Les sources du droit des conflits armés - Historique des versions

Arthur le 2 juin 2019 à 22:43

2019-06-02T22:43:54Z

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	{{Translations		{{Translations
	\| en =		\| en = Sources of the law of armed conflict
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Arthur : /* Protocole */

2019-05-29T10:20:02Z

Protocole

← Version précédente		Version du 29 mai 2019 à 12:20
Ligne 113 :		Ligne 113 :
	Toujours est-il que le CICR a décidé de faire quelque chose sur les armes et à trouver une collaboration utile des Nations Unies sur la question et donc on a abouti avec des travaux préparatoires à cette convention de 1980. Il s’agit d’une convention-cadre relativement brève. Elle rappelle les principes généraux du DIH applicable aux armes et prévoit l’adoption de protocoles qu’on appelle pas additionnel dans ce cas pour ne pas créer la confusion avec les protocoles additionnels aux conventions de Genève, on appelle ça seulement des protocoles à la convention de 1980. Il était donc prévu d’adopter des protocoles au fur et à mesure que des problèmes nouveaux surgiraient ou bien que les parties arriveraient à se mettre d’accord sur tel ou tel sujet. Il y a cinq protocoles jusqu’à aujourd’hui, le premier sur les armes à fragmentation, le deuxième sur les mines et les pièges, le troisième sur les armes incendiaires, le quatrième sur les armes à laser aveuglant et le cinquième sur les restes explosifs de guerre.		Toujours est-il que le CICR a décidé de faire quelque chose sur les armes et à trouver une collaboration utile des Nations Unies sur la question et donc on a abouti avec des travaux préparatoires à cette convention de 1980. Il s’agit d’une convention-cadre relativement brève. Elle rappelle les principes généraux du DIH applicable aux armes et prévoit l’adoption de protocoles qu’on appelle pas additionnel dans ce cas pour ne pas créer la confusion avec les protocoles additionnels aux conventions de Genève, on appelle ça seulement des protocoles à la convention de 1980. Il était donc prévu d’adopter des protocoles au fur et à mesure que des problèmes nouveaux surgiraient ou bien que les parties arriveraient à se mettre d’accord sur tel ou tel sujet. Il y a cinq protocoles jusqu’à aujourd’hui, le premier sur les armes à fragmentation, le deuxième sur les mines et les pièges, le troisième sur les armes incendiaires, le quatrième sur les armes à laser aveuglant et le cinquième sur les restes explosifs de guerre.

	Certains de ces protocoles ont été révisés comme, par exemple, le deuxième protocole qui a été révisé en 1999 pour le rendre applicable entre autres aussi aux conflits armés non internationaux. Il y a ces cinq protocoles, certains dans une version déjà révisée avec donc un problème de droit des traités que certains États ne sont ~~lié~~ que par l’ancien, c’est-à-dire certains par la version une et d’autres par la version deux. Cette convention existe et elle est d’une certaine importance tout de même pour les armes, c’est une grande convention mis à part la convention sur les armes chimiques de 1993 ou sur les armes biologiques.		Certains de ces protocoles ont été révisés comme, par exemple, le deuxième protocole qui a été révisé en 1999 pour le rendre applicable entre autres aussi aux conflits armés non internationaux. Il y a ces cinq protocoles, certains dans une version déjà révisée avec donc un problème de droit des traités que certains États ne sont liés que par l’ancien, c’est-à-dire certains par la version une et d’autres par la version deux. Cette convention existe et elle est d’une certaine importance tout de même pour les armes, c’est une grande convention mis à part la convention sur les armes chimiques de 1993 ou sur les armes biologiques.

	Dans le cadre du DIH, il y a un nombre de traités impressionnant en la matière. Cela se compare à peu près au droit des droits de l’homme. Pourquoi cet engouement pour les traités, pourquoi autant de codification en matière de DIH ? pourquoi le DIH est-il la matière du droit international où il y a le plus de droit écrit ?		Dans le cadre du DIH, il y a un nombre de traités impressionnant en la matière. Cela se compare à peu près au droit des droits de l’homme. Pourquoi cet engouement pour les traités, pourquoi autant de codification en matière de DIH ? pourquoi le DIH est-il la matière du droit international où il y a le plus de droit écrit ?

Arthur : /* Protocole */

2019-05-29T10:19:15Z

Protocole

← Version précédente		Version du 29 mai 2019 à 12:19
Ligne 111 :		Ligne 111 :
	La convention sur certaines armes classiques produisant des effets traumatiques excessifs date de 1980 et fut adoptée sous les auspices des Nations Unies, cela est suffisamment rare en matière de DIH pour le noter. La raison de cette convention est que les protocoles additionnels de 1977 ne contiennent pratiquement rien sur les armes, parce qu’à la conférence de Genève de 1977, il y avait un blocage à peu près complet sur la question des armes. La raison en était que les pays du tiers-monde voulaient s’attaquer à la question de l’arme nucléaire qu’ils voulaient voir largement interdite alors que les pays occidentaux menaçaient de claquer la porte de la conférence si les armes nucléaires étaient mises sur le tapis. En définitive, on s’est mis d’accord lors de la conférence de ne pas parler des armes du tout puisque cela n’aurait pas fonctionné.		La convention sur certaines armes classiques produisant des effets traumatiques excessifs date de 1980 et fut adoptée sous les auspices des Nations Unies, cela est suffisamment rare en matière de DIH pour le noter. La raison de cette convention est que les protocoles additionnels de 1977 ne contiennent pratiquement rien sur les armes, parce qu’à la conférence de Genève de 1977, il y avait un blocage à peu près complet sur la question des armes. La raison en était que les pays du tiers-monde voulaient s’attaquer à la question de l’arme nucléaire qu’ils voulaient voir largement interdite alors que les pays occidentaux menaçaient de claquer la porte de la conférence si les armes nucléaires étaient mises sur le tapis. En définitive, on s’est mis d’accord lors de la conférence de ne pas parler des armes du tout puisque cela n’aurait pas fonctionné.

	Toujours est-il que le CICR a décidé de faire quelque chose sur les armes et à trouver une collaboration utile des Nations Unies sur la question et donc on a abouti avec des travaux préparatoires à cette convention de 1980. Il s’agit d’une convention-cadre relativement brève. Elle rappelle les principes généraux du DIH applicable aux armes et prévoit l’adoption de protocoles qu’on appelle pas additionnel dans ce cas pour ne pas créer la confusion avec les protocoles additionnels aux conventions de Genève, on appelle ça seulement des protocoles à la convention de 1980. Il était donc prévu d’adopter des protocoles au fur et à mesure que des problèmes nouveaux surgiraient ou bien que les parties arriveraient à se mettre d’accord sur tel ou tel sujet. Il y a cinq protocoles jusqu’à aujourd’hui, le premier sur les armes à fragmentation, le deuxième sur les mines et les pièges, le troisième sur les armes incendiaires, le quatrième sur les armes à laser ~~aveuglantes~~ et le cinquième sur les restes explosifs de guerre.		Toujours est-il que le CICR a décidé de faire quelque chose sur les armes et à trouver une collaboration utile des Nations Unies sur la question et donc on a abouti avec des travaux préparatoires à cette convention de 1980. Il s’agit d’une convention-cadre relativement brève. Elle rappelle les principes généraux du DIH applicable aux armes et prévoit l’adoption de protocoles qu’on appelle pas additionnel dans ce cas pour ne pas créer la confusion avec les protocoles additionnels aux conventions de Genève, on appelle ça seulement des protocoles à la convention de 1980. Il était donc prévu d’adopter des protocoles au fur et à mesure que des problèmes nouveaux surgiraient ou bien que les parties arriveraient à se mettre d’accord sur tel ou tel sujet. Il y a cinq protocoles jusqu’à aujourd’hui, le premier sur les armes à fragmentation, le deuxième sur les mines et les pièges, le troisième sur les armes incendiaires, le quatrième sur les armes à laser aveuglant et le cinquième sur les restes explosifs de guerre.

	Certains de ces protocoles ont été révisés comme, par exemple, le deuxième protocole qui a été révisé en 1999 pour le rendre applicable entre ~~autre~~ aussi aux conflits armés non internationaux. Il y a ces cinq protocoles, certains dans une version déjà révisée avec donc un problème de droit des traités que certains États ne sont lié que par l’ancien, c’est-à-dire certains par la version une et d’autres par la version deux. Cette convention existe et elle est d’une certaine importance tout de même pour les armes, c’est une grande convention mis à part la convention sur les armes chimiques de 1993 ou sur les armes biologiques.		Certains de ces protocoles ont été révisés comme, par exemple, le deuxième protocole qui a été révisé en 1999 pour le rendre applicable entre autres aussi aux conflits armés non internationaux. Il y a ces cinq protocoles, certains dans une version déjà révisée avec donc un problème de droit des traités que certains États ne sont lié que par l’ancien, c’est-à-dire certains par la version une et d’autres par la version deux. Cette convention existe et elle est d’une certaine importance tout de même pour les armes, c’est une grande convention mis à part la convention sur les armes chimiques de 1993 ou sur les armes biologiques.

	Dans le cadre du DIH, il y a un nombre de traités impressionnant en la matière. Cela se compare à peu près au droit des droits de l’homme. Pourquoi cet engouement pour les traités, pourquoi autant de codification en matière de DIH ? pourquoi le DIH est-il la matière du droit international où il y a le plus de droit écrit ?		Dans le cadre du DIH, il y a un nombre de traités impressionnant en la matière. Cela se compare à peu près au droit des droits de l’homme. Pourquoi cet engouement pour les traités, pourquoi autant de codification en matière de DIH ? pourquoi le DIH est-il la matière du droit international où il y a le plus de droit écrit ?

Arthur : /* La coutume */

2019-05-29T10:18:36Z

La coutume

← Version précédente		Version du 29 mai 2019 à 12:18
Ligne 135 :		Ligne 135 :
	Il y a certaines situations qui « crèvent les yeux ». La première et la plus évidente est celle où telle ou telle règle est contenue dans une convention qui n’est pas universellement ratifiée où il y a certains États parties et d’autres qui ne le sont pas. Dans ce cas, on ne peut appliquer la règle conventionnelle qu’aux États parties : pac tertiis nec nocent nec prosunt, à savoir la relativité des traités en d’autres termes comme à l’article 34 de la convention de Vienne sur le droit des traités.		Il y a certaines situations qui « crèvent les yeux ». La première et la plus évidente est celle où telle ou telle règle est contenue dans une convention qui n’est pas universellement ratifiée où il y a certains États parties et d’autres qui ne le sont pas. Dans ce cas, on ne peut appliquer la règle conventionnelle qu’aux États parties : pac tertiis nec nocent nec prosunt, à savoir la relativité des traités en d’autres termes comme à l’article 34 de la convention de Vienne sur le droit des traités.

	Ce qui veut dire que dans un conflit armé, nous pourrions avoir un État qui serait tenu par une certaine règle, mais un autre cobelligérant qui ne serait pas. Le droit coutumier permet d’unifier cela parce que si une règle relève du droit coutumier, elle est également applicable à tous les belligérants, à tous les États si c’est une règle de droit coutumier universelle. La coutume a donc ici une valeur ~~unifiant~~ et harmonisatrice. Il faudra vérifier si dans des conventions qui ne sont pas universellement ratifiées si telle ou telle disposition relève du droit coutumier. Cela est intéressant surtout pour le protocole additionnel premier et pour le deuxième puisque dans ces protocoles, il y a des dispositions. Donc, le statut n’est pas évident du point de vue coutumier d’ailleurs, mais ce sont en tout cas des textes qui ne sont pas universellement ratifiés contrairement aux conventions de Genève. Il y a toujours une trentaine d’États qui ne sont pas parties.		Ce qui veut dire que dans un conflit armé, nous pourrions avoir un État qui serait tenu par une certaine règle, mais un autre cobelligérant qui ne serait pas. Le droit coutumier permet d’unifier cela parce que si une règle relève du droit coutumier, elle est également applicable à tous les belligérants, à tous les États si c’est une règle de droit coutumier universelle. La coutume a donc ici une valeur unifiante et harmonisatrice. Il faudra vérifier si dans des conventions qui ne sont pas universellement ratifiées si telle ou telle disposition relève du droit coutumier. Cela est intéressant surtout pour le protocole additionnel premier et pour le deuxième puisque dans ces protocoles, il y a des dispositions. Donc, le statut n’est pas évident du point de vue coutumier d’ailleurs, mais ce sont en tout cas des textes qui ne sont pas universellement ratifiés contrairement aux conventions de Genève. Il y a toujours une trentaine d’États qui ne sont pas parties.

	Il ne faudrait pas conclure que si une convention est universellement ratifiée comme les conventions de Genève où tout le monde est partie, que la question du droit coutumier ne se poserait pas parce que de toute façon, tout le monde est partie et par conséquent on applique la convention.		Il ne faudrait pas conclure que si une convention est universellement ratifiée comme les conventions de Genève où tout le monde est partie, que la question du droit coutumier ne se poserait pas parce que de toute façon, tout le monde est partie et par conséquent on applique la convention.

Arthur : /* La clause de Martens */

2019-05-29T10:16:23Z

La clause de Martens

← Version précédente		Version du 29 mai 2019 à 12:16
Ligne 219 :		Ligne 219 :
	Le sens originaire de la clause de Martens est toujours valable, et celui de faire en sorte que lorsqu’une matière n’est pas réglée, lorsqu’il y a une lacune en d’autres termes dans le droit des conflits armés, matière non réglée alors qu’il devrait y avoir des règles, ne puisse pas s’appliquer la règle de liberté résiduelle qui autrement s’appliquerait normalement. Le terme « règle de liberté résiduelle » veut dire « ce qui n’est pas interdit est permis ».		Le sens originaire de la clause de Martens est toujours valable, et celui de faire en sorte que lorsqu’une matière n’est pas réglée, lorsqu’il y a une lacune en d’autres termes dans le droit des conflits armés, matière non réglée alors qu’il devrait y avoir des règles, ne puisse pas s’appliquer la règle de liberté résiduelle qui autrement s’appliquerait normalement. Le terme « règle de liberté résiduelle » veut dire « ce qui n’est pas interdit est permis ».

	Lorsqu’il y a un DIH qui est assez peu codifié comme c’était le cas en 1899 et 1907, il y avait plus de lacunes que de réglementations, cela peut être un tout petit peu fâcheux de suggérer aux États que pour tout ce qui n’est pas réglé expressément dans la convention, ils restent libres de faire ce qu’ils veulent parce que ce n’est pas interdit donc permis. Avec la clause de ~~Martes~~, on a essayé de limiter ce principe et de dire que si ce n’est pas expressément interdit, cela ne veut pas encore dire que ce soit permis ; il faut encore considérer si l’attitude ou la conduite en cause est compatible avec les lois de l’humanité et de la conscience publique, avec la règle morale au fond. C’est assez spécifique véritablement.		Lorsqu’il y a un DIH qui est assez peu codifié comme c’était le cas en 1899 et 1907, il y avait plus de lacunes que de réglementations, cela peut être un tout petit peu fâcheux de suggérer aux États que pour tout ce qui n’est pas réglé expressément dans la convention, ils restent libres de faire ce qu’ils veulent parce que ce n’est pas interdit donc permis. Avec la clause de Martens, on a essayé de limiter ce principe et de dire que si ce n’est pas expressément interdit, cela ne veut pas encore dire que ce soit permis ; il faut encore considérer si l’attitude ou la conduite en cause est compatible avec les lois de l’humanité et de la conscience publique, avec la règle morale au fond. C’est assez spécifique véritablement.

	Nous procédons surtout, dans le droit de La Haye, avec un principe de limitation, nous limitons certaines activités, nous interdisons certaines activités, nous ne sommes pas là pour autoriser les États à faire ce qu’ils veulent pendant la guerre. Les États ont déjà l’autorisation générale qui est issue de leur souveraineté. On n’a pas besoin de leur dire qu’ils peuvent faire ceci ou cela, ils sont souverains, donc ils peuvent le faire automatiquement, ils ont une compétence générale.		Nous procédons surtout, dans le droit de La Haye, avec un principe de limitation, nous limitons certaines activités, nous interdisons certaines activités, nous ne sommes pas là pour autoriser les États à faire ce qu’ils veulent pendant la guerre. Les États ont déjà l’autorisation générale qui est issue de leur souveraineté. On n’a pas besoin de leur dire qu’ils peuvent faire ceci ou cela, ils sont souverains, donc ils peuvent le faire automatiquement, ils ont une compétence générale.

Arthur : /* Le droit des droits de l’homme */

2019-05-29T10:14:47Z

Le droit des droits de l’homme

← Version précédente		Version du 29 mai 2019 à 12:14
Ligne 249 :		Ligne 249 :
	Plus « moderne », parce qu’au niveau universel, le droit des droits de l’homme prend son envole en 1966. La grande majorité des instruments sont conclus après, cela s’agraine entre les années 1970, 1980 et 1990, donc c’est relativement moderne. Si on prend le DIH, 1907 avec le règlement de La Haye, cela va, mais on ne peut pas dire que cela soit du « dernier cri » ; la convention de Genève de 1949, cela date de 1949, cela est quand même assez vieux aussi, c’est la société de la guerre. Les protocoles additionnels de 1977 sont déjà un tout petit peu mieux, le professeur Kolb avait dix ans à l’époque. Tout de même, 1977 est la dernière grande codification, on ne peut pas dire non plus que ce soit le dernier cri, il y a quand même des évolutions depuis ; lorsqu’on parle simplement de la cyberguerre, ce sont des choses auxquels on ne pouvait pas songer en 1977.		Plus « moderne », parce qu’au niveau universel, le droit des droits de l’homme prend son envole en 1966. La grande majorité des instruments sont conclus après, cela s’agraine entre les années 1970, 1980 et 1990, donc c’est relativement moderne. Si on prend le DIH, 1907 avec le règlement de La Haye, cela va, mais on ne peut pas dire que cela soit du « dernier cri » ; la convention de Genève de 1949, cela date de 1949, cela est quand même assez vieux aussi, c’est la société de la guerre. Les protocoles additionnels de 1977 sont déjà un tout petit peu mieux, le professeur Kolb avait dix ans à l’époque. Tout de même, 1977 est la dernière grande codification, on ne peut pas dire non plus que ce soit le dernier cri, il y a quand même des évolutions depuis ; lorsqu’on parle simplement de la cyberguerre, ce sont des choses auxquels on ne pouvait pas songer en 1977.

	Le droit des droits de l’homme est donc clairement plus moderne et en plus il est plus développé. Cela peut être surprenant, mais pas tellement parce que dans les droits de l’homme il y a beaucoup de conventions et même si les textes conventionnels peuvent être brefs, les droits énoncés peuvent être ~~bref~~, nous avons beaucoup de droit secondaire dans les droits de l’homme, à savoir du droit secrété par les organes de contrôle, par le conseil des droits de l’homme, par la jurisprudence parce qu’il y a des tribunaux en la matière, alors qu’en DIH il n’y a rien de tout cela, il n’y a pas un organe de contrôle qui sécrète des rapports, des avis, il n’y a pas de jurisprudence, il n’y a pas un tribunal du DIH, il y a des tribunaux des droits de l’homme régionaux, mais il n’y a pas de tribunal de DIH. Tous ces fora permettent de développer le droit et donc, il ne faut pas voir que la disposition contenue dans la convention, mais aussi tout ce qui revêt de cette disposition, par toutes ces sources qui viennent s’agglutiner sur les textes conventionnels, cela fini par donner une grande précision au droit des droits de l’homme à travers toute cette pratique.		Le droit des droits de l’homme est donc clairement plus moderne et en plus il est plus développé. Cela peut être surprenant, mais pas tellement parce que dans les droits de l’homme il y a beaucoup de conventions et même si les textes conventionnels peuvent être brefs, les droits énoncés peuvent être brefs, nous avons beaucoup de droit secondaire dans les droits de l’homme, à savoir du droit secrété par les organes de contrôle, par le conseil des droits de l’homme, par la jurisprudence parce qu’il y a des tribunaux en la matière, alors qu’en DIH il n’y a rien de tout cela, il n’y a pas un organe de contrôle qui sécrète des rapports, des avis, il n’y a pas de jurisprudence, il n’y a pas un tribunal du DIH, il y a des tribunaux des droits de l’homme régionaux, mais il n’y a pas de tribunal de DIH. Tous ces fora permettent de développer le droit et donc, il ne faut pas voir que la disposition contenue dans la convention, mais aussi tout ce qui revêt de cette disposition, par toutes ces sources qui viennent s’agglutiner sur les textes conventionnels, cela fini par donner une grande précision au droit des droits de l’homme à travers toute cette pratique.

	Et donc, nous pouvons en bénéficier. Lorsque nous avons quelques dispositions très sommaires sur le procès équitable dans le DIH, convention de Genève, et que nous comparons cela aux dispositions contenues dans l’article 6 de la convention européenne des droits de l’homme, 14 du pacte sur les droits civils et politiques, et toute la jurisprudence et les rapports autour, on se sent vraiment comme un parent complètement pauvre dans les conventions de Genève, mais on se dit en même temps, qu’en puisant dans les sources des droits de l’homme, on peut donner corps au principe de procès équitable.		Et donc, nous pouvons en bénéficier. Lorsque nous avons quelques dispositions très sommaires sur le procès équitable dans le DIH, convention de Genève, et que nous comparons cela aux dispositions contenues dans l’article 6 de la convention européenne des droits de l’homme, 14 du pacte sur les droits civils et politiques, et toute la jurisprudence et les rapports autour, on se sent vraiment comme un parent complètement pauvre dans les conventions de Genève, mais on se dit en même temps, qu’en puisant dans les sources des droits de l’homme, on peut donner corps au principe de procès équitable.

Arthur : /* Le droit des droits de l’homme */

2019-05-29T10:13:29Z

Le droit des droits de l’homme

Voir les modifications

Arthur : /* Le droit des droits de l’homme */

2019-05-29T10:10:51Z

Le droit des droits de l’homme

Arthur le 27 mai 2019 à 10:30

2019-05-27T10:30:00Z

← Version précédente		Version du 27 mai 2019 à 12:30
Ligne 17 :		Ligne 17 :

	Nous n’allons pas discuter les sources du droit général, nous l’avons vue dans le cours de droit international public, mais plutôt de dire certaines spécificités des sources du droit des conflits armés.		Nous n’allons pas discuter les sources du droit général, nous l’avons vue dans le cours de droit international public, mais plutôt de dire certaines spécificités des sources du droit des conflits armés.

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	= Les traités =		= Les traités =

Arthur le 27 mai 2019 à 10:27

2019-05-27T10:27:11Z

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	{{Infobox Lecture		{{Infobox Lecture
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			*[[Introduction au cours de droit international humanitaire]]
			*[[Les sources du droit des conflits armés]]
			*[[L’applicabilité du droit des conflits armés]]
			*[[Les règles matérielles du droit des conflits armés]]
			*[[Les règles du droit des conflits armés non-internationaux]]
	}}		}}

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	= Le droit des droits de l’homme =		= Le droit des droits de l’homme =

	C’est une matière forte complexe que la relation du DIH avec le droit des droits de l’homme. C’est une matière tellement compliquée d’ailleurs, qu’après une vingtaine d’années d’occupation avec elle, le professeur Kolb n’a toujours pas de lumières très puissantes sur la matière. C’est très fuyant et c’est très articulé. La matière est chatoyante et incertaine encore aujourd’hui parce que tout est en mouvement ces dernières années en la matière.		C’est une matière forte complexe que la relation du DIH avec le droit des droits de l’homme. C’est une matière tellement compliquée d’ailleurs, qu’après une vingtaine d’années d’occupation avec elle, le professeur Kolb n’a toujours pas de lumières très puissantes sur la matière. C’est très fuyant et c’est très articulé. La matière est chatoyante et incertaine encore aujourd’hui parce que tout est en mouvement ces dernières années en la matière.

Ligne 246 :		Ligne 247 :
	Plus « moderne » et plus « développé » et comment donc cela ?		Plus « moderne » et plus « développé » et comment donc cela ?

	Plus « moderne », parce qu’au niveau universel, le droit des droits de l’homme prend son envole en 1966. La grande majorité des instruments sont conclus après, cela s’agraine entre les années 1970, 1980 et 1990, donc c’est relativement moderne. Si on prend le DIH, 1907 avec le règlement de La Haye, cela va, mais on ne peut pas dire que cela soit du « dernier cri » ; la convention de Genève de 1949, cela date de 1949, cela est quand même assez vieux aussi, c’est la société de la guerre. Les protocoles additionnels de 1977 sont déjà un tout petit peu mieux, le professeur Kolb avait dix ans à ~~l‘époque~~. Tout de même, 1977 est la dernière grande codification, on ne peut pas dire non plus que ce soit le dernier cri, il y a quand même des évolutions depuis ; lorsqu’on parle simplement de la cyberguerre, ce sont des choses auxquels on ne pouvait pas songer en 1977.		Plus « moderne », parce qu’au niveau universel, le droit des droits de l’homme prend son envole en 1966. La grande majorité des instruments sont conclus après, cela s’agraine entre les années 1970, 1980 et 1990, donc c’est relativement moderne. Si on prend le DIH, 1907 avec le règlement de La Haye, cela va, mais on ne peut pas dire que cela soit du « dernier cri » ; la convention de Genève de 1949, cela date de 1949, cela est quand même assez vieux aussi, c’est la société de la guerre. Les protocoles additionnels de 1977 sont déjà un tout petit peu mieux, le professeur Kolb avait dix ans à l’époque. Tout de même, 1977 est la dernière grande codification, on ne peut pas dire non plus que ce soit le dernier cri, il y a quand même des évolutions depuis ; lorsqu’on parle simplement de la cyberguerre, ce sont des choses auxquels on ne pouvait pas songer en 1977.

	Le droit des droits de l’homme est donc clairement plus moderne et en plus il est plus développé. Cela peut être surprenant, mais pas tellement parce que dans les droits de l’homme il y a beaucoup de conventions et même si les textes conventionnels peuvent être brefs, les droits énoncés peuvent être bref, nous avons beaucoup de droit secondaire dans les droits de l’homme, à savoir du droit secrété par les organes de contrôle, par le conseil des droits de l’homme, par la jurisprudence parce qu’il y a des tribunaux en la matière, alors qu’en DIH il n’y a rien de tout cela, il n’y a pas un organe de contrôle qui sécrète des rapports, des avis, il n’y a pas de jurisprudence, il n’y a pas un tribunal du DIH, il y a des tribunaux des droits de l’homme régionaux, mais il n’y a pas de tribunal de DIH. Tous ces fora permettent de développer le droit et donc, il ne faut pas voir que la disposition contenue dans la convention, mais aussi tout ce qui revêt de cette disposition, par toutes ces sources qui viennent s’agglutiner sur les textes conventionnels, cela fini par donner une grande précision au droit des droits de l’homme à travers toute cette pratique.		Le droit des droits de l’homme est donc clairement plus moderne et en plus il est plus développé. Cela peut être surprenant, mais pas tellement parce que dans les droits de l’homme il y a beaucoup de conventions et même si les textes conventionnels peuvent être brefs, les droits énoncés peuvent être bref, nous avons beaucoup de droit secondaire dans les droits de l’homme, à savoir du droit secrété par les organes de contrôle, par le conseil des droits de l’homme, par la jurisprudence parce qu’il y a des tribunaux en la matière, alors qu’en DIH il n’y a rien de tout cela, il n’y a pas un organe de contrôle qui sécrète des rapports, des avis, il n’y a pas de jurisprudence, il n’y a pas un tribunal du DIH, il y a des tribunaux des droits de l’homme régionaux, mais il n’y a pas de tribunal de DIH. Tous ces fora permettent de développer le droit et donc, il ne faut pas voir que la disposition contenue dans la convention, mais aussi tout ce qui revêt de cette disposition, par toutes ces sources qui viennent s’agglutiner sur les textes conventionnels, cela fini par donner une grande précision au droit des droits de l’homme à travers toute cette pratique.
Ligne 268 :		Ligne 269 :
	Si cette doctrine était toujours vraie, la question des relations entre le DIH et le droit des droits de l’homme ne se poserait pas puisqu’il y aurait une exclusivité mutuelle à peu près parfaite, à savoir que les droits de l’homme s’appliquant en période de paix et dès que le conflit armé s’imposerait, le DIH en prendrait le relais.		Si cette doctrine était toujours vraie, la question des relations entre le DIH et le droit des droits de l’homme ne se poserait pas puisqu’il y aurait une exclusivité mutuelle à peu près parfaite, à savoir que les droits de l’homme s’appliquant en période de paix et dès que le conflit armé s’imposerait, le DIH en prendrait le relais.

	Cette doctrine a été très largement abandonnée. On admet aujourd’hui que le droit des droits de l’homme s’applique aussi en période de conflit armé, mais que certains droits peuvent y être limités, parfois, par ce qu’on appelle une dérogation et qui est plutôt juridiquement une suspension ; en d’autres termes, des États peuvent suspendre certains droits reconnus dans des conventions lorsqu’ils se trouvent dans une situation d’urgence dont le conflit armé fait ~~parti~~ comme stipulé dans l’article 15 de la convention européenne des droits de l’homme ou alors, alternativement, sans suspendre les droits, il est possible de les limiter par de la législation publique comme c’est toujours le cas, on peut toujours limiter les droits de l’homme, sauf quelques-uns comme l’interdiction de la torture, et l’État utilisait cette limitation des droits par de la législation publique de manière un peu plus généreuse en période de conflit armé.		Cette doctrine a été très largement abandonnée. On admet aujourd’hui que le droit des droits de l’homme s’applique aussi en période de conflit armé, mais que certains droits peuvent y être limités, parfois, par ce qu’on appelle une dérogation et qui est plutôt juridiquement une suspension ; en d’autres termes, des États peuvent suspendre certains droits reconnus dans des conventions lorsqu’ils se trouvent dans une situation d’urgence dont le conflit armé fait partie comme stipulé dans l’article 15 de la convention européenne des droits de l’homme ou alors, alternativement, sans suspendre les droits, il est possible de les limiter par de la législation publique comme c’est toujours le cas, on peut toujours limiter les droits de l’homme, sauf quelques-uns comme l’interdiction de la torture, et l’État utilisait cette limitation des droits par de la législation publique de manière un peu plus généreuse en période de conflit armé.

	Cette difficulté largement résorbée, il n’y a plus d’État qui plaide aujourd’hui pour une exclusivité du droit selon la ligne de fracture évoquée, à savoir période de paix et période de conflit armé.		Cette difficulté largement résorbée, il n’y a plus d’État qui plaide aujourd’hui pour une exclusivité du droit selon la ligne de fracture évoquée, à savoir période de paix et période de conflit armé.
Ligne 290 :		Ligne 291 :
	Quoi qu’il en soit, il faut ajouter un mot sur le degré de contrôle du territoire étranger que doit procéder un belligérant afin que le droit des droits de l’homme s’y applique.		Quoi qu’il en soit, il faut ajouter un mot sur le degré de contrôle du territoire étranger que doit procéder un belligérant afin que le droit des droits de l’homme s’y applique.

	Ce qui est généralement accepté par tous ceux qui sont en faveur de l’application extraterritoriale des droits de l’homme est que dans le cas d’un territoire occupé, on possède le contrôle suffisant pour que le droit des droits de l’homme y soit applicable et que vos obligations en matière de droit de l’homme y soit applicable, et il est également généralement accepté par ces mêmes États que dans le cas de détention de personnes dans un camp, dans une prison ou ailleurs, ce degré de contrôle est également atteint. Si on prend la jurisprudence anglaise, dans l’affaire Hassan et autres ; prenons la législation anglaise au niveau le plus élevé, à savoir la House of Lords qui existait encore à l’époque, et d’ailleurs la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme qui a confirmé ces jugements ; la convention européenne des droits de l’homme s’appliquait sur le territoire irakien dans les prisons que le Royaume-Uni avait sous son contrôle. Ce sont donc là deux ~~situation~~, à savoir de territoire occupé et de détention de personne où l’État exerce une compétence tellement intense, qu’il serait choquant que ces obligations en matière de droit de l’homme ne s’y applique pas. Cela voudrait dire qu’on devrait bien se comporter sur son territoire, dès qu’on est sur un territoire étranger, il est possible faire des actes abominables sans que personne ne donne des comptes.		Ce qui est généralement accepté par tous ceux qui sont en faveur de l’application extraterritoriale des droits de l’homme est que dans le cas d’un territoire occupé, on possède le contrôle suffisant pour que le droit des droits de l’homme y soit applicable et que vos obligations en matière de droit de l’homme y soit applicable, et il est également généralement accepté par ces mêmes États que dans le cas de détention de personnes dans un camp, dans une prison ou ailleurs, ce degré de contrôle est également atteint. Si on prend la jurisprudence anglaise, dans l’affaire Hassan et autres ; prenons la législation anglaise au niveau le plus élevé, à savoir la House of Lords qui existait encore à l’époque, et d’ailleurs la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme qui a confirmé ces jugements ; la convention européenne des droits de l’homme s’appliquait sur le territoire irakien dans les prisons que le Royaume-Uni avait sous son contrôle. Ce sont donc là deux situations, à savoir de territoire occupé et de détention de personne où l’État exerce une compétence tellement intense, qu’il serait choquant que ces obligations en matière de droit de l’homme ne s’y applique pas. Cela voudrait dire qu’on devrait bien se comporter sur son territoire, dès qu’on est sur un territoire étranger, il est possible faire des actes abominables sans que personne ne donne des comptes.

	Pour d’autres situations où le contrôle est moindre, l’appréciation est plus divisée.		Pour d’autres situations où le contrôle est moindre, l’appréciation est plus divisée.

	On a pu discuter dans l’affaire Bankovic, Cour européenne des droits de l’homme datant de 2001, on a pu discuter dans quelle mesure des bombardements dans le territoire de l’ancienne Yougoslavie, dans le contexte de la guerre du Kosovo de 1999, dans quelle mesure le contrôle aérien total que ~~possédait~~ les alliés et donc toute une série d’États européens liés par la convention européenne des droits de l’homme, dans quelle mesure ce contrôle aérien total impliquait que le Royaume Uni par exemple doive respecter les obligations en matière de convention européenne des droits de l’homme, à savoir les préparatifs et les préparations adéquates pour les bombardements afin de respecter le droit à la vie comme stipulé dans l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme.		On a pu discuter dans l’affaire Bankovic, Cour européenne des droits de l’homme datant de 2001, on a pu discuter dans quelle mesure des bombardements dans le territoire de l’ancienne Yougoslavie, dans le contexte de la guerre du Kosovo de 1999, dans quelle mesure le contrôle aérien total que possédaient les alliés et donc toute une série d’États européens liés par la convention européenne des droits de l’homme, dans quelle mesure ce contrôle aérien total impliquait que le Royaume-Uni par exemple doive respecter les obligations en matière de convention européenne des droits de l’homme, à savoir les préparatifs et les préparations adéquates pour les bombardements afin de respecter le droit à la vie comme stipulé dans l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme.

	Peut-on l’appliquer, oui ou non ? Il s’agit justement de bombardements, c’est exactement de cela qu’on parle. La question plus profonde de savoir si on peut appliquer le droit des droits de l’homme parce que l’État en cause, Royaume-Uni ou autre y aurait la juridiction non pas territoriale évidemment, le Royaume-Uni n’est pas souverain en territoire de Kosovo et de Yougoslavie, mais la juridiction par le fait d’un contrôle effectif, est-ce que cela suffit quand on a que le contrôle aérien et non pas le contrôle terrestre, qu’on est donc pas présent sur le territoire, mais qu’on est simplement dans les airs, la Cour européenne des droits de l’homme a nié qu’il y ait ici un contrôle suffisant et a estimée dès lors que la convention de s’appliquait pas.		Peut-on l’appliquer, oui ou non ? Il s’agit justement de bombardements, c’est exactement de cela qu’on parle. La question plus profonde de savoir si on peut appliquer le droit des droits de l’homme parce que l’État en cause, Royaume-Uni ou autre y aurait la juridiction non pas territoriale évidemment, le Royaume-Uni n’est pas souverain en territoire de Kosovo et de Yougoslavie, mais la juridiction par le fait d’un contrôle effectif, est-ce que cela suffit quand on a que le contrôle aérien et non pas le contrôle terrestre, qu’on est donc pas présent sur le territoire, mais qu’on est simplement dans les airs, la Cour européenne des droits de l’homme a nié qu’il y ait ici un contrôle suffisant et a estimée dès lors que la convention de s’appliquait pas.

Les sources du droit des conflits armés - Historique des versions

Arthur le 2 juin 2019 à 22:43

Arthur : /* Protocole */

Arthur : /* Protocole */

Arthur : /* La coutume */

Arthur : /* La clause de Martens */

Arthur : /* Le droit des droits de l’homme */

Arthur : /* Le droit des droits de l’homme */

Arthur : /* Le droit des droits de l’homme */

Arthur le 27 mai 2019 à 10:30

Arthur le 27 mai 2019 à 10:27

Arthur : /* Protocole */

Arthur : /* Protocole */

Arthur : /* La coutume */

Arthur : /* La clause de Martens */

Arthur : /* Le droit des droits de l’homme */

Arthur : /* Le droit des droits de l’homme */

Arthur : /* Le droit des droits de l’homme */