Introduction aux sociétés et acteurs non-gouvernementaux en relations internationales

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Introduction aux sociétés et acteurs non-gouvernementaux en relations internationales
Faculté Faculté des Lettres
Département Département d’histoire générale
Professeur(s) Matthias Schulz
Cours Sociétés et acteurs non-gouvernementaux en relations internationales

Lectures


Acteurs non-étatiques émanant de la société civile et leur rôle en relations internationales

On peut distinguer les mouvements internationaux qui sont peu ou pas organisés. À partir du début du XIXème siècle, ils se transforment souvent en réseaux transnationaux d’experts ou d’idéalistes et commencent à conseiller les gouvernements ou à exercer des pressions moyennant les parlements. À partir du XXème siècle, ils commencent à exercer une certaine influence dans le cadre des organisations internationales parce qu’ils veulent que les États et ou les organisations internationales changent de politique. Déjà aussi à partir du milieu du XIXème siècle, on peut parler des associations solidifiées qui se mettent en place et qui se lancent dans le domaine des relations internationales. C’est peut-être à partir de ce moment-là qu’il faut introduire le terme d’« associations internationales » qui était leur nom à l’époque de la fin du XIXème siècle et encore dans la première moitié du XXème siècle. À partir de 1945 apparaît le terme ONG pour organisation non gouvernementale. Les ONG et leurs prédécesseurs sont l’objet de ce cours.

On peut certainement caractériser ces acteurs de plusieurs manières. Il y a les ONG de sensibilisation qui veulent créer une conscience notamment et typiquement dans les États du Nord et les États riches d’abord puis aussi depuis les indépendances des pays entièrement colonisés par les européens surtout, mais aussi le Japon et les États-Unis. Donc, l’objectif est de sensibiliser les gouvernements à adopter des politiques plus nuancées ou à réformer les politiques. D’autre part, il y a des ONG de terrain qui ne s’adressent pas à un gouvernement dans les pays riches, mais qui agissent de manière concrète sur le terrain comme par exemple des ONG de l’aide au développement ou des ONG humanitaires ou des ONG qui luttent en faveur des droits de l’homme par exemple.

A priori, il ne s’agit pas des acteurs gouvernementaux ou des acteurs qui émanent des partis politiques qui visent le pouvoir. Il ne s’agit pas non plus des acteurs économiques visant un but lucratif ou de représentants des intérêts particuliers comme des entreprises, des lobbys ou des syndicats par exemple.

Nous allons ni traiter des acteurs économiques qui représentent des buts lucratifs ou des lobbies qui visent des intérêts particuliers d’un groupe ou d’une branche des entreprises, ni les gouvernements bien qu’on ne peut pas parler des ONG sans mentionner les gouvernements. L’objet ici est l’espace ou une partie de l’espace entre les deux qui est laissé ouvert par les gouvernements et les entreprises, à savoir la société civile et les associations émanant de la société civile qui n’ont pas de but lucratif ni le but d’obtenir le pouvoir politique, c’est-à-dire de se faire élire au gouvernement.

Termes clés

D’abord, on peut situer l’objet de ce cours dans une tradition ancienne de l’historiographie – qui est l’écriture de l’histoire, l’historie professionnelle – et selon l’histoire de l’internationalisme – ce sont toutes les manifestations, tous les acteurs, toutes les idées qui visent à renforcer la coopération internationale, qui visent à promouvoir la coopération internationale. On peut distinguer deux types d’internationalisme qui sont l’internationalisme intergouvernemental, c’est-à-dire qu’il y a des gouvernements qui veulent coopérer et qui s’investissent en facteur de la coopération internationale. De l’autre côté, il y a l’internationalisme des acteurs privés et cet internationalisme nous adresse et existe comme tradition historiographique. C’est l’internationalisme des organisations intergouvernementales essentiellement.

Depuis, y va-t-il une grande tradition ? Il y a un renouveau depuis récemment. C’est le thème de l’histoire transnationale qui a repris le thème des acteurs privés qui s’organisent sur le plan international ou agissent sur le plan international. Dans le The Palgrave Dictionary of Transnational History édité par Akira Iriye et Pierre Saunier, est la manifestation récente d’une tradition historiographique qui a une nouvelle dénomination mais qui a certaines traditions.

On peut reprocher aux historiens, aux politologues et aux juristes d’avoir complétement négligé les non États qui sont aussi acteurs dans les relations internationales. Très longtemps, ils ont négligé les organisations internationales et encore plus longtemps et de manière plus dramatique, ils ont négligé les acteurs non étatiques.

Pourquoi est-ce comme cela ? Parce que le pouvoir de décision politique se retrouve dans les chancelleries ou les cabinets, donc au pouvoir politique. Donc, on a focalisé le pouvoir politique comme centre de décisions. Mais, avec la démocratisation des sociétés, il y a un nouveau phénomène qui s’est répandu de plus en plus qui est la capacité des sociétés civiles de s’organiser librement. Donc, les citoyens peuvent fonder des partis politiques, des associations de solidarité, des syndicats, des associations à un but de protection quelques chose, les animaux, la nature, les droits de l’homme. Ils peuvent donc s’associer librement peu importe l’objectif à condition que ce ne soit pas contre la constitution de la démocratie et donc avec cette possibilité de s’organiser et de s’associer librement en tant que citoyen, et aussi est accru les possibilités d’influencer le politique, la politique et les politiciens moyennant ces associations privées. Cela se fait à la fois entre des associations privées et des gouvernements, autant qu’avec les associations à vocation internationale et les organisation intergouvernementales. Là aussi il y a des liens directs.

Bertrand Badie en 2012.

Où se situe le premier lien direct entre les ONG et l’ONU ? Bertrand Badie parle des « intrus de la diplomatie ». Est-ce que les ONG sont des intrus ou des invités si l’on parle de l’ONU ? Une bonne réponse est de dire que cela dépend de la perspective. Pour certains gouvernements se sont des intrus, des malfaiteurs qui nuisent, pour d’autres, ce sont des intervenants raisonnables qui apportent la raison, qui apportent de l’expertise, de l’autorité morale à un débat qui est bienvenue. Donc, le premier lien, c’est la Charte de l’ONU adopté à San Francisco en 1945. L’article 71 parle des ONG et plus spécifiquement, il stipule que le Conseil économique et social de l’ONU peut inviter des ONG à donner des conseils au Conseil économique et social. Donc, d’un point de vue de l’ONU ou des rédacteurs de la Charte.

Les ONG sont des invitées. Depuis, s’est développé une formule qui s’appelle « accréditation », c’est-à-dire qu’il y a des ONG qui sont officiellement accrédité auprès du Conseil économie et sociale et cela existe depuis le début de l’ONU. Donc, ces acteurs sont officiellement reconnus même si les États et les gouvernements avaient eu tendance pendant très longtemps à les écarter. On retrouve cette tendance encore aujourd’hui auprès de certains gouvernements.

Cet objet s’inscrit dans l’histoire appelé aujourd’hui histoire transnationale, quel est l’intérêt de ce type d’histoire ? Ce type d’histoire s’adresse à ce que l’histoire de la diplomatie traditionnelle a laissé un peu de côté, à savoir l’histoire culturelle, l’histoire sociale, l’histoire intellectuelle, l’histoire de la circulation des idées, des concepts et des modèles de développement des droits de l’homme par exemple. C’est l’histoire des réseaux qui se tissent autour des organisations internationales, des réseaux d’experts, des communautés épistémiques avec le termes de Peter Haas qui avait écrit en 1992 un article sur les communauté épistémiques qui sont des communautés essentiellement des scientifiques ou des personnes qui ont lu sur un sujet, qui se sont intéressé longtemps sur un sujet et qui partagent les mêmes notions et les mêmes hypothèses à peu près et qui s’échangent en tant qu’experts sur un sujet comme par exemple les experts de droits de l’homme et les experts de l’action humanitaire. Souvent, ce ne sont pas des intellectuels purement universitaires mais des intellectuels ou des experts du terrain qui émanent des ONG, qui informent, qui conseillent les organisations internationales et qui sont parfois sollicités par les gouvernements nationaux. Parmi les grands acteurs qu’il faut mentionner, parmi les grandes organisations internationales, il y a l’Union européenne et l’ONU qui ont de très vastes budgets afin de fournir du soutien en faveur des ONG. Il y a aussi une lien financier étroit entre ces acteurs non étatiques et quelques organisations internationales.

Si l’on parle des ONG en relations internationales, on ne parle pas des acteurs philanthropiques communales qui s’investissent dans l’aide, par exemple, aux enfants de la commune ou d’un village. Donc, on peut se poser la question de savoir à partir de quel moment est-ce que ces acteurs commencent dans une sens « éloigné », c’est-à-dire non pas pour l’enfant de la commune qui est en détresse ou en situation de pauvreté ou qui est malade mais dont les parents ne peuvent pas payer pour le docteur, à partir de quel moment donc les associations privées s’intéressent au sort des personnes éloignées ?

En tant qu’idée, on peut dire que le soutien à d’autres sociétés éloignées existe depuis longtemps pour certaines religions. On peut mentionner deux évènements déclencheurs des actions humanitaire à une échelle assez importante qui témoigne de l’intérêt pour l’autrui étranger ou pour l’autrui éloigné. C’est d’abord la détresse des personnes frappées par le tremblement de terre à Caracas en 1812, ce tremblement de terre et les nouvelles de ce tremblement de terre et ses conséquences avait causé l’envoie d’une mission maritime américaine en faveur des personnes en détresse. C’est en 1812 une première action humanitaire. Dans ce cas, cela était essentiellement des civils, de enfants, de femmes, des personnes âgées qui étaient ou qui faisaient l’objet de ces actions de soutien. Une autre action de soutien qui était encore plus importante était l’action humanitaire en faveur des soldats blessé lors de la bataille de Solferino lors de la bataille de 1859.

Il y avait un certain Henri Dunant qui était à Solferino ce jour là, plus précisément à Castiglione. Une bataille s’est déroulé entre Castiglione et Solferino. Le champ de bataille était semé des milliers de blessés et Henri Dunant avait organisé une action de secours entre Genève et Castiglione. Cette action avait par la suite menée à la fondation de la Croix Rouge internationale. C’est une action humanitaire avec une action à long terme puisque ce problème des blessés militaire n’a pas laissé tranquille Henri Dunant qui a lancé le mouvement de la Croix Rouge.

Avec des deux exemples, on peut situer à peu près le début de l’action philanthropique, humanitaire ou de charité ou de solidarité et leur développement au début du XIXème siècle. Avec ceci, on peut se poser la question de savoir quelles sont les origines intellectuelles de la mise en œuvre de ces actions caritatives ou des autres éloignés.

Contextes historiques de l’essor des acteurs non-étatiques en relations internationales

En général, dans les sociétés européennes, il y a une très longue tradition associative mais la tradition associative a connu un essor en particulier à partir du XVIIIème siècle et ce, en partie lié à la richesse grandissante des sociétés. Ce n’est pas étonnant que c’est en Angleterre où avait commencé l’industrialisation que cette tradition associative s’est particulièrement développée à la fin du XVIIIème siècle. Donc, cela est clairement lié au christianisme des sociétés européennes que ces actions se sont développées au fur et à mesure depuis la fin du XVIIIème siècle et au début du XIXème siècle, et dans le christianisme, il y a le concept de charité qui est un concept clef qui oblige chaque chrétien afin d’arriver au ciel, de s’engager dans des bonnes œuvres. Donc, il y a une tradition religieuse qui est certainement ou partiellement à l’origine de ces activités.

Cette tradition chrétienne fait référence à une tradition juive plus encore d’assistance aux pauvres et aux malades qui est la Tzedakah. C’est l’obligation d’assistance aux pauvres et aux malades. L’islam connaît aussi cette tradition, à savoir l’aumône obligatoire et l’aumône recommandée. Donc, c’est un don à la communauté.

Au cours du XVIIIème siècle et XIXème siècle, il y a cependant un autre facteur qui entre en jeu qui est la sécularisation ou la laïcisation qui se répand aussi dans le domaine de l’aide aux autres. Donc, à partir de cette époque là, à partir du XVIIIème et XIXème siècle, on ressent d’abord un changement de terminologie. Par exemple, dans les sociétés occidentales, en Europe et au Nord de l’Amérique colonisée essentiellement par des européens au XVIIIème et des indigènes qui sont devenus minoritaires déjà à cette époque là, on constate d’abord un changement de discours. Les notions changent : on parle moins de la « charité » et de plus en plus de la « bienfaisance » ou de la « philanthropie ». Il y a un changement du religieux au séculaire.

Le frontispice de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, gravure de Benoît-Louis Prévost.

Cette sécularisation et étroitement liée à un mouvement philosophique qui est le grand mouvement philosophique du XVIIIème siècle qui est les Lumières. Les philosophes des lumières développent un concept de l’homme sécularisé autour de la notion de l’humanité. Ils mettent en avant l’humanité de l’homme. L’humanité pour certains correspondant le plus à la nature de l’homme et pour d’autres philosophes, cela est un devoir de l’homme d’être humain face à autrui. Donc, on peut dire qu’il y a un concept séculaire de solidarité envers l’autre qui est propagé par les lumières comme Humes, Kant ou encore les quakers britanniques. Donc, il y a un aspect religieux mais aussi sécularisation et extension de ce concept là.

Quel est le contexte historique de la naissance de ces activités ? En plus des lumières, c’est le développement de la citoyenneté, c’est-à-dire l’individu se transforme de sujet du roi au citoyen de l’État. Comme sujet, il est soumis au roi d’une société et avec la Révolution française et le concept de la souveraineté des peuples, la révolution anglaise auparavant déjà, se mettent en place le concept de citoyen qui est munis de droits. La question est de savoir qui accorde ces doris. D’bord c’est effectivement le roi mais philosophiquement, les philosophes des lumières argumentent que la souveraineté devrait venir de la communauté, de la société donc des individus qui forment une société, donc c’est la souveraineté des peuples qui proclame des droits précis. Néanmoins, dans la pratique, c’est l’État qui doit d’abord accorder, puis garantir et protéger les droits qu’il accorde au citoyen. Donc, la relation entre État et société est ici cruciale. Parmi les droits qu’il garantie, à partir du moment où la liberté de la presse se répand, c’est la liberté d’association, d’opinion, la liberté d’exprimer son opinion, la liberté de manifester, donc ce sont les droits politiques et de libre association qui sont nés dans le passage du XVIIIème au XIXème siècle pour la plupart des États ou des nations européennes. L’implantation du concept de citoyen est une précondition pour le volontarisme associatif.

L’essor de ces mouvements associatifs sont lié à la révolution industrielle qui donne une certaine aise à une couche plus large de la société et qui commence à bouleverser les hiérarchies traditionnelles : rois, princes, toute l’aristocratie et le clergé, et tout le reste du peuple était soumis. Avec la révolution industrielle, ave l’essor du commerce, émane des peuples des individus éduqués qui développement leurs propres intérêts, qui développent la capacité de s’associer librement avec autrui autour des intérêts communs. Se forme alors des sociétés de lectures, des associations sportives, des associations de chant, des associations conter l’esclavage, des associations de charité et des associations de philanthropie. C’est donc la base économique. Donc la révolution industrielle et l’essor du commerce est la base économique de cette forme d’associations qui émane essentiellement de la bourgeoisie, de la classe aisée qui vient à l’origine du peuple.

Avec les lumières et la révolution industrielle, la bourgeoisie commence à réclamer des services de l’État et ce notamment dans le domaine de l’éducation. Pour la bourgeoisie, l’éducation est à la base du progrès économique et social. Se mettent en place donc lentement mais successivement dans la plupart des États européens la scolarité primaire obligatoire au cours du XIXème siècle. L’éducation était aussi une base pour l’engagement des associations privées envers l’autrui.

Les révolutions dans le secteur de la communication clos d’une certaine manière ces préconditions. Avec les révolutions dans le secteur des communications, tous les facteurs sont en place pour faire en sorte que des acteurs des associations privées peuvent agir sur le plan international en plus de l’espace local.

Ce qui avait vraiment facilité la mise en réseau des activistes au-delà de l’État, au-delà de leur lieu local où ils étaient prioritairement actifs, c’était la révolution dans le secteur des communications. C’était d’abord une révolution dans le secteur de l’imprimerie qui a permis l’essor des journaux tandis qu’auparavant il n’y avait pas vraiment de journaux, le nombre des lecteurs a grandi avec la révolution dans les technologies de l’impression. Donc, il y a eu une expansion de la presse.

Carte du câble télégraphique transatlantique de 1858

L’invention de la télégraphie à partir des années 1840, la téléphonie à partir des années 1880 avec l’invention du téléphone par Bell, puis arrive la radio, la télévision, le téléfax, internet, les mobiles. Ce sont des révolutions dans le secteur des communications très importantes qui ont eu lieu qui ont facilité et accélérés les échanges intellectuels, culturels, sociaux, économiques, etc. On le ressent lors des révolutions de 1830, il n’y a pas une révolution en Europe mais plusieurs, dans les États italiens, en France, en Pologne. En 1848, il y a de nouveau des révolutions en France, en Autriche, dans plusieurs États allemand, en Italie. Donc, toutes les informations circulent et tout d’un coup il y a une mobilisation politique majeure. Donc même si une révolution n’est pas comme l’autre, il y a quand même des liens de communication qui jouaient un rôle très important dans la mobilisation.

SS Savannah, the first steam powered ship to cross the Atlantic Ocean--1819.


Avec cela, la simplification des voyages s’organisait. D’abord le cheval et le kayak, le bateau à voile, le chemin de fer, les bateaux à vapeur, bicyclette, voiture à essence, voiture à électricité. Il faut tenir compte que cette facilitation des échanges a contribuée à mettre en place une culture de sociabilité transnationale.

L’essor des conférences et des congrès internationaux, des expositions internationales comme avec la première exposition internationale à Londres en 1852 au Crystal Palace. La tradition s’est répandu et il y a eu une multiplication des expositions industrielles et sectorielles qui étaient aussi des événements culturels parce qu’ils attiraient des visiteurs d’autres pays et du pays hôte qui avait aussi d’autres intérêts que de regarder les nouvelles inventions et de nouveaux produits. Donc, lors des expositions internationales se rencontrait aussi par exemple des pacifistes. Les révolutions dans le secteur de coopération ont contribué à la création d’un espace public transnational qui facilitait la circulation des idées, des modèles et des concepts mais aussi de la formation des associations à vocation internationale et des associations qui s’organisaient sur le plan international ou transnational. C’est par exemple la formation des organisations pacifistes ou la ligue française des droits de l’homme qui a été suivi en Suisse et en 1922 se formait la formation internationale des droits de l’homme. Donc, d’une branche nationale sont nées plusieurs copies dans d’autres pays puis on a fondé une fédération internationale pour les droits de l’homme. Donc, on a tissé un réseau transnational des activistes en matière de droit de l’homme. Souvent, avant la création d’une telle fédération ou association internationale, avait lieu des conférences. Pour institutionnaliser la coopération et l’échange, on a fondé des associations internationales.

Les statistiques concernant les ONG sont extrêmement flous et variées. Déjà, il y a le problème de distinguer une ONG ou un acteur philanthropique, charitable, solidaire locale et une ONG internationale. Si on parle uniquement des ONG qui sont actifs dans le domaine international, selon Guillaume Devin, il y a ce lien mais on trouve d’autres statistiques chez d’autres historiens, sociologues et politologue. Il y a eu 1913, a peu près une trentaine d’organisations non gouvernementales internationales, autour des années 1930 elles étaient environ 170, autour des années 1970 on dénombre à peu près OING, aujourd’hui c’est entre 5000 et 8000 selon Guillaume Devin. Il y a des chiffres qui parlent des ONG de développement qui sont seulement en Europe à la hauteur de 4000. Donc, peut être que le chiffre est une sous-estimation ou peut être que la densité des ONG est particulièrement élevée en Europe mais semblerait que ce n’est pas le cas selon certains sociologues. Tous ces chiffres sont en général des estimations, personnes n’a compté réellement toutes les ONG qui existe, donc il reste un certain flou.

Mais, on peut constater que les ONG sont très présentes quand il y a une crise ou un tremblement de terre par exemple ; les ONG s’en chargent. Il y a les réfugier autour de la Syrie qui arrivent en Europe, les États sont plutôt hésitants mais les ONG, les activistes affiliés à des ONG s’investissent. Il faut une école dans un petit village, dans un pays en voie de développement, les ONG s’en chargent. Donc, les ONG sont très présentes à la fois dans la presse autant que dans leur bulletin associatif, et en général sur le terrain.

Pour comprendre le rôle des ONG et de leurs précurseurs dans les relations internationales, c’est-à-dire dans la politique est dans la gouvernance internationale, nous allons investiguer sur certaines ONG qui ont une importance emblématique dans leur terrain. Donc, le mouvement avec le sionisme, le mouvement pacifiste, le bureau international de la paix, la Croix Rouge, Amnesty International, Green Peace, Attack ou encore Oxfam. Dans chaque cas, nous allons nous adresser aux origines intellectuelles, les principes, les valeurs des ONG lorsqu’elles se mettent en place, les formes d’organisation parce qu’il y a des différences assez intéressantes, les types d’activités et les pratiques que les ONG ont développé chaque une, les coopérations et les rivalité parce que le champ des ONG se densifie et se complexifie, il y a parfois des rivalités entre les ONG qui investissent les mêmes terrain et les problèmes qui en découle. Il y a aussi la question des financements parce qu’il y a des politiques très variées d’une ONG à l’autre quant à l’acceptation des ressources financières, est-ce qu’on accepte de l’argent d’un gouvernement, des entreprises, uniquement des membres des l’ONG, ce sont des questions éthiques pour certaines ONG, les réponses sont très variées. L’ONU et l’Union européenne sont de très grand sponsors des ONG. Parfois, le sponsorisme est très particulier, c’est-à-dire qu’il y a des ONG qui ne sont pas vraiment des ONG mais ce sont des organisations gouvernementales mis en place plus ou moins clandestinement par des gouvernement, ou par exemple des dictatures qui ne permettent pas la libre association qui font des associations pour prétendre qu’il y a des libres associations et que ces associations qui investissent le champ, influence les débat vont détourner d’autres ONG qui sont actifs et écouté du côté de l’ONU.

Les transformations et modernisations, qu’est-ce que les ONG ont appris de leur histoire. C’est parfois un peu d’histoire institutionnelle qui est intéressant que sont les modernisations dans le fund raising par exemple, comment arrive-t-on au milieu des années 1920 à obtenir 40 millions de francs suisse pour une ONG qui était un montant incroyable.

Finalement, la légitimité, sur quelle base se solidifie la légitimé et de quel type de légitimé parle t-on lorsqu’on par des ONG. Les ONG ne sont pas élu, donc certains détracteurs dans les gouvernements ou les parlements ou dans l’opinion dissent que les ONG ont une idée mais ne sont pas élu donc, c’est aux élus de peser différents éléments de la société qui se mobilise pour des idées diverses, c’est à eux de trancher c’est aux politiciens de trancher. Tandis que les ONG peuvent faire un argument mais c’est aux politiciens de décider.

Savoir mesurer la légitimité et l’influence des ONG est parfois difficile à mesurer mais cela est facile dans d’autres cas. On peut mesurer leurs effets sur la vie internationale de plusieurs manières, on peut saisir s’il y a eu une prise de conscience d’un problème, on peut mettre en question ou bien affirmer qu’il y a eu une défrontièrisation de la solidarité parce qu’on parle des ONG qui parlent à l’autrui éloigné. On peut peut-être essayer de mesurer l’effet des ONG sur le comportement des États, des effets normatifs, c’est-à-dire leur contribution à l’adoption des conventions internationales, leur contribution au transfert interculturel des idées et des normes dans d’autres sociétés.

Il faut toujours faire attention à regarder non pas seulement le court terme mais aussi le long terme si on analyse les ONG. Il y a des ONG qui ont eu un effet immédiat, il y a d’autres ONG ou mouvements qui ont luté pendant une certaine d’année avant d’avoir les résultats souhaités.

Annexes

Références