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Le CICR pendant la Première Guerre mondiale

2016-04-14T10:30:33Z

Matteo ftz : /* Les notes et appels du CICR */

L’exposé porte sur la deuxième vague du pacifisme parce qu’on a déjà parlé de la vague des années 1840 et 1850 et des conférences qui avaient lieu. Il y a eu une certaine pause dû à l’essor de la realpolitik et de la fréquence des guerres. Puis, de nouvelles associations pour la paix étaient née au cours des années 1860 et 1870. Donc, la structure est d’abord de regarder les nouvelles associations, puis le rôle des associations du droit international, puis la parlementarisation du mouvement moyennant l’union interparlementaire, la fondation du Bureau international de la paix et l’organisation des femmes pacifistes, il y avait aussi d’autres but de réforme social dans les mouvements de femmes mais il y avait aussi des organisations pacifistes ou prioritairement pacifistes.

= Le CICR avant la Première Guerre mondiale =

Soulignons d’abord que le CICR lorsqu’éclate la Première guerre mondiale n’a toujours pas de statut juridique internationalement reconnu. C’est très important parce qu’aujourd’hui on entend par le CICR une organisation internationale. Mais soulignons qu’au départ c’était une association privée fondée par cinq hommes genevois. Donc, il y a un chemin parcouru qui est très important. Donc, il s’agit à l’époque de la Première guerre mondiale toujours d’un acteur privé le CICR. Depuis 1909, Gustave Ador était président du CICR. La convention de Genève de 1864 a été remaniée en 1906. De plus, la deuxième conférence de La Haye qui avait lieu en 1907, une conférence intergouvernementale, avait adoptée une convention appliquant les règles de la convention de Genève sur la guerre maritime donc c’était la première extension de la convention de Genève. La convention de Genève ne touchait que la guerre terrestre et pas la guerre maritime. De plus, la deuxième conférence de La Haye adoptait aussi un règlement en faveur de la protection des prisonniers de guerre. Donc, c’est aussi un élargissement parce qu’au départ, la convention de Genève protégeait les militaires blessés et malade seulement et là on parlait aussi d’un nouveau groupe les prisonniers de guerre. La deuxième conférence de La Haye permettait aussi l’organisation des secours en faveur des prisonniers de guerre pas des associations de secours mais de telles associations n’existaient pas. C’est pourquoi en 1912, une conférence de le Croix Rouge internationale, c’est-à-dire du CICR et des associations nationales de la Croix Rouge, conférence qui avait lieu à Washington, elle avait demandé le CICR s’il voulait bien se charger d’organiser les secours des prisonniers de guerre en temps de guerre. Et le CICR avait accepté sous la présidence de Gustave Adore ce qui avait bouleversé l’histoire de l’organisation parce que le CICR retenons le, en juillet 1914 était un petit comité avec neuf membres et un secrétariat. À partir de août 1914, il est confronté à une tâche gigantesque puisque le secours aux prisonniers de guerre était une tâche gigantesque pendant la Première guerre mondiale, il y avait huit millions de prisonniers de guerre. Donc, le CICR a dû se réinventer d’une certaine manière.

= L’Agence de renseignement et de secours aux prisonniers de guerre =

La première chose que le CICR avait fait est la fondation de l’agence de renseignement et de secours pour les prisonniers de guerre. L’agence des prisonniers de guerre avait son siège dans plusieurs bâtiments à Genève, notamment au musée de l’Athénée et finalement dans le musée Rath à la place Neuve à droite de l’opéra. Déjà à l’automne 1914, il y avait plus que 1000 collaborateurs dans l’agence de prisonnier de guerre du CICR.

Maintenant, d’abord pour commencer à se mettre en place, à mettre en place une organisation en faveur des prisonniers de guerre, le CICR a du négocier avec les États membres du mouvement de la Croix Rouge et avec les belligérants donc pour mettre en place une certaine machinerie. Comment peut-on rendre aux prisonniers de guerre ? D’abord, les prisonniers de guerre, une fois qu’un soldat est prisonnier de guerre, il est découpé de communication avec sa famille parce que les communications postales sont supprimées entre les belligérants. Donc, ça c’est un problème. Le deuxième problème est les conditions de traitement des prisonniers de guerre. La conférence de La Haye de 1907 a adopté un code pour les prisonniers de guerre mais très rudimentaire, très basique, pas très spécifique. Donc, c’était un code qui laissait beaucoup de marge de manœuvre et qui ouvrait beaucoup de question concernant le traitement et les conditions qui devaient régir dans les camps de prisonnier de guerre plutôt que de répondre à ces questions. Donc il fallait aussi mettre en place un certain système de surveillance du traitement des prisonniers de guerre parce qu’il se posait le problème de la propagande de guerre, de la propagande nationaliste et des rumeurs qui circulaient. Déjà à l’automne 1914, on parlait des représailles à appliquer contre les prisonniers de guerres parce que l’autre partie, l’autre belligérants traitait les prisonniers de guerre de manière inhumaine. Donc, il fallait mettre en marche un système de surveillance et de secours et aussi un système de communication pour permettre aux prisonniers de guerre de rester en contact avec leur famille. Donc, c’est ce que le CICR faisait, il négociait avec les gouvernements et il se mettait d’accord avec les gouvernements que dans chaque pays, soit créé un comité de secours pour les prisonniers de guerre composé d’un membre de la Société nationale de la Croix Rouge, d’un représentant de la puissance protectrice, c’est une puissance amie du belligérant qui s’offre pour représenter les intérêts des civils détenus sur le territoire de l’adversaire et de représenter leurs intérêts. Donc, les puissances protectrices s’occupent aussi des prisonniers de guerre de la nationalité dont les intérêts il représente. Pour concrétiser cela, les intérêts britanniques étaient représentés auprès des puissances centrales donc l’Allemagne et l’Autriche-Hongrie, par les États-Unis, donc les États-Unis étaient la puissance protectrice pendant la Première guerre mondiale pour la Grande-Bretagne donc les puissances protectrices. À l’inverse, en Grande-Bretagne, les puissances avaient choisi les États-Unis en tant que puissance protectrice. Donc, les États-Unis représentaient aussi les intérêts des allemands en Grande-Bretagne. Donc, un représentant de la société nationale, un de la puissance protectrice, une du ministère de la guerre et un représentant du CICR composait le comité de secours des prisonniers de guerre dans chaque nation belligérante.

Maintenant, l’agence de renseignement et de secours aux prisonniers de guerre était le relais entre les sociétés nationales et elle partage ces fonctions avec la Croix Rouge danoise parce que le CICR et son agence ne pouvait pas intervenir sur le front oriental pour des raisons géographiques. Donc il avait demandé la Croix Rouge de faire de même pour le front oriental tandis qu’entre l’Autriche et l’Italie, il s’organisait un échange direct par le biais de la poste suisse.

Donc, l’agence de renseignement et de secours aux prisonniers de guerre collectait et transmettait les listes de prisonniers de guerre. Donc, il fallait d’abord les obtenir, une fois les obtenus elle stockait et elle envoyait une copie à la puissance intéressée. Donc pour ce qui concerne les prisonniers de guerre français, elle recevait la liste de l’Allemagne te elle transmettait à la France. Puis le CICR établissait une cartothèque humanitaire de la guerre. Donc, le CICR il inventait, il mettait en place une sorte de cartothèque humanitaire de la guerre, il créait des fichiers par section nationale où ont été stockés des données pour à peu près entre sept et huit millions de prisonniers de guerre. Ajouté à cela, il établissait des fichiers par topographie des décès pour les personnes décédées et des fichiers par régiments pour établir un service d’enquête puisqu’il y avait des personnes disparus, beaucoup de personnes disparues lors de la guerre et par conséquent, le CICR était inondé des requêtes des familles qui n’avaient plus de contacts avec leurs proches et cela déjà à partir de quelques jours après les débuts des hostilités ou de quelques semaines après les débuts de hostilités. Et donc, il établissait à ce titre là un service de renseignement individuel pour les familles des soldats qui transmettait des informations sur les prisonniers de guerre connus et effectuait des recherches en ce qui concerne les personnalités disparues. Et le service de renseignement attaquait jusqu’à 30000 correspondances par jours déjà à la fin de l’automne 1914. Donc, c’est une agence extrêmement impliqué dans le conflit en tant qu’intermédiaire neutre et impartial.

Puis, il y a eu des activités accessoires reliées parfois à l’agence de renseignement mais parfois aussi plutôt relié à la direction du CICR. Le CICR avait pris des initiatives en faveur du traitement standardisé des prisonniers de guerre. Il avait transmis des colis et des envois de colis de secours initialement mais se trouvait très rapidement débordé de cette fonction là parce que le CICR n’était pas un service postal en fin de compte et donc il a transféré ce service au service postaux des pays neutres à la fin de l’année 1914. C’était la poste suisse, la poste danoise, la poste néerlandaise aussi qui était chargé de transmettre des colis en faveurs des prisonniers de guerre avec quelques denrées alimentaires, des cigarettes, un peu de sucre, des médicaments, des pansements éventuellement pour porter secours et aussi envoyer des journaux pour le secours mental.

Il y a eu de nouvelles initiative en la matière de secours à partir de 1918 à cause de la famine chez les puissances centrales. Les puissances centrales étaient en fait pendant la plupart du temps de la guerre exposée à un blocus des alliés, à un blocus maritime, et le blocus était un blocus général, pas uniquement un blocus uniquement militaire, c’est-à-dire les bateaux qui voulaient arriver en Allemane par exemple ou à Trieste quand Trieste appartenait encore à l’Italie, ils ne pouvaient pas y arriver à cause du blocus maritime même s’ils portaient uniquement des médicaments ou des denrées alimentaires. Donc, c’était un bloc total y compris alimentaire ce qui faisait qu’en fait à partir de l’hivers 1915, il y a eu des famines dans les puissances centrales. Et avec des conséquences que l’on peut imaginer pour l’État et pour la condition de prisonniers de guerre qui étaient eu aussi affecté du rationnement qui s’imposait dans les puissances centrales.

Alors, Frédéric Ferrière, le vice président du Comité international de la Croix Rouge est chargé de l’agence de renseignement et des secours des prisonniers de guerre. Frédéric Ferrière, pendant la guerre, il a très rapidement saisi qu’il y avait encore un groupe qui n’était pas du tout protégé qui étaient le s civils surtout dans les zones occupées. Si l’on parle du front occidental, c’était l’Allemagne qui était surtout avancé sur les territoires belges et français et par conséquent, c’était dans ces territoires là que les civils soient s’enfuyait de la zone occupé, soit ils étaient en zone occupé et ne pouvaient plus s’enfuir et par conséquent ils étaient en grande partie en situation de détresse parce qu’ils étaient coupé des connexions avec leur pays d’origine, ils se trouvaient en zone d’occupation net ils étaient généralement suspecté de collaborer d’une manière ou d’une autre avec leur gouvernement et par conséquent, il y a eu des situations d’affrontement entre les personnes civiles dans les zones occupés d’une partie et les autorités militaires de la puissance occupante de l‘autre côté. Donc, c’est pourquoi, sans l’aval d’ailleurs des puissances belligérantes, le CICR avait décidé de créer au sein de l’agence pour les prisonniers de guerre un bureau pour la protection des civils dans les zones occupées et des réfugier dans les pays neutres. Là aussi, le CICR essayait d’activer ses services et notamment de transmettre des listes si c’était possible des personnes internaient car suspecté d’avoir des liens trop étroits avec leur gouvernement, suspecté d’organiser la résistance dans les zones occupées. Il y avait aussi un service de renseignement établies pour rétablir les communications entre membres d’une même famille qui était divisée par l’occupation et de plus, il y avait quelques actions de secours surtout après la fin des hostilités en faveur des peuples en détresse dans des zones dévastées par la guerre. On peut citer ici est sur le front oriental après l’armistice, le CICR avait établi un bureau de renseignement sur les épidémies en Europe centrale à Vienne parce que dû à la famine généralisée qui avait perturbé l’Europe centrale et l’Europe de l’Est dans les dernières années des hostilités. Les épidémies, la grippes, le typhus et d’autres maladies se sont répandues beaucoup plus rapidement que dans des conditions normales et on parle en plus des huit millions de victimes de la Première guerre mondiale qui étaient surtout des soldats et parfois des civiles dans les zones de combat. On parle de dix millions de victimes supplémentaires causées par les épidémies à la fin et juste après al fin du conflit. Donc, le bilan humanitaire et beaucoup plus dévastateur si on considère les conséquences aussi de la guerre et de la famine qu’elle avait causée.

Parallèlement, le CICR établissait des centres de désinfection surtout dans le cadre de la lutte contre le typhus parce que du au réchauffement et dû à des mesures sanitaires on pouvait effectivement combattre le typhus ; il fallait par exemple réchauffer des vêtements à une température qui suffisait pour détruire la bactérie. De plus, dans ce cadre des activités en faveur des civils, le CICR établissait des orphelinages pour les enfants en Europe de l’Est et en Europe centrale. S’il y avait huit millions de soldats qui trouvaient la mort, il y avait aussi peut-être autant des orphelins. Même si uniquement un entre deux soldats était père, ils avaient parfois plusieurs enfants. Donc, il est probable qu’il y avait plusieurs millions d’orphelins aussi dû à la Première guerre mondiale. Les orphelins parfois perdaient aussi leur mère dû à la famine, dû à la grippe dite espagnol mais qui s’est diffusé partout dans le monde, du au typhus, du au choléra, du aux conditions sanitaires dévastatrices ou épouvantables à al fin des hostilité et u à la destruction de l’infrastructure des systèmes sanitaires dans les villes qui étaient touchées par le conflit.

= Les délégations du CICR et l’inspection des camps =

La Première guerre mondiale voit la naissance de la figure du délégué du CICR. Il y avait déjà des délégués auparavant mais là cela devient vraiment la règle que le CICR envoie des délégués pour inspecter les camps de prisonniers de guerre. Il le faisait au début du conflit typiquement dans le contexte d’un voyage organisé par le comité national ou en lien avec le comité national mais très rapidement le CICR s’est développé comme acteur autonome et il inspectait les camps de prisonniers de guerre soit seul ou accompagné du représentant d’une puissance protectrice. Mais les puissances protectrices eux-mêmes inspectaient aussi de manière solidaire parfois les camps sans l’accompagnement du CICR. Donc, il y a eu plusieurs acteurs qui inspectaient les camps de prisonniers de guerre pendant la Première guerre mondiale.

Le but de ces inspections était de veiller aux conditions de traitement des prisonniers de guerre donc de discuter avec les prisonniers, quelles était leur situation, quelles étaient leurs conditions de détention, comment ils étaient traité, est-ce qu’il y avait assez de nourriture, est-ce qu’ils recevaient leur salaire, est-ce qu’ils pouvait continuer à nourrir leur famille parce qu’ils étaient quand même soldat en quand même en fonction donc il fallait assurer qu’ils reçoivent leur salaire entre autre. S’ils travaillaient, quel type de travaille ils exécutaient, il était interdit de les utiliser pour la production des armes par exemple.

Le deuxième but des inspections était de contrer des rumeurs pour éviter des représailles parce qu’en grand danger, au début des hostilités, c’était la propagande qui semait de la haine et qui d’une certaine manière voulait mobiliser la nation contre l’ennemi. Chaque ouvertement mobilisait au maximum mais aussi la presse évidemment la nation pour s’investir dans la guerre. Par conséquent, s’il y avait des rumeurs qui circulaient concernant le traitement des prisonniers de guerre, ils se gonflaient très rapidement. S’il y avait un cas de mauvais traitement ou une indication ou une allusion dans une lettre, cela pouvait devenir une grande affaire de presse très rapidement. C’est pourquoi il semblait très important pour le CICR de vérifier qu’elle était l’état, la condition de détention réelle de ces prisonniers de guerre. Les inspections servaient à la constater puis le CICR rédigeait des rapports sur ces visites et mettait à disposition de la puissance intéressée ou des puissances intéressées le rapport sur la situation dans tel ou tel camp visité. Et ce, grâce à ces activités en grande partie que le CICR ainsi que les puissances protectrices ont pu contrer la tendance auprès des gouvernements de menacer avec des représailles ou d’adopter carrément des représailles contre les prisonniers de guerre du camp adversaire.

Finalement, le CICR avait réalisé lors des inspections que le traitement des prisonniers de guerre n’était pas du tout égal ni d’une nation comparée avec l’autre ni dans un camp comparé avec l’autre dans la même nation parfois. Donc, il s’investissait pour proposer un standard de traitement. Il prenait des initiatives en faveur d’harmoniser le comportement des puissances face aux prisonniers de guerre.

Le délégué devient une figure emblématique qui représente la neutralité et l’impartialité du CICR pendant ce conflit. Il est d’une certaine manière l’homme de confiance des prisonniers de guerre et également interlocuteur respecté dans la plupart des cas du chef du commandant d’un prisonnier de guerre. Donc, le CICR est acteur dans une sorte de diplomatie humanitaire. Donc, c’est un nouveau développement. Après il viendra le médecin humanitaire, là on parle encore du diplomate humanitaire. Avec la guerre d’Éthiopie et suite à la Deuxième guerre mondiale surtout, le CICR met de plus en plus l’accent sur l’acteur humanitaire ne tant que médecin. Donc, c’est une transformation de l’image professionnelle qui va avec.

Les délégations itinérantes du CICR visitent les camps de prisonniers de guerre à partir de la fin de 1914. Il y avait 54 de ces missions itinérantes dans 22 pays et 514 visites des camps de prisonniers de guerre effectué au total ajouté à cela il y avait les inspections autonomes par les délégations protectrices et aussi ajouté à cela, il y a eu les visites dans les camps des internés civils. Ils récoltent des informations sur les conditions de détentions, constater les besoins ce qui pouvait être communiqué au gouvernement intéressé pour qu’il mobilise l’envoie des colis avec le matériel, les aliments dont avaient besoin les prisonniers de guerre, la rédaction d’un rapport, la négociation avec la direction des camps et l’acheminement des secours mais le CICR avait réalisé que cela dépassait un peu ses capacités.

Puis, il y avait des délégations permanentes créées à partir de 1918 pour protéger les prisonniers de guerre des conséquences de la famine liée au blocus et de épidémies dans les puissances centrales. Les délégations permanentes cela veut dire qu’ils restaient sur place, sur un lieu comme à Vienne, Budapest, Varsovie puis une fois que les questions financières étaient résolues à Berlin, à Petrograd, à Constantinople. Un de ces buts là était de sauver les prisonniers de guerre russe de la famine car les prisonniers de guerre russe ne recevaient plus de secours de leur pays d’origine entré dans une guerre civile, et les puissances centrales faisaient objet d’un blocus alimentaire. Donc, les prisonniers de guerre russe étaient particulièrement frappés des conditions néfastes à la fois dans leur pays d’origine et du blocus allié notamment suite à la fin de hostilités. Parce qu’à la fin des hostilités, les prisonniers de guerre français et britanniques étaient tout de suite après la conclusion de l’armistice rapatrié en bon ordre. C’était l’exigence des puissances victorieuses. Tandis que la Russie était d’abord vaincue puis en guerre civile, les puissances centrales soumises au blocus donc les prisonniers de guerre russe ne recevaient ni de l’aide de leur famille ni beaucoup de soutient des puissances centrales affamées.

= Les notes et appels du CICR =

Le CICR avait lancé plusieurs notes et appels pendant la guerre pour améliorer le droit conventionnel ou dénoncer des violations. D’abord, il avait en début de 1914 après les premières visites de camp déjà proposé quelques améliorations du sort des prisonniers de guerre et les belligérants avaient accepté ces propositions de standardisation du traitement par le CICR. Puis, ils avaient envoyé une note concernant la protection des détenus civils dans les zones occupées en 1917. Les belligérants accepté un accord suite à des négociations bilatérales parfois très difficile mais trop tard pour changer le sors des détenus civils dans les zones occupées. Il y avait le problème ici du manque de réciprocité parce que les zones allemandes par exemples n’étaient pas occupées, c’étaient uniquement des zones françaises qui étaient occupées. Donc, il n’y avait pas de réciprocité qui permettait l’un de négocier sur un plan égal avec l’autre.

Puis, il y avait des appels. Cela est très important aussi si on regarde la Deuxième guerre mondiale et la Shoa. Si pendant la Première guerre mondiale il y avait plusieurs appels officiels publics ou diplomatiques que le CICR lançait aux belligérants. Mais c’est relativement tard pendant le conflit. Donc, d’abord, il y a eu l’appel contre la guerre chimique lancée au mois de mars 1918 et il y a eu des réponses des alliés et de l’Allemagne, ce qui veut dire qu’ils acceptaient que le CICR intervient en tant que protecteur ou autorité morale protecteur du droit humanitaire de la guerre. Puisque la guerre chimique était en principe interdite selon les conventions de La Haye. Évidemment, les réponses ne changeaient pas beaucoup le sors de la guerre chimique parce qu’ils arrivaient trop tard pendant le conflit et de plus, chacun se déclarait prêt à renoncer à la guerre chimique tout en disant que c’était l’autre qui avait commencé avec la guerre chimique. Il y a une étude d’un français qui établie très clairement comment cela était : les français avaient utilisé des gaz non asphyxiants les premiers tandis que les allemands, après, avaient introduit des gaz asphyxiants. Si on parle des gaz asphyxiants, ce sont les allemands qui ont commencé, si on parle de l’utilisation du gaz, ce sont les français. Pourquoi l’un et l’autre avaient utilisé le gaz ? Parce que la guerre est devenue une guerre d’attrition où il n’y avait pas de mouvement et où l’offensive cherchait désespérément des moyens pour briser ce stade de non mouvement donc pour trouver des moyens de lancer une offensive qui réussisse. Comme la Suisse, l’Allemagne était parmi les puissances leader concernant le développement des produits chimiques. Donc, on mettait à la disposition et au service de la guerre aussi cette industrie.

Le deuxième appel était l’appel pour la fin du blocus. Le CICR au mois de mars 1919 constatait que quatre mois après la fin des hostilités, après la conclusion de l’armistice toujours le blocus allié parce que les alliés négociaient toujours entre eux le premier traité de paix à imposer sur l’Allemagne. On ne parlait pas encore des autres traités de paix à imposer sur l’Autriche, la Hongrie, la Bulgarie ou encore la Turquie. On parlait toujours du traité de Versailles jusqu’au mois de juin 1919. Donc, six mois de négociations pour établir le premier traité de paix. Pendant toute cette période là, pour s’assurer que l’Allemagne va l’accepter, on maintenait le blocus contre les puissances centrales et on refusait en même temps de rapatrier les prisonniers de guerre allemands ou autrichiens ou hongrois dans leur pays natal malgré la fin des hostilités, malgré la conclusion de l’armistice, ce qui est contre la tradition, s’il y a armistice, il y a échange normalement des prisonniers de guerre. Là, non. C’est pourquoi les conséquences de la famine étaient si grave parce que la famine a été continuée. Les puissances centrales, traditionnellement n’étaient pas capable à se nourrir elle même, il fallait importer de la nourriture et ce n’était pas possible du au blocus et dû à la guerre civile en Russie.

Finalement, il y a eu un appel carrément pour le rapatriement des prisonniers de guerre lancé par le CICR en août puis en octobre 1919. En août, il y a eu une réponse favorable des alliés britanniques et américains, il y a eu rapatriement précoce presque on peut dire donc presque une année après la fin des hostilités des prisonniers de guerre allemands et autrichiens et hongrois qui se trouvaient en Grande-Bretagne et aux États-Unis. Un deuxième appel en la même matière parce que le gouvernement français refusait toujours de rapatrier les prisonniers de guerre allemands. Pourquoi est-ce que les prisonniers de guerre étaient pris en otage ? D’abord, parce qu’on voulait du côté français s’assurer le bon comportement, c’est-à-dire l’acceptation sans aucune contradiction de la part du gouvernement allemand du traité de paix et la deuxième cause est qu’on ne voulait pas que les prisonniers de guerre russe qui se trouvaient dans les puissances centrales soient rapatriées pour renflouer l’Armée Rouge des bolchevique. Donc c’était contre le communisme déjà que le rapatriement des russes qui se trouvaient dans les puissances centrales à été interdite par les alliés occidentaux. On voit aussi ici que la politique prime sur l’humanitaire. Le CICR avait lancé des appels, finalement, il a réussi mais après beaucoup de période d’attente.

= Le rapatriement des prisonniers du front oriental =

Finalement, le CICR était chargé conjointement avec Fridtjof Nansen de la [[La Société des Nations comme organisation pour la coopération technique, économique, sociale et humanitaire|Société des Nations]] pour le rapatriement des prisonniers de guerre du front oriental à rapatrier les prisonniers de guerre russe et des puissances centrales réciproquement entre 1920 et 1921. Et ce dans des conditions où la guerre civile persistait toujours dans des grandes parties de ce qui est devenu l’Union soviétique à ce moment là. Donc, c’était une action très difficile dans laquelle le CICR était impliquée de matière très importante. Nansen était le premier grand humanitaire de la Société des Nations puisqu’il est devenu par la suite le haut commissaire pour les réfugier russes puis pour les réfugier tout simple parce que la période d’entre-deux-guerres devient une ère des réfugier. À peu près un demi million de prisonniers de guerres a été rapparier donc 250000 étaient rapporté vers la Russie et 177000 étaient rapparié dans les pays des puissances centrales.

= Conclusion : une « guerre propre » ? Leçons tirées par le CICR de la Première Guerre mondiale =

Pour le CICR, la Première guerre mondiale représente un tournant comme aussi pour d’autres acteurs non étatiques en relations internationales. Pour le CICR c’est un peu en sens inverse, il devient vraiment une ONG importante tandis que d’autres ONG s’effondrent ou sont bloqué en partie par la guerre. Les engagements exigence la professionnalisation du CICR et la levée des fonds très importante très importantes pour faire fonctionner le CICR et l’agence des prisonniers de guerre. Il y a eu des contributions des sociétés nationales de la Croix Rouge puis à partir de la fin des hostilités après 1919 du gouvernement suisse. Le CICR n’exerce aucun contrôle sur les associations nationales, il sert de relais essentiellement. Il doit prendre des initiatives, dénoncer si nécessaire des violations. Il dépend toujours de la coopération des États. Le CICR réussi à stopper la déchirure du droit conventionnel des prisonniers de guerre en contrant les rumeurs et la propagande mais il n’empêche pas la brutalisation de la guerre avec le blocus alimentaire, la guerre sous-marine, la guerre chimique les blindés, les bombardements par avions des zones où se trouve aussi des civils. Puis le CICR a tiré des leçons en proposant des amélioration du droit conventionnel, du droit humanitaire international, il a proposé puis obtenu la convention du gaz asphyxiant en 1925, c’est une convention de Genève de plus, il a proposé et obtenu la révision de la convention de Genève de 1906 et de la convention de La Haye concernant la protection des prisonnier des guerre était adopté en 1929 le code pour al protection des prisonnier de guerre, et finalement affronté avec l’essor des dictatures, l’Italie fasciste à partir de 1922, l’Union soviétique dont le développement en tant que dictature s’avère de plus en plus en contravention aux droits de l’homme au cours des années 1920 et 1930. Puis l’essor de la dictature allemande avec des conséquences néfastes pour les civils, notamment les opposants politiques. Sur cet arrière plan là, le CICR s’intéresse de plus en plus pour le sors des civils dans des zones de conflits, dans des zones occupées. Il propose en 1943 sur la conférence de la Croix Rouge internationale à Tokyo un code pour la protection des civils mais qui n’est pas retenu par les associations nationales et qui ne trouve pas un consensus auprès des gouvernements. C’est pourquoi al protection des civils n’est pas assuré lorsqu’éclate la Deuxième guerre mondiale.

= Références=

= Notes =
<references/>

[[Category:histoire]]
[[Category:2016]]

Le CICR pendant la Première Guerre mondiale

2016-04-14T10:12:31Z

Matteo ftz : /* Les délégations du CICR et l’inspection des camps */

L’exposé porte sur la deuxième vague du pacifisme parce qu’on a déjà parlé de la vague des années 1840 et 1850 et des conférences qui avaient lieu. Il y a eu une certaine pause dû à l’essor de la realpolitik et de la fréquence des guerres. Puis, de nouvelles associations pour la paix étaient née au cours des années 1860 et 1870. Donc, la structure est d’abord de regarder les nouvelles associations, puis le rôle des associations du droit international, puis la parlementarisation du mouvement moyennant l’union interparlementaire, la fondation du Bureau international de la paix et l’organisation des femmes pacifistes, il y avait aussi d’autres but de réforme social dans les mouvements de femmes mais il y avait aussi des organisations pacifistes ou prioritairement pacifistes.

= Le CICR avant la Première Guerre mondiale =

Soulignons d’abord que le CICR lorsqu’éclate la Première guerre mondiale n’a toujours pas de statut juridique internationalement reconnu. C’est très important parce qu’aujourd’hui on entend par le CICR une organisation internationale. Mais soulignons qu’au départ c’était une association privée fondée par cinq hommes genevois. Donc, il y a un chemin parcouru qui est très important. Donc, il s’agit à l’époque de la Première guerre mondiale toujours d’un acteur privé le CICR. Depuis 1909, Gustave Ador était président du CICR. La convention de Genève de 1864 a été remaniée en 1906. De plus, la deuxième conférence de La Haye qui avait lieu en 1907, une conférence intergouvernementale, avait adoptée une convention appliquant les règles de la convention de Genève sur la guerre maritime donc c’était la première extension de la convention de Genève. La convention de Genève ne touchait que la guerre terrestre et pas la guerre maritime. De plus, la deuxième conférence de La Haye adoptait aussi un règlement en faveur de la protection des prisonniers de guerre. Donc, c’est aussi un élargissement parce qu’au départ, la convention de Genève protégeait les militaires blessés et malade seulement et là on parlait aussi d’un nouveau groupe les prisonniers de guerre. La deuxième conférence de La Haye permettait aussi l’organisation des secours en faveur des prisonniers de guerre pas des associations de secours mais de telles associations n’existaient pas. C’est pourquoi en 1912, une conférence de le Croix Rouge internationale, c’est-à-dire du CICR et des associations nationales de la Croix Rouge, conférence qui avait lieu à Washington, elle avait demandé le CICR s’il voulait bien se charger d’organiser les secours des prisonniers de guerre en temps de guerre. Et le CICR avait accepté sous la présidence de Gustave Adore ce qui avait bouleversé l’histoire de l’organisation parce que le CICR retenons le, en juillet 1914 était un petit comité avec neuf membres et un secrétariat. À partir de août 1914, il est confronté à une tâche gigantesque puisque le secours aux prisonniers de guerre était une tâche gigantesque pendant la Première guerre mondiale, il y avait huit millions de prisonniers de guerre. Donc, le CICR a dû se réinventer d’une certaine manière.

= L’Agence de renseignement et de secours aux prisonniers de guerre =

La première chose que le CICR avait fait est la fondation de l’agence de renseignement et de secours pour les prisonniers de guerre. L’agence des prisonniers de guerre avait son siège dans plusieurs bâtiments à Genève, notamment au musée de l’Athénée et finalement dans le musée Rath à la place Neuve à droite de l’opéra. Déjà à l’automne 1914, il y avait plus que 1000 collaborateurs dans l’agence de prisonnier de guerre du CICR.

Maintenant, d’abord pour commencer à se mettre en place, à mettre en place une organisation en faveur des prisonniers de guerre, le CICR a du négocier avec les États membres du mouvement de la Croix Rouge et avec les belligérants donc pour mettre en place une certaine machinerie. Comment peut-on rendre aux prisonniers de guerre ? D’abord, les prisonniers de guerre, une fois qu’un soldat est prisonnier de guerre, il est découpé de communication avec sa famille parce que les communications postales sont supprimées entre les belligérants. Donc, ça c’est un problème. Le deuxième problème est les conditions de traitement des prisonniers de guerre. La conférence de La Haye de 1907 a adopté un code pour les prisonniers de guerre mais très rudimentaire, très basique, pas très spécifique. Donc, c’était un code qui laissait beaucoup de marge de manœuvre et qui ouvrait beaucoup de question concernant le traitement et les conditions qui devaient régir dans les camps de prisonnier de guerre plutôt que de répondre à ces questions. Donc il fallait aussi mettre en place un certain système de surveillance du traitement des prisonniers de guerre parce qu’il se posait le problème de la propagande de guerre, de la propagande nationaliste et des rumeurs qui circulaient. Déjà à l’automne 1914, on parlait des représailles à appliquer contre les prisonniers de guerres parce que l’autre partie, l’autre belligérants traitait les prisonniers de guerre de manière inhumaine. Donc, il fallait mettre en marche un système de surveillance et de secours et aussi un système de communication pour permettre aux prisonniers de guerre de rester en contact avec leur famille. Donc, c’est ce que le CICR faisait, il négociait avec les gouvernements et il se mettait d’accord avec les gouvernements que dans chaque pays, soit créé un comité de secours pour les prisonniers de guerre composé d’un membre de la Société nationale de la Croix Rouge, d’un représentant de la puissance protectrice, c’est une puissance amie du belligérant qui s’offre pour représenter les intérêts des civils détenus sur le territoire de l’adversaire et de représenter leurs intérêts. Donc, les puissances protectrices s’occupent aussi des prisonniers de guerre de la nationalité dont les intérêts il représente. Pour concrétiser cela, les intérêts britanniques étaient représentés auprès des puissances centrales donc l’Allemagne et l’Autriche-Hongrie, par les États-Unis, donc les États-Unis étaient la puissance protectrice pendant la Première guerre mondiale pour la Grande-Bretagne donc les puissances protectrices. À l’inverse, en Grande-Bretagne, les puissances avaient choisi les États-Unis en tant que puissance protectrice. Donc, les États-Unis représentaient aussi les intérêts des allemands en Grande-Bretagne. Donc, un représentant de la société nationale, un de la puissance protectrice, une du ministère de la guerre et un représentant du CICR composait le comité de secours des prisonniers de guerre dans chaque nation belligérante.

Maintenant, l’agence de renseignement et de secours aux prisonniers de guerre était le relais entre les sociétés nationales et elle partage ces fonctions avec la Croix Rouge danoise parce que le CICR et son agence ne pouvait pas intervenir sur le front oriental pour des raisons géographiques. Donc il avait demandé la Croix Rouge de faire de même pour le front oriental tandis qu’entre l’Autriche et l’Italie, il s’organisait un échange direct par le biais de la poste suisse.

Donc, l’agence de renseignement et de secours aux prisonniers de guerre collectait et transmettait les listes de prisonniers de guerre. Donc, il fallait d’abord les obtenir, une fois les obtenus elle stockait et elle envoyait une copie à la puissance intéressée. Donc pour ce qui concerne les prisonniers de guerre français, elle recevait la liste de l’Allemagne te elle transmettait à la France. Puis le CICR établissait une cartothèque humanitaire de la guerre. Donc, le CICR il inventait, il mettait en place une sorte de cartothèque humanitaire de la guerre, il créait des fichiers par section nationale où ont été stockés des données pour à peu près entre sept et huit millions de prisonniers de guerre. Ajouté à cela, il établissait des fichiers par topographie des décès pour les personnes décédées et des fichiers par régiments pour établir un service d’enquête puisqu’il y avait des personnes disparus, beaucoup de personnes disparues lors de la guerre et par conséquent, le CICR était inondé des requêtes des familles qui n’avaient plus de contacts avec leurs proches et cela déjà à partir de quelques jours après les débuts des hostilités ou de quelques semaines après les débuts de hostilités. Et donc, il établissait à ce titre là un service de renseignement individuel pour les familles des soldats qui transmettait des informations sur les prisonniers de guerre connus et effectuait des recherches en ce qui concerne les personnalités disparues. Et le service de renseignement attaquait jusqu’à 30000 correspondances par jours déjà à la fin de l’automne 1914. Donc, c’est une agence extrêmement impliqué dans le conflit en tant qu’intermédiaire neutre et impartial.

Puis, il y a eu des activités accessoires reliées parfois à l’agence de renseignement mais parfois aussi plutôt relié à la direction du CICR. Le CICR avait pris des initiatives en faveur du traitement standardisé des prisonniers de guerre. Il avait transmis des colis et des envois de colis de secours initialement mais se trouvait très rapidement débordé de cette fonction là parce que le CICR n’était pas un service postal en fin de compte et donc il a transféré ce service au service postaux des pays neutres à la fin de l’année 1914. C’était la poste suisse, la poste danoise, la poste néerlandaise aussi qui était chargé de transmettre des colis en faveurs des prisonniers de guerre avec quelques denrées alimentaires, des cigarettes, un peu de sucre, des médicaments, des pansements éventuellement pour porter secours et aussi envoyer des journaux pour le secours mental.

Il y a eu de nouvelles initiative en la matière de secours à partir de 1918 à cause de la famine chez les puissances centrales. Les puissances centrales étaient en fait pendant la plupart du temps de la guerre exposée à un blocus des alliés, à un blocus maritime, et le blocus était un blocus général, pas uniquement un blocus uniquement militaire, c’est-à-dire les bateaux qui voulaient arriver en Allemane par exemple ou à Trieste quand Trieste appartenait encore à l’Italie, ils ne pouvaient pas y arriver à cause du blocus maritime même s’ils portaient uniquement des médicaments ou des denrées alimentaires. Donc, c’était un bloc total y compris alimentaire ce qui faisait qu’en fait à partir de l’hivers 1915, il y a eu des famines dans les puissances centrales. Et avec des conséquences que l’on peut imaginer pour l’État et pour la condition de prisonniers de guerre qui étaient eu aussi affecté du rationnement qui s’imposait dans les puissances centrales.

Alors, Frédéric Ferrière, le vice président du Comité international de la Croix Rouge est chargé de l’agence de renseignement et des secours des prisonniers de guerre. Frédéric Ferrière, pendant la guerre, il a très rapidement saisi qu’il y avait encore un groupe qui n’était pas du tout protégé qui étaient le s civils surtout dans les zones occupées. Si l’on parle du front occidental, c’était l’Allemagne qui était surtout avancé sur les territoires belges et français et par conséquent, c’était dans ces territoires là que les civils soient s’enfuyait de la zone occupé, soit ils étaient en zone occupé et ne pouvaient plus s’enfuir et par conséquent ils étaient en grande partie en situation de détresse parce qu’ils étaient coupé des connexions avec leur pays d’origine, ils se trouvaient en zone d’occupation net ils étaient généralement suspecté de collaborer d’une manière ou d’une autre avec leur gouvernement et par conséquent, il y a eu des situations d’affrontement entre les personnes civiles dans les zones occupés d’une partie et les autorités militaires de la puissance occupante de l‘autre côté. Donc, c’est pourquoi, sans l’aval d’ailleurs des puissances belligérantes, le CICR avait décidé de créer au sein de l’agence pour les prisonniers de guerre un bureau pour la protection des civils dans les zones occupées et des réfugier dans les pays neutres. Là aussi, le CICR essayait d’activer ses services et notamment de transmettre des listes si c’était possible des personnes internaient car suspecté d’avoir des liens trop étroits avec leur gouvernement, suspecté d’organiser la résistance dans les zones occupées. Il y avait aussi un service de renseignement établies pour rétablir les communications entre membres d’une même famille qui était divisée par l’occupation et de plus, il y avait quelques actions de secours surtout après la fin des hostilités en faveur des peuples en détresse dans des zones dévastées par la guerre. On peut citer ici est sur le front oriental après l’armistice, le CICR avait établi un bureau de renseignement sur les épidémies en Europe centrale à Vienne parce que dû à la famine généralisée qui avait perturbé l’Europe centrale et l’Europe de l’Est dans les dernières années des hostilités. Les épidémies, la grippes, le typhus et d’autres maladies se sont répandues beaucoup plus rapidement que dans des conditions normales et on parle en plus des huit millions de victimes de la Première guerre mondiale qui étaient surtout des soldats et parfois des civiles dans les zones de combat. On parle de dix millions de victimes supplémentaires causées par les épidémies à la fin et juste après al fin du conflit. Donc, le bilan humanitaire et beaucoup plus dévastateur si on considère les conséquences aussi de la guerre et de la famine qu’elle avait causée.

Parallèlement, le CICR établissait des centres de désinfection surtout dans le cadre de la lutte contre le typhus parce que du au réchauffement et dû à des mesures sanitaires on pouvait effectivement combattre le typhus ; il fallait par exemple réchauffer des vêtements à une température qui suffisait pour détruire la bactérie. De plus, dans ce cadre des activités en faveur des civils, le CICR établissait des orphelinages pour les enfants en Europe de l’Est et en Europe centrale. S’il y avait huit millions de soldats qui trouvaient la mort, il y avait aussi peut-être autant des orphelins. Même si uniquement un entre deux soldats était père, ils avaient parfois plusieurs enfants. Donc, il est probable qu’il y avait plusieurs millions d’orphelins aussi dû à la Première guerre mondiale. Les orphelins parfois perdaient aussi leur mère dû à la famine, dû à la grippe dite espagnol mais qui s’est diffusé partout dans le monde, du au typhus, du au choléra, du aux conditions sanitaires dévastatrices ou épouvantables à al fin des hostilité et u à la destruction de l’infrastructure des systèmes sanitaires dans les villes qui étaient touchées par le conflit.

= Les délégations du CICR et l’inspection des camps =

La Première guerre mondiale voit la naissance de la figure du délégué du CICR. Il y avait déjà des délégués auparavant mais là cela devient vraiment la règle que le CICR envoie des délégués pour inspecter les camps de prisonniers de guerre. Il le faisait au début du conflit typiquement dans le contexte d’un voyage organisé par le comité national ou en lien avec le comité national mais très rapidement le CICR s’est développé comme acteur autonome et il inspectait les camps de prisonniers de guerre soit seul ou accompagné du représentant d’une puissance protectrice. Mais les puissances protectrices eux-mêmes inspectaient aussi de manière solidaire parfois les camps sans l’accompagnement du CICR. Donc, il y a eu plusieurs acteurs qui inspectaient les camps de prisonniers de guerre pendant la Première guerre mondiale.

Le but de ces inspections était de veiller aux conditions de traitement des prisonniers de guerre donc de discuter avec les prisonniers, quelles était leur situation, quelles étaient leurs conditions de détention, comment ils étaient traité, est-ce qu’il y avait assez de nourriture, est-ce qu’ils recevaient leur salaire, est-ce qu’ils pouvait continuer à nourrir leur famille parce qu’ils étaient quand même soldat en quand même en fonction donc il fallait assurer qu’ils reçoivent leur salaire entre autre. S’ils travaillaient, quel type de travaille ils exécutaient, il était interdit de les utiliser pour la production des armes par exemple.

Le deuxième but des inspections était de contrer des rumeurs pour éviter des représailles parce qu’en grand danger, au début des hostilités, c’était la propagande qui semait de la haine et qui d’une certaine manière voulait mobiliser la nation contre l’ennemi. Chaque ouvertement mobilisait au maximum mais aussi la presse évidemment la nation pour s’investir dans la guerre. Par conséquent, s’il y avait des rumeurs qui circulaient concernant le traitement des prisonniers de guerre, ils se gonflaient très rapidement. S’il y avait un cas de mauvais traitement ou une indication ou une allusion dans une lettre, cela pouvait devenir une grande affaire de presse très rapidement. C’est pourquoi il semblait très important pour le CICR de vérifier qu’elle était l’état, la condition de détention réelle de ces prisonniers de guerre. Les inspections servaient à la constater puis le CICR rédigeait des rapports sur ces visites et mettait à disposition de la puissance intéressée ou des puissances intéressées le rapport sur la situation dans tel ou tel camp visité. Et ce, grâce à ces activités en grande partie que le CICR ainsi que les puissances protectrices ont pu contrer la tendance auprès des gouvernements de menacer avec des représailles ou d’adopter carrément des représailles contre les prisonniers de guerre du camp adversaire.

Finalement, le CICR avait réalisé lors des inspections que le traitement des prisonniers de guerre n’était pas du tout égal ni d’une nation comparée avec l’autre ni dans un camp comparé avec l’autre dans la même nation parfois. Donc, il s’investissait pour proposer un standard de traitement. Il prenait des initiatives en faveur d’harmoniser le comportement des puissances face aux prisonniers de guerre.

Le délégué devient une figure emblématique qui représente la neutralité et l’impartialité du CICR pendant ce conflit. Il est d’une certaine manière l’homme de confiance des prisonniers de guerre et également interlocuteur respecté dans la plupart des cas du chef du commandant d’un prisonnier de guerre. Donc, le CICR est acteur dans une sorte de diplomatie humanitaire. Donc, c’est un nouveau développement. Après il viendra le médecin humanitaire, là on parle encore du diplomate humanitaire. Avec la guerre d’Éthiopie et suite à la Deuxième guerre mondiale surtout, le CICR met de plus en plus l’accent sur l’acteur humanitaire ne tant que médecin. Donc, c’est une transformation de l’image professionnelle qui va avec.

Les délégations itinérantes du CICR visitent les camps de prisonniers de guerre à partir de la fin de 1914. Il y avait 54 de ces missions itinérantes dans 22 pays et 514 visites des camps de prisonniers de guerre effectué au total ajouté à cela il y avait les inspections autonomes par les délégations protectrices et aussi ajouté à cela, il y a eu les visites dans les camps des internés civils. Ils récoltent des informations sur les conditions de détentions, constater les besoins ce qui pouvait être communiqué au gouvernement intéressé pour qu’il mobilise l’envoie des colis avec le matériel, les aliments dont avaient besoin les prisonniers de guerre, la rédaction d’un rapport, la négociation avec la direction des camps et l’acheminement des secours mais le CICR avait réalisé que cela dépassait un peu ses capacités.

Puis, il y avait des délégations permanentes créées à partir de 1918 pour protéger les prisonniers de guerre des conséquences de la famine liée au blocus et de épidémies dans les puissances centrales. Les délégations permanentes cela veut dire qu’ils restaient sur place, sur un lieu comme à Vienne, Budapest, Varsovie puis une fois que les questions financières étaient résolues à Berlin, à Petrograd, à Constantinople. Un de ces buts là était de sauver les prisonniers de guerre russe de la famine car les prisonniers de guerre russe ne recevaient plus de secours de leur pays d’origine entré dans une guerre civile, et les puissances centrales faisaient objet d’un blocus alimentaire. Donc, les prisonniers de guerre russe étaient particulièrement frappés des conditions néfastes à la fois dans leur pays d’origine et du blocus allié notamment suite à la fin de hostilités. Parce qu’à la fin des hostilités, les prisonniers de guerre français et britanniques étaient tout de suite après la conclusion de l’armistice rapatrié en bon ordre. C’était l’exigence des puissances victorieuses. Tandis que la Russie était d’abord vaincue puis en guerre civile, les puissances centrales soumises au blocus donc les prisonniers de guerre russe ne recevaient ni de l’aide de leur famille ni beaucoup de soutient des puissances centrales affamées.

= Les notes et appels du CICR =

Le CICR avait lancé plusieurs notes et appels pendant la guerre pour améliorer le droit conventionnel ou dénoncer des violations. D’abord, il avait en début de 1914 après les premières visites de camp déjà proposé quelques améliorations du sort des prisonniers de guerre et les belligérants avaient accepté ces propositions de standardisation du traitement par le CICR. Puis, ils avaient envoyé une note concernant la protection des détenus civils dans les zones occupées en 1917. Les belligérants accepté un accord suite à des négociations bilatérales parfois très difficile mais trop tard pour changer le sors des détenus civils dans les zones occupées. Il y avait le problème ici du manque de réciprocité parce que les zones allemandes par exemples n’étaient pas occupées, c’étaient uniquement des zones françaises qui étaient occupées. Donc, il n’y avait pas de réciprocité qui permettait l’un de négocier sur un plan égal avec l’autre.

Puis, il y avait des appels. Cela est très important aussi si on regarde la Deuxième guerre mondiale et la Shoa. Si pendant la Première guerre mondiale il y avait plusieurs appels officiels publics ou diplomatiques que le CICR lançait aux belligérants. Mais c’est relativement tard pendant le conflit. Donc, d’abord, il y a eu l’appel contre la guerre chimique lancée au mois de mars 1918 et il y a eu des réponses des alliés et de l’Allemagne, ce qui veut dire qu’ils acceptaient que le CICR intervient en tant que protecteur ou autorité morale protecteur du droit humanitaire de la guerre. Puisque la guerre chimique était en principe interdite selon les conventions de La Haye. Évidemment, les réponses ne changeaient pas beaucoup le sors de la guerre chimique parce qu’ils arrivaient trop tard pendant le conflit et de plus, chacun se déclarait prêt à renoncer à la guerre chimique tout en disant que c’était l’autre qui avait commencé avec la guerre chimique. Il y a une étude d’un français qui établie très clairement comment cela était : les français avaient utilisé des gaz non asphyxiants les premiers tandis que les allemands, après, avaient introduit des gaz asphyxiants. Si on parle des gaz asphyxiants, ce sont les allemands qui ont commencé, si on parle de l’utilisation du gaz, ce sont les français. Pourquoi l’un et l’autre avaient utilisé le gaz ? Parce que la guerre est devenue une guerre d’attrition où il n’y avait pas de mouvement et où l’offensive cherchait désespérément des moyens pour briser ce stade de non mouvement donc pour trouver des moyens de lancer une offensive qui réussisse. Comme la Suisse, l’Allemagne était parmi les puissances leader concernant le développement des produits chimiques. Donc, on mettait à la disposition et au service de la guerre aussi cette industrie.

Le deuxième appel était l’appel pour la fin du blocus. Le CICR au mois de mars 191 constatait que quatre mois après la fin des hostilités, après la conclusion de l’armistice toujours le blocus allié parce que les alliés négociaient toujours entre eux le premier traité de paix à imposer sur l’Allemagne. On ne parlait pas encore des autres traités de paix à imposer sur l’Autriche, la Hongrie, la Bulgarie ou encore la Turquie. On parlait toujours du traité de Versailles jusqu’au mois de juin 1919. Donc, six mois de négociations pour établir le premier traité de paix. Pendant toute cette période là, pour s’assurer que l’Allemagne va l’accepter, on maintenait le blocus contre les puissances centrales et on refusait en même temps de rapatrier les prisonniers de guerre allemands ou autrichiens ou hongrois dans leur pays natal malgré la fin des hostilités, malgré la conclusion de l’armistice, ce qui est contre la tradition, s’il y a armistice, il y a échange normalement des prisonniers de guerre. Là, non. C’est pourquoi les conséquences de la famine étaient si grave parce que la famine a été continuée. Les puissances centrales, traditionnellement n’étaient pas capable à se nourrir elle même, il fallait importer de la nourriture et ce n’était pas possible du au blocus et dû à la guerre civile en Russie.

Finalement, il y a eu un appel carrément pour le rapatriement des prisonniers de guerre lancé par le CICR en août puis en octobre 1919. En août, il y a eu une réponse favorable des alliés britanniques et américains, il y a eu rapatriement précoce presque on peut dire donc presque une année après la fin des hostilités des prisonniers de guerre allemands et autrichiens et hongrois qui se trouvaient en Grande-Bretagne et aux États-Unis. Un deuxième appel en la même matière parce que le gouvernement français refusait toujours de rapatrier les prisonniers de guerre allemands. Pourquoi est-ce que les prisonniers de guerre étaient pris en otage ? D’abord, parce qu’on voulait du côté français s’assurer le bon comportement, c’est-à-dire l’acceptation sans aucune contradiction de la part du gouvernement allemand du traité de paix et la deuxième cause est qu’on ne voulait pas que les prisonniers de guerre russe qui se trouvaient dans les puissances centrales soient rapatriées pour renflouer l’Armée Rouge des bolchevique. Donc c’était contre le communisme déjà que le rapatriement des russes qui se trouvaient dans les puissances centrales à été interdite par les alliés occidentaux. On voit aussi ici que la politique prime sur l’humanitaire. Le CICR avait lancé des appels, finalement, il a réussi mais après beaucoup de période d’attente.

= Le rapatriement des prisonniers du front oriental =

Finalement, le CICR était chargé conjointement avec Fridtjof Nansen de la [[La Société des Nations comme organisation pour la coopération technique, économique, sociale et humanitaire|Société des Nations]] pour le rapatriement des prisonniers de guerre du front oriental à rapatrier les prisonniers de guerre russe et des puissances centrales réciproquement entre 1920 et 1921. Et ce dans des conditions où la guerre civile persistait toujours dans des grandes parties de ce qui est devenu l’Union soviétique à ce moment là. Donc, c’était une action très difficile dans laquelle le CICR était impliquée de matière très importante. Nansen était le premier grand humanitaire de la Société des Nations puisqu’il est devenu par la suite le haut commissaire pour les réfugier russes puis pour les réfugier tout simple parce que la période d’entre-deux-guerres devient une ère des réfugier. À peu près un demi million de prisonniers de guerres a été rapparier donc 250000 étaient rapporté vers la Russie et 177000 étaient rapparié dans les pays des puissances centrales.

= Conclusion : une « guerre propre » ? Leçons tirées par le CICR de la Première Guerre mondiale =

Pour le CICR, la Première guerre mondiale représente un tournant comme aussi pour d’autres acteurs non étatiques en relations internationales. Pour le CICR c’est un peu en sens inverse, il devient vraiment une ONG importante tandis que d’autres ONG s’effondrent ou sont bloqué en partie par la guerre. Les engagements exigence la professionnalisation du CICR et la levée des fonds très importante très importantes pour faire fonctionner le CICR et l’agence des prisonniers de guerre. Il y a eu des contributions des sociétés nationales de la Croix Rouge puis à partir de la fin des hostilités après 1919 du gouvernement suisse. Le CICR n’exerce aucun contrôle sur les associations nationales, il sert de relais essentiellement. Il doit prendre des initiatives, dénoncer si nécessaire des violations. Il dépend toujours de la coopération des États. Le CICR réussi à stopper la déchirure du droit conventionnel des prisonniers de guerre en contrant les rumeurs et la propagande mais il n’empêche pas la brutalisation de la guerre avec le blocus alimentaire, la guerre sous-marine, la guerre chimique les blindés, les bombardements par avions des zones où se trouve aussi des civils. Puis le CICR a tiré des leçons en proposant des amélioration du droit conventionnel, du droit humanitaire international, il a proposé puis obtenu la convention du gaz asphyxiant en 1925, c’est une convention de Genève de plus, il a proposé et obtenu la révision de la convention de Genève de 1906 et de la convention de La Haye concernant la protection des prisonnier des guerre était adopté en 1929 le code pour al protection des prisonnier de guerre, et finalement affronté avec l’essor des dictatures, l’Italie fasciste à partir de 1922, l’Union soviétique dont le développement en tant que dictature s’avère de plus en plus en contravention aux droits de l’homme au cours des années 1920 et 1930. Puis l’essor de la dictature allemande avec des conséquences néfastes pour les civils, notamment les opposants politiques. Sur cet arrière plan là, le CICR s’intéresse de plus en plus pour le sors des civils dans des zones de conflits, dans des zones occupées. Il propose en 1943 sur la conférence de la Croix Rouge internationale à Tokyo un code pour la protection des civils mais qui n’est pas retenu par les associations nationales et qui ne trouve pas un consensus auprès des gouvernements. C’est pourquoi al protection des civils n’est pas assuré lorsqu’éclate la Deuxième guerre mondiale.

= Références=

= Notes =
<references/>

[[Category:histoire]]
[[Category:2016]]

L'impulsion humanitaire à l'époque de la realpolitik : la Croix-Rouge (1863 – 1914)

2016-04-04T21:04:26Z

Matteo ftz :

{{Infobox Lecture
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| cours = [[Sociétés et acteurs non-gouvernementaux en relations internationales]]
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Nous allons parler de '''l’impulsion humanitaire à l’époque de la realpolitik'''. Nous allons essayer de renouer un mouvement transnational et la politique international et c’est donc de la Croix que nous allons de 1863, année de sa fondation jusqu’à la Première guerre mondiale. Dans une première partie nous allons nous interroger sur le rôle que joue la charité dans cette époque et ensuite quel rôle joue précisément cette tendance politique, cette tendance à penser en politique étrangère à cette époque là.

Le deuxième point est la motivation des États à joindre la convention de Genève de 1866. C’est la convention qui crée le droit humanitaire international. C’est la première convention multilatérale sur le droit humanitaire international. Ensuite, nous allons parler de l’action humanitaire dans un système international en mutation avec notamment l’essor de l’impérialisme européen et le problème de la mise de la mise en œuvre de la convention de Genève qu’on appel en anglais le compliance-enforcement. Finalement, une occasion manqué, l’action humanitaire en temps de paix ; pourquoi la Croix Rouge ne s’est pas engagé de plus et à partir de très tôt pour la solidarité, la charité internationale en temps de paix, pourquoi pas lors des catastrophes naturelles.

= Charité et realpolitik =

D’abord, comme on peut le constater déjà à partir de l’intitulé, l’internationalisme humanitaire de la Croix Rouge résulte des deux courants opposés et parallèle qui se mettent en place au cours des années 1850 et 1860. C’est d’abord l’internationalisme culturel dont l’internationalisme humanitaire est une variation. C’est un terme formulé par Akira Iriye, professeur à Harvard d’origine japonaise. Il entend par l’internationalisme culturel tous les efforts et pratiques qui favorisent la coopération pacifique et interculturelle entre société, l’établissement des réseaux de communication transfrontalière et l’amélioration de la compréhension mutuelle et des échanges. C’est l’internationalisme culturel et l’internationalisme humanitaire de la Croix Rouge en fait partie mais il est distinct quand même dans cette catégorie plus large.

Le deuxième courant est donc la realpolitik. La realpolitik est un terme introduit en 1853 par Ludwig A. von Rochau, un publiciste allemand dans son ouvrage Grundsätze der Realpolitik. C’est une analyse très affinée de la transformation de la politique étrangère dans l’époque qu’il vie donc suite aux révolutions et à la répression des révolutions de 1848 et 1849. En fait, ce qu’il constate est un retour d’une politique étrangère ambitieuse des monarchies européennes où les monarchies prennent des risques calculés et font appel au nationalisme. Auparavant, les monarchies étaient souvent contre le nationalisme et bien entendu surtout les monarchies multinationales ou les empires multinationales comme l’Empire autrichien.

[[Fichier:Crimea Cernaia DeStefani.JPG|vignette|Fresque représentant une bataille au corps-à-corps entre des soldats en vestes bleues et pantalons blancs face à des soldats portant un manteau brun|Bersagliers sardes durant la bataille de la Tchernaïa le 17 août 1855.]]

Dans cette realpolitik, la violence devient de nouveau une option. C’est-à-dire qu’après le Congrès de Vienne, il n’y a pas eu de guerre majeure européenne. La première guerre est en 1853 avec la guerre de Crimée qui est le résultat d’une surenchère des tensions par la Russie, par la France et par l’Empire ottoman. C’est la Russie qui porte le plus de responsabilité pour l’éclatement de la guerre de Crimée. Par la suite, il y a eu la guerre d’unification italienne, les guerres d’unification allemande, la [[La Guerre de Sécession et la Reconstruction aux États-Unis : 1861 - 1877|guerre de sécession aux États-Unis]] et le soulèvement polonais réprimé par le Tsar de la Russie. On peut constater qu’à cette époque là le risque de guerre augmente et par conséquent, les sociétés réfléchissent sur les conséquences et pensent à des initiatives.

Donc, c’est la société civile et les décideurs politiques qui lancent conjointement le mouvement de la Croix Rouge internationale.

En quoi est-ce que le mouvement de la Croix Rouge est distincte ou similaire avec le pacifisme ou d’autres mouvements ?

On peut dire que le mouvement de la Croix Rouge tel que fondé suite à la conférence de Genève en 1863 émane de la société civile et mobilise celle-ci. Elle favorise la coopération internationale, elle favorise la formation d’un réseau qui dépasse les frontières, et comme le pacifisme, elle est motivée ou mobilisée en partie par la souffrance causée par une pratique culturelle archaïque qu’est la guerre. Comme les pacifistes, le mouvement de la Croix Rouge s’est fait des soucis sur les conséquences de la guerre.

Mais il y a aussi des caractéristiques distinctes de ce mouvement. D’abord, il organise l’implication à grande échelle des femmes dans la société civile internationale. La Croix Rouge sans les femmes, ce n’est pas possible, ce n’est pas pensable. Le mouvement de la Croix Rouge favorise également la coopération internationale en faveur des victimes de la guerre mais en temps de guerre contrairement au pacifisme qui favorise la paix ou la coopération en temps de paix.

La Croix Rouge présente la guerre comme un élément incontournable de la vie humaine émanent d’une certaine manière de la nature humaine elle même tandis que les pacifistes présentent la guerre comme incompatible avec l’humanité ou au moins les pacifistes radicaux, les non résistants parmi les quakers. Les quakers sont non résistants, ils s’opposent à toute forme de violence, même défensive.

Le pacifisme veut réguler le jus ad bellum, le droit de faire la guerre. Il veut trouver des alternatives pour la guerre. La Croix Rouge, au contraire, veut réguler le jus in bello, c’est-à-dire le droit qui régie la manière de faire al guerre. Il veut réguler le comportement des États pendant la guerre. En d’autres termes, d’un point de vue juridique, il veut humaniser la guerre ; c’est ce que veut la Croix Rouge. Le résultat de ces efforts était sur la table très rapidement.

Le mouvement a été fondé en 1863 et en 1864, un an plus tard, la convention de Genève était née. C’est un succès fulminant. Donc, on fonde un mouvement et une année plus tard on a une convention multilatérale sur table, c’est incroyable.

Le pacifisme, en revanche, prend beaucoup de temps pour faire adopter une règle contre la guerre. En 1899 a lieu la première conférence de La Haye qui est une convention multilatérale qui voit le jour qui définit quelques méthodes de résolution des différends aux préliminaires de la guerre. C’est l’arbitrage, la médiation, et la commission d’enquête qui sont trois méthodes. Ces méthodes sont peaufinées mais pas beaucoup, surtout la Cour d’arbitrage mise en place. La deuxième conférence de La Haye a lieu en 1907. La guerre est supprimée ou abolie en droit internationale en 1928 avec le pacte Kellogs-Briand. En 1928 la guerre cesse d’être un instrument de droit d’une certaine manière. En réalité, c’est sous certaines conditions.

En tout cas, les pacifistes existaient déjà à la fin du XIXème siècle mais pour arriver à un texte quelconque qui vise à prévenir la pratique de la guerre, il fallait attendre plus qu’un siècle. Donc, il y a une distinction très claire entre le mouvement pacifiste et son succès et le mouvement de la Croix Rouge et son succès. C’est étonnant et cela souligne d’une certaine manière que le mouvement de la Croix Rouge est plus proche peut être aux États que le mouvement pacifiste au XIXème siècle.

Pour comprendre le mouvement de la Croix Rouge, il ne faut pas l’isoler dans une histoire de la philanthropie mais il faut bien l’intégrer dans une histoire des relations internationales. Si on met l’accent seulement sur les personnes qui ont animées le mouvement de la Croix Rouge au départ comme Henri Dunant, on ne comprend tout à fait l’histoire de ce mouvement. Donc, on peut formuler quelques questions commet pourquoi est-ce que les États soutiennent la convention de Genève et comment les principes et valeurs du mouvement de la Croix Rouge ont été transférés dans les sociétés réceptrices, à ce que la solidarité ou la charité en temps de guerre s’est une bonne idée mais on sait qu’il y avait du nationalisme et de l’impérialisme à l’époque ; est-ce que les acteurs étatiques ont internalisé les valeurs de la charité et de la solidarité en temps de guerre et comment est-ce qu’on peut les mettre en pratique, et comment était abordé le problème de la mise en application, donc ce problème de la complience et de l’enforcement de la convention de Genève et du mouvement de la Croix Rouge. Quel était le rôle du mouvement, quel était les stratégies du CICR, du comité international de la Croix Rouge qui a son siège à Genève qui émane du Comité original qui avait fondé ce mouvement, le comité international pour le secours aux militaire blessés et malades qui était le nom original de ce CICR de nos jours.

D’abord, sur cette notion de transfère, transfère d’une norme ou d’un principe dans une autre société, les idées du mouvement de la Croix Rouge étaient nées à Genève, on va voir, il émane de la société philanthropique genevoise mais ils étaient transféré d’une certaine manière parce que tout le monde en fait a signé la convention de Genève lorsque la Première guerre mondiale était éclatée n’est-ce pas, le mouvement de la Croix Rouge était universel quasiment. Tous les États avaient un mouvement de la Croix Rouge et tous les États avait presque adhéré à la convention de Genève. Donc, il y a eu donc lieu a un transfert interculturel des valeurs, des normes, des principes de Genève comme lors du mouvement abolitionniste où là aussi il y a eu un transfert des valeurs, des principes, des normes.

Donc qu’est-ce que c’est maintenant un transfert interculturel ? C’est un processus au cours duquel une ou plusieurs idées, coutumes ou pratiques sont transmises d’un espace culturel à l’autre. Donc, des idées, des coutumes ou des pratiques. Des idées, ce sont des normes, principes, valeurs aussi. Et pendant que les idées soient reçues par une société réceptrice, elles sont soit acceptées, soit modifiées, soit déformées soit régenté par l’espace culturel dite récepteur, c’est-à-dire on peut utiliser le terme de transfert interculturel pour un processus complexe de transmission des valeurs à une autre société.

Une société réceptrice modifie quasiment nécessairement les valeurs, normes, principes ou idées d’une autre société parce qu’il y a déjà le transfert linguistique. Donc, les concepts, les mots doivent varier. Puis, les connotations varient nécessairement. Puis, il peut y avoir l’influence de l’idéologie par exemple qui est l’idéologie nationale ou une idéologie politique. Donc, le processus de transfert interculturel n’est pas linéaire.

Il peut avoir aussi un transfert culturel, un transfert interculturel puis rejet dans la société réceptrice. La société réceptrice peut dire en fin qu’elle reçoit les valeurs mais elle ne les partage pas, donc c’est un processus ouvert.

Il y a aussi l’impérialisme qui pèse sur les sociétés européennes à l’époque, c’est l’idéologie dominante. Donc, comment est-ce que les valeurs de la Croix Rouge et l’impérialisme, comment est-ce qu’ils se conjuguent. Il y a eu évidemment des tensions donc il faut en parler.

Henri Dunant fut le fondateur du mouvement de la Croix Rouge. Henri Dunant a écrit l’ouvrage Un souvenir de Solferino publié en 1862 parce qu’il a eu une expérience dans sa vie qui l’a bouleversé. Il a vu le champ de bataille de Solferino, donc la bataille entre le Piémont-Sardaigne et la France d’une part, et l’Autriche d’une autre part qui mena finalement à l’unification italienne. Le champ de bataille de Solferino était plein de corps et de blessés, 40000 victimes à la suite d’une bataille qui a durée un seul jour.

[[Fichier:Yvon Bataille de Solferino Compiegne.jpg|vignette|Bataille de Solférino, 24 juin 1859 : Napoléon III ordonne au futur maréchal Regnaud d'engager le combat avec la garde impériale.]]

Dunant est arrivé le soir de la bataille, il n’a pas vu la bataille elle même, mais il est arrivé le soir lorsque les puissances victorieuses sont donc restées sur place et la puissance vaincue, l’Autriche a l’époque s’était déjà retiré et retiré sans amener ses blessés. Les blessés étaient encore sur le champ de bataille, le terrain était aux français et aux piémontais. À l’époque, il n’y avait pas d’accord sur le soin des blessés. Donc, le soin des blessés était laissé à la fois au corps sanitaire des armés piémontaise et français et aux volontaires. Donc, les volontaires de Solferino et les volontaires de Castiglione près du champ de bataille aidaient à rassembler les blessés et les stocker dans les Églises, sur les rues, dans les ménages privés, un peu partout parce que pour un village de 500 habitants, 40000 blessés sur un champ de bataille est beaucoup.

Dunant participe à cette aide. Il se trouve à Castiglione par le hasard parce qu’il veut voir Napoléon III, l’empereur français pour une affaire en Algérie om il est colonisateur bien que Dunant vient de Genève. Il organise des secours en écrivant à des connaissances à Genève qui eux, s’engagent à envoyer des médicaments, des pansements entre autre à Castiglione. Ramasser toutes les victimes a pris une semaine et beaucoup sont morts parce qu’ils ne pouvaient pas obtenir de l’aide médical rapidement.

Donc, cette expérience, Dunant ne peut pas s’en distancer, elle bouleverse sa vie et il écrit Un souvenir de Solferino en 1862 parce qu’il ressent qu’il ne peut pas transmettre le message lorsqu’il s’entretient simplement avec une personne. Personne ne lui comprend d’une certaine manière. Dans cette ouvrage, il critique l’absence d’accord pour le soin des blessés, il décrit la pratique des volontaires d’aider les soldats blessés, les malades selon le principe tutti fratelli, c’est-à-dire peu importe la nationalité ou l’appartenance à telle ou telle armée, tous les soldats sont traités de manière égale par les volontaires. Il manque évidemment des docteurs de médecine autrichien pour le soin des autrichiens. Il propose dans cette ouvrage l’adoption d’un code international pour le soin des blessés, et en temps de paix déjà, la formation des corps de volontaires pour être prêt à la guerre. Idéalement, ces corps de volontaire de toute les nations pouvaient aider lorsqu’une guerre éclate quelque part. Donc, il pouvait mettre en œuvre d’une certaine manière une solidarité internationale lorsqu’éclatait une guerre.

Dunant publie son livre, il le finance lui-même, il le fait circuler auprès des monarques européens, au près de la haute société surtout pour avoir le plus d’échos auprès des personnes de pouvoir et il réussi. Il réussi parce que lors de la guerre de Crimée entre 1853 et 1856, il y avait déjà une sensibilisation pour les effets de la guerre moderne. La guerre de Crimée avait causé 100000 morts qui opposait la Grande-Bretagne, la France et le Piémont ainsi que l’Empire ottoman d’une part et la Russie d’autre part. Beaucoup de morts était du à a choléra ; en fait plus de soldats sont morts du au choléra que du aux bataille lors de la guerre de Crimée.

[[Fichier:Florence Nightingale three quarter length.jpg|150px|vignette]]

Une personne en particulier avait connu une certaine célébrité lors de la guerre de Crimée qui était Florence Nightingale, une infirmière britannique qui voyageait en Crimée avec un corps d’infirmières volontaires, elle était la chef du groupe. À la suite, elle devenait une personnalité éminente dans la réforme du système médical britannique. Donc, elle a connu une ascension sociale très importante et sa famille était contre l’acceptation de la profession d’infirmière parce qu’elle venait d’une « bonne famille ».

Alors que le public était déjà sensibilité pour les conséquences de la guerre moderne, à Genève, la société philanthropique de la ville de Genève invitait Dunant à présenter son livre et suite aux discussions autour de son livre, se formait un comité des cinq mandaté d’explorer les possibilités de mettre en œuvrer les idées de Dunant. C’est ce comité des cinq qui décide de façon autonome de se transformer et de se renommer en Comité international de secours aux militaires blessés et malades en 1863 donc juste après sa fondation. C’est le noyau du Comité international de la Croix Rouge.

Il y avait des membres qui avaient des liens avec le milieu philanthropique. Donc, en fait, ils faisaient tous partie de la société philanthropique genevoise et en particulier Gustave Moynier était une célébrité dans ce milieu et chacun de ces membres avait une certaine fonction quasiment idéale dans ce comité. Mounier était juriste et philanthrope. En fait il ne pratiquait plus le droit, il était simplement philanthrope bien qu’il était très jeune mais fortuné. Louis Appia était un chirurgien et militaire. Théodore Maunoir était chirurgien civil et il avait un réseau de médecins. Henri Dunant, philanthrope et auteur de l’ouvrage et donc motivé par son expérience personnelle. Finalement, le Général Guillaume-Henri Dufour qui était un ancien général de l’armée suisse, qui avait en fait mené l’armée suisse lors de la guerre civile de 1847. Lors de la Guerre du Sonderbund, Dufour a décidé d’instruire les soldats suisses de l’armée fédérale, de traiter de manière bienveillante les adversaires, donc les soldats appartement au Sonderbund parce qu’il ne voulait pas que la Suisse se divise mais qu’elle puisse se réunir suite à la guerre. Donc, la clémence et la logiques d’une clémence face à l’adversaire était logique pour quelqu’un comme Dufour.

Chacun des membres du comité avait donc une certaine fonction et jouait un rôle pour la mise en place de la convention de Genève. Donc, Moynier dû à ses connaissances de juristes et à son rôle dans le milieu philanthropique et suisse, le général Dufour faisait le lien avec le gouvernement suisse pour qu’il invite les spécialiste, les experts de la chirurgie médicale et du soin du service sanitaire médical des armés puis les délégués des États et Dunant, lui, il mobilisait les experts lors d’un congrès statistique à Berlin, à l’époque, il voyageait là bas pour mobiliser les experts notamment de la médecine. Il rencontrait par le hasard, plusieurs chirurgiens militaires notamment un allemand et un autre chirurgien militaire des Pays Bas.

À la suite, il voyageait différente cours de États allemand, à Berlin, à Karlsruhe, à Vienne, à Dresde pour convaincre le milieu autour de la cour et si possible le monarque lui-même ou son épouse que c’était un mouvement auquel il fallait se rallier. Donc, le comité des cinq avait fait beaucoup pour réussir la convention de Genève et pour fonder ce mouvement de la Croix Rouge. Moynier était le rédacteur en chef d’une première ébauche de la convention de Genève.

Grâce au soutien du gouvernement suisse, une première conférence d’experts, dite conférence préparatoire a été réunie à Genève en octobre 1863 et elle retenait quelques éléments principaux comme suit : à savoir la fondation d’idées de la fondation d’associations nationales de secours aux blessés de guerre, cependant ce point n’était pas retenu dans la convention de 1864 ; la neutralisation par les droit international des blessés de guerre, des services sanitaires et des hôpitaux y compris les hôpitaux mobiles typique pour les armés. La neutralisation des blessés veut dire que les blessés sont traités de manière égale sans différentiation de leur nationalité, sans différenciation entre ami et ennemi ou adversaire, c’est le principe clef de la convention de Genève. Etonnamment, le comité des cinq n’était a priori pas d’accord avec Dunant lorsqu’il envoyait une dépêche de Berlin en disant qu’il faut introduire le principe de la neutralisation des blessés dans cette convention. Moynier était contre, il disait que les États ne l’acceptent pas, Dunant a insisté grâce au soutien qu’il éprouvé dans le gouvernement prusse.

L’identification des infirmières et hôpitaux par une croix rouge pour que les soldats ne tire pas la dessus ou sur les infirmières. Et comme pratique était adopté la réunion en conférence des experts puis comme proposition qu’on réunisse les délégués des gouvernements parce que pour mettre en œuvre une telle collaboration de charité en temps de guerre, il fallait une convention multilatéral et l’accord des États. Les États devaient se lier. Donc, sans l’État, le mouvement ne pouvait pas vraiment agir. Donc, il fallait réunir une deuxième conférence des diplomates munis des plein pouvoirs. Le résultat de cette deuxième conférence était donc la convention de Genève adopté le 22 août 1864.

C’était un tournant dans l’histoire de la codification du droit international parce qu’auparavant, c’était les grandes puissances essentiellement qui déterminaient ce qui est le droit international. Là, c’était deux grandes puissances seulement, la France et la Prusse et huit petits États. Donc, c’est le début d’un multilatéralisme plus ouvert et pas restreint aux grandes puissances. Cependant, aucun rôle a été attribué dans la convention du comité de Genève, ni le comité de Genève ni la formation des associations national était même mentionné dans la convention dû à la position notamment française. Les États veulent en fait contrôler ce mouvement. La convention s’applique uniquement à la guerre terrestre parmi les États membres, pas aux guerres civile ni de mentions des guerres coloniales non plus.

= Les motivations des États et le problème du transfert interculturel =

Quelles étaient les motivations pour soutenir la convention de Genève et comment se traduisait le transfert interculturel de ces normes ?

Il y a d’abord la thèse '''utilitariste''' qui argumente que les États voulaient simplement envoyer leur soldat au champ de bataille le plus vite possible. Cependant, cette argumentation doit être écarté. En effet, la gravité des fractures de l’époque causait typiquement des amputations. Un blessé par une balle en 1863 ne pouvait pas être renvoyé au champ de bataille. La méthode de stérilisation qui réduisait de manière notable le nombre des amputations était inventé qu’au début des années 1880 par Louis Pasteur en France.

L’autre argument est la '''réciprocité et le''' bénéfice pour chaque État s’il y avait réciprocité. Mais, la règle de la réciprocité n’est pas inscrite dans la convention. On peut dire que les États non membres ne sont pas liés, donc c’est la réciprocité implicite. Mais, il y a eu aussi des applications unilatérales de la convention de Genève. Déjà lors de la première guerre des preuves en 1866 qui opposait les États allemands dans la guerre dite allemande ; il y a eu des États comme la Prusse qui avait adhérés à la convention et des États comme l’Autriche qui n’avait pas adhérés. Cependant, la Prusse avait pendant toute la guerre appliquée de manière stricte la convention de Genève. Donc, on peut se poser la question pourquoi.

La thèse '''humanitariste''' ou que c’est l’humanitarisme qui a prévalu, qui était la motivation principale, c’est la thèse de Martha Finnemore. Dans cet article, il n’y a aucune analyse des motivations des États. Martha Finnemore n’a pas analysée, elle n’a jamais vu le discours confidentiel des gouvernements. Il faut aussi dire que le discours du comité des cinq tien bien compte des intérêts des gouvernements. Comme Dunant par exemple, il parle dans les PV du comité international de la Croix Rouge de la charité, de l’obédience et de la gratuité, l’obédience envers les États, gratuité pour les États. Donc, il manque une analyse des contextes de relations internationales.

Il faut regarder la délégation américaine lors de la pré conférence de Genève de 1863 pare que les États-Unis étaient en plein guerre et aux États-Unis s’était formé le US Sanitary Commission. C’était une organisation volontaire de secours justement. Dans cette organisation volontaire de secours qui œuvrait dans la guerre civile américaine, 3200 femmes étaient déjà engagées. De plus, en avril 1863, le président décrété le code Lieber qui était un code de comportement pour les soldats américains donc de l’Union, y compris un code de comportement par rapport aux blessés de l’adversaire. Donc, c’est-à-dire, il y a eu un précurseur du code de Genève qui était cependant une loi unilatéralement adaptée par les États de l’Union.

Le CICR et le mouvement de la Croix Rouge commencent avec un succès fulminant, à savoir l’adoption par une douzaine d’États d’une convention internationale. Donc, ce qui le distingue clairement des autres associations internationales privées à l’époque ou des autres ONG de nos jours. Souvent, les ONG doivent lutter pendant des décennies pour arriver à l’adoption d’une convention internationale qui adopte les règles qu’ils avaient promus. Par exemple le mouvement abolitionniste, a dut attendre près cent ans la conférence de Bruxelles qui supprima sur le plan international la pratique de l’esclavage et surtout la pratique de la traite.

Il y a ce jeu des personnes engagées dans la philanthropie, dans la charité et des experts dans la médecin d’une partie, dans la chirurgie miliaire d’autre part et des gouvernements et diplomates d’autre part. De façon surprenant, on a attribué aucun rôle au comité de Genève fondateur quand même de ce mouvement dans la convention de Genève. On ne mentionne pas l’idée de former des associations nationales, des volontaires de secours et il y a aussi une certaine délégitimisation, c’est-à-dire que la convention ne s’applique uniquement qu’aux guerres terrestres en Europe mais pas aux guerres maritimes ou aux guerres dans les colonies ni dans les guerres civiles. Les États ne voulaient pas en parler et le Comité des cinq était aussi assez réticent de soulever ces questions là pare qu’on ne voulait pas demander aux États ou aux gouvernements ce qu’ils n’accepteraient en tout cas pas.

Cependant, on peut constater que la convention de Genève était un tournant dans le droit international d’abord parce que c’est la première convention internationale humanitaire et deuxièmement parce que c’était la première convention internationale qui n’était pas poussée ou mise en avant et négocier par les grandes puissances exclusivement mais c’était une convention pour laquelle avait invité le gouvernement suisse. Donc, le gouvernement suisse avait invité pour les négociations.

Pour ce qui concerne les motivations des gouvernements, il y a eu la thèse utilitariste qui a été écartée pour deux raisons. D’abord renvoyer les soldats au champ de bataille après leur traitement médical cela était guère possible dans les guerres du XIXème siècle. Tout d’abord les guerres étaient toutes relativement courte, et les blessures dues à des balles ou à l’artillerie utilisé pendant le XIXème siècle étaient beaucoup plus grave. Normalement, ceux qui étaient frappés par une balle ou par l’artillerie étaient soit mort soit handicapé et les amputations étaient encore la règle à cette époque là suite à de graves blessures. La méthode de stérilisation n’a été inventé qu’au cours des années 1880 par Louis Pasteur.

La réciprocité était un autre argument invoqué pour la thèse utilitariste mais elle n’est pas inscrite dans la convention, elle est implicite. C’est le dernier argument contre cette thèse là que la réciprocité jouait un rôle. En fait, il y a eu des applications unilatérales de la convention de Genève, donc, il faut chercher ailleurs pour comprendre. Le problème avec la thèse de Finnemore est qu’elle n’analyse pas vraiment les motivations des gouvernements, elle n’analyse pas les discours confidentiels, elle n’analyse pas la correspondance interne des gouvernements. De plus, on sait que lors des négociations, le comité des cinq a parfois su très habilement tenir compte des intérêts des États. Donc, il doit y avoir des intérêts des États. Le bon mot de Dunant, charité, obédience, gratuité est assez parlant à cet égard là. La charité sont les activités qui viennent du bon cœur, obédience veut dire qu’en fait les volontaires se soumettent aux armés, gratuite veut dire que cela ne coûte rien à l’État donc l’État ne peut en tirer que des bénéfices. Donc, il faut analyser un peu plus concrètement le contexte domestique et le contexte en relations internationales pour comprendre comment est lié donc l’initiative humanitaire d’une part et le rôle des gouvernements d’autre part.

Les motivations sont beaucoup plus complexes que le veulent les thèses utilitaristes et humanitaristes. D’abord, il y a eu des tensions majeures dans le système des États à l’époque et une certaine instabilité et surtout, une récurrence à la violence interétatique. La [[La Guerre de Sécession et la Reconstruction aux États-Unis : 1861 - 1877|la guerre de sécession aux États-Unis]], les guerres d’unifications italienne avec d’abord la guerre de 1859 et de 1860 mais aussi la marche des milles de Garibaldi et la conquête de l’Italie du sud. La guerre d’unification italien de 1860 donnait un exemple à d’autres mouvements nationalistes qui n’étaient pas satisfait à l’époque comme le mouvement nationaliste polonais, le mouvement nationaliste allemand, le mouvement nationaliste roumain, le mouvement nationaliste danois par exemple. Et il y avait par exemple un soulèvement des polonais contre la Russie en 1863 lorsque qu’était assemblé la première conférence de Genève, et un conflit national entre le Danemark et les États allemands était en cours de se développer. Donc, il y a eu un véritable risque de guerre durant ces années en Europe.

Donc, on peut constater déjà en regardant seulement le système des États qu’il y a eu du soutien pour la convention parce qu’ils ont comme mesure de précaution, les gouvernants ont été prêt de s’engager dans la voie humanitaire parce qu’ils savaient que si une guerre éclate, alors comme nous lavons vu avec la guerre d’unification italienne, la guerre peut avoir des conséquences assez horrifiantes sur le plan humain.

Le deuxième argument est l’expérience des sociétés parce que al charité en temps de guerre n’était pas vraiment nouveau. Il y a eu ajouté à cela des motivations domestiques spécifiques. Il est possible de l’analyser pour les deux grandes puissances impliquées à l’époque dans la rédaction des conventions de Genève et qui l’avait adopté tout de suite, à savoir la France et la Prusse.

Donc, si on regarde la pré-conférence de 1863, on trouve surtout qu’il y a des délégués américains, allemands et danois. Donc, les délégués allemands et danois étaient très nombreux et la plupart des États qui signaient la convention de Genève étaient des États allemands, le Danemark et la France. C’est déjà la très grande majorité des États.

[[Fichier:Armoiries d'Aspremont.svg|vignette|150px|Ordre de Saint-Jean de Jérusalem]]

Pour ce qui concerne les délégués allemands, il faut constater que lors des guerres dites de libération ou guerres napoléoniennes, il y a eu déjà une association religieuse qui avait offerte des services volontaires de secours aux militaires blessés qui était l’Ordre de Saint Jean. Ceci était un élément très présent dans la mémoire allemande et aussi et surtout dans la mémoire des militaires. Par conséquent, il y a eu une expérience, un précédent auquel les militaires pouvaient faire référence. Donc, pour eux ce n’était pas complétement à écarter d’organiser des associations volontaires de secours aux militaires blessés. De plus, l’Ordre de Saint Jean avait utilisé la Croix Rouge sur fond blanc. C’est une ancienne tradition chrétienne, lors des croisades aussi, il y avait des croix rouges sur fond blanc. Cela vient de quelque part, cet emblème existait déjà. C’est un élément.

Le fait qu’il y avait beaucoup de gouvernements qui avaient envoyé des délégués à Genève en 1863 était du au risque de guerre avec le Danemark. Et c’est pourquoi aussi il y avait des délégués danois. Le rôle des délégués américains doit aussi être souligné parce que les États Unis se trouvaient en pleine guerre civile ou [[La Guerre de Sécession et la Reconstruction aux États-Unis : 1861 - 1877|guerre de sécession]] entre le Nord et le Sud. Une délégation des États-Unis qui participait lors de la pré-conférence relatait ses expériences avec la US Sanitary Commission. Là aussi l’expérience joue un rôle important puisque les américains avaient fondé au Nord lors de la guerre de Sécession une commission composée de volontaire et il y avait 3200 femmes qui servaient gratuitement dans cette commission. Donc, la US Sanitary Commission étai bien entendu le comité directeur et les femmes étaient sur le terrain. Il y aussi une dimension genrée. Ceux qui étaient proches à l’armée ou qui était des officiers, dirigeait les femmes qui allaient sur le champ de bataille pour soigner.

Aussi aux États-Unis était adopté par le Nord, par Abraham Lincoln le code Lieber appelé selon Franz Lieber, réfugié au États-Unis suite à la révolution de 1848 en Allemagne. C’était un juriste qui avait proposé au président américain d’adopter un code de conduite et de comportement pour les soldats du Nord afin d’empêcher des brutalités pendant la guerre de Sécession. Donc, c’est ce que le président américain Abraham Lincoln avait fait. Il y avait quand mêmes des actes et des violences atroces, des villes brulées et contre les civils mais il y avait un code de comportement qui comprenait aussi une dimension concernant les soins de militaires blessés. Donc, l’expérience clairement jouait un rôle très important dans l’adoption de la convention de Genève.

[[Image:BismarckRoonMoltke.jpg|thumb|left|Roon, center, with Otto von Bismarck (left) and Helmuth Graf von Moltke (right). The three leaders of Prussia in the 1860s.]]

Au niveau de la Prusse, Albrecht Graf von Roon qui était le ministre de la guerre à l’époque et qui est devenu maréchal après l’unification allemande, savait bien qu’il y avait une expérience de charité volontaire pendant les guerres napoléoniennes. Ajouté à cela, il y avait des motivations domestiques spécifiques en Prusse qui poussait la Prusse à soutenir comme première puissance, grande puissance la convention de Genève. D’abord, il y a eu un conflit budgétaire entre le roi et le Parlement Prusse à l’époque concernant la réforme de l’armée. Le roi voulait réformer et élargir l’armé, le parlement ne voulait pas payer. Donc, il y a eu un conflit budgétaire. Ce conflit se développait en conflit constitutionnel puisque lorsque de Bismarck était nommé comme premier ministre en Prusse, il décidait d’ignorer l’opposition du parlement et d’adopter quand même les réformes, de dépenser de l’argent ; sans que le budget ait été voté et approuvé par le parlement, il le mettait en œuvre. Par conséquent, il y a eu un conflit constitutionnel qui agaçait les relations entre roi et parlement en Prusse entre 1862 et 1866 jusqu’à la guerre avec l’Autriche.

Donc, il y a eu des raisons budgétaires, parce que si en plus de la réforme militaire envisagée, il fallait encore élargir les services sanitaires de manière substantielle ce qui aurait aggravé le conflit budgétaire entre le roi et le Parlement. Tandis que le mouvement de la Croix Rouge proposait par Dunant et le comité des cinq offrait la possibilité bienvenue au ministre de la guerre Prusse de résoudre au moins le problème des services sanitaires en mobilisant simplement la société civile à un coût gratuite. Donc, gratuité de ces services volontaires était vraiment élément clef.

On voit ici clairement que cette organisation volontaire paraissait utile à von Roon. Il évoquait aussi dans se correspondance avec Bismarck la crainte d’une guerre imminente avec le Danemark, donc c’était le bon moment d’organiser des services sanitaires au préalable. Il soulignait même dans sa correspondance avec Bismarck la possibilité pour la monarchie d’en bénéficier en soignant son image. Ce sont des documents qui parlent vraiment de l’intérêt étatique qui régissait et dominait à l’époque. C’est très intéressant parce que la Prusse n’était pas le seul État à ce moment-là où il y a une vague de libéralisation mais quand même un monarque plutôt conservateur donc des tensions qui se développaient dans la société, une libéralisation dans la presse mais un gouvernement qui reste conservateur. La monarchie devait inventer des bonnes causes afin de soigner son image. C’est un élément assez important.

Si on regarde vers la France, c’est très semblable. Napoléon représentait un gouvernement à cette époque là encore très conservateur. Certains le considère come un dictateur, après, il y avait des phases de libéralisation dans la France des années 1860 mais surtout vers la fin des années 1860. Ce qui était encore plus pénible pour Napoléon était dans l’ouvrage de Henri Dunant, c’était précisément les services sanitaires français qui étaient critiqués. Parce que nous avons constaté qu’après la bataille de Solferino, les autrichiens de toute manière battu, se sont retiré, donc par conséquent, c’était la France qui était attaqué parce que les français n’étaient pas préparés, les services sanitaires étaient complétement insuffisant pour soigner les français et d’autant plus qu’il y avait aussi des autrichiens à soigner. L’armée étant donc contre la Croix Rouge et contre le mouvement de Dunant, mais Napoléon avait une autre logique. Il pensait à son image dans la monarchie et il avait déjà auparavant saisi l’occasion de se présenter comme un monarque bienveillant et plein d’humanité. La cause la plus parlante est peut-être le soulèvement des polonais contre la Russie. Napoléon avait mobilisé des communications adressées à la Russie pour protester contre la répression violente des polonais. Pour lui, ce n’était pas compatible avec la bonne cause de l’humanité. De plus, il s’engageait dans une intervention au Mexique sous prétexte humanitaire à ce moment-là. L’humanitaire était déjà découverte par les États et les gouvernements comme un moyen de se faire une bonne image, pour soigner son image. De plus, en se ralliant à ce mouvement, il y a eu des communications et des entrevues entre Dunant et Napoléon pour effacer la critique qui était inscrite dans l’ouvrage de Dunant, il se mettait ne avant comme le premier monarque qui soutenait publiquement l’initiative venant de Genève. Il savait déjà que la Prusse allait le soutenir mais ce n’était pas encore public, il le savait directement de Dunant. Donc, lui il allait directement dans la presse en déclarant qu’il soutenait donc ce mouvement-là.

Pour lui aussi, il était aussi la cible de la presse libérale qui était extrêmement critique à ce moment là envers Napoléon. Pour obtenir un peu plus de soutien, il faisait le sien le projet émanant de Genève. De plus et tout ce qui concerne les négociations diplomatiques, la délégation française était extrêmement rigide. Donc, la France ne voulait pas que les associations nationales a créé soient mentionnée dans la convention parce qu’au fond, il y avait de fortes résistances et notamment des militaires contre la fondation des associations nationales et contre des voltaires qui aident le service sanitaire. Les militaires pensaient que ça ne marche pas, que les volontaires vont déranger et que cela ne peut pas fonctionner. Donc, le mouvement, c’était l’autre soucis français, doit être mis sous contrôle des gouvernements. Donc, on voit très bien qu’il y a une position réaliste derrière le soutien pour une initiative humanitaire.

Maintenant, si on veut élargir le panorama pour comprendre les attitudes des États, des gouvernements, il y a surtout la peur de la guerre et l’idée d’une mesure de précaution mais aussi la disposition à la guerre clairement du côté Prusse et du côté danois. Les raisons humanitaires, certainement dans la Cour française par exemple, il y avait aussi des milieux clairement engagés comme par exemple l’impératrice Auguste en Prusse ou l’impératrice Eugénie donc des figures vraiment engagés pour des causes humanitaires sans doute, des raisons fiscales notamment du côté Prusse mais aussi et cela surtout du côté de la France, l’idée de mettre en scène une monarchie prévoyante, bienveillante, humanitaire qui se souci par rapport aux soldats et donc à ses citoyens. Ce sont les éléments très clairs qui sont derrière l’adoption par les États de la convention de Genève.

Donc, on voit qu’il y a déjà des problèmes et une certaines ambiguïté lors de l’adoption mais il y avait aussi des ambiguïté derrière le transfert des normes parce que la convention de Genève proposait des normes à adopter et donc on peut se poser la question de comment ces normes là sont traduites dans les sociétés nationales. Donc, l’idée générale est qu’il fallait soigner aussi l’ennemi. C’est l’idée humanitaire derrière la convention de Genève.

En réalité, comment ça s’est traduit ? En Prusse, si on regarde les premiers appels à joindre le comité Prusse pour le secours aux militaires blessé qui était le nom initial, alors on voit que dans les premiers appels, c’est l’idée de neutralisation des services sanitaires des hôpitaux et des militaires blessés qui est mis en avant. C’est l’idée que pour le bien de l’humanité, il fallait aussi soigner les blessés de l’adversaire. Comme ça, si ses propres compatriotes ou soldats tombent dans la main de l’ennemi, ils seraient soignés grâce à cette convention. Donc, il y a cette idée qu’il fallait faire du bien que en fait pour la bonne civilisation que représente l’Europe à cette époque là, il faut que les adversaires ennemis blessés soient également soignés. Plus tard, lors des appels, cela arrive très rapidement quelques semaines après la fondation, le ton change. Il ne faut pas s’associer à ce mouvement pour soigner l’ennemi, mais il faut parce que c’est un devoir patriotique. Donc, le contexte ou la mise en contexte de ces appels change. C’était comme cela dans toutes les sociétés nationales. Le processus du transfert des normes n’était pas linéaire parce que dans chaque société, ce qui était mis en avant était le devoir patriotique de soigner les soldats blessés du propre camp surtout. Accessoirement, on avait accepté de soigner les adversaires, mais ce qui est essentiel est l’engagement pour l’armé de son propre pays.

En France, on voit ajouter à cela le problème que les associations nationales volontaires ne sont pas mises en place. Il faut attendre jusqu’à la guerre de 1870, la guerre entre la France et la Prusse puis les États allemands pour que soit vraiment formé un mouvement de masse des volontaires. Lorsque la guerre éclate, les soldats ne connaissent pas du tout les normes de la convention de Genève, ils n’ont aucune idée et par conséquent, il y avait beaucoup de violation au début du conflit. En revanche, en Prusse, il y a eu cette organisation des volontaires, à cause des expériences historiques, à cause du précédent historique lors des guerres napoléoniennes mais l’accent avait clairement changé, c’était un devoir patriotique pour les femmes de soutenir ces associations volontaires. De plus, en fait on peut parler d’une militarisation de la société allemande dans un contexte d’essor du nationalisme. Donc, il y a eu des effets ambigus, pas exactement les mêmes effets mais des effets aussi ambigus en France qu’en Allemagne parce que les normes de la convention de Genève étaient largement diffusées et aussi respecté par les armés plus ou moins, évidemment il y a eu des violations dans toutes les guerres au XIXème siècle. Cependant, le contexte était clairement le patriotisme et le nationalisme allemand. Le nationalisme allemand était connecté à cette époque là encore avec l’idée de civilisation ou une idée de culture parce qu’en allemand le terme de « civilisation » n’était pas aussi fréquemment invoqué. Pour remplir les standards de civilisation, il y a eu aussi des applications unilatérales.

= L’action humanitaire dans un système international en mutation =

Ce qu’il se passe entre la fondation du mouvement humanitaire et la Première guerre mondiale est l’essor du nationalisme et de l’impérialisme. Avec cela, l’idée de la civilisation est mise en avant pour être conforme aux standards de civilisation imaginés par les européens, il fallait accepter certaines règles dans le droit de la guerre. C’est-à-dire qu’il fallait se comporter de manière civiliser en guerre. On peut argumenter que c’était une illusion dès le départ parce qu’en même temps, il y a eu le progrès technologique des armes qui rendait chaque guerre plus sanglante que la dernière. Donc, c’est une tension qui est derrière l’essor de ce mouvement de la Croix Rouge. Donc, on prétend qu’en respectant le droit international humanitaire, on reste civilisé mais en même temps, la guerre devient de plus en pire. Avec cela aussi, les problèmes concernant la mise en application de la convention de Genève se posent.

Il faut retenir les effets un peu ambigus de la Convention de Genève et de la fondation des associations nationales de secours lors des conflits. D’abord, on peut dire que les associations nationales qui portaient vraiment le mouvement de la Croix Rouge jouaient un rôle de plus en plus crucial pour le soin aux militaires blessés et il porte secours aux militaires blessés dans chaque guerre européenne depuis 1864 donc, depuis la guerre entre les États allemands et le Danemark. Le soin des militaires blessés s’est clairement amélioré, des vies ont été sauvées.

Un réseau transnational a vu le jour grâce au mouvement de la Croix Rouge. Donc, les associations nationales ont été connectées et se réunissaient régulièrement en conférence. Il y a eu certainement aussi une sensibilisation de l’opinion publique. On peut dire qu’il y avait une universalisation ou une mondialisation des normes de Genève parce que lorsqu’il y avait douze États originaux qui ratifiaient la convention, à la fin de la période, c’est-à-dire juste avant la Première guerre mondiale, tous les États du monde avaient quasiment signé la convention de Genève.

En revanche, ces associations nationales de la Croix Rouge étaient fortement contrôlé par les États et par les gouvernements. Par exemple, dans les Pays Bas, le général Van Mulken était à la fois ministre de la guerre et directeur de la Croix Rouge néerlandaise. Donc il y a un contrôle parfait par l’État. Il y a eu aussi une instrumentalisation du mouvement de la Croix Rouge par les monarchies pour créer une image bienveillante. Donc ce n’est pas uniquement en Prusse et en France, cela s’est produit quasiment partout. Typiquement, la reine ou le monarque, le roi, ont pris le patronage du mouvement de la Croix Rouge ou de l’association nationale de la Croix Rouge. C’était comme ça aux Pays Bas, c’était comme cela en Prusse, en Allemagne, en Italie, en France jusqu’à la fin de la monarchie. Par la suite, c’était la femme du président par exemple de la troisième république qui s’engageait pour la Croix Rouge. Donc, il y a eu une affiliation très étroite entre État, représentant de l’État et le mouvement de la Croix Rouge.

Également, un effet secondaire ou accessoire du mouvement de la Croix Rouge était la mobilisation de la société civile en temps de paix pour l’éventualité de la guerre, c’est-à-dire une militarisation rampante des sociétés européennes et pas seulement des sociétés européennes mais en particulier des sociétés européennes puisqu’il y a eu la course aux armements avant la première guerre mondiale. Ce sont les tendances majeures, les effets majeurs.

La sensibilisation de l’opinion publique des effets de la guerre et de l’utilité de l’action humanitaire ; on voit par exemple que lors de la guerre franco-allemande, dans la presse britannique, dans le Times de Londres, il y avait une centaine d’articles qui parlaient de la convention de Genève et du mouvement de la Croix Rouge. Donc, il y avait des lecteurs et des lectrices qui s’y intéressaient. C’était vraiment quelque chose qui passionnait les lecteurs.

Les associations nationales jouaient clairement un rôle décisif lors de la transformation de la Croix Rouge en mouvement de masse et lorsqu’il s’agissait de porter secours. Par exemple, en Allemagne, la Croix Rouge allemande était fondée avant la fondation de l’Allemagne en 1869 soit deux ans avant la fondation de l’Allemagne. Il y avait un million de membres avant la Première guerre mondiale. C’était avec la Croix Rouge américaine, probablement la plus grande organisation de la Croix Rouge dans le monde. Il y avait aussi un mélange un peu étranger entre les associations patriotiques à l’époque et les associations de la Croix Rouge. Souvent ceux qui étaient dans l’association patriotique ou qui étaient le chef étaient aussi dans l’association de la Croix Rouge nationale.

Le rôle des femmes était crucial parce qu’avec les débuts commençait aussi l’intérêt des femmes pour cette organisation et les militaires mettaient au service de l’armée les possibilités d’action des femmes à cette époque là. Donc, il y a eu des écoles de formation des infirmières qui ont été fondé que ce soit en Grande-Bretagne, en France ou encore en Allemagne, et des femmes étaient mobilisés par exemple lors des guerres britanniques en Afrique du Sud, au Soudan et en Égypte. Aux États-Unis, les femmes rendaient service par exemple lors de la guerre d’Espagne.

Les reines et les rois se mettaient en avant, servaient de patron ou patronnesse des mouvements de la Croix Rouge. Cela ne veut pas toujours dire qu’il y a eu ce même esprit de realpolitik chez les femmes qui étaient les patronnes ou les patronnesses de la Croix Rouge. Par exemple, sur le plan domestique en Allemagne, la reine Auguste était considérée comme une libérale, elle était l’adversaire dans la politique domestique de Bismarck. Donc, il y eu donc une certaine tension aussi entre ceux qui promouvaient et soutenaient le mouvement et ceux qui en bénéficiaient d’une certaine manière, qui les considéraient comme utiles simplement. On peut constater que la reine Auguste avait régulièrement visitait les hôpitaux lors de la guerre franco-allemande par exemple et elle avait exhorté les docteurs de traiter aussi bien les français que les allemands. Donc, elle a, d’une certaine manière mis en avant les idées de base de la convention de Genève. Dans la presse, on n’a pas du tout aimé cette attitude de la reine n’est-ce pas. Donc, là aussi il y a une tension parfois entre les vrais protagonistes ou ceux qui soutenaient vraiment l’idée de la Croix Rouge pour des raisons idéalistes, qui dépassaient l’État Nation et ceux qui soutenaient tout simplement pour des raisons patriotiques ou nationalistes.

Une autre femme qui a jouée un rôle majeur lors de la fondation des associations nationales était Clara Barton, infirmière américaine éduqué à Strasbourg qui avait passé à plusieurs reprises à Genève, il y a aussi la via Barton maintenant dans le parc Monyer. De l’autre côté du lac, la villa Barton a été nommé après Clara Barton et son mari engagé pour le mouvement de la Croix Rouge aux États-Unis. Donc, cela fait parti du patrimoine genevois mais aussi international. On voit ici les liens de ce réseau transnational.

Le progrès technique dans les services sanitaires est aussi à souligner. Au cours de quelques années on voit une ambulance italienne, puis quatre ans plus tard, il y avait déjà des trains hôpitaux n’est-ce pas, donc des trains sanitaires qui étaient mis en place pour assurer un transport très rapide et sécurités des victimes et des soldats blessés.

Concernant le fund raising, lors de la guerre Allemande où il y a eu une application unilatérale de la convention de Genève par la Prusse et quelques autres États allemands tandis que l’Autriche ne l’avait pas appliqué parce qu’elle n’avait pas adhéré à la convention jusqu’à là. Il y a eu, pour donner une idée de la dimension de l’essor du mouvement de la Croix Rouge, donc auprès du CICR, le CICR avait récolté quatre millions francs pendant la guerre allemande, les associations volontaires autrichiennes avaient récolté deux millions de francs et la Croix Rouge prussienne, quinze millions de francs. Donc, c’était devenu déjà là, deux ans après la fondation de l’association Prusse pour le secours aux militaires blessés, c’était devenu très rapidement une très importante organisation. Lors de la guerre franco-allemande, là le CICR entrait vraiment en jeu. Il avait récolté trois millions de francs pour par exemple envoyer des petits colis aux prisonniers de guerre. C’était déjà une autre activité dans lequel il s’est lancé dans la guerre franco-allemande qui revient surtout dans la Première guerre mondiale et qui devient en fait son activité majeure pendant la Première guerre mondiale. La Croix Rouge allemande avait en revanche déjà récolté soixante dix millions de francs suisse selon Gustave Moynier à cette époque là qui est le premier président du CICR. Donc, c’était devenu une organisation vaste. On peut parler de la Croix Rouge comme faisant partie d’une machine de guerre qui mobilise la société et les ressources de manière massive pour l’effort de guerre.

Il y avait aussi déjà lors de cette guerre franco-allemande déjà quelques problèmes : que faire avec les associations des États neutres ? Alors, dans l’idée originale, on avait pensé que les associations neutres pouvaient aider les militaires blessés des deux camps adversaires. Mais, dans la pratique, lors de la guerre franco-allemande, les ressortissants des autres pays étaient considérés comme des expédiant potentiels donc on ne voulait pas qu’ils s’impliquent directement au front. Finalement, un compromis a été trouvé ; on les admettait en tant qu’observateur dans les hôpitaux plus en arrière n’est-ce pas. Donc, il y a eu des problèmes entre l’esprit militaire et l’esprit humanitaire.

Il y avait l’essor du nationalisme et aussi l’essor des violations et des lacunes dans la convention reconnue lors de la guerre franco-allemande. La question commençait à être posée, à savoir est-ce que le mouvement de la Croix Rouge prolonge la guerre parce que le mieux on soigne les blessés, le mieux on garde l’esprit patriotique du pays et on maintien l’engagement. Donc, c’est un argument qui est mis en avant par un autre mouvement de l‘époque, à savoir le mouvement pacifiste dont certains devenaient de plus en plus critique face à la Croix Rouge. En revanche, Gustave Moyner maintenait encore que la charité s’oppose à la guerre. Donc, il y les deux interprétations qui sont débattues à l’époque.

= CICR et le problème de la mise en application (compliance-enforcement) =

Les rôles du CICR jusqu’à la Première guerre mondiale restent relativement restreints donc, il y a d’abord un petit comité avec neuf membres et un seul secrétaire jusqu’à 1913, il répand l’idée de la Croix Rouge moyennant des expositions, il participe aux expositions universelles par exemple moyennant la publication du bulletin et il accepte de nouvelle associations nationales dans les réseaux de la Croix Rouge. Il sert aussi de lien entre les associations nationalises. Il publie le bulletin international de la Croix Rouge pour transmettre d’informations, il promet l’échange entre chirurgien militaires et donc le progrès médical et défend et surveille son mandat officiel bien entendu l’application de la conventionne de Genève lors des guerres. Il prend aussi des initiatives pour développer le droit humanitaire. Par exemple, il propose déjà en 1867 une convention analogue pour la guerre maritime mais al convention ne va pas jouer. Cependant, le CICR devient une sorte d’autorité morale du droit humanitaire international sous l’autorité du président Gustave Moynier et puis son successeur Gustave Ader, les deux de Genève.

Il y a une tension entre charité et bus militaires et il y avait des violations lors de la guerre franco-allemande des deux camps. Par conséquent, Gustave Monyer avait proposé en 1872 et 1873 la formation d’une sorte de Cour pénale ou d’un autre mécanisme juridique pour poursuivre en fait les violations de la convention de Genève. Mais, il a été d’abord impossible de se mettre d’accord sur la liste des violations possibles. Deuxièmement, il a été impossible de se mettre d’accord sur la responsabilité pour les violations et pour qui peut les juger. Donc, jusqu’à quel point dans la hiérarchie militaire, est-ce qu’on considère comme responsable les officiers pour les actes commis par les sous officiers par exemple ou par les soldats. C’était là la question. Et l’autre, qui va juger ; est-ce que c’est la puissance occupante dans un territoire, ou est-ce que c’est toujours la puissance dont le national est accusé d’avoir commis un crime. Donc évidemment les États étaient plutôt enclins à dire que ça fait du ressors de l’armé de juger qui a violé la convention de Genève parmi ces nationaux. Donc, c’était impossible à l’époque à élabore un compromis.

En revanche, un réseau de juristes se mettait en place pour favoriser le développement du droit international, à savoir l’institut du droit international avec son siège à Genk. Et il y avait par exemple un essai de compétition qui était lancé par la reine Auguste en 1874 suite à la guerre franco-allemande pour améliorer la convention de Genève. Donc, il y a eu des propositions du CICR par rapport à la répartition des emblèmes de la Croix Rouge par exemple, il avait proposé aussi des régulations pour les hôpitaux en zone occupé, et pour la protection des civils en zone occupé et pour l’échange des grands blessés parce que les grands blessés ils coutaient beaucoup d’attention au service sanitaire des armés mais la convention elle même n’a été à ce point là pas encore changé.

Il y a eu plusieurs guerres où la CICR jouait un rôle qu’on ne peut pas tout les toucher mais disons que la guerre d’Orient était d’une certaine manière l’antithèse de la convention de Genève parce que s’opposait la Russie et l’Empire ottoman, les deux munis d’une mission civilisatrice, ils se considéraient comme étant supérieur à l’autre, il y a eu le conflit christianisme et islam derrière aussi, l’emblème de la Croix Rouge alors c’était évidemment un cible pour les ottoman, ils n’acceptaient pas du tout cet emblème et mettait au contraire en avant le Croissant Rouge comme emblème, la Russie ne l’avait pas reconnu au départ mais finalement le tsar l’avait reconnu. C’était une guerre de civilisation et de culture, une guerre religieuse aussi et des violations de part et de l’autre constamment pendant ce conflit.

Il y a eu de nouveau des initiatives de la part du CICR, des appels d’abord confidentiels puis des appels publics. L’appel public est devenu un instrument du CICR très important pour la suite de ce mouvement. Comme conséquence de la guerre d’Orient, Gustave Moynier et ses amis dans l’institution du droit international avaient rédigé entre autre le manuel Oxford qui est un manuel du droit humanitaire de la guerre et du droit de la guerre qui servait de base pour les conventions de La Haye de 1899. Donc, quinze ans plus tard en fin de compte, des conventions du droit de la guerre ont été adopté à La Haye par des États européens puis d’autres États et les États-Unis aussi. Le droit de la guerre, le jus in bello était donc de plus en plus codifiés. Mais, il y avait aussi des violations ou des attitudes et des comportements qui allaient à l’encontre de la convention de Genève. Par exemple, la Grande-Bretagne ne voulait pas vraiment appliquer la convention de Genève ou voir des associations volontaires de l’Europe venir en aide pendant la guerre des Boers en 1899.

Le dernier évènement majeur qui réoriente le travaille du CICR et qui ouvre des nouvelles pistes était la conférence de Washington de 1912 qui propose que le CICR s’en charge des prisonniers de guerre qui ont été protégés sous les conventions de La Haye adopté en 1899. Donc, élargissement, nouvelle piste, un nouveau type de victime qui et le prisonnier de guerre en tant que victime qui mérite d’être protégé en temps de guerre et c’est le CICR qui va s’en charger pendant la Première guerre mondiale et c’est à partir de ce moment-là que le CICR basé à Genève devient une organisation humanitaire moderne et vaste.

= Une occasion manquée ? L’action humanitaire en temps de paix Conclusion =

L’occasion manquée est peut-être que le CICR a peut-être manqué de soutenir, d’organiser de grandes activités de secours lors des catastrophes naturelles. Donc, ceci est une grande lacune, un manquement de la part surtout selon le professeur Schultz de Gustave Moynier qui pourrait être jugé de manière ambigu ou de manière variée.

Moynier avait bien compris d’une part qu’une association privée doit bien se focaliser sur un but précis pour réussir à s’imposer et cela se voit lorsqu’on regarde toutes les ONG ou associations internationales privées. S’il y a un but précis mis en avant, l’ONG a plus de chance de réussir à s’imposer sur le plan international. En revanche, ce qu’il n’avait pas reconnu, c’est qu’en organisant des actions de secours en temps de paix, il aurait pu renforcer la solidarité entre différentes sociétés nationales en temps de paix et par cela rendre un service peut être encore plus grand à l’humanité, à savoir de renforcer la solidarité en temps de paix pour assurer la paix. Et ce uniquement après une défaite majeure que Gustave Moynier change d’avis, à savoir lorsque Henri Dunant et non pas le CICR obtient le premier prix Nobel en 1901. Là, on noue avec le mouvement pacifiste puisque Henri Dunant, à partir des années 1880 et 1890 s’est rapproché, il était déjà hors du mouvement de la Croix Rouge depuis 1867 qui est depuis la guerre franco-allemande puisqu’il était engagé dans la fondation de la Croix Rouge française pendant la guerre franco-allemande puis il s’est retiré complétement du mouvement vivant une vie privée essentiellement ; mais à partir des années 1880 et 1890, il s’est rapproché de plus en plus du mouvement pacifiste. Il se posait aussi des questions sur l’évolution concrète du mouvement de la Croix Rouge. Il a été choisi avec Frédéric Passy comme le premier prix Nobel de la paix. C’était une défaite importante pour Gustave Moynier et pour le CICR et par la suite, il y a eu légèrement un changement d’attitude et Gustave Moynier reconnaissait que l’activité de secours en temps de paix pouvait être un service à la paix et à l’humanité importante.

La ligue internationale de la Croix Rouge et du Croissant Rouge né après la Première guerre mondiale seulement complétant l’organigramme du mouvement de la Croix Rouge. Jusqu’à là, il y a eu les sociétés nationales, les conférences des associations nationales, la conférence des États membres de la Convention et le CICR.

= Annexes =

= Références =

Analyse des Politiques Publiques : mise à l'agenda et formulation

2015-12-06T19:08:39Z

Matteo ftz : /* Quels acteurs jouent un rôle important ? */ j'ai ajouté les deux derniers acteurs, à savoir l'administration et "autres acteurs" et j'ai mis en gras les mots clés :)

{{Ébauche}}
Cette séance traite des deux premières étapes d’une politique publique, à savoir la mise à l’agenda et la formulation. Une politique publique est un ensemble d’actions et de décisions que prennent les pouvoirs publics dans le but de résoudre un problème. Ont été identifiées quatre étapes que suivent toutes les politiques publiques. La première commence par l’inscription à l’agenda du problème public que l’on va chercher à résoudre. Cette phase de mise à l’agenda a pour fonction de répondre à une question qui est de savoir quel est le problème que doit résoudre l’État, pourquoi doit-il intervenir. La phase de formulation de la politique publique ou de programmation va, elle, répondre à la question de savoir quelle est la solution envisagée, quelle est la solution légitimée, quelle est la solution acceptable pour la politique.

Avec l’étape de la mise à l’agenda on essaie d’expliquer pourquoi les problèmes dont traitent les politiques publiques sont des construits, pourquoi il est très difficile d’initier une nouvelle politique publique parce que la construction de ces problèmes ne leur assure pas mécaniquement un accès à l’agenda.

= Mise à l’agenda politique : « construction » des problèmes publics =

== Définition d'un problème public ==
L’agenda politique est l’ensemble des problèmes qui sont considérés comme prioritaire par les autorités politiques et administratives. On parle d’« agenda politique », mais on peut très bien aussi parler d’« agenda médiatique ». L’agenda médiatique est les principales histoires qui sont raconté dans un journal, un téléjournal ou à la radio ou même sur les quelques pages d’un site web d’un journal. L’agenda des autorités politiques peut se retrouver par exemple au niveau du parlement. L’agenda du parlement n’est rien d’autre que les sujets dont traite les différents parlementaires, de quoi par les motions, les initiatives parlementaires, les postulats, les questions ou encore les interpellations que formule les parlementaires, sur quels sujets se concentrent-ils. L’agenda du gouvernement est de quoi parle le Conseil fédéral pendant ses séances. En Suisse, il n’y a aucune transparence sur les délibérations du Conseil fédéral, donc on ne sait pas de quoi il parle exactement. Il fait des communiqués de presse quand il a pris des décisions, mais on ne sait pas en particulier sur quoi il a décidé de décider ou de ne pas intervenir ou de ne pas communiquer.

L’agenda est l’ensemble des thèmes prioritaires, des enjeux de politique publique et des problèmes publics dont traitent les acteurs politiques. Lorsqu’on parle d’agenda des médias, ce sont les médias, quand on parle d’agenda des partis politiques, c’est l’agenda des partis politiques qui se traduit par les thèmes dont ils parlent dans leurs campagnes électorales.

Ces agendas sont excessivement limités. Lorsqu’on lit un journal, il y a un nombre excessivement réduit de thèmes qui sont abordés. Si on regarde les thèmes traités dans une session parlementaire, par rapport à tous les problèmes qui se posent, il y a un nombre très limité de politiques publiques qui font l’objet d’un débat parlementaire. Donc, il y a une difficulté, lorsqu’on veut lancer une politique publique, à retenir l’attention, soit des médias, soit des partis politiques, soit des parlementaires, soit des acteurs membres du gouvernement par rapport au problème. Ils ont très peu d’espace afin de discuter les choses. Un journal discute en moyenne de douze à très histoires de manière prioritaire sur sa première page par rapport à tout ce qui se passe excepté lorsqu’il y a quelques feuillets exceptionnels, un journal a toujours la même structure et le même nombre de pages. C’est un agenda qui est très limité est il y a une sélection très forte de savoir de quoi est-ce que l’on va parler, quelles sont les priorités que donnent, avec leur ligne éditoriale, les comités de directions des journaux, quelles sont les priorités que vont fixer les partis lorsqu’ils lancent une campagne électorale. Un parti politique discute de peu de thèmes, peut être trois ou quatre thèmes parce qu’il cherche à se profiler sur ces politiques précises et non sur le reste. Il en va de même au niveau du gouvernement. Le Conseil fédéral se réuni généralement un après-midi par semaine pour discuter et décider de la direction de l’État. Il ne va pas pouvoir aborder de manière illimité un nombre important de problèmes ; il se concentre et se focalise sur certaines priorités limitées. Cela veut dire qu’il y a une concurrence entre les différents thèmes. Si un thème prend une place sur l’agenda, c’est un autre qui est évacué. Les agendas ne sont pas extensibles, les commissions parlementaires ont une durée prédéterminée donc, l’accès à l’agenda, même celui des médias, est très difficile. Les acteurs qui veulent mettre à l’agenda un problème vont essayer à construire ce problème afin qu’il retienne l’attention des médias, des partis, des parlementaires et du gouvernement. C’est le principal enjeu de la mise à l’agenda, c’est-à-dire comment pouvoir utiliser cette ressource très rare qui est l’attention des décideurs politiques, des médias ou même des citoyens. Pour être écouté ou arriver à inscrire son problème à l‘agenda, il faut passer le long d’un processus avec différentes étapes.

L’agenda représente donc l’ensemble des problèmes publics considérés comme étant prioritaires. Nous lisons, par exemple, tous les jours, la première page d’un journal, et nous codons après sa lecture, quels domaines de politiques publiques et quels enjeux sont concrètement concernés. Nous sommes plusieurs, avec cette pathologie, à coder systématiquement, dans différents pays, les agendas médiatiques des partis politiques et gouvernementaux, parlementaire ou budgétaire avec la même technique. Ont été défini 200 catégories de politiques publiques, qui sont 200 champs d’interventions dans lesquels l’État peut intervenir et on applique cette grille de codage avec ces 200 catégories de politiques publiques à différents agendas comme par exemple savoir quelle est l’attention relative accordée à l’économie ou encore aux enjeux environnementaux mais aussi à des thèmes monétaires. Sur base d’analyses pluriannuelles, il est possible de véritablement voir quels thèmes est prioritairement à l’agenda des médias ou encore du parlement. Pour le parlement suisse a été par exemple codé plus de 22000 interventions de parlementaires qui posent des questions formulent des interpellations ou encore déposent des postulats, des initiatives parlementaires afin de savoir quelles sont les priorités des parlementaires.

Afin de coder les gouvernements, il est possible de coder ses communiqués de presse mais aussi éventuellement coder les accords de gouvernement que l’on a dans certains pays, à savoir l’accord que la coalition de différent parti qui va former le gouvernement négocie en début de législature en stipulant leurs axes prioritaires. Si on est dans un système à la « Westminster », ce que l’on code sont les « speech of the queen », à savoir quand le gouvernement annonce ses priorités thématiques, cela est une longue liste d’actions prioritaires que se donne un gouvernement au Royaume-Uni, rédigé par le gouvernement et lu par la reine.

Au niveau du budget, cela est exactement la même chose. Il est possible de relire le budget c’est-à-dire prendre chaque poste budgétaire et se demander à quelle politique publique cela se réfère et il est donc possible de montrer les priorités budgétaires en fonction de différents thèmes.

La grande question qui se pose une fois que tous ces agendas ont été codé sur une longue période dans différents pays est de savoir comment expliquer que certains thèmes sont prioritaires dans tel agenda et dans tel autre, est-ce que les médias et la presse parlent de la même chose et admettons qu’ils ne parlent pas de la même chose, la question est de savoir quels sont les enjeux en terme démocratique qui se pose. S’ils parlent de la même chose, la question est de savoir qui influence qui, à savoir si les médias reflètent ce dont quoi parlent les parlementaires ou ce que parlent les parlementaires en soucis de visibilité et de reconnaissance médiatique, répercute ce que disent les médias. En croisant deux agendas, on se pose la question de savoir qui contrôle l’agenda qui est une question essentielle en terme d’analyse de pouvoir ou même d’enjeu démocratique.

Analyser les agendas, il est possible de le faire de manière quantitative en mesurant pour chaque agenda l’importance relative accordée à une politique publique. Il est possible de faire quelque chose en amont, à savoir d’essayer de comprendre pourquoi un thème arrive à l’agenda, trouve un cheminement institutionnel, arrive à retenir l’attention des acteurs politiques et le cheminement que doivent suivre les acteurs qui veulent porter en tout cas un nouveau problème à l’agenda ; comment vont-ils le construire afin qu’il arrive à l’agenda. Les problèmes ne sont jamais donnés, ils sont toujours construits. C’est un constructivisme modéré, parce qu’il se passe des choses objectives dans la vraie vie, mais elles n’ont d’importance politique que si elles sont reprises, articulés et cadrées par des acteurs politiques.

À tire d’exemple, il y a les OGM agroalimentaires ; quel est le problème ? Si on regarde les débats sur les OGM agroalimentaires, selon des analyses internationales, ont été construit comme problème de manière très différente. Pour certains, c’est un problème purement agricole, les OGM agroalimentaires permettent-elle « oui » ou « non » une croissance de la productivité des agriculteurs. Pour d’autres, cela été un problème environnemental, à savoir si la transgénèse végétale que l’on fait sur une plante ne va pas amener à des risques de pollution génétique avec des croisements non voulus avec d’autres plantes qui n’ont pas été modifiées génétiquement. Dans le même registre environnemental, certains ont rétorqué qu’effectivement, c’est un problème environnemental mais ce n’est pas du tout un problème de pollution entre espèces non voulu mais c’est simplement un problème de réduction des herbicides. D’autre ont encore argumentés en terme de santé en disant que le problème des OGM n’est pas un problème de productivité de l’agriculture et de savoir comment sauver la faim dans le monde, ce n’est pas non plus un problème environnemental positif ou négatif, c’et un problème de comment notre corps va réagir et de savoir si on ne va pas développer des allergies à certains OGM une fois qu’ils seront introduits soit comme aliments pour le bétail soit directement dans les aliments à consommation humaine. D’autres acteurs ont encore cadrés et défini le problème de manière totalement différente en parlement purement de rapport de force économique ; les grands semenciers et les grandes firmes biotech comme Monsanto qui produisent des OGM agroalimentaires sont plutôt des entreprises de type nord-américaine, qui, en contrôlant le marché des semences, ils vont créer une asymétrie entre le marché nord-américain et les marchés en Amérique latine, en Inde ou en Europe qui seront dépendants économiquement de ces grands semenciers.

On voit que à partir du même développement technologique des OGM agroalimentaires, il y a de perceptions de l’ampleur du problème qui est forcément multidimensionnel, qui sont très différents. La question qui se pose est de savoir quelle définition du problème retient le plus l’attention des décideurs politiques et est-ce qu’il y a une des dimensions qui va favoriser l’accès à l’agenda politique ; y a-t-il plus de chances de voir la thématique des OGM agroalimentaires inscrit dans les débats parlementaires si on parle d’environnement plutôt que des dépendances économiques. C’est la question empirique qui se pose pour le chercheur en analyse des politiques publiques mais aussi la question très pratique que se posent les gens qui participent à ces politiques publiques et qui de manière stratégique se demandent comment cadre le problème. On parle de « framing », à savoir comment trouver la bonne définition, la bonne construction sociale du problème afin de retenir l’attention des décideurs politiques.

La construction des problèmes est compliquée parce que pour véritablement arriver à l’agenda politique et déboucher éventuellement sur le début d’un cycle d’une politique publique, il faut franchir différentes étapes et à chacune de ces étapes, il y a des écueils possibles, des dérives possibles, on sort du cycle, on n’arrive jamais à atteindre l’agenda.

[[Fichier:Varone 2015 app mise à agenda et formulation 1.png|500px|vignette|centré]]

Ce schéma représente le long chemin que doit suivre les promoteurs d’un problème public afin de la construire.

Généralement, on part d’une situation privée qui est jugé problématique et on va essayer de dire que la situation qui touche beaucoup de personnes dans leur sphère privée et parfois même dans sur leur intégrité physique, cela n’est pas purement un problème qui touche le secteur privé mais c’est certainement un problème plus large, un problème dit « collectif », un problème dit « sociétal ». Il faut essayer d’articuler ce premier lien qui est de dire que la situation qui affecte ces personnes n’est pas un problème privé mais c’est un problème collectif ou un problème social. La barrière est généralement très élevée, c’est la plus élevée que l’on observe dans tout le processus de construction d’un problème. Le principal écueil ici est simplement la non-reconnaissance sociale du problème, il n’y a pas de mobilisation à titre individuel, il n’y a pas d’acteurs associatifs qui portent le problème permettant de lui donner une certaine résonance, parlant au nom des gens qui souffrent de ce problème.

Par exemple, si on regarde la situation des violences domestiques, de façon objective et selon les statistiques, ce n’est pas un problème qui est visiblement mineur. Si on regarde les difficultés qu’il y a eu à articuler ce problème pour le faire reconnaître comme étant un problème collectif, on se rend compte du premier handicape qu’il y a à faire cheminer le problème vers une reconnaissance sociale. Cela en est de même pour l’inceste ou encore le dopage sportif. Passe du choix individuel à la thématisassions en tant que problème collectif mais pas comme un thème public, c’est un saut qui a du mal à être franchi. Admettons que la situation privée qui concerne un certain nombre de personnes et qu’il se trouve une association qui est porte-parole, dès fois, il ne faut qu’un seul individu, par exemple, quelqu'un qui est un politicien qui dit : même moi, je souffre de violence domestique, c'est un problème publique. Tout à coup, ça s'emballe, les médias commencent à s'y intéresser, les partis prennent le relai.

Si le premier saut a été franchi devenant un problème social ou collectif, il faut encore faire un second saut, procéder à une étape suivante afin de faire en sorte que ce problème soit reconnu comme un problème public, c’est-à-dire qu’il devrait être résolu non pas de manière associative par un collectif d’acteurs corporatif ou autres mais qu’il doit être résolu par les autorités politiques, qu’il doit déboucher sur une politique publique. Bien souvent, les problèmes articulés peuvent ne pas être mis à l’agenda politique, ils ne sont pas thématisés comme des problèmes politiques ou en tout cas pas comme des thèmes politiques prioritaires. Les réseaux de pédophilie et le travail des enfants sont des problèmes qui sont connus, pour lesquels il y a des associations qui plaident depuis des années ou des décennies, qui sont souvent discutés dans les médias mais qui ont de la difficulté à être discuté au niveau politique simplement parce que les politiciens préfèrent évacuer de leur propre agenda ce thème. Souvent, le pouvoir politique, s’il n’entrevoit pas une solution simple, facile et immédiate, il va préférer évacuer de l’agenda un problème plutôt que de vouloir le traiter. C’est ce que l’on appel notamment des « '''non mise à l’agenda''' » ou des « '''non-decision''' ». Un des articles les plus cités en science politique s’appelle "La Non-Décision<ref><nowiki>http://www.columbia.edu/itc/sipa/U6800/readings-sm/bachrach.pdf</nowiki></ref>" (Baratz et Bachrach). Il dit qu’afin de comprendre qui a du pouvoir dans une démocratie, il ne faut pas regarder qui influence les décisions qui sont prises dans les politiques publiques mais il faut plutôt regarder qui est en mesure d’évacuer de l’agenda certains problèmes, d’éviter que l’État ne se mêle de leurs affaires. Donc, une non-décision, une décision délibérée de ne pas mettre à l’agenda et de ne pas intervenir est aussi une politique publique par défaut et c’est une politique publique qui s’applique à une majorité de cas. Une minorité de problèmes suivent cette chaine causale et une majorité de problèmes publics finissent dans ses écueils.

Admettons qu’il y ait eu thématisation à l’agenda d’un problème social qui soit devenu un problème public, rien ne nous dit encore que la phase suivante, celle de la formulation d’une politique publique, va aboutir et qu’il y aura effectivement une solution trouvée au problème, qu’il y aura effectivement des actions menées par l’État. Il se peut, par exemple, qu’en l’absence de consensus politique, il n’y ait pas de politique qui soit adoptée mais le thème reste à l’agenda et parfois même pour une longue période. L’assurance maternité a mis quelque décennies avant d’être accepté ; donc, entre un article constitutionnel, sa concrétisation par sa loi et les assurances qui reconnaissent cette « maladie » qu’est la maternité, cela est un cas emblématique où véritablement ce lien a été très difficile. En ce qui concerne la taxe Taubin sur les transactions financières, on en parle depuis 1972, cela s’est même retrouvé dans des déclarations présidentielles, dans des accords de gouvernements, cependant elle n’est pas prête d’être mise en œuvre et prélevé sur toutes les transactions.

Donc, la définition d’un problème public est un processus difficile avec des étapes successives à franchir. Les analystes de politiques publiques qui se sont intéressé à cette phase de construction des problèmes et de séquence dans la mise à l’agenda se sont demandé quelles sont les dimensions que manipule les acteurs qui essaient de construire un problème et quelles sont les dimensions qui leur permettent d’arriver à leurs fins et d’inscrire un problème à l’agenda.

== Construction (stratégique) des problèmes ==
Plusieurs études empiriques se sont dit que les problèmes que l’on retrouve à l’agenda ont certaines caractéristiques, qui ne sont pas forcément des caractéristiques objectives mais des caractéristiques qui peuvent être construites.

La première est qu’ils affichent tous une certaine '''sévérité''', c’est-à-dire que les gens qui ont voulu porter le problème à l’agenda ont dit au pouvoir politique que ce problème est sérieux et sévère et que les conséquences estimées en cas de non intervention sont dramatiques. Souvent, les gens qui construisent ce problème le font aussi en utilisant des labelles. Le terme même utilisé afin de caractériser le problème renvoi à l’idée de sévérité et de conséquences du problème par rapport aux effets négatifs surtout si on ne fait rien. Il vaut mieux dire que le problème est sévère plutôt que pas si important que cela.

La deuxième dimension qui vient en complément de la première est la question du '''périmètre'''. Si la première s’interroge sur ce qui se passe de dramatique, la deuxième dimension, dit qui est concerné. A priori, plus le périmètre d’un problème est élevé, plus son audience est large, plus il y aura la possibilité de retenir l’attention des décideurs politiques. Cette question du périmètre ou de l’audience n’est pas seulement une question quantitative, il se peut que ce soit la nature des gens concernés par le problème, affecté par le problème qui compte plus que leur nombre. Il y a une analyse très intéressante qui avait été faite en son temps sur le SIDA, à savoir pourquoi le SIDA retient l’attention des décideurs politiques au niveau du Congrès américain ; aujourd’hui le SIDA n’est pas très présent dans nos débats, entre l’attention des politiciens et les chiffres objectifs par rapport à la problématique, il n’y a pas de lien direct. La question était de savoir comment le parlement discute des enjeux liés au SIDA regardant les auditions que faisaient les différentes commissions du Congrès et avait aussi été regardé le budget qu’avait accordé le Congrès américain pour lutter contre le SIDA. Des sortes de paliers avaient été constaté dans l’attention relative qu’accordaient les parlementaires : au début, cela était assez peu, puis d’un coup un saut. Ces chercheurs se sont interrogé sur savoir ce qui explique pourquoi l’attention varie dans le temps, que les budgets alloués varient dans le temps. Ils se sont rendu compte que cela dépendant largement de l’audience, à savoir qui était concerné, qui était construit politiquement, dans les discours politiques, dans les revendications des associations comme étant les gens qui pâtissaient de ce problème du SIDA. Dans un premier temps, la clientèle, l’audience et le périmètre de ce problème était circonscrit aux communautés homosexuelles gays et aux toxicodépendants ; ce sont des groupes sociaux qui ont une certaine image plutôt négative à l’époque où ceci avait éclaté, ayant un pouvoir politique assez fort dans le cas des gays et très faible dans le cas de toxicodépendants. Tant que le problème était limité à ces acteurs, l’attention était assez faible, il y avait même des gens qui disaient que le problème et sa solution en même temps, si cela ne concerne qu’eux, cela va permettre d’éradiquer ces personnes, il y avait des discours assez nauséabonds à cette époque. Tout d’un coup, on observe un saut en 1991 dans l’attention relative qu’accorde les commissions du Congrès et qui se traduit dans le budget. Lorsqu'en 1991, Magic Johnson, un joueur de basket, déclare qu’il a contracté le SIDA, cela renverse complètement l’image que l’on a du problème, de qui est affecté, et on se dit que même si une telle personnalité peut pâtir de ce problème, alors, il faut vraiment faire quelque chose. La déclaration de Magic Johnson s’est traduite par une attention qui a augmentée au niveau du Congrès et du budget qui est alloué. Une troisième étape dans le développement de cette politique et l’inscription à l’agenda de cette politique ou le maintien à l’agenda de cette politique est quand on a découvert qu’un autre groupe encore pâtissait de ce problème, à savoir les hémophiles qui, eux, s’étaient vu transfuser du sang, qui n’avait pas été suffisamment chauffé, ils sont déjà malades, ayant une construction sociale plutôt positive, ils venaient pour se faire soigner, revenaient toujours hémophile et en plus ils avaient contracté le SIDA. Donc, c’est une situation véritablement problématique qui est d’un point de vue stratégique facile à construire pour dire à l’État qu’il doit faire quelque chose pour ces personnes. Donc, le périmètre de qui est concerné est une deuxième dimension sur laquelle les acteurs jouent pour essayer de retenir l’attention.

La troisième attention qui a été démontrée du point de vue empirique est la '''nouveauté''' du problème. Les politiciens n’aiment pas traiter de vieux problèmes, ils n’aiment pas ressasser les mêmes histoires. Donc, indépendamment de la nature foncière du problème que l’on souhaite mettre à l’agenda, il faut le relabéliser, il faut le reformuler, le mettre au goût du jour, il faut le coupler à une préoccupation qui semble prioritaire. Si on prend le cas de la pollution atmosphérique, cela fut au début perçu comme quelque chose d’excessivement localisé, à savoir du « smog » urbain, maintenant l’attention quelques années, mais par la suite, l’attention contre la pollution atmosphérique a été remise à l’agenda grâce à quelque chose qui était la mort des forêts qui a traumatisé une partie de la Suisse alémanique, beaucoup plus les gens que le smog urbain en terme d’attention et en terme de politique qui a été menée, aujourd’hui, on voit l’élargissement de ce problème dans une double dimension, certes, le changement climatique, mais aussi une relocalisation au niveau des agglomérations avec le débat sur les particules fines. Un problème doit être nouveau pour être attractif.

La quatrième dimension est que les gens construisent leurs problèmes comme '''urgent''' avec une nécessité d’intervenir immédiatement. Il faut construire son problème comme une situation de crise. C’est dès fois évident de le faire comme avec le cas des attentats qui est un cas très facile puisqu’il n’y a même pas besoin de déclarer l’état d’urgence, le politique s’en saisie tout de suite. C’est quelque chose que l’on observe fréquemment dans des pandémies ou des épidémies. Les gens qui ont des difficultés à construire leur problème comme urgent sont des gens comme la fondation suisse pour la protection du paysage qui essaie d’expliquer que la dégradation du paysage est un problème prioritaire et qu’il est urgent d’agir aujourd’hui pour éviter que l’on ne fasse rien pendant cinquante ans et que graduellement le paysage soit dégradé. Selon le type d’enjeu que l’on souhaite porter, il va être très difficile de ne pas se faire déclasser par des problèmes qui sont considérés comme plus urgent.

Lorsqu’on construit un problème, on va dire quelles sont les '''causes''' du problème mais aussi dire quels sont les gens qui pâtissent du problème. En définissant les causes du problème, on va identifier, on va désigner politiquement, on va des fois stigmatiser politiquement des acteurs comme responsables voir coupables du problème. La question est de savoir quel type de cause va t-on pouvoir invoquer lorsqu’on raconte en quoi consiste notre problème. On identifie des comportements de certains acteurs comme étant la cause du problème mais la question est de savoir s’ils le font exprès, par négligence ou si c’est quelque chose de purement accidentel. Un débat permet de faire une analyse qui a eu lieu après l’effondrement de maison suite à un tremblement de terre au Maroc. On essaie de remédier à cette situation. Pour certains, ces une cause accidentelle, il n’y a pas de politique publique qui puisse empêcher les tremblements de terres. Pour d’autres, c’est une négligence de l’État car on savait pertinemment qu’il allait y avoir des tremblements de terre mais on n’a pas désigné de zones non-constructibles sur des zones particulièrement sismiques, ou on n’a pas identifié des normes de sécurité pour la construction des bâtiments de sorte qu’ils résistent en cas de tremblement de terre ; donc, c’est une négligence de l’État ou de certains acteurs locaux dans l’identification des zones sismiques ou dans la non-définition de normes antisismiques pour la construction des bâtiments. Dans le premier cas, on ne peut pas interdire par la constitution la survenue d’un tremblement de terre mais dans le deuxième cas on peut déjà mener une politique publique en disant qu’on va faire un aménagement du territoire et des lois sur des constructions qui visent à prévenir l’effondrement des maisons. Il y a aussi une cause intentionnelle qui est la situation où, toujours dans le même cas, on dit qu’on savait qu’il y avait des tremblements de terre, en plus, l’État avait fait des zones sismiques, avait adopté des normes de construction particulièrement sévères pour les maisons dans ces zones sismiques. Ce qui s’est passé, est qu’il y a des promoteurs et des constructeurs qui, de manière intentionnelle, délibérée, n’ont pas respectés les normes de construction pour gagner plus d’argent et c’est pour cela que les maisons se sont effondrés. Ce que nous apprend la littérature est que les problèmes où il y a une cause intentionnelle s’imposent beaucoup plus facilement à l’agenda que les autres. Quand on identifie quelqu’un comme étant responsable du problème et intentionnellement même coupable de ce problème, il savait les conséquences de ses actes et il l’a fait délibérément, alors, on peut identifier facilement un groupe cible et intervenir afin d’essayer d’en modifier le comportement. Généralement, les histoires qui s’imposent lorsqu’on débat d’un problème sont celles où on a identifié un coupable et une cause intentionnelle. Lorsqu’on lit la presse de façon critique, il faut essayer de savoir de quelle nature est la cause invoquée.

La '''complexité''' du problème ou des causes que l’on énonce est aussi un facteur qui explique pourquoi un problème retient l’agenda ou ne retient pas l’agenda. La simplicité des hypothèses, et cela est un peu navrant pour les gens qui essaient de lutter contre le populisme, est que plus l’histoire est simple et plus elle a de chances de s’imposer à l’agenda. Si on raconte une histoire complexe avec une multitude de causes et qu’on ne sait pas exactement où les pouvoirs publiques doivent mettre une action prioritaire, alors, cela va être plus difficile. Les pires choses comme qu’on a pu faire est de stigmatiser des populations comme étant la cause de tous les problèmes. Dans le cas moins dramatique avec le débat sur : il faut réguler les bonus des top managers pour lutter contre la crise financière, cela est assez simpliste et c’est une historie qui s’est bien imposée en limitant la part flexible de la rémunération des top managers on va résoudre les problèmes d’incitations perverses et des déséquilibres dans le marché financier. Pour les gens qui travaillent dans le domaine, cela est un peu simpliste mais cela retient rapidement l’opinion publique et éventuellement celle de certains partis.

La dernière dimension est celle de la '''quantification''' du problème, du fait de pouvoir objectiver, de pouvoir rendre visible voire de pouvoir monétarisé, donner une valeur au problème ou aux effet négatifs du problème que l’on veut inscrire à l’agenda. La pollution de l’air, généralement n’existe pas tant que l’on n’a pas de statistiques démontrant les effets nocifs par exemple des particules fines ou la radioactivité. Donc, il faut des acteurs qui puissent construire le problème notamment au travers de statistiques voire donner un coup à la nature du problème pour interpeler les esprits. Cela présuppose certaines capacités d’action des acteurs.

== Quels acteurs jouent un rôle important ? ==
Pourquoi est-ce qu’un problème suit ce cheminement causal jusqu’au bout ? Cela est peut-être parce qu’il a certaines caractéristiques qui font référence à la manière par laquelle il est construit par les acteurs parce qu’il est sévère, parce qu’il a un large périmètre parce qu’il a été objectivé, quantifié, parce qu’il a trouvé une cause intentionnelle. La question qui se pose aussi est de savoir quels sont les acteurs qui construisent ces problèmes, qui est en mesure de manipuler ces décisions sur la construction du problème. En d’autres termes, qui construit les problèmes publics que l’on retrouve à l’agenda.

Il y a différentes approches et différentes hypothèses théoriques qui ont été proposées dans la littérature. Cinq sont assez dominantes et on trouve pour ces hypothèses des démonstrations empiriques tout à fait probantes.

Certains parlent d’un modèle de la '''médiatisation''' en disant que le pouvoir politique ne va retenir à l’agenda que ce qui se trouve à l’agenda. Les médias parlent de certains thèmes qui sont en suite repris par les pouvoirs politiques, que cela soit la presse, les réseaux sociaux, les instituts de sondages qui expriment par exemple quels sont les problèmes considérés prioritaires. On trouve des évidences empiriques de ce mécanisme de médiatisation donc de construction par les médias du problème qui sera inscrit à l’agenda dans des cas de scandales politico-financier ou autres ou bien dans d’autres cas soulevés par des journalistes d’investigation. On le trouve aussi parfois dans des cas plus étonnants comme le cas des chiens dangereux. Les médias peuvent construire l’attention des acteurs politiques.

Certains font l’hypothèse que c’est '''l’offre''' '''politique''' donc les thèmes mis en avant alors des '''campagnes''' '''électorales''' qui vont être en suite repris par le gouvernement et le parlement. C’est une hypothèse assez logique et assez séduisante, on est élu en faisant des promesses et on va tenir ses promesses une fois élu. Cela marche très bien pour certains partis comme par exemple les partis de la droite radicale et les questions d’immigration. Des analyses montrent la part relative qu’accorde certains partis à la thématique de l’immigration et quelles sont en suite les interventions parlementaires que font ces partis sur les thématiques de l’immigration et quel est le contrôle qu’ont ces partis sur le cadrage dans le débats politiques, et on constate qu’il y a une forte congruence entre ces différents agendas. Donc, si on croit à cette hypothèse, il faut regarder de quoi parle les partis lors des campagnes électorales et on comprendra de quoi parlent les gouvernements et les parlements dans la législature qui suit.

Ces deux premières hypothèses assez évidentes nient le fait que les acteurs privés ou associatifs jouent aussi un rôle décisif dans la construction des problèmes. Plusieurs hypothèses ont été formulé pour dire que ce sont les '''groupes d’intérêts''', les groupes de pression et les lobbys qui formulent des '''demandes''' tout à fait '''sectorielles''' qui concernent uniquement leur propre champ d’activité et qui arrivent à retenir l’attention des décideurs politiques. C’est ce qu’on appel le '''modèle de l’action corporatiste silencieuse'''. Les agriculteurs mais aussi les banquiers semblent avoir fréquemment recourt à ce type de mise à l’agenda. Dans le cas d’espèce, c’est une association professionnelle, par exemple, l’Union suisse des paysans ou l’association suisse des banquiers ou l’association des banquiers privés qui anticipe un problème et qui formule des demandes directement au travers, par exemple, d’un parti ou d’un département pour que l’on intervienne dans leur champ. Généralement, ils disent qu’il y a un problème et qu’il faudrait intervenir, on a une solution et il nous faut déléguer la résolution de ce problème et ils veulent une caution de l’État, contrôler l’agenda politique en disant qu’il ne faut pas que cela soit d’autres qui thématisent des problèmes qui nous concernent. Cette action corporatiste silencieuse passe par des activités de lobbying qui, elles, ne sont pas généralement médiatisées, qui sont parfois politisées par certains partis mais pas forcément et qui débouchent sur des inscriptions à l’agenda du gouvernement ou du parlement.

Les '''nouveaux mouvements sociaux''' sont des acteurs qui ne sont '''pas constitués en organisation''' mais qui mobilisent néanmoins des masses importantes sur des '''thématiques particulières''' comme par exemple dans le cas de la lutte antinucléaire ou des luttes altermondialistes et qui, au travers des manifestations, voire des manifestations violentes non institutionnelles essayent d’inscrire à l’agenda un thématique dont personne ne veut parler. Les grandes hypothèses qui ont été formulés ici est quel type de manifestation est particulièrement porteuse pour une inscription à l’agenda. Ont été débattues trois grandes hypothèses :
* Est-ce que c’est la '''fréquence''' des manifestations qui va rendre la thématisassions du problème plus élevée? Est-ce que plus souvent il y a des gens dans la rue et plus le thème qui les préoccupe sera à l’agenda?
* D’autres ont dit que c'est la '''taille''' de la manifestation qui importe le plus. Est-ce que plus il y a de monde dans la rue, plus le thème sera à l’agenda? Donc, il ne faut pas avoir quelques manifestations de fonctionnaires d’un canton mais il faut une manifestation très importante pas seulement des fonctionnaires mais d’une frange beaucoup plus large de la population une fois pour faire bouger par exemple un gouvernement dans une micro-république.
* Dans troisième hypothèse c’est le '''degré de violence''' de la manifestation qui compte. Si la manifestation est conventionnelle, policée, d’abord, elle a peut-être moins '''d’attractivité''' '''médiatique''' mais elle aura beaucoup moins d’impacts que si la manifestation est non institutionnalisée, non encadrée, non permise, voire carrément violente.
Ces trois hypothèses n’ont pas donné de résultats définitifs et confirmés dans tous les pays ou dans tous les secteurs. Certains ont démontrés que c’était la fréquence, d’autre l’importance et d’autres le degré de violence de la manifestation qui expliquait ceci.

Un troisième acteur est '''l'administration'''. Dans le '''modèle de l’anticipation interne''', on sait l’acteur politique est central dans l’inscription à l’agenda d’un problème. On parle d’anticipation parce que même s’il n’y a pas de médiatisation, de politisation, de groupe d’intérêt ou de mouvement sociaux, il y a certains problèmes sur les quels l’administration à une '''expertise '''et qu’elle souhaite inscrire dans la politique gouvernementale. Cela s’observe assez souvent dans le domaine de la santé, notamment en termes de politique de prophylaxie<ref><nowiki>http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/prophylaxie/64379</nowiki></ref>, c’est tout ce qui est prévention des toxicodépendants, du tabac, de l’alcool. Ces thèmes sont souvent mis à l’agenda par des hauts fonctionnaires (membres d’un ministère) qui ont un '''accès privilégie et direct à la politique '''car leur chef de département est membre du collège gouvernementale, de l’exécutif. C’est donc facile pour eux de retenir directement l’attention des décideurs politiques.

Par exemple, l’Euro a émergé à travers la Commission Européenne qui a anticipé les problèmes sans qu’il y ait de mouvements sociaux, de médias, de partis ou de groupe politique pour faire pression.L'administration européenne à donc fait de l'anticipation interne en créant cette monnaie unique.

Dans la pratique, ces modèles ne suffisent pas à tout expliquer, on trouve encore '''d’autres acteurs''' comme les '''organisations internationales''' qui peuvent pousser la mise à l’agenda d’un problème, '''imposer leur agenda'''. Celui-ci peut être ignoré ou non-voulu par les acteurs locaux (médias, politiques, associations,…)d’un pays mais peut provenir de l’extérieur. Les organisations internationales(OCDE, UE) ont parfois imposé à l’agenda suisse des thèmes comme l’évasion et la
fraude fiscale en « forçant » la Suisse de faire des réformes dans ses
pratiques de protection des fraudeurs fiscaux.

Pour comprendre pourquoi un thème est à l’agenda il faut
voir comment il a été construit par ces différents acteurs en utilisant les
stratégies de constructions de problèmes vus avant

= Exemple de la peine de mort aux États-Unis =

= Formulation d’une politique publique : objectifs et instruments =

= Exemple de la politique d'efficacité énergétique =

= Annnexes =

= Références =
<references/>

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[[Category:Administration et politiques publiques]]
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[[Category:analyse des politiques publiques]]
[[Category:science-politique]]
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Analyse des Politiques Publiques : mise à l'agenda et formulation

2015-12-06T10:07:18Z

Matteo ftz : /* Construction (stratégique) des problèmes */

{{Ébauche}}
Cette séance traite des deux premières étapes d’une politique publique, à savoir la mise à l’agenda et la formulation. Une politique publique est un ensemble d’actions et de décisions que prennent les pouvoirs publics dans le but de résoudre un problème. Ont été identifiées quatre étapes que suivent toutes les politiques publiques. La première commence par l’inscription à l’agenda du problème public que l’on va chercher à résoudre. Cette phase de mise à l’agenda a pour fonction de répondre à une question qui est de savoir quel est le problème que doit résoudre l’État, pourquoi doit-il intervenir. La phase de formulation de la politique publique ou de programmation va, elle, répondre à la question de savoir quelle est la solution envisagée, quelle est la solution légitimée, quelle est la solution acceptable pour la politique.

Avec l’étape de la mise à l’agenda on essaie d’expliquer pourquoi les problèmes dont traitent les politiques publiques sont des construits, pourquoi il est très difficile d’initier une nouvelle politique publique parce que la construction de ces problèmes ne leur assure pas mécaniquement un accès à l’agenda.

= Mise à l’agenda politique : « construction » des problèmes publics =

== Définition d'un problème public ==
L’agenda politique est l’ensemble des problèmes qui sont considérés comme prioritaire par les autorités politiques et administratives. On parle d’« agenda politique », mais on peut très bien aussi parler d’« agenda médiatique ». L’agenda médiatique est les principales histoires qui sont raconté dans un journal, un téléjournal ou à la radio ou même sur les quelques pages d’un site web d’un journal. L’agenda des autorités politiques peut se retrouver par exemple au niveau du parlement. L’agenda du parlement n’est rien d’autre que les sujets dont traite les différents parlementaires, de quoi par les motions, les initiatives parlementaires, les postulats, les questions ou encore les interpellations que formule les parlementaires, sur quels sujets se concentrent-ils. L’agenda du gouvernement est de quoi parle le Conseil fédéral pendant ses séances. En Suisse, il n’y a aucune transparence sur les délibérations du Conseil fédéral, donc on ne sait pas de quoi il parle exactement. Il fait des communiqués de presse quand il a pris des décisions, mais on ne sait pas en particulier sur quoi il a décidé de décider ou de ne pas intervenir ou de ne pas communiquer.

L’agenda est l’ensemble des thèmes prioritaires, des enjeux de politique publique et des problèmes publics dont traitent les acteurs politiques. Lorsqu’on parle d’agenda des médias, ce sont les médias, quand on parle d’agenda des partis politiques, c’est l’agenda des partis politiques qui se traduit par les thèmes dont il parle dans leur campagne électorale.

Ces agendas sont excessivement limités. Lorsqu’on lit, un journal, il y a un nombre excessivement réduit de thèmes qui sont abordés. Si on regarde les thèmes traités dans une session parlementaire, par rapport à tous les problèmes qui se posent, il y au n nombre très limité de politique publique qui font l’objet d’un débat parlementaire. Donc, il y a une difficulté, lorsqu’on veut lancer une politique publique, à retenir l’attention, soit des médias, soit des partis politiques, soit des parlementaires, soit des acteurs membres du gouvernement par rapport au problème. Ils sont très peu d’espace afin de discuter les choses. Un journal discute en moyen de douze à très historie de manière prioritaire sur sa première page par rapport à tout ce qui se passe excepté lorsqu’il y a quelques feuillets exceptionnels, un journal a toujours la même structure et le même nombre de pages. C’est un agenda qui est très limité est il y a une sélection très forte de savoir de quoi est-ce que l’on va parler, quelles sont les priorités que donnent, avec leur ligne éditoriale, les comités de directions des journaux, quelles sont les priorités que vont fixer les partis lorsqu’ils lancent une campagne électorale. Un parti politique discute de peu de thèmes, peut être trois ou quatre thèmes parce qu’il cherche à se profiler sur ces politiques précises et non sur le reste. Il en va de même au niveau du gouvernement. Le Conseil fédéral se réuni généralement un après-midi par semaine pour discuter et décider de la direction de l’État. Il ne va pas pouvoir aborder de manière illimité un nombre important de problèmes ; il se concentre et se focalise sur certaines priorités limitées. Cela veut dire qu’il y a une concurrence entre les différents thèmes. Si un thème prend une place sur l’agenda, c’est un autre qui est évacué. Les agendas ne sont pas extensibles, les commissions parlementaires ont une durée prédéterminée donc, l’accès à l’agenda, même celui des médias, est très difficile. Les acteurs qui veulent mettre à l’agenda un problème vont essayer à construire ce problème afin qu’il retienne l’attention des médias, des partis, des parlementaires et du gouvernement. C’est le principal enjeu de la mise à l’agenda, c’set-à-dire comment pouvoir utiliser cette ressource très rare qui est l’attention des décideurs politiques, des médias ou même des citoyens. Pour être écouté ou arriver à inscrire son problème à l‘agenda, il faut passer le long d’un processus avec différentes étapes.

L’agenda représente donc l’ensemble des problèmes publics considérés comme étant prioritaire. Nous lisons, par exemple, tous les jours, la première page d’un journal, et nous codons après sa lecture, quels domaines de politiques publiques et quels enjeux est concrètement concerné. C’est une pathologie à coder systématiquement, dans différents pays, les agendas médiatiques des partis politiques et gouvernementaux, parlementaire ou budgétaire avec la même technique. Ont été défini 200 catégories de politiques publiques, qui sont 200 champs d’interventions dans lesquels l’État peut intervenir et on applique cette grille de codage avec ces 200 catégories de politiques publiques à différents agendas comme par exemple savoir quelle est l’attention relative accordée à l’économie ou encore aux enjeux environnementaux mais aussi à des thèmes monétaires. Sur cette base d’analyse pluriannuelle, il est possible de véritablement voir quels thèmes est prioritairement à l’agenda des médias ou encore du parlement. Pour le parlement suisse a été par exemple codé plus de 22000 interventions de parlementaires qui posent des questions formulent des interpellations ou encore déposent des postulats, des initiatives parlementaires afin de savoir quelles sont les priorités des parlementaires.

Afin de coder les gouvernements, il est possible de coder ses communiqués de presse mais aussi éventuellement coder les accords de gouvernement que l’on a dans certains pays, à savoir l’accord que la coalition de différent parti qui va former le gouvernement négocie en début de législateur en stipulant leurs axes prioritaires. Si on est dans un système à la « Westminster », ce que l’on code sont les « speech of the queen », à savoir quand le gouvernement annonce ses priorités thématiques, cela est une longue liste d’actions prioritaires que se donne un gouvernement au Royaume-Uni, rédigé par le gouvernement et lu par la reine.

Au niveau du budget, cela est exactement la même chose. Il est possible de relire le budget c’est-à-dire prendre chaque poste budgétaire et se demander à quelle politique publique cela se réfère et il est donc possible de montrer les priorités budgétaires en fonction de différents thèmes.

La grande question qui se pose une fois que tous ces agendas ont été codé sur une longue période dans différents pays est de savoir comment expliquer que certains thèmes sont prioritaires dans tel agenda et dans tel autre, est-ce que les médias et la presse parlent de la même chose et admettons qu’ils ne parlent pas de la même chose, la question est de savoir quels sont les enjeux en terme démocratique qui se pose. S’ils parlent de la même chose, la question est de savoir qui influence qui, à savoir si les médias reflètent ce quoi dont parlent les parlementaires ou ce que parlent les parlementaires en soucis de visibilité et de reconnaissance médiatique, répercute ce que disent les médias. En croisant deux agendas, on se pose la question de savoir qui contrôle l’agenda qui est une question essentielle en terme d’analyse de pouvoir ou même d’enjeu démocratique.

Analyse les agendas, il est possible de le faire de manière quantitative en mesurant pour chaque agenda l’importance relative accordée à une politique publique. Il est possible de faire quelque chose en amont, à savoir d’essayer de comprendre pourquoi un thème arrive à l’agenda, trouve un cheminement institutionnel, arrive à retenir l’attention des acteurs politiques et le cheminement que doivent suivre les acteurs qui veulent porter en tout cas un nouveau problème à l’agenda ; comment vont-ils le construire afin qu’il arrive à l’agenda. Les problèmes ne sont jamais donnés, ils sont toujours construits. C’est un constructivisme modéré, parce qu’il se passe des choses subjectives dans la vraie vie, mais elles n’ont d’importance politique que si elles sont reprises, articulés et cadrées par des acteurs politiques.

À tire d’exemple, il y a les OGM agroalimentaires ; quel est le problème ? Si on regarde les débats sur les OGM agroalimentaires, selon des analyses internationales, ont été construit comme problème de manière très différente. Pour certains, c’est un problème purement agricole, les OGM agroalimentaires permettent-elle « oui » ou « non » une croissance de la productivité des agriculteurs. Pour d’autres, cela été un problème environnemental, à savoir si la transgénèse végétale que l’on fait sur une plante ne va pas amener à des risques de pollution génétique avec des croisements non voulus avec d’autres plantes qui n’ont pas été modifiées génétiquement. Dans le même registre environnemental, certains ont rétorqué qu’effectivement, c’est un problème environnemental mais ce n’est pas du tout un problème de pollution entre espèces non voulu mais c’est simplement un problème de réduction des herbicides. D’autre ont encore argumentés en terme de santé en disant que le problème des OGM n’est pas un problème de productivité de l’agriculture et de savoir comment sauver la faim dans le monde, ce n’est pas non plus un problème environnemental positif ou négatif, c’et un problème de comment notre corps va réagir et de savoir si on ne va pas développer des allergies à certains OGM une fois qu’ils seront introduits soit comme aliments pour le bétail soit directement dans les aliments à consommation humaine. D’autres acteurs ont encore cadrés et défini le problème de manière totalement différente en parlement purement de rapport de force économique ; les grands semenciers et les grandes firmes biotech comme Monsanto qui produisent des OGM agroalimentaires sont plutôt des entreprises de type nord-américaine, qui, en contrôlant le marché des semences, ils vont créer une asymétrie entre le marché nord-américain et les marchés en Amérique latine, en Inde ou en Europe qui seront dépendants économiquement de ces grands semenciers.

On voit que à partir du même développement technologique des OGM agroalimentaires, il y a de perceptions de l’ampleur du problème qui est forcément multidimensionnel, qui sont très différents. La question qui se pose est de savoir quelle définition du problème retient le plus l’attention des décideurs politiques et est-ce qu’il y a une des dimensions qui va favoriser l’accès à l’agenda politique ; y a-t-il plus de chances de voir la thématique des OGM agroalimentaires inscrit dans les débats parlementaires si on parle d’environnement plutôt que des dépendances économiques. C’est la question empirique qui se pose pour le chercheur en analyse des politiques publiques mais aussi la question très pratique que se posent les gens qui participent à ces politiques publiques et qui de manière stratégique se demandent comment cadre le problème. On parle de « framing », à savoir comment trouver la bonne définition, la bonne construction sociale du problème afin de retenir l’attention des décideurs politiques.

La construction des problèmes est compliquée parce que pour véritablement arriver à l’agenda politique et déboucher éventuellement sur le début d’un cycle d’une politique publique, il faut franchir différentes étapes et à chacune de ces étapes, il y a des écueils possibles, des dérives possibles, on sort du cycle, on n’arrive jamais à atteindre l’agenda.

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Ce graphique représente le long chemin que doit suivre les promoteurs d’un problème public afin de la construire.

Généralement, on part d’une situation privée qui est jugé problématique et on va essaye de dire que la situation qui touche beaucoup de personnes dans leur sphère privée et parfois même dans le sur intégrité physique, cela n’est pas purement problème qui touche le secteur privé mais c’est certainement un problème plus large, un problème dit « collectif », un problème dit « sociétal ». Il faut essayer d’articuler ce premier lien qui est de dire que la situation qui affecte ces personnes n’est pas un problème privé mais c’est un problème collectif ou un problème social. La barrière est généralement très élevée, c’est la plus élevée que l’on observe dans tout le processus de construction d’un problème. Le principal écueil ici est simplement la non-reconnaissance sociale du problème, il n’y a pas de mobilisation à titre individuel, il n’y a pas d’acteurs associatifs qui porte le problème permettant de lui donner une certaine résonance, parlant au nom des gens qui souffrent de ce problème.

Par exemple, si on regarde la la situation des violence domestiques, de façon objective et selon les statistiques, ce n’est pas un problème qui est visiblement mineur. Si on regarde les difficultés qu’il y a eu à articuler ce problème pour le faire reconnaître comme étant un problème collectif, on se rend compte du premier handicape qu’il y a une difficulté à faire cheminer le problème. Cela en est de même pour l’inceste ou encore le dopage sportif. Passe du choix individuel à la thématisassions en tant que problème collectif mais pas comme un thème public, c’est un saut qui a du mal à être franchie. Admettons que la situation privée qui concerne un certain nombre de personne et qu’il se trouve une association qui est porte-parole, dès fois, il ne faut qu’un seul individu.

Si le premier saut à été franchie devenant un problème social ou collectif, il faut encore faire un second saut, procéder à une étape suivante afin de faire en sorte que ce problème soit reconnu comme un problème public, c’est-à-dire qu’il devrait être résolu non pas de manière associative par un collectif d’acteurs corporatif ou autres mais qu’il doit être résolu par les autorités politiques, qu’il doit déboucher sur une politique publique. Bien souvent, les problèmes articulés peuvent ne pas être mis à l’agenda politique, ils ne sont pas thématisés comme des problèmes politiques ou en tout cas pas comme des thèmes politiques prioritaires. Les réseaux de pédophilie et le travail des enfants sont des problèmes qui sont connus, pour lesquels sil y a des associations qui plaident depuis des années ou des décennies, qui sont souvent discutés dans les médias mais qui ont de la difficulté à être discuté au niveau politique simplement parce que les politiciens préfèrent évacuer de leur propre agenda ce thème. Souvent, le pouvoir politique, s’il n’’entrevoit pas une solution simple, facile et immédiate, il va préférer évacuer de l’agenda un problème plutôt que de vouloir le traiter. C’est ce que l’on appel notamment des « '''non mise à l’agenda''' » ou des « '''non-decision''' ». Un des articles les plus cités en science politique s’appelle "La Non-Décision<ref><nowiki>http://www.columbia.edu/itc/sipa/U6800/readings-sm/bachrach.pdf</nowiki></ref>" (Baratz et Bachrach). Il dit qu’afin de comprendre qui a du pouvoir dans une démocratie, il ne faut pas regarder qui influence les décisions qui sont prises dans les politiques publiques mais il faut plutôt regarder qui est en mesure d’évacuer de l’agenda certains problèmes, d’éviter que l’État ne se mêle de leurs affaires. Donc, une non-décision, une décision délibérée de ne pas mettre à l’agenda et de ne pas intervenir est aussi une politique publique par défaut et c’est une politique publique qui s’applique à une majorité de cas. Une minorité de problèmes suivent cette chaine causale et une majorité de problèmes publics finissent dans ses écueils.

Admettons qu’il y ait eu thématisation à l’agenda d’un problème social qui soit devenu un problème public, rien ne nous dit encore que la phase suivante, celle de de la formulation d’une politique publique, va aboutir et qu’il y aura effectivement une solution trouvée au problème, qu’il y aura effectivement des actions menées par l’État. Il se peut, par exemple, qu’en l’absence de consensus politique, il n’y ait pas de politique qui soit adoptée mais le thème reste à l’agenda et parfois même pour une longue période. L’assurance maternité a mis quelque décennies avant d’être accepté ; donc, entre un article constitutionnel, sa concrétisation par sa loi et les assurances qui reconnaissent cette « maladie » qu’est la maternité, cela est un cas emblématique où véritablement ce lien a été très difficile. En ce qui concerne la taxe Taubin sur les transactions financières, on en parle depuis 1972, cela s’est même retrouvé dans des déclarations présidentielles, dans des accords de gouvernements, cependant elle n’est pas prête d’être mise en œuvre et prélevé sur toutes les transactions.

Donc, la définition d’un problème public est un processus difficile avec des étapes successives à franchir. Les analystes de politiques publiques qui se sont intéressé à cette phase de construction des problèmes et de séquence dans la mise à l’agenda se sont demandé quelles sont les dimensions que manipule les acteurs qui essaient de construire un problème et quelles sont les dimensions qui leur permettent d’arriver à leurs fins et d’inscrire un problème à l’agenda.

== Construction (stratégique) des problèmes ==
Plusieurs études empiriques se sont dit que les problèmes que l’on retrouve à l’agenda ont certaines caractéristiques, qui ne sont pas forcément des caractéristiques objectives mais des caractéristiques qui peuvent être construites.

La première est qu’ils affichent tous une certaine '''sévérité''', c’est-à-dire que les gens qui ont voulu porter le problème à l’agenda ont dit au pouvoir politique que ce problème et sérieux et sévère et que les conséquences estimées en cas de non intervention sont dramatiques. Souvent, les gens qui construisent ce problème le font aussi en utilisant des labelles. Le terme même afin de caractériser le problème renvoi à l’idée de sévérité et de conséquences du problème par rapport aux effets négatifs surtout si on ne fait rien. Il vaut mieux dire que le problème est sévère plutôt que pas si important que cela.

La deuxième dimension qui vient en complément de la première est la question du '''périmètre'''. Si la première s’interroge sur ce qui se passe de dramatique, la deuxième dimension, dit qui est concerné. A priori, plus le périmètre d’un problème est élevé, plus son audience est large, plus il y aura la possibilité de retenir l’attention des décideurs politiques. Cette question du périmètre ou de l’audience n’est pas seulement une question quantitative, il se peut que c’est la nature des gens concernés par le problème, affecté par le problème qui compte plus que leur nombre. Il y a une analyse très intéressante qui avait été faite en sont temps sur le SIDA, à savoir pourquoi le SIDA retient l’attention des décideurs politiques au niveau du Congrès américain ; aujourd’hui le SIDA n’est pas très présent dans nos débats, entre l’attention des politiciens et les chiffres objectifs et par rapport à la problématique, il n’y a pas de lien direct. La question était de savoir comment le parlement discute des enjeux liés au SIDA regardant les auditions que faisaient les différentes commissions du Congrès et avait aussi été regardé le budget qu’avait accordé le Congrès américain pour lutter contre le SIDA. Des sortes de paliers avaient été constaté dans l’attention relative qu’accordaient les parlementaires : au début, cela était assez peu, puis d’un coup un saut. Ces chercheurs se sont interrogé sur savoir ce qui explique pourquoi l’attention varie dans le temps, que les budgets alloués varient dans le temps. Ils se sont rendu compte que cela dépendant largement de l’audience, à savoir qui était concerné, qui était construit politiquement, dans les discours politiques, dans les revendications des associations comme étant les gens qui pâtissaient de ce problème du SIDA. Dans un premier temps, la clientèle, l’audience et le périmètre de ce problème était circonscrit aux communautés homosexuelles gays et aux toxicodépendants ; ce sont des groupes sociaux qui ont une certaine image plutôt négative à l’époque où ceci avait éclaté, ayant un pouvoir politique assez fort dans le cas des gays et très faible dans le cas de toxicodépendants. Tant que le problème était limité à ces acteurs, l’attention était assez faible, il y avait même des gens qui disaient que le problème et sa solution en même temps, si cela ne concerne qu’eux, cela va permettre d’éradiquer ces personnes, il y avait des discours assez nauséabonds à cette poque. Tout d’un coup, on observe un saut en 1991 dans l’attention relative qu’accorde les commissions du Congrès et qui se traduit dans le budget. Lorsqu'en 1991, Magic Johnson, un joueur de basket, déclare qu’il a contracté le SIDA, cela renverse complètement l’image que l’on a du problème, de qui est affecté, et on se dit que même si une telle personnalité peut pâtir de ce problème, alors, il faut vraiment faire quelque chose. La déclaration de Magic Johnson s’est traduit par une attention qui a augmentée au niveau du Congrès et du budget qui est alloué. Une troisième étape dans le développement de cette politique et l’inscription à l’agenda de cette politique ou le maintien à l’agenda de cette politique est quand on a découvert qu’un autre groupe encore pâtissait de ce problème, à savoir les hémophiles qui, eux, s’étaient vu transfuser du sang, qui n’avait pas été suffisamment chauffé, ils sont déjà malades, ayant une construction sociale plutôt positive, ils venaient pour se faire soigner, revenaient toujours hémophile et en plus ils avaient contracté le SIDA. Donc, c’est une situation véritablement problématique qui est d’un point de vue stratégique facile à construire pour dire à l’État qu’il doit faire quelque chose pour ces personnes. Donc, le périmètre de qui est concerné est une deuxième dimension sur laquelle les acteurs jouent pour essayer de retenir l’attention.

La troisième attention qui a été démontrée du point de vue empirique est la '''nouveauté''' du problème. Les politiciens n’aiment pas traiter de vieux problèmes, ils n’aiment pas ressasser les mêmes histoires. Donc, indépendamment de la nature foncière du problème que l’on souhaite mettre à l’agenda, il faut le relabéliser, il faut le reformuler, le mettre au goût du jour, il faut le coupler à une préoccupation qui semble prioritaire. Si on prend le cas de la pollution atmosphérique, cela fut au début perçu comme quelque chose d’excessivement localisé, à savoir du « smog » urbain, maintenant l’attention quelques années, mais par la suite, l’attention contre la pollution atmosphérique a été remise à l’agenda grâce à quelque chose qui était la mort des forêts qui a traumatisé une partie de la Suisse alémanique, beaucoup plus les gens que le smog urbain en terme d’attention et en terme de politique qui a été menée, aujourd’hui, on voit l’élargissement de ce problème dans une double dimension, certes, le changement climatique, mais aussi une relocalisation au niveau des agglomérations avec le débat sur les particules fines. Un problème doit être nouveau pour être attractif.

La quatrième dimension est que les gens construisent leurs problèmes comme '''urgent''' avec une nécessité d’intervenir immédiatement. Il faut construire son problème comme une situation de crise. C’est dès fois évident de le faire comme avec le cas des attentats qui est un cas très facile puisqu’il n’y a même pas besoin de déclarer l’état d’urgence, le politique s’en saisie tout de suite. C’est quelque chose que l’on observe fréquemment dans des pandémies ou des épidémies. Les gens qui ont des difficultés à construire leur problème comme urgent sont des gens comme la fondation suisse pour la protection du paysage qui essaie d’expliquer que la dégradation du paysage est un problème prioritaire et qu’il est urgent d’agir aujourd’hui pour éviter que l’on ne fasse rien pendant cinquante ans et que graduellement le paysage soit dégradé. Selon le type d’enjeu que l’on souhaite porter, il va être très difficile de ne pas se faire déclasser par des problèmes qui sont considérés comme plus urgent.

Lorsqu’on construit un problème, on va dire quelles sont les '''causes''' du problème mais aussi dire quels sont les gens qui pâtissent du problème. Ne définissant les causes du problème, on va identifier, on va désigner politiquement, on va des fois stigmatiser politiquement des acteurs comme responsables voir coupable du problème. La question est de savoir quel type de cause va t-on pouvoir invoquer lorsqu’on raconte en quoi consiste son problème. On identifie des comportements de certains acteurs comme étant la cause du problème mais la question est de savoir s’ils le font exprès, par négligence ou si c’est quelque chose de purement accidentel. Un débat permet de faire une analyse qui a eu lieu après l’effondrement de maison suite à un tremblement de terre au Maroc. On essaie de remédier à cette situation. Pour certains, ces une cause accidentelle, il n’y a pas de politique publique qui puisse empêcher les tremblements de terres. Pour d’autres, c’est une négligence de l’État car on savait pertinemment qu’il allait y avoir des tremblements de terre mais on n’a pas désigné de zones non-constructibles sur des zones particulièrement sismique, ou on n’a pas identifié des normes de sécurité pour la construction des bâtiments de sorte qu’ils résistent en cas de tremblement de terre ; donc, c’est une négligence de l’État ou de certains acteurs locaux dans l’identification des zones sismiques ou dans la non-définition de normes antisismiques pour la construction des bâtiments. Dans le premier cas, on ne peut pas interdira par la constitution la survenue d’un tremblement de terre mais dans le deuxième cas on peut déjà mener une politique publique en disant qu’on va faire un aménagement du territoire et des lois sur des constructions qui visent à prévenir l’effondrement des maisons. Il y a aussi une cause intentionnelle qui est la situation où, toujours dans le même cas, on dit qu’on savait qu’il y avait des tremblements de terre, en plus, l’État avait fait des zones sismiques, avait adopté des normes de construction particulières sévères pour les maisons dans ces zones sismiques. Ce qui s’est passé, est qu’il y a des promoteurs et des constructeurs qui, de manière intentionnelle, délibérée, n’ont pas respectés les normes de construction pour gagner plus d’argent et c’est pour cela que les maisons se sont effondrés. Ce que nous apprend la littérature est que les problèmes où il y a une cause intentionnelle s’imposent beaucoup plus facilement à l’agenda que les autres. Quand on identifie quelqu’un comme étant responsable du problème et intentionnellement même coupable de ce problème, il savait les conséquences de ses actes et il l’a fait délibérément, alors, on peut identifier facilement un groupe cible et intervenir afin d’essayer d’en modifier le comportement. Généralement, les histoires qui s’imposent lorsqu’on débat d’un problème sont celles où on a identifié un coupable et une cause intentionnelle. Lorsqu’on lit la presse de façon critique, il faut essayer de savoir de quelle nature est la cause invoquée.

La '''complexité''' du problème ou des causes que l’on énonce est aussi un facteur qui explique pourquoi un problème retient l’agenda ou ne retient pas l’agenda. La simplicité des hypothèses, et cela est un peu navrant pour les gens qui essaient de lutter contre le populisme, est que plus l’histoire est simple et plus elle a de chances de s’imposer à l’agenda. Si on raconte une histoire complexe avec une multitude de causes et qu’on ne sait pas exactement où les pouvoirs publiques doivent mettre une action prioritaire, alors, cela va être plus difficile. Les pires choses comme qu’on a pu faire est de stigmatiser des populations. Dans le case moins dramatique avec le débat sur il faut réguler les bonus des top managers pour lutter contre la crise financière, cela est assez simpliste et c’est une historie qui s’est bien imposée en limitant la part flexible de la rémunération des top managers on va résoudre les problèmes d’incitations perverses et des déséquilibres dans le marché financiers. Pour les gens qui travaillent dans le domaine, cela est un peu simpliste mais cela retient rapidement l’opinion publique et éventuellement celle de certains partis.

La dernière dimension est celle de la '''quantification''' du problème, du fait de pouvoir objectiver, de pouvoir rendre visible voire de pouvoir monétarisé, donner une valeur au problème ou aux effet négatifs du problème que l’on veut inscrire à l’agenda. La pollution de l’air, généralement n’existe pas tant que l’on n’a pas de statistiques démontrant les effets nocifs par exemple des particules fines ou la radioactivité. Donc, il faut des acteurs qui puissent construire le problème notamment au travers de statistiques voire donner un coup à la nature du problème pour interpeler les esprits. Cela présuppose certaines capacités d’action des acteurs.

== Quels acteurs jouent un rôle important ? ==
Pourquoi est-ce qu’un problème suit ce cheminement causal jusqu’au bout ? Cela est peut-être parce qu’il a certaines caractéristiques qui font référence à la manière par laquelle dont il est construit par les acteurs parce qu’il est sévère, parce qu’il a un large périmètre parce qu’il a été objectivé, quantifié, parce qu’il a trouvé une cause intentionnelle. La question qui se pose aussi est de savoir quels sont les acteurs qui construisent ces problèmes, qui est en mesure de manipuler ces décisions sur la construction du problème. En d’autres termes, qui construit les problèmes publics que l’on retrouve à l’agenda.

Il y a différentes approches et différentes hypothèses théoriques qui ont été proposées dans la littérature. Cinq sont assez dominantes et on trouve pour ces hypothèses des démonstrations empiriques tout à fait probantes.

Certains parlent d’un modèle de la médiatisation en disant que le pouvoir politique va retenir à l’agenda que ce qui se trouve à l’agenda. Les médias parlent de certains thèmes qui sont en suite repris par les pouvoirs politiques, que cela soit la presse, les réseaux sociaux, les instituts de sondages qui expriment par exemple quels sont les problèmes considérés prioritaires. On trouve des évidences empiriques de ce mécanisme de médiatisation donc de construction par les médias du problème qui sera inscrit à l’agenda dans des cas de scandales politico-financier ou autres ou bien dans d’autres cas soulevés par des journalistes d’investigation. On le trouve aussi parfois dans des cas plus étonnants comme le cas des chiens dangereux. Les médias peuvent construire l’attention des acteurs politiques.

Certains font l’hypothèse que c’est l’offre politique donc les thèmes mis en avant alors des campagnes électorales qui vont être en suite repris par le gouvernement et le parlement. C’est une hypothèse assez logique et assez séduisante, on est élu en faisant des promesses et on va tenir ses promesses une fois élu. Cela marche très bien pour certains partis comme par exemple les partis de la droite radicale et les questions d’immigration. Des analyses montrent la part relative qu’accorde certains partis à la thématique de l’immigration et quelles sont en suite les interventions parlementaires que font ces partis sur les thématiques de l’immigration et quel est le contrôle qu’ont ces partis sur le cadrage dans le débats politiques, et on constate qu’il y a une forte congruence entre ces différents agendas. Donc, si on croit à cette hypothèse, il faut regarder de quoi parle les partis lors des campagnes électorales et on comprendra de quoi parlent les gouvernements et les parlements dans la législature qui suit.

Ces deux premières hypothèses assez évidentes nient le fait que les acteurs privés ou associatifs jouent aussi un rôle décisif dans la construction des problèmes. Plusieurs hypothèses ont été formulé pour dire que ce sont les groupes d’intérêts, les groupes de pression et les lobbys qui formulent des demandes tout à fait sectorielles qui concernent uniquement leur propre champ d’activité et qui arrivent à retenir l’attention des décideurs politiques. C’est ce qu’on appel le modèle de l’action corporatiste silencieuse. Les agriculteurs mais aussi les banquiers semblent avoir fréquemment recourt à ce type de mise à l’agenda. Dans le cas d’espèce, c’est une association professionnelle, par exemple, l’Union suisse des paysans ou l’association suisse des banquiers ou l’association des banquiers privés qui anticipe un problème et qui formule des demandes directement au travers, par exemple, d’un parti ou d’un département pour que l’on intervienne dans leur champ. Généralement, ils disent qu’il y a un problème et qu’il faudrait intervenir, il y a une solution et il faut déléguer la résolution de ce problème et ils veulent une caution de l’État, contrôler l’agenda politique en disant qu’il ne faut pas que cela soit d’autres qui thématisent des problèmes qui nous concernent. Cette action corporatiste silencieuse passe par des activités de lobbying qui, elles, ne sont pas généralement médiatisées, qui sont parfois politisées par certains partis mais pas forcément et qui débouchent sur des inscriptions à l’agenda du gouvernement ou du parlement.

Les nouveaux mouvements sociaux sont des acteurs qui ne sont pas constitués en organisation mais qui mobilisent néanmoins des masses importantes sur des thématiques particulières comme par exemple dans le cas de la lutte antinucléaire ou des luttes altermondialistes et qui, au travers des manifestations, voire des manifestations violentes non institutionnelles essayent d’inscrire à l’agenda un thématique dont personne ne veut parler. Les grandes hypothèses qui ont été formulés ici est quel type de manifestation et particulièrement porteuse pour une inscription à l’agenda. Ont été débattues trois grandes hypothèses : est-ce que c’est la fréquence des manifestations qui va rendre la thématisassions du problème plus élevée, est-ce que plus souvent il y a des gens dans la rue et plus le thème qui les préoccupe sera l’agenda. D’autres ont dit que ce n’est pas la fréquence des manifestations mais la taille de la manifestation, est-ce que plus il y a de monde dans la rue, plus le thème sera à l’agenda. Donc, il ne faut pas avoir quelques manifestations de fonctionnaires d’un canton mais il faut une manifestation très importante pas seulement des fonctionnaires mais d’une frange beaucoup plus large de la population une fois pour faire bouger par exemple un gouvernement dans une micro-république. La troisième hypothèse n’est ni la fréquence, ni la taille de la manifestation qui compte, c’est le degré de violence de la manifestation. Si la manifestation est conventionnelle, policée, d’abord, elle a peut-être moins d’attractivité médiatique mais elle aura beaucoup moins d’impacts que si la manifestation est non institutionnalisée, non encadrée, non permise, voire carrément violente. Ces trois hypothèses n’ont pas donné de résultats définitifs et confirmés dans tous les pays ou dans tous les secteurs. Certains ont démontrés que c’était la fréquence, d’autre l’importance et d’autres le degré de violence de la manifestation qui expliquait ceci.

= Exemple de la peine de mort aux États-Unis =

= Formulation d’une politique publique : objectifs et instruments =

= Exemple de la politique d'efficacité énergétique =

= Annnexes =

= Références =
<references/>

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[[Category:Administration et politiques publiques]]
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Analyse des Politiques Publiques : mise à l'agenda et formulation

2015-12-05T17:34:34Z

Matteo ftz : /* Définition d'un problème public */ Ajout d'un lien et reformulation d'une phrase

{{Ébauche}}
Cette séance traite des deux premières étapes d’une politique publique, à savoir la mise à l’agenda et la formulation. Une politique publique est un ensemble d’actions et de décisions que prennent les pouvoirs publics dans le but de résoudre un problème. Ont été identifiées quatre étapes que suivent toutes les politiques publiques. La première commence par l’inscription à l’agenda du problème public que l’on va chercher à résoudre. Cette phase de mise à l’agenda a pour fonction de répondre à une question qui est de savoir quel est le problème que doit résoudre l’État, pourquoi doit-il intervenir. La phase de formulation de la politique publique ou de programmation va, elle, répondre à la question de savoir quelle est la solution envisagée, quelle est la solution légitimée, quelle est la solution acceptable pour la politique.

Avec l’étape de la mise à l’agenda on essaie d’expliquer pourquoi les problèmes dont traitent les politiques publiques sont des construits, pourquoi il est très difficile d’initier une nouvelle politique publique parce que la construction de ces problèmes ne leur assure pas mécaniquement un accès à l’agenda.

= Mise à l’agenda politique : « construction » des problèmes publics =

== Définition d'un problème public ==
L’agenda politique est l’ensemble des problèmes qui sont considérés comme prioritaire par les autorités politiques et administratives. On parle d’« agenda politique », mais on peut très bien aussi parler d’« agenda médiatique ». L’agenda médiatique est les principales histoires qui sont raconté dans un journal, un téléjournal ou à la radio ou même sur les quelques pages d’un site web d’un journal. L’agenda des autorités politiques peut se retrouver par exemple au niveau du parlement. L’agenda du parlement n’est rien d’autre que les sujets dont traite les différents parlementaires, de quoi par les motions, les initiatives parlementaires, les postulats, les questions ou encore les interpellations que formule les parlementaires, sur quels sujets se concentrent-ils. L’agenda du gouvernement est de quoi parle le Conseil fédéral pendant ses séances. En Suisse, il n’y a aucune transparence sur les délibérations du Conseil fédéral, donc on ne sait pas de quoi il parle exactement. Il fait des communiqués de presse quand il a pris des décisions, mais on ne sait pas en particulier sur quoi il a décidé de décider ou de ne pas intervenir ou de ne pas communiquer.

L’agenda est l’ensemble des thèmes prioritaires, des enjeux de politique publique et des problèmes publics dont traitent les acteurs politiques. Lorsqu’on parle d’agenda des médias, ce sont les médias, quand on parle d’agenda des partis politiques, c’est l’agenda des partis politiques qui se traduit par les thèmes dont il parle dans leur campagne électorale.

Ces agendas sont excessivement limités. Lorsqu’on lit, un journal, il y a un nombre excessivement réduit de thèmes qui sont abordés. Si on regarde les thèmes traités dans une session parlementaire, par rapport à tous les problèmes qui se posent, il y au n nombre très limité de politique publique qui font l’objet d’un débat parlementaire. Donc, il y a une difficulté, lorsqu’on veut lancer une politique publique, à retenir l’attention, soit des médias, soit des partis politiques, soit des parlementaires, soit des acteurs membres du gouvernement par rapport au problème. Ils sont très peu d’espace afin de discuter les choses. Un journal discute en moyen de douze à très historie de manière prioritaire sur sa première page par rapport à tout ce qui se passe excepté lorsqu’il y a quelques feuillets exceptionnels, un journal a toujours la même structure et le même nombre de pages. C’est un agenda qui est très limité est il y a une sélection très forte de savoir de quoi est-ce que l’on va parler, quelles sont les priorités que donnent, avec leur ligne éditoriale, les comités de directions des journaux, quelles sont les priorités que vont fixer les partis lorsqu’ils lancent une campagne électorale. Un parti politique discute de peu de thèmes, peut être trois ou quatre thèmes parce qu’il cherche à se profiler sur ces politiques précises et non sur le reste. Il en va de même au niveau du gouvernement. Le Conseil fédéral se réuni généralement un après-midi par semaine pour discuter et décider de la direction de l’État. Il ne va pas pouvoir aborder de manière illimité un nombre important de problèmes ; il se concentre et se focalise sur certaines priorités limitées. Cela veut dire qu’il y a une concurrence entre les différents thèmes. Si un thème prend une place sur l’agenda, c’est un autre qui est évacué. Les agendas ne sont pas extensibles, les commissions parlementaires ont une durée prédéterminée donc, l’accès à l’agenda, même celui des médias, est très difficile. Les acteurs qui veulent mettre à l’agenda un problème vont essayer à construire ce problème afin qu’il retienne l’attention des médias, des partis, des parlementaires et du gouvernement. C’est le principal enjeu de la mise à l’agenda, c’set-à-dire comment pouvoir utiliser cette ressource très rare qui est l’attention des décideurs politiques, des médias ou même des citoyens. Pour être écouté ou arriver à inscrire son problème à l‘agenda, il faut passer le long d’un processus avec différentes étapes.

L’agenda représente donc l’ensemble des problèmes publics considérés comme étant prioritaire. Nous lisons, par exemple, tous les jours, la première page d’un journal, et nous codons après sa lecture, quels domaines de politiques publiques et quels enjeux est concrètement concerné. C’est une pathologie à coder systématiquement, dans différents pays, les agendas médiatiques des partis politiques et gouvernementaux, parlementaire ou budgétaire avec la même technique. Ont été défini 200 catégories de politiques publiques, qui sont 200 champs d’interventions dans lesquels l’État peut intervenir et on applique cette grille de codage avec ces 200 catégories de politiques publiques à différents agendas comme par exemple savoir quelle est l’attention relative accordée à l’économie ou encore aux enjeux environnementaux mais aussi à des thèmes monétaires. Sur cette base d’analyse pluriannuelle, il est possible de véritablement voir quels thèmes est prioritairement à l’agenda des médias ou encore du parlement. Pour le parlement suisse a été par exemple codé plus de 22000 interventions de parlementaires qui posent des questions formulent des interpellations ou encore déposent des postulats, des initiatives parlementaires afin de savoir quelles sont les priorités des parlementaires.

Afin de coder les gouvernements, il est possible de coder ses communiqués de presse mais aussi éventuellement coder les accords de gouvernement que l’on a dans certains pays, à savoir l’accord que la coalition de différent parti qui va former le gouvernement négocie en début de législateur en stipulant leurs axes prioritaires. Si on est dans un système à la « Westminster », ce que l’on code sont les « speech of the queen », à savoir quand le gouvernement annonce ses priorités thématiques, cela est une longue liste d’actions prioritaires que se donne un gouvernement au Royaume-Uni, rédigé par le gouvernement et lu par la reine.

Au niveau du budget, cela est exactement la même chose. Il est possible de relire le budget c’est-à-dire prendre chaque poste budgétaire et se demander à quelle politique publique cela se réfère et il est donc possible de montrer les priorités budgétaires en fonction de différents thèmes.

La grande question qui se pose une fois que tous ces agendas ont été codé sur une longue période dans différents pays est de savoir comment expliquer que certains thèmes sont prioritaires dans tel agenda et dans tel autre, est-ce que les médias et la presse parlent de la même chose et admettons qu’ils ne parlent pas de la même chose, la question est de savoir quels sont les enjeux en terme démocratique qui se pose. S’ils parlent de la même chose, la question est de savoir qui influence qui, à savoir si les médias reflètent ce quoi dont parlent les parlementaires ou ce que parlent les parlementaires en soucis de visibilité et de reconnaissance médiatique, répercute ce que disent les médias. En croisant deux agendas, on se pose la question de savoir qui contrôle l’agenda qui est une question essentielle en terme d’analyse de pouvoir ou même d’enjeu démocratique.

Analyse les agendas, il est possible de le faire de manière quantitative en mesurant pour chaque agenda l’importance relative accordée à une politique publique. Il est possible de faire quelque chose en amont, à savoir d’essayer de comprendre pourquoi un thème arrive à l’agenda, trouve un cheminement institutionnel, arrive à retenir l’attention des acteurs politiques et le cheminement que doivent suivre les acteurs qui veulent porter en tout cas un nouveau problème à l’agenda ; comment vont-ils le construire afin qu’il arrive à l’agenda. Les problèmes ne sont jamais donnés, ils sont toujours construits. C’est un constructivisme modéré, parce qu’il se passe des choses subjectives dans la vraie vie, mais elles n’ont d’importance politique que si elles sont reprises, articulés et cadrées par des acteurs politiques.

À tire d’exemple, il y a les OGM agroalimentaires ; quel est le problème ? Si on regarde les débats sur les OGM agroalimentaires, selon des analyses internationales, ont été construit comme problème de manière très différente. Pour certains, c’est un problème purement agricole, les OGM agroalimentaires permettent-elle « oui » ou « non » une croissance de la productivité des agriculteurs. Pour d’autres, cela été un problème environnemental, à savoir si la transgénèse végétale que l’on fait sur une plante ne va pas amener à des risques de pollution génétique avec des croisements non voulus avec d’autres plantes qui n’ont pas été modifiées génétiquement. Dans le même registre environnemental, certains ont rétorqué qu’effectivement, c’est un problème environnemental mais ce n’est pas du tout un problème de pollution entre espèces non voulu mais c’est simplement un problème de réduction des herbicides. D’autre ont encore argumentés en terme de santé en disant que le problème des OGM n’est pas un problème de productivité de l’agriculture et de savoir comment sauver la faim dans le monde, ce n’est pas non plus un problème environnemental positif ou négatif, c’et un problème de comment notre corps va réagir et de savoir si on ne va pas développer des allergies à certains OGM une fois qu’ils seront introduits soit comme aliments pour le bétail soit directement dans les aliments à consommation humaine. D’autres acteurs ont encore cadrés et défini le problème de manière totalement différente en parlement purement de rapport de force économique ; les grands semenciers et les grandes firmes biotech comme Monsanto qui produisent des OGM agroalimentaires sont plutôt des entreprises de type nord-américaine, qui, en contrôlant le marché des semences, ils vont créer une asymétrie entre le marché nord-américain et les marchés en Amérique latine, en Inde ou en Europe qui seront dépendants économiquement de ces grands semenciers.

On voit que à partir du même développement technologique des OGM agroalimentaires, il y a de perceptions de l’ampleur du problème qui est forcément multidimensionnel, qui sont très différents. La question qui se pose est de savoir quelle définition du problème retient le plus l’attention des décideurs politiques et est-ce qu’il y a une des dimensions qui va favoriser l’accès à l’agenda politique ; y a-t-il plus de chances de voir la thématique des OGM agroalimentaires inscrit dans les débats parlementaires si on parle d’environnement plutôt que des dépendances économiques. C’est la question empirique qui se pose pour le chercheur en analyse des politiques publiques mais aussi la question très pratique que se posent les gens qui participent à ces politiques publiques et qui de manière stratégique se demandent comment cadre le problème. On parle de « framing », à savoir comment trouver la bonne définition, la bonne construction sociale du problème afin de retenir l’attention des décideurs politiques.

La construction des problèmes est compliquée parce que pour véritablement arriver à l’agenda politique et déboucher éventuellement sur le début d’un cycle d’une politique publique, il faut franchir différentes étapes et à chacune de ces étapes, il y a des écueils possibles, des dérives possibles, on sort du cycle, on n’arrive jamais à atteindre l’agenda.

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Ce graphique représente le long chemin que doit suivre les promoteurs d’un problème public afin de la construire.

Généralement, on part d’une situation privée qui est jugé problématique et on va essaye de dire que la situation qui touche beaucoup de personnes dans leur sphère privée et parfois même dans le sur intégrité physique, cela n’est pas purement problème qui touche le secteur privé mais c’est certainement un problème plus large, un problème dit « collectif », un problème dit « sociétal ». Il faut essayer d’articuler ce premier lien qui est de dire que la situation qui affecte ces personnes n’est pas un problème privé mais c’est un problème collectif ou un problème social. La barrière est généralement très élevée, c’est la plus élevée que l’on observe dans tout le processus de construction d’un problème. Le principal écueil ici est simplement la non-reconnaissance sociale du problème, il n’y a pas de mobilisation à titre individuel, il n’y a pas d’acteurs associatifs qui porte le problème permettant de lui donner une certaine résonance, parlant au nom des gens qui souffrent de ce problème.

Par exemple, si on regarde la la situation des violence domestiques, de façon objective et selon les statistiques, ce n’est pas un problème qui est visiblement mineur. Si on regarde les difficultés qu’il y a eu à articuler ce problème pour le faire reconnaître comme étant un problème collectif, on se rend compte du premier handicape qu’il y a une difficulté à faire cheminer le problème. Cela en est de même pour l’inceste ou encore le dopage sportif. Passe du choix individuel à la thématisassions en tant que problème collectif mais pas comme un thème public, c’est un saut qui a du mal à être franchie. Admettons que la situation privée qui concerne un certain nombre de personne et qu’il se trouve une association qui est porte-parole, dès fois, il ne faut qu’un seul individu.

Si le premier saut à été franchie devenant un problème social ou collectif, il faut encore faire un second saut, procéder à une étape suivante afin de faire en sorte que ce problème soit reconnu comme un problème public, c’est-à-dire qu’il devrait être résolu non pas de manière associative par un collectif d’acteurs corporatif ou autres mais qu’il doit être résolu par les autorités politiques, qu’il doit déboucher sur une politique publique. Bien souvent, les problèmes articulés peuvent ne pas être mis à l’agenda politique, ils ne sont pas thématisés comme des problèmes politiques ou en tout cas pas comme des thèmes politiques prioritaires. Les réseaux de pédophilie et le travail des enfants sont des problèmes qui sont connus, pour lesquels sil y a des associations qui plaident depuis des années ou des décennies, qui sont souvent discutés dans les médias mais qui ont de la difficulté à être discuté au niveau politique simplement parce que les politiciens préfèrent évacuer de leur propre agenda ce thème. Souvent, le pouvoir politique, s’il n’’entrevoit pas une solution simple, facile et immédiate, il va préférer évacuer de l’agenda un problème plutôt que de vouloir le traiter. C’est ce que l’on appel notamment des « '''non mise à l’agenda''' » ou des « '''non-decision''' ». Un des articles les plus cités en science politique s’appelle "La Non-Décision<ref><nowiki>http://www.columbia.edu/itc/sipa/U6800/readings-sm/bachrach.pdf</nowiki></ref>" (Baratz et Bachrach). Il dit qu’afin de comprendre qui a du pouvoir dans une démocratie, il ne faut pas regarder qui influence les décisions qui sont prises dans les politiques publiques mais il faut plutôt regarder qui est en mesure d’évacuer de l’agenda certains problèmes, d’éviter que l’État ne se mêle de leurs affaires. Donc, une non-décision, une décision délibérée de ne pas mettre à l’agenda et de ne pas intervenir est aussi une politique publique par défaut et c’est une politique publique qui s’applique à une majorité de cas. Une minorité de problèmes suivent cette chaine causale et une majorité de problèmes publics finissent dans ses écueils.

Admettons qu’il y ait eu thématisation à l’agenda d’un problème social qui soit devenu un problème public, rien ne nous dit encore que la phase suivante, celle de de la formulation d’une politique publique, va aboutir et qu’il y aura effectivement une solution trouvée au problème, qu’il y aura effectivement des actions menées par l’État. Il se peut, par exemple, qu’en l’absence de consensus politique, il n’y ait pas de politique qui soit adoptée mais le thème reste à l’agenda et parfois même pour une longue période. L’assurance maternité a mis quelque décennies avant d’être accepté ; donc, entre un article constitutionnel, sa concrétisation par sa loi et les assurances qui reconnaissent cette « maladie » qu’est la maternité, cela est un cas emblématique où véritablement ce lien a été très difficile. En ce qui concerne la taxe Taubin sur les transactions financières, on en parle depuis 1972, cela s’est même retrouvé dans des déclarations présidentielles, dans des accords de gouvernements, cependant elle n’est pas prête d’être mise en œuvre et prélevé sur toutes les transactions.

Donc, la définition d’un problème public est un processus difficile avec des étapes successives à franchir. Les analystes de politiques publiques qui se sont intéressé à cette phase de construction des problèmes et de séquence dans la mise à l’agenda se sont demandé quelles sont les dimensions que manipule les acteurs qui essaient de construire un problème et quelles sont les dimensions qui leur permettent d’arriver à leurs fins et d’inscrire un problème à l’agenda.

== Construction (stratégique) des problèmes ==
Plusieurs études empiriques se sont dit que les problèmes que l’on retrouve à l’agenda ont certaines caractéristiques, qui ne sont pas forcément des caractéristiques objectives mais des caractéristiques qui peuvent être construites.

La première est qu’ils affichent tous une certaine sévérité, c’est-à-dire que les gens qui ont voulu porter le problème à l’agenda ont dit au pouvoir politique que ce problème et sérieux et sévère et que les conséquences estimées en cas de non intervention sont dramatiques. Souvent, les gens qui construisent ce problème le font aussi en utilisant des labelles. Le terme même afin de caractériser le problème renvoi à l’idée de sévérité et de conséquences du problème par rapport aux effets négatifs surtout si on ne fait rien. Il vaut mieux dire que le problème est sévère plutôt que pas si important que cela.

La deuxième dimension qui vient en complément de la première est la question du périmètre. Si la première s’interroge sur ce qui se passe de dramatique, la deuxième dimension, dit qui est concerné. A priori, plus le périmètre d’un problème est élevé, plus son audience est large, plus il y aura la possibilité de retenir l’attention des décideurs politiques. Cette question du périmètre ou de l’audience n’est pas seulement une question quantitative, il se peut que c’est la nature des gens concernés par le problème, affecté par le problème qui compte plus que leur nombre. Il y a une analyse très intéressante qui avait été faite en sont temps sur le SIDA, à savoir pourquoi le SIDA retient l’attention des décideurs politiques au niveau du Congrès américain ; aujourd’hui le SIDA n’est pas très présent dans nos débats, entre l’attention des politiciens et les chiffres objectifs et par rapport à la problématique, il n’y a pas de lien direct. La question était de savoir comment le parlement discute des enjeux liés au SIDA regardant les auditions que faisaient les différentes commissions du Congrès et avait aussi été regardé le budget qu’avait accordé le Congrès américain pour lutter contre le SIDA. Des sortes de paliers avaient été constaté dans l’attention relative qu’accordaient les parlementaires : au début, cela était assez peu, puis d’un coup un saut. Ces chercheurs se sont interrogé sur savoir ce qui explique pourquoi l’attention varie dans le temps, que les budgets alloués varient dans le temps. Ils se sont rendu compte que cela dépendant largement de l’audience, à savoir qui était concerné, qui était construit politiquement, dans les discours politiques, dans les revendications des associations comme étant les gens qui pâtissaient de ce problème du SIDA. Dans un premier temps, la clientèle, l’audience et le périmètre de ce problème était circonscrit aux communautés homosexuelles gays et aux toxicodépendants ; ce sont des groupes sociaux qui ont une certaine image plutôt négative à l’époque où ceci avait éclaté, ayant un pouvoir politique assez fort dans le cas des gays et très faible dans le cas de toxicodépendants. Tant que le problème était limité à ces acteurs, l’attention était assez faible, il y avait même des gens qui disaient que le problème et sa solution en même temps, si cela ne concerne qu’eux, cela va permettre d’éradiquer ces personnes, il y avait des discours assez nauséabonds à cette poque. Tout d’un coup, on observe un saut en 1991 dans l’attention relative qu’accorde les commissions du Congrès et qui se traduit dans le budget. Lorsque Magic Johnson déclare qu’il a contracté le SIDA, cela renverse complètement l’image que l’on a du problème, de qui est affecté, et on se dit que même si une telle personnalité peut pâtir de ce problème, alors, il faut vraiment faire quelque chose. La déclaration de Magic Johnson s’est traduit par une attention qui a augmentée au niveau du Congrès et du budget qui est alloué. Une troisième étape dans le développement de cette politique et l’inscription à l’agenda de cette politique ou le maintien à l’agenda de cette politique est quand on a découvert qu’un autre groupe encore pâtissait de ce problème, à savoir les hémophiles qui, eux, s’étaient vu transfuser du sang, qui n’avait pas été suffisamment chauffé, ils sont déjà malades, ayant une construction sociale plutôt positive, ils venaient pour se faire soigner, revenaient toujours hémophile et en plus ils avaient contracté le SIDA. Donc, c’est une situation véritablement problématique qui est d’un point de vue stratégique facile à construire pour dire à l’État qu’il doit faire quelque chose pour ces personnes. Donc, il y a le périmètre de qui est concerné et une deuxième dimension sur laquelle les acteurs jouent pour essayer de retenir l’attention.

La troisième attention qui a été démontrée du point de vue empirique est la nouveauté du problème. Les politiciens n’aiment pas traiter de vieux problèmes, ils n’aiment pas ressasser les mêmes histoires. Donc, indépendamment de la nature foncière du problème que l’on souhaite mettre à l’agenda, il faut le relabéliser, il faut le reformuler, le mettre au goût du jour, il faut le coupler à une préoccupation qui semble prioritaire. Si on prend le cas de la pollution atmosphérique, cela fut au début perçu comme quelque chose d’excessivement localisé, à savoir du « smog » urbain, maintenant l’attention quelques années, mais par la suite, l’attention contre la pollution atmosphérique a été remise à l’agenda grâce à quelque chose qui était la mort des forêts qui a traumatisé une partie de la Suisse alémanique, beaucoup plus les gens que le smog urbain en terme d’attention et en terme de politique qui a été menée, aujourd’hui, on voit l’élargissement de ce problème dans une double dimension, certes, le changement climatique, mais aussi une relocalisation au niveau des agglomérations avec le débat sur les particules fines. Un problème doit être nouveau pour être attractif.

La quatrième dimension est que les gens construisent leurs problèmes comme urgent avec une nécessité d’intervenir immédiatement. Il faut construire son problème comme une situation de crise. C’est dès fois évident de le faire comme avec le cas des attentats qui est un cas très facile puisqu’il n’y a même pas besoin de déclarer l’état d’urgence, le politique s’en saisie tout de suite. C’est quelque chose que l’on observe fréquemment dans des pandémies ou des épidémies. Les gens qui ont des difficultés à construire leur problème comme urgent sont des gens comme la fondation suisse pour la protection du paysage qui essaie d’expliquer que la dégradation du paysage est un problème prioritaire et qu’il est urgent d’agir aujourd’hui pour éviter que l’on ne fasse rien pendant cinquante ans et que graduellement le paysage soit dégradé. Selon le type d’enjeu que l’on souhaite porter, il va être très difficile de ne pas se faire déclasser par des problèmes qui sont considérés comme plus urgent.

Lorsqu’on construit un problème, on va dire quelles sont les causes du problème mais aussi dire quels sont les gens qui pâtissent du problème. Ne définissant les causes du problème, on va identifier, on va désigner politiquement, on va des fois stigmatiser politiquement des acteurs comme responsables voir coupable du problème. La question est de savoir quel type de cause va t-on pouvoir invoquer lorsqu’on raconte en quoi consiste son problème. On identifie des comportements de certains acteurs comme étant la cause du problème mais la question est de savoir s’ils le font exprès, par négligence ou si c’est quelque chose de purement accidentel. Un débat permet de faire une analyse qui a eu lieu après l’effondrement de maison suite à un tremblement de terre au Maroc. On essaie de remédier à cette situation. Pour certains, ces une cause accidentelle, il n’y a pas de politique publique qui puisse empêcher les tremblements de terres. Pour d’autres, c’est une négligence de l’État car on savait pertinemment qu’il allait y avoir des tremblements de terre mais on n’a pas désigné de zones non-constructibles sur des zones particulièrement sismique, ou on n’a pas identifié des normes de sécurité pour la construction des bâtiments de sorte qu’ils résistent en cas de tremblement de terre ; donc, c’est une négligence de l’État ou de certains acteurs locaux dans l’identification des zones sismiques ou dans la non-définition de normes antisismiques pour la construction des bâtiments. Dans le premier cas, on ne peut pas interdira par la constitution la survenue d’un tremblement de terre mais dans le deuxième cas on peut déjà mener une politique publique en disant qu’on va faire un aménagement du territoire et des lois sur des constructions qui visent à prévenir l’effondrement des maisons. Il y a aussi une cause intentionnelle qui est la situation où, toujours dans le même cas, on dit qu’on savait qu’il y avait des tremblements de terre, en plus, l’État avait fait des zones sismiques, avait adopté des normes de construction particulières sévères pour les maisons dans ces zones sismiques. Ce qui s’est passé, est qu’il y a des promoteurs et des constructeurs qui, de manière intentionnelle, délibérée, n’ont pas respectés les normes de construction pour gagner plus d’argent et c’est pour cela que les maisons se sont effondrés. Ce que nous apprend la littérature est que les problèmes où il y a une cause intentionnelle s’imposent beaucoup plus facilement à l’agenda que les autres. Quand on identifie quelqu’un comme étant responsable du problème et intentionnellement même coupable de ce problème, il savait les conséquences de ses actes et il l’a fait délibérément, alors, on peut identifier facilement un groupe cible et intervenir afin d’essayer d’en modifier le comportement. Généralement, les histoires qui s’imposent lorsqu’on débat d’un problème sont celles où on a identifié un coupable et une cause intentionnelle. Lorsqu’on lit la presse de façon critique, il faut essayer de savoir de quelle nature est la cause invoquée. La complexité du problème ou des causes que l’on énonce est aussi un facteur qui explique pourquoi un problème retient l’agenda ou ne retient pas l’agenda. La simplicité des hypothèses, et cela est un peu navrant pour les gens qui essaient de lutter contre le populisme, est que plus l’histoire est simple et plus elle a de chances de s’imposer à l’agenda. Si on raconte une histoire complexe avec une multitude de causes et qu’on ne sait pas exactement où les pouvoirs publiques doivent mettre une action prioritaire, alors, cela va être plus difficile. Les pires choses comme qu’on a pu faire est de stigmatiser des populations. Dans le case moins dramatique avec le débat sur il faut réguler les bonus des top managers pour lutter contre la crise financière, cela est assez simpliste et c’est une historie qui s’est bien imposée en limitant la part flexible de la rémunération des top managers on va résoudre les problèmes d’incitations perverses et des déséquilibres dans le marché financiers. Pour les gens qui travaillent dans le domaine, cela est un peu simpliste mais cela retient rapidement l’opinion publique et éventuellement celle de certains partis.

La dernière dimension est celle de la quantification du problème, du fait de pouvoir objectiver, de pouvoir rendre visible voire de pouvoir monétarisé, donner une valeur au problème ou aux effet négatifs du problème que l’on veut inscrire à l’agenda. La pollution de l’air, généralement n’existe pas tant que l’on n’a pas de statistiques démontrant les effets nocifs par exemple des particules fines ou la radioactivité. Donc, il faut des acteurs qui puissent construire le problème notamment au travers de statistiques voire donner un coup à la nature du problème pour interpeler les esprits. Cela présuppose certaines capacités d’action des acteurs.

== Quels acteurs jouent un rôle important ? ==
Pourquoi est-ce qu’un problème suit ce cheminement causal jusqu’au bout ? Cela est peut-être parce qu’il a certaines caractéristiques qui font référence à la manière par laquelle dont il est construit par les acteurs parce qu’il est sévère, parce qu’il a un large périmètre parce qu’il a été objectivé, quantifié, parce qu’il a trouvé une cause intentionnelle. La question qui se pose aussi est de savoir quels sont les acteurs qui construisent ces problèmes, qui est en mesure de manipuler ces décisions sur la construction du problème. En d’autres termes, qui construit les problèmes publics que l’on retrouve à l’agenda.

Il y a différentes approches et différentes hypothèses théoriques qui ont été proposées dans la littérature. Cinq sont assez dominantes et on trouve pour ces hypothèses des démonstrations empiriques tout à fait probantes.

Certains parlent d’un modèle de la médiatisation en disant que le pouvoir politique va retenir à l’agenda que ce qui se trouve à l’agenda. Les médias parlent de certains thèmes qui sont en suite repris par les pouvoirs politiques, que cela soit la presse, les réseaux sociaux, les instituts de sondages qui expriment par exemple quels sont les problèmes considérés prioritaires. On trouve des évidences empiriques de ce mécanisme de médiatisation donc de construction par les médias du problème qui sera inscrit à l’agenda dans des cas de scandales politico-financier ou autres ou bien dans d’autres cas soulevés par des journalistes d’investigation. On le trouve aussi parfois dans des cas plus étonnants comme le cas des chiens dangereux. Les médias peuvent construire l’attention des acteurs politiques.

Certains font l’hypothèse que c’est l’offre politique donc les thèmes mis en avant alors des campagnes électorales qui vont être en suite repris par le gouvernement et le parlement. C’est une hypothèse assez logique et assez séduisante, on est élu en faisant des promesses et on va tenir ses promesses une fois élu. Cela marche très bien pour certains partis comme par exemple les partis de la droite radicale et les questions d’immigration. Des analyses montrent la part relative qu’accorde certains partis à la thématique de l’immigration et quelles sont en suite les interventions parlementaires que font ces partis sur les thématiques de l’immigration et quel est le contrôle qu’ont ces partis sur le cadrage dans le débats politiques, et on constate qu’il y a une forte congruence entre ces différents agendas. Donc, si on croit à cette hypothèse, il faut regarder de quoi parle les partis lors des campagnes électorales et on comprendra de quoi parlent les gouvernements et les parlements dans la législature qui suit.

Ces deux premières hypothèses assez évidentes nient le fait que les acteurs privés ou associatifs jouent aussi un rôle décisif dans la construction des problèmes. Plusieurs hypothèses ont été formulé pour dire que ce sont les groupes d’intérêts, les groupes de pression et les lobbys qui formulent des demandes tout à fait sectorielles qui concernent uniquement leur propre champ d’activité et qui arrivent à retenir l’attention des décideurs politiques. C’est ce qu’on appel le modèle de l’action corporatiste silencieuse. Les agriculteurs mais aussi les banquiers semblent avoir fréquemment recourt à ce type de mise à l’agenda. Dans le cas d’espèce, c’est une association professionnelle, par exemple, l’Union suisse des paysans ou l’association suisse des banquiers ou l’association des banquiers privés qui anticipe un problème et qui formule des demandes directement au travers, par exemple, d’un parti ou d’un département pour que l’on intervienne dans leur champ. Généralement, ils disent qu’il y a un problème et qu’il faudrait intervenir, il y a une solution et il faut déléguer la résolution de ce problème et ils veulent une caution de l’État, contrôler l’agenda politique en disant qu’il ne faut pas que cela soit d’autres qui thématisent des problèmes qui nous concernent. Cette action corporatiste silencieuse passe par des activités de lobbying qui, elles, ne sont pas généralement médiatisées, qui sont parfois politisées par certains partis mais pas forcément et qui débouchent sur des inscriptions à l’agenda du gouvernement ou du parlement.

Les nouveaux mouvements sociaux sont des acteurs qui ne sont pas constitués en organisation mais qui mobilisent néanmoins des masses importantes sur des thématiques particulières comme par exemple dans le cas de la lutte antinucléaire ou des luttes altermondialistes et qui, au travers des manifestations, voire des manifestations violentes non institutionnelles essayent d’inscrire à l’agenda un thématique dont personne ne veut parler. Les grandes hypothèses qui ont été formulés ici est quel type de manifestation et particulièrement porteuse pour une inscription à l’agenda. Ont été débattues trois grandes hypothèses : est-ce que c’est la fréquence des manifestations qui va rendre la thématisassions du problème plus élevée, est-ce que plus souvent il y a des gens dans la rue et plus le thème qui les préoccupe sera l’agenda. D’autres ont dit que ce n’est pas la fréquence des manifestations mais la taille de la manifestation, est-ce que plus il y a de monde dans la rue, plus le thème sera à l’agenda. Donc, il ne faut pas avoir quelques manifestations de fonctionnaires d’un canton mais il faut une manifestation très importante pas seulement des fonctionnaires mais d’une frange beaucoup plus large de la population une fois pour faire bouger par exemple un gouvernement dans une micro-république. La troisième hypothèse n’est ni la fréquence, ni la taille de la manifestation qui compte, c’est le degré de violence de la manifestation. Si la manifestation est conventionnelle, policée, d’abord, elle a peut-être moins d’attractivité médiatique mais elle aura beaucoup moins d’impacts que si la manifestation est non institutionnalisée, non encadrée, non permise, voire carrément violente. Ces trois hypothèses n’ont pas donné de résultats définitifs et confirmés dans tous les pays ou dans tous les secteurs. Certains ont démontrés que c’était la fréquence, d’autre l’importance et d’autres le degré de violence de la manifestation qui expliquait ceci.

= Exemple de la peine de mort aux États-Unis =

= Formulation d’une politique publique : objectifs et instruments =

= Exemple de la politique d'efficacité énergétique =

= Annnexes =

= Références =
<references/>

[[Category:Frédéric Varone]]
[[Category:Administration et politiques publiques]]
[[Category:Politiques Publiques]]
[[Category:analyse des politiques publiques]]
[[Category:science-politique]]
[[Category:2015]]

La structure d’État, le régime politique et la neutralité de la Suisse

2015-12-05T16:06:45Z

Matteo ftz : J'ai ajouté une sous partie introduite par Mr Monnier, c'est l'échelon communal

[[Fichier:federalpalace-dome.jpg|thumb|300px|Dome du Palais fédéral, avec la devise inscrite dans la partie centrale.]]

= L’État fédéral et les principaux organes de la Confédération et des Cantons =

== À l’échelon fédéral ==
Le peuple Suisse et les cantons sont souverains. Le peuple Suisse désigne un certain nombre d’organes à l’échelle fédérale représenté par deux chambres :
*Assemblée fédérale : représentative du peuple Suisse
*Conseil des cantons : représente les cantons

=== L’Assemblée fédérale ===
L’Assemblée fédéral représente l’autorité suprême de la Confédération composée de deux chambres dotées de mêmes compétences :
*Conseil National : se compose de 200 députés du peuple élus en proportion de la population des cantons.
*Conseil des États : composé de 46 députés issus des cantons
**organe de représentation et de légitimation par excellence
**parangon du « bicamérisme parfait »

[[Fichier:Assemblée_federale.png|center|[http://forumpolitique.com/journal/politique-suisse-232.htm source]]]

*'''Avant 1848''', le canton est souverain, tout ce qu’il fait et les règles développées sont élaborées sur la base de l’unanimité.
*'''En 1848''', les compétences accordées à l’État fédéral au détriment des cantons sont principalement les relations diplomatiques, les domaines des finances.
Cependant ce qui ne fait pas partie de la constitution relève des cantons, et l’élément cantonal n’a pas totalement disparu puisqu’il est représenté à travers le Conseil des États.

Le bicaméralisme est un système parlementaire de « milice » puisque que la fonction première des députés n’est pas de siéger à temps plein à l’Assemblée et d’autre part ils ne sont pas liés par un « mandat impératif », c’est à dire qu’ils sont libres dans la manière de voter.
Pour assurer leur tâche de représentation,les députés bénéficient d’immunité

L'immunité est un privilège faisant échapper une personne, en raison d'une qualité qui lui est propre, à un devoir, ou à une sujétion, pesant sur les autres. On distingue deux catégories :
*'''irresponsabilité''' : immunité en vertu de laquelle le parlementaire est soustrait à toute action judiciaire pour les opinions ou votes émis dans l'exercice de ses fonctions.
*'''Inviolabilité''' : protection de la liberté physique et intellectuelle des parlementaires en tant que citoyen – un député ne peut pas être poursuivi pendant son mandat pour éviter d’interférer le débat parlementaire. Il ne pourra être poursuivi qu’avec l’autorisation du Conseil dont il est membre.

[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 162.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a162 article 162]]]

==== Conseil National ====
[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 149.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a149 article 149]]]

Chaque canton a droit à un siège au moins. Le Conseil National est élu à la proportionnelle.

==== Conseil des États ====
Le mode des élections est défini parles cantons. Généralement le système est un mode de majoritaire à deux tours.Pour exercer certaines attributions, l’Assemblée Fédérale siège et délibère en un seul collège.

[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 168.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a168 article 168]]]

Différenciation :
*'''Conseil d’État''' : exécutif cantonal
*'''Assemblée fédérale''' : adopte des lois dans tous les domaines de la compétence de la confédération.

[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 163.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a163 article 163]]]

Siège selon différentes sessions dont certaines peuvent être extraordinaire.

Pendant les sessions, les membres de l’Assemblée fédérale peuvent prendre la parole, exprimer le sentiment et prendre des décisions. Les moyens dont disposent les parlementaires sont appelés la «saisine ». Ce droit touche d’une part la législation et d’autre le part le domaine constitutionnel.

La saisine est l'action de porter devant un organe une question sur laquelle celui-ci est appelé à statuer.

1e élément : INITIATIVE PARLEMENTAIRE
:Permet de soumettre au parlement lui-même un projet d’acte législative ou une proposition générale de proposition d’untel acte.

2e élément : LA MOTION
:Le parlementaire peut poser une motion afin de déposer un projet de loi ou de prendre une mesure. Elle doit être approuvée par l’autre conseil.

3e élément : LE POSTULAT
:Charge le Conseil fédéral d’examiner l’opportunité soit de déposer un projet de loi soit de prendre une mesure soitde présenter un rapport à ce sujet.

4e élément : L’INTERPELLATION
:Charge le Conseil fédéral de fournir des renseignements

5e élément : LA QUESTION
:Charge le Conseil fédéral de fournir des renseignements sur des affaires concernant la fédération.

6e élément : L’HEURE DES QUESTIONS
:Le Conseil fédéral répond oralement à des questions

Durant les quatre dernières années, les parlementaires ont déposés plus de 6000 interventions :
*400 initiatives parlementaires ;
*1300 motions ;
*700 postulats ;
*1700 interpellations ;
*850 questions ;
*200 - 300 questions écrites.

La saisine appartient aussi au ConseilFédéral qui peut saisir le parlement d’un projet de loi.

[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 181.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a181 article 181]]]

À la chute de Napoléon, la structure confédérale, avec les acquis de la révolution, subsiste jusqu’en 1848.

=== Le Conseil fédéral ===
[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 174.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a174 article 174]]]

Le gouvernement suisse compte sept membres, élus pour une période administrative de quatre ans par l’Assemblée fédérale (Chambres réunies). La présidente de la Confédération est une « prima inter pares » (la première de ses pairs). Elle est élue pour un an par lesChambres réunies. Elle dirige les séances du Conseil fédéral et assume certaines fonctions de représentation. Quant à la chancelière de laConfédération, elle est en quelque sorte le « premier secrétaire » du gouvernement.

*Autorité directoriale et exécutif suprême de la confédération.
*Exerce par le biais des attributions gouvernementales l’activité législative.
*Est élu pour 4 ans après chaque renouvellement intégral du Conseil National (art 175 cst).

[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 175.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a175 article 175]]]

Les conseillers pourrait être comparé à l’exécutif et gouvernement français fédéraux, ils sont plus que des ministres parce qu’ils incarnent l’exécutif.

Le conseil fédéral est un conseil de coalition qui représente la plupart des formations politiques.

Lorsqu’il y a un désaccord des chambres, le peuple décide s’il doit y avoir révision ou non. En cas d’approbation par le peuple qui montre la nécessité d’une révision, à ce moment-là les chambres sont dissoutes amenant à des nouvelles élections.

[[Fichier:Conseil_fédéral.png|center]]

Le Conseil fédéral est un organe collégial (art.177 cst) sous réserve de la révision formelle du collège gouvernemental qu’assure le président de la confédération.

[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 177.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a177 article 177]]]

Les 7 membres du Conseil fédéral sont égaux de façon à ce qu’aucun d’eux ne soit supérieur aux autres. Cependant, en cas d’égalité des voix, celles du Président compte double.

Les décisions sont prises au nom du Conseil fédéral.

Chaque conseillé fédéraux est chef du département qui lui est attribué et membre du conseil collégiale.

Le Conseil fédéral est représenté par les principaux partis du pays résultant d’un accord entre les grandes formations politiques.

[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 175.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a175 article 175]]]

La pratique veut qu’un membre du Conseil fédéral soit élu président de la confédération après avoir exercés ses fonctions sous la présidence de tous ses collègues avant lui. C’est l’ancienneté qui est sanctionnée-

La présidence a fonction de représentation du collège gouvernemental soit à l’intérieur ou à l’extérieur du pays.

Le Conseil fédéral est chargé :
*des relations avec l’étranger ;
*dirige la diplomatie Suisse ;
*propose au parlement les traités pour approbation ;
*dirige les affaires entre la Confédération et les cantons ;
*prend des mesures pour assurer la protection intérieure et extérieure du pays ;
*s’occupe de la phase préliminaire de la procédure législative ;
*administre les finances de la confédération.

=== La Chancellerie fédérale ===
[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 179.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a179 article 179]]]

La chancellerie fédérale date de 1803, elle représente l’État-major qui participe aux délibérations de l’Assemblée fédérale avec une voix consultative.

Le chancelier est désigné par l’Assemblée fédérale, il est désigné en tant que collège. Le chancelier de la confédération a une voie consultative, elle ne vote mais participe aux séances du Conseil fédéral.

=== Tribunal fédéral ===
C’est l’autorité judiciaire suprême de la Confédération. Les compétences du Tribunal fédéral vont s’étendre en même temps que celles de la Confédération. Il devient une cour permanente en 1874 au fur et à mesure que les pouvoirs cantonaux furent transférés au niveau de la confédération.

[[Fichier:Tribunal_fédéral.png|center|thumb]]

Composé de trois cours :
*le tribunal fédéral lui-même : Lausanne ;
*affaires de droit social : Lucerne ;
*tribunal pénal fédéral : Bellinzona ;
*tribunal des brevets : Saint-Gall.

À l’échelon de la confédération, les recours des instances cantonales sont soumises à l’examen de cette autorité judiciaire suprême de la confédération.

[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 147.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a147 article 147]]]

=== Pour résumer ===
[[Fichier:Systeme-politique-suisse.gif|thumb|center|300px|[http://forumpolitique.com/journal/politique-suisse-232.htm source]: www.forumpolitique.com]]

== À l’échelon cantonal ==
[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 51.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a51 article 51]]]

Ainsi, pour l’application de la loi fédérale, il ne peut l’appliquer à son bon vouloir. Les cantons doivent désigner les organes chargé de l’exécution des tâches fédérales. Les cantons doivent créer le institutions et la instances en suivant les indications de la législation fédérale.

Les cantons jouissent d’une certaine autonomie : elle se manifeste dans la liberté que les cantons ont de s’organiser et de repartir le pouvoir cantonal entre les organes qu’ils instituent. Leur action est cependant limitée par la constitution.

[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 3.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a3 article 3]]]

Les cantons disposent d’une organisation étatique central et leur territoire et divisé en commune.

L’organisation centrale compte trois organes principaux :

1. L’Assemblée législative – Grand Conseil, Parlement
:Sa composition va de 55 membres à 200 à Bernes.
:Les membres du parlement fédéral ont des immunités qui leur permettent d’assurer pleinement leurs tâches de députés tout comme les députés des chambres fédérales qui bénéficient eux aussi de l’immunité d’irresponsabilité
:Le parlement fixe les impôts et le vote du budget. Tout comme les parlementaires fédéraux ce ne sont pas des parlementaires dits « professionnels »

2. L’exécutif collégial
:Les cantons ont un exécutif collégial qui est élu par le peuple du canton à la majoritaire ; ils sont composé de 5 ou 10 personnes et sont élus par le citoyens des cantons a la majorité.
:Dans certains cantons il existe encore des gouvernements de milice.
:Comme dans le conseil fédéral, les membres de cet exécutif gouvernemental cantonal sont chacun à la tête d’un département.

Le Président du gouvernement choisi parmi les membres de l’exécutif peut être désigné :
*soit par le peuple ;
*soit par le Grand Conseil ;
*soit par le Conseil d’État (Genève).

Les attributions est l’autorité exécutive supérieur du canton, il surveille les administrations et nomes les fonctionnaire cantonaux. D’autre part il représente à l’extérieur le canton.

Le pouvoir est assuré collégialement, ce qui implique une certaine honnêteté et probité intellectuelle.

3. Les tribunaux
:Les procédures civiles et pénales sont du domaine de l‘État fédéral.
:Chaque canton possède des tribunaux qui sont organisés de manière relativement diverse. Pour cela il faut se rapporter aux lois cantonales judiciaires.

== À l'échelon communal ==
La commune qui détermine notre présence dans un canton. Les taches sont partagées entre trois niveaux : Fédéral, Cantonal, Communal. Les petites communes, n’ayant pas forcément assez de structures décident souvent de se regrouper afin de mieux assurer la gestion du territoire. Dans le temps, les cantons et la fédération n’existaient pas, la commune de Berne par exemple est très ancienne, plus que son canton ou la fédération. Les communes sont donc pour certaines très anciennes. Il y a au total 2324 communes en Suisse, mais '''le nombre de ces communes diminue'''. Elles se regroupent en effet pour gérer des taches de plus en plus complexes. Dans le canton de Bâle-Ville on a 3 communes contre 180 dans les Grisons par exemple. Certaines communes comme Zurich sont énormes (+ de 400 000 habitants) tandis que d’autres n'ont que quelques centaines d'habitants. On a donc une différence dans les assistances financières suite aux variations de population.

les communes sont des '''collectivités de droit public''', elles ressortent du '''droit cantonal''' et non pas du droit fédéral, c’est donc la législation cantonale qui prime. Il y a une organisation différente d’une commune à l’autre selon la législation du canton.

L’organisation des communes est faite en Suisse de deux manières :
* Pour certaines, l'organisation est '''bipartite''', en deux organes. Il y a le '''corps électoral '''communal qui exerce les attributions « législatives » en '''assemblée communale '''(ou primaire). Tout le corps électoral (chaque citoyen) fait partie de l'assemblée communale et peut y participer sur simple présentation du bulletin d'électeur. A côté de ça on a un '''conseil exécutif '''élu'''. '''Cette organisation est propre aux plus petites communes car les communes peuplées et les villes connaîtraient des problèmes d’organisation avec ce système.

* La plus part des cantons et des grandes villes ont une '''organisation tripartite. '''Ici le '''corps''' '''électoral''' élit ses représentants :
- Dans''' l’exécutif communal''' (nommé conseil communal, conseil administratif ou municipalité selon les localités). C’est le conseil exécutif, il est identique à celui du système bipartite

- Au''' Parlement communal '''(nommé conseil général, communal, municipale). C’est l’organe législatif, il remplace l’assemblée communale de l’organisation bipartite.

Selon les communes, l’organe exécutif et législatif peuvent avoir des noms différents, le conseil communal est l’exécutif dans le Valais ou dans le canton de Fribourg et il est le législatif dans le canton de Vaud.

Il n’y a pas de pouvoir judiciaire au niveau communal.

Le conseil exécutif''' '''est un organe collégial élu par le corps électoral. A sa tête se trouve le président (maire) qui exerce sa fonction, souvent à plein temps. L’administration varie selon la taille de la commune.

L'exécutif communal rédige les projets d'actes législatifs qui seront débattus et adoptés (ou non) par le
parlement communal ou l’assemblée communale

= La démocratie =
'''Qu’est-ce que la démocratie ?'''
C’est le régime politique dans lequel le pouvoir est attribué au peuple qui l'exerce lui-même ou par l'intermédiaire des représentants qu'il élit.

Le régime politique et la forme de gouvernement d’un État.

La démocratie directe est le régime dans lequel le peuple, sans intermédiaire, adopte lui-même les lois et décisions importantes et choisit lui-même les agents d'exécution. Ce régime n’existe plus qu’à Glaris et a Appenzell Rhodes-Intérieures.

La démocratie indirecte ou représentative est le régime dans lequel le rôle du peuple se borne à élire des représentants.
*À l’échelon fédéral, il n’y a pas de démocratie directe
*À l’échelon cantonal, la démocratie directe existe (ex- landsgemeinde de Glaris)
*À l’échelon communal : démocratie directe à travers les assemblées communales

== Le régime politique de démocratie semi-directe ==

La démocratie peut être semi-directe :normalement exercée par des représentants, mais les citoyens peuvent intervenir dans son exercice par le referendum et l’initiative.

== Le régime politique de la démocratie directe ==

La '''démocratie directe''' est un régime dans lequel le peuple, sans intermédiaire, adopte lui-même les lois et décisions importantes et choisit lui-même les agents d'exécution.

En Suisse, la démocratie est le régime politique qui fait du peuple le souverain.

Le souverain, tant en matière législative que constitutionnelle exerce la démocratie à tous les niveaux.

*Election populaire : caractérisé par le choix de la représentation populaire- C’est le peuple qui procède a l’élection de ceux qui vont le représenter.

*'''referendum populaire''' : permet au peuple de se prononcer sur un acte adopté par une autorité étatique,le plus souvent le parlement. Cet acte peut être constitutionnel ou législatif. Il est prévu par la législation pour les révisions constitutionnelles, l’adhésion à des organisations supranationales ou de sécurité collective mais aussi pour les lois fédérales déclarées urgente n’ayant pas de base constitutionnelle.
*'''referendum obligatoire''' : procédure qui soumet obligatoirement au scrutin populaire un objet en principe après son adoption par l'organe parlementaire. Il est prévu pour l’adhésion de la Suisse a des organisation supranationales et de sécurité collective (Art.140. cst)
*'''referendum facultatif''' : si 50 000 citoyens et citoyennes ayant le droit de vote ou huit cantons le demandent dans les 100 jours à compter de la publication officielle de l’acte,sont soumis au vote du peuple : les lois fédérales, les lois fédérales déclarées urgentes, les arrêtés fédéraux, les traités internationaux (Art. 141, cst). Dans ce domaine facultatif, le fédéralisme n’intervient pas,ce n’est que le peuple qui décide, il n’y a pas la double majorité ; ainsi le referendum facultatif prend aussi lieu dans les communes.

*'''initiative populaire''' : il confère a un fraction du corps électoral soit 100000 citoyens une mesure, qui permet de conduire à l’abrogation d’un acte normatif. (ex-révision de la constitution). En droit fédérale, l’initiative ne peut être que constitutionnelle.

Certains landsgemeinde qui est l’assemblée souveraine est une assemblés publique de tous les souverains actifs du canton qui se regroupe généralement au printemps sur une place publique du chef-lieu du canton, elle est présidée par le langsgamand. Ces assemblée détiennent aussi la compétence de :
*nominer les hauts fonctionnaires ;
*élire les magistrats des tribunaux ;
*décider de certaines dépenses ;
*voter les traités ;
*voter les lois ;
*prendre des décisions administratives importantes .

Cette assemblée permet la participation aux décisions de la commune.

Actuellement, ce régime de démocratie n’est maintenu que dans deux cantons :
*Glaris ;
*Appenzell Rhodes intérieure.

Le régime de la démocratie direct est cependant toujours représenté dans une majorité de communes à l’échelon communal et notamment dans le système bipartite. L’Assemblée communale délibère publiquement.

= La neutralité =

[[File:Williamrappard.jpg|thumb|200px|William Rappard.]]

William Emmanuel Rappard est né à New York en 1883 et décède à Genève en 1958, il fut notamment professeur, recteur et diplomate suisse. Défenseur de la neutralité suisse.

*'''Jeunesse'''
Né d'une famille thurgovienne qui vivait aux États-Unis à New York d'un père négociant en broderie et d'une mère travaillant dans son entreprise pharmaceutique familiale. Il passa son enfance et le début de son adolescence aux États-Unis. La famille Rappard quitta les USA pour s'installer à Genève où William termina son cursus scolaire et entama son parcours académique.

*'''Études'''
Étudiant,il a fréquenté de nombreuses universités : à Paris il a été l’élève d' Adolphe Landry (1874-1956) qui, semble-t-il, l’a marqué et d’Halévy ; en Allemagne à Berlin, il a suivi les cours de Wagner et de Schmoller, à Harvard de Taussig et à Vienne de Philippovich qui l’a encouragé à s’intéresser à l'Organisation Internationale du Travail.

*'''Vie active'''
Professeur assistant à Harvard de 1911 à 1912, il est nommé en 1913 professeur d'histoire économique à l’Université de Genève. Ami d'Abbott Lawrence Lowell, président de Harvard de 1909 à 1933, connaissant le colonel House et Walter Lippmann, il a joué un rôle important dans l’attribution du siège de la Société des Nations àGenève. Il présida la commission des mandats de la Société des Nations. Il travailla aussi en tant que juriste. Il possédait donc une formation pluridisciplinaire.

En 1927, il fonda l'Institut Universitaire de Hautes Études Internationales de Genève, il y accueillit de nombreux réfugiés en provenance des États totalitaires voisins. Il fut également membre dans les années trente du"Comité international pour le placement des intellectuels réfugiés". Il fut aussi recteur de l'université de Genève à 2 reprises.

En 1942, le Conseil fédéral le désigne comme interlocuteur pour d'importantes négociations (entre autre renouer les relations avec les pays alliés), alors qu'il n'est pas fonctionnaire fédéral, mais professeur à l'université. Il plaidera également pour le retour des organisations internationales à Genève.

À la fin des années trente, il s’opposa à la fondation Rockefeller qui aurait voulu que l’IUHEI se consacre aux études économiques et abandonne l’enseignement comme l’avait fait la Brookings Institution. À cette occasion il reçut le soutien de Lionel Robbins qui le tenait en haute estime. Membre de la délégation Suisse auprès de l’OIT de 1945 à 1956. Un des fondateurs de laSociété du Mont-Pèlerin.

Sa bibliographie touche au droit, à l’histoire, à la statistique ainsi qu’aux relations internationales. Rappard a abordé la neutralité en tant que chercheur et en tant qu’acteur.

== La neutralité de la Suisse, des origines au XXème siècle ==
Pour Rappard, le terme neutralité ne suscite pas l’enthousiasme. Il relève, {{citation|en français, l’adjectif neutre rime trop bien avec l’épithète pleutre avec laquelle il est souvent accouplé pour ne pas subir d’emblée une véritable dépréciation ; de plus il sert aux biologistes à définir les organes asexués, les chimistes les substances sans saveur. La neutralité est l’attitude d’un pays qui refuse ou de s’interdire d’intervenir dans les conflits qui opposent les un aux autres les États tiers}}.

La neutralité est l’aptitude d’un pays qui refuse ou s’interdit de s’opposer à des conflits qui implique des pays tiers.

[[File:Francis at Marignan.jpg|thumb|Francis I Orders His Troops to Stop Pursuing the Swiss, a Romantic 19th century work by Alexandre-Évariste Fragonard (Galerie des Batailles, Palace of Versailles)]]

L’historien Rappard montre que cette politique de neutralité remonte à Marignan conférence. La neutralité remonte à la défaite de Marignan en 1515 lorsque les suisses ont été battu par François Ier. C’est alors que la neutralité est devenu le principe directeur de la politique étrangère Suisse.

À l’époque, la Suisse avait deux possibilités pour assurer son existence :
*soit s’allier à la France des Bourbons soit à l’Autriche des Habsbourg, le risque étant de devenir sujet de l’un de ces deux pays ;
*soit s’abstenir de toute intervention dans les guerres continuelles entre la France et l’Autriche.

Ainsi, la neutralité était une manière pour les suisses de maintenir leur indépendance.

Après la réforme, la neutralité va être une manière de maintenir les confédérés. En s’alliant étroitement avec les coreligionnaire étranger, la Suisse risquait d’éclater. Le principe de neutralité élaboré dans le conflit entre l’Autriche et la France va être également utilisé dans le domaine religieux.

La neutralité Suisse devint un principe ayant pour but d’assurer la sécurité extérieur mais aussi de préserver la sécurité intérieur afin d’éviter que des conflit confessionnelles ne viennent faire éclater l’unité.

Cette politique de neutralité poursuivit au cours des siècles était aussi conforme à l’intérêt des belligérants. La guerre de la ligue des Habsbourg menaçait les frontières de la confédération, Louis XIV et Léopold Ier avaient engagés les suisses à défendre leur territoire contre d’éventuelles incursions de leurs ennemies. Cependant, les Suisses vont demander que les français et autrichiens participent aux frais de mobilisations ; ils s’exécutèrent.

Ainsi, la neutralité devint un élément essentiel du patrimoine institutionnel des confédérés jusqu’à la fin du XVIIIe siècle.

À la chute de Napoléon, ce statut est de nouveau reconnu le 20 novembre 1815 : la neutralité et l’indépendance de la Suisse sont dans les brefs intérêts de l’Europe entière. L’acte du 20 novembre 1815 qui est un traité international signé par les puissances européennes disait {{citation|la neutralité et l’inviolabilité de la suisse et son indépendance de toute influence étrangère sont dans le vrai intérêt de l’Europe tout entière}}.

Durant tout le XIXème siècle, la Suisse va maintenir sa politique de neutralité.

== La guerre de 1914 - 1918 ==
La Suisse est coupée en deux :
*les alémaniques sont favorable à l’Empire Allemand et de Guillaume II ;
*les Romands s’indignent des exactions et de la violation de la neutralité de la Belgique par les troupes allemandes.

Rappard va intervenir dans le débat politique pour défendre la neutralité, dénonce les dangers remettant potentiellement en cause la neutralité de la Suisse. Il œuvre afin que les suisses divisés restent unis dans la volonté de demeurer à l’écart du conflit extérieur restant prêt à défendre la nation contre tout agresseur.

En 1917, Rappard est envoyé aux États-Unis pour faire entendre la Suisse neutre et assurer son approvisionnement. Les entrevus et entretient qu’il a avec les journalistes et l’entourage de Wilson vont lui permettre de faire valoir les intérêts de la Suisse et son principe de neutralité.

Il montre que les suisses ont besoin autant de l’aide politique que l’appui économique des États-Unis, réussissant à rallier l’opinion américaine.

Au cours de son entretient avec Wilson, Rappard à la présence d’esprit de rappeler au président des États-Unis les passages qu’il avait consacré dans l’un de ses livres à la Suisse, à savoir le principe d’entraide, le respect des libertés de chacun ainsi que la tolérance mutuelle.

L’évocation de son livre place Wilson sur un terrain cher exposant son dessin de nouvel ordre mondial : de l’avenir de l’Europe dépend l’avenir de la Suisse.

Rappard suggère une déclaration des États-Unis suggérant la neutralité de la Suisse. Le 5 décembre 1917, les États-Unis reconnaissent la neutralité Suisse et s’engagent à fournir du blé.

En 1918, lors d’un autre tête à tête avec le président Wilson ils décident que la Société des Nations doit naitre de la paix. Seul les nations faisant la paix seront admis à la table des négociations. La Suisse n’étant pas un belligérant elle ne pourra adhérer à la Société des Nations seulement après sa création.

== La conférence de la paix ==
Les travaux commencent à Paris en 1919 visant à la création de la Société des Nations. Pour que la Suisse soit renseignée sur les débats, Rappard est l’envoyé officieux des suisses car elle ne peut participer aux négociations mettant en place la charte de la Société des Nations.

Ces démarches auprès des délégations alliées et particulièrement auprès de la délégation américaine vont concourir à la désignation de Genève comme siège de la Société des Nation ainsi qu’à l’entrée de la Suisse avec son statut de neutralité.

Les alliés considèrent qu’un statut de neutralité ne peut trouver sa place dans la Société des Nations formant un nouvel ordre international fondé sur le droit.

Les alliés sont défavorables au statut de neutralité car dans le nouvelle ordre mondial, la neutralité bas en brèche la solidarité mondiale.

Rappard propose au Conseil Fédéral que le maintien de la neutralité Suisse soit dans l’intérêt de la communauté internationale : il déconseille au Conseil Fédéral que l’adhésion soit subordonné à la reconnaissance de la neutralité.

Fin janvier 1919 le bruit cours à Paris que Genève sera le futur siège de laSociété des Nations. Cela créerait un statut spécial pour le pays hôte qui serait celui de la neutralité sans en avoir le nom.

Cependant, en avril 1919, les alliés ne sont pas favorables à la création d’un statut spécial.

[[Image:Max_Huber.jpg|thumb|200px|'''Max Huber'''<br />(Source: [http://www.redcross.int www.redcross.int])]]

Max Huber, juriste du département politique fédérale qui se nomme actuellement le département des affaires étrangères, vient à Paris avec l’idée que la garantie de la neutralité de laSuisse pourrait être interpréter à la lumière de l’article 21 {{citation|les engagements internationaux, tels que les traités d'arbitrage, et les ententes régionales, comme la doctrine de Monroe, qui assurent le maintien de la paix, ne seront considérés comme incompatibles avec aucune des dispositions du présent Pacte}}.

Il était indispensable que la Suisse obtienne un statut spécial sinon le peuple Suisse refusera d’entrer catégoriquement dans la Société des Nations. Rappard s’entretient avec Wilson rappelant que si la Suisse doit rentrer dans laSociété des Nations il faudrait il vote du peuple et des cantons.

Le 28 avril, la Conférence de la Paix, réunie au Quai d’Orsay, fait de Genève le siège de la Société des Nations écartant Bruxelles et La Haye.

Cependant aucune assurance positive ne veut être formulée concernant le statut spécial du pays hôte. Rappard estime que la Suisse peut espérer au mieux être acceptée par les alliés dans la Société des Nations sans pour autant s’opposer au maintien de la neutralité découlant de l’interprétation de l’article 21. Finalement la neutralité Suisse est reconnue alors que plus personne ne l’espérait.

Le Traité de 1815 est un traité qui garantissait la neutralité de la Suisse. ; en cas de conflit avec les voisins de la confédération, la neutralité devait s’étendre à la Savoie du Nord. À l’époque ces provinces appartenait à Duc de Savoie Roi de Sardaigne. Cette situation singulière subsistait toujours en 1919 alors même que la Savoie est devenue française dès 1860.

Ce statut de neutralité qui s’étendait ne plaisait pas tellement aux français selon le principe de double souveraineté en cas de guerre.

Max Huber propose un plan permettant de renoncer au statut de neutralité de la Savoie du Nord en échange de la reconnaissance de la neutralité Suisse. L’abandon de ce statut se faisait un faveur de la France, elle avait en contre partie la charge de faire reconnaitre la neutralité de la Suisse avec une mention explicite de façon à ce que le peuple et les cantons qui seront consulté puisent donner un « oui franc et massif ».

Les gouvernements français et suisse vont arriver à un accord menant à l’[http://mjp.univ-perp.fr/traites/1919versailles14.htm#XV article 435 du traité de Versailles] le 28 juin 1919 :
{{citation bloc|Les hautes parties contractantes, tout en reconnaissant les garanties stipulées en faveur de la Suisse par les traités de 1815 et notamment l'acte du 20 novembre 1815, garanties qui constituent des engagements internationaux pour le maintien de la paix, constatent cependant que les stipulations de ces traités et conventions, déclarations et autres actes complémentaires relatifs à la zone neutralisée de Savoie, telle qu'elle est déterminée par l'alinéa 1 de l'article 92 de l'acte final du Congrès de Vienne et par l'alinéa 2 de l'article 3 du traité de Paris du 20 novembre 1815 ne correspondent plus aux circonstances actuelles. En conséquence, les hautes parties contractantes prennent acte de l'accord intervenu entre le Gouvernement français et le Gouvernement suisse pour l'abrogation des stipulations relatives à cette zone qui sont et demeurent abrogées.}}

Le président du Conseil français qui était Clemenceau n’avait aucune intention vis-à-vis de la Société des Nations mais a soutenu le statut de neutralité suisse.

William Rappard va mener une campagne pour que la Suisse intègre la Société des Nations, ainsi le 16 mai 1920, la majorité des suisses et des cantons ont acceptés de rentrer dans la Société des Nations.

En tant que membre de la Société des Nations, la Suisse doit tout de même être solidaire des mesures prises à l’encontre d’une nation qui en violerait un autre. Néanmoins, la neutralité militaire est maintenu mais elle reste tenue d’adopter des mesures financière et économique à l’encontre d’un pays hors la loi qui violerait la charte de la Société des Nations.

== Les années trente ==
Les années trente allaient démentir les espoirs mis dans la Société des Nations. Rappard est au cœur de la Société des Nations étant le témoin privilégié de cette évolution internationale.

Rappard dénonce le danger que font courir aux libertés individuelles les régimes totalitaires.

Ces États ont en commun d’avoir écarté l’individualisme libéral et la démocratie. La nation se substitue à l’individu, tout lui est imposé sauf ce qui lui est interdit.

La situation internationale favorise ces régimes dictatoriaux qui n’ont pas à tenir compte de leur opinion publique.

{{citation bloc|[…] comment pourrait-on admettre qu’un régime qui dénie à tous la liberté de penser, d’écrire, de parler, de se grouper, de se nourrir, de voyager, d’aimer, d’haïr, de s’indigner, de s’enthousiasmer, de travailler et de se délasser à sa guise puisse être générateur d’une race d’hommes aussi énergiques, aussi intelligents, aussi inventifs, aussi réellement productifs et créateurs qu’un régime plus respectueux des droits de l’individu ?|William Rappard}}

Rappard déplore le manque d’universalité de la Société des Nations et sa capacité à maintenir la paix. Elle devait garantir l’intégrité territoriale et la dépendance de tous ses membres par l’application du principe de sécurité collective.

Les agressions japonaises envers la Mandchourie, puis l’agression italienne en Éthiopie ont portés un coup violent au prestige et à la crédibilité de cette organisation internationale.

L’espoir qu’elle incarnait est une grande déception. Les dangers pour la neutralité Suisse émanant de cette instabilité, l’amène à refuser une implication dans les mesures économiques, financière et commerciale prisent notamment contre l’Italie.

Rappard considère alors que le retour à la neutralité intégrale est désormais le seul moyen pour la Suisse de se protéger du « gangstérisme » des nations totalitaires.

Chamberlain déclarait en février 1938 : {{citation|la Société des Nations dans sa forme actuelle ne peut garantir la sécurité du collectif, nous ne saurions nous abandonner à une illusion et induire en erreur les petites nations qu’il serait protéger, alors que nous savons parfaitement que nous pouvons attendre de Genève aucun recours}}.

Tous les voisins de la Suisse quitte la Société des Nations excepté la France. Rappard considérait que la neutralité est un « parachute » que la Suisse n’est pas prête de l’abandonner tant que « l’espace aérien » est dangereux.

Ainsi, au printemps 1938, la Suisse revient à sa politique traditionnelle de neutralité intégrale, la dispensant de toutes sanctions à l’encontre d’autres nations. La neutralité sera reconnue par l’ensemble des membres de la Société des Nations et autant de l’Italie que de l’Allemagne.

Après l’agression de la Finlande par la Russie et l’inaction de la Société des Nations, la Suisse prend ses distances avec ses obligations envers la Société des Nations.

{{citation bloc|Si à mes yeux la neutralité n’est jamais glorieuse, c’est parce qu’elle est la négation de la solidarité active qui répond à une organisation véritable de la paix. En fait, il est évident que la neutralité que nous pratiquons en Suisse n’inspire de donner aucun prétexte à une intervention de nos voisins du nord et du sud.}}

== La Deuxième guerre mondiale ==
La Suisse est isolée, entourée de trois dictatures exigeant le respect d’une neutralité intégrale ; Rappard rappelant qu’elle n’est pas des plus glorieuses {{citation|elle n’est moins que jamais dans un conflit ou tous les droits et toutes la vérité son d’un côté et où tous les tors et les mensonges sont de l’autre}}.

Rappard est convaincu que la politique du silence est la seule désormais convenant à la Suisse tout en venant en aides à ceux qui souffrent du conflit. Le déclenchement de la Seconde guerre mondiale est une guerre totale qui implique aussi une guerre économique dont l’une des principales armes est le blocus économique.

La Suisse neutre entourée par les puissances de l’Axe devra défendre son approvisionnement à l’étranger consistant principalement en matière première indispensable à la survie du pays. Pour contrer ce blocus, la Suisse va devoir négocier autant avec les alliés que les puissances de l’axe. Les pourparlers seront inévitablement influencés par les aléas de la guerre. L’Allemagne nazi obtiendra notamment une aide substantielle dans son économique provoquant la colère des alliés et leur blocus contre la Suisse.

La Suisse entourée par un seul belligérant est le seul pays n’ayant pas été occupé. Rappard relève que la neutralité ne peut être respectée que si il y a équilibre des États entourant la Suisse. Rappard s’efforce de lutter contre une politique économique et commerciale du Conseil fédéral qu’il juge trop laxiste vis-à-vis de l’Allemagne nazie.

Envoyé à Londres en 1942, tentant de desserrer le blocus allié, Rappard remarque que la Suisse jouit d’une forte sympathie. Il rencontre De Gaulle disposé à l’égard de la confédération méritant de ne pas avoir cédée aux dictâtes des puissances de l’Axe. Les alliés mettent cependant tout en œuvre pour entraver les livraisons de produits Suisses aux puissances de l’Axe.

{{citation bloc|C'est pour cela, que tout en consentant à notre ravitaillement dans la mesure, peut-être réduite, du nécessaire et du possible, on tient à resserrer à nos dépens le blocus économique. «Si vous voulez des matières premières, propres à alimenter vos industries et à vous prévenir du chômage», nous répète-t-on sans cesse, «réduisez vos exportations en denrées alimentaires, en machines et notamment en armes et en munitions à destination de nos ennemis. Nous comprenons les nécessités de votre propre défense nationale et nous n'ignorons pas les besoins de votre marché du travail, mais nous n'entendons pas nous priver de nos ressources de plus en plus limitées en tonnage, en matières premières et surtout en métaux, pour vous faciliter la tâche de collaborer indirectement à la destruction de nos avions, de nos tanks, de nos villes, et à la perte de nos soldats.<ref>Le Professeur W. Rappard au Chef du Département de l'Economie publique, W. Stampf, Londres, 1er juin 1942 (Membre de la délégation suisse à Londres) url: http://www.amtsdruckschriften.bar.admin.ch/viewOrigDoc.do?ID=60006477</ref>}}

Rappard explique qu’il est impossible de tenir rigueur aux alliés de cette attitude, assurant que leur engagement doit faire taire les critiques. 2dd doivent faire taire en nous leurs critiques à notre égard

En 1945, les alliés dépêchent à Berne une délégation ayant pour but d’amener la Suisse à rompre avec l’Allemagne. La Suisse doit regagner sa crédibilité auprès des alliés. Rappard est présent lors des négociations, il gagne la confiance des deux parties en défendant les intérêts des alliés mais aussi en plaidant la cause de la Suisse.

Au terme de ces négociations, la délégation des alliées a pu se rendre compte que le peuple Suisse n’avait été nullement des complices volontaire de l’Axe mais des sympathisants de la cause des alliés.

== L’après-guerre ==
Alors que les alliés planchent sur la réorganisation du monde, Rappard s’interroge sur la neutralité de la Suisse. Il considère que l’Organisation des Nations Unies n’est en l’état pas capable d’assurer la sécurité du nouvel ordre international. La neutralité de la Suisse serait un obstacle à l’entrée de la Suisse dans cette organisation. Pour éviter l’isolement, la Suisse collabore étroitement avec tous les organes techniques de l’ONU qu’ils soient économique, sociaux ou juridiques. Cette voie prônée par Rappard est la voie que les autorités suisses vont suivre.

En conclusion, après la première guerre mondiale, Rappard est d’abord convaincu que les divergences entre les alliés vont permettre de renforcer la neutralité de la Suisse. C’est pourquoi il a privilégié l’adhésion avec une neutralité différentielle plutôt que la neutralité intégrale, considérant qu’elle ne serait plus nécessaire en raison de la sécurité engendrée par ce nouvel ordre mondial. Au sortir de la deuxième guerre mondiale et au moment de la création de l'ONU, la menace soviétique lui dicte, à travers son expérience, de ne pas adhérer aux Nations Unies et de maintenir le régime de neutralité Suisse.

Les obligations de la Suisse ne doivent pas faire oublier aux helvètes qu’ils ne peuvent déroger à leurs engagements. L'attitude des jeunes suisses qui voient la neutralité comme une lâcheté est certes l’indice d’une certaine générosité mais aussi due à un manque de connaissances historiques et politiques.

La neutralité était d’abord une sécurité afin que la France n’attaque pas l’Autriche, tandis que la France savait que la neutralité de la Suisse permettait de se protéger des Habsbourg et du Saint-Empire. C’est sur cette garantie que s’est construite la neutralité.

= Annexes =
*ForumPolitique.com : [http://forumpolitique.com/journal/politique-suisse-232.htm La politique en Suisse]
*[http://mjp.univ-perp.fr/traites/1919versailles14.htm#XV Traité de Versailles]
*[http://lessuisses.rts.ch/#1385/en-direct-de-notre-passe-du-20-novembre-2013-le-dernier-mot-au-peuple-1874 Le dernier mot au peuple (1874)]

= Références =
<references/>

[[Category:droit]]
[[Category:Victor Monnier]]
[[Category:2011]]
[[Category:2012]]
[[Category:2013]]
[[Category:2014]]

L’évolution des relations internationales de la fin du XIXe au milieu du XXe siècle

2015-12-03T08:29:09Z

Matteo ftz : /* La convention de Genève du 22 août 1864 ou les origines du droit humanitaire contemporain */

Les États ainsi que les organisations internationales sont des sujets de droit international. Il se compose des traités conclus entre les États et les organisations internationales.

À la différence du droit interne ou le pouvoir assure l’autorité des règles juridiques, le droit international repose sur la volonté de l’État souverain de reconnaître ces normes de droit international. Cependant, depuis la fin du XXème siècle, on assiste au développement d’organes disposant de véritables moyens coercitifs mettant à mal la souveraineté des États membres. Mais cette évolution reste très fragile.

L’objectif du congrès de Vienne de 1815 est de rétablir la paix en Europe après la chute de l’Empire Napoléonien. Il va établir une coopération suivie et régulière entre les grandes puissances qui doivent maintenir la paix sur le continent. Les piliers du « concert européen » sont les grandes puissances de l’époque à savoir la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, la France et l'Autriche.

Cette concertation européenne est une étape importante dans le développement d’un droit positif international. Le concert européen va adopter des règles internationales qui vont par exemple amener à l’abolition de la traite des noirs ou encore un statut spécial pour les agents diplomatiques.

Concernant la Suisse, le Conseil Européen reconnaît ses frontières mais aussi et surtout sa neutralité perpétuelle.

Ce congrès mis sur pied une collaboration internationale. Elle va se développer durant tout le XIXème siècle et XXème siècle. La Révolution Industrielle et des Communications va évidemment intensifier les rapports humains dans tous les domaines ayant des répercussions dans le domaine des relations internationales.

Le droit international va se développer non plus seulement à partir de conventions bilatérales mais aussi multilatérales donnant naissance à des règles de droit international.De plus de nombreux nouveaux États apparaissent.

= La convention de Genève du 22 août 1864 ou les origines du droit humanitaire contemporain =

[[File:Henry Dunant-young.jpg|thumb|200px|Henry Dunant.]]

Henri Dunant (1828 – 1910), genevois d’origine, est en Italie en 1859. En tant qu’homme d’affaire, il cherche à rencontrer Napoléon III en Italie du Nord alors en campagne pour soutenir son allié le Roi de Piémont Sardaigne qui veut unifier l’Italie. Cette campagne est aussi une opposition contre les Habsbourg.

Le 24 juin 1859, Henri Dunant se trouve à Solferino ou les autrichiens sont battu par les forces françaises et italiennes. Il est le témoin privilégié des souffrances occasionnées aux soldats (40000 victimes). Durant trois jours et trois nuits il participe au secours portés aux soldats. Les nouvelles armes augmentent la gravité des blessures.

[[File:Battaglia di Solferino (Henry Dunant).jpg|thumb|center|225px|Henry Dunant à Solferino.]]

En 1862, il publie un livre relatent cette expérience : ''Un souvenir de Solferino''. Il émet deux suggestions pour atténuer les horreurs de la guerre :
*organiser des sociétés volontaires de secours ayant pour objectif de venir en aide aux blessés avec l’accord de leur gouvernement. L’idée étant de les intégrer dans les services de santé militaire. L’assistance portée à ces blessés se ferait sans aucune distinction de nationalité.
*il propose de convoquer à Genève un congrès international afin de donner l’accord des États sur ce projet.

Gustave Moynier (1826 – 1910), juriste, va structurer les idées d’Henri Dunant. Pour cela il va mettre en place un comité de rédaction sous la direction du général Dufour. Ce comité constitue le premier comité International de la Croix Rouge le 17 février 1863.

Le comité convoque un congrès international afin de réfléchir aux différents moyens permettant de combler les insuffisances des services de santé. Cette réunion rassemble en 1863 des comités gouvernementaux et des experts qui vont adopter le 29 octobre 1863 une charte comprenant les bases fondamentales de la Croix Rouge :
*formation de chaque pays de comités de secours aux blessés
*neutralisation des blessés
*neutralisation des membres du personnel sanitaire
*signe distinctif : croix rouge sur fond blanc à la fois symbole de la neutralité mais aussi de l’impartialité. Le choix de la Croix Rouge est le fruit du hasard. L’idée première était d’adopter un brassard blanc, puis ce fut la croix rouge sur fond blanc. C’est en 1870 que l’interprétation a été donné du renversement des couleurs du drapeau national sur la bannière de la Croix Rouge.

En août 1864, le Conseil fédéral est poussé par le comité à inviter les États d’Europe, les États-Unis, le Brésil et le Mexique à adopter les résolutions adoptées par le congrès l’année précédente. Cette conférence devient la Conférence international pour la neutralisation du service militaire en campagne en adoptant la convention de Genève afin d’améliorer le sort des militaire blessés. Elle sera appliquée pour la première fois en 1866 lors de la guerre Austro-Prussienne. C’est véritablement en 1885, lors de la guerre Serbe-bulgare que la convention de Genève de 1864 sera appliquée pour la première fois parles deux parties au conflit.

Selon la définition du droit humanitaire, la convention de Genève est ensemble de règles international destinées à améliorer le sort des soldats blessés.

L’aspect novateur de ces règles de droit est que pour la première fois nous sommes en présence de normes permanentes écrites d’une portée universelle qui protègent les victimes des conflits. Ce traité multilatéral est ouvert à la ratification de tous les États, et ces normes internationales prévoient :
*l’obligation de soigner les soldats blessés sans aucune discrimination
*l’obligation de respect du personnel sanitaire s’occupant de ces blessés mais aussi du matériel et des équipements signalés par l’emblème de la Croix Rouge.

Ces différents traités constituent la source du droit international humanitaire.

= La Société des Nations =
Créée le 28 avril 1919, née du désir d’instaurer un véritable système mondial de sécurité collective :le pacte fondateur de la Société des Nations avait été insérée dans les traités de paix mettant fin à la guerre de 1914 - 1918.

L’objectif d’établir la sécurité collective passe par la limitation de la guerre, le désarmement et le règlement pacifique des conflits ainsi que des sanctions prises à l’encontre d’État agressant un autre État. Après la Première guerre mondiale, l’opinion publique internationale est enthousiaste à l’idée de tenter l’expérience pour mettre fin à l’état de guerre.

Le pacte de la Société des Nations instaure trois organes :
*une '''assemblée générale''' ou chaque État-membre est représenté par une délégation possédant un seul vote
*un '''conseil''' comprenant des membres permanents : les représentants des grandes puissances victorieux (États-Unis,Grande-Bretagne, France, Italie, Japon)
*un '''secrétariat''' sous la direction du secrétaire général

L’Assemblée et le Conseil étaient des organes politiques qui avaient des compétences identiques, notamment les questions concernant la paix dans le monde. Lorsque l’Assemblée se réunissait elle exerçait d’autre part les compétences du Conseil, et lorsque l’Assemblée n’était pas réunie c’était le Conseil qui exerçait les compétence de l’Assemblée.

Le pacte instaurait la « règle de l’unanimité » pour les décisions prises par le Conseil et l’Assemblée à l’exception des questions de procédure. Elle organise les peuples selon une nouvelle base,cependant elle n’a jamais remise en question la souveraineté des États.

Chaque État, petit ou grand, bénéficiait d’un « véto » risquant de paralyser le fonctionnement de cette institution.

L’essentiel n’était pas d’imposer un véto mais de trouver des compromis afin que les décisions pondérées puissent être prise à l’unanimité. Mais l’avènement du totalitarisme en Europe va avoir raison de l’idée de concertation.

En novembre 1919, les États-Unis suite à un vote au sénat, refusent de participer à la Société des Nations à cause du principe d’universalisme.

Le principe de la Société de Nation reste la promotion de la justice international et le droit international. Les participants s’engagent à maintenir l’intégrité territoriale et l’indépendance de tout État.L’article 16 précise qu’un État qui recours à la guerre contrairement aux engagement pris est immédiatement reconnu comme déclarant la guerre à tous les membres de la Société des Nations.

Dès lors, certaines sanctions sont automatiques : rupture de relations commerciales et économiques ; et des mesures militaires peuvent être recommandées.

Cependant le mécanisme du principe de sécurité collective prévu par le pacte de la Société des Nations pour garantir l’intégrité territoriale et l’indépendance de tous ses membres qui implique le recours des armes de tous pour défendre celui qui subit l’agression et repousser l’agresseur, va se gripper dès les années 1930.

Après les agressions du Japon contre la Manchourie en 1931, celle de l’Italie contre l’Abyssinie en 1935, celle de l’Allemagne contre l’Autriche en 1938 et de la Tchécoslovaquie puis de laPologne en 1939, la Société des Nations n’a plus aucune crédibilité.

Ses États membres n’ont pas voulu impliquer le principe du pacte laissant faire dans l’impunité la plus totale.

Il aurait fallu borner la quasi souveraineté au profit des organes de la Société des Nations et instaurer une justice internationale qui aurait sanctionnée l’État qui viole l’ordre international en mettant sur pied une véritable police internationale. Des moyens coercitif en aurait fait une sorte de gouvernement international.

Selon Rappard, le parallèle entre l’expérience de la Suisse qui en 1848 passe à un État fédéral se confrontant au développement de l’État moderne qui ne prend plus en compte l’individu n’a pas pu faire face à l’invasion française.

L’Organisation Mondiale du Travail est un élément de réussite de la Société des Nations qui a réussi à perdurer, mais aussi la Cour International de Justice créée en 1922 promeut encore aujourd’hui le règlement pacifique des différends et à toujours son siège à La Haye.

= Annexes =
*[http://www.cicr.org/fre/resources/documents/publication/p0361.htm Un souvenir de Solférino], Henry Dunant, texte complet en téléchargement, Comité international de la Croix-Rouge.

= Références =
<references/>

[[Category:droit]]
[[Category:Victor Monnier]]
[[Category:Société des Nations]]
[[Category:2011]]
[[Category:2012]]
[[Category:2013]]
[[Category:2014]]

L’évolution des relations internationales de la fin du XIXe au milieu du XXe siècle

2015-12-03T07:52:00Z

Matteo ftz :

Les États ainsi que les organisations internationales sont des sujets de droit international. Il se compose des traités conclus entre les États et les organisations internationales.

À la différence du droit interne ou le pouvoir assure l’autorité des règles juridiques, le droit international repose sur la volonté de l’État souverain de reconnaître ces normes de droit international. Cependant, depuis la fin du XXème siècle, on assiste au développement d’organes disposant de véritables moyens coercitifs mettant à mal la souveraineté des États membres. Mais cette évolution reste très fragile.

L’objectif du congrès de Vienne de 1815 est de rétablir la paix en Europe après la chute de l’Empire Napoléonien. Il va établir une coopération suivie et régulière entre les grandes puissances qui doivent maintenir la paix sur le continent. Les piliers du « concert européen » sont les grandes puissances de l’époque à savoir la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, la France et l'Autriche.

Cette concertation européenne est une étape importante dans le développement d’un droit positif international. Le concert européen va adopter des règles internationales qui vont par exemple amener à l’abolition de la traite des noirs ou encore un statut spécial pour les agents diplomatiques.

Concernant la Suisse, le Conseil Européen reconnaît ses frontières mais aussi et surtout sa neutralité perpétuelle.

Ce congrès mis sur pied une collaboration internationale. Elle va se développer durant tout le XIXème siècle et XXème siècle. La Révolution Industrielle et des Communications va évidemment intensifier les rapports humains dans tous les domaines ayant des répercussions dans le domaine des relations internationales.

Le droit international va se développer non plus seulement à partir de conventions bilatérales mais aussi multilatérales donnant naissance à des règles de droit international.De plus de nombreux nouveaux États apparaissent.

= La convention de Genève du 22 août 1864 ou les origines du droit humanitaire contemporain =

[[File:Henry Dunant-young.jpg|thumb|200px|Henry Dunant.]]

Henri Dunant (1828 – 1910), genevois d’origine, est en Italie en 1859. En tant qu’homme d’affaire, il cherche à rencontrer Napoléon III en Italie du Nord alors en campagne pour soutenir son allié le Roi de Piémont Sardaigne qui veut unifier l’Italie. Cette campagne est aussi une opposition contre les Habsbourg.

Le 24 juin 1859, Henri Dunant se trouve à Solferino ou les autrichiens sont battu par les forces françaises et italiennes. Il est le témoin privilégié des souffrances occasionnées aux soldats (40000 victimes). Durant trois jours et trois nuits il participe au secours portés aux soldats. Les nouvelles armes augmentent la gravité des blessures.

[[File:Battaglia di Solferino (Henry Dunant).jpg|thumb|center|225px|Henry Dunant à Solferino.]]

En 1862, il publie un livre relatent cette expérience : ''Un souvenir de Solferino''. Il émet deux suggestions pour atténuer les horreurs de la guerre :
*organiser des sociétés volontaires de secours ayant pour objectif de venir en aide aux blessés avec l’accord de leur gouvernement. L’idée étant de les intégrer dans les services de santé militaire. L’assistance portée à ces blessés se ferait sans aucune distinction de nationalité.
*il propose de convoquer à Genève un congrès international afin de donner l’accord des États sur ce projet.

Gustave Moynier (1826 – 1910), juriste, va structurer les idées d’Henri Dunant. Pour cela il va mettre en place un comité de rédaction sous la direction du général Dufour. Ce comité constitue le premier comité International de la Croix Rouge le 17 février 1863.

Le comité convoque un congrès international afin de réfléchir aux différents moyens permettant de combler les insuffisances des services de santé. Cette réunion rassemble en 1863 des comités gouvernementaux et des experts qui vont adopter le 29 octobre 1863 une charte comprenant les bases fondamentales de la Croix Rouge :
*formation de chaque pays de comités de secours aux blessés
*neutralisation des blessés
*neutralisation des membres du personnel sanitaire
*signe distinctif : croix rouge sur fond blanc à la fois symbole de la neutralité mais aussi de l’impartialité. Le choix de la Croix Rouge est le fruit du hasard. L’idée première était d’adopter un brassard blanc, puis ce fut la croix rouge sur fond blanc. C’est en 1870 que l’interprétation a été donné du renversement des couleurs du drapeau national sur la bannière de la Croix Rouge.

En août 1864, le Conseil fédéral est poussé par le comité à inviter les États d’Europe, les États-Unis, le Brésil et le Mexique à adopter les résolutions adoptées par le congrès l’année précédente. Cette conférence devient laConférence international pour la neutralisation du service militaire en campagne en adoptant la convention de Genève afin d’améliorer le sort des militaire blessés. Elle sera appliquée pour la première fois en 1866 lors de la guerre Franco-Autrichienne. C’est véritablement en 1885, lors de la guerre Serbe-bulgare que la convention de Genève de 1864 sera appliquée pour la première fois parles deux parties au conflit.

Selon la définition du droit humanitaire, la convention de Genève est ensemble de règles international destinées à améliorer le sort des soldats blessés.

L’aspect novateur de ces règles de droit est que pour la première fois nous sommes en présence de normes permanentes écrites d’une portée universelle qui protègent les victimes des conflits. Ce traité multilatéral est ouvert à la ratification de tous les États, et ces normes internationales prévoient :
*l’obligation de soigner les soldats blessés sans aucune discrimination
*l’obligation de respect du personnel sanitaire s’occupant de ces blessés mais aussi du matériel et des équipements signalés par l’emblème de la Croix Rouge.

Ces différents traités constituent la source du droit international humanitaire.

= La Société des Nations =
Créée le 28 avril 1919, née du désir d’instaurer un véritable système mondial de sécurité collective :le pacte fondateur de la Société des Nations avait été insérée dans les traités de paix mettant fin à la guerre de 1914 - 1918.

L’objectif d’établir la sécurité collective passe par la limitation de la guerre, le désarmement et le règlement pacifique des conflits ainsi que des sanctions prises à l’encontre d’État agressant un autre État. Après la Première guerre mondiale, l’opinion publique internationale est enthousiaste à l’idée de tenter l’expérience pour mettre fin à l’état de guerre.

Le pacte de la Société des Nations instaure trois organes :
*une '''assemblée générale''' ou chaque État-membre est représenté par une délégation possédant un seul vote
*un '''conseil''' comprenant des membres permanents : les représentants des grandes puissances victorieux (États-Unis,Grande-Bretagne, France, Italie, Japon)
*un '''secrétariat''' sous la direction du secrétaire général

L’Assemblée et le Conseil étaient des organes politiques qui avaient des compétences identiques, notamment les questions concernant la paix dans le monde. Lorsque l’Assemblée se réunissait elle exerçait d’autre part les compétences du Conseil, et lorsque l’Assemblée n’était pas réunie c’était le Conseil qui exerçait les compétence de l’Assemblée.

Le pacte instaurait la « règle de l’unanimité » pour les décisions prises par le Conseil et l’Assemblée à l’exception des questions de procédure. Elle organise les peuples selon une nouvelle base,cependant elle n’a jamais remise en question la souveraineté des États.

Chaque État, petit ou grand, bénéficiait d’un « véto » risquant de paralyser le fonctionnement de cette institution.

L’essentiel n’était pas d’imposer un véto mais de trouver des compromis afin que les décisions pondérées puissent être prise à l’unanimité. Mais l’avènement du totalitarisme en Europe va avoir raison de l’idée de concertation.

En novembre 1919, les États-Unis suite à un vote au sénat, refusent de participer à la Société des Nations à cause du principe d’universalisme.

Le principe de la Société de Nation reste la promotion de la justice international et le droit international. Les participants s’engagent à maintenir l’intégrité territoriale et l’indépendance de tout État.L’article 16 précise qu’un État qui recours à la guerre contrairement aux engagement pris est immédiatement reconnu comme déclarant la guerre à tous les membres de la Société des Nations.

Dès lors, certaines sanctions sont automatiques : rupture de relations commerciales et économiques ; et des mesures militaires peuvent être recommandées.

Cependant le mécanisme du principe de sécurité collective prévu par le pacte de la Société des Nations pour garantir l’intégrité territoriale et l’indépendance de tous ses membres qui implique le recours des armes de tous pour défendre celui qui subit l’agression et repousser l’agresseur, va se gripper dès les années 1930.

Après les agressions du Japon contre la Manchourie en 1931, celle de l’Italie contre l’Abyssinie en 1935, celle de l’Allemagne contre l’Autriche en 1938 et de la Tchécoslovaquie puis de laPologne en 1939, la Société des Nations n’a plus aucune crédibilité.

Ses États membres n’ont pas voulu impliquer le principe du pacte laissant faire dans l’impunité la plus totale.

Il aurait fallu borner la quasi souveraineté au profit des organes de la Société des Nations et instaurer une justice internationale qui aurait sanctionnée l’État qui viole l’ordre international en mettant sur pied une véritable police internationale. Des moyens coercitif en aurait fait une sorte de gouvernement international.

Selon Rappard, le parallèle entre l’expérience de la Suisse qui en 1848 passe à un État fédéral se confrontant au développement de l’État moderne qui ne prend plus en compte l’individu n’a pas pu faire face à l’invasion française.

L’Organisation Mondiale du Travail est un élément de réussite de la Société des Nations qui a réussi à perdurer, mais aussi la Cour International de Justice créée en 1922 promeut encore aujourd’hui le règlement pacifique des différends et à toujours son siège à La Haye.

= Annexes =
*[http://www.cicr.org/fre/resources/documents/publication/p0361.htm Un souvenir de Solférino], Henry Dunant, texte complet en téléchargement, Comité international de la Croix-Rouge.

= Références =
<references/>

[[Category:droit]]
[[Category:Victor Monnier]]
[[Category:Société des Nations]]
[[Category:2011]]
[[Category:2012]]
[[Category:2013]]
[[Category:2014]]

La structure d’État, le régime politique et la neutralité de la Suisse

2015-12-03T07:28:52Z

Matteo ftz : /* La Deuxième guerre mondiale */

[[Fichier:federalpalace-dome.jpg|thumb|300px|Dome du Palais fédéral, avec la devise inscrite dans la partie centrale.]]

= L’État fédéral et les principaux organes de la Confédération et des Cantons =

== À l’échelon fédéral ==
Le peuple Suisse et les cantons sont souverains. Le peuple Suisse désigne un certain nombre d’organes à l’échelle fédérale représenté par deux chambres :
*Assemblée fédérale : représentative du peuple Suisse
*Conseil des cantons : représente les cantons

=== L’Assemblée fédérale ===
L’Assemblée fédéral représente l’autorité suprême de la Confédération composée de deux chambres dotées de mêmes compétences :
*Conseil National : se compose de 200 députés du peuple élus en proportion de la population des cantons.
*Conseil des États : composé de 46 députés issus des cantons
**organe de représentation et de légitimation par excellence
**parangon du « bicamérisme parfait »

[[Fichier:Assemblée_federale.png|center|[http://forumpolitique.com/journal/politique-suisse-232.htm source]]]

*'''Avant 1848''', le canton est souverain, tout ce qu’il fait et les règles développées sont élaborées sur la base de l’unanimité.
*'''En 1848''', les compétences accordées à l’État fédéral au détriment des cantons sont principalement les relations diplomatiques, les domaines des finances.
Cependant ce qui ne fait pas partie de la constitution relève des cantons, et l’élément cantonal n’a pas totalement disparu puisqu’il est représenté à travers le Conseil des États.

Le bicaméralisme est un système parlementaire de « milice » puisque que la fonction première des députés n’est pas de siéger à temps plein à l’Assemblée et d’autre part ils ne sont pas liés par un « mandat impératif », c’est à dire qu’ils sont libres dans la manière de voter.
Pour assurer leur tâche de représentation,les députés bénéficient d’immunité

L'immunité est un privilège faisant échapper une personne, en raison d'une qualité qui lui est propre, à un devoir, ou à une sujétion, pesant sur les autres. On distingue deux catégories :
*'''irresponsabilité''' : immunité en vertu de laquelle le parlementaire est soustrait à toute action judiciaire pour les opinions ou votes émis dans l'exercice de ses fonctions.
*'''Inviolabilité''' : protection de la liberté physique et intellectuelle des parlementaires en tant que citoyen – un député ne peut pas être poursuivi pendant son mandat pour éviter d’interférer le débat parlementaire. Il ne pourra être poursuivi qu’avec l’autorisation du Conseil dont il est membre.

[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 162.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a162 article 162]]]

==== Conseil National ====
[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 149.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a149 article 149]]]

Chaque canton a droit à un siège au moins. Le Conseil National est élu à la proportionnelle.

==== Conseil des États ====
Le mode des élections est défini parles cantons. Généralement le système est un mode de majoritaire à deux tours.Pour exercer certaines attributions, l’Assemblée Fédérale siège et délibère en un seul collège.

[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 168.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a168 article 168]]]

Différenciation :
*'''Conseil d’État''' : exécutif cantonal
*'''Assemblée fédérale''' : adopte des lois dans tous les domaines de la compétence de la confédération.

[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 163.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a163 article 163]]]

Siège selon différentes sessions dont certaines peuvent être extraordinaire.

Pendant les sessions, les membres de l’Assemblée fédérale peuvent prendre la parole, exprimer le sentiment et prendre des décisions. Les moyens dont disposent les parlementaires sont appelés la «saisine ». Ce droit touche d’une part la législation et d’autre le part le domaine constitutionnel.

La saisine est l'action de porter devant un organe une question sur laquelle celui-ci est appelé à statuer.

1e élément : INITIATIVE PARLEMENTAIRE
:Permet de soumettre au parlement lui-même un projet d’acte législative ou une proposition générale de proposition d’untel acte.

2e élément : LA MOTION
:Le parlementaire peut poser une motion afin de déposer un projet de loi ou de prendre une mesure. Elle doit être approuvée par l’autre conseil.

3e élément : LE POSTULAT
:Charge le Conseil fédéral d’examiner l’opportunité soit de déposer un projet de loi soit de prendre une mesure soitde présenter un rapport à ce sujet.

4e élément : L’INTERPELLATION
:Charge le Conseil fédéral de fournir des renseignements

5e élément : LA QUESTION
:Charge le Conseil fédéral de fournir des renseignements sur des affaires concernant la fédération.

6e élément : L’HEURE DES QUESTIONS
:Le Conseil fédéral répond oralement à des questions

Durant les quatre dernières années, les parlementaires ont déposés plus de 6000 interventions :
*400 initiatives parlementaires ;
*1300 motions ;
*700 postulats ;
*1700 interpellations ;
*850 questions ;
*200 - 300 questions écrites.

La saisine appartient aussi au ConseilFédéral qui peut saisir le parlement d’un projet de loi.

[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 181.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a181 article 181]]]

À la chute de Napoléon, la structure confédérale, avec les acquis de la révolution, subsiste jusqu’en 1848.

=== Le Conseil fédéral ===
[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 174.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a174 article 174]]]

Le gouvernement suisse compte sept membres, élus pour une période administrative de quatre ans par l’Assemblée fédérale (Chambres réunies). La présidente de la Confédération est une « prima inter pares » (la première de ses pairs). Elle est élue pour un an par lesChambres réunies. Elle dirige les séances du Conseil fédéral et assume certaines fonctions de représentation. Quant à la chancelière de laConfédération, elle est en quelque sorte le « premier secrétaire » du gouvernement.

*Autorité directoriale et exécutif suprême de la confédération.
*Exerce par le biais des attributions gouvernementales l’activité législative.
*Est élu pour 4 ans après chaque renouvellement intégral du Conseil National (art 175 cst).

[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 175.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a175 article 175]]]

Les conseillers pourrait être comparé à l’exécutif et gouvernement français fédéraux, ils sont plus que des ministres parce qu’ils incarnent l’exécutif.

Le conseil fédéral est un conseil de coalition qui représente la plupart des formations politiques.

Lorsqu’il y a un désaccord des chambres, le peuple décide s’il doit y avoir révision ou non. En cas d’approbation par le peuple qui montre la nécessité d’une révision, à ce moment-là les chambres sont dissoutes amenant à des nouvelles élections.

[[Fichier:Conseil_fédéral.png|center]]

Le Conseil fédéral est un organe collégial (art.177 cst) sous réserve de la révision formelle du collège gouvernemental qu’assure le président de la confédération.

[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 177.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a177 article 177]]]

Les 7 membres du Conseil fédéral sont égaux de façon à ce qu’aucun d’eux ne soit supérieur aux autres. Cependant, en cas d’égalité des voix, celles du Président compte double.

Les décisions sont prises au nom du Conseil fédéral.

Chaque conseillé fédéraux est chef du département qui lui est attribué et membre du conseil collégiale.

Le Conseil fédéral est représenté par les principaux partis du pays résultant d’un accord entre les grandes formations politiques.

[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 175.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a175 article 175]]]

La pratique veut qu’un membre du Conseil fédéral soit élu président de la confédération après avoir exercés ses fonctions sous la présidence de tous ses collègues avant lui. C’est l’ancienneté qui est sanctionnée-

La présidence a fonction de représentation du collège gouvernemental soit à l’intérieur ou à l’extérieur du pays.

Le Conseil fédéral est chargé :
*des relations avec l’étranger ;
*dirige la diplomatie Suisse ;
*propose au parlement les traités pour approbation ;
*dirige les affaires entre la Confédération et les cantons ;
*prend des mesures pour assurer la protection intérieure et extérieure du pays ;
*s’occupe de la phase préliminaire de la procédure législative ;
*administre les finances de la confédération.

=== La Chancellerie fédérale ===
[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 179.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a179 article 179]]]

La chancellerie fédérale date de 1803, elle représente l’État-major qui participe aux délibérations de l’Assemblée fédérale avec une voix consultative.

Le chancelier est désigné par l’Assemblée fédérale, il est désigné en tant que collège. Le chancelier de la confédération a une voie consultative, elle ne vote mais participe aux séances du Conseil fédéral.

=== Tribunal fédéral ===
C’est l’autorité judiciaire suprême de la Confédération. Les compétences du Tribunal fédéral vont s’étendre en même temps que celles de la Confédération. Il devient une cour permanente en 1874 au fur et à mesure que les pouvoirs cantonaux furent transférés au niveau de la confédération.

[[Fichier:Tribunal_fédéral.png|center|thumb]]

Composé de trois cours :
*le tribunal fédéral lui-même : Lausanne ;
*affaires de droit social : Lucerne ;
*tribunal pénal fédéral : Bellinzona ;
*tribunal des brevets : Saint-Gall.

À l’échelon de la confédération, les recours des instances cantonales sont soumises à l’examen de cette autorité judiciaire suprême de la confédération.

[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 147.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a147 article 147]]]

=== Pour résumer ===
[[Fichier:Systeme-politique-suisse.gif|thumb|center|300px|[http://forumpolitique.com/journal/politique-suisse-232.htm source]: www.forumpolitique.com]]

== À l’échelon cantonal ==
[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 51.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a51 article 51]]]

Ainsi, pour l’application de la loi fédérale, il ne peut l’appliquer à son bon vouloir. Les cantons doivent désigner les organes chargé de l’exécution des tâches fédérales. Les cantons doivent créer le institutions et la instances en suivant les indications de la législation fédérale.

Les cantons jouissent d’une certaine autonomie : elle se manifeste dans la liberté que les cantons ont de s’organiser et de repartir le pouvoir cantonal entre les organes qu’ils instituent. Leur action est cependant limitée par la constitution.

[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 3.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a3 article 3]]]

Les cantons disposent d’une organisation étatique central et leur territoire et divisé en commune.

L’organisation centrale compte trois organes principaux :

1. L’Assemblée législative – Grand Conseil, Parlement
:Sa composition va de 55 membres à 200 à Bernes.
:Les membres du parlement fédéral ont des immunités qui leur permettent d’assurer pleinement leurs tâches de députés tout comme les députés des chambres fédérales qui bénéficient eux aussi de l’immunité d’irresponsabilité
:Le parlement fixe les impôts et le vote du budget. Tout comme les parlementaires fédéraux ce ne sont pas des parlementaires dits « professionnels »

2. L’exécutif collégial
:Les cantons ont un exécutif collégial qui est élu par le peuple du canton à la majoritaire ; ils sont composé de 5 ou 10 personnes et sont élus par le citoyens des cantons a la majorité.
:Dans certains cantons il existe encore des gouvernements de milice.
:Comme dans le conseil fédéral, les membres de cet exécutif gouvernemental cantonal sont chacun à la tête d’un département.

Le Président du gouvernement choisi parmi les membres de l’exécutif peut être désigné :
*soit par le peuple ;
*soit par le Grand Conseil ;
*soit par le Conseil d’État (Genève).

Les attributions est l’autorité exécutive supérieur du canton, il surveille les administrations et nomes les fonctionnaire cantonaux. D’autre part il représente à l’extérieur le canton.

Le pouvoir est assuré collégialement, ce qui implique une certaine honnêteté et probité intellectuelle.

3. Les tribunaux
:Les procédures civiles et pénales sont du domaine de l‘État fédéral.
:Chaque canton possède des tribunaux qui sont organisés de manière relativement diverse. Pour cela il faut se rapporter aux lois cantonales judiciaires.

= La démocratie =
'''Qu’est-ce que la démocratie ?'''
C’est le régime politique dans lequel le pouvoir est attribué au peuple qui l'exerce lui-même ou par l'intermédiaire des représentants qu'il élit.

Le régime politique et la forme de gouvernement d’un État.

La démocratie directe est le régime dans lequel le peuple, sans intermédiaire, adopte lui-même les lois et décisions importantes et choisit lui-même les agents d'exécution. Ce régime n’existe plus qu’à Glaris et a Appenzell Rhodes-Intérieures.

La démocratie indirecte ou représentative est le régime dans lequel le rôle du peuple se borne à élire des représentants.
*À l’échelon fédéral, il n’y a pas de démocratie directe
*À l’échelon cantonal, la démocratie directe existe (ex- landsgemeinde de Glaris)
*À l’échelon communal : démocratie directe à travers les assemblées communales

== Le régime politique de démocratie semi-directe ==

La démocratie peut être semi-directe :normalement exercée par des représentants, mais les citoyens peuvent intervenir dans son exercice par le referendum et l’initiative.

== Le régime politique de la démocratie directe ==

La '''démocratie directe''' est un régime dans lequel le peuple, sans intermédiaire, adopte lui-même les lois et décisions importantes et choisit lui-même les agents d'exécution.

En Suisse, la démocratie est le régime politique qui fait du peuple le souverain.

Le souverain, tant en matière législative que constitutionnelle exerce la démocratie à tous les niveaux.

*Election populaire : caractérisé par le choix de la représentation populaire- C’est le peuple qui procède a l’élection de ceux qui vont le représenter.

*'''referendum populaire''' : permet au peuple de se prononcer sur un acte adopté par une autorité étatique,le plus souvent le parlement. Cet acte peut être constitutionnel ou législatif. Il est prévu par la législation pour les révisions constitutionnelles, l’adhésion à des organisations supranationales ou de sécurité collective mais aussi pour les lois fédérales déclarées urgente n’ayant pas de base constitutionnelle.
*'''referendum obligatoire''' : procédure qui soumet obligatoirement au scrutin populaire un objet en principe après son adoption par l'organe parlementaire. Il est prévu pour l’adhésion de la Suisse a des organisation supranationales et de sécurité collective (Art.140. cst)
*'''referendum facultatif''' : si 50 000 citoyens et citoyennes ayant le droit de vote ou huit cantons le demandent dans les 100 jours à compter de la publication officielle de l’acte,sont soumis au vote du peuple : les lois fédérales, les lois fédérales déclarées urgentes, les arrêtés fédéraux, les traités internationaux (Art. 141, cst). Dans ce domaine facultatif, le fédéralisme n’intervient pas,ce n’est que le peuple qui décide, il n’y a pas la double majorité ; ainsi le referendum facultatif prend aussi lieu dans les communes.

*'''initiative populaire''' : il confère a un fraction du corps électoral soit 100000 citoyens une mesure, qui permet de conduire à l’abrogation d’un acte normatif. (ex-révision de la constitution). En droit fédérale, l’initiative ne peut être que constitutionnelle.

Certains landsgemeinde qui est l’assemblée souveraine est une assemblés publique de tous les souverains actifs du canton qui se regroupe généralement au printemps sur une place publique du chef-lieu du canton, elle est présidée par le langsgamand. Ces assemblée détiennent aussi la compétence de :
*nominer les hauts fonctionnaires ;
*élire les magistrats des tribunaux ;
*décider de certaines dépenses ;
*voter les traités ;
*voter les lois ;
*prendre des décisions administratives importantes .

Cette assemblée permet la participation aux décisions de la commune.

Actuellement, ce régime de démocratie n’est maintenu que dans deux cantons :
*Glaris ;
*Appenzell Rhodes intérieure.

Le régime de la démocratie direct est cependant toujours représenté dans une majorité de communes à l’échelon communal et notamment dans le système bipartite. L’Assemblée communale délibère publiquement.

= La neutralité =

[[File:Williamrappard.jpg|thumb|200px|William Rappard.]]

William Emmanuel Rappard est né à New York en 1883 et décède à Genève en 1958, il fut notamment professeur, recteur et diplomate suisse. Défenseur de la neutralité suisse.

*'''Jeunesse'''
Né d'une famille thurgovienne qui vivait aux États-Unis à New York d'un père négociant en broderie et d'une mère travaillant dans son entreprise pharmaceutique familiale. Il passa son enfance et le début de son adolescence aux États-Unis. La famille Rappard quitta les USA pour s'installer à Genève où William termina son cursus scolaire et entama son parcours académique.

*'''Études'''
Étudiant,il a fréquenté de nombreuses universités : à Paris il a été l’élève d' Adolphe Landry (1874-1956) qui, semble-t-il, l’a marqué et d’Halévy ; en Allemagne à Berlin, il a suivi les cours de Wagner et de Schmoller, à Harvard de Taussig et à Vienne de Philippovich qui l’a encouragé à s’intéresser à l'Organisation Internationale du Travail.

*'''Vie active'''
Professeur assistant à Harvard de 1911 à 1912, il est nommé en 1913 professeur d'histoire économique à l’Université de Genève. Ami d'Abbott Lawrence Lowell, président de Harvard de 1909 à 1933, connaissant le colonel House et Walter Lippmann, il a joué un rôle important dans l’attribution du siège de la Société des Nations àGenève. Il présida la commission des mandats de la Société des Nations. Il travailla aussi en tant que juriste. Il possédait donc une formation pluridisciplinaire.

En 1927, il fonda l'Institut Universitaire de Hautes Études Internationales de Genève, il y accueillit de nombreux réfugiés en provenance des États totalitaires voisins. Il fut également membre dans les années trente du"Comité international pour le placement des intellectuels réfugiés". Il fut aussi recteur de l'université de Genève à 2 reprises.

En 1942, le Conseil fédéral le désigne comme interlocuteur pour d'importantes négociations (entre autre renouer les relations avec les pays alliés), alors qu'il n'est pas fonctionnaire fédéral, mais professeur à l'université. Il plaidera également pour le retour des organisations internationales à Genève.

À la fin des années trente, il s’opposa à la fondation Rockefeller qui aurait voulu que l’IUHEI se consacre aux études économiques et abandonne l’enseignement comme l’avait fait la Brookings Institution. À cette occasion il reçut le soutien de Lionel Robbins qui le tenait en haute estime. Membre de la délégation Suisse auprès de l’OIT de 1945 à 1956. Un des fondateurs de laSociété du Mont-Pèlerin.

Sa bibliographie touche au droit, à l’histoire, à la statistique ainsi qu’aux relations internationales. Rappard a abordé la neutralité en tant que chercheur et en tant qu’acteur.

== La neutralité de la Suisse, des origines au XXème siècle ==
Pour Rappard, le terme neutralité ne suscite pas l’enthousiasme. Il relève, {{citation|en français, l’adjectif neutre rime trop bien avec l’épithète pleutre avec laquelle il est souvent accouplé pour ne pas subir d’emblée une véritable dépréciation ; de plus il sert aux biologistes à définir les organes asexués, les chimistes les substances sans saveur. La neutralité est l’attitude d’un pays qui refuse ou de s’interdire d’intervenir dans les conflits qui opposent les un aux autres les États tiers}}.

La neutralité est l’aptitude d’un pays qui refuse ou s’interdit de s’opposer à des conflits qui implique des pays tiers.

[[File:Francis at Marignan.jpg|thumb|Francis I Orders His Troops to Stop Pursuing the Swiss, a Romantic 19th century work by Alexandre-Évariste Fragonard (Galerie des Batailles, Palace of Versailles)]]

L’historien Rappard montre que cette politique de neutralité remonte à Marignan conférence. La neutralité remonte à la défaite de Marignan en 1515 lorsque les suisses ont été battu par François Ier. C’est alors que la neutralité est devenu le principe directeur de la politique étrangère Suisse.

À l’époque, la Suisse avait deux possibilités pour assurer son existence :
*soit s’allier à la France des Bourbons soit à l’Autriche des Habsbourg, le risque étant de devenir sujet de l’un de ces deux pays ;
*soit s’abstenir de toute intervention dans les guerres continuelles entre la France et l’Autriche.

Ainsi, la neutralité était une manière pour les suisses de maintenir leur indépendance.

Après la réforme, la neutralité va être une manière de maintenir les confédérés. En s’alliant étroitement avec les coreligionnaire étranger, la Suisse risquait d’éclater. Le principe de neutralité élaboré dans le conflit entre l’Autriche et la France va être également utilisé dans le domaine religieux.

La neutralité Suisse devint un principe ayant pour but d’assurer la sécurité extérieur mais aussi de préserver la sécurité intérieur afin d’éviter que des conflit confessionnelles ne viennent faire éclater l’unité.

Cette politique de neutralité poursuivit au cours des siècles était aussi conforme à l’intérêt des belligérants. La guerre de la ligue des Habsbourg menaçait les frontières de la confédération, Louis XIV et Léopold Ier avaient engagés les suisses à défendre leur territoire contre d’éventuelles incursions de leurs ennemies. Cependant, les Suisses vont demander que les français et autrichiens participent aux frais de mobilisations ; ils s’exécutèrent.

Ainsi, la neutralité devint un élément essentiel du patrimoine institutionnel des confédérés jusqu’à la fin du XVIIIe siècle.

À la chute de Napoléon, ce statut est de nouveau reconnu le 20 novembre 1815 : la neutralité et l’indépendance de la Suisse sont dans les brefs intérêts de l’Europe entière. L’acte du 20 novembre 1815 qui est un traité international signé par les puissances européennes disait {{citation|la neutralité et l’inviolabilité de la suisse et son indépendance de toute influence étrangère sont dans le vrai intérêt de l’Europe tout entière}}.

Durant tout le XIXème siècle, la Suisse va maintenir sa politique de neutralité.

== La guerre de 1914 - 1918 ==
La Suisse est coupée en deux :
*les alémaniques sont favorable à l’Empire Allemand et de Guillaume II ;
*les Romands s’indignent des exactions et de la violation de la neutralité de la Belgique par les troupes allemandes.

Rappard va intervenir dans le débat politique pour défendre la neutralité, dénonce les dangers remettant potentiellement en cause la neutralité de la Suisse. Il œuvre afin que les suisses divisés restent unis dans la volonté de demeurer à l’écart du conflit extérieur restant prêt à défendre la nation contre tout agresseur.

En 1917, Rappard est envoyé aux États-Unis pour faire entendre la Suisse neutre et assurer son approvisionnement. Les entrevus et entretient qu’il a avec les journalistes et l’entourage de Wilson vont lui permettre de faire valoir les intérêts de la Suisse et son principe de neutralité.

Il montre que les suisses ont besoin autant de l’aide politique que l’appui économique des États-Unis, réussissant à rallier l’opinion américaine.

Au cours de son entretient avec Wilson, Rappard à la présence d’esprit de rappeler au président des États-Unis les passages qu’il avait consacré dans l’un de ses livres à la Suisse, à savoir le principe d’entraide, le respect des libertés de chacun ainsi que la tolérance mutuelle.

L’évocation de son livre place Wilson sur un terrain cher exposant son dessin de nouvel ordre mondial : de l’avenir de l’Europe dépend l’avenir de la Suisse.

Rappard suggère une déclaration des États-Unis suggérant la neutralité de la Suisse. Le 5 décembre 1917, les États-Unis reconnaissent la neutralité Suisse et s’engagent à fournir du blé.

En 1918, lors d’un autre tête à tête avec le président Wilson ils décident que la Société des Nations doit naitre de la paix. Seul les nations faisant la paix seront admis à la table des négociations. La Suisse n’étant pas un belligérant elle ne pourra adhérer à la Société des Nations seulement après sa création.

== La conférence de la paix ==
Les travaux commencent à Paris en 1919 visant à la création de la Société des Nations. Pour que la Suisse soit renseignée sur les débats, Rappard est l’envoyé officieux des suisses car elle ne peut participer aux négociations mettant en place la charte de la Société des Nations.

Ces démarches auprès des délégations alliées et particulièrement auprès de la délégation américaine vont concourir à la désignation de Genève comme siège de la Société des Nation ainsi qu’à l’entrée de la Suisse avec son statut de neutralité.

Les alliés considèrent qu’un statut de neutralité ne peut trouver sa place dans la Société des Nations formant un nouvel ordre international fondé sur le droit.

Les alliés sont défavorables au statut de neutralité car dans le nouvelle ordre mondial, la neutralité bas en brèche la solidarité mondiale.

Rappard propose au Conseil Fédéral que le maintien de la neutralité Suisse soit dans l’intérêt de la communauté internationale : il déconseille au Conseil Fédéral que l’adhésion soit subordonné à la reconnaissance de la neutralité.

Fin janvier 1919 le bruit cours à Paris que Genève sera le futur siège de laSociété des Nations. Cela créerait un statut spécial pour le pays hôte qui serait celui de la neutralité sans en avoir le nom.

Cependant, en avril 1919, les alliés ne sont pas favorables à la création d’un statut spécial.

[[Image:Max_Huber.jpg|thumb|200px|'''Max Huber'''<br />(Source: [http://www.redcross.int www.redcross.int])]]

Max Huber, juriste du département politique fédérale qui se nomme actuellement le département des affaires étrangères, vient à Paris avec l’idée que la garantie de la neutralité de laSuisse pourrait être interpréter à la lumière de l’article 21 {{citation|les engagements internationaux, tels que les traités d'arbitrage, et les ententes régionales, comme la doctrine de Monroe, qui assurent le maintien de la paix, ne seront considérés comme incompatibles avec aucune des dispositions du présent Pacte}}.

Il était indispensable que la Suisse obtienne un statut spécial sinon le peuple Suisse refusera d’entrer catégoriquement dans la Société des Nations. Rappard s’entretient avec Wilson rappelant que si la Suisse doit rentrer dans laSociété des Nations il faudrait il vote du peuple et des cantons.

Le 28 avril, la Conférence de la Paix, réunie au Quai d’Orsay, fait de Genève le siège de la Société des Nations écartant Bruxelles et La Haye.

Cependant aucune assurance positive ne veut être formulée concernant le statut spécial du pays hôte. Rappard estime que la Suisse peut espérer au mieux être acceptée par les alliés dans la Société des Nations sans pour autant s’opposer au maintien de la neutralité découlant de l’interprétation de l’article 21. Finalement la neutralité Suisse est reconnue alors que plus personne ne l’espérait.

Le Traité de 1815 est un traité qui garantissait la neutralité de la Suisse. ; en cas de conflit avec les voisins de la confédération, la neutralité devait s’étendre à la Savoie du Nord. À l’époque ces provinces appartenait à Duc de Savoie Roi de Sardaigne. Cette situation singulière subsistait toujours en 1919 alors même que la Savoie est devenue française dès 1860.

Ce statut de neutralité qui s’étendait ne plaisait pas tellement aux français selon le principe de double souveraineté en cas de guerre.

Max Huber propose un plan permettant de renoncer au statut de neutralité de la Savoie du Nord en échange de la reconnaissance de la neutralité Suisse. L’abandon de ce statut se faisait un faveur de la France, elle avait en contre partie la charge de faire reconnaitre la neutralité de la Suisse avec une mention explicite de façon à ce que le peuple et les cantons qui seront consulté puisent donner un « oui franc et massif ».

Les gouvernements français et suisse vont arriver à un accord menant à l’[http://mjp.univ-perp.fr/traites/1919versailles14.htm#XV article 435 du traité de Versailles] le 28 juin 1919 :
{{citation bloc|Les hautes parties contractantes, tout en reconnaissant les garanties stipulées en faveur de la Suisse par les traités de 1815 et notamment l'acte du 20 novembre 1815, garanties qui constituent des engagements internationaux pour le maintien de la paix, constatent cependant que les stipulations de ces traités et conventions, déclarations et autres actes complémentaires relatifs à la zone neutralisée de Savoie, telle qu'elle est déterminée par l'alinéa 1 de l'article 92 de l'acte final du Congrès de Vienne et par l'alinéa 2 de l'article 3 du traité de Paris du 20 novembre 1815 ne correspondent plus aux circonstances actuelles. En conséquence, les hautes parties contractantes prennent acte de l'accord intervenu entre le Gouvernement français et le Gouvernement suisse pour l'abrogation des stipulations relatives à cette zone qui sont et demeurent abrogées.}}

Le président du Conseil français qui était Clemenceau n’avait aucune intention vis-à-vis de la Société des Nations mais a soutenu le statut de neutralité suisse.

William Rappard va mener une campagne pour que la Suisse intègre la Société des Nations, ainsi le 16 mai 1920, la majorité des suisses et des cantons ont acceptés de rentrer dans la Société des Nations.

En tant que membre de la Société des Nations, la Suisse doit tout de même être solidaire des mesures prises à l’encontre d’une nation qui en violerait un autre. Néanmoins, la neutralité militaire est maintenu mais elle reste tenue d’adopter des mesures financière et économique à l’encontre d’un pays hors la loi qui violerait la charte de la Société des Nations.

== Les années trente ==
Les années trente allaient démentir les espoirs mis dans la Société des Nations. Rappard est au cœur de la Société des Nations étant le témoin privilégié de cette évolution internationale.

Rappard dénonce le danger que font courir aux libertés individuelles les régimes totalitaires.

Ces États ont en commun d’avoir écarté l’individualisme libéral et la démocratie. La nation se substitue à l’individu, tout lui est imposé sauf ce qui lui est interdit.

La situation internationale favorise ces régimes dictatoriaux qui n’ont pas à tenir compte de leur opinion publique.

{{citation bloc|[…] comment pourrait-on admettre qu’un régime qui dénie à tous la liberté de penser, d’écrire, de parler, de se grouper, de se nourrir, de voyager, d’aimer, d’haïr, de s’indigner, de s’enthousiasmer, de travailler et de se délasser à sa guise puisse être générateur d’une race d’hommes aussi énergiques, aussi intelligents, aussi inventifs, aussi réellement productifs et créateurs qu’un régime plus respectueux des droits de l’individu ?|William Rappard}}

Rappard déplore le manque d’universalité de la Société des Nations et sa capacité à maintenir la paix. Elle devait garantir l’intégrité territoriale et la dépendance de tous ses membres par l’application du principe de sécurité collective.

Les agressions japonaises envers la Manchourie, puis l’agression italienne en Éthiopie ont portés un coup violent au prestige et à la crédibilité de cette organisation internationale.

L’espoir qu’elle incarnait est une grande déception. Les dangers pour la neutralité Suisse émanant de cette instabilité, l’amène à refuser une implication dans les mesures économiques, financière et commerciale prisent notamment contre l’Italie.

Rappard considère alors que le retour à la neutralité intégrale est désormais le seul moyen pour la Suisse de se protéger du « gangstérisme » des nations totalitaires.

Chamberlain déclarait en février 1938 : {{citation|la Société des Nations dans sa forme actuelle ne peut garantir la sécurité du collectif, nous ne saurions nous abandonner à une illusion et induire en erreur les petites nations qu’il serait protéger, alors que nous savons parfaitement que nous pouvons attendre de Genève aucun recours}}.

Tous les voisins de la Suisse quitte la Société des Nations excepté la France. Rappard considérait que la neutralité est un « parachute » que la Suisse n’est pas prête de l’abandonner tant que « l’espace aérien » est dangereux.

Ainsi, au printemps 1938, la Suisse revient à sa politique traditionnelle de neutralité intégrale, la dispensant de toutes sanctions à l’encontre d’autres nations. La neutralité sera reconnue par l’ensemble des membres de la Société des Nations et autant de l’Italie que de l’Allemagne.

Après l’agression de la Finlande par la Russie et l’inaction de la Société des Nations, la Suisse prend ses distances avec ses obligations envers la Société des Nations.

{{citation bloc|Si à mes yeux la neutralité n’est jamais glorieuse, c’est parce qu’elle est la négation de la solidarité active qui répond à une organisation véritable de la paix. En fait, il est évident que la neutralité que nous pratiquons en Suisse n’inspire de donner aucun prétexte à une intervention de nos voisins du nord et du sud.}}

== La Deuxième guerre mondiale ==
La Suisse est isolée, entourée de trois dictatures exigeant le respect d’une neutralité intégrale ; Rappard rappelant qu’elle n’est pas des plus glorieuses {{citation|elle n’est moins que jamais dans un conflit ou tous les droits et toutes la vérité son d’un côté et où tous les tors et les mensonges sont de l’autre}}.

Rappard est convaincu que la politique du silence est la seule désormais convenant à la Suisse tout en venant en aides à ceux qui souffrent du conflit. Le déclenchement de la Seconde guerre mondiale est une guerre totale qui implique aussi une guerre économique dont l’une des principales armes est le blocus économique.

La Suisse neutre entourée par les puissances de l’Axe devra défendre son approvisionnement à l’étranger consistant principalement en matière première indispensable à la survie du pays. Pour contrer ce blocus, la Suisse va devoir négocier autant avec les alliés que les puissances de l’axe. Les pourparlers seront inévitablement influencés par les aléas de la guerre. L’Allemagne nazi obtiendra notamment une aide substantielle dans son économique provoquant la colère des alliés et leur blocus contre la Suisse.

La Suisse entourée par un seul belligérant est le seul pays n’ayant pas été occupé. Rappard relève que la neutralité ne peut être respectée que si il y a équilibre des États entourant la Suisse. Rappard s’efforce de lutter contre une politique économique et commerciale du Conseil fédéral qu’il juge trop laxisme vis-à-vis de l’Allemagne nazie.

Envoyé à Londres en 1942, tentant de desserrer le blocus allié, Rappard remarque que la Suisse jouit d’une forte sympathie. Il rencontre De Gaulle disposé à l’égard de la confédération méritant de ne pas avoir cédée aux dictâtes des puissances de l’Axe. Les alliés mettent cependant tout en œuvre pour entraver les livraisons de produits Suisses aux puissances de l’Axe.

{{citation bloc|C'est pour cela, que tout en consentant à notre ravitaillement dans la mesure, peut-être réduite, du nécessaire et du possible, on tient à resserrer à nos dépens le blocus économique. «Si vous voulez des matières premières, propres à alimenter vos industries et à vous prévenir du chômage», nous répète-t-on sans cesse, «réduisez vos exportations en denrées alimentaires, en machines et notamment en armes et en munitions à destination de nos ennemis. Nous comprenons les nécessités de votre propre défense nationale et nous n'ignorons pas les besoins de votre marché du travail, mais nous n'entendons pas nous priver de nos ressources de plus en plus limitées en tonnage, en matières premières et surtout en métaux, pour vous faciliter la tâche de collaborer indirectement à la destruction de nos avions, de nos tanks, de nos villes, et à la perte de nos soldats.<ref>Le Professeur W. Rappard au Chef du Département de l'Economie publique, W. Stampf, Londres, 1er juin 1942 (Membre de la délégation suisse à Londres) url: http://www.amtsdruckschriften.bar.admin.ch/viewOrigDoc.do?ID=60006477</ref>}}

Rappard explique qu’il est impossible de tenir rigueur aux alliés de cette attitude, assurant que leur engagement doit faire taire les critiques. 2dd doivent faire taire en nous leurs critiques à notre égard

En 1945, les alliés dépêchent à Berne une délégation ayant pour but d’amener la Suisse à rompre avec l’Allemagne. La Suisse doit regagner sa crédibilité auprès des alliés. Rappard est présent lors des négociations, il gagne la confiance des deux parties en défendant les intérêts des alliés mais aussi en plaidant la cause de la Suisse.

Au terme de ces négociations, la délégation des alliées a pu se rendre compte que le peuple Suisse n’avait été nullement des complices volontaire de l’Axe mais des sympathisants de la cause des alliés.

== L’après-guerre ==
Alors que les alliés planchent sur la réorganisation du monde, Rappard s’interroge sur la neutralité de la Suisse. Il considère que l’Organisation des Nations Unies n’est en l’état pas capable d’assurer la sécurité du nouvel ordre international. La neutralité de la Suisse serait un obstacle à l’entrée de la Suisse dans cette organisation. Pour éviter l’isolement, la Suisse collabore étroitement avec tous les organes techniques de l’ONU qu’ils soient économique, sociaux ou juridiques. Cette voie prônait par Rappard et la voie que les autorités suisses vont suivre.

Rappard est d’autre part convaincu que les divergences entre les alliés vont permettre de renforcer la neutralité de la Suisse. C’est pourquoi il a privilégié l’adhésion plutôt que la neutralité, considérant qu’elle ne serait plus nécessaire en raison de la sécurité engendrée par ce nouvel ordre mondial. La menace soviétique lui dicte à travers son expérience de ne pas adhérer aux Nations Unies et de maintenir le régime de neutralité Suisse.

Les obligations de la Suisse ne doivent pas faire oublier aux helvètes qu’ils ne peuvent déroger à leurs engagements. Cette attitude est certes l’indice d’une certaine générosité mais aussi due à un manque de connaissances historiques et politiques.

La neutralité était d’abord une sécurité afin que la France n’attaque pas l’Autriche, tandis que la France savait que la neutralité de la Suisse permettait de se protéger des Habsbourg et du Saint-Empire. C’est sur cette garantie que s’est construit la neutralité.

= Annexes =
*ForumPolitique.com : [http://forumpolitique.com/journal/politique-suisse-232.htm La politique en Suisse]
*[http://mjp.univ-perp.fr/traites/1919versailles14.htm#XV Traité de Versailles]
*[http://lessuisses.rts.ch/#1385/en-direct-de-notre-passe-du-20-novembre-2013-le-dernier-mot-au-peuple-1874 Le dernier mot au peuple (1874)]

= Références =
<references/>

[[Category:droit]]
[[Category:Victor Monnier]]
[[Category:2011]]
[[Category:2012]]
[[Category:2013]]
[[Category:2014]]

Introduction au comportement politique

2015-11-25T11:09:46Z

Matteo ftz :

L’étude du '''comportement politique''' n’est pas seulement l’étude du comportement en tant que tel, mais c’est aussi plus largement les opinions politiques, les attitudes politiques, les croyances et les valeurs, tout cela fait partie du comportement politique.

Le mot « comportement » est un peu erroné. On a un champ d’études qui est beaucoup plus vaste que le comportement en tant que tel. Ce champs s’étend aussi aux opinions, aux croyances et aux valeurs sans forcément que ces opinions se transforment en comportement. Ce n’est pas seulement le comportement et l’action, mais aussi les attitudes, les opinions, les croyances et les valeurs qui sont derrière.

Nous allons nous sensibiliser à la discipline et donner quelques éclairages sur ce qu’on étudie en comportement politique.

= Deux grands champs d'étude =
Il y a deux grands champs d’étude dans le comportement politique que l’on peut résumer en disant qu’il y d’un côté le comportement politique conventionnel et de l’autre le comportement politique non conventionnel.

== Le comportement politique conventionnel ==
Ce qu’on appelle le comportement politique conventionnel, on l’appelle aussi le comportement électoral. Il s’agit d’étudier le comportement des électeurs et électrices lorsqu’il y a des scrutins. D’abord, étudier la participation politique, c‘est-à-dire qui participe et qui s’abstient pour quelle raison; et ensuite, qui vote et comment.

Il est possible de simplifier ce champ du comportement politique en disant qu’il y a trois questions fondamentales, à savoir qui vote, comment et pourquoi. On observe qui vote, ce que les gens votent, et ensuite on essaie d’expliquer pourquoi les gens votent et pourquoi ils ont voté pour tel ou tel parti.

Comme nous sommes en Suisse, il convient d’élargir un peu la notion de comportement électoral, car, comme son nom l’indique, le comportement électoral fait référence aux élections donc on étudie le comportement aux élections, qui vote, qui vote pour quel parti et pour quel candidat, mais en Suisse, il y a une importante démocratie directe qui fait qu’on ne vote pas seulement pour les élections, mais aussi sur des objets concrets, des politiques publiques, des propositions, des réformes politiques entre autres, et donc, on peut aussi appliquer l’étude du comportement électoral au comportement en votation populaire, à savoir l’étude du comportement dans les votes de démocratie directe. Donc, toutes les questions que l’on se pose en comportement électoral, on peut aussi se les poser lorsqu’on étudie le [[Introduction à la politique suisse|comportement de vote]] dans les votes de démocratie directe, à savoir, en Suisse, les votations populaires.

== Le comportement politique non-conventionnel ==
Le comportement politique non-conventionnel permet d’invoquer deux types d’actions collectives que sont la politique contestataire et les nouveaux mouvements sociaux qui appartiennent à ce champ.

L’action collective est le champ qui englobe le tout. L’action collective désigne la mobilisation collective afin de défendre des intérêts communs. Un groupe de citoyens et de citoyennes se mobilise pour défendre des intérêts communs. Ce champ du comportement politique étudie comment ces comportements se forment.

À l’intérieur de l’action collective, on peut définir un peu plus spécifiquement ce qu’on appelle la politique contestataire. La politique contestataire est un ensemble d'actions de groupes qui souhaitent porter une revendication et donc faire valoir des demandes auprès du gouvernement, du parlement ou d’autres types de décideurs. C’est donc un groupe qui souhaite porter une revendication et donc alerter des autorités.

La politique contestataire peut prendre différente formes. Elle peut prendre la forme de mouvements sociaux mais aussi de révolte, de guerre civile, de terrorisme ; tous les moyens qui visent à porter ces revendications et à les faire connaître du grand public et si possible à infléchir les politiques.

Un troisième niveau à l’intérieur de l’action politique et de la politique contestataire est ce qu’on appelle les nouveaux mouvements sociaux. On dit « nouveau mouvement sociaux » par distinction avec les « mouvements sociaux classiques » comme les syndicats. Ces nouveaux mouvements sociaux sont par exemple le mouvement écologiste, le mouvement pacifiste, le mouvement gay, ce sont des mouvements qui se créent pour défendre les intérêts d’un segment spécifique de l’électorat ou pour défendre une cause comme l’environnement dans le cas du mouvement écologiste.

Cette mobilisation via les mouvements sociaux prend des formes non-conventionnelles et c’est pour cela qu’on l’a distingué du comportement politique conventionnel. Cela est par exemple la manifestation, la grève, le boycott, donc des formes d’action collective qui se différencie des canaux institutionnels que sont le vote, la récolte de signature pour lancer des référendums ou des initiatives.

Les canaux institutionnels vont conduire à des comportements politiques conventionnels comme signer des pétitions, signatures afin de lancer des initiatives ou des referendums. On distingue cela du comportement non-conventionnel comme les grèves, manifestations ou encore boycott.

= Exemples de questions que l'on se pose =
Pour savoir ce qu’on étudie lorsque l’on couvre le comportement politique en Suisse est à l’étranger, voilà le type de questions que l’on se pose :
*Dans quelle mesure l'âge influence-t-il la participation aux élections et aux votations ? Il y a tout un courant de la littérature qui s’intéresse à la participation politique est la variable « âge » est une variable clef pour expliquer la participation. L’effet de l’âge n’est pas seulement l’effet du vieillissement mais c’est aussi l’effet du parcours de vie et c’est également l’effet générationnel mais aussi le fait d’appartenir à une génération spécifique. Tout cela se conjugue, il y a cet effet d’âge sur la participation politique.
*Pourquoi certaines personnes s'engagent-elles dans des mouvements sociaux, et d'autres pas ? En d’autres termes, est-ce qu’il y a des prédispositions individuelles qui font que les gens s’engagent plus ou moins volontiers dans l’action collective et dans les mouvements sociaux.
*Quels sont les principaux déterminants individuels du comportement électoral ? Cette question est de savoir comment peut-on expliquer comment quel segment de l’électorat vote plutôt pour un tel parti, y-a-t-il des régularités que l’on arrive à identifier permettant de mieux comprendre pourquoi certains types de personnes en fonction de leur âge ou de leur classe sociale ou de leur valeur politique tendent plutôt pour un parti que pour un autre.
*Comment peut-on expliquer la montée en puissance des partis de droite populiste en Europe ? C’est un très grand champ désormais dans la littérature. On essaie de comprendre, de trouver des régularités, des sortes de règles qui permettraient de décrypter le vote pour ces partis populistes de droite. Cela est par exemple de savoir comment des partis tel que l’UDC ont connus de tel succès et savoir si les explications que l’on a en Suisse valent aussi pour des partis similaires ailleurs en Europe, est-ce que les mêmes causes produisent les mêmes effets, y-a-t-il des régularités derrière l’ascension des mouvements populistes de droite en Europe qui est une question importante traité dans le comportement politique.
*Dans quelle mesure l'engagement associatif influence-t-il l'intégration des étrangers et des étrangères ? C’est une recherche que [[Marco Giugni]] et [[Matteo Gianni]] conduisent actuellement essaient de voir si l’engagement dans les associations de la part des étrangers résidents en Suisse ont une influence sur le type et le degré d’intégration des étrangers. La question est de savoir si on arrive à assure un modèle d’intégration via l’insertion associative.
*Quel est l'impact des modèles de citoyenneté sur la mobilisation des immigrés dans les pays européens ? C’est une recherche de dimension internationale, on se poserait la question parce qu’il y a différents modèles de citoyenneté, certains impliquent le droit du sol, d’autres le droit du sang, certains sont très libéraux dans l’intégration, d’autres sont très restrictifs, et on cherche à savoir si cela a des conséquences sur le degré de mobilisation des immigrés dans ces pays concernés.
*Dans quelle mesure les campagnes électorales et les médias influencent-ils la formation des opinions avant une élection ou une votation ? C’est une perspective dynamique où on s’intéresse à la manière dont les citoyens et citoyennes forment leur opinion avant un vote ou une élection et donc à la manière dont cette formation de l’opinion est influencé par l’environnement et par la campagne électoral référendaire. L’idée est de savoir si les opinions étaient formées à l’avance et on savait à l’avance ce qu’ils allaient voter et la campagne n’a pas eu tellement d’effet ou est-ce que les campagnes ont au contraire un rôle massif dans la formation des opinions.

Nous allons laisser de côté le comportement politique non-conventionnel et nous focaliser sur le comportement politique conventionnel.

= Trois grands modèles d'explication du vote =
Il y a dans la littérature dans le domaine trois grandes écoles explications du vote, à savoir trois école classiques d’explication du vote. Ces trois écoles datent du début du XXème siècle ou de la première moitié du XXème siècle ayant donc déjà toutes plus de cinquante ans et c’est pourquoi on parle d’école classique d’explication du vote. Cependant, on a évolué vers d’autres modèles d’explication du vote et il est donc important de commencer par ces grandes écoles qui sont de grand modèle d’explication du vote.

Il faut aussi savoir que le comportement politique est une discipline relativement jeune. C’est une discipline relativement jeune parce qu’elle est liée à la disponibilité des données. Pendant très longtemps, il n’y a pas eu de sondage d’opinion. Les sondages d’opinion sont nés dans les années 1920, 1930 et 1940. Jusque-là, lorsqu’on voulait étudier le comportement politique, on devait le faire à partir de données agrégés, c’est-à-dire le résultat des élections ou de votations par canton ou par commune par exemple. On étudiait la distribution des résultats par commune mais cela est au niveau agrégé, c’est-à-dire qu’en général, pour une communauté on ne disposait pas pendant très longtemps de données de sondage qui permettent d’étudier le comportement politique au niveau individuel, à savoir chaque individu pris séparément. Cela explique pourquoi ce champ du comportement politique est relativement récent et s’est développé à partir des années 1945 et 1950.

== École socio-structurelle ==
{{Article détaillé|Les modèles explicatifs du vote{{!}}Modèle sociologique}}

[[File:Lazarsfeld.jpg|vignette|200px|Paul Lazarsfeld.]]

La première grande école d’explication du vote est aussi appelée l’[[Les modèles explicatifs du vote#Modèle sociologique|École de Columbia]] parce qu’elle a été développée à l’université de Columbia par plusieurs chercheurs dont un chercher célèbre qui est Paul Lazarsfeld. Lazarsfeld a mené la première enquête d’opinion sérieuse non commerciale scientifique aux États-Unis. Il faut noter qu’il ne l’a pas faite pour toute le pays, en l’occurrence, il s’est concentré sur un comté dans l’État de l’Ohio. C’était une étude limitée dans son ampleur géographique, à savoir seulement un compté dans un État américain mais qui était par contre très impressionnante au niveau de son design de recherche puisque Lazarsfeld a conduit une enquête panel en six vagues. Cela veut dire qu’il a interrogé les mêmes personnes à six reprises en quelques mois ou années. Cela s’appelle une enquête panel dit aussi « longitudinale ». Donc, pour la première fois, il y a eu des données que personnes n’avait eues jusque-là en étudiant le comportement de vote et la formation des opinions au niveau individuel.

L’étude de Lazarsfeld portait sur élections présidentielles de 1940. Il a essayé de comprendre le pourquoi du vote, à savoir pourquoi certains électeurs ont votés républicains et pourquoi certains électeurs ont voté démocrate. Ce qui l’intéressait été l’explication a posteriori du vote, il ne s’était pas intéressé à des prédictions. Aujourd’hui, nous voyons de plus en plus de résultat d’enquête d’opinion, en tout cas dans les médias pour nous dire quelle sera l’issue du scrutin à venir, c’est-à-dire qu’on fait des pronostics qui sont des prédictions. Dans cette étude, comme dans plein d’études scientifiques, le but n’est pas de faire des pronostics, pas de faire des prédictions mais d’essayer de comprendre après coup pourquoi les gens ont voté ceci ou cela.

Pour aller directement à l’essentiel de ses conclusions, les résultats de cette étude ont fondé le modèle socio-structurelle, dit modèle de Columbia, qui, comme son nom l’indique, cette école met l’accent sur le poids des facteurs socio-structurels dans l’explication du vote. L’une des conclusions clef de cette étude est qu’ « une personne pense, politiquement, comme elle est socialement. Les caractéristiques sociales déterminent les préférences politiques ». Comme l’usage des mots l’indique, ce modèle d’explication du vote a un caractère très déterministe qui du type « dite moi qui vous êtes et je vous dirais comment voter ». Selon ce modèle, les individus savent bien avant le vote ce qu’ils vont voter. En plus, presque par définition, cette connaissance de ce que les gens vont voter est stable dans le temps parce que l’insertion d’un individu dans son contexte social est relativement stable et donc son vote l’est aussi. Il y a une grande stabilité du vote en raison de la stabilité de l’insertion.

Dans ce modèle, les déterminants du vote sont les caractéristiques sociodémographiques ou socio structurel comme le statut socioéconomique, à savoir le niveau d’éducation, le revenu ou encore la classe sociale ; la religion et le lieu de résidence.

Une fois que l’on connaît ces trois caractéristiques et pour peu qu’elles se complètent mutuellement, on sait pour qui plus ou moins les américains allait voter à l’époque. Dans ce modèle, le vote est fortement très prédéterminé, il y a une prédisposition très grande du vote en fonction des caractéristiques du groupe auquel un individu appartient. Donc, il y une pré-structuration du vote en fonction des caractéristiques sociales, socioéconomiques du groupe auquel un individu appartient.

Il existe un lien entre ce modèle d’explication du vote et la littérature sur les clivages. L’idée est que si un clivage est saillant, si un individu s’identifie dans ce clivage comme dans un clivage religieux qui opposerait les catholiques et les protestants, alors, la simple connaissance des caractéristiques de l’individu sur cette dimension religieuse permet de savoir à peu près correctement l’individu va voter.

En Suisse, historiquement, dans les cantons catholiques, il y avait une opposition très forte entre les individus qui pratiquaient la religion, et ceux qui ne pratiquaient pas, à savoir les laïques. Tout le monde était catholique, à peu près tout le monde était croyant mais par contre pas tout le monde pratiquait assidûment et la distinction ne se pratiquait pas. Cette division se retrouvait politiquement dans l’opposition entre le parti démocrate chrétien et le parti libéral radical. Les pratiquant votaient facilement PDC et les laïques votaient facilement libéral radical. Cela n’était pas aussi caricaturé que cela mais à peine. On pouvait assez facilement anticiper le vote en fonction des connaissances en terme de confession et de pratique religieuse. Dans les cantons non-catholique, la ligne de fracture était différente, elle était entre les catholiques et les protestants. Les catholiques votaient PDC et les protestants votaient radical ou peut être socialiste et plus récemment UDC.

== École psychosociologique ==
{{Article détaillé|Les modèles explicatifs du vote{{!}}Modèle psychosociologique}}

Le deuxième grand modèle qui a aussi suivi de manière temporelle le modèle de Columbia est ce qu’on a appelé le [[Les modèles explicatifs du vote#Le schéma du modèle de Michigan|modèle de Michigan]] parce qu’il fut développé dans le cadre de l’Université de Michigan qui a elle conduit les premières enquêtes d’opinion américaines au niveau national. Lazarsfeld s’est concentré sur un compté qui est celui de l’Ohio, Michigan a conduit les premières enquêtes d’opinion scientifiques présidentielles au niveau national. Cela a donné lieu ensuite lieu au projet des études électorales américaines qui sont toujours pilotés depuis l’Université de Michigan.

Pour l’École de Michigan, les facteurs explicatifs clefs pour comprendre le comportement électoral ne sont pas les caractéristiques sociogéographiques comme le prétend l’École de Columbia, ce sont les facteurs qu’ils appellent « psychobiologiques ». Contrairement à l’École de Columbia qui mettait l’accent sur l’individu inséré dans son groupe, l’École de Michigan met l’accent sur l’individu en tant que tel avec ses orientations psychosociologiques. Plus précisément, la variable clef qui est au cœur du modèle de Michigan est l’identification partisane qui est le fait de s’identifier à un parti, de se sentir proche d’un parti politique.

L’identification est un attachement affectif psychologique a un parti. Dans la théorisation proposée par l’École de Michigan, on s’identifie à un parti très tôt dans la vie, dans l’adolescence via la socialisation politique au sein de la famille. Il y a une très grande transmission intergénérationnelle qui fait qu’un adolescent va être influencé par les préférences de ses parents et dans le cas de la socialisation politique au sein de la famille, il acquiert cette identification a un parti qui ne fait ensuite que de se renforcer avec l’âge selon ce modèle.

Comme dans le premier modèle, on met l’accent sur la stabilité des préférences, il y a une sorte de loyauté durable a un parti qui va en suite influencer le choix de ce parti lorsque l’électorat va s’exprimer.

Dans ce modèle, le déterminant principal du vote est sa loyauté a un parti qui est un trait affectif durable. L’idée est que cette identification partisane fonctionne comme une sorte de raccourci cognitif. Le monde est complexe, les citoyens lambda n’arrivent pas à bien maitriser l’ensemble de la complexité, à savoir quelles sont les bonnes solutions à donner à tous les problèmes qui existent, alors ils vont se fier à leur loyauté partisane. Ils vont faire appelle à leur loyauté partisane pour simplifier leur représentation du monde et orienter leur choix électoral, lis vont voter en fonction du parti dont ils se sentent proche et dont ils pensent qu’il sera capable de résoudre les problèmes. En d’autres termes, le citoyen lambda s’appui sur des raccourcis d’informations parce qu’on n’est pas forcément capable de s’informe soi-même de manière exhaustive, de bien maitriser tous les paramètres d’un problème alors on cherche à s’appuyer sur des raccourcis d‘information, on parle aussi d’euristique, qui nous aide à prendre une décision sans forcément entrer dans un mécanisme complexe sophistiqué de traitement de l’information et de prise de décision. S’dentifier à un parti peut servir de raccourcir d’information plutôt que d’aller cherche soi-même toute l’information, comparer les programmes des partis, leurs tenants et leurs aboutissants. C’est l’idée de raccourci d’information que l’on applique également dans d’autres contextes.

Dans ce modèle, cette identification partisane est la variable clef, il y en à d’autres qui sont aussi intégrées dans le modèle mais qui jouent un rôle beaucoup plus secondaire. On trouve dans le modèle de Michigan également la référence à d’autres types d’attitudes politiques comme les opinions sur les enjeux politiques de l’heure mais également la sympathie pour les candidats. Autant la loyauté à un parti est un facteur stable à long terme, autant, on comprend bien que les attitudes sur les enjeux, la sympathie sur les candidats sont des facteurs de court terme qui peuvent fluctuer aussi pendant une campagne électorale elle-même. Donc, l’idée de base de ce modèle est qu’en général, les préférences sont stables parce que le fait de s’identifier à un parti est un facteur stable mais on admet que parfois, comme exception confirmant la règle, il peut y avoir des fluctuations au sien de l’électorat en raison des préférences sur les enjeux ou des préférences sur les candidats des partis qui peuvent elle varier au court du temps dans une campagne électorale. C’est donc l’exception, la règle est la stabilité en raison de la loyauté stable aux partis.

== École du choix rationnel ==
{{Article détaillé|L’acteur rationnel}}

L’École du choix rationnel est lié à l’Université de Rochester parce que c’est là que Anthony Downs a étudié et a enseigné. Downs est l’auteur de référence pour toute la littérature sur le choix rationnel, c’est un peu le père fondateur de l’École du choix rationnel. Son livre ''An Economic Theory of Democracy'' publié en 1957 reste une référence. Cette école ne s’est pas seulement développé dans le domaine du [[Comportement politique|comportement politique]] mais que l’on retrouve aussi dans d’autres secteurs de la politique.

On change de perspective. Les modèle de l’École de Columbia et de l’École de Michigan partaient de l’idée qu’il y a un lien fort entre le profil d’un votant et son vote, que cela soit le profil sociodémographique avec l’École de Columbia ou le profile psychosociologique avec l’École de Michigan. Les deux écoles se rejoignent sur l’idée que si on connaît ce profil, on sait a peu près pour qui la personne vote. Dans ce cas le, profil explique le vote.

Pour l’École du choix rationnel, on déplace un peu le curseur analytique et on met l’accent sur les mécanismes de prise de décision individuel. Ce modèle a un caractère moins déterministe que les autres, on ne peut pas savoir à l’avance comment un individu va voter, il faut qu’on s’intéresse au mécanisme qui conduisent à la prise de décision pour comprendre cette personne à votée. Les mécanismes sur lesquels l’École du choix rationnel met l’accent ce sont des calculs de coûts – bénéfices, approche dite « utilitariste » du vote. On pense que les individus se décident sur la base d’un calcul de type coût – bénéfice.

Quels sont les bénéfices, quels sont les coûts associés à une décision de vote ? que gagne t-on à voter pour ce parti ou que perd t-on à voter pour ce parti ? Les déterminants du vote dans ce modèle relèvent d’un calcul d’utilité. Cela est la même logique de l’homoéconomicus appliquée à l’homopoliticus. On postule ici que l’homopoliticus se comporte comme un être rationnel qui va essayer de faire des calculs coûts – bénéfices et voter en fonction de ces calculs coûts – bénéfices. Il va donc chercher à maximiser son utilité.

Il y a trois forts postulats dans ce modèle :
les votants sont conscient de leurs préférences et ils font l’effort de réunir l’information nécessaire afin de pouvoir se livrer aux calculs coûts – bénéfices. Donc, ils vont chercher de l’information afin de pouvoir faire un choix rationnel.
*les votants sont capables d’identifier exactement les coûts et les bénéfices associés à une décision de vote et ensuite sont capable de voter rationnellement donc de choisir le parti qui effectivement maximise leur utilité.
*les votants ne sont pas influencés par leur environnement. Les votants sont au cœur de leur propre décision, ils vont chercher l’information, ils comparent et pondèrent les coûts et les bénéfices et ils font leur choix. Ils ne sont pas influencés par la propagande des partis, ils ne sont pas influencés par le contexte dans lequel ils vivent, ils ne sont pas influencés par leur famille, etc.

= Lacunes des modèles classiques =
Ces trois modèles ont plein de faiblesses et de défauts. Il y a eu une immense littérature pour les critiquer, les amender et les corriger. Si on parle de comportement politique il faut repartir de ces trois modèles parce qu’ils sont la base à partir de laquelle on peut commencer à réfléchir un peu plus sérieusement et avec des modèles un peu plus récents.

Quelles sont les lacunes de ces modèles classiques ? Il y en a plusieurs et nous allons nous concentrer sur les principales.

Empiriquement, les études qui ont été faites dans les années 1970, 1980 et 1990 n’ont pas vraiment confirmés ce poids si fort des facteurs sociologiques et des facteurs psychosociologiques. Les thèses de l’École de Columbia et de l’École de Michigan selon lesquels on pouvait vraiment bien expliquer le vote si on connaissait les caractéristiques sociales et la préférence partisane des individus, les études n’ont pas confirmées cela. Le pouvoir explicatif de ces modèles est faible. Il est possible d’expliquer quelque chose mais peu.

Pourquoi ces modèles n’étaient pas si performant que cela et pourquoi ils ont eu tendance à perdre en performance au fil des années et en décennies, cela est parce que ces facteurs explicatifs au cœur des modèles ont décliné au cours du temps. Il y a eu un déclin historique des facteurs lourd d’explication du vote tel que la classe sociale ou la religion ou tel que le fait de s’identifier à un parti comme le postule le modèle de Michigan.

Pourquoi y-a-t-il eu ce déclin ? cela est parce qu’il y a eu des changements dans la société qui ont amenés ce déclin comme le changement dans la structure sociale. La société a fortement changé passant d’une société primaire dans laquelle le secteur primaire était très développé à une société dans lequel le secteur secondaire et surtout le secteur tertiaire à été fortement développé et cette modification du tissu social a eu de grandes conséquences d’un point de vue politique. La tertiarisation de l’économie a eu de grandes conséquences sur le vote. Le secteur primaire a rétrécie, le secteur secondaire a rétrécie et les liens historiques entre la classe primaire ou la classe ouvrière, et un ou autre parti généralement de gauche, ces liens là se sont fortement affaiblies. Il en va de même pour ce qui est de la mobilité géographique, il y a eu de grandes mobilités géographiques qui ont amenées à des mixités sociales beaucoup plus grande, à des mixités culturelles beaucoup plus grandes qui a aussi affaiblie les liens traditionnels entre des groupes et des partis. Globalement, on a assisté à un déclin des loyautés de classe et de religions et on a aussi assisté à un déclin de l’identification partisane.

Le deuxième facteur qui a contribué au déclin des facteurs explicatifs lourds est le développement de l’éducation. C’est ce qu’on appel parfois la révoduction qui est le fait que le niveau d’éducation est fortement augmenté dans les sociétés occidentales à conduit à augmenter l’indépendance des esprits, à l’autonomie de décision des votants et les a rendu moins captifs, moins prisonnier de leurs allégeances traditionnelles. Avec le niveau d’éducation qui augmente, les gens ont les moyens de se faire une opinion de manière plus indépendante et de manière plus autonome, ils sont moins sous l’influence des organisations, des groupes ou des partis. Il y a un électoral qui est plus indépendant mais on a aussi un électorat qui est plus volatil. Là où précédemment, quand les grands modèles d’explication du vote expliquait le vote avec un comportement assez stable d’une élection à l’autre avec des citoyens et citoyennes qui sont plus indépendants, plus autonome, plus critiques, on a une volatilité plus grande, une instabilité plus grande dans le comportement électoral au niveau individuel. On change plus facilement qu’avant de parti d’une élection à l’autre.

Le troisième facteur essentiel est la montée en puissance des médias audiovisuels avec d’abord la télévision mais maintenant aussi les médias électroniques, cette montée en puissance des médias audiovisuels et électroniques a aussi changé radicalement la donne pour ce qui est des campagnes électorales et des campagnes de votation. On a de nouveau comme résultat des individus qui sont moins captifs, moins influencés par les organisations comme par exemple les partis politiques et qui sont plus influencées par les médias et tout ce qui se fait dans les médias, par la couverture médiatique ou encore les publicités et qui influencent le comportement électoral beaucoup plus qu’avant. Globalement, il y a moins de poids des partis dans la communication politique et plus de poids des médias et des campagnes qui ont des effets à court terme. Là où, les modèles traditionnels, particulièrement le modèle de Columbia et de Michigan mettaient l’accent sur la stabilité et l’importance des facteurs explicatifs de long terme comme l’insertion sociale ou le fait de s’identifier à un parti, désormais, on sait que des facteurs de court terme sont beaucoup plus important qu’avant. Cela ne veut pas dire qu’il n’y a plus d’importance des facteurs de long terme, mais en court terme, clairement, on gagne en importance de manière relative.

Autre lacune de ces modèles classique d’explication du vote est que ces modèles se basaient tous plus ou moins explicitement sur une conception simpliste de l’électorat. Simpliste parce qu’homogène, c’est-à-dire que ces modèles prenaient en compte les différences individuelles mais surtout de l’ordre sociodémographique et éventuellement psychosociologique mais on ne prenait pas en compte le fait que les individus se distinguent les uns des autres dans leur rapport à la politique. Les individus, les citoyens et citoyennes se distinguent les uns des autres dans leur rapport à la politique et en particulier l’intérêt pour la politique et la compétence politique. Les citoyens et citoyennes ne sont également pas tous intéressés par la politique, certains le sont beaucoup et même énormément s’engeant en politique est y faisant carrière tandis que d’autres ne s’intéressent pas du tout à la politique. D’autre part, certains citoyens ont une très bonne connaissance politique, comprennent les enjeux et maitrisent, s’informent, alors que d’autres pas du tout, ils n’ont pas de compétences cognitives et de motivations nécessaires pour s’informer et donc n’ont pas les connaissances nécessaires à une participation et un vote éclairé. Donc, l’intérêt pour la politique conditionne le degrés d’attention à la politique et cela conditionne aussi la participation politique, à savoir si on est intéressé, on risque fort de participer, si on n’est pas intéressé on risque fort de s’abstenir. La motivation et l’intérêt pour la politique conditionnent l’attention accordée à la politique et au message politique conditionne aussi la participation politique. De son côté, la compétence politique conditionne la capacité à intégrer les messages délivré dans l’espace public. Il peut y avoir une magnifique campagne d’information avec des positions à droite et des positions à gauche, de riches débats et si au niveau individuel, les personnes n’ont pas les compétences nécessaires pour comprendre, intérioriser et assimiler ces communications, cela ne va pas influencer leur opinion et contribuer à la formation de leur opinion. Des personnes un peu plus compétentes vont prendre cela en compte et de peser le pour et contre essayant de se faire une idée sur la base des informations délivrées dans l’espace public.

Ce qu’il faut retenir ici est que l’intérêt pour la politique et la compétence pour la politique, autrement dit, un facteur motivationnel et un facteur cognitif, à savoir un facteur lié à un intérêt et un facteur lié à la compétence, ces deux facteurs vont conditionner et jouer un rôle important dans le processus de la formation des opinions des individus. On essaie maintenant de prendre en compte l’hétérogénéité de l’électorat, on ne parie plus désormais sur un électorat homogène, on essaie de plus en plus de prendre en compte la diversité et l’hétérogénéité de l’électorat.

La dernière lacune des modèles classiques et surtout pour l’école du choix rationnel, il y a une focalisation énorme sur les individus. L’école du choix rationnel est le cas paradigmatique d’une focalisation sur l’individu puisque pour l’école du choix rationnel, l’individu fait son calcul coût – bénéfice indépendamment du contexte et indépendamment de toute forme d’influence extérieure, c’est lui qui est au centre, s’informer, voire quel est le parti qui lui rapporte le plus, celui qui lui coûte le plus et en fonction de cela faire son choix comme par exemple savoir quel est le parti plus proche de lui sur un échelle gauche – droite, et on va voter pour le parti qui est le proche de soi en fonction de ses intérêts mais indépendamment du contexte. La critique qui est faite ici est une focalisation excessive sur les électeurs et leurs caractéristiques et une insuffisante prise en compte du contexte dans lequel les individus forment leur opinion.

Cette critique s’applique surtout à l’école du choix rationnel mais elle s’applique aussi à l’École de Columbia et à l’École de Michigan. L’École de Columbia prévoit qu’un individu vote en fonction des caractéristiques du groupe auquel il appartient mais même pour cette école, le groupe n’est pas pris en compte, il est pris en compte uniquement à travers les caractéristiques individuelles du votant, à savoir si c’est un ouvrier, s’il est catholique ou pas. L’insertion de ce votant n’est pas prise en compte ou par exemple le rôle des syndicats pour articuler les ouvriers. Même ce modèle qui est pourtant un modèle sociologique plant l’individu au cœur du groupe, même ce modèle de Columbia ne prenait pas sérieusement en compte le rôle du groupe. Ce qui est pris en compte sont les caractéristiques sociales de l’individu et non pas du groupe en réalité. Or, les opinions individuelles ne se forment pas dans un vide politique mais dans un contexte institutionnel et politique bien précis. Ce contexte institutionnel politique est bien précis est de nature à influencer la manière dont l’individu forme son opinion.

Il y a deux éléments du contexte qu’il faut citer ici qui sont :
*offre politique : on parle d’offre politique pour désigner la compétition partisane. C’est donc une caractéristique des partis qui se présentent aux élections, des différences entre les partis, des caractéristiques des partis, des caractéristiques des candidats ; c’est ce qu’on appel l’offre politique. La demande politique serait les caractéristiques des individus, les caractéristiques des votants sont les caractéristiques de la demande. L’individu demande en votant répondant à une offre que lui font les partis politiques en présentant des listes et des candidats. L’idée est que l’offre importe autant que la demande. Il ne faut pas comme le suggère les écoles classiques du vote se focaliser sur le demande, il faut aussi prendre en compte l’offre parce que l’offre va avoir une influence sur la demande, sur la rencontre entre demande et offre.
*campagne électoral : de plus en plus on est convaincu, et les études le montrent, que les facteurs de court terme qui sont véhiculés dans une campagne électorale influencent le vote, le choix partisan et le choix des candidats. Nous sommes loin des écoles classiques qui postulaient des liens stables avec des individus qui vote à peu près pour le même parti d’une élection à l’autre. Les études récentes montrent au contraire que les allégeances traditionnelles, les loyautés traditionnelles avec les partis sont en déclin et s’affaiblissent et se sont au contraire les facteurs de court terme qui prennent de plus en plus de poids comme le rôle des campagnes des campagnes électorales.

= Recherche électorale : développements récents =
Dans la recherche électorale, on a essayé de corriger les lacunes, de remédier aux lacunes des modèles classiques sans forcément les abandonner complétement, on continue à prendre en compte le rôle de la classe sociale, de la religion ou d’autres facteurs individuels sur le vote mais on essaie d’ajouter d’autres éléments d’explication.

== Prise en compte du contexte ==
D’abord, on prend en compte le contexte qui va devenir plus systématique et rigoureusement pris en compte. Il y a d’abord le contexte institutionnel comme par exemple le système électoral ayant une influence sur le comportement de vote des électeurs mais aussi sur le comportement en amont des partis lorsqu’ils présentent des listes, on essaie de prendre en compte dans la littérature récente en recherche électorale le rôle du système électoral comme par exemple le degré de proportionnalité du système. On sait que si le système sera plus ou moins proportionnel, il y aura des conséquences en amont sur la manière dont les individus vont élaborer leurs stratégies de vote.

Le degré de polarisation du système de parti est dans quelle mesure on a des partis qui font des propositions qui se différencient les unes des autres et plus un système sera polarisé et plus les propositions qu’ils feront seront différentes parce que plus on a un système polarisé et plus les partis s’opposent sur certains enjeux et donc son de nature à proposer des solutions différentes aux problèmes qui se posent. Donc, plus un système est polarisé et plus l’offre sera variée et riche pour les électeurs. Par contre, plus un système est consensuel et moins il y aura de différence entre les partis et plus ce sera difficile pour les électeurs de faire la différence entre les partis. De même, on prend en compte à côté de la polarisation le degré de fragmentation du système de parti, à savoir combien de partis se présentent. On prend aussi en compte la campagne électorale est les médias essayant de voir comment la communication politique et la couverture médiatique a une influence sur la formation de l’opinion.

== Prises-en compte de l'hétérogénéité de l'électorat ==
La deuxième innovation est qu’on essaie de prendre en compte l’hétérogénéité de l’électorat. On part de l’idée que l’électorat n’est plus homogène comme avec les écoles classiques mais qu’il s’agit au contraire d’un électorat hétérogène qui se différencie, qui est divers et varié avec des personnes intéressé et d’autres pas, des personnes compétentes et d’autres pas et on essaie de modéliser et de voir en quoi ces différences d’intérêt pour la politique ou ces différences de compétence politique affectent les processus de formation des opinions et les processus de choix électoral.

C’est un courant qui s’insère dans la psychologie politique étant en plein essor aux États-Unis et en Europe. La psychologie politique met plus l’accent sur les mécanismes psychologiques qui sont derrière la formation des opinions et le choix.

Maintenant, on part de l’idée que le vote d’enjeu est beaucoup plus important qu’avant. Le vote d’enjeu n’est pas les grandes idéologies mais quelles sont les enjeux importants de l’heure, quelles sont les préférences des électeurs sur ces enjeux et quels partis sont perçus comme étant les plus compétents pour résoudre ces problèmes du point de vue des électeurs. Cela est un facteur puissant désormais de choix partisan. Avec la Suisse, on peut très bien montrer que le vote UDC est en parti un vote d’enjeu en raison de la thématique d’immigration qui est imposée à la Suisse et en raison de la réputation de l’UDC, réputation de compétence ou en tout cas réputation de s’occuper de ce problème de l’immigration. Beaucoup d’électeurs ont certainement attribués leurs voix à l’UDC parce que c’était le parti qui avait aux yeux des électeurs les meilleures solutions pour le plus important enjeu de l’heure. Ce sont des mécanismes de court terme qui tendent à devenir important dans le comportement électoral.

== Innovations méthodologique ==
La dernière innovation est que la complexification des modèles a été rendu possible par des innovations méthodologiques et en particulier le recours aux modèles hiérarchiques ou aux modèles explicatifs multiniveaux. En statistique, on développe des modèles qui prennent à la fois en compte les caractéristiques des individus et le contexte dans lequel ces individus votent. En d’autres termes, on prend en compte simultanément les facteurs individuels et les facteurs contextuels dans l’explication du vote et on prend en plus les interactions entre les facteurs individuels et les facteurs contextuels et on pense que c’est cette complexification avec la prise en compte simultané des facteurs contextuels et individuels mais en plus conjointe, c’est-à-dire la prise en compte des interactions entre facteurs contextuels et individuels et c’est cela qui permet le mieux d’expliquer un choix électoral. Par exemple, on essaie de montrer qu’être catholique n’a pas le même impact si l’on vie dans un canton catholique ou dans un canton religieusement mixte. Donc, il y a une interaction où le fait d’être catholique sera un facteur plus ou moins puissant du vote en fonction du contexte, c’est-à-dire entre cantons catholiques et cantons religieusement mixtes. L’idée est donc de prendre en compte à la fois les facteurs individuels et les facteurs contextuels.

= Exemples =

== Exemple 1 : explication du vote UDC ==
Cette étude analyse la composition de l’électorat UDC et l’évolution de cette composition au cours du temps.

[[Fichier:Sciarini Exemple 1 explication du vote UDC 1.png|vignette|center|500px|Source: Oesch et Rennwald 2010]]

Le graphique de gauche montre la composition de l’électorat du parti socialiste en 2007, résultats tirés d’une enquête d’opinion après les élections fédérales de 2007. Nous avons évoqué les étude SELECT qui sont mené depuis 1995 après chaque élection fédérale où est mené une enquête d’opinion au niveau suisse permettant d’occuper le comportement individuel.

En 2007, le Parti socialiste avait réalisé environ 20% qui représente aussi le score moyen du parti socialiste. Il y aussi pour différentes catégories socioprofessionnelles la différence en moins ou en plus par rapport à cette moyenne permettant de se faire une idée de savoir quels sont les segments de la population qui votent le plus volontiers pour le Parti socialiste et quels sont les segments de la population qui votent au contraire le moins volontiers socialiste.

En commençant par la dernière ligne, on voit qu’il y a une catégorie socioprofessionnelle qui vote massivement pour le PS, c’est ce qu’on appel les spécialistes socioculturelles ; alors que le PS a fait 20% en moyenne, il a fait 34%, soit plus quatorze points de pourcentage chez les spécialistes socioculturels. Les spécialistes socioculturels que l’on appel parfois la nouvelle classe moyenne, ce sont les salariés qui sont actifs dans le domaine de la santé, du social, de l’éducation, de la culture mais aussi des médias, donc une classe moyenne un peu supérieure mais pas trop, qui a beaucoup grandie en nombre, ce qu’on pourrait appeler, de manière un peu triviale, les « bobo », à savoir les « bourgeois-bohêmes ». Ce sont des gens qui sont d’un côté d’un point de vue des ressources relativement aisés mais qui sont d’un point de vue des valeurs proches des valeurs redistributive de la gauche. Ce sont des gens qui s’ils voteraient égoïste comme le postule le modèle du choix rationnel, iraient plutôt du côté à droite en réalité parce que leur situation socioéconomique les amènerait en principe à soutenir des programmes libéraux. Cependant, ces gens votent facilement à gauche parce qu’ils sont solidaires de la société en général et ils sont par ailleurs attirés par les autres valeurs programmatiques de la gauche comme l’ouverture internationale ou encore la solidarité.

On voit que toutes les autres catégories sont en dessous du score moyen des socialistes, y compris pour ceux qu’on appel ici les « travailleurs de la production », les « travailleurs des services » et les employés de bureaux ». Cela est ceux qu’on appelait à l’époque les ouvriers. Les travailleurs de la production sont des gens qui sont actifs dans le domaine typiquement industriel avec des tâches répétitives qui ont peu d’autonomie dans leur travail. Ces gens là votent moins socialiste que la moyenne.

S’agissant de l’UDC, pour les élections de 2007, l’UDC a fait 28% en 2007 avec de fortes variations d’une catégorie socioprofessionnelle à l’autre. Pour l’UDC en 2007, on pourrait dire que le modèle de Columbia dit encore des choses : l’insertion des individus dans la société, leur classe sociale continue de dire des choses sur le vote.

Qui vote UDC ? Les petits indépendants. Là où l’UDC à fait 28%, il a fait 44% chez les petits indépendant. Presque un petit indépendant sur deux a voté UDC. Ce sont des agriculteurs, des commerçant ou encore des artisans ou des indépendant qui ne sont pas à la tête d’une grande entreprise. C’est ce qu’on appel dans le jargon l’« ancienne classe moyenne ». C’est l’un des deux bastions de l’UDC. Le deuxième bastion de l’UDC sont les travailleurs de la production et des services. Là où l’UDC a fait 28%, elle a fait environ 40% parmi les travailleurs. Cela est quelque chose d’un peu plus surprenant sachant que l’UDC est un parti de droite d’un point de vue économique donc pas un parti qui défend les intérêts des travailleurs. Qu’est-ce qui fait qu’une proportionné plus élevé que la moyenne des travailleurs vote pour l’UDC. Ce n’est peut être pas parce que l’UDC défend mieux les travailleurs que la gauche, parce que là il serait possible de discuter car des syndicalistes diraient que l’UDC ne fait rien pour défendre les intérêts des travailleurs, ce n’est pas l’UDC qui protège les travailleurs contre la main d’œuvre étrangère, ou alors indirectement en fermant les frontières faisant qu’il n’y a plus de concurrence. Si l’UDC a autant de succès auprès des travailleurs, ce n’est pas pour les valeurs économiques ou le programme économique que défend l’UDC mais c’est pour le programme culturel que défend l’UDC, c’est-à-dire pour la volonté de fermeture des frontières en termes culturelles, à savoir la défense des traditions par la fermeture internationale non pas tellement mue par des considérations économique mais par des considérations culturelles et identitaires mais aussi historique. Dans l’espace bidimensionnel, on retrouve ici le résultat selon lequel si l’UDC progresse, cela est en bonne partie grâce à son programme sur l’axe ouverture – tradition et pas pour son programme sur l’axe économique. De ce point de vue là, il ne se distingue pas tellement du PLR, c’est le fameux clivage gagnant – perdant. Pour faire simple, on pourrait dire que ceux qui se sentent gagnant, dans leur perceptions ce sont les spécialistes socioculturels tandis que les perdants sont ceux qui craignent l’ouverture internationale et qui ont peur de cette concurrence qui n’est pas seulement économique mais aussi culturelle et identitaire. Ces groupes là ce sont les petits indépendant d’un côté et les services et la production de l’autre. En revanche, c’est un peu un effet miroir par rapport au PS, l’UDC fait aussi un score beaucoup moins bon parmi les spécialistes ethniques et les spécialistes socioculturels.

Nous parlons de clivage de classe ici, mais nous disons que le clivage de classe joue toujours un rôle dans le comportement électoral en Suisse mais ce rôle a changé. Le clivage de classe, traditionnellement, opposait les ouvriers au patronat. Cela était la reformulation des thèses de Marx sur le conflit entre travail et capital et pendant très longtemps, dans les États européens, il y a eu des différences marquées de vote entre les ouvriers d’un côté et le patronat de gauche, avec les ouvriers votant à gauche et le patronat votant à droite. Il y a eu en Suisse comme dans d’autres pays une reformulation du clivage de classe avec un nouveau clivage de classe. Il y a eu un phénomène de désalignement et de réalignement des électeurs par rapport aux partis. Plus concrètement, les électeurs des milieux populaires ont eu tendance à glisser de la gauche vers la droite populiste. Cela a été observé en Suisse mais aussi dans d’autres pays comme en France ou en Autriche, les Pays-Bas ou encore les pays scandinaves. Dans tous ces pays, on peut montre qu’il y a eu ce mouvement de bascule durant les courant des années 1980 et 1990 de la part des ouvriers qui votaient pour la gauche et qui tendent maintenant à voter plutôt vers la droite population. Ils ne le font pas tous mais une bonne partie d’entre-eux. Par contre, à gauche, on a assisté à un renforcement des spécialistes socioculturels comme bastion de la gauche. C’est un résultat puissant qui vaut en Suisse comme dans d’autres pays.

[[Fichier:Sciarini Exemple 1 explication du vote UDC 2.png|vignette|center|400px|Source: Oesch et Rennwald 2010]]

Ce graphique montre la même chose. En 1995, il y avait entre 15% et 20% des travailleurs des services, de la production et des employés de bureau qui votaient UDC et on voit comment cela a évolué au cours d’une dizaine d’années avec les scores qu’on a atteint avec des ouvriers qui votent de 35% à 40% pour l’UDC. Bien sur, l’UDC a progressé partout au cours des vingt dernières années mais elle a surtout progressé parmi l’électorat populaire d’où cette reformulation du clivage de classe.

Le clivage de classe importe toujours mais il a changé de nature. Il a été reformulé en raison des changements, des désalignements te de réalignements entre les classes sociales et les partis. Lorsqu’on parle de désalignement, c’est le par exemple le fait que les ouvriers se sont distancés progressivement du Parti socialiste ou de la gauche en général afin d’aller voter UDC qui est donc un réalignement. Avec ce processus de mouvement des allégeances partisanes selon les classes sociales, le contenu du clivage de classe a changé. On parle maintenant du « nouveau clivage de classe » qui opposerait d’un côté les gagnants de la globalisation comme les managers et la nouvelle classe moyenne, et de l’autre les perdants de la globalisation ou en tout cas ce qui se voient comme des perdants ou qui ont peur d’être des perdants, à savoir les classes populaires et l’ancienne classe moyenne des petits indépendants tel que les artisans, les agriculteurs ou les commerçants.

Le tableau ci-dessus illustre l’évolution des classes moyennes pour l’UDC. Trois segments des classes populaires avec le segment des employés de bureau en gris, le segment des employés de service en pointillés et le segment des travailleurs de la production en noir. Dans les trois cas, on observe une très forte augmentation de la part des travailleurs qui ont voté UDC. Bien sûr, l’UDC a progressé dans toutes les couches de la population mais spécialement au sein des classes populaires.

Ce graphique est une simple disposition de électeurs sur un espace à deux dimensions.

[[Fichier:Sciarini Exemple 1 explication du vote UDC 3.png|vignette|center|400px|Source: Oesch et Rennwald 2010b: 276]]

Sur l’axe horizontal, il y a une dimension que l’on pourrait appeler « pour plus d’État ou pour plus de marché ». Cette dimension est construite avec deux questions posées dans les enquêtes d’opinion avec une question qui concerne les dépenses sociales, à savoir si les personnes qu’on interrogent son favorable à une augmentation ou à une diminution des dépenses sociales de la confédération, et l’autre question est de savoir si les répondants sont favorables à une augmentation de la taxation de hauts revenus ou au contraire sont favorable à une diminution de la taxation sur les hauts revenus. Dans les deux cas, selon que l’on réponde « oui » ou « non », « favorable aux dépenses », « défavorable au dépenses », « favorable à augmenter les impôts » ou « défavorable à augmenter les impôts », on peut interpréter cela comme des valeurs de gauche ou de droite sur l’axe économique relevant de « plus de redistribution » avec des dépenses sociales et l’augmentation des impôts, et « moins de redistribution sociales » avec la diminution de dépenses et des impôts.

L’axe verticale représente une première question qui est « êtes vous favorable » à l’adhésion de la Suisse à l’Union européenne » ou au contraire « êtes vous favorable à une Suisse qui fait cavalier seul ». La deuxième question est de savoir si on est favorable à un Suisse qui donne les mêmes chances au suisses ou aux étrangers ou au contraire savoir si on est favorable à une Suisse qui privilégie les suisses par rapport aux étrangers.

En suite, on calcul la position de chaque électeur sur ces deux dimensions. Dans ce graphique, on calcul la position moyenne des sous-segments de l’électorat de chaque parti. Par exemple, on peut observer la position moyenne des personnes qui appartiennent à la classe ou à la classe des spécialistes socioculturels et qui sont électeurs du PS par comparaisons aux électeurs qui sont aussi spécialistes socioculturels mais qui par contre ont voté UDC. Au milieu est la position moyenne par catégorie socioprofessionnelle. Si on prend la position moyenne, ils sont tous un peu vers le centre et il n’y a pas beaucoup de différence. Cela s’explique parce que parmi les manager par exemple, il y en a qui sont très à droite, d’autre moins à droite, d’autre en haut et d’autres en bas, et lorsqu’on prend la moyenne, cela les met assez au centre.

Tout d’abord, on constate que l’électorat UDC est relativement homogène où tous les sous segments qui composent l’électorat UDC sont assez proches des uns des autres, ils sont tous relativement vers le pôle « défense des traditions », et un tout petit peu à droite du point de vue économique mais en fait relativement centriste. Par comparaison, l’électorat du PS est nettement plus éclaté. D’autre part, on voit bien ici qu’il est possible d’être ouvrier de la production et avoir des valeurs très différentes. Les ouvriers de la production qui ont voté UDC sont très favorables à la fermeture et aux traditions et ils sont plutôt à droite économiquement. Les ouvriers qui ont votés PS sont neutre sur la dimension d’ouverture mais ils sont plus favorables sur une politique redistributive.

La distance qu’il y a entre les socialistes socioculturels et les électeurs socialistes ouvriers de la production, sur la dimension verticale, ouverture – fermeture, il y a un monde différence entre les électeurs socioculturels socialistes et les électeurs ouvriers socialistes. C’est un peu le problème du PS en ce moment parce que le PS, en Suisse en tout cas, est un peu tenu à un grand écart entre son électorat populaire et l’électorat « nouvelle classe moyenne » spécialiste socioculturels. Les uns, les ouvriers, voudraient des politiques plus autoritaires, moins d’ouverture internationale, plus de sécurité, moins d’immigré, de requérants d’asile, tandis que les socioculturels, eux, sont beaucoup plus ouverts, solidaire et favorable à une politique généreuse vis-à-vis d’une politique extérieure. C’est le grand dilemme du PS, parce que si le PS chercher à séduire son nouvel électorat de la nouvelle classe moyenne, il risque de s’aliéner son électorat populaire. Si le PD durcie ses positions et devient un peu plus ferme sur des questions international, rapport aux autres, aux immigrés et aux requérants d’asile, alors il va probablement plaire à son électorat populaire et déplaire à son électorat spécialiste socioculturel.

Il y a un vrai dilemme pour le PS qui est un dilemme que l’UDC n’a pas parce que son électorat est relativement homogène. On voit que l’électorat UDC est surtout caractérisé par des valeurs de fermeture, de défense des traditions de souveraineté de la Suisse. Le « corps business » de l’UDC n’est pas tellement son profil économique, c’est l’indépendance, la souveraineté la neutralité, le durcissement des politiques migratoire et d’asile. Cela plait à l’ensemble de son électorat qu’il soit ouvrier ou pas.

Comme on le voit, sur la dimension horizontale, le PS n’a pas trop de soucis parce que l’ensemble de son électorat est relativement homogène sur cette dimension, ils sont tous alignés sur -1 et -1.5 étant tous regroupés presque sur une verticale ce qui veut dire que sur les questions de redistribution, l’électorat PS est homogène. Les ouvriers parce qu’ils sont favorables à une politique redistributive qui sert leurs intérêts et les spécialistes socioculturelles parce qu’ils sont prêts à faire l’effort de solidarité à l’égard des classes moins favorisées.

Pour résumer cet exemple, tout d’abord, le clivage de classe a changé de signification mais il reste important en tant que facteur explicatif du comportement électoral. Ce n’est plus le même clivage de classe mais moyennant qu’on prenne en compte ces changements à l’intérieur du clivage, ces réalignements, le clivage de classe continue d’expliquer assez fortement le comportement électoral. D’autre part, les spécialistes socioculturels, à savoir ce qu’on appel la classe moyenne salarié ou la nouvelle classe moyenne que sont les employés du secteur du social, de la santé, de l’éducation, de la culture et des médias, ces spécialistes socioculturels sont devenus le nouveau bastion de la gauche. De plus, les classes populaires et l’ancienne classe moyenne que sont les petits indépendant tel que les artisans, commerçant ou encore agriculteurs, sont devenues le bastion de l’UDC qui est la classe votant le plus fortement pour l’UDC. Il y a donc un renforcement du clivage en les gagnants ou supposés gagnants et les perdants ou les supposés perdants de la globalisation. Du point de vue normatif, ce clivage s’exprime par le conflit sur l’axe vertical entre ouverte et tradition que d’autres appellent intégration – démarcation, appelé parfois libertaire – autoritaire.

== Exemple 2 : explication du succès de l'UDC ==
Il y a une explication alternative au vote au vote UDC qui ne fait plus spécifiquement référence à la position de classe et au vote qui va avec la position de classe mais qui s’appuie plutôt sur ce qu’on appel le vote d’enjeu. Le vote d’enjeu est l’idée que le comportement électoral est de plus en plus influencé par les grands enjeux politiques de l’heure et ceci indépendamment de la classe à laquelle on appartient. On prend les individus de toutes les catégories sociales et on essaie de voir quelles sont leurs préférences sur les enjeux, quels enjeux les électeurs considèrent importants, quelles sont leurs préférences et leurs positions par rapport à ces enjeux et peut-on, sur cette base, essayer de définir pour quel parti un électorat à voté. En fonction des préférences des électeurs sur les enjeux, la question est de savoir si on peut prédire ou comprendre pourquoi les électeurs votent pour tel ou tel parti.

Par « enjeu », on entend les grands problèmes politiques de l’heure comme la crise migratoire, l’écologie, le nucléaire ou encore le chômage. Ce sont des enjeux concrets qui se posent tous les jours et dont les citoyens et les citoyennes ont conscience les amenant à voter pour tel ou tel autre parti en fonction des propositions que font ces partis. L’idée ici est de dire qu’on doit se dégager un peu de ces explications structurelles de type « classe sociale » pour aller davantage vers des explications conjoncturelles à court terme étant des facteurs qui sont susceptibles d’influencer et de modifier le comportement électoral à court terme. On peut imaginer qu’une campagne électorale arrive à mettre un nouvel enjeu au centre de l’agenda politique et que le parti ou que les partis qui se positionnent par rapport à cet enjeu en tirent profit électoralement.

On sort un peu des allégeances, des loyautés durables et stables entre individus et parti afin d’aller chercher davantage à comprendre qu’est-ce qui fait et quels sont les facteurs qui ferraient à court terme faire modifier les préférences partisanes et donc le choix électoral des électeurs et des électrices.

=== Le vote d'enjeu ===

Il y a deux grands types d’explications liées au enjeux.

La première explication est directement dérivé d’un modèle de choix rationnel avec l’électeur qui vote de manière rationnel faisant un calcul coût – bénéfice. L’idée est que les électeurs vont voter pour le parti qui sont le plus proche d’eux en matière d’enjeu. Les partis qui ont les préférences les plus similaires avec les électeurs sont ceux pour lesquels les électeurs vont voter. SI par exemple, nous sommes favorables à une réduction de l’immigration, nous allons voter pour un parti favorable aux restriction de l’immigration. Il est possible de calculer des modèles de distance demandant aux personnes interrogés de se positionner sur des échelles ainsi qu’à des partis de se positionner sur les mêmes échelles, et après, il est possible de calculer quelle sera la probabilité qu’un électeur vote pour quel parti en fonction de sa distance.

L’idée générale est celle du modèle de proximité avec toute une série de grands type. Avec le modèle de proximité, on essaie d’expliquer le comportement électoral en fonction de la distance ou de la proximité existant entre électeur et parti sur des enjeux importants.

La deuxième idée qui est très proche est que l’électeur va voter pour le parti qui possède l’enjeu jugé le plus important, c’est-à-dire le parti qui est réputé le plus actif et le plus compétent sur l’enjeu en question. Il y a un vote d’enjeu lié à un enjeu précis. Ce n’est pas la position des électeurs et des partis sur différents enjeux, c’est quel est l’enjeu principal actuellement dans le pays, quel est le parti qui possède cet enjeu et qui a développé avec les années une réputation d’un parti qui s’occupe de l’enjeu, qui est capable de gérer et de trouver des solutions à cet enjeu ; si l’enjeu devient saillant au sein de la population, ce parti pourra en bénéficier électoralement. C’est le courant qu’on appel « issue ownership », du côté des partis, on essaie de développer des réputations de compétences sur des enjeux. Pour les Verts, cela va être de développer leur réputation de compétence sur les questions environnementales, pour les socialistes, cela va être leur compétence en matière de politique sociale et de redistribution, pour le PLR cela va être de doper la compétence en matière de politique économique, pour l’UDC, cela va être de développer des compétences en matière d’immigration, de sécurité et de politique européenne. Cela est assez stable parce que ce n’est pas facile pour un parti de modifier sa réputation de compétence, cela prend des mois et des années. Pour un peu que cet enjeu devienne important, alors le parti qui le possède peut en gagner beaucoup électoralement. Par exemple, on considère que la victoire de l’UDC du 18 octobre 2015 est beaucoup liée à la crise migratoire et humanitaire liée au mouvement de réfugier notamment de la Syrie et l’UDC, sans rien faire quasiment, a eu l’actualité pour elle. La conjoncture a fait que c’est l’enjeu qui s’est imposé dans les médias durant toute la campagne électorale sans que l’UDC n’ait besoin de faire campagne. Comme l’UDC est réputé comme étant le parti compétant pour avoir les solutions simples voire simplistes sur la question, les électeurs s’appuient là-dessus pour ensuite voter.

[[Fichier:Sciarini 2015 vote enjeu 1.png|vignette|500px|center|Source: Nicolet and Sciarini (2010: 451)]]

Ce schéma est tiré d’une enquête post-électorale réalisé après les élections fédérales de 2007. On le fait assez systématiquement dans ces enquêtes, on pose d’abord une première question qui est une question ouverte qui consiste à dire au répondant qu’il y a différents problèmes auxquels la Suisse fait actuellement face et donc on demande quel est le problème le plus important aujourd’hui à la personne interrogée. C’est une question ouverte et en suite on regroupe les réponses en fonction de différentes catégories. Une fois qu’on a posé cette première question, on pose une deuxième question de relance qui est « selon-vous, quel parti est le plus compétent pour résoudre le problème X ? ». Séparément, ailleurs dans le questionnaire, a été demandé à cette personne pour quel parti a-t-elle votée lors des élections. Ce sont trois informations que l’on peut en suite mettre ensemble.

Ce schéma est l’entier des répondants et qui ont été interrogé soir 1716 personnes. Ce sont 1716 personnes qui ont participé aux élections et qui ont choisi un parti. Sur la première ligne, il y a la distribution pour la première question mentionnée qui est une question ouverte. Pour 35% des répondants, le problème le plus important était l’immigration, la sécurité et l’intégration des réfugier, pour 16% cela était l’environnement et pour 31%, une grande catégorie, la préoccupation était liée à l‘économie et à l’état social. Si on fait la somme, on n’arrive pas à 100% pour la simple raison qu’il y a encore d’autres enjeux qui ne sont pas pris en compte ici.

La deuxième ligne vise à répondre à la question de savoir quel est le parti le plus compétent pour résoudre ce problème. Il s’agit toujours de pourcentage net, soit des personnes qui ont répondus. Il y en a 27% sur le 35% qui ont répondu « immigration », une bonne partie a répondu soit UDC, soit PS. C’est-à-dire que 75% des personnes qui ont cité l’« immigration » comme problème estime que l’UDC est le plus compétent. En suite, sur la dernière ligne, on a regardé ce que ces personnes là ont votés. 17% des 1716 personnes on dit qu’ils ont voté UDC, étant le parti le plus compétent sur l’immigration qui est le problème principal pour eux. Cela ne veut pas dire que 17% des électeurs ont voté UDC à cause du fait que l’immigration est le problème le plus important et que le parti est le plus compétent. Nous n’allons pas jusqu’à établir un lien de causalité et de corrélation. En tout cas, c’est une indication de l’importance de l’enjeu « immigration » et de la compétence de l’UDC sur cet enjeu pour le vote UDC. Cela ne veut pas dire que tous ces gens là ont voté UDC pour cette raison mais il y probablement quelque chose qui va dans cette direction là.

La montée en puissance de l’UDC est le facteur spectaculaire de la politique suisse depuis maintenant vingt ans et donc il y a eu beaucoup de travaux sur ce thème.

=== Potentiel électoral et exploitation du potentiel ===
Pour expliquer le vote UDC, nous avons débuté par dire qu’il y a une explication liée à la position socioprofessionnelle qui est la position de classe qui peut déjà expliquer en parti pourquoi on vote UDC plutôt qu’un autre parti. Nous avons vu qu’il y a la question des enjeux notamment avec l’immigration qui joue un rôle structurel dans la politique suisse et qui fait que cela favorise le vote UDC. Un troisième type d’explication fait référence aux stratégies du parti et aux effets de ces stratégies en terme de mobilisation.

L’explication que nous allons avancer est que l’UDC doit son succès à sa formidable capacité de mobilisation de son électorat. Nous n’allons pas étudier ici comment l’UDC mobilise. Nous allons déjà montrer que l’on peut bien voir les effets de ces stratégies de mobilisation, elles sont tangibles dans les sondages. Nous n’analysons pas les stratégies UDC, ni la communication politique, nous analysons le résultat de cette communication et de ces messages. Pour ce faire, la question standard et la plus évidente lorsqu’on souhaite mesurer les choix électoraux dans une enquête est « pour quel parti avez-vous voté ». C’est la question clef car sans cette information, on ne peut quasiment rien faire. On a essayé de développer d’autres mesures et indicateurs qui apporte aussi de l’information sur les préférences partisanes sans être limité au choix électoral.

Le problème du choix électoral est qu’une fois qu’une personne a dit qu’elle a voté UDC, nous n’avons aucune connaissance des préférences de cette personne sur les autres partis. Il se peut que la personne ait votée UDC mais elle aurait peut-être pu aussi voter PLR. Ou une personne a votée pour les Vers mais elle aurait très bien pu voter pour le parti socialiste, et une fois que la personne à dit qu’elle a votée pour les Verts, toute l’information est perdue pour le reste.

Ce qu’on fait est qu’on essaie d’appliquer des mesures qui posent la question sur tous les partis. Cette mesure est appelé la mesure de probabilité de vote. Dans l’enquête, on propose une échelle allant de 0 à 10 et quels sont les chances pour qu’un jour, on vote pour tel parti. La même question est proposée pour les principaux partis politique permettant d’avoir une vue comparative parce qu’on à l’information pas seulement pour le parti qu’on a choisi mais aussi pour les autres que l’on n’a pas choisi. Cela permet de faire des comparaisons entre les partis de manière beaucoup plus fine que la question brut « choix électoral ».

Une fois que l’on a demandé à toutes les personnes dans l’enquête quelle probabilité elles ont de voter un jour pour les principaux partis existants dans le canton par exemple, il est possible de calculer sur cette base la probabilité moyenne de voter pour un parti. Cela n’est pas compliqué, cela consiste à faire la somme et la moyenne des probabilités. On cumule les scores de chaque répondant et on divise par le nombre de répondants. Cette probabilité moyenne de voter pour un parti du potentiel électoral. C’est une mesure du potentiel électoral de chaque parti. Il est possible de faire cela pour chaque parti séparément.

Après, sur cette base, il est possible de calculer le taux de concrétisation ou le taux d’exploitation du potentiel. On calcule un simple ratio, c’est-à-dire une division entre la force électorale effective du parti, à savoir quel pourcentage de voix le parti a obtenu, divisé par son potentiel tiré lui non pas des votes exprimés mais de l’enquête qui est la probabilité moyenne de voter pour ce parti. Ce taux obtenu est une mesure de la capacité des partis à convertir le potentiel en soutien effectif.

=== Potentiel électoral des partis (probabilité moyenne de vote) ===
Commençons par le potentiel électoral mesuré dans les enquêtes, autrement dit la probabilité moyenne de voter pour l’un ou l’autre parti.

[[Fichier:Sciarini Exemple 2 potentiel électoral des partis 1.png|vignette|center|400px|Source: Données Selects (mes calculs (M. Sciarini), N=4064-4261)]]

Ce graphique montre, pour des enquêtes qui ont été faites après les élections fédérales de 1995, 1999, 2003, 2007 et 2011, la probabilité moyenne de voter pour chacun des partis. Autrement dit, cela montre le potentiel électoral de chacun des partis. Pour tous les partis, le potentiel est bien plus élevé que leur force électorale réelle.

Si on prend le cas des Verts, ils ont un potentiel de 44%, autrement dit, en moyenne, sur l’ensemble de l’échantillon, la probabilité que quelqu’un vote Vert est 4,4/10. Traduit en termes de pourcentage, cela est 44%. Or, les Verts sont actuellement, fin 2015, à 7%, 8%. C’est l’exemple extrême de différence entre le potentiel et la force électorale effective. Il faut noter au passage qu’il y a cette telle différence entre le potentiel et le vote Vert est expliqué par deux raisons. La première est qu’il y a tout l’électorat qui répond dans ce graphique et y compris les gens qui n’ont pas votés, or parmi les gens qui n’ont pas votés, il y a beaucoup de jeunes qui aiment bien les Verts. La popularité des Verts auprès des jeunes augmente le potentiel des Verts mais ne se traduit pas en terme de suffrages parce que les jeunes ne votent pas ou ne votent peu. La deuxième explication est la concurrence entre les Verts et le Parti socialiste. Les Verts et le PS se partagent en bonne parti le même électorat potentiel mais au final on vote beaucoup plus souvent PS que Verts.

Le premier point est que le vote potentiel est beaucoup plus élevé que le vote effectif. Ceci dit, il y a une très grande relation entre les deux, il y a une corrélation de 0,8 voire 0,9 entre le potentiel et le vote au niveau individuel donc cela est très lié. Le deuxième point est que ce potentiel fluctue légèrement d’une enquête à l’autre mais pas massivement, il y a quelques fluctuations mais dans l’ensemble cela est relativement stable. Il y a eu une perte de potentiel pour les socialistes mais ils ont un peu récupéré en 2011. Les deux partis de gauche ont, d’après ces mesures, le potentiel le plus élevé.

Le point principal que l’on peut dériver de ce graphique est le suivant et concerne la courbe de l’UDC. Comme on peut l’observer, ce potentiel est stable et est assez bas. Il n’a jamais dépassé 40%. Le potentiel électoral de l’UDC est relativement stable et relativement bas, c’est le plus bas de tous les partis considérés ici y compris les nouveaux partis comme le BBD et les Verts libéraux. Ce que l’on peut déjà dire ici est que le succès de l’UDC n’est pas du à une augmentation de son potentiel, celui-ci est resté constant voire à même diminué en 2011 par rapport à 2007. Ce qu’il faut retenir est que le potentiel UDC n’augmente pas et il est relativement bas. Cela est quand même spectaculaire si on met cela en lien avec la courbe électorale de l’UDC qui affiche une pente positive impressionnante.

=== Taux de concrétisation/exploitation ===
Ce graphique illustre le taux de concrétisation du potentiel. Autrement dit, c’est le ratio entre la force électorale et le potentiel du parti.

[[Fichier:Sciarini Exemple 2 Taux de concrétisation exploitation 1.png|vignette|center|400px|*mes calculs = M. Sciarini]]

Ce que l’on voit ici est l’extrêmement forte augmentation du taux de concrétisation de l’UDC. En 1995, en 1999, en 2003, même en 2011 l’UDC a pu augmenter quasi systématiquement son taux de concrétisation. Autrement dit, l’UDC a pu augmenter quasi systématiquement sa capacité à mobiliser son électorat potentiel. C’est la grande explication du succès de l’UDC. Ce n’est pas une augmentation de sa popularité au sein de l’électorat, l’UDC reste a peu près aussi populaire qu’il y a vingt ans, c’est-à-dire pas très populaire mais par contre, les gens qui s’imaginent voter UDC votent effectivement UDC beaucoup plus fortement que les autres partis. Le taux de concrétisation des autres partis dépasse à peine 40% et même moins de 20% pour les Vers ce qui est un très fort contraste avec ce que l’on observe pour l’UDC.

Donc, la montée en puissance de l’UDC au cours de vingt dernières années est essentiellement dû à sa capacité croissante à mobiliser son électorat qui pourtant est resté relativement stable en terme de potentiel. C’est l’idée que l’UDC est le type de parti qui provoque des réactions très vives, soit on est « ami » soit on est « ennemi ». Si on est « ami », on vote pour le parti, si on est « ennemi » on ne votera jamais pour le parti. La capacité de l’UDC est d’avoir convaincu de plus en plus d’amis de voter. Il n’a pas plus d’amis qu’avant mais ses amis votent plus fréquemment pour lui ou de plus en plus en grand nombre pour lui.

=== Ouverture comparative ===

La monté en puissance des partis populistes est un phénomène qui vaut dans beaucoup de pays européens.

[[Fichier:Sciarini ouverture comparative élections au Parlement européen de 2014.png|400px|vignette|centré]]

Ce tableau cherche à montrer les analogies qu’il y a entre les familles de parti. Comme on peut le voir, si on prend des chiffres tirés au parlement européen en 2014, il y a plusieurs partis y compris dans des pays autres que la Suisse qui ont dépassé 20%. Le FN a fait 25%, le Parti de la liberté autrichien à fait 20%, le UKIP au Royaume-Uni a fait 28%, le Cinque stelle en Italie à fait 21%, le Parti populaire au Danemark a fait 27%, le Parti pour la liberté aux Pays Bas a fait 13% et même la Suède qui a pendant longtemps été épargné par les parti populistes a vu un parti arriver à presque 10% qui est le Parti des démocrates de Suède. Ce phénomène décrit par l’UDC vaut également pour d’autres pays et dans la plupart des pays européens.

[[Fichier:Sciarini 2015 ouverture comparative élections parlementaires nationale.png|400px|vignette|centré]]

Les résultats aux élections parlementaires nationales permet de nous rendre attentif au différences que l’on peut avoir d’une élection à l’autre. Si on prend le cas du FN qui est le plus flagrant, il a fait 25% aux élections européennes mais deux ans plus tôt, le FN avait fait seulement 9% aux élections législatives en France.

Il faut faire attention avec ces chiffres parce que les élections européennes sont souvent des élections intermédiaires que l’on appel des élections de deuxième ordre, ce qui veut dire que ce sont des élections où les électeurs profitent de sanctionner le gouvernement en place, de donner un signal au gouvernement. Elles n’ont pas beaucoup d’importance donc on peut se permettre d’émettre un vote de mécontentement. Cela explique peut-être pourquoi els partis de mécontents sont aussi haut. Ils sont plus généralement dans de nombreux pays qu’aux élections législatives mais même là, il y a des partis comme le FPE en Autriche à plus de 20%, le Cinque stelle plus de 25%, le Parti populaire au Danemark a plus de 21%. C’est quand même un phénomène réel mais on prend en compte en même temps les différences qu’il peut y avoir entre deux élections en fonction de leur signification et de leur portée.

== Exemple 3 : sexe, âge et participation ==
L’étude de la participation politique est un autre champ du comportement électoral. Séquentiellement, la participation vient avant le choix électoral, il faut d’abord comprendre pourquoi les électeurs et électrices se rendent aux urnes et participent avant d’essaye r de comprendre ce qu’ils votent. Logiquement, on essaie d’abord de comprendre qui participe et qui ne participe pas et pourquoi avant de comprendre qui vote pour quel parti et pourquoi.

=== Analyse comparative ===

[[Fichier:Sciarini 2015 taux de participation aux élections et votations fédérales 1.png|400px|vignette]]

Ce premier graphique montre au niveau agrégé l’évolution du taux de participation en Suisse aux élections fédérales et aux votations fédérales depuis 1919, donc depuis la fin de la Première guerre mondiale. On a assisté dans les deux cas, pour les élections en rouge et pour les votations en noir à une forte diminution de la participation. On était à 80% pour les élections au sortir de la Première guerre mondiale et il y a eu un recul incessant jusqu’à attendre un point bas en 1995 avec moins de 45% de participation. Il y avait une participation plus basse et plus fluctuante pour les votations mais on constate une tendance parallèle entre les années 1940 et les années 1970 pour atteindre un point bas pour les votations à la fin des années 1970 avec 40% en moyenne de participation pour les votations.

Pour les élections, le chiffre est le taux de participation pour les élections de l’année en cours. Pour les votations, il s’agit de la moyenne de participation sur toutes les votations qui ont eu lieu pendant quatre ans puisqu’on vote quatre fois par année en Suisse dans le cadre de votations fédérales. Si on veut avoir la participation pendant quatre ans, il faut calculer la moyenne de participation pendant quatre ans et après on peut ainsi comparer ces deux courbes.

Donc, il y a un déclin séculaire de la participation avec un point bas atteint dans les années 1990 pour les élections et puis une légère augmentation de la participation depuis 1995 avec une stabilité au cours des trois derniers scrutins. Le 18 octobre 2015, il y a eu environ 43 ,8% de participation, 44% en 2011 et à peu près pareil en 2007. Maintenant, au court termes des trois élections, on est une stabilité un peu en dessous de 48% de participation pour les élections et on est a peu près pareil au niveau de 43% pour les votations au court des trois derniers relevés.

L’image générale qui se dégage est une forte baisse de la participation et la question que l’on doit se poser est de savoir d’où vient cette forte baisse de la participation.

Nous allons nous concentrer sur deux facteurs qui peuvent nous aider à comprendre la participation politique qui sont deux facteurs qui permettent d’expliquer la participation et l’abstention, ce sont deux facteurs assez fondamentaux que sont le sexe et l’âge.

[[Fichier:Sciarini 2015 taux de participation aux élections fédérales de 1995 à Genève.png|center|400px|vignette]]

Ce sont des chiffres de l’évolution de la participation aux élections fédérales dans le canton de Genève. Les chiffres que l’on a sur ce graphique sont uniquement tirés du canton de Genève. L’intérêt de ces chiffres étant que ce sont des chiffres réels. Ce n’est pas la participation tel que mesuré dans les enquêtes d’opinion, cela est la participation réelle. Depuis 1995, le canton de Genève a eu la bonne idée de collecter et d’archiver sous format électronique les données sur la participation de tous les citoyens et citoyennes genevois ce qui permet de suivre l’évolution de la participation au cours du temps.

Ici, c’est un révélé pour les élections fédérales de 1995. C’est une courbe de participation qui est presque une courbe d’école, c’est comme cela qu’on se l’imaginait et c’est comme cela que la participation est en réalité au sein de la population.

Cette courbe est une courbe d’école. À l’âge de 18 ans, lorsque les jeunes électeurs et les jeunes électrices obtiennent leur droit de vote, il y a une participation qui est plus élevée que pour les 20 – 25 ans, parce qu’on a reçu un nouveau droit et donc il faut l’utiliser et on participe un peu plus que la catégorie suivante. Il y a un premier mouvement qui est un mouvement en « U ». le point bas de la participation est entre les 20 – 29 ans et après cela monte de manière quasiment linéaire avec l’âge jusqu’à 65 – 69 ans et en suite, cela redescend assez fortement dans le grand âge.

[[Fichier:Sciarini 2015 taux de participation aux élections fédérales de 2015 à Genève.png|center|400px|vignette]]

Si on reprend les mêmes chiffres pour 2015, on retrouve la même courbe avec la même inflexion après une chute qui est un peu moins abrupte, on descend moins bas que dans le graphique précédent où on descendait en dessous du niveau de participation des jeunes mais cela est surtout dû au fait qu’il y des groupes d’âges jusqu’à 90 ans et plus, tandis que dans le graphique suivant on a regroupé toutes les personnes de 85 ans et plus. Cela a pour effet de remonter en moyenne le taux de participation.

L’autre chose qui est assez intéressante entre ces deux graphiques et qu’avant, le point haut de participation, le sommet à été atteint entre 65 ans et 75 ans pour les hommes ; en 2015, le point haut de participation concerne les 75 ans et 79 ans chez les hommes et les 70 ans et 74 ans chez les femmes. Donc, apparemment, il y a un mouvement ici qui fait que l’on vote de plus en plus tard ce qui serait assez logique avec l’allongement de l’espérance de vie pare qu’on est en meilleur santé et en meilleur forme pour être encore intégré et voter plus tard qu’avant.

Si on regarde la courbe des femmes et des hommes, dans les deux cas en 1995 comme en 2015, les jeunes femmes participent plus que les jeunes hommes. En suite, il y a un point identique pour les 20 – 24 ans dans les deux cas et après, progressivement, la différence de participation entre les hommes et les femmes tend à augmenter avec l’âge et est massive parmi les femmes et les hommes les plus âgés. Si on prend les 85 – 89 ans, il y a à peu près 40% de participation pour les femmes et plus de 30% de participation en moyenne chez les hommes. On retrouve cet écart pour les 85 et plus, 40% de participation chez les femmes et plus de 55% de participation chez les hommes. Il y a un effet d’âge puissant mais à cet effet d’âge se double un effet de sexe en interaction avec l’âge. Il n’y a pas de différence homme – femme selon ces graphiques pour les jeunes mais à mesure que le temps passe, que l’âge avance, il y a une proportion de plus en plus différente de femmes et d’hommes qui participe.

Nous allons maintenant essayer d’expliquer pourquoi il y a cette différence de participation en fonction de l’âge d’une part et en fonction du sexe d’autre part.

=== Facteur genre ===
Il y a d’abord des facteurs de type socio-structurel qui ont historiquement expliqué le différentiel de participation entre homme et femme.

Le premier facteur socio-structurel est la moindre intégration sociale et professionnelle de femmes. Le fait que les femmes étaient beaucoup moins intégrées dans le monde du travail, elle travaillait moins fréquemment que les hommes, restaient beaucoup plus en nombre pour s’occuper des enfants et donc restaient comme femme au foyer, ceci a fait que les femmes étaient moins intégrées socialement, moins intégrés professionnellement et cela a un impact direct sur l’engagement politique, sur la participation politique. Cela est vis-à-vis du modèle classique qui était que le fait que les femmes étaient moins intégrées socialement, professionnellement que les hommes conduit à leur moindre participation politique parce que l’intégration sociale et professionnelle et un facteur puissant d’engagement sociale et politique en général.

Le deuxième facteur socio-structurel est une surreprésentation des femmes parmi les états matrimoniaux favorisant l’isolement social. Si on regarde les statistiques, on constate qu’il y a beaucoup plus de femmes âgés que d’hommes âgés. Les femmes ont une espérance de vie plus longue que les hommes encore aujourd’hui même si cela tend à converger et surtout, on trouve beaucoup plus de femme veuves que d’hommes veuf. En 2015, dans la catégorie des veufs, il y a 80% de femmes et 20% d’hommes. Dans la population, en général, il y 51% de femmes et 49% d’hommes alors que dans le veuvage, il y a 80% de femmes et de 20% d’hommes. Cela explique en parti ce décrochage parce que le veuvage est une facteur puissant d’isolement social. Si on est veuf on a tendance à être plus isolé, on n’a plus de conjoint, on a des enfants qui ont quittés la maison et cet isolement social contribue à un abstentionnisme politique. Comme il y a plus de femmes veuves que d’hommes veufs, cela contribue à baisser en moyenne le taux de participation chez les femmes âgées étant entendu qu’on a plus de chance d’être veuf dans le grand âge qu’avant. Il est possible de corriger faisant comme s’il y avait autant de veufs hommes que de veuves femmes, les courbes se resserrent singulièrement.

Autre explication des facteurs de type socio-culturels et plus précisément la persistance des modèles traditionnels du rôle des femmes. Cela est presque indépendamment des facteurs socio-structurels qui est le fait qu’il y ait eu pendant très longtemps ce maintien du modèle classique de la vision de la femme dans la société et du rôle de la femme dans la société dans l’espace privé et dans l’espace public qui a eu pour effet de réduire le taux de participation des femmes par rapport aux hommes.

Le dernier facteur est propre à la suisse est un facteur institutionnel. Les femmes ont reçu le droit de vote très tardivement en Suisse. Les femmes ont reçu le droit de vote en Suisse au niveau fédéral en 1971, un peu plus tôt dans certains cantons mais seulement en 1971 au niveau fédéral. Dans certains cantons conservateurs de la Suisse centrale ou orientale, il y a fallu attendre même plus tard que 1971 pour octroyer le droit de vote aux femmes au niveau cantonal. Le dernier canton qui a octroyé le droit de vote est le canton d’Appenzell Rhodes Extérieur, qui a octroyé le droit de vote aux femmes en 1991 à la suite d’un arrêt du tribunal fédéral. C’est le tribunal fédéral qui a imposé le droit de vote aux femmes en Appenzell Rhodes Extérieur parce que cette discrimination n’était pas conforme à l’égalité des droits entre hommes et femmes dans la constitution fédérale. Il y a même un canton en 1991 qui avait encore refusé jusque là le droit de vote aux femmes.

Quelles sont les conséquences de ce octroie tardif du droit de vote aux femmes et en quoi est-ce que cela a pu avoir une conséquence sur le taux de participation encore aujourd’hui ?

La raison est que les femmes parmi les plus âgées d’entre-elles, ont atteint l’âge de majorité sans avoir le droit de vote et elles ont dû attendre tard dans leur existence pour l’obtenir. Elles ont donc manqué une socialisation politique qui est celle que tout citoyen et citoyenne qui a le droit de vote dès 18 ans peu obtenir. Elles n’ont pas eu d’apprentissage de la politique parce qu’elles n’avaient pas le droit de voter. On considère que ce retard dans l’apprentissage de la socialisation politique produit encore aujourd’hui des effets parmi les femmes les plus âgées. On peut même imaginer que cet effet institutionnel se conjugue avec l’effet socio-structurel de la grande fréquence des femmes veuves. On peut imaginer que les femmes veuves se retirent d’autant plus volontiers de la politique et de la participation qu’elles avaient été entrainé à la participation via leurs liens maritaux. Elles ont voté parce que le mari le faisait aussi et parce qu’elle parlait de politique à la maison et peut être même, la femme votait comme le mari le lui disait, cela était quelque chose de répandu à l’époque, et une fois que le mari est décédé, ces femmes se retrouvent seule, elles n’ont pas été socialisé dans leur jeunesse à la politique et elle décroche d’autant plus facilement. Donc, il y une conjonction de l’effet du veuvage et de l’octroie de vote tardif des femmes qui peut expliquer encore aujourd’hui pourquoi on a ce décrochement, cette sorite prématuré des femmes de la participation que l’on découvre encore ici et même en 2015 quand bien même cela est en train de se resserré un tout petit peu.

Cela était vraiment l’image classique et nous devons aborder la thèse révisionniste qui prend un peu le contre-pied de ces facteurs explicatifs présenté et dit qu’il faut faire attention parce que ces facteurs explicatifs étaient bien pour expliquer comment les femmes participait mais elle n’est plus capable d’expliquer comment les femmes participent aujourd’hui.

L’idée est qu’il y aurait eu un effet de rattrapage ou de convergence. Il y aurait eu un effet de rattrapage dans le sens où les femmes se seraient mis à participer autant que les hommes et donc les courbes de participation seraient en train de se rapprocher au cours du temps. Les explications qui sont avancées pour ce possible effet de rattrapage est, en premier lieu, l’accroissement de l’intégration sociale et professionnelles des femmes. Les femmes ne sont plus confinées dans le ménage et dans le foyer, le taux d’activité professionnel des femmes a fortement augmenté un peu partout dans le monde développé et donc avec cette intégration professionnelle et sociale accrue, les femmes participent aussi politiquement d’avantage que les hommes. Les femmes sont plus intégrées socialement et professionnellement qu’avant, elles sont donc aussi plus intégrées politiquement qu’elles ne l’étaient avant et elles finissent par rattraper les hommes.

Selon cette thèse révisionniste, le fossé du genre (« gender gap ») en terme de participation politique aurait disparu. De fait, il a disparu dans beaucoup de pays développé comme aux États-Unis, dans les pays scandinaves même autour de la Suisse dans des pays comme la France ou l’Allemagne, il n’y a plus de différentiel de participation entre hommes et femmes. Pas en Suisse. Il y a encore en Suisse un petit différentiel de participation pour les élections. D’après les sondages, il n’y a plus de différentiel de participation pour les votations. Aux votations fédérales, les femmes participent autant que les hommes. Par contre, aux élections, on a toujours un petit différentiel entre hommes et femmes. En Suisse, l’effet de rattrapage et de convergence, même s’il y a eu lieu et même s’il n’est pas encore complet, l’effet de rattrapage est peut-être aussi du au fait que ce facteur institutionnel est en train de perdre du poids avec les années parce que les femmes qui sont arrivées à l’âge adulte sans le droit de vote sont de moins en moins nombreuses. Les femmes qui sont concernées par l’absence de droit de vote à leur âge adulte sont en train de disparaitre et donc l’effet institutionnel va progressivement s’affaiblir et disparaître. Il y a encore des différences, à Genève, il n’y a quasiment plus de différence de participation entre hommes et femmes globalement. Il y a un différentiel mais qui est vraiment très faible.

=== L’effet de l’âge ===
{{Article détaillé|Les bases culturelles du comportement politique{{!}}Effets liés à la relation entre temps, âge et changement social}}

C’est un peu plus compliqué, parce que l’effet de l’âge est un effet multiforme, protéiforme, parce que derrière la variable « âge », il y a différents types de mécanismes.

Il y a trois principaux effet d’âge :
*'''Effet du cycle de vie''' et l’'''effet de vieillissement biologique''' : l’âge des artères et simplement autre chose que l’âge du vieillissement, c’est ce que représente dans le parcours de vie d’une personne les différents âges, ce que signifie avoir 20 ans, 40 ans, 60 ans en terme de parcours de vie. En terme de parcours de vie, avoir 20 ans n’est pas pareil que d’avoir 40 ans. Avoir 20 ans c’est probablement être encore aux études, probablement ne pas être encore marié, probablement ne pas encore avoir d’enfant alors que 40 ans est quand même plus de chance d’être marié, d’avoir eu des enfants, d’avoir une profession. On sait bien que l’âge affect la participation via l’intégration sociale et l’expérience politique. L’individu de 20 ans qui ne sera probablement pas marié, qui n’aura pas d’enfants et qui sera encore aux études ou qui débutera sa carrière professionnelle va être peu intégré socialement, c’est-à-dire peu intégré dans la société. Ce faible degré d’intégration aura pour corolaire un faible degré de participation politique. Par contre, el fait de se marier, d’avoir des enfants, de commencer à participer à des associations, aller aux rendez-vous des parents d’élèves par exemple à pour effet de tisser des liens sociaux qui vont en suite bénéficier à la participation politique. Plus on avance au niveau professionnel, de sa vie sociale et plus on s’intègre politiquement et on participe politiquement. Le deuxième mécanisme est l’expérience politique que l’on pourrait appeler la compétence politique ; élire, voter, suppose des connaissances, des compétences que l’on a pas forcément à 18 ans ou 20 ans car il faut s’intéresser à la politique, beaucoup de jeunes ne s’y intéressent pas, l’intérêt vient avec l’apprentissage, plus on avance et plus on commence à comprendre de quoi il s’agit, à quoi cela sert, pourquoi cela est important et plus on s’informe et plus on a un stock d’information qui augmente avec l’âge et donc plus on est capable de voter. Avec ce double mécanisme d’intégration sociale et d’augmentation de l’intérêt et de la compétence politique, l’âge est un facteur puissant de participation. Dans le grand âge on est surement beaucoup plus compétent à 70 ans qu’à 20 ans en terme de connaissance politique, par contre, on peut avoir des problèmes de santé, d’isolement social qui font qu’on va se retirer dans la sphère privée et se désengager du public et donc s’abstenir de participer d’où cette chute dans le grand âge.
*'''Effet de cohorte''' ou l’''''effet générationnel''' : ce qui est important ici est la date de naissance, à savoir quand est-on né. Ce n’est pas l’âge que l’on a qui importe, c’est dans quelle génération est-on né. Les effets de génération que l’on appel aussi les « effets de cohorte » sont dépendant de la date de naissance, du moment où on est né et des évènements qui frappent une même génération. Tous les gens qui ont vécus mai 1968 par exemple, tous ces gens là ont été frappé durablement dans leur socialisation politique. Il est possible que cet effet de génération se maintienne au cours de l’âge, les gens vieillissent mais ils sont toujours marqués par l’évènement qui les a marqués peut-être lorsqu’ils avaient 20 ans. C’est comme cela par exemple que l’on peut probablement expliquer le recul de la participation au cours du temps. La baisse continue aux élections et aux votations au cours du temps est probablement l’effet générationnel en bonne parti, c’est-à-dire le recul du sens civique à mesure que les générations se renouvelaient. Le sens civique était beaucoup plus développé au début du XXème siècle qu’au début du XXIème siècle, cela était presque naturel de voter à l’époque, c’était un devoir, ce sens du devoir civique s’est progressivement perdu de génération en génération. Il est aussi possible que cette baisse soit du au vieillissement de la population. Il y a de plus en plus de personnes très âgées mais du coup il y a de plus en plus de personnes qui sont sorites du circuit de la participation politique.
*'''Effet de période''' : cet effet de période frappe tout le monde au même moment peut importe que l’on soit né en 1920 ou en 1950 ou en 1980, s’il y a un évènement particulier, cela peut avoir un effet pour tout le monde en même temps. Probablement qu’il y a un exemple en ce moment d’effet de période. On a atteint un point bas de participation en 1995 en Suisse et après cela à un peu augmenté, on a eu pour toute cette période de 1995 jusqu’à aujourd’hui un effet de politisation. Il y a eu une plus grande politisation de la vie politique en Suisse qui a atteint tout le monde, qui a affecté tout le monde, on a tous participé un peu plus quelque soit l’âge. En lien avec la polarisation de la politique suisse, cela est devenu plus compétitif et plus conflictuel.

Il faut comprendre que c’est très difficile d’étudier l’effet d’âge à cause du fait que ces trois mécanismes s’imbriquent et se conjuguent. C’est par exemple impossible sur la base d’une seule élection ou d’une seule enquête d’opinion de pouvoir désimbriquer les trois effets, cela est impossible parce qu’ils se mélangent. Si on veut arriver à identifier l’effet spécifique du vieillissement du cycle de vie, de l’effet de génération, de l’effet de période, on doit avoir des séries temporelles longue de façon à pouvoir contrôler si possible ces différents effets dans la durée et c’est seulement comme cela que l’on arrive à identifier l’effet spécifique de chacun des mécanismes.

Il y a toute une série d’étude qui porte sur la participation avec des modèles beaucoup plus complexes et des variables plus complexes. Néanmoins, il faut se sensibiliser aux effets de variables lourdes que sont l’âge et le sexe.

= Annexes =
{{colonnes|taille= 25|
*Bartolini, Stefano & Mair, Peter (1990). Identity, Competition, and Electoral Availability. Cambridge: Cambridge University Press.
*Bornschier, Simon (2007). Cleavage Politics and the Populist Right. The New Cultural Conflict in Western Europe. Philadelphia: Temple University Press.
*Brunner, Matthias & Sciarini, Pascal (2002). L'opposition ouverture-traditions. In Hug, Simon & Sciarini, Pascal (éds.), Changements de valeurs et nouveaux clivages politiques en Suisse. Paris: L'Harmattan, pp. 29-93.
*Campbell, A., Converse, P. E., Miller, W. E., & Stokes, D. E. (1960). The American Voter. New York: John Wiley.
*Downs, Anthony (1957). An economic theory of democracy. New York: Harper and Row.
*Duverger, Maurice (1951). Les partis politiques. Paris: Seuil
*Inglehart, Ronald (1977). The silent revolution: Changing values and political styles among western publics. Princeton: Princeton University Press.
*Kerr, Henri (1987). The Swiss Party System: Steadfast and Changing. In Daalder, Hans (ed.), Party Systems in Denmark, Austria, Switzerland the Netherlands and Belgium. London: Frances Pinter.
*Kriesi, Hanspeter, et al. (2008). West European politics in the Age of Globalization. Cambridge: Cambridge University Press.
*Lazarsfeld, Paul F., Berelson, Bernard & Gaudet, Hazel (1944). The People's Choice. New York: Columbia University Press.
*Nicolet, Sarah & Sciarini, Pascal (2010). Conclusion. In Nicolet, Sarah & Sciarini, Pascal (éds.), Le destin électoral de la gauche. Le vote socialiste et vert en Suisse. Genève: Georg, pp. 439-467.
*Oesch, Daniel & Rennwald, Line (2010a). La disparition du vote ouvrier? Le vote de classe et les partis de gauche en Suisse. In Nicolet, Sarah & Sciarini, Pascal (éds.) Le destin électoral de la gauche. Le vote socialiste et vert en Suisse. Genève: Georg, pp. 219-256.
*Oesch, Daniel, & Rennwald, Line (2010b). Un électorat divisé? Les préférences politiques des classes sociales et le vote de gauche en Suisse en 2007. In Nicolet, Sarah & Sciarini, Pascal (éds.), Le destin électoral de la gauche. Le vote socialiste et vert en Suisse. Genève: Georg, pp. 257-291.
*Petrocik, John, R. (1996). Issue Ownership in Presidential Elections, with a 1980 Case Study. American Journal of Political Science 40(3): 825-850.
*Sciarini, Pascal (2011). La politique suisse au fil du temps. Genève: Georg.
*Sciarini, Pascal, Ballmer-Cao, Thanh-Huyen & Lachat, Romain (2001). Genre, âge et participation politique: les élections fédérales de 1995 dans le canton de Genève. Revue suisse de science politique 7(3): 83-98.
}}

= Références =
<references/>

[[Category:Pascal Sciarini]]
[[Category:Administration et politiques publiques]]
[[Category:science-politique]]
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[[Category:politique suisse]]
[[Category:comportement électoral]]
[[Category:2015]]

Introduction au comportement politique

2015-11-25T07:55:00Z

Matteo ftz :

L’étude du '''comportement politique''' n’est pas seulement l’étude du comportement en tant que tel, mais c’est aussi plus largement les opinions politiques, les attitudes politiques, les croyances et les valeurs, tout cela fait partie du comportement politique.

Le mot « comportement » est un peu erroné. On a un champ d’études qui est beaucoup plus vaste que le comportement en tant que tel. Ce champs s’étend aussi aux opinions, aux croyances et aux valeurs sans forcément que ces opinions se transforment en comportement. Ce n’est pas seulement le comportement et l’action, mais aussi les attitudes, les opinions, les croyances et les valeurs qui sont derrière.

Nous allons nous sensibiliser à la discipline et donner quelques éclairages sur ce qu’on étudie en comportement politique.

= Deux grands champs d'étude =
Il y a deux grands champs d’étude dans le comportement politique que l’on peut résumer en disant qu’il y d’un côté le comportement politique conventionnel et de l’autre le comportement politique non conventionnel.

== Le comportement politique conventionnel ==
Ce qu’on appelle le comportement politique conventionnel, on l’appelle aussi le comportement électoral. Il s’agit d’étudier le comportement des électeurs et électrices lorsqu’il y a des scrutins. D’abord, étudier la participation politique, c‘est-à-dire qui participe et qui s’abstient pour quelle raison; et ensuite, qui vote et comment.

Il est possible de simplifier ce champ du comportement politique en disant qu’il y a trois questions fondamentales, à savoir qui vote, comment et pourquoi. On observe qui vote, ce que les gens votent, et ensuite on essaie d’expliquer pourquoi les gens votent et pourquoi ils ont voté pour tel ou tel parti.

Comme nous sommes en Suisse, il convient d’élargir un peu la notion de comportement électoral, car, comme son nom l’indique, le comportement électoral fait référence aux élections donc on étudie le comportement aux élections, qui vote, qui vote pour quel parti et pour quel candidat, mais en Suisse, il y a une importante démocratie directe qui fait qu’on ne vote pas seulement pour les élections, mais aussi sur des objets concrets, des politiques publiques, des propositions, des réformes politiques entre autres, et donc, on peut aussi appliquer l’étude du comportement électoral au comportement en votation populaire, à savoir l’étude du comportement dans les votes de démocratie directe. Donc, toutes les questions que l’on se pose en comportement électoral, on peut aussi se les poser lorsqu’on étudie le [[Introduction à la politique suisse|comportement de vote]] dans les votes de démocratie directe, à savoir, en Suisse, les votations populaires.

== Le comportement politique non-conventionnel ==
Le comportement politique non-conventionnel permet d’invoquer deux types d’actions collectives que sont la politique contestataire et les nouveaux mouvements sociaux qui appartiennent à ce champ.

L’action collective est le champ qui englobe le tout. L’action collective désigne la mobilisation collective afin de défendre des intérêts communs. Un groupe de citoyens et de citoyennes se mobilise pour défendre des intérêts communs. Ce champ du comportement politique étudie comment ces comportements se forment.

À l’intérieur de l’action collective, on peut définir un peu plus spécifiquement ce qu’on appel la politique contestataire. La politique contestataire sont des actions de groupes qui souhaitent porter une revendication et donc faire valoir des demandes auprès du gouvernement, du parlement ou d’autres types de décideurs. C’est donc un groupe qui souhaite porter une revendication et donc alerter des autorités.

Cette politique contestataire peut prendre différente formes. Elle peut prendre la forme de mouvements sociaux mais aussi de révolte, de guerre civile, de terrorisme ; tous les moyens qui visent à porter ces revendications et à les faire connaître du grand public et si possible à infléchir les politiques.

Un troisième niveau à l’intérieur de l’action politique et de la politique contestataire est ce qu’on appel les nouveaux mouvements sociaux. On dit « nouveau mouvement sociaux » par distinction avec les « mouvements sociaux classiques » comme les syndicats. Pour distinguer ces nouveaux mouvements des mouvements classiques, on parle de nouveau mouvement sociaux. Ces nouveaux mouvements sociaux sont par exemple le mouvement écologiste, le mouvement pacifiste, le mouvement gay, ce sont des mouvements qui se créés pour défendre les intérêts d’un segment spécifique de l’électorat ou pour défendre une cause comme l’environnement dans le cas du mouvement écologiste.

Cette mobilisation via les mouvements sociaux prend des formes non-conventionnelles et c’est pour cela qu’on l’a distingué du comportement politique conventionnel. Cela est par exemple la manifestation, la grève, le boycott, donc des formes d’action collective qui se différencie des canaux institutionnels que sont le vote, la récolte de signature pour lancer des référendums ou des initiatives.

Les canaux institutionnels vont conduire à des comportements politiques conventionnel comme signer des pétitions, signatures afin de lancer des initiatives ou des referendums. On distingue cela du comportement non-conventionnel comme les grèves, manifestations ou encore boycott.

= Exemples de questions que l'on se pose =
Pour savoir ce qu’on étudie lorsque l’on couvre le comportement politique en Suisse est à l’étranger, voilà le type de questions que l’on se pose :
*Dans quelle mesure l'âge influence-t-il la participation aux élections et aux votations ? Il y a tout un courant de la littérature qui s’intéresse à la participation politique est la variable « âge » est une variable clef pour expliquer la participation. L’effet de l’âge n’est pas seulement l’effet du vieillissement mais c’est aussi l’effet du parcours de vie et c’est également l’effet générationnel mais aussi le fait d’appartenir à une génération spécifique. Tout cela se conjugue, il y a cet effet d’âge sur la participation politique.
*Pourquoi certaines personnes s'engagent-elles dans des mouvements sociaux, et d'autres pas ? En d’autres termes, est-ce qu’il y a des prédispositions individuelles qui font que les gens s’engagent plus ou moins volontiers dans l’action collective et dans les mouvements sociaux.
*Quels sont les principaux déterminants individuels du comportement électoral ? Cette question est de savoir comment peut-on expliquer comment quel segment de l’électorat vote plutôt pour un tel parti, y-a-t-il des régularités que l’on arrive à identifier permettant de mieux comprendre pourquoi certains types de personnes en fonction de leur âge ou de leur classe sociale ou de leur valeur politique tendent plutôt pour un parti que pour un autre.
*Comment peut-on expliquer la montée en puissance des partis de droite populiste en Europe ? C’est un très grand champ désormais dans la littérature. On essaie de comprendre, de trouver des régularités, des sortes de règles qui permettrait de décrypter le vote pour ces partis populistes de droite. Cela est par exemple de savoir comment des partis tel que l’UDC ont connus de tel succès et savoir si les explications que l’on a en Suisse valent aussi pour des partis similaires ailleurs en Europe, est-ce que les mêmes causes produisent les mêmes effets, y-a-t-il des régularités derrière l’ascension des mouvements populistes de droite en Europe qui est une question importante traité dans le comportement politique.
*Dans quelle mesure l'engagement associatif influence-t-il l'intégration des étrangers et des étrangères ? C’est une recherche que [[Marco Giugni]] et [[Matteo Gianni]] conduisent actuellement essaient de voir si l’engagement dans les associations de la part des étrangers résidents en Suisse ont une influence sur le type et le degré d’intégration des étrangers. La question est de savoir si on arrive à assure un modèle d’intégration via l’insertion associative.
*Quel est l'impact des modèles de citoyenneté sur la mobilisation des immigrés dans les pays européens ? C’est une recherche de dimension internationale, on se poserait la question parce qu’il y a différents modèles de citoyenneté, certains impliquent le droit du sol, d’autres le droit du sang, certains sont très libéraux dans l’intégration, d’autres sont très restrictifs, et on cherche à savoir si cela a des conséquences sur le degré de mobilisation des immigrés dans ces pays concernés.
*Dans quelle mesure les campagnes électorales et les médias influencent-ils la formation des opinions avant une élection ou une votation ? C’est une perspective dynamique où on s’intéresse à la manière dont les citoyens et citoyennes forment leur opinion avant un vote ou une élection et donc à la manière dont cette formation de l’opinion est influencé par l’environnement et par la campagne électoral référendaire. L’idée est de savoir si les opinions étaient formées à l’avance et on savait à l’avance ce qu’ils allaient voter et la campagne n’a pas eu tellement d’effet ou est-ce que les campagnes ont au contraire un rôle massif dans la formation des opinions.

Nous allons laisser de côté le comportement politique non-conventionnel et nous focaliser sur le comportement politique conventionnel.

= Trois grands modèles d'explication du vote =
Il y a dans la littérature dans le domaine trois grandes écoles explications du vote, à savoir trois école classiques d’explication du vote. Ces trois écoles datent du début du XXème siècle ou de la première moitié du XXème siècle ayant donc déjà toutes plus de cinquante ans et c’est pourquoi on parle d’école classique d’explication du vote. Cependant, on a évolué vers d’autres modèles d’explication du vote et il est donc important de commencer par ces grandes écoles qui sont de grand modèle d’explication du vote.

Il faut aussi savoir que le comportement politique est une discipline relativement jeune. C’est une discipline relativement jeune parce qu’elle est liée à la disponibilité des données. Pendant très longtemps, il n’y a pas eu de sondage d’opinion. Les sondages d’opinion sont nés dans les années 1920, 1930 et 1940. Jusque là, lorsqu’on voulait étudier le comportement politique, on devait le faire à partir de données agrégés, c’est-à-dire le résultat des élections ou de votations par canton ou par commune par exemple. On étudiait la distribution des résultats par commune mais cela est au niveau agrégé, c’est-à-dire qu’en général, pour une communauté on ne disposait pas pendant très longtemps de données de sondage qui permettent d’étudier le comportement politique au niveau individuel, à savoir chaque individu pris séparément. Cela explique pourquoi ce champ du comportement politique est relativement récent et s’est développé à partir des années 1945 et 1950.

== École socio-structurelle ==
{{Article détaillé|Les modèles explicatifs du vote{{!}}Modèle sociologique}}

[[File:Lazarsfeld.jpg|vignette|200px|Paul Lazarsfeld.]]

La première grande école d’explication du vote est aussi appelée l’[[Les modèles explicatifs du vote#Modèle sociologique|École de Columbia]] parce qu’elle a été développée à l’université de Columbia par plusieurs chercheurs dont un chercher célèbre qui est Paul Lazarsfeld. Lazarsfeld a mené la première enquête d’opinion sérieuse non commerciale scientifique aux États-Unis. Il faut noter qu’il ne l’a pas faite pour toute le pays, en l’occurrence, il s’est concentré sur un comté dans l’État de l’Ohio. C’était une étude limitée dans son ampleur géographique, à savoir seulement un compté dans un État américain mais qui était par contre très impressionnante au niveau de son design de recherche puisque Lazarsfeld a conduit une enquête panel en six vagues. Cela veut dire qu’il a interrogé les mêmes personnes à six reprises en quelques mois ou années. Cela s’appel une enquête panel dit aussi « longitudinale ». Donc, pour la première fois, il y a eu des données que personnes n’avait eues jusque là en étudiant le comportement de vote et la formation des opinions au niveau individuel.

L’étude de Lazarsfeld portait sur élections présidentielles de 1940. Il a essayé de comprendre le pourquoi du vote, à savoir pourquoi certains électeurs ont votés républicains et pourquoi certains électeurs ont voté démocrate. Ce qui l’intéressait été l’explication a posteriori du vote, il ne s’était pas intéressé à des prédictions. Aujourd’hui, nous voyons de plus en plus de résultat d’enquête d’opinion, en tout cas dans les médias pour nous dire quelle sera l’issue du scrutin à venir, c’est-à-dire qu’on fait des pronostiques qui sont des prédictions. Dans cette étude, comme dans plein d’études scientifiques, le but n’est pas de faire des pronostiques, pas de faire des prédictions mais d’essayer de comprendre après coup pourquoi les gens ont voté ceci ou cela.

Pour aller directement à l’essentiel de ses conclusions, les résultats de cette étude ont fondé le modèle socio-structurelle, dit modèle de Columbia, qui, comme son nom l’indique, cette école met l’accent sur le poids des facteurs socio-structurels dans l’explication du vote. L’un des conclusion clef de cette étude est qu’ « une personne pense, politiquement, comme elle est socialement. Les caractéristiques sociales déterminent les préférences politiques ». Comme l’usage des mots l’indique, ce modèle d’explication du vote a un caractère très déterministe qui du type « dite moi qui vous êtes et je vous dirais comment voter ». Selon ce modèle, les individus savent bien avant le vote ce qu’ils vont voter. En plus, presque par définition, cette connaissance de ce que les gens vont voter est stable dans le temps parce que l’insertion d’un individu dans son contexte social est relativement stable et donc son vote l’est aussi. Il y a une grande stabilité du vote en raison de la stabilité de l’insertion.

Dans ce modèle, les déterminants du vote sont les caractéristiques sociodémographiques ou socio structurel comme le statut socioéconomique, à savoir le niveau d’éducation, le revenu ou encore la classe sociale ; la religion et le lieu de résidence ?

Une fois que l’on connaît ces trois caractéristiques et pour peu qu’elles se complètent mutuellement, on sait pour qui plus ou moins les américains allait voter à l’époque. Dans ce modèle, le vote est fortement très déterminé, il y a une prédisposition très grande du vote en fonction des caractéristiques du groupe auquel un individu appartient. Donc, il y une pré-structuration du vote en fonction des caractéristiques sociales, socioéconomiques du groupe auquel un individu appartient.

Il existe un lien entre ce modèle d’explication du vote et la littérature sur les clivages. L’idée est que si un clivage est saillant, si un individu s’identifie dans ce clivage comme dans un clivage religieux qui opposerait les catholiques et les protestants, alors, la simple connaissance des caractéristiques de l’individu sur cette dimension religieuse permet de savoir à peu près correctement l’individu va voter.

En Suisse, historiquement, dans les cantons catholiques, il y avait une opposition très forte entre les individus qui pratiquaient la religion, et ceux qui ne pratiquaient pas, à savoir les laïques. Tout le monde était catholique, à peu près tout le monde était croyant mais par contre contre pas tout le monde pratiquait assidûment et la distinction ne se pratiquait pas. Cette division se retrouvait politiquement dans l’opposition entre le parti démocrate chrétien et le parti libéral radical. Les pratiquant votaient facilement PDC et les laïques votaient facilement libéral radical. Cela n’était pas aussi caricaturé que cela mais à peine. On pouvait assez facilement anticiper le vote en fonction des connaissances en terme de confession et de pratique religieuse. Dans les cantons non-catholique, la ligne de fracture était différente, elle était entre les catholiques et les protestants. Les catholiques votaient PDC et les protestants votaient radical ou peut être socialiste et plus récemment UDC.

== École psychosociologique ==
{{Article détaillé|Les modèles explicatifs du vote{{!}}Modèle psychosociologique}}

Le deuxième grand modèle qui a aussi suivi de manière temporelle le modèle de Columbia est ce qu’on a appelé le [[Les modèles explicatifs du vote#Le schéma du modèle de Michigan|modèle de Michigan]] parce qu’il fut développé dans le cadre de l’Université de Michigan qui a elle conduit les premières enquêtes d’opinion américaines au niveau national. Lazarsfeld s’est concentré sur un compté qui est celui de l’Ohio, Michigan a conduit les premières enquêtes d’opinion scientifiques présidentielles au niveau national. Cela a donné lieu ensuite lieu au projet des études électorales américaines qui sont toujours pilotés depuis l’Université de Michigan.

Pour l’École de Michigan, les facteurs explicatifs clefs pour comprendre le comportement électoral ne sont pas les caractéristiques sociogéographiques comme le prétend l’École de Columbia, ce sont les facteurs qu’ils appellent « psychobiologiques ». Contrairement à l’École de Columbia qui mettait l’accent sur l’individu inséré dans son groupe, l’École de Michigan met l’accent sur l’individu en tant que tel avec ses orientations psychosociologiques. Plus précisément, la variable clef qui est au cœur du modèle de Michigan est l’identification partisane qui est le fait de s’identifier à un parti, de se sentir proche d’un parti politique.

L’identification est un attachement affectif psychologique a un parti. Dans la théorisation proposée par l’École de Michigan, on s’identifie à un parti très tôt dans la vie, dans l’adolescence via la socialisation politique au sein de la famille. Il y a une très grande transmission intergénérationnelle qui fait qu’un adolescent va être influencé par les préférences de ses parents et dans le cas de la socialisation politique au sein de la famille, il acquiert cette identification a un parti qui ne fait ensuite que de se renforcer avec l’âge selon ce modèle.

Comme dans le premier modèle, on met l’accent sur la stabilité des préférences, il y a une sorte de loyauté durable a un parti qui va en suite influencer le choix de ce parti lorsque l’électorat va s’exprimer.

Dans ce modèle, le déterminant principal du vote est sa loyauté a un parti qui est un trait affectif durable. L’idée est que cette identification partisane fonctionne comme une sorte de raccourci cognitif. Le monde est complexe, les citoyens lambda n’arrivent pas à bien maitriser l’ensemble de la complexité, à savoir quelles sont les bonnes solutions à donner à tous les problèmes qui existent, alors ils vont se fier à leur loyauté partisane. Ils vont faire appelle à leur loyauté partisane pour simplifier leur représentation du monde et orienter leur choix électoral, lis vont voter en fonction du parti dont ils se sentent proche et dont ils pensent qu’il sera capable de résoudre les problèmes. En d’autres termes, le citoyen lambda s’appui sur des raccourcis d’informations parce qu’on n’est pas forcément capable de s’informe soi-même de manière exhaustive, de bien maitriser tous les paramètres d’un problème alors on cherche à s’appuyer sur des raccourcis d‘information, on parle aussi d’euristique, qui nous aide à prendre une décision sans forcément entrer dans un mécanisme complexe sophistiqué de traitement de l’information et de prise de décision. S’dentifier à un parti peut servir de raccourcir d’information plutôt que d’aller cherche soi-même toute l’information, comparer les programmes des partis, leurs tenants et leurs aboutissants. C’est l’idée de raccourci d’information que l’on applique également dans d’autres contextes.

Dans ce modèle, cette identification partisane est la variable clef, il y en à d’autres qui sont aussi intégrées dans le modèle mais qui jouent un rôle beaucoup plus secondaire. On trouve dans le modèle de Michigan également la référence à d’autres types d’attitudes politiques comme les opinions sur les enjeux politiques de l’heure mais également la sympathie pour les candidats. Autant la loyauté à un parti est un facteur stable à long terme, autant, on comprend bien que les attitudes sur les enjeux, la sympathie sur les candidats sont des facteurs de court terme qui peuvent fluctuer aussi pendant une campagne électorale elle-même. Donc, l’idée de base de ce modèle est qu’en général, les préférences sont stables parce que le fait de s’identifier à un parti est un facteur stable mais on admet que parfois, comme exception confirmant la règle, il peut y avoir des fluctuations au sien de l’électorat en raison des préférences sur les enjeux ou des préférences sur les candidats des partis qui peuvent elle varier au court du temps dans une campagne électorale. C’est donc l’exception, la règle est la stabilité en raison de la loyauté stable aux partis.

== École du choix rationnel ==
{{Article détaillé|L’acteur rationnel}}

L’École du choix rationnel est lié à l’Université de Rochester parce que c’est là que Anthony Downs a étudié et a enseigné. Downs est l’auteur de référence pour toute la littérature sur le choix rationnel, c’est un peu le père fondateur de l’École du choix rationnel. Son livre ''An Economic Theory of Democracy'' publié en 1957 reste une référence. Cette école ne s’est pas seulement développé dans le domaine du [[Comportement politique|comportement politique]] mais que l’on retrouve aussi dans d’autres secteurs de la politique.

On change de perspective. Les modèle de l’École de Columbia et de l’École de Michigan partaient de l’idée qu’il y a un lien fort entre le profil d’un votant et son vote, que cela soit le profil sociodémographique avec l’École de Columbia ou le profile psychosociologique avec l’École de Michigan. Les deux écoles se rejoignent sur l’idée que si on connaît ce profil, on sait a peu près pour qui la personne vote. Dans ce cas le, profil explique le vote.

Pour l’École du choix rationnel, on déplace un peu le curseur analytique et on met l’accent sur les mécanismes de prise de décision individuel. Ce modèle a un caractère moins déterministe que les autres, on ne peut pas savoir à l’avance comment un individu va voter, il faut qu’on s’intéresse au mécanisme qui conduisent à la prise de décision pour comprendre cette personne à votée. Les mécanismes sur lesquels l’École du choix rationnel met l’accent ce sont des calculs de coûts – bénéfices, approche dite « utilitariste » du vote. On pense que les individus se décident sur la base d’un calcul de type coût – bénéfice.

Quels sont les bénéfices, quels sont les coûts associés à une décision de vote ? que gagne t-on à voter pour ce parti ou que perd t-on à voter pour ce parti ? Les déterminants du vote dans ce modèle relèvent d’un calcul d’utilité. Cela est la même logique de l’homoéconomicus appliquée à l’homopoliticus. On postule ici que l’homopoliticus se comporte comme un être rationnel qui va essayer de faire des calculs coûts – bénéfices et voter en fonction de ces calculs coûts – bénéfices. Il va donc chercher à maximiser son utilité.

Il y a trois forts postulats dans ce modèle :
les votants sont conscient de leurs préférences et ils font l’effort de réunir l’information nécessaire afin de pouvoir se livrer aux calculs coûts – bénéfices. Donc, ils vont chercher de l’information afin de pouvoir faire un choix rationnel.
*les votants sont capables d’identifier exactement les coûts et les bénéfices associés à une décision de vote et ensuite sont capable de voter rationnellement donc de choisir le parti qui effectivement maximise leur utilité.
*les votants ne sont pas influencés par leur environnement. Les votants sont au cœur de leur propre décision, ils vont chercher l’information, ils comparent et pondèrent les coûts et les bénéfices et ils font leur choix. Ils ne sont pas influencés par la propagande des partis, ils ne sont pas influencés par le contexte dans lequel ils vivent, ils ne sont pas influencés par leur famille, etc.

= Lacunes des modèles classiques =
Ces trois modèles ont plein de faiblesses et de défauts. Il y a eu une immense littérature pour les critiquer, les amender et les corriger. Si on parle de comportement politique il faut repartir de ces trois modèles parce qu’ils sont la base à partir de laquelle on peut commencer à réfléchir un peu plus sérieusement et avec des modèles un peu plus récents.

Quelles sont les lacunes de ces modèles classiques ? Il y en a plusieurs et nous allons nous concentrer sur les principales.

Empiriquement, les études qui ont été faites dans les années 1970, 1980 et 1990 n’ont pas vraiment confirmés ce poids si fort des facteurs sociologiques et des facteurs psychosociologiques. Les thèses de l’École de Columbia et de l’École de Michigan selon lesquels on pouvait vraiment bien expliquer le vote si on connaissait les caractéristiques sociales et la préférence partisane des individus, les études n’ont pas confirmées cela. Le pouvoir explicatif de ces modèles est faible. Il est possible d’expliquer quelque chose mais peu.

Pourquoi ces modèles n’étaient pas si performant que cela et pourquoi ils ont eu tendance à perdre en performance au fil des années et en décennies, cela est parce que ces facteurs explicatifs au cœur des modèles ont décliné au cours du temps. Il y a eu un déclin historique des facteurs lourd d’explication du vote tel que la classe sociale ou la religion ou tel que le fait de s’identifier à un parti comme le postule le modèle de Michigan.

Pourquoi y-a-t-il eu ce déclin ? cela est parce qu’il y a eu des changements dans la société qui ont amenés ce déclin comme le changement dans la structure sociale. La société a fortement changé passant d’une société primaire dans laquelle le secteur primaire était très développé à une société dans lequel le secteur secondaire et surtout le secteur tertiaire à été fortement développé et cette modification du tissu social a eu de grandes conséquences d’un point de vue politique. La tertiarisation de l’économie a eu de grandes conséquences sur le vote. Le secteur primaire a rétrécie, le secteur secondaire a rétrécie et les liens historiques entre la classe primaire ou la classe ouvrière, et un ou autre parti généralement de gauche, ces liens là se sont fortement affaiblies. Il en va de même pour ce qui est de la mobilité géographique, il y a eu de grandes mobilités géographiques qui ont amenées à des mixités sociales beaucoup plus grande, à des mixités culturelles beaucoup plus grandes qui a aussi affaiblie les liens traditionnels entre des groupes et des partis. Globalement, on a assisté à un déclin des loyautés de classe et de religions et on a aussi assisté à un déclin de l’identification partisane.

Le deuxième facteur qui a contribué au déclin des facteurs explicatifs lourds est le développement de l’éducation. C’est ce qu’on appel parfois la révoduction qui est le fait que le niveau d’éducation est fortement augmenté dans les sociétés occidentales à conduit à augmenter l’indépendance des esprits, à l’autonomie de décision des votants et les a rendu moins captifs, moins prisonnier de leurs allégeances traditionnelles. Avec le niveau d’éducation qui augmente, les gens ont les moyens de se faire une opinion de manière plus indépendante et de manière plus autonome, ils sont moins sous l’influence des organisations, des groupes ou des partis. Il y a un électoral qui est plus indépendant mais on a aussi un électorat qui est plus volatil. Là où précédemment, quand les grands modèles d’explication du vote expliquait le vote avec un comportement assez stable d’une élection à l’autre avec des citoyens et citoyennes qui sont plus indépendants, plus autonome, plus critiques, on a une volatilité plus grande, une instabilité plus grande dans le comportement électoral au niveau individuel. On change plus facilement qu’avant de parti d’une élection à l’autre.

Le troisième facteur essentiel est la montée en puissance des médias audiovisuels avec d’abord la télévision mais maintenant aussi les médias électroniques, cette montée en puissance des médias audiovisuels et électroniques a aussi changé radicalement la donne pour ce qui est des campagnes électorales et des campagnes de votation. On a de nouveau comme résultat des individus qui sont moins captifs, moins influencés par les organisations comme par exemple les partis politiques et qui sont plus influencées par les médias et tout ce qui se fait dans les médias, par la couverture médiatique ou encore les publicités et qui influencent le comportement électoral beaucoup plus qu’avant. Globalement, il y a moins de poids des partis dans la communication politique et plus de poids des médias et des campagnes qui ont des effets à court terme. Là où, les modèles traditionnels, particulièrement le modèle de Columbia et de Michigan mettaient l’accent sur la stabilité et l’importance des facteurs explicatifs de long terme comme l’insertion sociale ou le fait de s’identifier à un parti, désormais, on sait que des facteurs de court terme sont beaucoup plus important qu’avant. Cela ne veut pas dire qu’il n’y a plus d’importance des facteurs de long terme, mais en court terme, clairement, on gagne en importance de manière relative.

Autre lacune de ces modèles classique d’explication du vote est que ces modèles se basaient tous plus ou moins explicitement sur une conception simpliste de l’électorat. Simpliste parce qu’homogène, c’est-à-dire que ces modèles prenaient en compte les différences individuelles mais surtout de l’ordre sociodémographique et éventuellement psychosociologique mais on ne prenait pas en compte le fait que les individus se distinguent les uns des autres dans leur rapport à la politique. Les individus, les citoyens et citoyennes se distinguent les uns des autres dans leur rapport à la politique et en particulier l’intérêt pour la politique et la compétence politique. Les citoyens et citoyennes ne sont également pas tous intéressés par la politique, certains le sont beaucoup et même énormément s’engeant en politique est y faisant carrière tandis que d’autres ne s’intéressent pas du tout à la politique. D’autre part, certains citoyens ont une très bonne connaissance politique, comprennent les enjeux et maitrisent, s’informent, alors que d’autres pas du tout, ils n’ont pas de compétences cognitives et de motivations nécessaires pour s’informer et donc n’ont pas les connaissances nécessaires à une participation et un vote éclairé. Donc, l’intérêt pour la politique conditionne le degrés d’attention à la politique et cela conditionne aussi la participation politique, à savoir si on est intéressé, on risque fort de participer, si on n’est pas intéressé on risque fort de s’abstenir. La motivation et l’intérêt pour la politique conditionnent l’attention accordée à la politique et au message politique conditionne aussi la participation politique. De son côté, la compétence politique conditionne la capacité à intégrer les messages délivré dans l’espace public. Il peut y avoir une magnifique campagne d’information avec des positions à droite et des positions à gauche, de riches débats et si au niveau individuel, les personnes n’ont pas les compétences nécessaires pour comprendre, intérioriser et assimiler ces communications, cela ne va pas influencer leur opinion et contribuer à la formation de leur opinion. Des personnes un peu plus compétentes vont prendre cela en compte et de peser le pour et contre essayant de se faire une idée sur la base des informations délivrées dans l’espace public.

Ce qu’il faut retenir ici est que l’intérêt pour la politique et la compétence pour la politique, autrement dit, un facteur motivationnel et un facteur cognitif, à savoir un facteur lié à un intérêt et un facteur lié à la compétence, ces deux facteurs vont conditionner et jouer un rôle important dans le processus de la formation des opinions des individus. On essaie maintenant de prendre en compte l’hétérogénéité de l’électorat, on ne parie plus désormais sur un électorat homogène, on essaie de plus en plus de prendre en compte la diversité et l’hétérogénéité de l’électorat.

La dernière lacune des modèles classiques et surtout pour l’école du choix rationnel, il y a une focalisation énorme sur les individus. L’école du choix rationnel est le cas paradigmatique d’une focalisation sur l’individu puisque pour l’école du choix rationnel, l’individu fait son calcul coût – bénéfice indépendamment du contexte et indépendamment de toute forme d’influence extérieure, c’est lui qui est au centre, s’informer, voire quel est le parti qui lui rapporte le plus, celui qui lui coûte le plus et en fonction de cela faire son choix comme par exemple savoir quel est le parti plus proche de lui sur un échelle gauche – droite, et on va voter pour le parti qui est le proche de soi en fonction de ses intérêts mais indépendamment du contexte. La critique qui est faite ici est une focalisation excessive sur les électeurs et leurs caractéristiques et une insuffisante prise en compte du contexte dans lequel les individus forment leur opinion.

Cette critique s’applique surtout à l’école du choix rationnel mais elle s’applique aussi à l’École de Columbia et à l’École de Michigan. L’École de Columbia prévoit qu’un individu vote en fonction des caractéristiques du groupe auquel il appartient mais même pour cette école, le groupe n’est pas pris en compte, il est pris en compte uniquement à travers les caractéristiques individuelles du votant, à savoir si c’est un ouvrier, s’il est catholique ou pas. L’insertion de ce votant n’est pas prise en compte ou par exemple le rôle des syndicats pour articuler les ouvriers. Même ce modèle qui est pourtant un modèle sociologique plant l’individu au cœur du groupe, même ce modèle de Columbia ne prenait pas sérieusement en compte le rôle du groupe. Ce qui est pris en compte sont les caractéristiques sociales de l’individu et non pas du groupe en réalité. Or, les opinions individuelles ne se forment pas dans un vide politique mais dans un contexte institutionnel et politique bien précis. Ce contexte institutionnel politique est bien précis est de nature à influencer la manière dont l’individu forme son opinion.

Il y a deux éléments du contexte qu’il faut citer ici qui sont :
*offre politique : on parle d’offre politique pour désigner la compétition partisane. C’est donc une caractéristique des partis qui se présentent aux élections, des différences entre les partis, des caractéristiques des partis, des caractéristiques des candidats ; c’est ce qu’on appel l’offre politique. La demande politique serait les caractéristiques des individus, les caractéristiques des votants sont les caractéristiques de la demande. L’individu demande en votant répondant à une offre que lui font les partis politiques en présentant des listes et des candidats. L’idée est que l’offre importe autant que la demande. Il ne faut pas comme le suggère les écoles classiques du vote se focaliser sur le demande, il faut aussi prendre en compte l’offre parce que l’offre va avoir une influence sur la demande, sur la rencontre entre demande et offre.
*campagne électoral : de plus en plus on est convaincu, et les études le montrent, que les facteurs de court terme qui sont véhiculés dans une campagne électorale influencent le vote, le choix partisan et le choix des candidats. Nous sommes loin des écoles classiques qui postulaient des liens stables avec des individus qui vote à peu près pour le même parti d’une élection à l’autre. Les études récentes montrent au contraire que les allégeances traditionnelles, les loyautés traditionnelles avec les partis sont en déclin et s’affaiblissent et se sont au contraire les facteurs de court terme qui prennent de plus en plus de poids comme le rôle des campagnes des campagnes électorales.

= Recherche électorale : développements récents =
Dans la recherche électorale, on a essayé de corriger les lacunes, de remédier aux lacunes des modèles classiques sans forcément les abandonner complétement, on continue à prendre en compte le rôle de la classe sociale, de la religion ou d’autres facteurs individuels sur le vote mais on essaie d’ajouter d’autres éléments d’explication.

== Prise en compte du contexte ==
D’abord, on prend en compte le contexte qui va devenir plus systématique et rigoureusement pris en compte. Il y a d’abord le contexte institutionnel comme par exemple le système électoral ayant une influence sur le comportement de vote des électeurs mais aussi sur le comportement en amont des partis lorsqu’ils présentent des listes, on essaie de prendre en compte dans la littérature récente en recherche électorale le rôle du système électoral comme par exemple le degré de proportionnalité du système. On sait que si le système sera plus ou moins proportionnel, il y aura des conséquences en amont sur la manière dont les individus vont élaborer leurs stratégies de vote.

Le degré de polarisation du système de parti est dans quelle mesure on a des partis qui font des propositions qui se différencient les unes des autres et plus un système sera polarisé et plus les propositions qu’ils feront seront différentes parce que plus on a un système polarisé et plus les partis s’opposent sur certains enjeux et donc son de nature à proposer des solutions différentes aux problèmes qui se posent. Donc, plus un système est polarisé et plus l’offre sera variée et riche pour les électeurs. Par contre, plus un système est consensuel et moins il y aura de différence entre les partis et plus ce sera difficile pour les électeurs de faire la différence entre les partis. De même, on prend en compte à côté de la polarisation le degré de fragmentation du système de parti, à savoir combien de partis se présentent. On prend aussi en compte la campagne électorale est les médias essayant de voir comment la communication politique et la couverture médiatique a une influence sur la formation de l’opinion.

== Prises-en compte de l'hétérogénéité de l'électorat ==
La deuxième innovation est qu’on essaie de prendre en compte l’hétérogénéité de l’électorat. On part de l’idée que l’électorat n’est plus homogène comme avec les écoles classiques mais qu’il s’agit au contraire d’un électorat hétérogène qui se différencie, qui est divers et varié avec des personnes intéressé et d’autres pas, des personnes compétentes et d’autres pas et on essaie de modéliser et de voir en quoi ces différences d’intérêt pour la politique ou ces différences de compétence politique affectent les processus de formation des opinions et les processus de choix électoral.

C’est un courant qui s’insère dans la psychologie politique étant en plein essor aux États-Unis et en Europe. La psychologie politique met plus l’accent sur les mécanismes psychologiques qui sont derrière la formation des opinions et le choix.

Maintenant, on part de l’idée que le vote d’enjeu est beaucoup plus important qu’avant. Le vote d’enjeu n’est pas les grandes idéologies mais quelles sont les enjeux importants de l’heure, quelles sont les préférences des électeurs sur ces enjeux et quels partis sont perçus comme étant les plus compétents pour résoudre ces problèmes du point de vue des électeurs. Cela est un facteur puissant désormais de choix partisan. Avec la Suisse, on peut très bien montrer que le vote UDC est en parti un vote d’enjeu en raison de la thématique d’immigration qui est imposée à la Suisse et en raison de la réputation de l’UDC, réputation de compétence ou en tout cas réputation de s’occuper de ce problème de l’immigration. Beaucoup d’électeurs ont certainement attribués leurs voix à l’UDC parce que c’était le parti qui avait aux yeux des électeurs les meilleures solutions pour le plus important enjeu de l’heure. Ce sont des mécanismes de court terme qui tendent à devenir important dans le comportement électoral.

== Innovations méthodologique ==
La dernière innovation est que la complexification des modèles a été rendu possible par des innovations méthodologiques et en particulier le recours aux modèles hiérarchiques ou aux modèles explicatifs multiniveaux. En statistique, on développe des modèles qui prennent à la fois en compte les caractéristiques des individus et le contexte dans lequel ces individus votent. En d’autres termes, on prend en compte simultanément les facteurs individuels et les facteurs contextuels dans l’explication du vote et on prend en plus les interactions entre les facteurs individuels et les facteurs contextuels et on pense que c’est cette complexification avec la prise en compte simultané des facteurs contextuels et individuels mais en plus conjointe, c’est-à-dire la prise en compte des interactions entre facteurs contextuels et individuels et c’est cela qui permet le mieux d’expliquer un choix électoral. Par exemple, on essaie de montrer qu’être catholique n’a pas le même impact si l’on vie dans un canton catholique ou dans un canton religieusement mixte. Donc, il y a une interaction où le fait d’être catholique sera un facteur plus ou moins puissant du vote en fonction du contexte, c’est-à-dire entre cantons catholiques et cantons religieusement mixtes. L’idée est donc de prendre en compte à la fois les facteurs individuels et les facteurs contextuels.

= Exemples =

== Exemple 1 : explication du vote UDC ==
Cette étude analyse la composition de l’électorat UDC et l’évolution de cette composition au cours du temps.

[[Fichier:Sciarini Exemple 1 explication du vote UDC 1.png|vignette|center|500px|Source: Oesch et Rennwald 2010]]

Le graphique de gauche montre la composition de l’électorat du parti socialiste en 2007, résultats tirés d’une enquête d’opinion après les élections fédérales de 2007. Nous avons évoqué les étude SELECT qui sont mené depuis 1995 après chaque élection fédérale où est mené une enquête d’opinion au niveau suisse permettant d’occuper le comportement individuel.

En 2007, le Parti socialiste avait réalisé environ 20% qui représente aussi le score moyen du parti socialiste. Il y aussi pour différentes catégories socioprofessionnelles la différence en moins ou en plus par rapport à cette moyenne permettant de se faire une idée de savoir quels sont les segments de la population qui votent le plus volontiers pour le Parti socialiste et quels sont les segments de la population qui votent au contraire le moins volontiers socialiste.

En commençant par la dernière ligne, on voit qu’il y a une catégorie socioprofessionnelle qui vote massivement pour le PS, c’est ce qu’on appel les spécialistes socioculturelles ; alors que le PS a fait 20% en moyenne, il a fait 34%, soit plus quatorze points de pourcentage chez les spécialistes socioculturels. Les spécialistes socioculturels que l’on appel parfois la nouvelle classe moyenne, ce sont les salariés qui sont actifs dans le domaine de la santé, du social, de l’éducation, de la culture mais aussi des médias, donc une classe moyenne un peu supérieure mais pas trop, qui a beaucoup grandie en nombre, ce qu’on pourrait appeler, de manière un peu triviale, les « bobo », à savoir les « bourgeois-bohêmes ». Ce sont des gens qui sont d’un côté d’un point de vue des ressources relativement aisés mais qui sont d’un point de vue des valeurs proches des valeurs redistributive de la gauche. Ce sont des gens qui s’ils voteraient égoïste comme le postule le modèle du choix rationnel, iraient plutôt du côté à droite en réalité parce que leur situation socioéconomique les amènerait en principe à soutenir des programmes libéraux. Cependant, ces gens votent facilement à gauche parce qu’ils sont solidaires de la société en général et ils sont par ailleurs attirés par les autres valeurs programmatiques de la gauche comme l’ouverture internationale ou encore la solidarité.

On voit que toutes les autres catégories sont en dessous du score moyen des socialistes, y compris pour ceux qu’on appel ici les « travailleurs de la production », les « travailleurs des services » et les employés de bureaux ». Cela est ceux qu’on appelait à l’époque les ouvriers. Les travailleurs de la production sont des gens qui sont actifs dans le domaine typiquement industriel avec des tâches répétitives qui ont peu d’autonomie dans leur travail. Ces gens là votent moins socialiste que la moyenne.

S’agissant de l’UDC, pour les élections de 2007, l’UDC a fait 28% en 2007 avec de fortes variations d’une catégorie socioprofessionnelle à l’autre. Pour l’UDC en 2007, on pourrait dire que le modèle de Columbia dit encore des choses : l’insertion des individus dans la société, leur classe sociale continue de dire des choses sur le vote.

Qui vote UDC ? Les petits indépendants. Là où l’UDC à fait 28%, il a fait 44% chez les petits indépendant. Presque un petit indépendant sur deux a voté UDC. Ce sont des agriculteurs, des commerçant ou encore des artisans ou des indépendant qui ne sont pas à la tête d’une grande entreprise. C’est ce qu’on appel dans le jargon l’« ancienne classe moyenne ». C’est l’un des deux bastions de l’UDC. Le deuxième bastion de l’UDC sont les travailleurs de la production et des services. Là où l’UDC a fait 28%, elle a fait environ 40% parmi les travailleurs. Cela est quelque chose d’un peu plus surprenant sachant que l’UDC est un parti de droite d’un point de vue économique donc pas un parti qui défend les intérêts des travailleurs. Qu’est-ce qui fait qu’une proportionné plus élevé que la moyenne des travailleurs vote pour l’UDC. Ce n’est peut être pas parce que l’UDC défend mieux les travailleurs que la gauche, parce que là il serait possible de discuter car des syndicalistes diraient que l’UDC ne fait rien pour défendre les intérêts des travailleurs, ce n’est pas l’UDC qui protège les travailleurs contre la main d’œuvre étrangère, ou alors indirectement en fermant les frontières faisant qu’il n’y a plus de concurrence. Si l’UDC a autant de succès auprès des travailleurs, ce n’est pas pour les valeurs économiques ou le programme économique que défend l’UDC mais c’est pour le programme culturel que défend l’UDC, c’est-à-dire pour la volonté de fermeture des frontières en termes culturelles, à savoir la défense des traditions par la fermeture internationale non pas tellement mue par des considérations économique mais par des considérations culturelles et identitaires mais aussi historique. Dans l’espace bidimensionnel, on retrouve ici le résultat selon lequel si l’UDC progresse, cela est en bonne partie grâce à son programme sur l’axe ouverture – tradition et pas pour son programme sur l’axe économique. De ce point de vue là, il ne se distingue pas tellement du PLR, c’est le fameux clivage gagnant – perdant. Pour faire simple, on pourrait dire que ceux qui se sentent gagnant, dans leur perceptions ce sont les spécialistes socioculturels tandis que les perdants sont ceux qui craignent l’ouverture internationale et qui ont peur de cette concurrence qui n’est pas seulement économique mais aussi culturelle et identitaire. Ces groupes là ce sont les petits indépendant d’un côté et les services et la production de l’autre. En revanche, c’est un peu un effet miroir par rapport au PS, l’UDC fait aussi un score beaucoup moins bon parmi les spécialistes ethniques et les spécialistes socioculturels.

Nous parlons de clivage de classe ici, mais nous disons que le clivage de classe joue toujours un rôle dans le comportement électoral en Suisse mais ce rôle a changé. Le clivage de classe, traditionnellement, opposait les ouvriers au patronat. Cela était la reformulation des thèses de Marx sur le conflit entre travail et capital et pendant très longtemps, dans les États européens, il y a eu des différences marquées de vote entre les ouvriers d’un côté et le patronat de gauche, avec les ouvriers votant à gauche et le patronat votant à droite. Il y a eu en Suisse comme dans d’autres pays une reformulation du clivage de classe avec un nouveau clivage de classe. Il y a eu un phénomène de désalignement et de réalignement des électeurs par rapport aux partis. Plus concrètement, les électeurs des milieux populaires ont eu tendance à glisser de la gauche vers la droite populiste. Cela a été observé en Suisse mais aussi dans d’autres pays comme en France ou en Autriche, les Pays-Bas ou encore les pays scandinaves. Dans tous ces pays, on peut montre qu’il y a eu ce mouvement de bascule durant les courant des années 1980 et 1990 de la part des ouvriers qui votaient pour la gauche et qui tendent maintenant à voter plutôt vers la droite population. Ils ne le font pas tous mais une bonne partie d’entre-eux. Par contre, à gauche, on a assisté à un renforcement des spécialistes socioculturels comme bastion de la gauche. C’est un résultat puissant qui vaut en Suisse comme dans d’autres pays.

[[Fichier:Sciarini Exemple 1 explication du vote UDC 2.png|vignette|center|400px|Source: Oesch et Rennwald 2010]]

Ce graphique montre la même chose. En 1995, il y avait entre 15% et 20% des travailleurs des services, de la production et des employés de bureau qui votaient UDC et on voit comment cela a évolué au cours d’une dizaine d’années avec les scores qu’on a atteint avec des ouvriers qui votent de 35% à 40% pour l’UDC. Bien sur, l’UDC a progressé partout au cours des vingt dernières années mais elle a surtout progressé parmi l’électorat populaire d’où cette reformulation du clivage de classe.

Le clivage de classe importe toujours mais il a changé de nature. Il a été reformulé en raison des changements, des désalignements te de réalignements entre les classes sociales et les partis. Lorsqu’on parle de désalignement, c’est le par exemple le fait que les ouvriers se sont distancés progressivement du Parti socialiste ou de la gauche en général afin d’aller voter UDC qui est donc un réalignement. Avec ce processus de mouvement des allégeances partisanes selon les classes sociales, le contenu du clivage de classe a changé. On parle maintenant du « nouveau clivage de classe » qui opposerait d’un côté les gagnants de la globalisation comme les managers et la nouvelle classe moyenne, et de l’autre les perdants de la globalisation ou en tout cas ce qui se voient comme des perdants ou qui ont peur d’être des perdants, à savoir les classes populaires et l’ancienne classe moyenne des petits indépendants tel que les artisans, les agriculteurs ou les commerçants.

Le tableau ci-dessus illustre l’évolution des classes moyennes pour l’UDC. Trois segments des classes populaires avec le segment des employés de bureau en gris, le segment des employés de service en pointillés et le segment des travailleurs de la production en noir. Dans les trois cas, on observe une très forte augmentation de la part des travailleurs qui ont voté UDC. Bien sûr, l’UDC a progressé dans toutes les couches de la population mais spécialement au sein des classes populaires.

Ce graphique est une simple disposition de électeurs sur un espace à deux dimensions.

[[Fichier:Sciarini Exemple 1 explication du vote UDC 3.png|vignette|center|400px|Source: Oesch et Rennwald 2010b: 276]]

Sur l’axe horizontal, il y a une dimension que l’on pourrait appeler « pour plus d’État ou pour plus de marché ». Cette dimension est construite avec deux questions posées dans les enquêtes d’opinion avec une question qui concerne les dépenses sociales, à savoir si les personnes qu’on interrogent son favorable à une augmentation ou à une diminution des dépenses sociales de la confédération, et l’autre question est de savoir si les répondants sont favorables à une augmentation de la taxation de hauts revenus ou au contraire sont favorable à une diminution de la taxation sur les hauts revenus. Dans les deux cas, selon que l’on réponde « oui » ou « non », « favorable aux dépenses », « défavorable au dépenses », « favorable à augmenter les impôts » ou « défavorable à augmenter les impôts », on peut interpréter cela comme des valeurs de gauche ou de droite sur l’axe économique relevant de « plus de redistribution » avec des dépenses sociales et l’augmentation des impôts, et « moins de redistribution sociales » avec la diminution de dépenses et des impôts.

L’axe verticale représente une première question qui est « êtes vous favorable » à l’adhésion de la Suisse à l’Union européenne » ou au contraire « êtes vous favorable à une Suisse qui fait cavalier seul ». La deuxième question est de savoir si on est favorable à un Suisse qui donne les mêmes chances au suisses ou aux étrangers ou au contraire savoir si on est favorable à une Suisse qui privilégie les suisses par rapport aux étrangers.

En suite, on calcul la position de chaque électeur sur ces deux dimensions. Dans ce graphique, on calcul la position moyenne des sous-segments de l’électorat de chaque parti. Par exemple, on peut observer la position moyenne des personnes qui appartiennent à la classe ou à la classe des spécialistes socioculturels et qui sont électeurs du PS par comparaisons aux électeurs qui sont aussi spécialistes socioculturels mais qui par contre ont voté UDC. Au milieu est la position moyenne par catégorie socioprofessionnelle. Si on prend la position moyenne, ils sont tous un peu vers le centre et il n’y a pas beaucoup de différence. Cela s’explique parce que parmi les manager par exemple, il y en a qui sont très à droite, d’autre moins à droite, d’autre en haut et d’autres en bas, et lorsqu’on prend la moyenne, cela les met assez au centre.

Tout d’abord, on constate que l’électorat UDC est relativement homogène où tous les sous segments qui composent l’électorat UDC sont assez proches des uns des autres, ils sont tous relativement vers le pôle « défense des traditions », et un tout petit peu à droite du point de vue économique mais en fait relativement centriste. Par comparaison, l’électorat du PS est nettement plus éclaté. D’autre part, on voit bien ici qu’il est possible d’être ouvrier de la production et avoir des valeurs très différentes. Les ouvriers de la production qui ont voté UDC sont très favorables à la fermeture et aux traditions et ils sont plutôt à droite économiquement. Les ouvriers qui ont votés PS sont neutre sur la dimension d’ouverture mais ils sont plus favorables sur une politique redistributive.

La distance qu’il y a entre les socialistes socioculturels et les électeurs socialistes ouvriers de la production, sur la dimension verticale, ouverture – fermeture, il y a un monde différence entre les électeurs socioculturels socialistes et les électeurs ouvriers socialistes. C’est un peu le problème du PS en ce moment parce que le PS, en Suisse en tout cas, est un peu tenu à un grand écart entre son électorat populaire et l’électorat « nouvelle classe moyenne » spécialiste socioculturels. Les uns, les ouvriers, voudraient des politiques plus autoritaires, moins d’ouverture internationale, plus de sécurité, moins d’immigré, de requérants d’asile, tandis que les socioculturels, eux, sont beaucoup plus ouverts, solidaire et favorable à une politique généreuse vis-à-vis d’une politique extérieure. C’est le grand dilemme du PS, parce que si le PS chercher à séduire son nouvel électorat de la nouvelle classe moyenne, il risque de s’aliéner son électorat populaire. Si le PD durcie ses positions et devient un peu plus ferme sur des questions international, rapport aux autres, aux immigrés et aux requérants d’asile, alors il va probablement plaire à son électorat populaire et déplaire à son électorat spécialiste socioculturel.

Il y a un vrai dilemme pour le PS qui est un dilemme que l’UDC n’a pas parce que son électorat est relativement homogène. On voit que l’électorat UDC est surtout caractérisé par des valeurs de fermeture, de défense des traditions de souveraineté de la Suisse. Le « corps business » de l’UDC n’est pas tellement son profil économique, c’est l’indépendance, la souveraineté la neutralité, le durcissement des politiques migratoire et d’asile. Cela plait à l’ensemble de son électorat qu’il soit ouvrier ou pas.

Comme on le voit, sur la dimension horizontale, le PS n’a pas trop de soucis parce que l’ensemble de son électorat est relativement homogène sur cette dimension, ils sont tous alignés sur -1 et -1.5 étant tous regroupés presque sur une verticale ce qui veut dire que sur les questions de redistribution, l’électorat PS est homogène. Les ouvriers parce qu’ils sont favorables à une politique redistributive qui sert leurs intérêts et les spécialistes socioculturelles parce qu’ils sont prêts à faire l’effort de solidarité à l’égard des classes moins favorisées.

Pour résumer cet exemple, tout d’abord, le clivage de classe a changé de signification mais il reste important en tant que facteur explicatif du comportement électoral. Ce n’est plus le même clivage de classe mais moyennant qu’on prenne en compte ces changements à l’intérieur du clivage, ces réalignements, le clivage de classe continue d’expliquer assez fortement le comportement électoral. D’autre part, les spécialistes socioculturels, à savoir ce qu’on appel la classe moyenne salarié ou la nouvelle classe moyenne que sont les employés du secteur du social, de la santé, de l’éducation, de la culture et des médias, ces spécialistes socioculturels sont devenus le nouveau bastion de la gauche. De plus, les classes populaires et l’ancienne classe moyenne que sont les petits indépendant tel que les artisans, commerçant ou encore agriculteurs, sont devenues le bastion de l’UDC qui est la classe votant le plus fortement pour l’UDC. Il y a donc un renforcement du clivage en les gagnants ou supposés gagnants et les perdants ou les supposés perdants de la globalisation. Du point de vue normatif, ce clivage s’exprime par le conflit sur l’axe vertical entre ouverte et tradition que d’autres appellent intégration – démarcation, appelé parfois libertaire – autoritaire.

== Exemple 2 : explication du succès de l'UDC ==
Il y a une explication alternative au vote au vote UDC qui ne fait plus spécifiquement référence à la position de classe et au vote qui va avec la position de classe mais qui s’appuie plutôt sur ce qu’on appel le vote d’enjeu. Le vote d’enjeu est l’idée que le comportement électoral est de plus en plus influencé par les grands enjeux politiques de l’heure et ceci indépendamment de la classe à laquelle on appartient. On prend les individus de toutes les catégories sociales et on essaie de voir quelles sont leurs préférences sur les enjeux, quels enjeux les électeurs considèrent importants, quelles sont leurs préférences et leurs positions par rapport à ces enjeux et peut-on, sur cette base, essayer de définir pour quel parti un électorat à voté. En fonction des préférences des électeurs sur les enjeux, la question est de savoir si on peut prédire ou comprendre pourquoi les électeurs votent pour tel ou tel parti.

Par « enjeu », on entend les grands problèmes politiques de l’heure comme la crise migratoire, l’écologie, le nucléaire ou encore le chômage. Ce sont des enjeux concrets qui se posent tous les jours et dont les citoyens et les citoyennes ont conscience les amenant à voter pour tel ou tel autre parti en fonction des propositions que font ces partis. L’idée ici est de dire qu’on doit se dégager un peu de ces explications structurelles de type « classe sociale » pour aller davantage vers des explications conjoncturelles à court terme étant des facteurs qui sont susceptibles d’influencer et de modifier le comportement électoral à court terme. On peut imaginer qu’une campagne électorale arrive à mettre un nouvel enjeu au centre de l’agenda politique et que le parti ou que les partis qui se positionnent par rapport à cet enjeu en tirent profit électoralement.

On sort un peu des allégeances, des loyautés durables et stables entre individus et parti afin d’aller chercher davantage à comprendre qu’est-ce qui fait et quels sont les facteurs qui ferraient à court terme faire modifier les préférences partisanes et donc le choix électoral des électeurs et des électrices.

=== Le vote d'enjeu ===

Il y a deux grands types d’explications liées au enjeux.

La première explication est directement dérivé d’un modèle de choix rationnel avec l’électeur qui vote de manière rationnel faisant un calcul coût – bénéfice. L’idée est que les électeurs vont voter pour le parti qui sont le plus proche d’eux en matière d’enjeu. Les partis qui ont les préférences les plus similaires avec les électeurs sont ceux pour lesquels les électeurs vont voter. SI par exemple, nous sommes favorables à une réduction de l’immigration, nous allons voter pour un parti favorable aux restriction de l’immigration. Il est possible de calculer des modèles de distance demandant aux personnes interrogés de se positionner sur des échelles ainsi qu’à des partis de se positionner sur les mêmes échelles, et après, il est possible de calculer quelle sera la probabilité qu’un électeur vote pour quel parti en fonction de sa distance.

L’idée générale est celle du modèle de proximité avec toute une série de grands type. Avec le modèle de proximité, on essaie d’expliquer le comportement électoral en fonction de la distance ou de la proximité existant entre électeur et parti sur des enjeux importants.

La deuxième idée qui est très proche est que l’électeur va voter pour le parti qui possède l’enjeu jugé le plus important, c’est-à-dire le parti qui est réputé le plus actif et le plus compétent sur l’enjeu en question. Il y a un vote d’enjeu lié à un enjeu précis. Ce n’est pas la position des électeurs et des partis sur différents enjeux, c’est quel est l’enjeu principal actuellement dans le pays, quel est le parti qui possède cet enjeu et qui a développé avec les années une réputation d’un parti qui s’occupe de l’enjeu, qui est capable de gérer et de trouver des solutions à cet enjeu ; si l’enjeu devient saillant au sein de la population, ce parti pourra en bénéficier électoralement. C’est le courant qu’on appel « issue ownership », du côté des partis, on essaie de développer des réputations de compétences sur des enjeux. Pour les Verts, cela va être de développer leur réputation de compétence sur les questions environnementales, pour les socialistes, cela va être leur compétence en matière de politique sociale et de redistribution, pour le PLR cela va être de doper la compétence en matière de politique économique, pour l’UDC, cela va être de développer des compétences en matière d’immigration, de sécurité et de politique européenne. Cela est assez stable parce que ce n’est pas facile pour un parti de modifier sa réputation de compétence, cela prend des mois et des années. Pour un peu que cet enjeu devienne important, alors le parti qui le possède peut en gagner beaucoup électoralement. Par exemple, on considère que la victoire de l’UDC du 18 octobre 2015 est beaucoup liée à la crise migratoire et humanitaire liée au mouvement de réfugier notamment de la Syrie et l’UDC, sans rien faire quasiment, a eu l’actualité pour elle. La conjoncture a fait que c’est l’enjeu qui s’est imposé dans les médias durant toute la campagne électorale sans que l’UDC n’ait besoin de faire campagne. Comme l’UDC est réputé comme étant le parti compétant pour avoir les solutions simples voire simplistes sur la question, les électeurs s’appuient là-dessus pour ensuite voter.

[[Fichier:Sciarini 2015 vote enjeu 1.png|vignette|500px|center|Source: Nicolet and Sciarini (2010: 451)]]

Ce schéma est tiré d’une enquête post-électorale réalisé après les élections fédérales de 2007. On le fait assez systématiquement dans ces enquêtes, on pose d’abord une première question qui est une question ouverte qui consiste à dire au répondant qu’il y a différents problèmes auxquels la Suisse fait actuellement face et donc on demande quel est le problème le plus important aujourd’hui à la personne interrogée. C’est une question ouverte et en suite on regroupe les réponses en fonction de différentes catégories. Une fois qu’on a posé cette première question, on pose une deuxième question de relance qui est « selon-vous, quel parti est le plus compétent pour résoudre le problème X ? ». Séparément, ailleurs dans le questionnaire, a été demandé à cette personne pour quel parti a-t-elle votée lors des élections. Ce sont trois informations que l’on peut en suite mettre ensemble.

Ce schéma est l’entier des répondants et qui ont été interrogé soir 1716 personnes. Ce sont 1716 personnes qui ont participé aux élections et qui ont choisi un parti. Sur la première ligne, il y a la distribution pour la première question mentionnée qui est une question ouverte. Pour 35% des répondants, le problème le plus important était l’immigration, la sécurité et l’intégration des réfugier, pour 16% cela était l’environnement et pour 31%, une grande catégorie, la préoccupation était liée à l‘économie et à l’état social. Si on fait la somme, on n’arrive pas à 100% pour la simple raison qu’il y a encore d’autres enjeux qui ne sont pas pris en compte ici.

La deuxième ligne vise à répondre à la question de savoir quel est le parti le plus compétent pour résoudre ce problème. Il s’agit toujours de pourcentage net, soit des personnes qui ont répondus. Il y en a 27% sur le 35% qui ont répondu « immigration », une bonne partie a répondu soit UDC, soit PS. C’est-à-dire que 75% des personnes qui ont cité l’« immigration » comme problème estime que l’UDC est le plus compétent. En suite, sur la dernière ligne, on a regardé ce que ces personnes là ont votés. 17% des 1716 personnes on dit qu’ils ont voté UDC, étant le parti le plus compétent sur l’immigration qui est le problème principal pour eux. Cela ne veut pas dire que 17% des électeurs ont voté UDC à cause du fait que l’immigration est le problème le plus important et que le parti est le plus compétent. Nous n’allons pas jusqu’à établir un lien de causalité et de corrélation. En tout cas, c’est une indication de l’importance de l’enjeu « immigration » et de la compétence de l’UDC sur cet enjeu pour le vote UDC. Cela ne veut pas dire que tous ces gens là ont voté UDC pour cette raison mais il y probablement quelque chose qui va dans cette direction là.

La montée en puissance de l’UDC est le facteur spectaculaire de la politique suisse depuis maintenant vingt ans et donc il y a eu beaucoup de travaux sur ce thème.

=== Potentiel électoral et exploitation du potentiel ===
Pour expliquer le vote UDC, nous avons débuté par dire qu’il y a une explication liée à la position socioprofessionnelle qui est la position de classe qui peut déjà expliquer en parti pourquoi on vote UDC plutôt qu’un autre parti. Nous avons vu qu’il y a la question des enjeux notamment avec l’immigration qui joue un rôle structurel dans la politique suisse et qui fait que cela favorise le vote UDC. Un troisième type d’explication fait référence aux stratégies du parti et aux effets de ces stratégies en terme de mobilisation.

L’explication que nous allons avancer est que l’UDC doit son succès à sa formidable capacité de mobilisation de son électorat. Nous n’allons pas étudier ici comment l’UDC mobilise. Nous allons déjà montrer que l’on peut bien voir les effets de ces stratégies de mobilisation, elles sont tangibles dans les sondages. Nous n’analysons pas les stratégies UDC, ni la communication politique, nous analysons le résultat de cette communication et de ces messages. Pour ce faire, la question standard et la plus évidente lorsqu’on souhaite mesurer les choix électoraux dans une enquête est « pour quel parti avez-vous voté ». C’est la question clef car sans cette information, on ne peut quasiment rien faire. On a essayé de développer d’autres mesures et indicateurs qui apporte aussi de l’information sur les préférences partisanes sans être limité au choix électoral.

Le problème du choix électoral est qu’une fois qu’une personne a dit qu’elle a voté UDC, nous n’avons aucune connaissance des préférences de cette personne sur les autres partis. Il se peut que la personne ait votée UDC mais elle aurait peut-être pu aussi voter PLR. Ou une personne a votée pour les Vers mais elle aurait très bien pu voter pour le parti socialiste, et une fois que la personne à dit qu’elle a votée pour les Verts, toute l’information est perdue pour le reste.

Ce qu’on fait est qu’on essaie d’appliquer des mesures qui posent la question sur tous les partis. Cette mesure est appelé la mesure de probabilité de vote. Dans l’enquête, on propose une échelle allant de 0 à 10 et quels sont les chances pour qu’un jour, on vote pour tel parti. La même question est proposée pour les principaux partis politique permettant d’avoir une vue comparative parce qu’on à l’information pas seulement pour le parti qu’on a choisi mais aussi pour les autres que l’on n’a pas choisi. Cela permet de faire des comparaisons entre les partis de manière beaucoup plus fine que la question brut « choix électoral ».

Une fois que l’on a demandé à toutes les personnes dans l’enquête quelle probabilité elles ont de voter un jour pour les principaux partis existants dans le canton par exemple, il est possible de calculer sur cette base la probabilité moyenne de voter pour un parti. Cela n’est pas compliqué, cela consiste à faire la somme et la moyenne des probabilités. On cumule les scores de chaque répondant et on divise par le nombre de répondants. Cette probabilité moyenne de voter pour un parti du potentiel électoral. C’est une mesure du potentiel électoral de chaque parti. Il est possible de faire cela pour chaque parti séparément.

Après, sur cette base, il est possible de calculer le taux de concrétisation ou le taux d’exploitation du potentiel. On calcule un simple ratio, c’est-à-dire une division entre la force électorale effective du parti, à savoir quel pourcentage de voix le parti a obtenu, divisé par son potentiel tiré lui non pas des votes exprimés mais de l’enquête qui est la probabilité moyenne de voter pour ce parti. Ce taux obtenu est une mesure de la capacité des partis à convertir le potentiel en soutien effectif.

=== Potentiel électoral des partis (probabilité moyenne de vote) ===
Commençons par le potentiel électoral mesuré dans les enquêtes, autrement dit la probabilité moyenne de voter pour l’un ou l’autre parti.

[[Fichier:Sciarini Exemple 2 potentiel électoral des partis 1.png|vignette|center|400px|Source: Données Selects (mes calculs (M. Sciarini), N=4064-4261)]]

Ce graphique montre, pour des enquêtes qui ont été faites après les élections fédérales de 1995, 1999, 2003, 2007 et 2011, la probabilité moyenne de voter pour chacun des partis. Autrement dit, cela montre le potentiel électoral de chacun des partis. Pour tous les partis, le potentiel est bien plus élevé que leur force électorale réelle.

Si on prend le cas des Verts, ils ont un potentiel de 44%, autrement dit, en moyenne, sur l’ensemble de l’échantillon, la probabilité que quelqu’un vote Vert est 4,4/10. Traduit en termes de pourcentage, cela est 44%. Or, les Verts sont actuellement, fin 2015, à 7%, 8%. C’est l’exemple extrême de différence entre le potentiel et la force électorale effective. Il faut noter au passage qu’il y a cette telle différence entre le potentiel et le vote Vert est expliqué par deux raisons. La première est qu’il y a tout l’électorat qui répond dans ce graphique et y compris les gens qui n’ont pas votés, or parmi les gens qui n’ont pas votés, il y a beaucoup de jeunes qui aiment bien les Verts. La popularité des Verts auprès des jeunes augmente le potentiel des Verts mais ne se traduit pas en terme de suffrages parce que les jeunes ne votent pas ou ne votent peu. La deuxième explication est la concurrence entre les Verts et le Parti socialiste. Les Verts et le PS se partagent en bonne parti le même électorat potentiel mais au final on vote beaucoup plus souvent PS que Verts.

Le premier point est que le vote potentiel est beaucoup plus élevé que le vote effectif. Ceci dit, il y a une très grande relation entre les deux, il y a une corrélation de 0,8 voire 0,9 entre le potentiel et le vote au niveau individuel donc cela est très lié. Le deuxième point est que ce potentiel fluctue légèrement d’une enquête à l’autre mais pas massivement, il y a quelques fluctuations mais dans l’ensemble cela est relativement stable. Il y a eu une perte de potentiel pour les socialistes mais ils ont un peu récupéré en 2011. Les deux partis de gauche ont, d’après ces mesures, le potentiel le plus élevé.

Le point principal que l’on peut dériver de ce graphique est le suivant et concerne la courbe de l’UDC. Comme on peut l’observer, ce potentiel est stable et est assez bas. Il n’a jamais dépassé 40%. Le potentiel électoral de l’UDC est relativement stable et relativement bas, c’est le plus bas de tous les partis considérés ici y compris les nouveaux partis comme le BBD et les Verts libéraux. Ce que l’on peut déjà dire ici est que le succès de l’UDC n’est pas du à une augmentation de son potentiel, celui-ci est resté constant voire à même diminué en 2011 par rapport à 2007. Ce qu’il faut retenir est que le potentiel UDC n’augmente pas et il est relativement bas. Cela est quand même spectaculaire si on met cela en lien avec la courbe électorale de l’UDC qui affiche une pente positive impressionnante.

=== Taux de concrétisation/exploitation ===
Ce graphique illustre le taux de concrétisation du potentiel. Autrement dit, c’est le ratio entre la force électorale et le potentiel du parti.

[[Fichier:Sciarini Exemple 2 Taux de concrétisation exploitation 1.png|vignette|center|400px|*mes calculs = M. Sciarini]]

Ce que l’on voit ici est l’extrêmement forte augmentation du taux de concrétisation de l’UDC. En 1995, en 1999, en 2003, même en 2011 l’UDC a pu augmenter quasi systématiquement son taux de concrétisation. Autrement dit, l’UDC a pu augmenter quasi systématiquement sa capacité à mobiliser son électorat potentiel. C’est la grande explication du succès de l’UDC. Ce n’est pas une augmentation de sa popularité au sein de l’électorat, l’UDC reste a peu près aussi populaire qu’il y a vingt ans, c’est-à-dire pas très populaire mais par contre, les gens qui s’imaginent voter UDC votent effectivement UDC beaucoup plus fortement que les autres partis. Le taux de concrétisation des autres partis dépasse à peine 40% et même moins de 20% pour les Vers ce qui est un très fort contraste avec ce que l’on observe pour l’UDC.

Donc, la montée en puissance de l’UDC au cours de vingt dernières années est essentiellement dû à sa capacité croissante à mobiliser son électorat qui pourtant est resté relativement stable en terme de potentiel. C’est l’idée que l’UDC est le type de parti qui provoque des réactions très vives, soit on est « ami » soit on est « ennemi ». Si on est « ami », on vote pour le parti, si on est « ennemi » on ne votera jamais pour le parti. La capacité de l’UDC est d’avoir convaincu de plus en plus d’amis de voter. Il n’a pas plus d’amis qu’avant mais ses amis votent plus fréquemment pour lui ou de plus en plus en grand nombre pour lui.

=== Ouverture comparative ===

La monté en puissance des partis populistes est un phénomène qui vaut dans beaucoup de pays européens.

[[Fichier:Sciarini ouverture comparative élections au Parlement européen de 2014.png|400px|vignette|centré]]

Ce tableau cherche à montrer les analogies qu’il y a entre les familles de parti. Comme on peut le voir, si on prend des chiffres tirés au parlement européen en 2014, il y a plusieurs partis y compris dans des pays autres que la Suisse qui ont dépassé 20%. Le FN a fait 25%, le Parti de la liberté autrichien à fait 20%, le UKIP au Royaume-Uni a fait 28%, le Cinque stelle en Italie à fait 21%, le Parti populaire au Danemark a fait 27%, le Parti pour la liberté aux Pays Bas a fait 13% et même la Suède qui a pendant longtemps été épargné par les parti populistes a vu un parti arriver à presque 10% qui est le Parti des démocrates de Suède. Ce phénomène décrit par l’UDC vaut également pour d’autres pays et dans la plupart des pays européens.

[[Fichier:Sciarini 2015 ouverture comparative élections parlementaires nationale.png|400px|vignette|centré]]

Les résultats aux élections parlementaires nationales permet de nous rendre attentif au différences que l’on peut avoir d’une élection à l’autre. Si on prend le cas du FN qui est le plus flagrant, il a fait 25% aux élections européennes mais deux ans plus tôt, le FN avait fait seulement 9% aux élections législatives en France.

Il faut faire attention avec ces chiffres parce que les élections européennes sont souvent des élections intermédiaires que l’on appel des élections de deuxième ordre, ce qui veut dire que ce sont des élections où les électeurs profitent de sanctionner le gouvernement en place, de donner un signal au gouvernement. Elles n’ont pas beaucoup d’importance donc on peut se permettre d’émettre un vote de mécontentement. Cela explique peut-être pourquoi els partis de mécontents sont aussi haut. Ils sont plus généralement dans de nombreux pays qu’aux élections législatives mais même là, il y a des partis comme le FPE en Autriche à plus de 20%, le Cinque stelle plus de 25%, le Parti populaire au Danemark a plus de 21%. C’est quand même un phénomène réel mais on prend en compte en même temps les différences qu’il peut y avoir entre deux élections en fonction de leur signification et de leur portée.

== Exemple 3 : sexe, âge et participation ==
L’étude de la participation politique est un autre champ du comportement électoral. Séquentiellement, la participation vient avant le choix électoral, il faut d’abord comprendre pourquoi les électeurs et électrices se rendent aux urnes et participent avant d’essaye r de comprendre ce qu’ils votent. Logiquement, on essaie d’abord de comprendre qui participe et qui ne participe pas et pourquoi avant de comprendre qui vote pour quel parti et pourquoi.

=== Analyse comparative ===

[[Fichier:Sciarini 2015 taux de participation aux élections et votations fédérales 1.png|400px|vignette]]

Ce premier graphique montre au niveau agrégé l’évolution du taux de participation en Suisse aux élections fédérales et aux votations fédérales depuis 1919, donc depuis la fin de la Première guerre mondiale. On a assisté dans les deux cas, pour les élections en rouge et pour les votations en noir à une forte diminution de la participation. On était à 80% pour les élections au sortir de la Première guerre mondiale et il y a eu un recul incessant jusqu’à attendre un point bas en 1995 avec moins de 45% de participation. Il y avait une participation plus basse et plus fluctuante pour les votations mais on constate une tendance parallèle entre les années 1940 et les années 1970 pour atteindre un point bas pour les votations à la fin des années 1970 avec 40% en moyenne de participation pour les votations.

Pour les élections, le chiffre est le taux de participation pour les élections de l’année en cours. Pour les votations, il s’agit de la moyenne de participation sur toutes les votations qui ont eu lieu pendant quatre ans puisqu’on vote quatre fois par année en Suisse dans le cadre de votations fédérales. Si on veut avoir la participation pendant quatre ans, il faut calculer la moyenne de participation pendant quatre ans et après on peut ainsi comparer ces deux courbes.

Donc, il y a un déclin séculaire de la participation avec un point bas atteint dans les années 1990 pour les élections et puis une légère augmentation de la participation depuis 1995 avec une stabilité au cours des trois derniers scrutins. Le 18 octobre 2015, il y a eu environ 43 ,8% de participation, 44% en 2011 et à peu près pareil en 2007. Maintenant, au court termes des trois élections, on est une stabilité un peu en dessous de 48% de participation pour les élections et on est a peu près pareil au niveau de 43% pour les votations au court des trois derniers relevés.

L’image générale qui se dégage est une forte baisse de la participation et la question que l’on doit se poser est de savoir d’où vient cette forte baisse de la participation.

Nous allons nous concentrer sur deux facteurs qui peuvent nous aider à comprendre la participation politique qui sont deux facteurs qui permettent d’expliquer la participation et l’abstention, ce sont deux facteurs assez fondamentaux que sont le sexe et l’âge.

[[Fichier:Sciarini 2015 taux de participation aux élections fédérales de 1995 à Genève.png|center|400px|vignette]]

Ce sont des chiffres de l’évolution de la participation aux élections fédérales dans le canton de Genève. Les chiffres que l’on a sur ce graphique sont uniquement tirés du canton de Genève. L’intérêt de ces chiffres étant que ce sont des chiffres réels. Ce n’est pas la participation tel que mesuré dans les enquêtes d’opinion, cela est la participation réelle. Depuis 1995, le canton de Genève a eu la bonne idée de collecter et d’archiver sous format électronique les données sur la participation de tous les citoyens et citoyennes genevois ce qui permet de suivre l’évolution de la participation au cours du temps.

Ici, c’est un révélé pour les élections fédérales de 1995. C’est une courbe de participation qui est presque une courbe d’école, c’est comme cela qu’on se l’imaginait et c’est comme cela que la participation est en réalité au sein de la population.

Cette courbe est une courbe d’école. À l’âge de 18 ans, lorsque les jeunes électeurs et les jeunes électrices obtiennent leur droit de vote, il y a une participation qui est plus élevée que pour les 20 – 25 ans, parce qu’on a reçu un nouveau droit et donc il faut l’utiliser et on participe un peu plus que la catégorie suivante. Il y a un premier mouvement qui est un mouvement en « U ». le point bas de la participation est entre les 20 – 29 ans et après cela monte de manière quasiment linéaire avec l’âge jusqu’à 65 – 69 ans et en suite, cela redescend assez fortement dans le grand âge.

[[Fichier:Sciarini 2015 taux de participation aux élections fédérales de 2015 à Genève.png|center|400px|vignette]]

Si on reprend les mêmes chiffres pour 2015, on retrouve la même courbe avec la même inflexion après une chute qui est un peu moins abrupte, on descend moins bas que dans le graphique précédent où on descendait en dessous du niveau de participation des jeunes mais cela est surtout dû au fait qu’il y des groupes d’âges jusqu’à 90 ans et plus, tandis que dans le graphique suivant on a regroupé toutes les personnes de 85 ans et plus. Cela a pour effet de remonter en moyenne le taux de participation.

L’autre chose qui est assez intéressante entre ces deux graphiques et qu’avant, le point haut de participation, le sommet à été atteint entre 65 ans et 75 ans pour les hommes ; en 2015, le point haut de participation concerne les 75 ans et 79 ans chez les hommes et les 70 ans et 74 ans chez les femmes. Donc, apparemment, il y a un mouvement ici qui fait que l’on vote de plus en plus tard ce qui serait assez logique avec l’allongement de l’espérance de vie pare qu’on est en meilleur santé et en meilleur forme pour être encore intégré et voter plus tard qu’avant.

Si on regarde la courbe des femmes et des hommes, dans les deux cas en 1995 comme en 2015, les jeunes femmes participent plus que les jeunes hommes. En suite, il y a un point identique pour les 20 – 24 ans dans les deux cas et après, progressivement, la différence de participation entre les hommes et les femmes tend à augmenter avec l’âge et est massive parmi les femmes et les hommes les plus âgés. Si on prend les 85 – 89 ans, il y a à peu près 40% de participation pour les femmes et plus de 30% de participation en moyenne chez les hommes. On retrouve cet écart pour les 85 et plus, 40% de participation chez les femmes et plus de 55% de participation chez les hommes. Il y a un effet d’âge puissant mais à cet effet d’âge se double un effet de sexe en interaction avec l’âge. Il n’y a pas de différence homme – femme selon ces graphiques pour les jeunes mais à mesure que le temps passe, que l’âge avance, il y a une proportion de plus en plus différente de femmes et d’hommes qui participe.

Nous allons maintenant essayer d’expliquer pourquoi il y a cette différence de participation en fonction de l’âge d’une part et en fonction du sexe d’autre part.

=== Facteur genre ===
Il y a d’abord des facteurs de type socio-structurel qui ont historiquement expliqué le différentiel de participation entre homme et femme.

Le premier facteur socio-structurel est la moindre intégration sociale et professionnelle de femmes. Le fait que les femmes étaient beaucoup moins intégrées dans le monde du travail, elle travaillait moins fréquemment que les hommes, restaient beaucoup plus en nombre pour s’occuper des enfants et donc restaient comme femme au foyer, ceci a fait que les femmes étaient moins intégrées socialement, moins intégrés professionnellement et cela a un impact direct sur l’engagement politique, sur la participation politique. Cela est vis-à-vis du modèle classique qui était que le fait que les femmes étaient moins intégrées socialement, professionnellement que les hommes conduit à leur moindre participation politique parce que l’intégration sociale et professionnelle et un facteur puissant d’engagement sociale et politique en général.

Le deuxième facteur socio-structurel est une surreprésentation des femmes parmi les états matrimoniaux favorisant l’isolement social. Si on regarde les statistiques, on constate qu’il y a beaucoup plus de femmes âgés que d’hommes âgés. Les femmes ont une espérance de vie plus longue que les hommes encore aujourd’hui même si cela tend à converger et surtout, on trouve beaucoup plus de femme veuves que d’hommes veuf. En 2015, dans la catégorie des veufs, il y a 80% de femmes et 20% d’hommes. Dans la population, en général, il y 51% de femmes et 49% d’hommes alors que dans le veuvage, il y a 80% de femmes et de 20% d’hommes. Cela explique en parti ce décrochage parce que le veuvage est une facteur puissant d’isolement social. Si on est veuf on a tendance à être plus isolé, on n’a plus de conjoint, on a des enfants qui ont quittés la maison et cet isolement social contribue à un abstentionnisme politique. Comme il y a plus de femmes veuves que d’hommes veufs, cela contribue à baisser en moyenne le taux de participation chez les femmes âgées étant entendu qu’on a plus de chance d’être veuf dans le grand âge qu’avant. Il est possible de corriger faisant comme s’il y avait autant de veufs hommes que de veuves femmes, les courbes se resserrent singulièrement.

Autre explication des facteurs de type socio-culturels et plus précisément la persistance des modèles traditionnels du rôle des femmes. Cela est presque indépendamment des facteurs socio-structurels qui est le fait qu’il y ait eu pendant très longtemps ce maintien du modèle classique de la vision de la femme dans la société et du rôle de la femme dans la société dans l’espace privé et dans l’espace public qui a eu pour effet de réduire le taux de participation des femmes par rapport aux hommes.

Le dernier facteur est propre à la suisse est un facteur institutionnel. Les femmes ont reçu le droit de vote très tardivement en Suisse. Les femmes ont reçu le droit de vote en Suisse au niveau fédéral en 1971, un peu plus tôt dans certains cantons mais seulement en 1971 au niveau fédéral. Dans certains cantons conservateurs de la Suisse centrale ou orientale, il y a fallu attendre même plus tard que 1971 pour octroyer le droit de vote aux femmes au niveau cantonal. Le dernier canton qui a octroyé le droit de vote est le canton d’Appenzell Rhodes Extérieur, qui a octroyé le droit de vote aux femmes en 1991 à la suite d’un arrêt du tribunal fédéral. C’est le tribunal fédéral qui a imposé le droit de vote aux femmes en Appenzell Rhodes Extérieur parce que cette discrimination n’était pas conforme à l’égalité des droits entre hommes et femmes dans la constitution fédérale. Il y a même un canton en 1991 qui avait encore refusé jusque là le droit de vote aux femmes.

Quelles sont les conséquences de ce octroie tardif du droit de vote aux femmes et en quoi est-ce que cela a pu avoir une conséquence sur le taux de participation encore aujourd’hui ?

La raison est que les femmes parmi les plus âgées d’entre-elles, ont atteint l’âge de majorité sans avoir le droit de vote et elles ont dû attendre tard dans leur existence pour l’obtenir. Elles ont donc manqué une socialisation politique qui est celle que tout citoyen et citoyenne qui a le droit de vote dès 18 ans peu obtenir. Elles n’ont pas eu d’apprentissage de la politique parce qu’elles n’avaient pas le droit de voter. On considère que ce retard dans l’apprentissage de la socialisation politique produit encore aujourd’hui des effets parmi les femmes les plus âgées. On peut même imaginer que cet effet institutionnel se conjugue avec l’effet socio-structurel de la grande fréquence des femmes veuves. On peut imaginer que les femmes veuves se retirent d’autant plus volontiers de la politique et de la participation qu’elles avaient été entrainé à la participation via leurs liens maritaux. Elles ont voté parce que le mari le faisait aussi et parce qu’elle parlait de politique à la maison et peut être même, la femme votait comme le mari le lui disait, cela était quelque chose de répandu à l’époque, et une fois que le mari est décédé, ces femmes se retrouvent seule, elles n’ont pas été socialisé dans leur jeunesse à la politique et elle décroche d’autant plus facilement. Donc, il y une conjonction de l’effet du veuvage et de l’octroie de vote tardif des femmes qui peut expliquer encore aujourd’hui pourquoi on a ce décrochement, cette sorite prématuré des femmes de la participation que l’on découvre encore ici et même en 2015 quand bien même cela est en train de se resserré un tout petit peu.

Cela était vraiment l’image classique et nous devons aborder la thèse révisionniste qui prend un peu le contre-pied de ces facteurs explicatifs présenté et dit qu’il faut faire attention parce que ces facteurs explicatifs étaient bien pour expliquer comment les femmes participait mais elle n’est plus capable d’expliquer comment les femmes participent aujourd’hui.

L’idée est qu’il y aurait eu un effet de rattrapage ou de convergence. Il y aurait eu un effet de rattrapage dans le sens où les femmes se seraient mis à participer autant que les hommes et donc les courbes de participation seraient en train de se rapprocher au cours du temps. Les explications qui sont avancées pour ce possible effet de rattrapage est, en premier lieu, l’accroissement de l’intégration sociale et professionnelles des femmes. Les femmes ne sont plus confinées dans le ménage et dans le foyer, le taux d’activité professionnel des femmes a fortement augmenté un peu partout dans le monde développé et donc avec cette intégration professionnelle et sociale accrue, les femmes participent aussi politiquement d’avantage que les hommes. Les femmes sont plus intégrées socialement et professionnellement qu’avant, elles sont donc aussi plus intégrées politiquement qu’elles ne l’étaient avant et elles finissent par rattraper les hommes.

Selon cette thèse révisionniste, le fossé du genre (« gender gap ») en terme de participation politique aurait disparu. De fait, il a disparu dans beaucoup de pays développé comme aux États-Unis, dans les pays scandinaves même autour de la Suisse dans des pays comme la France ou l’Allemagne, il n’y a plus de différentiel de participation entre hommes et femmes. Pas en Suisse. Il y a encore en Suisse un petit différentiel de participation pour les élections. D’après les sondages, il n’y a plus de différentiel de participation pour les votations. Aux votations fédérales, les femmes participent autant que les hommes. Par contre, aux élections, on a toujours un petit différentiel entre hommes et femmes. En Suisse, l’effet de rattrapage et de convergence, même s’il y a eu lieu et même s’il n’est pas encore complet, l’effet de rattrapage est peut-être aussi du au fait que ce facteur institutionnel est en train de perdre du poids avec les années parce que les femmes qui sont arrivées à l’âge adulte sans le droit de vote sont de moins en moins nombreuses. Les femmes qui sont concernées par l’absence de droit de vote à leur âge adulte sont en train de disparaitre et donc l’effet institutionnel va progressivement s’affaiblir et disparaître. Il y a encore des différences, à Genève, il n’y a quasiment plus de différence de participation entre hommes et femmes globalement. Il y a un différentiel mais qui est vraiment très faible.

=== L’effet de l’âge ===
{{Article détaillé|Les bases culturelles du comportement politique{{!}}Effets liés à la relation entre temps, âge et changement social}}

C’est un peu plus compliqué, parce que l’effet de l’âge est un effet multiforme, protéiforme, parce que derrière la variable « âge », il y a différents types de mécanismes.

Il y a trois principaux effet d’âge :
*'''Effet du cycle de vie''' et l’'''effet de vieillissement biologique''' : l’âge des artères et simplement autre chose que l’âge du vieillissement, c’est ce que représente dans le parcours de vie d’une personne les différents âges, ce que signifie avoir 20 ans, 40 ans, 60 ans en terme de parcours de vie. En terme de parcours de vie, avoir 20 ans n’est pas pareil que d’avoir 40 ans. Avoir 20 ans c’est probablement être encore aux études, probablement ne pas être encore marié, probablement ne pas encore avoir d’enfant alors que 40 ans est quand même plus de chance d’être marié, d’avoir eu des enfants, d’avoir une profession. On sait bien que l’âge affect la participation via l’intégration sociale et l’expérience politique. L’individu de 20 ans qui ne sera probablement pas marié, qui n’aura pas d’enfants et qui sera encore aux études ou qui débutera sa carrière professionnelle va être peu intégré socialement, c’est-à-dire peu intégré dans la société. Ce faible degré d’intégration aura pour corolaire un faible degré de participation politique. Par contre, el fait de se marier, d’avoir des enfants, de commencer à participer à des associations, aller aux rendez-vous des parents d’élèves par exemple à pour effet de tisser des liens sociaux qui vont en suite bénéficier à la participation politique. Plus on avance au niveau professionnel, de sa vie sociale et plus on s’intègre politiquement et on participe politiquement. Le deuxième mécanisme est l’expérience politique que l’on pourrait appeler la compétence politique ; élire, voter, suppose des connaissances, des compétences que l’on a pas forcément à 18 ans ou 20 ans car il faut s’intéresser à la politique, beaucoup de jeunes ne s’y intéressent pas, l’intérêt vient avec l’apprentissage, plus on avance et plus on commence à comprendre de quoi il s’agit, à quoi cela sert, pourquoi cela est important et plus on s’informe et plus on a un stock d’information qui augmente avec l’âge et donc plus on est capable de voter. Avec ce double mécanisme d’intégration sociale et d’augmentation de l’intérêt et de la compétence politique, l’âge est un facteur puissant de participation. Dans le grand âge on est surement beaucoup plus compétent à 70 ans qu’à 20 ans en terme de connaissance politique, par contre, on peut avoir des problèmes de santé, d’isolement social qui font qu’on va se retirer dans la sphère privée et se désengager du public et donc s’abstenir de participer d’où cette chute dans le grand âge.
*'''Effet de cohorte''' ou l’''''effet générationnel''' : ce qui est important ici est la date de naissance, à savoir quand est-on né. Ce n’est pas l’âge que l’on a qui importe, c’est dans quelle génération est-on né. Les effets de génération que l’on appel aussi les « effets de cohorte » sont dépendant de la date de naissance, du moment où on est né et des évènements qui frappent une même génération. Tous les gens qui ont vécus mai 1968 par exemple, tous ces gens là ont été frappé durablement dans leur socialisation politique. Il est possible que cet effet de génération se maintienne au cours de l’âge, les gens vieillissent mais ils sont toujours marqués par l’évènement qui les a marqués peut-être lorsqu’ils avaient 20 ans. C’est comme cela par exemple que l’on peut probablement expliquer le recul de la participation au cours du temps. La baisse continue aux élections et aux votations au cours du temps est probablement l’effet générationnel en bonne parti, c’est-à-dire le recul du sens civique à mesure que les générations se renouvelaient. Le sens civique était beaucoup plus développé au début du XXème siècle qu’au début du XXIème siècle, cela était presque naturel de voter à l’époque, c’était un devoir, ce sens du devoir civique s’est progressivement perdu de génération en génération. Il est aussi possible que cette baisse soit du au vieillissement de la population. Il y a de plus en plus de personnes très âgées mais du coup il y a de plus en plus de personnes qui sont sorites du circuit de la participation politique.
*'''Effet de période''' : cet effet de période frappe tout le monde au même moment peut importe que l’on soit né en 1920 ou en 1950 ou en 1980, s’il y a un évènement particulier, cela peut avoir un effet pour tout le monde en même temps. Probablement qu’il y a un exemple en ce moment d’effet de période. On a atteint un point bas de participation en 1995 en Suisse et après cela à un peu augmenté, on a eu pour toute cette période de 1995 jusqu’à aujourd’hui un effet de politisation. Il y a eu une plus grande politisation de la vie politique en Suisse qui a atteint tout le monde, qui a affecté tout le monde, on a tous participé un peu plus quelque soit l’âge. En lien avec la polarisation de la politique suisse, cela est devenu plus compétitif et plus conflictuel.

Il faut comprendre que c’est très difficile d’étudier l’effet d’âge à cause du fait que ces trois mécanismes s’imbriquent et se conjuguent. C’est par exemple impossible sur la base d’une seule élection ou d’une seule enquête d’opinion de pouvoir désimbriquer les trois effets, cela est impossible parce qu’ils se mélangent. Si on veut arriver à identifier l’effet spécifique du vieillissement du cycle de vie, de l’effet de génération, de l’effet de période, on doit avoir des séries temporelles longue de façon à pouvoir contrôler si possible ces différents effets dans la durée et c’est seulement comme cela que l’on arrive à identifier l’effet spécifique de chacun des mécanismes.

Il y a toute une série d’étude qui porte sur la participation avec des modèles beaucoup plus complexes et des variables plus complexes. Néanmoins, il faut se sensibiliser aux effets de variables lourdes que sont l’âge et le sexe.

= Annexes =
{{colonnes|taille= 25|
*Bartolini, Stefano & Mair, Peter (1990). Identity, Competition, and Electoral Availability. Cambridge: Cambridge University Press.
*Bornschier, Simon (2007). Cleavage Politics and the Populist Right. The New Cultural Conflict in Western Europe. Philadelphia: Temple University Press.
*Brunner, Matthias & Sciarini, Pascal (2002). L'opposition ouverture-traditions. In Hug, Simon & Sciarini, Pascal (éds.), Changements de valeurs et nouveaux clivages politiques en Suisse. Paris: L'Harmattan, pp. 29-93.
*Campbell, A., Converse, P. E., Miller, W. E., & Stokes, D. E. (1960). The American Voter. New York: John Wiley.
*Downs, Anthony (1957). An economic theory of democracy. New York: Harper and Row.
*Duverger, Maurice (1951). Les partis politiques. Paris: Seuil
*Inglehart, Ronald (1977). The silent revolution: Changing values and political styles among western publics. Princeton: Princeton University Press.
*Kerr, Henri (1987). The Swiss Party System: Steadfast and Changing. In Daalder, Hans (ed.), Party Systems in Denmark, Austria, Switzerland the Netherlands and Belgium. London: Frances Pinter.
*Kriesi, Hanspeter, et al. (2008). West European politics in the Age of Globalization. Cambridge: Cambridge University Press.
*Lazarsfeld, Paul F., Berelson, Bernard & Gaudet, Hazel (1944). The People's Choice. New York: Columbia University Press.
*Nicolet, Sarah & Sciarini, Pascal (2010). Conclusion. In Nicolet, Sarah & Sciarini, Pascal (éds.), Le destin électoral de la gauche. Le vote socialiste et vert en Suisse. Genève: Georg, pp. 439-467.
*Oesch, Daniel & Rennwald, Line (2010a). La disparition du vote ouvrier? Le vote de classe et les partis de gauche en Suisse. In Nicolet, Sarah & Sciarini, Pascal (éds.) Le destin électoral de la gauche. Le vote socialiste et vert en Suisse. Genève: Georg, pp. 219-256.
*Oesch, Daniel, & Rennwald, Line (2010b). Un électorat divisé? Les préférences politiques des classes sociales et le vote de gauche en Suisse en 2007. In Nicolet, Sarah & Sciarini, Pascal (éds.), Le destin électoral de la gauche. Le vote socialiste et vert en Suisse. Genève: Georg, pp. 257-291.
*Petrocik, John, R. (1996). Issue Ownership in Presidential Elections, with a 1980 Case Study. American Journal of Political Science 40(3): 825-850.
*Sciarini, Pascal (2011). La politique suisse au fil du temps. Genève: Georg.
*Sciarini, Pascal, Ballmer-Cao, Thanh-Huyen & Lachat, Romain (2001). Genre, âge et participation politique: les élections fédérales de 1995 dans le canton de Genève. Revue suisse de science politique 7(3): 83-98.
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= Références =
<references/>

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Introduction à la politique suisse

2015-11-23T10:10:48Z

Matteo ftz :

Les '''élections fédérales''' ont eu lieu le 19 octobre 2015 avec l’élection du '''Conseil fédéral''' et du '''Conseil des États'''. Ces élections se sont prolongées dans certains cantons avec un deuxième tour pour le Conseil des États comme à Genève ou dans le canton de Vaud. Aujourd'hui (novembre 2015), elles se poursuivent encore dans quelques cantons alémaniques pour le Conseil des États et se termineront fin décembre 2015 pour l’élection du Conseil fédéral.

Nous allons utiliser cet évènement concret pour voir ce que la science politique peut nous dire sur ce cas. D’une part, en partant de la perspective de la politique suisse, en quoi est-ce que le contexte des élections à une influence sur les élections? En d’autres termes, en quoi est-ce que le contexte institutionnel, le contexte politique influence le comportement des électeurs et électrices, les stratégies des parties politiques et peut-être aussi l’issue des élections?

Le contexte institutionnel permet de donner un aperçu très introductif des principales institutions du système politique suisse. Nous allons aborder le système de gouvernement, de la démocratie directe, du fédéralisme et du système électoral et essayer de montrer en quoi ces institutions fondamentales de la Suisse influencent les élections fédérales. C’est dans ce contexte que les partis politiques agissent et que les électeurs et électrices se comportent, votent et forment leurs opinions. Nous allons voir en quoi ce contexte prédétermine en quelque sorte le choix des électeurs et électrices. Nous parlerons aussi du contexte politique des élections, à savoir la structure des clivages et le système de partis au niveau national et dans les cantons ainsi que les différences existantes d’un canton à l’autre.

= Évaluation des forces en présence =

[[Fichier:Sciarini Force des partis au Conseil national 2015.png|500x500px|vignette|Force des partis au Conseil national (% des suffrages).]]

Le graphique montre l’évolution de la force électorale des principaux partis politiques suisses de 1947 à 2015. Les données montrent le pourcentage de vote obtenu pour chacun des partis lors de l’élection au Conseil national. Le Conseil national qui est la chambre la plus représentative des forces politiques existantes dans le pays (aussi appelé "chambre du peuple").

== Monté en puissance de l'UDC ==
L’élément spectaculaire pour la politique suisse au cours des vingt dernières années est '''la formidable montée en puissance de l’Union Démocratique du Centre (UDC). L'UDC''' n’est pas un parti du centre, mais un parti de droite conservatrice et nationaliste. D’ailleurs l’appellation allemande du parti est plus fidèle à son positionnement s’appelant le Schweizerische Volkspartei, à savoir le « parti du peuple suisse » correspondant un peu mieux à son souci de défendre le peuple que l’UDC revendique. L’UDC était un petit parti qui stagnait autour de 10% et 12% autour des décennies qui suivent la Deuxième Guerre mondiale et qui a commencé en 1995 une progression très spectaculaire qui a d’abord culminé en 2005. Mais en 2015 l’UDC, grâce à un nouveau succès, à frôler la barre mythique des 30%. Le mot « mythique » est utilisé parce qu’en Suisse, aucun parti politique, depuis l’introduction du suffrage proportionnel en 1919 n’a dépassé la barre des 30%. Avec ces dernières élections, l’UDC s’approche très sérieusement de ce seuil.

== Stabilité jusqu'en 1990 ==
Remarquons également, que pendant toute la période allant jusqu’aux années 1990, il y avait '''une très grande stabilité dans le système de parti en Suisse'''. D’une élection à l’autre, il y avait quelques variations, mais dans l’ensemble on conservait une position entre les différents partis, valant pour le parti socialiste en rose, le parti libéral radical en bleu ou le parti démocrate chrétien en orange. Le système de parti dans les années 1990 et 2000 a été profondément bouleversé par la montée en puissance de l’UDC. Donc, on est passé d’un système de parti stable à un système de parti avec beaucoup de changement relativement instable. Cette montée en puissance de l’UDC s’est faite au détriment d’autres partis. Il y a deux partis qui ont souffert de la montée en puissance de l’UDC que sont le partie démocrate chrétien en orange qui est sur une pente à peu près linéaire descendante depuis la fin des années 1970 et 1980, et idem pour le parti libéral radical qui a aussi subi une forte érosion assez constante de son électorat jusqu’à l’année 2015 où l’on peut percevoir un petit redressement.

== Nouveaux partis ==
Les verts, un parti récent créé en 1979 et le premier parlement européen où l’un de ses représentants a été élu avec Daniel Brélaz. Les verts ont ensuite connu une progression assez importante jusqu’en 2007 avant de décliner. Daniel Brélaz vient de se faire réélire au Conseil national faisant son retour après avoir été le premier vert élu, il revient en 2015 au Conseil national.

Deux nouveaux partis apparaissent. Le parti vert libéral et le parti bourgeois démocratique. Ces deux partis ont fait une très belle élection en 2011 et on eut un peu plus de mal en 2015.

== Des années de transformation ==
Ce graphique est donc l’image générale de l’évolution de la force des partis politiques en suisse et on voit qu’il s’est passé beaucoup de choses importantes au cours des trente dernières années. A'''lors qu’il y avait un système de parti relativement stable, il y a une profonde transformation de ce système de parti en particulier sous l’effet de la montée en puissance de l’UDC'''.

= Le contexte institutionnel des élections =

Quelles sont les institutions qui de près ou de loin influencent le comportement électoral des votants, les stratégies des partis, la couverture médiatique et in fine l’issue des élections ?

== Système de gouvernement ==

Qu’entend-on par « système de gouvernement » ?

Par « système de gouvernement », on entend d’abord le mode d’élection du gouvernement, comment l’exécutif, comment le gouvernement est-il élu, est-ce que c’est par le peuple ou par le parlement et on entend ensuite le type de rapport entre gouvernement et parlement, à savoir est-ce que le pouvoir exécutif d’un côté, le pouvoir législatif de l’autre sont indépendant l’un de l’autre ou au contraire sont-ils dépendant au sens que l’un peut contrôler voire sanctionner l’autre. En fonction de ce degré de dépendance ou d’indépendance, on aura une fusion plus ou moins élevée des pouvoirs exécutifs et législatifs.

En politique comparée, dans la littérature, on distingue deux grands types de systèmes de gouvernement dit aussi types de régimes politiques.

== Deux grands types de régime ==

=== Le système parlementaire ===
Il y a d’abord le système parlementaire. Dans un système parlementaire, le gouvernement est élu de manière indirecte, c’est-à-dire qu’il n’est pas élu directement par le peuple, mais il est de manière indirecte via le parlement. En général, le gouvernement est issu de la majorité parlementaire variant selon les pays pouvant être un parti ou une coalition de partis, en tout cas, cette coalition de partis est issue du parlement et c’est elle qui va être en suite représentée au sein du gouvernement. Dans un tel système, le pouvoir exécutif est exercé collectivement par un conseil des ministres avec à sa tête un Premier ministre dont le nom change selon les pays pouvant être le président du Conseil en Italie, la chancelière en Allemagne, un Premier ministre en Angleterre, mais la logique est toujours un peu la même. Il y a un conseil des ministres avec à sa tête un capitaine qui donne le cap qui est le Premier ministre.

Il y a deux critères importants pour définir un régime, à savoir le mode d’élection du gouvernement qui est ici clairement une élection indirecte du gouvernement par le parlement, et le type de rapport entre gouvernement et parlement.

Dans un système parlementaire, il y a des mécanismes institutionnels qui permettent le contrôle mutuel du gouvernement et du parlement. Le gouvernement peut contrôler le parlement et le parlement peut contrôler le gouvernement. Concrètement, il y a des mécanismes institutionnels comme la motion de censure qui permettent au parlement de destituer le gouvernement pour autant que cette motion de censure obtienne une majorité. De même, le gouvernement peut poser la question de confiance, il peut sur une règle importante demander au parlement s’il le soutient ou non. Si le parlement dit qu’il ne soutient plus, alors le gouvernement tombe et il faut en trouver un autre.

Dans un tel système, le gouvernement est responsable devant le parlement au sens que le gouvernement ne peut pas faire n’importe quoi, le parlement a les moyens si le gouvernement dévie de la position qui plaît à la majorité parlementaire de faire tomber le gouvernement avec une motion de censure ou si le gouvernement pose la question de confiance. Inversement, le gouvernement a aussi la possibilité de dissoudre le parlement et de convoquer des élections anticipées. Dans un système parlementaire, ce n’est pas seulement le parlement qui contrôle le gouvernement, mais c’est aussi le gouvernement qui peut contrôler le parlement, sanctionner le parlement en disant qu’il n’y a plus de majorité possible dans le pays, il faut clarifier les choses et donc on dissout le parlement et on convoque des élections anticipées.

Avec ces mécanismes de sanctions mutuelles, le gouvernement et le parlement sont obligés de coopérer l’un avec l’autre. S’ils ne coopèrent pas, l’un va sanctionner l’autre. Soit le gouvernement prend des décisions qui déplaisent au parlement et alors il peut se faire sanctionner, soit le parlement n’accepte pas de voter les lois que propose le gouvernement et alors le gouvernement peut décider de dissoudre le parlement.

Le point important est le fait que c’est parce qu’il y a ces mécanismes de sanction mutuelle possible entre gouvernement et parlement, cela force les deux pouvoirs à collaborer et en particulier, cela force les partis qui sont au pouvoir à collaborer entre eux. Les partis qui sont au gouvernement doivent collaborer entre eux pour pas qu’il y en ait un qui fasse défaut et qui vote contre le gouvernement avec l’opposition. Ceci amène une grande fusion des pouvoirs exécutifs et législatifs, c’est-à-dire que dans les pays à système parlementaire, le gouvernement et le parlement collaborent tellement étroitement qu’il est difficile parfois de distinguer qui est le pouvoir exécutif et qui est le pouvoir législatif. Dans certains pays comme la Grande-Bretagne, avec le parlement de Westminster qui est l’exemple type de système parlementaire, il y a même des ministres qui sont en même temps députés ce qui renforce la fusion des pouvoirs entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.

=== Le système présidentiel ===
Le deuxième système de gouvernement et le système présidentiel. Le système présidentiel est un système dans lequel, premièrement, l’élection du président ou de la présidente se fait de manière directe par le peuple, c’est-à-dire que c’est le peuple, qui, lors des élections décidera qui sera élu président ou présidente. La deuxième caractéristique est que dans un tel système, il y a une forte concentration des pouvoirs exécutifs dans les mains du président. Le président ou la présidente concentre un grand nombre de pouvoirs exécutifs comme nommer ses ministres et secrétaire d’État, il est à la fois chef de la diplomatie, chef des armés, il concentre en sa personne un très grand nombre de pouvoirs exécutifs. Le troisième point, et c’est peut être là ou le système présidentiel se différencie le plus d’un système parlementaire, dans un système présidentiel, le président et son gouvernement et le parlement de l’autre son indépendant l’un de l’autre dans le sens que le président ne peut pas dissoudre le parlement et le parlement ne peut pas destituer le président, une fois qu’ils sont élu, pour toute la période de la législature, le gouvernement reste en place et le parlement reste en place, ils ne peuvent pas être destitué ni l’un ni l’autre. Il y a une seule exception relative au système américain qui est l’exemple type du système présidentiel où il y a une procédure qui permet de destituer le président appelé « impechment » qui est prévue en cas de crise majeure parce que le président aurait perdu la tête. Dans ce cas là, il est possible de destituer le président mais c’est une exception à la règle qui veut sinon que le président est en place pour tout son mandat et que le parlement est en place aussi pour tout son mandat.

Donc, dans un tel système, il y a des mécanismes de « check and balance », des mécanismes d’équilibre entre les pouvoirs, mais il y a surtout une séparation claire des pouvoirs exécutif d’un côté et législatif de l’autre. Contrairement au système parlementaire, dans lequel il y a une fusion des pouvoirs exécutifs et législatifs, dans le système présidentiel, il y a une claire séparation des pouvoir avec exécutif d’un côté et législatif de l’autre.

L’exemple type du système parlementaire est le système britannique mais il y en d’autre, la plupart des pays autour de la Suisse sont des systèmes parlementaires comme l’Allemagne, l’Italie ou encore l’Autriche et les pays scandinaves, pays dans lesquels il n’est pas rare que le gouvernement soit minoritaire, c’est-à-dire qu’il y a une coalition de partis mais qui n’a pas la majorité au parlement. C’est assez fréquent au Danemark par exemple où le gouvernement, assez régulièrement parce que le système de partis est tellement fractionné, même si met plusieurs partis ensemble, ils n’ont pas la majorité au parlement et ils dépendent encore du soutien de l’un ou l’autre des petits partis. En tout cas, dans la plupart des pays autour de la Suisse on un système parlementaire dont l’archétype est le système britannique tandis que l’archétype du système présidentiel vient des États-Unis.

La France est un système un peu hybride appelé semi-présidentiel parce que dans ce système, il y a un président élu au suffrage universel comme un système présidentiel mais le gouvernement, lui, est issu de la majorité parlementaire comme dans un système parlementaire. En France, il y a un système à la fois présidentiel et à la fois parlementaire avec une double légitimité démocratique puisque, à la fois le président est élu par le peuple mais aussi le gouvernement est élu par le peuple via le parlement.

== Le système de gouvernement en Suisse ==
Faire une incursion par la politique comparée permet de mieux situer quelles sont les caractéristiques du système de gouvernement suisse, comment ce système de gouvernement peut être classé à la lumière de ces distinctions entre système parlementaire et système présidentiel.

=== Un système de gouvernement hybride ===
Le système politique suisse n’est pas un cas facile du point de vue de cette distinction système parlementaire – système présidentiel, ce n’est pas le cas le plus aisé à classer.

D’abord, parce que, par certains aspects, le système suisse, un peu comme le système français est un cas hybride, c’est un cas hybride parce que si on s’en tient au mode d’élection du gouvernement en suisse, le système suisse est proche d’un système parlementaire. Le Conseil fédéral et le gouvernement suisse n’est pas élu par le peuple, il est élu par le parement, par l’Assemblée fédérale. Il y a en Suisse, comme dans n’importe quel système parlementaire, une élection indirecte du gouvernement par le parlement, pas par le peuple. De ce point de vue là, le système suisse se rapproche d’un système parlementaire.

Mais, le système de gouvernement en Suisse, s’approche du système présidentiel pour ce qui est du rapport entre gouvernement et parlement. Dans le système suisse, comme dans tout système présidentiel, il y indépendance mutuelle entre gouvernement et parlement. Une fois que le Conseil fédéral est élu, il est en place pour quatre ans et il ne peut pas être destitué. De même, une fois que le parlement est élu, il est aussi en place pour quatre ans et ne peut pas être destitué. Le gouvernement n’a pas les moyens de dissoudre l’Assemblée fédéral et le parlement n’a pas les moyens de destituer le Conseil fédéral. Une fois élu, les deux sont en place pour quatre ans et ils sont élus indépendant les uns des autres. De ce point de vue, le gouvernement suisse n’est pas responsable devant le parlement. On peut dire qu’il est irresponsable, cela veut dire que d’un point de vue institutionnel, il n’a pas à rendre de compte au parlement au point de devoir peut-être démissionner ou d’être destitué par le parlement.

De ce point de vue, on a une forme un peu hybride entre les deux grands types de régime politique existant.

Ou cela se complique un peu, est que le système de gouvernement en Suisse et par certains autres aspects un cas particulier. C’est un cas que l’on ne trouve pas tellement ailleurs.
C’est un cas particulier d’abord parce qu’il y a en Suisse un système de concordance. Cela veut dire qu’en Suisse, tous les principaux partis politiques appartiennent au gouvernement. Là où dans d’autres pays il y aurait des coalitions soit de gauche soit de droite, en Suisse, on retrouve au gouvernement à la fois un parti de gauche et des partis de droite. Il n’y a aucune exigence institutionnelle pour une telle concordance, ce n’est pas que la constitution ou les lois obligent les partis politiques à s’entendre ou à gouverner ensemble, c’est une règle non écrite, une espèce de coutume qui fait que les partis politiques se cooptent entre eux, ils se laissent de la place à chacun pour que chacun soit représenté au Conseil fédéral, en tout cas les plus grands partis. Il y a de ce fait un partage du pouvoir exécutif entre les principaux partis politiques et cela est quelque chose assez unique en tout cas dans l’ampleur du partage pour la stabilité du système. Il peut y avoir comme en Autriche ou en Allemagne de grandes coalitions, mais ces grandes coalitions sont plutôt ponctuelles, la règle, en général ailleurs est plutôt d’avoir un camp politique majoritaire qui a le pouvoir mais qui peut être remplacé par un autre camp politique majoritaire qui aura le pouvoir. En Suisse, on partage le pouvoir entre les principaux partis.

Cela est vraiment important, il n’y a pas de règle institutionnel qui force un parti suisse à gouverner sur un mode de concordance, rien ne les y oblige d’un point de vue institutionnel. Il y a des mécanismes qui expliquent pourquoi cela est comme cela mais il n’y a pas de règle absolue qui forcerait les partis à agir de la sorte.

=== Partage du pouvoir ===
La deuxième spécificité du système de gouvernement suisse est le fait que le pouvoir exécutif est partagé entre sept personne, à savoir les sept conseillers fédéraux que l’on appel parfois les sept sages. Là où dans un système présidentiel on a une forte concentration du pouvoir dans une seule personne, là où dans un système parlementaire, il y a un conseil des ministres avec à la tête un premier ministre, en Suisse, il y a un système dit « non hiérarchique ». Les sept conseillers fédéraux qui composent le Conseil fédéral sont tous sur pied d’égalité. On parle donc d’un principe de non-hiérarchisation.

Certes, il y a un président ou une présidente mais la présidence en Suisse est tournante, elle tourne chaque année en fonction de l’ancienneté. Les présidents en Suisse n’ont pas tellement plus de pouvoir que les autres membres du collège sinon celui de diriger les séances hebdomadaires du Conseil fédéral et de représenter la Suisse à l’étranger encore plus que les autres conseillers fédéraux, il n’y a pas d’autres pouvoirs, il n’y a pas de « capitaine du navire ».

On parle d’un collège gouvernemental. On parle aussi d’un collège parce que ces sept conseillers fédéraux doivent travailler de manière collégiale, ils doivent respecter le principe de collégialité. En vertu de ce principe de collégialité, une fois qu’une décision est prise au sein du collège, les sept conseillers fédéraux doivent, en théorie en tout cas, la défendre devant le parlement, les médias e le peuple même si ces conseillers fédéraux n’étaient pas d’accord avec cette décision. Donc, même s’il y a un vote au Conseil fédéral à quatre contre trois, les trois qui ont été minorisés sont supposés défendre, une fois que la décision est prise, défendre cette décision devant le parlement, les médias et l’opinion publique.

Quand on évoque ce système, on parle volontiers d’un système directorial. Il est en fait fortement inspiré du directoire de la Révolution française de 1791 sauf que le directoire de la Révolution française a duré deux ans alors que le Conseil fédéral est en place depuis plus de 250 ans.

=== Conséquences pour les élections fédérales du système de gouvernement suisse ===
Le fait que le gouvernement soit élu indirectement, c’est-à-dire par le parlement, pas par le peuple, et le fait que les partis politiques se partagent le pouvoir, a pour effet de réduire l’importance des élections parlementaires. Dans un autre pays, lorsque les électeurs et électrices se rendent aux urnes pour les élections législatives, ces électeurs et électrices savent que leur vote est important pas seulement pour la composition du parlement mais aussi pour la composition du gouvernement puisque ces de l’issue du scrutin parlementaire que va dépendre la composition ensuite du gouvernement. L’importance de l’élection dans ces pays est élevée ? en élisant le parlement, les électeurs et électrices élisent aussi indirectement le gouvernement. Rien de tel ou quasiment rien de tel en Suisse parce que l’élection indirecte du gouvernement, ne dépendent pas tellement des rapports de force politique qui s’expriment dans les élections parlementaires elles dépendent surtout du jeu de cooptation entre les partis politiques. Nous allons le voir, la composition du Conseil fédéral est restée stable depuis les six dernières décennies.

Lorsqu’on va voter pour de élections parlementaires en Suisse, on sait par avance qu’on aura pas tellement d’influence ou alors seulement à la marge sur la composition du gouvernement et cela réduit l’importance des élections parlementaire et cela explique aussi peut être pourquoi le taux de participation parlementaire est si peu élevé en comparaison international, c’est l’une des raisons. C’est parce que l’élection parlementaire, à cause de ces mécanismes, n’a pas beaucoup d’influence voire très peu d’influence sur la composition du gouvernement qui est très stable en raison du partage du pouvoir entre les différents partis politiques.

Ce graphique présente la composition du Conseil fédéral depuis 1959.

[[Fichier:Sciarini Composition du Conseil fédéral (sièges) 2015.png|center|500x500px|vignette|Composition du Conseil fédéral (sièges).]]

Pendant prés de cinquante ans, entre 1959 et 2003, la composition du Conseil fédéral n’a pas changé. Il y avait une composition avec deux représentants du PLR (Parti libéral radical), deux représentant du PDC (partie démocrate chrétien), deux représentant du PS (Parti socialiste) et un UDC. C’est ce qu’on a appelé à l’époque la « formule magique ». La « formule magique » est cette composition du Conseil fédéral, cette distribution entre les principaux partis politiques. Cela correspond à la période où il y a eu très peu de changement dans les rapports de forces aux élections parlementaires. Il y a eu quelque modifications d’une élection à l’autre mais en général une très grande stabilité dans la forme de chacun des partis et c’est ce qui a justifié pourquoi on n’a pas modifié non plus la composition du Conseil fédéral.

Il y a eu un premier changement en 2003, et ce changement à fait suite à la montée en puissance de l’UDC dans la mesure où l’UDC avait gagné tellement de force au parlement qu’il était logique de lui octroyer un second siège au Conseil fédéral. Elle était un petit parti qu’on appelait le junior partner du Conseil fédéral mais avec ses succès électoraux, elle est devenu le premier parti du Suisse. Donc, d’un point de vue arithmétique, si on pense à des règles de proportionnalité, il était logique d’attribuer un second siège à l’UDC. Ce second siège à été attribué à monsieur Blocher qui était lui même le chef charismatique du parti. Cette année là, pour la première fois depuis un siècle, on n’a pas réélu un conseiller fédéral sortant, en l’occurrence une conseillère fédérale. En 2003, c’est madame Metzler du PDC qui a été évincé, qui n’a pas été réélu, et à sa place, une majorité du parlement à choisi monsieur Blocher.

Donc, lorsqu’on dit que le gouvernement ne peut pas être destitué par le parlement, cela vaut bien sur pendant les quatre ans du mandat, mais chaque quatre ans, des conseillers fédéraux sont réélus par le parlement pour de nouvelles périodes de quatre ans. À cette occasion, il est possible pour le parlement de ne pas réélire un conseiller fédéral, c’est extrêmement rare. Il y a une règle non écrite qui veut que les conseillers fédéraux sont réélus tacitement, s’il se représentent, on les réélit, c’est comme cela que sa fonctionnait. En 2003, on a changé cette règle non écrite, on n’a pas respecté non écrite en élisant monsieur Blocher à la place de madame Metzler. C’est un évènement rarissime parce que la dernière fois cela été en 1897. Entre 1897 et 2003, tous les conseillers fédéraux qui se sont représentés ont été réélus.

Après, il y a eu un peu plus d’instabilité dans la composition du Conseil fédéral pour en tout cas ce qui est relatif au sixième et septième siège. En tout cas, il n’y a pas eu de changement majeur mais instabilité pour ce qui est du sixième et septième siège. En 2007, après quatre ans d’expérience Blocher, l’Assemblée fédérale a choisie de ne pas réélire Christoph Blocher, d’évincer Christoph Blocher. Cela se complique un peu et explique pourquoi il y a dans le tableau des « 0 » ou « 2 ». En décembre 2007, l’Assemblée fédérale fait un coup de théâtre en ne réélisant pas Christoph Blocher et choisi à sa place une autre femme de l’UDC. L’idée du parlement à ce moment là était de dire qu’on veut bien qu’il y ait deux UDC au Conseil fédéral, mais on ne veut plus de Christoph Blocher et donc on élit à sa place madame Eveline Widmer-Schlumpf de l’UDC qui rejoignait un autre UDC déjà en place, à savoir Samuel Schmid.

Formellement parlant, il y avait toujours deux UDC, sauf que l’UDC n’a pas reconnu ses deux conseillers fédéraux en disant que ces deux personnes ne représentent plus le parti, sont exclus les sections cantonales de l’UDC desquels viennent ces deux personnes et donc, indirectement, nous excluons ces deux personnes de l’UDC. Formellement, il y avait deux UDC mais qui étaient plus reconnu comme étant UDC de la part de leur propre parti. Ces deux UDC n’ont pas été reconnus par leur propre parti parce qu’il était reconnu comme étant trop modéré au gout de la nouvelle frange dominante du parti. L’UDC est blocherienne, c’est-à-dire beaucoup plus dure sur des questions d’immigration, de politique d’asile, d’intégration européenne. L’UDC est beaucoup plus droitière, droite nationaliste que ces deux personnes plutôt modérées. L’UDC ne s’est plus senti représenté au Conseil fédéral par ces deux personnes qui désormais incarnait un courant très minoritaire au sein du parti et l’UDC trouvait cela injuste que l’Assemblée fédérale ait choisie deux UDC qui soient pas dans le courant majoritaire du parti, à savoir celui qui avait gagné aux élections.

En 2008, l’UDC sort du gouvernement, ne se considérant plus comme un parti gouvernemental mais comme un parti d’opposition. Cela a duré une année. En 2009, Samuel Schmid est parti et a été remplacé par Ueli Maurer, à savoir le président de l’UDC qui incarnait lui l’aille majoritaire du parti et donc l’UDC a fait son retour au Conseil fédéral formellement et substantiellement. Entre temps, la décision de l’UDC d’exclure la section grisonne et bernoise de laquelle venaient madame Eveline Widmer-Schlumpf et monsieur Samuel Schmid, a conduit à la création du BBD, à savoir le parti bourgeois démocratique qui est donc un parti qui est né de la scission au sein de l’UDC. Pendant une année, il y a eu deux élus BBD, à savoir monsieur Samuel Schmid et madame Eveline Widmer-Schlumpf. Monsieur Samuel Schmid est parti et fur remplacé par Ueli Maurer, après quoi, on a eu cette constellation de 2009 jusqu’à aujourd’hui de cinq parti, à savoir deux PLR, deux PDC, deux PS, un UDC et un BBD. Sauf que madame Eveline Widmer-Schlumpf ne va pas se représenter en décembre 2015, qu’elle va quitter le Conseil fédéral, et donc, il y aura une vacance, un poste vacant lorsqu’il y aura l’élection du Conseil fédéral, le parlement devra élire un ou une nouvelle conseillère fédérale. Il y aura deux UDC au Conseil fédéral mais on ne sait pas qui sera le deuxième.

Au delà de ces péripéties sur les personnes parce que cela permet d’incarner les personnes derrières ces chiffres, mais au delà de ces péripéties, si on s’interroge de savoir pourquoi les élections parlementaires en Suisse ont peu d’impact, on voir bien que c’est parce que la composition du Conseil fédéral ne change qu’à la marge, elle change un peu depuis une vingtaine d’années, mais cela se joue sur un siège, le sixième ou le septième, ce n’est pas tout le gouvernement qui est concerné.

Dans un autre pays, d’une élection à l’autre selon que la gauche ou la droite l’emporte, le gouvernement change complément et les politiques changent complétement. En Angleterre, lorsqu’un gouvernement du parti travailliste succède à un gouvernement de droite conservateur, alors, le gouvernement nouvellement élu se dépêche pendant les six premiers mois de déférer toutes les lois que le gouvernement précédent avait fait, à savoir un changement de cap brutal dans ces pays là. Cela n’existe pas en Suisse, c’est pour cela que les élections parlementaires ont moins d’importance qu’ailleurs.

À propos du Conseil fédéral nous avons parlé de la concordance arithmétique, c’est-à-dire qu’on distribue les sièges au Conseil fédéral a peu prés proportionnellement à la force parlementaire des partis. C’est sur ce principe arithmétique que l’UDC revendique et va obtenir un deuxième siège ce qui est parfaitement logique puisque c’est le plus grand parti de loin désormais.

Mais, il faut insister sur le fait que la concordance en Suisse n’est pas qu’une règle arithmétique, c’est aussi une règle de conduite politique. La concordance est l’idée qu’un parti qui est coopté au gouvernement devient un parti gouvernemental, c’est-à-dire un parti qui est coresponsable de l’action gouvernementale. En d’autre termes, c’est l’idée que si on entre au gouvernement, on doit se conformer à certaines règles, on doit se comporter comme un vrai parti de gouvernement, on doit être coresponsable de l’action gouvernementale, on doit être solidaire du gouvernement et on doit autant que possible éviter de mettre des bâtons dans les roues du gouvernent. On peut bien montrer que l’évolution au cours des vingt dernières années a été vers la fin de la concordance. La concordance politique n’existe plus en Suisse, on a au gouvernement, deux partis qui sont très souvent opposés au gouvernement, le plus flagrant est l’UDC mais le PS, dans son genre, est aussi un parti qui a une forte fibre positionnelle. On essaie de respecter une concordance arithmétique mais c’est au prix de la concordance politique car on n’arrive plus à la garantir, il y a trop d’écart entre le PS d’un côté et l’UDC de l’autre pour pouvoir gouverner de manière concordante et consensuelle dans le Conseil fédéral et la politique suisse en général.

== La démocratie directe ==
La démocratie direct est l’une des institutions phare du système politique suisse et aussi un trait distinctif du système politique suisse. Pour se rendre compte à quel point la démocratie directe est importante et développée en Suisse, il suffit de regarder un peu les statistiques des votes populaires. Des chercheurs ont fait l’inventaire de toutes les votations populaires qui ont eu dans le monde au niveau national pendant tout le XXème siècle et la moitié de ces votations ont eu lieu en Suisse. Autrement dit, le peuple suisse a voté en démocratie directe au niveau national, autant de fois que tous les autres pays réunis. Cela donne une idée de l’importance du développement de la démocratie directe en Suisse.

La Suisse est un cas à part du fait du développement sans égal dans le monde de la démocratie directe. Il faut noter que la démocratie directe est également très développée dans certains États américains comme par exemple en Californie où on vote beaucoup au niveau de l’État et pas au niveau national. En terme de taille, la Californie est beaucoup plus grande et beaucoup plus peuplé que la Suisse. La Suisse est un cas à part au niveau national mais elle n’est pas un cas à part si on descend au niveau de certains États américains.

Le fait est que la démocratie directe offre aux citoyens et citoyennes suisse, la possibilité de s’exprimer sur des sujets concrets. Autrement dit, la démocratie directe offre un droit de codécision au peuple suisse sur la formulation des politiques publiques. En Suisse, on vote trois à quatre fois par année sur des thèmes divers et souvent. C’est assez unique cette possibilité et elle a des conséquences.

Les trois grandes institutions de démocratie directes qui existent en Suisse au niveau fédéral sont :
*l’initiative populaire qui est une fonction qui permet à un groupe de citoyens de se réunir, de rédiger un article constitutionnel et moyennement que ce groupe soit capable de réunir 100000 signatures en dix huit mois, ce groupe peut proposer un changement de la constitution. Ce changement devra in fine être adopté par un vote populaire adopté à la double majorité du peuple et des cantons.
*le referendum obligatoire vise aussi des changements constitutionnels mais qui cette fois ci n’est pas initié par la base, par des comités de citoyens, par des partis politiques mais qui est initié par les autorités elles-mêmes comme le gouvernement ou le parlement et qui débouche sur un modification de la constitution qui est également soumise à un vote obligatoire à la double majorité du peuple et des cantons.
*le referendum facultatif s’applique pour toute loi votée par le parlement. Toutes les lois votées à Berne par le Parlement fédéral peuvent être contestées par referendum moyennant la capacité du comité référendaire à recueillir 50000 signatures en cent jours à compté de l’annonce de la loi à la Feuille fédérale. Si ce comité est capable de réunir les signatures nécessaires, alors un vote a lieu mais cette fois ci, la majorité simple des votants, et non pas la double majorité, s’applique.

La Suisse, d’un point de vue comparatif est très différente des autres pays en raison du développement très élevé des outils de démocratie directe qui confère au peuple suisse ce droit de codécision sur la législation.

Dans les autres pays, les élections nationales, législative et ou présidentielles sont souvent la seule possibilité de s’exprimer, exprimer un choix politique ou une préférence politique chaque quatre an ou chaque cinq ans, cela dépend des pays. C’est donc uniquement en choisissant des candidats aux élections présidentielles ou des partis politiques pour les élections législatives qu’il est possible d’influencer la politique institutionnelle dans d’autres pays là où en Suisse il y a cette combinaison de démocratie représentative mais on vote beaucoup sur des objets de démocratie directe.

Quelles sont les conséquences ?

La première conséquence est que la démocratie directe concurrence les élections. Dans la mesure où on peut s’exprimer, pas surement en choisissant des candidats et des partis mais aussi en disant si on soutien ou non une réforme d’une politique publique, cela augmente les possibilités de s’exprimer et ce la fait que les élections sont un moyen d’expression parmi d’autres. Là ou dans les pays où la démocratie directe n’existe pas, les élections sont le principal rendez vous pour s’exprimer politiquement. Donc, la démocratie directe concurrence les élections.

Deuxièmement et plus concrètement, la démocratie directe a pour conséquence de multiplier les scrutins populaires. On vote très souvent en Suisse, on vote pour les élections et on vote pour les votations populaires. Cela a pour effet très vraisemblablement de réduire la participation aux élections. S’il n’y avait que les élections comme moyen pour exprimer une préférence politique, il y aurait plus de participation aux élection mais comme il y en a d’autres, les citoyens et citoyennes sont sélectifs, ils choisissent de cas en cas et parfois sil jugent que les élections ne sont pas si importantes que cela en Suisse.

Avec la démocratie directe, il est toujours possible de corriger une décisions prise par le parlement. Même si on a élu des partis et finalement on se rend compte que ces rapports de forces partisans ne nous conviennent pas à titre individuel, il est toujours possible de contester des décisions du parlement par un référendum ou en lançant des initiatives. Donc, cela est toujours possible de contrer ou de corriger après coup des décisions prises par le parlement ce qui a pour effet de réduire l’importance des élections parlementaires en Suisse.

== Le fédéralisme ==
{{Article détaillé|Le fédéralisme}}

Le fédéralisme a plusieurs formes d’influence sur les élections.

Le fédéralisme a pour corolaire l’existence de deux chambres en Suisse qui sont deux chambres du parlement, à savoir la chambre du peuple et la chambre des cantons. De plus, il y a ce qu’on appel en Suisse un système de bicamérisme parfait ou bicamérisme intégral ou encore bicamérisme symétrique. C’est l’idée que les deux chambres en Suisse on exactement les mêmes prérogatives. Toutes les modifications constitutionnelles, toutes les lois fédérales, tous les arrêtés fédéraux doivent être adoptés par les deux chambres et les deux chambres doivent se mettre d’accord sur le même texte. Tant qu’elles ne sont pas d’accord sur un même texte, il y a des mécanismes qui font la navette entre les deux chambres et puis il y a une conférence de conciliation qui est mise sur pied si nécessaire afin de s’assurer que les deux chambres convergent vers le même texte et que le même texte soit soumis au vote final dans les deux chambres. C’est la même prérogative pour la chambre des cantons et pour la chambre du peuple.

La chambre du peuple qu’on appel en Suisse le Conseil national comporte 200 sièges et cette chambre du peuple distribue les sièges proportionnellement à la taille des cantons, c’est-à-dire que chaque canton reçoit un nombre de sièges qui est proportionnel à sa population dont 35 pour le canton de Zurich, 11 pour le canton de Genève, 4 pour le canton de Neuchâtel et 1 pour les plus petits cantons.

Au Conseil des États, chambre du peuple, 46 sièges seulement et ces sièges sont distribués à chaque canton quelque soit leur taille. Quelque soit leur taille, les cantons reçoivent deux sièges, un siège pour les demi cantons que sont Bâle, Appenzell, Nidwald et Obwald. Cette deuxième chambre avec cette distribution des sièges indépendante de la taille du canton a pour effet de surreprésenter les petits cantons. Cette manière d’allouer les sièges dans la deuxième chambre qui fut inspiré à l’époque sur le Sénat américain, cette distribution des sièges de deux par canton indépendamment de la taille a pour effet de fortement surreprésenter les petits cantons catholiques surtout. Il y a des raisons historiques à cela qui remonte à la création de l’État fédéral en 1848.

C’est une caractéristique majeure parce que s’il n’y avait pas le fédéralisme il y aurait peut-être une deuxième chambre qui n’aurait peut-être pas les mêmes prérogatives et si il n’y avait pas le fédéralisme aussi poussé comme en Suisse, il n’y aurait pas de bicamérisme intégral avec les mêmes prérogatives à chacune des deux chambres.

La deuxième voie par laquelle le fédéralisme influence les élections est via le système de parti. Les parti politiques en Suisse sont d’abord né au niveau cantonal et après ils se sont regroupé et fédéré au niveau national. Encore aujourd’hui, le système de parti suisse est très influencé par les différences existantes d’un canton à l’autre. Il existe de fortes variations dans les systèmes de parti d’un canton à l’autre.

Si on regarde deux cantons, si on regarde en détails les partis en présence dans ces cantons et la force de ces partis, il n’y a pas deux cantons identique en Suisse du point de vue du nombre de parti et du point de vue de la force électorale de chacun des partis. On trouvera bien sur des cantons où il y a le même nombre de partis mais de canton où les partis on le même poids. Cette variation inter-cantonale a pour effet d’augmenter la fragmentation globale du système de parti au niveau national. Ces variations dans les systèmes de parti d’un canton à l’autre on pour effet d’augmenter la fragmentation globale du système de parti au niveau national. Cette fragmentation globale du système de parti au niveau national s’exprime notamment par le nombre de partis présents à l’Assemblée fédérale, il y a beaucoup de partis.
Les partis qui sont forts localement, même si c’est uniquement dans un seul canton, peuvent aussi être représenté à Berne comme par exemple le MCG (Mouvement citoyen genevois) à Genève qui est un parti purement local, purement genevois a aussi un représentant au Conseil national. La lega ticinese, pendant du MCG au Tessin, qui est très forte dans le canton même s’il existe que dans ce canton, a aussi des représentant au Parlement fédéral. L’Union démocratique fédérale, parti très conservateur qui existe dans quelques cantons alémanique a un représentant à Berne. Le parti évangélique et populaire, petit parti alémanique a des représentants à Berne. Ces petits partis qui sont localement suffisamment fort pour avoir une existence cantonale sont aussi représentés à Berne ce qui augmente la variété et la fragmentation du système de parti au niveau fédéral.

Les partis nationaux sont historiquement des partis cantonaux qui se sont ensuite regroupés et fédérés au niveau central. Encore aujourd’hui, en tout cas pour certains partis, les partis nationaux ne sont pas très fort du point de vue organisationnel, ils sont encore très marqués par les sections cantonales et la variété des sections cantonales. Ceci a pour effet de réduire la cohérence interne des partis politiques. Si on considère le parti démocrate chrétien en Valais, cela reste un parti majoritaire voire hégémonique, un parti interclassiste mais relativement à droite. Ce même parti à Genève est un parti minoritaire qui ne représente qu’entre 12% et 13% de l’électorat, très centriste, plus porche du parti socialiste valaisan que du PDC valaisan. C’est un exemple qui montre qu’un même parti dans deux cantons, selon sa position historique, selon sa position de parti majoritaire ou minoritaire peut être extrêmement différent. Cette variété, cette hétérogénéité se traduit en suite au niveau fédéral dans le système de parti que l’on connait au niveau national.

Le découpage des circonscriptions électorales en Suisse est calqué sur le découpage fédéraliste. Autrement dit, les cantons constituent les circonscriptions électorales. Le découpage des circonscriptions électorales est calqué sur le découpage fédéraliste territorial et donc les cantons en Suisse sont les circonscriptions électorales. Cela signifie que lors des élections fédérales, les enjeux locaux propres à chacun des cantons comptent aussi et comptent parfois même beaucoup en plus des enjeux nationaux. Les enjeux locaux comptent beaucoup en plus des enjeux nationaux et les campagnes électorales locales comptent en plus des campagnes électorales nationales de partis.

Lorsqu’on parle d’élection fédérales en Suisse, on parle aussi d’élections qui ont lieu dans chaque canton et qui sont fortement influencés par les réalités, les contextes mais aussi les enjeux propres à chaque canton. Un auteur<ref>phonétiquement "henri quair", à vérifier!!!!!</ref>{{Qui}} disait qu’en Suisse, les élections nationales n’existent pas, les élections fédérales n’existent pas, ce ne sont en réalité que des élections cantonales parallèlement et simultanées. Cela donne l’idée de l’importance du contexte local dans la définition des préférences dans les élections fédérales.

Le fait que l’on ait ce découpage des circonscriptions calqués sur les cantons à la fois pour le national et pour les États, pour les deux chambres, cela signifie, qu’un parti, pour pouvoir progresser sur l’ensemble de la Suisse doit progresser dans plusieurs cantons à la fois et si possible dans tous les cantons à la fois. Si un parti ne progresse que dans quelques cantons, le progrès pourrait être contrebalancé par une stagnation ou des pertes dans d’autres cantons. Ce mécanisme a pour effet de rendre plus compliqué la progression d’un parti sur l’ensemble de la Suisse. Cela ne fait que mettre en évidence de manière supplémentaire à quel point la monté en puissance de l’UDC depuis vingt ans est spectaculaire. Parce que pour assurer cette montée en puissance, l’UDC a dû parvenir à progresser dans l’ensemble de la Suisse. L’UDC a progressé de manière substantielle dans tous les cantons suisses désormais.

S’agissant du rôle du fédéralisme, nous avons dit que le fédéralisme influence les élections en Suisse parce que les élections dites nationales ne sont pas tout à fait nationale en Suisse. En réalité, cela se passe beaucoup dans les cantons et le niveau national, les enjeux nationaux, la campagne nationale n’a pas grande importance. Cela était exagérée déjà à l’époque. On avait déjà à l’époque une forme d’élection nationale, et puis surtout, au cours des trente dernières années, on a assisté à une forte nationalisation des élections en Suisse. On a assisté à une forte nationalisation, les élections sont beaucoup plus nationales aujourd’hui qu’elles l’étaient il y a trente ans. Le système de parti suisse également, même s’il est toujours marqué par le contexte local est quand même beaucoup plus national aujourd’hui qu’il l’était il y a trente ans.

Cette nationalisation du système de parti et cette nationalisation des élections est du en partie voire en bonne partie par la montée en puissance de l’UDC qui s’est faite aux quatre coins du pays. L’UDC a progressé partout y compris dans les cantons où elle était très forte voire inexistante et ces conquêtes de l’UDC dans tout le pays ont contribuées à rendre le système de parti dans son ensemble beaucoup plus national.

= Le système électoral =
Nous débutons ave quelques éléments de définition, notamment nous demander ce qu’est le système électoral et quels sont les effets attendus d’un système électoral.

Le système électoral, ce qu’on appel aussi le « mode de scrutin », sont les règles qui définissent et qui déterminent comment traduit-on les suffrages en siège, à savoir comment les voies exprimées se traduisent en sièges pour les partis et les candidats et en suite comment on distribue les sièges entre les différents partis. En d’autres termes, cela est comment on transfert et traduit les voies en sièges et ensuite comment on distribue les sièges entre les partis.

== Définitions ==
Il y a deux grandes types de système électoral que sont le système majoritaire et le system proportionnel.

Le système majoritaire, comme son nom l’indique, ce système utilise la règle de la majorité comme critère afin de convertir les voies en sièges. Un parti ou un candidat, des partis ou des candidats qui ont obtenu la majorité absolue ou en tout cas plus de voies que les autres candidats et partis reçoivent tous les sièges, ils l’emportent. Dans un système comme celui là, s’il y a trois partis, et qu’il y a un seul siège à disposition, c’est le parti qui sera en tête qui obtiendra le siège.

Ce système majoritaire à pour conséquence et but de dégager des majorités fortes et uniformes puisqu’on privilégie les grands partis, ceux qui sont devant, automatiquement, le grand parti ou les quelques grands partis vont se retrouver surreprésenter et vont donc pouvoir gouvernement avec une majorité plus homogène.

L’autre type de système est le système proportionnel, comme son nom l’indique également, ce système distribue les sièges plus ou moins proportionnellement au suffrage exprimé. Il permet donc de représenter assez fidèlement les votes exprimés par les citoyens et les citoyennes qui ont voté.

Dans ce système, on distribue les sièges de manière un peu plus prés proportionnel, on essaie de distribuer de manière proportionnelle les siège en fonction du rapport de force qui s’est exprimé dans les urnes, en d’autre termes en fonction de la part des voies obtenus par chacun des partis.

Si on résume, il y a un système qui est le système majoritaire qui tend à distribuer les voies en fonction du critère majoritaire et qui va concentrer les sièges sur un ou quelques partis. L’autre système tend à distribuer les sièges à peu près proportionnellement à la force électorale telle qu’elle a été exprimée dans les urnes.

== La loi Duverger ==
Sur cette base, il y a une fameuse loi dans la science politique comparée, une hypothèse qui a été développé par Maurice Duverger, un politologue français. Duverger, dans un livre sur les partis politiques en 1951 avait formulé sa thèse et son hypothèse intubée la loi Duberger.

Cette loi postule qu’il y a un lien étroit entre le système électoral que l’on choisi dans un pays ou une région et le système de parti qui va se développer dans cette région ou se pays. C’est une loi relativement simple :
#Le système proportionnel favorise le multipartisme, à savoir plusieurs partis qui se partagent les sièges ;
#Le système majoritaire favorise les grands partis voire même le bipartisme, cela favorise donc quelques grands partis ou même selon le type de règle majoritaire que l’on applique, cela peut conduire au bipartisme, donc seulement deux partis qui sont actifs e qui sont présent dans un contexte.

Cette loi se développe selon deux types d’effet, à savoir une effet mécanique (1) et un effet psychologique (2). Nous faisons référence au système majoritaire, dans le système proportionnel, la règle est assez claire, le système est proportionnel, donc il y a plusieurs partis. Dans le système majoritaire, la loi est que dans un système majoritaire, il y a quelques partis seulement voire même deux parti à cause d’un effet mécanique et d’un effet psychologique.

L’effet mécanique porte sur le mécanisme de conversion des voies en siège. SI on applique un système majoritaire, cela veut dire qu’il y a une barrière assez élevée à atteindre pour pouvoir être élue. En d’autre terme, avec ce système il y a une barrière assez haute à atteindre pour pouvoir avoir des représentants. Le cas extrême est une majorité absolue où il faudrait à un parti plus de 50% des voies pour obtenir des sièges. Dans un telle contexte, cela tend à favoriser les grands partis parce que seulement les grands partis sont capable d’obtenir suffisamment de siège afin de passer ce cap majoritaire.

Comme le système a cette demande élevée, ce système récompense les grands partis. Dans un système majoritaire, les grands partis sont surreprésentés tandis que les petits partis son sous-représentés.

S’il y a un système dans lequel c’est le premier parti qui passe alors le plus grand parti va passer et rafler toute la mise. On parle d’un système « winner takes all », à savoir que le gagnant prend tous les sièges à disposition. Dans ce cas là, si on multiplie les circonscriptions où le grand parti va rafler toute la mise, il y aura à la fin une surreprésentation des grands partis tandis que les petits partis seront sous-représentés.

En quelque sorte, les voies qui sont exprimés pour les petits parti sont perdues parce qu’elles ne sont jamais capables d’atteindre le seuil majoritaire. C’est le premier effet mécanique qui concerne donc comment traduit-on les voies en sièges.

Le deuxième effet est un effet psychologique, à savoir un effet psychologique qui est lié à l’effet mécanique. L’effet psychologique est lié à l’effet mécanique décrit et se produit à la fois du côté des partis politiques et des électeurs. Il y a chez les partis et les électeurs un mécanisme d’anticipation des résultats en fonction du système majoritaire à l’œuvre.

Prenons l’exemple du Conseil des États en suisse avec seulement deux sièges à disposition. Il est clair qu’avec seulement deux sièges, il faut être un grand parti pour espérer obtenir l’un des deux sièges. Si un petit parti se présente à l’élection, on sait par avance qu’il aura peu de chances de gagner parce que la barre est trop haute pour lui. Donc, cet effet psychologique a pour conséquence de décourager les petits partis à candidater et les petits partis renoncent à se porter candidat parce qu’ils savent par avance qu’ils ont peu de chance voire pas de chance du tout de passer la rampe.

Donc, ce mécanisme psychologique tend à nouveau à favoriser les grands partis parce qu’il dissuade les petits partis de se porter candidat.

Il en va de même du côté des électeurs. Les électeurs qui se rendent à un scrutin de type majoritaire comme aux élections fédérale en Suisse avec seulement deux sièges à disposition, s’il y a six listes et que la quatrième, cinquième et sixième liste sont des petits partis dont on sait par avance qu’ils ne vont jamais être parmi les deux premiers, alors les électeurs vont avoir tendance à renoncer à voter pour les petits partis sachant par avance que ceux-ci n’ont pas de chance d’être élu.

Cette effet psychologique va à nouveau favoriser les grands partis.

C’est la règle de base de la loi de Duverger qui a été largement commenté, critiqué et révise, on sait maintenant qu’il y a d’autres mécanismes qui jouent un rôle et ce n’est pas seulement le système électoral qui explique l’offre politique ou le résultat des élections, mais enfin, c’est une règle qui permet quand même de se faire une idée des effets généraux de ces deux grands types de scrutin.

Pour résumer, le système proportionnel conduit au multipartisme et le système majoritaire conduit à quelques grands partis voire même au bipartisme dans des cas bien spécifique.
Ce détour par le système électoral permet de montrer ce qui se passe en Suisse au niveau des élections fédérales, quel type de système électoral on a est comment il influence les élections.

== Autres facteurs déterminant le degré de proportionnalité dans un système proportionnel ==
Nous avons beaucoup parlé du système proportionnel. En règle générale, un système proportionnel favorise le multipartisme mais après, dans la grande catégorie des systèmes proportionnels, il y a toute une série de variations et de critères qui font que le système est plus ou moins proportionnel.

Donc, quels sont les autres facteurs qui déterminent le degré de proportionnalité dans un système traditionnel ?

Le premier facteur évident est le nombre de sièges à disposition comme par exemple dans le parlement. S’il y a un parlement avec seulement 20 sièges ou un parlement avec 200 sièges, cela va modifier le caractère proportionnel de l’élection.

Une autre question est de savoir s’il y a un quorum légal qui est prévu ? Cela veut dire que l’on fixe un seuil minimum en dessous duquel un parti n’aura pas de sièges comme par exemple le fait qu’il faut qu’un parti fasse au moins 5% des voies avoir des sièges, en dessous, il ne sera pas représenté. SI on fixe un tel quorum, cela défavorise les petits partis qui sont en dessous du seuil théorique.

On parle aussi d’un quorum naturel. Pour calculer, le quorum naturel, on utilise la formule suivante : . Le quorum naturel est lié au découpage des circonscriptions et au nombre de sièges à disposition par circonscription. Si on a un système proportionnel mais que l’on applique dans une circoncision électorale où il y a peu de sièges, alors le système n’est pas tellement proportionnel parce que ce nombre limité de sièges à disposition va réduire le caractère proportionnel de l’élection. C’est ce qu’on appel la magnitude du district qui veut dire que la taille du district est définie par le nombre de sièges à disposition.

S’il y a dans une circonscription seulement 5 sièges à pourvoir, dans une telle circonscription, il y aura un quorum naturel d’environ 16%. Cela veut dire qu’un parti qui ne ferrait pas au moins 16% ne pourra pas avoir de siège. Même si le système est proportionnel, le fait d’avoir un nombre de siège limité à disposition créé un quorum naturel. En dessous de 16%, un parti n’a pratiquement aucune chance d’avoir un siège.

L’idée est qu’un système proportionnel dans lequel il y a un quorum légal et ou des quorums naturels parce qu’un découpage en circonscription et une petite taille des circonscriptions, un tel système va se distancer d’un système proportionnel pour se rapprocher d’un système majoritaire.

La logique derrière est de favoriser les grands partis. Plus le quorum est élevé et plus on va s’approcher d’un système majoritaire. S’il y a une circonscription avec trois sièges à disposition, on a un quorum naturel de 25%, c’est-à-dire qu’un parti doit au moins faire 25% des voies pour avoir un siège. On s’approche d’une logique propre à un scrutin majoritaire.

== Le système électoral en Suisse ==
En Suisse, il y a, s’agissant des élections au Conseil national un système proportionnel dans tous les cantons sauf dans les cantons qui n’ont qu’un siège pour le national. Pour le national on distribue le nombre de sièges par canton en fonction de la taille du canton, c’est-à-dire en fonction de la population. Les plus petits cantons suisses sont tellement petit qu’ils ont droit qu’à un seul siège au Conseil national. Dans ces cantons, par nécessité, par définition, c’est un système majoritaire qui s’applique. S’il on n’a qu’un siège, le système est forcément majoritaire. On ne peut pas avoir un système proportionnel s’il n’y a qu’un siège à disposition.

Hormis cette exception des plus petits cantons qui n’ont qu’un seul siège, il y a un système proportionnel dans tous les autres cantons suisses. C’est une règle nationale, une loi fédérale sur les droits politiques qui s’applique à tous les cantons.

Donc, au Conseil national, il y a un a un système qui favorise le multipartisme en tout cas dans les plus grands cantons. Dans les plus grands cantons comme Zurich avec 35 sièges, même des cantons de taille moyenne comme Genève avec 11 sièges et Lucerne avec 10 sièges, dans ces cantons, même pour un petit parti, il est possible d’espérer avoir un siège et donc cela multiplie les listes et le nombre de partis qui seront représenté. Le système proportionnel favorise le multipartisme, en tout cas dans les cantons de taille moyenne et plus grand.

Dans ces petits cantons qui ont par contre un seul siège, dans lesquels le système majoritaire s’applique, dans ces cantons là, il y a une logique majoritaire qui s’impose et elle favorise un, deux ou trois grands partis dans le canton. Cette logique majoritaire a pour effet de diminuer l’offre électorale, il y a moins de partis qui se portent candidats et il y en a un seul qui est élu puisqu’il n’y a qu’un seul siège. La compétition se résume à deux ou peut être trois partis dont un seul est élu. Cela favorise la concentration autour d’un nombre limité de partis.

Dans ce cas, il faut soit que les partis soient grands dans le contexte local et ou capable de faire alliance pour faire une coalition et espérer ainsi renforcer le poids de la coalition électorale.

Au Conseil des États, la deuxième chambre, celle du canton, il y a une logique différente puisque là on a dans tous les cantons sauf deux, il y a un système majoritaire. Dans la plupart des cantons, on a un système majoritaire à deux tours. Cela veut dire qu’un candidat doit obtenir la majorité absolue au premier tour, seul sont élus les candidats qui ont obtenus la majorité absolue au premier tour et si ce n’est pas le cas, il y a un deuxième tour et ce sont les deux premiers qui sont élus.

Dans un tel contexte, on retrouve cette logique majoritaire qui favorise les plus grands partis. Seul les partis qui sont capable de se battre afin d’avoir l’un des deux sièges à disposition se porte candidat et sont le cas échéant effectivement élus.

La logique majoritaire est très forte dans les élections au Conseil des États et favorise les grands partis contrairement à la logique proportionnelle qui prévaut pour le Conseil National. Il y a donc deux logiques différentes en Suisse, à savoir une logique plus proportionnelle pour les nationales et une logique plus majoritaire pour les États.

L’exception en Suisse est illustrée par deux cantons qui ont choisis d’avoir un système proportionnel y compris pour le Conseil des États que sont le canton de Neuchâtel et le canton du Jura. Il faut noter qu’en la circonstance, le système n’est pas tellement proportionnel parce que de nouveau, il n’y a que deux sièges à disposition pour chaque canton et il y a donc un quorum naturel qui est très élevé de presque 33% des voies. Seul les grands partis, même à Neuchâtel et en Jura ont la chance de passer la rampe.

== Les conséquences du système électoral ==
Quelles sont les conséquences de ces deux types de scrutin, de ces deux chambres qui sont élues selon un système tellement différent dans une chambre et dans l’autre ?

[[Fichier:Sciarini Elections fédérales 2015 répartition (provisoire!) des sièges 2015.png|400px|vignette|Élections fédérales 2015: répartition (provisoire!) des sièges.]]

Les conséquences se voient visuellement. Si on admet que cette projection est fidèle à la réalité, au Conseil national, l’UDC domine très nettement, l’UDC a 29% des voies mais 32% des sièges. Viennent après le parti socialiste, le PLR et le PDC. Ce qui frappe est le contraste entre la force en sièges de l’UDC au Conseil national et sa force en siège au Conseil des États. Là où l’UDC a 32% des sièges au national, il va avoir environ 15% de sièges au Conseil des États. C’est un contraste considérable de forces parlementaires pour un parti.

Il y a la situation inverse pour les deux partis de la droite modérée. Le PLR et le PDC font respectivement 17% et 13% de sièges au national mais qui ont 26% et 28% des sièges du Conseil des États. Ces deux partis sont beaucoup plus fort en sièges au Conseil des États qu’ils ne le sont au Conseil national. Ces différences sont en bonne parti du au système électoral et au découpage en circonscriptions existant en Suisse.

Les conséquences sont qu’on a d’un côté une forte sous-représentation de l’UDC au Conseil des États. Pourquoi est-ce que l’UDC réussi si bien au Conseil national et si mal au Conseil des États ? qu’est-ce qui explique que l’UDC ait une telle différence de succès dans une chambre et dans l’autre.

Le profil très marqué de l’UDC, sa radicalisation à droite est une arme à double tranchant comme expliqué dans l’article ''Les deux principales causes de la sous-représentation de l'UDC dans les gouvernements cantonaux : un profil trop marqué et des sections insuffisamment établies'' du professeur Pascal Sciarini<ref>Sciarini, P. (2015) Les deux principales causes de la sous-représentation de l'UDC dans les gouvernements cantonaux: un profil trop marqué et des sections insuffisamment établies url: http://www.bochsler.eu/media/sciarini_bochsler_udc05.pdf</ref>.

D’un côté, ce profil très marqué est un avantage dans une élection à la proportionnel. Dans un telle élection, un profil très marqué permet de fortement mobiliser l’électorat, cela permet aux partis de se distinguer des autres et donc de capter, de mobiliser fortement les personnes qui s’imaginent voter pour le parti. Le profil très marqué, la campagne très dure que mène souvent ce parti dans une élection proportionnelle lui permet de mobiliser ses voies. Tout ce qui compte est le pourcentage de voies que l’on obtient. Le pourcentage de voies que l’on obtient ay proportionnel est traduite en sièges.

Par contre, dans une élection au système majoritaire où il faut être soit un très grand parti, soit être capable de faire des alliances et de « ratisser large », c’est-à-dire aller chercher des voies au delà de son propre parti. Un parti comme l’UDC qui a un profil très marqué n’est pas capable de « ratisser large ». il est difficilement capable de faire alliance puisqu’il a des positions tellement dures qu’il se fâche avec a peu près tout le monde est donc cela est difficile pour les autres partis de faire alliance avec l’UDC sachant que l’UDC n’arrête pas de les dénigrer. Donc, cela limite les possibilités d’alliance pour ce parti et une alliance est importante pour franchir la cape majoritaire, et en plus, les candidats de l’UDC souvent sont eux-mêmes très marqué comme le parti et donc ces candidats individuellement en sont pas tellement capable d’aller chercher des voies en dehors de leur propre parti limitant fortement leur chance de succès.

Les deux partis de la droite modérée, à savoir le Parti libéral radical et le Parti démocrate chrétien sont dans une configuration exactement inverse à celle de l’UDC. Ces deux partis sont fortement surreprésentés au Conseil des États par rapport à leur force électorale réelle. Le PLR est environ 16% de l’électorat et le PDC est environ 14% de l’électoral. Ils sont beaucoup plus fort et surreprésentés au Conseil des États.

La raison est que ces deux partis, lors d’une élection majoritaire sont favorisés, il ont un avantage parce qu’ils ont une position relativement centraliste qui leur permet de faire des alliances (1) entre eux ou avec d’autres partis de la droite modérée, cela permet à ces partis de présenter des candidats qui sont capables d’aller glaner des voies bien au delà de leur propre camp électoral (2). Le PDC et le PDR sont largement capable de faire des alliances parce que leur profil modéré est un atout pour faire alliance avec le centre droit et même la droite un peu plus dure, et d’autre part, ces partis sont capables de présenter des candidats qui vont aller glaner des voies bien au delà de leur propre parti. C’est la recette à succès pour une élection au système majoritaire.

Par contre, le prix que ces partis ont a payer est un moindre succès dans les élections au système proportionnel parce que dans ces élections, ces partis souffrent de leur manque de profil. Ce sont des partis de la droite modérée, dans un contexte très polarisé d’un gauche dure et d’une droite dure, c’est difficile pour un discours modéré d’être audible. Cela est difficile de mobiliser l’électorat donc ces deux partis sont dans une position qui est exactement inverse à celle de l’UDC. Ils souffrent aux élections à la proportionnelle mais ils profitent pleinement des élections au système majoritaire.

Les partis politiques ont un succès très variable selon que l’on parle des élections du Conseil national ou du Conseil des États mais cela a des implications concrètes dans l’activité législative du parlement. Les deux chambres en Suisse on exactement les mêmes prérogatives, ce qui veut dire que les deux chambres doivent se mettre d’accord sur le même texte. Aucune loi ne peut passer en Suisse tant qu’elle n’est pas adoptée dans le même contenu par les deux chambres.

Avec une telle différence de composition des deux chambres avec l’UDC très forte au national et faible aux États, le PLR et le PDC assez faible au national mais très fort aux États ; ces différences de compositions des chambres vont se traduire par des différences de préférences politiques dans les deux chambres par des différences de majorité politique dans les deux chambres. Donc, on peut s’attendre pour la prochaine législature a des tensions accrues entre les deux chambres parce que leur composition fait qu’elles vont donner naissance à des textes de loi qui ne sont pas les mêmes et donc il faudra se mettre d’accord. Il y a des mécanismes de va-et-vient entre les deux chambres, peut être de conciliation pour peut être arriver à une solution. On peut aussi imaginer que ces tensions entre les deux chambres débouchent sur des blocages, c’est-à-dire qu’on n’arrive pas à se mettre d’accord et on campe sur ses positions et donc on n’arrivera même plus à légiférer. Ce n’est pas un cas fréquent mais c’est un cas qui pourrait bien se produire.

On voit ainsi comment les règles électorales qui débouchent sur des rapports partisans très variables en fonction des règles électorales en vigueur ont en suite des conséquences sur l’activité législative du parlement dans un contexte de bicamérisme intégral ou de bicamérisme parfait tel qu’on le connaît en Suisse.

= Structure des clivages =
{{Article détaillé|Les bases structurelles du comportement politique}}

On entend souvent parler de clivage comme par exemple le röstigraben qui est le clivage linguistique en Suisse entre la Suisse romande et la Suisse alémanique, on parle parfois de clivage ville – campagne. Qu’est-ce que cela est ?

== Clivage politique : définition ==
D’un point de vue strict, Bartolini et Mair dans leur ouvrage ''Identity, Competition, and Electoral Availability'' publié en 1990 parlent de clivage politique si et seulement si trois conditions sont réunies. Un clivage politique présuppose la présence de trois composantes :
#Une composante structurelle empirique qui est une différence, une vision sociale ou une vision culturelle. En Suisse cela est très évident avec plusieurs langues, plusieurs religions, des classes sociales différentes. Donc les différences vont être identifiables empiriquement. Cela est assez évident de distinguer un alémanique d’un roman par exemple. On doit être capable d’observer empiriquement une différence sociale ou culturelle entre des groupes.
#La deuxième composante est culturelle-normative. Il faut que ces groupes distincts possèdent chacun des croyances, des valeurs, des préférences propres à leur groupe et différent des valeurs, des croyances et de préférences des autres groupes. S’il y a a d’autre groupes différents mais qui ont les mêmes préférences, il n’y a pas de potentiel pour un clivage. Si les alémaniques et les romans avaient exactement les mêmes préférences, croyances et valeurs, il n’y aurait pas de clivage possible entre les régions linguistiques. Il faut que chacun de ces groupes possède des valeurs, des croyances et des préférences propres et que ces valeurs, ces croyances et ces préférences se distinguent de celles de l’autre ou des autres groupes. Même s’il y a ces deux conditions, il n’y a pas encore de clivage politique, il y a un clivage qui est potentiel mais qui n’est pas manifeste.
#Pour rendre le clivage manifeste, il faut la troisième condition qui est une composante politico-organisationnelle. Il faut un parti politique ou une organisation qui article et mobilise le clivage. S’il n’y a pas d’organisation qui rend visible, qui articule politiquement le clivage, alors il ne se passe rien, il y a un clivage potentiel mais personne ne le rend manifeste. Si on prend l’exemple du clivage linguistique en Suisse, selon cette définition, stricto sensu, le clivage linguistique n’existe pas parce qu’il n’y a pas d’organisation, de parti politique en Susse qui s’est créé explicitement pour défendre les intérêts de la Suisse romande contre la majorité alémanique ou pour défendre les intérêts de la majorité alémanique contre la Suisse romande. Il y a une seule exception qui est la Lega ticinesi. La Lega s’est créé au Tessin en autre pour défendre les intérêts de la minorité italophone vis-à-vis de la Berne fédérale. Sinon, il n’y a pas de clivage linguistique selon cette définition stricte. Après, il peut y avoir des votations populaires ou les différences et les préférences entre alémaniques et romans sont manifestent mais il n’y a pas d’organisation qui articule ce clivage.

On distingue deux types de clivages politiques que sont les clivages traditionnels et les clivages plus récents. L’étude des clivages a été déjà faites depuis les années 1950 et en particulier par Lipset et Rokkan dans Party systems and voter alignments: Cross-national perspectives publié en 1967. Lipset et Rokkan ont montré l’évolution historique des quatre clivages traditionnels existant dans la plupart des pays européens dont la Suisse, à savoir le clivage religieux, le clivage centre – périphérie dit aussi linguistique en Suisse, le clivage de classe et le clivage ville – campagne.

Ces clivages sont liés soit au processus d’industrialisation comme c’est le cas avec le clivage de classe ou le clivage ville – campagne, soit ils ont liés historiquement à la création de l’État-Nation et donc aux tentatives homogénéisatrice du centre que serait le clivage centre – périphérie ou linguistique, éventuellement le clivage religieux.

Ce sont les clivages traditionnels qui sont plus ou moins importants dans les pays. Généralement, on considéré que leur importance à diminuer au cours du temps. Par exemple, le clivage religieux était très fort en Suisse au XIXème siècle et c’est même le clivage qui a donné naissance à la Suisse moderne. La guerre du Sonderbund était en grande partie une guerre sur une base religieuse et ce clivage a en suite beaucoup perdu de son importance au cours du XIXème et XXème siècle. Le clivage de classe a été un peu reformulé mais globalement, ces clivages traditionnels ont eu tendance à perdre de l’importance au fil du temps.

Ces clivages classiques ont perdu de l’importance au fil du temps ce qui a permis à de nouveaux clivages d’émerger. On parle de pacification des clivages traditionnels. Cette pacification a créé l’espace pour l’affirmation et l’émergence de nouveaux clivages dont le clivage matérialiste – postmatérialiste.

Le clivage matérialiste – postmatérialiste est un clivage qui a été identifié dans les années 1980 et 1990. Il serait dû au renouvellement générationnel et en particulier aux expériences spécifiques que les générations nées après-guerre ont connu par opposition aux générations nées avant la Seconde guerre mondiale. Ces générations nées après-guerre auraient connu un environnement d’abord sans guerre et pacifiste, et surtout un environnement dans lequel l’éducation au fortement augmenté, la société s’est émancipée et cela a favorisé l’émergence de valeurs postmatérialistes. Cela signifie des valeurs plus d’épanouissement personnel et aussi des valeurs plus favorables à la protection de l’environnement contre la croissance économique. Le conflit environnemental est souvent rattaché à l’émergence du clivage matérialiste – postmatérialiste.

L’autre nouveau clivage est le clivage ouverture – tradition, on dit parfois intégration – démarcation ou modernisation – tradition. Ce clivage de valeurs est un clivage de plus en plus important dans la politique suisse qui a commencé à s’affirmer dans les années 1980 et 1990 et il s’est renforcé encore au cours des années 2000 et 2010 qui est l’opposition entre les milieux favorables à l’ouverture internationale, à la solidarité et à la modernisation de la société contre les milieux favorable à la défense des traditions, à l’indépendance traditionnelle de la Suisse et par exemple au refus à l’ouverture de l’Union européenne. Cela est la dimension normative de ce nouveau clivage ouverture – tradition.

On considère que ce clivage a des racines socio-structurelles. C’est ce qu’on considère aussi comme étant le clivage perdant – gagnant qui est le même que le clivage ouverture – tradition sauf que le clivage ouverture – tradition se situe au niveau des valeurs tandis que le clivage gagnant – perdant est sa traduction du point de vue sociologique des caractéristiques individuelles des personnes qui portent ces valeurs d’ouverture d’un côté ou des valeurs de tradition et de repli sur soi de l’autre.

= Synthèse de l'introduction à la politique suisse =
D’abord, nous avons vu que le contexte institutionnel des politiques de la Suisse influence fortement les élections fédérales. Les élections fédérales sont très marquées par les caractéristiques du système institutionnel suisse notamment le rôle du système de gouvernement, de la démocratie directe, du fédéralisme et du système électoral et en plus la conjonction entre le système électoral et le fédéralisme.

Cela influence fortement le contexte des élections, pas seulement pour les partis politiques, mais aussi pour les électeurs et électrices. Cela influence déjà en amont l’offre de parti et la manière dont ils vont changer ces partis.

On pourrait se demander pourquoi parler des élections fédérales alors que nous avons cessé de dire que les élections fédérales en Suisse étaient peu importantes. Il y une vue classique selon laquelle les élections parlementaires en Suisse ne sont pas très importantes ou en tout cas, elles sont beaucoup moins importantes qu’ailleurs. Cette vue classique continue d’être en tout cas en partie valable. Les élections parlementaires ont peu d’importance en Suisse parce qu’elles ont peu d’influence sur la composition du gouvernement, elles sont concurrencées par la démocratie directe et en raison de la fragmentation du système de parti et du fédéralisme, les changements de rapport de force entre les partis de grande ampleur sont peu probables en Suisse. La fragmentation du système de parti, se découpage fédéraliste, limite les possibilités qu’un parti, tout d’un coup, grandisse partout très fortement.

Il y a une vue révisée de cette vue classique. Certes, les changements de grande ampleur sont peu probables en Suisse d’une élection à l’autre. Le 18 octobre 2015, on a parlé de « raz de marré UDC » pour 3% de gain au niveau national. Cela n’est pas énorme mais il n’empêche que ces 3% viennent s’ajouter à tous les gains qui ont été fait avant et donc même si d’une élection à l’autre il n’y a pas de changement de grande ampleur, il peut y avoir sur deux ou trois élections des changements de grande ampleur. L’UDC a multiplié par plus de 2,5 sa force électorale en l’espace de vingt ans. Des changements de grande ampleur sont possible sen Suisse. Cela augmente l’importance des élections.

Lié à la montée en puissance de l’UDC, il y a eu une augmentation de la polarisation de la politique suisse, à savoir une polarisation de plus en plus grande entre l’UDC et la gauche donc, un éloignement idéologique de plus en plus marqué entre les pôles. De ce fait, la politique suisse, pas seulement les élections mais aussi au jour le jour au parlement lorsque le parlement élabore des lois, la politique suisse est devenue plus conflictuelle et est devenue plus concurrentielle, il y a beaucoup plus de compétition entre les partis qu’avant. Cela est beaucoup plus vif à la fois en campagne électorale mais aussi dans l’activité législative du parlement. Donc la politique est devenue beaucoup plus conflictuelle, beaucoup plus concurrentiel, cela augmente l’intérêt et l’importance des élections parlementaires.

Des chercheurs ont montré que le système de parti en Suisse est désormais l’un des plus polarisé d’Europe. Cela est quand même frappant que dans le pays du consensus, on a en réalité un niveau de polarisation qui est l’un des plus élevé d’Europe et il a fortement augmenté au cours des vingt dernières années.

D’autre part, il est vrai que les élections parlementaires n’ont pas beaucoup d’impact sur la composition du gouvernement en Suisse mais on sait désormais que les élections parlementaires ont une influence au moins sur le septième siège et peut être sur le sixième à l’avenir. Il y a au moins un siège qui est en jeu à chaque élection, ce n’est pas tout le gouvernement mais cela augmente tout de même l’importance des élections parlementaires.

Enfin, là où le fédéralisme réduisait l’importance des élections nationale parce que le fédéralisme avait pour conséquence d’augmenter le poids des enjeux locaux, des considérations locales, des campagnes cantonales dans les élections nationales, il y a eu une nationalisation du système de parti, une nationalisation de élections et donc les élections parlementaires nationales sont aujourd’hui beaucoup plus national qu’elle l’étaient il y a vingt ans et cela a aussi augmenté l’importance des élections nationales. Elles sont moins marquées qu’auparavant par les spécificités cantonales, elles sont plus nationales qu’avant.

Tout ceci contribue à augmenter l’intérêt et l’importance des élections parlementaires en Suisse.

== Comment cela se traduit dans la politique suisse ? ==

[[Fichier:Sciarini Valeurs politiques position moyenne de l’électorat des partis 2015.png|400px|vignette|Valeurs politiques: position moyenne de l’électorat des partis. Source: Données Selects (Pascal Sciarini).]]

Ce graphique nous présente la position moyenne de l’électorat des différents partis dans un espace à deux dimensions. Les données sur lesquelles nous nous appuyons sont des données d’enquêtes d’opinion, de sondages réalisés après les élections fédérales.

Depuis 1995, l’Université de Genève avec d’autres universités suisse contribue à l’enquête SELECT (Swiss election studies), enquête conduite chaque quatre an et aussi accompagné d’une enquête d’opinion postélectorale auprès de jusqu’à 4000 personnes au niveau Suisse.

Dans cette enquête est demandée notamment aux personnes qui répondent formant l’échantillon d’indiquer leurs préférences sur des axes de 1 à 6 et on leur demande de dire quelle vision de la Suisse défendent-ils.

Les questions utilisées afin de produire ces deux dimensions, est, pour l’axe horizontale, des questions redistributive classiques que l’on pourrait appeler le clivage gauche – droite économique. Pour l’axe horizontal, la question est de savoir si on est pour une Suisse dans laquelle on augmente les dépenses sociales ou pour une Suisse dans laquelle on réduit les dépenses sociales de la confédération. La deuxième question est de savoir si on est pour une Suisse dans laquelle on augmente l’impôt sur les hauts revenus ou est-on pour une Suisse dans laquelle on diminue l’impôt sur les hauts revenus. Chaque fois, ce sont des préférences de gauche ou de droit et après on calcul la position moyenne des électeurs qui stipule pour qu’elle parti ils ont voté sur cet axe.

Idem pour l’axe vertical. Il y a deux questions qui sont derrière la représentation qui est d’abord une question sur les étrangers, à savoir si on est favorable à une Suisse qui donne les mêmes chances aux étrangers et aux suisses ou est-ce qu’on est favorable à un Suisse qui favorise les suisses sur une échelle de 1 à 6. La deuxième question est de savoir si on est favorable à une Suisse qui adhère à l’Union européenne ou à une Suisse qui fait cavalier seule.

L’axe horizontal est un axe « pour » ou « contre » l’État ou « pour » ou « contre » le marché. C’est une simplification mais on procède de cette manière généralement. L’axe vertical est cette l’axe de fermeture ou de tradition et d’ouverture.

Apparaît la position moyenne des différents électorats de partis en 1995 et en 2011. On voit qu’il y a un électorat de gauche en haut à gauche avec le Parti socialiste et les Verts, un électorat UDC en bas à droite et au milieu l’électorat de la droit modérée.

Si on trace une droite médiane qui est la droite de régression au milieu des points, apparaît l’axe gauche – droite. La dimension gauche – droite en Suisse est un peu la synthèse de ces deux dimensions avec l’axe gauche – droite économique et le nouvel axe de valeur tradition – ouverture, intégration – démarcation. Les partis ne sont pas alignés parfaitement sur la ligne mais c’est assez frappant de voir qu’on peut résumer l’information.

Il faut aussi souligner que l’électorat UDC se distingue à peine des autres électorats sur la dimension électorale. Sur cette dimension horizontal, l’électorat UDC est en fait presque moins à droite, moins libéral économiquement que l’électorat PLR. Ce qui fait la spécificité de l’électorat UDC et ce qui fait la spécificité du parti UDC est clairement la position sur la deuxième dimension de la politique. C’est cette dimension qui explique le profil très marqué de l’UDC, c’est-à-dire les questions qui ont trait à l’intégration européenne, la politique d’asile, la politique d’immigration ou encore la souveraineté de la Suisse. D’autres études faites par ailleurs montrent clairement que c’est le profil très marqué de l’UDC sur cette dimension d’ouverture qui est à la base de son succès électoral, c’est cela qui est clef dans l’explication du succès de l’UDC et non pas sa position en matière d’enjeu économique.

On voit également que dans tous les partis presque sans exception, on a eu entre 1995 et 2011 une diminution des préférences d’ouverture. L’électorat de presque tous les partis s’est déplacé vers le bas et c’est entre autre et en bonne parti du au recul du soutien à l’intégration européenne. La question de savoir si on est favorable à l’adhésion dans l’Union européenne, en 1995 entre 35% et 45% des personnes répondaient « oui », à peine 10% ou 20% aujourd’hui.

Le point est de montrer l’importance très grande désormais dans la politique suisse de cette nouvelle dimension de position sur un axe ouverture – tradition. Ce conflit satisfait les trois conditions présentées précédemment, à savoir une composante structurelle empirique, une composante normative culturelle et une composante politique organisationnelle qui définie un clivage.

Dans ce graphique nous avons vu l’image globale de synthèse au niveau Suisse. Mais si on descend au niveau des cantons, on va avoir des configurations très différentes. Les cantons suisses sont très variables des uns des autres et très différents des uns des autres en terme de structure de clivage et donc de système de parti. Dans les cantons catholiques, on a des clivages spécifiques qui ne sont pas les mêmes que dans les cantons non-catholiques. Dans les cantons qui sont très urbains comme Genève, il n’y a pas les mêmes clivages que dans les cantons qui sont plus ruraux. Donc, cela produit des systèmes de parti très différent d’un canton à l’autre et c’est ce qui, en retour, contribue aux fortes variations des systèmes de parti existant en Suisse au niveau cantonal et donc contribue à la fragmentation du système de parti au niveau national.

Si on avait des cantons qui étaient tous identiques les uns avec les autres, si tous les cantons étaient des reproductions miniatures de la Suisse, on aurait les mêmes clivages dans tous les cantons et les mêmes clivages au niveau suisse. Ce n’est pas le cas. C’est parce qu’il y a cette grande variété de clivages d’un canton à l’autre qu’on se retrouve après avec un système de parti très fragmenté au niveau fédéral parce que toutes ces spécificités cantonales influencent, marquent de leur empreinte le système de parti au niveau national.

= Annexes =
* [[Comportement politique]] (cours)

{{colonnes|taille= 25|
* Bartolini, Stefano & Mair, Peter (1990). Identity, Competition, and Electoral Availability. Cambridge: Cambridge University Press.
* Bornschier, Simon (2007). Cleavage Politics and the Populist Right. The New Cultural Conflict in Western Europe. Philadelphia: Temple University Press.
* Brunner, Matthias & Sciarini, Pascal (2002). L'opposition ouverture-traditions. In Hug, Simon & Sciarini, Pascal (éds.), Changements de valeurs et nouveaux clivages politiques en Suisse. Paris: L'Harmattan, pp. 29-93.
* Downs, Anthony (1957). An economic theory of democracy. New York: Harper and Row.
* Duverger, Maurice (1951). Les partis politiques. Paris: Seuil
* Inglehart, Ronald (1977). The silent revolution: Changing values and political styles among western publics. Princeton: Princeton University Press.
* Kerr, Henri (1987). The Swiss Party System: Steadfast and Changing. In Daalder, Hans (ed.), Party Systems in Denmark, Austria, Switzerland the Netherlands and Belgium. London: Frances Pinter.
* Kriesi, Hanspeter, et al. (2008). West European politics in the Age of Globalization. Cambridge: Cambridge University Press.
* Lazarsfeld, Paul F., Berelson, Bernard & Gaudet, Hazel (1944). The People's Choice. New York: Columbia University Press.
* Oesch, Daniel & Rennwald, Line (2010). La disparition du vote ouvrier? Le vote de classe et les partis de gauche en Suisse. In Nicolet, Sarah & Sciarini, Pascal (éds.) Le destin électoral de la gauche. Le vote socialiste et vert en Suisse. Genève: Georg, pp. 219-256.
* Sciarini, Pascal (2011). La politique suisse au fil du temps. Genève: Georg.
* Sciarini, Pascal, Ballmer-Cao, Thanh-Huyen & Lachat, Romain (2001). Genre, âge et participation politique: les élections fédérales de 1995 dans le canton de Genève. Revue suisse de science politique 7(3): 83-98.
}}

= Références =
<references/>

[[Category:Pascal Sciarini]]
[[Category:Administration et politiques publiques]]
[[Category:science-politique]]
[[Category:Suisse]]
[[Category:politique suisse]]
[[Category:comportement électoral]]
[[Category:2015]]

Introduction à la politique suisse

2015-11-23T09:41:40Z

Matteo ftz :

Les '''élections fédérales''' ont eu lieu le 19 octobre 2015 avec l’élection du '''Conseil fédéral''' et du '''Conseil des États'''. Ces élections se sont prolongées dans certains cantons avec un deuxième tour pour le Conseil des États comme à Genève ou dans le canton de Vaud. Aujourd'hui (novembre 2015), elles se poursuivent encore dans quelques cantons alémaniques pour le Conseil des États et se termineront fin décembre 2015 pour l’élection du Conseil fédéral.

Nous allons utiliser cet évènement concret pour voir ce que la science politique peut nous dire sur ce cas. D’une part, en partant de la perspective de la politique suisse, en quoi est-ce que le contexte des élections à une influence sur les élections? En d’autres termes, en quoi est-ce que le contexte institutionnel, le contexte politique influence le comportement des électeurs et électrices, les stratégies des parties politiques et peut-être aussi l’issue des élections?

Le contexte institutionnel permet de donner un aperçu très introductif des principales institutions du système politique suisse. Nous allons aborder le système de gouvernement, de la démocratie directe, du fédéralisme et du système électoral et essayer de montrer en quoi ces institutions fondamentales de la Suisse influencent les élections fédérales. C’est dans ce contexte que les partis politiques agissent et que les électeurs et électrices se comportent, votent et forment leurs opinions. Nous allons voir en quoi ce contexte prédétermine en quelque sorte le choix des électeurs et électrices. Nous parlerons aussi du contexte politique des élections, à savoir la structure des clivages et le système de partis au niveau national et dans les cantons ainsi que les différences existantes d’un canton à l’autre.

= Évaluation des forces en présence =

[[Fichier:Sciarini Force des partis au Conseil national 2015.png|500x500px|vignette|Force des partis au Conseil national (% des suffrages).]]

Le graphique montre l’évolution de la force électorale des principaux partis politiques suisses de 1947 à 2015. Les données montrent le pourcentage de vote obtenu pour chacun des partis lors de l’élection au Conseil national. Le Conseil national qui est la chambre la plus représentative des forces politiques existantes dans le pays (aussi appelé "chambre du peuple").

== Monté en puissance de l'UDC ==
L’élément spectaculaire pour la politique suisse au cours des vingt dernières années est '''la formidable montée en puissance de l’Union Démocratique du Centre (UDC). L'UDC''' n’est pas un parti du centre, mais un parti de droite conservatrice et nationaliste. D’ailleurs l’appellation allemande du parti est plus fidèle à son positionnement s’appelant le Schweizerische Volkspartei, à savoir le « parti du peuple suisse » correspondant un peu mieux à son souci de défendre le peuple que l’UDC revendique. L’UDC était un petit parti qui stagnait autour de 10% et 12% autour des décennies qui suivent la Deuxième Guerre mondiale et qui a commencé en 1995 une progression très spectaculaire qui a d’abord culminé en 2005. Mais en 2015 l’UDC, grâce à un nouveau succès, à frôler la barre mythique des 30%. Le mot « mythique » est utilisé parce qu’en Suisse, aucun parti politique, depuis l’introduction du suffrage proportionnel en 1919 n’a dépassé la barre des 30%. Avec ces dernières élections, l’UDC s’approche très sérieusement de ce seuil.

== Stabilité jusqu'en 1990 ==
Remarquons également, que pendant toute la période allant jusqu’aux années 1990, il y avait '''une très grande stabilité dans le système de parti en Suisse'''. D’une élection à l’autre, il y avait quelques variations, mais dans l’ensemble on conservait une position entre les différents partis, valant pour le parti socialiste en rose, le parti libéral radical en bleu ou le parti démocrate chrétien en orange. Le système de parti dans les années 1990 et 2000 a été profondément bouleversé par la montée en puissance de l’UDC. Donc, on est passé d’un système de parti stable à un système de parti avec beaucoup de changement relativement instable. Cette montée en puissance de l’UDC s’est faite au détriment d’autres partis. Il y a deux partis qui ont souffert de la montée en puissance de l’UDC que sont le partie démocrate chrétien en orange qui est sur une pente à peu près linéaire descendante depuis la fin des années 1970 et 1980, et idem pour le parti libéral radical qui a aussi subi une forte érosion assez constante de son électorat jusqu’à l’année 2015 où l’on peut percevoir un petit redressement.

== Nouveaux partis ==
Les verts, un parti récent créé en 1979 et le premier parlement européen où l’un de ses représentants a été élu avec Daniel Brélaz. Les verts ont ensuite connu une progression assez importante jusqu’en 2007 avant de décliner. Daniel Brélaz vient de se faire réélire au Conseil national faisant son retour après avoir été le premier vert élu, il revient en 2015 au Conseil national.

Deux nouveaux partis apparaissent. Le parti vert libéral et le parti bourgeois démocratique. Ces deux partis ont fait une très belle élection en 2011 et on eut un peu plus de mal en 2015.

== Des années de transformation ==
Ce graphique est donc l’image générale de l’évolution de la force des partis politiques en suisse et on voit qu’il s’est passé beaucoup de choses importantes au cours des trente dernières années. A'''lors qu’il y avait un système de parti relativement stable, il y a une profonde transformation de ce système de parti en particulier sous l’effet de la montée en puissance de l’UDC'''.

= Le contexte institutionnel des élections =

Quelles sont les institutions qui de près ou de loin influencent le comportement électoral des votants, les stratégies des partis, la couverture médiatique et in fine l’issue des élections ?

== Système de gouvernement ==

Qu’entend-on par « système de gouvernement » ?

Par « système de gouvernement », on entend d’abord le mode d’élection du gouvernement, comment l’exécutif, comment le gouvernement est-il élu, est-ce que c’est par le peuple ou par le parlement et on entend ensuite le type de rapport entre gouvernement et parlement, à savoir est-ce que le pouvoir exécutif d’un côté, le pouvoir législatif de l’autre sont indépendant l’un de l’autre ou au contraire sont-ils dépendant au sens que l’un peut contrôler voire sanctionner l’autre. En fonction de ce degré de dépendance ou d’indépendance, on aura une fusion plus ou moins élevée des pouvoirs exécutifs et législatifs.

En politique comparée, dans la littérature, on distingue deux grands types de systèmes de gouvernement dit aussi types de régimes politiques.

== Deux grands types de régime ==

=== Le système parlementaire ===
Il y a d’abord le système parlementaire. Dans un système parlementaire, le gouvernement est élu de manière indirecte, c’est-à-dire qu’il n’est pas élu directement par le peuple, mais il est de manière indirecte via le parlement. En général, le gouvernement est issu de la majorité parlementaire variant selon les pays pouvant être un parti ou une coalition de partis, en tout cas, cette coalition de partis est issue du parlement et c’est elle qui va être en suite représentée au sein du gouvernement. Dans un tel système, le pouvoir exécutif est exercé collectivement par un conseil des ministres avec à sa tête un Premier ministre dont le nom change selon les pays pouvant être le président du Conseil en Italie, la chancelière en Allemagne, un Premier ministre en Angleterre, mais la logique est toujours un peu la même. Il y a un conseil des ministres avec à sa tête un capitaine qui donne le cap qui est le Premier ministre.

Il y a deux critères importants pour définir un régime, à savoir le mode d’élection du gouvernement qui est ici clairement une élection indirecte du gouvernement par le parlement, et le type de rapport entre gouvernement et parlement.

Dans un système parlementaire, il y a des mécanismes institutionnels qui permettent le contrôle mutuel du gouvernement et du parlement. Le gouvernement peut contrôler le parlement et le parlement peut contrôler le gouvernement. Concrètement, il y a des mécanismes institutionnels comme la motion de censure qui permettent au parlement de destituer le gouvernement pour autant que cette motion de censure obtienne une majorité. De même, le gouvernement peut poser la question de confiance, il peut sur une règle importante demander au parlement s’il le soutient ou non. Si le parlement dit qu’il ne soutient plus, alors le gouvernement tombe et il faut en trouver un autre.

Dans un tel système, le gouvernement est responsable devant le parlement au sens que le gouvernement ne peut pas faire n’importe quoi, le parlement a les moyens si le gouvernement dévie de la position qui plaît à la majorité parlementaire de faire tomber le gouvernement avec une motion de censure ou si le gouvernement pose la question de confiance. Inversement, le gouvernement a aussi la possibilité de dissoudre le parlement et de convoquer des élections anticipées. Dans un système parlementaire, ce n’est pas seulement le parlement qui contrôle le gouvernement, mais c’est aussi le gouvernement qui peut contrôler le parlement, sanctionner le parlement en disant qu’il n’y a plus de majorité possible dans le pays, il faut clarifier les choses et donc on dissout le parlement et on convoque des élections anticipées.

Avec ces mécanismes de sanctions mutuelles, le gouvernement et le parlement sont obligés de coopérer l’un avec l’autre. S’ils ne coopèrent pas, l’un va sanctionner l’autre. Soit le gouvernement prend des décisions qui déplaisent au parlement et alors il peut se faire sanctionner, soit le parlement n’accepte pas de voter les lois que propose le gouvernement et alors le gouvernement peut décider de dissoudre le parlement.

Le point important est le fait que c’est parce qu’il y a ces mécanismes de sanction mutuelle possible entre gouvernement et parlement, cela force les deux pouvoirs à collaborer et en particulier, cela force les partis qui sont au pouvoir à collaborer entre eux. Les partis qui sont au gouvernement doivent collaborer entre eux pour pas qu’il y en ait un qui fasse défaut et qui vote contre le gouvernement avec l’opposition. Ceci amène une grande fusion des pouvoirs exécutifs et législatifs, c’est-à-dire que dans les pays à système parlementaire, le gouvernement et le parlement collaborent tellement étroitement qu’il est difficile parfois de distinguer qui est le pouvoir exécutif et qui est le pouvoir législatif. Dans certains pays comme la Grande-Bretagne, avec le parlement de Westminster qui est l’exemple type de système parlementaire, il y a même des ministres qui sont en même temps députés ce qui renforce la fusion des pouvoirs entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.

=== Le système présidentiel ===
Le deuxième système de gouvernement et le système présidentiel. Le système présidentiel est un système dans lequel, premièrement, l’élection du président ou de la présidente se fait de manière directe par le peuple, c’est-à-dire que c’est le peuple, qui, lors des élections décidera qui sera élu président ou présidente. La deuxième caractéristique est que dans un tel système, il y a une forte concentration des pouvoirs exécutifs dans les mains du président. Le président ou la présidente concentre un grand nombre de pouvoirs exécutifs comme nommer ses ministres et secrétaire d’État, il est à la fois chef de la diplomatie, chef des armés, il concentre en sa personne un très grand nombre de pouvoirs exécutifs. Le troisième point, et c’est peut être là ou le système présidentiel se différencie le plus d’un système parlementaire, dans un système présidentiel, le président et son gouvernement et le parlement de l’autre son indépendant l’un de l’autre dans le sens que le président ne peut pas dissoudre le parlement et le parlement ne peut pas destituer le président, une fois qu’ils sont élu, pour toute la période de la législature, le gouvernement reste en place et le parlement reste en place, ils ne peuvent pas être destitué ni l’un ni l’autre. Il y a une seule exception relative au système américain qui est l’exemple type du système présidentiel où il y a une procédure qui permet de destituer le président appelé « impechment » qui est prévue en cas de crise majeure parce que le président aurait perdu la tête. Dans ce cas là, il est possible de destituer le président mais c’est une exception à la règle qui veut sinon que le président est en place pour tout son mandat et que le parlement est en place aussi pour tout son mandat.

Donc, dans un tel système, il y a des mécanismes de « check and balance », des mécanismes d’équilibre entre les pouvoirs, mais il y a surtout une séparation claire des pouvoirs exécutif d’un côté et législatif de l’autre. Contrairement au système parlementaire, dans lequel il y a une fusion des pouvoirs exécutifs et législatifs, dans le système présidentiel, il y a une claire séparation des pouvoir avec exécutif d’un côté et législatif de l’autre.

L’exemple type du système parlementaire est le système britannique mais il y en d’autre, la plupart des pays autour de la Suisse sont des systèmes parlementaires comme l’Allemagne, l’Italie ou encore l’Autriche et les pays scandinaves, pays dans lesquels il n’est pas rare que le gouvernement soit minoritaire, c’est-à-dire qu’il y a une coalition de partis mais qui n’a pas la majorité au parlement. C’est assez fréquent au Danemark par exemple où le gouvernement, assez régulièrement parce que le système de partis est tellement fractionné, même si met plusieurs partis ensemble, ils n’ont pas la majorité au parlement et ils dépendent encore du soutien de l’un ou l’autre des petits partis. En tout cas, dans la plupart des pays autour de la Suisse on un système parlementaire dont l’archétype est le système britannique tandis que l’archétype du système présidentiel vient des États-Unis.

La France est un système un peu hybride appelé semi-présidentiel parce que dans ce système, il y a un président élu au suffrage universel comme un système présidentiel mais le gouvernement, lui, est issu de la majorité parlementaire comme dans un système parlementaire. En France, il y a un système à la fois présidentiel et à la fois parlementaire avec une double légitimité démocratique puisque, à la fois le président est élu par le peuple mais aussi le gouvernement est élu par le peuple via le parlement.

== Le système de gouvernement en Suisse ==
Faire une incursion par la politique comparée permet de mieux situer quelles sont les caractéristiques du système de gouvernement suisse, comment ce système de gouvernement peut être classé à la lumière de ces distinctions entre système parlementaire et système présidentiel.

=== Un système de gouvernement hybride ===
Le système politique suisse n’est pas un cas facile du point de vue de cette distinction système parlementaire – système présidentiel, ce n’est pas le cas le plus aisé à classer.

D’abord, parce que, par certains aspects, le système suisse, un peu comme le système français est un cas hybride, c’est un cas hybride parce que si on s’en tient au mode d’élection du gouvernement en suisse, le système suisse est proche d’un système parlementaire. Le Conseil fédéral et le gouvernement suisse n’est pas élu par le peuple, il est élu par le parement, par l’Assemblée fédérale. Il y a en Suisse, comme dans n’importe quel système parlementaire, une élection indirecte du gouvernement par le parlement, pas par le peuple. De ce point de vue là, le système suisse se rapproche d’un système parlementaire.

Mais, le système de gouvernement en Suisse, s’approche du système présidentiel pour ce qui est du rapport entre gouvernement et parlement. Dans le système suisse, comme dans tout système présidentiel, il y indépendance mutuelle entre gouvernement et parlement. Une fois que le Conseil fédéral est élu, il est en place pour quatre ans et il ne peut pas être destitué. De même, une fois que le parlement est élu, il est aussi en place pour quatre ans et ne peut pas être destitué. Le gouvernement n’a pas les moyens de dissoudre l’Assemblée fédéral et le parlement n’a pas les moyens de destituer le Conseil fédéral. Une fois élu, les deux sont en place pour quatre ans et ils sont élus indépendant les uns des autres. De ce point de vue, le gouvernement suisse n’est pas responsable devant le parlement. On peut dire qu’il est irresponsable, cela veut dire que d’un point de vue institutionnel, il n’a pas à rendre de compte au parlement au point de devoir peut-être démissionner ou d’être destitué par le parlement.

De ce point de vue, on a une forme un peu hybride entre les deux grands types de régime politique existant.

Ou cela se complique un peu, est que le système de gouvernement en Suisse et par certains autres aspects un cas particulier. C’est un cas que l’on ne trouve pas tellement ailleurs.
C’est un cas particulier d’abord parce qu’il y a en Suisse un système de concordance. Cela veut dire qu’en Suisse, tous les principaux partis politiques appartiennent au gouvernement. Là où dans d’autres pays il y aurait des coalitions soit de gauche soit de droite, en Suisse, on retrouve au gouvernement à la fois un parti de gauche et des partis de droite. Il n’y a aucune exigence institutionnelle pour une telle concordance, ce n’est pas que la constitution ou les lois obligent les partis politiques à s’entendre ou à gouverner ensemble, c’est une règle non écrite, une espèce de coutume qui fait que les partis politiques se cooptent entre eux, ils se laissent de la place à chacun pour que chacun soit représenté au Conseil fédéral, en tout cas les plus grands partis. Il y a de ce fait un partage du pouvoir exécutif entre les principaux partis politiques et cela est quelque chose assez unique en tout cas dans l’ampleur du partage pour la stabilité du système. Il peut y avoir comme en Autriche ou en Allemagne de grandes coalitions, mais ces grandes coalitions sont plutôt ponctuelles, la règle, en général ailleurs est plutôt d’avoir un camp politique majoritaire qui a le pouvoir mais qui peut être remplacé par un autre camp politique majoritaire qui aura le pouvoir. En Suisse, on partage le pouvoir entre les principaux partis.

Cela est vraiment important, il n’y a pas de règle institutionnel qui force un parti suisse à gouverner sur un mode de concordance, rien ne les y oblige d’un point de vue institutionnel. Il y a des mécanismes qui expliquent pourquoi cela est comme cela mais il n’y a pas de règle absolue qui forcerait les partis à agir de la sorte.

=== Partage du pouvoir ===
La deuxième spécificité du système de gouvernement suisse est le fait que le pouvoir exécutif est partagé entre sept personne, à savoir les sept conseillers fédéraux que l’on appel parfois les sept sages. Là où dans un système présidentiel on a une forte concentration du pouvoir dans une seule personne, là où dans un système parlementaire, il y a un conseil des ministres avec à la tête un premier ministre, en Suisse, il y a un système dit « non hiérarchique ». Les sept conseillers fédéraux qui composent le Conseil fédéral sont tous sur pied d’égalité. On parle donc d’un principe de non-hiérarchisation.

Certes, il y a un président ou une présidente mais la présidence en Suisse est tournante, elle tourne chaque année en fonction de l’ancienneté. Les présidents en Suisse n’ont pas tellement plus de pouvoir que les autres membres du collège sinon celui de diriger les séances hebdomadaires du Conseil fédéral et de représenter la Suisse à l’étranger encore plus que les autres conseillers fédéraux, il n’y a pas d’autres pouvoirs, il n’y a pas de « capitaine du navire ».

On parle d’un collège gouvernemental. On parle aussi d’un collège parce que ces sept conseillers fédéraux doivent travailler de manière collégiale, ils doivent respecter le principe de collégialité. En vertu de ce principe de collégialité, une fois qu’une décision est prise au sein du collège, les sept conseillers fédéraux doivent, en théorie en tout cas, la défendre devant le parlement, les médias e le peuple même si ces conseillers fédéraux n’étaient pas d’accord avec cette décision. Donc, même s’il y a un vote au Conseil fédéral à quatre contre trois, les trois qui ont été minorisés sont supposés défendre, une fois que la décision est prise, défendre cette décision devant le parlement, les médias et l’opinion publique.

Quand on évoque ce système, on parle volontiers d’un système directorial. Il est en fait fortement inspiré du directoire de la Révolution française de 1791 sauf que le directoire de la Révolution française a duré deux ans alors que le Conseil fédéral est en place depuis plus de 250 ans.

=== Conséquences pour les élections fédérales du système de gouvernement suisse ===
Le fait que le gouvernement soit élu indirectement, c’est-à-dire par le parlement, pas par le peuple, et le fait que les partis politiques se partagent le pouvoir, a pour effet de réduire l’importance des élections parlementaires. Dans un autre pays, lorsque les électeurs et électrices se rendent aux urnes pour les élections législatives, ces électeurs et électrices savent que leur vote est important pas seulement pour la composition du parlement mais aussi pour la composition du gouvernement puisque ces de l’issue du scrutin parlementaire que va dépendre la composition ensuite du gouvernement. L’importance de l’élection dans ces pays est élevée ? en élisant le parlement, les électeurs et électrices élisent aussi indirectement le gouvernement. Rien de tel ou quasiment rien de tel en Suisse parce que l’élection indirecte du gouvernement, ne dépendent pas tellement des rapports de force politique qui s’expriment dans les élections parlementaires elles dépendent surtout du jeu de cooptation entre les partis politiques. Nous allons le voir, la composition du Conseil fédéral est restée stable depuis les six dernières décennies.

Lorsqu’on va voter pour de élections parlementaires en Suisse, on sait par avance qu’on aura pas tellement d’influence ou alors seulement à la marge sur la composition du gouvernement et cela réduit l’importance des élections parlementaire et cela explique aussi peut être pourquoi le taux de participation parlementaire est si peu élevé en comparaison international, c’est l’une des raisons. C’est parce que l’élection parlementaire, à cause de ces mécanismes, n’a pas beaucoup d’influence voire très peu d’influence sur la composition du gouvernement qui est très stable en raison du partage du pouvoir entre les différents partis politiques.

Ce graphique présente la composition du Conseil fédéral depuis 1959.

[[Fichier:Sciarini Composition du Conseil fédéral (sièges) 2015.png|center|500x500px|vignette|Composition du Conseil fédéral (sièges).]]

Pendant prés de cinquante ans, entre 1959 et 2003, la composition du Conseil fédéral n’a pas changé. Il y avait une composition avec deux représentants du PLR (Parti libéral radical), deux représentant du PDC (partie démocrate chrétien), deux représentant du PS (Parti socialiste) et un UDC. C’est ce qu’on a appelé à l’époque la « formule magique ». La « formule magique » est cette composition du Conseil fédéral, cette distribution entre les principaux partis politiques. Cela correspond à la période où il y a eu très peu de changement dans les rapports de forces aux élections parlementaires. Il y a eu quelque modifications d’une élection à l’autre mais en général une très grande stabilité dans la forme de chacun des partis et c’est ce qui a justifié pourquoi on n’a pas modifié non plus la composition du Conseil fédéral.

Il y a eu un premier changement en 2003, et ce changement à fait suite à la montée en puissance de l’UDC dans la mesure où l’UDC avait gagné tellement de force au parlement qu’il était logique de lui octroyer un second siège au Conseil fédéral. Elle était un petit parti qu’on appelait le junior partner du Conseil fédéral mais avec ses succès électoraux, elle est devenu le premier parti du Suisse. Donc, d’un point de vue arithmétique, si on pense à des règles de proportionnalité, il était logique d’attribuer un second siège à l’UDC. Ce second siège à été attribué à monsieur Blocher qui était lui même le chef charismatique du parti. Cette année là, pour la première fois depuis un siècle, on n’a pas réélu un conseiller fédéral sortant, en l’occurrence une conseillère fédérale. En 2003, c’est madame Metzler du PDC qui a été évincé, qui n’a pas été réélu, et à sa place, une majorité du parlement à choisi monsieur Blocher.

Donc, lorsqu’on dit que le gouvernement ne peut pas être destitué par le parlement, cela vaut bien sur pendant les quatre ans du mandat, mais chaque quatre ans, des conseillers fédéraux sont réélus par le parlement pour de nouvelles périodes de quatre ans. À cette occasion, il est possible pour le parlement de ne pas réélire un conseiller fédéral, c’est extrêmement rare. Il y a une règle non écrite qui veut que les conseillers fédéraux sont réélus tacitement, s’il se représentent, on les réélit, c’est comme cela que sa fonctionnait. En 2003, on a changé cette règle non écrite, on n’a pas respecté non écrite en élisant monsieur Blocher à la place de madame Metzler. C’est un évènement rarissime parce que la dernière fois cela été en 1897. Entre 1897 et 2003, tous les conseillers fédéraux qui se sont représentés ont été réélus.

Après, il y a eu un peu plus d’instabilité dans la composition du Conseil fédéral pour en tout cas ce qui est relatif au sixième et septième siège. En tout cas, il n’y a pas eu de changement majeur mais instabilité pour ce qui est du sixième et septième siège. En 2007, après quatre ans d’expérience Blocher, l’Assemblée fédérale a choisie de ne pas réélire Christoph Blocher, d’évincer Christoph Blocher. Cela se complique un peu et explique pourquoi il y a dans le tableau des « 0 » ou « 2 ». En décembre 2007, l’Assemblée fédérale fait un coup de théâtre en ne réélisant pas Christoph Blocher et choisi à sa place une autre femme de l’UDC. L’idée du parlement à ce moment là était de dire qu’on veut bien qu’il y ait deux UDC au Conseil fédéral, mais on ne veut plus de Christoph Blocher et donc on élit à sa place madame Eveline Widmer-Schlumpf de l’UDC qui rejoignait un autre UDC déjà en place, à savoir Samuel Schmid.

Formellement parlant, il y avait toujours deux UDC, sauf que l’UDC n’a pas reconnu ses deux conseillers fédéraux en disant que ces deux personnes ne représentent plus le parti, sont exclus les sections cantonales de l’UDC desquels viennent ces deux personnes et donc, indirectement, nous excluons ces deux personnes de l’UDC. Formellement, il y avait deux UDC mais qui étaient plus reconnu comme étant UDC de la part de leur propre parti. Ces deux UDC n’ont pas été reconnus par leur propre parti parce qu’il était reconnu comme étant trop modéré au gout de la nouvelle frange dominante du parti. L’UDC est blocherienne, c’est-à-dire beaucoup plus dure sur des questions d’immigration, de politique d’asile, d’intégration européenne. L’UDC est beaucoup plus droitière, droite nationaliste que ces deux personnes plutôt modérées. L’UDC ne s’est plus senti représenté au Conseil fédéral par ces deux personnes qui désormais incarnait un courant très minoritaire au sein du parti et l’UDC trouvait cela injuste que l’Assemblée fédérale ait choisie deux UDC qui soient pas dans le courant majoritaire du parti, à savoir celui qui avait gagné aux élections.

En 2008, l’UDC sort du gouvernement, ne se considérant plus comme un parti gouvernemental mais comme un parti d’opposition. Cela a duré une année. En 2009, Samuel Schmid est parti et a été remplacé par Ueli Maurer, à savoir le président de l’UDC qui incarnait lui l’aille majoritaire du parti et donc l’UDC a fait son retour au Conseil fédéral formellement et substantiellement. Entre temps, la décision de l’UDC d’exclure la section grisonne et bernoise de laquelle venaient madame Eveline Widmer-Schlumpf et monsieur Samuel Schmid, a conduit à la création du BBD, à savoir le parti bourgeois démocratique qui est donc un parti qui est né de la scission au sein de l’UDC. Pendant une année, il y a eu deux élus BBD, à savoir monsieur Samuel Schmid et madame Eveline Widmer-Schlumpf. Monsieur Samuel Schmid est parti et fur remplacé par Ueli Maurer, après quoi, on a eu cette constellation de 2009 jusqu’à aujourd’hui de cinq parti, à savoir deux PLR, deux PDC, deux PS, un UDC et un BBD. Sauf que madame Eveline Widmer-Schlumpf ne va pas se représenter en décembre 2015, qu’elle va quitter le Conseil fédéral, et donc, il y aura une vacance, un poste vacant lorsqu’il y aura l’élection du Conseil fédéral, le parlement devra élire un ou une nouvelle conseillère fédérale. Il y aura deux UDC au Conseil fédéral mais on ne sait pas qui sera le deuxième.

Au delà de ces péripéties sur les personnes parce que cela permet d’incarner les personnes derrières ces chiffres, mais au delà de ces péripéties, si on s’interroge de savoir pourquoi les élections parlementaires en Suisse ont peu d’impact, on voir bien que c’est parce que la composition du Conseil fédéral ne change qu’à la marge, elle change un peu depuis une vingtaine d’années, mais cela se joue sur un siège, le sixième ou le septième, ce n’est pas tout le gouvernement qui est concerné.

Dans un autre pays, d’une élection à l’autre selon que la gauche ou la droite l’emporte, le gouvernement change complément et les politiques changent complétement. En Angleterre, lorsqu’un gouvernement du parti travailliste succède à un gouvernement de droite conservateur, alors, le gouvernement nouvellement élu se dépêche pendant les six premiers mois de déférer toutes les lois que le gouvernement précédent avait fait, à savoir un changement de cap brutal dans ces pays là. Cela n’existe pas en Suisse, c’est pour cela que les élections parlementaires ont moins d’importance qu’ailleurs.

À propos du Conseil fédéral nous avons parlé de la concordance arithmétique, c’est-à-dire qu’on distribue les sièges au Conseil fédéral a peu prés proportionnellement à la force parlementaire des partis. C’est sur ce principe arithmétique que l’UDC revendique et va obtenir un deuxième siège ce qui est parfaitement logique puisque c’est le plus grand parti de loin désormais.

Mais, il faut insister sur le fait que la concordance en Suisse n’est pas qu’une règle arithmétique, c’est aussi une règle de conduite politique. La concordance est l’idée qu’un parti qui est coopté au gouvernement devient un parti gouvernemental, c’est-à-dire un parti qui est coresponsable de l’action gouvernementale. En d’autre termes, c’est l’idée que si on entre au gouvernement, on doit se conformer à certaines règles, on doit se comporter comme un vrai parti de gouvernement, on doit être coresponsable de l’action gouvernementale, on doit être solidaire du gouvernement et on doit autant que possible éviter de mettre des bâtons dans les roues du gouvernent. On peut bien montrer que l’évolution au cours des vingt dernières années a été vers la fin de la concordance. La concordance politique n’existe plus en Suisse, on a au gouvernement, deux partis qui sont très souvent opposés au gouvernement, le plus flagrant est l’UDC mais le PS, dans son genre, est aussi un parti qui a une forte fibre positionnelle. On essaie de respecter une concordance arithmétique mais c’est au prix de la concordance politique car on n’arrive plus à la garantir, il y a trop d’écart entre le PS d’un côté et l’UDC de l’autre pour pouvoir gouverner de manière concordante et consensuelle dans le Conseil fédéral et la politique suisse en général.

== La démocratie directe ==
La démocratie direct est l’une des institutions phare du système politique suisse et aussi un trait distinctif du système politique suisse. Pour se rendre compte à quel point la démocratie directe est importante et développée en Suisse, il suffit de regarder un peu les statistiques des votes populaires. Des chercheurs ont fait l’inventaire de toutes les votations populaires qui ont eu dans le monde au niveau national pendant tout le XXème siècle et la moitié de ces votations ont eu lieu en Suisse. Autrement dit, le peuple suisse a voté en démocratie directe au niveau national, autant de fois que tous les autres pays réunis. Cela donne une idée de l’importance du développement de la démocratie directe en Suisse.

La Suisse est un cas à part du fait du développement sans égal dans le monde de la démocratie directe. Il faut noter que la démocratie directe est également très développée dans certains États américains comme par exemple en Californie où on vote beaucoup au niveau de l’État et pas au niveau national. En terme de taille, la Californie est beaucoup plus grande et beaucoup plus peuplé que la Suisse. La Suisse est un cas à part au niveau national mais elle n’est pas un cas à part si on descend au niveau de certains États américains.

Le fait est que la démocratie directe offre aux citoyens et citoyennes suisse, la possibilité de s’exprimer sur des sujets concrets. Autrement dit, la démocratie directe offre un droit de codécision au peuple suisse sur la formulation des politiques publiques. En Suisse, on vote trois à quatre fois par année sur des thèmes divers et souvent. C’est assez unique cette possibilité et elle a des conséquences.

Les trois grandes institutions de démocratie directes qui existent en Suisse au niveau fédéral sont :
*l’initiative populaire qui est une fonction qui permet à un groupe de citoyens de se réunir, de rédiger un article constitutionnel et moyennement que ce groupe soit capable de réunir 100000 signatures en dix huit mois, ce groupe peut proposer un changement de la constitution. Ce changement devra in fine être adopté par un vote populaire adopté à la double majorité du peuple et des cantons.
*le referendum obligatoire vise aussi des changements constitutionnels mais qui cette fois ci n’est pas initié par la base, par des comités de citoyens, par des partis politiques mais qui est initié par les autorités elles-mêmes comme le gouvernement ou le parlement et qui débouche sur un modification de la constitution qui est également soumise à un vote obligatoire à la double majorité du peuple et des cantons.
*le referendum facultatif s’applique pour toute loi votée par le parlement. Toutes les lois votées à Berne par le Parlement fédéral peuvent être contestées par referendum moyennant la capacité du comité référendaire à recueillir 50000 signatures en cent jours à compté de l’annonce de la loi à la Feuille fédérale. Si ce comité est capable de réunir les signatures nécessaires, alors un vote a lieu mais cette fois ci, la majorité simple des votants, et non pas la double majorité, s’applique.

La Suisse, d’un point de vue comparatif est très différente des autres pays en raison du développement très élevé des outils de démocratie directe qui confère au peuple suisse ce droit de codécision sur la législation.

Dans les autres pays, les élections nationales, législative et ou présidentielles sont souvent la seule possibilité de s’exprimer, exprimer un choix politique ou une préférence politique chaque quatre an ou chaque cinq ans, cela dépend des pays. C’est donc uniquement en choisissant des candidats aux élections présidentielles ou des partis politiques pour les élections législatives qu’il est possible d’influencer la politique institutionnelle dans d’autres pays là où en Suisse il y a cette combinaison de démocratie représentative mais on vote beaucoup sur des objets de démocratie directe.

Quelles sont les conséquences ?

La première conséquence est que la démocratie directe concurrence les élections. Dans la mesure où on peut s’exprimer, pas surement en choisissant des candidats et des partis mais aussi en disant si on soutien ou non une réforme d’une politique publique, cela augmente les possibilités de s’exprimer et ce la fait que les élections sont un moyen d’expression parmi d’autres. Là ou dans les pays où la démocratie directe n’existe pas, les élections sont le principal rendez vous pour s’exprimer politiquement. Donc, la démocratie directe concurrence les élections.

Deuxièmement et plus concrètement, la démocratie directe a pour conséquence de multiplier les scrutins populaires. On vote très souvent en Suisse, on vote pour les élections et on vote pour les votations populaires. Cela a pour effet très vraisemblablement de réduire la participation aux élections. S’il n’y avait que les élections comme moyen pour exprimer une préférence politique, il y aurait plus de participation aux élection mais comme il y en a d’autres, les citoyens et citoyennes sont sélectifs, ils choisissent de cas en cas et parfois sil jugent que les élections ne sont pas si importantes que cela en Suisse.

Avec la démocratie directe, il est toujours possible de corriger une décisions prise par le parlement. Même si on a élu des partis et finalement on se rend compte que ces rapports de forces partisans ne nous conviennent pas à titre individuel, il est toujours possible de contester des décisions du parlement par un référendum ou en lançant des initiatives. Donc, cela est toujours possible de contrer ou de corriger après coup des décisions prises par le parlement ce qui a pour effet de réduire l’importance des élections parlementaires en Suisse.

== Le fédéralisme ==
{{Article détaillé|Le fédéralisme}}

Le fédéralisme a plusieurs formes d’influence sur les élections.

Le fédéralisme a pour corolaire l’existence de deux chambres en Suisse qui sont deux chambres du parlement, à savoir la chambre du peuple et la chambre des cantons. De plus, il y a ce qu’on appel en Suisse un système de bicamérisme parfait ou bicamérisme intégral ou encore bicamérisme symétrique. C’est l’idée que les deux chambres en Suisse on exactement les mêmes prérogatives. Toutes les modifications constitutionnelles, toutes les lois fédérales, tous les arrêtés fédéraux doivent être adoptés par les deux chambres et les deux chambres doivent se mettre d’accord sur le même texte. Tant qu’elles ne sont pas d’accord sur un même texte, il y a des mécanismes qui font la navette entre les deux chambres et puis il y a une conférence de conciliation qui est mise sur pied si nécessaire afin de s’assurer que les deux chambres convergent vers le même texte et que le même texte soit soumis au vote final dans les deux chambres. C’est la même prérogative pour la chambre des cantons et pour la chambre du peuple.

La chambre du peuple qu’on appel en Suisse le Conseil national comporte 200 sièges et cette chambre du peuple distribue les sièges proportionnellement à la taille des cantons, c’est-à-dire que chaque canton reçoit un nombre de sièges qui est proportionnel à sa population dont 35 pour le canton de Zurich, 11 pour le canton de Genève, 4 pour le canton de Neuchâtel et 1 pour les plus petits cantons.

Au Conseil des États, chambre du peuple, 46 sièges seulement et ces sièges sont distribués à chaque canton quelque soit leur taille. Quelque soit leur taille, les cantons reçoivent deux sièges, un siège pour les demi cantons que sont Bâle, Appenzell, Nidwald et Obwald. Cette deuxième chambre avec cette distribution des sièges indépendante de la taille du canton a pour effet de surreprésenter les petits cantons. Cette manière d’allouer les sièges dans la deuxième chambre qui fut inspiré à l’époque sur le Sénat américain, cette distribution des sièges de deux par canton indépendamment de la taille a pour effet de fortement surreprésenter les petits cantons catholiques surtout. Il y a des raisons historiques à cela qui remonte à la création de l’État fédéral en 1848.

C’est une caractéristique majeure parce que s’il n’y avait pas le fédéralisme il y aurait peut-être une deuxième chambre qui n’aurait peut-être pas les mêmes prérogatives et si il n’y avait pas le fédéralisme aussi poussé comme en Suisse, il n’y aurait pas de bicamérisme intégral avec les mêmes prérogatives à chacune des deux chambres.

La deuxième voie par laquelle le fédéralisme influence les élections est via le système de parti. Les parti politiques en Suisse sont d’abord né au niveau cantonal et après ils se sont regroupé et fédéré au niveau national. Encore aujourd’hui, le système de parti suisse est très influencé par les différences existantes d’un canton à l’autre. Il existe de fortes variations dans les systèmes de parti d’un canton à l’autre.

Si on regarde deux cantons, si on regarde en détails les partis en présence dans ces cantons et la force de ces partis, il n’y a pas deux cantons identique en Suisse du point de vue du nombre de parti et du point de vue de la force électorale de chacun des partis. On trouvera bien sur des cantons où il y a le même nombre de partis mais de canton où les partis on le même poids. Cette variation inter-cantonale a pour effet d’augmenter la fragmentation globale du système de parti au niveau national. Ces variations dans les systèmes de parti d’un canton à l’autre on pour effet d’augmenter la fragmentation globale du système de parti au niveau national. Cette fragmentation globale du système de parti au niveau national s’exprime notamment par le nombre de partis présents à l’Assemblée fédérale, il y a beaucoup de partis.
Les partis qui sont forts localement, même si c’est uniquement dans un seul canton, peuvent aussi être représenté à Berne comme par exemple le MCG (Mouvement citoyen genevois) à Genève qui est un parti purement local, purement genevois a aussi un représentant au Conseil national. La lega ticinese, pendant du MCG au Tessin, qui est très forte dans le canton même s’il existe que dans ce canton, a aussi des représentant au Parlement fédéral. L’Union démocratique fédérale, parti très conservateur qui existe dans quelques cantons alémanique a un représentant à Berne. Le parti évangélique et populaire, petit parti alémanique a des représentants à Berne. Ces petits partis qui sont localement suffisamment fort pour avoir une existence cantonale sont aussi représentés à Berne ce qui augmente la variété et la fragmentation du système de parti au niveau fédéral.

Les partis nationaux sont historiquement des partis cantonaux qui se sont ensuite regroupés et fédérés au niveau central. Encore aujourd’hui, en tout cas pour certains partis, les partis nationaux ne sont pas très fort du point de vue organisationnel, ils sont encore très marqués par les sections cantonales et la variété des sections cantonales. Ceci a pour effet de réduire la cohérence interne des partis politiques. Si on considère le parti démocrate chrétien en Valais, cela reste un parti majoritaire voire hégémonique, un parti interclassiste mais relativement à droite. Ce même parti à Genève est un parti minoritaire qui ne représente qu’entre 12% et 13% de l’électorat, très centriste, plus porche du parti socialiste valaisan que du PDC valaisan. C’est un exemple qui montre qu’un même parti dans deux cantons, selon sa position historique, selon sa position de parti majoritaire ou minoritaire peut être extrêmement différent. Cette variété, cette hétérogénéité se traduit en suite au niveau fédéral dans le système de parti que l’on connait au niveau national.

Le découpage des circonscriptions électorales en Suisse est calqué sur le découpage fédéraliste. Autrement dit, les cantons constituent les circonscriptions électorales. Le découpage des circonscriptions électorales est calqué sur le découpage fédéraliste territorial et donc les cantons en Suisse sont les circonscriptions électorales. Cela signifie que lors des élections fédérales, les enjeux locaux propres à chacun des cantons comptent aussi et comptent parfois même beaucoup en plus des enjeux nationaux. Les enjeux locaux comptent beaucoup en plus des enjeux nationaux et les campagnes électorales locales comptent en plus des campagnes électorales nationales de partis.

Lorsqu’on parle d’élection fédérales en Suisse, on parle aussi d’élections qui ont lieu dans chaque canton et qui sont fortement influencés par les réalités, les contextes mais aussi les enjeux propres à chaque canton. Un auteur<ref>phonétiquement "henri quair", à vérifier!!!!!</ref>{{Qui}} disait qu’en Suisse, les élections nationales n’existent pas, les élections fédérales n’existent pas, ce ne sont en réalité que des élections cantonales parallèlement et simultanées. Cela donne l’idée de l’importance du contexte local dans la définition des préférences dans les élections fédérales.

Le fait que l’on ait ce découpage des circonscriptions calqués sur les cantons à la fois pour le national et pour les États, pour les deux chambres, cela signifie, qu’un parti, pour pouvoir progresser sur l’ensemble de la Suisse doit progresser dans plusieurs cantons à la fois et si possible dans tous les cantons à la fois. Si un parti ne progresse que dans quelques cantons, le progrès pourrait être contrebalancé par une stagnation ou des pertes dans d’autres cantons. Ce mécanisme a pour effet de rendre plus compliqué la progression d’un parti sur l’ensemble de la Suisse. Cela ne fait que mettre en évidence de manière supplémentaire à quel point la monté en puissance de l’UDC depuis vingt ans est spectaculaire. Parce que pour assurer cette montée en puissance, l’UDC a dû parvenir à progresser dans l’ensemble de la Suisse. L’UDC a progressé de manière substantielle dans tous les cantons suisses désormais.

S’agissant du rôle du fédéralisme, nous avons dit que le fédéralisme influence les élections en Suisse parce que les élections dites nationales ne sont pas tout à fait nationale en Suisse. En réalité, cela se passe beaucoup dans les cantons et le niveau national, les enjeux nationaux, la campagne nationale n’a pas grande importance. Cela était exagérée déjà à l’époque. On avait déjà à l’époque une forme d’élection nationale, et puis surtout, au cours des trente dernières années, on a assisté à une forte nationalisation des élections en Suisse. On a assisté à une forte nationalisation, les élections sont beaucoup plus nationales aujourd’hui qu’elles l’étaient il y a trente ans. Le système de parti suisse également, même s’il est toujours marqué par le contexte local est quand même beaucoup plus national aujourd’hui qu’il l’était il y a trente ans.

Cette nationalisation du système de parti et cette nationalisation des élections est du en partie voire en bonne partie par la montée en puissance de l’UDC qui s’est faite aux quatre coins du pays. L’UDC a progressé partout y compris dans les cantons où elle était très forte voire inexistante et ces conquêtes de l’UDC dans tout le pays ont contribuées à rendre le système de parti dans son ensemble beaucoup plus national.

= Le système électoral =
Nous débutons ave quelques éléments de définition, notamment nous demander ce qu’est le système électoral et quels sont les effets attendus d’un système électoral.

Le système électoral, ce qu’on appel aussi le « mode de scrutin », sont les règles qui définissent et qui déterminent comment traduit-on les suffrages en siège, à savoir comment les voies exprimées se traduisent en sièges pour les partis et les candidats et en suite comment on distribue les sièges entre les différents partis. En d’autres termes, cela est comment on transfert et traduit les voies en sièges et ensuite comment on distribue les sièges entre les partis.

== Définitions ==
Il y a deux grandes types de système électoral que sont le système majoritaire et le system proportionnel.

Le système majoritaire, comme son nom l’indique, ce système utilise la règle de la majorité comme critère afin de convertir les voies en sièges. Un parti ou un candidat, des partis ou des candidats qui ont obtenu la majorité absolue ou en tout cas plus de voies que les autres candidats et partis reçoivent tous les sièges, ils l’emportent. Dans un système comme celui là, s’il y a trois partis, et qu’il y a un seul siège à disposition, c’est le parti qui sera en tête qui obtiendra le siège.

Ce système majoritaire à pour conséquence et but de dégager des majorités fortes et uniformes puisqu’on privilégie les grands partis, ceux qui sont devant, automatiquement, le grand parti ou les quelques grands partis vont se retrouver surreprésenter et vont donc pouvoir gouvernement avec une majorité plus homogène.

L’autre type de système est le système proportionnel, comme son nom l’indique également, ce système distribue les sièges plus ou moins proportionnellement au suffrage exprimé. Il permet donc de représenter assez fidèlement les votes exprimés par les citoyens et les citoyennes qui ont voté.

Dans ce système, on distribue les sièges de manière un peu plus prés proportionnel, on essaie de distribuer de manière proportionnelle les siège en fonction du rapport de force qui s’est exprimé dans les urnes, en d’autre termes en fonction de la part des voies obtenus par chacun des partis.

Si on résume, il y a un système qui est le système majoritaire qui tend à distribuer les voies en fonction du critère majoritaire et qui va concentrer les sièges sur un ou quelques partis. L’autre système tend à distribuer les sièges à peu près proportionnellement à la force électorale telle qu’elle a été exprimée dans les urnes.

== La loi Duverger ==
Sur cette base, il y a une fameuse loi dans la science politique comparée, une hypothèse qui a été développé par Maurice Duverger, un politologue français. Duverger, dans un livre sur les partis politiques en 1951 avait formulé sa thèse et son hypothèse intubée la loi Duberger.

Cette loi postule qu’il y a un lien étroit entre le système électoral que l’on choisi dans un pays ou une région et le système de parti qui va se développer dans cette région ou se pays. C’est une loi relativement simple :
#Le système proportionnel favorise le multipartisme, à savoir plusieurs partis qui se partagent les sièges ;
#Le système majoritaire favorise les grands partis voire même le bipartisme, cela favorise donc quelques grands partis ou même selon le type de règle majoritaire que l’on applique, cela peut conduire au bipartisme, donc seulement deux partis qui sont actifs e qui sont présent dans un contexte.

Cette loi se développe selon deux types d’effet, à savoir une effet mécanique (1) et un effet psychologique (2). Nous faisons référence au système majoritaire, dans le système proportionnel, la règle est assez claire, le système est proportionnel, donc il y a plusieurs partis. Dans le système majoritaire, la loi est que dans un système majoritaire, il y a quelques partis seulement voire même deux parti à cause d’un effet mécanique et d’un effet psychologique.

L’effet mécanique porte sur le mécanisme de conversion des voies en siège. SI on applique un système majoritaire, cela veut dire qu’il y a une barrière assez élevée à atteindre pour pouvoir être élue. En d’autre terme, avec ce système il y a une barrière assez haute à atteindre pour pouvoir avoir des représentants. Le cas extrême est une majorité absolue où il faudrait à un parti plus de 50% des voies pour obtenir des sièges. Dans un telle contexte, cela tend à favoriser les grands partis parce que seulement les grands partis sont capable d’obtenir suffisamment de siège afin de passer ce cap majoritaire.

Comme le système a cette demande élevée, ce système récompense les grands partis. Dans un système majoritaire, les grands partis sont surreprésentés tandis que les petits partis son sous-représentés.

S’il y a un système dans lequel c’est le premier parti qui passe alors le plus grand parti va passer et rafler toute la mise. On parle d’un système « winner takes all », à savoir que le gagnant prend tous les sièges à disposition. Dans ce cas là, si on multiplie les circonscriptions où le grand parti va rafler toute la mise, il y aura à la fin une surreprésentation des grands partis tandis que les petits partis seront sous-représentés.

En quelque sorte, les voies qui sont exprimés pour les petits parti sont perdues parce qu’elles ne sont jamais capables d’atteindre le seuil majoritaire. C’est le premier effet mécanique qui concerne donc comment traduit-on les voies en sièges.

Le deuxième effet est un effet psychologique, à savoir un effet psychologique qui est lié à l’effet mécanique. L’effet psychologique est lié à l’effet mécanique décrit et se produit à la fois du côté des partis politiques et des électeurs. Il y a chez les partis et les électeurs un mécanisme d’anticipation des résultats en fonction du système majoritaire à l’œuvre.

Prenons l’exemple du Conseil des États en suisse avec seulement deux sièges à disposition. Il est clair qu’avec seulement deux sièges, il faut être un grand parti pour espérer obtenir l’un des deux sièges. Si un petit parti se présente à l’élection, on sait par avance qu’il aura peu de chances de gagner parce que la barre est trop haute pour lui. Donc, cet effet psychologique a pour conséquence de décourager les petits partis à candidater et les petits partis renoncent à se porter candidat parce qu’ils savent par avance qu’ils ont peu de chance voire pas de chance du tout de passer la rampe.

Donc, ce mécanisme psychologique tend à nouveau à favoriser les grands partis parce qu’il dissuade les petits partis de se porter candidat.

Il en va de même du côté des électeurs. Les électeurs qui se rendent à un scrutin de type majoritaire comme aux élections fédérale en Suisse avec seulement deux sièges à disposition, s’il y a six listes et que la quatrième, cinquième et sixième liste sont des petits partis dont on sait par avance qu’ils ne vont jamais être parmi les deux premiers, alors les électeurs vont avoir tendance à renoncer à voter pour les petits partis sachant par avance que ceux-ci n’ont pas de chance d’être élu.

Cette effet psychologique va à nouveau favoriser les grands partis.

C’est la règle de base de la loi de Duverger qui a été largement commenté, critiqué et révise, on sait maintenant qu’il y a d’autres mécanismes qui jouent un rôle et ce n’est pas seulement le système électoral qui explique l’offre politique ou le résultat des élections, mais enfin, c’est une règle qui permet quand même de se faire une idée des effets généraux de ces deux grands types de scrutin.

Pour résumer, le système proportionnel conduit au multipartisme et le système majoritaire conduit à quelques grands partis voire même au bipartisme dans des cas bien spécifique.
Ce détour par le système électoral permet de montrer ce qui se passe en Suisse au niveau des élections fédérales, quel type de système électoral on a est comment il influence les élections.

== Autres facteurs déterminant le degré de proportionnalité dans un système proportionnel ==
Nous avons beaucoup parlé du système proportionnel. En règle générale, un système proportionnel favorise le multipartisme mais après, dans la grande catégorie des systèmes proportionnels, il y a toute une série de variations et de critères qui font que le système est plus ou moins proportionnel.

Donc, quels sont les autres facteurs qui déterminent le degré de proportionnalité dans un système traditionnel ?

Le premier facteur évident est le nombre de sièges à disposition comme par exemple dans le parlement. S’il y a un parlement avec seulement 20 sièges ou un parlement avec 200 sièges, cela va modifier le caractère proportionnel de l’élection.

Une autre question est de savoir s’il y a un quorum légal qui est prévu ? Cela veut dire que l’on fixe un seuil minimum en dessous duquel un parti n’aura pas de sièges comme par exemple le fait qu’il faut qu’un parti fasse au moins 5% des voies avoir des sièges, en dessous, il ne sera pas représenté. SI on fixe un tel quorum, cela défavorise les petits partis qui sont en dessous du seuil théorique.

On parle aussi d’un quorum naturel. Pour calculer, le quorum naturel, on utilise la formule suivante : . Le quorum naturel est lié au découpage des circonscriptions et au nombre de sièges à disposition par circonscription. Si on a un système proportionnel mais que l’on applique dans une circoncision électorale où il y a peu de sièges, alors le système n’est pas tellement proportionnel parce que ce nombre limité de sièges à disposition va réduire le caractère proportionnel de l’élection. C’est ce qu’on appel la magnitude du district qui veut dire que la taille du district est définie par le nombre de sièges à disposition.

S’il y a dans une circonscription seulement 5 sièges à pourvoir, dans une telle circonscription, il y aura un quorum naturel d’environ 16%. Cela veut dire qu’un parti qui ne ferrait pas au moins 16% ne pourra pas avoir de siège. Même si le système est proportionnel, le fait d’avoir un nombre de siège limité à disposition créé un quorum naturel. En dessous de 16%, un parti n’a pratiquement aucune chance d’avoir un siège.

L’idée est qu’un système proportionnel dans lequel il y a un quorum légal et ou des quorums naturels parce qu’un découpage en circonscription et une petite taille des circonscriptions, un tel système va se distancer d’un système proportionnel pour se rapprocher d’un système majoritaire.

La logique derrière est de favoriser les grands partis. Plus le quorum est élevé et plus on va s’approcher d’un système majoritaire. S’il y a une circonscription avec trois sièges à disposition, on a un quorum naturel de 25%, c’est-à-dire qu’un parti doit au moins faire 25% des voies pour avoir un siège. On s’approche d’une logique propre à un scrutin majoritaire.

== Le système électoral en Suisse ==
En Suisse, il y a, s’agissant des élections au Conseil national un système proportionnel dans tous les cantons sauf dans les cantons qui n’ont qu’un siège pour le national. Pour le national on distribue le nombre de sièges par canton en fonction de la taille du canton, c’est-à-dire en fonction de la population. Les plus petits cantons suisses sont tellement petit qu’ils ont droit qu’à un seul siège au Conseil national. Dans ces cantons, par nécessité, par définition, c’est un système majoritaire qui s’applique. S’il on n’a qu’un siège, le système est forcément majoritaire. On ne peut pas avoir un système proportionnel s’il n’y a qu’un siège à disposition.

Hormis cette exception des plus petits cantons qui n’ont qu’un seul siège, il y a un système proportionnel dans tous les autres cantons suisses. C’est une règle nationale, une loi fédérale sur les droits politiques qui s’applique à tous les cantons.

Donc, au Conseil national, il y a un a un système qui favorise le multipartisme en tout cas dans les plus grands cantons. Dans les plus grands cantons comme Zurich avec 35 sièges, même des cantons de taille moyenne comme Genève avec 11 sièges et Lucerne avec 10 sièges, dans ces cantons, même pour un petit parti, il est possible d’espérer avoir un siège et donc cela multiplie les listes et le nombre de partis qui seront représenté. Le système proportionnel favorise le multipartisme, en tout cas dans les cantons de taille moyenne et plus grand.

Dans ces petits cantons qui ont par contre un seul siège, dans lesquels le système majoritaire s’applique, dans ces cantons là, il y a une logique majoritaire qui s’impose et elle favorise un, deux ou trois grands partis dans le canton. Cette logique majoritaire a pour effet de diminuer l’offre électorale, il y a moins de partis qui se portent candidats et il y en a un seul qui est élu puisqu’il n’y a qu’un seul siège. La compétition se résume à deux ou peut être trois partis dont un seul est élu. Cela favorise la concentration autour d’un nombre limité de partis.

Dans ce cas, il faut soit que les partis soient grands dans le contexte local et ou capable de faire alliance pour faire une coalition et espérer ainsi renforcer le poids de la coalition électorale.

Au Conseil des États, la deuxième chambre, celle du canton, il y a une logique différente puisque là on a dans tous les cantons sauf deux, il y a un système majoritaire. Dans la plupart des cantons, on a un système majoritaire à deux tours. Cela veut dire qu’un candidat doit obtenir la majorité absolue au premier tour, seul sont élus les candidats qui ont obtenus la majorité absolue au premier tour et si ce n’est pas le cas, il y a un deuxième tour et ce sont les deux premiers qui sont élus.

Dans un tel contexte, on retrouve cette logique majoritaire qui favorise les plus grands partis. Seul les partis qui sont capable de se battre afin d’avoir l’un des deux sièges à disposition se porte candidat et sont le cas échéant effectivement élus.

La logique majoritaire est très forte dans les élections au Conseil des États et favorise les grands partis contrairement à la logique proportionnelle qui prévaut pour le Conseil National. Il y a donc deux logiques différentes en Suisse, à savoir une logique plus proportionnelle pour les nationales et une logique plus majoritaire pour les États.

L’exception en Suisse est illustrée par deux cantons qui ont choisis d’avoir un système proportionnel y compris pour le Conseil des États que sont le canton de Neuchâtel et le canton du Jura. Il faut noter qu’en la circonstance, le système n’est pas tellement proportionnel parce que de nouveau, il n’y a que deux sièges à disposition pour chaque canton et il y a donc un quorum naturel qui est très élevé de presque 33% des voies. Seul les grands partis, même à Neuchâtel et en Jura ont la chance de passer la rampe.

== Les conséquences du système électoral ==
Quelles sont les conséquences de ces deux types de scrutin, de ces deux chambres qui sont élues selon un système tellement différent dans une chambre et dans l’autre ?

[[Fichier:Sciarini Elections fédérales 2015 répartition (provisoire!) des sièges 2015.png|400px|vignette|Élections fédérales 2015: répartition (provisoire!) des sièges.]]

Les conséquences se voient visuellement. Si on admet que cette projection est fidèle à la réalité, au Conseil national, l’UDC domine très nettement, l’UDC a 29% des voies mais 32% des sièges. Viennent après le parti socialiste, le PLR et le PDC. Ce qui frappe est le contraste entre la force en sièges de l’UDC au Conseil national et sa force en siège au Conseil des États. Là où l’UDC a 32% des sièges au national, il va avoir environ 15% de sièges au Conseil des États. C’est un contraste considérable de forces parlementaires pour un parti.

Il y a la situation inverse pour les deux partis de la droite modérée. Le PLR et le PDC font respectivement 17% et 13% de sièges au national mais qui ont 26% et 28% des sièges du Conseil des États. Ces deux partis sont beaucoup plus fort en sièges au Conseil des États qu’ils ne le sont au Conseil national. Ces différences sont en bonne parti du au système électoral et au découpage en circonscriptions existant en Suisse.

Les conséquences sont qu’on a d’un côté une forte sous-représentation de l’UDC au Conseil des États. Pourquoi est-ce que l’UDC réussi si bien au Conseil national et si mal au Conseil des États ? qu’est-ce qui explique que l’UDC ait une telle différence de succès dans une chambre et dans l’autre.

Le profil très marqué de l’UDC, sa radicalisation à droite est une arme à double tranchant comme expliqué dans l’article ''Les deux principales causes de la sous-représentation de l'UDC dans les gouvernements cantonaux : un profil trop marqué et des sections insuffisamment établies'' du professeur Pascal Sciarini<ref>Sciarini, P. (2015) Les deux principales causes de la sous-représentation de l'UDC dans les gouvernements cantonaux: un profil trop marqué et des sections insuffisamment établies url: http://www.bochsler.eu/media/sciarini_bochsler_udc05.pdf</ref>.

D’un côté, ce profil très marqué est un avantage dans une élection à la proportionnel. Dans un telle élection, un profil très marqué permet de fortement mobiliser l’électorat, cela permet aux partis de se distinguer des autres et donc de capter, de mobiliser fortement les personnes qui s’imaginent voter pour le parti. Le profil très marqué, la campagne très dure que mène souvent ce parti dans une élection proportionnelle lui permet de mobiliser ses voies. Tout ce qui compte est le pourcentage de voies que l’on obtient. Le pourcentage de voies que l’on obtient ay proportionnel est traduite en sièges.

Par contre, dans une élection au système majoritaire où il faut être soit un très grand parti, soit être capable de faire des alliances et de « ratisser large », c’est-à-dire aller chercher des voies au delà de son propre parti. Un parti comme l’UDC qui a un profil très marqué n’est pas capable de « ratisser large ». il est difficilement capable de faire alliance puisqu’il a des positions tellement dures qu’il se fâche avec a peu près tout le monde est donc cela est difficile pour les autres partis de faire alliance avec l’UDC sachant que l’UDC n’arrête pas de les dénigrer. Donc, cela limite les possibilités d’alliance pour ce parti et une alliance est importante pour franchir la cape majoritaire, et en plus, les candidats de l’UDC souvent sont eux-mêmes très marqué comme le parti et donc ces candidats individuellement en sont pas tellement capable d’aller chercher des voies en dehors de leur propre parti limitant fortement leur chance de succès.

Les deux partis de la droite modérée, à savoir le Parti libéral radical et le Parti démocrate chrétien sont dans une configuration exactement inverse à celle de l’UDC. Ces deux partis sont fortement surreprésentés au Conseil des États par rapport à leur force électorale réelle. Le PLR est environ 16% de l’électorat et le PDC est environ 14% de l’électoral. Ils sont beaucoup plus fort et surreprésentés au Conseil des États.

La raison est que ces deux partis, lors d’une élection majoritaire sont favorisés, il ont un avantage parce qu’ils ont une position relativement centraliste qui leur permet de faire des alliances (1) entre eux ou avec d’autres partis de la droite modérée, cela permet à ces partis de présenter des candidats qui sont capables d’aller glaner des voies bien au delà de leur propre camp électoral (2). Le PDC et le PDR sont largement capable de faire des alliances parce que leur profil modéré est un atout pour faire alliance avec le centre droit et même la droite un peu plus dure, et d’autre part, ces partis sont capables de présenter des candidats qui vont aller glaner des voies bien au delà de leur propre parti. C’est la recette à succès pour une élection au système majoritaire.

Par contre, le prix que ces partis ont a payer est un moindre succès dans les élections au système proportionnel parce que dans ces élections, ces partis souffrent de leur manque de profil. Ce sont des partis de la droite modérée, dans un contexte très polarisé d’un gauche dure et d’une droite dure, c’est difficile pour un discours modéré d’être audible. Cela est difficile de mobiliser l’électorat donc ces deux partis sont dans une position qui est exactement inverse à celle de l’UDC. Ils souffrent aux élections à la proportionnelle mais ils profitent pleinement des élections au système majoritaire.

Les partis politiques ont un succès très variable selon que l’on parle des élections du Conseil national ou du Conseil des États mais cela a des implications concrètes dans l’activité législative du parlement. Les deux chambres en Suisse on exactement les mêmes prérogatives, ce qui veut dire que les deux chambres doivent se mettre d’accord sur le même texte. Aucune loi ne peut passer en Suisse tant qu’elle n’est pas adoptée dans le même contenu par les deux chambres.

Avec une telle différence de composition des deux chambres avec l’UDC très forte au national et faible aux États, le PLR et le PDC assez faible au national mais très fort aux États ; ces différences de compositions des chambres vont se traduire par des différences de préférences politiques dans les deux chambres par des différences de majorité politique dans les deux chambres. Donc, on peut s’attendre pour la prochaine législature a des tensions accrues entre les deux chambres parce que leur composition fait qu’elles vont donner naissance à des textes de loi qui ne sont pas les mêmes et donc il faudra se mettre d’accord. Il y a des mécanismes de va-et-vient entre les deux chambres, peut être de conciliation pour peut être arriver à une solution. On peut aussi imaginer que ces tensions entre les deux chambres débouchent sur des blocages, c’est-à-dire qu’on n’arrive pas à se mettre d’accord et on campe sur ses positions et donc on n’arrivera même plus à légiférer. Ce n’est pas un cas fréquent mais c’est un cas qui pourrait bien se produire.

On voit ainsi comment les règles électorales qui débouchent sur des rapports partisans très variables en fonction des règles électorales en vigueur ont en suite des conséquences sur l’activité législative du parlement dans un contexte de bicamérisme intégral ou de bicamérisme parfait tel qu’on le connaît en Suisse.

= Structure des clivages =
{{Article détaillé|Les bases structurelles du comportement politique}}

On entend souvent parler de clivage comme par exemple le röstigraben qui est le clivage linguistique en Suisse entre la Suisse romande et la Suisse alémanique, on parle parfois de clivage ville – campagne. Qu’est-ce que cela est ?

== Clivage politique : définition ==
D’un point de vue strict, Bartolini et Mair dans leur ouvrage ''Identity, Competition, and Electoral Availability'' publié en 1990 parlent de clivage politique si et seulement si trois conditions sont réunies. Un clivage politique présuppose la présence de trois composantes :
#Une composante structurelle empirique qui est une différence, une vision sociale ou une vision culturelle. En Suisse cela est très évident avec plusieurs langues, plusieurs religions, des classes sociales différentes. Donc les différences vont être identifiables empiriquement. Cela est assez évident de distinguer un alémanique d’un roman par exemple. On doit être capable d’observer empiriquement une différence sociale ou culturelle entre des groupes.
#La deuxième composante est culturelle-normative. Il faut que ces groupes distincts possèdent chacun des croyances, des valeurs, des préférences propres à leur groupe et différent des valeurs, des croyances et de préférences des autres groupes. S’il y a a d’autre groupes différents mais qui ont les mêmes préférences, il n’y a pas de potentiel pour un clivage. Si les alémaniques et les romans avaient exactement les mêmes préférences, croyances et valeurs, il n’y aurait pas de clivage possible entre les régions linguistiques. Il faut que chacun de ces groupes possède des valeurs, des croyances et des préférences propres et que ces valeurs, ces croyances et ces préférences se distinguent de celles de l’autre ou des autres groupes. Même s’il y a ces deux conditions, il n’y a pas encore de clivage politique, il y a un clivage qui est potentiel mais qui n’est pas manifeste.
#Pour rendre le clivage manifeste, il faut la troisième condition qui est une composante politico-organisationnelle. Il faut un parti politique ou une organisation qui article et mobilise le clivage. S’il n’y a pas d’organisation qui rend visible, qui articule politiquement le clivage, alors il ne se passe rien, il y a un clivage potentiel mais personne ne le rend manifeste. Si on prend l’exemple du clivage linguistique en Suisse, selon cette définition, stricto sensu, le clivage linguistique n’existe pas parce qu’il n’y a pas d’organisation, de parti politique en Susse qui s’est créé explicitement pour défendre les intérêts de la Suisse romande contre la majorité alémanique ou pour défendre les intérêts de la majorité alémanique contre la Suisse romande. Il y a une seule exception qui est la Lega ticinesi. La Lega s’est créé au Tessin en autre pour défendre les intérêts de la minorité italophone vis-à-vis de la Berne fédérale. Sinon, il n’y a pas de clivage linguistique selon cette définition stricte. Après, il peut y avoir des votations populaires ou les différences et les préférences entre alémaniques et romans sont manifestent mais il n’y a pas d’organisation qui articule ce clivage.

On distingue deux types de clivages politiques que sont les clivages traditionnels et les clivages plus récents. L’étude des clivages a été déjà faites depuis les années 1950 et en particulier par Lipset et Rokkan dans Party systems and voter alignments: Cross-national perspectives publié en 1967. Lipset et Rokkan ont montré l’évolution historique des quatre clivages traditionnels existant dans la plupart des pays européens dont la Suisse, à savoir le clivage religieux, le clivage centre – périphérie dit aussi linguistique en Suisse, le clivage de classe et le clivage ville – campagne.

Ces clivages sont liés soit au processus d’industrialisation comme c’est le cas avec le clivage de classe ou le clivage ville – campagne, soit ils ont liés historiquement à la création de l’État-Nation et donc aux tentatives homogénéisatrice du centre que serait le clivage centre – périphérie ou linguistique, éventuellement le clivage religieux.

Ce sont les clivages traditionnels qui sont plus ou moins importants dans les pays. Généralement, on considéré que leur importance à diminuer au cours du temps. Par exemple, le clivage religieux était très fort en Suisse au XIXème siècle et c’est même le clivage qui a donné naissance à la Suisse moderne. La guerre du Sonderbund était en grande partie une guerre sur une base religieuse et ce clivage a en suite beaucoup perdu de son importance au cours du XIXème et XXème siècle. Le clivage de classe a été un peu reformulé mais globalement, ces clivages traditionnels ont eu tendance à perdre de l’importance au fil du temps.

Ces clivages classiques ont perdu de l’importance au fil du temps ce qui a permis à de nouveaux clivages d’émerger. On parle de pacification des clivages traditionnels. Cette pacification a créé l’espace pour l’affirmation et l’émergence de nouveaux clivages dont le clivage matérialiste – postmatérialiste.

Le clivage matérialiste – postmatérialiste est un clivage qui a été identifié dans les années 1980 et 1990 est il serait du au renouvellement générationnel et en particulier aux expériences spécifiques que les générations nées après guerre ont connu par opposition aux générations nées avant la Seconde guerre mondiale. Ces générations nées après guerre auraient connu un environnement d’abord sans guerre et pacifiste, et surtout un environnement dans lequel l’éducation au fortement augmenté, la société s’est émancipée et cela a favorisé l’émergence de valeurs postmatérialistes. Cela signifie des valeurs plus d’épanouissement personnel et aussi des valeurs plus favorables à la protection de l’environnement contre la croissance économique. Le conflit environnemental est souvent rattaché à l’émergence du clivage matérialiste – postmatérialiste.

L’autre nouveau clivage est le clivage ouverture – tradition, on dit parfois intégration – démarcation ou modernisation – tradition. Ce clivage de valeurs est un clivage de plus en plus important dans la politique suisse qui a commencé à s’affirmer dans les années 198à et 1990 et il s’est renforcé encore au cours des années 2000 et 2010 qui est l’opposition entre les milieux favorables à l’ouverture internationale, à la solidarité et à la modernisation de la société contre les milieux favorable à la défense des traditions, à l’indépendance traditionnelle de la Suisse et par exemple au refus à l’ouverture de l’Union européenne. Cela est la dimension normative de ce nouveau clivage ouverture – tradition.

On considère que ce clivage a des racines socio-structurelles. C’est ce qu’on considère aussi comme étant le clivage perdant – gagnant qui est le même que le clivage ouverture – tradition sauf que le clivage ouverture – tradition se situe au niveau des valeurs tandis que le clivage gagnant – perdant est sa traduction du point de vue sociologique des caractéristiques individuelles des personnes qui portent ces valeurs d’ouverture d’un côté ou des valeurs de tradition et de repli sur soi de l’autre.

= Synthèse de l'introduction à la politique suisse =
D’abord, nous avons vu que le contexte institutionnel des politiques de la Suisse influence fortement les élections fédérales. Les élections fédérales sont très marquées par les caractéristiques du système institutionnel suisse notamment le rôle du système de gouvernement, de la démocratie directe, du fédéralisme et du système électoral et en plus la conjonction entre le système électoral et le fédéralisme.

Cela influence fortement le contexte des élections, pas seulement pour les partis politiques, mais aussi pour les électeurs et électrices. Cela influence déjà en amont l’offre de parti et la manière dont ils vont changer ces partis.

On pourrait se demander pourquoi parler des élections fédérales alors que nous avons cessé de dire que les élections fédérales en Suisse étaient peu importantes. Il y une vue classique selon laquelle les élections parlementaires en Suisse ne sont pas très importantes ou en tout cas, elles sont beaucoup moins importantes qu’ailleurs. Cette vue classique continue d’être en tout cas en partie valable. Les élections parlementaires ont peu d’importance en Suisse parce qu’elles ont peu d’influence sur la composition du gouvernement, elles sont concurrencées par la démocratie directe et en raison de la fragmentation du système de parti et du fédéralisme, les changements de rapport de force entre les partis de grande ampleur sont peu probables en Suisse. La fragmentation du système de parti, se découpage fédéraliste, limite les possibilités qu’un parti, tout d’un coup, grandisse partout très fortement.

Il y a une vue révisée de cette vue classique. Certes, les changements de grande ampleur sont peu probables en Suisse d’une élection à l’autre. Le 18 octobre 2015, on a parlé de « raz de marré UDC » pour 3% de gain au niveau national. Cela n’est pas énorme mais il n’empêche que ces 3% viennent s’ajouter à tous les gains qui ont été fait avant et donc même si d’une élection à l’autre il n’y a pas de changement de grande ampleur, il peut y avoir sur deux ou trois élections des changements de grande ampleur. L’UDC a multiplié par plus de 2,5 sa force électorale en l’espace de vingt ans. Des changements de grande ampleur sont possible sen Suisse. Cela augmente l’importance des élections.

Lié à la montée en puissance de l’UDC, il y a eu une augmentation de la polarisation de la politique suisse, à savoir une polarisation de plus en plus grande entre l’UDC et la gauche donc, un éloignement idéologique de plus en plus marqué entre les pôles. De ce fait, la politique suisse, pas seulement les élections mais aussi au jour le jour au parlement lorsque le parlement élabore des lois, la politique suisse est devenue plus conflictuelle et est devenue plus concurrentielle, il y a beaucoup plus de compétition entre les partis qu’avant. Cela est beaucoup plus vif à la fois en campagne électorale mais aussi dans l’activité législative du parlement. Donc la politique est devenue beaucoup plus conflictuelle, beaucoup plus concurrentiel, cela augmente l’intérêt et l’importance des élections parlementaires.

Des chercheurs ont montré que le système de parti en Suisse est désormais l’un des plus polarisé d’Europe. Cela est quand même frappant que dans le pays du consensus, on a en réalité un niveau de polarisation qui est l’un des plus élevé d’Europe et il a fortement augmenté au cours des vingt dernières années.

D’autre part, il est vrai que les élections parlementaires n’ont pas beaucoup d’impact sur la composition du gouvernement en Suisse mais on sait désormais que les élections parlementaires ont une influence au moins sur le septième siège et peut être sur le sixième à l’avenir. Il y a au moins un siège qui est en jeu à chaque élection, ce n’est pas tout le gouvernement mais cela augmente tout de même l’importance des élections parlementaires.

Enfin, là où le fédéralisme réduisait l’importance des élections nationale parce que le fédéralisme avait pour conséquence d’augmenter le poids des enjeux locaux, des considérations locales, des campagnes cantonales dans les élections nationales, il y a eu une nationalisation du système de parti, une nationalisation de élections et donc les élections parlementaires nationales sont aujourd’hui beaucoup plus national qu’elle l’étaient il y a vingt ans et cela a aussi augmenté l’importance des élections nationales. Elles sont moins marquées qu’auparavant par les spécificités cantonales, elles sont plus nationales qu’avant.

Tout ceci contribue à augmenter l’intérêt et l’importance des élections parlementaires en Suisse.

== Comment cela se traduit dans la politique suisse ? ==

[[Fichier:Sciarini Valeurs politiques position moyenne de l’électorat des partis 2015.png|400px|vignette|Valeurs politiques: position moyenne de l’électorat des partis. Source: Données Selects (Pascal Sciarini).]]

Ce graphique nous présente la position moyenne de l’électorat des différents partis dans un espace à deux dimensions. Les données sur lesquelles nous nous appuyons sont des données d’enquêtes d’opinion, de sondages réalisés après les élections fédérales.

Depuis 1995, l’Université de Genève avec d’autres universités suisse contribue à l’enquête SELECT (Swiss election studies), enquête conduite chaque quatre an et aussi accompagné d’une enquête d’opinion postélectorale auprès de jusqu’à 4000 personnes au niveau Suisse.

Dans cette enquête est demandée notamment aux personnes qui répondent formant l’échantillon d’indiquer leurs préférences sur des axes de 1 à 6 et on leur demande de dire quelle vision de la Suisse défendent-ils.

Les questions utilisées afin de produire ces deux dimensions, est, pour l’axe horizontale, des questions redistributive classiques que l’on pourrait appeler le clivage gauche – droite économique. Pour l’axe horizontal, la question est de savoir si on est pour une Suisse dans laquelle on augmente les dépenses sociales ou pour une Suisse dans laquelle on réduit les dépenses sociales de la confédération. La deuxième question est de savoir si on est pour une Suisse dans laquelle on augmente l’impôt sur les hauts revenus ou est-on pour une Suisse dans laquelle on diminue l’impôt sur les hauts revenus. Chaque fois, ce sont des préférences de gauche ou de droit et après on calcul la position moyenne des électeurs qui stipule pour qu’elle parti ils ont voté sur cet axe.

Idem pour l’axe vertical. Il y a deux questions qui sont derrière la représentation qui est d’abord une question sur les étrangers, à savoir si on est favorable à une Suisse qui donne les mêmes chances aux étrangers et aux suisses ou est-ce qu’on est favorable à un Suisse qui favorise les suisses sur une échelle de 1 à 6. La deuxième question est de savoir si on est favorable à une Suisse qui adhère à l’Union européenne ou à une Suisse qui fait cavalier seule.

L’axe horizontal est un axe « pour » ou « contre » l’État ou « pour » ou « contre » le marché. C’est une simplification mais on procède de cette manière généralement. L’axe vertical est cette l’axe de fermeture ou de tradition et d’ouverture.

Apparaît la position moyenne des différents électorats de partis en 1995 et en 2011. On voit qu’il y a un électorat de gauche en haut à gauche avec le Parti socialiste et les Verts, un électorat UDC en bas à droite et au milieu l’électorat de la droit modérée.

Si on trace une droite médiane qui est la droite de régression au milieu des points, apparaît l’axe gauche – droite. La dimension gauche – droite en Suisse est un peu la synthèse de ces deux dimensions avec l’axe gauche – droite économique et le nouvel axe de valeur tradition – ouverture, intégration – démarcation. Les partis ne sont pas alignés parfaitement sur la ligne mais c’est assez frappant de voir qu’on peut résumer l’information.

Il faut aussi souligner que l’électorat UDC se distingue à peine des autres électorats sur la dimension électorale. Sur cette dimension horizontal, l’électorat UDC est en fait presque moins à droite, moins libéral économiquement que l’électorat PLR. Ce qui fait la spécificité de l’électorat UDC et ce qui fait la spécificité du parti UDC est clairement la position sur la deuxième dimension de la politique. C’est cette dimension qui explique le profil très marqué de l’UDC, c’est-à-dire les questions qui ont trait à l’intégration européenne, la politique d’asile, la politique d’immigration ou encore la souveraineté de la Suisse. D’autres études faites par ailleurs montrent clairement que c’est le profil très marqué de l’UDC sur cette dimension d’ouverture qui est à la base de son succès électoral, c’est cela qui est clef dans l’explication du succès de l’UDC et non pas sa position en matière d’enjeu économique.

On voit également que dans tous les partis presque sans exception, on a eu entre 1995 et 2011 une diminution des préférences d’ouverture. L’électorat de presque tous les partis s’est déplacé vers le bas et c’est entre autre et en bonne parti du au recul du soutien à l’intégration européenne. La question de savoir si on est favorable à l’adhésion dans l’Union européenne, en 1995 entre 35% et 45% des personnes répondaient « oui », à peine 10% ou 20% aujourd’hui.

Le point est de montrer l’importance très grande désormais dans la politique suisse de cette nouvelle dimension de position sur un axe ouverture – tradition. Ce conflit satisfait les trois conditions présentées précédemment, à savoir une composante structurelle empirique, une composante normative culturelle et une composante politique organisationnelle qui définie un clivage.

Dans ce graphique nous avons vu l’image globale de synthèse au niveau Suisse. Mais si on descend au niveau des cantons, on va avoir des configurations très différentes. Les cantons suisses sont très variables des uns des autres et très différents des uns des autres en terme de structure de clivage et donc de système de parti. Dans les cantons catholiques, on a des clivages spécifiques qui ne sont pas les mêmes que dans les cantons non-catholiques. Dans les cantons qui sont très urbains comme Genève, il n’y a pas les mêmes clivages que dans les cantons qui sont plus ruraux. Donc, cela produit des systèmes de parti très différent d’un canton à l’autre et c’est ce qui, en retour, contribue aux fortes variations des systèmes de parti existant en Suisse au niveau cantonal et donc contribue à la fragmentation du système de parti au niveau national.

Si on avait des cantons qui étaient tous identiques les uns avec les autres, si tous les cantons étaient des reproductions miniatures de la Suisse, on aurait les mêmes clivages dans tous les cantons et les mêmes clivages au niveau suisse. Ce n’est pas le cas. C’est parce qu’il y a cette grande variété de clivages d’un canton à l’autre qu’on se retrouve après avec un système de parti très fragmenté au niveau fédéral parce que toutes ces spécificités cantonales influencent, marquent de leur empreinte le système de parti au niveau national.

= Annexes =
* [[Comportement politique]] (cours)

{{colonnes|taille= 25|
* Bartolini, Stefano & Mair, Peter (1990). Identity, Competition, and Electoral Availability. Cambridge: Cambridge University Press.
* Bornschier, Simon (2007). Cleavage Politics and the Populist Right. The New Cultural Conflict in Western Europe. Philadelphia: Temple University Press.
* Brunner, Matthias & Sciarini, Pascal (2002). L'opposition ouverture-traditions. In Hug, Simon & Sciarini, Pascal (éds.), Changements de valeurs et nouveaux clivages politiques en Suisse. Paris: L'Harmattan, pp. 29-93.
* Downs, Anthony (1957). An economic theory of democracy. New York: Harper and Row.
* Duverger, Maurice (1951). Les partis politiques. Paris: Seuil
* Inglehart, Ronald (1977). The silent revolution: Changing values and political styles among western publics. Princeton: Princeton University Press.
* Kerr, Henri (1987). The Swiss Party System: Steadfast and Changing. In Daalder, Hans (ed.), Party Systems in Denmark, Austria, Switzerland the Netherlands and Belgium. London: Frances Pinter.
* Kriesi, Hanspeter, et al. (2008). West European politics in the Age of Globalization. Cambridge: Cambridge University Press.
* Lazarsfeld, Paul F., Berelson, Bernard & Gaudet, Hazel (1944). The People's Choice. New York: Columbia University Press.
* Oesch, Daniel & Rennwald, Line (2010). La disparition du vote ouvrier? Le vote de classe et les partis de gauche en Suisse. In Nicolet, Sarah & Sciarini, Pascal (éds.) Le destin électoral de la gauche. Le vote socialiste et vert en Suisse. Genève: Georg, pp. 219-256.
* Sciarini, Pascal (2011). La politique suisse au fil du temps. Genève: Georg.
* Sciarini, Pascal, Ballmer-Cao, Thanh-Huyen & Lachat, Romain (2001). Genre, âge et participation politique: les élections fédérales de 1995 dans le canton de Genève. Revue suisse de science politique 7(3): 83-98.
}}

= Références =
<references/>

[[Category:Pascal Sciarini]]
[[Category:Administration et politiques publiques]]
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[[Category:Suisse]]
[[Category:politique suisse]]
[[Category:comportement électoral]]
[[Category:2015]]

Introduction à la politique suisse

2015-11-23T09:31:12Z

Matteo ftz :

Les '''élections fédérales''' ont eu lieu le 19 octobre 2015 avec l’élection du '''Conseil fédéral''' et du '''Conseil des États'''. Ces élections se sont prolongées dans certains cantons avec un deuxième tour pour le Conseil des États comme à Genève ou dans le canton de Vaud. Aujourd'hui (novembre 2015), elles se poursuivent encore dans quelques cantons alémaniques pour le Conseil des États et se termineront fin décembre 2015 pour l’élection du Conseil fédéral.

Nous allons utiliser cet évènement concret pour voir ce que la science politique peut nous dire sur ce cas. D’une part, en partant de la perspective de la politique suisse, en quoi est-ce que le contexte des élections à une influence sur les élections? En d’autres termes, en quoi est-ce que le contexte institutionnel, le contexte politique influence le comportement des électeurs et électrices, les stratégies des parties politiques et peut-être aussi l’issue des élections?

Le contexte institutionnel permet de donner un aperçu très introductif des principales institutions du système politique suisse. Nous allons aborder le système de gouvernement, de la démocratie directe, du fédéralisme et du système électoral et essayer de montrer en quoi ces institutions fondamentales de la Suisse influencent les élections fédérales. C’est dans ce contexte que les partis politiques agissent et que les électeurs et électrices se comportent, votent et forment leurs opinions. Nous allons voir en quoi ce contexte prédétermine en quelque sorte le choix des électeurs et électrices. Nous parlerons aussi du contexte politique des élections, à savoir la structure des clivages et le système de partis au niveau national et dans les cantons ainsi que les différences existantes d’un canton à l’autre.

= Évaluation des forces en présence =

[[Fichier:Sciarini Force des partis au Conseil national 2015.png|500x500px|vignette|Force des partis au Conseil national (% des suffrages).]]

Le graphique montre l’évolution de la force électorale des principaux partis politiques suisses de 1947 à 2015. Les données montrent le pourcentage de vote obtenu pour chacun des partis lors de l’élection au Conseil national. Le Conseil national qui est la chambre la plus représentative des forces politiques existantes dans le pays (aussi appelé "chambre du peuple").

== Monté en puissance de l'UDC ==
L’élément spectaculaire pour la politique suisse au cours des vingt dernières années est '''la formidable montée en puissance de l’Union Démocratique du Centre (UDC). L'UDC''' n’est pas un parti du centre, mais un parti de droite conservatrice et nationaliste. D’ailleurs l’appellation allemande du parti est plus fidèle à son positionnement s’appelant le Schweizerische Volkspartei, à savoir le « parti du peuple suisse » correspondant un peu mieux à son souci de défendre le peuple que l’UDC revendique. L’UDC était un petit parti qui stagnait autour de 10% et 12% autour des décennies qui suivent la Deuxième Guerre mondiale et qui a commencé en 1995 une progression très spectaculaire qui a d’abord culminé en 2005. Mais en 2015 l’UDC, grâce à un nouveau succès, à frôler la barre mythique des 30%. Le mot « mythique » est utilisé parce qu’en Suisse, aucun parti politique, depuis l’introduction du suffrage proportionnel en 1919 n’a dépassé la barre des 30%. Avec ces dernières élections, l’UDC s’approche très sérieusement de ce seuil.

== Stabilité jusqu'en 1990 ==
Remarquons également, que pendant toute la période allant jusqu’aux années 1990, il y avait '''une très grande stabilité dans le système de parti en Suisse'''. D’une élection à l’autre, il y avait quelques variations, mais dans l’ensemble on conservait une position entre les différents partis, valant pour le parti socialiste en rose, le parti libéral radical en bleu ou le parti démocrate chrétien en orange. Le système de parti dans les années 1990 et 2000 a été profondément bouleversé par la montée en puissance de l’UDC. Donc, on est passé d’un système de parti stable à un système de parti avec beaucoup de changement relativement instable. Cette montée en puissance de l’UDC s’est faite au détriment d’autres partis. Il y a deux partis qui ont souffert de la montée en puissance de l’UDC que sont le partie démocrate chrétien en orange qui est sur une pente à peu près linéaire descendante depuis la fin des années 1970 et 1980, et idem pour le parti libéral radical qui a aussi subi une forte érosion assez constante de son électorat jusqu’à l’année 2015 où l’on peut percevoir un petit redressement.

== Nouveaux partis ==
Les verts, un parti récent créé en 1979 et le premier parlement européen où l’un de ses représentants a été élu avec Daniel Brélaz. Les verts ont ensuite connu une progression assez importante jusqu’en 2007 avant de décliner. Daniel Brélaz vient de se faire réélire au Conseil national faisant son retour après avoir été le premier vert élu, il revient en 2015 au Conseil national.

Deux nouveaux partis apparaissent. Le parti vert libéral et le parti bourgeois démocratique. Ces deux partis ont fait une très belle élection en 2011 et on eut un peu plus de mal en 2015.

== Des années de transformation ==
Ce graphique est donc l’image générale de l’évolution de la force des partis politiques en suisse et on voit qu’il s’est passé beaucoup de choses importantes au cours des trente dernières années. A'''lors qu’il y avait un système de parti relativement stable, il y a une profonde transformation de ce système de parti en particulier sous l’effet de la montée en puissance de l’UDC'''.

= Le contexte institutionnel des élections =

Quelles sont les institutions qui de près ou de loin influencent le comportement électoral des votants, les stratégies des partis, la couverture médiatique et in fine l’issue des élections ?

== Système de gouvernement ==

Qu’entend-on par « système de gouvernement » ?

Par « système de gouvernement », on entend d’abord le mode d’élection du gouvernement, comment l’exécutif, comment le gouvernement est-il élu, est-ce que c’est par le peuple ou par le parlement et on entend ensuite le type de rapport entre gouvernement et parlement, à savoir est-ce que le pouvoir exécutif d’un côté, le pouvoir législatif de l’autre sont indépendant l’un de l’autre ou au contraire sont-ils dépendant au sens que l’un peut contrôler voire sanctionner l’autre. En fonction de ce degré de dépendance ou d’indépendance, on aura une fusion plus ou moins élevée des pouvoirs exécutifs et législatifs.

En politique comparée, dans la littérature, on distingue deux grands types de systèmes de gouvernement dit aussi types de régimes politiques.

== Deux grands types de régime ==

=== Le système parlementaire ===
Il y a d’abord le système parlementaire. Dans un système parlementaire, le gouvernement est élu de manière indirecte, c’est-à-dire qu’il n’est pas élu directement par le peuple, mais il est de manière indirecte via le parlement. En général, le gouvernement est issu de la majorité parlementaire variant selon les pays pouvant être un parti ou une coalition de partis, en tout cas, cette coalition de partis est issue du parlement et c’est elle qui va être en suite représentée au sein du gouvernement. Dans un tel système, le pouvoir exécutif est exercé collectivement par un conseil des ministres avec à sa tête un Premier ministre dont le nom change selon les pays pouvant être le président du Conseil en Italie, la chancelière en Allemagne, un Premier ministre en Angleterre, mais la logique est toujours un peu la même. Il y a un conseil des ministres avec à sa tête un capitaine qui donne le cap qui est le Premier ministre.

Il y a deux critères importants pour définir un régime, à savoir le mode d’élection du gouvernement qui est ici clairement une élection indirecte du gouvernement par le parlement, et le type de rapport entre gouvernement et parlement.

Dans un système parlementaire, il y a des mécanismes institutionnels qui permettent le contrôle mutuel du gouvernement et du parlement. Le gouvernement peut contrôler le parlement et le parlement peut contrôler le gouvernement. Concrètement, il y a des mécanismes institutionnels comme la motion de censure qui permettent au parlement de destituer le gouvernement pour autant que cette motion de censure obtienne une majorité. De même, le gouvernement peut poser la question de confiance, il peut sur une règle importante demander au parlement s’il le soutient ou non. Si le parlement dit qu’il ne soutient plus, alors le gouvernement tombe et il faut en trouver un autre.

Dans un tel système, le gouvernement est responsable devant le parlement au sens que le gouvernement ne peut pas faire n’importe quoi, le parlement a les moyens si le gouvernement dévie de la position qui plaît à la majorité parlementaire de faire tomber le gouvernement avec une motion de censure ou si le gouvernement pose la question de confiance. Inversement, le gouvernement a aussi la possibilité de dissoudre le parlement et de convoquer des élections anticipées. Dans un système parlementaire, ce n’est pas seulement le parlement qui contrôle le gouvernement, mais c’est aussi le gouvernement qui peut contrôler le parlement, sanctionner le parlement en disant qu’il n’y a plus de majorité possible dans le pays, il faut clarifier les choses et donc on dissout le parlement et on convoque des élections anticipées.

Avec ces mécanismes de sanctions mutuelles, le gouvernement et le parlement sont obligés de coopérer l’un avec l’autre. S’ils ne coopèrent pas, l’un va sanctionner l’autre. Soit le gouvernement prend des décisions qui déplaisent au parlement et alors il peut se faire sanctionner, soit le parlement n’accepte pas de voter les lois que propose le gouvernement et alors le gouvernement peut décider de dissoudre le parlement.

Le point important est le fait que c’est parce qu’il y a ces mécanismes de sanction mutuelle possible entre gouvernement et parlement, cela force les deux pouvoirs à collaborer et en particulier, cela force les partis qui sont au pouvoir à collaborer entre eux. Les partis qui sont au gouvernement doivent collaborer entre eux pour pas qu’il y en ait un qui fasse défaut et qui vote contre le gouvernement avec l’opposition. Ceci amène une grande fusion des pouvoirs exécutifs et législatifs, c’est-à-dire que dans les pays à système parlementaire, le gouvernement et le parlement collaborent tellement étroitement qu’il est difficile parfois de distinguer qui est le pouvoir exécutif et qui est le pouvoir législatif. Dans certains pays comme la Grande-Bretagne, avec le parlement de Westminster qui est l’exemple type de système parlementaire, il y a même des ministres qui sont en même temps députés ce qui renforce la fusion des pouvoirs entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.

=== Le système présidentiel ===
Le deuxième système de gouvernement et le système présidentiel. Le système présidentiel est un système dans lequel, premièrement, l’élection du président ou de la présidente se fait de manière directe par le peuple, c’est-à-dire que c’est le peuple, qui, lors des élections décidera qui sera élu président ou présidente. La deuxième caractéristique est que dans un tel système, il y a une forte concentration des pouvoirs exécutifs dans les mains du président. Le président ou la présidente concentre un grand nombre de pouvoirs exécutifs comme nommer ses ministres et secrétaire d’État, il est à la fois chef de la diplomatie, chef des armés, il concentre en sa personne un très grand nombre de pouvoirs exécutifs. Le troisième point, et c’est peut être là ou le système présidentiel se différencie le plus d’un système parlementaire, dans un système présidentiel, le président et son gouvernement et le parlement de l’autre son indépendant l’un de l’autre dans le sens que le président ne peut pas dissoudre le parlement et le parlement ne peut pas destituer le président, une fois qu’ils sont élu, pour toute la période de la législature, le gouvernement reste en place et le parlement reste en place, ils ne peuvent pas être destitué ni l’un ni l’autre. Il y a une seule exception relative au système américain qui est l’exemple type du système présidentiel où il y a une procédure qui permet de destituer le président appelé « impechment » qui est prévue en cas de crise majeure parce que le président aurait perdu la tête. Dans ce cas là, il est possible de destituer le président mais c’est une exception à la règle qui veut sinon que le président est en place pour tout son mandat et que le parlement est en place aussi pour tout son mandat.

Donc, dans un tel système, il y a des mécanismes de « check and balance », des mécanismes d’équilibre entre les pouvoirs, mais il y a surtout une séparation claire des pouvoirs exécutif d’un côté et législatif de l’autre. Contrairement au système parlementaire, dans lequel il y a une fusion des pouvoirs exécutifs et législatifs, dans le système présidentiel, il y a une claire séparation des pouvoir avec exécutif d’un côté et législatif de l’autre.

L’exemple type du système parlementaire est le système britannique mais il y en d’autre, la plupart des pays autour de la Suisse sont des systèmes parlementaires comme l’Allemagne, l’Italie ou encore l’Autriche et les pays scandinaves, pays dans lesquels il n’est pas rare que le gouvernement soit minoritaire, c’est-à-dire qu’il y a une coalition de partis mais qui n’a pas la majorité au parlement. C’est assez fréquent au Danemark par exemple où le gouvernement, assez régulièrement parce que le système de partis est tellement fractionné, même si met plusieurs partis ensemble, ils n’ont pas la majorité au parlement et ils dépendent encore du soutien de l’un ou l’autre des petits partis. En tout cas, dans la plupart des pays autour de la Suisse on un système parlementaire dont l’archétype est le système britannique tandis que l’archétype du système présidentiel vient des États-Unis.

La France est un système un peu hybride appelé semi-présidentiel parce que dans ce système, il y a un président élu au suffrage universel comme un système présidentiel mais le gouvernement, lui, est issu de la majorité parlementaire comme dans un système parlementaire. En France, il y a un système à la fois présidentiel et à la fois parlementaire avec une double légitimité démocratique puisque, à la fois le président est élu par le peuple mais aussi le gouvernement est élu par le peuple via le parlement.

== Le système de gouvernement en Suisse ==
Faire une incursion par la politique comparée permet de mieux situer quelles sont les caractéristiques du système de gouvernement suisse, comment ce système de gouvernement peut être classé à la lumière de ces distinctions entre système parlementaire et système présidentiel.

=== Un système de gouvernement hybride ===
Le système politique suisse n’est pas un cas facile du point de vue de cette distinction système parlementaire – système présidentiel, ce n’est pas le cas le plus aisé à classer.

D’abord, parce que, par certains aspects, le système suisse, un peu comme le système français est un cas hybride, c’est un cas hybride parce que si on s’en tient au mode d’élection du gouvernement en suisse, le système suisse est proche d’un système parlementaire. Le Conseil fédéral et le gouvernement suisse n’est pas élu par le peuple, il est élu par le parement, par l’Assemblée fédérale. Il y a en Suisse, comme dans n’importe quel système parlementaire, une élection indirecte du gouvernement par le parlement, pas par le peuple. De ce point de vue là, le système suisse se rapproche d’un système parlementaire.

Mais, le système de gouvernement en Suisse, s’approche du système présidentiel pour ce qui est du rapport entre gouvernement et parlement. Dans le système suisse, comme dans tout système présidentiel, il y indépendance mutuelle entre gouvernement et parlement. Une fois que le Conseil fédéral est élu, il est en place pour quatre ans et il ne peut pas être destitué. De même, une fois que le parlement est élu, il est aussi en place pour quatre ans et ne peut pas être destitué. Le gouvernement n’a pas les moyens de dissoudre l’Assemblée fédéral et le parlement n’a pas les moyens de destituer le Conseil fédéral. Une fois élu, les deux sont en place pour quatre ans et ils sont élus indépendant les uns des autres. De ce point de vue, le gouvernement suisse n’est pas responsable devant le parlement. On peut dire qu’il est irresponsable, cela veut dire que d’un point de vue institutionnel, il n’a pas à rendre de compte au parlement au point de devoir peut-être démissionner ou d’être destitué par le parlement.

De ce point de vue, on a une forme un peu hybride entre les deux grands types de régime politique existant.

Ou cela se complique un peu, est que le système de gouvernement en Suisse et par certains autres aspects un cas particulier. C’est un cas que l’on ne trouve pas tellement ailleurs.
C’est un cas particulier d’abord parce qu’il y a en Suisse un système de concordance. Cela veut dire qu’en Suisse, tous les principaux partis politiques appartiennent au gouvernement. Là où dans d’autres pays il y aurait des coalitions soit de gauche soit de droite, en Suisse, on retrouve au gouvernement à la fois un parti de gauche et des partis de droite. Il n’y a aucune exigence institutionnelle pour une telle concordance, ce n’est pas que la constitution ou les lois obligent les partis politiques à s’entendre ou à gouverner ensemble, c’est une règle non écrite, une espèce de coutume qui fait que les partis politiques se cooptent entre eux, ils se laissent de la place à chacun pour que chacun soit représenté au Conseil fédéral, en tout cas les plus grands partis. Il y a de ce fait un partage du pouvoir exécutif entre les principaux partis politiques et cela est quelque chose assez unique en tout cas dans l’ampleur du partage pour la stabilité du système. Il peut y avoir comme en Autriche ou en Allemagne de grandes coalitions, mais ces grandes coalitions sont plutôt ponctuelles, la règle, en général ailleurs est plutôt d’avoir un camp politique majoritaire qui a le pouvoir mais qui peut être remplacé par un autre camp politique majoritaire qui aura le pouvoir. En Suisse, on partage le pouvoir entre les principaux partis.

Cela est vraiment important, il n’y a pas de règle institutionnel qui force un parti suisse à gouverner sur un mode de concordance, rien ne les y oblige d’un point de vue institutionnel. Il y a des mécanismes qui expliquent pourquoi cela est comme cela mais il n’y a pas de règle absolue qui forcerait les partis à agir de la sorte.

=== Partage du pouvoir ===
La deuxième spécificité du système de gouvernement suisse est le fait que le pouvoir exécutif est partagé entre sept personne, à savoir les sept conseillers fédéraux que l’on appel parfois les sept sages. Là où dans un système présidentiel on a une forte concentration du pouvoir dans une seule personne, là où dans un système parlementaire, il y a un conseil des ministres avec à la tête un premier ministre, en Suisse, il y a un système dit « non hiérarchique ». Les sept conseillers fédéraux qui composent le Conseil fédéral sont tous sur pied d’égalité. On parle donc d’un principe de non-hiérarchisation.

Certes, il y a un président ou une présidente mais la présidence en Suisse est tournante, elle tourne chaque année en fonction de l’ancienneté. Les présidents en Suisse n’ont pas tellement plus de pouvoir que les autres membres du collège sinon celui de diriger les séances hebdomadaires du Conseil fédéral et de représenter la Suisse à l’étranger encore plus que les autres conseillers fédéraux, il n’y a pas d’autres pouvoirs, il n’y a pas de « capitaine du navire ».

On parle d’un collège gouvernemental. On parle aussi d’un collège parce que ces sept conseillers fédéraux doivent travailler de manière collégiale, ils doivent respecter le principe de collégialité. En vertu de ce principe de collégialité, une fois qu’une décision est prise au sein du collège, les sept conseillers fédéraux doivent, en théorie en tout cas, la défendre devant le parlement, les médias e le peuple même si ces conseillers fédéraux n’étaient pas d’accord avec cette décision. Donc, même s’il y a un vote au Conseil fédéral à quatre contre trois, les trois qui ont été minorisés sont supposés défendre, une fois que la décision est prise, défendre cette décision devant le parlement, les médias et l’opinion publique.

Quand on évoque ce système, on parle volontiers d’un système directorial. Il est en fait fortement inspiré du directoire de la Révolution française de 1791 sauf que le directoire de la Révolution française a duré deux ans alors que le Conseil fédéral est en place depuis plus de 250 ans.

=== Conséquences pour les élections fédérales du système de gouvernement suisse ===
Le fait que le gouvernement soit élu indirectement, c’est-à-dire par le parlement, pas par le peuple, et le fait que les partis politiques se partagent le pouvoir, a pour effet de réduire l’importance des élections parlementaires. Dans un autre pays, lorsque les électeurs et électrices se rendent aux urnes pour les élections législatives, ces électeurs et électrices savent que leur vote est important pas seulement pour la composition du parlement mais aussi pour la composition du gouvernement puisque ces de l’issue du scrutin parlementaire que va dépendre la composition ensuite du gouvernement. L’importance de l’élection dans ces pays est élevée ? en élisant le parlement, les électeurs et électrices élisent aussi indirectement le gouvernement. Rien de tel ou quasiment rien de tel en Suisse parce que l’élection indirecte du gouvernement, ne dépendent pas tellement des rapports de force politique qui s’expriment dans les élections parlementaires elles dépendent surtout du jeu de cooptation entre les partis politiques. Nous allons le voir, la composition du Conseil fédéral est restée stable depuis les six dernières décennies.

Lorsqu’on va voter pour de élections parlementaires en Suisse, on sait par avance qu’on aura pas tellement d’influence ou alors seulement à la marge sur la composition du gouvernement et cela réduit l’importance des élections parlementaire et cela explique aussi peut être pourquoi le taux de participation parlementaire est si peu élevé en comparaison international, c’est l’une des raisons. C’est parce que l’élection parlementaire, à cause de ces mécanismes, n’a pas beaucoup d’influence voire très peu d’influence sur la composition du gouvernement qui est très stable en raison du partage du pouvoir entre les différents partis politiques.

Ce graphique présente la composition du Conseil fédéral depuis 1959.

[[Fichier:Sciarini Composition du Conseil fédéral (sièges) 2015.png|center|500x500px|vignette|Composition du Conseil fédéral (sièges).]]

Pendant prés de cinquante ans, entre 1959 et 2003, la composition du Conseil fédéral n’a pas changé. Il y avait une composition avec deux représentants du PLR (Parti libéral radical), deux représentant du PDC (partie démocrate chrétien), deux représentant du PS (Parti socialiste) et un UDC. C’est ce qu’on a appelé à l’époque la « formule magique ». La « formule magique » est cette composition du Conseil fédéral, cette distribution entre les principaux partis politiques. Cela correspond à la période où il y a eu très peu de changement dans les rapports de forces aux élections parlementaires. Il y a eu quelque modifications d’une élection à l’autre mais en général une très grande stabilité dans la forme de chacun des partis et c’est ce qui a justifié pourquoi on n’a pas modifié non plus la composition du Conseil fédéral.

Il y a eu un premier changement en 2003, et ce changement à fait suite à la montée en puissance de l’UDC dans la mesure où l’UDC avait gagné tellement de force au parlement qu’il était logique de lui octroyer un second siège au Conseil fédéral. Elle était un petit parti qu’on appelait le junior partner du Conseil fédéral mais avec ses succès électoraux, elle est devenu le premier parti du Suisse. Donc, d’un point de vue arithmétique, si on pense à des règles de proportionnalité, il était logique d’attribuer un second siège à l’UDC. Ce second siège à été attribué à monsieur Blocher qui était lui même le chef charismatique du parti. Cette année là, pour la première fois depuis un siècle, on n’a pas réélu un conseiller fédéral sortant, en l’occurrence une conseillère fédérale. En 2003, c’est madame Metzler du PDC qui a été évincé, qui n’a pas été réélu, et à sa place, une majorité du parlement à choisi monsieur Blocher.

Donc, lorsqu’on dit que le gouvernement ne peut pas être destitué par le parlement, cela vaut bien sur pendant les quatre ans du mandat, mais chaque quatre ans, des conseillers fédéraux sont réélus par le parlement pour de nouvelles périodes de quatre ans. À cette occasion, il est possible pour le parlement de ne pas réélire un conseiller fédéral, c’est extrêmement rare. Il y a une règle non écrite qui veut que les conseillers fédéraux sont réélus tacitement, s’il se représentent, on les réélit, c’est comme cela que sa fonctionnait. En 2003, on a changé cette règle non écrite, on n’a pas respecté non écrite en élisant monsieur Blocher à la place de madame Metzler. C’est un évènement rarissime parce que la dernière fois cela été en 1897. Entre 1897 et 2003, tous les conseillers fédéraux qui se sont représentés ont été réélus.

Après, il y a eu un peu plus d’instabilité dans la composition du Conseil fédéral pour en tout cas ce qui est relatif au sixième et septième siège. En tout cas, il n’y a pas eu de changement majeur mais instabilité pour ce qui est du sixième et septième siège. En 2007, après quatre ans d’expérience Blocher, l’Assemblée fédérale a choisie de ne pas réélire Christoph Blocher, d’évincer Christoph Blocher. Cela se complique un peu et explique pourquoi il y a dans le tableau des « 0 » ou « 2 ». En décembre 2007, l’Assemblée fédérale fait un coup de théâtre en ne réélisant pas Christoph Blocher et choisi à sa place une autre femme de l’UDC. L’idée du parlement à ce moment là était de dire qu’on veut bien qu’il y ait deux UDC au Conseil fédéral, mais on ne veut plus de Christoph Blocher et donc on élit à sa place madame Eveline Widmer-Schlumpf de l’UDC qui rejoignait un autre UDC déjà en place, à savoir Samuel Schmid.

Formellement parlant, il y avait toujours deux UDC, sauf que l’UDC n’a pas reconnu ses deux conseillers fédéraux en disant que ces deux personnes ne représentent plus le parti, sont exclus les sections cantonales de l’UDC desquels viennent ces deux personnes et donc, indirectement, nous excluons ces deux personnes de l’UDC. Formellement, il y avait deux UDC mais qui étaient plus reconnu comme étant UDC de la part de leur propre parti. Ces deux UDC n’ont pas été reconnus par leur propre parti parce qu’il était reconnu comme étant trop modéré au gout de la nouvelle frange dominante du parti. L’UDC est blocherienne, c’est-à-dire beaucoup plus dure sur des questions d’immigration, de politique d’asile, d’intégration européenne. L’UDC est beaucoup plus droitière, droite nationaliste que ces deux personnes plutôt modérées. L’UDC ne s’est plus senti représenté au Conseil fédéral par ces deux personnes qui désormais incarnait un courant très minoritaire au sein du parti et l’UDC trouvait cela injuste que l’Assemblée fédérale ait choisie deux UDC qui soient pas dans le courant majoritaire du parti, à savoir celui qui avait gagné aux élections.

En 2008, l’UDC sort du gouvernement, ne se considérant plus comme un parti gouvernemental mais comme un parti d’opposition. Cela a duré une année. En 2009, Samuel Schmid est parti et a été remplacé par Ueli Maurer, à savoir le président de l’UDC qui incarnait lui l’aille majoritaire du parti et donc l’UDC a fait son retour au Conseil fédéral formellement et substantiellement. Entre temps, la décision de l’UDC d’exclure la section grisonne et bernoise de laquelle venaient madame Eveline Widmer-Schlumpf et monsieur Samuel Schmid, a conduit à la création du BBD, à savoir le parti bourgeois démocratique qui est donc un parti qui est né de la scission au sein de l’UDC. Pendant une année, il y a eu deux élus BBD, à savoir monsieur Samuel Schmid et madame Eveline Widmer-Schlumpf. Monsieur Samuel Schmid est parti et fur remplacé par Ueli Maurer, après quoi, on a eu cette constellation de 2009 jusqu’à aujourd’hui de cinq parti, à savoir deux PLR, deux PDC, deux PS, un UDC et un BBD. Sauf que madame Eveline Widmer-Schlumpf ne va pas se représenter en décembre 2015, qu’elle va quitter le Conseil fédéral, et donc, il y aura une vacance, un poste vacant lorsqu’il y aura l’élection du Conseil fédéral, le parlement devra élire un ou une nouvelle conseillère fédérale. Il y aura deux UDC au Conseil fédéral mais on ne sait pas qui sera le deuxième.

Au delà de ces péripéties sur les personnes parce que cela permet d’incarner les personnes derrières ces chiffres, mais au delà de ces péripéties, si on s’interroge de savoir pourquoi les élections parlementaires en Suisse ont peu d’impact, on voir bien que c’est parce que la composition du Conseil fédéral ne change qu’à la marge, elle change un peu depuis une vingtaine d’années, mais cela se joue sur un siège, le sixième ou le septième, ce n’est pas tout le gouvernement qui est concerné.

Dans un autre pays, d’une élection à l’autre selon que la gauche ou la droite l’emporte, le gouvernement change complément et les politiques changent complétement. En Angleterre, lorsqu’un gouvernement du parti travailliste succède à un gouvernement de droite conservateur, alors, le gouvernement nouvellement élu se dépêche pendant les six premiers mois de déférer toutes les lois que le gouvernement précédent avait fait, à savoir un changement de cap brutal dans ces pays là. Cela n’existe pas en Suisse, c’est pour cela que les élections parlementaires ont moins d’importance qu’ailleurs.

À propos du Conseil fédéral nous avons parlé de la concordance arithmétique, c’est-à-dire qu’on distribue les sièges au Conseil fédéral a peu prés proportionnellement à la force parlementaire des partis. C’est sur ce principe arithmétique que l’UDC revendique et va obtenir un deuxième siège ce qui est parfaitement logique puisque c’est le plus grand parti de loin désormais.

Mais, il faut insister sur le fait que la concordance en Suisse n’est pas qu’une règle arithmétique, c’est aussi une règle de conduite politique. La concordance est l’idée qu’un parti qui est coopté au gouvernement devient un parti gouvernemental, c’est-à-dire un parti qui est coresponsable de l’action gouvernementale. En d’autre termes, c’est l’idée que si on entre au gouvernement, on doit se conformer à certaines règles, on doit se comporter comme un vrai parti de gouvernement, on doit être coresponsable de l’action gouvernementale, on doit être solidaire du gouvernement et on doit autant que possible éviter de mettre des bâtons dans les roues du gouvernent. On peut bien montrer que l’évolution au cours des vingt dernières années a été vers la fin de la concordance. La concordance politique n’existe plus en Suisse, on a au gouvernement, deux partis qui sont très souvent opposés au gouvernement, le plus flagrant est l’UDC mais le PS, dans son genre, est aussi un parti qui a une forte fibre positionnelle. On essaie de respecter une concordance arithmétique mais c’est au prix de la concordance politique car on n’arrive plus à la garantir, il y a trop d’écart entre le PS d’un côté et l’UDC de l’autre pour pouvoir gouverner de manière concordante et consensuelle dans le Conseil fédéral et la politique suisse en général.

== La démocratie directe ==
La démocratie direct est l’une des institutions phare du système politique suisse et aussi un trait distinctif du système politique suisse. Pour se rendre compte à quel point la démocratie directe est importante et développée en Suisse, il suffit de regarder un peu les statistiques des votes populaires. Des chercheurs ont fait l’inventaire de toutes les votations populaires qui ont eu dans le monde au niveau national pendant tout le XXème siècle et la moitié de ces votations ont eu lieu en Suisse. Autrement dit, le peuple suisse a voté en démocratie directe au niveau national, autant de fois que tous les autres pays réunis. Cela donne une idée de l’importance du développement de la démocratie directe en Suisse.

La Suisse est un cas à part du fait du développement sans égal dans le monde de la démocratie directe. Il faut noter que la démocratie directe est également très développée dans certains États américains comme par exemple en Californie où on vote beaucoup au niveau de l’État et pas au niveau national. En terme de taille, la Californie est beaucoup plus grande et beaucoup plus peuplé que la Suisse. La Suisse est un cas à part au niveau national mais elle n’est pas un cas à part si on descend au niveau de certains États américains.

Le fait est que la démocratie directe offre aux citoyens et citoyennes suisse, la possibilité de s’exprimer sur des sujets concrets. Autrement dit, la démocratie directe offre un droit de codécision au peuple suisse sur la formulation des politiques publiques. En Suisse, on vote trois à quatre fois par année sur des thèmes divers et souvent. C’est assez unique cette possibilité et elle a des conséquences.

Les trois grandes institutions de démocratie directes qui existent en Suisse au niveau fédéral sont :
*l’initiative populaire qui est une fonction qui permet à un groupe de citoyens de se réunir, de rédiger un article constitutionnel et moyennement que ce groupe soit capable de réunir 100000 signatures en dix huit mois, ce groupe peut proposer un changement de la constitution. Ce changement devra in fine être adopté par un vote populaire adopté à la double majorité du peuple et des cantons.
*le referendum obligatoire vise aussi des changements constitutionnels mais qui cette fois ci n’est pas initié par la base, par des comités de citoyens, par des partis politiques mais qui est initié par les autorités elles-mêmes comme le gouvernement ou le parlement et qui débouche sur un modification de la constitution qui est également soumise à un vote obligatoire à la double majorité du peuple et des cantons.
*le referendum facultatif s’applique pour toute loi votée par le parlement. Toutes les lois votées à Berne par le Parlement fédéral peuvent être contestées par referendum moyennant la capacité du comité référendaire à recueillir 50000 signatures en cent jours à compté de l’annonce de la loi à la Feuille fédérale. Si ce comité est capable de réunir les signatures nécessaires, alors un vote a lieu mais cette fois ci, la majorité simple des votants, et non pas la double majorité, s’applique.

La Suisse, d’un point de vue comparatif est très différente des autres pays en raison du développement très élevé des outils de démocratie directe qui confère au peuple suisse ce droit de codécision sur la législation.

Dans les autres pays, les élections nationales, législative et ou présidentielles sont souvent la seule possibilité de s’exprimer, exprimer un choix politique ou une préférence politique chaque quatre an ou chaque cinq ans, cela dépend des pays. C’est donc uniquement en choisissant des candidats aux élections présidentielles ou des partis politiques pour les élections législatives qu’il est possible d’influencer la politique institutionnelle dans d’autres pays là où en Suisse il y a cette combinaison de démocratie représentative mais on vote beaucoup sur des objets de démocratie directe.

Quelles sont les conséquences ?

La première conséquence est que la démocratie directe concurrence les élections. Dans la mesure où on peut s’exprimer, pas surement en choisissant des candidats et des partis mais aussi en disant si on soutien ou non une réforme d’une politique publique, cela augmente les possibilités de s’exprimer et ce la fait que les élections sont un moyen d’expression parmi d’autres. Là ou dans les pays où la démocratie directe n’existe pas, les élections sont le principal rendez vous pour s’exprimer politiquement. Donc, la démocratie directe concurrence les élections.

Deuxièmement et plus concrètement, la démocratie directe a pour conséquence de multiplier les scrutins populaires. On vote très souvent en Suisse, on vote pour les élections et on vote pour les votations populaires. Cela a pour effet très vraisemblablement de réduire la participation aux élections. S’il n’y avait que les élections comme moyen pour exprimer une préférence politique, il y aurait plus de participation aux élection mais comme il y en a d’autres, les citoyens et citoyennes sont sélectifs, ils choisissent de cas en cas et parfois sil jugent que les élections ne sont pas si importantes que cela en Suisse.

Avec la démocratie directe, il est toujours possible de corriger une décisions prise par le parlement. Même si on a élu des partis et finalement on se rend compte que ces rapports de forces partisans ne nous conviennent pas à titre individuel, il est toujours possible de contester des décisions du parlement par un référendum ou en lançant des initiatives. Donc, cela est toujours possible de contrer ou de corriger après coup des décisions prises par le parlement ce qui a pour effet de réduire l’importance des élections parlementaires en Suisse.

== Le fédéralisme ==
{{Article détaillé|Le fédéralisme}}

Le fédéralisme a plusieurs formes d’influence sur les élections.

Le fédéralisme a pour corolaire l’existence de deux chambres en Suisse qui sont deux chambres du parlement, à savoir la chambre du peuple et la chambre des cantons. De plus, il y a ce qu’on appel en Suisse un système de bicamérisme parfait ou bicamérisme intégral ou encore bicamérisme symétrique. C’est l’idée que les deux chambres en Suisse on exactement les mêmes prérogatives. Toutes les modifications constitutionnelles, toutes les lois fédérales, tous les arrêtés fédéraux doivent être adoptés par les deux chambres et les deux chambres doivent se mettre d’accord sur le même texte. Tant qu’elles ne sont pas d’accord sur un même texte, il y a des mécanismes qui font la navette entre les deux chambres et puis il y a une conférence de conciliation qui est mise sur pied si nécessaire afin de s’assurer que les deux chambres convergent vers le même texte et que le même texte soit soumis au vote final dans les deux chambres. C’est la même prérogative pour la chambre des cantons et pour la chambre du peuple.

La chambre du peuple qu’on appel en Suisse le Conseil national comporte 200 sièges et cette chambre du peuple distribue les sièges proportionnellement à la taille des cantons, c’est-à-dire que chaque canton reçoit un nombre de sièges qui est proportionnel à sa population dont 35 pour le canton de Zurich, 11 pour le canton de Genève, 4 pour le canton de Neuchâtel et 1 pour les plus petits cantons.

Au Conseil des États, chambre du peuple, 46 sièges seulement et ces sièges sont distribués à chaque canton quelque soit leur taille. Quelque soit leur taille, les cantons reçoivent deux sièges, un siège pour les demi cantons que sont Bâle, Appenzell, Nidwald et Obwald. Cette deuxième chambre avec cette distribution des sièges indépendante de la taille du canton a pour effet de surreprésenter les petits cantons. Cette manière d’allouer les sièges dans la deuxième chambre qui fut inspiré à l’époque sur le Sénat américain, cette distribution des sièges de deux par canton indépendamment de la taille a pour effet de fortement surreprésenter les petits cantons catholiques surtout. Il y a des raisons historiques à cela qui remonte à la création de l’État fédéral en 1848.

C’est une caractéristique majeure parce que s’il n’y avait pas le fédéralisme il y aurait peut-être une deuxième chambre qui n’aurait peut-être pas les mêmes prérogatives et si il n’y avait pas le fédéralisme aussi poussé comme en Suisse, il n’y aurait pas de bicamérisme intégral avec les mêmes prérogatives à chacune des deux chambres.

La deuxième voie par laquelle le fédéralisme influence les élections est via le système de parti. Les parti politiques en Suisse sont d’abord né au niveau cantonal et après ils se sont regroupé et fédéré au niveau national. Encore aujourd’hui, le système de parti suisse est très influencé par les différences existantes d’un canton à l’autre. Il existe de fortes variations dans les systèmes de parti d’un canton à l’autre.

Si on regarde deux cantons, si on regarde en détails les partis en présence dans ces cantons et la force de ces partis, il n’y a pas deux cantons identique en Suisse du point de vue du nombre de parti et du point de vue de la force électorale de chacun des partis. On trouvera bien sur des cantons où il y a le même nombre de partis mais de canton où les partis on le même poids. Cette variation inter-cantonale a pour effet d’augmenter la fragmentation globale du système de parti au niveau national. Ces variations dans les systèmes de parti d’un canton à l’autre on pour effet d’augmenter la fragmentation globale du système de parti au niveau national. Cette fragmentation globale du système de parti au niveau national s’exprime notamment par le nombre de partis présents à l’Assemblée fédérale, il y a beaucoup de partis.
Les partis qui sont forts localement, même si c’est uniquement dans un seul canton, peuvent aussi être représenté à Berne comme par exemple le MCG (Mouvement citoyen genevois) à Genève qui est un parti purement local, purement genevois a aussi un représentant au Conseil national. La lega ticinese, pendant du MCG au Tessin, qui est très forte dans le canton même s’il existe que dans ce canton, a aussi des représentant au Parlement fédéral. L’Union démocratique fédérale, parti très conservateur qui existe dans quelques cantons alémanique a un représentant à Berne. Le parti évangélique et populaire, petit parti alémanique a des représentants à Berne. Ces petits partis qui sont localement suffisamment fort pour avoir une existence cantonale sont aussi représentés à Berne ce qui augmente la variété et la fragmentation du système de parti au niveau fédéral.

Les partis nationaux sont historiquement des partis cantonaux qui se sont ensuite regroupés et fédérés au niveau central. Encore aujourd’hui, en tout cas pour certains partis, les partis nationaux ne sont pas très fort du point de vue organisationnel, ils sont encore très marqués par les sections cantonales et la variété des sections cantonales. Ceci a pour effet de réduire la cohérence interne des partis politiques. Si on considère le parti démocrate chrétien en Valais, cela reste un parti majoritaire voire hégémonique, un parti interclassiste mais relativement à droite. Ce même parti à Genève est un parti minoritaire qui ne représente qu’entre 12% et 13% de l’électorat, très centriste, plus porche du parti socialiste valaisan que du PDC valaisan. C’est un exemple qui montre qu’un même parti dans deux cantons, selon sa position historique, selon sa position de parti majoritaire ou minoritaire peut être extrêmement différent. Cette variété, cette hétérogénéité se traduit en suite au niveau fédéral dans le système de parti que l’on connait au niveau national.

Le découpage des circonscriptions électorales en Suisse est calqué sur le découpage fédéraliste. Autrement dit, les cantons constituent les circonscriptions électorales. Le découpage des circonscriptions électorales est calqué sur le découpage fédéraliste territorial et donc les cantons en Suisse sont les circonscriptions électorales. Cela signifie que lors des élections fédérales, les enjeux locaux propres à chacun des cantons comptent aussi et comptent parfois même beaucoup en plus des enjeux nationaux. Les enjeux locaux comptent beaucoup en plus des enjeux nationaux et les campagnes électorales locales comptent en plus des campagnes électorales nationales de partis.

Lorsqu’on parle d’élection fédérales en Suisse, on parle aussi d’élections qui ont lieu dans chaque canton et qui sont fortement influencés par les réalités, les contextes mais aussi les enjeux propres à chaque canton. Un auteur<ref>phonétiquement "henri quair", à vérifier!!!!!</ref>{{Qui}} disait qu’en Suisse, les élections nationales n’existent pas, les élections fédérales n’existent pas, ce ne sont en réalité que des élections cantonales parallèlement et simultanées. Cela donne l’idée de l’importance du contexte local dans la définition des préférences dans les élections fédérales.

Le fait que l’on ait ce découpage des circonscriptions calqués sur les cantons à la fois pour le national et pour les États, pour les deux chambres, cela signifie, qu’un parti, pour pouvoir progresser sur l’ensemble de la Suisse doit progresser dans plusieurs cantons à la fois et si possible dans tous les cantons à la fois. Si un parti ne progresse que dans quelques cantons, le progrès pourrait être contrebalancé par une stagnation ou des pertes dans d’autres cantons. Ce mécanisme a pour effet de rendre plus compliqué la progression d’un parti sur l’ensemble de la Suisse. Cela ne fait que mettre en évidence de manière supplémentaire à quel point la monté en puissance de l’UDC depuis vingt ans est spectaculaire. Parce que pour assurer cette montée en puissance, l’UDC a dû parvenir à progresser dans l’ensemble de la Suisse. L’UDC a progressé de manière substantielle dans tous les cantons suisses désormais.

S’agissant du rôle du fédéralisme, nous avons dit que le fédéralisme influence les élections en Suisse parce que les élections dites nationales ne sont pas tout à fait nationale en Suisse. En réalité, cela se passe beaucoup dans les cantons et le niveau national, les enjeux nationaux, la campagne nationale n’a pas grande importance. Cela était exagérée déjà à l’époque. On avait déjà à l’époque une forme d’élection nationale, et puis surtout, au cours des trente dernières années, on a assisté à une forte nationalisation des élections en Suisse. On a assisté à une forte nationalisation, les élections sont beaucoup plus nationales aujourd’hui qu’elles l’étaient il y a trente ans. Le système de parti suisse également, même s’il est toujours marqué par le contexte local est quand même beaucoup plus national aujourd’hui qu’il l’était il y a trente ans.

Cette nationalisation du système de parti et cette nationalisation des élections est du en partie voire en bonne partie par la montée en puissance de l’UDC qui s’est faite aux quatre coins du pays. L’UDC a progressé partout y compris dans les cantons où elle était très forte voire inexistante et ces conquêtes de l’UDC dans tout le pays ont contribuées à rendre le système de parti dans son ensemble beaucoup plus national.

= Le système électoral =
Nous débutons ave quelques éléments de définition, notamment nous demander ce qu’est le système électoral et quels sont les effets attendus d’un système électoral.

Le système électoral, ce qu’on appel aussi le « mode de scrutin », sont les règles qui définissent et qui déterminent comment traduit-on les suffrages en siège, à savoir comment les voies exprimées se traduisent en sièges pour les partis et les candidats et en suite comment on distribue les sièges entre les différents partis. En d’autres termes, cela est comment on transfert et traduit les voies en sièges et ensuite comment on distribue les sièges entre les partis.

== Définitions ==
Il y a deux grandes types de système électoral que sont le système majoritaire et le system proportionnel.

Le système majoritaire, comme son nom l’indique, ce système utilise la règle de la majorité comme critère afin de convertir les voies en sièges. Un parti ou un candidat, des partis ou des candidats qui ont obtenu la majorité absolue ou en tout cas plus de voies que les autres candidats et partis reçoivent tous les sièges, ils l’emportent. Dans un système comme celui là, s’il y a trois partis, et qu’il y a un seul siège à disposition, c’est le parti qui sera en tête qui obtiendra le siège.

Ce système majoritaire à pour conséquence et but de dégager des majorités fortes et uniformes puisqu’on privilégie les grands partis, ceux qui sont devant, automatiquement, le grand parti ou les quelques grands partis vont se retrouver surreprésenter et vont donc pouvoir gouvernement avec une majorité plus homogène.

L’autre type de système est le système proportionnel, comme son nom l’indique également, ce système distribue les sièges plus ou moins proportionnellement au suffrage exprimé. Il permet donc de représenter assez fidèlement les votes exprimés par les citoyens et les citoyennes qui ont voté.

Dans ce système, on distribue les sièges de manière un peu plus prés proportionnel, on essaie de distribuer de manière proportionnelle les siège en fonction du rapport de force qui s’est exprimé dans les urnes, en d’autre termes en fonction de la part des voies obtenus par chacun des partis.

Si on résume, il y a un système qui est le système majoritaire qui tend à distribuer les voies en fonction du critère majoritaire et qui va concentrer les sièges sur un ou quelques partis. L’autre système tend à distribuer les sièges à peu près proportionnellement à la force électorale telle qu’elle a été exprimée dans les urnes.

== La loi Duverger ==
Sur cette base, il y a une fameuse loi dans la science politique comparée, une hypothèse qui a été développé par Maurice Duverger, un politologue français. Duverger, dans un livre sur les partis politiques en 1951 avait formulé sa thèse et son hypothèse intubée la loi Duberger.

Cette loi postule qu’il y a un lien étroit entre le système électoral que l’on choisi dans un pays ou une région et le système de parti qui va se développer dans cette région ou se pays. C’est une loi relativement simple :
#Le système proportionnel favorise le multipartisme, à savoir plusieurs partis qui se partagent les sièges ;
#Le système majoritaire favorise les grands partis voire même le bipartisme, cela favorise donc quelques grands partis ou même selon le type de règle majoritaire que l’on applique, cela peut conduire au bipartisme, donc seulement deux partis qui sont actifs e qui sont présent dans un contexte.

Cette loi se développe selon deux types d’effet, à savoir une effet mécanique (1) et un effet psychologique (2). Nous faisons référence au système majoritaire, dans le système proportionnel, la règle est assez claire, le système est proportionnel, donc il y a plusieurs partis. Dans le système majoritaire, la loi est que dans un système majoritaire, il y a quelques partis seulement voire même deux parti à cause d’un effet mécanique et d’un effet psychologique.

L’effet mécanique porte sur le mécanisme de conversion des voies en siège. SI on applique un système majoritaire, cela veut dire qu’il y a une barrière assez élevée à atteindre pour pouvoir être élue. En d’autre terme, avec ce système il y a une barrière assez haute à atteindre pour pouvoir avoir des représentants. Le cas extrême est une majorité absolue où il faudrait à un parti plus de 50% des voies pour obtenir des sièges. Dans un telle contexte, cela tend à favoriser les grands partis parce que seulement les grands partis sont capable d’obtenir suffisamment de siège afin de passer ce cap majoritaire.

Comme le système a cette demande élevée, ce système récompense les grands partis. Dans un système majoritaire, les grands partis sont surreprésentés tandis que les petits partis son sous-représentés.

S’il y a un système dans lequel c’est le premier parti qui passe alors le plus grand parti va passer et rafler toute la mise. On parle d’un système « winner takes all », à savoir que le gagnant prend tous les sièges à disposition. Dans ce cas là, si on multiplie les circonscriptions où le grand parti va rafler toute la mise, il y aura à la fin une surreprésentation des grands partis tandis que les petits partis seront sous-représentés.

En quelque sorte, les voies qui sont exprimés pour les petits parti sont perdues parce qu’elles ne sont jamais capables d’atteindre le seuil majoritaire. C’est le premier effet mécanique qui concerne donc comment traduit-on les voies en sièges.

Le deuxième effet est un effet psychologique, à savoir un effet psychologique qui est lié à l’effet mécanique. L’effet psychologique est lié à l’effet mécanique décrit et se produit à la fois du côté des partis politiques et des électeurs. Il y a chez les partis et les électeurs un mécanisme d’anticipation des résultats en fonction du système majoritaire à l’œuvre.

Prenons l’exemple du Conseil des États en suisse avec seulement deux sièges à disposition. Il est clair qu’avec seulement deux sièges, il faut être un grand parti pour espérer obtenir l’un des deux sièges. Si un petit parti se présente à l’élection, on sait par avance qu’il aura peu de chances de gagner parce que la barre est trop haute pour lui. Donc, cet effet psychologique a pour conséquence de décourager les petits partis à candidater et les petits partis renoncent à se porter candidat parce qu’ils savent par avance qu’ils ont peu de chance voire pas de chance du tout de passer la rampe.

Donc, ce mécanisme psychologique tend à nouveau à favoriser les grands partis parce qu’il dissuade les petits partis de se porter candidat.

Il en va de même du côté des électeurs. Les électeurs qui se rendent à un scrutin de type majoritaire comme aux élections fédérale en Suisse avec seulement deux sièges à disposition, s’il y a six listes et que la quatrième, cinquième et sixième liste sont des petits partis dont on sait par avance qu’ils ne vont jamais être parmi les deux premiers, alors les électeurs vont avoir tendance à renoncer à voter pour les petits partis sachant par avance que ceux-ci n’ont pas de chance d’être élu.

Cette effet psychologique va à nouveau favoriser les grands partis.

C’est la règle de base de la loi de Duverger qui a été largement commenté, critiqué et révise, on sait maintenant qu’il y a d’autres mécanismes qui jouent un rôle et ce n’est pas seulement le système électoral qui explique l’offre politique ou le résultat des élections, mais enfin, c’est une règle qui permet quand même de se faire une idée des effets généraux de ces deux grands types de scrutin.

Pour résumer, le système proportionnel conduit au multipartisme et le système majoritaire conduit à quelques grands partis voire même au bipartisme dans des cas bien spécifique.
Ce détour par le système électoral permet de montrer ce qui se passe en Suisse au niveau des élections fédérales, quel type de système électoral on a est comment il influence les élections.

== Autres facteurs déterminant le degré de proportionnalité dans un système proportionnel ==
Nous avons beaucoup parlé du système proportionnel. En règle générale, un système proportionnel favorise le multipartisme mais après, dans la grande catégorie des systèmes proportionnels, il y a toute une série de variations et de critères qui font que le système est plus ou moins proportionnel.

Donc, quels sont les autres facteurs qui déterminent le degré de proportionnalité dans un système traditionnel ?

Le premier facteur évident est le nombre de sièges à disposition comme par exemple dans le parlement. S’il y a un parlement avec seulement 20 sièges ou un parlement avec 200 sièges, cela va modifier le caractère proportionnel de l’élection.

Une autre question est de savoir s’il y a un quorum légal qui est prévu ? Cela veut dire que l’on fixe un seuil minimum en dessous duquel un parti n’aura pas de sièges comme par exemple le fait qu’il faut qu’un parti fasse au moins 5% des voies avoir des sièges, en dessous, il ne sera pas représenté. SI on fixe un tel quorum, cela défavorise les petits partis qui sont en dessous du seuil théorique.

On parle aussi d’un quorum naturel. Pour calculer, le quorum naturel, on utilise la formule suivante : . Le quorum naturel est lié au découpage des circonscriptions et au nombre de sièges à disposition par circonscription. Si on a un système proportionnel mais que l’on applique dans une circoncision électorale où il y a peu de sièges, alors le système n’est pas tellement proportionnel parce que ce nombre limité de sièges à disposition va réduire le caractère proportionnel de l’élection. C’est ce qu’on appel la magnitude du district qui veut dire que la taille du district est définie par le nombre de sièges à disposition.

S’il y a dans une circonscription seulement 5 sièges à pourvoir, dans une telle circonscription, il y aura un quorum naturel d’environ 16%. Cela veut dire qu’un parti qui ne ferrait pas au moins 16% ne pourra pas avoir de siège. Même si le système est proportionnel, le fait d’avoir un nombre de siège limité à disposition créé un quorum naturel. En dessous de 16%, un parti n’a pratiquement aucune chance d’avoir un siège.

L’idée est qu’un système proportionnel dans lequel il y a un quorum légal et ou des quorums naturels parce qu’un découpage en circonscription et une petite taille des circonscriptions, un tel système va se distancer d’un système proportionnel pour se rapprocher d’un système majoritaire.

La logique derrière est de favoriser les grands partis. Plus le quorum est élevé et plus on va s’approcher d’un système majoritaire. S’il y a une circonscription avec trois sièges à disposition, on a un quorum naturel de 25%, c’est-à-dire qu’un parti doit au moins faire 25% des voies pour avoir un siège. On s’approche d’une logique propre à un scrutin majoritaire.

== Le système électoral en Suisse ==
En Suisse, il y a, s’agissant des élections au Conseil national un système proportionnel dans tous les cantons sauf dans les cantons qui n’ont qu’un siège pour le national. Pour le national on distribue le nombre de sièges par canton en fonction de la taille du canton, c’est-à-dire en fonction de la population. Les plus petits cantons suisses sont tellement petit qu’ils ont droit qu’à un seul siège au Conseil national. Dans ces cantons, par nécessité, par définition, c’est un système majoritaire qui s’applique. S’il on n’a qu’un siège, le système est forcément majoritaire. On ne peut pas avoir un système proportionnel s’il n’y a qu’un siège à disposition.

Hormis cette exception des plus petits cantons qui n’ont qu’un seul siège, il y a un système proportionnel dans tous les autres cantons suisses. C’est une règle nationale, une loi fédérale sur les droits politiques qui s’applique à tous les cantons.

Donc, au Conseil national, il y a un a un système qui favorise le multipartisme en tout cas dans les plus grands cantons. Dans les plus grands cantons comme Zurich avec 35 sièges, même des cantons de taille moyenne comme Genève avec 11 sièges et Lucerne avec 10 sièges, dans ces cantons, même pour un petit parti, il est possible d’espérer avoir un siège et donc cela multiplie les listes et le nombre de partis qui seront représenté. Le système proportionnel favorise le multipartisme, en tout cas dans les cantons de taille moyenne et plus grand.

Dans ces petits cantons qui ont par contre un seul siège, dans lesquels le système majoritaire s’applique, dans ces cantons là, il y a une logique majoritaire qui s’impose et elle favorise un, deux ou trois grands partis dans le canton. Cette logique majoritaire a pour effet de diminuer l’offre électorale, il y a moins de partis qui se portent candidats et il y en a un seul qui est élu puisqu’il n’y a qu’un seul siège. La compétition se résume à deux ou peut être trois partis dont un seul est élu. Cela favorise la concentration autour d’un nombre limité de partis.

Dans ce cas, il faut soit que les partis soient grands dans le contexte local et ou capable de faire alliance pour faire une coalition et espérer ainsi renforcer le poids de la coalition électorale.

Au Conseil des États, la deuxième chambre, celle du canton, il y a une logique différente puisque là on a dans tous les cantons sauf deux, il y a un système majoritaire. Dans la plupart des cantons, on a un système majoritaire à deux tours. Cela veut dire qu’un candidat doit obtenir la majorité absolue au premier tour, seul sont élus les candidats qui ont obtenus la majorité absolue au premier tour et si ce n’est pas le cas, il y a un deuxième tour et ce sont les deux premiers qui sont élus.

Dans un tel contexte, on retrouve cette logique majoritaire qui favorise les plus grands partis. Seul les partis qui sont capable de se battre afin d’avoir l’un des deux sièges à disposition se porte candidat et sont le cas échéant effectivement élus.

La logique majoritaire est très forte dans les élections au Conseil des États et favorise les grands partis contrairement à la logique proportionnelle qui prévaut pour le Conseil National. Il y a donc deux logiques différentes en Suisse, à savoir une logique plus proportionnelle pour les nationales et une logique plus majoritaire pour les États.

L’exception en Suisse est illustrée par deux cantons qui ont choisis d’avoir un système proportionnel y compris pour le Conseil des États que sont le canton de Neuchâtel et le canton du Jura. Il faut noter qu’en la circonstance, le système n’est pas tellement proportionnel parce que de nouveau, il n’y a que deux sièges à disposition pour chaque canton et il y a donc un quorum naturel qui est très élevé de presque 33% des voies. Seul les grands partis, même à Neuchâtel et en Jura ont la chance de passer la rampe.

== Les conséquences du système électoral ==
Quelles sont les conséquences de ces deux types de scrutin, de ces deux chambres qui sont élues selon un système tellement différent dans une chambre et dans l’autre ?

[[Fichier:Sciarini Elections fédérales 2015 répartition (provisoire!) des sièges 2015.png|400px|vignette|Élections fédérales 2015: répartition (provisoire!) des sièges.]]

Les conséquences se voient visuellement. Si on admet que cette projection est fidèle à la réalité, au Conseil national, l’UDC domine très nettement, l’UDC a 29% des voies mais 32% des sièges. Viennent après le parti socialiste, le PLR et le PDC. Ce qui frappe est le contraste entre la force en sièges de l’UDC au Conseil national et sa force en siège au Conseil des États. Là où l’UDC a 32% des sièges au national, il va avoir environ 15% de sièges au Conseil des États. C’est un contraste considérable de forces parlementaires pour un parti.

Il y a la situation inverse pour les deux partis de la droite modérée. Le PLR et le PDC font respectivement 17% et 13% de sièges au national mais qui ont 26% et 28% des sièges du Conseil des États. Ces deux partis sont beaucoup plus fort en sièges au Conseil des États qu’ils ne le sont au Conseil national. Ces différences sont en bonne parti du au système électoral et au découpage en circonscriptions existant en Suisse.

Les conséquences sont qu’on a d’un côté une forte sous-représentation de l’UDC au Conseil des États. Pourquoi est-ce que l’UDC réussi si bien au Conseil national et si mal au Conseil des États ? qu’est-ce qui explique que l’UDC ait une telle différence de succès dans une chambre et dans l’autre.

Le profil très marqué de l’UDC, sa radicalisation à droite est une arme à double tranchant comme expliqué dans l’article ''Les deux principales causes de la sous-représentation de l'UDC dans les gouvernements cantonaux : un profil trop marqué et des sections insuffisamment établies'' du professeur Pascal Sciarini<ref>Sciarini, P. (2015) Les deux principales causes de la sous-représentation de l'UDC dans les gouvernements cantonaux: un profil trop marqué et des sections insuffisamment établies url: http://www.bochsler.eu/media/sciarini_bochsler_udc05.pdf</ref>.

D’un côté, ce profil très marqué est un avantage dans une élection à la proportionnel. Dans un telle élection, un profil très marqué permet de fortement mobiliser l’électorat, cela permet aux partis de se distinguer des autres et donc de capter, de mobiliser fortement les personnes qui s’imaginent voter pour le parti. Le profil très marqué, la campagne très dure que mène souvent ce parti dans une élection proportionnelle lui permet de mobiliser ses voies. Tout ce qui compte est le pourcentage de voies que l’on obtient. Le pourcentage de voies que l’on obtient ay proportionnel est traduite en sièges.

Par contre, dans une élection au système majoritaire où il faut être soit un très grand parti, soit être capable de faire des alliances et de « ratisser large », c’est-à-dire aller chercher des voies au delà de son propre parti. Un parti comme l’UDC qui a un profil très marqué n’est pas capable de « ratisser large ». il est difficilement capable de faire alliance puisqu’il a des positions tellement dures qu’il se fâche avec a peu près tout le monde est donc cela est difficile pour les autres partis de faire alliance avec l’UDC sachant que l’UDC n’arrête pas de les dénigrer. Donc, cela limite les possibilités d’alliance pour ce parti et une alliance est importante pour franchir la cape majoritaire, et en plus, les candidats de l’UDC souvent sont eux-mêmes très marqué comme le parti et donc ces candidats individuellement en sont pas tellement capable d’aller chercher des voies en dehors de leur propre parti limitant fortement leur chance de succès.

Les deux partis de la droite modérée, à savoir le Parti libéral radical et le Parti démocrate chrétien sont dans une configuration exactement inverse à celle de l’UDC. Ces deux partis sont fortement surreprésentés au Conseil des États par rapport à leur force électorale réelle. Le PLR est environ 16% de l’électorat et le PDC est environ 14% de l’électoral. Ils sont beaucoup plus fort et surreprésentés au Conseil des États.

La raison est que ces deux partis, lors d’une élection majoritaire sont favorisés, il ont un avantage parce qu’ils ont une position relativement centraliste qui leur permet de faire des alliances (1) entre eux ou avec d’autres partis de la droite modérée, cela permet à ces partis de présenter des candidats qui sont capables d’aller glaner des voies bien au delà de leur propre camp électoral (2). Le PDC et le PDR sont largement capable de faire des alliances parce que leur profil modéré est un atout pour faire alliance avec le centre droit et même la droite un peu plus dure, et d’autre part, ces partis sont capables de présenter des candidats qui vont aller glaner des voies bien au delà de leur propre parti. C’est la recette à succès pour une élection au système majoritaire.

Par contre, le prix que ces partis ont a payer est un moindre succès dans les élections au système proportionnel parce que dans ces élections, ces partis souffrent de leur manque de profil. Ce sont des partis de la droite modérée, dans un contexte très polarisé d’un gauche dure et d’une droite dure, c’est difficile pour un discours modéré d’être audible. Cela est difficile de mobiliser l’électorat donc ces deux partis sont dans une position qui est exactement inverse à celle de l’UDC. Ils souffrent aux élections à la proportionnelle mais ils profitent pleinement des élections au système majoritaire.

Les partis politiques ont un succès très variable selon que l’on parle des élections du Conseil national ou du Conseil des États mais cela a des implications concrètes dans l’activité législative du parlement. Les deux chambres en Suisse on exactement les mêmes prérogatives, ce qui veut dire que les deux chambres doivent se mettre d’accord sur le même texte. Aucune loi ne peut passer en Suisse tant qu’elle n’est pas adoptée dans le même contenu par les deux chambres.

Avec une telle différence de composition des deux chambres avec l’UDC très forte au national et faible aux États, le PLR et le PDC assez faible au national mais très fort aux États ; ces différences de compositions des chambres vont se traduire par des différences de préférences politiques dans les deux chambres par des différences de majorité politique dans les deux chambres. Donc, on peut s’attendre pour la prochaine législature a des tensions accrues entre les deux chambres parce que leur composition fait qu’elles vont donner naissance à des textes de loi qui ne sont pas les mêmes et donc il faudra se mettre d’accord. Il y a des mécanismes de va-et-vient entre les deux chambres, peut être de conciliation pour peut être arriver à une solution. On peut aussi imaginer que ces tensions entre les deux chambres débouchent sur des blocages, c’est-à-dire qu’on n’arrive pas à se mettre d’accord et on campe sur ses positions et donc on n’arrivera même plus à légiférer. Ce n’est pas un cas fréquent mais c’est un cas qui pourrait bien se produire.

On voit ainsi comment les règles électorales qui débouchent sur des rapports partisans très variables en fonction des règles électorales en vigueur ont en suite des conséquences sur l’activité législative du parlement dans un contexte de bicamérisme intégral ou de bicamérisme parfait tel qu’on le connaît en Suisse.

= Structure des clivages =
{{Article détaillé|Les bases structurelles du comportement politique}}

On entend souvent parler de clivage comme par exemple le röstigraben qui est le clivage linguistique en Suisse entre la Suisse romande et la Suisse alémanique, on parle parfois de clivage ville – campagne. Qu’est-ce que cela est ?

== Clivage politique : définition ==
D’un point de vue strict, Bartolini et Mair dans leur ouvrage ''Identity, Competition, and Electoral Availability'' publié en 1990 parlent de clivage politique si et seulement si trois conditions sont réunies. Un clivage politique présuppose la présence de trois composantes :
#Une composante structurelle empirique qui est une différence, une vision sociale ou une vision culturelle. En Suisse cela est très évident avec plusieurs langues, plusieurs religions, des classes sociales différentes. Donc les différences vont être identifiables empiriquement. Cela est assez évident de distinguer un alémanique d’un roman par exemple. On doit être capable d’observer empiriquement une différence sociale ou culturelle entre des groupes.
#La deuxième composante est culturelle-normative. Il faut que ces groupes distincts possèdent chacun des croyances, des valeurs, des préférences propres à leur groupe et différent des valeurs, des croyances et de préférences des autres groupes. S’il y a a d’autre groupes différents mais qui ont les mêmes préférences, il n’y a pas de potentiel pour un clivage. Si les alémaniques et les romans avaient exactement les mêmes préférences, croyances et valeurs, il n’y aurait pas de clivage possible entre les régions linguistiques. Il faut que chacun de ces groupes possède des valeurs, des croyances et des préférences propres et que ces valeurs, ces croyances et ces préférences se distinguent de celles de l’autre ou des autres groupes. Même s’il y a ces deux conditions, il n’y a pas encore de clivage politique, il y a un clivage qui est potentiel mais qui n’est pas manifeste.
#Pour rendre le clivage manifeste, il faut la troisième condition qui est une composante politico-organisationnelle. Il faut un parti politique ou une organisation qui article et mobilise le clivage. S’il n’y a pas d’organisation qui rend visible, qui articule politiquement le clivage, alors il ne se passe rien, il y a un clivage potentiel mais personne ne le rend manifeste. Si on prend l’exemple du clivage linguistique en Suisse, selon cette définition, stricto sensu, le clivage linguistique n’existe pas parce qu’il n’y a pas d’organisation, de parti politique en Susse qui s’est créé explicitement pour défendre les intérêts de la Suisse romande contre la majorité alémanique ou pour défendre les intérêts de la majorité alémanique contre la Suisse romande. Il y a une seule exception qui est la Lega ticinesi. La Lega s’est créé au Tessin en autre pour défendre les intérêts de la minorité italophone vis-à-vis de la Berne fédérale. Sinon, il n’y a pas de clivage linguistique selon cette définition stricte. Après, il peut y avoir des votations populaires ou les différences et les préférences entre alémaniques et romans sont manifestent mais il n’y a pas d’organisation qui articule ce clivage.

On distingue deux types de clivages que sont les clivages classiques et les clivages plus récents. L’étude des clivages a été déjà faites depuis les années 1950 et en particulier par Lipset et Rokkan dans Party systems and voter alignments: Cross-national perspectives publié en 1967. Lipset et Rokkan ont montré l’évolution historique des quatre clivages traditionnels existant dans la plupart des pays européens dont la Suisse, à savoir le clivage religieux, le clivage centre – périphérie dit aussi linguistique en Suisse, le clivage de classe et le clivage ville – campagne.

Ces clivages sont liés soit au processus d’industrialisation comme c’est le cas avec le clivage de classe ou le clivage ville – campagne, soit ils ont liés historiquement à la création de l’État-Nation et donc aux tentatives homogénéisatrice du centre que serait le clivage centre – périphérie ou linguistique, éventuellement le clivage religieux.

Ce sont les clivages traditionnels qui sont plus ou moins importants dans les pays. Généralement, on considéré que leur importance à diminuer au cours du temps. Par exemple, le clivage religieux était très fort en Suisse au XIXème siècle et c’est même le clivage qui a donné naissance à la Suisse moderne. La guerre du Sonderbund était en grande partie une guerre sur une base religieuse et ce clivage a en suite beaucoup perdu de son importance au cours du XIXème et XXème siècle. Le clivage de classe a été un peu reformulé mais globalement, ces clivages traditionnels ont eu tendance à perdre de l’importance au fil du temps.

Ces clivages classiques ont perdu de l’importance au fil du temps ce qui a permis à de nouveaux clivages d’émerger. On parle de pacification des clivages traditionnels. Cette pacification a créé l’espace pour l’affirmation et l’émergence de nouveaux clivages dont le clivage matérialiste – postmatérialiste.

Le clivage matérialiste – postmatérialiste est un clivage qui a été identifié dans les années 1980 et 1990 est il serait du au renouvellement générationnel et en particulier aux expériences spécifiques que les générations nées après guerre ont connu par opposition aux générations nées avant la Seconde guerre mondiale. Ces générations nées après guerre auraient connu un environnement d’abord sans guerre et pacifiste, et surtout un environnement dans lequel l’éducation au fortement augmenté, la société s’est émancipée et cela a favorisé l’émergence de valeurs postmatérialistes. Cela signifie des valeurs plus d’épanouissement personnel et aussi des valeurs plus favorables à la protection de l’environnement contre la croissance économique. Le conflit environnemental est souvent rattaché à l’émergence du clivage matérialiste – postmatérialiste.

L’autre nouveau clivage est le clivage ouverture – tradition, on dit parfois intégration – démarcation ou modernisation – tradition. Ce clivage de valeurs est un clivage de plus en plus important dans la politique suisse qui a commencé à s’affirmer dans les années 198à et 1990 et il s’est renforcé encore au cours des années 2000 et 2010 qui est l’opposition entre les milieux favorables à l’ouverture internationale, à la solidarité et à la modernisation de la société contre les milieux favorable à la défense des traditions, à l’indépendance traditionnelle de la Suisse et par exemple au refus à l’ouverture de l’Union européenne. Cela est la dimension normative de ce nouveau clivage ouverture – tradition.

On considère que ce clivage a des racines socio-structurelles. C’est ce qu’on considère aussi comme étant le clivage perdant – gagnant qui est le même que le clivage ouverture – tradition sauf que le clivage ouverture – tradition se situe au niveau des valeurs tandis que le clivage gagnant – perdant est sa traduction du point de vue sociologique des caractéristiques individuelles des personnes qui portent ces valeurs d’ouverture d’un côté ou des valeurs de tradition et de repli sur soi de l’autre.

= Synthèse de l'introduction à la politique suisse =
D’abord, nous avons vu que le contexte institutionnel des politiques de la Suisse influence fortement les élections fédérales. Les élections fédérales sont très marquées par les caractéristiques du système institutionnel suisse notamment le rôle du système de gouvernement, de la démocratie directe, du fédéralisme et du système électoral et en plus la conjonction entre le système électoral et le fédéralisme.

Cela influence fortement le contexte des élections, pas seulement pour les partis politiques, mais aussi pour les électeurs et électrices. Cela influence déjà en amont l’offre de parti et la manière dont ils vont changer ces partis.

On pourrait se demander pourquoi parler des élections fédérales alors que nous avons cessé de dire que les élections fédérales en Suisse étaient peu importantes. Il y une vue classique selon laquelle les élections parlementaires en Suisse ne sont pas très importantes ou en tout cas, elles sont beaucoup moins importantes qu’ailleurs. Cette vue classique continue d’être en tout cas en partie valable. Les élections parlementaires ont peu d’importance en Suisse parce qu’elles ont peu d’influence sur la composition du gouvernement, elles sont concurrencées par la démocratie directe et en raison de la fragmentation du système de parti et du fédéralisme, les changements de rapport de force entre les partis de grande ampleur sont peu probables en Suisse. La fragmentation du système de parti, se découpage fédéraliste, limite les possibilités qu’un parti, tout d’un coup, grandisse partout très fortement.

Il y a une vue révisée de cette vue classique. Certes, les changements de grande ampleur sont peu probables en Suisse d’une élection à l’autre. Le 18 octobre 2015, on a parlé de « raz de marré UDC » pour 3% de gain au niveau national. Cela n’est pas énorme mais il n’empêche que ces 3% viennent s’ajouter à tous les gains qui ont été fait avant et donc même si d’une élection à l’autre il n’y a pas de changement de grande ampleur, il peut y avoir sur deux ou trois élections des changements de grande ampleur. L’UDC a multiplié par plus de 2,5 sa force électorale en l’espace de vingt ans. Des changements de grande ampleur sont possible sen Suisse. Cela augmente l’importance des élections.

Lié à la montée en puissance de l’UDC, il y a eu une augmentation de la polarisation de la politique suisse, à savoir une polarisation de plus en plus grande entre l’UDC et la gauche donc, un éloignement idéologique de plus en plus marqué entre les pôles. De ce fait, la politique suisse, pas seulement les élections mais aussi au jour le jour au parlement lorsque le parlement élabore des lois, la politique suisse est devenue plus conflictuelle et est devenue plus concurrentielle, il y a beaucoup plus de compétition entre les partis qu’avant. Cela est beaucoup plus vif à la fois en campagne électorale mais aussi dans l’activité législative du parlement. Donc la politique est devenue beaucoup plus conflictuelle, beaucoup plus concurrentiel, cela augmente l’intérêt et l’importance des élections parlementaires.

Des chercheurs ont montré que le système de parti en Suisse est désormais l’un des plus polarisé d’Europe. Cela est quand même frappant que dans le pays du consensus, on a en réalité un niveau de polarisation qui est l’un des plus élevé d’Europe et il a fortement augmenté au cours des vingt dernières années.

D’autre part, il est vrai que les élections parlementaires n’ont pas beaucoup d’impact sur la composition du gouvernement en Suisse mais on sait désormais que les élections parlementaires ont une influence au moins sur le septième siège et peut être sur le sixième à l’avenir. Il y a au moins un siège qui est en jeu à chaque élection, ce n’est pas tout le gouvernement mais cela augmente tout de même l’importance des élections parlementaires.

Enfin, là où le fédéralisme réduisait l’importance des élections nationale parce que le fédéralisme avait pour conséquence d’augmenter le poids des enjeux locaux, des considérations locales, des campagnes cantonales dans les élections nationales, il y a eu une nationalisation du système de parti, une nationalisation de élections et donc les élections parlementaires nationales sont aujourd’hui beaucoup plus national qu’elle l’étaient il y a vingt ans et cela a aussi augmenté l’importance des élections nationales. Elles sont moins marquées qu’auparavant par les spécificités cantonales, elles sont plus nationales qu’avant.

Tout ceci contribue à augmenter l’intérêt et l’importance des élections parlementaires en Suisse.

== Comment cela se traduit dans la politique suisse ? ==

[[Fichier:Sciarini Valeurs politiques position moyenne de l’électorat des partis 2015.png|400px|vignette|Valeurs politiques: position moyenne de l’électorat des partis. Source: Données Selects (Pascal Sciarini).]]

Ce graphique nous présente la position moyenne de l’électorat des différents partis dans un espace à deux dimensions. Les données sur lesquelles nous nous appuyons sont des données d’enquêtes d’opinion, de sondages réalisés après les élections fédérales.

Depuis 1995, l’Université de Genève avec d’autres universités suisse contribue à l’enquête SELECT (Swiss election studies), enquête conduite chaque quatre an et aussi accompagné d’une enquête d’opinion postélectorale auprès de jusqu’à 4000 personnes au niveau Suisse.

Dans cette enquête est demandée notamment aux personnes qui répondent formant l’échantillon d’indiquer leurs préférences sur des axes de 1 à 6 et on leur demande de dire quelle vision de la Suisse défendent-ils.

Les questions utilisées afin de produire ces deux dimensions, est, pour l’axe horizontale, des questions redistributive classiques que l’on pourrait appeler le clivage gauche – droite économique. Pour l’axe horizontal, la question est de savoir si on est pour une Suisse dans laquelle on augmente les dépenses sociales ou pour une Suisse dans laquelle on réduit les dépenses sociales de la confédération. La deuxième question est de savoir si on est pour une Suisse dans laquelle on augmente l’impôt sur les hauts revenus ou est-on pour une Suisse dans laquelle on diminue l’impôt sur les hauts revenus. Chaque fois, ce sont des préférences de gauche ou de droit et après on calcul la position moyenne des électeurs qui stipule pour qu’elle parti ils ont voté sur cet axe.

Idem pour l’axe vertical. Il y a deux questions qui sont derrière la représentation qui est d’abord une question sur les étrangers, à savoir si on est favorable à une Suisse qui donne les mêmes chances aux étrangers et aux suisses ou est-ce qu’on est favorable à un Suisse qui favorise les suisses sur une échelle de 1 à 6. La deuxième question est de savoir si on est favorable à une Suisse qui adhère à l’Union européenne ou à une Suisse qui fait cavalier seule.

L’axe horizontal est un axe « pour » ou « contre » l’État ou « pour » ou « contre » le marché. C’est une simplification mais on procède de cette manière généralement. L’axe vertical est cette l’axe de fermeture ou de tradition et d’ouverture.

Apparaît la position moyenne des différents électorats de partis en 1995 et en 2011. On voit qu’il y a un électorat de gauche en haut à gauche avec le Parti socialiste et les Verts, un électorat UDC en bas à droite et au milieu l’électorat de la droit modérée.

Si on trace une droite médiane qui est la droite de régression au milieu des points, apparaît l’axe gauche – droite. La dimension gauche – droite en Suisse est un peu la synthèse de ces deux dimensions avec l’axe gauche – droite économique et le nouvel axe de valeur tradition – ouverture, intégration – démarcation. Les partis ne sont pas alignés parfaitement sur la ligne mais c’est assez frappant de voir qu’on peut résumer l’information.

Il faut aussi souligner que l’électorat UDC se distingue à peine des autres électorats sur la dimension électorale. Sur cette dimension horizontal, l’électorat UDC est en fait presque moins à droite, moins libéral économiquement que l’électorat PLR. Ce qui fait la spécificité de l’électorat UDC et ce qui fait la spécificité du parti UDC est clairement la position sur la deuxième dimension de la politique. C’est cette dimension qui explique le profil très marqué de l’UDC, c’est-à-dire les questions qui ont trait à l’intégration européenne, la politique d’asile, la politique d’immigration ou encore la souveraineté de la Suisse. D’autres études faites par ailleurs montrent clairement que c’est le profil très marqué de l’UDC sur cette dimension d’ouverture qui est à la base de son succès électoral, c’est cela qui est clef dans l’explication du succès de l’UDC et non pas sa position en matière d’enjeu économique.

On voit également que dans tous les partis presque sans exception, on a eu entre 1995 et 2011 une diminution des préférences d’ouverture. L’électorat de presque tous les partis s’est déplacé vers le bas et c’est entre autre et en bonne parti du au recul du soutien à l’intégration européenne. La question de savoir si on est favorable à l’adhésion dans l’Union européenne, en 1995 entre 35% et 45% des personnes répondaient « oui », à peine 10% ou 20% aujourd’hui.

Le point est de montrer l’importance très grande désormais dans la politique suisse de cette nouvelle dimension de position sur un axe ouverture – tradition. Ce conflit satisfait les trois conditions présentées précédemment, à savoir une composante structurelle empirique, une composante normative culturelle et une composante politique organisationnelle qui définie un clivage.

Dans ce graphique nous avons vu l’image globale de synthèse au niveau Suisse. Mais si on descend au niveau des cantons, on va avoir des configurations très différentes. Les cantons suisses sont très variables des uns des autres et très différents des uns des autres en terme de structure de clivage et donc de système de parti. Dans les cantons catholiques, on a des clivages spécifiques qui ne sont pas les mêmes que dans les cantons non-catholiques. Dans les cantons qui sont très urbains comme Genève, il n’y a pas les mêmes clivages que dans les cantons qui sont plus ruraux. Donc, cela produit des systèmes de parti très différent d’un canton à l’autre et c’est ce qui, en retour, contribue aux fortes variations des systèmes de parti existant en Suisse au niveau cantonal et donc contribue à la fragmentation du système de parti au niveau national.

Si on avait des cantons qui étaient tous identiques les uns avec les autres, si tous les cantons étaient des reproductions miniatures de la Suisse, on aurait les mêmes clivages dans tous les cantons et les mêmes clivages au niveau suisse. Ce n’est pas le cas. C’est parce qu’il y a cette grande variété de clivages d’un canton à l’autre qu’on se retrouve après avec un système de parti très fragmenté au niveau fédéral parce que toutes ces spécificités cantonales influencent, marquent de leur empreinte le système de parti au niveau national.

= Annexes =
* [[Comportement politique]] (cours)

{{colonnes|taille= 25|
* Bartolini, Stefano & Mair, Peter (1990). Identity, Competition, and Electoral Availability. Cambridge: Cambridge University Press.
* Bornschier, Simon (2007). Cleavage Politics and the Populist Right. The New Cultural Conflict in Western Europe. Philadelphia: Temple University Press.
* Brunner, Matthias & Sciarini, Pascal (2002). L'opposition ouverture-traditions. In Hug, Simon & Sciarini, Pascal (éds.), Changements de valeurs et nouveaux clivages politiques en Suisse. Paris: L'Harmattan, pp. 29-93.
* Downs, Anthony (1957). An economic theory of democracy. New York: Harper and Row.
* Duverger, Maurice (1951). Les partis politiques. Paris: Seuil
* Inglehart, Ronald (1977). The silent revolution: Changing values and political styles among western publics. Princeton: Princeton University Press.
* Kerr, Henri (1987). The Swiss Party System: Steadfast and Changing. In Daalder, Hans (ed.), Party Systems in Denmark, Austria, Switzerland the Netherlands and Belgium. London: Frances Pinter.
* Kriesi, Hanspeter, et al. (2008). West European politics in the Age of Globalization. Cambridge: Cambridge University Press.
* Lazarsfeld, Paul F., Berelson, Bernard & Gaudet, Hazel (1944). The People's Choice. New York: Columbia University Press.
* Oesch, Daniel & Rennwald, Line (2010). La disparition du vote ouvrier? Le vote de classe et les partis de gauche en Suisse. In Nicolet, Sarah & Sciarini, Pascal (éds.) Le destin électoral de la gauche. Le vote socialiste et vert en Suisse. Genève: Georg, pp. 219-256.
* Sciarini, Pascal (2011). La politique suisse au fil du temps. Genève: Georg.
* Sciarini, Pascal, Ballmer-Cao, Thanh-Huyen & Lachat, Romain (2001). Genre, âge et participation politique: les élections fédérales de 1995 dans le canton de Genève. Revue suisse de science politique 7(3): 83-98.
}}

= Références =
<references/>

[[Category:Pascal Sciarini]]
[[Category:Administration et politiques publiques]]
[[Category:science-politique]]
[[Category:Suisse]]
[[Category:politique suisse]]
[[Category:comportement électoral]]
[[Category:2015]]

Introduction à la politique suisse

2015-11-22T19:00:51Z

Matteo ftz :

Les '''élections fédérales''' ont eu lieu le 19 octobre 2015 avec l’élection du '''Conseil fédéral''' et du '''Conseil des États'''. Ces élections se sont prolongées dans certains cantons avec un deuxième tour pour le Conseil des États comme à Genève ou dans le canton de Vaud. Aujourd'hui (novembre 2015), elles se poursuivent encore dans quelques cantons alémaniques pour le Conseil des États et se termineront fin décembre 2015 pour l’élection du Conseil fédéral.

Nous allons utiliser cet évènement concret pour voir ce que la science politique peut nous dire sur ce cas. D’une part, en partant de la perspective de la politique suisse, en quoi est-ce que le contexte des élections à une influence sur les élections? En d’autres termes, en quoi est-ce que le contexte institutionnel, le contexte politique influence le comportement des électeurs et électrices, les stratégies des parties politiques et peut-être aussi l’issue des élections?

Le contexte institutionnel permet de donner un aperçu très introductif des principales institutions du système politique suisse. Nous allons aborder le système de gouvernement, de la démocratie directe, du fédéralisme et du système électoral et essayer de montrer en quoi ces institutions fondamentales de la Suisse influencent les élections fédérales. C’est dans ce contexte que les partis politiques agissent et que les électeurs et électrices se comportent, votent et forment leurs opinions. Nous allons voir en quoi ce contexte prédétermine en quelque sorte le choix des électeurs et électrices. Nous parlerons aussi du contexte politique des élections, à savoir la structure des clivages et le système de partis au niveau national et dans les cantons ainsi que les différences existantes d’un canton à l’autre.

= Évaluation des forces en présence =

[[Fichier:Sciarini Force des partis au Conseil national 2015.png|500x500px|vignette|Force des partis au Conseil national (% des suffrages).]]

Le graphique montre l’évolution de la force électorale des principaux partis politiques suisses de 1947 à 2015. Les données montrent le pourcentage de vote obtenu pour chacun des partis lors de l’élection au Conseil national. Le Conseil national qui est la chambre la plus représentative des forces politiques existantes dans le pays (aussi appelé "chambre du peuple").

== Monté en puissance de l'UDC ==
L’élément spectaculaire pour la politique suisse au cours des vingt dernières années est '''la formidable montée en puissance de l’Union Démocratique du Centre (UDC). L'UDC''' n’est pas un parti du centre, mais un parti de droite conservatrice et nationaliste. D’ailleurs l’appellation allemande du parti est plus fidèle à son positionnement s’appelant le Schweizerische Volkspartei, à savoir le « parti du peuple suisse » correspondant un peu mieux à son souci de défendre le peuple que l’UDC revendique. L’UDC était un petit parti qui stagnait autour de 10% et 12% autour des décennies qui suivent la Deuxième Guerre mondiale et qui a commencé en 1995 une progression très spectaculaire qui a d’abord culminé en 2005. Mais en 2015 l’UDC, grâce à un nouveau succès, à frôler la barre mythique des 30%. Le mot « mythique » est utilisé parce qu’en Suisse, aucun parti politique, depuis l’introduction du suffrage proportionnel en 1919 n’a dépassé la barre des 30%. Avec ces dernières élections, l’UDC s’approche très sérieusement de ce seuil.

== Stabilité jusqu'en 1990 ==
Remarquons également, que pendant toute la période allant jusqu’aux années 1990, il y avait '''une très grande stabilité dans le système de parti en Suisse'''. D’une élection à l’autre, il y avait quelques variations, mais dans l’ensemble on conservait une position entre les différents partis, valant pour le parti socialiste en rose, le parti libéral radical en bleu ou le parti démocrate chrétien en orange. Le système de parti dans les années 1990 et 2000 a été profondément bouleversé par la montée en puissance de l’UDC. Donc, on est passé d’un système de parti stable à un système de parti avec beaucoup de changement relativement instable. Cette montée en puissance de l’UDC s’est faite au détriment d’autres partis. Il y a deux partis qui ont souffert de la montée en puissance de l’UDC que sont le partie démocrate chrétien en orange qui est sur une pente à peu près linéaire descendante depuis la fin des années 1970 et 1980, et idem pour le parti libéral radical qui a aussi subi une forte érosion assez constante de son électorat jusqu’à l’année 2015 où l’on peut percevoir un petit redressement.

== Nouveaux partis ==
Les verts, un parti récent créé en 1979 et le premier parlement européen où l’un de ses représentants a été élu avec Daniel Brélaz. Les verts ont ensuite connu une progression assez importante jusqu’en 2007 avant de décliner. Daniel Brélaz vient de se faire réélire au Conseil national faisant son retour après avoir été le premier vert élu, il revient en 2015 au Conseil national.

Deux nouveaux partis apparaissent. Le parti vert libéral et le parti bourgeois démocratique. Ces deux partis ont fait une très belle élection en 2011 et on eut un peu plus de mal en 2015.

== Des années de transformation ==
Ce graphique est donc l’image générale de l’évolution de la force des partis politiques en suisse et on voit qu’il s’est passé beaucoup de choses importantes au cours des trente dernières années. A'''lors qu’il y avait un système de parti relativement stable, il y a une profonde transformation de ce système de parti en particulier sous l’effet de la montée en puissance de l’UDC'''.

= Le contexte institutionnel des élections =

Quelles sont les institutions qui de près ou de loin influencent le comportement électoral des votants, les stratégies des partis, la couverture médiatique et in fine l’issue des élections ?

== Système de gouvernement ==

Qu’entend-on par « système de gouvernement » ?

Par « système de gouvernement », on entend d’abord le mode d’élection du gouvernement, comment l’exécutif, comment le gouvernement est-il élu, est-ce que c’est par le peuple ou par le parlement et on entend ensuite le type de rapport entre gouvernement et parlement, à savoir est-ce que le pouvoir exécutif d’un côté, le pouvoir législatif de l’autre sont indépendant l’un de l’autre ou au contraire sont-ils dépendant au sens que l’un peut contrôler voire sanctionner l’autre. En fonction de ce degré de dépendance ou d’indépendance, on aura une fusion plus ou moins élevée des pouvoirs exécutifs et législatifs.

En politique comparée, dans la littérature, on distingue deux grands types de systèmes de gouvernement dit aussi types de régimes politiques.

== Deux grands types de régime ==

=== Le système parlementaire ===
Il y a d’abord le système parlementaire. Dans un système parlementaire, le gouvernement est élu de manière indirecte, c’est-à-dire qu’il n’est pas élu directement par le peuple, mais il est de manière indirecte via le parlement. En général, le gouvernement est issu de la majorité parlementaire variant selon les pays pouvant être un parti ou une coalition de partis, en tout cas, cette coalition de partis est issue du parlement et c’est elle qui va être en suite représentée au sein du gouvernement. Dans un tel système, le pouvoir exécutif est exercé collectivement par un conseil des ministres avec à sa tête un Premier ministre dont le nom change selon les pays pouvant être le président du Conseil en Italie, la chancelière en Allemagne, un Premier ministre en Angleterre, mais la logique est toujours un peu la même. Il y a un conseil des ministres avec à sa tête un capitaine qui donne le cap qui est le Premier ministre.

Il y a deux critères importants pour définir un régime, à savoir le mode d’élection du gouvernement qui est ici clairement une élection indirecte du gouvernement par le parlement, et le type de rapport entre gouvernement et parlement.

Dans un système parlementaire, il y a des mécanismes institutionnels qui permettent le contrôle mutuel du gouvernement et du parlement. Le gouvernement peut contrôler le parlement et le parlement peut contrôler le gouvernement. Concrètement, il y a des mécanismes institutionnels comme la motion de censure qui permettent au parlement de destituer le gouvernement pour autant que cette motion de censure obtienne une majorité. De même, le gouvernement peut poser la question de confiance, il peut sur une règle importante demander au parlement s’il le soutient ou non. Si le parlement dit qu’il ne soutient plus, alors le gouvernement tombe et il faut en trouver un autre.

Dans un tel système, le gouvernement est responsable devant le parlement au sens que le gouvernement ne peut pas faire n’importe quoi, le parlement a les moyens si le gouvernement dévie de la position qui plaît à la majorité parlementaire de faire tomber le gouvernement avec une motion de censure ou si le gouvernement pose la question de confiance. Inversement, le gouvernement a aussi la possibilité de dissoudre le parlement et de convoquer des élections anticipées. Dans un système parlementaire, ce n’est pas seulement le parlement qui contrôle le gouvernement, mais c’est aussi le gouvernement qui peut contrôler le parlement, sanctionner le parlement en disant qu’il n’y a plus de majorité possible dans le pays, il faut clarifier les choses et donc on dissout le parlement et on convoque des élections anticipées.

Avec ces mécanismes de sanctions mutuelles, le gouvernement et le parlement sont obligés de coopérer l’un avec l’autre. S’ils ne coopèrent pas, l’un va sanctionner l’autre. Soit le gouvernement prend des décisions qui déplaisent au parlement et alors il peut se faire sanctionner, soit le parlement n’accepte pas de voter les lois que propose le gouvernement et alors le gouvernement peut décider de dissoudre le parlement.

Le point important est le fait que c’est parce qu’il y a ces mécanismes de sanction mutuelle possible entre gouvernement et parlement, cela force les deux pouvoirs à collaborer et en particulier, cela force les partis qui sont au pouvoir à collaborer entre eux. Les partis qui sont au gouvernement doivent collaborer entre eux pour pas qu’il y en ait un qui fasse défaut et qui vote contre le gouvernement avec l’opposition. Ceci amène une grande fusion des pouvoirs exécutifs et législatifs, c’est-à-dire que dans les pays à système parlementaire, le gouvernement et le parlement collaborent tellement étroitement qu’il est difficile parfois de distinguer qui est le pouvoir exécutif et qui est le pouvoir législatif. Dans certains pays comme la Grande-Bretagne, avec le parlement de Westminster qui est l’exemple type de système parlementaire, il y a même des ministres qui sont en même temps députés ce qui renforce la fusion des pouvoirs entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.

=== Le système présidentiel ===
Le deuxième système de gouvernement et le système présidentiel. Le système présidentiel est un système dans lequel, premièrement, l’élection du président ou de la présidente se fait de manière directe par le peuple, c’est-à-dire que c’est le peuple, qui, lors des élections décidera qui sera élu président ou présidente. La deuxième caractéristique est que dans un tel système, il y a une forte concentration des pouvoirs exécutifs dans les mains du président. Le président ou la présidente concentre un grand nombre de pouvoirs exécutifs comme nommer ses ministres et secrétaire d’État, il est à la fois chef de la diplomatie, chef des armés, il concentre en sa personne un très grand nombre de pouvoirs exécutifs. Le troisième point, et c’est peut être là ou le système présidentiel se différencie le plus d’un système parlementaire, dans un système présidentiel, le président et son gouvernement et le parlement de l’autre son indépendant l’un de l’autre dans le sens que le président ne peut pas dissoudre le parlement et le parlement ne peut pas destituer le président, une fois qu’ils sont élu, pour toute la période de la législature, le gouvernement reste en place et le parlement reste en place, ils ne peuvent pas être destitué ni l’un ni l’autre. Il y a une seule exception relative au système américain qui est l’exemple type du système présidentiel où il y a une procédure qui permet de destituer le président appelé « impechment » qui est prévue en cas de crise majeure parce que le président aurait perdu la tête. Dans ce cas là, il est possible de destituer le président mais c’est une exception à la règle qui veut sinon que le président est en place pour tout son mandat et que le parlement est en place aussi pour tout son mandat.

Donc, dans un tel système, il y a des mécanismes de « check and balance », des mécanismes d’équilibre entre les pouvoirs, mais il y a surtout une séparation claire des pouvoirs exécutif d’un côté et législatif de l’autre. Contrairement au système parlementaire, dans lequel il y a une fusion des pouvoirs exécutifs et législatifs, dans le système présidentiel, il y a une claire séparation des pouvoir avec exécutif d’un côté et législatif de l’autre.

L’exemple type du système parlementaire est le système britannique mais il y en d’autre, la plupart des pays autour de la Suisse sont des systèmes parlementaires comme l’Allemagne, l’Italie ou encore l’Autriche et les pays scandinaves, pays dans lesquels il n’est pas rare que le gouvernement soit minoritaire, c’est-à-dire qu’il y a une coalition de partis mais qui n’a pas la majorité au parlement. C’est assez fréquent au Danemark par exemple où le gouvernement, assez régulièrement parce que le système de partis est tellement fractionné, même si met plusieurs partis ensemble, ils n’ont pas la majorité au parlement et ils dépendent encore du soutien de l’un ou l’autre des petits partis. En tout cas, dans la plupart des pays autour de la Suisse on un système parlementaire dont l’archétype est le système britannique tandis que l’archétype du système présidentiel vient des États-Unis.

La France est un système un peu hybride appelé semi-présidentiel parce que dans ce système, il y a un président élu au suffrage universel comme un système présidentiel mais le gouvernement, lui, est issu de la majorité parlementaire comme dans un système parlementaire. En France, il y a un système à la fois présidentiel et à la fois parlementaire avec une double légitimité démocratique puisque, à la fois le président est élu par le peuple mais aussi le gouvernement est élu par le peuple via le parlement.

== Le système de gouvernement en Suisse ==
Faire une incursion par la politique comparée permet de mieux situer quelles sont les caractéristiques du système de gouvernement suisse, comment ce système de gouvernement peut être classé à la lumière de ces distinctions entre système parlementaire et système présidentiel.

=== Un système de gouvernement hybride ===
Le système politique suisse n’est pas un cas facile du point de vue de cette distinction système parlementaire – système présidentiel, ce n’est pas le cas le plus aisé à classer.

D’abord, parce que, par certains aspects, le système suisse, un peu comme le système français est un cas hybride, c’est un cas hybride parce que si on s’en tient au mode d’élection du gouvernement en suisse, le système suisse est proche d’un système parlementaire. Le Conseil fédéral et le gouvernement suisse n’est pas élu par le peuple, il est élu par le parement, par l’Assemblée fédérale. Il y a en Suisse, comme dans n’importe quel système parlementaire, une élection indirecte du gouvernement par le parlement, pas par le peuple. De ce point de vue là, le système suisse se rapproche d’un système parlementaire.

Mais, le système de gouvernement en Suisse, s’approche du système présidentiel pour ce qui est du rapport entre gouvernement et parlement. Dans le système suisse, comme dans tout système présidentiel, il y indépendance mutuelle entre gouvernement et parlement. Une fois que le Conseil fédéral est élu, il est en place pour quatre ans et il ne peut pas être destitué. De même, une fois que le parlement est élu, il est aussi en place pour quatre ans et ne peut pas être destitué. Le gouvernement n’a pas les moyens de dissoudre l’Assemblée fédéral et le parlement n’a pas les moyens de destituer le Conseil fédéral. Une fois élu, les deux sont en place pour quatre ans et ils sont élus indépendant les uns des autres. De ce point de vue, le gouvernement suisse n’est pas responsable devant le parlement. On peut dire qu’il est irresponsable, cela veut dire que d’un point de vue institutionnel, il n’a pas à rendre de compte au parlement au point de devoir peut-être démissionner ou d’être destitué par le parlement.

De ce point de vue, on a une forme un peu hybride entre les deux grands types de régime politique existant.

Ou cela se complique un peu, est que le système de gouvernement en Suisse et par certains autres aspects un cas particulier. C’est un cas que l’on ne trouve pas tellement ailleurs.
C’est un cas particulier d’abord parce qu’il y a en Suisse un système de concordance. Cela veut dire qu’en Suisse, tous les principaux partis politiques appartiennent au gouvernement. Là où dans d’autres pays il y aurait des coalitions soit de gauche soit de droite, en Suisse, on retrouve au gouvernement à la fois un parti de gauche et des partis de droite. Il n’y a aucune exigence institutionnelle pour une telle concordance, ce n’est pas que la constitution ou les lois obligent les partis politiques à s’entendre ou à gouverner ensemble, c’est une règle non écrite, une espèce de coutume qui fait que les partis politiques se cooptent entre eux, ils se laissent de la place à chacun pour que chacun soit représenté au Conseil fédéral, en tout cas les plus grands partis. Il y a de ce fait un partage du pouvoir exécutif entre les principaux partis politiques et cela est quelque chose assez unique en tout cas dans l’ampleur du partage pour la stabilité du système. Il peut y avoir comme en Autriche ou en Allemagne de grandes coalitions, mais ces grandes coalitions sont plutôt ponctuelles, la règle, en général ailleurs est plutôt d’avoir un camp politique majoritaire qui a le pouvoir mais qui peut être remplacé par un autre camp politique majoritaire qui aura le pouvoir. En Suisse, on partage le pouvoir entre les principaux partis.

Cela est vraiment important, il n’y a pas de règle institutionnel qui force un parti suisse à gouverner sur un mode de concordance, rien ne les y oblige d’un point de vue institutionnel. Il y a des mécanismes qui expliquent pourquoi cela est comme cela mais il n’y a pas de règle absolue qui forcerait les partis à agir de la sorte.

=== Partage du pouvoir ===
La deuxième spécificité du système de gouvernement suisse est le fait que le pouvoir exécutif est partagé entre sept personne, à savoir les sept conseillers fédéraux que l’on appel parfois les sept sages. Là où dans un système présidentiel on a une forte concentration du pouvoir dans une seule personne, là où dans un système parlementaire, il y a un conseil des ministres avec à la tête un premier ministre, en Suisse, il y a un système dit « non hiérarchique ». Les sept conseillers fédéraux qui composent le Conseil fédéral sont tous sur pied d’égalité. On parle donc d’un principe de non-hiérarchisation.

Certes, il y a un président ou une présidente mais la présidence en Suisse est tournante, elle tourne chaque année en fonction de l’ancienneté. Les présidents en Suisse n’ont pas tellement plus de pouvoir que les autres membres du collège sinon celui de diriger les séances hebdomadaires du Conseil fédéral et de représenter la Suisse à l’étranger encore plus que les autres conseillers fédéraux, il n’y a pas d’autres pouvoirs, il n’y a pas de « capitaine du navire ».

On parle d’un collège gouvernemental. On parle aussi d’un collège parce que ces sept conseillers fédéraux doivent travailler de manière collégiale, ils doivent respecter le principe de collégialité. En vertu de ce principe de collégialité, une fois qu’une décision est prise au sein du collège, les sept conseillers fédéraux doivent, en théorie en tout cas, la défendre devant le parlement, les médias e le peuple même si ces conseillers fédéraux n’étaient pas d’accord avec cette décision. Donc, même s’il y a un vote au Conseil fédéral à quatre contre trois, les trois qui ont été minorisés sont supposés défendre, une fois que la décision est prise, défendre cette décision devant le parlement, les médias et l’opinion publique.

Quand on évoque ce système, on parle volontiers d’un système directorial. Il est en fait fortement inspiré du directoire de la Révolution française de 1791 sauf que le directoire de la Révolution française a duré deux ans alors que le Conseil fédéral est en place depuis plus de 250 ans.

=== Conséquences pour les élections fédérales du système de gouvernement suisse ===
Le fait que le gouvernement soit élu indirectement, c’est-à-dire par le parlement, pas par le peuple, et le fait que les partis politiques se partagent le pouvoir, a pour effet de réduire l’importance des élections parlementaires. Dans un autre pays, lorsque les électeurs et électrices se rendent aux urnes pour les élections législatives, ces électeurs et électrices savent que leur vote est important pas seulement pour la composition du parlement mais aussi pour la composition du gouvernement puisque ces de l’issue du scrutin parlementaire que va dépendre la composition ensuite du gouvernement. L’importance de l’élection dans ces pays est élevée ? en élisant le parlement, les électeurs et électrices élisent aussi indirectement le gouvernement. Rien de tel ou quasiment rien de tel en Suisse parce que l’élection indirecte du gouvernement, ne dépendent pas tellement des rapports de force politique qui s’expriment dans les élections parlementaires elles dépendent surtout du jeu de cooptation entre les partis politiques. Nous allons le voir, la composition du Conseil fédéral est restée stable depuis les six dernières décennies.

Lorsqu’on va voter pour de élections parlementaires en Suisse, on sait par avance qu’on aura pas tellement d’influence ou alors seulement à la marge sur la composition du gouvernement et cela réduit l’importance des élections parlementaire et cela explique aussi peut être pourquoi le taux de participation parlementaire est si peu élevé en comparaison international, c’est l’une des raisons. C’est parce que l’élection parlementaire, à cause de ces mécanismes, n’a pas beaucoup d’influence voire très peu d’influence sur la composition du gouvernement qui est très stable en raison du partage du pouvoir entre les différents partis politiques.

Ce graphique présente la composition du Conseil fédéral depuis 1959.

[[Fichier:Sciarini Composition du Conseil fédéral (sièges) 2015.png|center|500x500px|vignette|Composition du Conseil fédéral (sièges).]]

Pendant prés de cinquante ans, entre 1959 et 2003, la composition du Conseil fédéral n’a pas changé. Il y avait une composition avec deux représentants du PLR (Parti libéral radical), deux représentant du PDC (partie démocrate chrétien), deux représentant du PS (Parti socialiste) et un UDC. C’est ce qu’on a appelé à l’époque la « formule magique ». La « formule magique » est cette composition du Conseil fédéral, cette distribution entre les principaux partis politiques. Cela correspond à la période où il y a eu très peu de changement dans les rapports de forces aux élections parlementaires. Il y a eu quelque modifications d’une élection à l’autre mais en général une très grande stabilité dans la forme de chacun des partis et c’est ce qui a justifié pourquoi on n’a pas modifié non plus la composition du Conseil fédéral.

Il y a eu un premier changement en 2003, et ce changement à fait suite à la montée en puissance de l’UDC dans la mesure où l’UDC avait gagné tellement de force au parlement qu’il était logique de lui octroyer un second siège au Conseil fédéral. Elle était un petit parti qu’on appelait le junior partner du Conseil fédéral mais avec ses succès électoraux, elle est devenu le premier parti du Suisse. Donc, d’un point de vue arithmétique, si on pense à des règles de proportionnalité, il était logique d’attribuer un second siège à l’UDC. Ce second siège à été attribué à monsieur Blocher qui était lui même le chef charismatique du parti. Cette année là, pour la première fois depuis un siècle, on n’a pas réélu un conseiller fédéral sortant, en l’occurrence une conseillère fédérale. En 2003, c’est madame Metzler du PDC qui a été évincé, qui n’a pas été réélu, et à sa place, une majorité du parlement à choisi monsieur Blocher.

Donc, lorsqu’on dit que le gouvernement ne peut pas être destitué par le parlement, cela vaut bien sur pendant les quatre ans du mandat, mais chaque quatre ans, des conseillers fédéraux sont réélus par le parlement pour de nouvelles périodes de quatre ans. À cette occasion, il est possible pour le parlement de ne pas réélire un conseiller fédéral, c’est extrêmement rare. Il y a une règle non écrite qui veut que les conseillers fédéraux sont réélus tacitement, s’il se représentent, on les réélit, c’est comme cela que sa fonctionnait. En 2003, on a changé cette règle non écrite, on n’a pas respecté non écrite en élisant monsieur Blocher à la place de madame Metzler. C’est un évènement rarissime parce que la dernière fois cela été en 1897. Entre 1897 et 2003, tous les conseillers fédéraux qui se sont représentés ont été réélus.

Après, il y a eu un peu plus d’instabilité dans la composition du Conseil fédéral pour en tout cas ce qui est relatif au sixième et septième siège. En tout cas, il n’y a pas eu de changement majeur mais instabilité pour ce qui est du sixième et septième siège. En 2007, après quatre ans d’expérience Blocher, l’Assemblée fédérale a choisie de ne pas réélire Christoph Blocher, d’évincer Christoph Blocher. Cela se complique un peu et explique pourquoi il y a dans le tableau des « 0 » ou « 2 ». En décembre 2007, l’Assemblée fédérale fait un coup de théâtre en ne réélisant pas Christoph Blocher et choisi à sa place une autre femme de l’UDC. L’idée du parlement à ce moment là était de dire qu’on veut bien qu’il y ait deux UDC au Conseil fédéral, mais on ne veut plus de Christoph Blocher et donc on élit à sa place madame Eveline Widmer-Schlumpf de l’UDC qui rejoignait un autre UDC déjà en place, à savoir Samuel Schmid.

Formellement parlant, il y avait toujours deux UDC, sauf que l’UDC n’a pas reconnu ses deux conseillers fédéraux en disant que ces deux personnes ne représentent plus le parti, sont exclus les sections cantonales de l’UDC desquels viennent ces deux personnes et donc, indirectement, nous excluons ces deux personnes de l’UDC. Formellement, il y avait deux UDC mais qui étaient plus reconnu comme étant UDC de la part de leur propre parti. Ces deux UDC n’ont pas été reconnus par leur propre parti parce qu’il était reconnu comme étant trop modéré au gout de la nouvelle frange dominante du parti. L’UDC est blocherienne, c’est-à-dire beaucoup plus dure sur des questions d’immigration, de politique d’asile, d’intégration européenne. L’UDC est beaucoup plus droitière, droite nationaliste que ces deux personnes plutôt modérées. L’UDC ne s’est plus senti représenté au Conseil fédéral par ces deux personnes qui désormais incarnait un courant très minoritaire au sein du parti et l’UDC trouvait cela injuste que l’Assemblée fédérale ait choisie deux UDC qui soient pas dans le courant majoritaire du parti, à savoir celui qui avait gagné aux élections.

En 2008, l’UDC sort du gouvernement, ne se considérant plus comme un parti gouvernemental mais comme un parti d’opposition. Cela a duré une année. En 2009, Samuel Schmid est parti et a été remplacé par Ueli Maurer, à savoir le président de l’UDC qui incarnait lui l’aille majoritaire du parti et donc l’UDC a fait son retour au Conseil fédéral formellement et substantiellement. Entre temps, la décision de l’UDC d’exclure la section grisonne et bernoise de laquelle venaient madame Eveline Widmer-Schlumpf et monsieur Samuel Schmid, a conduit à la création du BBD, à savoir le parti bourgeois démocratique qui est donc un parti qui est né de la scission au sein de l’UDC. Pendant une année, il y a eu deux élus BBD, à savoir monsieur Samuel Schmid et madame Eveline Widmer-Schlumpf. Monsieur Samuel Schmid est parti et fur remplacé par Ueli Maurer, après quoi, on a eu cette constellation de 2009 jusqu’à aujourd’hui de cinq parti, à savoir deux PLR, deux PDC, deux PS, un UDC et un BBD. Sauf que madame Eveline Widmer-Schlumpf ne va pas se représenter en décembre 2015, qu’elle va quitter le Conseil fédéral, et donc, il y aura une vacance, un poste vacant lorsqu’il y aura l’élection du Conseil fédéral, le parlement devra élire un ou une nouvelle conseillère fédérale. Il y aura deux UDC au Conseil fédéral mais on ne sait pas qui sera le deuxième.

Au delà de ces péripéties sur les personnes parce que cela permet d’incarner les personnes derrières ces chiffres, mais au delà de ces péripéties, si on s’interroge de savoir pourquoi les élections parlementaires en Suisse ont peu d’impact, on voir bien que c’est parce que la composition du Conseil fédéral ne change qu’à la marge, elle change un peu depuis une vingtaine d’années, mais cela se joue sur un siège, le sixième ou le septième, ce n’est pas tout le gouvernement qui est concerné.

Dans un autre pays, d’une élection à l’autre selon que la gauche ou la droite l’emporte, le gouvernement change complément et les politiques changent complétement. En Angleterre, lorsqu’un gouvernement du parti travailliste succède à un gouvernement de droite conservateur, alors, le gouvernement nouvellement élu se dépêche pendant les six premiers mois de déférer toutes les lois que le gouvernement précédent avait fait, à savoir un changement de cap brutal dans ces pays là. Cela n’existe pas en Suisse, c’est pour cela que les élections parlementaires ont moins d’importance qu’ailleurs.

À propos du Conseil fédéral nous avons parlé de la concordance arithmétique, c’est-à-dire qu’on distribue les sièges au Conseil fédéral a peu prés proportionnellement à la force parlementaire des partis. C’est sur ce principe arithmétique que l’UDC revendique et va obtenir un deuxième siège ce qui est parfaitement logique puisque c’est le plus grand parti de loin désormais.

Mais, il faut insister sur le fait que la concordance en Suisse n’est pas qu’une règle arithmétique, c’est aussi une règle de conduite politique. La concordance est l’idée qu’un parti qui est coopté au gouvernement devient un parti gouvernemental, c’est-à-dire un parti qui est coresponsable de l’action gouvernementale. En d’autre termes, c’est l’idée que si on entre au gouvernement, on doit se conformer à certaines règles, on doit se comporter comme un vrai parti de gouvernement, on doit être coresponsable de l’action gouvernementale, on doit être solidaire du gouvernement et on doit autant que possible éviter de mettre des bâtons dans les roues du gouvernent. On peut bien montrer que l’évolution au cours des vingt dernières années a été vers la fin de la concordance. La concordance politique n’existe plus en Suisse, on a au gouvernement, deux partis qui sont très souvent opposés au gouvernement, le plus flagrant est l’UDC mais le PS, dans son genre, est aussi un parti qui a une forte fibre positionnelle. On essaie de respecter une concordance arithmétique mais c’est au prix de la concordance politique car on n’arrive plus à la garantir, il y a trop d’écart entre le PS d’un côté et l’UDC de l’autre pour pouvoir gouverner de manière concordante et consensuelle dans le Conseil fédéral et la politique suisse en général.

== La démocratie directe ==
La démocratie direct est l’une des institutions phare du système politique suisse et aussi un trait distinctif du système politique suisse. Pour se rendre compte à quel point la démocratie directe est importante et développée en Suisse, il suffit de regarder un peu les statistiques des votes populaires. Des chercheurs ont fait l’inventaire de toutes les votations populaires qui ont eu dans le monde au niveau national pendant tout le XXème siècle et la moitié de ces votations ont eu lieu en Suisse. Autrement dit, le peuple suisse a voté en démocratie directe au niveau national, autant de fois que tous les autres pays réunis. Cela donne une idée de l’importance du développement de la démocratie directe en Suisse.

La Suisse est un cas à part du fait du développement sans égal dans le monde de la démocratie directe. Il faut noter que la démocratie directe est également très développée dans certains États américains comme par exemple en Californie où on vote beaucoup au niveau de l’État et pas au niveau national. En terme de taille, la Californie est beaucoup plus grande et beaucoup plus peuplé que la Suisse. La Suisse est un cas à part au niveau national mais elle n’est pas un cas à part si on descend au niveau de certains États américains.

Le fait est que la démocratie directe offre aux citoyens et citoyennes suisse, la possibilité de s’exprimer sur des sujets concrets. Autrement dit, la démocratie directe offre un droit de codécision au peuple suisse sur la formulation des politiques publiques. En Suisse, on vote trois à quatre fois par année sur des thèmes divers et souvent. C’est assez unique cette possibilité et elle a des conséquences.

Les trois grandes institutions de démocratie directes qui existent en Suisse au niveau fédéral sont :
*l’initiative populaire qui est une fonction qui permet à un groupe de citoyens de se réunir, de rédiger un article constitutionnel et moyennement que ce groupe soit capable de réunir 100000 signatures en dix huit mois, ce groupe peut proposer un changement de la constitution. Ce changement devra in fine être adopté par un vote populaire adopté à la double majorité du peuple et des cantons.
*le referendum obligatoire vise aussi des changements constitutionnels mais qui cette fois ci n’est pas initié par la base, par des comités de citoyens, par des partis politiques mais qui est initié par les autorités elles-mêmes comme le gouvernement ou le parlement et qui débouche sur un modification de la constitution qui est également soumise à un vote obligatoire à la double majorité du peuple et des cantons.
*le referendum facultatif s’applique pour toute loi votée par le parlement. Toutes les lois votées à Berne par le Parlement fédéral peuvent être contestées par referendum moyennant la capacité du comité référendaire à recueillir 50000 signatures en cent jours à compté de l’annonce de la loi à la Feuille fédérale. Si ce comité est capable de réunir les signatures nécessaires, alors un vote a lieu mais cette fois ci, la majorité simple des votants, et non pas la double majorité, s’applique.

La Suisse, d’un point de vue comparatif est très différente des autres pays en raison du développement très élevé des outils de démocratie directe qui confère au peuple suisse ce droit de codécision sur la législation.

Dans les autres pays, les élections nationales, législative et ou présidentielles sont souvent la seule possibilité de s’exprimer, exprimer un choix politique ou une préférence politique chaque quatre an ou chaque cinq ans, cela dépend des pays. C’est donc uniquement en choisissant des candidats aux élections présidentielles ou des partis politiques pour les élections législatives qu’il est possible d’influencer la politique institutionnelle dans d’autres pays là où en Suisse il y a cette combinaison de démocratie représentative mais on vote beaucoup sur des objets de démocratie directe.

Quelles sont les conséquences ?

La première conséquence est que la démocratie directe concurrence les élections. Dans la mesure où on peut s’exprimer, pas surement en choisissant des candidats et des partis mais aussi en disant si on soutien ou non une réforme d’une politique publique, cela augmente les possibilités de s’exprimer et ce la fait que les élections sont un moyen d’expression parmi d’autres. Là ou dans les pays où la démocratie directe n’existe pas, les élections sont le principal rendez vous pour s’exprimer politiquement. Donc, la démocratie directe concurrence les élections.

Deuxièmement et plus concrètement, la démocratie directe a pour conséquence de multiplier les scrutins populaires. On vote très souvent en Suisse, on vote pour les élections et on vote pour les votations populaires. Cela a pour effet très vraisemblablement de réduire la participation aux élections. S’il n’y avait que les élections comme moyen pour exprimer une préférence politique, il y aurait plus de participation aux élection mais comme il y en a d’autres, les citoyens et citoyennes sont sélectifs, ils choisissent de cas en cas et parfois sil jugent que les élections ne sont pas si importantes que cela en Suisse.

Avec la démocratie directe, il est toujours possible de corriger une décisions prise par le parlement. Même si on a élu des partis et finalement on se rend compte que ces rapports de forces partisans ne nous conviennent pas à titre individuel, il est toujours possible de contester des décisions du parlement par un référendum ou en lançant des initiatives. Donc, cela est toujours possible de contrer ou de corriger après coup des décisions prises par le parlement ce qui a pour effet de réduire l’importance des élections parlementaires en Suisse.

== Le fédéralisme ==
{{Article détaillé|Le fédéralisme}}

Le fédéralisme a plusieurs formes d’influence sur les élections.

Le fédéralisme a pour corolaire l’existence de deux chambres en Suisse qui sont deux chambres du parlement, à savoir la chambre du peuple et la chambre des cantons. De plus, il y a ce qu’on appel en Suisse un système de bicamérisme parfait ou bicamérisme intégral ou encore bicamérisme symétrique. C’est l’idée que les deux chambres en Suisse on exactement les mêmes prérogatives. Toutes les modifications constitutionnelles, toutes les lois fédérales, tous les arrêtés fédéraux doivent être adoptés par les deux chambres et les deux chambres doivent se mettre d’accord sur le même texte. Tant qu’elles ne sont pas d’accord sur un même texte, il y a des mécanismes qui font la navette entre les deux chambres et puis il y a une conférence de conciliation qui est mise sur pied si nécessaire afin de s’assurer que les deux chambres convergent vers le même texte et que le même texte soit soumis au vote final dans les deux chambres. C’est la même prérogative pour la chambre des cantons et pour la chambre du peuple.

La chambre du peuple qu’on appel en Suisse le Conseil national comporte 200 sièges et cette chambre du peuple distribue les sièges proportionnellement à la taille des cantons, c’est-à-dire que chaque canton reçoit un nombre de sièges qui est proportionnel à sa population dont 35 pour le canton de Zurich, 11 pour le canton de Genève, 4 pour le canton de Neuchâtel et 1 pour les plus petits cantons.

Au Conseil des États, chambre du peuple, 46 sièges seulement et ces sièges sont distribués à chaque canton quelque soit leur taille. Quelque soit leur taille, les cantons reçoivent deux sièges, un siège pour les demi cantons que sont Bâle, Appenzell, Nidwald et Obwald. Cette deuxième chambre avec cette distribution des sièges indépendante de la taille du canton a pour effet de surreprésenter les petits cantons. Cette manière d’allouer les sièges dans la deuxième chambre qui fut inspiré à l’époque sur le Sénat américain, cette distribution des sièges de deux par canton indépendamment de la taille a pour effet de fortement surreprésenter les petits cantons catholiques surtout. Il y a des raisons historiques à cela qui remonte à la création de l’État fédéral en 1848.

C’est une caractéristique majeure parce que s’il n’y avait pas le fédéralisme il y aurait peut-être une deuxième chambre qui n’aurait peut-être pas les mêmes prérogatives et si il n’y avait pas le fédéralisme aussi poussé comme en Suisse, il n’y aurait pas de bicamérisme intégral avec les mêmes prérogatives à chacune des deux chambres.

La deuxième voie par laquelle le fédéralisme influence les élections est via le système de parti. Les parti politiques en Suisse sont d’abord né au niveau cantonal et après ils se sont regroupé et fédéré au niveau national. Encore aujourd’hui, le système de parti suisse est très influencé par les différences existantes d’un canton à l’autre. Il existe de fortes variations dans les systèmes de parti d’un canton à l’autre.

Si on regarde deux cantons, si on regarde en détails les partis en présence dans ces cantons et la force de ces partis, il n’y a pas deux cantons identique en Suisse du point de vue du nombre de parti et du point de vue de la force électorale de chacun des partis. On trouvera bien sur des cantons où il y a le même nombre de partis mais de canton où les partis on le même poids. Cette variation inter-cantonale a pour effet d’augmenter la fragmentation globale du système de parti au niveau national. Ces variations dans les systèmes de parti d’un canton à l’autre on pour effet d’augmenter la fragmentation globale du système de parti au niveau national. Cette fragmentation globale du système de parti au niveau national s’exprime notamment par le nombre de partis présents à l’Assemblée fédérale, il y a beaucoup de partis.
Les partis qui sont forts localement, même si c’est uniquement dans un seul canton, peuvent aussi être représenté à Berne comme par exemple le MCG (Mouvement citoyen genevois) à Genève qui est un parti purement local, purement genevois a aussi un représentant au Conseil national. La lega ticinese, pendant du MCG au Tessin, qui est très forte dans le canton même s’il existe que dans ce canton, a aussi des représentant au Parlement fédéral. L’Union démocratique fédérale, parti très conservateur qui existe dans quelques cantons alémanique a un représentant à Berne. Le parti évangélique et populaire, petit parti alémanique a des représentants à Berne. Ces petits partis qui sont localement suffisamment fort pour avoir une existence cantonale sont aussi représentés à Berne ce qui augmente la variété et la fragmentation du système de parti au niveau fédéral.

Les partis nationaux sont historiquement des partis cantonaux qui se sont ensuite regroupés et fédérés au niveau central. Encore aujourd’hui, en tout cas pour certains partis, les partis nationaux ne sont pas très fort du point de vue organisationnel, ils sont encore très marqués par les sections cantonales et la variété des sections cantonales. Ceci a pour effet de réduire la cohérence interne des partis politiques. Si on considère le parti démocrate chrétien en Valais, cela reste un parti majoritaire voire hégémonique, un parti interclassiste mais relativement à droite. Ce même parti à Genève est un parti minoritaire qui ne représente qu’entre 12% et 13% de l’électorat, très centriste, plus porche du parti socialiste valaisan que du PDC valaisan. C’est un exemple qui montre qu’un même parti dans deux cantons, selon sa position historique, selon sa position de parti majoritaire ou minoritaire peut être extrêmement différent. Cette variété, cette hétérogénéité se traduit en suite au niveau fédéral dans le système de parti que l’on connait au niveau national.

Le découpage des circonscriptions électorales en Suisse est calqué sur le découpage fédéraliste. Autrement dit, les cantons constituent les circonscriptions électorales. Le découpage des circonscriptions électorales est calqué sur le découpage fédéraliste territorial et donc les cantons en Suisse sont les circonscriptions électorales. Cela signifie que lors des élections fédérales, les enjeux locaux propres à chacun des cantons comptent aussi et comptent parfois même beaucoup en plus des enjeux nationaux. Les enjeux locaux comptent beaucoup en plus des enjeux nationaux et les campagnes électorales locales comptent en plus des campagnes électorales nationales de partis.

Lorsqu’on parle d’élection fédérales en Suisse, on parle aussi d’élections qui ont lieu dans chaque canton et qui sont fortement influencés par les réalités, les contextes mais aussi les enjeux propres à chaque canton. Un auteur<ref>phonétiquement "henri quair", à vérifier!!!!!</ref>{{Qui}} disait qu’en Suisse, les élections nationales n’existent pas, les élections fédérales n’existent pas, ce ne sont en réalité que des élections cantonales parallèlement et simultanées. Cela donne l’idée de l’importance du contexte local dans la définition des préférences dans les élections fédérales.

Le fait que l’on ait ce découpage des circonscriptions calqués sur les cantons à la fois pour le national et pour les États, pour les deux chambres, cela signifie, qu’un parti, pour pouvoir progresser sur l’ensemble de la Suisse doit progresser dans plusieurs cantons à la fois et si possible dans tous les cantons à la fois. Si un parti ne progresse que dans quelques cantons, le progrès pourrait être contrebalancé par une stagnation ou des pertes dans d’autres cantons. Ce mécanisme a pour effet de rendre plus compliqué la progression d’un parti sur l’ensemble de la Suisse. Cela ne fait que mettre en évidence de manière supplémentaire à quel point la monté en puissance de l’UDC depuis vingt ans est spectaculaire. Parce que pour assurer cette montée en puissance, l’UDC a dû parvenir à progresser dans l’ensemble de la Suisse. L’UDC a progressé de manière substantielle dans tous les cantons suisses désormais.

S’agissant du rôle du fédéralisme, nous avons dit que le fédéralisme influence les élections en Suisse parce que les élections dites nationales ne sont pas tout à fait nationale en Suisse. En réalité, cela se passe beaucoup dans les cantons et le niveau national, les enjeux nationaux, la campagne nationale n’a pas grande importance. Cela était exagérée déjà à l’époque. On avait déjà à l’époque une forme d’élection nationale, et puis surtout, au cours des trente dernières années, on a assisté à une forte nationalisation des élections en Suisse. On a assisté à une forte nationalisation, les élections sont beaucoup plus nationales aujourd’hui qu’elles l’étaient il y a trente ans. Le système de parti suisse également, même s’il est toujours marqué par le contexte local est quand même beaucoup plus national aujourd’hui qu’il l’était il y a trente ans.

Cette nationalisation du système de parti et cette nationalisation des élections est du en partie voire en bonne partie par la montée en puissance de l’UDC qui s’est faite aux quatre coins du pays. L’UDC a progressé partout y compris dans les cantons où elle était très forte voire inexistante et ces conquêtes de l’UDC dans tout le pays ont contribuées à rendre le système de parti dans son ensemble beaucoup plus national.

= Le système électoral =
Nous débutons ave quelques éléments de définition, notamment nous demander ce qu’est le système électoral et quels sont les effets attendus d’un système électoral.

Le système électoral, ce qu’on appel aussi le « mode de scrutin », sont les règles qui définissent et qui déterminent comment traduit-on les suffrages en siège, à savoir comment les voies exprimées se traduisent en sièges pour les partis et les candidats et en suite comment on distribue les sièges entre les différents partis. En d’autres termes, cela est comment on transfert et traduit les voies en sièges et ensuite comment on distribue les sièges entre les partis.

== Définitions ==
Il y a deux grandes types de système électoral que sont le système majoritaire et le system proportionnel.

Le système majoritaire, comme son nom l’indique, ce système utilise la règle de la majorité comme critère afin de convertir les voies en sièges. Un parti ou un candidat, des partis ou des candidats qui ont obtenu la majorité absolue ou en tout cas plus de voies que les autres candidats et partis reçoivent tous les sièges, ils l’emportent. Dans un système comme celui là, s’il y a trois partis, et qu’il y a un seul siège à disposition, c’est le parti qui sera en tête qui obtiendra le siège.

Ce système majoritaire à pour conséquence et but de dégager des majorités fortes et uniformes puisqu’on privilégie les grands partis, ceux qui sont devant, automatiquement, le grand parti ou les quelques grands partis vont se retrouver surreprésenter et vont donc pouvoir gouvernement avec une majorité plus homogène.

L’autre type de système est le système proportionnel, comme son nom l’indique également, ce système distribue les sièges plus ou moins proportionnellement au suffrage exprimé. Il permet donc de représenter assez fidèlement les votes exprimés par les citoyens et les citoyennes qui ont voté.

Dans ce système, on distribue les sièges de manière un peu plus prés proportionnel, on essaie de distribuer de manière proportionnelle les siège en fonction du rapport de force qui s’est exprimé dans les urnes, en d’autre termes en fonction de la part des voies obtenus par chacun des partis.

Si on résume, il y a un système qui est le système majoritaire qui tend à distribuer les voies en fonction du critère majoritaire et qui va concentrer les sièges sur un ou quelques partis. L’autre système tend à distribuer les sièges à peu près proportionnellement à la force électorale telle qu’elle a été exprimée dans les urnes.

== La loi Duverger ==
Sur cette base, il y a une fameuse loi dans la science politique comparée, une hypothèse qui a été développé par Maurice Duverger, un politologue français. Duverger, dans un livre sur les partis politiques en 1951 avait formulé sa thèse et son hypothèse intubée la loi Duberger.

Cette loi postule qu’il y a un lien étroit entre le système électoral que l’on choisi dans un pays ou une région et le système de parti qui va se développer dans cette région ou se pays. C’est une loi relativement simple :
#Le système proportionnel favorise le multipartisme, à savoir plusieurs partis qui se partagent les sièges ;
#Le système majoritaire favorise les grands partis voire même le bipartisme, cela favorise donc quelques grands partis ou même selon le type de règle majoritaire que l’on applique, cela peut conduire au bipartisme, donc seulement deux partis qui sont actifs e qui sont présent dans un contexte.

Cette loi se développe selon deux types d’effet, à savoir une effet mécanique (1) et un effet psychologique (2). Nous faisons référence au système majoritaire, dans le système proportionnel, la règle est assez claire, le système est proportionnel, donc il y a plusieurs partis. Dans le système majoritaire, la loi est que dans un système majoritaire, il y a quelques partis seulement voire même deux parti à cause d’un effet mécanique et d’un effet psychologique.

L’effet mécanique porte sur le mécanisme de conversion des voies en siège. SI on applique un système majoritaire, cela veut dire qu’il y a une barrière assez élevée à atteindre pour pouvoir être élue. En d’autre terme, avec ce système il y a une barrière assez haute à atteindre pour pouvoir avoir des représentants. Le cas extrême est une majorité absolue où il faudrait à un parti plus de 50% des voies pour obtenir des sièges. Dans un telle contexte, cela tend à favoriser les grands partis parce que seulement les grands partis sont capable d’obtenir suffisamment de siège afin de passer ce cap majoritaire.

Comme le système a cette demande élevée, ce système récompense les grands partis. Dans un système majoritaire, les grands partis sont surreprésentés tandis que les petits partis son sous-représentés.

S’il y a un système dans lequel c’est le premier parti qui passe alors le plus grand parti va passer et rafler toute la mise. On parle d’un système « winner takes all », à savoir que le gagnant prend tous les sièges à disposition. Dans ce cas là, si on multiplie les circonscriptions où le grand parti va rafler toute la mise, il y aura à la fin une surreprésentation des grands partis tandis que les petits partis seront sous-représentés.

En quelque sorte, les voies qui sont exprimés pour les petits parti sont perdues parce qu’elles ne sont jamais capables d’atteindre le seuil majoritaire. C’est le premier effet mécanique qui concerne donc comment traduit-on les voies en sièges.

Le deuxième effet est un effet psychologique, à savoir un effet psychologique qui est lié à l’effet mécanique. L’effet psychologique est lié à l’effet mécanique décrit et se produit à la fois du côté des partis politiques et des électeurs. Il y a chez les partis et les électeurs un mécanisme d’anticipation des résultats en fonction du système majoritaire à l’œuvre.

Prenons l’exemple du Conseil des États en suisse avec seulement deux sièges à disposition. Il est clair qu’avec seulement deux sièges, il faut être un grand parti pour espérer obtenir l’un des deux sièges. Si un petit parti se présente à l’élection, on sait par avance qu’il aura peu de chances de gagner parce que la barre est trop haute pour lui. Donc, cet effet psychologique a pour conséquence de décourager les petits partis à candidater et les petits partis renoncent à se porter candidat parce qu’ils savent par avance qu’ils ont peu de chance voire pas de chance du tout de passer la rampe.

Donc, ce mécanisme psychologique tend à nouveau à favoriser les grands partis parce qu’il dissuade les petits partis de se porter candidat.

Il en va de même du côté des électeurs. Les électeurs qui se rendent à un scrutin de type majoritaire comme aux élections fédérale en Suisse avec seulement deux sièges à disposition, s’il y a six listes et que la quatrième, cinquième et sixième liste sont des petits partis dont on sait par avance qu’ils ne vont jamais être parmi les deux premiers, alors les électeurs vont avoir tendance à renoncer à voter pour les petits partis sachant par avance que ceux-ci n’ont pas de chance d’être élu.

Cette effet psychologique va à nouveau favoriser les grands partis.

C’est la règle de base de la loi de Duverger qui a été largement commenté, critiqué et révise, on sait maintenant qu’il y a d’autres mécanismes qui jouent un rôle et ce n’est pas seulement le système électoral qui explique l’offre politique ou le résultat des élections, mais enfin, c’est une règle qui permet quand même de se faire une idée des effets généraux de ces deux grands types de scrutin.

Pour résumer, le système proportionnel conduit au multipartisme et le système majoritaire conduit à quelques grands partis voire même au bipartisme dans des cas bien spécifique.
Ce détour par le système électoral permet de montrer ce qui se passe en Suisse au niveau des élections fédérales, quel type de système électoral on a est comment il influence les élections.

== Autres facteurs déterminant le degré de proportionnalité dans un système proportionnel ==
Nous avons beaucoup parlé du système proportionnel. En règle générale, un système proportionnel favorise le multipartisme mais après, dans la grande catégorie des systèmes proportionnels, il y a toute une série de variations et de critères qui font que le système est plus ou moins proportionnel.

Donc, quels sont les autres facteurs qui déterminent le degré de proportionnalité dans un système traditionnel ?

Le premier facteur évident est le nombre de sièges à disposition comme par exemple dans le parlement. S’il y a un parlement avec seulement 20 sièges ou un parlement avec 200 sièges, cela va modifier le caractère proportionnel de l’élection.

Une autre question est de savoir s’il y a un quorum légal qui est prévu ? Cela veut dire que l’on fixe un seuil minimum en dessous duquel un parti n’aura pas de sièges comme par exemple le fait qu’il faut qu’un parti fasse au moins 5% des voies avoir des sièges, en dessous, il ne sera pas représenté. SI on fixe un tel quorum, cela défavorise les petits partis qui sont en dessous du seuil théorique.

On parle aussi d’un quorum naturel. Pour calculer, le quorum naturel, on utilise la formule suivante : . Le quorum naturel est lié au découpage des circonscriptions et au nombre de sièges à disposition par circonscription. Si on a un système proportionnel mais que l’on applique dans une circoncision électorale où il y a peu de sièges, alors le système n’est pas tellement proportionnel parce que ce nombre limité de sièges à disposition va réduire le caractère proportionnel de l’élection. C’est ce qu’on appel la magnitude du district qui veut dire que la taille du district est définie par le nombre de sièges à disposition.

S’il y a dans une circonscription seulement 5 sièges à pourvoir, dans une telle circonscription, il y aura un quorum naturel d’environ 16%. Cela veut dire qu’un parti qui ne ferrait pas au moins 16% ne pourra pas avoir de siège. Même si le système est proportionnel, le fait d’avoir un nombre de siège limité à disposition créé un quorum naturel. En dessous de 16%, un parti n’a pratiquement aucune chance d’avoir un siège.

L’idée est qu’un système proportionnel dans lequel il y a un quorum légal et ou des quorums naturels parce qu’un découpage en circonscription et une petite taille des circonscriptions, un tel système va se distancer d’un système proportionnel pour se rapprocher d’un système majoritaire.

La logique derrière est de favoriser les grands partis. Plus le quorum est élevé et plus on va s’approcher d’un système majoritaire. S’il y a une circonscription avec trois sièges à disposition, on a un quorum naturel de 25%, c’est-à-dire qu’un parti doit au moins faire 25% des voies pour avoir un siège. On s’approche d’une logique propre à un scrutin majoritaire.

== Le système électoral en Suisse ==
En Suisse, il y a, s’agissant des élections au Conseil national un système proportionnel dans tous les cantons sauf dans les cantons qui n’ont qu’un siège pour le national. Pour le national on distribue le nombre de sièges par canton en fonction de la taille du canton, c’est-à-dire en fonction de la population. Les plus petits cantons suisses sont tellement petit qu’ils ont droit qu’à un seul siège au Conseil national. Dans ces cantons, par nécessité, par définition, c’est un système majoritaire qui s’applique. S’il on n’a qu’un siège, le système est forcément majoritaire. On ne peut pas avoir un système proportionnel s’il n’y a qu’un siège à disposition.

Hormis cette exception des plus petits cantons qui n’ont qu’un seul siège, il y a un système proportionnel dans tous les autres cantons suisses. C’est une règle nationale, une loi fédérale sur les droits politiques qui s’applique à tous les cantons.

Donc, au Conseil national, il y a un a un système qui favorise le multipartisme en tout cas dans les plus grands cantons. Dans les plus grands cantons comme Zurich avec 35 sièges, même des cantons de taille moyenne comme Genève avec 11 sièges et Lucerne avec 10 sièges, dans ces cantons, même pour un petit parti, il est possible d’espérer avoir un siège et donc cela multiplie les listes et le nombre de partis qui seront représenté. Le système proportionnel favorise le multipartisme, en tout cas dans les cantons de taille moyenne et plus grand.

Dans ces petits cantons qui ont par contre un seul siège, dans lesquels le système majoritaire s’applique, dans ces cantons là, il y a une logique majoritaire qui s’impose et elle favorise un, deux ou trois grands partis dans le canton. Cette logique majoritaire a pour effet de diminuer l’offre électorale, il y a moins de partis qui se portent candidats et il y en a un seul qui est élu puisqu’il n’y a qu’un seul siège. La compétition se résume à deux ou peut être trois partis dont un seul est élu. Cela favorise la concentration autour d’un nombre limité de partis.

Dans ce cas, il faut soit que les partis soient grands dans le contexte local et ou capable de faire alliance pour faire une coalition et espérer ainsi renforcer le poids de la coalition électorale.

Au Conseil des États, la deuxième chambre, celle du canton, il y a une logique différente puisque là on a dans tous les cantons sauf deux, il y a un système majoritaire. Dans la plupart des cantons, on a un système majoritaire à deux tours. Cela veut dire qu’un candidat doit obtenir la majorité absolue au premier tour, seul sont élus les candidats qui ont obtenus la majorité absolue au premier tour et si ce n’est pas le cas, il y a un deuxième tour et ce sont les deux premiers qui sont élus.

Dans un tel contexte, on retrouve cette logique majoritaire qui favorise les plus grands partis. Seul les partis qui sont capable de se battre afin d’avoir l’un des deux sièges à disposition se porte candidat et sont le cas échéant effectivement élus.

La logique majoritaire est très forte dans les élections au Conseil des États et favorise les grands partis contrairement à la logique proportionnelle qui prévaut pour le Conseil National. Il y a donc deux logiques différentes en Suisse, à savoir une logique plus proportionnelle pour les nationales et une logique plus majoritaire pour les États.

L’exception en Suisse est illustrée par deux cantons qui ont choisis d’avoir un système proportionnel y compris pour le Conseil des États que sont le canton de Neuchâtel et le canton du Jura. Il faut noter qu’en la circonstance, le système n’est pas tellement proportionnel parce que de nouveau, il n’y a que deux sièges à disposition pour chaque canton et il y a donc un quorum naturel qui est très élevé de presque 33% des voies. Seul les grands partis, même à Neuchâtel et en Jura ont la chance de passer la rampe.

== Les conséquences du système électoral ==
Quelles sont les conséquences de ces deux types de scrutin, de ces deux chambres qui sont élues selon un système tellement différent dans une chambre et dans l’autre ?

[[Fichier:Sciarini Elections fédérales 2015 répartition (provisoire!) des sièges 2015.png|400px|vignette|Élections fédérales 2015: répartition (provisoire!) des sièges.]]

Les conséquences se voient visuellement. Si on admet que cette projection est fidèle à la réalité, au Conseil national, l’UDC domine très nettement, l’UDC a 29% des voies mais 32% des sièges. Viennent après le parti socialiste, le PLR et le PDC. Ce qui frappe est le contraste entre la force en sièges de l’UDC au Conseil national et sa force en siège au Conseil des États. Là où l’UDC a 32% des sièges au national, il va avoir environ 15% de sièges au Conseil des États. C’est un contraste considérable de forces parlementaires pour un parti.

Il y a la situation inverse pour les deux partis de la droite modérée. Le PLR et le PDC font respectivement 17% et 13% de sièges au national mais qui ont 26% et 28% des sièges du Conseil des États. Ces deux partis sont beaucoup plus fort en sièges au Conseil des États qu’ils ne le sont au Conseil national. Ces différences sont en bonne parti du au système électoral et au découpage en circonscriptions existant en Suisse.

Les conséquences sont qu’on a d’un côté une forte sous-représentation de l’UDC au Conseil des États. Pourquoi est-ce que l’UDC réussi si bien au Conseil national et si mal au Conseil des États ? qu’est-ce qui explique que l’UDC ait une telle différence de succès dans une chambre et dans l’autre.

Le profil très marqué de l’UDC, sa radicalisation à droite est une arme à double tranchant comme expliqué dans l’article ''Les deux principales causes de la sous-représentation de l'UDC dans les gouvernements cantonaux : un profil trop marqué et des sections insuffisamment établies'' du professeur Pascal Sciarini<ref>Sciarini, P. (2015) Les deux principales causes de la sous-représentation de l'UDC dans les gouvernements cantonaux: un profil trop marqué et des sections insuffisamment établies url: http://www.bochsler.eu/media/sciarini_bochsler_udc05.pdf</ref>.

D’un côté, ce profil très marqué est un avantage dans une élection à la proportionnel. Dans un telle élection, un profil très marqué permet de fortement mobiliser l’électorat, cela permet aux partis de se distinguer des autres et donc de capter, de mobiliser fortement les personnes qui s’imaginent voter pour le parti. Le profil très marqué, la campagne très dure que mène souvent ce parti dans une élection proportionnelle lui permet de mobiliser ses voies. Tout ce qui compte est le pourcentage de voies que l’on obtient. Le pourcentage de voies que l’on obtient ay proportionnel est traduite en sièges.

Par contre, dans une élection au système majoritaire où il faut être soit un très grand parti, soit être capable de faire des alliances et de « ratisser large », c’est-à-dire aller chercher des voies au delà de son propre parti. Un parti comme l’UDC qui a un profil très marqué n’est pas capable de « ratisser large ». il est difficilement capable de faire alliance puisqu’il a des positions tellement dures qu’il se fâche avec a peu près tout le monde est donc cela est difficile pour les autres partis de faire alliance avec l’UDC sachant que l’UDC n’arrête pas de les dénigrer. Donc, cela limite les possibilités d’alliance pour ce parti et une alliance est importante pour franchir la cape majoritaire, et en plus, les candidats de l’UDC souvent sont eux-mêmes très marqué comme le parti et donc ces candidats individuellement en sont pas tellement capable d’aller chercher des voies en dehors de leur propre parti limitant fortement leur chance de succès.

Les deux partis de la droite modérée, à savoir le Parti libéral radical et le Parti démocrate chrétien sont dans une configuration exactement inverse à celle de l’UDC. Ces deux partis sont fortement surreprésentés au Conseil des États par rapport à leur force électorale réelle. Le PLR est environ 16% de l’électorat et le PDC est environ 14% de l’électoral. Ils sont beaucoup plus fort et surreprésentés au Conseil des États.

La raison est que ces deux partis, lors d’une élection majoritaire sont favorisés, il ont un avantage parce qu’ils ont une position relativement centraliste qui leur permet de faire des alliances (1) entre eux ou avec d’autres partis de la droite modérée, cela permet à ces partis de présenter des candidats qui sont capables d’aller glaner des voies bien au delà de leur propre camp électoral (2). Le PDC et le PDR sont largement capable de faire des alliances parce que leur profil modéré est un atout pour faire alliance avec le centre droit et même la droite un peu plus dure, et d’autre part, ces partis sont capables de présenter des candidats qui vont aller glaner des voies bien au delà de leur propre parti. C’est la recette à succès pour une élection au système majoritaire.

Par contre, le prix que ces partis ont a payer est un moindre succès dans les élections au système proportionnel parce que dans ces élections, ces partis souffrent de leur manque de profil. Ce sont des partis de la droite modérée, dans un contexte très polarisé d’un gauche dure et d’une droite dure, c’est difficile pour un discours modéré d’être audible. Cela est difficile de mobiliser l’électorat donc ces deux partis sont dans une position qui est exactement inverse à celle de l’UDC. Ils souffrent aux élections à la proportionnelle mais ils profitent pleinement des élections au système majoritaire.

Les partis politiques ont un succès très variable selon que l’on parle des élections du Conseil national ou du Conseil des États mais cela a des implications concrètes dans l’activité législative du parlement. Les deux chambres en Suisse on exactement les mêmes prérogatives, ce qui veut dire que les deux chambres doivent se mettre d’accord sur le même texte. Aucune loi ne peut passer en Suisse tant qu’elle n’est pas adoptée dans le même contenu par les deux chambres.

Avec une telle différence de composition des deux chambres avec l’UDC très forte au national et faible aux États, le PLR et le PDC assez faible au national mais très fort aux États ; ces différences de compositions des chambres vont se traduire par des différences de préférences politiques dans les deux chambres par des différences de majorité politique dans les deux chambres. Donc, on peut s’attendre pour la prochaine législature a des tensions accrues entre les deux chambres parce que leur composition fait qu’elles vont donner naissance à des textes de loi qui ne sont pas les mêmes et donc il faudra se mettre d’accord. Il y a des mécanismes de va-et-vient entre les deux chambres, peut être de conciliation pour peut être arriver à une solution. On peut aussi imaginer que ces tensions entre les deux chambres débouchent sur des blocages, c’est-à-dire qu’on n’arrive pas à se mettre d’accord et on campe sur ses positions et donc on n’arrivera même plus à légiférer. Ce n’est pas un cas fréquent mais c’est un cas qui pourrait bien se produire.

On voit ainsi comment les règles électorales qui débouchent sur des rapports partisans très variables en fonction des règles électorales en vigueur ont en suite des conséquences sur l’activité législative du parlement dans un contexte de bicamérisme intégral ou de bicamérisme parfait tel qu’on le connaît en Suisse.

= Structure des clivages =
{{Article détaillé|Les bases structurelles du comportement politique}}

On entend souvent parler de clivage comme par exemple le röstigraben qui est le clivage linguistique en Suisse entre la Suisse romande et la Suisse alémanique, on parle parfois de clivage ville – campagne. Qu’est-ce que cela est ?

== Clivage politique : définition ==
D’un point de vue strict, Bartolini et Mair dans leur ouvrage ''Identity, Competition, and Electoral Availability'' publié en 1990 parlent de clivage politique si et seulement si trois conditions sont réunies. Un clivage politique présuppose la présence de trois composantes :
#Une composante structurelle empirique qui est une différence, une vision sociale ou une vision culturelle. En Suisse cela est très évident avec plusieurs langues, plusieurs religions, des classes sociales différentes. Donc les différences vont être identifiables empiriquement. Cela est assez évident de distinguer un alémanique d’un roman par exemple. On doit être capable d’observer empiriquement une différence sociale ou culturelle entre des groupes.
#Il faut que ces groupes distincts possèdent chacun des croyances, des valeurs, des préférences propres à leur groupe et différent des valeurs, des croyances et de préférences des autres groupes. S’il y a a d’autre groupes différents mais qui ont les mêmes préférences, il n’y a pas de potentiel pour un clivage. Si les alémaniques et les romans avaient exactement les mêmes préférences, croyances et valeurs, il n’y aurait pas de clivage possible entre les régions linguistiques. Il faut que chacun de ces groupes possède des valeurs, des croyances et des préférences propres et que ces valeurs, ces croyances et ces préférences se distinguent de celles de l’autre ou des autres groupes. Même s’il y a ces deux conditions, il n’y a pas encore de clivage politique, il y a un clivage qui est potentiel mais qui n’est pas manifeste.
#Pour rendre le clivage manifeste, il faut la troisième condition qui est une composante politico-organisationnelle. Il faut un parti politique ou une organisation qui article et mobilise le clivage. S’il n’y a pas d’organisation qui rend visible, qui articule politiquement le clivage, alors il ne se passe rien, il y a un clivage potentiel mais personne ne le rend manifeste. Si on prend l’exemple du clivage linguistique en Suisse, selon cette définition, stricto sensu, le clivage linguistique n’existe pas parce qu’il n’y a pas d’organisation, de parti politique en Susse qui s’est créé explicitement pour défendre les intérêts de la Suisse romande contre la majorité alémanique ou pour défendre les intérêts de la majorité alémanique contre la Suisse romande. Il y a une seule exception qui est la Lega ticinesi. La Lega s’est créé au Tessin en autre pour défendre les intérêts de la minorité italophone vis-à-vis de la Berne fédérale. Sinon, il n’y a pas de clivage linguistique selon cette définition stricte. Après, il peut y avoir des votations populaires ou les différences et les préférences entre alémaniques et romans sont manifestent mais il n’y a pas d’organisation qui articule ce clivage.

On distingue deux types de clivages que sont les clivages classiques et les clivages plus récents. L’étude des clivages a été déjà faites depuis les années 1950 et en particulier par Lipset et Rokkan dans Party systems and voter alignments: Cross-national perspectives publié en 1967. Lipset et Rokkan ont montré l’évolution historique des quatre clivages traditionnels existant dans la plupart des pays européens dont la Suisse, à savoir le clivage religieux, le clivage centre – périphérie dit aussi linguistique en Suisse, le clivage de classe et le clivage ville – campagne.

Ces clivages sont liés soit au processus d’industrialisation comme c’est le cas avec le clivage de classe ou le clivage ville – campagne, soit ils ont liés historiquement à la création de l’État-Nation et donc aux tentatives homogénéisatrice du centre que serait le clivage centre – périphérie ou linguistique, éventuellement le clivage religieux.

Ce sont les clivages traditionnels qui sont plus ou moins importants dans les pays. Généralement, on considéré que leur importance à diminuer au cours du temps. Par exemple, le clivage religieux était très fort en Suisse au XIXème siècle et c’est même le clivage qui a donné naissance à la Suisse moderne. La guerre du Sonderbund était en grande partie une guerre sur une base religieuse et ce clivage a en suite beaucoup perdu de son importance au cours du XIXème et XXème siècle. Le clivage de classe a été un peu reformulé mais globalement, ces clivages traditionnels ont eu tendance à perdre de l’importance au fil du temps.

Ces clivages classiques ont perdu de l’importance au fil du temps ce qui a permis à de nouveaux clivages d’émerger. On parle de pacification des clivages traditionnels. Cette pacification a créé l’espace pour l’affirmation et l’émergence de nouveaux clivages dont le clivage matérialiste – postmatérialiste.

Le clivage matérialiste – postmatérialiste est un clivage qui a été identifié dans les années 1980 et 1990 est il serait du au renouvellement générationnel et en particulier aux expériences spécifiques que les générations nées après guerre ont connu par opposition aux générations nées avant la Seconde guerre mondiale. Ces générations nées après guerre auraient connu un environnement d’abord sans guerre et pacifiste, et surtout un environnement dans lequel l’éducation au fortement augmenté, la société s’est émancipée et cela a favorisé l’émergence de valeurs postmatérialistes. Cela signifie des valeurs plus d’épanouissement personnel et aussi des valeurs plus favorables à la protection de l’environnement contre la croissance économique. Le conflit environnemental est souvent rattaché à l’émergence du clivage matérialiste – postmatérialiste.

L’autre nouveau clivage est le clivage ouverture – tradition, on dit parfois intégration – démarcation ou modernisation – tradition. Ce clivage de valeurs est un clivage de plus en plus important dans la politique suisse qui a commencé à s’affirmer dans les années 198à et 1990 et il s’est renforcé encore au cours des années 2000 et 2010 qui est l’opposition entre les milieux favorables à l’ouverture internationale, à la solidarité et à la modernisation de la société contre les milieux favorable à la défense des traditions, à l’indépendance traditionnelle de la Suisse et par exemple au refus à l’ouverture de l’Union européenne. Cela est la dimension normative de ce nouveau clivage ouverture – tradition.

On considère que ce clivage a des racines socio-structurelles. C’est ce qu’on considère aussi comme étant le clivage perdant – gagnant qui est le même que le clivage ouverture – tradition sauf que le clivage ouverture – tradition se situe au niveau des valeurs tandis que le clivage gagnant – perdant est sa traduction du point de vue sociologique des caractéristiques individuelles des personnes qui portent ces valeurs d’ouverture d’un côté ou des valeurs de tradition et de repli sur soi de l’autre.

= Synthèse de l'introduction à la politique suisse =
D’abord, nous avons vu que le contexte institutionnel des politiques de la Suisse influence fortement les élections fédérales. Les élections fédérales sont très marquées par les caractéristiques du système institutionnel suisse notamment le rôle du système de gouvernement, de la démocratie directe, du fédéralisme et du système électoral et en plus la conjonction entre le système électoral et le fédéralisme.

Cela influence fortement le contexte des élections, pas seulement pour les partis politiques, mais aussi pour les électeurs et électrices. Cela influence déjà en amont l’offre de parti et la manière dont ils vont changer ces partis.

On pourrait se demander pourquoi parler des élections fédérales alors que nous avons cessé de dire que les élections fédérales en Suisse étaient peu importantes. Il y une vue classique selon laquelle les élections parlementaires en Suisse ne sont pas très importantes ou en tout cas, elles sont beaucoup moins importantes qu’ailleurs. Cette vue classique continue d’être en tout cas en partie valable. Les élections parlementaires ont peu d’importance en Suisse parce qu’elles ont peu d’influence sur la composition du gouvernement, elles sont concurrencées par la démocratie directe et en raison de la fragmentation du système de parti et du fédéralisme, les changements de rapport de force entre les partis de grande ampleur sont peu probables en Suisse. La fragmentation du système de parti, se découpage fédéraliste, limite les possibilités qu’un parti, tout d’un coup, grandisse partout très fortement.

Il y a une vue révisée de cette vue classique. Certes, les changements de grande ampleur sont peu probables en Suisse d’une élection à l’autre. Le 18 octobre 2015, on a parlé de « raz de marré UDC » pour 3% de gain au niveau national. Cela n’est pas énorme mais il n’empêche que ces 3% viennent s’ajouter à tous les gains qui ont été fait avant et donc même si d’une élection à l’autre il n’y a pas de changement de grande ampleur, il peut y avoir sur deux ou trois élections des changements de grande ampleur. L’UDC a multiplié par plus de 2,5 sa force électorale en l’espace de vingt ans. Des changements de grande ampleur sont possible sen Suisse. Cela augmente l’importance des élections.

Lié à la montée en puissance de l’UDC, il y a eu une augmentation de la polarisation de la politique suisse, à savoir une polarisation de plus en plus grande entre l’UDC et la gauche donc, un éloignement idéologique de plus en plus marqué entre les pôles. De ce fait, la politique suisse, pas seulement les élections mais aussi au jour le jour au parlement lorsque le parlement élabore des lois, la politique suisse est devenue plus conflictuelle et est devenue plus concurrentielle, il y a beaucoup plus de compétition entre les partis qu’avant. Cela est beaucoup plus vif à la fois en campagne électorale mais aussi dans l’activité législative du parlement. Donc la politique est devenue beaucoup plus conflictuelle, beaucoup plus concurrentiel, cela augmente l’intérêt et l’importance des élections parlementaires.

Des chercheurs ont montré que le système de parti en Suisse est désormais l’un des plus polarisé d’Europe. Cela est quand même frappant que dans le pays du consensus, on a en réalité un niveau de polarisation qui est l’un des plus élevé d’Europe et il a fortement augmenté au cours des vingt dernières années.

D’autre part, il est vrai que les élections parlementaires n’ont pas beaucoup d’impact sur la composition du gouvernement en Suisse mais on sait désormais que les élections parlementaires ont une influence au moins sur le septième siège et peut être sur le sixième à l’avenir. Il y a au moins un siège qui est en jeu à chaque élection, ce n’est pas tout le gouvernement mais cela augmente tout de même l’importance des élections parlementaires.

Enfin, là où le fédéralisme réduisait l’importance des élections nationale parce que le fédéralisme avait pour conséquence d’augmenter le poids des enjeux locaux, des considérations locales, des campagnes cantonales dans les élections nationales, il y a eu une nationalisation du système de parti, une nationalisation de élections et donc les élections parlementaires nationales sont aujourd’hui beaucoup plus national qu’elle l’étaient il y a vingt ans et cela a aussi augmenté l’importance des élections nationales. Elles sont moins marquées qu’auparavant par les spécificités cantonales, elles sont plus nationales qu’avant.

Tout ceci contribue à augmenter l’intérêt et l’importance des élections parlementaires en Suisse.

== Comment cela se traduit dans la politique suisse ? ==

[[Fichier:Sciarini Valeurs politiques position moyenne de l’électorat des partis 2015.png|400px|vignette|Valeurs politiques: position moyenne de l’électorat des partis. Source: Données Selects (Pascal Sciarini).]]

Ce graphique nous présente la position moyenne de l’électorat des différents partis dans un espace à deux dimensions. Les données sur lesquelles nous nous appuyons sont des données d’enquêtes d’opinion, de sondages réalisés après les élections fédérales.

Depuis 1995, l’Université de Genève avec d’autres universités suisse contribue à l’enquête SELECT (Swiss election studies), enquête conduite chaque quatre an et aussi accompagné d’une enquête d’opinion postélectorale auprès de jusqu’à 4000 personnes au niveau Suisse.

Dans cette enquête est demandée notamment aux personnes qui répondent formant l’échantillon d’indiquer leurs préférences sur des axes de 1 à 6 et on leur demande de dire quelle vision de la Suisse défendent-ils.

Les questions utilisées afin de produire ces deux dimensions, est, pour l’axe horizontale, des questions redistributive classiques que l’on pourrait appeler le clivage gauche – droite économique. Pour l’axe horizontal, la question est de savoir si on est pour une Suisse dans laquelle on augmente les dépenses sociales ou pour une Suisse dans laquelle on réduit les dépenses sociales de la confédération. La deuxième question est de savoir si on est pour une Suisse dans laquelle on augmente l’impôt sur les hauts revenus ou est-on pour une Suisse dans laquelle on diminue l’impôt sur les hauts revenus. Chaque fois, ce sont des préférences de gauche ou de droit et après on calcul la position moyenne des électeurs qui stipule pour qu’elle parti ils ont voté sur cet axe.

Idem pour l’axe vertical. Il y a deux questions qui sont derrière la représentation qui est d’abord une question sur les étrangers, à savoir si on est favorable à une Suisse qui donne les mêmes chances aux étrangers et aux suisses ou est-ce qu’on est favorable à un Suisse qui favorise les suisses sur une échelle de 1 à 6. La deuxième question est de savoir si on est favorable à une Suisse qui adhère à l’Union européenne ou à une Suisse qui fait cavalier seule.

L’axe horizontal est un axe « pour » ou « contre » l’État ou « pour » ou « contre » le marché. C’est une simplification mais on procède de cette manière généralement. L’axe vertical est cette l’axe de fermeture ou de tradition et d’ouverture.

Apparaît la position moyenne des différents électorats de partis en 1995 et en 2011. On voit qu’il y a un électorat de gauche en haut à gauche avec le Parti socialiste et les Verts, un électorat UDC en bas à droite et au milieu l’électorat de la droit modérée.

Si on trace une droite médiane qui est la droite de régression au milieu des points, apparaît l’axe gauche – droite. La dimension gauche – droite en Suisse est un peu la synthèse de ces deux dimensions avec l’axe gauche – droite économique et le nouvel axe de valeur tradition – ouverture, intégration – démarcation. Les partis ne sont pas alignés parfaitement sur la ligne mais c’est assez frappant de voir qu’on peut résumer l’information.

Il faut aussi souligner que l’électorat UDC se distingue à peine des autres électorats sur la dimension électorale. Sur cette dimension horizontal, l’électorat UDC est en fait presque moins à droite, moins libéral économiquement que l’électorat PLR. Ce qui fait la spécificité de l’électorat UDC et ce qui fait la spécificité du parti UDC est clairement la position sur la deuxième dimension de la politique. C’est cette dimension qui explique le profil très marqué de l’UDC, c’est-à-dire les questions qui ont trait à l’intégration européenne, la politique d’asile, la politique d’immigration ou encore la souveraineté de la Suisse. D’autres études faites par ailleurs montrent clairement que c’est le profil très marqué de l’UDC sur cette dimension d’ouverture qui est à la base de son succès électoral, c’est cela qui est clef dans l’explication du succès de l’UDC et non pas sa position en matière d’enjeu économique.

On voit également que dans tous les partis presque sans exception, on a eu entre 1995 et 2011 une diminution des préférences d’ouverture. L’électorat de presque tous les partis s’est déplacé vers le bas et c’est entre autre et en bonne parti du au recul du soutien à l’intégration européenne. La question de savoir si on est favorable à l’adhésion dans l’Union européenne, en 1995 entre 35% et 45% des personnes répondaient « oui », à peine 10% ou 20% aujourd’hui.

Le point est de montrer l’importance très grande désormais dans la politique suisse de cette nouvelle dimension de position sur un axe ouverture – tradition. Ce conflit satisfait les trois conditions présentées précédemment, à savoir une composante structurelle empirique, une composante normative culturelle et une composante politique organisationnelle qui définie un clivage.

Dans ce graphique nous avons vu l’image globale de synthèse au niveau Suisse. Mais si on descend au niveau des cantons, on va avoir des configurations très différentes. Les cantons suisses sont très variables des uns des autres et très différents des uns des autres en terme de structure de clivage et donc de système de parti. Dans les cantons catholiques, on a des clivages spécifiques qui ne sont pas les mêmes que dans les cantons non-catholiques. Dans les cantons qui sont très urbains comme Genève, il n’y a pas les mêmes clivages que dans les cantons qui sont plus ruraux. Donc, cela produit des systèmes de parti très différent d’un canton à l’autre et c’est ce qui, en retour, contribue aux fortes variations des systèmes de parti existant en Suisse au niveau cantonal et donc contribue à la fragmentation du système de parti au niveau national.

Si on avait des cantons qui étaient tous identiques les uns avec les autres, si tous les cantons étaient des reproductions miniatures de la Suisse, on aurait les mêmes clivages dans tous les cantons et les mêmes clivages au niveau suisse. Ce n’est pas le cas. C’est parce qu’il y a cette grande variété de clivages d’un canton à l’autre qu’on se retrouve après avec un système de parti très fragmenté au niveau fédéral parce que toutes ces spécificités cantonales influencent, marquent de leur empreinte le système de parti au niveau national.

= Annexes =
* [[Comportement politique]] (cours)

{{colonnes|taille= 25|
* Bartolini, Stefano & Mair, Peter (1990). Identity, Competition, and Electoral Availability. Cambridge: Cambridge University Press.
* Bornschier, Simon (2007). Cleavage Politics and the Populist Right. The New Cultural Conflict in Western Europe. Philadelphia: Temple University Press.
* Brunner, Matthias & Sciarini, Pascal (2002). L'opposition ouverture-traditions. In Hug, Simon & Sciarini, Pascal (éds.), Changements de valeurs et nouveaux clivages politiques en Suisse. Paris: L'Harmattan, pp. 29-93.
* Downs, Anthony (1957). An economic theory of democracy. New York: Harper and Row.
* Duverger, Maurice (1951). Les partis politiques. Paris: Seuil
* Inglehart, Ronald (1977). The silent revolution: Changing values and political styles among western publics. Princeton: Princeton University Press.
* Kerr, Henri (1987). The Swiss Party System: Steadfast and Changing. In Daalder, Hans (ed.), Party Systems in Denmark, Austria, Switzerland the Netherlands and Belgium. London: Frances Pinter.
* Kriesi, Hanspeter, et al. (2008). West European politics in the Age of Globalization. Cambridge: Cambridge University Press.
* Lazarsfeld, Paul F., Berelson, Bernard & Gaudet, Hazel (1944). The People's Choice. New York: Columbia University Press.
* Oesch, Daniel & Rennwald, Line (2010). La disparition du vote ouvrier? Le vote de classe et les partis de gauche en Suisse. In Nicolet, Sarah & Sciarini, Pascal (éds.) Le destin électoral de la gauche. Le vote socialiste et vert en Suisse. Genève: Georg, pp. 219-256.
* Sciarini, Pascal (2011). La politique suisse au fil du temps. Genève: Georg.
* Sciarini, Pascal, Ballmer-Cao, Thanh-Huyen & Lachat, Romain (2001). Genre, âge et participation politique: les élections fédérales de 1995 dans le canton de Genève. Revue suisse de science politique 7(3): 83-98.
}}

= Références =
<references/>

[[Category:Pascal Sciarini]]
[[Category:Administration et politiques publiques]]
[[Category:science-politique]]
[[Category:Suisse]]
[[Category:politique suisse]]
[[Category:comportement électoral]]
[[Category:2015]]

Introduction à la politique suisse

2015-11-22T16:10:11Z

Matteo ftz :

Les '''élections fédérales''' ont eu lieu le 19 octobre 2015 avec l’élection du '''Conseil fédéral''' et du '''Conseil des États'''. Ces élections se sont prolongées dans certains cantons avec un deuxième tour pour le Conseil des États comme à Genève ou dans le canton de Vaud. Aujourd'hui (novembre 2015), elles se poursuivent encore dans quelques cantons alémaniques pour le Conseil des États et se termineront fin décembre 2015 pour l’élection du Conseil fédéral.

Nous allons utiliser cet évènement concret pour voir ce que la science politique peut nous dire sur ce cas. D’une part, en partant de la perspective de la politique suisse, en quoi est-ce que le contexte des élections à une influence sur les élections? En d’autres termes, en quoi est-ce que le contexte institutionnel, le contexte politique influence le comportement des électeurs et électrices, les stratégies des parties politiques et peut-être aussi l’issue des élections?

Le contexte institutionnel permet de donner un aperçu très introductif des principales institutions du système politique suisse. Nous allons aborder le système de gouvernement, de la démocratie directe, du fédéralisme et du système électoral et essayer de montrer en quoi ces institutions fondamentales de la Suisse influencent les élections fédérales. C’est dans ce contexte que les partis politiques agissent et que les électeurs et électrices se comportent, votent et forment leurs opinions. Nous allons voir en quoi ce contexte prédétermine en quelque sorte le choix des électeurs et électrices. Nous parlerons aussi du contexte politique des élections, à savoir la structure des clivages et le système de partis au niveau national et dans les cantons ainsi que les différences existantes d’un canton à l’autre.

= Évaluation des forces en présence =

[[Fichier:Sciarini Force des partis au Conseil national 2015.png|500x500px|vignette|Force des partis au Conseil national (% des suffrages).]]

Le graphique montre l’évolution de la force électorale des principaux partis politiques suisses de 1947 à 2015. Les données montrent le pourcentage de vote obtenu pour chacun des partis lors de l’élection au Conseil national. Le Conseil national qui est la chambre la plus représentative des forces politiques existantes dans le pays (aussi appelé "chambre du peuple").

== Monté en puissance de l'UDC ==
L’élément spectaculaire pour la politique suisse au cours des vingt dernières années est '''la formidable montée en puissance de l’Union Démocratique du Centre (UDC). L'UDC''' n’est pas un parti du centre, mais un parti de droite conservatrice et nationaliste. D’ailleurs l’appellation allemande du parti est plus fidèle à son positionnement s’appelant le Schweizerische Volkspartei, à savoir le « parti du peuple suisse » correspondant un peu mieux à son souci de défendre le peuple que l’UDC revendique. L’UDC était un petit parti qui stagnait autour de 10% et 12% autour des décennies qui suivent la Deuxième Guerre mondiale et qui a commencé en 1995 une progression très spectaculaire qui a d’abord culminé en 2005. Mais en 2015 l’UDC, grâce à un nouveau succès, à frôler la barre mythique des 30%. Le mot « mythique » est utilisé parce qu’en Suisse, aucun parti politique, depuis l’introduction du suffrage proportionnel en 1919 n’a dépassé la barre des 30%. Avec ces dernières élections, l’UDC s’approche très sérieusement de ce seuil.

== Stabilité jusqu'en 1990 ==
Remarquons également, que pendant toute la période allant jusqu’aux années 1990, il y avait '''une très grande stabilité dans le système de parti en Suisse'''. D’une élection à l’autre, il y avait quelques variations, mais dans l’ensemble on conservait une position entre les différents partis, valant pour le parti socialiste en rose, le parti libéral radical en bleu ou le parti démocrate chrétien en orange. Le système de parti dans les années 1990 et 2000 a été profondément bouleversé par la montée en puissance de l’UDC. Donc, on est passé d’un système de parti stable à un système de parti avec beaucoup de changement relativement instable. Cette montée en puissance de l’UDC s’est faite au détriment d’autres partis. Il y a deux partis qui ont souffert de la montée en puissance de l’UDC que sont le partie démocrate chrétien en orange qui est sur une pente à peu près linéaire descendante depuis la fin des années 1970 et 1980, et idem pour le parti libéral radical qui a aussi subi une forte érosion assez constante de son électorat jusqu’à l’année 2015 où l’on peut percevoir un petit redressement.

== Nouveaux partis ==
Les verts, un parti récent créé en 1979 et le premier parlement européen où l’un de ses représentants a été élu avec Daniel Brélaz. Les verts ont ensuite connu une progression assez importante jusqu’en 2007 avant de décliner. Daniel Brélaz vient de se faire réélire au Conseil national faisant son retour après avoir été le premier vert élu, il revient en 2015 au Conseil national.

Deux nouveaux partis apparaissent. Le parti vert libéral et le parti bourgeois démocratique. Ces deux partis ont fait une très belle élection en 2011 et on eut un peu plus de mal en 2015.

== Des années de transformation ==
Ce graphique est donc l’image générale de l’évolution de la force des partis politiques en suisse et on voit qu’il s’est passé beaucoup de choses importantes au cours des trente dernières années. A'''lors qu’il y avait un système de parti relativement stable, il y a une profonde transformation de ce système de parti en particulier sous l’effet de la montée en puissance de l’UDC'''.

= Le contexte institutionnel des élections =

Quelles sont les institutions qui de près ou de loin influencent le comportement électoral des votants, les stratégies des partis, la couverture médiatique et in fine l’issue des élections ?

== Système de gouvernement ==

Qu’entend-on par « système de gouvernement » ?

Par « système de gouvernement », on entend d’abord le mode d’élection du gouvernement, comment l’exécutif, comment le gouvernement est-il élu, est-ce que c’est par le peuple ou par le parlement et on entend ensuite le type de rapport entre gouvernement et parlement, à savoir est-ce que le pouvoir exécutif d’un côté, le pouvoir législatif de l’autre sont indépendant l’un de l’autre ou au contraire sont-ils dépendant au sens que l’un peut contrôler voire sanctionner l’autre. En fonction de ce degré de dépendance ou d’indépendance, on aura une fusion plus ou moins élevée des pouvoirs exécutifs et législatifs.

En politique comparée, dans la littérature, on distingue deux grands types de systèmes de gouvernement dit aussi types de régimes politiques.

== Deux grands types de régime ==

=== Le système parlementaire ===
Il y a d’abord le système parlementaire. Dans un système parlementaire, le gouvernement est élu de manière indirecte, c’est-à-dire qu’il n’est pas élu directement par le peuple, mais il est de manière indirecte via le parlement. En général, le gouvernement est issu de la majorité parlementaire variant selon les pays pouvant être un parti ou une coalition de partis, en tout cas, cette coalition de partis est issue du parlement et c’est elle qui va être en suite représentée au sein du gouvernement. Dans un tel système, le pouvoir exécutif est exercé collectivement par un conseil des ministres avec à sa tête un Premier ministre dont le nom change selon les pays pouvant être le président du Conseil en Italie, la chancelière en Allemagne, un Premier ministre en Angleterre, mais la logique est toujours un peu la même. Il y a un conseil des ministres avec à sa tête un capitaine qui donne le cap qui est le Premier ministre.

Il y a deux critères importants pour définir un régime, à savoir le mode d’élection du gouvernement qui est ici clairement une élection indirecte du gouvernement par le parlement, et le type de rapport entre gouvernement et parlement.

Dans un système parlementaire, il y a des mécanismes institutionnels qui permettent le contrôle mutuel du gouvernement et du parlement. Le gouvernement peut contrôler le parlement et le parlement peut contrôler le gouvernement. Concrètement, il y a des mécanismes institutionnels comme la motion de censure qui permettent au parlement de destituer le gouvernement pour autant que cette motion de censure obtienne une majorité. De même, le gouvernement peut poser la question de confiance, il peut sur une règle importante demander au parlement s’il le soutient ou non. Si le parlement dit qu’il ne soutient plus, alors le gouvernement tombe et il faut en trouver un autre.

Dans un tel système, le gouvernement est responsable devant le parlement au sens que le gouvernement ne peut pas faire n’importe quoi, le parlement a les moyens si le gouvernement dévie de la position qui plaît à la majorité parlementaire de faire tomber le gouvernement avec une motion de censure ou si le gouvernement pose la question de confiance. Inversement, le gouvernement a aussi la possibilité de dissoudre le parlement et de convoquer des élections anticipées. Dans un système parlementaire, ce n’est pas seulement le parlement qui contrôle le gouvernement, mais c’est aussi le gouvernement qui peut contrôler le parlement, sanctionner le parlement en disant qu’il n’y a plus de majorité possible dans le pays, il faut clarifier les choses et donc on dissout le parlement et on convoque des élections anticipées.

Avec ces mécanismes de sanctions mutuelles, le gouvernement et le parlement sont obligés de coopérer l’un avec l’autre. S’ils ne coopèrent pas, l’un va sanctionner l’autre. Soit le gouvernement prend des décisions qui déplaisent au parlement et alors il peut se faire sanctionner, soit le parlement n’accepte pas de voter les lois que propose le gouvernement et alors le gouvernement peut décider de dissoudre le parlement.

Le point important est le fait que c’est parce qu’il y a ces mécanismes de sanction mutuelle possible entre gouvernement et parlement, cela force les deux pouvoirs à collaborer et en particulier, cela force les partis qui sont au pouvoir à collaborer entre eux. Les partis qui sont au gouvernement doivent collaborer entre eux pour pas qu’il y en ait un qui fasse défaut et qui vote contre le gouvernement avec l’opposition. Ceci amène une grande fusion des pouvoirs exécutifs et législatifs, c’est-à-dire que dans les pays à système parlementaire, le gouvernement et le parlement collaborent tellement étroitement qu’il est difficile parfois de distinguer qui est le pouvoir exécutif et qui est le pouvoir législatif. Dans certains pays comme la Grande-Bretagne, avec le parlement de Westminster qui est l’exemple type de système parlementaire, il y a même des ministres qui sont en même temps députés ce qui renforce la fusion des pouvoirs entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.

=== Le système présidentiel ===
Le deuxième système de gouvernement et le système présidentiel. Le système présidentiel est un système dans lequel, premièrement, l’élection du président ou de la présidente se fait de manière directe par le peuple, c’est-à-dire que c’est le peuple, qui, lors des élections décidera qui sera élu président ou présidente. La deuxième caractéristique est que dans un tel système, il y a une forte concentration des pouvoirs exécutifs dans les mains du président. Le président ou la présidente concentre un grand nombre de pouvoirs exécutifs comme nommer ses ministres et secrétaire d’État, il est à la fois chef de la diplomatie, chef des armés, il concentre en sa personne un très grand nombre de pouvoirs exécutifs. Le troisième point, et c’est peut être là ou le système présidentiel se différencie le plus d’un système parlementaire, dans un système présidentiel, le président et son gouvernement et le parlement de l’autre son indépendant l’un de l’autre dans le sens que le président ne peut pas dissoudre le parlement et le parlement ne peut pas destituer le président, une fois qu’ils sont élu, pour toute la période de la législature, le gouvernement reste en place et le parlement reste en place, ils ne peuvent pas être destitué ni l’un ni l’autre. Il y a une seule exception relative au système américain qui est l’exemple type du système présidentiel où il y a une procédure qui permet de destituer le président appelé « impechment » qui est prévue en cas de crise majeure parce que le président aurait perdu la tête. Dans ce cas là, il est possible de destituer le président mais c’est une exception à la règle qui veut sinon que le président est en place pour tout son mandat et que le parlement est en place aussi pour tout son mandat.

Donc, dans un tel système, il y a des mécanismes de « check and balance », des mécanismes d’équilibre entre les pouvoirs, mais il y a surtout une séparation claire des pouvoirs exécutif d’un côté et législatif de l’autre. Contrairement au système parlementaire, dans lequel il y a une fusion des pouvoirs exécutifs et législatifs, dans le système présidentiel, il y a une claire séparation des pouvoir avec exécutif d’un côté et législatif de l’autre.

L’exemple type du système parlementaire est le système britannique mais il y en d’autre, la plupart des pays autour de la Suisse sont des systèmes parlementaires comme l’Allemagne, l’Italie ou encore l’Autriche et les pays scandinaves, pays dans lesquels il n’est pas rare que le gouvernement soit minoritaire, c’est-à-dire qu’il y a une coalition de partis mais qui n’a pas la majorité au parlement. C’est assez fréquent au Danemark par exemple où le gouvernement, assez régulièrement parce que le système de partis est tellement fractionné, même si met plusieurs partis ensemble, ils n’ont pas la majorité au parlement et ils dépendent encore du soutien de l’un ou l’autre des petits partis. En tout cas, dans la plupart des pays autour de la Suisse on un système parlementaire dont l’archétype est le système britannique tandis que l’archétype du système présidentiel vient des États-Unis.

La France est un système un peu hybride appelé semi-présidentiel parce que dans ce système, il y a un président élu au suffrage universel comme un système présidentiel mais le gouvernement, lui, est issu de la majorité parlementaire comme dans un système parlementaire. En France, il y a un système à la fois présidentiel et à la fois parlementaire avec une double légitimité démocratique puisque, à la fois le président est élu par le peuple mais aussi le gouvernement est élu par le peuple via le parlement.

== Le système de gouvernement en Suisse ==
Faire une incursion par la politique comparée permet de mieux situer quelles sont les caractéristiques du système de gouvernement suisse, comment ce système de gouvernement peut être classé à la lumière de ces distinctions entre système parlementaire et système présidentiel.

=== Un système de gouvernement hybride ===
Le système politique suisse n’est pas un cas facile du point de vue de cette distinction système parlementaire – système présidentiel, ce n’est pas le cas le plus aisé à classer.

D’abord, parce que, par certains aspects, le système suisse, un peu comme le système français est un cas hybride, c’est un cas hybride parce que si on s’en tient au mode d’élection du gouvernement en suisse, le système suisse est proche d’un système parlementaire. Le Conseil fédéral et le gouvernement suisse n’est pas élu par le peuple, il est élu par le parement, par l’Assemblée fédérale. Il y a en Suisse, comme dans n’importe quel système parlementaire, une élection indirecte du gouvernement par le parlement, pas par le peuple. De ce point de vue là, le système suisse se rapproche d’un système parlementaire.

Mais, le système de gouvernement en Suisse, s’approche du système présidentiel pour ce qui est du rapport entre gouvernement et parlement. Dans le système suisse, comme dans tout système présidentiel, il y indépendance mutuelle entre gouvernement et parlement. Une fois que le Conseil fédéral est élu, il est en place pour quatre ans et il ne peut pas être destitué. De même, une fois que le parlement est élu, il est aussi en place pour quatre ans et ne peut pas être destitué. Le gouvernement n’a pas les moyens de dissoudre l’Assemblée fédéral et le parlement n’a pas les moyens de destituer le Conseil fédéral. Une fois élu, les deux sont en place pour quatre ans et ils sont élus indépendant les uns des autres. De ce point de vue, le gouvernement suisse n’est pas responsable devant le parlement. On peut dire qu’il est irresponsable, cela veut dire que d’un point de vue institutionnel, il n’a pas à rendre de compte au parlement au point de devoir peut-être démissionner ou d’être destitué par le parlement.

De ce point de vue, on a une forme un peu hybride entre les deux grands types de régime politique existant.

Ou cela se complique un peu, est que le système de gouvernement en Suisse et par certains autres aspects un cas particulier. C’est un cas que l’on ne trouve pas tellement ailleurs.
C’est un cas particulier d’abord parce qu’il y a en Suisse un système de concordance. Cela veut dire qu’en Suisse, tous les principaux partis politiques appartiennent au gouvernement. Là où dans d’autres pays il y aurait des coalitions soit de gauche soit de droite, en Suisse, on retrouve au gouvernement à la fois un parti de gauche et des partis de droite. Il n’y a aucune exigence institutionnelle pour une telle concordance, ce n’est pas que la constitution ou les lois obligent les partis politiques à s’entendre ou à gouverner ensemble, c’est une règle non écrite, une espèce de coutume qui fait que les partis politiques se cooptent entre eux, ils se laissent de la place à chacun pour que chacun soit représenté au Conseil fédéral, en tout cas les plus grands partis. Il y a de ce fait un partage du pouvoir exécutif entre les principaux partis politiques et cela est quelque chose assez unique en tout cas dans l’ampleur du partage pour la stabilité du système. Il peut y avoir comme en Autriche ou en Allemagne de grandes coalitions, mais ces grandes coalitions sont plutôt ponctuelles, la règle, en général ailleurs est plutôt d’avoir un camp politique majoritaire qui a le pouvoir mais qui peut être remplacé par un autre camp politique majoritaire qui aura le pouvoir. En Suisse, on partage le pouvoir entre les principaux partis.

Cela est vraiment important, il n’y a pas de règle institutionnel qui force un parti suisse à gouverner sur un mode de concordance, rien ne les y oblige d’un point de vue institutionnel. Il y a des mécanismes qui expliquent pourquoi cela est comme cela mais il n’y a pas de règle absolue qui forcerait les partis à agir de la sorte.

=== Partage du pouvoir ===
La deuxième spécificité du système de gouvernement suisse est le fait que le pouvoir exécutif est partagé entre sept personne, à savoir les sept conseillers fédéraux que l’on appel parfois les sept sages. Là où dans un système présidentiel on a une forte concentration du pouvoir dans une seule personne, là où dans un système parlementaire, il y a un conseil des ministres avec à la tête un premier ministre, en Suisse, il y a un système dit « non hiérarchique ». Les sept conseillers fédéraux qui composent le Conseil fédéral sont tous sur pied d’égalité. On parle donc d’un principe de non-hiérarchisation.

Certes, il y a un président ou une présidente mais la présidence en Suisse est tournante, elle tourne chaque année en fonction de l’ancienneté. Les présidents en Suisse n’ont pas tellement plus de pouvoir que les autres membres du collège sinon celui de diriger les séances hebdomadaires du Conseil fédéral et de représenter la Suisse à l’étranger encore plus que les autres conseillers fédéraux, il n’y a pas d’autres pouvoirs, il n’y a pas de « capitaine du navire ».

On parle d’un collège gouvernemental. On parle aussi d’un collège parce que ces sept conseillers fédéraux doivent travailler de manière collégiale, ils doivent respecter le principe de collégialité. En vertu de ce principe de collégialité, une fois qu’une décision est prise au sein du collège, les sept conseillers fédéraux doivent, en théorie en tout cas, la défendre devant le parlement, les médias e le peuple même si ces conseillers fédéraux n’étaient pas d’accord avec cette décision. Donc, même s’il y a un vote au Conseil fédéral à quatre contre trois, les trois qui ont été minorisés sont supposés défendre, une fois que la décision est prise, défendre cette décision devant le parlement, les médias et l’opinion publique.

Quand on évoque ce système, on parle volontiers d’un système directorial. Il est en fait fortement inspiré du directoire de la Révolution française de 1791 sauf que le directoire de la Révolution française a duré deux ans alors que le Conseil fédéral est en place depuis plus de 250 ans.

=== Conséquences pour les élections fédérales du système de gouvernement suisse ===
Le fait que le gouvernement soit élu indirectement, c’est-à-dire par le parlement, pas par le peuple, et le fait que les partis politiques se partagent le pouvoir, a pour effet de réduire l’importance des élections parlementaires. Dans un autre pays, lorsque les électeurs et électrices se rendent aux urnes pour les élections législatives, ces électeurs et électrices savent que leur vote est important pas seulement pour la composition du parlement mais aussi pour la composition du gouvernement puisque ces de l’issue du scrutin parlementaire que va dépendre la composition ensuite du gouvernement. L’importance de l’élection dans ces pays est élevée ? en élisant le parlement, les électeurs et électrices élisent aussi indirectement le gouvernement. Rien de tel ou quasiment rien de tel en Suisse parce que l’élection indirecte du gouvernement, ne dépendent pas tellement des rapports de force politique qui s’expriment dans les élections parlementaires elles dépendent surtout du jeu de cooptation entre les partis politiques. Nous allons le voir, la composition du Conseil fédéral est restée stable depuis les six dernières décennies.

Lorsqu’on va voter pour de élections parlementaires en Suisse, on sait par avance qu’on aura pas tellement d’influence ou alors seulement à la marge sur la composition du gouvernement et cela réduit l’importance des élections parlementaire et cela explique aussi peut être pourquoi le taux de participation parlementaire est si peu élevé en comparaison international, c’est l’une des raisons. C’est parce que l’élection parlementaire, à cause de ces mécanismes, n’a pas beaucoup d’influence voire très peu d’influence sur la composition du gouvernement qui est très stable en raison du partage du pouvoir entre les différents partis politiques.

Ce graphique présente la composition du Conseil fédéral depuis 1959.

[[Fichier:Sciarini Composition du Conseil fédéral (sièges) 2015.png|center|500x500px|vignette|Composition du Conseil fédéral (sièges).]]

Pendant prés de cinquante ans, entre 1959 et 2003, la composition du Conseil fédéral n’a pas changé. Il y avait une composition avec deux représentants du PLR (Parti libéral radical), deux représentant du PDC (partie démocrate chrétien), deux représentant du PS (Parti socialiste) et un UDC. C’est ce qu’on a appelé à l’époque la « formule magique ». La « formule magique » est cette composition du Conseil fédéral, cette distribution entre les principaux partis politiques. Cela correspond à la période où il y a eu très peu de changement dans les rapports de forces aux élections parlementaires. Il y a eu quelque modifications d’une élection à l’autre mais en général une très grande stabilité dans la forme de chacun des partis et c’est ce qui a justifié pourquoi on n’a pas modifié non plus la composition du Conseil fédéral.

Il y a eu un premier changement en 2003, et ce changement à fait suite à la montée en puissance de l’UDC dans la mesure où l’UDC avait gagné tellement de force au parlement qu’il était logique de lui octroyer un second siège au Conseil fédéral. Elle était un petit parti qu’on appelait le junior partner du Conseil fédéral mais avec ses succès électoraux, elle est devenu le premier parti du Suisse. Donc, d’un point de vue arithmétique, si on pense à des règles de proportionnalité, il était logique d’attribuer un second siège à l’UDC. Ce second siège à été attribué à monsieur Blocher qui était lui même le chef charismatique du parti. Cette année là, pour la première fois depuis un siècle, on n’a pas réélu un conseiller fédéral sortant, en l’occurrence une conseillère fédérale. En 2003, c’est madame Metzler du PDC qui a été évincé, qui n’a pas été réélu, et à sa place, une majorité du parlement à choisi monsieur Blocher.

Donc, lorsqu’on dit que le gouvernement ne peut pas être destitué par le parlement, cela vaut bien sur pendant les quatre ans du mandat, mais chaque quatre ans, des conseillers fédéraux sont réélus par le parlement pour de nouvelles périodes de quatre ans. À cette occasion, il est possible pour le parlement de ne pas réélire un conseiller fédéral, c’est extrêmement rare. Il y a une règle non écrite qui veut que les conseillers fédéraux sont réélus tacitement, s’il se représentent, on les réélit, c’est comme cela que sa fonctionnait. En 2003, on a changé cette règle non écrite, on n’a pas respecté non écrite en élisant monsieur Blocher à la place de madame Metzler. C’est un évènement rarissime parce que la dernière fois cela été en 1897. Entre 1897 et 2003, tous les conseillers fédéraux qui se sont représentés ont été réélus.

Après, il y a eu un peu plus d’instabilité dans la composition du Conseil fédéral pour en tout cas ce qui est relatif au sixième et septième siège. En tout cas, il n’y a pas eu de changement majeur mais instabilité pour ce qui est du sixième et septième siège. En 2007, après quatre ans d’expérience Blocher, l’Assemblée fédérale a choisie de ne pas réélire Christoph Blocher, d’évincer Christoph Blocher. Cela se complique un peu et explique pourquoi il y a dans le tableau des « 0 » ou « 2 ». En décembre 2007, l’Assemblée fédérale fait un coup de théâtre en ne réélisant pas Christoph Blocher et choisi à sa place une autre femme de l’UDC. L’idée du parlement à ce moment là était de dire qu’on veut bien qu’il y ait deux UDC au Conseil fédéral, mais on ne veut plus de Christoph Blocher et donc on élit à sa place madame Eveline Widmer-Schlumpf de l’UDC qui rejoignait un autre UDC déjà en place, à savoir Samuel Schmid.

Formellement parlant, il y avait toujours deux UDC, sauf que l’UDC n’a pas reconnu ses deux conseillers fédéraux en disant que ces deux personnes ne représentent plus le parti, sont exclus les sections cantonales de l’UDC desquels viennent ces deux personnes et donc, indirectement, nous excluons ces deux personnes de l’UDC. Formellement, il y avait deux UDC mais qui étaient plus reconnu comme étant UDC de la part de leur propre parti. Ces deux UDC n’ont pas été reconnus par leur propre parti parce qu’il était reconnu comme étant trop modéré au gout de la nouvelle frange dominante du parti. L’UDC est blocherienne, c’est-à-dire beaucoup plus dure sur des questions d’immigration, de politique d’asile, d’intégration européenne. L’UDC est beaucoup plus droitière, droite nationaliste que ces deux personnes plutôt modérées. L’UDC ne s’est plus senti représenté au Conseil fédéral par ces deux personnes qui désormais incarnait un courant très minoritaire au sein du parti et l’UDC trouvait cela injuste que l’Assemblée fédérale ait choisie deux UDC qui soient pas dans le courant majoritaire du parti, à savoir celui qui avait gagné aux élections.

En 2008, l’UDC sort du gouvernement, ne se considérant plus comme un parti gouvernemental mais comme un parti d’opposition. Cela a duré une année. En 2009, Samuel Schmid est parti et a été remplacé par Ueli Maurer, à savoir le président de l’UDC qui incarnait lui l’aille majoritaire du parti et donc l’UDC a fait son retour au Conseil fédéral formellement et substantiellement. Entre temps, la décision de l’UDC d’exclure la section grisonne et bernoise de laquelle venaient madame Eveline Widmer-Schlumpf et monsieur Samuel Schmid, a conduit à la création du BBD, à savoir le parti bourgeois démocratique qui est donc un parti qui est né de la scission au sein de l’UDC. Pendant une année, il y a eu deux élus BBD, à savoir monsieur Samuel Schmid et madame Eveline Widmer-Schlumpf. Monsieur Samuel Schmid est parti et fur remplacé par Ueli Maurer, après quoi, on a eu cette constellation de 2009 jusqu’à aujourd’hui de cinq parti, à savoir deux PLR, deux PDC, deux PS, un UDC et un BBD. Sauf que madame Eveline Widmer-Schlumpf ne va pas se représenter en décembre 2015, qu’elle va quitter le Conseil fédéral, et donc, il y aura une vacance, un poste vacant lorsqu’il y aura l’élection du Conseil fédéral, le parlement devra élire un ou une nouvelle conseillère fédérale. Il y aura deux UDC au Conseil fédéral mais on ne sait pas qui sera le deuxième.

Au delà de ces péripéties sur les personnes parce que cela permet d’incarner les personnes derrières ces chiffres, mais au delà de ces péripéties, si on s’interroge de savoir pourquoi les élections parlementaires en Suisse ont peu d’impact, on voir bien que c’est parce que la composition du Conseil fédéral ne change qu’à la marge, elle change un peu depuis une vingtaine d’années, mais cela se joue sur un siège, le sixième ou le septième, ce n’est pas tout le gouvernement qui est concerné.

Dans un autre pays, d’une élection à l’autre selon que la gauche ou la droite l’emporte, le gouvernement change complément et les politiques changent complétement. En Angleterre, lorsqu’un gouvernement du parti travailliste succède à un gouvernement de droite conservateur, alors, le gouvernement nouvellement élu se dépêche pendant les six premiers mois de déférer toutes les lois que le gouvernement précédent avait fait, à savoir un changement de cap brutal dans ces pays là. Cela n’existe pas en Suisse, c’est pour cela que les élections parlementaires ont moins d’importance qu’ailleurs.

À propos du Conseil fédéral nous avons parlé de la concordance arithmétique, c’est-à-dire qu’on distribue les sièges au Conseil fédéral a peu prés proportionnellement à la force parlementaire des partis. C’est sur ce principe arithmétique que l’UDC revendique et va obtenir un deuxième siège ce qui est parfaitement logique puisque c’est le plus grand parti de loin désormais.

Mais, il faut insister sur le fait que la concordance en Suisse n’est pas qu’une règle arithmétique, c’est aussi une règle de conduite politique. La concordance est l’idée qu’un parti qui est coopté au gouvernement devient un parti gouvernemental, c’est-à-dire un parti qui est coresponsable de l’action gouvernementale. En d’autre termes, c’est l’idée que si on entre au gouvernement, on doit se conformer à certaines règles, on doit se comporter comme un vrai parti de gouvernement, on doit être coresponsable de l’action gouvernementale, on doit être solidaire du gouvernement et on doit autant que possible éviter de mettre des bâtons dans les roues du gouvernent. On peut bien montrer que l’évolution au cours des vingt dernières années a été vers la fin de la concordance. La concordance politique n’existe plus en Suisse, on a au gouvernement, deux partis qui sont très souvent opposés au gouvernement, le plus flagrant est l’UDC mais le PS, dans son genre, est aussi un parti qui a une forte fibre positionnelle. On essaie de respecter une concordance arithmétique mais c’est au prix de la concordance politique car on n’arrive plus à la garantir, il y a trop d’écart entre le PS d’un côté et l’UDC de l’autre pour pouvoir gouverner de manière concordante et consensuelle dans le Conseil fédéral et la politique suisse en général.

== La démocratie directe ==
La démocratie direct est l’une des institutions phare du système politique suisse et aussi un trait distinctif du système politique suisse. Pour se rendre compte à quel point la démocratie directe est importante et développée en Suisse, il suffit de regarder un peu les statistiques des votes populaires. Des chercheurs ont fait l’inventaire de toutes les votations populaires qui ont eu dans le monde au niveau national pendant tout le XXème siècle et la moitié de ces votations ont eu lieu en Suisse. Autrement dit, le peuple suisse a voté en démocratie directe au niveau national, autant de fois que tous les autres pays réunis. Cela donne une idée de l’importance du développement de la démocratie directe en Suisse.

La Suisse est un cas à part du fait du développement sans égal dans le monde de la démocratie directe. Il faut noter que la démocratie directe est également très développée dans certains États américains comme par exemple en Californie où on vote beaucoup au niveau de l’État et pas au niveau national. En terme de taille, la Californie est beaucoup plus grande et beaucoup plus peuplé que la Suisse. La Suisse est un cas à part au niveau national mais elle n’est pas un cas à part si on descend au niveau de certains États américains.

Le fait est que la démocratie directe offre aux citoyens et citoyennes suisse, la possibilité de s’exprimer sur des sujets concrets. Autrement dit, la démocratie directe offre un droit de codécision au peuple suisse sur la formulation des politiques publiques. En Suisse, on vote trois à quatre fois par année sur des thèmes divers et souvent. C’est assez unique cette possibilité et elle a des conséquences.

Les trois grandes institutions de démocratie directes qui existent en Suisse au niveau fédéral sont :
*l’initiative populaire qui est une fonction qui permet à un groupe de citoyens de se réunir, de rédiger un article constitutionnel et moyennement que ce groupe soit capable de réunir 100000 signatures en dix huit mois, ce groupe peut proposer un changement de la constitution. Ce changement devra in fine être adopté par un vote populaire adopté à la double majorité du peuple et des cantons.
*le referendum obligatoire vise aussi des changements constitutionnels mais qui cette fois ci n’est pas initié par la base, par des comités de citoyens, par des partis politiques mais qui est initié par les autorités elles-mêmes comme le gouvernement ou le parlement et qui débouche sur un modification de la constitution qui est également soumise à un vote obligatoire à la double majorité du peuple et des cantons.
*le referendum facultatif s’applique pour toute loi votée par le parlement. Toutes les lois votées à Berne par le Parlement fédéral peuvent être contestées par referendum moyennant la capacité du comité référendaire à recueillir 50000 signatures en cent jours à compté de l’annonce de la loi à la Feuille fédérale. Si ce comité est capable de réunir les signatures nécessaires, alors un vote a lieu mais cette fois ci, la majorité simple des votants, et non pas la double majorité, s’applique.

La Suisse, d’un point de vue comparatif est très différente des autres pays en raison du développement très élevé des outils de démocratie directe qui confère au peuple suisse ce droit de codécision sur la législation.

Dans les autres pays, les élections nationales, législative et ou présidentielles sont souvent la seule possibilité de s’exprimer, exprimer un choix politique ou une préférence politique chaque quatre an ou chaque cinq ans, cela dépend des pays. C’est donc uniquement en choisissant des candidats aux élections présidentielles ou des partis politiques pour les élections législatives qu’il est possible d’influencer la politique institutionnelle dans d’autres pays là où en Suisse il y a cette combinaison de démocratie représentative mais on vote beaucoup sur des objets de démocratie directe.

Quelles sont les conséquences ?

La première conséquence est que la démocratie directe concurrence les élections. Dans la mesure où on peut s’exprimer, pas surement en choisissant des candidats et des partis mais aussi en disant si on soutien ou non une réforme d’une politique publique, cela augmente les possibilités de s’exprimer et ce la fait que les élections sont un moyen d’expression parmi d’autres. Là ou dans les pays où la démocratie directe n’existe pas, les élections sont le principal rendez vous pour s’exprimer politiquement. Donc, la démocratie directe concurrence les élections.

Deuxièmement et plus concrètement, la démocratie directe a pour conséquence de multiplier les scrutins populaires. On vote très souvent en Suisse, on vote pour les élections et on vote pour les votations populaires. Cela a pour effet très vraisemblablement de réduire la participation aux élections. S’il n’y avait que les élections comme moyen pour exprimer une préférence politique, il y aurait plus de participation aux élection mais comme il y en a d’autres, les citoyens et citoyennes sont sélectifs, ils choisissent de cas en cas et parfois sil jugent que les élections ne sont pas si importantes que cela en Suisse.

Avec la démocratie directe, il est toujours possible de corriger une décisions prise par le parlement. Même si on a élu des partis et finalement on se rend compte que ces rapports de forces partisans ne nous conviennent pas à titre individuel, il est toujours possible de contester des décisions du parlement par un référendum ou en lançant des initiatives. Donc, cela est toujours possible de contrer ou de corriger après coup des décisions prises par le parlement ce qui a pour effet de réduire l’importance des élections parlementaires en Suisse.

== Le fédéralisme ==
{{Article détaillé|Le fédéralisme}}

Le fédéralisme a plusieurs formes d’influence sur les élections.

Le fédéralisme a pour corolaire l’existence de deux chambres en Suisse qui sont deux chambres du parlement, à savoir la chambre du peuple et la chambre des cantons. De plus, il y a ce qu’on appel en Suisse un système de bicamérisme parfait ou bicamérisme intégral ou encore bicamérisme symétrique. C’est l’idée que les deux chambres en Suisse on exactement les mêmes prérogatives. Toutes les modifications constitutionnelles, toutes les lois fédérales, tous les arrêtés fédéraux doivent être adoptés par les deux chambres et les deux chambres doivent se mettre d’accord sur le même texte. Tant qu’elles ne sont pas d’accord sur un même texte, il y a des mécanismes qui font la navette entre les deux chambres et puis il y a une conférence de conciliation qui est mise sur pied si nécessaire afin de s’assurer que les deux chambres convergent vers le même texte et que le même texte soit soumis au vote final dans les deux chambres. C’est la même prérogative pour la chambre des cantons et pour la chambre du peuple.

La chambre du peuple qu’on appel en Suisse le Conseil national comporte 200 sièges et cette chambre du peuple distribue les sièges proportionnellement à la taille des cantons, c’est-à-dire que chaque canton reçoit un nombre de sièges qui est proportionnel à sa population dont 35 pour le canton de Zurich, 11 pour le canton de Genève, 4 pour le canton de Neuchâtel et 1 pour les plus petits cantons.

Au Conseil des États, chambre du peuple, 46 sièges seulement et ces sièges sont distribués à chaque canton quelque soit leur taille. Quelque soit leur taille, les cantons reçoivent deux sièges, un siège pour les demi cantons que sont Bâle, Appenzell, Nidwald et Obwald. Cette deuxième chambre avec cette distribution des sièges indépendante de la taille du canton a pour effet de surreprésenter les petits cantons. Cette manière d’allouer les sièges dans la deuxième chambre qui fut inspiré à l’époque sur le Sénat américain, cette distribution des sièges de deux par canton indépendamment de la taille a pour effet de fortement surreprésenter les petits cantons catholiques surtout. Il y a des raisons historiques à cela qui remonte à la création de l’État fédéral en 1848.

C’est une caractéristique majeure parce que s’il n’y avait pas le fédéralisme il y aurait peut-être une deuxième chambre qui n’aurait peut-être pas les mêmes prérogatives et si il n’y avait pas le fédéralisme aussi poussé comme en Suisse, il n’y aurait pas de bicamérisme intégral avec les mêmes prérogatives à chacune des deux chambres.

La deuxième voie par laquelle le fédéralisme influence les élections est via le système de parti. Les parti politiques en Suisse sont d’abord né au niveau cantonal et après ils se sont regroupé et fédéré au niveau national. Encore aujourd’hui, le système de parti suisse est très influencé par les différences existantes d’un canton à l’autre. Il existe de fortes variations dans les systèmes de parti d’un canton à l’autre.

Si on regarde deux cantons, si on regarde en détails les partis en présence dans ces cantons et la force de ces partis, il n’y a pas deux cantons identique en Suisse du point de vue du nombre de parti et du point de vue de la force électorale de chacun des partis. On trouvera bien sur des cantons où il y a le même nombre de partis mais de canton où les partis on le même poids. Cette variation inter-cantonale a pour effet d’augmenter la fragmentation globale du système de parti au niveau national. Ces variations dans les systèmes de parti d’un canton à l’autre on pour effet d’augmenter la fragmentation globale du système de parti au niveau national. Cette fragmentation globale du système de parti au niveau national s’exprime notamment par le nombre de partis présents à l’Assemblée fédérale, il y a beaucoup de partis.
Les partis qui sont forts localement, même si c’est uniquement dans un seul canton, peuvent aussi être représenté à Berne comme par exemple le MCG (Mouvement citoyen genevois) à Genève qui est un parti purement local, purement genevois a aussi un représentant au Conseil national. La lega ticinese, pendant du MCG au Tessin, qui est très forte dans le canton même s’il existe que dans ce canton, a aussi des représentant au Parlement fédéral. L’Union démocratique fédérale, parti très conservateur qui existe dans quelques cantons alémanique a un représentant à Berne. Le parti évangélique et populaire, petit parti alémanique a des représentants à Berne. Ces petits partis qui sont localement suffisamment fort pour avoir une existence cantonale sont aussi représentés à Berne ce qui augmente la variété et la fragmentation du système de parti au niveau fédéral.

Les partis nationaux sont historiquement des partis cantonaux qui se sont ensuite regroupés et fédérés au niveau central. Encore aujourd’hui, en tout cas pour certains partis, les partis nationaux ne sont pas très fort du point de vue organisationnel, ils sont encore très marqués par les sections cantonales et la variété des sections cantonales. Ceci a pour effet de réduire la cohérence interne des partis politiques. Si on considère le parti démocrate chrétien en Valais, cela reste un parti majoritaire voire hégémonique, un parti interclassiste mais relativement à droite. Ce même parti à Genève est un parti minoritaire qui ne représente qu’entre 12% et 13% de l’électorat, très centriste, plus porche du parti socialiste valaisan que du PDC valaisan. C’est un exemple qui montre qu’un même parti dans deux cantons, selon sa position historique, selon sa position de parti majoritaire ou minoritaire peut être extrêmement différent. Cette variété, cette hétérogénéité se traduit en suite au niveau fédéral dans le système de parti que l’on connait au niveau national.

Le découpage des circonscriptions électorales en Suisse est calqué sur le découpage fédéraliste. Autrement dit, les cantons constituent les circonscriptions électorales. Le découpage des circonscriptions électorales est calqué sur le découpage fédéraliste territorial et donc les cantons en Suisse sont les circonscriptions électorales. Cela signifie que lors des élections fédérales, les enjeux locaux propres à chacun des cantons comptent aussi et comptent parfois même beaucoup en plus des enjeux nationaux. Les enjeux locaux comptent beaucoup en plus des enjeux nationaux et les campagnes électorales locales comptent en plus des campagnes électorales nationales de partis.

Lorsqu’on parle d’élection fédérales en Suisse, on parle aussi d’élections qui ont lieu dans chaque canton et qui sont fortement influencés par les réalités, les contextes mais aussi les enjeux propres à chaque canton. Un auteur<ref>phonétiquement "henri quair", à vérifier!!!!!</ref>{{Qui}} disait qu’en Suisse, les élections nationales n’existent pas, les élections fédérales n’existent pas, ce ne sont en réalité que des élections cantonales parallèlement et simultanées. Cela donne l’idée de l’importance du contexte local dans la définition des préférences dans les élections fédérales.

Le fait que l’on ait ce découpage des circonscriptions calqués sur les cantons à la fois pour le national et pour les États, pour les deux chambres, cela signifie, qu’un parti, pour pouvoir progresser sur l’ensemble de la Suisse doit progresser dans plusieurs cantons à la fois et si possible dans tous les cantons à la fois. Si un parti ne progresse que dans quelques cantons, le progrès pourrait être contrebalancé par une stagnation ou des pertes dans d’autres cantons. Ce mécanisme a pour effet de rendre plus compliqué la progression d’un parti sur l’ensemble de la Suisse. Cela ne fait que mettre en évidence de manière supplémentaire à quel point la monté en puissance de l’UDC depuis vingt ans est spectaculaire. Parce que pour assurer cette montée en puissance, l’UDC a dû parvenir à progresser dans l’ensemble de la Suisse. L’UDC a progressé de manière substantielle dans tous les cantons suisses désormais.

S’agissant du rôle du fédéralisme, nous avons dit que le fédéralisme influence les élections en Suisse parce que les élections dites nationales ne sont pas tout à fait nationale en Suisse. En réalité, cela se passe beaucoup dans les cantons et le niveau national, les enjeux nationaux, la campagne nationale n’a pas grande importance. Cela était exagérée déjà à l’époque. On avait déjà à l’époque une forme d’élection nationale, et puis surtout, au cours des trente dernières années, on a assisté à une forte nationalisation des élections en Suisse. On a assisté à une forte nationalisation, les élections sont beaucoup plus nationales aujourd’hui qu’elles l’étaient il y a trente ans. Le système de parti suisse également, même s’il est toujours marqué par le contexte local est quand même beaucoup plus national aujourd’hui qu’il l’était il y a trente ans.

Cette nationalisation du système de parti et cette nationalisation des élections est du en partie voire en bonne partie par la montée en puissance de l’UDC qui s’est faite aux quatre coins du pays. L’UDC a progressé partout y compris dans les cantons où elle était très forte voire inexistante et ces conquêtes de l’UDC dans tout le pays ont contribuées à rendre le système de parti dans son ensemble beaucoup plus national.

= Le système électoral =
Nous débutons ave quelques éléments de définition, notamment nous demander ce qu’est le système électoral et quels sont les effets attendus d’un système électoral.

Le système électoral, ce qu’on appel aussi le « mode de scrutin », sont les règles qui définissent et qui déterminent comment traduit-on les suffrages en siège, à savoir comment les voies exprimées se traduisent en sièges pour les partis et les candidats et en suite comment on distribue les sièges entre les différents partis. En d’autres termes, cela est comment on transfert et traduit les voies en sièges et ensuite comment on distribue les sièges entre les partis.

== Définitions ==
Il y a deux grandes types de système électoral que sont le système majoritaire et le system proportionnel.

Le système majoritaire, comme son nom l’indique, ce système utilise la règle de la majorité comme critère afin de convertir les voies en sièges. Un parti ou un candidat, des partis ou des candidats qui ont obtenu la majorité absolue ou en tout cas plus de voies que les autres candidats et partis reçoivent tous les sièges, ils l’emportent. Dans un système comme celui là, s’il y a trois partis, et qu’il y a un seul siège à disposition, c’est le parti qui sera en tête qui obtiendra le siège.

Ce système majoritaire à pour conséquence et but de dégager des majorités fortes et uniformes puisqu’on privilégie les grands partis, ceux qui sont devant, automatiquement, le grand parti ou les quelques grands partis vont se retrouver surreprésenter et vont donc pouvoir gouvernement avec une majorité plus homogène.

L’autre type de système est le système proportionnel, comme son nom l’indique également, ce système distribue les sièges plus ou moins proportionnellement au suffrage exprimé. Il permet donc de représenter assez fidèlement les votes exprimés par les citoyens et les citoyennes qui ont voté.

Dans ce système, on distribue les sièges de manière un peu plus prés proportionnel, on essaie de distribuer de manière proportionnelle les siège en fonction du rapport de force qui s’est exprimé dans les urnes, en d’autre termes en fonction de la part des voies obtenus par chacun des partis.

Si on résume, il y a un système qui est le système majoritaire qui tend à distribuer les voies en fonction du critère majoritaire et qui va concentrer les sièges sur un ou quelques partis. L’autre système tend à distribuer les sièges à peu près proportionnellement à la force électorale telle qu’elle a été exprimée dans les urnes.

== La loi Duverger ==
Sur cette base, il y a une fameuse loi dans la science politique comparée, une hypothèse qui a été développé par Maurice Duverger, un politologue français. Duverger, dans un livre sur les partis politiques en 1951 avait formulé sa thèse et son hypothèse intubée la loi Duberger.

Cette loi postule qu’il y a un lien étroit entre le système électoral que l’on choisi dans un pays ou une région et le système de parti qui va se développer dans cette région ou se pays. C’est une loi relativement simple :
#Le système proportionnel favorise le multipartisme, à savoir plusieurs partis qui se partagent les sièges ;
#Le système majoritaire favorise les grands partis voire même le bipartisme, cela favorise donc quelques grands partis ou même selon le type de règle majoritaire que l’on applique, cela peut conduire au bipartisme, donc seulement deux partis qui sont actifs e qui sont présent dans un contexte.

Cette loi se développe selon deux types d’effet, à savoir une effet mécanique (1) et un effet psychologique (2). Nous faisons référence au système majoritaire, dans le système proportionnel, la règle est assez claire, le système est proportionnel, donc il y a plusieurs partis. Dans le système majoritaire, la loi est que dans un système majoritaire, il y a quelques partis seulement voire même deux parti à cause d’un effet mécanique et d’un effet psychologique.

L’effet mécanique porte sur le mécanisme de conversion des voies en siège. SI on applique un système majoritaire, cela veut dire qu’il y a une barrière assez élevée à atteindre pour pouvoir être élue. En d’autre terme, avec ce système il y a une barrière assez haute à atteindre pour pouvoir avoir des représentants. Le cas extrême est une majorité absolue où il faudrait à un parti plus de 50% des voies pour obtenir des sièges. Dans un telle contexte, cela tend à favoriser les grands partis parce que seulement les grands partis sont capable d’obtenir suffisamment de siège afin de passer ce cap majoritaire.

Comme le système a cette demande élevée, ce système récompense les grands partis. Dans un système majoritaire, les grands partis sont surreprésentés tandis que les petits partis son sous-représentés.

S’il y a un système dans lequel c’est le premier parti qui passe alors le plus grand parti va passer et rafler toute la mise. On parle d’un système « winner takes all », à savoir que le gagnant prend tous les sièges à disposition. Dans ce cas là, si on multiplie les circonscriptions où le grand parti va rafler toute la mise, il y aura à la fin une surreprésentation des grands partis tandis que les petits partis seront sous-représentés.

En quelque sorte, les voies qui sont exprimés pour les petits parti sont perdues parce qu’elles ne sont jamais capables d’atteindre le seuil majoritaire. C’est le premier effet mécanique qui concerne donc comment traduit-on les voies en sièges.

Le deuxième effet est un effet psychologique, à savoir un effet psychologique qui est lié à l’effet mécanique. L’effet psychologique est lié à l’effet mécanique décrit et se produit à la fois du côté des partis politiques et des électeurs. Il y a chez les partis et les électeurs un mécanisme d’anticipation des résultats en fonction du système majoritaire à l’œuvre.

Prenons l’exemple du Conseil des États en suisse avec seulement deux sièges à disposition. Il est clair qu’avec seulement deux sièges, il faut être un grand parti pour espérer obtenir l’un des deux sièges. Si un petit parti se présente à l’élection, on sait par avance qu’il aura peu de chances de gagner parce que la barre est trop haute pour lui. Donc, cet effet psychologique a pour conséquence de décourager les petits partis à candidater et les petits partis renoncent à se porter candidat parce qu’ils savent par avance qu’ils ont peu de chance voire pas de chance du tout de passer la rampe.

Donc, ce mécanisme psychologique tend à nouveau à favoriser les grands partis parce qu’il dissuade les petits partis de se porter candidat.

Il en va de même du côté des électeurs. Les électeurs qui se rendent à un scrutin de type majoritaire comme aux élections fédérale en Suisse avec seulement deux sièges à disposition, s’il y a six listes et que la quatrième, cinquième et sixième liste sont des petits partis dont on sait par avance qu’ils ne vont jamais être parmi les deux premiers, alors les électeurs vont avoir tendance à renoncer à voter pour les petits partis sachant par avance que ceux-ci n’ont pas de chance d’être élu.

Cette effet psychologique va à nouveau favoriser les grands partis.

C’est la règle de base de la loi de Duverger qui a été largement commenté, critiqué et révise, on sait maintenant qu’il y a d’autres mécanismes qui jouent un rôle et ce n’est pas seulement le système électoral qui explique l’offre politique ou le résultat des élections, mais enfin, c’est une règle qui permet quand même de se faire une idée des effets généraux de ces deux grands types de scrutin.

Pour résumer, le système proportionnel conduit au multipartisme et le système majoritaire conduit à quelques grands partis voire même au bipartisme dans des cas bien spécifique.
Ce détour par le système électoral permet de montrer ce qui se passe en Suisse au niveau des élections fédérales, quel type de système électoral on a est comment il influence les élections.

== Autres facteurs déterminant le degré de proportionnalité dans un système proportionnel ==
Nous avons beaucoup parlé du système proportionnel. En règle générale, un système proportionnel favorise le multipartisme mais après, dans la grande catégorie des systèmes proportionnels, il y a toute une série de variations et de critères qui font que le système est plus ou moins proportionnel.

Donc, quels sont les autres facteurs qui déterminent le degré de proportionnalité dans un système traditionnel ?

Le premier facteur évident est le nombre de sièges à disposition comme par exemple dans le parlement. S’il y a un parlement avec seulement 20 sièges ou un parlement avec 200 sièges, cela va modifier le caractère proportionnel de l’élection.

Une autre question est de savoir s’il y a un quorum légal qui est prévu ? Cela veut dire que l’on fixe un seuil minimum en dessous duquel un parti n’aura pas de sièges comme par exemple le fait qu’il faut qu’un parti fasse au moins 5% des voies avoir des sièges, en dessous, il ne sera pas représenté. SI on fixe un tel quorum, cela défavorise les petits partis qui sont en dessous du seuil théorique.

On parle aussi d’un quorum naturel. Pour calculer, le quorum naturel, on utilise la formule suivante : . Le quorum naturel est lié au découpage des circonscriptions et au nombre de sièges à disposition par circonscription. Si on a un système proportionnel mais que l’on applique dans une circoncision électorale où il y a peu de sièges, alors le système n’est pas tellement proportionnel parce que ce nombre limité de sièges à disposition va réduire le caractère proportionnel de l’élection. C’est ce qu’on appel la magnitude du district qui veut dire que la taille du district est définie par le nombre de sièges à disposition.

S’il y a dans une circonscription seulement 5 sièges à pourvoir, dans une telle circonscription, il y aura un quorum naturel d’environ 16%. Cela veut dire qu’un parti qui ne ferrait pas au moins 16% ne pourra pas avoir de siège. Même si le système est proportionnel, le fait d’avoir un nombre de siège limité à disposition créé un quorum naturel. En dessous de 16%, un parti n’a pratiquement aucune chance d’avoir un siège.

L’idée est qu’un système proportionnel dans lequel il y a un quorum légal et ou des quorums naturels parce qu’un découpage en circonscription et une petite taille des circonscriptions, un tel système va se distancer d’un système proportionnel pour se rapprocher d’un système majoritaire.

La logique derrière est de favoriser les grands partis. Plus le quorum est élevé et plus on va s’approcher d’un système majoritaire. S’il y a une circonscription avec trois sièges à disposition, on a un quorum naturel de 25%, c’est-à-dire qu’un parti doit au moins faire 25% des voies pour avoir un siège. On s’approche d’une logique propre à un scrutin majoritaire.

== Le système électoral en Suisse ==
En Suisse, il y a, s’agissant des élections au Conseil national un système proportionnel dans tous les cantons sauf dans les cantons qui n’ont qu’un siège pour le national. Pour le national on distribue le nombre de sièges par canton en fonction de la taille du canton, c’est-à-dire en fonction de la population. Les plus petits cantons suisses sont tellement petit qu’ils ont droit qu’à un seul siège au Conseil national. Dans ces cantons, par nécessité, par définition, c’est un système majoritaire qui s’applique. S’il on n’a qu’un siège, le système est forcément majoritaire. On ne peut pas avoir un système proportionnel s’il n’y a qu’un siège à disposition.

Hormis cette exception des plus petits cantons qui n’ont qu’un seul siège, il y a un système proportionnel dans tous les autres cantons suisses. C’est une règle nationale, une loi fédérale sur les droits politiques qui s’applique à tous les cantons.

Donc, au Conseil national, il y a un a un système qui favorise le multipartisme en tout cas dans les plus grands cantons. Dans les plus grands cantons comme Zurich avec 35 sièges, même des cantons de taille moyenne comme Genève avec 11 sièges et Lucerne avec 10 sièges, dans ces cantons, même pour un petit parti, il est possible d’espérer avoir un siège et donc cela multiplie les listes et le nombre de partis qui seront représenté. Le système proportionnel favorise le multipartisme, en tout cas dans les cantons de taille moyenne et plus grand.

Dans ces petits cantons qui ont par contre un seul siège, dans lesquels le système majoritaire s’applique, dans ces cantons là, il y a une logique majoritaire qui s’impose et elle favorise un, deux ou trois grands partis dans le canton. Cette logique majoritaire a pour effet de diminuer l’offre électorale, il y a moins de partis qui se portent candidats et il y en a un seul qui est élu puisqu’il n’y a qu’un seul siège. La compétition se résume à deux ou peut être trois partis dont un seul est élu. Cela favorise la concentration autour d’un nombre limité de partis.

Dans ce cas, il faut soit que les partis soient grands dans le contexte local et ou capable de faire alliance pour faire une coalition et espérer ainsi renforcer le poids de la coalition électorale.

Au Conseil des États, la deuxième chambre, celle du canton, il y a une logique différente puisque là on a dans tous les cantons sauf deux, il y a un système majoritaire. Dans la plupart des cantons, on a un système majoritaire à deux tours. Cela veut dire qu’un candidat doit obtenir la majorité absolue au premier tour, seul sont élus les candidats qui ont obtenus la majorité absolue au premier tour et si ce n’est pas le cas, il y a un deuxième tour et ce sont les deux premiers qui sont élus.

Dans un tel contexte, on retrouve cette logique majoritaire qui favorise les plus grands cantons. Seul les cantons qui sont capable de se battre afin d’avoir l’un des deux sièges à disposition se porte candidat et sont le cas échéant effectivement élus.

La logique majoritaire est très forte dans les élections au Conseil des États et favorise les grands partis contrairement à la logique proportionnelle qui prévaut pour le Conseil National. Il y a donc deux logiques différentes en Suisse, à savoir une logique plus proportionnelle pour les nationales et une logique plus majoritaire pour les États.

L’exception en Suisse est illustrée par deux cantons qui ont choisis d’avoir un système proportionnel y compris pour le Conseil des États que sont le canton de Neuchâtel et le canton du Jura. Il faut noter qu’en la circonstance, le système n’est pas tellement proportionnel parce que de nouveau, il n’y a que deux sièges à disposition pour chaque canton et il y a donc un quorum naturel qui est très élevé de presque 33% des voies. Seul les grands partis, même à Neuchâtel et en Jura ont la chance de passer la rampe.

== Les conséquences du système électoral ==
Quelles sont les conséquences de ces deux types de scrutin, de ces deux chambres qui sont élues selon un système tellement différent dans une chambre et dans l’autre ?

[[Fichier:Sciarini Elections fédérales 2015 répartition (provisoire!) des sièges 2015.png|400px|vignette|Élections fédérales 2015: répartition (provisoire!) des sièges.]]

Les conséquences se voient visuellement. Si on admet que cette projection est fidèle à la réalité, au Conseil national, l’UDC domine très nettement, l’UDC a 29% des voies mais 32% des sièges. Viennent après le parti socialiste, le PLR et le PDC. Ce qui frappe est le contraste entre la force en sièges de l’UDC au Conseil national et sa force en siège au Conseil des États. Là où l’UDC a 32% des sièges au national, il va avoir environ 15% de sièges au Conseil des États. C’est un contraste considérable de forces parlementaires pour un parti.

Il y a la situation inverse pour les deux partis de la droite modérée. Le PLR et le PDC font respectivement 17% et 13% de sièges au national mais qui ont 26% et 28% des sièges du Conseil des États. Ces deux partis sont beaucoup plus fort en sièges au Conseil des États qu’ils ne le sont au Conseil national. Ces différences sont en bonne parti du au système électoral et au découpage en circonscriptions existant en Suisse.

Les conséquences sont qu’on a d’un côté une forte sous-représentation de l’UDC au Conseil des États. Pourquoi est-ce que l’UDC réussi si bien au Conseil national et si mal au Conseil des États ? qu’est-ce qui explique que l’UDC ait une telle différence de succès dans une chambre et dans l’autre.

Le profil très marqué de l’UDC, sa radicalisation à droite est une arme à double tranchant comme expliqué dans l’article ''Les deux principales causes de la sous-représentation de l'UDC dans les gouvernements cantonaux : un profil trop marqué et des sections insuffisamment établies'' du professeur Pascal Sciarini<ref>Sciarini, P. (2015) Les deux principales causes de la sous-représentation de l'UDC dans les gouvernements cantonaux: un profil trop marqué et des sections insuffisamment établies url: http://www.bochsler.eu/media/sciarini_bochsler_udc05.pdf</ref>.

D’un côté, ce profil très marqué est un avantage dans une élection à la proportionnel. Dans un telle élection, un profil très marqué permet de fortement mobiliser l’électorat, cela permet aux partis de se distinguer des autres et donc de capter, de mobiliser fortement les personnes qui s’imaginent voter pour le parti. Le profil très marqué, la campagne très dure que mène souvent ce parti dans une élection proportionnelle lui permet de mobiliser ses voies. Tout ce qui compte est le pourcentage de voies que l’on obtient. Le pourcentage de voies que l’on obtient ay proportionnel est traduite en sièges.

Par contre, dans une élection au système majoritaire où il faut être soit un très grand parti, soit être capable de faire des alliances et de « ratisser large », c’est-à-dire aller chercher des voies au delà de son propre parti. Un parti comme l’UDC qui a un profil très marqué n’est pas capable de « ratisser large ». il est difficilement capable de faire alliance puisqu’il a des positions tellement dures qu’il se fâche avec a peu près tout le monde est donc cela est difficile pour les autres partis de faire alliance avec l’UDC sachant que l’UDC n’arrête pas de les dénigrer. Donc, cela limite les possibilités d’alliance pour ce parti et une alliance est importante pour franchir la cape majoritaire, et en plus, les candidats de l’UDC souvent sont eux-mêmes très marqué comme le parti et donc ces candidats individuellement en sont pas tellement capable d’aller chercher des voies en dehors de leur propre parti limitant fortement leur chance de succès.

Les deux partis de la droite modérée, à savoir le Parti libéral radical et le Parti démocrate chrétien sont dans une configuration exactement inverse à celle de l’UDC. Ces deux partis sont fortement surreprésentés au Conseil des États par rapport à leur force électorale réelle. Le PLR est environ 16% de l’électorat et le PDC est environ 14% de l’électoral. Ils sont beaucoup plus fort et surreprésentés au Conseil des États.

La raison est que ces deux partis, lors d’une élection majoritaire sont favorisés, il ont un avantage parce qu’ils ont une position relativement centraliste qui leur permet de faire des alliances (1) entre eux ou avec d’autres partis de la droite modérée, cela permet à ces partis de présenter des candidats qui sont capables d’aller glaner des voies bien au delà de leur propre camp électoral (2). Le PDC et le PDR sont largement capable de faire des alliances parce que leur profil modéré est un atout pour faire alliance avec le centre droit et même la droite un peu plus dure, et d’autre part, ces partis sont capables de présenter des candidats qui vont aller glaner des voies bien au delà de leur propre parti. C’est la recette à succès pour une élection au système majoritaire.

Par contre, le prix que ces partis ont a payer est un moindre succès dans les élections au système proportionnel parce que dans ces élections, ces partis souffrent de leur manque de profil. Ce sont des partis de la droite modérée, dans un contexte très polarisé d’un gauche dure et d’une droite dure, c’est difficile pour un discours modéré d’être audible. Cela est difficile de mobiliser l’électorat donc ces deux partis sont dans une position qui est exactement inverse à celle de l’UDC. Ils souffrent aux élections à la proportionnelle mais ils profitent pleinement des élections au système majoritaire.

Les partis politiques ont un succès très variable selon que l’on parle des élections du Conseil national ou du Conseil des États mais cela a des implications concrètes dans l’activité législative du parlement. Les deux chambres en Suisse on exactement les mêmes prérogatives, ce qui veut dire que les deux chambres doivent se mettre d’accord sur le même texte. Aucune loi ne peut passer en Suisse tant qu’elle n’est pas adoptée dans le même contenu par les deux chambres.

Avec une telle différence de composition des deux chambres avec l’UDC très forte au national et faible aux États, le PLR et le PDC assez faible au national mais très fort aux États ; ces différences de compositions des chambres vont se traduire par des différences de préférences politiques dans les deux chambres par des différences de majorité politique dans les deux chambres. Donc, on peut s’attendre pour la prochaine législature a des tensions accrues entre les deux chambres parce que leur composition fait qu’elles vont donner naissance à des textes de loi qui ne sont pas les mêmes et donc il faudra se mettre d’accord. Il y a des mécanismes de va-et-vient entre les deux chambres, peut être de conciliation pour peut être arriver à une solution. On peut aussi imaginer que ces tensions entre les deux chambres débouchent sur des blocages, c’est-à-dire qu’on n’arrive pas à se mettre d’accord et on campe sur ses positions et donc on n’arrivera même plus à légiférer. Ce n’est pas un cas fréquent mais c’est un cas qui pourrait bien se produire.

On voit ainsi comment les règles électorales qui débouchent sur des rapports partisans très variables en fonction des règles électorales en vigueur ont en suite des conséquences sur l’activité législative du parlement dans un contexte de bicamérisme intégral ou de bicamérisme parfait tel qu’on le connaît en Suisse.

= Structure des clivages =
{{Article détaillé|Les bases structurelles du comportement politique}}

On entend souvent parler de clivage comme par exemple le röstigraben qui est le clivage linguistique en Suisse entre la Suisse romande et la Suisse alémanique, on parle parfois de clivage ville – campagne. Qu’est-ce que cela est ?

== Clivage politique : définition ==
D’un point de vue strict, Bartolini et Mair dans leur ouvrage ''Identity, Competition, and Electoral Availability'' publié en 1990 parlent de clivage politique si et seulement si trois conditions sont réunies. Un clivage politique présuppose la présence de trois composantes :
#Une composante structurelle empirique qui est une différence, une vision sociale ou une vision culturelle. En Suisse cela est très évident avec plusieurs langues, plusieurs religions, des classes sociales différentes. Donc les différences vont être identifiables empiriquement. Cela est assez évident de distinguer un alémanique d’un roman par exemple. On doit être capable d’observer empiriquement une différence sociale ou culturelle entre des groupes.
#Il faut que ces groupes distincts possèdent chacun des croyances, des valeurs, des préférences propres à leur groupe et différent des valeurs, des croyances et de préférences des autres groupes. S’il y a a d’autre groupes différents mais qui ont les mêmes préférences, il n’y a pas de potentiel pour un clivage. Si les alémaniques et les romans avaient exactement les mêmes préférences, croyances et valeurs, il n’y aurait pas de clivage possible entre les régions linguistiques. Il faut que chacun de ces groupes possède des valeurs, des croyances et des préférences propres et que ces valeurs, ces croyances et ces préférences se distinguent de celles de l’autre ou des autres groupes. Même s’il y a ces deux conditions, il n’y a pas encore de clivage politique, il y a un clivage qui est potentiel mais qui n’est pas manifeste.
#Pour rendre le clivage manifeste, il faut la troisième condition qui est une composante politico-organisationnelle. Il faut un parti politique ou une organisation qui article et mobilise le clivage. S’il n’y a pas d’organisation qui rend visible, qui articule politiquement le clivage, alors il ne se passe rien, il y a un clivage potentiel mais personne ne le rend manifeste. Si on prend l’exemple du clivage linguistique en Suisse, selon cette définition, stricto sensu, le clivage linguistique n’existe pas parce qu’il n’y a pas d’organisation, de parti politique en Susse qui s’est créé explicitement pour défendre les intérêts de la Suisse romande contre la majorité alémanique ou pour défendre les intérêts de la majorité alémanique contre la Suisse romande. Il y a une seule exception qui est la Lega ticinesi. La Lega s’est créé au Tessin en autre pour défendre les intérêts de la minorité italophone vis-à-vis de la Berne fédérale. Sinon, il n’y a pas de clivage linguistique selon cette définition stricte. Après, il peut y avoir des votations populaires ou les différences et les préférences entre alémaniques et romans sont manifestent mais il n’y a pas d’organisation qui articule ce clivage.

On distingue deux types de clivages que sont les clivages classiques et les clivages plus récents. L’étude des clivages a été déjà faites depuis les années 1950 et en particulier par Lipset et Rokkan dans Party systems and voter alignments: Cross-national perspectives publié en 1967. Lipset et Rokkan ont montré l’évolution historique des quatre clivages traditionnels existant dans la plupart des pays européens dont la Suisse, à savoir le clivage religieux, le clivage centre – périphérie dit aussi linguistique en Suisse, le clivage de classe et le clivage ville – campagne.

Ces clivages sont liés soit au processus d’industrialisation comme c’est le cas avec le clivage de classe ou le clivage ville – campagne, soit ils ont liés historiquement à la création de l’État-Nation et donc aux tentatives homogénéisatrice du centre que serait le clivage centre – périphérie ou linguistique, éventuellement le clivage religieux.

Ce sont les clivages traditionnels qui sont plus ou moins importants dans les pays. Généralement, on considéré que leur importance à diminuer au cours du temps. Par exemple, le clivage religieux était très fort en Suisse au XIXème siècle et c’est même le clivage qui a donné naissance à la Suisse moderne. La guerre du Sonderbund était en grande partie une guerre sur une base religieuse et ce clivage a en suite beaucoup perdu de son importance au cours du XIXème et XXème siècle. Le clivage de classe a été un peu reformulé mais globalement, ces clivages traditionnels ont eu tendance à perdre de l’importance au fil du temps.

Ces clivages classiques ont perdu de l’importance au fil du temps ce qui a permis à de nouveaux clivages d’émerger. On parle de pacification des clivages traditionnels. Cette pacification a créé l’espace pour l’affirmation et l’émergence de nouveaux clivages dont le clivage matérialiste – postmatérialiste.

Le clivage matérialiste – postmatérialiste est un clivage qui a été identifié dans les années 1980 et 1990 est il serait du au renouvellement générationnel et en particulier aux expériences spécifiques que les générations nées après guerre ont connu par opposition aux générations nées avant la Seconde guerre mondiale. Ces générations nées après guerre auraient connu un environnement d’abord sans guerre et pacifiste, et surtout un environnement dans lequel l’éducation au fortement augmenté, la société s’est émancipée et cela a favorisé l’émergence de valeurs postmatérialistes. Cela signifie des valeurs plus d’épanouissement personnel et aussi des valeurs plus favorables à la protection de l’environnement contre la croissance économique. Le conflit environnemental est souvent rattaché à l’émergence du clivage matérialiste – postmatérialiste.

L’autre nouveau clivage est le clivage ouverture – tradition, on dit parfois intégration – démarcation ou modernisation – tradition. Ce clivage de valeurs est un clivage de plus en plus important dans la politique suisse qui a commencé à s’affirmer dans les années 198à et 1990 et il s’est renforcé encore au cours des années 2000 et 2010 qui est l’opposition entre les milieux favorables à l’ouverture internationale, à la solidarité et à la modernisation de la société contre les milieux favorable à la défense des traditions, à l’indépendance traditionnelle de la Suisse et par exemple au refus à l’ouverture de l’Union européenne. Cela est la dimension normative de ce nouveau clivage ouverture – tradition.

On considère que ce clivage a des racines socio-structurelles. C’est ce qu’on considère aussi comme étant le clivage perdant – gagnant qui est le même que le clivage ouverture – tradition sauf que le clivage ouverture – tradition se situe au niveau des valeurs tandis que le clivage gagnant – perdant est sa traduction du point de vue sociologique des caractéristiques individuelles des personnes qui portent ces valeurs d’ouverture d’un côté ou des valeurs de tradition et de repli sur soi de l’autre.

= Synthèse de l'introduction à la politique suisse =
D’abord, nous avons vu que le contexte institutionnel des politiques de la Suisse influence fortement les élections fédérales. Les élections fédérales sont très marquées par les caractéristiques du système institutionnel suisse notamment le rôle du système de gouvernement, de la démocratie directe, du fédéralisme et du système électoral et en plus la conjonction entre le système électoral et le fédéralisme.

Cela influence fortement le contexte des élections, pas seulement pour les partis politiques, mais aussi pour les électeurs et électrices. Cela influence déjà en amont l’offre de parti et la manière dont ils vont changer ces partis.

On pourrait se demander pourquoi parler des élections fédérales alors que nous avons cessé de dire que les élections fédérales en Suisse étaient peu importantes. Il y une vue classique selon laquelle les élections parlementaires en Suisse ne sont pas très importantes ou en tout cas, elles sont beaucoup moins importantes qu’ailleurs. Cette vue classique continue d’être en tout cas en partie valable. Les élections parlementaires ont peu d’importance en Suisse parce qu’elles ont peu d’influence sur la composition du gouvernement, elles sont concurrencées par la démocratie directe et en raison de la fragmentation du système de parti et du fédéralisme, les changements de rapport de force entre les partis de grande ampleur sont peu probables en Suisse. La fragmentation du système de parti, se découpage fédéraliste, limite les possibilités qu’un parti, tout d’un coup, grandisse partout très fortement.

Il y a une vue révisée de cette vue classique. Certes, les changements de grande ampleur sont peu probables en Suisse d’une élection à l’autre. Le 18 octobre 2015, on a parlé de « raz de marré UDC » pour 3% de gain au niveau national. Cela n’est pas énorme mais il n’empêche que ces 3% viennent s’ajouter à tous les gains qui ont été fait avant et donc même si d’une élection à l’autre il n’y a pas de changement de grande ampleur, il peut y avoir sur deux ou trois élections des changements de grande ampleur. L’UDC a multiplié par plus de 2,5 sa force électorale en l’espace de vingt ans. Des changements de grande ampleur sont possible sen Suisse. Cela augmente l’importance des élections.

Lié à la montée en puissance de l’UDC, il y a eu une augmentation de la polarisation de la politique suisse, à savoir une polarisation de plus en plus grande entre l’UDC et la gauche donc, un éloignement idéologique de plus en plus marqué entre les pôles. De ce fait, la politique suisse, pas seulement les élections mais aussi au jour le jour au parlement lorsque le parlement élabore des lois, la politique suisse est devenue plus conflictuelle et est devenue plus concurrentielle, il y a beaucoup plus de compétition entre les partis qu’avant. Cela est beaucoup plus vif à la fois en campagne électorale mais aussi dans l’activité législative du parlement. Donc la politique est devenue beaucoup plus conflictuelle, beaucoup plus concurrentiel, cela augmente l’intérêt et l’importance des élections parlementaires.

Des chercheurs ont montré que le système de parti en Suisse est désormais l’un des plus polarisé d’Europe. Cela est quand même frappant que dans le pays du consensus, on a en réalité un niveau de polarisation qui est l’un des plus élevé d’Europe et il a fortement augmenté au cours des vingt dernières années.

D’autre part, il est vrai que les élections parlementaires n’ont pas beaucoup d’impact sur la composition du gouvernement en Suisse mais on sait désormais que les élections parlementaires ont une influence au moins sur le septième siège et peut être sur le sixième à l’avenir. Il y a au moins un siège qui est en jeu à chaque élection, ce n’est pas tout le gouvernement mais cela augmente tout de même l’importance des élections parlementaires.

Enfin, là où le fédéralisme réduisait l’importance des élections nationale parce que le fédéralisme avait pour conséquence d’augmenter le poids des enjeux locaux, des considérations locales, des campagnes cantonales dans les élections nationales, il y a eu une nationalisation du système de parti, une nationalisation de élections et donc les élections parlementaires nationales sont aujourd’hui beaucoup plus national qu’elle l’étaient il y a vingt ans et cela a aussi augmenté l’importance des élections nationales. Elles sont moins marquées qu’auparavant par les spécificités cantonales, elles sont plus nationales qu’avant.

Tout ceci contribue à augmenter l’intérêt et l’importance des élections parlementaires en Suisse.

== Comment cela se traduit dans la politique suisse ? ==

[[Fichier:Sciarini Valeurs politiques position moyenne de l’électorat des partis 2015.png|400px|vignette|Valeurs politiques: position moyenne de l’électorat des partis. Source: Données Selects (Pascal Sciarini).]]

Ce graphique nous présente la position moyenne de l’électorat des différents partis dans un espace à deux dimensions. Les données sur lesquelles nous nous appuyons sont des données d’enquêtes d’opinion, de sondages réalisés après les élections fédérales.

Depuis 1995, l’Université de Genève avec d’autres universités suisse contribue à l’enquête SELECT (Swiss election studies), enquête conduite chaque quatre an et aussi accompagné d’une enquête d’opinion postélectorale auprès de jusqu’à 4000 personnes au niveau Suisse.

Dans cette enquête est demandée notamment aux personnes qui répondent formant l’échantillon d’indiquer leurs préférences sur des axes de 1 à 6 et on leur demande de dire quelle vision de la Suisse défendent-ils.

Les questions utilisées afin de produire ces deux dimensions, est, pour l’axe horizontale, des questions redistributive classiques que l’on pourrait appeler le clivage gauche – droite économique. Pour l’axe horizontal, la question est de savoir si on est pour une Suisse dans laquelle on augmente les dépenses sociales ou pour une Suisse dans laquelle on réduit les dépenses sociales de la confédération. La deuxième question est de savoir si on est pour une Suisse dans laquelle on augmente l’impôt sur les hauts revenus ou est-on pour une Suisse dans laquelle on diminue l’impôt sur les hauts revenus. Chaque fois, ce sont des préférences de gauche ou de droit et après on calcul la position moyenne des électeurs qui stipule pour qu’elle parti ils ont voté sur cet axe.

Idem pour l’axe vertical. Il y a deux questions qui sont derrière la représentation qui est d’abord une question sur les étrangers, à savoir si on est favorable à une Suisse qui donne les mêmes chances aux étrangers et aux suisses ou est-ce qu’on est favorable à un Suisse qui favorise les suisses sur une échelle de 1 à 6. La deuxième question est de savoir si on est favorable à une Suisse qui adhère à l’Union européenne ou à une Suisse qui fait cavalier seule.

L’axe horizontal est un axe « pour » ou « contre » l’État ou « pour » ou « contre » le marché. C’est une simplification mais on procède de cette manière généralement. L’axe vertical est cette l’axe de fermeture ou de tradition et d’ouverture.

Apparaît la position moyenne des différents électorats de partis en 1995 et en 2011. On voit qu’il y a un électorat de gauche en haut à gauche avec le Parti socialiste et les Verts, un électorat UDC en bas à droite et au milieu l’électorat de la droit modérée.

Si on trace une droite médiane qui est la droite de régression au milieu des points, apparaît l’axe gauche – droite. La dimension gauche – droite en Suisse est un peu la synthèse de ces deux dimensions avec l’axe gauche – droite économique et le nouvel axe de valeur tradition – ouverture, intégration – démarcation. Les partis ne sont pas alignés parfaitement sur la ligne mais c’est assez frappant de voir qu’on peut résumer l’information.

Il faut aussi souligner que l’électorat UDC se distingue à peine des autres électorats sur la dimension électorale. Sur cette dimension horizontal, l’électorat UDC est en fait presque moins à droite, moins libéral économiquement que l’électorat PLR. Ce qui fait la spécificité de l’électorat UDC et ce qui fait la spécificité du parti UDC est clairement la position sur la deuxième dimension de la politique. C’est cette dimension qui explique le profil très marqué de l’UDC, c’est-à-dire les questions qui ont trait à l’intégration européenne, la politique d’asile, la politique d’immigration ou encore la souveraineté de la Suisse. D’autres études faites par ailleurs montrent clairement que c’est le profil très marqué de l’UDC sur cette dimension d’ouverture qui est à la base de son succès électoral, c’est cela qui est clef dans l’explication du succès de l’UDC et non pas sa position en matière d’enjeu économique.

On voit également que dans tous les partis presque sans exception, on a eu entre 1995 et 2011 une diminution des préférences d’ouverture. L’électorat de presque tous les partis s’est déplacé vers le bas et c’est entre autre et en bonne parti du au recul du soutien à l’intégration européenne. La question de savoir si on est favorable à l’adhésion dans l’Union européenne, en 1995 entre 35% et 45% des personnes répondaient « oui », à peine 10% ou 20% aujourd’hui.

Le point est de montrer l’importance très grande désormais dans la politique suisse de cette nouvelle dimension de position sur un axe ouverture – tradition. Ce conflit satisfait les trois conditions présentées précédemment, à savoir une composante structurelle empirique, une composante normative culturelle et une composante politique organisationnelle qui définie un clivage.

Dans ce graphique nous avons vu l’image globale de synthèse au niveau Suisse. Mais si on descend au niveau des cantons, on va avoir des configurations très différentes. Les cantons suisses sont très variables des uns des autres et très différents des uns des autres en terme de structure de clivage et donc de système de parti. Dans les cantons catholiques, on a des clivages spécifiques qui ne sont pas les mêmes que dans les cantons non-catholiques. Dans les cantons qui sont très urbains comme Genève, il n’y a pas les mêmes clivages que dans les cantons qui sont plus ruraux. Donc, cela produit des systèmes de parti très différent d’un canton à l’autre et c’est ce qui, en retour, contribue aux fortes variations des systèmes de parti existant en Suisse au niveau cantonal et donc contribue à la fragmentation du système de parti au niveau national.

Si on avait des cantons qui étaient tous identiques les uns avec les autres, si tous les cantons étaient des reproductions miniatures de la Suisse, on aurait les mêmes clivages dans tous les cantons et les mêmes clivages au niveau suisse. Ce n’est pas le cas. C’est parce qu’il y a cette grande variété de clivages d’un canton à l’autre qu’on se retrouve après avec un système de parti très fragmenté au niveau fédéral parce que toutes ces spécificités cantonales influencent, marquent de leur empreinte le système de parti au niveau national.

= Annexes =
* [[Comportement politique]] (cours)

{{colonnes|taille= 25|
* Bartolini, Stefano & Mair, Peter (1990). Identity, Competition, and Electoral Availability. Cambridge: Cambridge University Press.
* Bornschier, Simon (2007). Cleavage Politics and the Populist Right. The New Cultural Conflict in Western Europe. Philadelphia: Temple University Press.
* Brunner, Matthias & Sciarini, Pascal (2002). L'opposition ouverture-traditions. In Hug, Simon & Sciarini, Pascal (éds.), Changements de valeurs et nouveaux clivages politiques en Suisse. Paris: L'Harmattan, pp. 29-93.
* Downs, Anthony (1957). An economic theory of democracy. New York: Harper and Row.
* Duverger, Maurice (1951). Les partis politiques. Paris: Seuil
* Inglehart, Ronald (1977). The silent revolution: Changing values and political styles among western publics. Princeton: Princeton University Press.
* Kerr, Henri (1987). The Swiss Party System: Steadfast and Changing. In Daalder, Hans (ed.), Party Systems in Denmark, Austria, Switzerland the Netherlands and Belgium. London: Frances Pinter.
* Kriesi, Hanspeter, et al. (2008). West European politics in the Age of Globalization. Cambridge: Cambridge University Press.
* Lazarsfeld, Paul F., Berelson, Bernard & Gaudet, Hazel (1944). The People's Choice. New York: Columbia University Press.
* Oesch, Daniel & Rennwald, Line (2010). La disparition du vote ouvrier? Le vote de classe et les partis de gauche en Suisse. In Nicolet, Sarah & Sciarini, Pascal (éds.) Le destin électoral de la gauche. Le vote socialiste et vert en Suisse. Genève: Georg, pp. 219-256.
* Sciarini, Pascal (2011). La politique suisse au fil du temps. Genève: Georg.
* Sciarini, Pascal, Ballmer-Cao, Thanh-Huyen & Lachat, Romain (2001). Genre, âge et participation politique: les élections fédérales de 1995 dans le canton de Genève. Revue suisse de science politique 7(3): 83-98.
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= Références =
<references/>

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Introduction à la politique suisse

2015-11-21T20:52:34Z

Matteo ftz : Il manquait un mot pour la compréhension d'une phrase

Les élections fédérales ont eu lieu le 19 octobre 2015 avec l’élection du Conseil fédéral et du Conseil des États qui se sont prolongés dans certains cantons comme à Genève, dans le canton de Vaux avec un deuxième tour du Conseil des États et qui se poursuivent dans quelques cantons alémaniques pour le Conseil des États et qui vont se poursuivre en décembre 2015 avec l’élection du Conseil fédéral.

Nous allons utiliser cet évènement concret pour voir ce que la science politique a à dire sur ce cas. D’une part, en partant de la perspective de la politique suisse, en quoi est-ce que le contexte des élections à une influence sur les élections ? En d’autres termes, en quoi est-ce que le contexte institutionnel, le contexte politique influence le comportement des électeurs et électrices, les stratégies des parties politiques et peut-être aussi l’issue des élections.

Le contexte institutionnel permet de donner un aperçu très introductif des principales institutions du système politique suisse. Nous allons aborder le système de gouvernement, de la démocratie directe, du fédéralisme et du système électoral essayant de montrer en quoi ces institutions fondamentales de la Suisse influencent les élections fédérales ; ce contexte dans lequel les partis politiques agissent, dans lequel les électeurs et électrices se comportement, votent, forment une opinion, nous allons voir en quoi ce contexte prédétermine en quelque sorte le choix des électeurs et électrices. Nous parlerons aussi du contexte politique des élections, à savoir la structure des clivages et le système de partis au niveau national, dans les cantons et des variations existant d’un canton à l’autre.

= Évaluation des forces en présence =

[[Fichier:Sciarini Force des partis au Conseil national 2015.png|400px|vignette|Force des partis au Conseil national (% des suffrages).]]

Ce graphique montre l’évolution de la force électorale des principaux partis politiques suisses depuis 1947 et jusqu’aux dernières élections du 18 octobre 2015. Les données montrent le pourcentage de vote obtenu en pourcentage par chacun des partis lors de l’élection au Conseil national, à savoir la chambre du peuple. Ici, il s’agit des résultats pour la chambre du peuple, à savoir le Conseil national qui est la chambre la plus représentative des forces politiques existantes dans le pays.

Comme nous pouvons le voir sur ce graphique, l’élément spectaculaire pour la politique suisse au cours des vingt dernières années est la formidable montée en puissance de l’Union Démocratique du Centre (UDC) qui n’est pas un parti du centre, mais est clairement un parti de droite conservatrice et nationaliste. D’ailleurs l’appellation allemande du parti est plus fidèle à son positionnement s’appelant le Schweizerische Volkspartei, à savoir le « parti du peuple suisse » correspondant un peu mieux à son souci de défendre le peuple que l’UDC revendique. On voit sur ce graphique sa formidable montée en puissance. L’UDC était un petit parti qui stagnait autour de 10% et 12% autour des décennies qui suivent la Deuxième Guerre mondiale et qui a commencé en 1995 une progression très spectaculaire qui a d’abord culminé en 2005, et un deuxième succès en 2015 qui a vu l’UDC frôler la barre mythique des 30%. Le mot « mythique » est utilisé parce qu’en Suisse, aucun parti politique, depuis l’introduction du suffrage proportionnel en 1919 n’a dépassé la barre des 30%. Avec ces dernières élections, l’UDC s’approche très sérieusement de la barre des 30%.

Un autre résultat à commenter d’après ce graphique est que pendant toute la période allant jusqu’aux années 1990, il y avait une très grande stabilité dans le système de parti en Suisse. D’une élection à l’autre, il y avait quelques variations, mais dans l’ensemble on conservait une position entre les différents partis, valant pour le parti socialiste en rose, le parti libéral radical en bleu ou le parti démocrate chrétien en orange. Le système de parti dans les années 1990 et 2000 a été profondément bouleversé par la montée en puissance de l’UDC. Donc, on est passé d’un système de parti stable à un système de parti avec beaucoup de changement relativement instable. Cette montée en puissance de l’UDC s’est faite au détriment d’autres partis. Il y a deux partis qui ont souffert de la montée en puissance de l’UDC que sont le partie démocrate chrétien en orange qui est sur une pente à peu près linéaire descendante depuis la fin des années 1970 et 1980, et idem pour le parti libéral radical qui a aussi subi une forte érosion assez constante de son électorat jusqu’à l’année 2015 où l’on peut percevoir un petit redressement.

La courbe des verts, un parti récent créé en 1979 et le premier parlement européen ou l’un de ses représentants a été élu avec Daniel Brélaz. Les verts ont ensuite connu une progression assez importante jusqu’en 2007 avant ce déclin. Daniel Brélaz vient de se faire réélire au Conseil national faisant son retour après avoir été le premier vert élu, il revient en 2015 au Conseil national.

Deux nouveaux partis apparaissent. En vert sont le parti vert libéral et en brin le parti bourgeois démocratique. Ces deux partis ont fait une très belle élection en 2011 et on eut un peu plus de mal en 2015.

Ce graphique est donc l’image générale de l’évolution de la force des partis politiques en suisse et on voit qu’il s’est passé beaucoup de choses importantes au cours des trente dernières années, alors qu’il y avait un système de parti relativement stable, il y a une profonde transformation de ce système de parti en particulier sous l’effet de la montée en puissance de l’UDC.

= Le contexte institutionnel des élections =

Quelles sont les institutions qui de près ou de loin influencent le comportement électoral des votants, les stratégies des partis, la couverture médiatique et in fine l’issue des élections ?

== Système de gouvernement ==

Qu’entend-on par « système de gouvernement » ?

Par « système de gouvernement », on entend d’abord le mode d’élection du gouvernement, comment l’exécutif, comment le gouvernement est-il élu, est-ce que c’est par le peuple ou par le parlement et on entend ensuite le type de rapport entre gouvernement et parlement, à savoir est-ce que le pouvoir exécutif d’un côté, le pouvoir législatif de l’autre sont indépendant l’un de l’autre ou au contraire sont-ils dépendant au sens que l’un peut contrôler voire sanctionner l’autre. En fonction de ce degré de dépendance ou d’indépendance, on aura une fusion plus ou moins élevée des pouvoirs exécutifs et législatifs.

En politique comparée, dans la littérature, on distingue deux grands types de systèmes de gouvernement dit aussi types de régimes politiques.

== Deux grands types de régime ==

=== Le système parlementaire ===
Il y a d’abord le système parlementaire. Dans un système parlementaire, le gouvernement est élu de manière indirecte, c’est-à-dire qu’il n’est pas élu directement par le peuple, mais il est de manière indirect via le parlement. En général, le gouvernement est issu de la majorité parlementaire variant selon les pays pouvant être un parti ou une coalition de partis, en tout cas, cette coalition de partis est issue du parlement et c’est elle qui va être en suite représentée au sein du gouvernement. Dans un tel système, le pouvoir exécutif est exercé collectivement par un conseil des ministres avec à sa tête un Premier ministre dont le nom change selon les pays pouvant être le président du Conseil en Italie, la chancelière en Allemagne, un Premier ministre en Angleterre, mais la logique est toujours un peu la même. Il y a un conseil des ministres avec à sa tête un capitaine qui donne le cap qui est le Premier ministre.

Il y a deux critères importants pour définir un régime, à savoir le mode d’élection du gouvernement qui est ici clairement une élection indirecte du gouvernement par le parlement, et le type de rapport entre gouvernement et parlement.

Dans un système parlementaire, il y a des mécanismes institutionnels qui permettent le contrôle mutuel du gouvernement et du parlement. Le gouvernement peut contrôler le parlement et le parlement peut contrôler le gouvernement. Concrètement, il y a des mécanismes institutionnels comme la motion de censure qui permettent au parlement de destituer le gouvernement pour autant que cette motion de censure obtienne une majorité. De même, le gouvernement peut poser la question de confiance, il peut sur une règle importante demander au parlement s’il le soutient ou non. Si le parlement dit qu’il ne soutient plus, alors le gouvernement tombe et il faut en trouver un autre.

Dans un tel système, le gouvernement est responsable devant le parlement au sens que le gouvernement ne peut pas faire n’importe quoi, le parlement a les moyens si le gouvernement dévie de la position qui plaît à la majorité parlementaire de faire tomber le gouvernement avec une motion de censure ou si le gouvernement pose la question de confiance. Inversement, le gouvernement a aussi la possibilité de dissoudre le parlement et de convoquer des élections anticipées. Dans un système parlementaire, ce n’est pas seulement le parlement qui contrôle le gouvernement mais c’est aussi le gouvernement qui peut contrôler le parlement, sanctionner le parlement en disant qu’il n’y a plus de majorité possible dans le pays, il faut clarifier les choses et donc on dissout le parlement et on convoque des élections anticipées.

Avec ces mécanismes de sanctions mutuelles, le gouvernement et le parlement sont obligés de coopérer l’un avec l’autre. S’ils ne coopèrent pas, l’un va sanctionner l’autre. Soit le gouvernement prend des décisions qui déplaisent au parlement et alors il peut se faire sanctionner, soit le parlement n’accepte pas de voter les lois que propose le gouvernement et alors le gouvernement peut décider de dissoudre le parlement.

Le point important est le fait que c’est parce qu’il y a ces mécanismes de sanction mutuelle possible entre gouvernement et parlement, cela force els deux pouvoirs à collaborer et en particulier, cela force les partis qui sont au pouvoir à collaborer entre eux. Les partis qui sont au gouvernement doivent collaborer entre eux pour pas qu’il y en ait un qui fasse défaut et qui vote contre le gouvernement avec l’opposition. Ceci amène une grande fusion des pouvoirs exécutifs et législatifs, c’est-à-dire que dans les pays à système parlementaire, le gouvernement et le parlement collabore tellement étroitement qu’il est difficile parfois de distinguer qui est le pouvoir exécutif et qui est le pouvoir législatif. Dans certains pays comme la Grande Bretagne, avec le parlement de Westminster qui est l’exemple type de système parlementaire, il y a même des ministres qui sont en même temps député ce qui renforce la fusion des pouvoirs entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.

=== Le système présidentiel ===
Le deuxième système de gouvernement et le système présidentiel. Le système présidentiel est un système dans lequel, premièrement, l’élection du président ou de la présidente se fait de manière directe par le peuple, c’est-à-dire que c’est le peuple, qui, lors des élections décidera qui sera élu président ou présidente. La deuxième caractéristique est que dans un tel système, il y a une forte concentration des pouvoirs exécutifs dans les mains du président. Le président ou la présidente concentre un grand nombre de pouvoirs exécutifs comme nommer ses ministres et secrétaire d’État, il est à la fois chef de la diplomatie, chef des armés, il concentre en sa personne un très grand nombre de pouvoirs exécutifs. Le troisième point, et c’est peut être là ou le système présidentiel se différencie le plus d’un système parlementaire, dans un système présidentiel, le président et son gouvernement et le parlement de l’autre son indépendant l’un de l’autre dans le sens que le président ne peut pas dissoudre le parlement et le parlement ne peut pas destituer le président, une fois qu’ils sont élu, pour toute la période de la législature, le gouvernement reste en place et le parlement reste en place, ils ne peuvent pas être destitué ni l’un ni l’autre. Il y a une seule exception relative au système américain qui est l’exemple type du système présidentiel où il y a une procédure qui permet de destituer le président appelé « impechment » qui est prévue en cas de crise majeure parce que le président aurait perdu la tête. Dans ce cas là, il est possible de destituer le président mais c’est une exception à la règle qui veut sinon que le président est en place pour tout son mandat et que le parlement est en place aussi pour tout son mandat.

Donc, dans un tel système, il y a des mécanismes de « check and balance », des mécanismes d’équilibre entre les pouvoirs, mais il y a surtout une séparation claire des pouvoirs exécutif d’un côté et législatif de l’autre. Contrairement au système parlementaire, dans lequel il y a une fusion des pouvoirs exécutifs et législatifs, dans le système présidentiel, il y a une claire séparation des pouvoir avec exécutif d’un côté et législatif de l’autre.

L’exemple type du système parlementaire est le système britannique mais il y en d’autre, la plupart des pays autour de la Suisse sont des systèmes parlementaires comme l’Allemagne, l’Italie ou encore l’Autriche et les pays scandinaves, pays dans lesquels il n’est pas rare que le gouvernement soit minoritaire, c’est-à-dire qu’il y a une coalition de partis mais qui n’a pas la majorité au parlement. C’est assez fréquent au Danemark par exemple où le gouvernement, assez régulièrement parce que le système de partis est tellement fractionné, même si met plusieurs partis ensemble, ils n’ont pas la majorité au parlement et ils dépendent encore du soutien de l’un ou l’autre des petits partis. En tout cas, dans la plupart des pays autour de la Suisse on un système parlementaire dont l’archétype est le système britannique tandis que l’archétype du système présidentiel vient des États-Unis.

La France est un système un peu hybride appelé semi-présidentiel parce que dans ce système, il y a un président élu au suffrage universel comme un système présidentiel mais le gouvernement, lui, est issu de la majorité parlementaire comme dans un système parlementaire. En France, il y a un système à la fois présidentiel et à la fois parlementaire avec une double légitimité démocratique puisque, à la fois le président est élu par le peuple mais aussi le gouvernement est élu par le peuple via le parlement.

== Le système de gouvernement en Suisse ==
Faire une incursion par la politique comparée permet de mieux situer quelles sont les caractéristiques du système de gouvernement suisse, comment ce système de gouvernement peut être classé à la lumière de ces distinctions entre système parlementaire et système présidentiel.

=== Un système de gouvernement hybride ===
Le système politique suisse n’est pas un cas facile du point de vue de cette distinction système parlementaire – système présidentiel, ce n’est pas le cas le plus aisé à classer.

D’abord, parce que, par certains aspects, le système suisse, un peu comme le système français est un cas hybride, c’est un cas hybride parce que si on s’en tient au mode d’élection du gouvernement en suisse, le système suisse est proche d’un système parlementaire. Le Conseil fédéral et le gouvernement suisse n’est pas élu par le peuple, il est élu par le parement, par l’Assemblée fédérale. Il y a en Suisse, comme dans n’importe quel système parlementaire, une élection indirecte du gouvernement par le parlement, pas par le peuple. De ce point de vue là, le système suisse se rapproche d’un système parlementaire.

Mais, le système de gouvernement en Suisse, s’approche du système présidentiel pour ce qui est du rapport entre gouvernement et parlement. Dans le système suisse, comme dans tout système présidentiel, il y indépendance mutuelle entre gouvernement et parlement. Une fois que le Conseil fédéral est élu, il est en place pour quatre ans et il ne peut pas être destitué. De même, une fois que le parlement est élu, il est aussi en place pour quatre ans et ne peut pas être destitué. Le gouvernement n’a pas les moyens de dissoudre l’Assemblée fédéral et le parlement n’a pas les moyens de destituer le Conseil fédéral. Une fois élu, les deux sont en place pour quatre ans et ils sont élus indépendant les uns des autres. De ce point de vue, le gouvernement suisse n’est pas responsable devant le parlement. On peut dire qu’il est irresponsable, cela veut dire que d’un point de vue institutionnel, il n’a pas à rendre de compte au parlement au point de devoir peut-être démissionner ou d’être destitué par le parlement.

De ce point de vue, on a une forme un peu hybride entre les deux grands types de régime politique existant.

Ou cela se complique un peu, est que le système de gouvernement en Suisse et par certains autres aspects un cas particulier. C’est un cas que l’on ne trouve pas tellement ailleurs.
C’est un cas particulier d’abord parce qu’il y a en Suisse un système de concordance. Cela veut dire qu’en Suisse, tous les principaux partis politiques appartiennent au gouvernement. Là où dans d’autres pays il y aurait des coalitions soit de gauche soit de droite, en Suisse, on retrouve au gouvernement à la fois un parti de gauche et des partis de droite. Il n’y a aucune exigence institutionnelle pour une telle concordance, ce n’est pas que la constitution ou les lois obligent les partis politiques à s’entendre ou à gouverner ensemble, c’est une règle non écrite, une espèce de coutume qui fait que les partis politiques se cooptent entre eux, ils se laissent de la place à chacun pour que chacun soit représenté au Conseil fédéral, en tout cas les plus grands partis. Il y a de ce fait un partage du pouvoir exécutif entre les principaux partis politiques et cela est quelque chose assez unique en tout cas dans l’ampleur du partage pour la stabilité du système. Il peut y avoir comme en Autriche ou en Allemagne de grandes coalitions, mais ces grandes coalitions sont plutôt ponctuelles, la règle, en général ailleurs est plutôt d’avoir un camp politique majoritaire qui a le pouvoir mais qui peut être remplacé par un autre camp politique majoritaire qui aura le pouvoir. En Suisse, on partage le pouvoir entre les principaux partis.

Cela est vraiment important, il n’y a pas de règle institutionnel qui force un parti suisse à gouverner sur un mode de concordance, rien ne les y oblige d’un point de vue institutionnel. Il y a des mécanismes qui expliquent pourquoi cela est comme cela mais il n’y a pas de règle absolue qui forcerait les partis à agir de la sorte.

=== Partage du pouvoir ===
La deuxième spécificité du système de gouvernement suisse est le fait que le pouvoir exécutif est partagé entre sept personne, à savoir les sept conseillers fédéraux que l’on appel parfois les sept sages. Là où dans un système présidentiel on a une forte concentration du pouvoir dans une seule personne, là où dans un système parlementaire, il y a un conseil des ministres avec à la tête un premier ministre, en Suisse, il y a un système dit « non hiérarchique ». Les sept conseillers fédéraux qui composent le Conseil fédéral sont tous sur pied d’égalité. On parle donc d’un principe de non-hiérarchisation.

Certes, il y a un président ou une présidente mais la présidence en Suisse est tournante, elle tourne chaque année en fonction de l’ancienneté. Les présidents en Suisse n’ont pas tellement plus de pouvoir que les autres membres du collège sinon celui de diriger les séances hebdomadaires du Conseil fédéral et de représenter la Suisse à l’étranger encore plus que les autres conseillers fédéraux, il n’y a pas d’autres pouvoirs, il n’y a pas de « capitaine du navire ».

On parle d’un collège gouvernemental. On parle aussi d’un collège parce que ces sept conseillers fédéraux doivent travailler de manière collégiale, ils doivent respecter le principe de collégialité. En vertu de ce principe de collégialité, une fois qu’une décision est prise au sein du collège, les sept conseillers fédéraux doivent, en théorie en tout cas, la défendre devant le parlement, les médias e le peuple même si ces conseillers fédéraux n’étaient pas d’accord avec cette décision. Donc, même s’il y a un vote au Conseil fédéral à quatre contre trois, les trois qui ont été minorisés sont supposés défendre, une fois que la décision est prise, défendre cette décision devant le parlement, les médias et l’opinion publique.

Quand on évoque ce système, on parle volontiers d’un système directorial. Il est en fait fortement inspiré du directoire de la Révolution française de 1791 sauf que le directoire de la Révolution française a duré deux ans alors que le Conseil fédéral est en place depuis plus de 250 ans.

=== Quelles sont les conséquences d’un tel système de gouvernement pour les élections fédérales parlementaires ? ===
Le fait que le gouvernement soit élu indirectement, c’est-à-dire par le parlement, pas par le peuple, et le fait que les partis politiques se partagent le pouvoir, a pour effet de réduire l’importance des élections parlementaires. Dans un autre pays, lorsque les électeurs et électrices se rendent aux urnes pour les élections législatives, ces électeurs et électrices savent que leur vote est important pas seulement pour la composition du parlement mais aussi pour la composition du gouvernement puisque ces de l’issue du scrutin parlementaire que va dépendre la composition ensuite du gouvernement. L’importance de l’élection dans ces pays est élevée ? en élisant le parlement, les électeurs et électrices élisent aussi indirectement le gouvernement. Rien de tel ou quasiment rien de tel en Suisse parce que l’élection indirecte du gouvernement, ne dépendent pas tellement des rapports de force politique qui s’expriment dans les élections parlementaires elles dépendent surtout du jeu de cooptation entre les partis politiques. Nous allons le voir, la composition du Conseil fédéral est restée stable depuis les six dernières décennies.

Lorsqu’on va voter pour de élections parlementaires en Suisse, on sait par avance qu’on aura pas tellement d’influence ou alors seulement à la marge sur la composition du gouvernement et cela réduit l’importance des élections parlementaire et cela explique aussi peut être pourquoi le taux de participation parlementaire est si peu élevé en comparaison international, c’est l’une des raisons. C’est parce que l’élection parlementaire, à cause de ces mécanismes, n’a pas beaucoup d’influence voire très peu d’influence sur la composition du gouvernement qui est très stable en raison du partage du pouvoir entre les différents partis politiques.

Ce graphique présente la composition du Conseil fédéral depuis 1959.

[[Fichier:Sciarini Composition du Conseil fédéral (sièges) 2015.png|center|400px|vignette|Composition du Conseil fédéral (sièges).]]

Pendant prés de cinquante ans, entre 1959 et 2003, la composition du Conseil fédéral n’a pas changé. Il y avait une composition avec deux représentants du PLR (Parti libéral radical), deux représentant du PDC (partie démocrate chrétien), deux représentant du PS (Parti socialiste) et un UDC. C’est ce qu’on a appelé à l’époque la « formule magique ». La « formule magique » est cette composition du Conseil fédéral, cette distribution entre les principaux partis politiques. Cela correspond à la période où il y a eu très peu de changement dans les rapports de forces aux élections parlementaires. Il y a eu quelque modifications d’une élection à l’autre mais en général une très grande stabilité dans la forme de chacun des partis et c’est ce qui a justifié pourquoi on n’a pas modifié non plus la composition du Conseil fédéral.

Il y a eu un premier changement en 2003, et ce changement à fait suite à la montée en puissance de l’UDC dans la mesure où l’UDC avait gagné tellement de force au parlement qu’il était logique de lui octroyer un second siège au Conseil fédéral. Elle était un petit parti qu’on appelait le junior partner du Conseil fédéral mais avec ses succès électoraux, elle est devenu le premier parti du Suisse. Donc, d’un point de vue arithmétique, si on pense à des règles de proportionnalité, il était logique d’attribuer un second siège à l’UDC. Ce second siège à été attribué à monsieur Blocher qui était lui même le chef charismatique du parti. Cette année là, pour la première fois depuis un siècle, on n’a pas réélu un conseiller fédéral sortant, en l’occurrence une conseillère fédérale. En 2003, c’est madame Metzler du PDC qui a été évincé, qui n’a pas été réélu, et à sa place, une majorité du parlement à choisi monsieur Blocher.

Donc, lorsqu’on dit que le gouvernement ne peut pas être destitué par le parlement, cela vaut bien sur pendant les quatre ans du mandat, mais chaque quatre ans, des conseillers fédéraux sont réélus par le parlement pour de nouvelles périodes de quatre ans. À cette occasion, il est possible pour le parlement de ne pas réélire un conseiller fédéral, c’est extrêmement rare. Il y a une règle non écrite qui veut que les conseillers fédéraux sont réélus tacitement, s’il se représentent, on les réélit, c’est comme cela que sa fonctionnait. En 2003, on a changé cette règle non écrite, on n’a pas respecté non écrite en élisant monsieur Blocher à la place de madame Metzler. C’est un évènement rarissime parce que la dernière fois cela été en 1897. Entre 1897 et 2003, tous les conseillers fédéraux qui se sont représentés ont été réélus.

Après, il y a eu un peu plus d’instabilité dans la composition du Conseil fédéral pour en tout cas ce qui est relatif au sixième et septième siège. En tout cas, il n’y a pas eu de changement majeur mais instabilité pour ce qui est du sixième et septième siège. En 2007, après quatre ans d’expérience Blocher, l’Assemblée fédérale a choisie de ne pas réélire Christoph Blocher, d’évincer Christoph Blocher. Cela se complique un peu et explique pourquoi il y a dans le tableau des « 0 » ou « 2 ». En décembre 2007, l’Assemblée fédérale fait un coup de théâtre en ne réélisant pas Christoph Blocher et choisi à sa place une autre femme de l’UDC. L’idée du parlement à ce moment là était de dire qu’on veut bien qu’il y ait deux UDC au Conseil fédéral, mais on ne veut plus de Christoph Blocher et donc on élit à sa place madame Eveline Widmer-Schlumpf de l’UDC qui rejoignait un autre UDC déjà en place, à savoir Samuel Schmid.

Formellement parlant, il y avait toujours deux UDC, sauf que l’UDC n’a pas reconnu ses deux conseillers fédéraux en disant que ces deux personnes ne représentent plus le parti, sont exclus les sections cantonales de l’UDC desquels viennent ces deux personnes et donc, indirectement, nous excluons ces deux personnes de l’UDC. Formellement, il y avait deux UDC mais qui étaient plus reconnu comme étant UDC de la part de leur propre parti. Ces deux UDC n’ont pas été reconnus par leur propre parti parce qu’il était reconnu comme étant trop modéré au gout de la nouvelle frange dominante du parti. L’UDC est blocherienne, c’est-à-dire beaucoup plus dure sur des questions d’immigration, de politique d’asile, d’intégration européenne. L’UDC est beaucoup plus droitière, droite nationaliste que ces deux personnes plutôt modérées. L’UDC ne s’est plus senti représenté au Conseil fédéral par ces deux personnes qui désormais incarnait un courant très minoritaire au sein du parti et l’UDC trouvait cela injuste que l’Assemblée fédérale ait choisie deux UDC qui soient pas dans le courant majoritaire du parti, à savoir celui qui avait gagné aux élections.

En 2008, l’UDC sort du gouvernement, ne se considérant plus comme un parti gouvernemental mais comme un parti d’opposition. Cela a duré une année. En 2009, Samuel Schmid est parti et a été remplacé par Ueli Maurer, à savoir le président de l’UDC qui incarnait lui l’aille majoritaire du parti et donc l’UDC a fait son retour au Conseil fédéral formellement et substantiellement. Entre temps, la décision de l’UDC d’exclure la section grisonne et bernoise de laquelle venaient madame Eveline Widmer-Schlumpf et monsieur Samuel Schmid, a conduit à la création du BBD, à savoir le parti bourgeois démocratique qui est donc un parti qui est né de la scission au sein de l’UDC. Pendant une année, il y a eu deux élus BBD, à savoir monsieur Samuel Schmid et madame Eveline Widmer-Schlumpf. Monsieur Samuel Schmid est parti et fur remplacé par Ueli Maurer, après quoi, on a eu cette constellation de 2009 jusqu’à aujourd’hui de cinq parti, à savoir deux PLR, deux PDC, deux PS, un UDC et un BBD. Sauf que madame Eveline Widmer-Schlumpf ne va pas se représenter en décembre 2015, qu’elle va quitter le Conseil fédéral, et donc, il y aura une vacance, un poste vacant lorsqu’il y aura l’élection du Conseil fédéral, le parlement devra élire un ou une nouvelle conseillère fédérale. Il y aura deux UDC au Conseil fédéral mais on ne sait pas qui sera le deuxième.

Au delà de ces péripéties sur les personnes parce que cela permet d’incarner les personnes derrières ces chiffres, mais au delà de ces péripéties, si on s’interroge de savoir pourquoi les élections parlementaires en Suisse ont peu d’impact, on voir bien que c’est parce que la composition du Conseil fédéral ne change qu’à la marge, elle change un peu depuis une vingtaine d’années, mais cela se joue sur un siège, le sixième ou le septième, ce n’est pas tout le gouvernement qui est concerné.

Dans un autre pays, d’une élection à l’autre selon que la gauche ou la droite l’emporte, le gouvernement change complément et les politiques changent complétement. En Angleterre, lorsqu’un gouvernement du parti travailliste succède à un gouvernement de droite conservateur, alors, le gouvernement nouvellement élu se dépêche pendant les six premiers mois de déférer toutes les lois que le gouvernement précédent avait fait, à savoir un changement de cap brutal dans ces pays là. Cela n’existe pas en Suisse, c’est pour cela que les élections parlementaires ont moins d’importance qu’ailleurs.

À propos du Conseil fédéral nous avons parlé de la concordance arithmétique, c’est-à-dire qu’on distribue les sièges au Conseil fédéral a peu prés proportionnellement à la force parlementaire des partis. C’est sur ce principe arithmétique que l’UDC revendique et va obtenir un deuxième siège ce qui est parfaitement logique puisque c’est le plus grand parti de loin désormais.

Mais, il faut insister sur le fait que la concordance en Suisse n’est pas qu’une règle arithmétique, c’est aussi une règle de conduite politique. La concordance est l’idée qu’un parti qui est coopté au gouvernement devient un parti gouvernemental, c’est-à-dire un parti qui est coresponsable de l’action gouvernementale. En d’autre termes, c’est l’idée que si on entre au gouvernement, on doit se conformer à certaines règles, on doit se comporter comme un vrai parti de gouvernement, on doit être coresponsable de l’action gouvernementale, on doit être solidaire du gouvernement et on doit autant que possible éviter de mettre des bâtons dans les roues du gouvernent. On peut bien montrer que l’évolution au cours des vingt dernières années a été vers la fin de la concordance. La concordance politique n’existe plus en Suisse, on a au gouvernement, deux partis qui sont très souvent opposés au gouvernement, le plus flagrant est l’UDC mais le PS, dans son genre, est aussi un parti qui a une forte fibre positionnelle. On essaie de respecter une concordance arithmétique mais c’est au prix de la concordance politique car on n’arrive plus à la garantir, il y a trop d’écart entre le PS d’un côté et l’UDC de l’autre pour pouvoir gouverner de manière concordante et consensuelle dans le Conseil fédéral et la politique suisse en général.

== La démocratie directe ==
La démocratie direct est l’une des institutions phare du système politique suisse et aussi un trait distinctif du système politique suisse. Pour se rendre compte à quel point la démocratie directe est importante et développée en Suisse, il suffit de regarder un peu les statistiques des votes populaires. Des chercheurs ont fait l’inventaire de toutes les votations populaires qui ont eu dans le monde au niveau national pendant tout le XXème siècle et la moitié de ces votations ont eu lieu en Suisse. Autrement dit, le peuple suisse a voté en démocratie directe au niveau national, autant de fois que tous les autres pays réunis. Cela donne une idée de l’importance du développement de la démocratie directe en Suisse.

La Suisse est un cas à part du fait du développement sans égal dans le monde de la démocratie directe. Il faut noter que la démocratie directe est également très développée dans certains États américains comme par exemple en Californie où on vote beaucoup au niveau de l’État et pas au niveau national. En terme de taille, la Californie est beaucoup plus grande et beaucoup plus peuplé que la Suisse. La Suisse est un cas à part au niveau national mais elle n’est pas un cas à part si on descend au niveau de certains États américains.

Le fait est que la démocratie directe offre aux citoyens et citoyennes suisse, la possibilité de s’exprimer sur des sujets concrets. Autrement dit, la démocratie directe offre un droit de codécision au peuple suisse sur la formulation des politiques publiques. En Suisse, on vote trois à quatre fois par année sur des thèmes divers et souvent. C’est assez unique cette possibilité et elle a des conséquences.

Les trois grandes institutions de démocratie directes qui existent en Suisse au niveau fédéral sont :
*l’initiative populaire qui est une fonction qui permet à un groupe de citoyens de se réunir, de rédiger un article constitutionnel et moyennement que ce groupe soit capable de réunir 100000 signatures en dix huit mois, ce groupe peut proposer un changement de la constitution. Ce changement devra in fine être adopté par un vote populaire adopté à la double majorité du peuple et des cantons.
*le referendum obligatoire vise aussi des changements constitutionnels mais qui cette fois ci n’est pas initié par la base, par des comités de citoyens, par des partis politiques mais qui est initié par les autorités elles-mêmes comme le gouvernement ou le parlement et qui débouche sur un modification de la constitution qui est également soumise à un vote obligatoire à la double majorité du peuple et des cantons.
*le referendum facultatif s’applique pour toute loi votée par le parlement. Toutes les lois votées à Berne par le Parlement fédéral peuvent être contestées par referendum moyennant la capacité du comité référendaire à recueillir 50000 signatures en cent jours à compté de l’annonce de la loi à la Feuille fédérale. Si ce comité est capable de réunir les signatures nécessaires, alors un vote a lieu mais cette fois ci, la majorité simple des votants, et non pas la double majorité, s’applique.

La Suisse, d’un point de vue comparatif est très différente des autres pays en raison du développement très élevé des outils de démocratie directe qui confère au peuple suisse ce droit de codécision sur la législation.

Dans les autres pays, les élections nationales, législative et ou présidentielles sont souvent la seule possibilité de s’exprimer, exprimer un choix politique ou une préférence politique chaque quatre an ou chaque cinq ans, cela dépend des pays. C’est donc uniquement en choisissant des candidats aux élections présidentielles ou des partis politiques pour les élections législatives qu’il est possible d’influencer la politique institutionnelle dans d’autres pays là où en Suisse il y a cette combinaison de démocratie représentative mais on vote beaucoup sur des objets de démocratie directe.

Quelles sont les conséquences ?

La première conséquence est que la démocratie directe concurrence les élections. Dans la mesure où on peut s’exprimer, pas surement en choisissant des candidats et des partis mais aussi en disant si on soutien ou non une réforme d’une politique publique, cela augmente les possibilités de s’exprimer et ce la fait que les élections sont un moyen d’expression parmi d’autres. Là ou dans les pays où la démocratie directe n’existe pas, les élections sont le principal rendez vous pour s’exprimer politiquement. Donc, la démocratie directe concurrence les élections.

Deuxièmement et plus concrètement, la démocratie directe a pour conséquence de multiplier les scrutins populaires. On vote très souvent en Suisse, on vote pour les élections et on vote pour les votations populaires. Cela a pour effet très vraisemblablement de réduire la participation aux élections. S’il n’y avait que les élections comme moyen pour exprimer une préférence politique, il y aurait plus de participation aux élection mais comme il y en a d’autres, les citoyens et citoyennes sont sélectifs, ils choisissent de cas en cas et parfois sil jugent que les élections ne sont pas si importantes que cela en Suisse.

Avec la démocratie directe, il est toujours possible de corriger une décisions prise par le parlement. Même si on a élu des partis et finalement on se rend compte que ces rapports de forces partisans ne nous conviennent pas à titre individuel, il est toujours possible de contester des décisions du parlement par un référendum ou en lançant des initiatives. Donc, cela est toujours possible de contrer ou de corriger après coup des décisions prises par le parlement ce qui a pour effet de réduire l’importance des élections parlementaires en Suisse.

== Le fédéralisme ==
{{Article détaillé|Le fédéralisme}}

Le fédéralisme a plusieurs formes d’influence sur les élections.

Le fédéralisme a pour corolaire l’existence de deux chambres en Suisse qui sont deux chambres du parlement, à savoir la chambre du peuple et la chambre des cantons. De plus, il y a ce qu’on appel en Suisse un système de bicamérisme parfait ou bicamérisme intégral ou encore bicamérisme symétrique. C’est l’idée que les deux chambres en Suisse on exactement les mêmes prérogatives. Toutes les modifications constitutionnelles, toutes les lois fédérales, tous les arrêtés fédéraux doivent être adoptés par les deux chambres et les deux chambres doivent se mettre d’accord sur le même texte. Tant qu’elles ne sont pas d’accord sur un même texte, il y a des mécanismes qui font la navette entre les deux chambres et puis il y a une conférence de conciliation qui est mise sur pied si nécessaire afin de s’assurer que les deux chambres convergent vers le même texte et que le même texte soit soumis au vote final dans les deux chambres. C’est la même prérogative pour la chambre des cantons et pour la chambre du peuple.

La chambre du peuple qu’on appel en Suisse le Conseil national comporte 200 sièges et cette chambre du peuple distribue les sièges proportionnellement à la taille des cantons, c’est-à-dire que chaque canton reçoit un nombre de sièges qui est proportionnel à sa population dont 35 pour le canton de Zurich, 11 pour le canton de Genève, 4 pour le canton de Neuchâtel et 1 pour les plus petits cantons.

Au Conseil des États, chambre du peuple, 46 sièges seulement et ces sièges sont distribués à chaque canton quelque soit leur taille. Quelque soit leur taille, les cantons reçoivent deux sièges, un siège pour les demi cantons que sont Bâle, Appenzell, Nidwald et Obwald. Cette deuxième chambre avec cette distribution des sièges indépendante de la taille du canton a pour effet de surreprésenter les petits cantons. Cette manière d’allouer les sièges dans la deuxième chambre qui fut inspiré à l’époque sur le Sénat américain, cette distribution des sièges de deux par canton indépendamment de la taille a pour effet de fortement surreprésenter les petits cantons catholiques surtout. Il y a des raisons historiques à cela qui remonte à la création de l’État fédéral en 1848.

C’est une caractéristique majeure parce que s’il n’y avait pas le fédéralisme il y aurait peut-être une deuxième chambre qui n’aurait peut-être pas les mêmes prérogatives et si il n’y avait pas le fédéralisme aussi poussé comme en Suisse, il n’y aurait pas de bicamérisme intégral avec les mêmes prérogatives à chacune des deux chambres.

La deuxième voie par laquelle le fédéralisme influence les élections est via le système de parti. Les parti politiques en Suisse sont d’abord né au niveau cantonal et après ils se sont regroupé et fédéré au niveau national. Encore aujourd’hui, le système de parti suisse est très influencé par les différences existantes d’un canton à l’autre. Il existe de fortes variations dans les systèmes de parti d’un canton à l’autre.

Si on regarde deux cantons, si on regarde en détails les partis en présence dans ces cantons et la force de ces partis, il n’y a pas deux cantons identique en Suisse du point de vue du nombre de parti et du point de vue de la force électorale de chacun des partis. On trouvera bien sur des cantons où il y a le même nombre de partis mais de canton où les partis on le même poids. Cette variation inter-cantonale a pour effet d’augmenter la fragmentation globale du système de parti au niveau national. Ces variations dans les systèmes de parti d’un canton à l’autre on pour effet d’augmenter la fragmentation globale du système de parti au niveau national. Cette fragmentation globale du système de parti au niveau national s’exprime notamment par le nombre de partis présents à l’Assemblée fédérale, il y a beaucoup de partis.
Les partis qui sont forts localement, même si c’est uniquement dans un seul canton, peuvent aussi être représenté à Berne comme par exemple le MCG (Mouvement citoyen genevois) à Genève qui est un parti purement local, purement genevois a aussi un représentant au Conseil national. La lega ticinesi, pendant du MCG au Tessin, qui est très forte dans le canton même s’il existe que dans ce canton, a aussi des représentant au Parlement fédéral. L’Union démocratique fédérale, parti très conservateur qui existe dans quelques cantons alémanique a un représentant à Berne. Le parti évangélique et populaire, petit parti alémanique a des représentants à Berne. Ces petits partis qui sont localement suffisamment fort pour avoir une existence cantonale sont aussi représentés à Berne ce qui augmente la variété et la fragmentation du système de parti au niveau fédéral.

Les partis nationaux sont historiquement des partis cantonaux qui se sont ensuite regroupés et fédérés au niveau central. Encore aujourd’hui, en tout cas pour certains partis, les partis nationaux ne sont pas très fort du point de vue organisationnel, ils sont encore très marqués par les sections cantonales et la variété des sections cantonales. Ceci a pour effet de réduire la cohérence interne des partis politiques. Si on considère le parti démocrate chrétien en Valais, cela reste un parti majoritaire voire hégémonique, un parti interclassiste mais relativement à droite. Ce même parti à Genève est un parti minoritaire qui ne représente qu’entre 12% et 13% de l’électorat, très centriste, plus porche du parti socialiste valaisan que du PDC valaisan. C’est un exemple qui montre qu’un même parti dans deux cantons, selon sa position historique, selon sa position de parti majoritaire ou minoritaire peut être extrêmement différent. Cette variété, cette hétérogénéité se traduit en suite au niveau fédéral dans le système de parti que l’on connait au niveau national.

Le découpage des circonscriptions électorales en Suisse est calqué sur le découpage fédéraliste. Autrement dit, les cantons constituent les circonscriptions électorales. Le découpage des circonscriptions électorales est calqué sur le découpage fédéraliste territorial et donc les cantons en Suisse sont les circonscriptions électorales. Cela signifie que lors des élections fédérales, les enjeux locaux propres à chacun des cantons comptent aussi et comptent parfois même beaucoup en plus des enjeux nationaux. Les enjeux locaux comptent beaucoup en plus des enjeux nationaux et les campagnes électorales locales comptent en plus des campagnes électorales nationales de partis.

Lorsqu’on parle d’élection fédérales en Suisse, on parle aussi d’élections qui ont lieu dans chaque canton et qui sont fortement influencés par les réalités, les contextes mais aussi les enjeux propres à chaque canton. Un auteur<ref>phonétiquement "henri quair", à vérifier!!!!!</ref>{{Qui}} disait qu’en Suisse, les élections nationales n’existent pas, les élections fédérales n’existent pas, ce ne sont en réalité que des élections cantonales parallèlement et simultanées. Cela donne l’idée de l’importance du contexte local dans la définition des préférences dans les élections fédérales.

Le fait que l’on ait ce découpage des circonscriptions calqués sur les cantons à la fois pour le national et pour les États, pour les deux chambres, cela signifie, qu’un parti, pour pouvoir progresser sur l’ensemble de la Suisse doit progresser dans plusieurs cantons à la fois et si possible dans tous les cantons à la fois. Si un parti ne progresse que dans quelques cantons, le progrès pourrait être contrebalancé par une stagnation ou des pertes dans d’autres cantons. Ce mécanisme a pour effet de rendre plus compliqué la progression d’un parti sur l’ensemble de la Suisse. Cela ne fait que mettre en évidence de manière supplémentaire à quel point la monté en puissance de l’UDC depuis vingt ans est spectaculaire. Parce que pour assurer cette montée en puissance, l’UDC a dû parvenir à progresser dans l’ensemble de la Suisse. L’UDC a progressé de manière substantielle dans tous les cantons suisses désormais.

S’agissant du rôle du fédéralisme, nous avons dit que le fédéralisme influence les élections en Suisse parce que les élections dites nationales ne sont pas tout à fait nationale en Suisse. En réalité, cela se passe beaucoup dans les cantons et le niveau national, les enjeux nationaux, la campagne nationale n’a pas grande importance. Cela était exagérée déjà à l’époque. On avait déjà à l’époque une forme d’élection nationale, et puis surtout, au cours des trente dernières années, on a assisté à une forte nationalisation des élections en Suisse. On a assisté à une forte nationalisation, les élections sont beaucoup plus nationales aujourd’hui qu’elles l’étaient il y a trente ans. Le système de parti suisse également, même s’il est toujours marqué par le contexte local est quand même beaucoup plus national aujourd’hui qu’il l’était il y a trente ans.

Cette nationalisation du système de parti et cette nationalisation des élections est du en partie voire en bonne partie par la montée en puissance de l’UDC qui s’est faite aux quatre coins du pays. L’UDC a progressé partout y compris dans les cantons où elle était très forte voire inexistante et ces conquêtes de l’UDC dans tout le pays ont contribuées à rendre le système de parti dans son ensemble beaucoup plus national.

= Le système électoral =
Nous débutons ave quelques éléments de définition, notamment nous demander ce qu’est le système électoral et quels sont les effets attendus d’un système électoral.

Le système électoral, ce qu’on appel aussi le « mode de scrutin », sont les règles qui définissent et qui déterminent comment traduit-on les suffrages en siège, à savoir comment les voies exprimées se traduisent en sièges pour les partis et les candidats et en suite comment on distribue les sièges entre les différents partis. En d’autres termes, cela est comment on transfert et traduit les voies en sièges et ensuite comment on distribue les sièges entre les partis.

== Définitions ==
Il y a deux grandes types de système électoral que sont le système majoritaire et le system proportionnel.

Le système majoritaire, comme son nom l’indique, ce système utilise la règle de la majorité comme critère afin de convertir les voies en sièges. Un parti ou un candidat, des partis ou des candidats qui ont obtenu la majorité absolue ou en tout cas plus de voies que les autres candidats et partis reçoivent tous les sièges, ils l’emportent. Dans un système comme celui là, s’il y a trois partis, et qu’il y a un seul siège à disposition, c’est le parti qui sera en tête qui obtiendra le siège.

Ce système majoritaire à pour conséquence et but de dégager des majorités fortes et uniformes puisqu’on privilégie les grands partis, ceux qui sont devant, automatiquement, le grand parti ou les quelques grands partis vont se retrouver surreprésenter et vont donc pouvoir gouvernement avec une majorité plus homogène.

L’autre type de système est le système proportionnel, comme son nom l’indique également, ce système distribue les sièges plus ou moins proportionnellement au suffrage exprimé. Il permet donc de représenter assez fidèlement les votes exprimés par les citoyens et les citoyennes qui ont voté.

Dans ce système, on distribue les sièges de manière un peu plus prés proportionnel, on essaie de distribuer de manière proportionnelle les siège en fonction du rapport de force qui s’est exprimé dans les urnes, en d’autre termes en fonction de la part des voies obtenus par chacun des partis.

Si on résume, il y a un système qui est le système majoritaire qui tend à distribuer les voies en fonction du critère majoritaire et qui va concentrer les sièges sur un ou quelques partis. L’autre système tend à distribuer les sièges à peu près proportionnellement à la force électorale telle qu’elle a été exprimée dans les urnes.

== La loi Duverger ==
Sur cette base, il y a une fameuse loi dans la science politique comparée, une hypothèse qui a été développé par Maurice Duverger, un politologue français. Duverger, dans un livre sur les partis politiques en 1951 avait formulé sa thèse et son hypothèse intubée la loi Duberger.

Cette loi postule qu’il y a un lien étroit entre le système électoral que l’on choisi dans un pays ou une région et le système de parti qui va se développer dans cette région ou se pays. C’est une loi relativement simple :
#Le système proportionnel favorise le multipartisme, à savoir plusieurs partis qui se partagent les sièges ;
#Le système majoritaire favorise les grands partis voire même le bipartisme, cela favorise donc quelques grands partis ou même selon le type de règle majoritaire que l’on applique, cela peut conduire au bipartisme, donc seulement deux partis qui sont actifs e qui sont présent dans un contexte.

Cette loi se développe selon deux types d’effet, à savoir une effet mécanique (1) et un effet psychologique (2). Nous faisons référence au système majoritaire, dans le système proportionnel, la règle est assez claire, le système est proportionnel, donc il y a plusieurs partis. Dans le système majoritaire, la loi est que dans un système majoritaire, il y a quelques partis seulement voire même deux parti à cause d’un effet mécanique et d’un effet psychologique.

L’effet mécanique porte sur le mécanisme de conversion des voies en siège. SI on applique un système majoritaire, cela veut dire qu’il y a une barrière assez élevée à atteindre pour pouvoir être élue. En d’autre terme, avec ce système il y a une barrière assez haute à atteindre pour pouvoir avoir des représentants. Le cas extrême est une majorité absolue où il faudrait à un parti plus de 50% des voies pour obtenir des sièges. Dans un telle contexte, cela tend à favoriser les grands partis parce que seulement les grands partis sont capable d’obtenir suffisamment de siège afin de passer ce cap majoritaire.

Comme le système a cette demande élevée, ce système récompense les grands partis. Dans un système majoritaire, les grands partis sont surreprésentés tandis que les petits partis son sous-représentés.

S’il y a un système dans lequel c’est le premier parti qui passe alors le plus grand parti va passer et rafler toute la mise. On parle d’un système « winner takes all », à savoir que le gagnant prend tous les sièges à disposition. Dans ce cas là, si on multiplie les circonscriptions où le grand parti va rafler toute la mise, il y aura à la fin une surreprésentation des grands partis tandis que les petits partis seront sous-représentés.

En quelque sorte, les voies qui sont exprimés pour les petits parti sont perdues parce qu’elles ne sont jamais capables d’atteindre le seuil majoritaire. C’est le premier effet mécanique qui concerne donc comment traduit-on les voies en sièges.

Le deuxième effet est un effet psychologique, à savoir un effet psychologique qui est lié à l’effet mécanique. L’effet psychologique est lié à l’effet mécanique décrit et se produit à la fois du côté des partis politiques et des électeurs. Il y a chez les partis et les électeurs un mécanisme d’anticipation des résultats en fonction du système majoritaire à l’œuvre.

Prenons l’exemple du Conseil des États en suisse avec seulement deux sièges à disposition. Il est clair qu’avec seulement deux sièges, il faut être un grand parti pour espérer obtenir l’un des deux sièges. Si un petit parti se présente à l’élection, on sait par avance qu’il aura peu de chances de gagner parce que la barre est trop haute pour lui. Donc, cet effet psychologique a pour conséquence de décourager les petits partis à candidater et les petits partis renoncent à se porter candidat parce qu’ils savent par avance qu’ils ont peu de chance voire pas de chance du tout de passer la rampe.

Donc, ce mécanisme psychologique tend à nouveau à favoriser les grands partis parce qu’il dissuade les petits partis de se porter candidat.

Il en va de même du côté des électeurs. Les électeurs qui se rendent à un scrutin de type majoritaire comme aux élections fédérale en Suisse avec seulement deux sièges à disposition, s’il y a six listes et que la quatrième, cinquième et sixième liste sont des petits partis dont on sait par avance qu’ils ne vont jamais être parmi les deux premiers, alors les électeurs vont avoir tendance à renoncer à voter pour les petits partis sachant par avance que ceux-ci n’ont pas de chance d’être élu.

Cette effet psychologique va à nouveau favoriser les grands partis.

C’est la règle de base de la loi de Duverger qui a été largement commenté, critiqué et révise, on sait maintenant qu’il y a d’autres mécanismes qui jouent un rôle et ce n’est pas seulement le système électoral qui explique l’offre politique ou le résultat des élections, mais enfin, c’est une règle qui permet quand même de se faire une idée des effets généraux de ces deux grands types de scrutin.

Pour résumer, le système proportionnel conduit au multipartisme et le système majoritaire conduit à quelques grands partis voire même au bipartisme dans des cas bien spécifique.
Ce détour par le système électoral permet de montrer ce qui se passe en Suisse au niveau des élections fédérales, quel type de système électoral on a est comment il influence les élections.

== Autres facteurs déterminant le degré de proportionnalité dans un système proportionnel ==
Nous avons beaucoup parlé du système proportionnel. En règle générale, un système proportionnel favorise le multipartisme mais après, dans la grande catégorie des systèmes proportionnels, il y a toute une série de variations et de critères qui font que le système est plus ou moins proportionnel.

Donc, quels sont les autres facteurs qui déterminent le degré de proportionnalité dans un système traditionnel ?

Le premier facteur évident est le nombre de sièges à disposition comme par exemple dans le parlement. S’il y a un parlement avec seulement 20 sièges ou un parlement avec 200 sièges, cela va modifier le caractère proportionnel de l’élection.

Une autre question est de savoir s’il y a un quorum légal qui est prévu ? Cela veut dire que l’on fixe un seuil minimum en dessous duquel un parti n’aura pas de sièges comme par exemple le fait qu’il faut qu’un parti fasse au moins 5% des voies avoir des sièges, en dessous, il ne sera pas représenté. SI on fixe un tel quorum, cela défavorise les petits partis qui sont en dessous du seuil théorique.

On parle aussi d’un quorum naturel. Pour calculer, le quorum naturel, on utilise la formule suivante : . Le quorum naturel est lié au découpage des circonscriptions et au nombre de sièges à disposition par circonscription. Si on a un système proportionnel mais que l’on applique dans une circoncision électorale où il y a peu de sièges, alors le système n’est pas tellement proportionnel parce que ce nombre limité de sièges à disposition va réduire le caractère proportionnel de l’élection. C’est ce qu’on appel la magnitude du district qui veut dire que la taille du district est définie par le nombre de sièges à disposition.

S’il y a dans une circonscription seulement 5 sièges à pourvoir, dans une telle circonscription, il y aura un quorum naturel d’environ 16%. Cela veut dire qu’un parti qui ne ferrait pas au moins 16% ne pourra pas avoir de siège. Même si le système est proportionnel, le fait d’avoir un nombre de siège limité à disposition créé un quorum naturel. En dessous de 16%, un parti n’a pratiquement aucune chance d’avoir un siège.

L’idée est qu’un système proportionnel dans lequel il y a un quorum légal et ou des quorums naturels parce qu’un découpage en circonscription et une petite taille des circonscriptions, un tel système va se distancer d’un système proportionnel pour se rapprocher d’un système majoritaire.

La logique derrière est de favoriser les grands partis. Plus le quorum est élevé et plus on va s’approcher d’un système majoritaire. S’il y a une circonscription avec trois sièges à disposition, on a un quorum naturel de 25%, c’est-à-dire qu’un parti doit au moins faire 25% des voies pour avoir un siège. On s’approche d’une logique propre à un scrutin majoritaire.

== Le système électoral en Suisse ==
En Suisse, il y a, s’agissant des élections au Conseil national un système proportionnel dans tous les cantons sauf dans les cantons qui n’ont qu’un siège pour le national. Pour le national on distribue le nombre de sièges par canton en fonction de la taille du canton, c’est-à-dire en fonction de la population. Les plus petits cantons suisses sont tellement petit qu’ils ont droit qu’à un seul siège au Conseil national. Dans ces cantons, par nécessité, par définition, c’est un système majoritaire qui s’applique. S’il on n’a qu’un siège, le système est forcément majoritaire. On ne peut pas avoir un système proportionnel s’il n’y a qu’un siège à disposition.

Hormis cette exception des plus petits cantons qui n’ont qu’un seul siège, il y a un système proportionnel dans tous les autres cantons suisses. C’est une règle nationale, une loi fédérale sur les droits politiques qui s’applique à tous les cantons.

Donc, au Conseil national, il y a un a un système qui favorise le multipartisme en tout cas dans les plus grands cantons. Dans les plus grands cantons comme Zurich avec 35 sièges, même des cantons de taille moyenne comme Genève avec 11 sièges et Lucerne avec 10 sièges, dans ces cantons, même pour un petit parti, il est possible d’espérer avoir un siège et donc cela multiplie les listes et le nombre de partis qui seront représenté. Le système proportionnel favorise le multipartisme, en tout cas dans les cantons de taille moyenne et plus grand.

Dans ces petits cantons qui ont par contre un seul siège, dans lesquels le système majoritaire s’applique, dans ces cantons là, il y a une logique majoritaire qui s’impose et elle favorise un, deux ou trois grands partis dans le canton. Cette logique majoritaire a pour effet de diminuer l’offre électorale, il y a moins de partis qui se portent candidats et il y en a un seul qui est élu puisqu’il n’y a qu’un seul siège. La compétition se résume à deux ou peut être trois partis dont un seul est élu. Cela favorise la concentration autour d’un nombre limité de partis.

Dans ce cas, il faut soit que les partis soient grands dans le contexte local et ou capable de faire alliance pour faire une coalition et espérer ainsi renforcer le poids de la coalition électorale.

Au Conseil des États, la deuxième chambre, celle du canton, il y a une logique différente puisque là on a dans tous les cantons sauf deux, il y a un système majoritaire. Dans la plupart des cantons, on a un système majoritaire à deux tours. Cela veut dire qu’un candidat doit obtenir la majorité absolue au premier tour, seul sont élus les candidats qui ont obtenus la majorité absolue au premier tour et si ce n’est pas le cas, il y a un deuxième tour et ce sont les deux premiers qui sont élus.

Dans un tel contexte, on retrouve cette logique majoritaire qui favorise les plus grands cantons. Seul les cantons qui sont capable de se battre afin d’avoir l’un des deux sièges à disposition se porte candidat et sont le cas échéant effectivement élus.

La logique majoritaire est très forte dans les élections au Conseil des États et favorise les grands partis contrairement à la logique proportionnelle qui prévaut pour le Conseil National. Il y a donc deux logiques différentes en Suisse, à savoir une logique plus proportionnelle pour les nationales et une logique plus majoritaire pour les États.

L’exception en Suisse est illustrée par deux cantons qui ont choisis d’avoir un système proportionnel y compris pour le Conseil des États que sont le canton de Neuchâtel et le canton du Jura. Il faut noter qu’en la circonstance, le système n’est pas tellement proportionnel parce que de nouveau, il n’y a que deux sièges à disposition pour chaque canton et il y a donc un quorum naturel qui est très élevé de presque 33% des voies. Seul les grands partis, même à Neuchâtel et en Jura ont la chance de passer la rampe.

== Les conséquences du système électoral ==
Quelles sont les conséquences de ces deux types de scrutin, de ces deux chambres qui sont élues selon un système tellement différent dans une chambre et dans l’autre ?

[[Fichier:Sciarini Elections fédérales 2015 répartition (provisoire!) des sièges 2015.png|400px|vignette|Élections fédérales 2015: répartition (provisoire!) des sièges.]]

Les conséquences se voient visuellement. Si on admet que cette projection est fidèle à la réalité, au Conseil national, l’UDC domine très nettement, l’UDC a 29% des voies mais 32% des sièges. Viennent après le parti socialiste, le PLR et le PDC. Ce qui frappe est le contraste entre la force en sièges de l’UDC au Conseil national et sa force en siège au Conseil des États. Là où l’UDC a 32% des sièges au national, il va avoir environ 15% de sièges au Conseil des États. C’est un contraste considérable de forces parlementaires pour un parti.

Il y a la situation inverse pour les deux partis de la droite modérée. Le PLR et le PDC font respectivement 17% et 13% de sièges au national mais qui ont 26% et 28% des sièges du Conseil des États. Ces deux partis sont beaucoup plus fort en sièges au Conseil des États qu’ils ne le sont au Conseil national. Ces différences sont en bonne parti du au système électoral et au découpage en circonscriptions existant en Suisse.

Les conséquences sont qu’on a d’un côté une forte sous-représentation de l’UDC au Conseil des États. Pourquoi est-ce que l’UDC réussi si bien au Conseil national et si mal au Conseil des États ? qu’est-ce qui explique que l’UDC ait une telle différence de succès dans une chambre et dans l’autre.

Le profil très marqué de l’UDC, sa radicalisation à droite est une arme à double tranchant comme expliqué dans l’article ''Les deux principales causes de la sous-représentation de l'UDC dans les gouvernements cantonaux : un profil trop marqué et des sections insuffisamment établies'' du professeur Pascal Sciarini<ref>Sciarini, P. (2015) Les deux principales causes de la sous-représentation de l'UDC dans les gouvernements cantonaux: un profil trop marqué et des sections insuffisamment établies url: http://www.bochsler.eu/media/sciarini_bochsler_udc05.pdf</ref>.

D’un côté, ce profil très marqué est un avantage dans une élection à la proportionnel. Dans un telle élection, un profil très marqué permet de fortement mobiliser l’électorat, cela permet aux partis de se distinguer des autres et donc de capter, de mobiliser fortement les personnes qui s’imaginent voter pour le parti. Le profil très marqué, la campagne très dure que mène souvent ce parti dans une élection proportionnelle lui permet de mobiliser ses voies. Tout ce qui compte est le pourcentage de voies que l’on obtient. Le pourcentage de voies que l’on obtient ay proportionnel est traduite en sièges.

Par contre, dans une élection au système majoritaire où il faut être soit un très grand parti, soit être capable de faire des alliances et de « ratisser large », c’est-à-dire aller chercher des voies au delà de son propre parti. Un parti comme l’UDC qui a un profil très marqué n’est pas capable de « ratisser large ». il est difficilement capable de faire alliance puisqu’il a des positions tellement dures qu’il se fâche avec a peu près tout le monde est donc cela est difficile pour les autres partis de faire alliance avec l’UDC sachant que l’UDC n’arrête pas de les dénigrer. Donc, cela limite les possibilités d’alliance pour ce parti et une alliance est importante pour franchir la cape majoritaire, et en plus, les candidats de l’UDC souvent sont eux-mêmes très marqué comme le parti et donc ces candidats individuellement en sont pas tellement capable d’aller chercher des voies en dehors de leur propre parti limitant fortement leur chance de succès.

Les deux partis de la droite modérée, à savoir le Parti libéral radical et le Parti démocrate chrétien sont dans une configuration exactement inverse à celle de l’UDC. Ces deux partis sont fortement surreprésentés au Conseil des États par rapport à leur force électorale réelle. Le PLR est environ 16% de l’électorat et le PDC est environ 14% de l’électoral. Ils sont beaucoup plus fort et surreprésentés au Conseil des États.

La raison est que ces deux partis, lors d’une élection majoritaire sont favorisés, il ont un avantage parce qu’ils ont une position relativement centraliste qui leur permet de faire des alliances (1) entre eux ou avec d’autres partis de la droite modérée, cela permet à ces partis de présenter des candidats qui sont capables d’aller glaner des voies bien au delà de leur propre camp électoral (2). Le PDC et le PDR sont largement capable de faire des alliances parce que leur profil modéré est un atout pour faire alliance avec le centre droit et même la droite un peu plus dure, et d’autre part, ces partis sont capables de présenter des candidats qui vont aller glaner des voies bien au delà de leur propre parti. C’est la recette à succès pour une élection au système majoritaire.

Par contre, le prix que ces partis ont a payer est un moindre succès dans les élections au système proportionnel parce que dans ces élections, ces partis souffrent de leur manque de profil. Ce sont des partis de la droite modérée, dans un contexte très polarisé d’un gauche dure et d’une droite dure, c’est difficile pour un discours modéré d’être audible. Cela est difficile de mobiliser l’électorat donc ces deux partis sont dans une position qui est exactement inverse à celle de l’UDC. Ils souffrent aux élections à la proportionnelle mais ils profitent pleinement des élections au système majoritaire.

Les partis politiques ont un succès très variable selon que l’on parle des élections du Conseil national ou du Conseil des États mais cela a des implications concrètes dans l’activité législative du parlement. Les deux chambres en Suisse on exactement les mêmes prérogatives, ce qui veut dire que les deux chambres doivent se mettre d’accord sur le même texte. Aucune loi ne peut passer en Suisse tant qu’elle n’est pas adoptée dans le même contenu par les deux chambres.

Avec une telle différence de composition des deux chambres avec l’UDC très forte au national et faible aux États, le PLR et le PDC assez faible au national mais très fort aux États ; ces différences de compositions des chambres vont se traduire par des différences de préférences politiques dans les deux chambres par des différences de majorité politique dans les deux chambres. Donc, on peut s’attendre pour la prochaine législature a des tensions accrues entre les deux chambres parce que leur composition fait qu’elles vont donner naissance à des textes de loi qui ne sont pas les mêmes et donc il faudra se mettre d’accord. Il y a des mécanismes de va-et-vient entre les deux chambres, peut être de conciliation pour peut être arriver à une solution. On peut aussi imaginer que ces tensions entre les deux chambres débouchent sur des blocages, c’est-à-dire qu’on n’arrive pas à se mettre d’accord et on campe sur ses positions et donc on n’arrivera même plus à légiférer. Ce n’est pas un cas fréquent mais c’est un cas qui pourrait bien se produire.

On voit ainsi comment les règles électorales qui débouchent sur des rapports partisans très variables en fonction des règles électorales en vigueur ont en suite des conséquences sur l’activité législative du parlement dans un contexte de bicamérisme intégral ou de bicamérisme parfait tel qu’on le connaît en Suisse.

= Structure des clivages =
{{Article détaillé|Les bases structurelles du comportement politique}}

On entend souvent parler de clivage comme par exemple le röstigraben qui est le clivage linguistique en Suisse entre la Suisse romande et la Suisse alémanique, on parle parfois de clivage ville – campagne. Qu’est-ce que cela est ?

== Clivage politique : définition ==
D’un point de vue strict, Bartolini et Mair dans leur ouvrage ''Identity, Competition, and Electoral Availability'' publié en 1990 parlent de clivage politique si et seulement si trois conditions sont réunies. Un clivage politique présuppose la présence de trois composantes :
#Une composante structurelle empirique qui est une différence, une vision sociale ou une vision culturelle. En Suisse cela est très évident avec plusieurs langues, plusieurs religions, des classes sociales différentes. Donc les différences vont être identifiables empiriquement. Cela est assez évident de distinguer un alémanique d’un roman par exemple. On doit être capable d’observer empiriquement une différence sociale ou culturelle entre des groupes.
#Il faut que ces groupes distincts possèdent chacun des croyances, des valeurs, des préférences propres à leur groupe et différent des valeurs, des croyances et de préférences des autres groupes. S’il y a a d’autre groupes différents mais qui ont les mêmes préférences, il n’y a pas de potentiel pour un clivage. Si les alémaniques et les romans avaient exactement les mêmes préférences, croyances et valeurs, il n’y aurait pas de clivage possible entre les régions linguistiques. Il faut que chacun de ces groupes possède des valeurs, des croyances et des préférences propres et que ces valeurs, ces croyances et ces préférences se distinguent de celles de l’autre ou des autres groupes. Même s’il y a ces deux conditions, il n’y a pas encore de clivage politique, il y a un clivage qui est potentiel mais qui n’est pas manifeste.
#Pour rendre le clivage manifeste, il faut la troisième condition qui est une composante politico-organisationnelle. Il faut un parti politique ou une organisation qui article et mobilise le clivage. S’il n’y a pas d’organisation qui rend visible, qui articule politiquement le clivage, alors il ne se passe rien, il y a un clivage potentiel mais personne ne le rend manifeste. Si on prend l’exemple du clivage linguistique en Suisse, selon cette définition, stricto sensu, le clivage linguistique n’existe pas parce qu’il n’y a pas d’organisation, de parti politique en Susse qui s’est créé explicitement pour défendre les intérêts de la Suisse romande contre la majorité alémanique ou pour défendre les intérêts de la majorité alémanique contre la Suisse romande. Il y a une seule exception qui est la Lega ticinesi. La Lega s’est créé au Tessin en autre pour défendre les intérêts de la minorité italophone vis-à-vis de la Berne fédérale. Sinon, il n’y a pas de clivage linguistique selon cette définition stricte. Après, il peut y avoir des votations populaires ou les différences et les préférences entre alémaniques et romans sont manifestent mais il n’y a pas d’organisation qui articule ce clivage.

On distingue deux types de clivages que sont les clivages classiques et les clivages plus récents. L’étude des clivages a été déjà faites depuis les années 1950 et en particulier par Lipset et Rokkan dans Party systems and voter alignments: Cross-national perspectives publié en 1967. Lipset et Rokkan ont montré l’évolution historique des quatre clivages traditionnels existant dans la plupart des pays européens dont la Suisse, à savoir le clivage religieux, le clivage centre – périphérie dit aussi linguistique en Suisse, le clivage de classe et le clivage ville – campagne.

Ces clivages sont liés soit au processus d’industrialisation comme c’est le cas avec le clivage de classe ou le clivage ville – campagne, soit ils ont liés historiquement à la création de l’État-Nation et donc aux tentatives homogénéisatrice du centre que serait le clivage centre – périphérie ou linguistique, éventuellement le clivage religieux.

Ce sont les clivages traditionnels qui sont plus ou moins importants dans les pays. Généralement, on considéré que leur importance à diminuer au cours du temps. Par exemple, le clivage religieux était très fort en Suisse au XIXème siècle et c’est même le clivage qui a donné naissance à la Suisse moderne. La guerre du Sonderbund était en grande partie une guerre sur une base religieuse et ce clivage a en suite beaucoup perdu de son importance au cours du XIXème et XXème siècle. Le clivage de classe a été un peu reformulé mais globalement, ces clivages traditionnels ont eu tendance à perdre de l’importance au fil du temps.

Ces clivages classiques ont perdu de l’importance au fil du temps ce qui a permis à de nouveaux clivages d’émerger. On parle de pacification des clivages traditionnels. Cette pacification a créé l’espace pour l’affirmation et l’émergence de nouveaux clivages dont le clivage matérialiste – postmatérialiste.

Le clivage matérialiste – postmatérialiste est un clivage qui a été identifié dans les années 1980 et 1990 est il serait du au renouvellement générationnel et en particulier aux expériences spécifiques que les générations nées après guerre ont connu par opposition aux générations nées avant la Seconde guerre mondiale. Ces générations nées après guerre auraient connu un environnement d’abord sans guerre et pacifiste, et surtout un environnement dans lequel l’éducation au fortement augmenté, la société s’est émancipée et cela a favorisé l’émergence de valeurs postmatérialistes. Cela signifie des valeurs plus d’épanouissement personnel et aussi des valeurs plus favorables à la protection de l’environnement contre la croissance économique. Le conflit environnemental est souvent rattaché à l’émergence du clivage matérialiste – postmatérialiste.

L’autre nouveau clivage est le clivage ouverture – tradition, on dit parfois intégration – démarcation ou modernisation – tradition. Ce clivage de valeurs est un clivage de plus en plus important dans la politique suisse qui a commencé à s’affirmer dans les années 198à et 1990 et il s’est renforcé encore au cours des années 2000 et 2010 qui est l’opposition entre les milieux favorables à l’ouverture internationale, à la solidarité et à la modernisation de la société contre les milieux favorable à la défense des traditions, à l’indépendance traditionnelle de la Suisse et par exemple au refus à l’ouverture de l’Union européenne. Cela est la dimension normative de ce nouveau clivage ouverture – tradition.

On considère que ce clivage a des racines socio-structurelles. C’est ce qu’on considère aussi comme étant le clivage perdant – gagnant qui est le même que le clivage ouverture – tradition sauf que le clivage ouverture – tradition se situe au niveau des valeurs tandis que le clivage gagnant – perdant est sa traduction du point de vue sociologique des caractéristiques individuelles des personnes qui portent ces valeurs d’ouverture d’un côté ou des valeurs de tradition et de repli sur soi de l’autre.

= Synthèse de l'introduction à la politique suisse =
D’abord, nous avons vu que le contexte institutionnel des politiques de la Suisse influence fortement les élections fédérales. Les élections fédérales sont très marquées par les caractéristiques du système institutionnel suisse notamment le rôle du système de gouvernement, de la démocratie directe, du fédéralisme et du système électoral et en plus la conjonction entre le système électoral et le fédéralisme.

Cela influence fortement le contexte des élections, pas seulement pour les partis politiques, mais aussi pour les électeurs et électrices. Cela influence déjà en amont l’offre de parti et la manière dont ils vont changer ces partis.

On pourrait se demander pourquoi parler des élections fédérales alors que nous avons cessé de dire que les élections fédérales en Suisse étaient peu importantes. Il y une vue classique selon laquelle les élections parlementaires en Suisse ne sont pas très importantes ou en tout cas, elles sont beaucoup moins importantes qu’ailleurs. Cette vue classique continue d’être en tout cas en partie valable. Les élections parlementaires ont peu d’importance en Suisse parce qu’elles ont peu d’influence sur la composition du gouvernement, elles sont concurrencées par la démocratie directe et en raison de la fragmentation du système de parti et du fédéralisme, les changements de rapport de force entre les partis de grande ampleur sont peu probables en Suisse. La fragmentation du système de parti, se découpage fédéraliste, limite les possibilités qu’un parti, tout d’un coup, grandisse partout très fortement.

Il y a une vue révisée de cette vue classique. Certes, les changements de grande ampleur sont peu probables en Suisse d’une élection à l’autre. Le 18 octobre 2015, on a parlé de « raz de marré UDC » pour 3% de gain au niveau national. Cela n’est pas énorme mais il n’empêche que ces 3% viennent s’ajouter à tous les gains qui ont été fait avant et donc même si d’une élection à l’autre il n’y a pas de changement de grande ampleur, il peut y avoir sur deux ou trois élections des changements de grande ampleur. L’UDC a multiplié par plus de 2,5 sa force électorale en l’espace de vingt ans. Des changements de grande ampleur sont possible sen Suisse. Cela augmente l’importance des élections.

Lié à la montée en puissance de l’UDC, il y a eu une augmentation de la polarisation de la politique suisse, à savoir une polarisation de plus en plus grande entre l’UDC et la gauche donc, un éloignement idéologique de plus en plus marqué entre les pôles. De ce fait, la politique suisse, pas seulement les élections mais aussi au jour le jour au parlement lorsque le parlement élabore des lois, la politique suisse est devenue plus conflictuelle et est devenue plus concurrentielle, il y a beaucoup plus de compétition entre les partis qu’avant. Cela est beaucoup plus vif à la fois en campagne électorale mais aussi dans l’activité législative du parlement. Donc la politique est devenue beaucoup plus conflictuelle, beaucoup plus concurrentiel, cela augmente l’intérêt et l’importance des élections parlementaires.

Des chercheurs ont montré que le système de parti en Suisse est désormais l’un des plus polarisé d’Europe. Cela est quand même frappant que dans le pays du consensus, on a en réalité un niveau de polarisation qui est l’un des plus élevé d’Europe et il a fortement augmenté au cours des vingt dernières années.

D’autre part, il est vrai que les élections parlementaires n’ont pas beaucoup d’impact sur la composition du gouvernement en Suisse mais on sait désormais que les élections parlementaires ont une influence au moins sur le septième siège et peut être sur le sixième à l’avenir. Il y a au moins un siège qui est en jeu à chaque élection, ce n’est pas tout le gouvernement mais cela augmente tout de même l’importance des élections parlementaires.

Enfin, là où le fédéralisme réduisait l’importance des élections nationale parce que le fédéralisme avait pour conséquence d’augmenter le poids des enjeux locaux, des considérations locales, des campagnes cantonales dans les élections nationales, il y a eu une nationalisation du système de parti, une nationalisation de élections et donc les élections parlementaires nationales sont aujourd’hui beaucoup plus national qu’elle l’étaient il y a vingt ans et cela a aussi augmenté l’importance des élections nationales. Elles sont moins marquées qu’auparavant par les spécificités cantonales, elles sont plus nationales qu’avant.

Tout ceci contribue à augmenter l’intérêt et l’importance des élections parlementaires en Suisse.

== Comment cela se traduit dans la politique suisse ? ==

[[Fichier:Sciarini Valeurs politiques position moyenne de l’électorat des partis 2015.png|400px|vignette|Valeurs politiques: position moyenne de l’électorat des partis. Source: Données Selects (Pascal Sciarini).]]

Ce graphique nous présente la position moyenne de l’électorat des différents partis dans un espace à deux dimensions. Les données sur lesquelles nous nous appuyons sont des données d’enquêtes d’opinion, de sondages réalisés après les élections fédérales.

Depuis 1995, l’Université de Genève avec d’autres universités suisse contribue à l’enquête SELECT (Swiss election studies), enquête conduite chaque quatre an et aussi accompagné d’une enquête d’opinion postélectorale auprès de jusqu’à 4000 personnes au niveau Suisse.

Dans cette enquête est demandée notamment aux personnes qui répondent formant l’échantillon d’indiquer leurs préférences sur des axes de 1 à 6 et on leur demande de dire quelle vision de la Suisse défendent-ils.

Les questions utilisées afin de produire ces deux dimensions, est, pour l’axe horizontale, des questions redistributive classiques que l’on pourrait appeler le clivage gauche – droite économique. Pour l’axe horizontal, la question est de savoir si on est pour une Suisse dans laquelle on augmente les dépenses sociales ou pour une Suisse dans laquelle on réduit les dépenses sociales de la confédération. La deuxième question est de savoir si on est pour une Suisse dans laquelle on augmente l’impôt sur les hauts revenus ou est-on pour une Suisse dans laquelle on diminue l’impôt sur les hauts revenus. Chaque fois, ce sont des préférences de gauche ou de droit et après on calcul la position moyenne des électeurs qui stipule pour qu’elle parti ils ont voté sur cet axe.

Idem pour l’axe vertical. Il y a deux questions qui sont derrière la représentation qui est d’abord une question sur les étrangers, à savoir si on est favorable à une Suisse qui donne les mêmes chances aux étrangers et aux suisses ou est-ce qu’on est favorable à un Suisse qui favorise les suisses sur une échelle de 1 à 6. La deuxième question est de savoir si on est favorable à une Suisse qui adhère à l’Union européenne ou à une Suisse qui fait cavalier seule.

L’axe horizontal est un axe « pour » ou « contre » l’État ou « pour » ou « contre » le marché. C’est une simplification mais on procède de cette manière généralement. L’axe vertical est cette l’axe de fermeture ou de tradition et d’ouverture.

Apparaît la position moyenne des différents électorats de partis en 1995 et en 2011. On voit qu’il y a un électorat de gauche en haut à gauche avec le Parti socialiste et les Verts, un électorat UDC en bas à droite et au milieu l’électorat de la droit modérée.

Si on trace une droite médiane qui est la droite de régression au milieu des points, apparaît l’axe gauche – droite. La dimension gauche – droite en Suisse est un peu la synthèse de ces deux dimensions avec l’axe gauche – droite économique et le nouvel axe de valeur tradition – ouverture, intégration – démarcation. Les partis ne sont pas alignés parfaitement sur la ligne mais c’est assez frappant de voir qu’on peut résumer l’information.

Il faut aussi souligner que l’électorat UDC se distingue à peine des autres électorats sur la dimension électorale. Sur cette dimension horizontal, l’électorat UDC est en fait presque moins à droite, moins libéral économiquement que l’électorat PLR. Ce qui fait la spécificité de l’électorat UDC et ce qui fait la spécificité du parti UDC est clairement la position sur la deuxième dimension de la politique. C’est cette dimension qui explique le profil très marqué de l’UDC, c’est-à-dire les questions qui ont trait à l’intégration européenne, la politique d’asile, la politique d’immigration ou encore la souveraineté de la Suisse. D’autres études faites par ailleurs montrent clairement que c’est le profil très marqué de l’UDC sur cette dimension d’ouverture qui est à la base de son succès électoral, c’est cela qui est clef dans l’explication du succès de l’UDC et non pas sa position en matière d’enjeu économique.

On voit également que dans tous les partis presque sans exception, on a eu entre 1995 et 2011 une diminution des préférences d’ouverture. L’électorat de presque tous les partis s’est déplacé vers le bas et c’est entre autre et en bonne parti du au recul du soutien à l’intégration européenne. La question de savoir si on est favorable à l’adhésion dans l’Union européenne, en 1995 entre 35% et 45% des personnes répondaient « oui », à peine 10% ou 20% aujourd’hui.

Le point est de montrer l’importance très grande désormais dans la politique suisse de cette nouvelle dimension de position sur un axe ouverture – tradition. Ce conflit satisfait les trois conditions présentées précédemment, à savoir une composante structurelle empirique, une composante normative culturelle et une composante politique organisationnelle qui définie un clivage.

Dans ce graphique nous avons vu l’image globale de synthèse au niveau Suisse. Mais si on descend au niveau des cantons, on va avoir des configurations très différentes. Les cantons suisses sont très variables des uns des autres et très différents des uns des autres en terme de structure de clivage et donc de système de parti. Dans les cantons catholiques, on a des clivages spécifiques qui ne sont pas les mêmes que dans les cantons non-catholiques. Dans les cantons qui sont très urbains comme Genève, il n’y a pas les mêmes clivages que dans les cantons qui sont plus ruraux. Donc, cela produit des systèmes de parti très différent d’un canton à l’autre et c’est ce qui, en retour, contribue aux fortes variations des systèmes de parti existant en Suisse au niveau cantonal et donc contribue à la fragmentation du système de parti au niveau national.

Si on avait des cantons qui étaient tous identiques les uns avec les autres, si tous les cantons étaient des reproductions miniatures de la Suisse, on aurait les mêmes clivages dans tous les cantons et les mêmes clivages au niveau suisse. Ce n’est pas le cas. C’est parce qu’il y a cette grande variété de clivages d’un canton à l’autre qu’on se retrouve après avec un système de parti très fragmenté au niveau fédéral parce que toutes ces spécificités cantonales influencent, marquent de leur empreinte le système de parti au niveau national.

= Annexes =
* [[Comportement politique]] (cours)

{{colonnes|taille= 25|
* Bartolini, Stefano & Mair, Peter (1990). Identity, Competition, and Electoral Availability. Cambridge: Cambridge University Press.
* Bornschier, Simon (2007). Cleavage Politics and the Populist Right. The New Cultural Conflict in Western Europe. Philadelphia: Temple University Press.
* Brunner, Matthias & Sciarini, Pascal (2002). L'opposition ouverture-traditions. In Hug, Simon & Sciarini, Pascal (éds.), Changements de valeurs et nouveaux clivages politiques en Suisse. Paris: L'Harmattan, pp. 29-93.
* Downs, Anthony (1957). An economic theory of democracy. New York: Harper and Row.
* Duverger, Maurice (1951). Les partis politiques. Paris: Seuil
* Inglehart, Ronald (1977). The silent revolution: Changing values and political styles among western publics. Princeton: Princeton University Press.
* Kerr, Henri (1987). The Swiss Party System: Steadfast and Changing. In Daalder, Hans (ed.), Party Systems in Denmark, Austria, Switzerland the Netherlands and Belgium. London: Frances Pinter.
* Kriesi, Hanspeter, et al. (2008). West European politics in the Age of Globalization. Cambridge: Cambridge University Press.
* Lazarsfeld, Paul F., Berelson, Bernard & Gaudet, Hazel (1944). The People's Choice. New York: Columbia University Press.
* Oesch, Daniel & Rennwald, Line (2010). La disparition du vote ouvrier? Le vote de classe et les partis de gauche en Suisse. In Nicolet, Sarah & Sciarini, Pascal (éds.) Le destin électoral de la gauche. Le vote socialiste et vert en Suisse. Genève: Georg, pp. 219-256.
* Sciarini, Pascal (2011). La politique suisse au fil du temps. Genève: Georg.
* Sciarini, Pascal, Ballmer-Cao, Thanh-Huyen & Lachat, Romain (2001). Genre, âge et participation politique: les élections fédérales de 1995 dans le canton de Genève. Revue suisse de science politique 7(3): 83-98.
}}

= Références =
<references/>

[[Category:Pascal Sciarini]]
[[Category:Administration et politiques publiques]]
[[Category:science-politique]]
[[Category:Suisse]]
[[Category:politique suisse]]
[[Category:comportement électoral]]
[[Category:2015]]