Les catégories et les générations de droits fondamentaux
Toutes ces expressions recouvrent unensemble de droits qui découlent de l’existence même de l’homme. On lesappelait encore au XVIIIe siècle les « droits naturels » ; aujourd’hui ils ne dépendent plus qued’une reconnaissance de l’État. En effet ils s’attachent à les faire respecteret protéger. Aujourd’hui dans la constitution suisse on les appelle les « droit fondamentaux ».
Les quatre catégories
Les libertés
Elles touchent et protègent un comportementdéterminé (se mouvoir, se réaliser, faire du commerce, etc.). Elle porte surtoute forme d’activité physique et psychique de l’individu.
Les droits politiques
C’estl’ensemble des compétences que l’ordre juridique reconnaît au citoyen. Ils ontpour objet principal le fonctionnement de la démocratie : - droitde vote - droitd’élire - droitd’être élu
Les garanties de l’état de droit
Cesdroits sont des droits fondamentaux qui limites aussi bien le contenu que laforme de l’activité étatique et ont pour but de soumettre l’État au respect dequelques règles essentielles tel que le principe d’égalité (interdiction del’arbitraire, interdiction de la discrimination). Elles visent à garantir un certaintype de comportement de l’État.
Les droits sociaux, économiques et culturels
Cesdroits comme les libertés, protègent un comportement humain déterminé(travailler, se loger, se nourrir, se former, se cultiver). Ils visent àpromouvoir un certain comportement de l’État, lequel est obligé d’appeler àfournir une prestation particulière tel que le droit à l’enseignement. Parexemple se former exige que l’État organise cette formation (primaire). Quandl’État doit venir en aide il doitorganiser les mesures d’assistances.
Les trois générations de droit fondamentaux et les étapes de leurs développements
Ces différentes catégories découlent d’une longue évolution commençant au XVIIIe siècle. Les droits de l’homme de la première génération touchent essentiellement les libertés comme par exemple la Déclaration Française des Droits de l’Homme mais aussi la déclaration de Virginie.
Ce que l’on demande à l’État c’est le respect des libertés de la personne en permettant la participation des individus au fonctionnement de la démocratie et des institutions démocratiques.
La première génération regroupe les libertés et les droits politiques. Au XVIIIe siècle les citoyens se voient accordé des possibilités de choix, d’action et d’appréciation. Le rôle de l’État y apparaît comme essentiellement négatif. Dès lors ce qui est attendu de lui est le fait de lever les interdictions qui empêchent l’individu de s’épanouir.
La deuxième génération apparaît tardivement à la fin du XIXe et début du XXe siècle avec l’avènement des droits sociaux. Désormais,à la différence des libertés, on demande à l’État d’intervenir pour répondre aux besoins ressentis par les hommes bénéficière du progrès et d’en voir garantir les avantages. Ils dépendent exclusivement de l’État qui seul peut en assurer la réalisation par son action positive (organisation des écoles,organisations d’hôpitaux, d’assistances, etc.)
Les droits fondamentaux de troisième génération font leur apparition à la fin de la deuxième guerre mondiale que la doctrine appelle aussi les « droit de solidarité » : droit à la paix, au développement, à un environnement sain, au patrimoine commun de l’humanité, à l’information. Ils sont au fond des droits en gestation et n’ont pas de valeur juridique étant à l’échelon de revendication. Certains droits jouissent d’une certaine reconnaissance nationale voire internationale. Un jour viendra où ils trouveront leur place dans le droit positif. (Ex- droit de l’environnement qui trouve sa place dans certains textes constitutionnels)
D’abord ces droits fondamentaux sont développés à l’échelon national. Cette étape nationale se fait à partir du milieu du XVIIIe jusqu’au milieu du XXe. L’État international qui voit l’émergence des Droits de l’Homme à l’échelle nationale proclame la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. À l’échelon européen est proclamé la Convention Européenne des Droits de l’Homme le 4 novembre 1950 entrant en vigueur en 1953.