Les Accords de commerce préférentiel

De Baripedia

Introduction

Nombre cumulé d’ACPr en vigueur, 1950-2010, notifiés et non notifiés, par groupe de pays.

Source: OMC (2011)

La nouvelle vague de régionalisme qui commença au début des années 90 est différente de la première vague de régionalisme des années 70:

  • Elle a duré plus longtemps ;
  • Plus intense en termes de nombres d’accords signés ;
  • Et plus profonde en termes des sujets couverts par ces accords.
Source: OMC (2011)

Plus de 350 accords (biens et services) ont été notifiés au GATT/OMC par ses membres, et il y en a plus de 290 qui fonctionnent aujourd’hui.

De ces 290, environ 70 % sont notifiés depuis 1995.

Si tous les accords planifiés et en négociation sont mis en œuvre, le nombre d’accords régionaux arriverait facilement à 400.

Nombre moyen de participants à des ACPr par Membre de l’OMC (153), 1958-2010, ACPr notifiés

Source: OMC (2011)

Phénomène global bien que l’Europe et le continent Américain ont le leadership en matière de nombre d’accords signés

Participation aux ACPr en vigueur en 2010, notifiés et non notifiés, par pays

Économie internationale accords de commerce préférentiel introduction 4.png

Le “spaghetti bowl” des Amériques

Part du commerce intra-ACPr dans les exportations mondiales de marchandises, 1990-2008 (pourcentage)

Économie internationale accords de commerce préférentiel introduction 5.png

Donc, aux alentours de 50% du commerce mondial est discriminatoire et ne respecte pas l’un des principes fondamentaux du GATT-OMC (stipulé par exemple dans l’article I du GATT): la clause de la NPF. Il est cependant permis comme exception à travers l’article XXIV du GATT et article 5 du GATS tant que l’accord régional:

  1. Les préférences accordées sont réciproques et couvrent « une part substantielle » du commerce (~ plus de 80%)
  2. La protection vis-à-vis les pays non-membres n’augmente pas

Formes d’intégration régionale

Accords commerciaux partiels : préférence partielle sans éliminer toutes les barrières. Cela inclue également les accords non réciproques (SPG, Lome, TSA, AGOA, etc.). Compatible avec les règles du GATT: “Clause d’Habilitation” => exception d’une exception pour les PVD (article XXIV est lui-même une exception à l’article I)

Zone de libre échange : Toutes les barrières internes sont éliminées, mais les pays membres conservent leurs politiques commerciales indépendantes mais avec des Règles d’Origine (e.g., EFTA, Chile-Mercosur, NAFTA). Régulé par l’article XXIV du GATT et article V du GATS (comme le reste).

Union douanière : ZLE + membres ont une politique commerciale commune (tarif extérieur commun. Exemples: SACU, Mercosur, Andean Community).

Marché commun : Toutes les barrières internes sont éliminés sur les échanges de biens, de services et des facteurs de productions, barrières tarifaires mais aussi non tarifaires (réglementation, standards, etc..).

Union économique : Politiques Macro-economiques sont harmonisées et une monnaie unique mise en place (ex: UE)

Part (%) de chaque forme d’ intégration dans le total mondial

Création et détournement de commerce (effets traditionnels)

A et B forment une ZLE (analyse Viner 1950)

La production domestique dans A est concurrencée par les imports en provenance de B et C.

Économie internationale analyse Viner 1950 1.png

Création si la mise en place de la ZLE induit le remplacement d’une production domestique dans A par une production plus efficace (à plus faible coût de production) en provenance d’un pays partenaire B.

Détournement si la mise en place de la ZLE induit le remplacement des importations en provenance de C (production à bas coût) par des importations moins efficaces (à plus fort coût) en provenance d’un pays partenaire B.

Exemple

1 bien / 3 pays: (le pays référence)/ (le pays partenaire)/ (pays tiers).

Pays
Prix HT= coûts production 35 25 20
Prix incluant un tarif de 100% - 50 40
Prix incluant un tarif de 50% - 37;5 30

1. Libre échange mondial = importe le bien de

2. Tarif initial de 100%

  • situation NPF: = aucune importation
  • et signent une UD avec un TEC=100%: importe de

=>UD a pour effet une création de commerce

3. Tarif initial de 50%

  • situation NPF: H importe de W
  • et signent une UD avec un TEC=50%: importe de

=>UD a pour effet un détournement de commerce

Analyse en équilibre partiel

Situation initiale: , petit pays, prélève une taxe sur toutes ses importations

=>Importe uniquement en provenance de ()

Mise en place d’une UD avec  :

=> création de commerce () et détournement de commerce ()
Économie internationale accords de commerce préférentiel analyse en équilibre partiel 1.png

Analyse de bien-être

Économie internationale accords de commerce préférentiel analyse de bien-être 1.png

Les effets de bien-être de l’UD sur  :

  • aire = redistribution interne des producteurs vers les consommateurs
  • aire = redistribution interne de l’Etat vers les consommateurs
  • aire = effet «création de commerce» de l’UD aire  : effet positif pour du à la baisse des coûts de production
  • aire  : effet positif pour H du a l’augmentation des quantités consommées
  • aire = effet « détournement de commerce » de l’UD Correspond à la perte de bien-être due aux coûts supplémentaires des importations

Effet net sur le bien-être = aire (Échec de l’analyse (erreur de syntaxe): {\displaystyle B +D – E} ).

Difficile de dire a priori si la somme est positive.

Une UD a d’autant plus de chance d’augmenter le bien-être du pays importateur que, toutes choses égales par ailleurs:

  • la différence de coûts de production entre P et W est faible
  • la demande d’importation est élastique
  • le tarif initial est élevé
  • le montant initial des importations est faible

Evaluation Empirique des Créations et Détournements de commerce

Analyse Théorique

  • Incertitude sur les bénéfices d’une union douanière; (Dépendent de l’importance de la création vs détournement de commerce)
  • études empiriques pour déterminer l’effet net des accords.

Questions:

  • L’intégration a-t-elle augmentée le commerce intra-Union ?
  • Si c’est le cas, est-ce du principalement à de la création ou du détournement de commerce ?

Difficulté: construire une mode hypothétique, un anti-monde, pour montrer comment le commerce des pays membres se serait développé en l’absence de l’union ; la différence entre le développement du commerce « hypothétique » et réel est attribuée aux effets de l’Union.

Deux exemples de méthodes ex post

Méthodes d’Extrapol

Économie internationale accords de commerce préférentiel méthodes Extrapol 1.png

Méthode Econométrique basée sur le Modèle de Gravité

Modèle de gravité = explique les flux de commerce entre les pays (flux de commerce bilatéraux) par ses déterminants structurels, PIB des deux pays et distance entre eux.

Modèle de gravité transversal

Échec de l’analyse (erreur de syntaxe): {\displaystyle ln M_{ij} = β_0 + β_1 ln Y_i + β_2 ln Y_j + β_3 ln D_ {ik} + ω_{ij}}

 : importations bilatérales totales du pays en provenance du pays .  : PIB du pays , (Échec de l’analyse (erreur de syntaxe): {\displaystyle β_1 > 0} , Échec de l’analyse (MathML avec SVG ou PNG en secours (recommandé pour les navigateurs modernes et les outils d’accessibilité) : réponse non valide(« Math extension cannot connect to Restbase. ») du serveur « https://en.wikipedia.org/api/rest_v1/ » :): {\displaystyle β_2 > 0} );  : distance entre les pays et (Échec de l’analyse (erreur de syntaxe): {\displaystyle β_3 < 0} ).

Selon Viner, suite à la mise en place d’un ACP, les créations (CT) et détournements de commerce (DT) se reflètent dans les flux commerciaux au niveau de l’Union comme suit:

  • Pure CT = le commerce intra-régional augmente et les importations en provenance du reste du monde (RdM) restent inchangées;
  • Pur DT = l’augmentation du commerce intra-régional est entièrement compensée par la baisse des importations en provenance du RdM;
  • A la fois CT et DT = commerce intra-régional augmente plus que ne baissent les importations en provenance du RdM.

L’évaluation ex post des effets d’un ACP sur le volume du commerce inclut les variables suivantes (coefficients entre parenthèses) :

  1. Échec de l’analyse (erreur de syntaxe): {\displaystyle D_I (α_I) = 1} si les deux pays appartiennent à l’ACP [zéro sinon] (capte le commerce intra-régional) ;
  2. Échec de l’analyse (MathML avec SVG ou PNG en secours (recommandé pour les navigateurs modernes et les outils d’accessibilité) : réponse non valide(« Math extension cannot connect to Restbase. ») du serveur « https://en.wikipedia.org/api/rest_v1/ » :): {\displaystyle D_M (α_M) = 1} si le pays importateur appartient à l’ACP et le pays exportateur au RdM [zéro sinon] (capte les importations du bloc en provenance du RdM);

L’intégration a-t-elle augmentée le commerce intra-Union?

  • Échec de l’analyse (erreur de syntaxe): {\displaystyle α_I > 0} et Échec de l’analyse (erreur de syntaxe): {\displaystyle α_M ≥ 0} (Échec de l’analyse (erreur de syntaxe): {\displaystyle α_X ≥ 0} ) indiquent une pure CT en termes d’importations (exportations);
  • et Échec de l’analyse (erreur de syntaxe): {\displaystyle α_M < 0} (Échec de l’analyse (MathML avec SVG ou PNG en secours (recommandé pour les navigateurs modernes et les outils d’accessibilité) : réponse non valide(« Math extension cannot connect to Restbase. ») du serveur « https://en.wikipedia.org/api/rest_v1/ » :): {\displaystyle α_X < 0} ) indiquent un DT en termes d’importations (exportations).
Économie internationale méthode économétrique basée sur le modèle de gravité 1.png

Conclusion

Ces études trouvent des gains traditionnels modestes en % du PIB ; Et aujourd’hui, les ACP seront moins important en termes de préférences relatives et d’accès au marché.

Économie internationale exemples de méthodes ex post conclusion 1.png

Commerce préférentiel par importateur, 2008, parts en fonction de la marge de préférence et des taux NPF (en pourcentage)

Économie internationale exemples de méthodes ex post conclusion 2.png

Effets non traditionnels

Les gains attendus sont donc plus au niveau :

  • des économies d’échelle, augmentation de la concurrence, augmentation de la variété des produits;
  • Intégration « profonde » (marché unique, monnaie unique)
  • effets de convergence, localisation et d’agglomération
  • Investissement
  • Effets en présence d’information asymétrique (Incohérence temporelle, signal, etc.)

Effet de convergence et divergence, localisation et d’agglomération

théorie des avantages comparatifs = tout dépend des avantages comparatifs des pays au sein de l’union et relativement au Reste du Monde.

Économie internationale effet de convergence et divergence localisation et d’agglomération 1.png

N-N: Canada est entre les US et le RdM. Cela engendre du DT pour les US => convergence

N-S: Canada et Chili sont de chaque coté du ratio moyen mondial de dotation. Peut aller dans les 2 sens selon la distance entre ces pays et la moyenne mondiale. D’autre effets sont attendus de ces accords.

S-S : Chili est entre la Bolivie et le RdM. La Bolivie (moins développé) souffre de DT=>divergence

La théorie des avantages comparatifs n’est pas la seule force qui explique des réallocations de l’activité économique entre pays. Les forces d’agglomération se rajoutent = combinaison d’économie d’échelle et de coûts au commerce

“Nouvelle Economie géographique” étudient ces différentes forces d’agglomération et de dispersion qui opèrent simultanément et qui déterminent qu’elle sera la répartition géographique, à l’équilibre (pour un niveau de coûts au commerce donné) de l’activité économique.

Comment l’intégration régionale affecte la localisation géographique d’équilibre de l’activité économique ? Mise en place d’un accord d’Intégration régionale  baisse des coûts au commerce. résultat de « centre-périphérie » (voir chapitre 4)

Conclusions:

  • Accord Nord-Nord comme UE, même si convergence entre les pays, augmentation des inégalités de revenus par tête à l’intérieur de chaque pays (agglomération sectorielle) – Etudes empiriques au niveau régional;
  • Accord Sud-Sud, les forces d’agglomération renforcent les inégalités déjà constatées au niveau des pays (agglomération totale du secteur manufacturier). Phénomène encore potentiellement renforcé par les IDE.

Effet sur l’investissement

Gains directs via les traités

Traités bilatéraux d’investissement (TBI), plus de 2000 aujourd’hui entre pays de tous les continents et tous niveaux de développement.

Généralement, TBI = traité « négatif » = fixe des normes pour la protection légale des investissements et investisseurs étrangers. Baisse l’incertitude qui affecte l’investissement (Traitement équitable, sécurisation de la propriété privée, règlement des conflits)

Traités d’investissement associés aux accords régionaux

  • Au niveau régional, certains traités sont de simples extensions multi-pays des TBI (MERCOSUR)
  • D’autres sont plus importants et font partie intégrante du traité régional (marché unique du capital et de l’investissement dans l’UE, voir aussi ALENA, Pacte ANDIN, etc.)

Gains indirects via l’intégration

Crédibilité et Signal

  • Utilisation de l’ACP pour lancer un signal = reforme, pas de retour en arrière

(cas également lors de l’adhésion à l’OMC)

  • Baisse indirectement l’incertitude qui affecte l’investissement (Transparence et prévisibilité des tarifs extérieur, et autres barrières au commerce donc stimule l’investissement, surtout IDE)
  • Problème de crédibilité dans certains accords Sud-Sud (sanctions peu suffisantes), solution avec les APE ?

Elargissement du marché

  • augmente les incitations à investir, d’autant plus que l’intégration est « profonde » et que le tarif extérieur est élevé

(« tariff-jumping » IDE). Surtout vrai pour les investissements de pays hors de l’accord.

  • problème de localisation des nouveaux investissements ou de réallocation des intrabloc IDE, surtout si gros potentiel d’économies d’échelle « platform » IDE).


Gains indirects via l’intégration

Baisse des coûts au commerce

Avec l’intégration, la baisse des coûts de transaction baisse le prix relatif des biens échangeables (be)/ non échangeables (bne), déplaçant la demande vers les biens échangeables. Hypothèse courante : be plus intensif en capital que bne => augmentation de la demande relative de capital => augmentation de la rémunération du capital.

IDE vertical entre pays membres

Si différences dans les dotations factorielles des pays membres, réallocation des opérations de production (et donc des investissements) plus efficiente entre les pays membres en fonction du niveau dans la chaîne de production (accord Nord-Sud avec les investissements dans les activités intensives en travail dans le sud);

Effets en présence d’information asymétrique

Fernández et Portes (1998) identifient 5 effets:

  1. Time inconsistency: impossibility for government to determine credible policies in the medium to long. RIA can help solve time inconsistency problems if the cost of exiting the agreement is sufficiently high.
  2. Signaling: In a world with asymmetric information, RIA can help signal what type of government or policies each country may adopt, if the cost of entry is sufficiently high
  3. Insurance: Against a trade war, or reaction of trading partners to necessary devaluations
  4. Barganing power: stronger bargainers when countries negotiate together rather than alone, but only if there are sufficiently large complementarities, otherwise bargaining power can get diluted.
  5. Coordinating device: it is sometimes difficult to identify winners from unilateral trade reforms (general equilibrium effects). RIA can help identify them and then undertake welfare increasing unilateral reforms. Thus, the RIA serves as a coordinating device

But why are these non traditional gains to be observed at the regional level rather than at the multilateral level? Size effect; easier to monitor. Are these non-traditional gains more likely to be important for smaller members of RIA, and for South countries signing agreements with North countries? In principle yes, but:

  • Time inconsistency: Larger members may have more important credibility issues than smaller members. So it may solve the smaller members’ time inconsitency problems as long as they are not the same as the larger members’ time inconsistency problems.
  • Signaling: It depends on the political direction given by the larger members.....
  • Insurance: Similar size among members is probably a better bet....
  • Barganing power: Yes, now somebody wants to sit with the small member in a bargaining table, but it may end up with only the large members interests being represented (e.g., Brazil in Mercosur)
  • Coordinating device: as long as there is little trade diversion, i.e., what I export to the ROW is similar to what I export within the region....

Résumé

Une part importante et croissante du commerce international a lieu à l’intérieur des accords régionaux et non pas sous la clause de la NPF (exceptions accordées par l’article XXIV du GATT, article 5 du GATS + les exceptions à ces articles dans la clause d’habilitation ou « enabling clause » dans les cas des préférences tarifaires partielles accordées aux PVD ou aux PMA).

Une libéralisation commerciale préférentielle à l’intérieur d’une ZLE n’est pas nécessairement bénéfique pour ses membres. Tout dépendra de si l’accord engendre plus de création que de détournement de commerce.

Dans un monde avec information asymétrique il peut y avoir des gains importants à signer un accord régional avec des pays plus grands ou des pays développés

La plupart de ces gains ne sont pas présents pour des accords régionaux entre des petits PVDs

Le problème des accords Nord-Sud sont les autres reformes qui peuvent être imposées sur les PVDs par les PD et qui vont contre leurs objectifs de développement (e.g., accords de propriété intellectuelle dans Chili-US par exemple)

Références