Relazioni internazionali e lotta contro il terrorismo internazionale - Historique des versions

Arthur : /* Allegati */

2019-03-19T21:47:13Z

Allegati

← Version précédente		Version du 19 mars 2019 à 23:47
Ligne 325 :		Ligne 325 :

	= Allegati =		= Allegati =
			*ARTE. “Terrorisme, Raison D'État (1/2) \| ARTE.” YouTube, Arte, 12 Mar. 2019, www.youtube.com/watch?v=r6F9DShho50.
			*ARTE. “Terrorisme, Raison D'État (2/2) \| ARTE.” YouTube, YouTube, 12 Mar. 2019, www.youtube.com/watch?v=83fRNSkiIsA.

	== Bibliografia ==		== Bibliografia ==

Arthur le 18 février 2018 à 07:26

2018-02-18T07:26:35Z

← Version précédente		Version du 18 février 2018 à 09:26
Ligne 28 :		Ligne 28 :
	\| es = Relaciones internacionales y lucha contra el terrorismo internacional		\| es = Relaciones internacionales y lucha contra el terrorismo internacional
	\| fr = Relations internationales et lutte contre le terrorisme international		\| fr = Relations internationales et lutte contre le terrorisme international
			\| de = Internationale Beziehungen und der Kampf gegen den internationalen Terrorismus
	}}		}}

Arthur : /* Le point de départ « La clause » belge ou « d’attentat » */

2018-02-13T21:44:48Z

Le point de départ « La clause » belge ou « d’attentat »

Voir les modifications

Arthur : /* La répression : les effets juridiques du terrorisme international sur le plan de la poursuite et de la répression */

2018-02-13T21:38:56Z

La répression : les effets juridiques du terrorisme international sur le plan de la poursuite et de la répression

← Version précédente		Version du 13 février 2018 à 23:38
Ligne 182 :		Ligne 182 :
	2001: Adozione da parte del Consiglio d' Europa della Convenzione internazionale sulla lotta contro la criminalità informatica?		2001: Adozione da parte del Consiglio d' Europa della Convenzione internazionale sulla lotta contro la criminalità informatica?

	=~~La répression~~ : ~~les effets juridiques du terrorisme international sur le plan de la poursuite et de la répression~~=		=Repressione: effetti giuridici del terrorismo internazionale sull' azione penale e repressione=

	== ~~Principes classiques du droit judiciaire~~ ==		== Principi classici del diritto giudiziario ==
	{{Article détaillé\|Les sujets du droit international : les États}}		{{Article détaillé\|Les sujets du droit international : les États}}

	~~Ce sont les catégories sur lesquelles on peut engager les questions du droit et les compétences en matière juridique~~ :		Queste sono le categorie in cui possono essere affrontate le questioni di diritto e competenza giuridica:
	*~~'''principe de territorialité'''~~ : ~~règle~~ normale ~~et prioritaire de compétence c’est-à-~~dire ~~le lieu où l’acte répréhensible se commet~~ ;		* principio di territorialità: regola di competenza giurisdizionale normale e prioritaria, vale a dire il luogo in cui è stato commesso l' illecito;
	*~~'''principe de la personnalité active'''~~ [~~de l’acte répréhensible~~] ~~: poursuite par~~ un ~~État d’un ressortissant de sa nationalité ayant commis~~ un ~~acte répréhensible à l’étranger~~ ;		* personalità attiva[di un illecito] significa l' azione penale promossa da uno Stato di un cittadino di nazionalità propria che ha commesso un illecito all' estero;
	*~~'''principe de la personnalité passive'''~~ [~~de l’acte répréhensible~~] ~~: poursuivre sur~~ le ~~sol national les agissements commis à l’étranger, mais ayant fait des victimes de mon État~~. La ~~France ne l’avait pas développé~~ ;		* Il principio della personalità passiva[di un illecito] è quello di perseguire gli atti commessi all' estero che hanno causato le vittime del mio Stato sul territorio nazionale. La Francia non l' aveva sviluppata;
	*~~'''principe de réalité'''~~ : ~~reconnaitre les compétences des tribunaux du pays dont les intérêts se sont trouvés altérés par les infractions~~. ~~Le moins évident dans le droit répressif classique~~.		* principio della realtà: riconoscere la competenza dei tribunali del paese i cui interessi sono stati lesi dai reati. Il meno evidente nel diritto repressivo classico.
			Questi casi spiegano perché è stato difficile andare avanti perché tutti hanno applicato questi principi secondo la propria convenienza e i propri interessi. L' ETA ha usato la Francia come base posteriore per il combattimento in Spagna. Il diritto di perseguire i terroristi è stato quindi a lungo limitato dai principi classici adottati da ciascuno Stato in materia giudiziaria. Il riconoscimento delle giurisdizioni straniere come aventi giurisdizione è stato lungo e limitato da molte insidie. Ad esempio, l' estradizione è stata a lungo limitata dal mancato riconoscimento da parte dei giudici e degli Stati della competenza dei tribunali stranieri.
	~~Ces cas expliquent pourquoi cela eut du mal à avancer parce que chacun applique ces principes selon sa convenance et ses intérêts~~. ~~L’ETA utilisait~~ la ~~France comme une~~ base ~~arrière au combat en Espagne~~. ~~Le droit de poursuite des terroristes fut donc longtemps limité par les principes classiques adoptés par chaque État en matière judiciaire~~. ~~La reconnaissance des juridictions étrangères comme compétentes fut longue et limitée par des tas d’embûches~~. ~~Ainsi~~, ~~l’extradition fut aussi longtemps limitée en raison de la non-reconnaissance par des juridictions et des États de la compétence judiciaire de tribunaux et juridictions étrangères~~.

	== ~~Le principe de compétence universelle~~ : ~~système original~~ ==		== Il principio della competenza giurisdizionale universale: un sistema originale ==
	La compétence universelle est une idée apparue dans les années 1990. C’est l’idée d’atteinte à des valeurs universelles et des crimes graves tels que les crimes de guerre et crimes contre l’humanité.		La giurisdizione universale è un' idea emersa negli anni Novanta. E' l' idea di minare i valori universali e i crimini gravi come i crimini di guerra e i crimini contro l' umanità.

	Un État est en mesure de poursuivre les auteurs d’une infraction commise dont l’action a été trouvée sur son territoire, quel que soit son lieu de réalisation, quelle que soit la nationalité des personnes qui ont participé à cette infraction, quelle que soit la nationalité des victimes.

	Cela a été admis progressivement en Occident par la loi Belge du 16 juin 1993 suscitant de multiples plaintes. Les tribunaux belges, au nom de la compétence universelle, se sont retrouvés assaillis par des tas de demandes concernant notamment Bush, Pinochet, Sabra et Chatila créant des problèmes et des enjeux diplomatiques. Toutefois, cette loi est limitée par la loi du 1er août 2003 qui reconnaît les juridictions étrangères comme compétentes. ~~Cette approche se retrouve en partie dans d’autres pays européens pour certains des crimes les plus graves.~~

	La question qui est posée par les juristes est la suivante : est-ce que l’application progressive des traités internationaux par les pays de la planète ne favorise-t-elle pas l’adoption d’un système mondial de compétence universelle ? Les juristes n’arrivent pas à élaborer une juridiction internationale pour penser le terrorisme. C’est l’échec d’une juridiction internationale.

	Entre 1970 et 2000, on ne parvient pas à penser les compétences d’une juridiction internationale pour lutter contre le terrorisme. Pourtant, elle fut consacrée dans l’une des conventions de Genève de 1937 sur le terrorisme, mais jamais entérinées, élaborée dans les projets de 1972, mais jamais conceptualisée. Les États ne sont pas prêts à se dessaisir de leurs responsabilités judiciaires. Il y a eu une difficulté majeure à l’application d’un principe d’extradition renouvelé.

	~~== L’imbroglio de l’extradition ==~~		Uno Stato è in grado di perseguire gli autori di un reato commesso nel suo territorio, indipendentemente dal luogo di esecuzione, dalla nazionalità delle persone che hanno partecipato al reato o dalla nazionalità delle vittime.
	~~La définition de l’extradition est une procédure légale par laquelle~~ un individu faisant l'objet d'un mandat d'arrêt est expulsé d'un territoire et livré à l'autorité qui le réclame. C’est par exemple le cas de Carlos qui est jugé et condamné à Paris par contumace et qui sera livré plus tard par la Soudan. L’extradition a pour objet le jugement dans un pays donné des agissements commis par une ou plusieurs personnes soient parce qu’elles sont ressortissante de ce pays, ~~soient parce qu’elles ont commis des actes répréhensibles contre les intérêts du pays.~~

	Les actes du terrorisme international rentrent parfaitement bien dans la logique de l’extradition qui sont des actes commis depuis un sol national en direction d’un autre avec victimes de nationalités tierces.

	== ~~Difficulté du~~ dossier : ~~le point de départ historique~~ ==		La legge belga del 16 giugno 1993, che ha dato luogo a numerose denunce, ammetteva gradualmente in Occidente. I tribunali belgi, in nome di una giurisdizione universale, si sono trovati afflitti da una serie di richieste riguardanti Bush, Pinochet, Sabra e Chatila che hanno creato problemi e questioni diplomatiche. Tuttavia, questa legge è limitata dalla legge del 1° agosto 2003, che riconosce la competenza giurisdizionale ai tribunali stranieri. Questo approccio si riscontra in parte in altri paesi europei per alcuni dei reati più gravi.
	~~Le point de départ historique est le mouvement des idées des Lumières du XVIIIème siècle au XIXème siècle qui est favorable à l’émancipation des peuples avec~~ un ~~retour à la liberté́ passant par~~ la ~~fin de l’esclavage~~. ~~Il y a une bienveillance à l’égard des opprimés et de la délinquance d’essence politique~~. ~~Cette complaisance au moins pour certains à l’égard des révolutions afin de se libérer par~~ la ~~force relevant de l’ordre de la nécessité~~.
			La questione posta dai giuristi è se la progressiva applicazione dei trattati internazionali da parte dei paesi di tutto il mondo non favorisca l' adozione di un sistema globale di giurisdizione universale. Gli avvocati non sono in grado di sviluppare un tribunale internazionale per pensare al terrorismo. E' il fallimento di un tribunale internazionale.
	~~On va refuser l’extradition pour des raisons politiques parce que les raisons politiques sont nobles~~. ~~On le voit très bien dans la fameuse loi Belge du 1er octobre~~ 1833 ~~qui refuse l’extradition pour des raisons politiques~~. La ~~loi Belge du 1er octobre~~ 1833 ~~refuse l’extradition pour des raisons politiques~~, ~~car la Belgique naît d’une révolte contre les Pays-Bas~~. ~~L’avantage pour les États est de donner asile à des conjurés politiques pour négocier dans l’après-victoire~~. La ~~loi du~~ 10 ~~mars~~ 1927 ~~en France dit que l’extradition doit être refusée si elle possède~~ un ~~« caractère politique »~~, ~~mais aussi « si elle est demandée dans~~ un ~~but politique »~~. Il faut produire une inversion qui va produire beaucoup de difficulté. Il faut donc un changement de mentalité pour que l’extradition puisse être adoptée pour des délits idéologiques ou de caractère politique.
			Tra il 1970 e il 2000 non è stato possibile immaginare la competenza di un tribunale internazionale per combattere il terrorismo. Eppure è stata sancita in una delle Convenzioni di Ginevra del 1937 sul terrorismo, ma mai ratificata, elaborata nelle bozze del 1972, ma mai concettualizzata. Gli Stati non sono disposti a rinunciare alle loro responsabilità giudiziarie. L' applicazione di un nuovo principio di estradizione ha incontrato notevoli difficoltà.

			== Il imbroglio dell' estradizione ==
			La definizione di estradizione è un procedimento giuridico in base al quale una persona fisica oggetto di un mandato d' arresto è espulsa dal territorio e consegnata all' autorità richiedente. E' il caso, ad esempio, di Carlos, che viene processato e condannato a Parigi in contumacia e successivamente consegnato dal Sudan. L' estradizione ha lo scopo di tentare, in un determinato paese, atti commessi da una o più persone perché sono cittadini di tale paese o perché hanno commesso atti censurabili contro gli interessi di tale paese.

			Gli atti di terrorismo internazionale si inseriscono perfettamente nella logica dell' estradizione, che sono atti commessi da un territorio nazionale all' altro con vittime di terza nazionalità.

			== Difficoltà del dossier: il punto di partenza storico ==
			Il punto di partenza storico è il movimento delle idee illuministe dal XVIII al XIX secolo, che favorisce l' emancipazione dei popoli con un ritorno alla libertà attraverso la fine della schiavitù. C' è benevolenza nei confronti degli oppressi e della delinquenza dell' essenza politica. Questa compiacenza, almeno per alcuni, verso le rivoluzioni per liberarsi con la forza cadendo nell' ordine della necessità.

			Rifiuteremo l' estradizione per motivi politici perché le ragioni politiche sono nobili. Ciò è evidente nella famosa legge belga del 1° ottobre 1833, che respinge l' estradizione per motivi politici. La legge belga del 1° ottobre 1833 rifiuta l' estradizione per motivi politici, perché il Belgio è nato da una rivolta contro i Paesi Bassi. Il vantaggio per gli Stati è che concedono asilo ai sostenitori politici per negoziare all' indomani. La legge del 10 marzo 1927 in Francia stabilisce che l' estradizione deve essere rifiutata se ha un "carattere politico", ma anche "se è richiesta a fini politici". Dobbiamo produrre un' inversione di marcia che produrrà molte difficoltà. E' quindi necessario modificare la mentalità in modo che l' estradizione possa essere adottata per reati ideologici o politici.

	== Le point de départ « La clause » belge ou « d’attentat » ==		== Le point de départ « La clause » belge ou « d’attentat » ==

Arthur : /* Premier cycle de conventions : 1963 – 1971 */

2018-02-13T21:35:01Z

Premier cycle de conventions : 1963 – 1971

Voir les modifications

Arthur : /* Cas du homegrown terrorism d’aujourd’hui */

2018-02-13T21:17:31Z

Cas du homegrown terrorism d’aujourd’hui

Voir les modifications

Arthur : /* Cas du homegrown terrorism d’aujourd’hui */

2018-02-13T21:13:14Z

Cas du homegrown terrorism d’aujourd’hui

← Version précédente		Version du 13 février 2018 à 23:13
Ligne 60 :		Ligne 60 :

	== Cas du homegrown terrorism d’aujourd’hui ==		== Cas du homegrown terrorism d’aujourd’hui ==
	{{Article détaillé\|~~Le « homegrown jihadism »~~ : ~~comment prévenir~~ la ~~catastrophe terroriste~~ ?}}		{{Article détaillé\|Homegrown jihadismo: Come prevenire la catastrofe terroristica?}}

	Ce sont les nouvelles formes de violences apparues depuis une dizaine d’années qui se développent dans les États occidentaux qui est un terrorisme de l’intérieur qui sont des actes terroristes produits par des nationaux, mais qui ont une revendication internationale ou extranationale.		Ce sont les nouvelles formes de violences apparues depuis une dizaine d’années qui se développent dans les États occidentaux qui est un terrorisme de l’intérieur qui sont des actes terroristes produits par des nationaux, mais qui ont une revendication internationale ou extranationale.

Arthur le 13 février 2018 à 21:12

2018-02-13T21:12:00Z

← Version précédente		Version du 13 février 2018 à 23:12
Ligne 22 :		Ligne 22 :
	}}		}}

	~~Le terrorisme international est le terrorisme d’avant le~~ 11 ~~septembre~~. ~~Nous allons traiter de~~ la ~~lutte antiterroriste en essayant de voir comment le droit a interprété~~ la ~~question du terrorisme international~~, ~~qu’elles ont été les différentes définitions selon lui et les différents moyens de lutte contre~~ le ~~terrorisme international~~.		Il terrorismo internazionale è prima dell' 11 settembre. Affronteremo la questione della lotta contro il terrorismo cercando di capire come la legge abbia interpretato la questione del terrorismo internazionale, che siano state le diverse definizioni secondo essa e i diversi mezzi di lotta contro il terrorismo internazionale.

	{{Translations		{{Translations
Ligne 30 :		Ligne 30 :
	}}		}}

	= ~~Concevoir le terrorisme en droit international public~~ =		= Concepire il terrorismo nel diritto pubblico internazionale =

	== ~~Les différentes acceptions possibles de la notion d’ « international »~~ ==		== I diversi possibili significati della nozione di "internazionale". ==
	~~Le droit international peut-il nous éclairer sur le terrorisme international~~ ? ~~Bien évidemment~~, la ~~première difficulté rencontrée est qu’elle est liée au fait que le mot « terrorisme » passe très tardivement dans les cénacles du droit pénal international~~. ~~Il faut attendre~~ 1930 et la ~~Conférence pour l’unification du droit pénal pour voir apparaître pour~~ la ~~première fois le mot « terrorisme »~~. La ~~définition est assez~~ banale : ~~{{citation\|emploi intentionnel et systématique des moyens de nature à provoquer~~ la ~~terreur en vue de parvenir à certaines fins »~~. ~~Pour qualifier~~ un ~~acte de « terroriste}}~~, il ~~faut une intentionnalité~~.		Il diritto internazionale può far luce sul terrorismo internazionale? Ovviamente, la prima difficoltà incontrata è legata al fatto che la parola "terrorismo" è passata molto tardi nei cenacoli del diritto penale internazionale. Fu solo nel 1930 e alla Conferenza sull' unificazione del diritto penale che per la prima volta apparve la parola "terrorismo". La definizione è piuttosto banale:"l' uso intenzionale e sistematico di mezzi atti a provocare terrore al fine di raggiungere determinati fini". Per qualificare un atto come "terrorista" richiede intenzionalità.

	~~Les juristes vont distinguer~~ la ~~question de l’acte individuel d’un acte collectif~~. ~~Un « terrorisme individuel » est soit~~ un ~~acte isolé d’un individu~~, ~~mais aussi individuel d’un groupe signifiant une bande criminelle~~. ~~Dans cette qualification~~, il ~~y a~~ le fait que les frontières sont très fragiles entre une criminalité politique avec l’intention idéologique d’une criminalité de droit commun qui serait abusée d’une situation ou détruire pour un ~~intérêt privé ou des motivations qui ne sont pas politiques. Au niveau étatique ce serait~~ un ~~groupe d’individus qui s’attaque à~~ un ~~État~~. Il ~~y a atteinte à~~ un ~~ordre public et une déstabilisation potentielle de cet ordre public~~. ~~C’est une logique juridique~~.		Gli avvocati distingueranno tra la questione dell' atto individuale e quella di un atto collettivo. Un "terrorismo individuale" è o un atto isolato di un individuo, ma anche un atto individuale di un gruppo che significa una banda criminale. In questa descrizione, c' è il fatto che i confini sono molto fragili tra un crimine politico con l' intenzione ideologica di una criminalità comune che sarebbe abusata di una situazione o distruggerebbe per un interesse privato o per motivi non politici. A livello statale, sarebbe un gruppo di persone che attaccano uno Stato. Vi è una violazione dell' ordine pubblico e una potenziale destabilizzazione di quest' ultimo. E' una logica giuridica.

			== Un concetto centrale: il concetto di ESTRANEITÀ ("cosa è straniero") ==
			Il concetto di estraneità significa qualcosa che è straniero, qualcosa che ha una dimensione straniera al di là della questione interna. Nel terrorismo si comprende immediatamente il fatto che ci sono diversi tipi di stranieri. Potrebbe essere così:
			* terroristi stranieri che operano sul territorio nazionale;
			* terroristi che agiscono al di fuori del territorio nazionale;
			* il luogo di esecuzione delle vittime che sono straniere rispetto alla loro nazionalità;
			* conseguenze prodotte al di fuori del luogo e del paese in cui si è verificato l' attacco;
			* distrutto interessi[persone e proprietà] colpiti sul suolo straniero, per esempio, l' ambasciata che appartiene al paese aggredito e non al paese in cui si trova.
			La complessità delle situazioni dei casi all' estero sta diventando evidente, il che ovviamente interferirà con la capacità o meno di affrontare il problema. Più stranieri sono, più complesso è il diritto di gestire la situazione. La situazione più semplice sarebbe quella di uno Stato nazionale in cui vi sia un atto terroristico commesso da cittadini nazionali. Non appena c' è un paese straniero, entriamo in un sistema molto più complicato che avrà una serie di limiti giuridici e che comincerà ad essere abolito nel periodo successivo all' 11 settembre.

			== Le prime convenzioni internazionali sul terrorismo ==
			Le convenzioni internazionali dimostrano quanto sia difficile definire il terrorismo da un punto di vista giuridico, ma anche quanto sia difficile definire le condizioni dell' azione penale. Secondo la convenzione di Ginevra del 1937 firmata da 24 Stati, il terrorismo è "un atto criminale contro uno Stato e il cui scopo o la cui natura è provocare il terrorismo in determinate persone, gruppi di persone o cittadini". Questa definizione vaga che identifica le personalità accusate: è un atto isolato contro un capo di Stato in un pubblico.

			Il secondo testo importante è la Convenzione di Washington, che è la convenzione dell' Organizzazione degli Stati americani del 2 febbraio 1971, che definisce il terrorismo come "atti che producono un effetto terroristico o intimidatorio sugli abitanti di uno Stato o di una parte della sua popolazione e che causano un pericolo comune alla vita, alla salute, all' integrità fisica o alla libertà delle persone mediante l' uso di metodi o mezzi che, per loro stessa natura, causano o nuocciono alla vita, alla salute, all' integrità fisica o alla libertà delle persone". Vi è un effetto di ribaltamento del punto di moltiplicazione dell' atto e della violenza.

	~~== Une notion centrale : le concept d’EXTRANEITE [« ce qui est étranger »] ==~~		Questa convenzione ha un controllo molto maggiore sulla questione del disordine dell' ordine pubblico e comincerà ad evolvere verso una definizione molto più radicata nella società e sulle conseguenze della violenza nella società. Le definizioni internazionali nel diritto pubblico evolvono in funzione della natura dell' evoluzione del terrorismo stesso. Ad esempio, il concetto stesso di aeromobile pone il problema straniero.
	Le concept d’extranéité signifie quelque chose qui est étranger, qui a une dimension étrangère échappant à la question nationale. Dans le terrorisme est compris immédiatement le fait qu’il y a plusieurs types d’extranéité. Cela peut être des :
	*terroristes étrangers qui agissent sur le sol national ;
	*terroristes agissant hors du sol national ;
	*le lieu d’exécution de victimes étranger aux nationalités des victimes ;
	*conséquences produites hors du lieu et pays où se produit l’attentat ;
	*intérêts détruits [personnes et biens] atteints sur un ~~sol étranger, par exemple, l’ambassade qui appartient au pays agressé et non au pays dans lequel elle se trouve~~.

	~~On voit apparaître dans l’extranéité une complexité de situations des cas qui va bien évidemment interférer avec la capacité ou non à traiter le problème~~. ~~Plus il y a d’extranéité~~, ~~plus~~ il ~~y a de complexité au niveau du droit de gérer la situation. La situation la plus simple serait un État nation où~~ il y a un acte terroriste fait par des nationaux. Dès lors qu’il y a extranéité, on entre dans un dispositif beaucoup plus compliqué qui va connaître un certain nombre de limites juridiques et qui vont commencer à être levée dans l’après 11 septembre.

	~~== Premières conventions du terrorisme international ==~~		Pertanto, il terrorismo può essere descritto come internazionale in diversi modi:
	Les conventions internationales montrent la difficulté à définir le terrorisme d’un point de vue juridique, mais aussi les difficultés à définir les conditions de la poursuite. Selon la Convention de Genève de 1937 signée par 24 États, le terrorisme sont des {{citation\|faits criminels dirigés contre un État et dont le but ou la nature est de provoquer la terreur chez des personnalités déterminées, ~~des groupes de personnes ou dans le public}}. Cette définition vague qui repère les personnalités incriminées~~ : ~~c’est un acte isolé contre un chef d’État dans un public.~~		* un terrorismo interno individuale o collettivo che si eleva a livello internazionale come rapina perpetrata da uno svizzero in Svezia, dirottamento di aerei da parte di russi in Sudafrica, il caso esemplare dei movimenti baschi. L' internazionale arriva ipso facto non appena c' è un valico di frontiera. Il diritto internazionale terrà conto di ogni atto terroristico;
			* un conflitto internazionale che sia coerente e incoraggi l' insorgere di violenze terroristiche nei paesi terzi. Si tratta di un conflitto regionale che si riversa sull' internazionalizzazione del conflitto de facto da un punto di vista giuridico;
	Le deuxième texte important est la convention de Washington qui est la convention de l’Organisation des États Américains du 2 février 1971<ref>"Conventions Des Nations Unies Sur Le Terrorisme Du 14 Décembre 1973." UNTC. UNTC, n.d. Web. 16 July 2014. <https://treaties.un.org/Pages/DB.aspx?path=DB/studies/page2_fr.xml&clang=_fr>.</ref> qui définit le terrorisme comme des {{citation\|actes qui produisent un effet de terreur ou d’intimidation sur les habitants d’un État ou sur une partie de sa population et qui provoquent un danger commun pour la vie, la santé, l’intégrité physique ou la liberté des personnes et cela par l’emploi de méthodes ou de moyens qui, par leur nature, causent ou peuvent causer un dommage étendu, un trouble sérieux dans l’ordre public, une calamité publique ou qui consistent en la prise de possession par la violence ou dans la destruction d’un navire ou d’un aéronef, ou de quelque moyen de transport collectif}}. Il y a ~~un effet de bascule de démultiplication de l’acte et de la violence.~~		* l' atto terroristico colpisce una persona sotto protezione internazionale;
			* l' autore si rifugia in un paese straniero.
	Cette convention prend beaucoup plus en main la question du trouble à l’ordre public et va commencer à évoluer vers une définition beaucoup plus inscrite dans la société et les conséquences dans la société de l’acte de violence. Les définitions internationales en droit public évoluent selon la nature de l’évolution du terrorisme lui-même. Par exemple, le concept de l’aéronef pose en lui-même le problème d’extranéité.

	~~Ainsi, le terrorisme peut être qualifié d’international de plusieurs manières :~~
	*un terrorisme interne individuel ou collectif qui se hisse au niveau international comme un hold-up commis par un Suisse en Suède, ~~un détournement d’avion commis par des Russes en Afrique du Sud~~, ~~le cas exemplaire des mouvements basques~~. ~~L’international arrive~~ ipso facto ~~dès qu’il y a passage d’une frontière~~. ~~Le droit international va prendre en considération l’acte de terreur, quel qu’il soit~~ ;
	*un ~~conflit international qui s’entend et qui encourage des débordements de violence terroriste dans des pays tiers~~. ~~C’est~~ un ~~conflit régional qui déborde en internationalisant le conflit~~ de ~~fait du point de vue juridique~~ ;
	*~~l’acte terroriste affecte une personne placée sous protection internationale~~ ;
	*~~l’auteur d’un attentat se réfugie dans~~ un ~~pays étranger~~.

	== Cas du homegrown terrorism d’aujourd’hui ==		== Cas du homegrown terrorism d’aujourd’hui ==
Ligne 352 :		Ligne 351 :

	= Références =		= Références =
	<references/>		<references />

	[[Category:science-politique]]		[[Category:science-politique]]

Arthur le 13 février 2018 à 21:08

2018-02-13T21:08:48Z

← Version précédente		Version du 13 février 2018 à 23:08
Ligne 27 :		Ligne 27 :
	\| en = International relations and the fight against international terrorism		\| en = International relations and the fight against international terrorism
	\| es = Relaciones internacionales y lucha contra el terrorismo internacional		\| es = Relaciones internacionales y lucha contra el terrorismo internacional
			\| fr = Relations internationales et lutte contre le terrorisme international
	}}		}}

Arthur le 13 février 2018 à 21:07

2018-02-13T21:07:37Z

Voir les modifications

Relazioni internazionali e lotta contro il terrorismo internazionale - Historique des versions

Arthur : /* Allegati */

Arthur le 18 février 2018 à 07:26

Arthur : /* Le point de départ « La clause » belge ou « d’attentat » */

Arthur : /* La répression : les effets juridiques du terrorisme international sur le plan de la poursuite et de la répression */

Arthur : /* Premier cycle de conventions : 1963 – 1971 */

Arthur : /* Cas du homegrown terrorism d’aujourd’hui */

Arthur : /* Cas du homegrown terrorism d’aujourd’hui */

Arthur le 13 février 2018 à 21:12

Arthur le 13 février 2018 à 21:08

Arthur le 13 février 2018 à 21:07

Arthur : /* Allegati */

Arthur : /* Le point de départ « La clause » belge ou « d’attentat » */

Arthur : /* La répression : les effets juridiques du terrorisme international sur le plan de la poursuite et de la répression */

Arthur : /* Premier cycle de conventions : 1963 – 1971 */

Arthur : /* Cas du homegrown terrorism d’aujourd’hui */

Arthur : /* Cas du homegrown terrorism d’aujourd’hui */