Informations pour « Convention Européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitement inhumains ou dégradants »

Informations de base

Titre affichéConvention Européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitement inhumains ou dégradants
Clé de tri par défautConvention Européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitement inhumains ou dégradants
Taille de la page (en octets)790
ID de la page2118
Langue du contenu de la pagefr - français
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Dernier rédacteurArthur (discussion | contributions)
Date de la dernière modification24 décembre 2015 à 01:07
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