La Société des Nations et la sécurité internationales : 1920 – 1939

Jusqu’à présent nous nous sommes penché sur les aspects techniques et sociaux du règlement pacifique et sur le système de la Société des Nations. Nous allons chercher à analyser et voir si la Société des Nations a pu remplir sa première vocation à savoir le maintien de la paix. Pour ce faire, nous allons analyser les crises qui ont marquées la période de l‘entre-deux-guerres.

En 1919, personne ne pouvait prévoir la monté du national-socialisme. En effet, et la recherche historique parle de la « guerre de Trente ans » du XXème siècle, il est possible de voir la Deuxième guerre mondiale comme une conséquence de la Première guerre mondiale. Nous allons regarder la sécurité collective telle qu’envisagée par la Conférence de la paix. L’introduction de mécanisme pour traiter de la guerre d’agression et donc de chercher un règlement pacifique est un élément nouveau. Il y a l’introduction d’instruments pour régler de façon pacifique les différends alors que le vieux système était celui des alliances.

La « sécurité internationale »

Le concept de la « sécurité collective » est introduit et est utilisé pour la première fois par Edvard Beneš en 1924. Déjà, au moment des négociations de paix qui ont suivit la Deuxième guerre mondiale, Wilson et Smuts ont conçu un système pour promouvoir la paix et prévenir les facteurs de déstabilisation. L’approche qui a été cherchée à construire à Paris se basait sur le fait d’éviter les phénomènes et les problèmes qui ont causés la Première guerre mondiale. Aux questions du nationalisme, la Société des Nations a cherchée à créer des systèmes de protection des minorités, contre les impérialismes et aux tensions sociales qui se constituent et deviennent explosives après la Révolution d’octobre. À la course des armements, la Société des Nations va répondre par un système de désarment. La Société des Nations essaie également d’introduire le concept de diplomatie transparente.

Avec la création de la Société des Nations, le traité de paix mettait en place le principe de solidarité internationale et d’indivisibilité de la paix. Les articles principaux permettent de comprendre le mécanisme et les idées qui sont à la base de la construction de la Société de Nations. L’article 10 donne l’intégrité territoriale : « Les membres de la Société s'engagent à respecter et à maintenir contre toute agression extérieure l'intégrité territoriale et l'indépendance politique présente de tous les membres de la Société. En cas d'agression, de menace ou de danger d'agression, le Conseil avise aux moyens d'assurer l'exécution de cette obligation ». Le respect de l’intégrité territoriale est primordial dans la conception de la sécurité collective de la Société des Nations. Dans l’idée de Wilson, il y avait également le concept qu’il était difficile à Paris de faire la paix et de régler toutes les questions. En concevant la société des Nations, il y a l’idée qu’il est possible un jour de faire la révision des décisions prises. Il y a la possibilité de faire une révision à l’article 19 « L'Assemblée peut, de temps à autre, inviter les membres de la Société à procéder à un nouvel examen des traités devenus inapplicables ainsi que des situations interna- tionales, dont le maintien pourrait mettre en péril la paix du monde ». Ce principe va être appliqué avec le traité de Lausanne de 1923 qui révise le traité de Sèvre. Des accords telles que ceux de Munich en 1938 se font en dehors de la Société des Nations et donc selon le vieux système. L’article 8 dit « Les membres de la Société reconnaissent que le maintien de la paix exige la réduction des armements nationaux au minimum compatible avec la sécurité nationale et avec l'exécution des obligations internationales imposées pour une action commune. Le Conseil, tenant compte de la situation géographique et des conditions spéciales de chaque État, prépare les plans de cette réduction, en vue de l’examen et de la décision des divers gouvernements [...] ». Les armements des membres qui font partie de la Société des Nations doivent être au minimum mais cela laisse une marge d’interprétation qui est une question politique. Dans son mécanisme l’article 8 stipules que cela devrait être le Conseil qui doit fixer des exceptions à l’armement minimum : « Après leur adoption par les divers gouvernements, la limite des armements ainsi fixée ne peut être dépassée sans le consentement du Conseil ». En théorie, les États-nations ne peuvent plus se lancer dans une course aux armements et doivent déclarer leurs armes et s‘ils dépassent les limites, ils doivent obtenir la consentement de la Société des Nations. Cela est une limite à la souveraineté nationale. Il y a le désir d’éviter une future guerre mais cela ne va pas fonctionner.

L’article 9 établit une Commission permettent qui doit régler les question de l’armement militaire naval et aérien. Le concept de la Société des Nations est très fort en ce qui concerne la limitation de l’armement. Une des manières afin d’éviter les conflits armés qui est la renonciation au recours à la guerre fixé dans l’article 12 du pacte « Tous les membres de la Société conviennent que, s'il s'élève entre eux un différend susceptible d'entraîner une rupture, ils le soumettront soit à la procédure de l'arbitrage, soit à l'examen du Conseil. Ils conviennent encore qu'en aucun cas ils ne doivent recourir à la guerre avant l'expiration d'un délai de trois mois après la sentence des arbitres ou le rapport du Conseil ». Avec l’établissement de procédures d’arbitrage, la Société des Nations essaie de trouver des solutions aux différends sans devoir recourir à la guerre. Le règlement pacifique des différends est réglé au article 12, 15 et 17 du Pacte. Dans la construction juridique, la Société des Nations avait des instruments forts et puissants, et le pacte est extrêmement clair en ce qui concerne ces points, l’échec était plutôt du point de vue politique.

Les articles 10, 15 et 16 sont ceux qui règles et donnent plus de poids à la sécurité collective dans le sens où un État ayant attaqué un autres États est considéré comme ayant attaqué tous les autres membres de la Société des Nations. L’article 16 dit : « Si un membre de la Société recourt à la guerre, contrairement aux engagements pris aux articles 12, 13 ou 15, il est ipso facto considéré comme ayant commis un acte de guerre contre tous les autres membres de la Société. Ceux-ci s'engagent à rompre immédiatement avec lui toutes relations commerciales ou financières, à interdire tous rapports entre leurs nationaux et ceux de l'État en rupture de pacte et à faire cesser toutes communications financières, commerciales ou personnelles entre les nationaux de cet État et ceux de tout autre État, membre ou non de la Société». Si un membre recours à la guerre, il est automatiquement considéré comme ayant attaqué tous les autres membres de la société. Ceux-ci s’engagent à rompre immédiatement avec lui toute relations commerciales, financières et personnelles. Cet article est extrêmement fort « En ce cas, le Conseil a le devoir de recommander aux divers gouvernements intéressés les effectifs militaires, navals ou aériens par lesquels les membres de la Société contribueront respectivement aux forces armées destinées à faire respecter les engagements de la Société ». Dans le cas où un membre de la Société des Nations attaque un autre, il est automatiquement considéré comme étant en guerre et il est recommandé aux gouvernement les forces militaires qu’ils devraient mettre à dispositions de la Société des Nations pour combattre cet État qui est allé contre le Pacte. Ce concept est fort étant l’ultima ratio. Il y a les moyens des sanctions économiques qui sont automatiques, les sanctions militaires et enfin la sanction morale par l’exclusion de la communauté des États du monde donc de la Société des Nations. À partir du moment où la Société des Nations n’arrive pas à être universelle, ce principe est faible et difficile à mettre en place.

Périodisation

Il est possible de périodiser en quatre parties :

• 1919 : tout une série de problèmes liés à la sécurité collective avec le problème de la guerre civile russe, la guerre des Jeunes turcs pour obtenir la révision du traité de Sèvre, la guerre d’indépendance irlandaise, le conflit de la Ruhr et les troubles en Chine. Dans ce contexte il ne faut pas oublier qu’à partir d’octobre 1922, il y a en Italie la prise du pouvoir par les fascistes. En 1923, Hitler qui est encore un marginal et tente à Munich de faire un putsch sur la même modalité que Mussolini qui va échouer mais va être constitutif pour la création du mythe du national-socialisme. Le fascisme et le national-socialisme sont deuxnouvelles idéologies qui se présentent comme des alternatives au communisme et aux idées libérales du système capitaliste ;
• 1925 : à partir du pacte de Locarno est l’entrée de l’Allemagne à la Société des Nations devenant membre permanent du Conseil de la Société des Nations. L’Allemagne n’a pas cédée la même garantie en ce qui concerne la frontière de l’est laissant ouverte une grande potentielle porte de conflit donnant de facto le début de la Deuxième guerre mondiale. La phase entre les deux guerres est souvent vue comme un « trou noir » qui mène à la Deuxième guerre mondiale mais cela n’est pas correct. Entre 1924 et 1925 il y a une relative stabilité que certains appellent les « Golden twenties » ou les « Années folles ». C’est une phase où il y a de forts mouvements et une forte production culturelle qui marque fortement le XXème siècle. En 1928, le pacte Briand-Kellog met l’interdiction de la guerre comme norme. La guerre pour la première fois devient déclarée comme interdite étant une nouveau développement dans la conception du droit international. Ce pacte a une durée illimitée et les États signataires s’engagent à ne pas utiliser la guerre comme instrument politique. Avec le pacte, les États doivent se soumettre à l’arbitrage de la Société des Nations et doivent garantir de ne pas entrer en guerre durant une période de trois mois mais après cette échéance, la guerre devient légitime. Dans la conception philosophique du pacte de la société des Nations, il n’y a pas d’interdiction à la guerre mais cela le devient en 1928.
• 1931 – 1933 : c’est la déstabilisation qui commence de plus en plus avec une situation qui commence à se dégrader à partir de 1929 suite à la crise économique mondiale. Les États-nations commencent à se replier sur leurs propres intérêts nationaux. C’est en dehors de l’Europe que les crises internationales ont commencée. C’est l’attaque de la Manchourie par le Japon qui a marquée le premier évènement grave marquant le direction vers la Deuxième guerre mondiale en Asie. En Amérique du sud, il y a la guerre du Chaco et en Afrique l’attaque italienne contre l’Abyssinie. C’est en marge du monde que commence à être déstabilisé tout le système créé avec la Société des Nations.
• 1933 – 1939 : le révisionnisme allemand sous domination national-socialiste va mettre fin à tout ce qui a été bâti à Versailles. L’Allemagne nationale-socialiste va sortir de la Société des Nations, une fois le retour de la Sarre effectué, le rétablissement du service militaire obligatoire, l’annexion de l’Autriche en 1938, l’occupation du territoire des Sudètes et enfin l’annexion de Dantzig. Il y a un rapide mouvement vers la Deuxième guerre mondiale. En 1939, l’Italie a lancée un assaut contre l’Albanie déstabilisant le système. Il y a également le déroulement de la guerre civile en Espagne ou l’Italie et l’Allemagne soutiennent le général fasciste Franco qui mène une guerre contre la République espagnole.

Lorsqu’on traite la question de la résolution pacifique des différends par la Société des Nations, il faut voir la direction normative qui est une approche juridique qui donne des instruments très forts réglés par le Pacte qui dicte les conduites dans le cadre des conflits avec une réalité normative claire et bien pensée. Il y a la réalité historique qui est marquée par la situation est les contingences politiques qui ne suivent pas ce que le droit international, en théorie, avait prévu. Il y a la différence entre la conception normative du droit international et la réalité historique qu’il y a derrière.

Conflits traités dans les années 1920

1. Conflit suédo-finlandais 1920 (Iles d’Åland)
2. Conflit polono-lituanien (Vilna, 1920 – 1923)
3. Conflit italo-grec (Corfou, 1923) [surtout traité par la Conférence desAmbassadeurs]
4. Conflit de Mossoul, 1924 – 1925 (Grande- Bretagne, Turquie)
5. Conflit gréco-bulgare 1925 (Demir Kapou)
6. Guerre de Chaco 1928-1938 (Paraguay-Bolivie/Brésil)

Conflits traités dans les années 1930

1. Conflit sino-japonais concernant la Mandchourie 1931 – 1932
2. Leticia - Colombie- Pérou, 1933 – 1934
3. Guerre italo-éthiopienne 1936
4. Guerre russo- finlandaise, 1939 – 1940

Conflits non-traités par la SdN

1. Annexion de Fiume par l’Italie (1919/1920)
2. Conflit franco-allemand, 1923 (occupation de la Ruhr)
3. Guerre de Rif 1925 (Maroc, décolonisation)
4. Agression japonaise contre la Chine, 1937 – 1945
5. Annexion de l’Autriche par l’Allemagne, 1938
6. Conflit tchéco-allemand (crise des Sudètes) 1938
7. Annexion de Dantzig, mars 1939
8. Annexion de l’Albanie par l’Italie, avril 1939
9. Annexion du reste de la Tchécoslovaquie (avril 1939)
10. Agression germano-soviétique contre la Pologne (1939)

Conflits traités, mais en dehors du cadre du Pacte :

• Haute Silésie 1923 : traité par la SdN, mais moins en tant que « conflit » qu’en interprétant le Traité de Versailles
• Guerre civile espagnole (1936 - 1939)

Références

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