Modification de L’essor du mouvement pour les droits de l’homme

=Contexte général de la fondation de Amnesty International=
Le début du mouvement pour les droits de l’homme déjà au XIXème siècle, avant la Première guerre mondiale : affaire Dreyfus en Fr qui avait déclenché la mise en place de la Ligue française pour les droits de l’homme par Théodore Ruissen ( ?) (droits de l’homme sont nés en partie en France), cette Ligue a promut la fondation des associations nationales analogues dans d’autres pays et dans l’entre-deux-guerres des sociétés analogues se sont rencontrées/réunies lors des Conférences entre autres en GB/USA/All
 
L’affaire Dreyfus :
*affaire d’espionnage, l’officier Dreyfus (arrière-plan juif) faisait partie de l’armée française et était accusé d’espionnage envers All ayant été l’antagoniste des français (fin 1990s), tribunal militaire a jugé et conclu que l’officier Dreyfus avait commis espionnage en faveur de l’All et a passé des infos militaires secrètes à l’ambassade d’All, pourtant tribunal militaire n’a pas considéré d’autres pistes (car avait autres suspects ; Esterhasi = vrai coupable de l’affaire qui avait des dettes et donc a conclu pacte avec l’All)
*Dreyfus a été mis en prison ; Emil Zola se met en débat : a accusé le gouvernement français et le tribunal militaire français qui a négligé des preuves et a refusé à considérer d’autres pistes à trouver le vrai coupable et a refusé de rouvrir le procès à une fois de plus en plus de faits ont été découverts une personne qui a fossé des documents sous ordre de ses généraux pour accabler Dreyfus a commit suicide à Dreyfus a été réhabilité et a pu revenir après qq années et a été réintégré dans l’armée (mais prend env. 20 ans) mais gouvernement français n’a toujours que fait minimum pour ne pas mettre en question autorité du tribunal et de l’armée
 
Les droits de l’homme défendus en France par élites et certains juristes ; aussi nés aux USA dans constitution de Virginie et déclaration d’indépendance les droits de l’homme/du citoyen ont été déclarés.
 
mais droits de l’homme n’étaient pas encore question de DI à l’époque mais du droit interne sous souveraineté des Etats : violations des droits de l’homme surtout dans dictature nazi/communiste/apartheid et esclavage aux USA, ils étaient plutôt au bénéfice des gouvernements/puissants et pas aux individus ;
 
dans l’entre-deux-guerres un système de protection des minorités ont vu le jour mais s’appliquait uniquement en Europe est-centrale et était faible et a échoué sous nazisme et expansion allemande.
 
C’est seulement après la Deuxième Guerre mondiale que notion de droits de l’homme devient une notion importante dans le DI (même si avait déjà notions de droits de l’homme avant : ex. déclaration pour les droits des enfants 1925 à établir droits sociaux et droits de travail) à notamment dans Charte des NU les DDH sont mentionnés mais tension avec respect de la souveraineté étatique qui est aussi principe fondateur de la charte des NU (décider cas par cas quel principe prime), mais DDH pas encore important (pas bcp marge de manœuvre pour agir en faveur des DDH)
 
1948 : déclaration universelle des droits de l’homme élaborée par la Commission des droits de l’homme : pas juridiquement contraignante à moins que les Etats se sentent liés ; collection des idées normatives qui peuvent guider la communauté internationale mais pas moyens juridiques pour contrer des violations, Conseil de sécurité peut agir uniquement lorsque la sécurité internationale est mise en danger : base pour des négociations et réflexions.
 
Convention anti-génocide adoptée un jour après la déclaration universelle pour les droits de l’homme (contraignante) 12 déc. 1948 : adopté après lutte acharnée d’un individu et qq ONG not. juives qui ont lutté pour une convention qui empêche la répétition d’un génocide/holocauste. La Convention oblige les Etats d’intervenir contre le génocide (mais ne dit pas avec quels moyens), ce qui n’a pas toujours été respecté.
 
situation des droits de l’homme n’est pas la meilleure après GM2 mais il reste des violations notamment dans les colonies : 
*Ex. France a pratiqué la torture contre les indépendantistes algériens ;
 
dictature de Franco en Espagne, dictature de Salazar en Portugal, dictatures en Amérique latine : emprisonnement des opposants
 
coups d’Etat en Turquie et Grèce, répressions et violations des droits de l’homme. Aux aux USA l’air des Maccarthisme visait à la persécution des communistes : les droits politiques et la libre expression des communistes était violé aux Etats-Unis. Le civil rights movement de population afro-américaine voyait le jour au cour des 50s et se renforçait jusqu’au civil rights act et Martin Luther King a été tué en 1968
 
Tiers Monde libéré : dictatures ex. Iran/Perse/pays arabes décolonisés/Afrique du Sud (apartheid)/pays africains : pas de démocratie stable car dictatures/coups militaires les ont détruits et remplacés
 
Etats communistes : env. 30mio victimes du stalinisme en Union Soviétique et autres pays communistes : partis non-communistes soit interdits, soit forcés à intégrer le parti communiste dominant. Les révoltes se succèdent : 1e en 1953 en All Est réprimé par charres, révolte en Hongrie en 1956, en République Tchèque en 1968. Fidel Castro au Cuba a assumé pouvoir fin 50s après guerre de guérilla et a persécuté opposants. Au Vietnam, la Guerre civile fait rage et se radicalise avec l’intervention des Etats-Unis
 
Violations des DDH presque partout, seul exception : quelques pays en Europe occidentale qui font partie du Conseil d’Europe fondé en 1948 sous l’égide duquel a été acceptée la Convention Européenne pour les Droits de l’Homme en 1952 : seul convention vraiment applicable avec force juridiquement contraignante et qui avait mis en place une cour internationale qui pouvait juger les Etats et son administration : Cour européenne des droits de l’homme

=Contexte spécifique de la fondation de Amnesty international (1961 - 1962)=
Peter Benenson (britannique, avocat) : engagé pour DDH déjà dans l’entre-deux-guerres, intéressé par guerre civile d’Espagne, adhère à parti socialiste, JUSTICE : droits civiques et politiques notamment aux colonies, 1958 : conversion au catholicisme après maladie à motivé à répandre ses idées de lutter pour les DDH et mobiliser autres acteurs pour défendre not. les droits des prisonniers politiques (droits de la libre expression de son opinion)
 
1961/2 : campagnes lancés par communistes en GB et ailleurs contre violations des DDH dans dictatures capitalistes (Grèce, Espagne, Portugal), Benenson et autres préoccupé par les violations trouvait ces campagnes hypocrites : socialistes ciblaient uniquement les pays capitalistes mais avait aussi violations dans pays communistes
 
Dans le contexte idéologique de la GF les DDH étaient un instrument idéologique pour critiquer le camp adversaire
 
Benenson mobilise d’autres de révolter avec lui pour défendre les valeurs essentielles des droits humains not. droit de libre expression de son opinion politique dans tous les pays du monde (capitalistes, communistes etc.)
 
vu d’abord jour sous forme d’une campagne à temps déterminé qui reprenait modèle d’une campagne de 1961 qui se prononçait not. à travers Congrès à Paris mars 1962 reprend modèle mais élargit attaque contre tous les régimes qui mettent en prison des opposants politiques : la campagne « Appeal for Amnesty » dirigée contre ces régimes
 
Etablissement de la notion de « prisonniers de conscience » vient d’Eric Baker (quaker) qui a accompagné Benenson et est au centre de l’activité de AI (objectif de AI) : personnes qui sont mis en prison à cause de leur opinion politique ou religieuse ou philosophique uniquement à au centre de l’activité de AI au début (article 1961 dans Observer)
 
Campagne (Appeal for Amnesty) résulte dans manifestation le 10 décembre 1961 (13e anniversaire de la déclaration universelle). Cette campagne s’agrandissait très vite en un soutien large not. en GB mais s’agrandissait très vite en 1961 lors d’une conférence transnationale à Luxembourg et en 1962 à Belgique à groupements locaux et nationaux voient le jour en 1961/2 : ils décident de transformer cet Appeal for Amnesty en une ONG : prisoner adoption groups (volontaires) naissent surtout en Europe occ. et USA sur base des volontaires à c’est un grassrootes movement (grande différence avec CICR) : mouvement (comme abolitionnisme) basé sur une mobilisation des masses plutôt que des élites, au lieu de JUSTICE AI se voyait comme acteur populaire qui vise aux médias et qui mobilise des masses afin de s’adresser au gouvernement qui met en prison des opposants politiques et viole les DDH
 
Ces prisonniers adoption groups choisissaient 3 prisonniers : un dans camps capitalistes, dans camp communistes et un dans TM à mettre en pratique l’impartialité idéologique en choisissant dans les 3 camps différents à l’époque à une fois prisoner était adapté un processus de recherche sur les prisonners, ils écrivaient des lettres aux gouvernements et instances concernées (parfois jusqu’au prison) afin de signaler au gouv. et instances qu’il y a eu un intérêt international pour cette personne et que gouvernement ne peut pas faire ce qu’il veut avec ces prisonniers sans risquer que le public en prend connaissance à sortir les prisonniers de son anonymat (rien publié), familles des prisonniers s’adressaient de plus en plus à AI
 
membres des prisoner adoption groups : activistes sociales, femmes bourgeoises, étudiants, enseignants, avocats (staff salarié grandissant de AI puisque une partie du mouvement ne peut pas continuer comme volontaire ; staff = collaborateurs professionnels)
 
Dès 1964 et véritablement dès 1970s accrédité auprès de l’ONU : considère ONU comme champs de bataille principal parce qu’il voulait œuvrer en faveur de l’adoption des normes des DDH (conventions)
 
Les précurseurs de AI : JUSTICE (élite) à dès 1961/2 : Benenson voulait créer une organisation de masse (pas élite) et voulait s’adresser aux médias (campagnes) : AI
 
=Les principes de Amnesty International=
Protection des prisonniers de conscience : ces prisonniers peuvent être adoptés par AI à condition qu’ils ne soutiennent pas la violence dans leur lutte 
 
Indépendance financière et politique par rapport au gouvernement : car il s’agit des violations de DDH ess. par des gouvernements/administrations/polices/militaires à faut distance face au gouvernement : AI n’accepte pas des dons/funding de part des gouvernements (àß ex. CICR obtient bcp de fonds, subventions du gouv. suisse dans GM1 et après 20s c’est devenu la règle ess. de UE/USA/Suisse) 
 
Impartialité face aux idéologies : AI a vu jour dans contexte idéologisé de la Guerre froide ; voulait pas que communistes attaquent violations des DDH dans les pays capitalistes (ex. Espagne, Portugal) et aveugle aux violations dans pays communistes à oblige les prisoner adoption groupes (groupes locaux qui adoptent les prisonniers) de choisir toujours un prisonniers des 3 camps (capitaliste, communiste et TM) afin de démontrer l’impartialité face aux idéologies.

Le résultat : AI a été critiqué de tous les 3 camps d’être partial (pour communistes : « organisation des pays occidentaux », TM : « organisation du Nord/pays riches », pays occidentaux : « organisation de la gauche »), mais principe a été réalité dans long terme (est resté fidèle au principe
 
=Modes d’opération d’AI=
Une grande partie du travail de AI consiste à rassembler des informations : fallait s’appuyer sur les journaux, organise des missions : membres du AI de pls pays ont été envoyés et dès que AI a été connu par monde il a commencé à obtenir des infos directement des proches des victimes (famille, amis etc. des personnes en prison) à devenu plus facile, 60s : individus dans différents pays s’adressaient directement à AI (soit aux organisations dans pays ou head quarter à NY)
 
Dans un 2e temps le head quarters et les groupes locaux une fois l’info rassemblé choisissaient des prisonniers ex. en fonction d’urgence/des affinités des groupes (sauf impartialité obligatoire) ; puis groupes écrivent lettres aux gouvernements concernés en faisant 3 demandes clés :    
#libéralisation (rien fait sauf s’exprimer)
#procès juste
#traitement correct des prisonniers en attendant le jugement
 
AI a établi une collaboration avec d’autres ONG à savoir avec le CICR qui au cours des 50s/60s commence aussi de s’occuper des prisonniers de conscience/de l’opposition, avec Commission international des juristes fondé à Genève en 1952, et plus tard avec Human Rights Watch : fondé dans cadre de processus de Helsinki déclenché dans négociations pays bloc de l’Est – pays occidentaux à Helsinki 1973-5 ; une fois déclaration de Helsinki adopté qui faisait référence aux DDH les pays de l’Est et leurs opposants avaient un texte pour faire référence pour critiquer les violations de DDH de leur propre gouvernement à groupe 77 est né : groupe de dissidents dans République Tchèque (autour Have qui est devenu président) : libéralisation des pays de l’Est et fonde au sein ONU Helsinki Watch aux USA et fonde antennes locaux dans pays est pour superviser le comportement d’un Etat par rapport au principe de Helsinki, HW se transforme en Human Rights Watch, et avec autres ONG fondés après AI
 
AI a obtenu le statut d’ONG consultatif auprès l’ECOSOC en 1964 et a désormais pu participer not. aux réunions de la Commission des droits de l’homme (open end séances : tous les EM de commission peuvent envoyer délégués et ONGs peuvent participer) et exercer influence par rapport à élaboration des normes pour conventions qui visaient à améliorer la protection des droits de l’homme au niveau international à influence sur pacte des droits civils et politiques de 1966 et pacte sur droits économiques et sociaux adoptés par ONU
 
Alors que AI avait dès début des juristes (professionnels) il y avait des pays qui portaient un intérêt actif au travail de l’AI et représentait l’AI au sein de Commission des droits de l’homme ; AI commence à se professionnaliser (salarisation) à partir des 70s : intérêt à attirer des personnes qualifiées (comme autres ONG aussi) à deviennent pistes pour des intérêts

Structure hiérarchique : Comité international exécutif était formé qui prend des décision directives pour le traitement des cas ; les liens avec l’ONU et communauté européenne se sont resserrés et réelles bureaux ont été établis (d’abord NY puis Genève)
 
En plus du travail des prisoner adoption groups un type d’action important est encore la campagne : l’AI reprend des thèmes particuliers importants pour sensibiliser l’opinion publique, rallier soutien des gouvernements pour isoler les Etats concernés et mobiliser soutien de l’ONU pour accuser et condamner ces Etats ; ex. début 60s : campagne pour prisonniers de conscience et plus tard autres problèmes not. campagnes contre torture (début 70s), campagnes contre disparition (fin 70s/début 80s), campagne contre les exécutions extrajudiciaires (exécutions des prisonniers de conscience sans jugement)
 
Ex. : campagne contre torture : fin 60s le gouvernement grec a été renversé par un coup militaire et installation d’une dictature militaire à violations des DDH transmis à communauté internationale (presse) à AI y envoie une mission pour communiquer avec autorités concernées à rapport : coopération mitigée du gouvernement parce qu’il ne voulait pas être accusé de ne pas avoir coopéré ; a trouvé infos accablantes pour le gouvernement, problème pour Grèce car elle a été membre du Conseil d’Europe et donc avait signé la Convention européenne pour les droits de l’homme de 1952 à violations pouvaient être portées devant CEDH, violations : personnes mises au prison et torture systématique à AI organise campagne contre torture (commence en 1971) à Grèce a été contrainte à quitter Conseil de l’Europe car il voulait l’exclure (sorte d’abord) mais pression restait haut à 1973 : dictature grecque s’effondrait à succès de la campagne
 
Ex. : dictature de Pinochet de 1973-1999 : lorsque campagne contre torture a juste était lancé gouvernement militaire est arrivé et a commis des tortures et autres violations, ex. autres violations en Amérique Sud et centrale 1970s
 
campagne contre torture continuait car violations massives et intérêt de l’opinion publique était très grande à conférence à Paris 1973 qui donne impulsion à commission des DDH de l’ONU d’élaborer Déclaration contre torture adopté en 1975 par l’assemblée générale de l’ONU et la Commission des DDH avec l’aide des ONG not. AI commençait à élaborer texte qui visait à devenir une Convention contre la torture entre 1979 et 1984 (adopté) ouvert à ratification des Etats (pas surestimer influence de AI sur textes mais quand-même influence)
 
Ex. : disparitions : déclaration de ONU adopté en 1990 et cas similaires ont lieu dans d’autres domaines ; convention contre la torture, pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1989 pour abolir peine de mort, déclaration international de protection contre disparition des personnes de 1990, protocole facultatif contre torture de 1992 : mise en place d’une Commission pour faire monitoring à commission contre torture peut aller sur place et collecter infos (pas dépendant des Etats) mais grande faiblesse de l’ONU : est-ce qu’une institution non-gouvernementale accuse un Etat de l’ONU ?


=Relation ONU – AI=
a eu une certaine complémentarité car ONU est le seul forum pour l’adoption des Conventions (pas possible pour AI) mais AI peut influencer la rédaction des textes de Conventions.
 
AI peut essayer d’exercer pression moyennant Commission et opinion publique si Etats ne sont pas prêts à adopter qqc, vérification et supervision de performance par rapport aux DDH : difficile pour ONU car elle est une organisation des gouvernements (ex. difficile à condamner la Chine pour violations des DDH à pays peuvent échapper à une condamnation).
 
Il faut des Etats isolés internationalement pour mieux être condamnés (ex. Afrique du Sud : apartheid, plus facilement condamnable car isolé. Ainsi, les USA : pas condamnés à ségrégation au Sud qui était similaire à l’apartheid sud-africaine).
 
fonction de AI important car libre et indépendant : contacts directs et infos avec prisonniers de conscience, nécessité de contraindre un gouvernement d’appliquer qqc : AI ne peut pas contraindre gouvernements à appliquer une norme mais elle peut mobiliser l’opinion publique (ONU peut condamner mais ne peut pas mobiliser au-delà de ça ; peut p.ex. pas s’adresser à presse pour lancer campagne à long terme), Conseil de sécurité peut agir que s’il y a danger pour sécurité international en lien avec violation des DDH
 
Prix Nobel de la paix reçu en 1977 (après entrée en vigueur des 2 pactes de 1966)

=Références=

=Notes=
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