« Aspectos introductorios del derecho internacional público » : différence entre les versions

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En resumen, el derecho internacional es la ley que rige fundamentalmente ciertas relaciones entre Estados, las que los Estados quieren ver sometidas a disciplina jurídica.
En resumen, el derecho internacional es la ley que rige fundamentalmente ciertas relaciones entre Estados, las que los Estados quieren ver sometidas a disciplina jurídica.


= Évolution du droit international public =
= Evolución del derecho internacional público =
L’évolution nous porte du droit international classique vers du droit international moderne.
La evolución nos lleva del derecho internacional clásico al derecho internacional moderno.


== Droit international classique ==
== Derecho internacional clásico ==
Le droit international classique s’étend de l’époque grotienne jusqu’au XIXème siècle qui s’arrête politiquement en 1919 c’est-à-dire jusqu’à la fin de la Première guerre mondiale. L’apogée du droit international classique est le XXème siècle.
El derecho internacional clásico se extiende desde el período Grociano hasta el siglo XIX, que terminó políticamente en 1919, es decir, hasta el final de la Primera Guerra Mundial. El clímax del derecho internacional clásico es el siglo XX.
Le droit international moderne débute après la Première guerre mondiale. Ce qui le distingue est que le droit international classique est un ordre juridique minimal qui essaie fondamentalement d’organiser la coexistence avec des États, mais cela avec des éclipses importantes. Il y a des États « civilisés » indépendants, le droit est là pour les servir comme un instrument utile de la politique étrangère de chacun d’entre eux. C’est un grand serviteur des États « civilisés ». Ainsi c’est un cercle fermé qui ne s’applique seulement qu’aux grands souverains et fixe leurs règles de fonctionnement.
Au XIXème siècle, le droit international se contente des domaines de la diplomatie, des traités (transaction) et de la guerre.
*'''Diplomatie''' : afin de ratifier des traités bilatéraux et afin de coopérer, mais aussi de résoudre les différends et les litiges.
*'''Traités''' : c’est un instrument dans lequel on va consigner les accords, il faut un instrument qui permette de transcrire les accords.
*'''Guerre''' : la guerre vide le différend entre les États. Dans le système du droit du {{XIXe}} siècle, la guerre est un moyen de résoudre les différends suite à l’échec de négociations.


C’est un suprême serviteur, un service qui offre des règles donnant la possibilité de s’accorder autour de traités dépendamment d’une règlementation. Il est dans l’intérêt de tous que la guerre soit contenue, mais qu’elle reste un moyen légitime. Rien ne contraint particulièrement les États.
El derecho internacional moderno comienza después de la Primera Guerra Mundial. Lo que lo distingue es que el derecho internacional clásico es un orden jurídico mínimo que básicamente intenta organizar la convivencia con los Estados, pero que va acompañado de importantes eclipses. Hay estados "civilizados" independientes, la ley está ahí para servirles como un instrumento de política exterior útil para cada uno de ellos. Es un gran servidor de los estados "civilizados". Por lo tanto, es un círculo cerrado que se aplica sólo a los grandes gobernantes y establece sus reglas de funcionamiento.
Le droit du XIXème siècle ne connait pas de limites sur le recours à la force et cela même pour une cause discrétionnaire. En temps de paix, on ne peut pénétrer sur le territoire d’un autre État, car il y a des règles pointues sur la violation de la souveraineté du territoire, mais en temps de guerre il est possible de violer l’intégrité territoriale et d’annexer un territoire.
Ainsi, au XIXème siècle le droit international est un droit minimal au service des États.


== Droit international moderne ==
En el siglo XIX, el derecho internacional se limitaba a los campos de la diplomacia, los tratados (transacción) y la guerra.
Le droit international moderne rompt avec cette tradition, il n’est plus minimum, mais a pour vocation d’étoffer ne laissant pas de lacunes. Le droit international moderne va prévoir toute une série de normes assez contraignantes comme le non-recours à la force, l’interdiction à l’annexion et la violation des affaires intérieures, mais aussi le droit à l’autodétermination des peuples.
* '''Diplomacia''': ratificar tratados bilaterales y cooperar, pero también resolver controversias y disputas.
* '''Tratados''': es un instrumento en el que se grabarán los acordes y es necesario un instrumento para transcribir los acordes.
L’objectif et de policer la société internationale et de la rendre moins anarchique. L’idée est de hiérarchiser la société internationale avec des règles valables pour tous et contraignantes pour les États devenant un maitre pour les États de droit international moderne.
* '''Guerra''': la guerra vacía la disputa entre estados. En el sistema jurídico del siglo XIX, la guerra es un medio para resolver disputas tras el fracaso de las negociaciones.
Es un servidor supremo, un servicio que ofrece reglas que dan la posibilidad de acordar tratados en función de regulaciones. Redunda en interés de todos contener la guerra, pero sigue siendo un medio legítimo. No hay ninguna restricción particular para los Estados.
Le droit international moderne est également très attaché à promouvoir certaines causes communes au contraire du droit international classique qui ne s’en souciait pas étant le serviteur des puissances occidentales.


= Expansion matérielle et personnelle du droit international =
La ley del siglo XIX no conoce límites al uso de la fuerza, ni siquiera por una causa discrecional. En tiempos de paz, no se puede entrar en el territorio de otro Estado porque hay reglas estrictas sobre la violación de la soberanía, pero en tiempos de guerra es posible violar la integridad territorial y anexionar el territorio.


== Expansion matérielle ==
Así, en el siglo XIX, el derecho internacional era un derecho mínimo al servicio de los Estados.
Le droit international classique contenait certaines règles, mais qui se coagulaient autour de la diplomatie, des traités et de la guerre. Le droit international moderne est un droit beaucoup plus large quant aux matières qu’il couvre.
Aujourd’hui, il serait difficile de trouver une question quelconque qui ne fut régulée au niveau international. Non seulement il y a d’autres matières internationales qui vont s’ajouter comme le règlement des différends ou de la responsabilité internationale, mais qui plus est de questions qui n’avaient pas pour vocation d’être réglées sur le plan international et qui vont commencer à l‘être à cause d’interdépendances croissantes.
Par exemple, dans les différents ordres juridiques existe des législations relatives au travail qui renvoient à du droit national. Sur le droit du travail existe aussi toute une série de textes internationaux et en tout premier lieu 200 conventions adoptées sous les auspices de l’Organisation Internationale du Travail. Ainsi on a une bipartition des règles du travail entre les couches nationales et internationales. Un autre exemple est les brevets ou le Bureau International s’occupe des brevets, mais encore le droit économique et financier qui est règlementé avec force et détail dans les ordres juridiques internes, mais pourtant il existe déjà tout un volet international avec l’OMC, le FMI, la BIRD ainsi que toute une série de conventions comme les traités bilatéraux sur les investissements. Il en est de même avec le droit de l’environnement avec toute une série de protections internes et de conventions internationales.
Il est impossible de trouver une branche quelconque où il n’y a pas aussi de la règlementation internationale, quel que soit son objet le droit international renvoie au droit international public. Même dans le cas du droit privé on doit conclure un traité afin d’harmoniser les législations en matière de droit privé, la conclusion d’un traité relève du droit international public étant même une de ses sources.
Les États vont vouloir ne pas tout règlementer internationalement, mais ils savent qu’ils doivent se mettre d’accord sur certains aspects pour créer une sécurité juridique.
== Expansion personnelle ==
Anciennement, au XIXème, les sujets de droit international, les entités capables d’avoir des droits et des devoirs étaient les États, tenant le devant de la scène et l’occupant dans la quasi-totalité.
Au XXème siècle le nombre de sujets s’est diversifié, les prémices se trouvent d’ailleurs dans le XIXème siècle avec le Saint-Siège, le Comité de la Croix Rouge fondé en 1862 -1893, mais aussi les organisations internationales. Il y a aussi l’individu que nous sommes tous qui n’avait aucun statut. Avant 1945, on considérait que le droit international relevait des rapports entre puissances et que l’individu voyait ses relations juridiques réglementées uniquement par le droit interne. Le droit interne était protégé contre toute forme d’intervention, question purement intérieure sur lesquels tout autre État n’avait rien à dire.
Après 1945 ce verrou a sauté, on ne fait plus de distinctions, au contraire il y a un mouvement de droit international pénal inauguré à Nuremberg en 1946 – 1949, de l’autre côté a cheminé lentement, mais non moins décidément un droit international des droits de l’homme à travers toute une série de conventions. L’individu jouit directement de certains droits tout en se trouvant soumis à une responsabilité pénale en vertu du droit international. Auparavant un traité pouvait soumettre un individu à des poursuites, maintenant il est possible de demander dans certains cas des comptes directement en vertu du droit international devant un tribunal international.
Il y a un changement de structures profondes qui ne marque plus de séparations. Cela reste vrai dans les grandes lignes, mais la séparation n’est plus inerte.
Après 1945, on constate une grande diversification dans les sujets du droit international à savoir les entités ou les personnes qui peuvent avoir des droits ou des obligations directement en vertu d’une règle internationale. On en ressent les effets jusqu’à aujourd’hui.


= L’efficacité du droit international public =
== Derecho internacional moderno ==
Il y a une équation qui va nous porter à confrontation et à laquelle nous avons déjà pensé. Le droit interne fonctionne parce qu’il y a un gendarme et un juge ; en définitive le récalcitrant peut être amené vers un tribunal pour que des sanctions soient évoquées même contre sa volonté.
El derecho internacional moderno rompe con esta tradición, ya no es un mínimo, sino que pretende expandirse sin dejar huecos. El derecho internacional moderno establecerá una serie de normas bastante vinculantes como el no uso de la fuerza, la prohibición de la anexión y la violación de los asuntos internos, pero también el derecho de los pueblos a la libre determinación.
 
L’idée que le droit interne est toujours l’exécution des peines et une idée simpliste. L’équation pour la compléter est que dans le droit international il n’y a pas de gendarme et de juge. Quelque chose doit pourtant opérer… quand le droit est subordinatif, cela fonctionne et lorsqu’il est coordinatif cela ne marcherait pas.
El objetivo es vigilar la sociedad internacional y hacerla menos anárquica. La idea es dar prioridad a la sociedad internacional con normas válidas para todos y vinculantes para todos y obligar a los Estados a que se conviertan en un maestro de los Estados con arreglo al derecho internacional moderno.
 
La réalité est que cette équation est fausse. Il suffit d’évoquer le droit fiscal et de comparer les règles d’un club agréé par tous les membres pour se rendre compte que les règles d’un club sont plus souvent respectées.
El derecho internacional moderno también está firmemente comprometido a promover ciertas causas comunes en contraste con el derecho internacional clásico, que no se preocupaba por ellas como sirvientes de las potencias occidentales.
 
Il faut se méfier de cette équation, il faut s’en réserver l’inventaire. Lorsque l’on regarde les choses de plus près, on se rend compte qu’elles sont beaucoup plus articulées.
= Expansión material y personal del derecho internacional =
 
Comme dans toutes les branches du droit il y a des matières fortes et faibles. Par exemple dans le cas de la Cour Internationale de Justice (1921 - 1940) et la Cour Permanente de Justice Internationale, il s’agit là de la juridiction majeure pour trancher les litiges entre États. La Cour permanente dans sa carrière a émis environ 35 jugements. Il n’y avait pas de policier pour faire exécuter ces arrêts, cependant ils ont tous été exécutés dans les années 1920 et les années 1930.
== Expansión material ==
El derecho internacional clásico contenía normas que giraban en torno a la diplomacia, los tratados y la guerra. El derecho internacional moderno es un derecho mucho más amplio en cuanto a las cuestiones que abarca.
D’un autre côté, dans le cas des droits de l’homme et des droits humanitaires, le droit humanitaire est le droit des conflits armés qui contient des règles sur la conduite des hostilités et la protection des personnes en cas de conflit armé, ne faut-il pas se tourner vers la Syrie pour se rendre compte qu’il fonctionne mal. Ces deux matières sont contrastées, les violations des droits de l’homme sont des violations indirectes des droits nationaux. On fera toujours le procès au droit international, mais jamais de procès au droit interne de ces États, on dira que le régime est tyrannique, mais pas que le droit a dysfonctionné.
 
Hoy en día, sería difícil encontrar un tema que no estuviera regulado a nivel internacional. No sólo habrá que añadir otros asuntos internacionales, como la solución de controversias o la responsabilidad internacional, sino, lo que es más importante, cuestiones que no estaban destinadas a resolverse en el plano internacional y que empezarán a resolverse debido a las crecientes interdependencias.
Dans le DIH, dans le cas de conflits, le droit humanitaire fonctionne mal, car il fut adopté principalement pour des raisons humanitaires et non guerrières. Le même droit pour les conflits armés fonctionne remarquablement, car les armées de métiers mettent une grande attention à ne pas violer les règles internationales. Il faut regarder avant de s’exprimer.
 
Por ejemplo, en los diversos ordenamientos jurídicos hay leyes laborales que hacen referencia a la legislación nacional. También existe toda una serie de textos internacionales sobre derecho laboral y, en primer lugar, 200 convenios adoptados bajo los auspicios de la Organización Internacional del Trabajo. Así tenemos una bipartición de las reglas de trabajo entre las capas nacionales e internacionales. Otro ejemplo es el de las patentes, en el que la Oficina Internacional de Patentes se ocupa de las patentes, pero también del derecho económico y financiero, que está regulado con fuerza y detalle en los sistemas jurídicos nacionales, pero que ya tiene todo un componente internacional con la OMC, el FMI, el BIRF y toda una serie de convenios, como los tratados bilaterales de inversión. Lo mismo ocurre con el derecho ambiental, con toda una serie de protecciones internas y convenciones internacionales.
Certains facteurs poussent vers le respect du droit international, ce sont peut-être des facteurs impondérables, mais ils sont moins importants :
 
#'''Réciprocité''' : l lorsque l’on respecte une règle on ne se pose pas à une violation d’un autre État. Dans le cas d’une violation d’une règle, il y a une forte réflexion, car les États sont rationnels, le droit qui les importe les pousses à réfléchir, car leurs intérêts peuvent être remis en cause. La réciprocité est une tenaille pour appliquer le droit. En droit international il y a très peu de règles imposées à un État, ils sont soumis aux règles qu’ils ont fondamentalement acceptées. Par exemple toutes les règles conventionnelles sont des règles contenues dans des traités : nul n’est censé respecter une règle non-conventionnelle car un traité est applicable que si il est ratifié ; c’est un choix qui postule que les règles conviennent et qu’il y a un intérêt à les appliquer, car il a été fait en sorte lors de la négociation de discuter les règles et est venu le choix de ratifier ou non. Même après ratification il y a possibilité de faire des réserves en réservant tout ce qui fâche ainsi la violation des dispositions sous réserve n’en est pas une. Pour le droit coutumier cela est similaire, il n’y a pas de règles coutumières seulement imposées, cela doit correspondre à une pratique générale des États, s’il n’y a pas de pratique, la règle n’est pas coutumière. Comme les règles du droit international sont volontaires et non pas imposées, l’incitation pour les respecter est aussi beaucoup plus grande. A supposer même que le droit soit violé, il faut d’abord reconnaitre qu’il y a d’importantes violations. Même dans ce cas, une règle peut être dite « violée » apportant un aspect de stigmatisation. La violation de la règle permet d’exercer une certaine pression, on peut dire que « les États Baltes ont été annexés par l’URSS contre une règle internationale », on ne va pas lancer de guerres, mais maintenir la pression en le dénonçant menant à une sanction du droit. Par un jeu juridique, les États Baltes n’ont jamais perdu leur souveraineté. Même dans une violation de la règle, elle peut avoir une certaine justification.
Es imposible encontrar ninguna rama del derecho internacional en la que no exista también una regulación internacional, cualquiera que sea su finalidad, el derecho internacional se refiera al derecho internacional público. Incluso en el caso del derecho privado, debe celebrarse un tratado para armonizar la legislación de derecho privado, ya que la conclusión de un tratado es incluso una de sus fuentes.
#'''Caractère volontaire / consensuel ''':dans l’ensemble, le droit international est respecté, mais seules les violations sont rapportées par la presse, car elles sont importantes. Ce qui est faible est l’exécution forcée, les États agissent rationnellement et ne violent le droit qu’avec beaucoup de réflexion ; cette idée est incompatible avec le principe de souveraineté, il faudrait une communauté internationale qui devienne elle-même un État faisant des peuples des peuples qui ne sont plus souverains. La souveraineté fait que l’on ne peut progresser dans l’exécution forcée, il faut toujours engager la coopération des États pour exécuter les sanctions envers les récalcitrants. Une exécution forcée en droit interne est que lorsqu’il y a infraction on peut comparaitre devant un tribunal allant même jusqu'à violer la vie privée par l’usage de la force. En droit international on n’est pas dans cette position, aller chercher un État chez lui pour exécuter une sentence signifie une déclaration de guerre ; en droit international c’est une guerre d’exécution contre un État. Le remède est pire que le mal, on ne va pas ouvrir une guerre pour faire exécuter une norme de droit international. Il est donc facile de dire qu’il faudrait faire plus, mais si nous ne sommes pas prêts à abandonner la souveraineté et à aller jusqu’à une guerre d’exécution il ne peut y avoir de sérieux.
 
Los Estados no querrán regular todo a nivel internacional, pero saben que deben ponerse de acuerdo sobre ciertos aspectos para crear seguridad jurídica.
Pour parler du droit international, on doit avoir une connaissance de la matière et beaucoup de modestie. Il faut approcher le problème avec circonscription. {{citation|Un homme intelligent se tait sur les questions qu’il ne connaît pas, car il manifeste chez les autres l’étendue de son ignorance et le défaut de son caractère}}<ref>Robert Kolb</ref>.
 
== Expansión Personal ==
Antiguamente, en el siglo XIX, los sujetos del derecho internacional, las entidades capaces de tener derechos y deberes eran los Estados, que ocupaban el centro de atención y ocupaban casi todos ellos.
 
En el siglo XX se diversificó el número de temas, cuyos primeros frutos se encuentran en el siglo XIX con la Santa Sede, el Comité de la Cruz Roja fundado en 1862-1893, pero también las organizaciones internacionales. También está el individuo que todos nosotros somos que no tenía estatus. Antes de 1945, se consideraba que el derecho internacional era una relación entre poderes y que las relaciones jurídicas del individuo se consideraban reguladas únicamente por el derecho interno. El derecho interno está protegido contra toda forma de injerencia, una cuestión puramente interna sobre la que ningún otro Estado tiene nada que decir.
 
Después de 1945 se rompió esta cerradura, no se hicieron distinciones, por el contrario hay un movimiento de derecho penal internacional inaugurado en Nuremberg en 1946-1949, por otra parte ha progresado lenta pero definitivamente una ley internacional de derechos humanos a través de una serie de convenciones. El individuo disfruta de ciertos derechos directamente mientras está sujeto a responsabilidad penal en virtud del derecho internacional. Anteriormente un tratado podía someter a una persona a enjuiciamiento, ahora es posible en algunos casos reclamar cuentas directamente bajo el derecho internacional ante un tribunal internacional.
 
Hay un cambio de estructuras profundas que ya no marcan separaciones. Esto sigue siendo cierto en términos generales, pero la separación ya no es inerte.
 
Después de 1945, hubo una gran diversidad en los temas del derecho internacional, es decir, entidades o personas que pueden tener derechos u obligaciones directamente bajo una regla internacional. Podemos sentir los efectos hasta hoy.
 
= Eficacia del derecho internacional público =
Hay una ecuación que nos llevará cara a cara y que ya hemos pensado. El derecho interno funciona porque hay un gendarme y un juez; en resumen, el recalcitrante puede ser llevado ante un tribunal para que se le impongan sanciones incluso contra su voluntad.
 
La idea de que el derecho interno es siempre la ejecución de las sentencias y una idea simplista. La ecuación para completarlo es que en el derecho internacional no hay gendarmes ni jueces. Algo debe funcionar, sin embargo... cuando la ley es subordinada, funciona y cuando está coordinando no funcionaría.
 
La realidad es que esta ecuación está equivocada. Basta con observar la legislación tributaria y comparar las normas de un club aprobado por todos los socios para darse cuenta de que las normas de un club se respetan más a menudo.
 
Debemos tener cuidado con esta ecuación, debemos reservar el inventario. Cuando miras las cosas más de cerca, te das cuenta de que están mucho más articuladas.
 
Como en todas las ramas del derecho hay sujetos fuertes y débiles. Por ejemplo, en el caso de la Corte Internacional de Justicia (1921-1940) y la Corte Permanente de Justicia Internacional, ésta es la principal jurisdicción para resolver controversias entre Estados. El Tribunal Permanente en su carrera emitió alrededor de 35 sentencias. No había ningún oficial de policía que hiciera cumplir estos arrestos, pero todos fueron ejecutados en las décadas de 1920 y 1930.
 
Por otra parte, en el caso de los derechos humanos y los derechos humanitarios, el derecho humanitario es el derecho de los conflictos armados, que contiene normas sobre el desarrollo de las hostilidades y la protección de las personas en caso de conflicto armado. Estos dos temas contrastan, las violaciones de los derechos humanos son violaciones indirectas de las leyes nacionales. Siempre habrá un juicio en el marco del derecho internacional, pero nunca un juicio en el marco del derecho interno de esos Estados, se dirá que el régimen es tiránico, pero no que la ley haya funcionado mal.
 
En el derecho internacional humanitario, en caso de conflicto, el derecho humanitario no funciona bien porque se adoptó principalmente por razones humanitarias y no relacionadas con la guerra. El mismo derecho para los conflictos armados funciona notablemente bien, porque los ejércitos de comerciantes ponen gran cuidado en no violar las reglas internacionales. Tienes que mirar antes de expresarte.
 
Hay algunos factores que conducen al respeto del derecho internacional, que pueden ser imponderables, pero son menos importantes:
# '''Reciprocidad''': l cuando se respeta una regla, no hay violación de otro Estado. En el caso de una violación de una regla, hay una fuerte reflexión, porque los Estados son racionales, el derecho a pensar es importante para ellos, porque sus intereses pueden ser cuestionados. La reciprocidad es un alicate para hacer cumplir la ley. En el derecho internacional hay muy pocas normas impuestas a un Estado, están sujetas a las normas que básicamente han aceptado. Por ejemplo, todas las normas de los tratados son normas contenidas en los tratados: nadie debe respetar una norma no convencional porque un tratado sólo es aplicable si se ratifica; es una elección que presupone que las normas son apropiadas y que existe un interés en aplicarlas, porque se hizo durante la negociación para debatir las normas y se llegó a ratificarlas o no. Incluso después de la ratificación, sigue existiendo la posibilidad de hacer reservas reservando todo lo que sea ofensivo a la violación de las disposiciones sujetas a reserva no es una de ellas. Para el derecho consuetudinario esto es similar, no se imponen normas consuetudinarias únicamente, sino que debe corresponder a una práctica general de los Estados, si no hay práctica, la norma no es consuetudinaria. Dado que las normas del derecho internacional son voluntarias y no se imponen, el incentivo para cumplirlas es también mucho mayor. Aun suponiendo que la ley sea violada, primero debe reconocerse que hay violaciones significativas. Incluso en este caso, se puede decir que una regla ha sido "violada", trayendo un aspecto de estigmatización. La violación de la norma permite ejercer una cierta presión, se puede decir que "los Estados bálticos fueron anexionados por la URSS contra una norma internacional", no vamos a lanzar guerras, sino a mantener la presión denunciando que conduce a una sanción legal. Por un juego legal, los Estados bálticos nunca han perdido su soberanía. Incluso en una violación de la regla, puede tener alguna justificación.
# '''Carácter voluntario/consensual''': En general, se respeta el derecho internacional, pero la prensa sólo denuncia las violaciones porque son importantes. Lo que es débil es la ejecución forzosa, los Estados actúan racionalmente y violan la ley sólo con mucha reflexión; esta idea es incompatible con el principio de soberanía; debería haber una comunidad internacional que se convierta en un Estado que haga de los pueblos pueblos pueblos que ya no son soberanos. La soberanía significa que no se puede avanzar en la aplicación de la ley, y los Estados deben cooperar siempre para imponer sanciones contra los reclusos recalcitrantes. Una ejecución forzosa con arreglo al derecho interno es que cuando se comete un delito, éste puede ser llevado ante un tribunal de justicia, incluso hasta el punto de violar la vida privada mediante el uso de la fuerza. En el derecho internacional no estamos en esta posición, buscar un Estado en casa para hacer cumplir una sentencia significa una declaración de guerra; en el derecho internacional, es una guerra de ejecución contra un Estado. El remedio es peor que el mal, no vamos a iniciar una guerra para hacer cumplir una norma del derecho internacional. Por lo tanto, es fácil decir que hay que hacer más, pero si no estamos dispuestos a renunciar a la soberanía y llegar hasta una guerra de ejecución, no puede haber seriedad.
Para hablar de derecho internacional, hay que tener conocimiento del tema y mucha modestia. Tenemos que abordar el problema con los jinetes.{{citation|El hombre inteligente guarda silencio sobre cosas que no conoce, porque manifiesta en los demás la amplitud de su ignorancia y el defecto de su carácter.}}<ref>Robert Kolb</ref>.


= Anexos =
= Anexos =

Version actuelle datée du 12 février 2018 à 13:04

Aspectos introductorios del derecho internacional público
Professeur(s) Robert Kolb

Lectures


La ley positiva se llama en latín lex lata, que se refiere a las normas vigentes en la actualidad. Se opone a la lex ferenda, que se refiere a la ley en la elaboración. El término positivo proviene de la Edad Media y se referiría a algo creado positivamente.

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Definición de derecho internacional público[modifier | modifier le wikicode]

El derecho internacional público es el ordenamiento jurídico que contiene normas sobre ciertas relaciones entre Estados y otros asuntos.

Es una definición muy vaga, tratemos de aclarar los términos:

  • Orden: transmite la idea de que es un sistema anidado.
  • Legal: este epíteto connota la idea de una norma. Esa es la regla.
  • Algunas: las relaciones entre Estados no están reguladas en todos los aspectos por normas de derecho. En el derecho internacional no existe un "superestado". Por lo tanto, hay espacio para una política exterior que se pueda llevar a cabo más o menos libremente.
  • Entre estados: Los estados hacen el derecho internacional. Es una ley interestatal, basada en la coordinación, horizontal en su estructura. Hay dos maneras de hacer la ley: 1) Tengo poder, hago reglas que impongo. 2) No hay nadie que tenga poder, las reglas se hacen por acuerdos. Hay consecuencias importantes para "entre Estados". Creación descentralizada, viviendas múltiples y superpuestas. La ejecución es descentralizada (por ejemplo, la ejecución por venganza, él lo ha prohibido, yo también lo hago como represalia).
  • Otros temas: personas, generalmente entidades colectivas con competencia diplomática y política. Entidades tales como: insurgentes, CICR, Santa Sede (concorda), organizaciones internacionales como las Naciones Unidas, por fin existe el individuo. El individuo se convierte en sujeto de derecho internacional, goza de ciertos derechos humanos y está sujeto a las normas del derecho penal internacional (juzgado por la Corte Penal Internacional).

Una definición más simple, pero menos precisa: el ordenamiento jurídico que regula los casos entre Estados.

El derecho internacional rige la sociedad internacional. En oposición a las leyes nacionales, existe el derecho internacional. La sociedad internacional ha cambiado a lo largo de los siglos, pero podemos decir que desde un punto de vista jurídico, la sociedad internacional está formada principalmente, pero no exclusivamente, por los Estados.

El derecho internacional es el derecho que rige principalmente ciertas relaciones entre Estados; es el derecho interestatal.

La sociedad internacional moderna, la sociedad que cuenta para el estado de derecho, no está formada únicamente por Estados. Se compone principalmente de Estados, pero no exclusivamente. Hay toda una serie de otros temas que tienen personalidad jurídica en el derecho internacional. Pueden crear ciertas normas internacionales mediante la celebración de acuerdos, por ejemplo.

Lógicamente, estas entidades pueden estar obligadas por una norma de derecho internacional. Las Naciones Unidas pueden, por ejemplo, establecer un acuerdo con un Estado para el establecimiento de una sede, como en Nueva York o Ginebra. Este tratado es un acuerdo de derecho internacional público.

Sería demasiado breve decir que el derecho internacional público rige únicamente las relaciones entre Estados, lo que excluye a ciertos sujetos de derecho. Así pues, el establecimiento de una sede está sujeto al derecho internacional entre una organización y un Estado. Por ejemplo, el Papa como cabeza de la Santa Sede puede celebrar tratados internacionales.

Los principales temas para los que se aplica el derecho internacional y a través de ellos son los 194 Estados de todo el mundo. Otros actores son también parte de la sociedad jurídica internacional porque la práctica internacional reconoce sus poderes en materia de derecho internacional público.

Sin embargo, los Estados son los principales sujetos del derecho internacional, porque el derecho internacional es hecho por y para los Estados. Es porque los Estados tienen el poder de la soberanía lo que explica por qué el derecho internacional y el hecho por y para los Estados.

Así, el derecho internacional rige las relaciones entre los Estados, pero también con otros sujetos sometidos y participantes en la sociedad internacional.

No todas las relaciones entre Estados se rigen por el derecho internacional. Los Estados pueden tener relaciones diferentes porque son libres de actuar como consideren oportuno en una variedad de ámbitos. Los Estados se obligarán a sí mismos expresando su voluntad mutua para desarrollar la seguridad jurídica. Así pues, se alejan más o menos voluntariamente de su libertad original para obtener ciertas ventajas, como puede ser la seguridad jurídica.

Esto sólo puede hacerse mediante acuerdos que limiten los derechos pero garanticen ciertas relaciones.

Tenemos que ver qué normas obligan a un Estado a iluminar situaciones. Existen normas generales pero también normas específicas que varían de un estado a otro. Puede haber una política seguida por un Estado de manera lícita con respecto a un Estado e ilícita con respecto a otro Estado, dependiendo de las relaciones jurídicas entre un Estado y otros, y esto de manera diferente, es un derecho de geometría variable.

En resumen, el derecho internacional es la ley que rige fundamentalmente ciertas relaciones entre Estados, las que los Estados quieren ver sometidas a disciplina jurídica.

Evolución del derecho internacional público[modifier | modifier le wikicode]

La evolución nos lleva del derecho internacional clásico al derecho internacional moderno.

Derecho internacional clásico[modifier | modifier le wikicode]

El derecho internacional clásico se extiende desde el período Grociano hasta el siglo XIX, que terminó políticamente en 1919, es decir, hasta el final de la Primera Guerra Mundial. El clímax del derecho internacional clásico es el siglo XX.

El derecho internacional moderno comienza después de la Primera Guerra Mundial. Lo que lo distingue es que el derecho internacional clásico es un orden jurídico mínimo que básicamente intenta organizar la convivencia con los Estados, pero que va acompañado de importantes eclipses. Hay estados "civilizados" independientes, la ley está ahí para servirles como un instrumento de política exterior útil para cada uno de ellos. Es un gran servidor de los estados "civilizados". Por lo tanto, es un círculo cerrado que se aplica sólo a los grandes gobernantes y establece sus reglas de funcionamiento.

En el siglo XIX, el derecho internacional se limitaba a los campos de la diplomacia, los tratados (transacción) y la guerra.

  • Diplomacia: ratificar tratados bilaterales y cooperar, pero también resolver controversias y disputas.
  • Tratados: es un instrumento en el que se grabarán los acordes y es necesario un instrumento para transcribir los acordes.
  • Guerra: la guerra vacía la disputa entre estados. En el sistema jurídico del siglo XIX, la guerra es un medio para resolver disputas tras el fracaso de las negociaciones.

Es un servidor supremo, un servicio que ofrece reglas que dan la posibilidad de acordar tratados en función de regulaciones. Redunda en interés de todos contener la guerra, pero sigue siendo un medio legítimo. No hay ninguna restricción particular para los Estados.

La ley del siglo XIX no conoce límites al uso de la fuerza, ni siquiera por una causa discrecional. En tiempos de paz, no se puede entrar en el territorio de otro Estado porque hay reglas estrictas sobre la violación de la soberanía, pero en tiempos de guerra es posible violar la integridad territorial y anexionar el territorio.

Así, en el siglo XIX, el derecho internacional era un derecho mínimo al servicio de los Estados.

Derecho internacional moderno[modifier | modifier le wikicode]

El derecho internacional moderno rompe con esta tradición, ya no es un mínimo, sino que pretende expandirse sin dejar huecos. El derecho internacional moderno establecerá una serie de normas bastante vinculantes como el no uso de la fuerza, la prohibición de la anexión y la violación de los asuntos internos, pero también el derecho de los pueblos a la libre determinación.

El objetivo es vigilar la sociedad internacional y hacerla menos anárquica. La idea es dar prioridad a la sociedad internacional con normas válidas para todos y vinculantes para todos y obligar a los Estados a que se conviertan en un maestro de los Estados con arreglo al derecho internacional moderno.

El derecho internacional moderno también está firmemente comprometido a promover ciertas causas comunes en contraste con el derecho internacional clásico, que no se preocupaba por ellas como sirvientes de las potencias occidentales.

Expansión material y personal del derecho internacional[modifier | modifier le wikicode]

Expansión material[modifier | modifier le wikicode]

El derecho internacional clásico contenía normas que giraban en torno a la diplomacia, los tratados y la guerra. El derecho internacional moderno es un derecho mucho más amplio en cuanto a las cuestiones que abarca.

Hoy en día, sería difícil encontrar un tema que no estuviera regulado a nivel internacional. No sólo habrá que añadir otros asuntos internacionales, como la solución de controversias o la responsabilidad internacional, sino, lo que es más importante, cuestiones que no estaban destinadas a resolverse en el plano internacional y que empezarán a resolverse debido a las crecientes interdependencias.

Por ejemplo, en los diversos ordenamientos jurídicos hay leyes laborales que hacen referencia a la legislación nacional. También existe toda una serie de textos internacionales sobre derecho laboral y, en primer lugar, 200 convenios adoptados bajo los auspicios de la Organización Internacional del Trabajo. Así tenemos una bipartición de las reglas de trabajo entre las capas nacionales e internacionales. Otro ejemplo es el de las patentes, en el que la Oficina Internacional de Patentes se ocupa de las patentes, pero también del derecho económico y financiero, que está regulado con fuerza y detalle en los sistemas jurídicos nacionales, pero que ya tiene todo un componente internacional con la OMC, el FMI, el BIRF y toda una serie de convenios, como los tratados bilaterales de inversión. Lo mismo ocurre con el derecho ambiental, con toda una serie de protecciones internas y convenciones internacionales.

Es imposible encontrar ninguna rama del derecho internacional en la que no exista también una regulación internacional, cualquiera que sea su finalidad, el derecho internacional se refiera al derecho internacional público. Incluso en el caso del derecho privado, debe celebrarse un tratado para armonizar la legislación de derecho privado, ya que la conclusión de un tratado es incluso una de sus fuentes.

Los Estados no querrán regular todo a nivel internacional, pero saben que deben ponerse de acuerdo sobre ciertos aspectos para crear seguridad jurídica.

Expansión Personal[modifier | modifier le wikicode]

Antiguamente, en el siglo XIX, los sujetos del derecho internacional, las entidades capaces de tener derechos y deberes eran los Estados, que ocupaban el centro de atención y ocupaban casi todos ellos.

En el siglo XX se diversificó el número de temas, cuyos primeros frutos se encuentran en el siglo XIX con la Santa Sede, el Comité de la Cruz Roja fundado en 1862-1893, pero también las organizaciones internacionales. También está el individuo que todos nosotros somos que no tenía estatus. Antes de 1945, se consideraba que el derecho internacional era una relación entre poderes y que las relaciones jurídicas del individuo se consideraban reguladas únicamente por el derecho interno. El derecho interno está protegido contra toda forma de injerencia, una cuestión puramente interna sobre la que ningún otro Estado tiene nada que decir.

Después de 1945 se rompió esta cerradura, no se hicieron distinciones, por el contrario hay un movimiento de derecho penal internacional inaugurado en Nuremberg en 1946-1949, por otra parte ha progresado lenta pero definitivamente una ley internacional de derechos humanos a través de una serie de convenciones. El individuo disfruta de ciertos derechos directamente mientras está sujeto a responsabilidad penal en virtud del derecho internacional. Anteriormente un tratado podía someter a una persona a enjuiciamiento, ahora es posible en algunos casos reclamar cuentas directamente bajo el derecho internacional ante un tribunal internacional.

Hay un cambio de estructuras profundas que ya no marcan separaciones. Esto sigue siendo cierto en términos generales, pero la separación ya no es inerte.

Después de 1945, hubo una gran diversidad en los temas del derecho internacional, es decir, entidades o personas que pueden tener derechos u obligaciones directamente bajo una regla internacional. Podemos sentir los efectos hasta hoy.

Eficacia del derecho internacional público[modifier | modifier le wikicode]

Hay una ecuación que nos llevará cara a cara y que ya hemos pensado. El derecho interno funciona porque hay un gendarme y un juez; en resumen, el recalcitrante puede ser llevado ante un tribunal para que se le impongan sanciones incluso contra su voluntad.

La idea de que el derecho interno es siempre la ejecución de las sentencias y una idea simplista. La ecuación para completarlo es que en el derecho internacional no hay gendarmes ni jueces. Algo debe funcionar, sin embargo... cuando la ley es subordinada, funciona y cuando está coordinando no funcionaría.

La realidad es que esta ecuación está equivocada. Basta con observar la legislación tributaria y comparar las normas de un club aprobado por todos los socios para darse cuenta de que las normas de un club se respetan más a menudo.

Debemos tener cuidado con esta ecuación, debemos reservar el inventario. Cuando miras las cosas más de cerca, te das cuenta de que están mucho más articuladas.

Como en todas las ramas del derecho hay sujetos fuertes y débiles. Por ejemplo, en el caso de la Corte Internacional de Justicia (1921-1940) y la Corte Permanente de Justicia Internacional, ésta es la principal jurisdicción para resolver controversias entre Estados. El Tribunal Permanente en su carrera emitió alrededor de 35 sentencias. No había ningún oficial de policía que hiciera cumplir estos arrestos, pero todos fueron ejecutados en las décadas de 1920 y 1930.

Por otra parte, en el caso de los derechos humanos y los derechos humanitarios, el derecho humanitario es el derecho de los conflictos armados, que contiene normas sobre el desarrollo de las hostilidades y la protección de las personas en caso de conflicto armado. Estos dos temas contrastan, las violaciones de los derechos humanos son violaciones indirectas de las leyes nacionales. Siempre habrá un juicio en el marco del derecho internacional, pero nunca un juicio en el marco del derecho interno de esos Estados, se dirá que el régimen es tiránico, pero no que la ley haya funcionado mal.

En el derecho internacional humanitario, en caso de conflicto, el derecho humanitario no funciona bien porque se adoptó principalmente por razones humanitarias y no relacionadas con la guerra. El mismo derecho para los conflictos armados funciona notablemente bien, porque los ejércitos de comerciantes ponen gran cuidado en no violar las reglas internacionales. Tienes que mirar antes de expresarte.

Hay algunos factores que conducen al respeto del derecho internacional, que pueden ser imponderables, pero son menos importantes:

  1. Reciprocidad: l cuando se respeta una regla, no hay violación de otro Estado. En el caso de una violación de una regla, hay una fuerte reflexión, porque los Estados son racionales, el derecho a pensar es importante para ellos, porque sus intereses pueden ser cuestionados. La reciprocidad es un alicate para hacer cumplir la ley. En el derecho internacional hay muy pocas normas impuestas a un Estado, están sujetas a las normas que básicamente han aceptado. Por ejemplo, todas las normas de los tratados son normas contenidas en los tratados: nadie debe respetar una norma no convencional porque un tratado sólo es aplicable si se ratifica; es una elección que presupone que las normas son apropiadas y que existe un interés en aplicarlas, porque se hizo durante la negociación para debatir las normas y se llegó a ratificarlas o no. Incluso después de la ratificación, sigue existiendo la posibilidad de hacer reservas reservando todo lo que sea ofensivo a la violación de las disposiciones sujetas a reserva no es una de ellas. Para el derecho consuetudinario esto es similar, no se imponen normas consuetudinarias únicamente, sino que debe corresponder a una práctica general de los Estados, si no hay práctica, la norma no es consuetudinaria. Dado que las normas del derecho internacional son voluntarias y no se imponen, el incentivo para cumplirlas es también mucho mayor. Aun suponiendo que la ley sea violada, primero debe reconocerse que hay violaciones significativas. Incluso en este caso, se puede decir que una regla ha sido "violada", trayendo un aspecto de estigmatización. La violación de la norma permite ejercer una cierta presión, se puede decir que "los Estados bálticos fueron anexionados por la URSS contra una norma internacional", no vamos a lanzar guerras, sino a mantener la presión denunciando que conduce a una sanción legal. Por un juego legal, los Estados bálticos nunca han perdido su soberanía. Incluso en una violación de la regla, puede tener alguna justificación.
  2. Carácter voluntario/consensual: En general, se respeta el derecho internacional, pero la prensa sólo denuncia las violaciones porque son importantes. Lo que es débil es la ejecución forzosa, los Estados actúan racionalmente y violan la ley sólo con mucha reflexión; esta idea es incompatible con el principio de soberanía; debería haber una comunidad internacional que se convierta en un Estado que haga de los pueblos pueblos pueblos que ya no son soberanos. La soberanía significa que no se puede avanzar en la aplicación de la ley, y los Estados deben cooperar siempre para imponer sanciones contra los reclusos recalcitrantes. Una ejecución forzosa con arreglo al derecho interno es que cuando se comete un delito, éste puede ser llevado ante un tribunal de justicia, incluso hasta el punto de violar la vida privada mediante el uso de la fuerza. En el derecho internacional no estamos en esta posición, buscar un Estado en casa para hacer cumplir una sentencia significa una declaración de guerra; en el derecho internacional, es una guerra de ejecución contra un Estado. El remedio es peor que el mal, no vamos a iniciar una guerra para hacer cumplir una norma del derecho internacional. Por lo tanto, es fácil decir que hay que hacer más, pero si no estamos dispuestos a renunciar a la soberanía y llegar hasta una guerra de ejecución, no puede haber seriedad.

Para hablar de derecho internacional, hay que tener conocimiento del tema y mucha modestia. Tenemos que abordar el problema con los jinetes.« El hombre inteligente guarda silencio sobre cosas que no conoce, porque manifiesta en los demás la amplitud de su ignorancia y el defecto de su carácter. »[1].

Anexos[modifier | modifier le wikicode]

  • DAILLIER, Patrick, FORTEAU, Mathias, PELLET, Alain, Droit internationalpublic, 8èmeéd., Paris, LGDJ, 2009, 1709 p, pp. 43-50
  • DAILLIER, Patrick, FORTEAU, Mathias, PELLET, Alain, Droit internationalpublic, 8èmeéd., Paris, LGDJ, 2009, 1709 p (ci-après : DFP), pp. 51-90

Referencias[modifier | modifier le wikicode]

  1. Robert Kolb