Systèmes Électoraux : Mécanismes, Enjeux et Conséquences

Nous allons nous intéresser aux systèmes électoraux parce qu’ils ont autant de conséquences sociales, politiques, qu’économiques

Pour parler de systèmes électoraux, on présuppose l’existence d’une démocratie représentative avec des élections libres : sélection des candidats/partis par le vote citoyen.

Les élections sont centrales dans toute démocratie :

• pratique : mécanisme de sélection des élites politiques ;
• symbolique : l’élection assure une fonction de légitimation du système politique, car c’est l’expression de la volonté populaire.

Préambule : les systèmes électoraux

Pour la grande majorité des citoyens, voter lors d’élections est la principale et la seule forme de participation politique.

Ce tableau résume la moyenne de participation électorale durant plusieurs décennies.

Il existe des variations importantes :

• on voit des taux élevés comme en Autriche, en Belgique ou aussi à Chypre, l’une des raisons est que le vote est rendu obligatoire ;
• il existe un effet de la démocratie directe en Suisse via referendum qui intensifie l’activité politique participative ; le citoyen peut influencer directement les décisions.

Une élection consiste en un vote pour un candidat, mais il existe de nombreuses variations entre pays qui déterminent comment les suffrages obtenus se traduisent en siège au parlement.

Types de système électoraux

Les systèmes électoraux sont d’une grande importance parce qu’ils ont des conséquences majeures sur la précision de la manière dont les électeurs sont reflétés au parlement, sont représentés,sur le nombre de partis ainsi que sur le type de gouvernement, sur la stabilité politique ainsi que sur l’output du système.

Il n’existe pas de systèmes électoraux identiques, mais on peut distinguer deux grandes familles de systèmes électoraux :

• système majoritaire (ou pluraliste) : donne la priorité à un objectif ou existe un degré moindre de proportionnalité.
• système proportionnel : met l’accent sur le concept de proportionnalité – correspondance forte entre les votes obtenus et les sièges obtenus au parlement.

Il y a souvent eu un passage du système majoritaire à un système proportionnel dans l’histoire.

Le tableau suivant informe sur quel système électoral est instauré dans les pays européens. La colonne de droite indique les changements faits dans les systèmes électoraux dans les différents pays avec une relative stabilité.

On peut lire que pour certains pays, il y a eu peu de changement dans la durée.

Des changements majeurs ont eu lieu comme en Grèce durant la période de l’après-guerre, mais c’est aussi vrai pour l’Italie depuis le début des années 1990 ainsi que pour la Pologne et la Roumanie. En général, il est rare d’avoir un changement d’un type vers un autre, les réformes ont la plupart du temps lieu à l’intérieur d’un même type.

Système majoritaire

Scrutin uninominal majoritaire à un tour

Prenons comme exemple les élections à la chambre basse en Grande-Bretagne : single member plurality system (scrutin uninominal majoritaire à un tour), c’est un scrutin employé dans le monde anglo-saxon.

• Le système est une division territoriale en 650 districts appelés aussi circonscription
• 1 district = 1 représentant.
• Indépendamment du fait qu’il obtienne une majorité absolue ou non, le candidat sera élu, le vote se fait par un bulletin où apparaissent les noms des différents candidats et partis et l’électeur doit faire le choix d’un représentant.

• Avantages
  • simplicité pour l’électeur qui comprend le système électoral
  • il n’existe qu’un seul élu par district ce qui va créer un lien fort entre ce représentant et les individus qui vivent dans ce district, devant un fort représentant des intérêts de sa circonscription tissant un lien étroit avec sa base.
  • constitution d’un gouvernement monopartisan constitué par un parti vainqueur qui va gouverner ce qui est plus efficace pour mettre en œuvre un programme.

• Désavantage
  • plus faible représentativité : système peu représentatif des références des électeurs

Dans le district de Camborne and Redruth, le candidat vainqueur va être soutenu par moins de 40% des électeurs, tandis que 60% auront voté pour un autre candidat.

Le candidat libéral démocrate détient presque autant de suffrages que par le candidat conservateur, mais ne va pas obtenir de sièges au parlement.

• • Les petits partis sont les principaux perdants à savoir ceux qui obtiennent entre 0,5 et 5% de voix, deux grands partis dominent et souvent le troisième parti est le grand perdant de ces élections. On peut le constater dans les statistiques agrégées.

Les libéraux démocrates ont obtenu 23% de suffrages, mais comme ils arrivent en troisième position ils perdent tous, de plus leur représentation en termes de sièges est beaucoup plus faible que le nombre de voix au niveau nationales.

• • Cela peut amener à un vote stratégique pour anticiper la représentativité parlementaire, l’électeur ne vote pas pour ses préférences.

Scrutin uninominal majoritaire à deux tours

En France, il y a deux tours lors des élections parlementaires (scrutin uninominal majoritaire à deux tours) :

• nombre élevé de districts
• 1 district = 1 élu
• soit le candidat au premier tour obtient la majorité absolue, soit il y a un deuxième tour il y a un effet de sélection et de limitation des candidats pour s’assure qu’au deuxième tour un candidat ait la majorité absolue pour renforcer la légitimité du candidat élu. L’élection se fait à la majorité relative, seuls les deux candidats les mieux placés au premier tour sont représentés au deuxième tour.

• Avantage

Comparé au système majoritaire en Grande-Bretagne, l’électeur peut porter son vote sur un candidat au deuxième tour. Cela va permettre aux électeurs de révéler leurs préférences sincères lors du deuxième tour.

• Désavantage

Les candidats au deuxième tour ne prennent pas en compte la taille totale de la représentativité française. En France, lors de l’élection de 2012, les sondages donnent le Front National a une hauteur de 18%mais lutte pour obtenir des sièges l’Assemblée Nationale.

Les candidats au deuxième tour sont décidés à partir des résultats du deuxième tour sans considération de la taille totale du soutien populaire. Lors des élections présidentielles française de 2002, Chaque Chirac et Jean-Marie Le Pen se sont retrouvé au deuxième tour, ainsi Lionel Jospin a été éliminé dès le premier tour. Pour les analystes, l’une des raisons principales fut le fractionnement de la gauche, ces partis de gauche avaient leurs propres candidats fragmentant le score de la gauche affaiblissant le score total de Lionel Jospin.

Un système permet de prendre en compte la taille du soutien populaire appelé alternative vote. Dans ce système électoral alternatif, chaque électeur a deux voix et doit exprimer deux préférences. Par exemple, un supporter de Robert Hawkins exprimera aussi son choix pour Jude Robinson. S’il n’y a pas de majorité absolue,on va éliminer les candidats au bas de la lise puis on va reporter les voix de ces candidats vers la seconde préférence qui ont choisi par exemple l’élire Robert Hawkins. En suie on élimine le candidat le deuxième plus faible, puis on opère de manière similaire jusqu’à ce qu’un candidat obtienne la majorité absolue.

Système proportionnel

Il y a plusieurs élus par district, il y a plus d’un représentant élu par circonscription. Plus la taille des districts est grande plus le résultat des élections a tendance à être proportionnelle.

La forme dominante de ce système électoral est le scrutin de liste proportionnelle : chaque parti propose un certain nombre de candidats, chaque liste comprend autant de candidats que de sièges disponibles, ensuite les sièges sont redistribués selon les voix obtenues suivant une stratégie prédéterminée.

On peut analyser le système électoral à travers cinq dimensions :

1) Formule électorale

Traduit le nombre de voies en nombre de sièges au parlement. Les méthodes du tableau 11.4sont assez similaires et partage l’idée de la représentativité proportionnelle.

2) Taille district

Plus la taille est grande plus le système tendra à être proportionnel, en Ireland il y a 4 élus par district, le niveau de non-proportionnalité est relativement bas ; aux Pays-Bas le système promeut une forte proportionnalité.

3) Niveaux du système électoral

On parle de différents niveaux en particulier de l’existant ou non d’un deuxième niveau ou qui permet l’attribution de sièges aux partis afin de rectifier la non-proportionnalité apparue au niveau des districts. Dans certains pays un pourcentage de sièges est réservé aux non-élus,par exemple dans les pays nordiques, ce seuil est de 11% à 20%.

4) Seuil de représentation

Il est d’usage que la représentation proportionnelle emploie un seuil minimal qu’un parti doit atteindre afin qu’il puisse obtenir un quelconque siège au parlement.

• Le but étant d’éviter la prolifération de petits partis allant à l’encontre de la constitution d’une coalition gouvernementale stable.L’exemple historique est celui de la République de Weimar, car il y avait une absence d’un seuil de représentativité, dans l’après-guerre, en Allemagne, on a introduit le seuil de 5% de voix pour obtenir un siège au parlement. Cependant il y a une exception ou il est possible d’obtenir 3 sièges de district qui compense le fait de ne pas atteindre le seuil de 5%, ainsi le parti communiste en 1984 avait obtenu un siège au Bundestag par ce procédé.
• Siège bonus : le parti en tête reçoit un bonus garant de siège pour renforcer son poids

5) Possibilité de choisir candidats à l’intérieur d’une liste (open ballot vs. closed lists; mais aussi « panachage »)

Une fois les sièges répartis, il faut savoir quels individus à l’intérieur du parti vont siéger.

• Open ballot: on peut voter pour des candidats à l’intérieur de la liste, mais on peut aussi ajouter des candidats en provenance d’autres partis
• Closed lists: le parti prédétermine qui recevra le vote selon une représentation hiérarchique des élus potentiels
• Panachage :c’est une méthode électorale qui autorise le vote en faveur de candidats de listes différentes, voire de non-candidats.

Résume le seuil, le taux de panachage, etc.

Conséquences des systèmes électoraux

• Quel est normativement le meilleur système par rapport à ces conséquences ? Les critères d’évaluations sont :
• nombre de voix obtenues
• représentativité des femmes, des minorités
• efficacité : stabilité gouvernementale et la performance (économique, indicateurs sociaux, etc.)

• Le système proportionnel assure-t-il une meilleure représentativité ?

On peut s’intéresser à la relation entre le nombre de votes et de sièges obtenus.

Les systèmes majoritaires comme en France et au Royaume-Uni ont une performance moindre sur ce critère avec un score plus élevé représentant une non-représentativité.

D’autre part, il y a une variance importance dans les pays utilisant le système non proportionnel. Les pays utilisant une taille de district élevé comme aux Pays-Bas sont associés à une forte représentativité. En Tchécoslovaquie, par exemple, on utilise de larges districts, mais il est nécessaire d’avoir des seuils minimums qui gèrent des doses de non-représentativité.

Ce tableau est une simulation de la distribution des sièges qui aurait eu lieu si le système alternatif avait été employé dans les élections au système électoral majoritaire en France et en Grande-Bretagne pour les élections de 2007 et 2010. Ainsi on voit la réduction qu’auraient connue les grands partis et le renforcement des petits partis. On peut constater une situation analogue pour l’Angleterre qui pourrait changer la coalition gouvernementale gagnante de ces élections.

La représentativité des femmes

Il existe une différence lorsque l’on s’intéresse à leur taux de représentativité(tableau 15.5). La proportionnelle tend à intensifier la représentativité des femmes.

Une des raisons avancées est celle de la circonscription dans un système uninominal dans le système électoral proportionnel, car un électeur va peut-être être récalcitrant à élire une femme d’un parti, mais lorsque plusieurs candidats sont à choisir,il est avantageux pour un parti de présenter des femmes et des hommes sur une liste commune, car ne présenter que des hommes risque de moins bien passer et d’aliéner l’électorat. C’est un début de réponse insatisfaisante, mais qui peut aider à expliquer ces différences.

Dès lors, il est avantageux de proposer des listes plus diversifiées pour percer les résistances de l’électorat.

Nombre de partis

Maurice Duverger est le premier à avoir observé une relation entre système électoral et système de parti. Il suggère l’existence d’un lien étroit à travers deux lois que l’on appelle les lois de Duverger.

• Première loi : le système majoritaire uninominal à un tour est associé à un système de parti bipartisan :
  • La raison mécanique est que les petits partis avec un soutien populaire distribué sur l’ensemble du pays et non concentré, n’obtiennent pas un pourcentage de siège proportionnel à leurs voix.
  • L’aspect psychologique qui renforce ce dynamise et le fait que les électeurs votent « utilement » en s’abstenant de voter pour les petits partis.
• Deuxième loi : la représentation proportionnelle tend à une multiplication des partis où coexistent de nombreux partis.

Des chercheurs ont développé un indicateur des nombres de partis qui prend aussi en compte la taille relative de chaque parti ; est calculé le nombre effectif de partis dans un pays donné.

Type de gouvernement

Dans les pays qui utilisent le système électoral proportionnel, le gouvernement tend à être un gouvernement de coalition alors quand dans un système majoritaire on tend vers un gouvernement monopartisan.

Dans un système proportionnel, il existe une difficulté à décider des réformes en correspondance au climat économique et social.

L’argument avancé contre un système proportionnel est la difficulté à faire des reformes dépend de la difficulté existence à communiquer entre les partis. C’est souvent associé à une instabilité politique alors que se dégagent des mandats clairs avec un seul parti qui gouverne avec une assise très stable.

Le système proportionnel est associé à une faible capacité de réforme et de réponses aux changements économiques et sociaux. Les raisons sont le besoin de coordonner les décisions entre une pluralité de partis ou un parti peut bloquer une réforme et exercer un pouvoir de réforme, ce sont des consensus plus difficiles à dégager, car les coalitions peuvent se faire et se défaire au grès d’enjeux importants menant a une capacité de réforme moindre aux pays associés au système électoral proportionnel.

Des travaux ont montré que le système proportionnel est associé à de plus grands déficits publics et de dettes souveraines. Il y a certaines analyses empiriques rigoureuses qui montrent une plus faible performance économique des pays à système électoral proportionnel.