https://baripedia.org/api.php?action=feedcontributions&feedformat=atom&user=Thomas74 2026-04-21T04:10:01Z Contributions MediaWiki 1.38.6 https://baripedia.org/index.php?title=Appel_du_Conseil_f%C3%A9d%C3%A9ral_au_peuple_Suisse&diff=17049 2014-11-28T08:29:32Z

<p>Thomas74 : /* Objet : question de la neutralité */</p> <hr /> <div>La Société des Nations a pour but d’assurer la paix, cependant elle sera dissoute en 1946 remplacée par l’Organisation des Nations-Unies.<br /> <br /> Dans la constitution de 1874 les article 173 et 185 on voit que parallèlement a la compétence de l’Assemblée fédérale, le Conseil fédéral a la mission de défendre la neutralité de la Suisse.<br /> <br /> Dans la constitution actuelle n’a aucune disposition constitutionnelle qui définit la neutralité Suisse.<br /> <br /> Malgré le vote positif des chambres à l’adhésion de la Société des Nations qui va permettre au Conseil fédéral de ratifier.<br /> <br /> =Identification=<br /> Source : source indirecte<br /> Auteur : Conseil fédéral<br /> Publié au Conseil fédéral<br /> Date du 7 mai 1920<br /> <br /> =Objet : question de la neutralité=<br /> Qui est compétant pour traiter de cette question de l’entrée de la Suisse dans la SDN?<br /> <br /> Les négociations et la signature du texte sont du ressort du Conseil fédéral<br /> Ratification relevant du Conseil Fédéral devant s’assurer que le texte n’est pas contraire à la Constitution de 1874<br /> *la Suisse est inviolable<br /> *la Suisse ne saurait admettre le passage de troupes à travers son territoire<br /> <br /> *Aucun ordre juridique ne s’opposait à cette entrée dans la Société des Nations<br /> *Cependant le Parlement et le Conseil fédéral vont soumettre ce texte au referendum : cette question d’entrée dans la SDN était éminemment lié à la victoire des alliés de la guerre 1914 – 1918.<br /> <br /> La SDN est née au lendemain de la paix de la première guerre mondiale : les alliés (USA, UK, France, Italie, Japon) décident sous l’impulsion de Wilson d’instaurer le principe de « sécurité collective ».<br /> Le pacte fondateur sera inséré dans les traités de paix (ex – traité de Versailles) à objectif de régler pacifiquement les conflit et de sanctionner les agressions et agresseurs.<br /> <br /> Les alliés décident d’implanter leur siège à Genève<br /> <br /> Perception par la population Suisse :<br /> La question de l’adhésion va susciter non seulement une vague d’opinion extrêmement favorable mais également des oppositions.<br /> L’opinion publique est partagée :<br /> * ceux qui sont favorables aux alliés<br /> * ceux qui sont favorables aux empires centraux (Allemagne, Autriche-Hongrie) : suisse alémanique en raison du tissu industriel à la SDN tenait écarté les vaincus de ses rangs<br /> <br /> Les règles de la Société des Nations prévoyaient des sanctions, économiques, commerciales, militaire.<br /> Malgré la neutralité militaire de la Suisse, elle devait tout de même appliquer ces types de sanctions<br /> Ø une partie de l’opinion Suisse n’était pas prête à admettre ces sanctions<br /> <br /> Le Conseil fédéral et le parlement considéraient que cette question était suffisamment grave pour constituer un arrêté fédéral constitutionnel soumis au vote du peuple et des cantons.<br /> Ø soumission de cet acte le 16 mai 1920<br /> * peuple<br /> **420000 pours<br /> **325000 contres<br /> * canton<br /> ** 11,5 pours<br /> ** 10,5 contres<br /> <br /> Ø l’adhésion est un facteur de prospérité matériel qui pourrait être préjudiciable en cas de refus<br /> <br /> La déclaration de Londres le 13 Mai1920 reconnaît la neutralité de la Suisse NEUTRALITÉ :<br /> * sol déclaré inviolable<br /> * les armes ne sont portées contre quiconque<br /> * tout passage de troupe à travers le territoire est exclus<br /> <br /> La portée est que c’est l’origine de la disposition constitutionnelle sur le vote pour l’adhésion à des organisations internationales.<br /> <br /> =Références=<br /> <br /> <br /> &lt;vote type=1 /&gt;<br /> <br /> <br /> [[Category:droit]]</div>

Thomas74 https://baripedia.org/index.php?title=Appel_du_Conseil_f%C3%A9d%C3%A9ral_au_peuple_Suisse&diff=17048 2014-11-28T08:26:34Z

<p>Thomas74 : /* Objet : question de la neutralité */</p> <hr /> <div>La Société des Nations a pour but d’assurer la paix, cependant elle sera dissoute en 1946 remplacée par l’Organisation des Nations-Unies.<br /> <br /> Dans la constitution de 1874 les article 173 et 185 on voit que parallèlement a la compétence de l’Assemblée fédérale, le Conseil fédéral a la mission de défendre la neutralité de la Suisse.<br /> <br /> Dans la constitution actuelle n’a aucune disposition constitutionnelle qui définit la neutralité Suisse.<br /> <br /> Malgré le vote positif des chambres à l’adhésion de la Société des Nations qui va permettre au Conseil fédéral de ratifier.<br /> <br /> =Identification=<br /> Source : source indirecte<br /> Auteur : Conseil fédéral<br /> Publié au Conseil fédéral<br /> Date du 7 mai 1920<br /> <br /> =Objet : question de la neutralité=<br /> Qui est compétant pour traiter de cette question de l’entrée de la Suisse dans la SDN?<br /> <br /> Les négociations et la signature du texte sont du ressort du Conseil fédéral<br /> Ratification relevant du Conseil Fédéral devant s’assurer que le texte n’est pas contraire à la Constitution de 1874<br /> *la Suisse est inviolable<br /> *la Suisse ne saurait admettre le passage de troupes à travers son territoire<br /> <br /> *Aucun ordre juridique ne s’opposait à cette entrée dans la Société des Nations<br /> *Cependant le Parlement et le Conseil fédéral vont soumettre ce texte au referendum : cette question d’entrée dans la SDN était éminemment lié à la victoire des alliés de la guerre 1914 – 1918.<br /> <br /> La SDN est née au lendemain de la paix de la première guerre mondiale : les alliés (USA, UK, France, Italie, Japon) décident sous l’impulsion de Wilson d’instaurer le principe de « sécurité collective ».<br /> Le pacte fondateur sera inséré dans les traités de paix (ex – traité de Versailles) à objectif de régler pacifiquement les conflit et de sanctionner les agressions et agresseurs.<br /> <br /> Les alliés décident d’implanter leur siège à Genève<br /> <br /> Perception par la population Suisse :<br /> La question de l’adhésion va susciter non seulement une vague d’opinion extrêmement favorable mais également des oppositions.<br /> L’opinion publique est partagée :<br /> * ceux qui sont favorables aux alliés<br /> * ceux qui sont favorables aux empires centraux (Allemagne, Autriche-Hongrie) : suisse alémanique en raison du tissu industriel à la SDN tenait écarté les vaincus de ses rangs<br /> <br /> Les règles de la Société des Nations prévoyaient des sanctions, économiques, commerciales, militaire.<br /> Malgré la neutralité militaire de la Suisse, elle devait tout de même appliquer ces types de sanctions<br /> Ø une partie de l’opinion Suisse n’était pas prête à admettre ces sanctions<br /> <br /> Le Conseil fédéral et le parlement considéraient que cette question était suffisamment grave pour constituer un arrêté fédéral constitutionnel soumis au vote du peuple et des cantons.<br /> Ø soumission de cet acte le 16 mai 1920<br /> * peuple<br /> **420000 pours<br /> **325000 contres<br /> * canton<br /> ** 11,5 pours<br /> ** 10,5 contres<br /> <br /> Ø l’adhésion est un facteur de prospérité matériel qui pourrait être préjudiciable en cas de refus<br /> <br /> La déclaration de Londres en janvier 1920 reconnaît la neutralité de la Suisse NEUTRALITÉ :<br /> * sol déclaré inviolable<br /> * les armes ne sont portées contre quiconque<br /> * tout passage de troupe à travers le territoire est exclus<br /> <br /> La portée est que c’est l’origine de la disposition constitutionnelle sur le vote pour l’adhésion à des organisations internationales.<br /> <br /> =Références=<br /> <br /> <br /> &lt;vote type=1 /&gt;<br /> <br /> <br /> [[Category:droit]]</div>

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