Jean-Jacques Gautier et la prévention de la torture : l’idée d’action

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On appelait cet auteur le « bon banquier »

  • Texte de droit indirect

La torture persiste malgré les conventions (ex- Turquie)

Gautier explique les manques pour une optimisation du respect des conventions

Élément essentiel : idée de contrôle préventif des lieux où éventuellement peuvent se produire des scènes de torture

Objet

Idée de commission itinérante qui contrôle des lieux de privation de liberté

La proposition de Gautier aboutira à l’adoption en 1987 de la Convention Européen pour la prévention de la torture et en 2002 au protocole contre la torture adoptée par l’Assemblée générale des Nations-Unies.

Ces deux textes prévoient un système de visite régulière aux personnes privées de libertés assurées par un comité international d’experts qui juridiquement tente de combattre la torture.

Annexes

Références

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