Appel du Conseil fédéral au peuple Suisse - Historique des versions

Arthur le 19 juillet 2015 à 23:09

2015-07-19T23:09:57Z

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Arthur le 26 juin 2015 à 13:57

2015-06-26T13:57:05Z

← Version précédente		Version du 26 juin 2015 à 15:57
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	Malgré le vote positif des chambres à l’adhésion de la Société des Nations qui va permettre au Conseil fédéral de ratifier.		Malgré le vote positif des chambres à l’adhésion de la Société des Nations qui va permettre au Conseil fédéral de ratifier.

	=Identification=		= Identification =
	Source : source indirecte		Source : source indirecte
	Auteur : Conseil fédéral		Auteur : Conseil fédéral
Ligne 13 :		Ligne 13 :
	Date du 7 mai 1920		Date du 7 mai 1920

	=Objet : question de la neutralité=		= Objet : question de la neutralité =
	Qui est compétant pour traiter de cette question de l’entrée de la Suisse dans la SDN?		Qui est compétant pour traiter de cette question de l’entrée de la Suisse dans la SDN?

Ligne 58 :		Ligne 58 :
	La portée est que c’est l’origine de la disposition constitutionnelle sur le vote pour l’adhésion à des organisations internationales.		La portée est que c’est l’origine de la disposition constitutionnelle sur le vote pour l’adhésion à des organisations internationales.

	=Références=		= Références =
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	[[Category:droit]]		[[Category:droit]]
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			[[Category:2012]]
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Arthur : /* Références */

2014-11-30T23:28:34Z

Références

← Version précédente		Version du 1 décembre 2014 à 01:28
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Arthur le 30 novembre 2014 à 23:28

2014-11-30T23:28:19Z

Thomas74 : /* Objet : question de la neutralité */

2014-11-28T08:29:32Z

Objet : question de la neutralité

← Version précédente		Version du 28 novembre 2014 à 10:29
Ligne 50 :		Ligne 50 :
	Ø l’adhésion est un facteur de prospérité matériel qui pourrait être préjudiciable en cas de refus		Ø l’adhésion est un facteur de prospérité matériel qui pourrait être préjudiciable en cas de refus

	La déclaration de Londres ~~en janvier 1920~~ reconnaît la neutralité de la Suisse NEUTRALITÉ :		La déclaration de Londres le 13 Mai1920 reconnaît la neutralité de la Suisse NEUTRALITÉ :
	* sol déclaré inviolable		* sol déclaré inviolable
	* les armes ne sont portées contre quiconque		* les armes ne sont portées contre quiconque

Thomas74 : /* Objet : question de la neutralité */

2014-11-28T08:26:34Z

Objet : question de la neutralité

← Version précédente		Version du 28 novembre 2014 à 10:26
Ligne 50 :		Ligne 50 :
	Ø l’adhésion est un facteur de prospérité matériel qui pourrait être préjudiciable en cas de refus		Ø l’adhésion est un facteur de prospérité matériel qui pourrait être préjudiciable en cas de refus

	La déclaration de Londres ~~13 mai~~ 1920 reconnaît la neutralité de la Suisse NEUTRALITÉ :		La déclaration de Londres en janvier 1920 reconnaît la neutralité de la Suisse NEUTRALITÉ :
	* sol déclaré inviolable		* sol déclaré inviolable
	* les armes ne sont portées contre quiconque		* les armes ne sont portées contre quiconque

Arthur : /* Objet : question de la neutralité */

2013-08-26T21:06:09Z

Objet : question de la neutralité

← Version précédente		Version du 26 août 2013 à 23:06
Ligne 56 :		Ligne 56 :

	La portée est que c’est l’origine de la disposition constitutionnelle sur le vote pour l’adhésion à des organisations internationales.		La portée est que c’est l’origine de la disposition constitutionnelle sur le vote pour l’adhésion à des organisations internationales.

			=Références=


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			[[Category:droit]]

Arthur le 26 août 2013 à 20:52

2013-08-26T20:52:13Z

← Version précédente		Version du 26 août 2013 à 22:52
Ligne 7 :		Ligne 7 :
	Malgré le vote positif des chambres à l’adhésion de la Société des Nations qui va permettre au Conseil fédéral de ratifier.		Malgré le vote positif des chambres à l’adhésion de la Société des Nations qui va permettre au Conseil fédéral de ratifier.

			=Identification=
	· Identification
	Source : source indirecte		Source : source indirecte
	Auteur : Conseil fédéral		Auteur : Conseil fédéral
Ligne 14 :		Ligne 13 :
	Date du 7 mai 1920		Date du 7 mai 1920

	· Objet : question de la neutralité		=Objet : question de la neutralité=
	Qui est compétant pour traiter de cette question de l’entrée de la Suisse dans la SDN?		Qui est compétant pour traiter de cette question de l’entrée de la Suisse dans la SDN?

	Les négociations et la signature du texte sont du ressort du Conseil fédéral		Les négociations et la signature du texte sont du ressort du Conseil fédéral
	Ratification relevant du Conseil Fédéral devant s’assurer que le texte n’est pas contraire à la Constitution de 1874		Ratification relevant du Conseil Fédéral devant s’assurer que le texte n’est pas contraire à la Constitution de 1874
	- la Suisse est inviolable		*la Suisse est inviolable
	- la Suisse ne saurait admettre le passage de troupes à travers son territoire		*la Suisse ne saurait admettre le passage de troupes à travers son territoire

	Ø Aucun ordre juridique ne s’opposait à cette entrée dans la Société des Nations		*Aucun ordre juridique ne s’opposait à cette entrée dans la Société des Nations
	Ø Cependant le Parlement et le Conseil fédéral vont soumettre ce texte au referendum : cette question d’entrée dans la SDN était éminemment lié à la victoire des alliés de la guerre 1914 – 1918.		*Cependant le Parlement et le Conseil fédéral vont soumettre ce texte au referendum : cette question d’entrée dans la SDN était éminemment lié à la victoire des alliés de la guerre 1914 – 1918.

	La SDN est née au lendemain de la paix de la première guerre mondiale : les alliés (USA, UK, France, Italie, Japon) décident sous l’impulsion de Wilson d’instaurer le principe de « sécurité collective ».		La SDN est née au lendemain de la paix de la première guerre mondiale : les alliés (USA, UK, France, Italie, Japon) décident sous l’impulsion de Wilson d’instaurer le principe de « sécurité collective ».
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	La question de l’adhésion va susciter non seulement une vague d’opinion extrêmement favorable mais également des oppositions.		La question de l’adhésion va susciter non seulement une vague d’opinion extrêmement favorable mais également des oppositions.
	L’opinion publique est partagée :		L’opinion publique est partagée :
	- ceux qui sont favorables aux alliés		* ceux qui sont favorables aux alliés
	- ceux qui sont favorables aux empires centraux (Allemagne, Autriche-Hongrie) : suisse alémanique en raison du tissu industriel à la SDN tenait écarté les vaincus de ses rangs		* ceux qui sont favorables aux empires centraux (Allemagne, Autriche-Hongrie) : suisse alémanique en raison du tissu industriel à la SDN tenait écarté les vaincus de ses rangs

	Les règles de la Société des Nations prévoyaient des sanctions, économiques, commerciales, militaire.		Les règles de la Société des Nations prévoyaient des sanctions, économiques, commerciales, militaire.
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	Le Conseil fédéral et le parlement considéraient que cette question était suffisamment grave pour constituer un arrêté fédéral constitutionnel soumis au vote du peuple et des cantons.		Le Conseil fédéral et le parlement considéraient que cette question était suffisamment grave pour constituer un arrêté fédéral constitutionnel soumis au vote du peuple et des cantons.
	Ø soumission de cet acte le 16 mai 1920		Ø soumission de cet acte le 16 mai 1920
	· peuple		* peuple
	- 420000 pours		**420000 pours
	- 325000 contres		**325000 contres
	· canton		* canton
	- 11,5 pours		** 11,5 pours
	- 10,5 contres		** 10,5 contres

	Ø l’adhésion est un facteur de prospérité matériel qui pourrait être préjudiciable en cas de refus		Ø l’adhésion est un facteur de prospérité matériel qui pourrait être préjudiciable en cas de refus

	La déclaration de Londres 13 mai 1920 reconnaît la neutralité de la Suisse NEUTRALITÉ :		La déclaration de Londres 13 mai 1920 reconnaît la neutralité de la Suisse NEUTRALITÉ :
	- sol déclaré inviolable		* sol déclaré inviolable
	- les armes ne sont portées contre quiconque		* les armes ne sont portées contre quiconque
	- tout passage de troupe à travers le territoire est exclus		* tout passage de troupe à travers le territoire est exclus

	La portée est que c’est l’origine de la disposition constitutionnelle sur le vote pour l’adhésion à des organisations internationales.		La portée est que c’est l’origine de la disposition constitutionnelle sur le vote pour l’adhésion à des organisations internationales.

Arthur : Page créée avec « La Société des Nations a pour but d’assurer la paix, cependant elle sera dissoute en 1946 remplacée par l’Organisation des Nations-Unies. Dans la constitution de ... »

2013-08-26T20:50:54Z

Page créée avec « La Société des Nations a pour but d’assurer la paix, cependant elle sera dissoute en 1946 remplacée par l’Organisation des Nations-Unies. Dans la constitution de ... »

Nouvelle page

La Société des Nations a pour but d’assurer la paix, cependant elle sera dissoute en 1946 remplacée par l’Organisation des Nations-Unies.

Dans la constitution de 1874 les article 173 et 185 on voit que parallèlement a la compétence de l’Assemblée fédérale, le Conseil fédéral a la mission de défendre la neutralité de la Suisse.

Dans la constitution actuelle n’a aucune disposition constitutionnelle qui définit la neutralité Suisse.

Malgré le vote positif des chambres à l’adhésion de la Société des Nations qui va permettre au Conseil fédéral de ratifier.

· Identification
Source : source indirecte
Auteur : Conseil fédéral
Publié au Conseil fédéral
Date du 7 mai 1920

· Objet : question de la neutralité
Qui est compétant pour traiter de cette question de l’entrée de la Suisse dans la SDN?

Les négociations et la signature du texte sont du ressort du Conseil fédéral
Ratification relevant du Conseil Fédéral devant s’assurer que le texte n’est pas contraire à la Constitution de 1874
- la Suisse est inviolable
- la Suisse ne saurait admettre le passage de troupes à travers son territoire

Ø Aucun ordre juridique ne s’opposait à cette entrée dans la Société des Nations
Ø Cependant le Parlement et le Conseil fédéral vont soumettre ce texte au referendum : cette question d’entrée dans la SDN était éminemment lié à la victoire des alliés de la guerre 1914 – 1918.

La SDN est née au lendemain de la paix de la première guerre mondiale : les alliés (USA, UK, France, Italie, Japon) décident sous l’impulsion de Wilson d’instaurer le principe de « sécurité collective ».
Le pacte fondateur sera inséré dans les traités de paix (ex – traité de Versailles) à objectif de régler pacifiquement les conflit et de sanctionner les agressions et agresseurs.

Les alliés décident d’implanter leur siège à Genève

Perception par la population Suisse :
La question de l’adhésion va susciter non seulement une vague d’opinion extrêmement favorable mais également des oppositions.
L’opinion publique est partagée :
- ceux qui sont favorables aux alliés
- ceux qui sont favorables aux empires centraux (Allemagne, Autriche-Hongrie) : suisse alémanique en raison du tissu industriel à la SDN tenait écarté les vaincus de ses rangs

Les règles de la Société des Nations prévoyaient des sanctions, économiques, commerciales, militaire.
Malgré la neutralité militaire de la Suisse, elle devait tout de même appliquer ces types de sanctions
Ø une partie de l’opinion Suisse n’était pas prête à admettre ces sanctions

Le Conseil fédéral et le parlement considéraient que cette question était suffisamment grave pour constituer un arrêté fédéral constitutionnel soumis au vote du peuple et des cantons.
Ø soumission de cet acte le 16 mai 1920
· peuple
- 420000 pours
- 325000 contres
· canton
- 11,5 pours
- 10,5 contres

Ø l’adhésion est un facteur de prospérité matériel qui pourrait être préjudiciable en cas de refus

La déclaration de Londres 13 mai 1920 reconnaît la neutralité de la Suisse NEUTRALITÉ :
- sol déclaré inviolable
- les armes ne sont portées contre quiconque
- tout passage de troupe à travers le territoire est exclus

La portée est que c’est l’origine de la disposition constitutionnelle sur le vote pour l’adhésion à des organisations internationales.

← Version précédente		Version du 1 décembre 2014 à 01:28
Ligne 1 :		Ligne 1 :
	La Société des Nations a pour but d’assurer la paix, cependant elle sera dissoute en 1946 remplacée par l’Organisation des Nations-Unies.		La Société des Nations a pour but d’assurer la paix, cependant elle sera dissoute en 1946 remplacée par l’Organisation des Nations Unies.

	Dans la constitution de 1874 les article 173 et 185 on voit que parallèlement a la compétence de l’Assemblée fédérale, le Conseil fédéral a la mission de défendre la neutralité de la Suisse.		Dans la constitution de 1874 les article 173 et 185 on voit que parallèlement a la compétence de l’Assemblée fédérale, le Conseil fédéral a la mission de défendre la neutralité de la Suisse.
Ligne 25 :		Ligne 25 :

	La SDN est née au lendemain de la paix de la première guerre mondiale : les alliés (USA, UK, France, Italie, Japon) décident sous l’impulsion de Wilson d’instaurer le principe de « sécurité collective ».		La SDN est née au lendemain de la paix de la première guerre mondiale : les alliés (USA, UK, France, Italie, Japon) décident sous l’impulsion de Wilson d’instaurer le principe de « sécurité collective ».

	Le pacte fondateur sera inséré dans les traités de paix (ex – traité de Versailles) à objectif de régler pacifiquement les conflit et de sanctionner les agressions et agresseurs.		Le pacte fondateur sera inséré dans les traités de paix (ex – traité de Versailles) à objectif de régler pacifiquement les conflit et de sanctionner les agressions et agresseurs.

Ligne 32 :		Ligne 33 :
	La question de l’adhésion va susciter non seulement une vague d’opinion extrêmement favorable mais également des oppositions.		La question de l’adhésion va susciter non seulement une vague d’opinion extrêmement favorable mais également des oppositions.
	L’opinion publique est partagée :		L’opinion publique est partagée :
	* ceux qui sont favorables aux alliés		* ceux qui sont favorables aux alliés ;
	* ceux qui sont favorables aux empires centraux (Allemagne, Autriche-Hongrie) : suisse alémanique en raison du tissu industriel à la SDN tenait écarté les vaincus de ses rangs		* ceux qui sont favorables aux empires centraux (Allemagne, Autriche-Hongrie) : suisse alémanique en raison du tissu industriel à la SDN tenait écarté les vaincus de ses rangs ;

	Les règles de la Société des Nations prévoyaient des sanctions, économiques, commerciales, militaire.		Les règles de la Société des Nations prévoyaient des sanctions, économiques, commerciales, militaire.
Ligne 50 :		Ligne 51 :
	Ø l’adhésion est un facteur de prospérité matériel qui pourrait être préjudiciable en cas de refus		Ø l’adhésion est un facteur de prospérité matériel qui pourrait être préjudiciable en cas de refus

	La déclaration de Londres le 13 ~~Mai1920~~ reconnaît la neutralité de la Suisse NEUTRALITÉ :		La déclaration de Londres en du 13 février 1920 reconnaît la neutralité de la Suisse NEUTRALITÉ :
	* sol déclaré inviolable		* sol déclaré inviolable
	* les armes ne sont portées contre quiconque		* les armes ne sont portées contre quiconque

Appel du Conseil fédéral au peuple Suisse - Historique des versions

Arthur le 19 juillet 2015 à 23:09

Arthur le 26 juin 2015 à 13:57

Arthur : /* Références */

Arthur le 30 novembre 2014 à 23:28

Thomas74 : /* Objet : question de la neutralité */

Thomas74 : /* Objet : question de la neutralité */

Arthur : /* Objet : question de la neutralité */

Arthur le 26 août 2013 à 20:52

Arthur : Page créée avec « La Société des Nations a pour but d’assurer la paix, cependant elle sera dissoute en 1946 remplacée par l’Organisation des Nations-Unies. Dans la constitution de ... »

Arthur : /* Références */

Thomas74 : /* Objet : question de la neutralité */

Thomas74 : /* Objet : question de la neutralité */

Arthur : /* Objet : question de la neutralité */

Arthur : Page créée avec « La Société des Nations a pour but d’assurer la paix, cependant elle sera dissoute en 1946 remplacée par l’Organisation des Nations-Unies. Dans la constitution de ... »