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Institutions européennes et intégration européenne

2018-05-17T14:50:34Z

Vincent davy : /* Les principales politiques */

Ce cours aborde l’intégration européenne dans une perspective politologique.{{Infobox Cours
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| professeurs = [[René Schwok]]
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}}

= Cours =
== Contexte historique ==

[[Le contexte historique de l'Union européenne]]

[[La Deuxième guerre mondiale et la Guerre froide : liens avec la construction européenne]]

[[La Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (CECA)]]

[[Communauté européenne de défense (CED) : échec d’un projet révolutionnaire]]

[[Communauté économique européenne (CEE) : la base de l’Union européenne]]

[[France, Allemagne, Grande-Bretagne : conceptions de l’intégration européenne]]

== Les institutions de l'Union européenne ==

[[La Commission]]

[[Le Conseil des ministres]]

[[Le Conseil européen]]

[[Le Parlement européen]]

[[Les traités européens]]

[[La Constitution européenne et le Traité de Lisbonne]]

== Les principales politiques ==

[[L’Acte unique européen : la relance de l’Union européenne]]

[[La politique agricole commune]]

[[Fonds structurels et de cohésion]]

[[Politique sociale]]

[[L’Union économique et monétaire (UEM)]]

[[Crise de la zone Euro]]

[[Défense et politique de défense de l'Union Européenne|Défense et politique de défense de l'Union européenne]]

[[Les apports de l'Union européenne]]

= Notes =

= Références =
<references />

[[Category:science-politique]]
[[Category:René Schwok]]
[[Category:Union européenne]]
[[Category:relations internationales]]
[[Category:2013]]
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[[Category:2016]]
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__NOTOC__

Les apports de l'Union européenne

2018-05-17T14:49:14Z

Vincent davy : Vincent davy a déplacé la page Quels sont les apports de l'Union européenne vers Les apports de l'Union européenne

= Méthodologie contrefactuelle =
Définir ce qu’il se serait passé sans l’Union Européenne et difficile à imaginer. De plus, il est clair que le raisonnement en « si » connait de grandes limites épistémologiques. Toutefois, il apparait utile de se poser la question dans le cadre des débats contemporains. Pour ce faire, nous emprunterons la méthodologie de l’histoire contrefactuelle telle que développée par Niall Ferguson (ed.), ''Virtual history: Alternatives and Counterfactuals,'' New York, Basic Books, 2000.

= Que ce serait-il passé sans l'Union européenne? =

== Les apports de l'Union européenne pour la sécurité et la paix ==
Il semble clair que sans l'Union européenne, la réconciliation franco-allemande aurait été plus difficile. Il y aurait probablement toujours des malentendus et des préjugés entre pays européens, et les voisins de l’Allemagne resteraient anxieux. On voit déjà un trait commun aux développements suivants: l’Union européenne ne résout pas les problèmes directement, mais elle contribue à les résoudre.

Par ailleurs, les forces politiques extrémistes auraient eu le champ libre pour appliquer leurs programmes. Si ces forces sont arrivés au pouvoir dans plusieurs pays européens, ce n’est, pour René Schwok, pas grâce à l’UE, qui les a plutôt empêché de mettre leurs politiques en œuvres. Sans l’UE, la démocratie aurait été plus difficile à maintenir, et nous aurions de plus grands risques de conflits entre voisins, minorités et groupes sociaux.

Enfin, on aurait éventuellement une multiplication de régimes que la Biélorussie ou la Russie. On pense ici aux ex-dictatures comme la Grèce, l’Espagne, le Portugal et les Pays d’Europe Centrale et Orientale (PECO), qui aurait eu davantage de difficultés à consolider leurs démocraties.

== Les apports économiques de l'Union européenne ==
De façon assez claire, il y aurais eu moins de libre-échange et de concurrence. Le protectionisme aurait été maintenu comme politique classique et nous aurions aujourd’hui un grand nombre d’industries et de firmes, « champions nationaux » mais inefficaces. Les produits auraient été de moins bonne qualité et plus chers, la satisfaction des consommateurs inévitablement plus basse. On aurait également de plus faibles exportations extra et intra-continentales, les entreprises étant moins compétitives au niveau international. Ceci, couplé à des investissements plus faibles en Europe aurait conduit à un PIB/habitant moins élevé que celui que nous connaissons.

== Les apports monétaires de l'Union européenne ==
Nous utiliserions 28 monnaies nationales, avec davantage d’instabilité en fonction des dévaluations compétitives et réévaluations, ainsi qu’une plus grande inflation. De plus, l’économie européenne serait plus dépendante du dollar, et l’Allemagne serait encore plus en situation de domination, ce qui causerait une certaine frustration chez ses voisins, indépendamment de leur rationalité économique.

== Les apports de l'Union européenne pour le social ==
Comme on l’a déjà dit, l’UE n’est pas très investie dans ce thème. Néanmoins, il n’y aurait pas de libre établissement des personnes, ni de coordination des systèmes de sécurité sociale. Il n’y aurait pas ou très peu d’aide aux agriculteurs et pêcheurs à une telle échelle, ce qui renforcerait l’exode rurale, la désertification et la destruction des paysages, ainsi qu’une plus grande dépendance vis-à-vis des produits agricoles étrangers.

Enfin, il n’y aurait pas non plus d’aide aux régions les plus pauvres de l’Union (comme les fonds structurels ou les fonds de cohésion), avec donc un risque accru de pauvreté, d’abandon, de désertification, d’exode, de désespoir, de révolte et de violence.

== Les apports de l'Union européenne pour la technologie et l'éducation ==
Il n’y aurait probablement pas ou très peu de coopération technologique et de recherche (même s’il existe certaines initiatives internationales, comme le CERN), ainsi que de concertation en matière d’éducation (reconnaissance des diplômes, socles de compétences, etc.)

== Les apports de l'Union européenne vis-à-vis de l'influence étrangère ==
Nous aurions vu davantage de pressions soviétiques et communistes durant la Guerre froide, ainsi qu’une arrogance des États-Unis qui auraient une hégémonie totale sur l’occident. De plus, il y aurait moins de résistance face aux pays dictatoriaux et producteurs de matières premières. On retrouve là l’interprétation de l’Union européenne comme un géant agissant pour la promotion de l’état de droit.

== Les apports de l'Union européenne en matière de droits humains et de démocratie ==
Sans l’Union européenne, il y aurait davantage de pays non démocratiques et non respectueux des droits humains. Cet argument s’adresse particulièrement aux ex dictatures de la Grèce, l’Espagne, le Portugal et les PECO

Les apports de l'Union européenne

2018-05-17T14:46:55Z

Vincent davy : Page créée avec « = Méthodologie contrefactuelle = Définir ce qu’il se serait passé sans l’Union Européenne et difficile à imaginer. De plus, il est clair que le raisonnement en «... »

La politique européenne

2018-05-16T18:12:18Z

Vincent davy : /* Introduction */

{{Infobox Lecture
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| professeurs = [[Pascal Sciarini]]
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| enregistrement =
| cours = [[Politique Suisse]]
| lectures =
* [[Le fédéralisme]]
* [[La neutralité]]
* [[La démocratie directe]]
* [[Les votations populaires du 9 février 2014]]
* [[Initiative UDC ‘’Contre l’immigration de masse’’ Analyse-VOX]]
* [[Le gouvernement]]
* [[Le parlement et le processus législatif]]
* [[Le système de partis]]
* [[La politique européenne]]
}}
= Introduction =
Bela Belassa, en 1961, étudie les différents degrés d’intégration. On peut dresser à partir de ses écrits, les distinctions suivantes, du plus faible au plus haut degré d’intégration:
* Zone de libre échange: les États se mettent d’accord pour supprimer ou réduire les obstacles primaires aux échanges, ainsi que les droits de douanes entre eux.
* Union douanière: une zone de libre-échange qui adopte une politique commerciale commune. Les États acceptent de transférer au niveau supranational la compétence de politique commerciale envers l’extérieur. Par exemple, l’UE négocie des accords commerciaux en tant que bloc, à travers la Commission. C’est aussi elle qui les représente à l’OMC. Cette étape constitue déjà un élément de supranationalité, dans le sens où les États acceptent de transférer une compétence à un échelon supranational.
* Marché commun (marché unique, intérieur): Union douanière accompagnée de la suppression de tous les types d’obstacles aux échanges. C’est ce qu’a entrepris la Communauté Économique Européenne (CEE) avec les 4 libertés: des biens, des capitaux, des services et des personnes.
* Union économique et monétaire: marché commun accompagné du transfert de la politique monétaire au niveau supranational. C’est ce qui a été mis en place lors du traité de Maastricht, qui va jusqu’a instaurer une monnaie unique, l’Euro, sous forme scripturale dès 1999 et sous forme fiduciaire en 2002. Il a fallu, pour y arriver, établir la fixation irrévocable des taux de changes.
* Union politique: super état dans lequel on transfère des pans entiers au niveau supranational.

= Aperçu historique =

== Politique européenne de la Suisse ==

On peut qualifier la politique européenne de la Suisse de 3 manières:
* Une politique “du centre”: on a toujours cherché un milieu entre la volonté d’intégration (considérée comme impossible par les institutions politiques) et celle de ne pas se marginaliser et de rester hors des gains d’adhésion. Le Conseil Fédéral et le Parlement ont toujours cherché des ponts entre ces deux volontés.
* Une politique “réactive”: c’est presque à chaque fois un approfondissement ou un élargissement de l’UE qui a motivé la Suisse à faire davantage; elle a, à chaque fois, réagi à des situations qui risquaient de la mettre à mal par rapport aux autres pays européens.
* Politique européenne purement économique: éviter que la Suisse se fasse discriminer par rapport aux concurrents européens. Mais on a cherché cela, en se protégeant d'une intégration politique. S'engager politiquement, cela veut dire potentiellement perdre sa souveraineté, neutralité, fédéralisme, politique agricole ... une solution économique à moindre prix politique.

== Principaux événements ==
Nous allons retracer les principaux accords entre la Suisse et l'Union Européenne, et les votes auxquels ils donné lieu.

== L'Association Européenne de Libre-Échange (AELE, 1960) ==
Il nous faut commencer par l'Association Européenne de Libre-Échange (AELE). Créée par la Convention de Stockholm en 1960, elle est une réponse partielle à la création de la Communauté Économique Européenne. Mais lorsque la Grande-Bretagne décide de quitter l’AELE pour rejoindre l’UE, celle-ci perds son état le plus important. En réponse à cela, l’UE a accepté la négociation d’accords de libre-échange sur les produits industriels avec les pays de l’AELE, ce qui a mené à l'accord de libre-échange entre la Suisse la Communauté Européenne en 1972.  Pendant longtemps, cet accord est resté le principal tissu institutionnel qui permettait aux entreprises suisses d’avoir accès au marché européen. Cet accord de libre-échange Suisse-Communauté Européenne a été soumis au vote des peuples et des cantons. Constitutionnellement parlant, le Parlement n’avait pas à le faire. Mais il a décidé de le faire, à la double majorité des peuples et des cantons, au vu de l’importance. Il y a eu débat sur cette décision, mais au final assez peu sur le contenu de l’accord. Néanmoins, cette mise au vote à la double majorité fut un précédant pour la révision constitutionnelle de 1977, qui a élargi le champ des domaines d’accords internationaux soumis à la démocratie directe. Par exemple, on a rendu obligatoire le vote populaire à la double majorité pour l’adhésion d’une organisation de sécurité, ou à une organisation supranationale 

⟶ Résultat du vote sur l’accord de libre-échange Suisse-Communauté Européenne: 73% de Oui, et tous les cantons. 

== L'Acte Unique Européen (1987) et la "troisième voie suisse" ==
L’Acte Unique, initié sous Jacques Delors, président de la Commission, décide de la mise en œuvre des 4 libertés fondatrices du marché unique. La perspective de ce marché européen se risquant de marginaliser l’économie suisse a amené le Conseil Fédéral à réagir.  À l’été 1988, le Conseil Fédéral publie un rapport sur la position de la Suisse dans le processus d’intégration: c’est à travers celui-ci que nait la « troisième voie suisse » (à ne pas confondre avec la troisième voie dont parle Tony Blair), ou voie « médiane ». L’idée est de chercher à s’intégrer activement au marché européen, sans adhérer à la Communauté Européenne. Franz Blankart, négociateur en chef pour le Conseil Fédéral, la résume par la phrase suivante: « Il faut se mettre en position d’adhérer pour ne pas avoir à adhérer ». La marche à suivre est la suivante:
* Compatibilité: Il fallait rendre l’ordre juridique suisse compatible avec le droit européen, éviter de créer des spécificités légales qui compliqueraient une adhésion.
* Réciprocité: une fois compatible, il faudrait faire reconnaître cette compatibilité mutuelle par la Communauté européenne.
* Accords: il s’agirait ensuite de concrétiser cette reconnaissance mutuelle par autant d’accords internationaux que nécessaires pour couvrir les objets souhaités.

== Espace économique européen (EEE, 1989-1992) ==
Sauf que cela ne s’est pas passé comme ça: la troisième voie a été rendue obsolète par la proposition de Delors, lors de son discours du 17 Janvier 1989: celle d’associer les pays de l’AELE au marché européen, à condition qu’ils négocient d’une seule voix. Ce jours là, il a même proposé des organes de gestion et de décision communs aux pays de l’AELE et la Communauté européenne (c’est-à-dire une possibilité de codécision pour les pays de l’AELE, ce qui était vital pour la Suisse, qui voulait son mot à dire sur les règles futures du marché)

Mais la négociation qui s’ensuivit a été une défaite diplomatique majeure pour la Suisse, qui pensait qu’elle allait obtenir cette intégration à la carte, sectorielle de sa 3e voir. Elle a donc fait la liste des exceptions permanentes au marché publique qu’elle voulait pour ses domaines sensibles à la libéralisation, ainsi qu’une demande de codécision sur les règles ultérieures. La négociation a buté sur cette question de la codécision, et la Suisse n’a eu au final aucune de ses formules, seulement un « opting-out individuel avec effet collectif » . C’est-à-dire que si la Communauté Européenne développe des règles que la Suisse ne veut pas, et qu’on ne trouve pas de solution au terme d’une procédure de médiation, la règle ne s’applique à aucun des pays de l’AELE (ce qui reste relativement loin d’un droit de codécision). À la fin de la négociation, les deux conseillers fédéraux en charge de celle-ci organisent une conférence de presse à 2h du matin, et annoncent qu’ils ont signé le traité. Mais qu’étant donné la faible satisfaction retirée, la Suisse a maintenant la volonté d’intégrer la Communauté Européenne. Le fait de vouloir aller vers l’adhésion était le juste enseignement de l’échec de la négociation. Mais c’était stratégiquement catastrophique: le débat interne à la Suisse a alors lié l’intégration de la Communauté à la signature du traité, ce qui a grandement facilité la tâche de ses opposants. Cette décision d’aller vers l’adhésion de plus été pris par 4 voix contre 3 au Conseil fédéral. À l’époque de la négociation de l’Espace Économique Européen, des juristes s’étaient opposés à la décision de la mise au vote des cantons et des peuples, puisqu’il n’y avait pas d’obligation. Certains juristes dirent que c’était une erreur, et que le Conseil Fédéral se devait d’appliquer la Constitution, rien que la Constitution et toute la Constitution. On remarque que si le Conseil Fédéral s’était contenté d’exiger la majorité des peuples, l’accord aurait pu passer.

La campagne référendaire qui s’ensuivit sur l’acceptation de l’EEE a sûrement été l’une des plus intense de toute l’histoire de la démocratie directe, du point de vue des dépenses publicitaires notamment. C’est cette campagne qui a permis à Blocher et à l’UDC de se placer en tant que défenseurs des institutions et de l’identité Suisse, en opposition du Conseil Fédéral, et c’est ce qui a fait son statut national. La section zurichoise de l’UDC avait décidé de s’opposer à l’initiative 6 mois avant le vote, une avance que les défenseurs de l’initiative n’ont jamais réussi à rattraper.

⟶ Résultat, le vote échoue le 6 Décembre 1992: 49,7% de oui, 7 cantons contre 16; avec une participation record: 78,7%. C’est aussi l’un des cas de quasi-collision entre vote du peuple et vote des cantons mentionnée dans le chapitre de la démocratie directe.

== Accords bilatéraux I (1994-1998) ==
La Suisse s’est retrouvé comme le seul pays de l’Europe occidental à ne pas avoir d’accès au marché unique, ceux de l’AELE ayant fait des accords ou ayant intégré la Communauté Européenne. Le Conseil fédéral a dû trouver une autre stratégie, il a donc décidé de trouver des objets de négociation sectoriels. Ils ont proposés 12 objets, et l’UE en a accepté 5 mais a rajouté la libre circulation des personnes et les produits agricoles transformés. La négociation a pris 4 longues années. Ce qui a pris du temps, c’est notamment la libre-circulation des personnes et les transports terrestres.

Les accords bilatéraux ont été contestés en référendums par la Lega et les Démocrates suisses en mai 2000, mais sans succès.

== L'initiative "Oui à l'Europe" ==
Après l’échec du vote sur l’EEE, le 6 Décembre 1992, des jeunes suisses forment le “Comité né le 6 Décembre 1992” et lancent une initiative pour revoter sur l’accession à l’espace économique européen. Le mouvement européen Suisse a voulu lui relancer l’adhésion à l’UE (déposée auprès de la Commission par le Conseil Fédéral en 1992, puis gelée). Ces deux mouvements ont fusionné pour former le NOuveau Mouvement Européen Suisse (NOMES) et lancer une initiative “Oui à l’Europe” en 2001, deux ans après que deux tiers de la population a accepté l’accord bilatéral. En décembre 2000, un sondage donnait le Oui gagnant, mais le Conseil fédéral et economiesuisse ont eu un avis dit de “non raisonnable”: mettons déjà en place les accords bilatéraux I et voyons leur effet. Nous gardons le but final d’intégration, mais c’est trop tôt. Le PDC et la gauche avaient demandé le oui mais le reste des partis se sont alignés sur le non raisonnable.

⟶ Résultat: 76.5% de non et tous les cantons contre. On a eu la fusion de deux opinions, les non raisonnables et les opposés strictes.

== Les accords bilatéraux II (2001-2004) ==
Sur sa lancée, le CF a négocié un deuxième paquet bilatéral de 9 nouveaux accords sur 20012004, avec comme enjeux sensible la fiscalité de l’épargne et la lutte contre la fraude douanière. Deux d’entre eux ont été contesté par référendum: l’adhésion à Schengen/Dublin en Juin 2005 (54,6% pour), et la contribution au fond de cohésion en 2006 (« le milliard de cohésion », 53,4% pour), mais les deux référendums ont échoués.

Ce nouveau paquet d’accords diffère du premier, car l’UE avait introduit une cause de guillotine la dernière fois: si un accord était dénoncé, ils tombait tous. Ce n’est pas le cas sur ce deuxième paquet, sauf entre Schengen et Dublin.

== La libre-circulation des personnes ==
En 2005, il a fallu négocier un protocole pour l’élargissement aux 10 nouveaux pays membres. Ce protocole a été contesté par référendum par l’UDC, sans succès puisque 56% de la population s’est exprimé en faveur du protocole.

En 2009, il a fallu voter sur le reconduction de l’accord et l’extension à la Roumanie/Bulgarie. Le Conseil Fédéral a décidé de lier stratégiquement les deux objets, pour éviter un rejet du deuxième. C’est un succès avec 59,6% de Oui.

Dans l’ensemble, le peuple suisse a connu plus de vote sur l’Union Européenne que n’importe quel autre peuple membre de l’Union. Depuis l’échec de l’EEE en 1992 jusqu’en 2010, la majorité parlementaire et le conseil fédéral ont toujours eu gain de cause avec le peuple. Et ce, jusqu’à l’acceptation de l’initiative UDC contre l’immigration de masse en 2010. On est passé d’un consensus permissif à un dissensus contraignant en Europe, mais en Suisse, avec le risque de rejet populaire constant, on a toujours eu un dissensus contraignant.

== Les enjeux actuels ==

Les questions institutionnelles, en blocage depuis 2010.  On a notamment la question de l’adaptation du droit européen pertinent, qui a rapport avec la question de la codécision voulue par la Suisse et qu’on a mentionné plus haut. La Suisse refuse l’acceptation automatique des évolutions sur les acquis, et insiste pour les modifier ce qui irrite l’UE. Par ailleurs, on a aussi un blocage sur la question de la surveillance de l’application des accords, leur interprétation, et la question des différends. Est-ce que c’est la Cour de Justice européenne qui doit les gérer? C’est une question sensible pour la Suisse, très frileuse sur l’image des « juges étrangers ».

La mise en œuvre de l'initiative UDC, qu'on développe plus bas.

= Contrôle de l'immigration vs. bilatérales =
Lancée durant l’été 2011 (et donc en période de campagne électorale), l'initiative "Contre l'immigration de masse" est un parfait exemple de l’usage de l’initiative comme arme de campagne par l’UDC.

Elle est incompatible avec les obligations internationales de la Suisse envers l’accord sur la libre-circulation des personnes. Elle demande: l’abandon du libre accès au marché du travail suisse pour les ressortissants de l’UE et de l’AELE ainsi que la réintroduction des plafonds, des contingents annuels et de la préférence nationale; le retour du contrôle aux frontières; l’interdiction de conclure un traité international contraire aux dispositions de l’initiative; et l’obligation pour le Conseil Fédéral de renégocier et rendre conformes les traités déjà en vigueur (dont l’accord sur la libre-circulation des personnes) dans un délai de trois ans.

⟶ Résultat du vote populaire du 9 février 2014: 50,3% de oui, 15,5 cantons contre 8,5. Très courte majorité du peuple, mais large majorité de cantons. C'est encore une quasi-collision du vote entre peuple et cantons. Il y avait des variations très importantes entre les cantons romands et alémanique urbains qui étaient contre, et le reste. 

== Principales explications du vote du 9 Février 2014 (Analyse VOX) ==
* Le rôle de la campagne référendaire. Le Oui a augmenté dans les dernières semaines, notamment parce que ses arguments ont été mieux reçus et intégrés.
* Les motifs énoncés pour justifier le soutient: le rejet de principe de l’immigration et la volonté de limiter/contrôler celle-ci.
* On remarque aussi que le vote a été le théâtre d’un affrontement idéologique et d’un conflit de valeurs. La gauche s’y est très globalement opposé, et la droite modéré l’a rejeté de façon peu décidée (les votants du PDC ont largement voté contre, mais peu ont participé; les votants du PLR ont participé, mais peu ont rejeté). On a également vu l’opposition de deux conceptions antagonistes de l’identité suisse, qui rappel notre clivage « ouverture contre fermeture » ou « modernisation contre tradition ».
* Des préoccupations matérielles: il y a eu une forte mobilisation et soutient à l’initiative de la part des personnes ayant un revenu et un niveau de diplôme faible, ainsi que ceux ayant une appréciation négative de l’économie. Il en va de même pour les catégories socio-professionnelles qui se sentent menacées par l’ouverture internationale (ouvriers et employés, indépendants, agriculteurs et chômeurs)
* Un vote de protestation: il y a eu un soutient massif à l’initiative venant de personnes méfiantes du Conseil Fédéral, et des « désintéressés », ceux qui participent d’ordinaire peu.
* L’argument relatif à l’intérêt de jouer le jeu des bilatérales, qui avait fonctionné lors de l’acceptation de la LCP en 2005 et 2009 n’a pas fait le poids cette fois-ci. 

== Évolution du soutient à la Libre-Circulation des Personnes (LCP) ==
En 2005, lors de l’acceptation de la LCP, 50% des suisses considéraient qu’elle faisait pression sur les salaires et les places de travail. En 2009, ils n’étaient que 40%, mais ils étaient 65% en 2014! L’explication est à trouver du côte de la très forte immigration depuis les pays européens pour venir

chercher du travail en Suisse durant la crise. Même si le chômage est resté faible, l’appréciation de la situation semble avoir fait basculer la balance.

''EN CONSTRUCTION''

== Effets économiques ==

D'un point de vue objectif, les effets économiques sont connus. On sait que si la Suisse adhère à l'UE, la Suisse serait un pays contributeur au budget de l'UE. Cela se chiffre en plusieurs milliards par année. Même si la Suisse recevrait en contrepartie des montants.

Il y aurait une hausse des taux d'intérêt. Si la Suisse devait rejoindre l'UE, donc la monnaie commune, et transférer les compétences à la BCE, on aurait une augmentation de l'ordre de 1 à 2% à la Suisse.

La Suisse a des taux de TVA bas. Si la Suisse entre dans l'UE, on devrait remonter le taux de 5 à 7 %. En revanche, si la TVA est basse en Suisse, c'est parce qu'il y a des impôts qui n'existent pas dans des pays où la TVA est plus grande.

Ce qui est moins quantifiable, c'est les gains que la Suisse retirerait d'une adhésion. Les gains principaux, ce serait la libéralisation des marchés internes, et une libéralisation de la politique de la main d'œuvre. Or, dans les 10 premières années de l'adhésion, la Suisse ne profiterait pas d'une adhésion. Cela rend difficile la vente d'un projet d'adhésion à l'UE.

= Bilan et appréciation personnelle =

== Bilan ==

Plus on se rapproche de l'UE, plus on s'éloigne de l'adhésion. Avec la négociation d'accords bilatéraux, la Suisse est parfois plus intégrée à l'UE que la GB par exemple. On est quasiment si près de l'adhésion que l'on est carrément membre.
Paradoxalement, plus on a conclu d'accords bilatéraux, moins on a une pression à adhérer à l'UE.

En Suisse on parle plus de l'UE, de l'adhésion à l'UE, mais une discussion de fond en Suisse sur les avantages, inconvénients n'a jamais eu lieu.

== Appréciation personnelle ==

= Annexes =

= Références =
<references />

[[Category:Pascal Sciarini]]
[[Category:science-politique]]
[[Category:Suisse]]
[[Category:2013]]
[[Category:2014]]
[[Category:2015]]

La politique européenne

2018-05-16T15:10:03Z

Vincent davy : /* Aperçu historique */

Défense et politique de défense de l'Union Européenne

2018-05-14T16:57:11Z

Vincent davy : /* Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD) */

La question de la défense européenne revient au goût du jour, dans les médias et dans les discours. Il semblerait que pour beaucoup, le temps est venu pour l'UE de se positionner sur ce sujet, face à la crise iranienne, et face aux États-Unis.

L'idée d'une défense, ou d'une politique de défense européenne, remonte au début de la construction, et a pris forme sous différents noms et initiatives (CED, CPE, PESC, PESD et PSDC), sur lesquels nous allons revenir.

= Communauté Européenne de Défense (CED) =
La Communauté européenne de défense (CED), ou Plan Pleven, était un projet de création d'une armée européenne, avec des institutions supranationales, placées sous la supervision du commandant en chef de l'OTAN, qui était lui-même nommé par le président des États-Unis. Dans le contexte de la guerre froide, le projet, qui est esquissé en septembre-octobre 1950, ne devient un traité, signé par 6 États, que le 27 mai 1952. Ratifié par la République fédérale d'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, le traité instituant la CED sera rejeté par l'Assemblée nationale française le 30 août 1954 par 319 voix contre 264. À l'origine, ce projet de CED était le résultat d'une proposition française à l'Assemblée de Strasbourg en août, appropriée par Churchill, et soutenue par les Américains à partir du mois de septembre. Il fut suivi d'une réaction française et d'une proposition de synthèse formulée par Jean Monnet.

== Caractéristiques de la CED ==
La CED prévoyait la création d'une véritable armée européenne, et fixait les principes de sécurité collective et d'aide militaire automatique entre ses membres. Fait particulier, elle était sensé rassembler des contingents français et allemands mélangés, alors que les deux nations sortaient de près d'un siècle de conflit. Enfin, elle était subordonnée à la création du projet d'Altier Spinelli de Communauté politique européenne fédérale, chargée de définir une politique étrangère commune.

== Un projet révolutionnaire ==
La CED constitue un projet véritablement révolutionnaire : parce qu'elle est proposée seulement cinq ans après la Deuxième Guerre mondiale, qu'elle est beaucoup plus ambitieuse que la soit disant défense actuelle, et parce qu'elle prévoyait l'avènement d'un quasi État fédéral européen.

= Politique Étrangère et de Sécurité Commune (PESC) =
La Politique Étrangère et de Sécurité Commune (PESC) était le deuxième des trois piliers instaurés en 1992 par le traité sur l'Union européenne de Maastricht. La structure en pilier a été abolie par l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009.

Pour permettre à l'Union de jouer un rôle politique sur la scène internationale, le traité de Maastricht a institué une politique étrangère et de sécurité commune y compris la définition à terme d'une « politique de défense commune ». Elle est le volet diplomatique et de sécurité de l'action extérieure de l'Union européenne et complète les politiques extérieures de la Communauté européenne telles que la politique commerciale commune, la politique de développement, ou la dimension externe des politiques communautaires internes (euro, environnement, immigration, visas, etc.).

La PESC fonctionne selon un mode intergouvernemental de vote à l'unanimité pour la prise de décision. Les positions et actions communes sont mises au point par le Conseil.

= Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD) =
La Politique de Sécurité et de Défense Commune (PSDC) fait partie intégrante de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l'Union européenne (UE). Son objet est de doter l’Union d'une capacité opérationnelle, s’appuyant sur des moyens civils et militaires, susceptibles d'être déployés en dehors de l’Union afin d’assurer le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale, conformément aux principes de la charte des Nations unies. Elle vise à renforcer le rôle de l'UE en matière de gestion internationale des crises militaires et civiles, de manière complémentaire et coordonnée avec l'OTAN. La PSDC prend la suite de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) mise en œuvre depuis le début des années 2000 sur la base du traité de Nice. Pour l'exécution opérationnelle des missions décidées dans le cadre de la PSDC, les capacités civiles et militaires requises sont mises à disposition par les États membres de l’UE.

= Pourquoi un développement de la PESC et de la PESD =
Il nous faut considérer les éléments centripètes qui ont et qui continuent de pousser l'UE a faire davantage en matière de sécurité avec la PESC et la PESD, ainsi que les éléments centrifuges qui peuvent expliquer son efficacité limitée.

== Les motivations du développement de l'UE en matière de sécurité ==
* l'effondrement de l'URSS;
* un retrait américain partiel occasionnant une volonté d'émancipation de l'UE: c'est ce qui revient de nos jours, les États-Unis semblent réaffirmer leur unilatéralisme, ce qui incite les États membres a vouloir faire davantage entre eux dans une stratégie de "''self-help"'';
* l'inaction en ex-Yougoslavie;
* les nouveaux défis que constituent les nouvelles frontières de l'Union;
* l'instabilité connue à la périphérie, et particulièrement en Afrique;
* la menace du terrorisme islamiste;
* l'utilité d'une politique commune afin de multiplier l'influence des pays européens qui, seuls, apparaissent de plus en plus faibles en relativité;
* l'impulsion de leader nationaux qui soutiennent de telles initiatives (Tony Blair en Grande-Bretagne, aujourd'hui éventuellement Emmanuel Macron en France)
* l'influence du "''spillover''" intérieur et la socialisation, qui portent l'idée qu'aujourd'hui, malgré son statut de géant économique, l'UE restera un nain politique tant qu'elle ne se dotera pas de moyens de défense.

== Pourquoi ces politiques ne sont pas plus efficaces? ==
Tout d'abord parce que les États redoutent la perte de souveraineté que cela représenterait, mais il faut également considérer l'influence des groupes d'intérêts nationaux. En effet, le marché militaire n'est pas soumis au droit de la concurrence de l'UE (les états considérant le domaine comme trop sensible pour leur sécurité et leurs intérêts pour l'européaniser), ce qui permets aux industries de défenses nationales d'avoir des marchés captifs. Dès lors, leur mise en concurrence au niveau européen dans le cadre d'une politique de défense commune signerait pour beaucoup leur arrêt de mort, ce qui explique leur opposition et leurs efforts de lobbying contre ce sens.

Par ailleurs, les coûts d'une politique commune seraient avantageux pour les pays importants, dotés d'une défense importante, mais ce ne serait pas forcément le cas pour les plus petits, habitués à allouer des sommes moins importantes.

Il faut également considérer le manque d'une conception stratégique cohérente; notamment quant à la relation à envisager avec l'OTAN. Certains pays, comme les PECO, sont assez favorable à l'OTAN et à une relation soudée avec les États-Unis, car ils considèrent que le danger le plus direct pour leur sécurité reste la Russie. Mais tous les pays ne partagent pas cette atlantisme.

L'administration américaine, a toujours entretenu un rapport ambiguë avec ses initiatives. La perspective d'un allié puissant qui pourrait les soulager de certains efforts et d'être les principaux garant de la sécurité de l'OTAN et de l'ordre mondial les intéresse, mais l'idée d'une Europe indépendante politiquement et libre de poursuivre sa ligne et ses intérêts constituerait un recul de leur influence.

Il faut également considérer le problème que posent les six pays neutres ou non alliés.

= Conclusion =
Comme le constate Cristopher Hill, il existe toujours un ''capability gap'' "''between expectations and reality for the EU''"'','' un fossé entre attentes et réalité, et ce, tant que l'UE ne se dotera pas d'une capacité de coercition militaire. En attendant, l'UE n'est pas considérable comme un acteur de politique internationale crédible, sans être totalement absente non plus. Elle est simplement présente.

Défense et politique de défense de l'Union Européenne

2018-05-14T16:46:46Z

Vincent davy : Cette partie du cours a été ajoutée au semestre de printemps 2018. Tout le contenu utilisé est issu du cours du professeur Schwok et de son support de cours. Toutes les références communiquées sont figurées.

La question de la défense européenne revient au goût du jour, dans les médias et dans les discours. Il semblerait que pour beaucoup, le temps est venu pour l'UE de se positionner sur ce sujet, face à la crise iranienne, et face aux États-Unis.

L'idée d'une défense, ou d'une politique de défense européenne, remonte au début de la construction, et a pris forme sous différents noms et initiatives (CED, CPE, PESC, PESD et PSDC), sur lesquels nous allons revenir.

= Communauté Européenne de Défense (CED) =
La Communauté européenne de défense (CED), ou Plan Pleven, était un projet de création d'une armée européenne, avec des institutions supranationales, placées sous la supervision du commandant en chef de l'OTAN, qui était lui-même nommé par le président des États-Unis. Dans le contexte de la guerre froide, le projet, qui est esquissé en septembre-octobre 1950, ne devient un traité, signé par 6 États, que le 27 mai 1952. Ratifié par la République fédérale d'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, le traité instituant la CED sera rejeté par l'Assemblée nationale française le 30 août 1954 par 319 voix contre 264. À l'origine, ce projet de CED était le résultat d'une proposition française à l'Assemblée de Strasbourg en août, appropriée par Churchill, et soutenue par les Américains à partir du mois de septembre. Il fut suivi d'une réaction française et d'une proposition de synthèse formulée par Jean Monnet.

== Caractéristiques de la CED ==
La CED prévoyait la création d'une véritable armée européenne, et fixait les principes de sécurité collective et d'aide militaire automatique entre ses membres. Fait particulier, elle était sensé rassembler des contingents français et allemands mélangés, alors que les deux nations sortaient de près d'un siècle de conflit. Enfin, elle était subordonnée à la création du projet d'Altier Spinelli de Communauté politique européenne fédérale, chargée de définir une politique étrangère commune.

== Un projet révolutionnaire ==
La CED constitue un projet véritablement révolutionnaire : parce qu'elle est proposée seulement cinq ans après la Deuxième Guerre mondiale, qu'elle est beaucoup plus ambitieuse que la soit disant défense actuelle, et parce qu'elle prévoyait l'avènement d'un quasi État fédéral européen.

= Politique Étrangère et de Sécurité Commune (PESC) =
La Politique Étrangère et de Sécurité Commune (PESC) était le deuxième des trois piliers instaurés en 1992 par le traité sur l'Union européenne de Maastricht. La structure en pilier a été abolie par l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009.

Pour permettre à l'Union de jouer un rôle politique sur la scène internationale, le traité de Maastricht a institué une politique étrangère et de sécurité commune y compris la définition à terme d'une « politique de défense commune ». Elle est le volet diplomatique et de sécurité de l'action extérieure de l'Union européenne et complète les politiques extérieures de la Communauté européenne telles que la politique commerciale commune, la politique de développement, ou la dimension externe des politiques communautaires internes (euro, environnement, immigration, visas, etc.).

La PESC fonctionne selon un mode intergouvernemental de vote à l'unanimité pour la prise de décision. Les positions et actions communes sont mises au point par le Conseil.

= Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD) =
La politique de sécurité et de défense commune (PSDC) fait partie intégrante de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l'Union européenne (UE). Son objet est de doter l’Union d'une capacité opérationnelle, s’appuyant sur des moyens civils et militaires, susceptibles d'être déployés en dehors de l’Union afin d’assurer le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale, conformément aux principes de la charte des Nations unies. Elle vise à renforcer le rôle de l'UE en matière de gestion internationale des crises militaires et civiles, de manière complémentaire et coordonnée avec l'OTAN. La PSDC prend la suite de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) mise en œuvre depuis le début des années 2000 sur la base du traité de Nice. Pour l'exécution opérationnelle des missions décidées dans le cadre de la PSDC, les capacités civiles et militaires requises sont mises à disposition par les États membres de l’UE.

= Pourquoi un développement de la PESC et de la PESD =
Il nous faut considérer les éléments centripètes qui ont et qui continuent de pousser l'UE a faire davantage en matière de sécurité avec la PESC et la PESD, ainsi que les éléments centrifuges qui peuvent expliquer son efficacité limitée.

== Les motivations du développement de l'UE en matière de sécurité ==
* l'effondrement de l'URSS;
* un retrait américain partiel occasionnant une volonté d'émancipation de l'UE: c'est ce qui revient de nos jours, les États-Unis semblent réaffirmer leur unilatéralisme, ce qui incite les États membres a vouloir faire davantage entre eux dans une stratégie de "''self-help"'';
* l'inaction en ex-Yougoslavie;
* les nouveaux défis que constituent les nouvelles frontières de l'Union;
* l'instabilité connue à la périphérie, et particulièrement en Afrique;
* la menace du terrorisme islamiste;
* l'utilité d'une politique commune afin de multiplier l'influence des pays européens qui, seuls, apparaissent de plus en plus faibles en relativité;
* l'impulsion de leader nationaux qui soutiennent de telles initiatives (Tony Blair en Grande-Bretagne, aujourd'hui éventuellement Emmanuel Macron en France)
* l'influence du "''spillover''" intérieur et la socialisation, qui portent l'idée qu'aujourd'hui, malgré son statut de géant économique, l'UE restera un nain politique tant qu'elle ne se dotera pas de moyens de défense.

== Pourquoi ces politiques ne sont pas plus efficaces? ==
Tout d'abord parce que les États redoutent la perte de souveraineté que cela représenterait, mais il faut également considérer l'influence des groupes d'intérêts nationaux. En effet, le marché militaire n'est pas soumis au droit de la concurrence de l'UE (les états considérant le domaine comme trop sensible pour leur sécurité et leurs intérêts pour l'européaniser), ce qui permets aux industries de défenses nationales d'avoir des marchés captifs. Dès lors, leur mise en concurrence au niveau européen dans le cadre d'une politique de défense commune signerait pour beaucoup leur arrêt de mort, ce qui explique leur opposition et leurs efforts de lobbying contre ce sens.

Par ailleurs, les coûts d'une politique commune seraient avantageux pour les pays importants, dotés d'une défense importante, mais ce ne serait pas forcément le cas pour les plus petits, habitués à allouer des sommes moins importantes.

Il faut également considérer le manque d'une conception stratégique cohérente; notamment quant à la relation à envisager avec l'OTAN. Certains pays, comme les PECO, sont assez favorable à l'OTAN et à une relation soudée avec les États-Unis, car ils considèrent que le danger le plus direct pour leur sécurité reste la Russie. Mais tous les pays ne partagent pas cette atlantisme.

L'administration américaine, a toujours entretenu un rapport ambiguë avec ses initiatives. La perspective d'un allié puissant qui pourrait les soulager de certains efforts et d'être les principaux garant de la sécurité de l'OTAN et de l'ordre mondial les intéresse, mais l'idée d'une Europe indépendante politiquement et libre de poursuivre sa ligne et ses intérêts constituerait un recul de leur influence.

Il faut également considérer le problème que posent les six pays neutres ou non alliés.

= Conclusion =
Comme le constate Cristopher Hill, il existe toujours un ''capability gap'' "''between expectations and reality for the EU''"'','' un fossé entre attentes et réalité, et ce, tant que l'UE ne se dotera pas d'une capacité de coercition militaire. En attendant, l'UE n'est pas considérable comme un acteur de politique internationale crédible, sans être totalement absente non plus. Elle est simplement présente.

Institutions européennes et intégration européenne

2018-05-14T15:39:16Z

Vincent davy : Cette année, le professeur a ajouté de nouveaux chapitres

Ce cours aborde l’intégration européenne dans une perspective politologique.{{Infobox Cours
| image =
| faculté =
| département =
| professeurs = [[René Schwok]]
| assistants =
| années =
| code =
| enregistrement =
}}

= Cours =
== Contexte historique ==

[[Le contexte historique de l'Union européenne]]

[[La Deuxième guerre mondiale et la Guerre froide : liens avec la construction européenne]]

[[La Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (CECA)]]

[[Communauté européenne de défense (CED) : échec d’un projet révolutionnaire]]

[[Communauté économique européenne (CEE) : la base de l’Union européenne]]

[[France, Allemagne, Grande-Bretagne : conceptions de l’intégration européenne]]

== Les institutions de l'Union européenne ==

[[La Commission]]

[[Le Conseil des ministres]]

[[Le Conseil européen]]

[[Le Parlement européen]]

[[Les traités européens]]

[[La Constitution européenne et le Traité de Lisbonne]]

== Les principales politiques ==

[[L’Acte unique européen : la relance de l’Union européenne]]

[[La politique agricole commune]]

[[Fonds structurels et de cohésion]]

[[Politique sociale]]

[[L’Union économique et monétaire (UEM)]]

[[Crise de la zone Euro]]

[[Défense et politique de défense de l'UE]]

= Notes =

= Références =
<references />

[[Category:science-politique]]
[[Category:René Schwok]]
[[Category:Union européenne]]
[[Category:relations internationales]]
[[Category:2013]]
[[Category:2014]]
[[Category:2015]]
[[Category:2016]]
[[Category:2017]]

__NOTOC__

Crise de la zone Euro

2018-05-14T15:17:16Z

Vincent davy : /* Sortie de la Grèce de la zone euro ? */

= Origine de la crise =
La crise prend place aux États-Unis en 2008 suite à la crise des subprimes touchant les pays qui avaient le plus de déficit et de dette. Les pays touché sont les PIIGS qui sont le Portugal, l’Ireland, l’Italie, la Grèce et l’Espagne. Il n’y a plus de possibilités de dévaluer puisque la monnaie nationale a disparue et il n’y a pas de zone monétaire optimale, donc: pas d’argent dans un gouvernement central, pas d’obligations européennes et pas de flexibilité du marché du travail.

= La crise =
Les dettes se sont accrues et certains États n’avaient plus de possibilité de rembourser les dettes, ce qui a engendré une perte de confiance dans l’euro.

= Solutions pour la Grèce =
L’aide Grecque à été énorme. 50% de la dette a été effacée, mais on parle plutôt de décote: la dette est maintenue, ainsi que le taux d'intérêt, mais on attend le remboursement que d'une partie des montants empruntés. Il y a eu également un report du payement de la dette tandis que les banques ont dû assumer les pertes et leur faible crédibilité. Ce sont les gouvernements des États membres qui ont payé pour compenser une partie des pertes des banques et aider la Grèce à rembourser la dette (€325 milliards pour rembourser la dette, et €40 milliards pour des projets). Pour certains historiens, ce fut la plus grande dépense du monde afin de sauver un pays endetté. Il y a également eu des discussions sur une restructuration sans annulation (report de la date de remboursement, baisse des taux d’intérêt).

Les grecs ont eu à prendre des mesures d’austérité passant par des licenciements ou des diminutions de retraites et d’assurances. Cela a aggravé la situation économique et déclenché des contestations sociales et ainsi que de l’instabilité politique. Il y a également eu un risque dans le signal envoyé aux institutions et aux banques, celui d’une possibilité de refinancement sans fin (Tonneau des Danaïdes). En parallèle, on a la mise en œuvre d’une politique de lutte contre la fraude fiscale, et des mesures afin de limiter les fuites de capitaux à l’étranger. Enfin, certaines banques sont nationalisées

= Sortie de la Grèce de la zone euro ? =
Si la Grèce sortait de la zone euro, elle pourrait effectuer une énorme dévaluation de sa monnaie afin de rendre diminuer l’effort de remboursement de ses dettes, mais elle éprouverait une difficulté accrue à trouver de nouveaux financements sur les marchés pour effectuer ses mêmes remboursements. Les conséquences directes pour l’économie d’une telle dévaluation seraient positives pour le secteur du tourisme et pour les exportations (mais les exportations grecques sont assez peu compétitives et n’ont que peu de perspectives de croissances à moyen terme).

= Mesures pour sauver l’euro =
L’une des premières mesures est le Mécanisme européen de stabilité [MES] qui est une capacité de prêt de 500 milliards d’euros, pour des aides d’urgence à des États en difficulté. Avant, il n’y avait pas d’argent de l’Union européenne pour prêter à cet État afin qu’il rembourse ses dettes et il fallait faire appel au FMI. Le MES est l’un des éléments qui a aidé à sortir l’euro des attaques.

Le pacte budgétaire européen, officiellement appelé Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance [TSCG]. 25 des 28 États sont partie au traité sauf la Grande-Bretagne et République tchèque. Ce traité vise à assurer l’équilibre budgétaire des États et faire en sorte que chaque État doit adopter dans sa constitution le Pacte de stabilité et de croissance et permet à la Commission d’enquêter et avertir les parlements des États. C’est un traité hors Union européenne dans le cadre du droit international public mais ne s’applique que dans les affaires européennes. Avant 2013, chaque État doit mettre dans sa constitution le pacte de stabilité. Pour s’obliger à être sérieux, on a renationaliser les objectifs européens. La Commission à désormais un droit d’enquête et elle peut aller devant un parlement national.

Le déficit normal ne doit pas dépasser plus de 3% du PIB et le déficit structurel ne devra pas dépasser 0,5% du PIB. Au-delà de ce seuil, des mécanismes de correction seront automatiquement déclenchés. Si les déficits dépassent 3% du PIB, des sanctions deviendront quasi-automatiques sauf si une majorité qualifiée des États refuse de les appliquer. Il y a un caractère semi-automatique de la sanction. Cela devrait en principe renforcer la Commission européenne.

= Changer la gouvernance =
C’est avoir des réunions régulières du Conseil européen afin de discuter des questions financières. Pour certains, il faudrait créer un gouvernement de la zone euro. L’eurogroupe est la réunion des ministres des finances des pays de la zone euro afin de coordonner leur politique et échanger des idées. L’idée est d’avoir une capacité renforcée de contrôle de la Commission.

L’euro s’est beaucoup renforcé par rapport aux autres monnaies. Les marchés internationaux et financiers ont repris confiance en l’euro. Cela rend les exportations de produits de la zone euro sur les marchés internationaux plus difficile. Au 1er janvier 2015, la Lituanie va intégrer la zone euro et la Pologne a pour projet d’intégrer la zone euro.

Le différentiel de taux d’intérêt entre les pays les plus fragiles de la zone euro et les plus forts s’est fortement amoindri. L’euro a l’air sauvé mais les conséquences économiques et sociales sont terribles. La principale catastrophe est le taux de chômage avec des effets sociaux énormes.

= Bilan =
S’il n’y avait pas eu l’euro, il y aurait eu des crises monétaires à répétition. Il est quasiment sûr que certaines monnaies se seraient fortement appréciées au contraire d’autres qui se seraient fortement dévaluées. Les entreprises et les gouvernements auraient dû dépenser de fortes sommes d’argents afin de se garantir des fluctuations.

= Counterfactual history =
Les taux d’intérêts auraient été plus élevés. Concernant la croissance, il est difficile de faire des pronostiques. La question de la domination allemande est le fait qu’il y aurait eu un système monétaire autour du Deutschemark. Cela aurait été moins un système diffus comme actuellement. L’un des buts de l’euro est d’éviter que les marchés aient trop d’influence sur les petits États ou la Grande-Bretagne. Sans l’euro, il y aurait eu des attaques beaucoup plus fortes contre des pays ou des entreprises fragiles. La réconciliation franco-allemande aurait été plus difficile. D’autre part, il y aurait toujours des malentendus et des préjugés. Sans l’Union européenne, il est possible que dans certains pays seraient arrivés au pouvoir et aurait pu accomplir le projet extrémiste. Il y aurait peut être eu plus de conflits entre des minorités, des voisin ou des groupes sociaux mais aussi une multiplication des régimes autoritaires.

D’un point de vue économique, sans l’Union européenne, il y aurait moins eu de libre-échange en Europe. Concernant le social, il n’y aurait pas de libre établissement des personnes ni de coordination des systèmes de sécurité sociale. Certains pays auraient pu aider leurs agriculteurs et leurs pécheurs tandis que d’autres les auraient abandonnés. Sans Union européenne, les pressions soviétiques auraient été certainement plus fortes.

= Notes =

= Références =
<references />

[[Category:science-politique]]
[[Category:René Schwok]]
[[Category:Union européenne]]
[[Category:relations internationales]]
[[Category:2013]]
[[Category:2014]]

Crise de la zone Euro

2018-05-14T15:08:38Z

Vincent davy : /* Solutions pour la Grèce */

= Origine de la crise =
La crise prend place aux États-Unis en 2008 suite à la crise des subprimes touchant les pays qui avaient le plus de déficit et de dette. Les pays touché sont les PIIGS qui sont le Portugal, l’Ireland, l’Italie, la Grèce et l’Espagne. Il n’y a plus de possibilités de dévaluer puisque la monnaie nationale a disparue et il n’y a pas de zone monétaire optimale, donc: pas d’argent dans un gouvernement central, pas d’obligations européennes et pas de flexibilité du marché du travail.

= La crise =
Les dettes se sont accrues et certains États n’avaient plus de possibilité de rembourser les dettes, ce qui a engendré une perte de confiance dans l’euro.

= Solutions pour la Grèce =
L’aide Grecque à été énorme. 50% de la dette a été effacée, mais on parle plutôt de décote: la dette est maintenue, ainsi que le taux d'intérêt, mais on attend le remboursement que d'une partie des montants empruntés. Il y a eu également un report du payement de la dette tandis que les banques ont dû assumer les pertes et leur faible crédibilité. Ce sont les gouvernements des États membres qui ont payé pour compenser une partie des pertes des banques et aider la Grèce à rembourser la dette (€325 milliards pour rembourser la dette, et €40 milliards pour des projets). Pour certains historiens, ce fut la plus grande dépense du monde afin de sauver un pays endetté. Il y a également eu des discussions sur une restructuration sans annulation (report de la date de remboursement, baisse des taux d’intérêt).

Les grecs ont eu à prendre des mesures d’austérité passant par des licenciements ou des diminutions de retraites et d’assurances. Cela a aggravé la situation économique et déclenché des contestations sociales et ainsi que de l’instabilité politique. Il y a également eu un risque dans le signal envoyé aux institutions et aux banques, celui d’une possibilité de refinancement sans fin (Tonneau des Danaïdes). En parallèle, on a la mise en œuvre d’une politique de lutte contre la fraude fiscale, et des mesures afin de limiter les fuites de capitaux à l’étranger. Enfin, certaines banques sont nationalisées

= Sortie de la Grèce de la zone euro ? =
D’énormes dévaluations ont eu lieu faisant que la Grèce accentuant encore davantage d’incapacité à rembourser. Néanmoins, cela est bon pour le tourisme mais pas pour les d’exportations.

= Mesures pour sauver l’euro =
L’une des premières mesures est le Mécanisme européen de stabilité [MES] qui est une capacité de prêt de 500 milliards d’euros, pour des aides d’urgence à des États en difficulté. Avant, il n’y avait pas d’argent de l’Union européenne pour prêter à cet État afin qu’il rembourse ses dettes et il fallait faire appel au FMI. Le MES est l’un des éléments qui a aidé à sortir l’euro des attaques.

Le pacte budgétaire européen, officiellement appelé Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance [TSCG]. 25 des 28 États sont partie au traité sauf la Grande-Bretagne et République tchèque. Ce traité vise à assurer l’équilibre budgétaire des États et faire en sorte que chaque État doit adopter dans sa constitution le Pacte de stabilité et de croissance et permet à la Commission d’enquêter et avertir les parlements des États. C’est un traité hors Union européenne dans le cadre du droit international public mais ne s’applique que dans les affaires européennes. Avant 2013, chaque État doit mettre dans sa constitution le pacte de stabilité. Pour s’obliger à être sérieux, on a renationaliser les objectifs européens. La Commission à désormais un droit d’enquête et elle peut aller devant un parlement national.

Le déficit normal ne doit pas dépasser plus de 3% du PIB et le déficit structurel ne devra pas dépasser 0,5% du PIB. Au-delà de ce seuil, des mécanismes de correction seront automatiquement déclenchés. Si les déficits dépassent 3% du PIB, des sanctions deviendront quasi-automatiques sauf si une majorité qualifiée des États refuse de les appliquer. Il y a un caractère semi-automatique de la sanction. Cela devrait en principe renforcer la Commission européenne.

= Changer la gouvernance =
C’est avoir des réunions régulières du Conseil européen afin de discuter des questions financières. Pour certains, il faudrait créer un gouvernement de la zone euro. L’eurogroupe est la réunion des ministres des finances des pays de la zone euro afin de coordonner leur politique et échanger des idées. L’idée est d’avoir une capacité renforcée de contrôle de la Commission.

L’euro s’est beaucoup renforcé par rapport aux autres monnaies. Les marchés internationaux et financiers ont repris confiance en l’euro. Cela rend les exportations de produits de la zone euro sur les marchés internationaux plus difficile. Au 1er janvier 2015, la Lituanie va intégrer la zone euro et la Pologne a pour projet d’intégrer la zone euro.

Le différentiel de taux d’intérêt entre les pays les plus fragiles de la zone euro et les plus forts s’est fortement amoindri. L’euro a l’air sauvé mais les conséquences économiques et sociales sont terribles. La principale catastrophe est le taux de chômage avec des effets sociaux énormes.

= Bilan =
S’il n’y avait pas eu l’euro, il y aurait eu des crises monétaires à répétition. Il est quasiment sûr que certaines monnaies se seraient fortement appréciées au contraire d’autres qui se seraient fortement dévaluées. Les entreprises et les gouvernements auraient dû dépenser de fortes sommes d’argents afin de se garantir des fluctuations.

= Counterfactual history =
Les taux d’intérêts auraient été plus élevés. Concernant la croissance, il est difficile de faire des pronostiques. La question de la domination allemande est le fait qu’il y aurait eu un système monétaire autour du Deutschemark. Cela aurait été moins un système diffus comme actuellement. L’un des buts de l’euro est d’éviter que les marchés aient trop d’influence sur les petits États ou la Grande-Bretagne. Sans l’euro, il y aurait eu des attaques beaucoup plus fortes contre des pays ou des entreprises fragiles. La réconciliation franco-allemande aurait été plus difficile. D’autre part, il y aurait toujours des malentendus et des préjugés. Sans l’Union européenne, il est possible que dans certains pays seraient arrivés au pouvoir et aurait pu accomplir le projet extrémiste. Il y aurait peut être eu plus de conflits entre des minorités, des voisin ou des groupes sociaux mais aussi une multiplication des régimes autoritaires.

D’un point de vue économique, sans l’Union européenne, il y aurait moins eu de libre-échange en Europe. Concernant le social, il n’y aurait pas de libre établissement des personnes ni de coordination des systèmes de sécurité sociale. Certains pays auraient pu aider leurs agriculteurs et leurs pécheurs tandis que d’autres les auraient abandonnés. Sans Union européenne, les pressions soviétiques auraient été certainement plus fortes.

= Notes =

= Références =
<references />

[[Category:science-politique]]
[[Category:René Schwok]]
[[Category:Union européenne]]
[[Category:relations internationales]]
[[Category:2013]]
[[Category:2014]]

Crise de la zone Euro

2018-05-14T15:04:42Z

Vincent davy : /* Solutions pour la Grèce */

= Origine de la crise =
La crise prend place aux États-Unis en 2008 suite à la crise des subprimes touchant les pays qui avaient le plus de déficit et de dette. Les pays touché sont les PIIGS qui sont le Portugal, l’Ireland, l’Italie, la Grèce et l’Espagne. Il n’y a plus de possibilités de dévaluer puisque la monnaie nationale a disparue et il n’y a pas de zone monétaire optimale, donc: pas d’argent dans un gouvernement central, pas d’obligations européennes et pas de flexibilité du marché du travail.

= La crise =
Les dettes se sont accrues et certains États n’avaient plus de possibilité de rembourser les dettes, ce qui a engendré une perte de confiance dans l’euro.

= Solutions pour la Grèce =
L’aide Grecque à été énorme. 50% de la dette a été effacée, on parle de décote. Il y a eu également un report du payement de la dette tandis que les banques doivent assumer les pertes et leur crédibilité baisse. Ce sont les gouvernements qui ont du payer pour compenser une partie des pertes des banques et aider la Grèce à rembourser la dette (€325 milliards pour rembourser la dette, et €40 milliards pour des projets). Pour certains historiens, ce fut la plus grande dépense du monde afin de sauver un pays endetté. Il y a également eu des discussions sur une restructuration sans annulation (report de la date de remboursement, baisse des taux d’intérêt).

Les grecs ont eu à prendre des mesures d’austérité passant par des licenciements ou encore moins de retraite et d’assurance. Cela aggrave la situation économique avec des contestations sociales et de l’instabilité politique. Il y a aussi un risque dans le signal envoyé aux institutions et aux banques, celui d’une possibilité refinancement sans fin (Tonneau des Danaïdes). En parallèle, on a la mise en œuvre d’une politique de lutte contre la fraude fiscale et des mesures afin de limiter les fuites de capitaux à l’étranger. Enfin, certaines banques sont nationalisées

= Sortie de la Grèce de la zone euro ? =
D’énormes dévaluations ont eu lieu faisant que la Grèce accentuant encore davantage d’incapacité à rembourser. Néanmoins, cela est bon pour le tourisme mais pas pour les d’exportations.

= Mesures pour sauver l’euro =
L’une des premières mesures est le Mécanisme européen de stabilité [MES] qui est une capacité de prêt de 500 milliards d’euros, pour des aides d’urgence à des États en difficulté. Avant, il n’y avait pas d’argent de l’Union européenne pour prêter à cet État afin qu’il rembourse ses dettes et il fallait faire appel au FMI. Le MES est l’un des éléments qui a aidé à sortir l’euro des attaques.

Le pacte budgétaire européen, officiellement appelé Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance [TSCG]. 25 des 28 États sont partie au traité sauf la Grande-Bretagne et République tchèque. Ce traité vise à assurer l’équilibre budgétaire des États et faire en sorte que chaque État doit adopter dans sa constitution le Pacte de stabilité et de croissance et permet à la Commission d’enquêter et avertir les parlements des États. C’est un traité hors Union européenne dans le cadre du droit international public mais ne s’applique que dans les affaires européennes. Avant 2013, chaque État doit mettre dans sa constitution le pacte de stabilité. Pour s’obliger à être sérieux, on a renationaliser les objectifs européens. La Commission à désormais un droit d’enquête et elle peut aller devant un parlement national.

Le déficit normal ne doit pas dépasser plus de 3% du PIB et le déficit structurel ne devra pas dépasser 0,5% du PIB. Au-delà de ce seuil, des mécanismes de correction seront automatiquement déclenchés. Si les déficits dépassent 3% du PIB, des sanctions deviendront quasi-automatiques sauf si une majorité qualifiée des États refuse de les appliquer. Il y a un caractère semi-automatique de la sanction. Cela devrait en principe renforcer la Commission européenne.

= Changer la gouvernance =
C’est avoir des réunions régulières du Conseil européen afin de discuter des questions financières. Pour certains, il faudrait créer un gouvernement de la zone euro. L’eurogroupe est la réunion des ministres des finances des pays de la zone euro afin de coordonner leur politique et échanger des idées. L’idée est d’avoir une capacité renforcée de contrôle de la Commission.

L’euro s’est beaucoup renforcé par rapport aux autres monnaies. Les marchés internationaux et financiers ont repris confiance en l’euro. Cela rend les exportations de produits de la zone euro sur les marchés internationaux plus difficile. Au 1er janvier 2015, la Lituanie va intégrer la zone euro et la Pologne a pour projet d’intégrer la zone euro.

Le différentiel de taux d’intérêt entre les pays les plus fragiles de la zone euro et les plus forts s’est fortement amoindri. L’euro a l’air sauvé mais les conséquences économiques et sociales sont terribles. La principale catastrophe est le taux de chômage avec des effets sociaux énormes.

= Bilan =
S’il n’y avait pas eu l’euro, il y aurait eu des crises monétaires à répétition. Il est quasiment sûr que certaines monnaies se seraient fortement appréciées au contraire d’autres qui se seraient fortement dévaluées. Les entreprises et les gouvernements auraient dû dépenser de fortes sommes d’argents afin de se garantir des fluctuations.

= Counterfactual history =
Les taux d’intérêts auraient été plus élevés. Concernant la croissance, il est difficile de faire des pronostiques. La question de la domination allemande est le fait qu’il y aurait eu un système monétaire autour du Deutschemark. Cela aurait été moins un système diffus comme actuellement. L’un des buts de l’euro est d’éviter que les marchés aient trop d’influence sur les petits États ou la Grande-Bretagne. Sans l’euro, il y aurait eu des attaques beaucoup plus fortes contre des pays ou des entreprises fragiles. La réconciliation franco-allemande aurait été plus difficile. D’autre part, il y aurait toujours des malentendus et des préjugés. Sans l’Union européenne, il est possible que dans certains pays seraient arrivés au pouvoir et aurait pu accomplir le projet extrémiste. Il y aurait peut être eu plus de conflits entre des minorités, des voisin ou des groupes sociaux mais aussi une multiplication des régimes autoritaires.

D’un point de vue économique, sans l’Union européenne, il y aurait moins eu de libre-échange en Europe. Concernant le social, il n’y aurait pas de libre établissement des personnes ni de coordination des systèmes de sécurité sociale. Certains pays auraient pu aider leurs agriculteurs et leurs pécheurs tandis que d’autres les auraient abandonnés. Sans Union européenne, les pressions soviétiques auraient été certainement plus fortes.

= Notes =

= Références =
<references />

[[Category:science-politique]]
[[Category:René Schwok]]
[[Category:Union européenne]]
[[Category:relations internationales]]
[[Category:2013]]
[[Category:2014]]

Crise de la zone Euro

2018-05-14T15:03:48Z

Vincent davy : /* Solutions pour la Grèce */

= Origine de la crise =
La crise prend place aux États-Unis en 2008 suite à la crise des subprimes touchant les pays qui avaient le plus de déficit et de dette. Les pays touché sont les PIIGS qui sont le Portugal, l’Ireland, l’Italie, la Grèce et l’Espagne. Il n’y a plus de possibilités de dévaluer puisque la monnaie nationale a disparue et il n’y a pas de zone monétaire optimale, donc: pas d’argent dans un gouvernement central, pas d’obligations européennes et pas de flexibilité du marché du travail.

= La crise =
Les dettes se sont accrues et certains États n’avaient plus de possibilité de rembourser les dettes, ce qui a engendré une perte de confiance dans l’euro.

= Solutions pour la Grèce =
L’aide Grecque à été énorme. 50% de la dette a été effacée, on parle de décote. Il y a eu également un report du payement de la dette tandis que les banques doivent assumer les pertes et leur crédibilité baisse. Ce sont les gouvernements qui ont du payer pour compenser une partie des pertes des banques et aider la Grèce à rembourser la dette (€325 milliards pour rembourser la dette, et €40 milliards pour des projets). Pour certains historiens, ce fut la plus grande dépense du monde afin de sauver un pays endetté. Il y a également eu des discussions sur une restructuration sans annulation (report de la date de remboursement, baisse des taux d’intérêt).

Les grecs ont eu à prendre des mesures d’austérité passant par des licenciements ou encore mois de retraite et moins d’assurance. Cela aggrave la situation économique avec des contestations sociales et de l’instabilité politique. Il y a un risque dans le signal envoyé aux institutions , celui d’un refinancement sans fin (Tonneau des Danaïdes). En parallèle, on a la mise en œuvre d’une politique de lutte contre la fraude fiscale et des mesures afin de limiter les fuites de capitaux à l’étranger. Enfin, certaines banques sont nationalisées

= Sortie de la Grèce de la zone euro ? =
D’énormes dévaluations ont eu lieu faisant que la Grèce accentuant encore davantage d’incapacité à rembourser. Néanmoins, cela est bon pour le tourisme mais pas pour les d’exportations.

= Mesures pour sauver l’euro =
L’une des premières mesures est le Mécanisme européen de stabilité [MES] qui est une capacité de prêt de 500 milliards d’euros, pour des aides d’urgence à des États en difficulté. Avant, il n’y avait pas d’argent de l’Union européenne pour prêter à cet État afin qu’il rembourse ses dettes et il fallait faire appel au FMI. Le MES est l’un des éléments qui a aidé à sortir l’euro des attaques.

Le pacte budgétaire européen, officiellement appelé Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance [TSCG]. 25 des 28 États sont partie au traité sauf la Grande-Bretagne et République tchèque. Ce traité vise à assurer l’équilibre budgétaire des États et faire en sorte que chaque État doit adopter dans sa constitution le Pacte de stabilité et de croissance et permet à la Commission d’enquêter et avertir les parlements des États. C’est un traité hors Union européenne dans le cadre du droit international public mais ne s’applique que dans les affaires européennes. Avant 2013, chaque État doit mettre dans sa constitution le pacte de stabilité. Pour s’obliger à être sérieux, on a renationaliser les objectifs européens. La Commission à désormais un droit d’enquête et elle peut aller devant un parlement national.

Le déficit normal ne doit pas dépasser plus de 3% du PIB et le déficit structurel ne devra pas dépasser 0,5% du PIB. Au-delà de ce seuil, des mécanismes de correction seront automatiquement déclenchés. Si les déficits dépassent 3% du PIB, des sanctions deviendront quasi-automatiques sauf si une majorité qualifiée des États refuse de les appliquer. Il y a un caractère semi-automatique de la sanction. Cela devrait en principe renforcer la Commission européenne.

= Changer la gouvernance =
C’est avoir des réunions régulières du Conseil européen afin de discuter des questions financières. Pour certains, il faudrait créer un gouvernement de la zone euro. L’eurogroupe est la réunion des ministres des finances des pays de la zone euro afin de coordonner leur politique et échanger des idées. L’idée est d’avoir une capacité renforcée de contrôle de la Commission.

L’euro s’est beaucoup renforcé par rapport aux autres monnaies. Les marchés internationaux et financiers ont repris confiance en l’euro. Cela rend les exportations de produits de la zone euro sur les marchés internationaux plus difficile. Au 1er janvier 2015, la Lituanie va intégrer la zone euro et la Pologne a pour projet d’intégrer la zone euro.

Le différentiel de taux d’intérêt entre les pays les plus fragiles de la zone euro et les plus forts s’est fortement amoindri. L’euro a l’air sauvé mais les conséquences économiques et sociales sont terribles. La principale catastrophe est le taux de chômage avec des effets sociaux énormes.

= Bilan =
S’il n’y avait pas eu l’euro, il y aurait eu des crises monétaires à répétition. Il est quasiment sûr que certaines monnaies se seraient fortement appréciées au contraire d’autres qui se seraient fortement dévaluées. Les entreprises et les gouvernements auraient dû dépenser de fortes sommes d’argents afin de se garantir des fluctuations.

= Counterfactual history =
Les taux d’intérêts auraient été plus élevés. Concernant la croissance, il est difficile de faire des pronostiques. La question de la domination allemande est le fait qu’il y aurait eu un système monétaire autour du Deutschemark. Cela aurait été moins un système diffus comme actuellement. L’un des buts de l’euro est d’éviter que les marchés aient trop d’influence sur les petits États ou la Grande-Bretagne. Sans l’euro, il y aurait eu des attaques beaucoup plus fortes contre des pays ou des entreprises fragiles. La réconciliation franco-allemande aurait été plus difficile. D’autre part, il y aurait toujours des malentendus et des préjugés. Sans l’Union européenne, il est possible que dans certains pays seraient arrivés au pouvoir et aurait pu accomplir le projet extrémiste. Il y aurait peut être eu plus de conflits entre des minorités, des voisin ou des groupes sociaux mais aussi une multiplication des régimes autoritaires.

D’un point de vue économique, sans l’Union européenne, il y aurait moins eu de libre-échange en Europe. Concernant le social, il n’y aurait pas de libre établissement des personnes ni de coordination des systèmes de sécurité sociale. Certains pays auraient pu aider leurs agriculteurs et leurs pécheurs tandis que d’autres les auraient abandonnés. Sans Union européenne, les pressions soviétiques auraient été certainement plus fortes.

= Notes =

= Références =
<references />

[[Category:science-politique]]
[[Category:René Schwok]]
[[Category:Union européenne]]
[[Category:relations internationales]]
[[Category:2013]]
[[Category:2014]]

Crise de la zone Euro

2018-05-14T14:57:19Z

Vincent davy : /* Solutions pour la Grèce */

= Origine de la crise =
La crise prend place aux États-Unis en 2008 suite à la crise des subprimes touchant les pays qui avaient le plus de déficit et de dette. Les pays touché sont les PIIGS qui sont le Portugal, l’Ireland, l’Italie, la Grèce et l’Espagne. Il n’y a plus de possibilités de dévaluer puisque la monnaie nationale a disparue et il n’y a pas de zone monétaire optimale, donc: pas d’argent dans un gouvernement central, pas d’obligations européennes et pas de flexibilité du marché du travail.

= La crise =
Les dettes se sont accrues et certains États n’avaient plus de possibilité de rembourser les dettes, ce qui a engendré une perte de confiance dans l’euro.

= Solutions pour la Grèce =
L’aide Grecque à été énorme. 50% de la dette a été effacée, mais on parle de décote plutôt que d'effacement: la dette doit toujours être remboursée au même taux, mais seulement 50% des sommes empruntées sont exigées. Il y a eu également un report du payement de la dette tandis que les banques doivent assumer les pertes et leur crédibilité baisse. Ce sont les gouvernements qui ont du payer pour compenser une partie des pertes des banques et les gouvernements doivent payer pour aider la Grèce. Pour certains historiens, ce fut la plus grande dépense du monde afin de sauver un pays endetté.

Les grecs ont eu à prendre des mesures d’austérité passant par des licenciements ou encore mois de retraite et moins d’assurance. Cela aggrave la situation économique avec des contestations sociales et de l’instabilité politique. Il y a un risque d’un refinancement sans fin. Est mis en œuvre une lutte contre la fraude fiscale et des mesures afin de lutter contre les fuites de capitaux à l’étranger. Certaines banques sont nationalisées.

= Sortie de la Grèce de la zone euro ? =
D’énormes dévaluations ont eu lieu faisant que la Grèce accentuant encore davantage d’incapacité à rembourser. Néanmoins, cela est bon pour le tourisme mais pas pour les d’exportations.

= Mesures pour sauver l’euro =
L’une des premières mesures est le Mécanisme européen de stabilité [MES] qui est une capacité de prêt de 500 milliards d’euros, pour des aides d’urgence à des États en difficulté. Avant, il n’y avait pas d’argent de l’Union européenne pour prêter à cet État afin qu’il rembourse ses dettes et il fallait faire appel au FMI. Le MES est l’un des éléments qui a aidé à sortir l’euro des attaques.

Le pacte budgétaire européen, officiellement appelé Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance [TSCG]. 25 des 28 États sont partie au traité sauf la Grande-Bretagne et République tchèque. Ce traité vise à assurer l’équilibre budgétaire des États et faire en sorte que chaque État doit adopter dans sa constitution le Pacte de stabilité et de croissance et permet à la Commission d’enquêter et avertir les parlements des États. C’est un traité hors Union européenne dans le cadre du droit international public mais ne s’applique que dans les affaires européennes. Avant 2013, chaque État doit mettre dans sa constitution le pacte de stabilité. Pour s’obliger à être sérieux, on a renationaliser les objectifs européens. La Commission à désormais un droit d’enquête et elle peut aller devant un parlement national.

Le déficit normal ne doit pas dépasser plus de 3% du PIB et le déficit structurel ne devra pas dépasser 0,5% du PIB. Au-delà de ce seuil, des mécanismes de correction seront automatiquement déclenchés. Si les déficits dépassent 3% du PIB, des sanctions deviendront quasi-automatiques sauf si une majorité qualifiée des États refuse de les appliquer. Il y a un caractère semi-automatique de la sanction. Cela devrait en principe renforcer la Commission européenne.

= Changer la gouvernance =
C’est avoir des réunions régulières du Conseil européen afin de discuter des questions financières. Pour certains, il faudrait créer un gouvernement de la zone euro. L’eurogroupe est la réunion des ministres des finances des pays de la zone euro afin de coordonner leur politique et échanger des idées. L’idée est d’avoir une capacité renforcée de contrôle de la Commission.

L’euro s’est beaucoup renforcé par rapport aux autres monnaies. Les marchés internationaux et financiers ont repris confiance en l’euro. Cela rend les exportations de produits de la zone euro sur les marchés internationaux plus difficile. Au 1er janvier 2015, la Lituanie va intégrer la zone euro et la Pologne a pour projet d’intégrer la zone euro.

Le différentiel de taux d’intérêt entre les pays les plus fragiles de la zone euro et les plus forts s’est fortement amoindri. L’euro a l’air sauvé mais les conséquences économiques et sociales sont terribles. La principale catastrophe est le taux de chômage avec des effets sociaux énormes.

= Bilan =
S’il n’y avait pas eu l’euro, il y aurait eu des crises monétaires à répétition. Il est quasiment sûr que certaines monnaies se seraient fortement appréciées au contraire d’autres qui se seraient fortement dévaluées. Les entreprises et les gouvernements auraient dû dépenser de fortes sommes d’argents afin de se garantir des fluctuations.

= Counterfactual history =
Les taux d’intérêts auraient été plus élevés. Concernant la croissance, il est difficile de faire des pronostiques. La question de la domination allemande est le fait qu’il y aurait eu un système monétaire autour du Deutschemark. Cela aurait été moins un système diffus comme actuellement. L’un des buts de l’euro est d’éviter que les marchés aient trop d’influence sur les petits États ou la Grande-Bretagne. Sans l’euro, il y aurait eu des attaques beaucoup plus fortes contre des pays ou des entreprises fragiles. La réconciliation franco-allemande aurait été plus difficile. D’autre part, il y aurait toujours des malentendus et des préjugés. Sans l’Union européenne, il est possible que dans certains pays seraient arrivés au pouvoir et aurait pu accomplir le projet extrémiste. Il y aurait peut être eu plus de conflits entre des minorités, des voisin ou des groupes sociaux mais aussi une multiplication des régimes autoritaires.

D’un point de vue économique, sans l’Union européenne, il y aurait moins eu de libre-échange en Europe. Concernant le social, il n’y aurait pas de libre établissement des personnes ni de coordination des systèmes de sécurité sociale. Certains pays auraient pu aider leurs agriculteurs et leurs pécheurs tandis que d’autres les auraient abandonnés. Sans Union européenne, les pressions soviétiques auraient été certainement plus fortes.

= Notes =

= Références =
<references />

[[Category:science-politique]]
[[Category:René Schwok]]
[[Category:Union européenne]]
[[Category:relations internationales]]
[[Category:2013]]
[[Category:2014]]

Crise de la zone Euro

2018-05-14T14:54:25Z

Vincent davy : reformulation mineure pour clarté

= Origine de la crise =
La crise prend place aux États-Unis en 2008 suite à la crise des subprimes touchant les pays qui avaient le plus de déficit et de dette. Les pays touché sont les PIIGS qui sont le Portugal, l’Ireland, l’Italie, la Grèce et l’Espagne. Il n’y a plus de possibilités de dévaluer puisque la monnaie nationale a disparue et il n’y a pas de zone monétaire optimale, donc: pas d’argent dans un gouvernement central, pas d’obligations européennes et pas de flexibilité du marché du travail.

= La crise =
Les dettes se sont accrues et certains États n’avaient plus de possibilité de rembourser les dettes, ce qui a engendré une perte de confiance dans l’euro.

= Solutions pour la Grèce =
L’aide Grecque à été énorme. 50% de la dette a été effacée (mais on parle de décote plutôt que d'effacement). Il y a eu également un report du payement de la dette tandis que les banques doivent assumer les pertes et leur crédibilité baisse. Ce sont les gouvernements qui ont du payer pour compenser une partie des pertes des banques et les gouvernements doivent payer pour aider la Grèce. Pour certains historiens, ce fut la plus grande dépense du monde afin de sauver un pays endetté.

Les grecs ont eu à prendre des mesures d’austérité passant par des licenciements ou encore mois de retraite et moins d’assurance. Cela aggrave la situation économique avec des contestations sociales et de l’instabilité politique. Il y a un risque d’un refinancement sans fin. Est mis en œuvre une lutte contre la fraude fiscale et des mesures afin de lutter contre les fuites de capitaux à l’étranger. Certaines banques sont nationalisées.

= Sortie de la Grèce de la zone euro ? =
D’énormes dévaluations ont eu lieu faisant que la Grèce accentuant encore davantage d’incapacité à rembourser. Néanmoins, cela est bon pour le tourisme mais pas pour les d’exportations.

= Mesures pour sauver l’euro =
L’une des premières mesures est le Mécanisme européen de stabilité [MES] qui est une capacité de prêt de 500 milliards d’euros, pour des aides d’urgence à des États en difficulté. Avant, il n’y avait pas d’argent de l’Union européenne pour prêter à cet État afin qu’il rembourse ses dettes et il fallait faire appel au FMI. Le MES est l’un des éléments qui a aidé à sortir l’euro des attaques.

Le pacte budgétaire européen, officiellement appelé Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance [TSCG]. 25 des 28 États sont partie au traité sauf la Grande-Bretagne et République tchèque. Ce traité vise à assurer l’équilibre budgétaire des États et faire en sorte que chaque État doit adopter dans sa constitution le Pacte de stabilité et de croissance et permet à la Commission d’enquêter et avertir les parlements des États. C’est un traité hors Union européenne dans le cadre du droit international public mais ne s’applique que dans les affaires européennes. Avant 2013, chaque État doit mettre dans sa constitution le pacte de stabilité. Pour s’obliger à être sérieux, on a renationaliser les objectifs européens. La Commission à désormais un droit d’enquête et elle peut aller devant un parlement national.

Le déficit normal ne doit pas dépasser plus de 3% du PIB et le déficit structurel ne devra pas dépasser 0,5% du PIB. Au-delà de ce seuil, des mécanismes de correction seront automatiquement déclenchés. Si les déficits dépassent 3% du PIB, des sanctions deviendront quasi-automatiques sauf si une majorité qualifiée des États refuse de les appliquer. Il y a un caractère semi-automatique de la sanction. Cela devrait en principe renforcer la Commission européenne.

= Changer la gouvernance =
C’est avoir des réunions régulières du Conseil européen afin de discuter des questions financières. Pour certains, il faudrait créer un gouvernement de la zone euro. L’eurogroupe est la réunion des ministres des finances des pays de la zone euro afin de coordonner leur politique et échanger des idées. L’idée est d’avoir une capacité renforcée de contrôle de la Commission.

L’euro s’est beaucoup renforcé par rapport aux autres monnaies. Les marchés internationaux et financiers ont repris confiance en l’euro. Cela rend les exportations de produits de la zone euro sur les marchés internationaux plus difficile. Au 1er janvier 2015, la Lituanie va intégrer la zone euro et la Pologne a pour projet d’intégrer la zone euro.

Le différentiel de taux d’intérêt entre les pays les plus fragiles de la zone euro et les plus forts s’est fortement amoindri. L’euro a l’air sauvé mais les conséquences économiques et sociales sont terribles. La principale catastrophe est le taux de chômage avec des effets sociaux énormes.

= Bilan =
S’il n’y avait pas eu l’euro, il y aurait eu des crises monétaires à répétition. Il est quasiment sûr que certaines monnaies se seraient fortement appréciées au contraire d’autres qui se seraient fortement dévaluées. Les entreprises et les gouvernements auraient dû dépenser de fortes sommes d’argents afin de se garantir des fluctuations.

= Counterfactual history =
Les taux d’intérêts auraient été plus élevés. Concernant la croissance, il est difficile de faire des pronostiques. La question de la domination allemande est le fait qu’il y aurait eu un système monétaire autour du Deutschemark. Cela aurait été moins un système diffus comme actuellement. L’un des buts de l’euro est d’éviter que les marchés aient trop d’influence sur les petits États ou la Grande-Bretagne. Sans l’euro, il y aurait eu des attaques beaucoup plus fortes contre des pays ou des entreprises fragiles. La réconciliation franco-allemande aurait été plus difficile. D’autre part, il y aurait toujours des malentendus et des préjugés. Sans l’Union européenne, il est possible que dans certains pays seraient arrivés au pouvoir et aurait pu accomplir le projet extrémiste. Il y aurait peut être eu plus de conflits entre des minorités, des voisin ou des groupes sociaux mais aussi une multiplication des régimes autoritaires.

D’un point de vue économique, sans l’Union européenne, il y aurait moins eu de libre-échange en Europe. Concernant le social, il n’y aurait pas de libre établissement des personnes ni de coordination des systèmes de sécurité sociale. Certains pays auraient pu aider leurs agriculteurs et leurs pécheurs tandis que d’autres les auraient abandonnés. Sans Union européenne, les pressions soviétiques auraient été certainement plus fortes.

= Notes =

= Références =
<references />

[[Category:science-politique]]
[[Category:René Schwok]]
[[Category:Union européenne]]
[[Category:relations internationales]]
[[Category:2013]]
[[Category:2014]]

Crise de la zone Euro

2018-05-14T14:05:33Z

Vincent davy : /* Origine de la crise */

= Origine de la crise =
La crise prend place aux États-Unis en 2008 suite à la crise des subprimes touchant les pays qui avaient le plus de déficit et de dette. Les pays touché sont les PIIGS qui sont le Portugal, l’Ireland, l’Italie, la Grèce et l’Espagne. Il n’y a plus de possibilités de dévaluer puisque la monnaie nationale a disparue et il n’y a pas de zone monétaire optimale, donc: pas d’argent dans un gouvernement central, pas d’obligations européennes et pas de flexibilité du marché du travail.

= La crise =
Les dettes se sont accrues et certains États n’avaient plus de possibilité de rembourser les dettes, ce qui a engendré une perte de confiance dans l’euro.

= Solutions pour la Grèce =
L’aide Grecque à été énorme. 50% de la dette a été effacée, on parle de décote. Il y a eu également un report du payement de la dette tandis que les banques doivent assumer les pertes et leur crédibilité baisse. Ce sont les gouvernements qui ont du payer pour compenser une partie des pertes des banques et les gouvernements doivent payer pour aider la Grèce. Pour certains historiens, ce fut la plus grande dépense du monde afin de sauver un pays endetté.

Les grecs ont eu à prendre des mesures d’austérité passant par des licenciements ou encore mois de retraite et moins d’assurance. Cela aggrave la situation économique avec des contestations sociales et de l’instabilité politique. Il y a un risque d’un refinancement sans fin. Est mis en œuvre une lutte contre la fraude fiscale et des mesures afin de lutter contre les fuites de capitaux à l’étranger. Certaines banques sont nationalisées.

= Sortie de la Grèce de la zone euro ? =
D’énormes dévaluations ont eu lieu faisant que la Grèce accentuant encore davantage d’incapacité à rembourser. Néanmoins, cela est bon pour le tourisme mais pas pour les d’exportations.

= Mesures pour sauver l’euro =
L’une des premières mesures est le Mécanisme européen de stabilité [MES] qui est une capacité de prêt de 500 milliards d’euros, pour des aides d’urgence à des États en difficulté. Avant, il n’y avait pas d’argent de l’Union européenne pour prêter à cet État afin qu’il rembourse ses dettes et il fallait faire appel au FMI. Le MES est l’un des éléments qui a aidé à sortir l’euro des attaques.

Le pacte budgétaire européen, officiellement appelé Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance [TSCG]. 25 des 28 États sont partie au traité sauf la Grande-Bretagne et République tchèque. Ce traité vise à assurer l’équilibre budgétaire des États et faire en sorte que chaque État doit adopter dans sa constitution le Pacte de stabilité et de croissance et permet à la Commission d’enquêter et avertir les parlements des États. C’est un traité hors Union européenne dans le cadre du droit international public mais ne s’applique que dans les affaires européennes. Avant 2013, chaque État doit mettre dans sa constitution le pacte de stabilité. Pour s’obliger à être sérieux, on a renationaliser les objectifs européens. La Commission à désormais un droit d’enquête et elle peut aller devant un parlement national.

Le déficit normal ne doit pas dépasser plus de 3% du PIB et le déficit structurel ne devra pas dépasser 0,5% du PIB. Au-delà de ce seuil, des mécanismes de correction seront automatiquement déclenchés. Si les déficits dépassent 3% du PIB, des sanctions deviendront quasi-automatiques sauf si une majorité qualifiée des États refuse de les appliquer. Il y a un caractère semi-automatique de la sanction. Cela devrait en principe renforcer la Commission européenne.

= Changer la gouvernance =
C’est avoir des réunions régulières du Conseil européen afin de discuter des questions financières. Pour certains, il faudrait créer un gouvernement de la zone euro. L’eurogroupe est la réunion des ministres des finances des pays de la zone euro afin de coordonner leur politique et échanger des idées. L’idée est d’avoir une capacité renforcée de contrôle de la Commission.

L’euro s’est beaucoup renforcé par rapport aux autres monnaies. Les marchés internationaux et financiers ont repris confiance en l’euro. Cela rend les exportations de produits de la zone euro sur les marchés internationaux plus difficile. Au 1er janvier 2015, la Lituanie va intégrer la zone euro et la Pologne a pour projet d’intégrer la zone euro.

Le différentiel de taux d’intérêt entre les pays les plus fragiles de la zone euro et les plus forts s’est fortement amoindri. L’euro a l’air sauvé mais les conséquences économiques et sociales sont terribles. La principale catastrophe est le taux de chômage avec des effets sociaux énormes.

= Bilan =
S’il n’y avait pas eu l’euro, il y aurait eu des crises monétaires à répétition. Il est quasiment sûr que certaines monnaies se seraient fortement appréciées au contraire d’autres qui se seraient fortement dévaluées. Les entreprises et les gouvernements auraient dû dépenser de fortes sommes d’argents afin de se garantir des fluctuations.

= Counterfactual history =
Les taux d’intérêts auraient été plus élevés. Concernant la croissance, il est difficile de faire des pronostiques. La question de la domination allemande est le fait qu’il y aurait eu un système monétaire autour du Deutschemark. Cela aurait été moins un système diffus comme actuellement. L’un des buts de l’euro est d’éviter que les marchés aient trop d’influence sur les petits États ou la Grande-Bretagne. Sans l’euro, il y aurait eu des attaques beaucoup plus fortes contre des pays ou des entreprises fragiles. La réconciliation franco-allemande aurait été plus difficile. D’autre part, il y aurait toujours des malentendus et des préjugés. Sans l’Union européenne, il est possible que dans certains pays seraient arrivés au pouvoir et aurait pu accomplir le projet extrémiste. Il y aurait peut être eu plus de conflits entre des minorités, des voisin ou des groupes sociaux mais aussi une multiplication des régimes autoritaires.

D’un point de vue économique, sans l’Union européenne, il y aurait moins eu de libre-échange en Europe. Concernant le social, il n’y aurait pas de libre établissement des personnes ni de coordination des systèmes de sécurité sociale. Certains pays auraient pu aider leurs agriculteurs et leurs pécheurs tandis que d’autres les auraient abandonnés. Sans Union européenne, les pressions soviétiques auraient été certainement plus fortes.

= Notes =

= Références =
<references />

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[[Category:Union européenne]]
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[[Category:2013]]
[[Category:2014]]