Politique comparée

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Conférence 1 : Introduction

Deux clarifications préliminaires : • On s’intéresse principalement aux processus politiques (comportement des citoyens, partis politiques, groupes d’intérêt) ; les politiques publiques sont secondaires : » comparative politics » plutôt que « comparative public policy » • On se focalise principalement sur les démocraties « occidentales » : – démocraties libérales (droits civiques) – démocraties représentatives – démocraties de longue durée

I/ Les thématiques du cours A. Problématique méthodologique : qu’est-ce que c’est « l’analyse comparée » de la politique ? Comment la faire ? Pourquoi la faire ? 1. Pourquoi ? a) Qu’est-ce que c’est « la politique comparée » ? : C’est la seule sous-discipline de la science politique qui est définie par sa méthode : « l’analyse comparée ». Méthode :  Comment fait-on l’analyse comparée ? : comparer quoi ? (quels sont les « units of analysis »?)  Pourquoi le faire ? Quels buts ? : « l’analyse comparée » n’est pas une seule méthode. Premier objectif du cours : présentation et discussion de plusieurs approches à l’analyse comparée. b) Comparer quoi ? : L’analyse de comportement politique implique comparaisons entre les individus (entre hommes et femmes, entre jeunes et âgés, ouvriers et professionnels, etc.). « L’analyse comparée » fait référence à un type particulier de comparaison : comparaisons entre « contextes macro ». Souvent les « contextes macro » sont conçus au niveau des pays (« états-nations »), mais on peut également comparer d’autres « contextes macro » : régions (cantons), domaines politiques, périodes historiques, … c) Pourquoi comparer ? : • comparaison pour évaluer (« but normatif »), ex : quelle démocratie est la meilleure ? • comparaison pour expliquer (« but positif »), ex : pourquoi + de partis en Suisse qu’en GB ? L’analyse comparée : « l’analyse des conséquences des contextes macro pour le comportement politiques et les résultats des processus politiques. » Plusieurs « contextes macro » potentiels ; et conséquences aux plusieurs niveaux potentiels : individus (citoyens), acteurs politiques (partis, groupes d’intérêt, mouvements) et politiques gouvernementales. 2. Plusieurs approches méthodologiques : 2 distinctions • L’approche quantitative contre l’approche qualitative : l’analyse d’un échantillon des cas contre la comparaison des cas particuliers (sélectionnés pour leurs particularités). • l’approche déductive contre l’approche inductive : - L’approche déductive : on commence avec une théorie (causale) qu’on veut tester. - L’approche inductive : on commence avec un phénomène/résultat (peut-être un « puzzle ») qu’on veut expliquer. Deux méthodes inductives (John Stuart Mill, A System of Logic, 1843) : On cherche l’explication d’un phénomène (outcome) qu’on observe dans certain cas (« cas positifs ») et qu’on n’observe pas dans d’autres cas (« cas négatifs ») • La méthode d’accord: on cherche des variables explicatives que les cas positifs ont en commun • La méthode de différence : on cherche des variables explicatives que les cas positifs et les cas négatifs n’ont pas en commun • La méthode jointe : les deux principes appliqués au même problème 3. La logique de Mill exemplifiée (Val Bunce, Subversive Institutions, 1999) Le puzzle : variation parmi les pays dans lesquels le socialisme d’État s’est effondré entre 1989 et 1995 – dans certains cas, l’état a été démantelé, pas dans d’autres cas... • Cas positifs (démantèlement) : l’Union soviétique, la Tchécoslovaquie et la Yougoslavie, ces États n’existent plus. • Cas négatifs : la Pologne, la Hongrie, la Roumanie, la Bulgarie => pourquoi cette variation ? 3 explications plausibles : le fédéralisme, l’existence des minorités ethniques, mobilisation nationaliste préalable. La méthode d’accord élime la mobilisation préalable comme explication satisfaisante. La méthode de différence élime l’existence des minorités ethniques comme explication satisfaisante.

Conclusion selon la méthode jointe : Le fédéralisme est la variable principale, même peut-être la seule variable, qui explique le puzzle du démantèlement de l’état parmi les pays post-communistes. On applique souvent la méthode de différence sans la méthode d’accord, mais ça suppose que les cas sont suffisamment similaires : • pourquoi observe-t-on une « révolte fiscale « aux États-Unis mais pas en Suède dans les années 70 ?  Cas non similaires, donc comparaison non pertinente. • pourquoi observe-t-on une « révolte fiscale » en Danemark mais pas en Suède dans les années 70 ?  Pays très similaires, possible d’identifier des variables causales. Critiques de la logique de Mill : • Les résultats que nous voulons expliquer sont souvent une question de degré (p.ex., la taille de l’état-providence). • Même pour les événements (comme le démantèlement de l’état), la logique de Mill est trop déterministe. ⇒ La perspective probabiliste : X augmente la probabilité d’observer Y (mais X n’est pas une cause suffisante de Y). ⇒ La causalité plurielle : plusieurs X’s peuvent influencer la probabilité d’observer Y (ou la valeur de Y). 4. L’analyse quantitative : un exemple Alberto Alesina et Edward Glaeser, Fighting Poverty in the United States and Europe (2004). Question : pourquoi l’État-Providence est plus important en Europe qu’aux USA ?

La théorie : la fractionalisation raciale/ethnique sape le soutien pour la redistribution parmi les électeurs aux revenus moyens. Le test : y-a-t-il une association entre fractionalisation et la taille de l’État-Providence à travers les pays ?

On observe bien une causalité entre ces deux variables. La fractionalisation raciale peut expliquer les dépenses sociales. Limites : Spuriousness (fausseté ?): y a-t-il une troisième variable (Z) qui a une influence sur les valeurs de X et Y ?  la « régression multivariée »: quel est l’effet moyen de X sur Y en contrôlant l'effet de Z sur Y ? Causalité inverse : peut-être que les valeurs de X dépendent des valeurs de Y ? => corrélation ≠ causalité : quels sont les mécanismes causaux ? Les phénomènes rares (démantèlements d’états p.ex.) posent un problème pour l’analyse quantitative. 5. « Multi-methods design » • Comparaison des cas, puis analyse quantitative pour tester la (nouvelle) théorie • Analyse quantitative, puis analyse qualitative pour comprendre/tester les mécanismes causaux 6. La temporalité comme élément manquant • Périodes historiques comme contextes macro • La séquence de changements dans les variables d'intérêt 7. L’analyse des individus dans leur contexte macro a) L’explication « fréquentiste » • Exemple A : l’explication « fréquentiste » 1. les travailleurs dans la production ont plus tendance à voter pour les partis de gauche que les travailleurs dans les services 2. les partis de gauche sont plus forts en Europe qu’aux États- Unis parce que plus de travailleurs sont employés dans la production • Exemple B : 1. les personnes croyantes sont plus conservatrices 2. les partis de gauche sont plus forts en Europe qu’aux États-Unis parce qu’il y a moins de personnes croyantes => la relation entre X et Y est la même dans tous les pays b) L’explication « contextuelle » • Exemple A : les travailleurs dans la production ont tendance à davantage voter pour les partis de gauche que les travailleurs dans les services en Europe, mais ce n’est pas le cas aux États- Unis • Exemple B : les personnes croyantes sont plus conservatrices aux États-Unis qu’en Europe => l’idée clé: le contexte change la relation entre X et Y

Résumé : • approche déductive/approche inductive • méthode d’accord/méthode de différence • explication déterministe/explication probabiliste • explication fréquentiste/explication contextuelle • temporalité: variation entre cas au fil du temps

B. Thématique substantielle : 1. Quelles sont les différences principales parmi les systèmes des pays « occidentaux » ? a) Les institutions politiques Les politologues favorisent les comparaisons transnationales parce qu’ils s’intéressent aux conséquences politiques des facteurs (souvent institutionnels) qui varient au niveau national : les conséquences du système politique. Analyse quantitative et comparativiste. L’exemple par excellence (Arendt Lijphart, Patterns of Democracy) : une analyse comparée-quantitative des 36 pays qui étaient « démocratiques » en 2010 et avaient été « démocratiques » pour plus que 20 ans (en 2010). b) Définition formelle de la démocratie « Un système politique dans lequel ceux qui font et appliquent les lois (« les gouverneurs ») sont responsables devant ceux qui doivent obéir aux lois ("les citoyens") à travers des élections régulières et compétitives, au suffrage universel et égal. » => 3 critères : 1. Responsabilité́ 2. Élections régulières et compétitives 3. Suffrage universel et égal c) La perspective « comparativiste » exemplifiée par Lijphart Il y a plusieurs manières d’organiser les élections, la représentation et la responsabilité, principalement : - État unitaire Vs. État fédéral - Régime parlementaire Vs. Régime présidentiel - Élections majoritaires Vs. Élections proportionnelles  Quels sont les conséquences de ces différences institutionnels pour le comportement des citoyens et les acteurs collectives (nombre de partis politiques, …) ? pour les politiques publiques et, finalement, pour la qualité de vie ? d) Deux visions de la démocratie • Vision majoritaire : la démocratie, ça veut dire que la majorité des citoyens (électeurs) décident les politiques gouvernementales. • Vision consensuelle : la démocratie, ça veut dire que tous les citoyens sont représentés dans le processus décisionnel, que le pouvoir politique est partagé parmi les groupements les plus importants des citoyens. 2. Comment expliquer des tendances (changement au fil du temps) que ces pays ont en commun ? Critique de l’approche institutionnaliste => problématiques additionnelles : • Quels sont les mécanismes causales entre institutions et les choix politiques ? • Comment expliquer les différences institutionnelles ? institutions comme choix politiques ? • Comment expliquer le changement au fil du temps, malgré la stabilité institutionnelle ? • D’autres contextes « macro » : l’économie, la culture politique.


Conférence 2 : Institutions démocratiques : formes gouvernementales et scrutins électoraux

I/ La perspective institutionnelle : le livre de Lijphart Problématique de base : La démocratie (définie par les élections compétitives comme mécanisme pour la représentation des citoyens et la responsabilité du gouvernement) peut-être organisée de plusieurs manières très différentes : démocratie suisse ≠ démocratie britannique. A. Le projet de Lijphart : 3 étapes 1. Identifier et mesurer les différences institutionnelles (chap. 5-13) : au total, 10 variables mesurables (ou peut-être « aspects/dimensions de variation ») 2. Conceptualiser (et mesurer) les liens parmi les 10 variables => une typologie des démocraties (chap. 2-3 et 14) : démocraties majoritaires et democraties consensuelles 3. Évaluer l’impact de ces différences institutionnelles en termes de politiques publiques et de conditions économiques et sociales (chap. 15-16), conséquences de ces politiques. B. Notre discussion Aujourd’hui : Introduction à la problématique de Lijphart, deux distinctions primordiales : 1. gouvernement parlementaire et gouvernement présidentiel 2. élections majoritaires et proportionnelles La semaine prochaine (conférence no. 3) : • un inventaire complet des différences identifiés par Lijphart • discussion de son classement (typologie) des pays Le premier tutorat : discussion du projet évaluatif de Lijphart: les démocraties consensuelles, sont-elles meilleures? Conférence no. 5 : les limites de la perspective instutionelle II/ La perspective « institutionnaliste »

A. Institutions = « règles du jeu » Comprendre les conséquences de ces règles du jeu. • Certaines règles ne sont jamais prescrites par la constitution, d’autres sont toujours prescrites par la constitution • Certaines règles peuvent être « constitutionnelles » ou non : certaines constitutions sont plus détaillées que d'autres • Les règles pour changer la constitution sont, elles-mêmes, une dimension de variation transnationale (variable no. 8 dans le schéma de Lijphart) Les règles électorales sont précisées par la constitution dans certains pays, mais pas dans d’autres. B. Que faut-il pour modifier la constitution ? • R-U : majorité dans le House of Commons, pas de lois supérieures des décisions du Parlement. • E-U : majorités de 2/3 dans les 2 assemblées législatives au niveau fédéral + majorités législatives dans 4/5 de tous les états-membres. Très difficile de changer la constitution. Très peu de changements dans ces 50 dernières années. III/ Les deux visions de la démocratie • Vision majoritaire (britannique) : la démocratie, ça veut dire que la majorité des citoyens (électeurs) décident les politiques gouvernementales. • Vision consensuelle (suisse) : la démocratie, ça veut dire que tous les citoyens sont représentés dans le processus décisionnel, que le pouvoir politique est partagé parmi les groupements les plus importants des citoyens => gouvernement de coalition, gouvernement par compromis. IV/ Deux manières de partager le pouvoir gouvernementale •Entre les différents niveaux de gouvernement (ou différentes « instances gouvernementales »)  fusion power contre division of power (=la dimension « fédérale-unitaire ») • Au même niveau (ou dans la même instance), entre les différents acteurs politiques  majority rule contre power-sharing (=la dimension « éxécutifs-partis »)

Ambiguïté dans le livre de Lijphart : y-a-t-il 2 ou 4 types de démocratie ? Dans ces cas là, lorsqu’il affirme que les gouv. De coalition sont meilleurs, parle-t-il de la Suède ou de la Suisse ? Le fédéralisme (deuxième forme de partage du pouvoir) à discuter la semaine prochaine : pour le moment, supposons un état unitaire (et supposons qu’il y une chambre du parlement qui est dominante, la chambre populaire, élue directement par le peuple) ... V/ Gouvernement parlementaire et gouvernement présidentiel Les relations entre l’exécutif du gouvernement et l’assemblée législative ou les assemblées législatives sont une thématique importante pour Lijphart (variable no. 3), mais le choix « présidentialisme contre parlementarisme » ne figure pas parmi les 10 aspects de variation transnationale identifiés par Lijphart... A. Gouvernement présidentiel (exemples : les Etats-Unis et la France) • Elu directement par les citoyens, le président est le chef du gouvernement et le chef d’Etat. • Le président a un mandat politique et des pouvoirs constitutionnels indépendants du parlement (la majorité législative) • Les ministres (le cabinet) sont nommés par le président et ils sont responsables devant lui • Le président et le parlement légifèrent (adoptent des lois) conjointement • Gouvernement par executive orders : décisions par le président qui ont la force de loi B. Gouvernement parlementaire (exemples : le Royaume-Uni et l’Allemagne) • Distinction entre « chef d’état » et « chef du gouvernement » • Le chef du gouvernement (premier ministre) est élu par la majorité parlementaire (la majorité de l’assemblée « populaire ») • Présidé par le premier ministre, le gouvernement (le cabinet) est le « comité exécutif » du parlement (la majorité du parlement) • Les pouvoirs législatifs exercés par le gouvernement ont été délégués par le parlement • Le cabinet et les ministres sont responsables devant le parlement et le parlement peut les forcer à démissionner • Le gouvernement contrôle l’agenda du parlement C. Différences entre régimes présidentiels USA : • Pouvoir de veto du président : si le président refuse la signature, il faut une majorité de 2/3 dans les deux chambres du congrès pour qu’une initiative parlementaire devient la loi. Très difficile de légiférer sans le président mais aussi difficile pour le président de légiférer sans le parlement. • Le président ne peut pas dissoudre le parlement France : • Aucun pouvoir de veto • Mais le président peut dissoudre l’Assemblé Nationale

Gouvernement présidentiel américain = séparation des pouvoirs éxécutifs, législatifs et judiciaires Gouvernement parlementaire britannique = fusion des pouvoirs (= gouvernement par la majorité parlementaire)

=> c’est le Royaume Uni qui est l’exemple par excellence de la démocratie majoritaire, mais comment caractériser les USA (ou la France sous « cohabitation ») ? D. Le cas suisse : gouvernement parlementaire ? • le parlement nomme le gouvernement (les ministres) mais il ne peut pas les forcer à démissionner entre les élections • gouvernement de coalition permanente : les résultats électoraux n’influencent pas la composition partisane du gouvernement (sauf de temps en temps) VI/ Systèmes éléctoraux Problématique : comment se forme une majorité gouvernementale dans un système parlementaire ? Norme dans la Grande Bretagne : gouvernement d’un seul parti (majoritaire ou presque-majoritaire) Norme dans l’Allemagne : gouvernement de coalition (plusieurs parties politiques dans le gouvernement) => le système électoral comme l’explication principale pour cette divergence... A. Les 2 types de base PR (proportional representation) : • plusieurs élu-e-s dans chaque circonscription • le nombre de sièges attribués dans chaque circonscription est proportionnel à sa population • dans chaque circonscription, les sièges sont attribués aux partis proportionnellement au nombre de votes obtenus SMD (single-member districts) : • un-e seul-e élu-e par circonscription • les circonscriptions sont de même taille • le candidat qui obtient plus de voix que les autres dans une circonscription est élu Précisions préliminaires : • Distinction entre systèmes SMD et système PR concerne les élections aux assemblés législatives (parlements) • Les élections présidentielles sont toujours majoritaires • Les élections législatives dans un régime présidentiel peuvent être PR (le Brésil, la Russie) ou SMD (la France, USA) B. 2 variantes PR • Closed-list PR : les sièges qu’un parti a gagné sont attribués aux candidats selon leur place sur la liste (le standard) • Open-list PR : les électeurs peuvent exprimer leurs préférences parmi les candidates sur la liste (p. ex. Suisse) C. 2 variantes SMD • La variante « pluralitaire » (anglaise-américaine) : une seule élection, le candidat qui a obtenu le plus de votes gagne le siège (« first past the post »), même sans majorité. • La variante « majoritaire » (française), absence d'une majorité déclenche un deuxième tour : - Elections législatives : deuxième tour sans les candidats qui ont obtenu moins de 12.5% des suffrages ou qui ont choisi de se désister en faveur d’un autre candidat - Elections présidentielles : que deux candidats au deuxième tour D. Caractéristiques-clés des systèmes SMD • S’il n’y a plus que 2 candidats, une pluralité suffit pour gagner le siège (la variante française réduit mais n'élimine pas ce scénario dans les élections législatives) • On appelle ces systèmes « majoritaires » parce qu’ils ont tendance à produire des majorités parlementaires pour un seul parti. • Supposons que deux partis contestent l’élection et qu’un de ces partis gagne 51% des votes dans chaque circonscription : 100% des sièges parlementaire seront attribués à ce parti ! • Le système encourage le vote tactique pour l’un ou l’autre des candidats le plus susceptibles de gagner une pluralité de votes E. Conséquences du PR • Plus de partis, avec des programmes et des bases sociales plus differentié(e)s • Une probabilité beaucoup plus élevée de gouvernement de coalition

La « déconnexion » entre la distribution des votes et la distribution des sièges parlementaires dans le cas britannique :

Deux raisons pour cette « déconnexion » : • Il y a plus que deux candidat-e-s dans beaucoup de circonscriptions • Le parti gagnant a gagné́ ses circonscriptions par des marges plus petites que le parti perdant. F. Qu’est-ce qui se passe lors des élections ? En principe, 2 réponses : • Les électeurs expriment leurs préférences parmi les programmes présentés par les partis. • Les électeurs décident qui va gouverner. Le premier aspect est dominant dans les systèmes PR ; le deuxième dans les systèmes SMD (éléctions législatives en Grande Bretagne, les éléctions présidentielles aux USA, les deux en France). Dans les systèmes PR, c’est les partis qui décident qui va gouverner après les élections (mais leurs predispositions sont connues par les électeurs). Le système français donne aux électeurs l’opportunité exprimer leurs préférences parmi les programmes, vote sincère (premier tour) et puis décider qui va gouverner, vote tactique (deuxième tour). G. 3 arguments en facveur du SMD (contre la formule proportionnelle) 1. Système SMD permet des liens directs entre les citoyens et leur représentants parlementaires (« constituency ties ») 2. En favorisant les grands partis, le système SMD augmente l’efficacité du gouvernement 3. Gouvernement majoritaire facilite attribution du blâme/crédit (« clarté de la responsabilité ») A discuter : est-ce que les gouvernements d’un seul parti sont vraiment plus efficaces que les gouvernements de coalition ?