« La politique européenne » : différence entre les versions
Aucun résumé des modifications |
|||
| Ligne 26 : | Ligne 26 : | ||
== Politique européenne de la Suisse == | == Politique européenne de la Suisse == | ||
On peut qualifier la politique européenne de la Suisse de 3 manières: | |||
* Une politique “du centre”: on a toujours cherché un milieu entre la volonté d’intégration (considérée comme impossible par les institutions politiques) et celle de ne pas se marginaliser et de rester hors des gains d’adhésion. Le CF et le Parlement a toujours cherché des ponts entre ces deux volontés. | |||
* Une politique “réactive”: c’est presque à chaque fois un approfondissement ou un élargissement de l’UE qui a motivé la Suisse à faire davantage; elle a, à chaque fois, réagi à des situations qui risquait de la mettre à mal par rapport aux autres | |||
* Politique européenne purement économique: éviter que la Suisse se face discriminer par rapport aux concurrents européens. Mais on a chercher cela, en se protégeant d'une intégration politique. S'engager politiquement, cela veut dire potentiellement perdre sa souveraineté, neutralité, fédéralisme, politique agricole ... une solution économique à moindre prix politique. | |||
== Principaux événements == | |||
Il nous faut commencer par l'Association Européenne de Libre-Échange (AELE), crée par la Convention de Stockholm en 1960. C'est une réponse partielle à la création de la Communauté Économique Européenne. Mais lorsque la Grande-Bretagne a décidé de quitter l’AELE pour rejoindre l’UE, celle-ci a perdu son état le plus important. En réponse à ça, l’UE a accepté de négocier des accords de Libre-échange sur les produits industriels avec les pays de l’AELE, ce qui a mené à l'accord de libre-échange entre la Suisse la Communauté Européenne en 1972. | |||
Pendant longtemps, il est resté le principal tissu institutionnel qui permettait aux entreprises d’avoir accès au marché européen. Il a été soumis au vote des peuples et des cantons. Constitutionnellement parlant, le Parlement n’avait pas à le faire. Mais il a décidé de le faire, à la double majorité des peuples et des cantons, au vu de l’importance. Il y a eu pas mal de discussion à ce sujet, pas sur le contenu. | |||
== Espace économique européen (EEE, 1989-1992) == | == Espace économique européen (EEE, 1989-1992) == | ||
| Ligne 84 : | Ligne 85 : | ||
= Références = | = Références = | ||
<references/> | <references /> | ||
[[Category:Pascal Sciarini]] | [[Category:Pascal Sciarini]] | ||
Version du 16 mai 2018 à 16:10
Introduction
Intensité de l'intégration
Aperçu historique
Politique européenne de la Suisse
On peut qualifier la politique européenne de la Suisse de 3 manières:
- Une politique “du centre”: on a toujours cherché un milieu entre la volonté d’intégration (considérée comme impossible par les institutions politiques) et celle de ne pas se marginaliser et de rester hors des gains d’adhésion. Le CF et le Parlement a toujours cherché des ponts entre ces deux volontés.
- Une politique “réactive”: c’est presque à chaque fois un approfondissement ou un élargissement de l’UE qui a motivé la Suisse à faire davantage; elle a, à chaque fois, réagi à des situations qui risquait de la mettre à mal par rapport aux autres
- Politique européenne purement économique: éviter que la Suisse se face discriminer par rapport aux concurrents européens. Mais on a chercher cela, en se protégeant d'une intégration politique. S'engager politiquement, cela veut dire potentiellement perdre sa souveraineté, neutralité, fédéralisme, politique agricole ... une solution économique à moindre prix politique.
Principaux événements
Il nous faut commencer par l'Association Européenne de Libre-Échange (AELE), crée par la Convention de Stockholm en 1960. C'est une réponse partielle à la création de la Communauté Économique Européenne. Mais lorsque la Grande-Bretagne a décidé de quitter l’AELE pour rejoindre l’UE, celle-ci a perdu son état le plus important. En réponse à ça, l’UE a accepté de négocier des accords de Libre-échange sur les produits industriels avec les pays de l’AELE, ce qui a mené à l'accord de libre-échange entre la Suisse la Communauté Européenne en 1972.
Pendant longtemps, il est resté le principal tissu institutionnel qui permettait aux entreprises d’avoir accès au marché européen. Il a été soumis au vote des peuples et des cantons. Constitutionnellement parlant, le Parlement n’avait pas à le faire. Mais il a décidé de le faire, à la double majorité des peuples et des cantons, au vu de l’importance. Il y a eu pas mal de discussion à ce sujet, pas sur le contenu.
Espace économique européen (EEE, 1989-1992)
Accord bilatéraux 1 (1994-1998)
L'initiative" Oui à l'Europe"
Les accords bilatéraux Il (2001-2004)
La libre-circulation des personnes
Les discussions en cours
Il y a deux grands défis aujourd'hui pour la Suisse. Un, les questions institutionnels et deuxièmement, le coup d'arrêt du 9.02.2014.
Institutionnellement, il faudrait trouver une formule qui permette une adaptation dynamique à l'avancement de l'UE. Comment la Suisse peut reprendre é son compte, des règles européennes qu'elle n'aura pas contribué à élaboré. Cela fait 3 ans, que la situation est bloquée. L'UE ne veut plus que la Suisse signe des accords statiques avec l'UE.
L'acceptation de l'initiative de l'UDC a compliqué singulièrement la tâche des négociateurs suisse. Il ya une menace, suite à au principe de la guillotine, sur les accords bilatéraux.
Les effets de l'adhésion
Effets institutionnels
on a vu qu'il n'y avait pas d'incompatibilité entre adhésion et les institutions présentes en Suisse.
Effets économiques
D'un point de vue objectif, les effets économiques sont connus. On sait que si la Suisse adhère à l'UE, la Suisse serait un pays contributeur au budget de l'UE. Cela se chiffre en plusieurs milliards par année. Même si la Suisse recevrait en contrepartie des montants.
Il y aurait une hausse des taux d'intérêt. Si la Suisse devait rejoindre l'UE, donc la monnaie commune, et transférer les compétences à la BCE, on aurait une augmentation de l'ordre de 1 à 2% à la Suisse.
La Suisse a des taux de TVA bas. Si la Suisse entre dans l'UE, on devrait remonter le taux de 5 à 7 %. En revanche, si la TVA est base en Suisse, c'est parce qu'il y a des impôts qui n'existe pas dans des pays ou la TVA est plus grande.
Ce qui est moins quantifiable, c'est les gains que la Suisse retirerait d'une adhésion. Les gains principaux, ce serait la libéralisation des marchés internes, et une libéralisation de la politique de la main d'œuvre. Or, dans les 10 premières années de l'adhésion, la Suisse ne profiterait pas d'une adhésion. Cela rend difficile la vente d'un projet d'adhésion à l'UE.
Bilan et appréciation personnelle
Bilan
Plus on se rapproche de l'UE, plus on s'éloigne de l'adhésion. Avec la négociation d'accords bilatéraux, la Suisse est parfois plus intégrée à l'UE que la GB par exemple. On est quasiment si prêt de l'adhésion, que l'on est carrément membre. Paradoxalement, plus on a conclu d'accord bilatéraux, moins on a une pression à adhérer à l'UE.
En Suisse on parle plus de l'UE, de l'adhésion à l'UE, mais une discussion de fond en Suisse sur les avantages, inconvénients n'a jamais eu lieu.