l’eau, l’environnement en général.

Difficulté n’est pas nécessairement technique, mais économique. Il peut être techniquement possible de mettre des barrières pour un feu d’artifice, mais c’est extrêmement coûteux et donc non rentable.

Résumé

Le problème du resquilleur

La non-exclusion et le problème du resquilleur

La non-exclusion est directement associée au problème du “passager clandestin” (free rider problem) ou des préférences non révélées.

La difficulté d’exclusion permet de consommer le bien sans avoir à en payer le prix et donc couvrir le coût.

Exemples :

• un bateau qui ne paye pas mais bénéficie de l’éclairage d’un phare.
• la télévision publique et la redevance.
• les personnes non vaccinées bénéficient implicitement de la vaccination des autres, car la diffusion de la maladie est limitée.

Comportement stratégique du resquilleur

La théorie des jeux permet de montrer que les individus ont une incitation naturelle à adopter un comportement de "passager clandestin", qui conduit à une situation sous-optimale pour tous.

Ce principe a été mis en évidence par John Nash, prix Nobel pour l’économie en 1995, et il est une application du dilemme du prisonnier, que l’on retrouve très souvent dans des situations où le choix de l’un dépend du choix de l’autre.

La force de la théorie de Nash est de montrer que la poursuite de l’intérêt propre peut aller à l’encontre de l’intérêt collectif, contrairement à l’argument de la main invisible.

Exemple fictif

Deux voisins, dont le chemin jusqu’au village est dépourvu de tout éclairage la nuit, contemplent le possible investissement en éclairage de rue.

Deux lampadaires permettraient d’avoir une visibilité sur tout le trajet, et un seul lampadaire n’apporte qu’un bénéfice partiel car une partie du chemin reste dans l’obscurité.

Admettons que le coût d’un lampadaire soit de 3000. Le gain de bien-être associé à un éclairage complet du chemin (en équivalents monétaires) est de 4000 chacun.

Si l’éclairage est partiel, le bien-être n’augmente que de 2000.

Problème de coordination

Si l’action conjointe était coordonnée, le gain net de chacun serait positif: (+1000, +1000).

En revanche, il existe une incitation pour chaque voisin à minimiser l’importance du problème de l’éclairage, pour bénéficier de l’action unilatérale de l'autre. La stratégie dominante se révèle être l’inaction: (Ne fait rien, Ne fait rien) est l'équilibre de Nash, unique, de ce jeu.

Par conséquent, l’équilibre est sous-optimal (cas classique du dilemme du prisonnier).

Problème: comment financer le bien si les personnes disent ne pas en profiter (problème des préférences non-révélées)?

Solution: l’État fournit le bien mais rend la contribution obligatoire. Il reste à savoir dans quelle mesure chacun doit participer au financement du bien public.

Biens mixtes

Exclusion et non-rivalité

Il existe des biens mixtes qui présentent seulement une des deux caractéristiques typiques des biens publics. Par exemple, un pont, un cinéma ou une autoroute, une piscine, la télévision permettent l’exclusion, malgré la non-rivalité.

Certains biens mixtes sont fournis par des privés, d’autres par l’État. Les pratiques peuvent être très différentes de pays à pays, car des considérations d’équité entrent également en ligne de compte.

La congestion et la réduction de qualité concomitante réintroduisent une certaine rivalité entre les consommateurs et un rationnement du service en question, qui correspond à une forme d’exclusion.

Exemple: l'éducation → exclusion + non-rivalité

• l’éducation est publique à des degrés divers dans différents pays.
• souvent, l’éducation est fournie à un prix inférieur au coût de production pour des questions de redistribution. L’accès égal à la formation est une manière de favoriser la mobilité sociale. L’éducation est également fournie par le secteur public en raison des externalités positives qu’elle véhicule.
• en cas de congestion, l’objectif redistributif est réduit, car les personnes ayant plus de ressources peuvent substituer l’éducation publique par l’éducation privée, si celle-ci est de meilleure qualité.

Non-exclusion et rivalité

Le bien mixte peut également avoir la configuration de non-exclusion couplée à la rivalité.

C'est le cas de tous les biens ou ressources dont la propriété commune implique à terme un problème de congestion. Ex: ressources naturelles.

Mésallocation: la sur-exploitation peut conduire à la disparition pure et simple de la ressource.

Les perdants sont souvent les exploitants eux-mêmes pris collectivement.

Prise de conscience avec l’article célèbre de Garett Hardin (1968) et les travaux de Elinor Ostrom (prix Nobel 2009).

La tragédie des communaux

Exemple classique: village d’éleveurs qui se partagent les champs (les communaux) où ils font paître leurs bêtes.

Incitation de l’éleveur individuel à sur-exploiter le pré, car il n’y a pas d’incitation à la retenue. Chaque éleveur impose une externalité sur les autres en réduisant la qualité du champ commun.

Le bénéfice d’une gestion “responsable” de la ressource commune est minime, surtout en anticipation de l’absence d’une telle attitude par les autres.

Conséquence: tous les éleveurs sur-exploitent le pré, dont l’herbe ne peut

pas se renouveler.

Problème récurrent et de grande actualité des zones de pêche: il est difficile d’exclure des nouveaux bateaux de pêche, mais il y a rivalité dans les prises.

Il serait dans l’intérêt de tous les bateaux de limiter leurs prises pour laisser les poissons se reproduire, mais chaque bateau individuellement a intérêt à maximiser les prises avant que les autres ne le fassent.

Nécessité de régulation par une instance publique pour limiter les prises individuelles.

Problème aigu lorsque la ressource naturelle est partagée par plusieurs pays: nécessité d’une instance supra-nationale.

Cf. The Economist, The tragedy of the commons, contd, 04.05.2005.

Pleine d'autres applications possibles, par exemple l'impact des émissions de CO2 sur l'atmosphère (= bien commun) et les tentatives de régulation avec le Protocole de Kyoto (1997) et l'Accord de Copenhague (2009).

La tragédie des communaux : coût privé versus coût social

Allocation du bien public

Offre optimale

Une fois décidé qu’un bien public doit être fourni, il se pose la question de savoir dans quelle quantité.

Sur le marché d’un bien privé, pour un prix donné, chacun consomme une quantité optimale du bien.

Bien privé : des quantités différentes pour le même prix.

Pour un bien public la question est plutôt de savoir pour une quantité donnée du bien public (en raison de la non-rivalité) quel prix faire payer.

Pour une fourniture efficiente, il faudrait que la somme des bénéfices marginaux (des volontés de payer) soit égale au coût de fabrication du bien public. Chaque individu paye ensuite l’équivalent de sa volonté de payer.

Bien public : la même quantité avec des prix différents.

Demandes individuelles et demande agrégée : bien privé

Au prix d'équilibre de marché, chaque consommateur consomme une quantité différente du bien

Demandes individuelles et demande agrégée : bien public

La quantité consommée est la même, mais chacun paie un prix différent.

Si on avait prix = Cm (marché privé), l'offre du bien serait sous-optimale ou nulle.

Exemple

Par exemple, si pour avoir un service de voirie des rues donné, le coût est de 100 et que Jean est prêt à payer 20, Jacques 30 et Paul 50, on a la quantité optimale du bien public, car la somme des volontés de payer est égale au coût de production du service.

Or, une entreprise privée de voirie ne pourrait pas financer ce service en faisant payer chacun selon sa volonté de payer à cause du problème de passager clandestin et des préférences non-révélées.

L'État, de son côté, pourra procéder à une évaluation des bénéfices du service de voirie et, une fois établie la quantité optimale, grâce à son pouvoir de coercition, obliger les citoyens à se partager son financement. (Mais, comment évaluer le bénéfice et répartir au mieux le fardeau entre citoyens si l'État lui-même ne connait pas les préférences de chacun? → questions très délicates...)

Analyse coûts-bénéfice

Une solution consiste donc à procéder à une analyse coûts-bénéfices, en procédant au décompte de tous les bénéfices et tous les coûts (monétaires et non-monétaires) pour la collectivité associés à une certaine quantité du bien public.

Problème: sans prix, comment estimer les bénéfices et coûts pour la société d’un bien public? Exemples :

• quelle valeur sociale pour une ambassade? Un zoo?
• des routes plus sûres? Valeur d’une vie sauvée?
• valeur d’une atteinte à la bio-diversité? Combien vaut une forêt?

Ce type d’analyse est nécessairement complexe et emprunt de subjectivité dans l’évaluation des coûts et des bénéfices.

Selon le poids que l’on donne à l’énergie générée par un barrage hydro- électrique et les atteintes aux riverains et la bio-diversité, différentes décisions pourraient être prises.

Exemple : construction d'un pont

Analyse coût-bénéfice de la construction d'un pont sur une rivière (bien mixte).

Bénéfices

• Bénéfices monétaires: péage (si péage il y a) que les automobilistes paient.
• Bénéfices non-monétaires: surplus des consommateurs = automobilistes.
• Externalités positives: plus de tourisme dans des régions autrement isolées, trafic moins congestionné sur les routes.

Coûts

• Coûts monétaires : paiement de l’entreprise de construction.
• Coûts non-monétaires : perte sèche du prélèvement d'une taxe pour financer la construction du pont.
• Externalités négative : moins de profits pour le tourisme dans d’autres régions ou pour la compagnie qui faisait la traversée en bateau (externalités monétaires) + vue des riverains ou destruction de la vie sauvage dans les environs (externalités non-monétaires).

Exemple : la valeur d'une vie

Très souvent, les décideurs politiques doivent se prononcer sur l’amélioration de la sécurité (lieu de travail, circulation, loisirs...) et le projet peut nécessité des coûts qu’il faut mettre en balance avec des vies sauvées.

Problème : quelle valeur donner à une vie sauvée?

Approche du capital humain : utilisée dans certains tribunaux aux USA pour évaluer des dommages compensatoires. Problème d’équité: ceux dont les proches décédés n’ont pas fait d’études reçoivent moins que ceux ayant un niveau d'éducation élevé.

Approche des dépenses de sécurité : tout ce que les gens payent pour avoir un airbag, des freins ABS ou un extincteur.

Approche de la valeur statistique : le marché du travail comporte des risques de décès que les travailleurs peuvent être prêts à prendre si on les compense avec une prime salariale de risque encouru.

Analyse coûts-bénéfice et le temps

Un autre problème qui se pose aux décideurs survient lorsque les flux de coûts et de bénéfices arrivent à des périodes différentes.

Exemple: meilleur encadrement éducatif, investissement dans une meilleure épuration des eaux, reboisement d’une forêt... coûts sont subis aujourd’hui, alors que les bénéfices sont plus éloignés dans le futur.

Or: “un tiens vaut mieux que deux tu l’auras”. Autrement dit, les individus ne donnent pas la même valeur à des flux de coûts ou bénéfices présents et futurs: c’est la préférence pour le présent.

Il est clairement très difficile de faire des évaluations des conséquences non-monétaires ou des externalités, mais on peut aussi avoir beaucoup d'incertitude sur tout ce qui est monétaire.

L'État de droit est un bien public

Les résultats d’efficience du marché dépendent crucialement du respect de l’État de droit et, en particulier, de la sauvegarde des droits de propriété, mais aussi des libertés individuelles de base. Sans respect des droits fondamentaux, pas d'efficience de l'économie de marché.

Or, le marché seul ne permet pas en soi de voir émerger un État de droit.

La poursuite de l’intérêt privé (main invisible) seule donne lieu à des situations de non-droit où les échanges sont réduits, car découragés par l’expropriation (seigneurs de guerre, mafia, Far West...).

La collectivité dans son ensemble pâtit du non-respect des droits fondamentaux. Loi du plus fort : l'incitation n'est pas à la production mais à l'extorsion.

Les sociétés de chasseurs cueilleurs vivent sans droits de propriété! Mais: sont peu nombreux en regard des ressources environnantes. Dès que la pression démographique augmente, les ressources sont épuisées, car il n’y a pas d’incitation à les préserver (tragédie des communaux).

Résumé

Les biens diffèrent au regard de leur nature: (non-)exclusion et (non-)rivalité.

Exclusion: il est possible d’empêcher quelqu’un de l’utiliser. Un bien est rival dans le cas où, s’il est consommé par quelqu’un, la possibilité qu’il soit aussi consommé par quelqu’un d’autre est réduite.

Les biens publics purs sont caractérisés par la non-exclusion et la non- rivalité.

Si l’exclusion n’est pas possible, les individus sont incités à se comporter en passagers clandestins lorsque ce bien est fourni par le secteur privé.

L’État prend en charge les biens publics et décide de la quantité à fournir au moyen d’une analyse coûts-bénéfices.

Les ressources communes sont des biens rivaux sans exclusion possible.

Comme les individus ne paient pas pour l’utilisation de ces ressources, ils

tendent à les sur-exploiter.

L’État est dans ce cas nécessaire pour suppléer au marché. Le problème devient critique lorsque la ressource dépasse les frontières nationales d’un pays.

Annexes

• The Economist, The tragedy of the commons, contd, 04.05.2005
• sur la connexion ferroviaire à haute vitesse Turin-Lyon:
  • http://fr.wikipedia.org/wiki/Liaison_ferroviaire_transalpine_Lyon_-_Turin
  • http://fr.wikipedia.org/wiki/NO_TAV
• Paul A. Samuelson, « The Pure Theory of Public Expenditure », The Review of Economics and Statistics, The MIT Press, vol. 36, no 4,‎ novembre 1954, p. 387-389 (DOI 10.2307/1925895, JSTOR 1925895)
• Vincent Ostrom et Elinor Ostrom, « Public Goods and Public choices », dans Alternatives for Delivering Public Services: Toward Improved Performance, Boulder, co: Westview Press, 1977, 7–49 p.
• I. Kaul, P. Grunberg et M. Stern, Global Public Goods : International Cooperation In The 21st Century, New York, Oxford University Press, 1999
• F. Constantin (dir.), Les Biens publics mondiaux : un mythe légitimateur pour l'action collective ?, Paris, L'Harmattan, 2002
• Acoella, Nicola (2006), ‘Distributive issues in the provision and use of global public goods’, in: ‘Studi economici’, 88(1): 23-42.
• Lipsey, Richard (2008). "Economics" (11): 281–283.
• Public Goods: A Brief Introduction, by The Linux Information Project (LINFO)
• Cowen, Tyler (2008). "Public Goods". In David R. Henderson (ed.). Concise Encyclopedia of Economics (2nd ed.). Indianapolis: Library of Economics and Liberty. ISBN 978-0-86597-665-8. OCLC 237794267.
• Global Public Goods – analysis from Global Policy Forum
• The Nature of Public Goods
• Hardin, Russell, "The Free Rider Problem", The Stanford Encyclopedia of Philosophy (Spring 2013 Edition), Edward N. Zalta (ed.)
• Universalis‎, Encyclopædia. “ÉQUILIBRE ÉCONOMIQUE.” Encyclopædia Universalis, www.universalis.fr/encyclopedie/equilibre-economique/10-l-equilibre-de-nash/.