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Introduction à la microéconomie

2016-01-05T18:32:44Z

Florian : /* Examens */ Y avait une inversion entre le pdf de l'examen 2015 sans correction et celui avec correction

= Présentation =

= Professurs =
*[[Emmanuel Milet|Milet, Emmanuel]]
*[[Federica Sbergami|Sbergami, Federica]]
*[[Giovanni Ferro-Luzzi |Ferro-Luzzi , Giovanni]]

= Cours =

[[Introduction au cours d'introduction à la microéconomie]]

[[Approche méthodologiques au cours d'introduction à la microéconomie]]

[[Les forces du marché : l'offre et la demande]]

[[Les élasticités et ses applications]]

[[Offre, demande et politiques gouvernementales]]

[[Surplus du consommateur et du producteur]]

[[Les externalités et le rôle de l'État]]

[[Les biens publics]]

[[Les coûts de production]]

[[Les entreprises en concurrence parfaite]]

[[Les entreprises en monopole]]

[[Concurrence monopolistique]]

[[Oligopole]]

[[Contrainte et préférences du consommateur]]

[[Choix du consommateur]]

[[Les problèmes d'information et les choix publics]]

= Examens =
{{colonnes|taille= 18|
*[[media:IntroMicro_August2010+corr.pdf|exam august 2010 with corrections]]
*[[media:IntroMicro_August2010.pdf|exam august 2010 without corrections]]
*[[media:Aout 2010 corrigé.pdf|exam août 2010 avec corrections]]
*[[media:IntroMicro_January2011+corr.pdf|exam janaury 2011 with corrections]]
*[[media:IntroMicro_January2011.pdf|exam janaury 2011 without corrections]]
*[[media:Janvier 2011 corrigé.pdf|exam janvier 2011 avec corrections]]
*[[media:IntroMicro_Janvier2010_E+corr.pdf|exam janvier 2010 avec corrections]]
*[[media:IntroMicro_Janvier2010_E.pdf|exam janvier 2010 sans corrections]]
*[[media:PEP_FRN_Janvier2012.pdf|exam économie politique janvier 2012]]
*[[media:Intro-microbari-exa-janvier2012-corrige.pdf|exam janvier 2012 avec corrections]]
*[[media:Intro-microbari-exa-janvier2012-enonce.pdf|exam janvier 2012 sans corrections]]
*[[media:Exam_september_2012_without_correction.pdf|exam september 2012 without corrections]]
*[[media:Intro-microbari-exa-janvier2013-corrige.pdf|exam janvier 2013 avec corrections]]
*[[media:IntroMicro_janv2015_enonce.pdf|exam janvier 2015 sans corrections]]
*[[media:IntroMicro_janv2015_corrige.pdf|exam janvier 2015 avec corrections]]
}}

= Annexes =

= Références =
<references/>

[[Catégorie:Économie]]
[[Catégorie:Microéconomie]]
[[Catégorie:Emmanuel Milet]]
[[Catégorie:Federica Sbergami]]
[[Catégorie:Giovanni Ferro-Luzzi]]
[[Category:2011]]
[[Category:2012]]
[[Category:2013]]
[[Category:2014]]
[[Category:2015]]

Globalisation et modes de développement dans les « tiers-mondes »

2015-12-14T20:08:43Z

Florian : /* Les pays émergents */

Nous arrivons à un paroxysme de la deuxième mondialisation qui s’étend de 1945 à nos jours. On voit les tiers-monde être des partenaires actifs et non passifs.

= Les pays émergents =

Avec les pays émergent, on se situe dans l’héritage du pacte colonial. Concernant l’industrie extractive dans les tiers-mondes, il y a peu de transformations qui se fait sur place. Désormais, le rapport de force s’est transformé avec l’émergence d’une concurrence entre acheteurs, il n’y a plus uniquement les pays occidentaux mais aussi les pays émergents. Chacune de ces nations a intérêt à sécuriser ses approvisionnements, c’est un moyen pour les producteurs de faire jouer la concurrence.

Cependant, le bilan est à nuancer car à côté de cette situation beaucoup plus favorable, il y a toute une série d’éléments négatifs. On produit de la matière première qui n’est toujours pas transformée sur place. Cela ne créé pas une croissance cumulative. Les pays émergents restent spécialisés dans une monoproduction d’exportation. Une grande partie de ces industries sont étrangères ce qui fait que les profits sont expatriés et redistribués aux actionnaire du monde occidental. Toute la technologie nécessaire à l’extraction provient des pays occidentaux avec les techniciens compétents, les locaux n’apprennent pas à dominer cette technique. Enfin, certaines ressources sont limitées et une fois épuisées poseront de nouvelles questions de développement, comme le pétrole. Certains pays extracteur en profitent pour se développer notamment en stimulant d’autres secteurs, tandis que d’autres allouent leur ressources de très mauvaise manière.

[[Fichier:Évolution des grands secteurs économique en chine 1978 2004.png|300px|vignette]]

Il y a une envolée de l’industrie manufacturière (textile électronique électroménager informatique, etc.) avec des capacité concurrentielles très fortes. Les pays émergents comme la Chine ont écrasés certains marché comme celui du textile. Des pays ont développés de nouveaux secteurs avec l’avantage d’une main d’œuvre meilleure marché. Il y a aussi une envolée du secteur des services. Les services sont l’origine de la réindustrialisation. La monté des classes moyennes avec des besoins de consommation dans les pays émergeant a permis de stimuler la croissance. On assimile toujours les pays émergents du tiers-monde aux nouveaux pays industrielles et on laisse de côté la dynamique des services qui est au moins aussi importante que la dynamique de l’industrie.

[[Fichier:Pays emergents change per capita gdp 1953 2001.png|250px|vignette]]

Les pays émergeant ont cinq caractéristiques. Ce sont ceux qui ont le mieux réussi la modernisation de leur économie à partir de l‘industrie manufacturière et des services :
#fort taux de croissance du PIB : la richesse progresse é toute vitesse ;
#niveau relativement élevé d’industrialisation : capacité des industries nationales à transformer et à créer de la valeur ajoutée, c’est une composante de la compétitivité ;
#une forte exportation des produits industriels : ce n’est plus dans le cadre du pacte colonial ou dans sa continuation mais dans le cadre d’exportations conquérantes, il faut aller à la conquête des marchés extérieurs.
#fort taux d’ouverture économique vers l’extérieur : pas de protectionnisme car des avantages comparatifs bien trop supérieurs. Ce sont des pays qui ont guéris leur complexe et ont décidé de faire une croix sur l’héritage du pacte colonial
#ce sont des pays avec un marché intérieur en expansion : lié à la croissance démographique.

Qui sont les pays émergents ? Ce sont le Mexique, le Brésil, l'Argentine, le Venezuela, la Colombie, le Chili, le Pérou, la Chine, la Corée du Sud, l'Inde, Taïwan, l'Indonésie, la Thaïlande, Hong Kong, la Malaisie, le Pakistan, les Philippines, Singapour, la Russie, la Turquie, la Pologne, la République tchèque, la Hongrie, 'Afrique du Sud, l'Egypte, Israël et l'Arabie Saoudite. Certain pays pétrolier tentent de se diversifier mais leur unique source de richesse constitue une faiblesse à terme.

[[File:BRICS.png|thumb|Cartes des pays du BRICS.]]

L’origine du terme BRIC provient de l’idée de créer un produit financier à base d’investissement Brésil, Russie, Inde, Chine et d'Afrique du Sud. C’est un concept pour désigner une bonne aire de placement financier. Aujourd’hui dans les BRIC, la crise économique est partiellement résorbée grâce à un marché intérieur incarné par la classe moyenne qui prend le relais des exportations en consommant. C’est une sécurisation économique considérable.

<gallery>
Fichier:bric choc 2008.png|
Fichier:pib 1960 2007 us japon chine.png|
</gallery>

Les BRICS sont passé de la fragilité à la force, ils ont une durabilité, c’est quelque chose qui va continuer à changer la face du monde dans les années à venir. Au milieu de la pyramide des âges chinoise, il y a une immense proportion d’adultes avec très peu d’enfants et de vieillards à charge ce qui va engendrer des nouveaux défis sociaux.

= La mercantilisation de l’agriculture =
L’émiettement des terres est provoqué par une forte pression démographique. Il y a une saturation des terres. 62% des fermiers sont dans la misère à cause d’une taille d’exploitation critique qui, avec la pression démographique, devient difficilement divisible. Les solutions agricoles classiques ne peuvent plus fonctionner.

Les OGM ont été considérés comme une potentielle solution à l’explosion démographique afin d’adapter les productions au nouveaux enjeux démographiques. Les premières plantes transgéniques ont été mises sur le marché aux États-Unis en 1995. En 1998, Novartis les mets sur le marché européen à savoir le maïs et le soja. L’objectif dans un premier temps et de les rendre résistante aux herbicides mais aussi pour résister aux attaques des insectes. Les OGM permettent un accroissement de la production agricole de 20 à 25% qui absorbe une partie de la pression démographique.

Cependant, il n'y a pas de réelle connaissance des effets des OGM sur l’organisme humain, on créé même des OGM médicamenteux plus riche en vitamine. D’un point de vue écologique, c’est une question qui n’est pas évidente. D’autre part, cela coûte très cher notamment en terme de recherche et développement. Cela permet de créer un marché qui creuse les inégalités entre agriculteurs. Les petits paysans ne peuvent se permettre d’acheter ces nouvelles cultures. Ainsi, un écart se creuse entre les paysans.

Il y a un nouveau développement de l’agriculture d’exportation. Au cours des vingt dernières années, des centaines de millions de familles paysannes sont passé d’une agriculture de subsistance à une agriculture commerciale qui leur permet de subvenir à leurs besoins. C’est la fin de la saturation de la production avec la montée des classes moyennes dans les produits tropicaux. Cela accentue le principe d’une compétition pour la terre insécurisant la survie des gens sur l’alimentation de base.

Au Vietnam, le rapport entre population et terre disponibles est très tendu notamment à cause d'une population en croissance. C’est pourquoi les vietnamiens sont partis dans les zones de montages pour y développer des plantations de thé. Des paysans ont été envoyés depuis les deltas saturés vers les zones de plantation. À la fin du XXème siècle, le Vietnam importait son café, aujourd’hui c’est le troisième exportateur mondial de café.

Est mis en place d’une agriculture spéculative qui permet de sécuriser son existence. Cependant, le paradoxe est que le paysans vend sa production pour acheter sa nourriture. Une grande proportion des paysans des pays du sud ont basculé vers ce type d’agriculture. Il faut noter que l’agriculture des pays du tiers-monde n’est pas concurrentielle avec celle des pays riches. Au Vietnam, les exportation de riz se sont arrêtés déclenchant une panique en chaine sur les marchés internationaux alimentaires. C’était une pénurie artificiel.

Ce genre de procédé permet le développement tant que le cour du produit ne s’effondre pas et les paysans ne parient pas sur une monoculture. Cela marche en termes économiques et sociaux mais les paysans sont plus précaires.

Les aides à l’agriculture dans les pays développés et l’OMC peuvent se caractériser par deux types d'aide. Le '''fond alimentaire mondial''' approvisionne les pays du tiers-monde en nourriture à partir de stocks en Europe et aux États-Unis. C'est une distribution des céréales européenne et nord-américaine. Ce fond est considéré par beaucoup comme empêchant le développement de l’agriculture africaine. C’est-à-dire qu’il y a une tension sur le marché alimentaire et cela empêche le développement des agriculture africaines car l’arrivée des denrées occidentales ne permet pas aux paysans de créer un dynamique productive ; au contraire, cela crée une '''distorsion de concurrence'''. La '''PAC''' est la politique agricole commune, l’agriculture des pays occidentaux est subventionné et en surproduction. Le premier budget de l’Union européenne est la PAC.

= Les modèles de développement =

{{citation bloc|Dans son rapport La qualité de la croissance (2000), la Banque mondiale met en avant les aspects suivants: les investissements dans l’éducation (…) qui favorisent la croissance durable et améliorent les perspectives des pauvres ; la sauvegarde de l’environnement qui passe par des prix plus élevés et des droits de propriété mieux définis pour les ressources rares ; une croissance régulière, préférables à des à-coups, surtout pour les pauvres, les premiers à être touchés par les crises ; la lutte contre la corruption qui mine la croissance et retarde le développement.}}

Ces vingt dernières années, il y a eu l’idée de travailler au désendettement des pays du tiers-monde pour retrouver une croissance plus harmonieuse.

Le Brésil est un pays émergeant, le gouvernement brésilien gagne des rentré fiscal à travers les entreprises qui sont en pleine croissance permettant de financer le programme d’aides aux familles pauvres en leur donnant du cash à la condition que les enfants y compris les filles aillent à l’école. L’idée cynique est que les parents de ces enfants ne pourront pas sortir de la pauvreté, mais les enfants acquiert des compétences qui pourra être investie dans l’économie brésilienne en pleine croissance. Pour l’économie brésilienne c’est une base une qualitative qui va permettre à l’économie brésilienne de se développer dans des secteurs de pointes et techniques. L’idée es de casser la reproduction intergénérationnelle de la pauvreté en une génération. Par ailleurs, cette arrivé massive sur le marché du travail de jeune qualifier permet d’une transformation du modèle économique des pays émergents. À travers le conditional cash transfer sont mis en place de nouvelles politiques sociales.

À travers les nouveaux modèles de développement, sous le parrainage de l’ONU il y eu un accord international global appelé les '''objectifs du millénaire''.

*la « bonne gouvernance » : lutte contre la corruption

== Du désendettement aux objectifs du Millénaire ==
Le Plan Brady de 1989 fut lancé suite à l’effondrement de l’URSS. Le constat était que jusqu’à un tiers des exportations des pays du sud servait à payer leur dette. En prenant conscience de la disparition des enjeux géostratégiques du monde bipolaire, vont être lancées des opérations de désendettement. Il s‘agissait de désendetter pour relancer un dynamique afin d’atteindre les objectifs du millénaire.

Cela consiste en l'abandon de la dette de nombreux pays du sud ainsi qu'au lancement d’un plan de rachat des dettes, en particulier celles contractées aux banques privées qui permet de réduire les taux d’intérêts et d’échelonner les remboursement sur une longue temporalité.

Le jubilé 2000 est un appel lancé par les mouvements chrétiens pour annuler les dettes du tiers-monde. Cela a été initié par le pape Jean-Paul II en 1997.

*des dettes productrices de richesse : calcule de retour sur investissement à travers les prêts faits aux pays du tiers-monde. Dans les années 1990 et 2000, des pays des tiers-mondes qui ont emprunté à nouveau sur le marché privé. Ces dettes sont productrice de richesse en soutenant l’émergence du système industriel de ces grands pays, le succès économique de ces pays découle d’investissement producteur de richesses qui a permis de rembourser les dettes contractées. Les États africains ont emprunté aux banques occidentales mais dans un certain nombre de cas ces fonds ont été détournés.

*la gestion suisse de la dette publique (« compromis suisse »): vote d’un crédit de 1/2 milliard pour désendetter les pays pauvres. Cependant cela n’a pas voté, alors ils ont créé un fond de compensation en monnaies locales afin de financer des projets de développement dans des pays endettés envers la Suisse. En 10ans, cela a permis d’effacer les dettes de 19 États. Cela a soutenu des projets locaux efficaces générant 1,1 milliard de croissance. Plutôt qu’annuler la dette on a soutenu une dynamique endogène.

*les « objectifs du millénaire » : nécessité de bâtir les conditions d’un autre monde

On a fixé des objectifs beaucoup trop ambitieux par rapport aux dynamiques réelles car nous sommes resté dans l’illusion des progrès. absurdité des objectifs qui nécessairement vont décevoir.

Pour progresser il faut un progrès endogène, changer les structures.

== Development as freedom ==
La coopération au développement est la mise sur un pied d’égalité et le soutient de projets initiés par les pays en besoin. C'est un renoncement de la croyance qui consistait à créer le développement vers l’extérieur.

Avec le paradigme de la santé reproductive, c'est la maitrise de la croissance démographique, aucune politique n’est neutre. Le paradigme de la santé reproductive affirme la liberté de choix dans un contexte social, culturel et économique.

La technocratisation est la dépolitisation des approches – depuis qu’on a changé d’approche concernant la maitrise de la démographie, la croissance démographique a ralentie. La notion de coopération signifie qu’on ne se situe plus dans un rapport hiérarchisé du monde pour se situer plus dans l’égalité. Entre 1975 et 2000, on s’attendait à une croissance de la population mondiale de 75%, cependant la réalité a été de 50%. Ce sont des politiques plus humanistes et cela marche mieux qu’auparavant.

La politique d’interculturalité est un processus exigeant et compliqué. La culture est un vecteur de positions morales et d’incompréhensions. Ainsi, il faut délimiter les conditions de la liberté.

Amartya Sen, prix Nobel d’économie 1998, essaie de ramener le social dans la conceptualisation de l’économie. Il
intègre le libéralisme et développe l’IDH (indice de développement humain).

[[Fichier:Idh sen.png|400px|vignette|centré]]

{{colonnes|taille= 18|
'''Ligne du haut''' : processus, ligne de l’individus, ce sont les facteurs de la conditionnalité des libertés individuelles

'''Ligne du bas''' : facteurs conditionnelle

'''Utilité''' : bonheur

'''Revenu''' : salaire réel, permet d’acheter des biens privés

'''Biens privés''' : permet de créer les conditions de son existence sociale

'''Capabilité ''': libertés réelles. Pour Sen, le développement est la progression des libertés réelle des hommes. La capabilité permet d’atteindre le bonheur.

'''Environnement''' : conditionne les possibilité d’épanouissement et de développement. C’est un privation réciproque des libertés si les conditions socio-politique ne sont pas réuni.

'''Développement''' : montée des libertés réelles. Ainsi, la pauvreté prive de liberté de même que des système dictatoriaux. Le développement est la progression des capabilités.
}}

Pour Sen, les famines sont toujours créées par la mauvaise gouvernance, elles n’ont jamais lieu en démocratie. Cela s’inscrit dans l’idée de l’interrelation entre les libertés individuelles et collectives. Chez Sen les libertés sont le produit du développement qui créé un cercle vertueux en suscitant de la croissance endogène. Les droits humains devraient être dans la constitution et les libertés dans la loi.

Dans les dimensions économétrique de Sen, il y montré qu’il n’y a pas de famine en démocratie, et que les pays ou la capabilité était la plus élevé sont les pays ou la croissance est durable. Il a développé l’IDH.

== La « bonne gouvernance » ==
La monté de la démocratie va avec une montée des « bonnes gouvernances ». Il existe des pays peu développés mais qui ont une expérience de vie longue. Cela est dû à des politiques d’informations de la population et au fait qu’il existe des allocations de ressources efficaces avec des petits moyens.

C’est pourquoi la démocratie est associée à la bonne gouvernance. Cependant, des pays pauvres sont administrés selon une bonne gouvernance, et cela est dû principalement à la scolarisation et notamment des femmes qui donne un éléments structurel et endogène pour par exemple faire reculer la mortalité.

= Annexes =
*Council on Foreign Relations,. (2015). Is Universal Health Care an Attainable Goal?. Retrieved 14 September 2015, from http://www.cfr.org/health/universal-health-care-attainable-goal/p36998?cid=soc-facebook-is_universal_healthcare_an_attainable_goal-91415

= Références =
<references/>

[[Category:Michel Oris]]
[[Category:histoire]]
[[Category:histoire économique]]
[[Category:2011]]
[[Category:2012]]
[[Category:2013]]
[[Category:2014]]

Introduction à la sous-discipline des relations internationales

2015-12-12T15:48:52Z

Florian : /* Le système étatique et les relations internationales */

Nous allons aborder des notions de base de la sous-discipline des relations internationales. Ce sont des notions essentielles : nous allons parler des unités de base du système international des États, comment l’internationalisation et la mondialisation transforme le système international, le système interétatique et nous allons parler des trois grandes théories, des trois grands paradigmes des relations internationales afin d’interpréter les objets que nous observons.

La COP21 est un mouvement global en support d’un traité international. C’est intéressant parce qu’historiquement on n’a pas discuté beaucoup du rôle de la société civile des citoyens dans la politique internationale. Ils ont été un peu séparé d’une politique un peu élitiste. Le climat et l’environnement est certainement un domaine où il y a une pression du bas de la citoyenneté et de la citoyenneté globale pour des politiques efficaces. Donc, les représentants de la société civile, les ONG sont nombreux aussi à Paris avec les États, les chefs d’États. C’est un cadre global qui est en train d’être négocié. L’idée est que nous avons un bien public global pour lequel nous devons coopérer, c’est une problématique qui transgresse les frontières nationales n’ayant pas de passeport comme le note Ban Ki Moon et qui donc nécessite cette mobilisation. Ce n’est pas seulement une mobilisation des États mais aussi une mobilisation de la société civile, même de la business community qui sont des entreprises qui sont éminemment liées à la problématique de l’utilisation des énergies à base de carbone. Finalement, même les maires des villes sont impliqués et essaient de soutenir ce processus. Il y une structure vraiment multiniveau qui implique des acteurs différents et qui s’est mise en place. Il y a des mesures de coopération qui se développent au niveau international et qui sont au-delà des traités internationaux où sont impliqués les ONG et les bureaucraties étatiques qui aussi contribuent au traitement de cette problématique si ce n’est plus seulement les traités internationaux qui comptent aujourd’hui pour la coopération.

Nous allons voir des connaissances globales sur cette thématique surtout en matière de gouvernance globale en regardant comment le système international s’est établie, dans quelle mesure il est en transformation et comment peut-on interpréter cette transformation du point de vue théorique.

= Le système étatique et les relations internationales =

== Les Principes des Traités de Westphalie 1648 ==

La question de savoir depuis quand a t-on des États n’est pas claire car jusqu’à récemment dans l’histoire, il y avait encore eu des empires en Europe. L’idée des États souverains est né formellement avec les traités de Westphalie qui ont mis fin à la guerre de Trente ans en Europe et qui ont codifiés les principes de la souveraineté étatique pour la première fois.

[[Image:Helst, Peace of Münster.jpg|thumb|center|488px|<center>''Banquet de la garde civile d'Amsterdam fêtant la paix de Münster'' (1648), exposé au Rijksmuseum, par Bartholomeus van der Helst.]]

Un État, d’après cette définition, est caractérisé par la territorialité, c’est un ordre social qui est lié à un territoire défini, ces territoires sont mutuellement exclusifs, ils ont la juridiction sur leur propre territoire mais pas sur le territoire d’autres États. Ils sont souverains à l’intérieur dans le sens que les moyens de la force ont été monopolisés par l’État. La définition de Max Weber est encrée sur la monopolisation des moyens de la force d’une manière légitime donc qui est reconnu par la population de cet État. Ce n’est pas seulement le monopole de la force, on peut ajouter l’autorité juridique de la loi qui est exclusive à cet État mais aussi l’extraction de taxes et d’impôts qui est aussi une caractéristique de l’État avec la monnaie entre autre. Historiquement, dans les traités, on voit ces notions en latin que le roi était l’imperator dans son règne.

S’ajoute à la souveraineté interne donc effective monopolisation de la force et de l’autorité juridique de la loi aussi la souveraineté externe. La souveraineté externe désigne la relation entre les États et notamment le principe important de l’autonomie des États et de la reconnaissance mutuelle ainsi que la non-ingérence. C’est une norme très importante du système international qui garantie la survie des États mais aussi leur autonomie dans leur politique nationale, de défendre tout implication de l’extérieur dans les questions nationales d’un État. La norme de la non-ingérence se retrouve aussi dans la Charte de l’ONU ou encore dans celle de la Société des Nations et continue encore aujourd’hui d'être une norme importante mais qui est en train de se transformer parce qu’il y a de plus en plus de normes internationales de plus en plus contraignantes qui limitent d’une certaine manière cette exclusivité de l’autorité juridique pour la souveraineté intérieure ainsi que pour la non-ingérence au niveau de la souveraineté externe des États.

Ces trois principes sont les principes de base sur lesquels l’ordre international s’est établi et qui désigne la création d’États souverains.

== La « globalisation » du système étatique ==
Comment les États se sont constitués de fait ? Il y a le traité de Westphalie de 1648 mais en Europe cela a duré plus longtemps jusqu’à ce que nous avons eu vraiment des États et abolis les empires. Du point de vue global, ce processus a pris bien plus longtemps.

[[Fichier:Lavenex intro SP globalisation du système étatique 2015.png|400px|vignette|centré]]

L’année de la création du système onusien qui est l’organisation où tous les États souverains sont représentés, ont comptais 50 États qui ont élaborés la Charte des Nations Unies et 51 qui l’ont tout de suite mis en œuvre. Donc, il y avait 51 États fondateurs de l’ONU en 1945 et aujourd’hui on compte 193 États qui sont pleinement reconnu et en plus il y a des territoires qui ne sont pas pleinement reconnus par la communauté internationale comme le Kosovo, comme la Palestine ou encore comme Taiwan. Donc, ce processus n’est pas terminé, ce n’est pas une entité donnée naturelle que d’avoir un État. C’est quelque chose de toujours en transformation.

Cette prolifération du système interétatique a été réalisée par la fin de la colonisation donc la décolonisation avec une hausse dans les années 1960 et 1970 et encore dans les années 1990 avec la démise de l’ex-Yougoslavie et de l’ex-URSS où il y eu une hausse d’États souverains. Néanmoins, le processus n’est pas achevé.

== Implications du système étatique « westphalien » pour les relations internationales ==
Qu’est-ce que cette division du monde en États souverains représente ou implique pour les relations internationales ?

Si on applique l’idée de la non-ingérence, de la souveraineté externe et interne, il est assez vite clair qu’au niveau international il n’y a pas d’autorité. L’autorité politique ou encore juridique et militaire est ancré au niveau des États. Au dessus des États, il n’y a pas d’autorité, il n’y a pas de lois, il n’y a pas de force internationale ou de hiérarchie au-delà des États.

Dans les années fondatrices du droit international, le droit international était limité à la coexistence des États et notamment aussi le droit de guerre qui est l’un des premiers aspects du droit international qui s’est développé. Si les États avaient des différends entre eux, c’était la force qui jugeait en dernier lieu et non pas des institutions internationales basées sur du droit reconnu.

== Structures classiques de l'ordre international ==
Il est possible de représenter l’idée de l’anarchie au niveau international avec ce schéma.

[[Fichier:Lavenex intro SP structures classiques de l‘ordre international 2015.png|400px|vignette|centré]]

On peut voir qu’à l’intérieur des États, il y a une hiérarchie entre l’État, le gouvernement et la société. La société est soumise à l’autorité du gouvernement, c’est une soumission volontaire et acceptée, c’est l’idée de la souveraineté partagée dans la conduite de la politique pour les systèmes démocratiques. Il y a aussi l’acceptation du droit, la force de la police et du militaire qui sont centralisés au niveau de l’État et qui produit cette hiérarchie envers la société.

Entre les États, il n’y a pas de hiérarchie, il n’y a pas d’ordre légal, c’est pourquoi on parle d’une anarchie au niveau international. La coordination se fait entre les États à travers le pouvoir, les négociations mais pas à travers un ordre reconnu.

= L’« internationalisation » du système international =
C’est l’image du moment où le système international s’est établi. À partir de 1945 particulièrement, mais on peut aller aussi plus en arrière afin de voir des forces qui transpercent cette idée de la souveraineté des États déjà avant la modernisation. Ces processus se sont accélérés ces dernières années à trois niveaux. On voit une internationalisation de l’ordre international au travers de :
*La mondialisation liée aux transactions sociales des sociétés et des populations des États qui sont de plus en plus en contact, en communication les uns avec les autres et interdépendants mais c’est aussi la diffusion de valeurs libérales qui a été un élément important de ces derniers siècles qui permet en même temps cette mondialisation et cette interpénétration au niveau des sociétés
*Le deuxième niveau dans lequel on observe une internationalisation du système international c'est avec les organisations internationales et la création d’institutions au niveau international à travers lesquels les États coopèrent. Ce qui est intéressant, ce n’est pas seulement la prolifération quantitative de ces institutions donc pas seulement le fait qu’elles augmentent en nombre mais aussi et spécialement les dernières décennies du XXème siècle, nous avons observés une judiciarisation croissante donc une sorte de supranationalité de certaines organisations internationales qui se développe et devient contraignante envers les États. C’est une force contraignante d’institutions internationales. Un aspect lié à ce développement d’instances internationales et aussi l’intégration régionale qui n’est pas limitée à l’Europe.
*Avec les relations transgouvernementales et transnationales, nous parlons des acteurs non-étatiques ou non-gouvernementaux. Les organisations internationales, les traités internationaux sont conçus par des représentants des États et des gouvernements, par des représentants officiels et formels des États. Il y a aussi beaucoup de coopération, de réseaux et d’activités de gouvernance qui se développe au dessous de ce niveau diplomatique des représentas des États à travers des réseaux de bureaucrates, de personnes qui travaillent dans les départements de la finance ou les départements de l’environnement créant des réseaux entre eux, donc des spécialistes qui ont créé des réseaux entre eux dans lesquels ils s’échangent sur les politiques nationales et dans lesquels ils développent des pratiques communes. C’est un phénomène important que nous observons en particulier ces vingt dernières années qui a été nommé le trans-gouvernementalisme parce que ce n’est pas « inter-gouvernements » mais « trans-gouvernement », donc entre les exécutifs des États, entre les administrations. Les relations transnationales finalement, désignent des activités d’acteurs privés, des ONG mais aussi des compagnies multinationales et d’autres organisations de la société qui se manifestent dans la politique internationale.

== « Mondialisation » des transactions sociales, interdépendance et libéralisme  ==
{{Article détaillé|Globalisations : définition et situation}}

Il n’y a pas de définition simple du phénomène de la mondialisation.

Anthony Giddens{{Référence insuffisante}} donne pour définition de la mondialisation {{citation|The intensification of worldwide social relations which link distant localities in such a way that local happenings are shaped by events occurring many miles away and vice-versa}}. Il définit la mondialisation à travers le phénomène qu’une activité dans un endroit lointain devient immédiatement ressenti dans un autre endroit comme le notre par exemple. Par exemple, pour le changement climatique, c’est l’émission de gaz à effet de serre au Sud qui nous touche éminemment parce que l’atmosphère est unique et donc on ne peut pas dire qu’il y a une séparation à ce niveau là entre la cause de problèmes ailleurs et la manifestation de problèmes dans un autre endroit. On pourrait aussi parler de crises et de guerres civiles mais aussi de catastrophes naturelles qui engendrent des flux migratoires qui aussi aujourd’hui se meuvent plus facilement au travers des frontières qu’auparavant.

La deuxième définition est de Robert Gilpin{{Référence insuffisante}} qui définit la mondialisation comme {{citation|The integration of the world-economy}} la rapportant à l’économie. Ce sont les processus de production des biens qui sont partagés entre les États ; il y a des chaines de production qui se divisent entre des régions différentes jusqu’à ce que le produit final soit fait, notamment au niveau des marchés financiers il y a une forte interpénétration des économies. Au niveau économique, il y a une forte intégration des processus de production et de dispersion des biens et des services.

Pour Sholte{{Référence insuffisante}}, la mondialisation est la {{citation|De-territorialization – or...the growth of supraterritorial relations between people}}. C’est la déterritorialisation des biens sociétales notamment à travers les moyens de communication et notamment les médias sociaux qui relient les gens en un rien de temps dans les coins les plus différents du monde.

La dernière définition est de Harvey{{Référence insuffisante}}, pour qu’il la mondialisation est une {{citation|Time-space compression}} qui est due notamment au changement technologique.

Si l’on veut une définition un peu compréhensive, la mondialisation décrit la transition d’une interdépendance entre entités distinctes, donc les États et leurs société nationale, envers un espace social partagé.

== Le libéralisme ==
Dans cette perspective, les sociétés sont liées entre elles, au niveau sociétal, il y a une interdépendance croissante et cette interdépendance est aussi facilité par la diffusion du libéralisme. Cette diffusion du libéralisme se manifeste à deux niveaux avec d’une part au niveau des politiques économiques avec le libre-échangisme qui est devenu la norme globale économique.

[[Fichier:Lavenex intro SP carte pays membres OMC 2015.png|400px|vignette|centré]]

Apparaît sur cette carte en vert les membres de l‘organisation mondiale du commerce qui promeut le libre-échange entre les États ainsi que l’abolition de barrières tarifaires et non tarifaires au commerce. En jaune, ce sont les États avec un statut d’observateur ce qui implique qu’ils sont donc en voie de devenir membre qui est un statut préliminaire. Excepté pour quelques territoires très spécifique, cela est devenu une organisation et une institution mondiale.

Du point de vue de la théorie des relations internationales libérales, on peut dire que le libre-échangisme non seulement promeut l’interdépendance entre les sociétés et les États et entre les États parce qu’on devient dépendant du commerce avec d’autres nations et de l’accès à d’autres marchés mais cette interdépendance implique une pacification du système international car cela devient plus coûteux d’aller en guerre vers des adversaires avec qui on est lié économiquement. Il y a aussi un projet de paix qui est lié à l’idée d’ouvrir les marchés économiques. Si les sociétés font du commerce, si elles sont dépendantes pour leurs biens économiques, cela est moins probable qu’elles soient prêtes à aller en guerre les unes contres les autres.

La deuxième transformation particulièrement depuis les années 1990 est le triomphe de la démocratie.

[[Fichier:Lavenex intro SP global autocracy and democracy 1946 to 2013.png|400px|vignette|centré]]

Apparaît en bleu la ligne des États démocratiques et en rouge la ligne des États autoritaires dans le monde. On voit en 1991 qu’il y a une démarcation qui est une inversion de la relation et la hausse de la démocratie ceci étant lié à la chute du communisme et des États qui étaient liés au bloc communiste. Dans les années 1990, ce développement a engendré une vague d’optimisme pour la coopération internationale. On a pensé au fait que maintenant les États deviennent tous démocratiques, avec ceci, on pense qu’il y a les droits de l’homme qui sont impliqués mais aussi une volonté plus forte de coopérer, de traiter de problèmes communs d’une manière coopérative et de transférer certaines compétences aussi à des organes comme des organisations internationales. Certains comme Francis Fukuyama qui a écrit un livre intitulé ''The end of History and the last men'' dans lequel il définissait l’idée qu’avec le triomphe de la démocratie, nous allions réaliser un monde pacifique, organisé à traverse des organisations internationales, stables et prospères. Aujourd’hui, nous vivons dans un monde différent voyant que cette diffusion n’est pas sans contre-mouvement. Il est trop tôt pour dire dans quelle direction le monde se développe parce qu’il y a le courant de la diffusion de valeurs communes, de la communication et de l’interconnexion des sociétés qui continue et en même temps il y a des contre-mouvements, des revendications qui déstabilisent le système mais c’est une phase de transition un peu ouverte. Les théories de relations internationales nous aident à prédire dans quelle direction le système va se développer.

Nous avons parlé de l’internationalisation du système international, de la mondialisation et de la diffusion du libéralisme, il faut aussi aborder la prolifération des organisations internationales et leur judiciarisation.

== Organisations internationales, judiciarisation et intégration régionale ==

[[Fichier:Lavenex intro SP Prolifération d’organisations intergouvernementales et Non Gouvernementales.png|400px|vignette|Prolifération d’organisations intergouvernementales (IGOs) et Non-Gouvernementales (NGOs).]]

Ce tableau est un résumé quantitatif de la prolifération d’organisations internationales. Ces données sont issues de l’Union of International Organizatoin qui fournit des statistiques sur ces questions. Donc, il y a une prolifération très claire.

Ce qui est peut-être plus intéressant n’est peut-être pas seulement la création d’organisations internationales et le prolifération d’ONG, c’est aussi l’effet que ces institutions ont, à savoir si elles deviennent une force politique à leur propre titre ou si ce sont juste des plateformes dans lesquels les États négocient dans le cas des organisations intergouvernementales ou pour les ONG si se sont des acteurs qui se font entendre mais sans avoir de l’effet au niveau politique. La question est de savoir comment mesurer l’effet de ces acteurs internationaux.

Pour les organisations intergouvernementales, il est possible d’appliquer le concept de la judiciarisation qui a été développé en coopération avec des juristes de droit international et des politologues. Ce concept essaie de mesurer dans quelle mesure les normes internationales développées dans une organisation internationale sont contraignantes. Cette idée de mesurer le niveau de contrainte des normes envers les États qui sont en premier lieu leur adresseur, il est possible de regarder trois niveau :
*Niveau de l’obligation : à savoir, est-ce que ces normes internationales sont explicitement contraignantes pour les États ou pas. Il y a beaucoup d’instruments au niveau international qui ne sont explicitement pas contraignant comme par exemple la déclaration de l’Assemblée générale des Nations Unies sur les droits de l’homme de 1948 qui est une déclaration non contraignante explicitement. Certaines normes sont aussi devenues du jus cogens, du droit obligatoire et contraignant pour les États même s’ils n’ont pas ratifié le traité pertinent comme par exemple le génocide, la défense de la torture ou bien même la norme de non refoulement qui dit qu’on n’a pas le droit de refouler un réfugié vers un territoire où il craint pour son intégrité physique ou mentale. Il y a des normes qui ont acquis le statut de droit obligatoire. Il y a toujours des cas de non observation de ces normes mais cela ne veut pas dire qu’elles ne sont pas reconnues, même si elles sont violées, cela ne veut pas dire qu’elles ne sont pas reconnues comme légitime et valable. Entre ces deux extrêmes, il y a des degrés différents d’obligations liées à des normes internationales.
*Le deuxième niveau de la prolifération des normes internationales qui implique leur degré de judiciarisation et leur précision est de savoir si ce sont des normes très générales laissant beaucoup d’imagination aux États afin de décider de comment les mettre en œuvre ou est-ce que ces normes sont très précises, si précises qu’elles n’ont peut-être même plus besoin d’être traduites au niveau national par les parlements dans la loi nationale mais qu’elles peuvent être prises tel quel parce qu’elles sont déjà assez claires. Il y a une certaine évolution. On peut par exemple pour le cas du climat avec les négociations sur le climat appliquer ces trois dimensions. Le protocole de Kyoto n’avait aucune obligation pour les États en voie de développement, inclus la Chine, l’Inde et les grandes puissances émergentes, mais ils pouvaient participer. Les États-Unis étaient signataire de la convention cadre mais pas liés par les normes et les quelques normes contraignantes incluses dans le protocole de Kyoto. Ces normes incluses dans le protocole de Kyoto étaient très vagues parce qu’elles précisaient un niveau d’émission de gaz à effet de serre par État signataire mais sans préciser par quel moyen cette réduction de gaz à effet de serre devait être accompli ni le traité précisait des mécanismes de surveillance et d’évaluations de rapports interétatiques pour vraiment vérifier si ces obligations étaient respectées ou pas. Donc, c’était un cadre très vague, très peu précis qui avait été établi.
*Avec le troisième niveau, la question est de savoir dans quelle mesure y a-t-il une instance qui est responsable pour mettre en œuvre et imposer ces normes internationales si les États ne s’y tiennent pas. Il y a une absence de Cour internationale qui serait comparable avec une Cour nationale. Il y la Cour internationale de justice mais cette Cour ne peut agir seulement si les deux États qui ont une dispute acceptent d’avoir ce processus juridique, autrement, cette Cour ne peut entrer en matière. Ces dernières années, on voit une diffusion du processus de règlement de disputes plutôt juridique. Dans l’OMC, il y a un système assez élaboré qui implique aussi des mécanismes de sanctions entre les États qui ne se tiennent pas aux normes commerciales de l’OMC ou bien la Cour pénale internationale est un autre exemple dans le domaine des droits de l’homme pour une institution juridiquement forte qui peut notamment condamner des individus pour violation et conduite de certains crimes contre l’humanité comme le génocide et la torture systématique et certains crimes bien définis. Pour le climat, la question serait de savoir quelles seront les mécanismes de mise en œuvre des nouvelles obligations des États, seulement un système de rapports interétatique que les États documentent leur mesure au niveau international et en suite ces rapports sont évalués et ont leur donne certaines recommandations ou y aura t-il la possibilité de sanctions contre le non respect de certaines obligations mais aussi par qui, c’est-à-dire est-ce que ce sera une instance indépendante qui aura cet autorité, etc. En général, on peut dire que ces vingt dernières années, nous avons eu une tendance envers une plus forte judiciarisation des organisations internationales. Beaucoup de ces organisations sont bloquées mais ce blocage par exemple de l’OMC est peut-être aussi un résultat du fait que cette organisation est devenue plus contraignante est que les États sont maintenait moins près à se lier les mains. Les États veulent peut être garder leur flexibilité et cela serait même en ce sens d’une évolution envers un plus fort rôle des organisations internationales.

[[Fichier:Lavenex intro SP judiciarisation des RI.png|400px|vignette|centré]]

En haut, on voit les processus de prise de décision et de l’agenda setting. Cela revient un peu au cycle des politiques, nous pouvons aussi appliquer ces notions du cycle politique aux politiques internationales. Pour l’agenda setting, la question est de savoir qui sont les membres des organisations qui ont le droit de lancer des initiatives pour des nouvelles normes. Dans l’Union européenne, il y a la Commission européenne qui est indépendante des États, ce qui est un signe de forte judiciarisation et de supranationalité qui n’est pas le cas dans les organisations. Le deuxième point de la prise de décision est de savoir si les décisions sont prises par consensus, à l’unanimité des États et seulement par les États ; dans ce sens là, nous pouvons toujours dire que l’organisation internationale produit des normes qui reflètent la volonté de chaque État et qui dans ce sens sont consistantes avec l’idée de la souveraineté de l’État parce qu’il a volontairement donné sont accord à ces normes. Si nous avons un système de vote majoritaire comme dans l’Union européenne mais aussi dans le Conseil de sécurité de l’ONU où il y a des États qui peuvent être lié à une décision même s’ils ont voté contre, cette instance internationale devient plus supranationale parce qu’elle peut en fait décider de normes contraignantes envers des membres même s’ils n’ont pas donné leur accord. Dans le système de l’Union européenne c’est encore plus compliqué parce qu’il n’y a pas seulement les États au Conseil de l’Union européenne qui décide mais il y a aussi le Parlement de l’Union européenne qui a le même pouvoir de décision étant partagé et le Parlement de l’Union européenne est directement élu par les citoyens européens et donc indépendant des États. C’est pourquoi, on dit que l’Union européenne est très supranationale, plus supranationale que chaque autre organisation internationale. On voit qu’entre les différentes organisations internationales, il y a une variance dans ces dimensions.

== Relations transgouvernementales et transnationales ==
Avec l’interdépendance des sociétés, des problèmes transfrontaliers émergent suscitant un intérêt pour des solutions communes ; plus les sociétés s’intègrent et plus les problèmes ne se limitent plus à des territoires étatiques et nécessitent plus de coopération. Donc, il y a l’établissement d’organisations internationales et l’établissement de normes internationales qui s’adressent à ces problèmes partagés. Nous avons vu qu’il y a une tendance à une plus forte judiciarisation de ces organisations et des normes internationaux, mais pas dans tous les domaines et pas pour toutes les organisations de la même manière mais nous observons le phénomène. Il n’y a pas seulement la prolifération d’organisation internationales et de traités multilatéraux depuis 1945 mais il y a aussi une tendance à les rendre plus contraignants.

Il y a un autre phénomène au niveau de l’organisation politique des États à part leur coopération dans les enceintes inter-gouvernementales qui est le phénomène de l’intégration régionale. Il y a une prolifération d’initiatives d’intégration régionales un peu partout dans le monde. Il y a le NAFTA dans le nord de l’Amérique qui est limité à une zone de libre-échange n’étant pas très ambitieuse n’étant pas un système comme en Union européenne traitant d’autres politiques de tous genre, donc cela est très économique.

Au sud de l’Amérique latine, il y a le MERCOSUR entre l’Argentine, le Brésil, le Paraguay, l’Uruguay et le Venezuela ainsi que la Bolivie. C’est aussi une zone de libre-échange mais qui ambitionne plus haut. Ces pays aimeraient avoir une union douanière et un marché commun, éventuellement une monnaie commune à l’avenir mais ce n’est pas encore le cas. Le MERCOSUR est ambitieux, ils ont aussi développé des politiques communes dans l’environnement, les droits sociaux, les droits des travailleurs pour leurs citoyens. Avec la montée en puissance de gouvernement de gauches ces dernières années, ils ont plutôt été en direction du domaine social. Avec les changement politiques notamment en Argentine et au Brésil, peut être que cela va changer mais cela reste une organisation qui fonctionne bien.

Il y a aussi l’Union africaine qui s’est aussi créé au début du nouveau millénaire en 2002. L’Organisation de l’unité africaine qui était son prédécesseur qui était plutôt centré sur la décolonisation. L’Union africaine est très ambitieuse, elle est basée sur des organisations sous régionales comme par exemple la CDAO qui est l’organisation ouest-africaine économique. Il y a plusieurs organisations sous régionales en Afrique qui ont un peu le même plan d’action notamment de libéraliser le commerce entre leurs pays membres et d’aller vers un marché commun et aussi une monnaie commune. Dans certaines régions africaines, il y a des unions monétaires mais cela est plutôt quelque chose qui est resté du temps colonial. Le plan de l’Union africaine prévoit aussi que ces différents marchés communs sous régionaux seront un jour unifiés pour un marché commun au niveau africain. La mise en œuvre de ces plans est retardée, certaines instances sous régionales fonctionnent beaucoup mieux que d’autres, mais c’est intéressant de voir ce phénomène d’organisation régionale qui se manifeste. L’Union africaine n’est pas seulement active sur le plan économique mais aussi sur le plan de la sécurité disposant d’un Conseil de sécurité pouvant d’une manière assez similaire d’avec le Conseil de sécurité de l’ONU prévoir des interventions militaires sur le territoire de leur État membre en cas de crise étant un phénomène assez récent. Donc, il y a une réplication du système onusien au niveau africain fonctionnant des fois mieux que d’autre. C’est un phénomène important qui va au-delà de ce que l’Union européenne fait en matière de sécurité.

Il y a aussi au sud est asiatique l’ASEAN qui est un réseau d’États qui se sont associés visant à avoir un marché commun. Normalement, la date de mise en place de cette zone était 2015, mais cela est loin de l’être. Ils ont néanmoins un plan d’intégration économique mais aussi culturel, social, ils développent des activités communes, un système d’échanges universitaire. Il y a l’idée d’échange culturel, social qui est soutenu.

Il y a une organisation des pays du Golf qui tend à réaliser également une union monétaire et l’Union eurasiatique qui a été lancé plus récemment par Vladimir Poutine entre la Russie et les États d’ex-URSS visant à une union douanière voulant concurrencer l’Union européenne notamment avec le conflit de l’Ukraine. L’ambition russe est d’inclure l’Ukraine dans cette organisation dans ce processus d’intégration économique dominé par la Russie n’étant pas compatible avec un traité d’association profond avec l’Union européenne. Ces organisations régionales peuvent aussi entrer en compétition.

Le régionalisme est un phénomène qui est assez récent ; depuis les années 1990, nous voyons la prolifération des ces organisations.

Aujourd’hui, nous avons une certaine fatigue du système multilatéral malgré cette tendance à la judiciarisation, l’OMC ne va pas trop bien, le système onusien, en tout cas le Conseil de sécurité est souvent bloqué, il y a de nouveaux conflits entre les États. Par contre, au niveau sous-étatique des administrations publiques, des bureaucraties, des technocrates, de plus en plus de liens s’établissent entre les départements. Directement en dessous des réseaux diplomatiques, des réseaux informels et des fois formels s’échangent sur les politiques publiques, sur les moyens de gérer des problèmes financiers de commerce, de santé mais aussi d’environnement et qui ainsi continuent un autre niveau d’intégration internationale, non pas à travers la diplomatie et la coopération formelle intergouvernementale mais à travers les pratiques de communication, d’échange et d’approximation entre les experts qui travaillent dans les exécutifs nationaux, dans les départements et les ministres.

Un exemple très connu est dans le domaine des finances avec le Comité de Bâle pour la régulation des banques. Il n’y a pas de traité international qui contienne des règles permettant de juger la stabilité des banques, pour prescrire certaines normes, ce qu’elles ont le droit de faire et pas le droit de faire. Ces questions ont été réglementées par des réseaux trans-gouvernementaux, notamment le Comité de Bâle qui est un réseau composé par les ministères des finances et surtout par les représentants et les chefs des banques nationales. C’était un club assez restreint des OCDE countries, mais maintenant d’autres États ont joint ce réseau comme la Chine. Les normes développées dans ces réseaux ne sont pas du droit international, ce sont des accords informels que ces représentants de départements ou de banque nationale adoptent, et ensuite, ce sont les États qui doivent formaliser ces normes dans leur droit national. Ce ne sont pas des normes contraignantes internationales mais des normes informelles mais qui ont une pertinence politique, sans nécessairement être transféré dans le droit national des fois, mais aussi des normes contraignantes si elles sont après formalisées au niveau du droit national. Il y a des phénomènes de ce genre dans toute sorte d’autres secteurs politiques.

Si on étudie la coopération internationale et la transformation du monde interétatique, il ne suffit de regarder la politique officielle et formelle entre les représentants des États, il y a des niveaux d’interpénétration politique dessous la diplomatie qui sont très importants. Si nous jugeons de la question de comment les nouvelles puissances émergentes vont s’intégrer dans ce système international, comment vont-elles coopérer dans les traités internationaux et les organisations internationales, cela est aussi important de regarder en dessous de la diplomatie dans ces réseaux, à savoir dans quelle mesure ils s’intègrent à ce niveau. Dès fois, ces relations transgouvernementales sont plus cordiales que les relations officielles diplomatiques. Mais bien sur, elles sont fragmentées, ce sont souvent au niveau de problèmes des fois plus techniques que cette forme d’insertion a lieu mais ce qui est important est que les États ne sont plus ces entités unitaires, ne sont plus représentées par leur chef d’État ou le ministre des affaires étrangères, ils sont actif au niveau international aussi au travers de leur sous-unité. Cela est important parce que les États sont désagrégés au niveau international, ils ne sont plus ces instances souveraines représenté par des représentants formels. Il y a plein d’acteurs étatiques qui agissent au niveau international la au-delà de ces relations diplomatiques. Il y a même les parlements qui ont des forums de rencontre. De plus en plus d’acteurs se mobilisent dans les relations internationales au niveau des instances publiques.

== Comment mesurer l’influence des ONG ? ==
Le terme qui désigne la relation entre les acteurs privés au niveau international sont les « relations transnationales ». Le terme « transnationalisme » désigne les relations entre acteurs privés et sociétaux et pas les institutions des États. Il y a toute une liste d’organisation possible et la question est de savoir quelle organisation n’est pas une ONG parce qu’en fait, le terme ONG est assez flou. Au sein de l’ONU, il y a certains critères afin de reconnaître des ONG et les accréditer ayant différents droit d’observation et de participation dans les processus de négociation.

[[Fichier:Lavenex intro SP mesurer influence ONG qui est pas ong.png|400px|vignette|centré|Qui n'est pas ONG ?]]

Ce tableau montre qu’il y a une grande variété d’organisations qui sont reconnus comme des ONG. Il y a des organisations purement économiques comme les chambres du commerce qui sont réunis, aussi l’association médicale aérospatiale, la société de l’industrie chimique. Il y en a certaines sur cette liste qui ne sont pas qualifiés comme étant des ONG comme les Yakusa qui est la mafia japonaise ou Nestlé qui est une entreprise multinationale. Si on regarde la liste des organisations accrédités auprès de l’ONU et ayant le statut d’ONG, il y a une large variété d’organisations.

C’est un domaine très divers. Les critères de l’ONU afin de reconnaître une ONG sont assez flexible. Il faut qu’elle n’ait pas un but purement lucratif, pour cela, une entreprise n’est pas qualifiée. Le programme d’action de ces ONG doivent soutenir les objectifs des Nations Unies, l’organisation doit exister depuis au moins deux ans et avoir une structure physique avec un siège, un minimum d’organisation démocratique ce qui veut dire qu’une organisation qui serait dominée par une personnalité ou une secte ne remplirait pas les critères, devant aussi être ouverte à l’admission de nouveaux membres et ne devant pas être contraignante envers les membres. D’autre part, elle doit avoir des sources de financement indépendant et ne doit pas avoir été créée par un gouvernement. Au-delà de ces critères, il y a beaucoup de possibilité pour des organisations diverses.

Si on dit que les organisations non gouvernementales ont une influence en politique internationale, alors ont peut regarder les différentes phases du processus politiques afin de regarder les différents moyens qu’ont ces organisations à leur disposition. Donc, pour mettre un thème à l’agenda, initier un débat sur une question, ces organisations peuvent être active à l’extérieur des enceintes politiques à travers les manifestations, la mobilisation des médias, mais aussi à travers l’éducation et la diffusion d’informations et à l’interne à travers le lobbying et la transmission d’études et de rapports aux acteurs étatiques. Au niveau de la formulation des politiques et des normes, c’est surtout leur expertise qui peut leur donner une influence et en fait, la Charte de l’ONU et les statuts développés par l’ECOSOC prévoit différentes possibilités de contribution par écrit et oral et aussi de participation dans les délégations étatiques mais aussi au sein de délégation d’États faisant que des représentants officiel d’ONG ont accès à presque toutes les enceintes et prises de décisions. Souvent aussi, nous voyons que des ONG participent au financement de délégations étatiques et soutiennent les délégations étatiques des pays qui n’ont pas les capacités de s’impliquer dans ces différentes négociations internationales et notamment dans les pays en voie de développement pour qui les déplacements à ces négociations internationales sont coûteuses mais aussi au niveau de l’expertise qui doit être développé. Aussi à ce niveau là, les ONG peuvent avoir un rôle important dans la phase de la formulation des politiques donc des capacités à négocier.

Dans la phase de décision, c’est surtout du lobbying mais elles sont représentées à travers les délégations donc ont une implication indirecte et en suite elles deviennent de nouveau importante et de nouveau plus importante dans la phase de la mise en œuvre des décisions politiques à travers les rapports des ONG sur le respect des normes internationales. Il y a des rapports sur le respect des normes internationales dans beaucoup de domaines d’ONG qui ont la réputation et l’expertise afin de les concevoir mais qui ont aussi des ressources très spécifiques comme par exemple Amnesty International qui est une organisation non étatique qui a donc accès à certaines institutions et individus que les États n’auraient pas par exemple. Amnesty International peut par exemple avoir accès à des prisons dans des États tiers afin d’examiner dans quelle mesure les droits de l’homme sur les conditions de détention en prison sont respecté, dans quelles mesures la torture a lieu ou pas dans ces institutions et cela ne serait absolument pas possible pour un autre État d’aller visiter une prison par exemple en Afghanistan ce qui viole la norme de non ingérence. Ces acteurs privés ont plus de facilité, mais cela est toujours négocié mais ils ont des ressources à disposition très spécifiques.

Naming et shaming est donc l’appel au public à travers le fait de nommer des violations de normes et de provoquer une certaine gêne pour les États qui ne sont pas en conformité avec leurs obligations. C’est un rôle important à ce niveau là et de même pour l’évaluation.

== Exemple d’une analyse empirique : accès des ONG aux OI dans différents domaines 1950 – 2010 ==
C’est un champ d’étude intéressant que de voir quels moyens ces acteurs privés ont afin de contribuer à la gouvernance internationale. Il y a eu des analyses récentes sur cette thématique et notamment un article qui vient de paraitre de Tallberg intitulé ''Governance Problems, Policy Approaches, and Institutional Design'' publié en 2015 qui a analysé l’accès des ONG à différentes organisations internationales dans différentes secteurs politiques de 1950 à 2010.

[[Fichier:Lavenex_Exemple_d’une_analyse_empirique_accès_des_ONG_aux_OI_dans_différents_domaines_1950_–_2010.png|center|vignette]]

Sur ce graphique, l’axe horizontale représente les années de 1950 à 2010. Il y a aussi des organisations à secteur multiple et de nombreux autres secteurs comme les affaires sociales, le développement, l’environnement, la sécurité, la technologie et le commerce. C’est donc une classification d’organisations internationales dans ces différents secteurs. Ils ont aussi compté et analysés les conditions d’accès des ONG dans ces organisations établissant un indexe qui peut prendre la valeur maximale de 2,5. On peut voir que dans le domaine des droits de l’homme, la présence des ONG est très forte, elle a augmenté rapidement ces dernières années comme par exemple dans le Conseil des droits de l’homme de l’ONU ayant notamment de droits de participation très complets. Le domaine des droits des l’homme est le domaine où nous avons le plus d’implication de ses ONG dans les organisations internationales et même dans l’environnement on voit que la courbe est restée assez basse. Par contre, il faut dire que dans le domaine de l’environnement, il n’y a pas beaucoup d’organisations internationales fortes avec le programme de l’environnement de l’ONU mais pas de world environmental organization, nous avons déjà peu d’organisation interétatiques, elles ont un mandat souvent très limité et les ONG sont plus active en dehors de ces organisations intergouvernementales. Ceci ne règle pas l’idée que les ONG ne sont pas importantes dans le domaine de l’environnement, c’est tout simplement qu’elles ne sont pas représentées dans les organisations internationales mais c’est aussi dû au fait que nous n’avons pas beaucoup d’organisations internationales avec un large mandat dans le domaine de l’environnement.

== Conclusion : transformation du système international ==

[[Fichier:Lavenex_pyramide_transformation_du_système_international_2015.png|center|vignette]]

Pour conclure ce bloc sur l’idée de l’internationalisation, sur l’idée du système international, nous avons, à la pointe de la pyramide les relations intergouvernementales, diplomatiques, donc les représentants des États qui jouent au niveau formel et qui travaillent sur l’idée de développer du droit international avec une judiciarisation ces dernières années. Il y aussi les relations transgouvernementales est les relations transnationales qui jouent un rôle. Il ne suffit pas uniquement regarder les relations entre les États, il faut regarder plus loin afin de comprendre le système international contemporain.

= Trois perspectives théoriques sur le système international =
Il y a des points de vue différents, des théories des relations internationales sur la question de savoir dans quel sens cette internationalisation, vraiment constitue un défi pour l’idée de la souveraineté de États, si nous avons une transformation dans le sens que la souveraineté est de plus en plus partagé à travers ces institutions internationales et que nous avons peut-être même une sorte de société globale qui se développe ou pas. Il y a des points de vue différents dans la théorie. Nous allons les notions principales des trois grands paradigmes théoriques des relations internationales.

== Néoréalisme  ==
{{Article détaillé|Le néo-réalisme structurel}}

Un des auteurs proéminent du néoréalisme est John Mearsheimer qui postule, dans l’article The False Promise of International Institutions publié en 1994, que {{citation|Realists... recognize that states sometimes operate through institutions. However, they believe that those rules reflect state calculations of self-interest based primarily on the international distribution of power. The most powerful states in the system create and shape institutions so that they can maintain their share of world power, or even increase it. In this view, institutions are essentially ‘arenas for acting out power relationships.’ ...institutions largely mirror the distribution of power in the system}}. Il met en avant les limites des institutions internationales.

Les réalistes ne dénient pas qu’il y a des institutions internationales mais ces institutions internationales reflètent toujours à la base la structure des pouvoirs, la répartition des pouvoirs entre les États, les institutions internationales restent des instruments à la disposition des États puissants qui soutiennent ces organisations internationales tant qu’elles leur sont utile et quand elles ne le sont plus, ils ne vont pas les respecter, il n’y a aucune force contraignante internationale qui pourra assurer que les États se tiennent à ces institutions internationales une fois qu’ils perdent leurs intérêts. Par contre, les États puissants peuvent contraindre les autres États moins puissant au travers des institutions internationales à respecter certaines normes qui sont dans l’intérêt des États puissants. Donc, l’influence des organisations internationales dépend du soutien des grandes puissances derrières. Les institutions sont des instruments à la disposition des États puissants. On voit que les États ne participent pas à certaines discussions lorsqu’elles ne sont pas dans leur intérêt comme par exemple les États-Unis qui ne participent pas au protocole de Kyoto notamment parce que États émergeants n’étaient pas liés à ce cadre institutionnel donc les États-Unis prévoyaient des effets négatifs, coûts qui leur reviendrait s’ils participaient. Ils n’ont pas participé. Avec la Cour pénale internationale, là aussi les États-Unis ont fait opposition parce qu’ils n’acceptent pas l’idée de se soumettre à une structure supranationale qui pourrait se revendiquer contre des citoyens américains qui participent à des crimes contre l’humanité par exemple.

Donc, les grandes puissances sont libres de décider ou non si elles participent dans les institutions internationales et si elles le font, elles le font parce qu’elles ont un intérêt politique derrière.

== Libéralisme  ==
{{Article détaillé|Le libéralisme classique et ses origines historiques}}

Le libéralisme est le deuxième grand paradigme et voit la question d’une autre manière. Il part de l’idée que nous avons un monde de plus en plus interdépendant et qu’à travers cette interdépendance, les États développent un intérêt rationnel à coopérer. Au-delà des rivalités potentielles, il y a de plus en plus de problèmes qui traversent les frontières et notamment aussi dans le domaine du commerce mais aussi de l’environnement, d’autres problèmes transnationaux où il est tout à fait rationnel de s’assurer de la coopération des autres, de s’assurer que les autres États participent à la résolution de ces problèmes. Donc, il y a une dynamique qui génère un intérêt pour la coopération internationale qui est indépendante des relations de pouvoir mais cette coopération internationale ne peut pas se faire spontanément autrement il n’y aurait pas le besoin d’institutions. Le problème est que l’on doit toujours se méfier du fait que certains États pourrait profiter de l’implication des autres et ils vont mois investir dans ce bien commun. Pour s’assurer de la bonne coopération des États concernés, il faut créer des institutions, il faut avoir des normes communes, des traités, des mécanismes de mise en œuvre et de surveillance de ces solutions que l’on veut apporter au problème commun.

Pour Robert Keohane dans International Institutions: Two Approaches publié en 1988, {{citation|...This research program ... assumes ... rationality on the part of the actors. It begins with the premise that if there were no potential gains from agreements to be captured in world politics ... there would be no need for specific international institutions. ... Conversely, if cooperation were easy ... there would be no need for institutions to facilitate cooperation. ... It is the combination of the potential value of agreements and the dfficulty of making them that renders international regimes significant. In order to cooperate in world politics on more than a sporadic basis, human beings have to use institutions.... Even in the absence of hierarchical authority, institutions provide information (through monitoring) and stabilize expectations. They may also make decentralized enforcement feasible, for example by creating conditions under which reciprocity can operate...}}. Si les États étaient prêts à coopérer sans autre ou bien à résoudrais les problèmes sans autre, on n’aurait pas besoin d’institutions internationales. Du coup, les institutions aident les États à s’en tenir à des solutions partagées au travers de la diffusion, de la réformation, de la transparence et la stabilisation des perspectives ainsi que de la mise en œuvre.

Dans le libéralisme, il y a une explication rationnelle de pourquoi les États sont prêts à établir des organisations et des normes communes indépendamment des relations de pouvoir. Ces organisations communes, une fois établies, peuvent être contraignante si accepté parce qu’elles ont ces systèmes de surveillance et de transparence, les violations contre leurs normes deviennent plus visible, il y a des mécanismes de réputation qui jouent mais aussi la possibilité de sanctions et de règlement de disputes formalisés. Ce qui est important est que les instituions ont un effet sur le comportement des États, elles peuvent contraindre les États à ne pas effectuer certaines mesures qui seraient en violation des normes auxquels ils se sont soumis.

== Constructivisme ==
{{Article détaillé|Le constructivisme}}

Le constructivisme est le troisième grand paradigme, en contraste avec le réalisme et le libéralisme, il n’opère moins au niveau des États qu’au niveau des sociétés. C’est un paradigme qui est très proche de l’idée de la mondialisation, de l’interpénétration des sociétés, de la communication transfrontalière et des liens transfrontaliers qui se manifeste au niveau institutionnel comme par exemple au niveau des ONG ou bien des médias sociaux et des autres médias plus traditionnels. Ce qui est important dans ce paradigme est que les organisations internationales sont aussi vues comme des enceintes de socialisation dans lesquels les États deviennent membre d’une communauté d’États partageant des perceptions communes et des valeurs communes à travers leur contact régulier dans les institutions. Il y a des études qui cherchent à prouver que rien que le fait de participer à l’ONU ou dans certaines sous instances de l’ONU comme le Conseil des droits de l’homme ou bien aux négociations environnementales pour le climat qui ont lieu chaque année ; ces rencontres graduelles socialisent les preneurs de décision aussi et les mène à avoir des décisions partagées et des valeurs partagées.

Sur l’environnement, cela est très intéressant à regarder parce que les questions climatiques sont difficiles à observer. Il y a eu longtemps une contestation des effets sur l’environnement de l’activité humaine, donc les acteurs politiques ont dû être convaincu qu’il y avait cette problématique. Il y a eu un processus de persuasion et d’apprentissage qui s’est fait et ce sont les théories constructivistes qui adressent ces phénomènes de partage d’idée, de discours, de socialisation dans lesquels des acteurs privés jouent un rôle prééminent.

= Défis actuels =

= Trois perspectives théoriques sur les défis actuels =

= Annexes =
* cours : [[Introduction aux approches critiques de l’international]]

= Références =
<references/>

Analyse des Politiques Publiques : mise à l'agenda et formulation

2015-12-08T19:37:53Z

Florian : /* Objectifs d’une politique publique */

{{Ébauche}}
La '''mise à l’agenda''' et la '''formulation''' sont les deux premières étapes d’une politique publique. Une politique publique est un ensemble d’actions et de décisions que prennent les pouvoirs publics dans le but de résoudre un problème. Quatre étapes sont suivies par toutes les politiques publiques.

La première étape est l’inscription à l’agenda du problème public que l’on va chercher à résoudre. La phase de mise à l’agenda a pour fonction de préciser quel est le problème que doit résoudre l’État et pourquoi il doit intervenir.

La deuxième étape est la formulation de la politique publique ou de programmation va répondre à la question de savoir quelle est la solution envisagée, quelle est la solution légitimée, quelle est la solution acceptable pour la politique.

Dans l'analyse de la mise à l’agenda on essayera d’expliquer pourquoi les problèmes dont traitent les politiques publiques sont des construits. Sans oublier qu'il est très difficile d’initier une nouvelle politique publique, la construction de ces problèmes ne leur assurant pas mécaniquement un accès à l’agenda.

= Mise à l’agenda politique : « construction » des problèmes publics =

== Définition d'un problème public ==
L’agenda politique est l’ensemble des problèmes qui sont considérés comme prioritaires par les autorités politiques et administratives. On parle d’« agenda politique », mais on peut très bien aussi parler d’« agenda médiatique ». L’agenda médiatique est les principales histoires qui sont racontées dans un journal, un téléjournal ou à la radio ou même sur les quelques pages d’un site web d’un journal. L’agenda des autorités politiques peut se retrouver par exemple au niveau du parlement. L’agenda du parlement n’est rien d’autre que les sujets dont traite les différents parlementaires, de quoi par les motions, les initiatives parlementaires, les postulats, les questions ou encore les interpellations que formule les parlementaires, sur quels sujets se concentrent-ils. L’agenda du gouvernement est de quoi parle le Conseil fédéral pendant ses séances. En Suisse, il n’y a aucune transparence sur les délibérations du Conseil fédéral, donc on ne sait pas de quoi il parle exactement. Il fait des communiqués de presse quand il a pris des décisions, mais on ne sait pas en particulier sur quoi il a décidé de décider ou de ne pas intervenir ou de ne pas communiquer.

L’agenda est l’ensemble des thèmes prioritaires, des enjeux de politique publique et des problèmes publics dont traitent les acteurs politiques. Lorsqu’on parle d’agenda des médias, ce sont les médias, quand on parle d’agenda des partis politiques, c’est l’agenda des partis politiques qui se traduit par les thèmes dont ils parlent dans leurs campagnes électorales.

Ces agendas sont excessivement limités. Lorsqu’on lit un journal, il y a un nombre excessivement réduit de thèmes qui sont abordés. Si on regarde les thèmes traités dans une session parlementaire, par rapport à tous les problèmes qui se posent, il y a un nombre très limité de politiques publiques qui font l’objet d’un débat parlementaire. Donc, il y a une difficulté, lorsqu’on veut lancer une politique publique, à retenir l’attention, soit des médias, soit des partis politiques, soit des parlementaires, soit des acteurs membres du gouvernement par rapport au problème. Ils ont très peu d’espace afin de discuter les choses. Un journal discute en moyenne de douze à très histoires de manière prioritaire sur sa première page par rapport à tout ce qui se passe excepté lorsqu’il y a quelques feuillets exceptionnels, un journal a toujours la même structure et le même nombre de pages. C’est un agenda qui est très limité est il y a une sélection très forte de savoir de quoi est-ce que l’on va parler, quelles sont les priorités que donnent, avec leur ligne éditoriale, les comités de directions des journaux, quelles sont les priorités que vont fixer les partis lorsqu’ils lancent une campagne électorale. Un parti politique discute de peu de thèmes, peut être trois ou quatre thèmes parce qu’il cherche à se profiler sur ces politiques précises et non sur le reste. Il en va de même au niveau du gouvernement. Le Conseil fédéral se réunit généralement un après-midi par semaine pour discuter et décider de la direction de l’État. Il ne va pas pouvoir aborder de manière illimitée un nombre important de problèmes ; il se concentre et se focalise sur certaines priorités limitées. Cela veut dire qu’il y a une concurrence entre les différents thèmes. Si un thème prend une place sur l’agenda, c’est un autre qui est évacué. Les agendas ne sont pas extensibles, les commissions parlementaires ont une durée prédéterminée donc, l’accès à l’agenda, même celui des médias, est très difficile. Les acteurs qui veulent mettre à l’agenda un problème vont essayer à construire ce problème afin qu’il retienne l’attention des médias, des partis, des parlementaires et du gouvernement. C’est le principal enjeu de la mise à l’agenda, c’est-à-dire comment pouvoir utiliser cette ressource très rare qui est l’attention des décideurs politiques, des médias ou même des citoyens. Pour être écouté ou arriver à inscrire son problème à l‘agenda, il faut passer le long d’un processus avec différentes étapes.

L’agenda représente donc l’ensemble des problèmes publics considérés comme étant prioritaires. Nous lisons, par exemple, tous les jours, la première page d’un journal, et nous codons après sa lecture, quels domaines de politiques publiques et quels enjeux sont concrètement concernés. Nous sommes plusieurs, avec cette pathologie, à coder systématiquement, dans différents pays, les agendas médiatiques des partis politiques et gouvernementaux, parlementaire ou budgétaire avec la même technique. Ont été défini 200 catégories de politiques publiques, qui sont 200 champs d’interventions dans lesquels l’État peut intervenir et on applique cette grille de codage avec ces 200 catégories de politiques publiques à différents agendas comme, par exemple, savoir quelle est l’attention relative accordée à l’économie ou encore aux enjeux environnementaux, mais aussi à des thèmes monétaires. Sur base d’analyses pluriannuelles, il est possible de véritablement voir quels thèmes est prioritairement à l’agenda des médias ou encore du parlement. Pour le parlement suisse a été par exemple codé plus de 22000 interventions de parlementaires qui posent des questions formulent des interpellations ou encore déposent des postulats, des initiatives parlementaires afin de savoir quelles sont les priorités des parlementaires.

Afin de coder les gouvernements, il est possible de coder ses communiqués de presse, mais aussi éventuellement coder les accords de gouvernement que l’on a dans certains pays, à savoir l’accord que la coalition de différent parti qui va former le gouvernement négocie en début de législature en stipulant leurs axes prioritaires. Si on est dans un système à la « Westminster », ce que l’on code sont les « speech of the queen », à savoir quand le gouvernement annonce ses priorités thématiques, cela est une longue liste d’actions prioritaires que se donne un gouvernement au Royaume-Uni, rédigé par le gouvernement et lu par la reine.

Au niveau du budget, cela est exactement la même chose. Il est possible de relire le budget, c’est-à-dire prendre chaque poste budgétaire, et se demander à quelle politique publique cela se réfère et il est donc possible de montrer les priorités budgétaires en fonction de différents thèmes.

La grande question qui se pose une fois que tous ces agendas ont été codés sur une longue période dans différents pays est de savoir comment expliquer que certains thèmes sont prioritaires dans tel agenda et dans tel autre, est-ce que les médias et la presse parlent de la même chose et admettons qu’ils ne parlent pas de la même chose, la question est de savoir quels sont les enjeux en terme démocratique qui se pose. S’ils parlent de la même chose, la question est de savoir qui influence qui, à savoir si les médias reflètent ce dont quoi parlent les parlementaires ou ce que parlent les parlementaires en souci de visibilité et de reconnaissance médiatique, répercute ce que disent les médias. En croisant deux agendas, on se pose la question de savoir qui contrôle l’agenda qui est une question essentielle en termes d’analyse de pouvoir ou même d’enjeu démocratique.

Analyser les agendas, il est possible de le faire de manière quantitative en mesurant pour chaque agenda l’importance relative accordée à une politique publique. Il est possible de faire quelque chose en amont, à savoir d’essayer de comprendre pourquoi un thème arrive à l’agenda, trouve un cheminement institutionnel, arrive à retenir l’attention des acteurs politiques et le cheminement que doivent suivre les acteurs qui veulent porter en tout cas un nouveau problème à l’agenda ; comment vont-ils le construire afin qu’il arrive à l’agenda. Les problèmes ne sont jamais donnés, ils sont toujours construits. C’est un constructivisme modéré, parce qu’il se passe des choses objectives dans la vraie vie, mais elles n’ont d’importance politique que si elles sont reprises, articulées et cadrées par des acteurs politiques.

À tire d’exemple, il y a les OGM agroalimentaires ; quel est le problème ? Si on regarde, les débats sur les OGM agroalimentaires, selon des analyses internationales, ont été construits comme problème de manière très différente. Pour certains, c’est un problème purement agricole, les OGM agroalimentaires permettent-elle « oui » ou « non » une croissance de la productivité des agriculteurs. Pour d’autres, cela été un problème environnemental, à savoir si la transgénèse végétale que l’on fait sur une plante ne va pas amener à des risques de pollution génétique avec des croisements non voulus avec d’autres plantes qui n’ont pas été modifiées génétiquement. Dans le même registre environnemental, certains ont rétorqué qu’effectivement, c’est un problème environnemental, mais ce n’est pas du tout un problème de pollution entre espèces non voulu, mais c’est simplement un problème de réduction des herbicides. D’autre ont encore argumentés en termes de santé en disant que le problème des OGM n’est pas un problème de productivité de l’agriculture et de savoir comment sauver la faim dans le monde, ce n’est pas non plus un problème environnemental positif ou négatif, c’et un problème de comment notre corps va réagir et de savoir si on ne va pas développer des allergies à certains OGM une fois qu’ils seront introduits soit comme aliments pour le bétail soit directement dans les aliments à consommation humaine. D’autres acteurs ont encore cadrés et défini le problème de manière totalement différente en parlement purement de rapport de force économique ; les grands semenciers et les grandes firmes biotech comme Monsanto qui produisent des OGM agroalimentaires sont plutôt des entreprises de type nord-américaine, qui, en contrôlant le marché des semences, ils vont créer une asymétrie entre le marché nord-américain et les marchés en Amérique latine, en Inde ou en Europe qui seront dépendants économiquement de ces grands semenciers.

On voit que à partir du même développement technologique des OGM agroalimentaires, il y a de perceptions de l’ampleur du problème qui est forcément multidimensionnel, qui sont très différents. La question qui se pose est de savoir quelle définition du problème retient le plus l’attention des décideurs politiques et est-ce qu’il y a une des dimensions qui va favoriser l’accès à l’agenda politique ; y a-t-il plus de chances de voir la thématique des OGM agroalimentaires inscrit dans les débats parlementaires si on parle d’environnement plutôt que des dépendances économiques. C’est la question empirique qui se pose pour le chercheur en analyse des politiques publiques, mais aussi la question très pratique que se posent les gens qui participent à ces politiques publiques et qui de manière stratégique se demandent comment cadre le problème. On parle de « framing », à savoir comment trouver la bonne définition, la bonne construction sociale du problème afin de retenir l’attention des décideurs politiques.

La construction des problèmes est compliquée parce que pour véritablement arriver à l’agenda politique et déboucher éventuellement sur le début d’un cycle d’une politique publique, il faut franchir différentes étapes et à chacune de ces étapes, il y a des écueils possibles, des dérives possibles, on sort du cycle, on n’arrive jamais à atteindre l’agenda.

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Ce schéma représente le long chemin que doivent suivre les promoteurs d’un problème public afin de la construire.

Généralement, on part d’une situation privée qui est jugée problématique et on va essayer de dire que la situation qui touche beaucoup de personnes dans leur sphère privée et parfois même dans sur leur intégrité physique, cela n’est pas purement un problème qui touche le secteur privé, mais c’est certainement un problème plus large, un problème dit « collectif », un problème dit « sociétal ». Il faut essayer d’articuler ce premier lien qui est de dire que la situation qui affecte ces personnes n’est pas un problème privé, mais c’est un problème collectif ou un problème social. La barrière est généralement très élevée, c’est la plus élevée que l’on observe dans tout le processus de construction d’un problème. Le principal écueil ici est simplement la non-reconnaissance sociale du problème, il n’y a pas de mobilisation à titre individuel, il n’y a pas d’acteurs associatifs qui portent le problème permettant de lui donner une certaine résonance, parlant au nom des gens qui souffrent de ce problème.

Par exemple, si on regarde la situation des violences domestiques, de façon objective et selon les statistiques, ce n’est pas un problème qui est visiblement mineur. Si on regarde les difficultés qu’il y a eu à articuler ce problème pour le faire reconnaître comme étant un problème collectif, on se rend compte du premier handicape qu’il y a à faire cheminer le problème vers une reconnaissance sociale. Cela en est de même pour l’inceste ou encore le dopage sportif. Passe du choix individuel à la thématisassions en tant que problème collectif, mais pas comme un thème public, c’est un saut qui a du mal à être franchi. Admettons que la situation privée qui concerne un certain nombre de personnes et qu’il se trouve une association qui est porte-parole, dès fois, il ne faut qu’un seul individu, par exemple, quelqu'un qui est un politicien qui dit : même moi, je souffre de violence domestique, c'est un problème public. Tout à coup, ça s'emballe, les médias commencent à s'y intéresser, les partis prennent le relai.

Si le premier saut a été franchi devenant un problème social ou collectif, il faut encore faire un second saut, procéder à une étape suivante afin de faire en sorte que ce problème soit reconnu comme un problème public, c’est-à-dire qu’il devrait être résolu non pas de manière associative par un collectif d’acteurs corporatifs ou autres, mais qu’il doit être résolu par les autorités politiques, qu’il doit déboucher sur une politique publique. Bien souvent, les problèmes articulés peuvent ne pas être mis à l’agenda politique, ils ne sont pas thématisés comme des problèmes politiques ou en tout cas pas comme des thèmes politiques prioritaires. Les réseaux de pédophilie et le travail des enfants sont des problèmes qui sont connus, pour lesquels il y a des associations qui plaident depuis des années ou des décennies, qui sont souvent discutées dans les médias, mais qui ont de la difficulté à être discuté au niveau politique simplement parce que les politiciens préfèrent évacuer de leur propre agenda ce thème. Souvent, le pouvoir politique, s’il n’entrevoit pas une solution simple, facile et immédiate, il va préférer évacuer de l’agenda un problème plutôt que de vouloir le traiter. C’est ce que l’on appelle notamment des « '''non mise à l’agenda''' » ou des « '''non-decision''' ». Un des articles les plus cités en science politique s’appelle "La Non-Décision<ref><nowiki>http://www.columbia.edu/itc/sipa/U6800/readings-sm/bachrach.pdf</nowiki></ref>" (Baratz et Bachrach). Il dit qu’afin de comprendre qui a du pouvoir dans une démocratie, il ne faut pas regarder qui influence les décisions qui sont prises dans les politiques publiques, mais il faut plutôt regarder qui est en mesure d’évacuer de l’agenda certains problèmes, d’éviter que l’État ne se mêle de leurs affaires. Donc, une non-décision, une décision délibérée de ne pas mettre à l’agenda et de ne pas intervenir est aussi une politique publique par défaut et c’est une politique publique qui s’applique à une majorité de cas. Une minorité de problèmes suivent cette chaine causale et une majorité de problèmes publics finissent dans ses écueils.

Admettons qu’il y ait eu thématisation à l’agenda d’un problème social qui soit devenu un problème public, rien ne nous dit encore que la phase suivante, celle de la formulation d’une politique publique, va aboutir et qu’il y aura effectivement une solution trouvée au problème, qu’il y aura effectivement des actions menées par l’État. Il se peut, par exemple, qu’en l’absence de consensus politique, il n’y ait pas de politique qui soit adoptée, mais le thème reste à l’agenda et parfois même pour une longue période. L’assurance maternité a mis quelques décennies avant d’être accepté ; donc, entre un article constitutionnel, sa concrétisation par sa loi et les assurances qui reconnaissent cette « maladie » qu’est la maternité, cela est un cas emblématique où véritablement ce lien a été très difficile. En ce qui concerne la taxe Taubin sur les transactions financières, on en parle depuis 1972, cela s’est même retrouvé dans des déclarations présidentielles, dans des accords de gouvernements, cependant elle n’est pas prête d’être mise en œuvre et prélevée sur toutes les transactions.

Donc, la définition d’un problème public est un processus difficile avec des étapes successives à franchir. Les analystes de politiques publiques qui se sont intéressés à cette phase de construction des problèmes et de séquence dans la mise à l’agenda se sont demandé quelles sont les dimensions que manipulent les acteurs qui essaient de construire un problème et quelles sont les dimensions qui leur permettent d’arriver à leurs fins et d’inscrire un problème à l’agenda.

== Construction (stratégique) des problèmes ==
Plusieurs études empiriques se sont dit que les problèmes que l’on retrouve à l’agenda ont certaines caractéristiques, qui ne sont pas forcément des caractéristiques objectives, mais des caractéristiques qui peuvent être construites.

La première est qu’ils affichent tous une certaine '''sévérité''', c’est-à-dire que les gens qui ont voulu porter le problème à l’agenda ont dit au pouvoir politique que ce problème est sérieux et sévère et que les conséquences estimées en cas de non-intervention sont dramatiques. Souvent, les gens qui construisent ce problème le font aussi en utilisant des labelles. Le terme même utilisé afin de caractériser le problème renvoie à l’idée de sévérité et de conséquences du problème par rapport aux effets négatifs surtout si on ne fait rien. Il vaut mieux dire que le problème est sévère plutôt que pas si important que cela.

La deuxième dimension qui vient en complément de la première est la question du '''périmètre'''. Si la première s’interroge sur ce qui se passe de dramatique, la deuxième dimension dit qui est concerné. A priori, plus le périmètre d’un problème est élevé, plus son audience est large, plus il y aura la possibilité de retenir l’attention des décideurs politiques. Cette question du périmètre ou de l’audience n’est pas seulement une question quantitative, il se peut que ce soit la nature des gens concernés par le problème, affecté par le problème qui compte plus que leur nombre. Il y a une analyse très intéressante qui avait été faite en son temps sur le SIDA, à savoir pourquoi le SIDA retient l’attention des décideurs politiques au niveau du Congrès américain ; aujourd’hui le SIDA n’est pas très présent dans nos débats, entre l’attention des politiciens et les chiffres objectifs par rapport à la problématique, il n’y a pas de lien direct. La question était de savoir comment le parlement discute des enjeux liés au SIDA regardant les auditions que faisaient les différentes commissions du Congrès et avait aussi été regardé le budget qu’avait accordé le Congrès américain pour lutter contre le SIDA. Des sortes de paliers avaient été constatés dans l’attention relative qu’accordaient les parlementaires : au début, cela était assez peu, puis d’un coup un saut. Ces chercheurs se sont interrogé sur savoir ce qui explique pourquoi l’attention varie dans le temps, que les budgets alloués varient dans le temps. Ils se sont rendu compte que cela dépendant largement de l’audience, à savoir qui était concerné, qui était construit politiquement, dans les discours politiques, dans les revendications des associations comme étant les gens qui pâtissaient de ce problème du SIDA. Dans un premier temps, la clientèle, l’audience et le périmètre de ce problème étaient circonscrits aux communautés homosexuelles gays et aux toxicodépendants ; ce sont des groupes sociaux qui ont une certaine image plutôt négative à l’époque où ceci avait éclaté, ayant un pouvoir politique assez fort dans le cas des gays et très faible dans le cas de toxicodépendants. Tant que le problème était limité à ces acteurs, l’attention était assez faible, il y avait même des gens qui disaient que le problème et sa solution en même temps, si cela ne concerne qu’eux, cela va permettre d’éradiquer ces personnes, il y avait des discours assez nauséabonds à cette époque. Tout d’un coup, on observe un saut en 1991 dans l’attention relative qu’accordent les commissions du Congrès et qui se traduit dans le budget. Lorsqu'en 1991, Magic Johnson, un joueur de basket, déclare qu’il a contracté le SIDA, cela renverse complètement l’image que l’on a du problème, de qui est affecté, et on se dit que même si une telle personnalité peut pâtir de ce problème, alors, il faut vraiment faire quelque chose. La déclaration de Magic Johnson s’est traduite par une attention qui a augmenté au niveau du Congrès et du budget qui est alloué. Une troisième étape dans le développement de cette politique et l’inscription à l’agenda de cette politique ou le maintien à l’agenda de cette politique est quand on a découvert qu’un autre groupe encore pâtissait de ce problème, à savoir les hémophiles qui, eux, s’étaient vu transfuser du sang, qui n’avait pas été suffisamment chauffé, ils sont déjà malades, ayant une construction sociale plutôt positive, ils venaient pour se faire soigner, revenaient toujours hémophile et en plus ils avaient contracté le SIDA. Donc, c’est une situation véritablement problématique qui est d’un point de vue stratégique facile à construire pour dire à l’État qu’il doit faire quelque chose pour ces personnes. Donc, le périmètre de qui est concerné est une deuxième dimension sur laquelle les acteurs jouent pour essayer de retenir l’attention.

La troisième attention qui a été démontrée du point de vue empirique est la '''nouveauté''' du problème. Les politiciens n’aiment pas traiter de vieux problèmes, ils n’aiment pas ressasser les mêmes histoires. Donc, indépendamment de la nature foncière du problème que l’on souhaite mettre à l’agenda, il faut le relabéliser, il faut le reformuler, le mettre au goût du jour, il faut le coupler à une préoccupation qui semble prioritaire. Si on prend le cas de la pollution atmosphérique, cela fut au début perçu comme quelque chose d’excessivement localisé, à savoir du « smog » urbain, maintenant l’attention quelques années, mais par la suite, l’attention contre la pollution atmosphérique a été remise à l’agenda grâce à quelque chose qui était la mort des forêts qui a traumatisé une partie de la Suisse alémanique, beaucoup plus les gens que le smog urbain en termes d’attention et en termes de politique qui a été menée, aujourd’hui, on voit l’élargissement de ce problème dans une double dimension, certes, le changement climatique, mais aussi une relocalisation au niveau des agglomérations avec le débat sur les particules fines. Un problème doit être nouveau pour être attractif.

La quatrième dimension est que les gens construisent leurs problèmes comme '''urgent''' avec une nécessité d’intervenir immédiatement. Il faut construire son problème comme une situation de crise. C’est dès fois évident de le faire comme avec le cas des attentats qui est un cas très facile puisqu’il n’y a même pas besoin de déclarer l’état d’urgence, le politique s’en saisit tout de suite. C’est quelque chose que l’on observe fréquemment dans des pandémies ou des épidémies. Les gens qui ont des difficultés à construire leur problème comme urgent sont des gens comme la fondation suisse pour la protection du paysage qui essaie d’expliquer que la dégradation du paysage est un problème prioritaire et qu’il est urgent d’agir aujourd’hui pour éviter que l’on ne fasse rien pendant cinquante ans et que graduellement le paysage soit dégradé. Selon le type d’enjeu que l’on souhaite porter, il va être très difficile de ne pas se faire déclasser par des problèmes qui sont considérés comme plus urgent.

Lorsqu’on construit un problème, on va dire quelles sont les '''causes''' du problème, mais aussi dire quels sont les gens qui pâtissent du problème. En définissant les causes du problème, on va identifier, on va désigner politiquement, on va des fois stigmatiser politiquement des acteurs comme responsables voir coupables du problème. La question est de savoir quel type de cause va t-on pouvoir invoquer lorsqu’on raconte en quoi consiste notre problème. On identifie des comportements de certains acteurs comme étant la cause du problème, mais la question est de savoir s’ils le font exprès, par négligence ou si c’est quelque chose de purement accidentel. Un débat permet de faire une analyse qui a eu lieu après l’effondrement de maison suite à un tremblement de terre au Maroc. On essaie de remédier à cette situation. Pour certains, ces une cause accidentelle, il n’y a pas de politique publique qui puisse empêcher les tremblements de terre. Pour d’autres, c’est une négligence de l’État car on savait pertinemment qu’il allait y avoir des tremblements de terre, mais on n’a pas désigné de zones non-constructibles sur des zones particulièrement sismiques, ou on n’a pas identifié des normes de sécurité pour la construction des bâtiments de sorte qu’ils résistent en cas de tremblement de terre ; donc, c’est une négligence de l’État ou de certains acteurs locaux dans l’identification des zones sismiques ou dans la non-définition de normes antisismiques pour la construction des bâtiments. Dans le premier cas, on ne peut pas interdire par la constitution la survenue d’un tremblement de terre, mais dans le deuxième cas on peut déjà mener une politique publique en disant qu’on va faire un aménagement du territoire et des lois sur des constructions qui visent à prévenir l’effondrement des maisons. Il y a aussi une cause intentionnelle qui est la situation où, toujours dans le même cas, on dit qu’on savait qu’il y avait des tremblements de terre, en plus, l’État avait fait des zones sismiques, avait adopté des normes de construction particulièrement sévères pour les maisons dans ces zones sismiques. Ce qui s’est passé est qu’il y a des promoteurs et des constructeurs qui, de manière intentionnelle, délibérée, n’ont pas respecté les normes de construction pour gagner plus d’argent et c’est pour cela que les maisons se sont effondrées. Ce que nous apprend la littérature est que les problèmes où il y a une cause intentionnelle s’imposent beaucoup plus facilement à l’agenda que les autres. Quand on identifie quelqu’un comme étant responsable du problème et intentionnellement même coupable de ce problème, il savait les conséquences de ses actes et il l’a fait délibérément, alors, on peut identifier facilement un groupe cible et intervenir afin d’essayer d’en modifier le comportement. Généralement, les histoires qui s’imposent lorsqu’on débat d’un problème sont celles où on a identifié un coupable et une cause intentionnelle. Lorsqu’on lit la presse de façon critique, il faut essayer de savoir de quelle nature est la cause invoquée.

La '''complexité''' du problème ou des causes que l’on énonce est aussi un facteur qui explique pourquoi un problème retient l’agenda ou ne retient pas l’agenda. La simplicité des hypothèses, et cela est un peu navrant pour les gens qui essaient de lutter contre le populisme, est que plus l’histoire est simple et plus elle a de chances de s’imposer à l’agenda. Si on raconte une histoire complexe avec une multitude de causes et qu’on ne sait pas exactement où les pouvoirs publics doivent mettre une action prioritaire, alors, cela va être plus difficile. Les pires choses comme qu’on a pu faire est de stigmatiser des populations comme étant la cause de tous les problèmes. Dans le cas moins dramatique avec le débat sur : il faut réguler les bonus des top managers pour lutter contre la crise financière, cela est assez simpliste et c’est une historie qui s’est bien imposée en limitant la part flexible de la rémunération des top managers on va résoudre les problèmes d’incitations perverses et des déséquilibres dans le marché financier. Pour les gens qui travaillent dans le domaine, cela est un peu simpliste, mais cela retient rapidement l’opinion publique et éventuellement celle de certains partis.

La dernière dimension est celle de la '''quantification''' du problème, du fait de pouvoir objectiver, de pouvoir rendre visible voire de pouvoir monétarisé, donner une valeur au problème ou aux effets négatifs du problème que l’on veut inscrire à l’agenda. La pollution de l’air, généralement n’existent pas tant que l’on n’a pas de statistiques démontrant les effets nocifs par exemple des particules fines ou la radioactivité. Donc, il faut des acteurs qui puissent construire le problème notamment au travers de statistiques voire donner un coup à la nature du problème pour interpeler les esprits. Cela présuppose certaines capacités d’action des acteurs.

== Quels acteurs jouent un rôle important ? ==
Pourquoi est-ce qu’un problème suit ce cheminement causal jusqu’au bout ? Cela est peut-être parce qu’il a certaines caractéristiques qui font référence à la manière par laquelle il est construit par les acteurs parce qu’il est sévère, parce qu’il a un large périmètre parce qu’il a été objectivé, quantifié, parce qu’il a trouvé une cause intentionnelle. La question qui se pose aussi est de savoir quels sont les acteurs qui construisent ces problèmes, qui est en mesure de manipuler ces décisions sur la construction du problème. En d’autres termes, qui construit les problèmes publics que l’on retrouve à l’agenda.

Il y a différentes approches et différentes hypothèses théoriques qui ont été proposées dans la littérature. Cinq sont assez dominantes et on trouve pour ces hypothèses des démonstrations empiriques tout à fait probantes.

Certains parlent d’un modèle de la '''médiatisation''' en disant que le pouvoir politique ne va retenir à l’agenda que ce qui se trouve à l’agenda. Les médias parlent de certains thèmes qui sont en suite repris par les pouvoirs politiques, que cela soit la presse, les réseaux sociaux, les instituts de sondages qui expriment par exemple quels sont les problèmes considérés prioritaires. On trouve des évidences empiriques de ce mécanisme de médiatisation donc de construction par les médias du problème qui sera inscrit à l’agenda dans des cas de scandales politico-financier ou autres ou bien dans d’autres cas soulevé par des journalistes d’investigation. On le trouve aussi parfois dans des cas plus étonnants comme le cas des chiens dangereux. Les médias peuvent construire l’attention des acteurs politiques.

Certains font l’hypothèse que c’est '''l’offre''' '''politique''' donc les thèmes mis en avant alors des '''campagnes''' '''électorales''' qui vont être en suite repris par le gouvernement et le parlement. C’est une hypothèse assez logique et assez séduisante, on est élu en faisant des promesses et on va tenir ses promesses une fois élu. Cela marche très bien pour certains partis comme par exemple les partis de la droite radicale et les questions d’immigration. Des analyses montrent la part relative qu’accorde certains parti à la thématique de l’immigration et quelles sont en suite les interventions parlementaires que font ces partis sur les thématiques de l’immigration et quel est le contrôle qu’ont ces partis sur le cadrage dans le débat politique, et on constate qu’il y a une forte congruence entre ces différents agendas. Donc, si on croit à cette hypothèse, il faut regarder de quoi parle les partis lors des campagnes électorales et on comprendra de quoi parlent les gouvernements et les parlements dans la législature qui suit.

Ces deux premières hypothèses assez évidentes nient le fait que les acteurs privés ou associatifs jouent aussi un rôle décisif dans la construction des problèmes. Plusieurs hypothèses ont été formulées pour dire que ce sont les '''groupes d’intérêts''', les groupes de pression et les lobbys qui formulent des '''demandes''' tout à fait '''sectorielles''' qui concernent uniquement leur propre champ d’activité et qui arrivent à retenir l’attention des décideurs politiques. C’est ce qu’on appelle le '''modèle de l’action corporatiste silencieuse'''. Les agriculteurs, mais aussi les banquiers semblent avoir fréquemment recourt à ce type de mise à l’agenda. Dans le cas d’espèce, c’est une association professionnelle, par exemple, l’Union suisse des paysans ou l’association suisse des banquiers ou l’association des banquiers privés qui anticipe un problème et qui formule des demandes directement au travers, par exemple, d’un parti ou d’un département pour que l’on intervienne dans leur champ. Généralement, ils disent qu’il y a un problème et qu’il faudrait intervenir, on a une solution et il nous faut déléguer la résolution de ce problème et ils veulent une caution de l’État, contrôler l’agenda politique en disant qu’il ne faut pas que cela soit d’autres qui thématisent des problèmes qui nous concernent. Cette action corporatiste silencieuse passe par des activités de lobbying qui, elles, ne sont pas généralement médiatisées, qui sont parfois politisées par certains partis, mais pas forcément et qui débouchent sur des inscriptions à l’agenda du gouvernement ou du parlement.

Les '''nouveaux mouvements sociaux''' sont des acteurs qui ne sont '''pas constitués en organisation''', mais qui mobilisent néanmoins des masses importantes sur des '''thématiques particulières''' comme par exemple dans le cas de la lutte antinucléaire ou des luttes altermondialistes et qui, au travers des manifestations, voire des manifestations violentes non institutionnelles essayent d’inscrire à l’agenda une thématique dont personne ne veut parler. Les grandes hypothèses qui ont été formulés ici est quel type de manifestation est particulièrement porteuse pour une inscription à l’agenda. Ont été débattues trois grandes hypothèses :
* Est-ce que c’est la '''fréquence''' des manifestations qui va rendre la thématisassions du problème plus élevé? Est-ce que plus souvent il y a des gens dans la rue et plus le thème qui les préoccupe sera à l’agenda?
* D’autres ont dit que c'est la '''taille''' de la manifestation qui importe le plus. Est-ce que plus il y a de monde dans la rue, plus le thème sera à l’agenda? Donc, il ne faut pas avoir quelques manifestations de fonctionnaires d’un canton, mais il faut une manifestation très importante pas seulement des fonctionnaires, mais d’une frange beaucoup plus large de la population une fois pour faire bouger par exemple un gouvernement dans une micro-république.
* La troisième hypothèse n’est ni la fréquence, ni la taille de la manifestation qui compte, c’est le '''degré de violence''' de la manifestation. Si la manifestation est conventionnelle, policée, d’abord, elle a peut-être moins d’attractivité médiatique, mais elle aura beaucoup moins d’impacts que si la manifestation est non institutionnalisée, non encadrée, non permise, voire carrément violente.

Un troisième acteur est '''l'administration'''. Dans le '''modèle de l’anticipation interne''', on sait l’acteur politique est central dans l’inscription à l’agenda d’un problème. On parle d’anticipation parce que même s’il n’y a pas de médiatisation, de politisation, de groupe d’intérêt ou de mouvement sociaux, il y a certains problèmes sur lesquels l’administration à une '''expertise '''et qu’elle souhaite inscrire dans la politique gouvernementale. Cela s’observe assez souvent dans le domaine de la santé, notamment en termes de politique de prophylaxie<ref><nowiki>http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/prophylaxie/64379</nowiki></ref>, c’est tout ce qui est prévention des toxicodépendants, du tabac, de l’alcool. Ces thèmes sont souvent mis à l’agenda par des hauts fonctionnaires (membres d’un ministère) qui ont un '''accès privilégie et direct à la politique '''car leur chef de département est membre du collège gouvernementale, de l’exécutif. C’est donc facile pour eux de retenir directement l’attention des décideurs politiques.

Par exemple, l’Euro a émergé à travers la Commission européenne qui a anticipé les problèmes sans qu’il y ait de mouvements sociaux, de médias, de partis ou de groupe politique pour faire pression. L'administration européenne à donc fait de l'anticipation interne en créant cette monnaie unique.

Dans la pratique, ces modèles ne suffisent pas à tout expliquer, on trouve encore '''d’autres acteurs''' comme les '''organisations internationales''' qui peuvent pousser la mise à l’agenda d’un problème, '''imposer leur agenda'''. Celui-ci peut être ignoré ou non-voulu par les acteurs locaux (médias, politiques, associations,…) d’un pays, mais peut provenir de l’extérieur. Les organisations internationales(OCDE, UE) ont parfois imposé à l’agenda suisse des thèmes comme l’évasion et la
fraude fiscale en « forçant » la Suisse de faire des réformes dans ses
pratiques de protection des fraudeurs fiscaux.

Pour comprendre pourquoi un thème est à l’agenda il faut
voir comment il a été construit par ces différents acteurs en utilisant les
stratégies de constructions de problèmes vus avant

= Exemple de la peine de mort aux États-Unis =
C’est un enjeu où l’État apparaît dans sa forme la plus violente. Selon Max Weber, l’État a le monopole de la violence légitime et il l’utilise dans certains cas pour faire la guerre. C’est aussi une violence légitime pour prélever les impôts, mais l’État peut aussi donner la mort en toute légitimité si on est dans un système politique où la peine de mort est prévue.

Frank Baumgartner, Suzanna De Boef et Amber Boydstun, dans l’ouvrage ''The Decline of the Death Penalty and the Discovery of Innocence'' publié en 2008, ont fait une analyse sur la manière dont était construit le problème de la peine de mort sur les différents cadrages qui existent, sur les visions qu’avait les américains de la peine de mort et sur l’éventuel impact de ces différentes définitions du problème sur la politique pénale qui est menée et en particulier sur le nombre d’exécutions ou de condamnations à mort qui sont prononcées chaque année aux États-Unis.

Si on lit la presse, on sait que de manière assez fréquente, des gens sont exonérés après avoir été parfois pendant des décennies dans le couloir de la mort. Un des derniers cas qui a été fortement médiatisé est Anthony Hinton. Cette personne, pour une raison de procès inéquitable est restée trente ans dans le couloir de la mort en Alabama avant d’être innocentée puis libérée.

C’est pour analyser ce phénomène et notamment l’impact de la dimension cognitive, c’est-à-dire vision du monde et construction des problèmes que Baumgartner et ses collègues ont fait une analyse des problèmes tels qu’ils sont représentés dans la presse de la peine de mort.

Ce cas empirique traite de la mise à l’agenda d’un problème ou plutôt de la reformulation d’un problème, de la redéfinition d’un problème. Il y a un cycle de politique publique, mais qui n’est pas une boucle qui se déroule qu’une seule fois, c’est quelque chose qui doit être conçu comme une spirale dans le sens où si on a adopté une politique, qu’on la mise en œuvre, qu’on a évalué ses effets, alors peut être l’évaluation de ces effets va nous amener à reconsidérer le problème, à reformuler le problème, ce qui pourra éventuellement influencer un nouveau cycle de politique publique, une reformulation, un changement dans le contenu de la politique publique.

Dans le cas d’espèce, à savoir l’analyse empirique de la peine de mort aux États-Unis, on est vraiment dans une étape de remise à l’agenda d’un problème qui n’est pas définitivement réglé.

[[Fichier:Varonne exemple Nbre de pays qui ont aboli la peine de mort.png|400px|vignette|centré|Nombre de pays qui ont aboli la peine de mort.]]

Ce graphique montre le nombre de pays qui ont graduellement aboli la peine de mort et on voit que c’est véritablement à partir des années 1960 qu’on a une évolution quasi exponentielle du nombre de pays qui renonce à l’usage de la violence légitime par l’État sous forme d’exécution. En ce qui concerne les États-Unis, toujours pas ; c’est une grande démocratie qui n’a toujours pas aboli la peine de mort.

[[Fichier:Nombre d’exécutions aux États Unis.png|400px|vignette|centré|Nombre d’exécutions aux États-Unis.]]

Cette politique se traduit par des décisions de l’administration, par des jurys populaires et par des actes administratifs de mise en œuvre qui consistent en des exécutions. Ces exécutions ont augmenté depuis le début des années 1800. Ensuite, il y a toute une phase où il y en a eu aucune vers le milieu des années 1970 puisqu’il y a eu tout un débat sur la constitutionnalité de la peine de mort notamment au niveau des États et au niveau fédéral. Suite à ce débat qui a établi qu’il n’y avait pas de problèmes avec la constitution, alors, il y a eu une croissance de nouveau et une reprise des exécutions. Cela est la perspective historique à long terme.

Ce que va faire Baumgartner et ses collègues est d’analyser véritablement la période de 1960 à 2010 qui correspondait aussi à la période où beaucoup de pays ont abandonné la peine de mort.

[[Fichier:Exécutions selon les États US 1977 2007).png|400px|vignette|centré|Exécutions selon les États américains : 1977 - 2007]]

Si on regarde de 1977 à 2007, les exécutions qui sont faites ne sont pas faites partout avec la même « intensité » selon les États américains. Au Texas, il y a eu 279 exécutions alors qu’en Alaska ou encore à Hawaï, il n’y a pas eu d’exécution observée entre 1977 et 2007. Ce nombre d’exécutions est à mettre en rapport par rapport au nombre de condamnations à mort qui existent.

[[Fichier:Population dans le couloir de la mort et exécutions depuis 1976.png|400px|vignette|centré|Population dans le couloir de la mort et exécutions depuis 1976.]]

Il y a le cas du Texas où il y a 392 personnes qui, entre 1977 et 2007, ont été condamnées à mort ou sont dans le couloir de la mort et sur ces 392, il y en a 379 qui ont été exécutés par l’État. Cela fait environ 96% des gens qui, une fois condamnés, sont exécutés. On passe donc à l’acte d’exécution de manière quasi « automatique ». Il y a d’autres États comme la Californie où, certes, il y a de nombreuses personnes condamnées à mort ou qui sont dans le couloir de la mort, par contre, les exécutions sont une exception ; environ 2% des personnes sont exécutés en Californie. Il faut être très attentif entre le nombre d’exécutions, le nombre de condamnations et les différences qui existent entre les différents États.

Ce que va analyser Baumgartner et ses collègues est l’impact d’un nouveau cadrage du problème, d’une nouvelle définition de la peine de mort, ce qu’ils vont appeler la « découverte de l’innocence ». En recourant à des tests ADN notamment, on découvre que nombre de personnes qui sont dans le couloir de la mort sont en fait innocent. Donc, potentiellement et c’est cela qu’amène le cadrage, on a exécuté des innocents. Les preuves scientifiques de l’innocence de certaines personnes condamnées à mort dans le couloir de la mort est un changement cognitif qui va avoir un impact central et en cascade sur les pratiques effectives d’exécution.

Ils vont regarder comment ce concept de l’innocence qui est notamment parti de facultés de droit où des gens ont essayés de refaire des procès de personnes qui ont été condamnés à mort et de voir dans quelle mesure leur procès avait été équitable ou éventuellement s’ils avaient été condamnés sans preuve suffisante ou même contre toute évidence empirique. Ils ont découvert que le système est cassé, le système n’est pas forcément équitable, qu’il y a des gens innocents que l’on exécute. En mettant en avant cette redéfinition du problème, ils ont eu un impact médiatique et un impact aussi politique et finalement un impact sur les décisions concrètes que prennent les jurys.

Cette découverte de l’innocence ou cet argument qu’on assassine peut-être des innocents et qu’il faut réfléchir peut-être à nouveau sur la peine de mort est un argument parmi plein d’autres. Ce que montre dans son enquête Baumgartner et ses collègues est que cet argument est l’argument le plus fort dans l’histoire, mais aussi le plus récent et probablement l’argument qui a eu le plus d’impact sur les décisions prises en matière d’exécution.

Nous allons voir comment ils construisent leur argument afin d’arriver à leur conclusion. Ce qu’ils ont fait est qu’ils ont analysé la presse. Ils ont analysé des articles dans le New York Times, pas uniquement dans le New York Times, ils ont aussi pris de la presse au niveau des États et d’autres presses au niveau fédéral. Depuis 1960, ils ont passé au crible tous les articles qui concernaient la politique de la peine de mort soit environ 4000 articles identifiés. Ils ont lu ces articles et ont codé chacun de ces articles en se demandant si l’auteur est plutôt en faveur ou en défaveur de la peine de mort et sur la base de quel argument donc de manière inductive sans catégories prédéfinies. Ils ont recensé les différents arguments qui étaient invoqués par les rédacteurs des articles pour discuter d’un cas lié à la peine de mort. Ils ont finalement agrégé ces arguments dans 65 grandes catégories.

En codant ces 4000 articles, les arguments qui se trouvent dans ces articles, ils ont réussi à voir l’importance relative qui était accordée à différents arguments.

Il y a notamment l’argument de l’efficacité qui consiste à dire qu’il faut maintenir la peine de mort parce que cela a un effet dissuasif. Si les gens savent qu’ils peuvent être exécutés, ils vont peut-être réfléchir à deux fois avant de commettre un acte criminel. C’est l’argument de « deterrence » que l’on retient assez facilement dans les débats sur la peine de mort.

Il y a l’argument moral est l’argument que ce n’est pas parce que quelqu’un a tué qu’il est moralement acceptable de tuer par vengeance. La question est de savoir s’il est moral pour l’État d’exécuter des gens.

Le troisième argument est la potentielle équité. La question est de savoir si exécuter quelqu’un signifie que pour sûr le procès en amont a été équitable ou est-ce que les riches s’en sortent toujours et les pauvres malheureusement pas par exemple.

Il y a un débat qui soulève l’argument en termes de coûts, à savoir si cela coûte plus cher d’exécuter les gens que de les maintenir dans des prisons centralisées voire même de faire de l’argent si on privatise les prisons. C’est un débat loin de toute morale en termes d’efficacité, savoir si la peine de mort coûte trop cher.

Un débat relève des modes d’exécution qui fut hautement thématisé.

Un autre argument était celui de la pression internationale ou de l’image des États-Unis comme une démocratie par rapport à cette thématique. Depuis 1960, un nombre important de pays abandonnent la peine de mort et la question est de savoir s’il faut se préoccuper du fait que de plus en plus de pression internationale sont mises sur les États-Unis pour qu’ils abandonnent la pratique de la peine de mort.

Il y a en tout 65 arguments que l’on retrouve dans le presse et en codant les 4000 articles depuis 1960, en identifiant les arguments qui sont dans chacun de ces articles, Baumgartner arrive à la conclusion qu’il y a une croissance dans l’attention qui est accordée à l’enjeu et particulièrement aux alentours des années 2000. Donc il y a pour une année plus de 200 articles qui sont consacrés à la peine de mort, c’est un pic d’attention relative.

[[Fichier:Nbre articles dans le NYT saillance enjeu.png|400px|vignette|centré|Nombre d'articles dans le New York Times : saillance de l’enjeu.]]

On voit clairement ce qui s’apparente à une « issue salliance » qui est la saillance, la visibilité et la priorité accordée à cet enjeu dans les débats médiatiques. C’est assez impressionnant si on pense qu’on est à près de 250 articles sur une année, donc deux jours sur trois on parle de ce sujet. Là, il y véritablement une croissance est la croissance la plus importante de l’attention qui se porte aux alentours des années 2000 sur cette thématique. Il y avait un autre pic lorsqu’on discutait de la constitutionnalité dans les années 1970. Donc, on n’a jamais autant parlé de la peine de mort depuis le début des années 1960 que pendant cette période des années 2000.

[[Fichier:Croissance du concept l'innocence nouveau cadrage.png|400px|vignette|centré|Croissance du concept de “ l'innocence ” : nouveau cadrage.]]

Si on regarde ces articles en particulier et comment est-ce qu’ils parlent de la peine de mort, en fonction de quelle définition, de quel cadrage, on retrouve dans ce graphique le terme de l’innocence qui apparaît comme étant le thème clairement dominant dans ce pic d’attention, dans cette ponctuation, soit près de 120 sur les 250, donc un article sur deux aborde la peine de mort sous l’angle de l’innocence potentielle des gens qui ont été exécutés ou des gens qui ont été condamnés. Auparavant, cela été quelque chose qui n’était pas dominant, on se souciait très peu de savoir si on avait exécuté des innocents ou pas ; tout d’un coup, tout le monde, en tout cas une histoire sur deux racontée dans la presse aborde la thématique sous cet angle. Donc, il y a un cadrage cognitif de la manière dont les gens réfléchissent. Les journaux disent non seulement ce à quoi on doit penser, mais ils disent aussi comment l’on pense cette thématique. Cela semble marcher, par effet d’entrainement, parce que les gens restent dans le registre de l’innocence.

Le troisième élément au-delà de dire qu’il y a une saillance très élevée qu’il y a une dominance évidente de ce thème de l’innocence est de savoir quelle est la tonalité de l’article, c’est-à-dire savoir s’il est « pro » peine de mort ou s’il est « anti » peine de mort ou bien « neutre ».

[[Fichier:Tonalité de la couverture médiatique opposition croissante.png|400px|vignette|centré|“Tonalité” de la couverture médiatique : opposition croissante.]]

Avec ce graphique, la question est de savoir quelles sont les conclusions normatives et la ligne éditoriale. Si on regarde de 1960 à la période la plus actuelle quelle est la teneur des débats, alors on voit un équilibre entre les « pro » et « anti » peine de mort ; on se situe quelque part autour d’une position neutre, il n’y a pas de direction très claire dans un sens ou dans l’autre. Alors que dans les années où il y a un pic d’attention, le cadre de l’innocence s’impose, il est véritablement là dans une posture de soutien de la position des « anti » peine de mort. La tonalité des articles est véritablement très négative et négative comme jamais ; c’est une évolution historique, c’est un pic absolument remarquable et rare sont les renversements dans la construction d’un problème où l’attitude et le positionnement des acteurs ont cette ampleur.

Fort de ces trois constats, Baumgartner et ses collègues nous disent que le cadre de l’innocence a remplacé le cadrage. Ce cadre de l’innocence a une telle attractivité parce qu’il permet de ramasser et de rassembler d’anciens cadres du problème antérieur et notamment les inégalités face à la justice entre les noirs et les blancs aux États-Unis, entre les riches et les pauvres aux États-Unis, entre le fait que l’on puisse recourir à des soutiens de la part d’avocats.

Cette tendance observée dans le New York Times a aussi été observée dans d’autres journaux dans différents États. Mais plus encore, ce changement au niveau cognitif du débat a eu des impacts sur le nombre de condamnations ou le nombre d’exécutions. Ce n’est pas juste des histoires que l’on raconte dans la presse, ce n’est pas juste un changement de l’opinion peut être publique, médiatique ou des politiciens, c’est quelque chose qui va modifier la pratique.

Pour essayer de tester si ce changement de cadre permettait d’expliquer ce qui se passait dans la pratique, ils ont simplement pris le nombre de condamnations et ils ont regardé l’impact du changement de cadre et de la découverte de l’innocence en particulier sur la réduction des condamnations que l’on observe à partir des années 2000. C’est un modèle statistique assez sophistiqué permettant de voir si un nouveau cadrage du problème réduit la pratique en termes de condamnation, mais aussi en termes d’exécution et ils contrôlent notamment pour toutes les variables qui pourraient aussi expliquer pourquoi on a une réduction des exécutions comme par exemple la transformation de l’opinion publique, des homicides ou encore de l’inertie des politiques publiques menées dans différents États. Donc, ils arrivent véritablement à la conclusion, recadrer, redéfinir un problème avec une telle ampleur qui se traduit en suite par des impacts majeurs au niveau de la mise en œuvre de cette politique et, encore en amont, de sa reformulation.

Donc, ce débat a surement eu des impacts sur la modification législative des États et ensuite sur les décisions que prennent les jurys populaires ou bien les juges quand ils doivent procéder à une condamnation ou à une exécution.

= Formulation d’une politique publique : objectifs et instruments =
Une fois qu’un problème a été mis à l’agenda, ce sont les pouvoirs politiques donc le gouvernement, le parlement et son administration qui vont être chargés d’élaborer différentes options et solutions afin d’essayer de résoudre le problème dont traite la politique publique. La phase de formulation ou de programmation va se solder généralement par l’adoption de bases normatives et de lois pouvant être des transformations dans le droit international, des modifications d’articles constitutionnels comme par exemple suite à l’adoption d’une initiative populaire, cela peut être des lois fédérales, des arrêtés fédéraux, des arrêtés fédéraux urgents ou encore des ordonnances ou des directives, tout ce qui est support normatif des politiques publiques.

Quand on analyse le contenu d’une politique publique telle qu’elle est formulée par les pouvoirs politiques, on va se concentrer sur trois éléments en particulier, à savoir sur les objectifs visés par la politique publique (1), sur les instruments d’action que l’on va mettre en place pour atteindre ces objectifs (2) et sur ce que l’on appelle les arrangements institutionnels ou les arrangements organisationnels qui sont les acteurs qui vont être responsables de mettre en œuvre les instruments (3).

== Objectifs d’une politique publique ==
Les objectifs d’une politique publique est rien d’autre que la formulation ou l’explicitation de la solution que l’on souhaite atteindre une fois que l’on a résolu le problème. En d’autres termes, c’est la part du problème que va résoudre la politique publique. Une politique publique vise à résoudre un problème, les objectifs est donc l’explicitation de ce que l’on souhaiterait comme situation idéale une fois que l’on a résolu tout le problème ou une partie du problème.

Des objectifs, afin d’être opérant et pour guider l’action de différents acteurs qui participent à une politique publique devrait être « smart ». Ce sont des mesures spécifiques, durables, réalistes et délimitées dans le temps.

Si on prend le cas de la lutte contre le chômage, un objectif politique crédible est de dire qu’au travers de cette loi, on veut réduire, par exemple, d’ici cinq ans, de 5% le taux de demandeurs d’emploi enregistré dans les offices régionaux de placement pour les chômeurs de longue durée non qualifié. Cela est un objectif qui permet de piloter une politique publique.

Souvent, si on lit les lois, on constate que les objectifs sont tout sauf « smart ».

Avec la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, le premier article stipule les buts « La Confédération, les cantons et les communes veillent à une utilisation mesurée du sol […] ». La loi fédérale sur la protection de l’environnement, à l’article 1 stipule que « La présente loi a pour but de protéger les hommes, les animaux et les plantes, leurs biocénoses et leurs biotopes contre les atteintes nuisibles ou incommodantes […] ». La loi fédérale sur l’énergie à l’article 1 stipule que « La présente loi vise à contribuer à un approvisionnement énergétique suffisant, diversifié, sûr, économique et compatible avec les impératifs de la protection de l'environnement […] ».

Donc, bien souvent, les objectifs sont très peu précis, restent vague et sont même parfois contradictoires. Pourquoi ? Simplement parce que si les objectifs sont trop précis, ils deviennent politiquement moins acceptables. Plus on dit concrètement ce que l’on veut, plus l’on dit ce que l’on ne veut pas par défaut. En précisant et en affichant clairement des objectifs « smart », on montre les effets distributifs de la politique publique, à savoir qui va être servie ou le problème de qui va être résolu et donc par défaut aussi quelle part du problème n’est pas traité et n’est pas considéré comme prioritaire. Dès que l’on montre clairement les choses, il n’y a plus d’acceptabilité politique. C’est pour cela que généralement, les objectifs définis dans la constitution et dans les lois sont vagues et généraux et que les objectifs deviennent plus précis uniquement au niveau des actes de concrétisation des lois qui sont les ordonnances. Pour adopter un article constitutionnel ou une loi, il faut une majorité parlementaire et souvent, par exemple, en Suisse, un vote populaire avec une double majorité des cantons et du peuple. Ce sont des seuils d’acceptabilité politique qui sont très élevés alors que si on ne prend que les ordonnances avec lesquelles on peut être plus précis, les ordonnances ne sont pas soumises à un referendum facultatif et donc il n’y a que le gouvernement qui doit se mettre d’accord pour adopter une ordonnance. Plus on veut être précis et donc plus on va devoir l’être au niveau de concrétisation réglementaire et pas au niveau de la constitution ou de normes légales.

== Les instruments d’action ==
Puisque les administrations publiques n’ont pas toujours des objectifs qui sont toujours bien définis, c’est généralement l’élément le plus tangible qu’on puisse observer dans une politique publique, c’est même l’appréhension la plus naturelle que l’on a des interventions de l’État. Les instruments sont ce qui relie les groupes cibles dans la société civile à l’administration. Un instrument peut être une autorisation, une interdiction ou une prescription. L’État, lorsqu’il formule ces politiques publiques à le choix, pour atteindre les objectifs voulus, entre toute une palette d’instruments. Il y énormément de recherches en analyse des politiques publiques qui cherchent à savoir pourquoi tel instrument est accepté et mis en œuvre et surtout quelle est l’efficacité de différents instruments pour atteindre les objectifs d’une politique publique.

On distingue un spectre d’instruments allant des moins intrusifs aux plus intrusifs. Quand on formule une politique publique, on voit que les différents acteurs se battent pour que l’on adopte tel instrument plutôt que tel autre.

La première catégorie est une catégorie qui repose sur l’autorégulation comme instrument. Donc, l’État veut résoudre un problème, il veut changer le comportement de certains acteurs qui causent ce problème, mais il va déléguer à ces acteurs, aux groupes cibles eux-mêmes le choix de la manière dont ils vont mettre en œuvre la politique publique. L‘exemple le plus emblématique sont les gentleman agreements ou conventions à l’obligation de diligence des banques dans le domaine bancaire. Afin de lutter contre le blanchiment d’argent, contre l’évasion fiscale, contre le financement du terrorisme, contre le recyclage de l’argent des dictateurs, on a souvent délégué aux banques la gestion de ce problème. Dans le cadre de ces conventions de diligence, on constate que c’est l’association suisse des banquiers qui, avec les banques, négocie le respect de certaines bonnes règles de gestion des avoirs afin de lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme ou encore le recyclage de l’argent des dictateurs. C’est une intrusion très faible dans l’autonomie des groupes cibles que sont les banques. Cet instrument, à savoir les conventions de diligence datent depuis 1977 et a été mis à mal que très récemment suite à des pressions internationales.

Au-delà de déléguer la gestion de la politique publique au groupe cible eux-mêmes, on peut quand même essayer d’être un peu plus intrusif. L’État essaie de diriger ou de guider le comportement des groupes cibles quand même de manière un peu plus directe. Ce qu’on peut faire sont des campagnes d’information ou de persuasion. Cela est typiquement recourir à une campagne de sensibilisation à des problèmes comme le SIDA et porter le préservatif qui est un acte de mise en œuvre public ou encore ne pas consommer trop de tabac avec l’insertion de photos sur les paquets de cigarettes, ou des indications sur les bouteilles d’alcool. Cela revient à dire qu’on a une vision du groupe cible à qui il manque une information. Une fois qu’il aura l’information, il aura la possibilité psychologique cognitive, l’intelligence d’adopter le bon comportement. L’État peut être un peu plus interventionniste et essayer de laisser un peu moins de marge de manoeuvre dans notre comportement puisque si on est dans la politique de consommation de tabac cela est nous même qui consomme le problème et on en pâti donc en premier lieu.

On peut essayer de donner des incitations positives ou des incitations négatives. Des incitations positives peuvent être des politiques subvention comme des programmes de sevrage avec le soutien de l’achat de patchs par exemple. Les subventions sont des instruments qui représentent une grande part du budget de la confédération et qui sont très à la mode ces temps comme dans le domaine agricole, les paysans ont manifesté il n’y a pas longtemps sur la place fédérale contre la baisse de leurs subventions, l’Etat leur octroyant plusieurs milliards pour que les agriculteurs adoptent des modes de productions respectueux de l’environnement. Les incitations économiques, à savoir les instruments de marché, cela n’est pas seulement du positif afin de faire adopter le bon comportement, c’est aussi parfois basé sur une action qui est uniquement une sanction par le porte-monnaie quand on essaie de modifier le comportement au travers du prélèvement de taxes.

Plus on avance dans ce continuum des catégories d’instruments, plus le degré de contrainte devient important et plus il devient difficile de les faire accepter.

La catégorie suivante est encore plus contraignante que ces incitations reposant sur de la prescription, typiquement des autorisations ou encore des interdictions. Nous sommes soumis parfois à des instruments prescriptifs comme par exemple ne pas conduire une voiture sans permis. Ce registre des autorisations et des interdictions est encore plus intrusif dans les libertés e qui vise à laisser moins de marge de manœuvre donc à modifier de manière plus prévisible le comportement du groupe cible.

Finalement, tout en bas de cette échelle où le degré de contrainte est le plus élevé est simplement quand on retire des pans entiers de ce qui est géré par la société civile et que c’est l’État qui, au travers d’une étatisation s’occupe maintenant d’un domaine, cela passe par des nationalisation comme par exemple les industries de réseau comme l’électricité, les voies de chemin de fer ou encore la poste, on souvent été des initiatives privées nationalisées et aujourd’hui on a un mouvement inverse où on relibéralise et où on reprivatise certaines industries de réseau, mais cela passe aussi par des sanctions et notamment la peine de mort ou l’emprisonnent dans tout ce qui est dans le domaine pénal.

Cette liste illustre le fait qu’on doit choisir parmi ces grandes catégories d’instruments lesquelles vont être au cœur de notre politique publique ; une question qui se pose toujours et il y a de contraintes juridiques qui le rappelle si on l’oublie est de savoir quel est le lien en termes de proportionnalité que l’on a entre les objectifs voulus et les instruments retenus. Il doit y avoir une certaine adéquation et proportion entre l’ambition des objectifs et le degré de contrainte que l’on a dans les instruments. Le débat sur sécurité et liberté et où mettre le curseur en termes de proportionnalité par rapport aux objectifs que l’on veut et au degré de contrainte que l’on impose aux différentes personnes est assez illustratif de cette tension.

= Exemple de la politique d'efficacité énergétique =

= Annnexes =

= Références =
<references/>

[[Category:Frédéric Varone]]
[[Category:Administration et politiques publiques]]
[[Category:Politiques Publiques]]
[[Category:analyse des politiques publiques]]
[[Category:science-politique]]
[[Category:2015]]

Analyse des Politiques Publiques : mise à l'agenda et formulation

2015-12-07T21:01:26Z

Florian : /* Exemple de la peine de mort aux États-Unis */

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La '''mise à l’agenda''' et la '''formulation''' sont les deux premières étapes d’une politique publique. Une politique publique est un ensemble d’actions et de décisions que prennent les pouvoirs publics dans le but de résoudre un problème. Quatre étapes sont suivies par toutes les politiques publiques.

La première étape est l’inscription à l’agenda du problème public que l’on va chercher à résoudre. La phase de mise à l’agenda a pour fonction de préciser quel est le problème que doit résoudre l’État et pourquoi il doit intervenir.

La deuxième étape est la formulation de la politique publique ou de programmation va répondre à la question de savoir quelle est la solution envisagée, quelle est la solution légitimée, quelle est la solution acceptable pour la politique.

Dans l'analyse de la mise à l’agenda on essayera d’expliquer pourquoi les problèmes dont traitent les politiques publiques sont des construits. Sans oublier qu'il est très difficile d’initier une nouvelle politique publique, la construction de ces problèmes ne leur assurant pas mécaniquement un accès à l’agenda.

= Mise à l’agenda politique : « construction » des problèmes publics =

== Définition d'un problème public ==
L’agenda politique est l’ensemble des problèmes qui sont considérés comme prioritaire par les autorités politiques et administratives. On parle d’« agenda politique », mais on peut très bien aussi parler d’« agenda médiatique ». L’agenda médiatique est les principales histoires qui sont raconté dans un journal, un téléjournal ou à la radio ou même sur les quelques pages d’un site web d’un journal. L’agenda des autorités politiques peut se retrouver par exemple au niveau du parlement. L’agenda du parlement n’est rien d’autre que les sujets dont traite les différents parlementaires, de quoi par les motions, les initiatives parlementaires, les postulats, les questions ou encore les interpellations que formule les parlementaires, sur quels sujets se concentrent-ils. L’agenda du gouvernement est de quoi parle le Conseil fédéral pendant ses séances. En Suisse, il n’y a aucune transparence sur les délibérations du Conseil fédéral, donc on ne sait pas de quoi il parle exactement. Il fait des communiqués de presse quand il a pris des décisions, mais on ne sait pas en particulier sur quoi il a décidé de décider ou de ne pas intervenir ou de ne pas communiquer.

L’agenda est l’ensemble des thèmes prioritaires, des enjeux de politique publique et des problèmes publics dont traitent les acteurs politiques. Lorsqu’on parle d’agenda des médias, ce sont les médias, quand on parle d’agenda des partis politiques, c’est l’agenda des partis politiques qui se traduit par les thèmes dont ils parlent dans leurs campagnes électorales.

Ces agendas sont excessivement limités. Lorsqu’on lit un journal, il y a un nombre excessivement réduit de thèmes qui sont abordés. Si on regarde les thèmes traités dans une session parlementaire, par rapport à tous les problèmes qui se posent, il y a un nombre très limité de politiques publiques qui font l’objet d’un débat parlementaire. Donc, il y a une difficulté, lorsqu’on veut lancer une politique publique, à retenir l’attention, soit des médias, soit des partis politiques, soit des parlementaires, soit des acteurs membres du gouvernement par rapport au problème. Ils ont très peu d’espace afin de discuter les choses. Un journal discute en moyenne de douze à très histoires de manière prioritaire sur sa première page par rapport à tout ce qui se passe excepté lorsqu’il y a quelques feuillets exceptionnels, un journal a toujours la même structure et le même nombre de pages. C’est un agenda qui est très limité est il y a une sélection très forte de savoir de quoi est-ce que l’on va parler, quelles sont les priorités que donnent, avec leur ligne éditoriale, les comités de directions des journaux, quelles sont les priorités que vont fixer les partis lorsqu’ils lancent une campagne électorale. Un parti politique discute de peu de thèmes, peut être trois ou quatre thèmes parce qu’il cherche à se profiler sur ces politiques précises et non sur le reste. Il en va de même au niveau du gouvernement. Le Conseil fédéral se réuni généralement un après-midi par semaine pour discuter et décider de la direction de l’État. Il ne va pas pouvoir aborder de manière illimité un nombre important de problèmes ; il se concentre et se focalise sur certaines priorités limitées. Cela veut dire qu’il y a une concurrence entre les différents thèmes. Si un thème prend une place sur l’agenda, c’est un autre qui est évacué. Les agendas ne sont pas extensibles, les commissions parlementaires ont une durée prédéterminée donc, l’accès à l’agenda, même celui des médias, est très difficile. Les acteurs qui veulent mettre à l’agenda un problème vont essayer à construire ce problème afin qu’il retienne l’attention des médias, des partis, des parlementaires et du gouvernement. C’est le principal enjeu de la mise à l’agenda, c’est-à-dire comment pouvoir utiliser cette ressource très rare qui est l’attention des décideurs politiques, des médias ou même des citoyens. Pour être écouté ou arriver à inscrire son problème à l‘agenda, il faut passer le long d’un processus avec différentes étapes.

L’agenda représente donc l’ensemble des problèmes publics considérés comme étant prioritaires. Nous lisons, par exemple, tous les jours, la première page d’un journal, et nous codons après sa lecture, quels domaines de politiques publiques et quels enjeux sont concrètement concernés. Nous sommes plusieurs, avec cette pathologie, à coder systématiquement, dans différents pays, les agendas médiatiques des partis politiques et gouvernementaux, parlementaire ou budgétaire avec la même technique. Ont été défini 200 catégories de politiques publiques, qui sont 200 champs d’interventions dans lesquels l’État peut intervenir et on applique cette grille de codage avec ces 200 catégories de politiques publiques à différents agendas comme par exemple savoir quelle est l’attention relative accordée à l’économie ou encore aux enjeux environnementaux mais aussi à des thèmes monétaires. Sur base d’analyses pluriannuelles, il est possible de véritablement voir quels thèmes est prioritairement à l’agenda des médias ou encore du parlement. Pour le parlement suisse a été par exemple codé plus de 22000 interventions de parlementaires qui posent des questions formulent des interpellations ou encore déposent des postulats, des initiatives parlementaires afin de savoir quelles sont les priorités des parlementaires.

Afin de coder les gouvernements, il est possible de coder ses communiqués de presse mais aussi éventuellement coder les accords de gouvernement que l’on a dans certains pays, à savoir l’accord que la coalition de différent parti qui va former le gouvernement négocie en début de législature en stipulant leurs axes prioritaires. Si on est dans un système à la « Westminster », ce que l’on code sont les « speech of the queen », à savoir quand le gouvernement annonce ses priorités thématiques, cela est une longue liste d’actions prioritaires que se donne un gouvernement au Royaume-Uni, rédigé par le gouvernement et lu par la reine.

Au niveau du budget, cela est exactement la même chose. Il est possible de relire le budget c’est-à-dire prendre chaque poste budgétaire et se demander à quelle politique publique cela se réfère et il est donc possible de montrer les priorités budgétaires en fonction de différents thèmes.

La grande question qui se pose une fois que tous ces agendas ont été codé sur une longue période dans différents pays est de savoir comment expliquer que certains thèmes sont prioritaires dans tel agenda et dans tel autre, est-ce que les médias et la presse parlent de la même chose et admettons qu’ils ne parlent pas de la même chose, la question est de savoir quels sont les enjeux en terme démocratique qui se pose. S’ils parlent de la même chose, la question est de savoir qui influence qui, à savoir si les médias reflètent ce dont quoi parlent les parlementaires ou ce que parlent les parlementaires en soucis de visibilité et de reconnaissance médiatique, répercute ce que disent les médias. En croisant deux agendas, on se pose la question de savoir qui contrôle l’agenda qui est une question essentielle en terme d’analyse de pouvoir ou même d’enjeu démocratique.

Analyser les agendas, il est possible de le faire de manière quantitative en mesurant pour chaque agenda l’importance relative accordée à une politique publique. Il est possible de faire quelque chose en amont, à savoir d’essayer de comprendre pourquoi un thème arrive à l’agenda, trouve un cheminement institutionnel, arrive à retenir l’attention des acteurs politiques et le cheminement que doivent suivre les acteurs qui veulent porter en tout cas un nouveau problème à l’agenda ; comment vont-ils le construire afin qu’il arrive à l’agenda. Les problèmes ne sont jamais donnés, ils sont toujours construits. C’est un constructivisme modéré, parce qu’il se passe des choses objectives dans la vraie vie, mais elles n’ont d’importance politique que si elles sont reprises, articulés et cadrées par des acteurs politiques.

À tire d’exemple, il y a les OGM agroalimentaires ; quel est le problème ? Si on regarde les débats sur les OGM agroalimentaires, selon des analyses internationales, ont été construit comme problème de manière très différente. Pour certains, c’est un problème purement agricole, les OGM agroalimentaires permettent-elle « oui » ou « non » une croissance de la productivité des agriculteurs. Pour d’autres, cela été un problème environnemental, à savoir si la transgénèse végétale que l’on fait sur une plante ne va pas amener à des risques de pollution génétique avec des croisements non voulus avec d’autres plantes qui n’ont pas été modifiées génétiquement. Dans le même registre environnemental, certains ont rétorqué qu’effectivement, c’est un problème environnemental mais ce n’est pas du tout un problème de pollution entre espèces non voulu mais c’est simplement un problème de réduction des herbicides. D’autre ont encore argumentés en terme de santé en disant que le problème des OGM n’est pas un problème de productivité de l’agriculture et de savoir comment sauver la faim dans le monde, ce n’est pas non plus un problème environnemental positif ou négatif, c’et un problème de comment notre corps va réagir et de savoir si on ne va pas développer des allergies à certains OGM une fois qu’ils seront introduits soit comme aliments pour le bétail soit directement dans les aliments à consommation humaine. D’autres acteurs ont encore cadrés et défini le problème de manière totalement différente en parlement purement de rapport de force économique ; les grands semenciers et les grandes firmes biotech comme Monsanto qui produisent des OGM agroalimentaires sont plutôt des entreprises de type nord-américaine, qui, en contrôlant le marché des semences, ils vont créer une asymétrie entre le marché nord-américain et les marchés en Amérique latine, en Inde ou en Europe qui seront dépendants économiquement de ces grands semenciers.

On voit que à partir du même développement technologique des OGM agroalimentaires, il y a de perceptions de l’ampleur du problème qui est forcément multidimensionnel, qui sont très différents. La question qui se pose est de savoir quelle définition du problème retient le plus l’attention des décideurs politiques et est-ce qu’il y a une des dimensions qui va favoriser l’accès à l’agenda politique ; y a-t-il plus de chances de voir la thématique des OGM agroalimentaires inscrit dans les débats parlementaires si on parle d’environnement plutôt que des dépendances économiques. C’est la question empirique qui se pose pour le chercheur en analyse des politiques publiques mais aussi la question très pratique que se posent les gens qui participent à ces politiques publiques et qui de manière stratégique se demandent comment cadre le problème. On parle de « framing », à savoir comment trouver la bonne définition, la bonne construction sociale du problème afin de retenir l’attention des décideurs politiques.

La construction des problèmes est compliquée parce que pour véritablement arriver à l’agenda politique et déboucher éventuellement sur le début d’un cycle d’une politique publique, il faut franchir différentes étapes et à chacune de ces étapes, il y a des écueils possibles, des dérives possibles, on sort du cycle, on n’arrive jamais à atteindre l’agenda.

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Ce schéma représente le long chemin que doit suivre les promoteurs d’un problème public afin de la construire.

Généralement, on part d’une situation privée qui est jugé problématique et on va essayer de dire que la situation qui touche beaucoup de personnes dans leur sphère privée et parfois même dans sur leur intégrité physique, cela n’est pas purement un problème qui touche le secteur privé mais c’est certainement un problème plus large, un problème dit « collectif », un problème dit « sociétal ». Il faut essayer d’articuler ce premier lien qui est de dire que la situation qui affecte ces personnes n’est pas un problème privé mais c’est un problème collectif ou un problème social. La barrière est généralement très élevée, c’est la plus élevée que l’on observe dans tout le processus de construction d’un problème. Le principal écueil ici est simplement la non-reconnaissance sociale du problème, il n’y a pas de mobilisation à titre individuel, il n’y a pas d’acteurs associatifs qui portent le problème permettant de lui donner une certaine résonance, parlant au nom des gens qui souffrent de ce problème.

Par exemple, si on regarde la situation des violences domestiques, de façon objective et selon les statistiques, ce n’est pas un problème qui est visiblement mineur. Si on regarde les difficultés qu’il y a eu à articuler ce problème pour le faire reconnaître comme étant un problème collectif, on se rend compte du premier handicape qu’il y a à faire cheminer le problème vers une reconnaissance sociale. Cela en est de même pour l’inceste ou encore le dopage sportif. Passe du choix individuel à la thématisassions en tant que problème collectif mais pas comme un thème public, c’est un saut qui a du mal à être franchi. Admettons que la situation privée qui concerne un certain nombre de personnes et qu’il se trouve une association qui est porte-parole, dès fois, il ne faut qu’un seul individu, par exemple, quelqu'un qui est un politicien qui dit : même moi, je souffre de violence domestique, c'est un problème publique. Tout à coup, ça s'emballe, les médias commencent à s'y intéresser, les partis prennent le relai.

Si le premier saut a été franchi devenant un problème social ou collectif, il faut encore faire un second saut, procéder à une étape suivante afin de faire en sorte que ce problème soit reconnu comme un problème public, c’est-à-dire qu’il devrait être résolu non pas de manière associative par un collectif d’acteurs corporatif ou autres mais qu’il doit être résolu par les autorités politiques, qu’il doit déboucher sur une politique publique. Bien souvent, les problèmes articulés peuvent ne pas être mis à l’agenda politique, ils ne sont pas thématisés comme des problèmes politiques ou en tout cas pas comme des thèmes politiques prioritaires. Les réseaux de pédophilie et le travail des enfants sont des problèmes qui sont connus, pour lesquels il y a des associations qui plaident depuis des années ou des décennies, qui sont souvent discutés dans les médias mais qui ont de la difficulté à être discuté au niveau politique simplement parce que les politiciens préfèrent évacuer de leur propre agenda ce thème. Souvent, le pouvoir politique, s’il n’entrevoit pas une solution simple, facile et immédiate, il va préférer évacuer de l’agenda un problème plutôt que de vouloir le traiter. C’est ce que l’on appel notamment des « '''non mise à l’agenda''' » ou des « '''non-decision''' ». Un des articles les plus cités en science politique s’appelle "La Non-Décision<ref><nowiki>http://www.columbia.edu/itc/sipa/U6800/readings-sm/bachrach.pdf</nowiki></ref>" (Baratz et Bachrach). Il dit qu’afin de comprendre qui a du pouvoir dans une démocratie, il ne faut pas regarder qui influence les décisions qui sont prises dans les politiques publiques mais il faut plutôt regarder qui est en mesure d’évacuer de l’agenda certains problèmes, d’éviter que l’État ne se mêle de leurs affaires. Donc, une non-décision, une décision délibérée de ne pas mettre à l’agenda et de ne pas intervenir est aussi une politique publique par défaut et c’est une politique publique qui s’applique à une majorité de cas. Une minorité de problèmes suivent cette chaine causale et une majorité de problèmes publics finissent dans ses écueils.

Admettons qu’il y ait eu thématisation à l’agenda d’un problème social qui soit devenu un problème public, rien ne nous dit encore que la phase suivante, celle de la formulation d’une politique publique, va aboutir et qu’il y aura effectivement une solution trouvée au problème, qu’il y aura effectivement des actions menées par l’État. Il se peut, par exemple, qu’en l’absence de consensus politique, il n’y ait pas de politique qui soit adoptée mais le thème reste à l’agenda et parfois même pour une longue période. L’assurance maternité a mis quelque décennies avant d’être accepté ; donc, entre un article constitutionnel, sa concrétisation par sa loi et les assurances qui reconnaissent cette « maladie » qu’est la maternité, cela est un cas emblématique où véritablement ce lien a été très difficile. En ce qui concerne la taxe Taubin sur les transactions financières, on en parle depuis 1972, cela s’est même retrouvé dans des déclarations présidentielles, dans des accords de gouvernements, cependant elle n’est pas prête d’être mise en œuvre et prélevé sur toutes les transactions.

Donc, la définition d’un problème public est un processus difficile avec des étapes successives à franchir. Les analystes de politiques publiques qui se sont intéressé à cette phase de construction des problèmes et de séquence dans la mise à l’agenda se sont demandé quelles sont les dimensions que manipule les acteurs qui essaient de construire un problème et quelles sont les dimensions qui leur permettent d’arriver à leurs fins et d’inscrire un problème à l’agenda.

== Construction (stratégique) des problèmes ==
Plusieurs études empiriques se sont dit que les problèmes que l’on retrouve à l’agenda ont certaines caractéristiques, qui ne sont pas forcément des caractéristiques objectives mais des caractéristiques qui peuvent être construites.

La première est qu’ils affichent tous une certaine '''sévérité''', c’est-à-dire que les gens qui ont voulu porter le problème à l’agenda ont dit au pouvoir politique que ce problème est sérieux et sévère et que les conséquences estimées en cas de non intervention sont dramatiques. Souvent, les gens qui construisent ce problème le font aussi en utilisant des labelles. Le terme même utilisé afin de caractériser le problème renvoi à l’idée de sévérité et de conséquences du problème par rapport aux effets négatifs surtout si on ne fait rien. Il vaut mieux dire que le problème est sévère plutôt que pas si important que cela.

La deuxième dimension qui vient en complément de la première est la question du '''périmètre'''. Si la première s’interroge sur ce qui se passe de dramatique, la deuxième dimension, dit qui est concerné. A priori, plus le périmètre d’un problème est élevé, plus son audience est large, plus il y aura la possibilité de retenir l’attention des décideurs politiques. Cette question du périmètre ou de l’audience n’est pas seulement une question quantitative, il se peut que ce soit la nature des gens concernés par le problème, affecté par le problème qui compte plus que leur nombre. Il y a une analyse très intéressante qui avait été faite en son temps sur le SIDA, à savoir pourquoi le SIDA retient l’attention des décideurs politiques au niveau du Congrès américain ; aujourd’hui le SIDA n’est pas très présent dans nos débats, entre l’attention des politiciens et les chiffres objectifs par rapport à la problématique, il n’y a pas de lien direct. La question était de savoir comment le parlement discute des enjeux liés au SIDA regardant les auditions que faisaient les différentes commissions du Congrès et avait aussi été regardé le budget qu’avait accordé le Congrès américain pour lutter contre le SIDA. Des sortes de paliers avaient été constaté dans l’attention relative qu’accordaient les parlementaires : au début, cela était assez peu, puis d’un coup un saut. Ces chercheurs se sont interrogé sur savoir ce qui explique pourquoi l’attention varie dans le temps, que les budgets alloués varient dans le temps. Ils se sont rendu compte que cela dépendant largement de l’audience, à savoir qui était concerné, qui était construit politiquement, dans les discours politiques, dans les revendications des associations comme étant les gens qui pâtissaient de ce problème du SIDA. Dans un premier temps, la clientèle, l’audience et le périmètre de ce problème était circonscrit aux communautés homosexuelles gays et aux toxicodépendants ; ce sont des groupes sociaux qui ont une certaine image plutôt négative à l’époque où ceci avait éclaté, ayant un pouvoir politique assez fort dans le cas des gays et très faible dans le cas de toxicodépendants. Tant que le problème était limité à ces acteurs, l’attention était assez faible, il y avait même des gens qui disaient que le problème et sa solution en même temps, si cela ne concerne qu’eux, cela va permettre d’éradiquer ces personnes, il y avait des discours assez nauséabonds à cette époque. Tout d’un coup, on observe un saut en 1991 dans l’attention relative qu’accorde les commissions du Congrès et qui se traduit dans le budget. Lorsqu'en 1991, Magic Johnson, un joueur de basket, déclare qu’il a contracté le SIDA, cela renverse complètement l’image que l’on a du problème, de qui est affecté, et on se dit que même si une telle personnalité peut pâtir de ce problème, alors, il faut vraiment faire quelque chose. La déclaration de Magic Johnson s’est traduite par une attention qui a augmentée au niveau du Congrès et du budget qui est alloué. Une troisième étape dans le développement de cette politique et l’inscription à l’agenda de cette politique ou le maintien à l’agenda de cette politique est quand on a découvert qu’un autre groupe encore pâtissait de ce problème, à savoir les hémophiles qui, eux, s’étaient vu transfuser du sang, qui n’avait pas été suffisamment chauffé, ils sont déjà malades, ayant une construction sociale plutôt positive, ils venaient pour se faire soigner, revenaient toujours hémophile et en plus ils avaient contracté le SIDA. Donc, c’est une situation véritablement problématique qui est d’un point de vue stratégique facile à construire pour dire à l’État qu’il doit faire quelque chose pour ces personnes. Donc, le périmètre de qui est concerné est une deuxième dimension sur laquelle les acteurs jouent pour essayer de retenir l’attention.

La troisième attention qui a été démontrée du point de vue empirique est la '''nouveauté''' du problème. Les politiciens n’aiment pas traiter de vieux problèmes, ils n’aiment pas ressasser les mêmes histoires. Donc, indépendamment de la nature foncière du problème que l’on souhaite mettre à l’agenda, il faut le relabéliser, il faut le reformuler, le mettre au goût du jour, il faut le coupler à une préoccupation qui semble prioritaire. Si on prend le cas de la pollution atmosphérique, cela fut au début perçu comme quelque chose d’excessivement localisé, à savoir du « smog » urbain, maintenant l’attention quelques années, mais par la suite, l’attention contre la pollution atmosphérique a été remise à l’agenda grâce à quelque chose qui était la mort des forêts qui a traumatisé une partie de la Suisse alémanique, beaucoup plus les gens que le smog urbain en terme d’attention et en terme de politique qui a été menée, aujourd’hui, on voit l’élargissement de ce problème dans une double dimension, certes, le changement climatique, mais aussi une relocalisation au niveau des agglomérations avec le débat sur les particules fines. Un problème doit être nouveau pour être attractif.

La quatrième dimension est que les gens construisent leurs problèmes comme '''urgent''' avec une nécessité d’intervenir immédiatement. Il faut construire son problème comme une situation de crise. C’est dès fois évident de le faire comme avec le cas des attentats qui est un cas très facile puisqu’il n’y a même pas besoin de déclarer l’état d’urgence, le politique s’en saisie tout de suite. C’est quelque chose que l’on observe fréquemment dans des pandémies ou des épidémies. Les gens qui ont des difficultés à construire leur problème comme urgent sont des gens comme la fondation suisse pour la protection du paysage qui essaie d’expliquer que la dégradation du paysage est un problème prioritaire et qu’il est urgent d’agir aujourd’hui pour éviter que l’on ne fasse rien pendant cinquante ans et que graduellement le paysage soit dégradé. Selon le type d’enjeu que l’on souhaite porter, il va être très difficile de ne pas se faire déclasser par des problèmes qui sont considérés comme plus urgent.

Lorsqu’on construit un problème, on va dire quelles sont les '''causes''' du problème mais aussi dire quels sont les gens qui pâtissent du problème. En définissant les causes du problème, on va identifier, on va désigner politiquement, on va des fois stigmatiser politiquement des acteurs comme responsables voir coupables du problème. La question est de savoir quel type de cause va t-on pouvoir invoquer lorsqu’on raconte en quoi consiste notre problème. On identifie des comportements de certains acteurs comme étant la cause du problème mais la question est de savoir s’ils le font exprès, par négligence ou si c’est quelque chose de purement accidentel. Un débat permet de faire une analyse qui a eu lieu après l’effondrement de maison suite à un tremblement de terre au Maroc. On essaie de remédier à cette situation. Pour certains, ces une cause accidentelle, il n’y a pas de politique publique qui puisse empêcher les tremblements de terres. Pour d’autres, c’est une négligence de l’État car on savait pertinemment qu’il allait y avoir des tremblements de terre mais on n’a pas désigné de zones non-constructibles sur des zones particulièrement sismiques, ou on n’a pas identifié des normes de sécurité pour la construction des bâtiments de sorte qu’ils résistent en cas de tremblement de terre ; donc, c’est une négligence de l’État ou de certains acteurs locaux dans l’identification des zones sismiques ou dans la non-définition de normes antisismiques pour la construction des bâtiments. Dans le premier cas, on ne peut pas interdire par la constitution la survenue d’un tremblement de terre mais dans le deuxième cas on peut déjà mener une politique publique en disant qu’on va faire un aménagement du territoire et des lois sur des constructions qui visent à prévenir l’effondrement des maisons. Il y a aussi une cause intentionnelle qui est la situation où, toujours dans le même cas, on dit qu’on savait qu’il y avait des tremblements de terre, en plus, l’État avait fait des zones sismiques, avait adopté des normes de construction particulièrement sévères pour les maisons dans ces zones sismiques. Ce qui s’est passé, est qu’il y a des promoteurs et des constructeurs qui, de manière intentionnelle, délibérée, n’ont pas respectés les normes de construction pour gagner plus d’argent et c’est pour cela que les maisons se sont effondrés. Ce que nous apprend la littérature est que les problèmes où il y a une cause intentionnelle s’imposent beaucoup plus facilement à l’agenda que les autres. Quand on identifie quelqu’un comme étant responsable du problème et intentionnellement même coupable de ce problème, il savait les conséquences de ses actes et il l’a fait délibérément, alors, on peut identifier facilement un groupe cible et intervenir afin d’essayer d’en modifier le comportement. Généralement, les histoires qui s’imposent lorsqu’on débat d’un problème sont celles où on a identifié un coupable et une cause intentionnelle. Lorsqu’on lit la presse de façon critique, il faut essayer de savoir de quelle nature est la cause invoquée.

La '''complexité''' du problème ou des causes que l’on énonce est aussi un facteur qui explique pourquoi un problème retient l’agenda ou ne retient pas l’agenda. La simplicité des hypothèses, et cela est un peu navrant pour les gens qui essaient de lutter contre le populisme, est que plus l’histoire est simple et plus elle a de chances de s’imposer à l’agenda. Si on raconte une histoire complexe avec une multitude de causes et qu’on ne sait pas exactement où les pouvoirs publiques doivent mettre une action prioritaire, alors, cela va être plus difficile. Les pires choses comme qu’on a pu faire est de stigmatiser des populations comme étant la cause de tous les problèmes. Dans le cas moins dramatique avec le débat sur : il faut réguler les bonus des top managers pour lutter contre la crise financière, cela est assez simpliste et c’est une historie qui s’est bien imposée en limitant la part flexible de la rémunération des top managers on va résoudre les problèmes d’incitations perverses et des déséquilibres dans le marché financier. Pour les gens qui travaillent dans le domaine, cela est un peu simpliste mais cela retient rapidement l’opinion publique et éventuellement celle de certains partis.

La dernière dimension est celle de la '''quantification''' du problème, du fait de pouvoir objectiver, de pouvoir rendre visible voire de pouvoir monétarisé, donner une valeur au problème ou aux effet négatifs du problème que l’on veut inscrire à l’agenda. La pollution de l’air, généralement n’existe pas tant que l’on n’a pas de statistiques démontrant les effets nocifs par exemple des particules fines ou la radioactivité. Donc, il faut des acteurs qui puissent construire le problème notamment au travers de statistiques voire donner un coup à la nature du problème pour interpeler les esprits. Cela présuppose certaines capacités d’action des acteurs.

== Quels acteurs jouent un rôle important ? ==
Pourquoi est-ce qu’un problème suit ce cheminement causal jusqu’au bout ? Cela est peut-être parce qu’il a certaines caractéristiques qui font référence à la manière par laquelle il est construit par les acteurs parce qu’il est sévère, parce qu’il a un large périmètre parce qu’il a été objectivé, quantifié, parce qu’il a trouvé une cause intentionnelle. La question qui se pose aussi est de savoir quels sont les acteurs qui construisent ces problèmes, qui est en mesure de manipuler ces décisions sur la construction du problème. En d’autres termes, qui construit les problèmes publics que l’on retrouve à l’agenda.

Il y a différentes approches et différentes hypothèses théoriques qui ont été proposées dans la littérature. Cinq sont assez dominantes et on trouve pour ces hypothèses des démonstrations empiriques tout à fait probantes.

Certains parlent d’un modèle de la '''médiatisation''' en disant que le pouvoir politique ne va retenir à l’agenda que ce qui se trouve à l’agenda. Les médias parlent de certains thèmes qui sont en suite repris par les pouvoirs politiques, que cela soit la presse, les réseaux sociaux, les instituts de sondages qui expriment par exemple quels sont les problèmes considérés prioritaires. On trouve des évidences empiriques de ce mécanisme de médiatisation donc de construction par les médias du problème qui sera inscrit à l’agenda dans des cas de scandales politico-financier ou autres ou bien dans d’autres cas soulevés par des journalistes d’investigation. On le trouve aussi parfois dans des cas plus étonnants comme le cas des chiens dangereux. Les médias peuvent construire l’attention des acteurs politiques.

Certains font l’hypothèse que c’est '''l’offre''' '''politique''' donc les thèmes mis en avant alors des '''campagnes''' '''électorales''' qui vont être en suite repris par le gouvernement et le parlement. C’est une hypothèse assez logique et assez séduisante, on est élu en faisant des promesses et on va tenir ses promesses une fois élu. Cela marche très bien pour certains partis comme par exemple les partis de la droite radicale et les questions d’immigration. Des analyses montrent la part relative qu’accorde certains partis à la thématique de l’immigration et quelles sont en suite les interventions parlementaires que font ces partis sur les thématiques de l’immigration et quel est le contrôle qu’ont ces partis sur le cadrage dans le débats politiques, et on constate qu’il y a une forte congruence entre ces différents agendas. Donc, si on croit à cette hypothèse, il faut regarder de quoi parle les partis lors des campagnes électorales et on comprendra de quoi parlent les gouvernements et les parlements dans la législature qui suit.

Ces deux premières hypothèses assez évidentes nient le fait que les acteurs privés ou associatifs jouent aussi un rôle décisif dans la construction des problèmes. Plusieurs hypothèses ont été formulé pour dire que ce sont les '''groupes d’intérêts''', les groupes de pression et les lobbys qui formulent des '''demandes''' tout à fait '''sectorielles''' qui concernent uniquement leur propre champ d’activité et qui arrivent à retenir l’attention des décideurs politiques. C’est ce qu’on appel le '''modèle de l’action corporatiste silencieuse'''. Les agriculteurs mais aussi les banquiers semblent avoir fréquemment recourt à ce type de mise à l’agenda. Dans le cas d’espèce, c’est une association professionnelle, par exemple, l’Union suisse des paysans ou l’association suisse des banquiers ou l’association des banquiers privés qui anticipe un problème et qui formule des demandes directement au travers, par exemple, d’un parti ou d’un département pour que l’on intervienne dans leur champ. Généralement, ils disent qu’il y a un problème et qu’il faudrait intervenir, on a une solution et il nous faut déléguer la résolution de ce problème et ils veulent une caution de l’État, contrôler l’agenda politique en disant qu’il ne faut pas que cela soit d’autres qui thématisent des problèmes qui nous concernent. Cette action corporatiste silencieuse passe par des activités de lobbying qui, elles, ne sont pas généralement médiatisées, qui sont parfois politisées par certains partis mais pas forcément et qui débouchent sur des inscriptions à l’agenda du gouvernement ou du parlement.

Les '''nouveaux mouvements sociaux''' sont des acteurs qui ne sont '''pas constitués en organisation''' mais qui mobilisent néanmoins des masses importantes sur des '''thématiques particulières''' comme par exemple dans le cas de la lutte antinucléaire ou des luttes altermondialistes et qui, au travers des manifestations, voire des manifestations violentes non institutionnelles essayent d’inscrire à l’agenda un thématique dont personne ne veut parler. Les grandes hypothèses qui ont été formulés ici est quel type de manifestation est particulièrement porteuse pour une inscription à l’agenda. Ont été débattues trois grandes hypothèses :
* Est-ce que c’est la '''fréquence''' des manifestations qui va rendre la thématisassions du problème plus élevée? Est-ce que plus souvent il y a des gens dans la rue et plus le thème qui les préoccupe sera à l’agenda?
* D’autres ont dit que c'est la '''taille''' de la manifestation qui importe le plus. Est-ce que plus il y a de monde dans la rue, plus le thème sera à l’agenda? Donc, il ne faut pas avoir quelques manifestations de fonctionnaires d’un canton mais il faut une manifestation très importante pas seulement des fonctionnaires mais d’une frange beaucoup plus large de la population une fois pour faire bouger par exemple un gouvernement dans une micro-république.
* La troisième hypothèse n’est ni la fréquence, ni la taille de la manifestation qui compte, c’est le '''degré de violence''' de la manifestation. Si la manifestation est conventionnelle, policée, d’abord, elle a peut-être moins d’attractivité médiatique mais elle aura beaucoup moins d’impacts que si la manifestation est non institutionnalisée, non encadrée, non permise, voire carrément violente.

Un troisième acteur est '''l'administration'''. Dans le '''modèle de l’anticipation interne''', on sait l’acteur politique est central dans l’inscription à l’agenda d’un problème. On parle d’anticipation parce que même s’il n’y a pas de médiatisation, de politisation, de groupe d’intérêt ou de mouvement sociaux, il y a certains problèmes sur les quels l’administration à une '''expertise '''et qu’elle souhaite inscrire dans la politique gouvernementale. Cela s’observe assez souvent dans le domaine de la santé, notamment en termes de politique de prophylaxie<ref><nowiki>http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/prophylaxie/64379</nowiki></ref>, c’est tout ce qui est prévention des toxicodépendants, du tabac, de l’alcool. Ces thèmes sont souvent mis à l’agenda par des hauts fonctionnaires (membres d’un ministère) qui ont un '''accès privilégie et direct à la politique '''car leur chef de département est membre du collège gouvernementale, de l’exécutif. C’est donc facile pour eux de retenir directement l’attention des décideurs politiques.

Par exemple, l’Euro a émergé à travers la Commission Européenne qui a anticipé les problèmes sans qu’il y ait de mouvements sociaux, de médias, de partis ou de groupe politique pour faire pression.L'administration européenne à donc fait de l'anticipation interne en créant cette monnaie unique.

Dans la pratique, ces modèles ne suffisent pas à tout expliquer, on trouve encore '''d’autres acteurs''' comme les '''organisations internationales''' qui peuvent pousser la mise à l’agenda d’un problème, '''imposer leur agenda'''. Celui-ci peut être ignoré ou non-voulu par les acteurs locaux (médias, politiques, associations,…)d’un pays mais peut provenir de l’extérieur. Les organisations internationales(OCDE, UE) ont parfois imposé à l’agenda suisse des thèmes comme l’évasion et la
fraude fiscale en « forçant » la Suisse de faire des réformes dans ses
pratiques de protection des fraudeurs fiscaux.

Pour comprendre pourquoi un thème est à l’agenda il faut
voir comment il a été construit par ces différents acteurs en utilisant les
stratégies de constructions de problèmes vus avant

= Exemple de la peine de mort aux États-Unis =
C’est un enjeu où l’État apparaît dans sa forme la plus violente. Selon Max Weber, l’État a le monopole de la violence légitime et il l’utilise dans certains cas pour faire la guerre. C’est aussi une violence légitime pour prélever les impôts mais l’État peut aussi donner la mort en toute légitimité si on est dans un système politique où la peine de mort est prévue.

Frank Baumgartner, Suzanna De Boef et Amber Boydstun, dans l’ouvrage ''The Decline of the Death Penalty and the Discovery of Innocence'' publié en 2008, ont fait une analyse sur la manière dont était construit le problème de la peine de mort sur les différents cadrages qui existent, sur les visions qu’avait les américains de la peine de mort et sur l’éventuel impact de ces différentes définitions du problème sur la politique pénale qui est menée et en particulier sur le nombre d’exécutions ou de condamnations à mort qui sont prononcées chaque année aux États-Unis.

Si on lit la presse, on sait que de manière assez fréquente, des gens sont exonérés après avoir été parfois pendant des décennies dans le couloir de la mort. Un des derniers cas qui a été fortement médiatisé est Anthony Hinton. Cette personne, pour une raison de procès inéquitable est restée trente ans dans le couloir de la mort en Alabama avant d’être innocenté puis libéré.

C’est pour analyser ce phénomène et notamment l’impact de la dimension cognitive, c’est-à-dire vision du monde et construction des problèmes que Baumgartner et ses collègues ont fait une analyse des problèmes tels qu’ils sont représentés dans la presse de la peine de mort.

Ce cas empirique traite de la mise à l’agenda d’un problème ou plutôt de la reformulation d’un problème, de la redéfinition d’un problème. Il y a un cycle de politique public mais qui n’est pas une boucle qui se déroule qu’une seule fois, c’est quelque chose qui doit être conçu comme une spirale dans le sens où si on a adopté une politique, qu’on la mise en œuvre, qu’on a évalué ses effets, alors peut être l’évaluation de ces effets va nous amener à reconsidérer le problème, à reformuler le problème, ce qui pourra éventuellement influencer un nouveau cycle de politique publique, une reformulation, un changement dans le contenu de la politique publique.

Dans le cas d’espèce, à savoir l’analyse empirique de la peine de mort aux États-Unis, on est vraiment dans une étape de remise à l’agenda d’un problème qui n’est pas définitivement réglé.

[[Fichier:Varonne exemple Nbre de pays qui ont aboli la peine de mort.png|400px|vignette|centré|Nombre de pays qui ont aboli la peine de mort.]]

Ce graphique montre le nombre de pays qui ont graduellement aboli la peine de mort et on voit que c’est véritablement à partir des années 1960 qu’on a une évolution quasi exponentielle du nombre de pays qui renonce à l’usage de la violence légitime par l’État sous forme d’exécution. En ce qui concerne les États-Unis, toujours pas ; c’est une grande démocratie qui n’a toujours pas aboli la peine de mort.

[[Fichier:Nombre d’exécutions aux États Unis.png|400px|vignette|centré|Nombre d’exécutions aux États-Unis.]]

Cette politique se traduit par des décisions de l’administration, par des jurys populaires et par des actes administratifs de mise en œuvre qui consistent en des exécutions. Ces exécutions ont augmenté depuis le début des années 1800. Ensuite, il y a toute une phase où il y en a eu aucune vers le milieu des années 1970 puisqu’il y a eu tout un débat sur la constitutionnalité de la peine de mort notamment au niveau des États et au niveau fédéral. Suite à ce débat qui a établi qu’il n’y avait pas de problèmes avec la constitution, alors, il y a eu une croissance de nouveau et une reprise des exécutions. Cela est la perspective historique à long terme.

Ce que va faire Baumgartner et ses collègues est d’analyser véritablement la période de 1960 à 2010 qui correspondait aussi à la période où beaucoup de pays ont abandonnés la peine de mort.

[[Fichier:Exécutions selon les États US 1977 2007).png|400px|vignette|centré|Exécutions selon les États américains : 1977 - 2007]]

Si on regarde de 1977 à 2007, les exécutions qui sont faites ne sont pas faites partout avec la même « intensité » selon les États américains. Au Texas, il y a eu 279 exécutions alors qu’en Alaska ou encore à Hawaï, il n’y a pas eu d’exécution observées entre 1977 et 2007. Ce nombre d’exécution est à mettre en rapport par rapport au nombre de condamnations à mort qui existent.

[[Fichier:Population dans le couloir de la mort et exécutions depuis 1976.png|400px|vignette|centré|Population dans le couloir de la mort et exécutions depuis 1976.]]

Il y a le cas du Texas où il y a 392 personnes qui, entre 1977 et 2007, ont été condamnés à mort ou sont dans le couloir de la mort et sur ces 392, il y en a 379 qui ont été exécuté par l’État. Cela fait environ 96% des gens qui, une fois condamnés, sont exécutés. On passe donc à l’acte d’exécution de manière quasi « automatique ». Il y a d’autres États comme la Californie où, certes, il y a de nombreuses personnes condamnées à mort ou qui sont dans le couloir de la mort, par contre, les exécutions sont une exception ; environ 2% des personnes sont exécutés en Californie. Il faut être très attentif entre le nombre d’exécutions, le nombre de condamnations et les différences qui existent entre les différents États.

Ce que va analyser Baumgartner et ses collègues est l’impact d’un nouveau cadrage du problème, d’une nouvelle définition de la peine de mort, ce qu’ils vont appeler la « découverte de l’innocence ». En recourant à des tests ADN notamment, on découvre que nombre de personnes qui sont dans le couloir de la mort sont en fait innocent. Donc, potentiellement et c’est cela qu’amène le cadrage, on a exécuté des innocents. Les preuves scientifiques de l’innocence de certaines personnes condamnées à mort dans le couloir de la mort est un changement cognitif qui va avoir un impact central et en cascade sur les pratiques effectives d’exécution.

Ils vont regarder comment ce concept de l’innocence qui est notamment parti de facultés de droit où des gens ont essayés de refaire des procès de personnes qui ont été condamnés à mort et de voir dans quelle mesure leur procès avait été équitable ou éventuellement s’ils avaient été condamnés sans preuve suffisante ou même contre toute évidence empirique. Ils ont découvert que le système est cassé, le système n’est pas forcément équitable, qu’il y a des gens innocents que l’on exécute. En mettant en avant cette redéfinition du problème, ils ont eu un impact médiatique et un impact aussi politique et finalement un impact sur les décisions concrètes que prennent les jurys.

Cette découverte de l’innocence ou cet argument qu’on assassine peut-être des innocents et qu’il faut réfléchir peut-être à nouveau sur la peine de mort est un argument parmi plein d’autres. Ce que montre dans son enquête Baumgartner et ses collègues est que cet argument est l’argument le plus fort dans l’histoire mais aussi le plus récent et probablement l’argument qui a eu le plus d’impact sur les décisions prises en matière d’exécution.

Nous allons voir comment ils construisent leur argument afin d’arriver à leur conclusion. Ce qu’ils ont fait est qu’ils ont analysés la presse. Ils ont analysé des articles dans le New York Times, pas uniquement dans le New York Times, ils ont aussi pris de la presse au niveau des États et d’autres presses au niveau fédéral. Depuis 1960, ils ont passé au crible tous les articles qui concernaient la politique de la peine de mort soit environ 4000 articles identifiés. Ils ont lu ces articles et ont codés chacun de ces articles en se demandant si l’auteur est plutôt en faveur ou en défaveur de la peine de mort et sur la base de quel argument donc de manière inductive sans catégories prédéfinies. Ils ont recensé les différents arguments qui étaient invoqués par les rédacteurs des articles pour discuter d’un cas lié à la peine de mort. Ils ont finalement agrégé ces arguments dans 65 grandes catégories.

En codant ces 4000 articles, les arguments qui se trouvent dans ces articles, ils ont réussi à voir l’importance relative qui était accordée à différents arguments.

Il y a notamment l’argument de l’efficacité qui consiste à dire qu’il faut maintenir la peine de mort parce que cela a un effet dissuasif. Si les gens savent qu’ils peuvent être exécutés, ils vont peut-être réfléchir à deux fois avant de commettre un acte criminel. C’est l’argument de « deterrence » que l’on retient assez facilement dans les débats sur la peine de mort.

Il y a l’argument moral est l’argument que ce n’est pas parce que quelqu’un a tué qu’il est moralement acceptable de tuer par vengeance. La question est de savoir s’il est moral pour l’État d’exécuter des gens.

Le troisième argument est la potentielle équité. La question est de savoir si exécuter quelqu’un signifie que pour sûr le procès en amont a été équitable ou est-ce que les riches s’en sortent toujours et les pauvres malheureusement pas par exemple.

Il y a un débat qui soulève l’argument en terme de coûts, à savoir si cela coûte plus cher d’exécuter les gens que de les maintenir dans des prisons centralisées voire même de faire de l’argent si on privatise les prisons. C’est un débat loin de toute moral en terme d’efficacité, savoir si la peine de mort coûte trop cher.

Un débat relève des modes d’exécution qui fut hautement thématisé.

Un autre argument était celui de la pression internationale ou de l’image des États-Unis comme une démocratie par rapport à cette thématique. Depuis 1960, un nombre important de pays abandonnent la peine de mort et la question est de savoir s’il faut se préoccuper du fait que de plus en plus de pression internationale sont mises sur les États-Unis pour qu’ils abandonnent la pratique de la peine de mort.

Il y a en tout 65 arguments que l’on retrouve dans le presse et en codant les 4000 articles depuis 1960, en identifiant les arguments qui sont dans chacun de ces articles, Baumgartner arrive à la conclusion qu’il y a une croissance dans l’attention qui est accordée à l’enjeu et particulièrement aux alentours des années 2000. Donc il y a pour une année plus de 200 articles qui sont consacrés à la peine de mort, c’est un pic d’attention relative.

[[Fichier:Nbre articles dans le NYT saillance enjeu.png|400px|vignette|centré|Nombre d'articles dans le New York Times : saillance de l’enjeu.]]

On voit clairement ce qui s’apparente à une « issue salliance » qui est la saillance, la visibilité et la priorité accordé à cet enjeu dans les débats médiatiques. C’est assez impressionnant si on pense qu’on est à près de 250 articles sur une année, donc deux jours sur trois on parle de ce sujet. Là, il y véritablement une croissance est la croissance la plus importante de l’attention qui se porte aux alentours des années 2000 sur cette thématique. Il y avait un autre pic lorsqu’on discutait de la constitutionnalité dans les années 1970. Donc, on n’a jamais autant parlé de la peine de mort depuis le début des années 1960 que pendant cette période des années 2000.

[[Fichier:Croissance du concept l'innocence nouveau cadrage.png|400px|vignette|centré|Croissance du concept de “ l'innocence ” : nouveau cadrage.]]

Si on regarde ces articles en particulier et comment est-ce qu’ils parlent de la peine de mort, en fonction de quelle définition, de quel cadrage, on retrouve dans ce graphique le terme de l’innocence qui apparaît comme étant le thème clairement dominant dans ce pic d’attention, dans cette ponctuation, soit près de 120 sur les 250, donc un article sur deux aborde la peine de mort sous l’angle de l’innocence potentielle des gens qui ont été exécutés ou des gens qui ont été condamnés. Auparavant, cela été quelque chose qui n’était pas dominant, on se souciait très peu de savoir si on avait exécuté des innocents ou pas ; tout d’un coup, tout le monde, en tout cas une histoire sur deux raconté dans la presse aborde la thématique sous cet angle. Donc, il y a un cadrage cognitif de la manière dont les gens réfléchissent. Les journaux disent non seulement ce à quoi on doit penser mais ils disent aussi comment l’on pense cette thématique. Cela semble marcher, par effet d’entrainement, parce que les gens restent dans le registre de l’innocence.

Le troisième élément au-delà de dire qu’il y a une saillance très élevée qu’il y a une dominance évidente de ce thème de l’innocence est de savoir quelle est la tonalité de l’article, c’est-à-dire savoir s’il est « pro » peine de mort ou s’il est « anti » peine de mort ou bien « neutre ».

[[Fichier:Tonalité de la couverture médiatique opposition croissante.png|400px|vignette|centré|“Tonalité” de la couverture médiatique : opposition croissante.]]

Avec ce graphique, la question est de savoir quelles sont les conclusions normatives et la ligne éditoriale. Si on regarde de 1960 à la période la plus actuelle quelle est la teneur des débats, alors on voit un équilibre entre les « pro » et « anti » peine de mort ; on se situe quelque part autour d’une position neutre, il n’y a pas de direction très claire dans un sens ou dans l’autre. Alors que dans les années où il y a un pic d’attention, le cadre de l’innocence s’impose, il est véritablement là dans une posture de soutien de la position des « anti » peine de mort. La tonalité des articles est véritablement très négative et négative comme jamais ; c’est une évolution historique, c’est un pic absolument remarquable et rare sont les renversements dans la construction d’un problème où l’attitude et le positionnement des acteurs ont cette ampleur.

Fort de ces trois constats, Baumgartner et ses collègues nous disent que le cadre de l’innocence a remplacé le cadrage. Ce cadre de l’innocence a une telle attractivité parce qu’il permet de ramasser et de rassembler d’anciens cadres du problème antérieur et notamment les inégalités face à la justice entre les noirs et les blancs aux États-Unis, entre les riches et les pauvres aux États-Unis, entre le fait que l’on puisse recourir à des soutiens de la part d’avocats.

Cette tendance observée dans le New York Times a aussi été observée dans d’autres journaux dans différents États. Mais plus encore, ce changement au niveau cognitif du débat a eu des impacts sur le nombre de condamnations ou le nombre d’exécutions. Ce n’est pas juste des histoires que l’on raconte dans la presse, ce n’est pas juste un changement de l’opinion peut être publique, médiatique ou des politiciens, c’est quelque chose qui va modifier la pratique.

Pour essayer de tester si ce changement de cadre permettait d’expliquer ce qui se passait dans la pratique, ils ont simplement pris le nombre de condamnations et ils ont regardé l’impact du changement de cadre et de la découverte de l’innocence en particulier sur la réduction des condamnations que l’on observe à partir des années 2000. C’est un modèle statistique assez sophistiqué permettant de voir si un nouveau cadrage du problème réduit la pratique en terme de condamnation mais aussi en terme d’exécution et ils contrôlent notamment pour toutes les variables qui pourraient aussi expliquer pourquoi on a une réduction des exécutions comme par exemple la transformation de l’opinion publique, des homicides ou encore de l’inertie des politiques publiques menées dans différents États. Donc, ils arrivent véritablement à la conclusion, recadrer, redéfinir un problème avec une telle ampleur qui se traduit en suite par des impacts majeurs au niveau de la mise en œuvre de cette politique et, encore en amont, de sa reformulation.

Donc, ce débat a surement eu des impacts sur la modification législative des États et ensuite sur les décisions que prennent les jurys populaires ou bien les juges quand ils doivent procéder à une condamnation ou à une exécution.

= Formulation d’une politique publique : objectifs et instruments =
Une fois qu’un problème a été mis à l’agenda, ce sont les pouvoirs politiques donc le gouvernement, le parlement et son administration qui vont être chargé d’élaborer différente options et solutions afin d’essayer de résoudre le problème dont traite la politique publique. La phase de formulation ou de programmation va se solder généralement par l’adoption de bases normatives et de lois pouvant être des transformations dans le droit international, des modifications d’articles constitutionnels comme par exemple suite à l’adoption d’une initiative populaire, cela peut être des lois fédérales, des arrêtés fédéraux, des arrêtés fédéraux urgents ou encore des ordonnances ou des directives, tout ce qui est support normatif des politiques publiques.

Quand on analyse le contenu d’une politique publique telle qu’elle est formulée par les pouvoirs politiques, on va se concentrer sur trois éléments en particulier, à savoir sur les objectifs visés par la politique publique (1), sur les instruments d’action que l’on va mettre en place pour atteindre ces objectifs (2) et sur ce que l’on appel les arrangements institutionnels ou les arrangements organisationnels qui sont les acteurs qui vont être responsable de mettre en œuvre les instruments (3).

== Objectifs d’une politique publique ==
Les objectifs d’une politique publique est rien d’autre que la formulation ou l’explicitation de la solution que l’on souhaite atteindre une fois que l’on a résolu le problème. En d’autres termes, c’est la part du problème que va résoudre la politique publique. Une politique publique vise à résoudre un problème, les objectifs est donc l’explicitation de ce que l’on souhaiterait comme situation idéale une fois que l’on a résolu tout le problème ou une partie du problème.

Des objectifs, afin d’être opérant et pour guider l’action de différents acteurs qui participent à une politique publique devrait être « smart ». Ce sont des mesures spécifiques, durable, réalistes et délimitées dans le temps.

Si on prend le cas de la lutte contre le chômage, un objectif politique crédible est de dire qu’au travers de cette loi, on veut réduire, par exemple, d’ici cinq ans, de 5% le taux de demandeurs d’emploi enregistrés dans les offices régionaux de placement pour les chômeurs de longue durée non qualifié. Cela est un objectif qui permet de piloter une politique publique.

Souvent, si on lit les lois, on constate que les objectifs sont tout sauf « smart ».

Avec la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, le premier article stipule les buts « La Confédération, les cantons et les communes veillent à une utilisation mesurée du sol […] ». La loi fédérale sur la protection de l’environnement, à l’article 1 stipule que « La présente loi a pour but de protéger les hommes, les animaux et les plantes, leurs biocénoses et leurs biotopes contre les atteintes nuisibles ou incommodantes […] ». La loi fédérale sur l’énergie à l’article 1 stipule que « La présente loi vise à contribuer à un approvisionnement énergétique suffisant, diversifié, sûr, économique et compatible avec les impératifs de la protection de l'environnement […] ».

Donc, bien souvent, les objectifs sont très peu précis, restent vague et sont même parfois contradictoires. Pourquoi ? simplement parce que si les objectifs sont trop précis, ils deviennent politiquement moins acceptables. Plus on dit concrètement ce que l’on veut, plus l’on dit ce que l’on ne veut pas par défaut. En précisant et en affichant clairement des objectifs « smart », on montre les effets redistribuais de la politique publique, à savoir qui va être servie ou le problème de qui va être résolu et donc par défaut aussi quelle part du problème n’est pas traité et n’est pas considéré comme prioritaire. Dès que l’on montre clairement les choses, il n’y a plus d’acceptabilité politique. C’est pour cela que généralement, les objectifs définis dans la constitution et dans les lois sont vagues et généraux et que les objectifs deviennent plus précis uniquement au niveau des actes de concrétisation des lois qui sont les ordonnances. Pour adopter un article constitutionnel ou une loi, il faut une majorité parlementaire et souvent, par exemple, en Suisse, un vote populaire avec une double majorité des cantons et du peuple. Ce sont des seuils d’acceptabilité politique qui sont très élevés alors que si on ne prend que les ordonnances avec lesquelles on peut être plus précis, les ordonnances ne sont pas soumises à un referendum facultatif et donc il n’y a que le gouvernement qui doit se mettre d’accord pour adopter une ordonnance. Plus on veut être précis et donc plus on va devoir l’être au niveau de concrétisation réglementaire et pas au niveau de la constitution ou de normes légales.

== Les instruments d’action ==
Puisque les administrations publiques n’ont pas toujours des objectifs qui sont toujours bien défini, c’est généralement l’élément le plus tangible qu’on puisse observer dans une politique publique, c’est même l’appréhension la plus naturelle que l’on a des interventions de l’État. Les instruments sont ce qui relie les groupes cibles dans la société civile à l’administration. Un instrument peut être une autorisation, une interdiction ou une prescription. L’État, lorsqu’il formule ces politiques publiques à le choix, pour atteindre les objectifs voulus, entre toute une palette d’instruments. Il y énormément de recherches en analyse des politiques publiques qui cherchent à savoir pourquoi tel instrument est accepté et mis en œuvre et surtout quelle est l’efficacité de différents instruments pour atteindre les objectifs d’une politique publique.

On distingue un spectre d’instruments allant des moins intrusifs aux plus intrusifs. Quand on formule une politique publique, on voit que les différents acteurs se battent pour que l’on adopte tel instrument plutôt que tel autre.

La première catégorie est une catégorie qui repose sur l’autorégulation comme instrument. Donc, l’État veut résoudre un problème, il veut changer le comportement de certains acteurs qui causent ce problème mais il va déléguer à ces acteurs, aux groupes cibles eux-mêmes le choix de la manière dont ils vont mettre en œuvre la politique publique. L‘exemple le plus emblématique sont les gentleman agreements ou conventions à l’obligation de diligence des banques dans le domaine bancaire. Afin de lutter contre le blanchiment d’argent, contre l’évasion fiscale, contre le financement du terrorisme, contre le recyclage de l’argent des dictateurs, on a souvent délégué aux banques la gestion de ce problème. Dans le cadre de ces convections de diligence, on constate que c’est l’association suisse des banquiers qui, avec les banques, négocie le respect de certaines bonnes règles de gestion des avoirs afin de lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme ou encore le recyclage de l’argent des dictateurs. C’est une intrusion très faible dans l’autonomie des groupes cibles que sont les banques. Cet instrument, à savoir les conventions de diligence datent depuis 1977 et a été mis à mal que très récemment suite à des pressions internationales.

Au-delà de déléguer la gestion de la politique publique au groupe cible eux-mêmes, on peut quand même essayer d’être un peu plus intrusif. L’État essaie de diriger ou de guider le comportement des groupes cibles quand même de manière un peu plus directe. Ce qu’on peut faire sont des campagnes d’information ou de persuasion. Cela est typiquement recourir à une campagne de sensibilisation à des problèmes comme le SIDA et porter le préservatif qui est un acte de mise en œuvre public ou encore ne pas consommer trop de tabac avec l’insertion de photos sur les paquets de cigarettes, ou des indications sur les bouteilles d’alcool. Cela revient à dire qu’on a une vision du groupe cible à qui il manque une information. Une fois qu’il aura l’information, il aura la possibilité psychologique cognitive, l’intelligence d’adopter le bon comportement. L’État peut être un peu plus interventionniste et essayer de laisser un peu moins de marge de main œuvre dans notre comportement puisque si on est dans la politique de consommation de tabac cela est nous même qui consomme le problème et on en empathie donc en premier lieu.

On peut essayer de donner des incitations positives ou des incitations négatives. Des incitations positives peuvent être des politiques subvention comme des programmes de sevrage avec le soutien de l’achat de patchs par exemple. Les subventions sont des instruments qui représentent une grande part du budget de la confédération et qui sont très à la mode ces temps comme. Les incitations économiques, à savoir les instruments de marché, cela n’est pas seulement du positif afin de faire adopter le bon comportement, c’est aussi parfois basé sur une action qui est uniquement une sanction par le porte monnaie quand on essaie de modifie le comportement au travers du prélèvement de taxes.

Plus on avance dans ce continuum des catégories d’instruments, plus le degré de contrainte devient important et plus il devient difficile de les faire accepter.

La catégorie suivante est encore plus contraignante que ces incitations reposant sur de la prescription, typiquement des autorisations ou encore des interdictions. Nous sommes soumis parfois à des instruments prescriptifs comme par exemple ne pas conduire une voiture sans permis. Ce registre des autorisations et des interdictions est encore plus intrusif dans les libertés e qui vise à laisser moins de marge de main œuvre donc à modifier de manière plus prévisible le comportement du groupe cible.

Finalement, tout en bas de cette échelle où le degré de contrainte est le plus élevé est simplement quand on retire des pans entier de ce qui est géré par la société civile et que c’est l’État qui, au travers d’un étatisation s’occupe maintenant d’un domaine, cela passe par des nationalisation comme par exemple les industries de réseau comme l’électricité, les voies de chemin de fer ou encore la poste, on souvent été des initiatives privées nationalisées et aujourd’hui on a un mouvement inverse où on relibéralise et où on reprivatise certaines industries de réseau mais cela passe aussi par des sanctions et notamment la peine de mort ou l’emprisonnent dans tout ce qui est dans le domaine pénale.

Cette liste illustre le fait qu’on doit choisir parmi ces grandes catégories d’instruments lesquelles vont être au cœur de notre politique publique ; une question qui se pose toujours et il y a de contraintes juridiques qui le rappelle si on l’oublie est de savoir quel est le lien en terme de proportionnalité que l’on a entre les objectifs voulus et les instruments retenus. Il doit y avoir une certaine adéquation et proportion entre l’ambition des objectifs et le degré de contrainte que l’on a dans les instruments. Le débat sur sécurité et liberté et où mettre le curseur en terme de proportionnalité par rapport aux objectifs que l’on veut et au degré de contrainte que l’on impose aux différentes personnes est assez illustratif de cette tension.

= Exemple de la politique d'efficacité énergétique =

= Annnexes =

= Références =
<references/>

[[Category:Frédéric Varone]]
[[Category:Administration et politiques publiques]]
[[Category:Politiques Publiques]]
[[Category:analyse des politiques publiques]]
[[Category:science-politique]]
[[Category:2015]]

Analyse des Politiques Publiques : mise à l'agenda et formulation

2015-12-06T18:54:44Z

Florian : /* Mise à l’agenda politique : « construction » des problèmes publics */

{{Ébauche}}
Cette séance traite des deux premières étapes d’une politique publique, à savoir la mise à l’agenda et la formulation. Une politique publique est un ensemble d’actions et de décisions que prennent les pouvoirs publics dans le but de résoudre un problème. Ont été identifiées quatre étapes que suivent toutes les politiques publiques. La première commence par l’inscription à l’agenda du problème public que l’on va chercher à résoudre. Cette phase de mise à l’agenda a pour fonction de répondre à une question qui est de savoir quel est le problème que doit résoudre l’État, pourquoi doit-il intervenir. La phase de formulation de la politique publique ou de programmation va, elle, répondre à la question de savoir quelle est la solution envisagée, quelle est la solution légitimée, quelle est la solution acceptable pour la politique.

Avec l’étape de la mise à l’agenda on essaie d’expliquer pourquoi les problèmes dont traitent les politiques publiques sont des construits, pourquoi il est très difficile d’initier une nouvelle politique publique parce que la construction de ces problèmes ne leur assure pas mécaniquement un accès à l’agenda.

= Mise à l’agenda politique : « construction » des problèmes publics =

== Définition d'un problème public ==
L’agenda politique est l’ensemble des problèmes qui sont considérés comme prioritaire par les autorités politiques et administratives. On parle d’« agenda politique », mais on peut très bien aussi parler d’« agenda médiatique ». L’agenda médiatique est les principales histoires qui sont raconté dans un journal, un téléjournal ou à la radio ou même sur les quelques pages d’un site web d’un journal. L’agenda des autorités politiques peut se retrouver par exemple au niveau du parlement. L’agenda du parlement n’est rien d’autre que les sujets dont traite les différents parlementaires, de quoi par les motions, les initiatives parlementaires, les postulats, les questions ou encore les interpellations que formule les parlementaires, sur quels sujets se concentrent-ils. L’agenda du gouvernement est de quoi parle le Conseil fédéral pendant ses séances. En Suisse, il n’y a aucune transparence sur les délibérations du Conseil fédéral, donc on ne sait pas de quoi il parle exactement. Il fait des communiqués de presse quand il a pris des décisions, mais on ne sait pas en particulier sur quoi il a décidé de décider ou de ne pas intervenir ou de ne pas communiquer.

L’agenda est l’ensemble des thèmes prioritaires, des enjeux de politique publique et des problèmes publics dont traitent les acteurs politiques. Lorsqu’on parle d’agenda des médias, ce sont les médias, quand on parle d’agenda des partis politiques, c’est l’agenda des partis politiques qui se traduit par les thèmes dont ils parlent dans leurs campagnes électorales.

Ces agendas sont excessivement limités. Lorsqu’on lit un journal, il y a un nombre excessivement réduit de thèmes qui sont abordés. Si on regarde les thèmes traités dans une session parlementaire, par rapport à tous les problèmes qui se posent, il y a un nombre très limité de politiques publiques qui font l’objet d’un débat parlementaire. Donc, il y a une difficulté, lorsqu’on veut lancer une politique publique, à retenir l’attention, soit des médias, soit des partis politiques, soit des parlementaires, soit des acteurs membres du gouvernement par rapport au problème. Ils ont très peu d’espace afin de discuter les choses. Un journal discute en moyenne de douze à très histoires de manière prioritaire sur sa première page par rapport à tout ce qui se passe excepté lorsqu’il y a quelques feuillets exceptionnels, un journal a toujours la même structure et le même nombre de pages. C’est un agenda qui est très limité est il y a une sélection très forte de savoir de quoi est-ce que l’on va parler, quelles sont les priorités que donnent, avec leur ligne éditoriale, les comités de directions des journaux, quelles sont les priorités que vont fixer les partis lorsqu’ils lancent une campagne électorale. Un parti politique discute de peu de thèmes, peut être trois ou quatre thèmes parce qu’il cherche à se profiler sur ces politiques précises et non sur le reste. Il en va de même au niveau du gouvernement. Le Conseil fédéral se réuni généralement un après-midi par semaine pour discuter et décider de la direction de l’État. Il ne va pas pouvoir aborder de manière illimité un nombre important de problèmes ; il se concentre et se focalise sur certaines priorités limitées. Cela veut dire qu’il y a une concurrence entre les différents thèmes. Si un thème prend une place sur l’agenda, c’est un autre qui est évacué. Les agendas ne sont pas extensibles, les commissions parlementaires ont une durée prédéterminée donc, l’accès à l’agenda, même celui des médias, est très difficile. Les acteurs qui veulent mettre à l’agenda un problème vont essayer à construire ce problème afin qu’il retienne l’attention des médias, des partis, des parlementaires et du gouvernement. C’est le principal enjeu de la mise à l’agenda, c’est-à-dire comment pouvoir utiliser cette ressource très rare qui est l’attention des décideurs politiques, des médias ou même des citoyens. Pour être écouté ou arriver à inscrire son problème à l‘agenda, il faut passer le long d’un processus avec différentes étapes.

L’agenda représente donc l’ensemble des problèmes publics considérés comme étant prioritaires. Nous lisons, par exemple, tous les jours, la première page d’un journal, et nous codons après sa lecture, quels domaines de politiques publiques et quels enjeux sont concrètement concernés. Nous sommes plusieurs, avec cette pathologie, à coder systématiquement, dans différents pays, les agendas médiatiques des partis politiques et gouvernementaux, parlementaire ou budgétaire avec la même technique. Ont été défini 200 catégories de politiques publiques, qui sont 200 champs d’interventions dans lesquels l’État peut intervenir et on applique cette grille de codage avec ces 200 catégories de politiques publiques à différents agendas comme par exemple savoir quelle est l’attention relative accordée à l’économie ou encore aux enjeux environnementaux mais aussi à des thèmes monétaires. Sur base d’analyses pluriannuelles, il est possible de véritablement voir quels thèmes est prioritairement à l’agenda des médias ou encore du parlement. Pour le parlement suisse a été par exemple codé plus de 22000 interventions de parlementaires qui posent des questions formulent des interpellations ou encore déposent des postulats, des initiatives parlementaires afin de savoir quelles sont les priorités des parlementaires.

Afin de coder les gouvernements, il est possible de coder ses communiqués de presse mais aussi éventuellement coder les accords de gouvernement que l’on a dans certains pays, à savoir l’accord que la coalition de différent parti qui va former le gouvernement négocie en début de législature en stipulant leurs axes prioritaires. Si on est dans un système à la « Westminster », ce que l’on code sont les « speech of the queen », à savoir quand le gouvernement annonce ses priorités thématiques, cela est une longue liste d’actions prioritaires que se donne un gouvernement au Royaume-Uni, rédigé par le gouvernement et lu par la reine.

Au niveau du budget, cela est exactement la même chose. Il est possible de relire le budget c’est-à-dire prendre chaque poste budgétaire et se demander à quelle politique publique cela se réfère et il est donc possible de montrer les priorités budgétaires en fonction de différents thèmes.

La grande question qui se pose une fois que tous ces agendas ont été codé sur une longue période dans différents pays est de savoir comment expliquer que certains thèmes sont prioritaires dans tel agenda et dans tel autre, est-ce que les médias et la presse parlent de la même chose et admettons qu’ils ne parlent pas de la même chose, la question est de savoir quels sont les enjeux en terme démocratique qui se pose. S’ils parlent de la même chose, la question est de savoir qui influence qui, à savoir si les médias reflètent ce dont quoi parlent les parlementaires ou ce que parlent les parlementaires en soucis de visibilité et de reconnaissance médiatique, répercute ce que disent les médias. En croisant deux agendas, on se pose la question de savoir qui contrôle l’agenda qui est une question essentielle en terme d’analyse de pouvoir ou même d’enjeu démocratique.

Analyser les agendas, il est possible de le faire de manière quantitative en mesurant pour chaque agenda l’importance relative accordée à une politique publique. Il est possible de faire quelque chose en amont, à savoir d’essayer de comprendre pourquoi un thème arrive à l’agenda, trouve un cheminement institutionnel, arrive à retenir l’attention des acteurs politiques et le cheminement que doivent suivre les acteurs qui veulent porter en tout cas un nouveau problème à l’agenda ; comment vont-ils le construire afin qu’il arrive à l’agenda. Les problèmes ne sont jamais donnés, ils sont toujours construits. C’est un constructivisme modéré, parce qu’il se passe des choses objectives dans la vraie vie, mais elles n’ont d’importance politique que si elles sont reprises, articulés et cadrées par des acteurs politiques.

À tire d’exemple, il y a les OGM agroalimentaires ; quel est le problème ? Si on regarde les débats sur les OGM agroalimentaires, selon des analyses internationales, ont été construit comme problème de manière très différente. Pour certains, c’est un problème purement agricole, les OGM agroalimentaires permettent-elle « oui » ou « non » une croissance de la productivité des agriculteurs. Pour d’autres, cela été un problème environnemental, à savoir si la transgénèse végétale que l’on fait sur une plante ne va pas amener à des risques de pollution génétique avec des croisements non voulus avec d’autres plantes qui n’ont pas été modifiées génétiquement. Dans le même registre environnemental, certains ont rétorqué qu’effectivement, c’est un problème environnemental mais ce n’est pas du tout un problème de pollution entre espèces non voulu mais c’est simplement un problème de réduction des herbicides. D’autre ont encore argumentés en terme de santé en disant que le problème des OGM n’est pas un problème de productivité de l’agriculture et de savoir comment sauver la faim dans le monde, ce n’est pas non plus un problème environnemental positif ou négatif, c’et un problème de comment notre corps va réagir et de savoir si on ne va pas développer des allergies à certains OGM une fois qu’ils seront introduits soit comme aliments pour le bétail soit directement dans les aliments à consommation humaine. D’autres acteurs ont encore cadrés et défini le problème de manière totalement différente en parlement purement de rapport de force économique ; les grands semenciers et les grandes firmes biotech comme Monsanto qui produisent des OGM agroalimentaires sont plutôt des entreprises de type nord-américaine, qui, en contrôlant le marché des semences, ils vont créer une asymétrie entre le marché nord-américain et les marchés en Amérique latine, en Inde ou en Europe qui seront dépendants économiquement de ces grands semenciers.

On voit que à partir du même développement technologique des OGM agroalimentaires, il y a de perceptions de l’ampleur du problème qui est forcément multidimensionnel, qui sont très différents. La question qui se pose est de savoir quelle définition du problème retient le plus l’attention des décideurs politiques et est-ce qu’il y a une des dimensions qui va favoriser l’accès à l’agenda politique ; y a-t-il plus de chances de voir la thématique des OGM agroalimentaires inscrit dans les débats parlementaires si on parle d’environnement plutôt que des dépendances économiques. C’est la question empirique qui se pose pour le chercheur en analyse des politiques publiques mais aussi la question très pratique que se posent les gens qui participent à ces politiques publiques et qui de manière stratégique se demandent comment cadre le problème. On parle de « framing », à savoir comment trouver la bonne définition, la bonne construction sociale du problème afin de retenir l’attention des décideurs politiques.

La construction des problèmes est compliquée parce que pour véritablement arriver à l’agenda politique et déboucher éventuellement sur le début d’un cycle d’une politique publique, il faut franchir différentes étapes et à chacune de ces étapes, il y a des écueils possibles, des dérives possibles, on sort du cycle, on n’arrive jamais à atteindre l’agenda.

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Ce schéma représente le long chemin que doit suivre les promoteurs d’un problème public afin de la construire.

Généralement, on part d’une situation privée qui est jugé problématique et on va essayer de dire que la situation qui touche beaucoup de personnes dans leur sphère privée et parfois même dans sur leur intégrité physique, cela n’est pas purement un problème qui touche le secteur privé mais c’est certainement un problème plus large, un problème dit « collectif », un problème dit « sociétal ». Il faut essayer d’articuler ce premier lien qui est de dire que la situation qui affecte ces personnes n’est pas un problème privé mais c’est un problème collectif ou un problème social. La barrière est généralement très élevée, c’est la plus élevée que l’on observe dans tout le processus de construction d’un problème. Le principal écueil ici est simplement la non-reconnaissance sociale du problème, il n’y a pas de mobilisation à titre individuel, il n’y a pas d’acteurs associatifs qui portent le problème permettant de lui donner une certaine résonance, parlant au nom des gens qui souffrent de ce problème.

Par exemple, si on regarde la situation des violences domestiques, de façon objective et selon les statistiques, ce n’est pas un problème qui est visiblement mineur. Si on regarde les difficultés qu’il y a eu à articuler ce problème pour le faire reconnaître comme étant un problème collectif, on se rend compte du premier handicape qu’il y a à faire cheminer le problème vers une reconnaissance sociale. Cela en est de même pour l’inceste ou encore le dopage sportif. Passe du choix individuel à la thématisassions en tant que problème collectif mais pas comme un thème public, c’est un saut qui a du mal à être franchi. Admettons que la situation privée qui concerne un certain nombre de personnes et qu’il se trouve une association qui est porte-parole, dès fois, il ne faut qu’un seul individu, par exemple, quelqu'un qui est un politicien qui dit : même moi, je souffre de violence domestique, c'est un problème publique. Tout à coup, ça s'emballe, les médias commencent à s'y intéresser, les partis prennent le relai.

Si le premier saut a été franchi devenant un problème social ou collectif, il faut encore faire un second saut, procéder à une étape suivante afin de faire en sorte que ce problème soit reconnu comme un problème public, c’est-à-dire qu’il devrait être résolu non pas de manière associative par un collectif d’acteurs corporatif ou autres mais qu’il doit être résolu par les autorités politiques, qu’il doit déboucher sur une politique publique. Bien souvent, les problèmes articulés peuvent ne pas être mis à l’agenda politique, ils ne sont pas thématisés comme des problèmes politiques ou en tout cas pas comme des thèmes politiques prioritaires. Les réseaux de pédophilie et le travail des enfants sont des problèmes qui sont connus, pour lesquels il y a des associations qui plaident depuis des années ou des décennies, qui sont souvent discutés dans les médias mais qui ont de la difficulté à être discuté au niveau politique simplement parce que les politiciens préfèrent évacuer de leur propre agenda ce thème. Souvent, le pouvoir politique, s’il n’entrevoit pas une solution simple, facile et immédiate, il va préférer évacuer de l’agenda un problème plutôt que de vouloir le traiter. C’est ce que l’on appel notamment des « '''non mise à l’agenda''' » ou des « '''non-decision''' ». Un des articles les plus cités en science politique s’appelle "La Non-Décision<ref><nowiki>http://www.columbia.edu/itc/sipa/U6800/readings-sm/bachrach.pdf</nowiki></ref>" (Baratz et Bachrach). Il dit qu’afin de comprendre qui a du pouvoir dans une démocratie, il ne faut pas regarder qui influence les décisions qui sont prises dans les politiques publiques mais il faut plutôt regarder qui est en mesure d’évacuer de l’agenda certains problèmes, d’éviter que l’État ne se mêle de leurs affaires. Donc, une non-décision, une décision délibérée de ne pas mettre à l’agenda et de ne pas intervenir est aussi une politique publique par défaut et c’est une politique publique qui s’applique à une majorité de cas. Une minorité de problèmes suivent cette chaine causale et une majorité de problèmes publics finissent dans ses écueils.

Admettons qu’il y ait eu thématisation à l’agenda d’un problème social qui soit devenu un problème public, rien ne nous dit encore que la phase suivante, celle de la formulation d’une politique publique, va aboutir et qu’il y aura effectivement une solution trouvée au problème, qu’il y aura effectivement des actions menées par l’État. Il se peut, par exemple, qu’en l’absence de consensus politique, il n’y ait pas de politique qui soit adoptée mais le thème reste à l’agenda et parfois même pour une longue période. L’assurance maternité a mis quelque décennies avant d’être accepté ; donc, entre un article constitutionnel, sa concrétisation par sa loi et les assurances qui reconnaissent cette « maladie » qu’est la maternité, cela est un cas emblématique où véritablement ce lien a été très difficile. En ce qui concerne la taxe Taubin sur les transactions financières, on en parle depuis 1972, cela s’est même retrouvé dans des déclarations présidentielles, dans des accords de gouvernements, cependant elle n’est pas prête d’être mise en œuvre et prélevé sur toutes les transactions.

Donc, la définition d’un problème public est un processus difficile avec des étapes successives à franchir. Les analystes de politiques publiques qui se sont intéressé à cette phase de construction des problèmes et de séquence dans la mise à l’agenda se sont demandé quelles sont les dimensions que manipule les acteurs qui essaient de construire un problème et quelles sont les dimensions qui leur permettent d’arriver à leurs fins et d’inscrire un problème à l’agenda.

== Construction (stratégique) des problèmes ==
Plusieurs études empiriques se sont dit que les problèmes que l’on retrouve à l’agenda ont certaines caractéristiques, qui ne sont pas forcément des caractéristiques objectives mais des caractéristiques qui peuvent être construites.

La première est qu’ils affichent tous une certaine '''sévérité''', c’est-à-dire que les gens qui ont voulu porter le problème à l’agenda ont dit au pouvoir politique que ce problème est sérieux et sévère et que les conséquences estimées en cas de non intervention sont dramatiques. Souvent, les gens qui construisent ce problème le font aussi en utilisant des labelles. Le terme même utilisé afin de caractériser le problème renvoi à l’idée de sévérité et de conséquences du problème par rapport aux effets négatifs surtout si on ne fait rien. Il vaut mieux dire que le problème est sévère plutôt que pas si important que cela.

La deuxième dimension qui vient en complément de la première est la question du '''périmètre'''. Si la première s’interroge sur ce qui se passe de dramatique, la deuxième dimension, dit qui est concerné. A priori, plus le périmètre d’un problème est élevé, plus son audience est large, plus il y aura la possibilité de retenir l’attention des décideurs politiques. Cette question du périmètre ou de l’audience n’est pas seulement une question quantitative, il se peut que ce soit la nature des gens concernés par le problème, affecté par le problème qui compte plus que leur nombre. Il y a une analyse très intéressante qui avait été faite en son temps sur le SIDA, à savoir pourquoi le SIDA retient l’attention des décideurs politiques au niveau du Congrès américain ; aujourd’hui le SIDA n’est pas très présent dans nos débats, entre l’attention des politiciens et les chiffres objectifs par rapport à la problématique, il n’y a pas de lien direct. La question était de savoir comment le parlement discute des enjeux liés au SIDA regardant les auditions que faisaient les différentes commissions du Congrès et avait aussi été regardé le budget qu’avait accordé le Congrès américain pour lutter contre le SIDA. Des sortes de paliers avaient été constaté dans l’attention relative qu’accordaient les parlementaires : au début, cela était assez peu, puis d’un coup un saut. Ces chercheurs se sont interrogé sur savoir ce qui explique pourquoi l’attention varie dans le temps, que les budgets alloués varient dans le temps. Ils se sont rendu compte que cela dépendant largement de l’audience, à savoir qui était concerné, qui était construit politiquement, dans les discours politiques, dans les revendications des associations comme étant les gens qui pâtissaient de ce problème du SIDA. Dans un premier temps, la clientèle, l’audience et le périmètre de ce problème était circonscrit aux communautés homosexuelles gays et aux toxicodépendants ; ce sont des groupes sociaux qui ont une certaine image plutôt négative à l’époque où ceci avait éclaté, ayant un pouvoir politique assez fort dans le cas des gays et très faible dans le cas de toxicodépendants. Tant que le problème était limité à ces acteurs, l’attention était assez faible, il y avait même des gens qui disaient que le problème et sa solution en même temps, si cela ne concerne qu’eux, cela va permettre d’éradiquer ces personnes, il y avait des discours assez nauséabonds à cette époque. Tout d’un coup, on observe un saut en 1991 dans l’attention relative qu’accorde les commissions du Congrès et qui se traduit dans le budget. Lorsqu'en 1991, Magic Johnson, un joueur de basket, déclare qu’il a contracté le SIDA, cela renverse complètement l’image que l’on a du problème, de qui est affecté, et on se dit que même si une telle personnalité peut pâtir de ce problème, alors, il faut vraiment faire quelque chose. La déclaration de Magic Johnson s’est traduite par une attention qui a augmentée au niveau du Congrès et du budget qui est alloué. Une troisième étape dans le développement de cette politique et l’inscription à l’agenda de cette politique ou le maintien à l’agenda de cette politique est quand on a découvert qu’un autre groupe encore pâtissait de ce problème, à savoir les hémophiles qui, eux, s’étaient vu transfuser du sang, qui n’avait pas été suffisamment chauffé, ils sont déjà malades, ayant une construction sociale plutôt positive, ils venaient pour se faire soigner, revenaient toujours hémophile et en plus ils avaient contracté le SIDA. Donc, c’est une situation véritablement problématique qui est d’un point de vue stratégique facile à construire pour dire à l’État qu’il doit faire quelque chose pour ces personnes. Donc, le périmètre de qui est concerné est une deuxième dimension sur laquelle les acteurs jouent pour essayer de retenir l’attention.

La troisième attention qui a été démontrée du point de vue empirique est la '''nouveauté''' du problème. Les politiciens n’aiment pas traiter de vieux problèmes, ils n’aiment pas ressasser les mêmes histoires. Donc, indépendamment de la nature foncière du problème que l’on souhaite mettre à l’agenda, il faut le relabéliser, il faut le reformuler, le mettre au goût du jour, il faut le coupler à une préoccupation qui semble prioritaire. Si on prend le cas de la pollution atmosphérique, cela fut au début perçu comme quelque chose d’excessivement localisé, à savoir du « smog » urbain, maintenant l’attention quelques années, mais par la suite, l’attention contre la pollution atmosphérique a été remise à l’agenda grâce à quelque chose qui était la mort des forêts qui a traumatisé une partie de la Suisse alémanique, beaucoup plus les gens que le smog urbain en terme d’attention et en terme de politique qui a été menée, aujourd’hui, on voit l’élargissement de ce problème dans une double dimension, certes, le changement climatique, mais aussi une relocalisation au niveau des agglomérations avec le débat sur les particules fines. Un problème doit être nouveau pour être attractif.

La quatrième dimension est que les gens construisent leurs problèmes comme '''urgent''' avec une nécessité d’intervenir immédiatement. Il faut construire son problème comme une situation de crise. C’est dès fois évident de le faire comme avec le cas des attentats qui est un cas très facile puisqu’il n’y a même pas besoin de déclarer l’état d’urgence, le politique s’en saisie tout de suite. C’est quelque chose que l’on observe fréquemment dans des pandémies ou des épidémies. Les gens qui ont des difficultés à construire leur problème comme urgent sont des gens comme la fondation suisse pour la protection du paysage qui essaie d’expliquer que la dégradation du paysage est un problème prioritaire et qu’il est urgent d’agir aujourd’hui pour éviter que l’on ne fasse rien pendant cinquante ans et que graduellement le paysage soit dégradé. Selon le type d’enjeu que l’on souhaite porter, il va être très difficile de ne pas se faire déclasser par des problèmes qui sont considérés comme plus urgent.

Lorsqu’on construit un problème, on va dire quelles sont les '''causes''' du problème mais aussi dire quels sont les gens qui pâtissent du problème. En définissant les causes du problème, on va identifier, on va désigner politiquement, on va des fois stigmatiser politiquement des acteurs comme responsables voir coupables du problème. La question est de savoir quel type de cause va t-on pouvoir invoquer lorsqu’on raconte en quoi consiste notre problème. On identifie des comportements de certains acteurs comme étant la cause du problème mais la question est de savoir s’ils le font exprès, par négligence ou si c’est quelque chose de purement accidentel. Un débat permet de faire une analyse qui a eu lieu après l’effondrement de maison suite à un tremblement de terre au Maroc. On essaie de remédier à cette situation. Pour certains, ces une cause accidentelle, il n’y a pas de politique publique qui puisse empêcher les tremblements de terres. Pour d’autres, c’est une négligence de l’État car on savait pertinemment qu’il allait y avoir des tremblements de terre mais on n’a pas désigné de zones non-constructibles sur des zones particulièrement sismiques, ou on n’a pas identifié des normes de sécurité pour la construction des bâtiments de sorte qu’ils résistent en cas de tremblement de terre ; donc, c’est une négligence de l’État ou de certains acteurs locaux dans l’identification des zones sismiques ou dans la non-définition de normes antisismiques pour la construction des bâtiments. Dans le premier cas, on ne peut pas interdire par la constitution la survenue d’un tremblement de terre mais dans le deuxième cas on peut déjà mener une politique publique en disant qu’on va faire un aménagement du territoire et des lois sur des constructions qui visent à prévenir l’effondrement des maisons. Il y a aussi une cause intentionnelle qui est la situation où, toujours dans le même cas, on dit qu’on savait qu’il y avait des tremblements de terre, en plus, l’État avait fait des zones sismiques, avait adopté des normes de construction particulièrement sévères pour les maisons dans ces zones sismiques. Ce qui s’est passé, est qu’il y a des promoteurs et des constructeurs qui, de manière intentionnelle, délibérée, n’ont pas respectés les normes de construction pour gagner plus d’argent et c’est pour cela que les maisons se sont effondrés. Ce que nous apprend la littérature est que les problèmes où il y a une cause intentionnelle s’imposent beaucoup plus facilement à l’agenda que les autres. Quand on identifie quelqu’un comme étant responsable du problème et intentionnellement même coupable de ce problème, il savait les conséquences de ses actes et il l’a fait délibérément, alors, on peut identifier facilement un groupe cible et intervenir afin d’essayer d’en modifier le comportement. Généralement, les histoires qui s’imposent lorsqu’on débat d’un problème sont celles où on a identifié un coupable et une cause intentionnelle. Lorsqu’on lit la presse de façon critique, il faut essayer de savoir de quelle nature est la cause invoquée.

La '''complexité''' du problème ou des causes que l’on énonce est aussi un facteur qui explique pourquoi un problème retient l’agenda ou ne retient pas l’agenda. La simplicité des hypothèses, et cela est un peu navrant pour les gens qui essaient de lutter contre le populisme, est que plus l’histoire est simple et plus elle a de chances de s’imposer à l’agenda. Si on raconte une histoire complexe avec une multitude de causes et qu’on ne sait pas exactement où les pouvoirs publiques doivent mettre une action prioritaire, alors, cela va être plus difficile. Les pires choses comme qu’on a pu faire est de stigmatiser des populations comme étant la cause de tous les problèmes. Dans le cas moins dramatique avec le débat sur : il faut réguler les bonus des top managers pour lutter contre la crise financière, cela est assez simpliste et c’est une historie qui s’est bien imposée en limitant la part flexible de la rémunération des top managers on va résoudre les problèmes d’incitations perverses et des déséquilibres dans le marché financier. Pour les gens qui travaillent dans le domaine, cela est un peu simpliste mais cela retient rapidement l’opinion publique et éventuellement celle de certains partis.

La dernière dimension est celle de la '''quantification''' du problème, du fait de pouvoir objectiver, de pouvoir rendre visible voire de pouvoir monétarisé, donner une valeur au problème ou aux effet négatifs du problème que l’on veut inscrire à l’agenda. La pollution de l’air, généralement n’existe pas tant que l’on n’a pas de statistiques démontrant les effets nocifs par exemple des particules fines ou la radioactivité. Donc, il faut des acteurs qui puissent construire le problème notamment au travers de statistiques voire donner un coup à la nature du problème pour interpeler les esprits. Cela présuppose certaines capacités d’action des acteurs.

== Quels acteurs jouent un rôle important ? ==
Pourquoi est-ce qu’un problème suit ce cheminement causal jusqu’au bout ? Cela est peut-être parce qu’il a certaines caractéristiques qui font référence à la manière par laquelle il est construit par les acteurs parce qu’il est sévère, parce qu’il a un large périmètre parce qu’il a été objectivé, quantifié, parce qu’il a trouvé une cause intentionnelle. La question qui se pose aussi est de savoir quels sont les acteurs qui construisent ces problèmes, qui est en mesure de manipuler ces décisions sur la construction du problème. En d’autres termes, qui construit les problèmes publics que l’on retrouve à l’agenda.

Il y a différentes approches et différentes hypothèses théoriques qui ont été proposées dans la littérature. Cinq sont assez dominantes et on trouve pour ces hypothèses des démonstrations empiriques tout à fait probantes.

Certains parlent d’un modèle de la médiatisation en disant que le pouvoir politique ne va retenir à l’agenda que ce qui se trouve à l’agenda. Les médias parlent de certains thèmes qui sont en suite repris par les pouvoirs politiques, que cela soit la presse, les réseaux sociaux, les instituts de sondages qui expriment par exemple quels sont les problèmes considérés prioritaires. On trouve des évidences empiriques de ce mécanisme de médiatisation donc de construction par les médias du problème qui sera inscrit à l’agenda dans des cas de scandales politico-financier ou autres ou bien dans d’autres cas soulevés par des journalistes d’investigation. On le trouve aussi parfois dans des cas plus étonnants comme le cas des chiens dangereux. Les médias peuvent construire l’attention des acteurs politiques.

Certains font l’hypothèse que c’est l’offre politique donc les thèmes mis en avant alors des campagnes électorales qui vont être en suite repris par le gouvernement et le parlement. C’est une hypothèse assez logique et assez séduisante, on est élu en faisant des promesses et on va tenir ses promesses une fois élu. Cela marche très bien pour certains partis comme par exemple les partis de la droite radicale et les questions d’immigration. Des analyses montrent la part relative qu’accorde certains partis à la thématique de l’immigration et quelles sont en suite les interventions parlementaires que font ces partis sur les thématiques de l’immigration et quel est le contrôle qu’ont ces partis sur le cadrage dans le débats politiques, et on constate qu’il y a une forte congruence entre ces différents agendas. Donc, si on croit à cette hypothèse, il faut regarder de quoi parle les partis lors des campagnes électorales et on comprendra de quoi parlent les gouvernements et les parlements dans la législature qui suit.

Ces deux premières hypothèses assez évidentes nient le fait que les acteurs privés ou associatifs jouent aussi un rôle décisif dans la construction des problèmes. Plusieurs hypothèses ont été formulé pour dire que ce sont les groupes d’intérêts, les groupes de pression et les lobbys qui formulent des demandes tout à fait sectorielles qui concernent uniquement leur propre champ d’activité et qui arrivent à retenir l’attention des décideurs politiques. C’est ce qu’on appel le modèle de l’action corporatiste silencieuse. Les agriculteurs mais aussi les banquiers semblent avoir fréquemment recourt à ce type de mise à l’agenda. Dans le cas d’espèce, c’est une association professionnelle, par exemple, l’Union suisse des paysans ou l’association suisse des banquiers ou l’association des banquiers privés qui anticipe un problème et qui formule des demandes directement au travers, par exemple, d’un parti ou d’un département pour que l’on intervienne dans leur champ. Généralement, ils disent qu’il y a un problème et qu’il faudrait intervenir, on a une solution et il nous faut déléguer la résolution de ce problème et ils veulent une caution de l’État, contrôler l’agenda politique en disant qu’il ne faut pas que cela soit d’autres qui thématisent des problèmes qui nous concernent. Cette action corporatiste silencieuse passe par des activités de lobbying qui, elles, ne sont pas généralement médiatisées, qui sont parfois politisées par certains partis mais pas forcément et qui débouchent sur des inscriptions à l’agenda du gouvernement ou du parlement.

Les nouveaux mouvements sociaux sont des acteurs qui ne sont pas constitués en organisation mais qui mobilisent néanmoins des masses importantes sur des thématiques particulières comme par exemple dans le cas de la lutte antinucléaire ou des luttes altermondialistes et qui, au travers des manifestations, voire des manifestations violentes non institutionnelles essayent d’inscrire à l’agenda un thématique dont personne ne veut parler. Les grandes hypothèses qui ont été formulés ici est quel type de manifestation est particulièrement porteuse pour une inscription à l’agenda. Ont été débattues trois grandes hypothèses : est-ce que c’est la fréquence des manifestations qui va rendre la thématisassions du problème plus élevée, est-ce que plus souvent il y a des gens dans la rue et plus le thème qui les préoccupe sera à l’agenda. D’autres ont dit que ce n’est pas la fréquence des manifestations mais la taille de la manifestation, est-ce que plus il y a de monde dans la rue, plus le thème sera à l’agenda. Donc, il ne faut pas avoir quelques manifestations de fonctionnaires d’un canton mais il faut une manifestation très importante pas seulement des fonctionnaires mais d’une frange beaucoup plus large de la population une fois pour faire bouger par exemple un gouvernement dans une micro-république. La troisième hypothèse n’est ni la fréquence, ni la taille de la manifestation qui compte, c’est le degré de violence de la manifestation. Si la manifestation est conventionnelle, policée, d’abord, elle a peut-être moins d’attractivité médiatique mais elle aura beaucoup moins d’impacts que si la manifestation est non institutionnalisée, non encadrée, non permise, voire carrément violente. Ces trois hypothèses n’ont pas donné de résultats définitifs et confirmés dans tous les pays ou dans tous les secteurs. Certains ont démontrés que c’était la fréquence, d’autre l’importance et d’autres le degré de violence de la manifestation qui expliquait ceci.

= Exemple de la peine de mort aux États-Unis =

= Formulation d’une politique publique : objectifs et instruments =

= Exemple de la politique d'efficacité énergétique =

= Annnexes =

= Références =
<references/>

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[[Category:Administration et politiques publiques]]
[[Category:Politiques Publiques]]
[[Category:analyse des politiques publiques]]
[[Category:science-politique]]
[[Category:2015]]

Analyse des Politiques Publiques : définition et cycle d'une politique publique

2015-12-05T14:48:22Z

Florian : /* Intérieur */

Lorsqu’on s’intéresse à l’analyse des politiques publique dit aussi l’action publique, on essaie de savoir pourquoi le gouvernement, le parlement intervient dans un domaine particulier afin de réguler par exemple les enjeux de sécurité ou encore des enjeux d’égalité salariale entre hommes et femmes ou encore le salaire de la fonction publique. En d’autres termes, lorsqu’on s’intéresse à l’analyse des politiques publiques, on s’intéresse à ce que fait le gouvernement, à la manière dont il fait et aux effets induits par les actions de l’État dans différents domaines que cela soit par exemple celui de la sécurité ; pourquoi l’État déciderait-il d’intervenir pour commencer à protéger, par exemple, les salles de spectacles, y a t-il besoin d’intervenir, comment décide t-il de le faire et quel est l’effet éventuellement dissuasif en terme de sécurité que l’on peut attendre des actions de l’État.

Nous allons traiter de l’État au concret ou de l’État en action, qui est ce que fait l’État concrètement au jour le jour. Ces politiques publiques, nous y sommes toutes et toutes directement et quotidiennement confronté. Nous allons illustrer la pluralité des champs d’intervention de l’État, la diversité des politiques publiques qui sont menées.

Nous allons essayer ici de définir ce qu’est une politique publique et une action publique abordant les actions publiques au travers du cycle d’une politique publique. Cette séance porte sur l’analyse des politiques publiques et le cycle des politiques publiques.

Nous allons procéder en cinq temps : premièrement, positionner l’approche dite d’analyse des politiques publiques au sein de la science politique, puis, nous allons présenter plusieurs exemples tout à fait concret qui devrait interpeler notre vécu quotidien afin de nous montrer la pluralité des politiques publiques actuellement menées par l’État et tous les défis auxquels fait face l’État quand il doit concevoir et appliquer une politique publique, en troisième point nous irons vers une définition de travail d’une politique publique, puis nous allons voir comment cette définition de travail a été analysé dans l’approche dite systémique en faisant référence au modèle de Easton pour finalement déboucher sur ce qui est véritablement le message principal de cette séance qui est le cycle d’une politique publique.

= Analyses des politiques publiques au sein de la science politique  =
Nous allons voir comment positionner l’analyse des politiques publiques au sein de la science politique. Il est possible de faire un détour par la langue anglaise afin de bien montrer les spécificités de l’analyse des politiques publiques. En français, on parle du « politique » ou de la « politique ». En anglais, il y a trois termes différents qui recouvrent des réalités du phénomène politique très différents. Ces trois termes sont « polity », « politics » et « public policy ». Les politiques publiques concernent le troisième niveau.

Il faut introduire les trois thèmes parce qu’il y a forcément des interactions entre ces trois facettes complémentaires du phénomène politique.

== Polity ==
Ce premier terme anglais recouvre ce que l’on appel généralement les « systèmes politiques » ou les « régimes politiques ». Donc, on s’intéresse à ce type d’approche au sein de la science politique, on se pose la question de savoir quelles sont les règles les structures, quelles sont les institutions qui sont en place dans un système politique. Pour prendre une aime sportive dont raffole les américains, c’est le « cadre du jeu politique » (« the frame of the political game »).

Nous avons vu que le système suisse affiche certaines spécificités ; ce n’est ni un système parlementaire, ni un système présidentiel, c’est un cas un peu hybride entre les deux. Il y a d’autres spécificités du système politique suisse comme par exemple la démocratie directe, la possibilité soit de lancer une initiative populaire si on a 100000 signatures afin de mettre à l’agenda un problème public, que nous appelons une « politique publique ». Il y a aussi au travers de la démocratie directe une possibilité de s’opposer à une politique publique qui aurait été décidé par le parlement au travers d’un referendum facultatif. Il y a des spécificités comme la démocratie directe que l’on retrouve dans certains systèmes politiques mais pas dans d’autres. La démocratie directe étant certainement la plus pratiquée en Suisse mais elle l’est aussi dans plusieurs États américains comme dans l’Oregon ou la Californie par exemple. Le fédéralisme est le fait qu’il y a une division des tâches et des rôles notamment dans la conduite des politiques publiques entre la confédération, les cantons et les communes.

En Suisse, il y a le bicamérisme parfait avec le même poids de la chambre des représentants du peuple qui est le Conseil national et la haute chambre des représentants des cantons qui est le Conseil des États. Dans d’autres pays qui sont plus centralisé, il n’y a pas forcément de seconde chambre, de représentation des intérêts locaux au niveau du parlement. Donc la question qui va nous intéresser est de savoir dans quelle mesure ces règles, ces structures, ces institutions d’un système politique, d’un régime démocratique vont faciliter ou empêcher la conduite de l’action publique. Est-ce qu’il est plus facile de mener une politique d’aménagement du territoire dans un système centralisé où il y a le centre qui décide de comment on affecte les différentes parcelles ou est-ce que, au contraire, avoir un système fédéraliste comme la Suisse qui permet aux communes de déterminer elle-même leur plan d’affectation, comment vont-elles utiliser leur espace, est préférable. C’est une question qui se pose et qui intéresse les gens qui font de l’analyse des politiques publiques.

Pour revenir sur la démocratie directe, est-il plus facile de mettre à l’agenda certains problèmes comme par exemple des enjeux moraux sur l’avortement, la fin de vie ou encore la procréation médicalement assistée, sur la recherche sur les cellules souches, si on peut recourir à un instrument comme l’initiative populaire plutôt que si on ne peut pas y recourir dans certains pays où cet instrument n’existe tout simplement pas. Il est possible de faire l’hypothèse que les différentes règles qui sont en vigueur dans un système politique vont avoir une influence décisive sur le contenu et sur le processus qui sous-tend l’action publique.

== Politics ==
Cette dimension attrait plutôt au jeu politique ou aux luttes de pouvoir. Cela est typiquement ce que l’on analyse lorsque l’on s’intéresse à la sociologie électorale, à savoir quelles sont les luttes de pouvoir que l’on a entre les partis et qui gagne les élections. Si on s’intéresse à cette dimension de « politics », à cette dimension procédurale de la politique, nous allons nous concentrer sur les parti politiques par exemple. C’est par exemple le fait de s’intéresser au système politique suisse avec la montée de l’UDC depuis les années 1990 et la polarisation croissante des différents partis politiques. Il n’y a pas que les partis politiques qui luttent afin d’accéder au pouvoir, il y a aussi des groupes d’intérêts, des représentants de grands patron comme Économie suisse, de représentant des paysans comme l’Union suisse des paysans, des représentants des locataires comme l’ASLOCA, des représentants d’altermondialistes comme ATTAC qui sont des acteurs qui se constituent en groupes de pressions, en groupes d’intérêts ou encore lobbys afin d’essayer d’accéder au pouvoir et d’essayer d’influencer le contenu des politiques publiques.

La question intéressante ici est, est-ce que si, par exemple, on a un changement de gouvernement, si on a de nouveaux résultats électoraux, une nouvelle majorité qui accède au pouvoir, est-ce que cela change quelque chose ? pour la conduite de l’action publique, est-ce que si la gauche remplace la droite au pouvoir cela change les politiques d’emploi que l’on mène. Cela semble une évidence pour ceux qui s’intéressent en tout cas aux partis politiques, cela semble une évidence empirique si on pense à des cas très emblématiques comme l’arrivé de Barack Obama après George W. Bush ; l’Obama care qui est le système de santé maladie américain n’était certainement pas possible sous une majorité républicaine, elle a été rendu possible sous une majorité démocrate. Donc, effectivement, l’alternance des partis au pouvoir pourrait se traduire par une transformation majeure des politiques publiques publiques qui sont menées, des contenus de l’action publique. Néanmoins, même pour rester sur le cas d’Obama, il n’a pas fermé Guantanamo, il n’a pas réussi par exemple à réduire les armes à feu ; donc, pour ces politiques publiques en particulier, le changement de gouvernement n’a absolument rien changé. C’est vraiment une question empirique que de savoir si « oui », suite à un renversement de majorité on va observer ou pas un changement dans les actions publiques qui sont publiques. Par exemple, si nous prenons Nicolas Sarkozy et François Hollande et que nous nous intéressons à la politique des 35 heures, on peut se demander si la régulation du travail a véritablement changé ou en matière fiscal s’il y a eu une transformions des prélèvements fiscaux lorsque l’on passe de la droite à la gauche dans ce cas d’espèce.

== Public Policies ==
La dimension « politics » n’est pas celle qui est au cœur de l’analyse des politiques publiques, néanmoins, elle constitue un facteur explicatif. Quand on s’intéresse véritablement aux politiques publiques, on s’intéresse à la dimension substantielle de l’état qui est ce que fait l’État, les décisions qu’il prend, les actions qu’il mène, les modifications de comportement des citoyens qu’il impose ou qu’il essaie d’inciter. L’appréhension la plus simple des politiques publiques est simplement de prendre les politiques publiques nominales dont on parle dans la presse, on parle de « politique publique de l’emploi », de « politique de l’environnement », de « politique de l’égalité salariale », de « politique monétaire », de « politique sociale » ou encore de « politique de sécurité ». Quand on parle de « politique publique », on parle des résultats finaux du jeu politique. L’action la plus concrète de l’État se traduit par des actions qui s’adressent notamment aux citoyens. Un professeur et ses étudiants sont dans une politique publique qui est une politique de l’éducation tertiaire, c’est une interaction de politique publique. Un professeur fourni des prestations administratives en terme d’éducation et donc cela s’inscrit dans une politique publique.

Les politiques publiques se concentrent sur les résultats des actions publiques et non pas sur les luttes de pouvoir ou sur l’architecture institutionnelle d’un système politique. Néanmoins, cette approche n’est pas aveugle vis-à-vis de ces deux autres dimensions dans le sens où on présuppose généralement que mener une politique publique sera dépendant de qui est au pouvoir et de quelles sont les règles du jeu. Donc on va s’intéresser en particulier en analyse de politique publique à des approches comparatives où on essaie de faire varier qui est au pouvoir ou par exemple de faire varier les pays que l’on compare en prenant des pays centralisés ou des pays fédéralistes, des pays présidentiels ou encore des pays parlementaires ou des cas hybrides comme la Suisse.

Quand on s’intéresse aux politiques publiques, cela recouvre une double ambition, à savoir que c’est l’analyse des politiques publiques et l’analyse pour les politiques publiques. L’analyse des politiques publiques fait véritablement référence à la volonté de décrire correctement, de comprendre, d’interpréter voire d’expliquer comment fonctionne le politique, c’est une approche analytique et empirique avec aussi une ambition théorique essayant de trouver des régularités dans les modèles de fonctionnement de l’État. Dès le départ, il y a une ambition qui est plus prescriptive et normative qui était de dire que l’analyse des politiques publiques doit aussi servir à améliorer le contenu des politiques publiques donc à formuler des propositions, des recommandations afin d’avoir des politiques publiques qui sont plus efficaces et plus utiles, qui sont de meilleur qualité.

Quand on fait de l’analyse des politiques publiques, on se situe au niveau des résultats de l’action publique, on se distingue de la sociologie électorale ou de l’analyse comparative des systèmes politiques publics tout en n’étant pas totalement isolé mais en essayent de savoir dans quelle mesure les règles institutionnelles ou les rapports de pouvoir influencent le contenu des politiques.

Cette approche en terme de politique publique est beaucoup plus récente que les deux approches précédentes. C’est quelque chose qui date uniquement des années 1960. C’est quelque chose de beaucoup plus récent que les approches descriptives en terme de système politique.

= Exemples de politiques publiques =
Comment se traduisent les actions publiques dans le terrain ? Nous sommes toutes et tous confronté qu’on le veuille ou non aux intervention de l’État, à des politiques publiques qui sont menées. Nous allons passer en revu certaines politiques publiques qui sont menées, pas de manière totalement arbitraire et sans aucun ordre mais en fonction véritablement de l’organisation de l’État. Nous allons voir que l’État traite de problèmes très différents qui nous concernent toutes et tous presque au quotidien et ces politiques publiques sont menées par des départements fédéraux différents et des ministères différents. Donc, toute l’administration publique que l’on observe a pour mission de formuler et d’appliquer des politiques publiques, de conduire l’action publique, il y a donc une spécialisation de l’administration par rapport à l’une ou l’autre de ces politiques publiques. Nous allons voir comment, actuellement, tel ministère, tel département fédéral est chargé de mener telle politique publique et surtout quels sont les enjeux de coordination qui existent entre différents ministères. Il faut noter que toutes les politiques publiques n’ont pas la même importance. Notamment, dans l’opinion publique tous les problèmes ne sont pas considérés de la même importance, il y a des enjeux qui apparaissent prioritaires comme par exemple l’immigration, l’environnement ou l’emploi. De la même manière, lorsqu’on analyse les politiques publiques nous allons voir que les moyens qui sont attribués à al conduite de ces politiques publiques, que cela soit le nombre de fonctionnaires ou les budgets sont très différents d’une politique publique à l’autre.

== Justice et Police ==

Le rapport TETRA (« terrorist travellers ») est donc les suisses qui voyagent dans des pays afin de se former au djihad, et il y a une task force appelée TETRA qui est composée par FEDPOL, le ministère public de la confédération mais aussi des services de renseignement de la confédération essayant de savoir combien de jeunes vont se former au djihad en partant de la Suisse. C’est un rapport officiel que l’on peut retrouver dans l’analyse fait par la task force TETRA publié en novembre 2015<ref>M esures de lutte prises par la Suisse contre le terrorisme à motivation djihadiste - Second rapport de la task force TETRA (octobre 2015). Url:https://www.fedpol.admin.ch/dam/data/fedpol/aktuell/news/2015/2015-11-02/ber-tetra-f.pdf</ref> qui stipule que si on regarde la Suisse, y-a-t-il des gens qui sont soit déjà radicalisé soit en voit de radicalisation qui quittent la Suisse pour aller se former au djihad dans différents pays. Il y a 71 individus qui ont été formellement identifié, une quarantaine de jeunes hommes ou hommes et 31 femmes. Il n’y a pas encore tout à fait parité mais il y a quand même un nombre impressionnant de djihadistes recensés et reconnus, enregistré par l’État, entré dans la politique de sécurité de l’État. Ceci est géré par le Département fédéral de la justice et police sous l’égide de Madame Sommaruga.

[[Fichier:voyageurs du djihad suisse 2015.jpg|vignette|right|Depuis 2001, 71 départs vers des zones de conflits ont été enregistrés, selon les chiffres du Service de renseignement de la Confédération (SRC). Image: SRC<ref>"La Suisse S'active Contre Les Candidats Au Djihad." Tdg.ch/, 22 Oct. 2015. Web. 26 Nov. 2015. <http://www.tdg.ch/suisse/suisse-s-active-candidats-djihad/story/18109239>. </ref>]]

Ces gens sont partis pour 13 en Somalie, 1 personne en Afghanistan et ou Pakistan et la très grande majorité, soit 57, en Syrie et en Irak.

Ce qui nous intéresse est la flèche inverse, à savoir que font les gens lorsqu’ils essaient de revenir. Ce rapport stipule qu’il y a déjà eu 22 refus d’entrée sur le territoire de djihadistes en Suisse à nouveau de la part d’acteurs qui mènent une politique de sécurité, concrètement, ce sont la police fédérale et les polices cantonales, ce sont les gardes frontières et les services de renseignement.

Cependant, il faut noter qu’il n’y a pas de tendance claire de la provenance des personnes parties faire le djihad, il y a des enquêtes sur d’éventuels réseaux comme à Winterthur, mais l’enquête est en cours et il n’y a pas de communication officielle de la part de FEDPOL ou du service de renseignement de la confédération sur provenance ou les différences quant à la provenance régionale des djihadistes suisses. D’autre part, la « communication officielle » stipule que la part des femmes reste minime.

Aujourd’hui, ce débat a pris une ampleur très importante obnubilant les médias et elle prend la tête d’un grand nombre de personnes. Ce n’était pas une politique qui était très visible jusqu’au 13 novembre 2015 mais aujourd’hui, cela est tout en haut de l’actualité. Le débat prend une ampleur dans la mesure où on commence à discuter de plein de choses qui étaient déjà dans le pipeline de l’État, qui ne faisait pas l’objet de débat politique comme par exemple s’il faut « oui » ou « non » modifier la participation de la Suisse à Schengen qui prévoit la suppression des frontières quand tout va bien mais l’article 2§2 prévoit aussi que l’on peut réintroduire les frontières quand on est dans une situation d’urgence, une situation d’alarme. Donc, on peut aujourd’hui dans le cadre de l’accord Schengen que la Suisse a signé, sur lequel le peuple a voté en 2005 et a accepté à 56% prévoit une politique de sécurité. Lire les trois premiers articles de Schengen permet de voir que le débat est posé de manière un peu curieuse.

Donc, l’abandon des frontières est quelque chose qui est débattu mais pas de manière tout à fait raisonnable. De la même manière, il y a, aujourd’hui, une loi sur le renseignement adopté par le parlement qui prévoit que l’on puisse mettre des chevaux de Troie dans les ordinateurs privés en cas de suspicion, faire des écoutes téléphoniques afin de pouvoir faire des suivis de personnes à leur insu si on suppose qu’elles représentent un danger pour les concitoyens voire pour l’entièreté du pays.

Qu’advient-il de cette loi aujourd’hui ? Il y a tout le débat de savoir si la norme de sécurité de l’État doit primer sur celle de la liberté individuelle et est-ce qu’il est acceptable que l’État surveille des comportements même sans le savoir afin de protéger l’ensemble de la population. Donc toute la question est de savoir où va t-on mettre le curseur, où va t-on trouver un point d’équilibre entre la protection de la population, la sécurité et protection des libertés individuelles. Actuellement, cette loi essaie de permettre à l’État d’observer de manière un peu plus rapprochée certaines personnes qui pourraient représenter une menace. La gauche et les Verts, lorsque cette loi a été adoptée, ont décidé de lancer un référendum facultatif donc de contester la majorité parlementaire qui l’a accepté. Si le nombre de signature est nécessaire est collecté, alors, les citoyens et citoyennes seront appelés à voter pour savoir s’ils souhaitent éventuellement un peu plus d’intrusion dans leur sphère privée pour leur défendre leur sécurité ou au contraire le maintien total des libertés individuelles au risque éventuel d’une attaque terroriste. C’est un choix concret auquel sera confronté les citoyens et citoyennes si jamais le referendum abouti et s’ils sont appelés à voter sur cette loi.

== Environnement, transports, énergie et communications ==
Dans le cadre du département dit de l’environnement, des transports, de l’énergie et des communications, département géré par madame Leuthard.

[[Fichier:Alex liberté CFF caricature 1.jpg|vignette|centré|source:La Liberté, Alex<ref>Wuillemin, Christine. "Cure D'amaigrissement Pour Les CFF." 6La Liberté. N.p., 6 Nov. 2015. Web. 26 Nov. 2015. <http://www.laliberte.ch/news/suisse/cure-d-amaigrissement-pour-les-cff-306119></ref>.]]

Madame Leuthard mène une politique de mobilité. Les chauffeurs des CFF sont un peu inquiet parce qu’il y a un rétrécissement des voies, dans le sens où l’on veut le réduire de 20 milliards d’ici à 2030 les coupes des CFF. C’est un programme choc de l’économie. Les dépenses publiques sont de l’ordre de 66 milliards, donc cela n’est pas rien, cela correspond à un tiers des dépenses publiques qui pourrait faire l’objet d’une économie d’ici à 2030.

En dehors de ces politiques de mobilités qui concernent les CFF, ce département mène d’autres politiques publiques qui nous concernent tous régulant par exemple l’accès à la téléphonie mobile, les télécommunications, d’autres industries de réseau comme par exemple les réseaux d’électricité.

== Défense, Protection de la population et Sports ==
L’armée relève du département de la défense, de la protection de la population et des sports dirigés par monsieur Maurer qui est UDC. Ce qui avait fait l’actualité après le refus de l’achat des Grippen, l’armée aura bientôt besoin de nouveaux appareils. Récemment, dans le cadre d’un exercice usuel, un avion est tombé.

== Intérieur ==
Le département fédéral de l’intérieur est géré par monsieur Berset. Récemment, monsieur Berset a obtenu l’extension de la période de travail des femmes avant qu’elles ne puissent bénéficier de la retraite. Donc, vu l’évolution démographique ne Suisse, il y a de moins en moins de cotisants et de plus en plus de retraités qui touchent des rentes et face à ce déséquilibre notamment en terme démographique, face aussi à des incertitudes quant à la productivité du travail, Berset a proposé d’augmenter l’âge de la retraite pour les femmes. Il y a une mobilisation de rue contre cette augmentation de l’âge de la retraite.

[[Fichier:Suisse manifestation Berset.jpg|vignette|centré]]

== Économie, formation et recherche ==
Monsieur Schneider-Ammann est responsable de l’économie, de la formation et de la recherche, il a fait face à un problème qui est celui de la cherté du franc par rapport à l’euro. Si le franc est en évolution défavorable par rapport à l’euro, cela va poser des problèmes en terme de coût de production en Suisse mais aussi en terme de cherté des exportations. Pour une majorité d’acteurs économique sur le marché domestique, la cherté du franc est un réel problème. La question est de savoir ce que l’on fait contre cette cherté du franc, il y a peu de moyens d’actions parce que c’est la banque nationale qui gère cette politique publique et la banque nationale est largement indépendante du pouvoir politique, elle peut prendre des décisions sans devoir en référer ou avoir l’aval du Conseil fédéral. Par exemple, l’abandon du taux planché, une fois cette décision prise, il va falloir prendre des mesures d’accompagnement afin d’essayer par exemple de soutenir des secteurs économiques qui sont les plus durement touché. En terme de recherche, c’est quelque chose qui nous concerne aussi. S’il y a une transformation majeure du ratio entre l’euro et le franc suisse, lorsqu’on reçoit des projets européens et un budget européen, il y a beaucoup moins de marge de manœuvre en Suisse pour engager des chercheurs puisque l’euro vaut moins. Si on passe de 1,2 CHF pour 1 euro à la parité, on perd 20% de ses capacités d’achat, on supprime 20% des chercheurs. Par exemple, le projet Human brain pèse un milliard.

Donc, la stabilité des taux de change ou les mesures d’accompagnement lorsqu’il y a de grandes modifications par exemple des taux de change est une politique publique économique très importante qu’il faut mener.

== Finance ==
[[Fichier:Schneider-Ammann secret bancaire.jpg|vignette|Le secret bancaire à la corde - Silvan (swen) Wegmann, Aargauer Zeitung, 21.02.2009<ref>http://www.swissinfo.ch/fre/caricatures_le-secret-bancaire-sous----presse/188536</ref>]]Madame Widmer-Schlumpf a du véritablement gérer des politiques publiques qui ont été fortement médiatisées et qui ont été presque symboliquement la destruction de mythes suisses. Il faut penser aux enjeux qui ont été gérés et aux transformations des politiques publiques auxquels on a assisté sous la dernière législature comme avec le blanchiment d’argent et des mesures beaucoup plus restrictives afin de détecter les fonds déposés soit par des dictateurs soit par des barons de la drogue soit par des terroristes dans des comptes anonymes suisses, l’évasion et la fraude fiscale avec tous les gens de l’extérieur qui venaient déposer leurs fonds en Suisse avant d’échapper à leur fisc national, ce qui n’a pas été accepté très longtemps par les pays de l’Union européenne, par les pays de l’OCDE mais surtout par les États-Unis après la crise financière de 2007 – 2008, la Suisse a du revenir en arrière sur sa subtile distinction juridique entre « évasion » et « fraude fiscale ». On peut penser aussi aux fonds en déshérences ou au secret bancaire qui ont été mis à mal notamment sous l’égide d’acteurs internationaux.

La différence entre science politique et relations internationales pour l’analyse des politiques publiques ne fait pas grand sens. Nombre de politiques publiques sont à l’interface d’un État-nation, d’organisations internationales et d’organisation supranational. Dans la majorité des cas, c’est la Suisse en interaction avec d’autres organisation ou d’autres pays que s’élaborent ou se mettent en œuvre les politiques publiques.

== Affaires étrangères ==
Les affaires étrangères sont gérées par monsieur Burkhalter. La thématique des réfugiés est aujourd’hui au cœur des attentions non seulement des associations de défense de certains droits humains mais aussi de l’administration publique puisqu’au départent fédéral des affaires étrangères, la DDC qui est l’agence d’aide au développement mais aussi la division de sécurité humaine se préoccupent de ces thématiques qui sont de plus en plus prégnantes et présentent dans les médias.

[[Fichier:Affaires étrangères aide humanitaire suisse syrie.jpg|vignette|500px|centré|L’aide humanitaire, un axe d’intervention parmi d’autres. © DDC<ref>"L’aide Humanitaire, Un Axe D’intervention Parmi D’autres." Axes D’intervention De La Suisse Face à La Crise Syrienne. 1 Oct. 2015. Web. 26 Nov. 2015. <https://www.eda.admin.ch/deza/fr/home/activites-projets/activites/aide-humanitaire/priorites/dossier-syrien/schwerpunkte-schweiz-syrien.html>.</ref>]]

== Résumé ==

[[Fichier:Vorderalp Alvier.JPG|thumb|200px|Les chaines du Fulfirsten dans le massif Saint Gallois.]]

Nous avons vu de manière sélective un nombre important de politique publiques afin de montrer la pluralité des champs d’intervention de l’État qui sont pre-structuré par l’organisation administrative du pouvoir exécutif. Il y a sept département fédéraux en Suisse parce que la constitution prévoit que tout conseiller fédéral est en même temps membre du collège exécutif et chef d’un département. C’est à nouveau une spécificité institutionnelle suisse. Dans n’importe quel autre pays, il y a ce que l’on appel des remaniements ministériels dans lequel on crée, on défet des ministères et le nombre de ministères n’est pas du tout fixé. En Suisse, le nombre de conseillers fédéraux donc de départements administratifs est limité à sept, aussi fixe que les chaines du Fulfirsten dans le massif Saint Gallois. Si on essaie de réformer le système fédéral en passant à neuf conseillers fédéraux, c’est une tâche difficile, il y a eu de nombreuses tentatives sans jamais parvenir à réformer l’exécutif de la confédération.

Dans chacun des ministères, il y a généralement un secrétaire général qui va essayer de coordonner verticalement les actions que prennent les différents offices au sein de ces administrations. Les offices, ce n’est rien d’autre que les divisions administratives ou les organisations qui sont chargées de thèmes plus spécifiques dont traite le ministre. Si on prend le ministère fédéral de l’intérieur, il y a un office fédéral de la culture, il y a la bibliothèque nationale suisse, le bureau de l’égalité fédéral entre homme et femme mais il y a aussi les assurances sociales. Donc, dans chaque ministère, il y a un secrétaire général qui coordonne ce qui se passe à l’intérieur de ce ministère.

Il y a en plus dans certains ministères des secrétariats d’État qui sont des espèces de sous-ministres, ce sont des gens qui ont une certaine autonomie afin de représenter le gouvernement, pour représenter le chef de département notamment à l’extérieur. Si on prend le cas du département fédéral des affaires étrangères, il y a une secrétariat d’État qui est monsieur Yves Rossier, très présent médiatiquement, qui négocie notamment certaines choses avec l’Union européenne. Il y a d’autres secrétaires d’État au niveau, par exemple, de la politique des migrations avec monsieur Gattiker, et il y a en a également au niveau de la négociation des questions financières internationales avec monsieur Jacques de Watteville. Il y a un secrétariat d’État à l’économie avec madame Ineichen-Fleisch, et un secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation avec monsieur Dell'Ambrogio. Ce sont des gens qui comptent énormément dans la conduite des politiques publiques, ce sont des espèces de « super-fonctionnaires » qui avec les secrétaires généraux soutiennent très fortement l’action des chefs de département qui ne sont rien d’autre que les sept membres du Conseil fédéral. Les impacts généralement d’une personne dans un système consensuel sont assez peu sensible sur le contenu des politiques publiques, pas sur la gesticulation partisane de tous les jours et même l’arrivé de monsieur Blocher au pouvoir ne s’était pas traduite dans tous les domaines par des changements majeurs même si en matière de durcissement de lois sur les étrangers, il y avait eu un impact notable.

[[Fichier:The swiss confederation a brief guide 2015 - employé de la confédération 1.jpg|400px|vignette|droite|Les employés de la Confédérations. source: La Confédération en bref. Ed.2015<ref> "Chancellerie Fédérale." La Confédération En Bref. Confédération Helvétique, Web. 26 Nov. 2015. <https://www.bk.admin.ch/dokumentation/02070/index.html?lang=fr>.</ref>]]

Au-delà de la description de l’organigramme, ce qu’il faut retenir est que l’importance des politiques publiques n’est pas la même dans tous les départements. Il est possible de regarder le nombre de personnes qui sont dans les différents département afin d’essayer de mesure l’importance qu’accorde le système politique suisse à différents enjeux, à différentes politiques publiques. Il y a environ 38000 employés, on constate qu’il y a 11400, donc près de 30% des fonctionnaires qui travaillent toujours en matière de défense. Par contre, pour tout ce qui est de l’intérieur, il n’y en a que 2200, soit environ 6% des fonctionnaires qui s’occupent des affaires intérieures. Néanmoins, ce premier indicateur sur le nombre de fonctionnaires que l’on dispose pour conduire des politiques publiques ne dit pas tout sur l’importance relative de ces politiques publiques ; on pourrait se dire que au-delà des ressources personnelles, il faut regarder les ressources financières donc la part des dépenses publiques qui est consacré aux différentes politiques publiques qui est menés dans les départements.

[[Fichier:The swiss confederation a brief guide 2015 - employé de la confédération 2.jpg|400px|vignette|center|Les employés de la Confédérations. source: La Confédération en bref. Ed.2015<ref> "Chancellerie Fédérale." La Confédération En Bref. Confédération Helvétique, Web. 26 Nov. 2015. <https://www.bk.admin.ch/dokumentation/02070/index.html?lang=fr>.</ref>]]

Si on regarde ces deux exemples, on voit qu’il y a uniquement 6,4 milliards consacré à la défense, donc sensiblement moins de 10% du budget alors que le département fédéral de l’intérieur gère environ 17 milliards, par rapport à l’entièreté du budget, cela représente plus d’un quart du budget. Il y a une grande disproportion entre le nombre de fonctionnaire que l’on a dans les départements et le budget public que gère ces fonctionnaires. Ce sont deux indicateurs sommaires qui ne nous disent pas tout encore sur l’importance des politiques publiques. Il y a des politiques publiques très importantes qui requièrent peu de personnel et qui ont peu d’impact budgétaire et notamment toutes les question d’enjeux dit « moraux » comme par exemple la politique sur l’avortement qui a véritablement polarisé pendant des décennies la scène politique suisse dont les implications financières ou les implications en terme de personnel de la fonction publique nécessaire pour gérer ces enjeux n’est pas très élevée.

[[Fichier:Recettes et dépenses de la confédération en 2013.jpg|vignette|source: La Confédération en bref. Ed.2013]]

Si on regarde maintenant ce graphique, on a ici représenté les recettes et les dépenses de la confédération. Il y a environ 63,7 milliards qui sont dépensés par la confédération. Les dépenses les plus importantes se situent pour près d’un tiers dans le domaine des assurances sociales, de la prévoyance sociale comme l’assurance invalidité, l’assurance vieillesse et surveillance ou encore l’assurance chômage qui est typiquement quelque chose qui est géré par le département fédéral de l’intérieur avec uniquement 6% des fonctionnaires. Par contre, la défense nationale représente moins de 8% du budget. Le côté vert représente les recettes de la confédération avec l’impôt direct et tout le monde paie une TVA sur les différents biens et services qu’il consomme et cela est l’autre grand volet des recettes de la confédération. Cette représentation fait fantasmer et rêver à peu près tous les autres pays dans la mesure où les recettes sont supérieures aux dépenses. Cela fait même rêver les genevois surtout. Il y a 65 milliards pour 63,7 milliards. Il y a un surplus, certains parlent de bénéfices ; c’est une situation absolument exceptionnelle qui est lié à un mécanisme introduit en 2003 au niveau de la confédération, à savoir un frein à l’endettement, c’est-à-dire qu’on a pas le droit de dépenser plus que l’on a de recettes, on doit équilibrer les budgets publics, en tout cas sur une période conjoncturelle. Il est certes possible d’avoir des dépenses excédentaires, dans une période de récession mais alors il faut avoir des surplus budgétaires en période de croissance économique comme c’est le cas apparemment maintenant.

Donc, il y a eu en Suisse, dès 2003, une gestion des finances publiques très restrictive ce qui fait que l’on a pu éviter des situations à la Grecque, à l’Espace ou à la France.

[[Fichier:évolution dette suisse 1999 - 2013.jpg|400px|vignette|centré|Évolution dette suisse entre 1999 et 2013.]]

[[Fichier:dette brute des finances publiques suisse 2000 - 2013.jpg|400px|vignette|centré|Dette brute des finances publiques suisse entre 2000 et 2013.]]

Ce graphe est une représentation de l’endettement et des dettes brutes. Donc, si on cumule des déficits budgétaires, on doit empreinte de l’argent sur les marchés financiers, il y a une charge de la dette qui va potentiellement augmenter et une dette elle-même qui pourrait augmenter. Sur ce graphique est représenté la dette brute de la confédération mais aussi des cantons et des communes ainsi que des assurances sociales et le taux d’endettement qui décline graduellement donc une situation financière des collectivités publiques qui est très saine et qui fait fantasmer presque tous nos voisins surtout lorsqu’ils voient ce graphique.

[[Fichier:Comparaison du taux d'endettement entre la suisse et la zone euro 2000 - 2013.jpg|400px|vignette|centré]]

Ce graphique présente le taux d’endettement dans les pays de la zone euro et en Suisse. En gros, dans la zone euro, on a dit à tous les pays qui voulaient participer à la zone euro qu’il faut respecter certains critères et notamment les critères de Maastricht, à savoir qu’il ne doit pas y avoir un ratio de plus de 60% de la dette par rapport au PIB à l’entièreté des valeurs qui sont créés pendant une année. Le critère pour rentrer dans la zone euro est d’être en dessous des 60%. Tous les pays, presque, qui sont dans la zone euro, ne respectent pas la règle qu’ils se sont eux-mêmes donnés, et comme bien souvent, la Suisse est la seule qui pourrait entrer dans la zone euro parce qu’elle respecte les critères qu’elle ne s’est pas donnée mais qu’elle s’impose volontairement. C’est la même chose dans un tas de directives européennes, si on fait une comparaison de la mise en œuvre des directives européennes. La Suisse applique beaucoup mieux et de manière volontaire toutes les énormes européennes que font les pays européens. C’est une situation pour assainir les dépenses publiques et donc réduire les dépenses. Ces contraintes en terme de dette, de budget sont essentielles si on veut comprendre de quelle ressource on dispose lorsqu’on mène des politiques publiques.

En terme de sécurité, les grandes mesures qui ont été prises par le renseignement de la confédération ont été d’augmenter de six personnes le dispositif de renseignement en Suisse après les incidents de Charly Hebdo et de l’Hypercasher ; et on a même réduit ces effectifs supplémentaires à quatre personnes par la suite en considérant peut être qu’on n’avait pas les ressources de mener une politique plus ambitieuse.

Il y a donc sept ministères qui ont un nombre de fonctionnaire très différent, qui gère des dépenses publiques dont l’ampleur et aussi très nuancé selon les départements ce qui indique aussi les priorités que donne l’État à l’une ou l’autre de ces politiques publiques même si toutes les politiques publiques ne se mesurent pas en terme d’importance, au nombre de fonctionnaire qu’elles occupent ou au nombre de francs qui sont dépensés dans les secteurs concernés.

= Définition d'une politique publique  =
Une définition de travail doit pouvoir s’appliquer à toutes les politiques publiques que l’on peut identifier d’un point de vue empirique.

La définition des travails est la suivante, à savoir qu’une politique publique est un enchainement de décisions et d’activités intentionnellement cohérentes prises par différents acteurs publics en but de résoudre un problème collectif.

Si on fait de l’analyse des politiques publiques, on pense que l’État est là et que les fonctionnaires sont notamment là afin de résoudre des problèmes collectifs. C’est une vision instrumentale que l’on a de l’État ; l’État prend des décisions, mène des actions dans le but de résoudre des problèmes qui sont construits comme des problèmes collectifs.

Généralement, ce n’est pas un acteur public mais une pluralité d’acteurs publics qui doivent ensemble essayer de résoudre ce problème que cela soit la croissance du chômage, la pollution des eaux par les phosphates ou que cela soit le manque de formation en science politique suisse. Donc, il y a une multitude d’acteurs qui ensemble vont devoir se coordonner et ces acteurs peuvent venir, certes, de différents ministères mais ils peuvent venir aussi de différents niveaux de pouvoir. Il se peut que les acteurs qui ensemble mènent une politique publique se retrouve au niveau de la confédération, au niveau des cantons et au niveau des communes. Parfois même, certaines tâches de conduite des politiques publiques sont déléguées à des acteurs privés.

Cette multitude d’acteurs qui essaient ensemble de résoudre des questions de politique publique est compliqué parce que ces acteurs appartiennent à des organisations différentes, défendent parfois des intérêts différents et on des ressources en terme de personnel, de finance, des ressources cognitives en terme d’informations ne de connaissance qui sont parfois différentes et donc il y a un grand besoin de coordination entre tous ces acteurs.

En matière de sécurité, ne serait-ce que pour contrôler les frontières, il y a besoin d’une coordination élevée entre la police fédérale, peut être l’armée, les gardes frontières qui sont tous dans des départements différents mais certainement aussi les polices cantonales.

Si on prend cette définition au sérieux, c’est-à-dire le fait qu’une politique publique est un enchainement de décisions et d’activités prises par plusieurs acteurs qui se coordonnent pour résoudre un problème public, alors, on voit que le concept de politique public est un construit analytique. Si on veut analyser une politique publique, il faut reconstruire cette politique publique, elle n’existe pas donnée dans un livre avec une frontière clairement définie. C’est le travail de reconstruction auquel invite l’analyse des politiques publiques. Ce n’est pas quelque chose qui est donné, que l’on trouve en ouvrant un livre ou un rapport, c’est quelque chose que l’analyste doit reconstruire notamment en identifiant le problème, les acteurs et les actions que mène les différentes parties prenantes d’une politique publique.

Comment à t-on proposé d’analyser ces politiques publiques ? L’approche systémique était la première tentative de dire comment analyser les politiques publiques et le deuxième concept de cycle de politique publique qui doit être structurant pour les prochaines séances.

= Approche systémique d'Easton  =
{{Article détaillé|Fonctionnalisme et Systémisme{{!}}La théorie systémique}}

[[Fichier:DavidEaston.JPG|200px|vignette|David Easton (1917 - 2014).]]

Parmi les premiers à s’intéresser à l’analyse des politiques publiques se trouvait Easton qui a proposé une approche systématique pour analyser les politiques publiques et surtout pour positionner les politiques publiques dans le système politique. Avec le [[Fonctionnalisme et Systémisme#La théorie systémique|concept de systémisme]], on relie ce qui se passe dans la réalité politique à l’aune des éléments d’un système, différents éléments qui sont en relation les uns avec les autres, des effets d’interactions des uns sur les autres et le tout est en équilibre néo-statique.
 
[[Fichier:Approche systémique Easton graphique.png|450px|vignette|centré]]

Easton a représenté les politiques publiques. Il y a un système politique dans lequel on trouve typiquement le gouvernement, le parlement, pouvoir judiciaire et l’administration, ce système politique public va prendre des décisions ou des actions. Typiquement, il va produire des politiques publiques.

Pourquoi est-ce que le système de politique public décide d’intervenir tout d’un coup dans un domaine et décide d’investir des ressources ?

Cela est certainement parce qu’en amont, il fait face à des demandes et à des soutiens. Il y a des acteurs qui demandent que l’État intervient dans un domaine en particulier. Il n’est pas facile d’articuler les demandes et surtout de se faire entendre par l’État parce que l’État, non seulement, fait face à une multitude de demandes pour intervenir comme par exemple le fait qu’on aimerait bien qu’il y ait encore des bourses pour étudiants malgré les restrictions budgétaires ; et il faut aussi l’objet de soutiens plus ou moins fort de la part de certains groupes et parfois même de la part des groupes qui formulent les demandes. Donc, on pourrait imaginer que par exemple, les associations d’agriculteurs demandent un soutien à l’État dans le cadre d’un marché de l’agriculture libéralisé. Il leur assure un certain soutien typiquement au travers d’un soutien partisan. L’UDC, avant d’être un parti de droite radicale avait surtout une base agrairienne, c’était un parti des agriculteurs. Donc, ils formulent des demandes, on aimerait plus de soutien pour le secteur de l’agriculture, on assure un certain soutien au travers notamment du parti de l’UDC et au travers de ses représentants au parlement, au gouvernement voire dans l’administration. Face à ces demandes et à ces soutiens, le système de politique public va développer des politiques publiques qui vont en suite déboucher sur des décisions, des actions comme par exemple l’octroie de paiement directs pour plusieurs milliards aux agriculteurs, donc des subventions aux agriculteurs.

Là où l’approche est véritablement systémique est que si ces politiques publiques satisfont les demandes initiales, alors, par un effet de rétroaction, le système sera en équilibre. Les politiques publiques satisfont des demandes sociales, garantissent un soutien à l’État, donc la politique publique est maintenue et permet à tout le système public d’être dans une situation d’équilibre. On pourrait aussi dire que les demandes sont faites par les banquiers qui demandent à l’État de ne surtout pas décider de ne pas intervenir, ils les soutiennent comme par exemple en finançant les partis (c’est un cas purement fictif), et les gens qui se trouvent au gouvernement disent qu’ils vont répondre à leur demande pour pouvoir bénéficier de leur soutien en prenant la décision de ne pas avoir de politique publique forte mais de simplement déléguer la régulation de ce secteur à l’association suisse des banquiers en particulier. On pourrait imaginer que des particuliers en matière environnemental demandent à l’État d’intervenir pour, par exemple, protéger le paysage, assure un certain soutien à l’État en disant que s’ils le font, ne sera pas lancé d’initiative populaire ou contester les décisions devant les tribunaux, et face à ces revendications qui sont plus ou moins crédibles, l’État va mener des politiques de protection du paysage.

Donc, cette approche donnait un poids très important aux politiques publiques dans le sens où c’est la qualité de ce qui se fait en terme de politique publique qui va permettre aux gens qui formulent des demandes ou offrent des soutiens à l’État d’être satisfait ou insatisfait et donc de remettre en cause ou de ne pas remettre en cause le fonctionnement du système, le tout étant en équilibre.

Ce modèle très simple, on peut aussi le lier à la théorie de la démocratie. On dit souvent que la démocratie est le gouvernement par le peuple et le gouvernement pour le peuple. Une gestion démocratique de l’État est une gestion qui permet à une pluralité d’acteurs au travers la liberté d’expression et la liberté de la presse, d’articuler leurs demandes ou leurs revendications et qui leur permet aussi, par exemple, au travers du système électoral, d’offrir leur soutien, par exemple, aux partis politiques qui sont en concurrence pour participer au système politique. Cela est la démocratie comme étant le gouvernement par le peuple qui est la possibilité de participer et d’articuler des demandes vis-à-vis de l’État, c’est la légitimité primaire de l’État. Bien souvent, lorsqu’on veut transformer des systèmes politiques qui en sont pas démocratiques, on se concentre que là-dessus en disant qu’on organise des votations et que cela suffira.

La deuxième dimension que montre ce graphique est les politiques publiques qui sont menées, cette légitimé secondaire de l’État ou le gouvernement pour le peuple. Les politiques publiques sont là pour servir les citoyens et les citoyennes, les politiques sont là pour résoudre les problèmes qui affectent les citoyens et les citoyennes. Selon ce modèle, tout État a besoin d’une double légitimation : en amont et en aval, primaire et secondaire, gouvernement par le peuple, gouvernement pour le peuple. La qualité des politiques publiques, les outputs qui sont produits est véritablement central dans l’équilibre d’un système politique. Donc, même si on s’intéresse plutôt à des enjeux de nature démocratique ou à des enjeux de types « régime politique », on a intérêt à concentrer aussi sur ce qui sort de l’État, sur les politiques publiques qui sont menées.

= Cycle d'une politique publique  =
Ce modèle avait certes certaines vertus mais néanmoins, on s’est rapidement posé la question de savoir ce qui se passe dans cette « boite noire ». Les premières approches qui ont suivies l’approche systémique on essayé d’ouvrir cette « boite noire » que représentait l’État. Ils se sont intéressé à voir comment se fabriquait les politiques publiques au sein de l’État ; comment passait-on de revendications à des décisions et des actions. C’est afin d’aborder ce qui se passe dans cette boite noire qu’on a développé le modèle du cycle d’une politique publique.

[[Fichier:Intro APP 2015 cycle d'une politique publique 1.png|500px|vignette|centré]]

C’est une approche qui date des années 1970, qui a une certaine vertu euristique et qui représentait véritablement un saut qualitatif dans la matière d’aborder les politiques publiques. Une politique publique cherche à résoudre des problèmes collectifs. Donc, le cycle d’une politique publique représenté sous la forme d’un cercle va débuter quand un problème émerge. Ce problème doit être perçu par acteurs privés et des acteurs publics. Ces acteurs privés et ces acteurs public doivent être en suite en mesure d’inscrire ce problème à l’agenda, de dire que ce problème est prioritaire, que ce problème interpelle l’État, que ce problème doit être résolu par l’État, il faut adopter une politique publique en la matière, on ne peut pas ne rien faire.

Donc, la première étape que l’on observe véritablement dans une politique publique est la perception d’un problème et réussir à attirer l’attention des décideurs politiques sur ce problème. Cela est quelque chose de très difficile à faire. Une majorité de problèmes n’arrive jamais à accéder à l’agenda gouvernemental. Il n’arrive pas à retenir l’attention des décideurs.

Partons de la fiction qu’un problème a été inscrit à l’agenda. Cela est parfois fait par un choc externe comme par exemple un attentat ou encore un accident nucléaire, une crise économique majeure, c’est parfois fait par d’autres moyens. Si ce problème est mis à l’agenda, la politique publique va chercher à le résoudre. Donc, on va rentrer dans une phase dans laquelle on formule différente solutions alternatives pour résoudre ce problème. En suite, on procède au choix d’une solution par rapport à une autre. Généralement, cette phase de formulation de l’alternative et d’adoption d’une solution, typiquement dans une loi, cela relève du travail de l’administration, du gouvernement et du parlement. Parfois, le texte législatif adopté est contesté donc on implique encore le peuple dans la phase d’adoption formelle de la politique publique. Généralement, dans le système politique suisse, on distingue une phase de formulation au niveau pré-parlementaire qui est contrôlée par le gouvernement, une phase de débat et de décision au niveau parlementaire, et éventuellement une troisième phase si un referendum facultatif est lancé ou s’il y a un referendum obligatoire qui est une phase référendaire.

Donc, la deuxième étape consiste véritablement à trouver une solution et à l’ancrer dans un texte de loi. Une fois que cette solution a été trouvé, qu’elle a eu un consensus suffisant pour être adopté, intervient la phase de mise en œuvre, d’implication, d’exécution ; donc, ce qui se trouve dans une loi doit être appliqué, doit être exécuté par l’administration. Les administrations ne fonctionnent toute pas parfaitement donc il se peut que parfois cette phase de mise en œuvre soit compliqué, qu’il y ait des déficits, des troubles. La loi est tout simplement pas appliquée ou elle est mal appliquée. Admettons que la politique ait traité d’un problème important et ait débouché sur une solution, ait été correctement mis en œuvre, le dernier élément que l’on a dans ce cycle d’une politique publique est la phase d’évaluation des effets de la politique. À ce moment ci, on se pose la question de savoir si tout ce qui a été fait en amont permet de résoudre le problème auquel on fait face. C’est une phase véritablement réflexive dans laquelle on essaie de regarder si la loi a été bien mise en œuvre, si elle a été bien formulé et si le problème qu’on essaie de résoudre à lui-même été bien compris. À nouveau, ce n’est pas évident que ce cycle se déroule de manière parfaitement linéaire, une majorité de politique publiques ne faisant vraiment jamais l’objet d’une évaluation. Admettons que l’évaluation ait été réalisée, on peut démontre que la politique est efficace ou au contraire qu’elle ne permet pas d’atteindre les objectifs et en fonction des résultats de l’évaluation, on va pouvoir reconsidérer le problème que l’on cherchait à résoudre et se dire que si le résoudre n’est pas parfaitement résolu, on va se lancer dans un nouveau cycle d’une politique publique. Si, au contraire, la politique publique déploie tout les effets voulus, alors, on pourrait très bien imaginer l’abandons de cette politique.

Ce modèle du cycle d’une politique publique doit être perçu en fait comme une succession de cycle ou comme une spirale. Les politiques publiques sont des exercices à l’incisif jamais abouti et qui, systématiquement passent par des phases de redéfinition du problème, de transformation de la solution, de transformation législative, de redéfinition des activités de mise en œuvre et éventuellement de nouvelles évaluations.

Ce modèle dit du « cycle d’une politique publique », qui a permis le dépassement du modèle du systèmisme parce qu’il a permis d’ouvrir la « boite noire » a notamment comme avantage que l’on peut très clairement distinguer les différentes questions d’analyse en fonction des différentes étapes du cycle de politique publique. Si on s’intéresse à l’agenda, on peut se poser la question de savoir pourquoi certains problèmes retiennent l’attention du pouvoir politique et pourquoi d’autres pas.

Qu’est-ce qui dans la construction des problèmes publiques explique que l’État des fois s’intéresse à certains secteurs et des fois pas du tout ? si on s’intéresse à la phase de formulation et d’adoption, on pose des questions très classiques pour un politologue, c’est-à-dire quelle coalition d’acteurs permet d’adopter une politique publique concrète ; quelle coalition notamment de partis politiques permet d’avoir une majorité qui va favoriser l’adoption d’une loi ; si on est dans une démocratie directe, quelle majorité du peule ou des cantons va permettre l’acception d’un referendum obligatoire. Ce sont donc des questions très ciblées sur des acteurs qui se trouve véritablement au cœur du parlement. Si on est au niveau de la mise en œuvre, on se concentre plutôt sur l’action de l’administration et on va se poser la question de savoir quelles sont meilleurs dispositif pour mettre en œuvre une politique publique, quel est le meilleur type d’arrangement administratif pour favoriser une bonne exécution des politiques publiques.

Au niveau de l’évaluation, la question pourrait être de savoir qui doit faire de l’évaluation des politiques publiques, qui doit contrôler si les politiques publiques sont bien mises en œuvre, bien formulées et adressent les bons problèmes. Ce type de question est traité par les gens qui se concentrent sur la phase d’évaluation. Il y a par exemple la [[Le contrôle de l’administration publique : le Cour des comptes au sein du système genevois|Cour des comptes]] qui fait des évaluations de politiques publiques sur des sujets très divers. Le premier rapport de la Cour des comptes qui évaluait une politique publique était en matière de prostitution. Si on s’intéresse au marché de la prostitution à Genève, il faut lire le rapport de la Cour des comptes disponible sur le site de la Cour des comptes. Ils ont travaillé après sur des sujets un peu plus techniques comme notamment le chèque annuel de formation, les jeunes en rupture et les chômeurs en fin de droit.

Donc, le modèle du cycle d’une politique publique permet d’amener une certaine dynamique dans ce qui se passe au sein même de l’appareil d’État, permet de segmenter les questions en fonction de différentes étapes d’analyse et est tout à fait compatible avec l’idée qu’une politique publique vise à résoudre un problème. On est bien dans un cycle de résolution de problèmes et pour ceux qui préfèrent l’ingénierie à la science politique, il y a une parfaite adéquation entre le cycle d’une politique publique et les différents étapes classiques de la résolution d’un problème, que cela soit un problème d’ingénieur, un problème médical ou un autre type de problème technique. On fabrique et on construit les politiques publiques de la même manière même si les règles du jeu et les acteurs qui participent à cette politique publique sont certes un peu différent.

= Annnexes =

= Références =
<references/>

[[Category:Frédéric Varone]]
[[Category:Administration et politiques publiques]]
[[Category:Politiques Publiques]]
[[Category:analyse des politiques publiques]]
[[Category:science-politique]]
[[Category:2015]]

Les organisations européennes et leurs relations avec la Suisse

2015-12-05T13:10:28Z

Florian : /* Le Conseil de l’Europe */

Pour comprendre comment s’est développé l’Europe d’aujourd’hui, il faut s’intéresser aux conséquences de la Seconde guerre mondiale.

= Le Conseil de l’Europe =
L’Europe sort exsangue de la Seconde guerre mondiale. La découverte des camps de concentration est une horreur qui bouleverse l’ensemble de l’Europe mais aussi du monde.

Deux superpuissances vont émerger en s’opposant : les États-Unis et l’URSS. Une opposition idéologique antagoniste marquée par une idéologie socio-économique différente. L’Europe est divisée par un « [http://fr.wikipedia.org/wiki/Rideau_de_fer rideau du fer] » qui est symbolisé par le mur de Berlin.

Les représentants des mouvements de résistance (France, Danemark, Italie, Norvège,Pays-Bas, Pologne, Tchécoslovaquie, Yougoslavie, Allemagne) se retrouvent en secret à Genève en 1944. L’objectif est d’envisager non seulement la reconstruction de l’Europe mais aussi la possibilité de l’unir. Notamment à travers l’Institut des Hautes Études Internationale qui regroupe l’Europe subjuguée par le nazisme, des réfugiés politiques et incarne un espace libéral.

En 1946, [http://fr.wikipedia.org/wiki/Winston_Churchill Churchill] lance son [http://www.cvce.eu/viewer/-/content/5da812de-3a20-4e2a-9cc1-7e0f90c8f97b/fr appel de Zurich]. Cette idée évoluée est relayée par le premier grand congrès politique européen d’après-guerre tenu à Montreux en 1947.

Du 8 au 10 mai en 1948 se tient le congrès de La Haye : il rassemble environ un millier de personnes en provenances de 19 pays européens, profondément divisés entre les unionistes, partisans de la coopération intergouvernementale, et les fédéralistes partisans d’un transfert de souveraineté à la structure européenne que l’on veut créer. Va être adopté une résolution politique qui demande :
*une '''assemblée européenne''' qui sera le [http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_de_l%27Europe Conseil de l’Europe],
*une '''charte des droits de l’Homme''' à savoir la Convention européenne des Droits de l’Homme de 1953
*une '''Cour Suprême''' qui va être la [http://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_europ%C3%A9enne_des_droits_de_l%27homme Cour européenne des Droits de l’Homme]

De ce congrès va naitre le mouvement européen dont l’action va aboutir un peu plus tard à la création du Conseil de l’Europe. Cette proposition sera reprise par les ministres de affaires étrangères françaises à savoir Robert Schuman et le belge Spaak. L’objectif vise à créer l’équivalent d’une constituante européenne réunissant une assemblée des délégués des parlements nationaux en vue de préparer le transfert d’une partie de la souveraineté des États-membres à une identité européenne.

Le Conseil de l’Europe est établi le 5 mai 1949 par une convention signée à Londres par dix pays (France, Belgique, Danemark, Ireland, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède) et son siège est désigné à Strasbourg symbole de la réconciliation entre l'Allemagne et la France.

C’est une organisation qui regroupe aujourd’hui presque tous les pays du continent européen, à l'exception de la Biélorussie et du Kosovo. Elle développe une activité de coopération intergouvernementale notamment dans les domaines de la culture, sociale, sanitaire, scolaire et environnementale.

Les organes du Conseil de l’Europe sont :
*'''assemblée consultative''' et parlementaire : organe délibérant se composant de représentant des parlements nationaux des États-membres. La Suisse a le droit à 6 sièges (4 conseillers nationaux + 2 conseillers aux États).
*'''Conseil des ministres''' : organe intergouvernemental compétent pour agir au nom du Conseil de l’Europe.
*'''Secrétariat''' : composé du secrétaire général élu par l’assemblée parlementaire sur recommandation du conseil des ministres.
Son rôle a été considérable dans la diffusion des valeurs démocratique et du respect des Droits de l’Homme sur le continent européen.

Sa tâche principale consiste à élaborer des conventions et des accords européens. En 1950, les pays membres du conseil de l’Europe signent la Convention Européenne des Droits de l’homme entrant en vigueur en 1953.

Cette [http://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_europ%C3%A9enne_des_droits_de_l%27homme Convention Européenne des Droits de l’Homme] constitue une véritable révolution dans le cadre des relations internationales. Désormais, il existe un mécanisme international de contrôles et de sanctions précises apportant 4 innovations essentielles :
*elle reconnaît qu’un individu possède des droits devant lesquelles la raison d’État doit s’incliner.
*Créée une juridiction pour garantir les principes qu’elle affirme : création de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
*Instaure une véritable obligation juridique pour les États
*Permet à un individu de porter plainte contre un pays responsable d’une violation des droits énumérés dans cette convention

'''La convention Européenne pour la Prévention de la torture et des peines aux traitements inhumains et dégradants'''.
Depuis la fin de la Deuxième guerre mondiale, existe un nombre inconsidérable de textes internationaux interdisant et condamnant la torture.

Cette convention dit que nul ne peut être soumis à la torture ou à des traitements inhumains et dégradants. Cependant, la plupart des textes n’imposent pas de mécanisme de contrôle afin d’imposer des peines. D’autre part le contrôle se fait à posteriori. Dans ces conditions on s’est de plus en plus attaché aux méthodes de prévention permettant de s’attaquer aux racines du phénomène de la torture.

Les origines de cette convention remontent à une proposition formulée par un banquier genevois à savoir Jean-Jacques Gautier [1912 - 1988]. Il considérait qu’en tant que banquier il avait des responsabilités envers la société.

Il propose l’élaboration mettant en place un système de visite dans tous les lieux de détentions aux fins d’assurer un contrôle et de pouvoir combattre la torture non pas à posteriori mais apriori.

Sa proposition s’est concrétisée d’abord à l’échelon des Nations-Unies sous la forme d’un protocole. Le texte est élaboré par un comité et une commission Suisse de juriste. C’est le Costa Rica qui le soumettra officiellement en mars 1980 à la Commission des Droits de l’Homme des Nations-Unies. Elle fut cependant bloquée suscitant une mobilisation à l’échelon européen afin de mettre en œuvre l’idée de Jean-Jacques Gautier. À la suite, l’Assemblée du Conseil de l’Europe adopte une recommandation sur la torture comportant en annexe le projet de convention élaboré par [http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Jacques_Gautier Jean-Jacques Gautier], son comité et le comité international des juristes.

Après quatre années de discussions, le projet abouti le 26 novembre 1987, ratifiée en 1988 et entrant en vigueur le 1er février 1989. Elle a pour conséquence de créer le Comité Européen pour la Prévention de la torture qui a pour mission de la prévenir.

Cette protection est assumée par un comité d’experts choisis pour leur intégrité et indépendance, ils sont habilités à se rendre dans les lieux où séjourne des personnes arrêtées (prison, commissariat, établissement psychiatrique, etc.). Après chaque visite le comité remet un rapport à l’État concerné comportant des recommandations ayant pour but de mieux protéger le droit des personnes privé de liberté. Si l’État refuse de prendre en compte les recommandations le rapport peut être rendu public : le comité international de la Croix Rouge fait appelle à l’opinion public pour dénoncer les conditions de détentions des prisonniers de guerre. Cela ne concerne cependant que les États ayant signé la convention.

= L’Union européenne =
{{Article détaillé|Institutions européennes et intégration européenne}}

[[Image:Bundesarchiv B 145 Bild-F001192-0003, Bonn, Besuch Jean Monnet, Konrad Adenauer.jpg|thumb|Jean Monnet (gauche) avec [[Konrad Adenauer]] en 1953]]

'''[http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean_Monnet Jean Monnet]''' (1888-1979) est un économiste né à Cognac occupant avant la guerre différentes fonctions au sein du gouvernement français et de la [http://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_des_Nations Société des Nations]. Après la guerre, le général de Gaulle fait appel à lui pour le nommer au poste de commissaire du plan afin de mener un programme d’industrialisation.

L’approche fédéraliste que prônaient les partisans du confédéralisme européen but sur la question des souverainetés des États. Elle ne permettrait pas de surmonter cet obstacle et limiterait la coopération intergouvernementale.

C’est pour éviter ce type d’entrave à la souveraineté qu’il va proposer aux ministres des affaires étrangères [http://fr.wikipedia.org/wiki/Robert_Schuman Robert Schuman] une approche sectorielle de la construction de l’Europe : l’idée était de placer sous autorité supranationale européenne certains secteurs clefs de la vie économique. Il ne s’agissait pas d’affronter les nationalismes mais d’injecter dans la vie européenne un virus intégrateur qui puisse rassembler des États européens dans certains secteurs de première importance. Il va permettre de créer dans les secteurs clefs des solidarités de fait.

L’idée première étant de mettre sous contrôle européen la production de charbon et d’acier. C’est une intégration sectorielle dans un domaine particulier qui permet de contourner l’opposition nationaliste.

En avril 1951, la [http://fr.wikipedia.org/wiki/Communaut%C3%A9_europ%C3%A9enne_du_charbon_et_de_l%27acier Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier] est mise sur pied entrant en vigueur en 1952. Le traité était signé par l’Allemagne, la France,le Benelux et l’Italie. Elle est dirigée par une haute autorité supranationale dirigée par un collège de hauts fonctionnaires indépendant des gouvernements membres. Le premier président est Jean Monnet.

La haute autorité est chargée de gérer la mise en commun des ressources du charbon et de l’acier. Le décision et les recommandations s’imposent aux 6 États membres eux-mêmes représentés par un Conseil Spécial des ministres qui travail de pair avec la haute autorité de surveillance. Une Assemblée consultative formée des députés des 6 parlements nationaux la complète. Cette armature institutionnelle est d’autre part complétée d’une Cour de Justice.

Après l’intégration sectorielles deux initiatives vont voir le jour :
*créer une '''[http://fr.wikipedia.org/wiki/Communaut%C3%A9_europ%C3%A9enne_de_d%C3%A9fense Communauté Européen de Défense]''' : c’est un échec en raison de l’attitude négative du parlement français qui refuse de ratifier le traité en 1954.
*'''Communauté Politique''' : abouti à la signature à Rome d’un traité en 1957 instituant la [http://fr.wikipedia.org/wiki/Communaut%C3%A9_%C3%A9conomique_europ%C3%A9enne Communauté Économique Européenne] (CEE)appelée aussi « marché commun » entrant en vigueur en 1958 et prévoyant une union douanière ainsi que la mise en œuvre d’une politique agricole commune. Ultérieurement elle va se transformer notamment à la suite du [http://fr.wikipedia.org/wiki/Trait%C3%A9_de_Maastricht traité de Maastricht] faisant de la CEE une Union Européenne. D’autres traités le modifieront, dont le dernier datant de 2007 et en vigueur depuis 2009 est le traité de Lisbonne.

Pour réaliser les objectifs commun, notamment celui de créer un marché unique, les États-membres ont développés une union douanière et la libre circulation des produits mais aussi des services et des gens s’instaurant dans un cadre d’harmonisation des politiques économique et la protection de libre concurrence.

À l’échelon européen, il y a un enchevêtrement de compétences :
*'''[http://fr.wikipedia.org/wiki/Parlement_europ%C3%A9en Parlement Européen]''' : composé de membres élus au suffrage universel direct dans les pays membres depuis 1979. Même s’il n’est pas le législateur, il s’impose, de nos jours, comme colégislateur détenant des tâches législatives mais pas l’ensemble de ce pouvoir. D’autre part il dispose d’un pouvoir budgétaire et joue un contrôle démocratique sur les institutions européennes. Le Parlement Européens élit le président de la commission européenne qui est actuellement [http://fr.wikipedia.org/wiki/Jos%C3%A9_Manuel_Dur%C3%A3o_Barroso Barroso]. Ainsi est mis en avant une difficulté de l’approche sectorielle afin d’avoir une vision claire des responsabilités des différents organes de l’Union Européenne.
*'''Conseil''' : il est constitué d’un représentant à l’échelon ministériel de chaque État membre de l’Union Européenne. Chaque représentant et habilité à engager son gouvernement. Selon le traité de Lisbonne ce Conseil est présidé par un Président élu par les chefs des États membres pour un mandat de 2 ans qui est actuellement [http://fr.wikipedia.org/wiki/Van_Rompuy Van Rompuy]. Sa fonction est d’assurer principalement les fonctions législatives de l’Union exercées en collaboration avec le Parlement Européen. Il prend des mesures concernant la politique étrangère et la sécurité commune se réunissant deux fois par an.
*'''[http://fr.wikipedia.org/wiki/Commission_europ%C3%A9enne Commission Européenne]''' : sa fonction est d’être un véritable exécutif composé d’un commissaire par État-membre ; l’équipe de commissaire est ratifiée par le Parlement Européen. Sa vocation est d’être l’organe exécutif, de plus le traité de Lisbonne institut un poste de commissaire aux affaires étrangères et à la sécurité représenté par [http://fr.wikipedia.org/wiki/Catherine_Ashton Mme. Ashton]. D’autre part, elle élabore des projets de loi et les soumet au Conseil et au Parlement. Pour exercer son activité, elle est composée de 25000 fonctionnaires.
*'''[http://europa.eu/about-eu/institutions-bodies/court-justice/index_fr.htm Cour de Justice]''' : afin de veiller à la bonne application uniforme de la législation, il est établie une juridiction commune qui siège au Luxembourg. Elle comporte la Cour de justice et un tribunal de première instance des communautés européennes qui veillent au respect du droit des traités de la communauté. Les juges sont nommés par le Conseil.

Les sources primaires du droit communautaire sont constituées par les traités puis les :
*règlements ;
*directives qui obligent les États membres à obliger à une politique même si elle laisse la liberté de choix des moyens pour se conformer ;
*décisions qui sont de mesures obligatoire pour les destinataires qui peuvent entre l’État ou des individus ;
*recommandation qui sont des instruments d’actions indirectes dans les domaines de la gestion de la politique monétaire ;
*avis expriment l’opinion de la communauté des pays de l’Union Européenne.

= L’association européenne de libre-échange et l’Espace Economique Européen =

[[Fichier:EFTA logo.png|150px|cadre|droite]]

Elle a été créée en réaction à la création de la Communauté Européenne. Les initiateurs sont les Royaume-Uni, le Danemark, l’Autriche, le Portugal, la Suède, la Norvège et la Suisse.

Elle a été créée le 4 juillet 1960, le but étant de créer une organisation européenne de libre-échange contrant l’influence de la CEE sur les pays européens qui n’y participaient pas. L’objectif était de mettre sur pied une entente commerciale des pays membres à l’opposé de la CEE qui propose l’intégration sectorielle. Vont joindre l’AELEE la Finlande, l’Islande et le Lichtenstein.

Son conseil à rôle d’organe directeur.Chaque État est représenté par un représentant avec une voix au Conseil. Il se réunit deux fois par an à l’échelon des représentations ministérielles, et deux fois par mois à l’échelon des représentants permanent. Son siège est à Genève.

Au fil de l’évolution de la Communauté Européenne,les pays-membres de l’AELEEE vont devoir la quitter pour entrer dans l’UnionEuropéenne. En 1984, la CEE est l’AELEEE vont intensifier leurs relations avec comme résultat l’accord de Porto du 2 mai 1992 qui établit l’Espace Économique Européen.

Il fut négocié entre les pays de l’AELEEE et de la CEE, conçu comme une préparation à l’intégration.

La Suisse a refusée cet accord avec un double « non » du Peuple et des Cantons le 6 décembre 1992 tandis que l’Autriche, laFinlande, la Suisse et le Lichtenstein l’ont acceptés.

Entre temps les autres pays ont adhérés à l’Union Européenne. Actuellement l’AELE ne compte plus que 4 membres à savoir la Suisse, l’Islande, le Lichtenstein et la Norvège.

Le traité de 1994 se base sur deux socles :
*le socle CEE ;
*le socle AELEEE.

Maintenant, l’Espace Économique Européen est formé de l’Union Européenne, de la Norvège, de l’Islande et du Lichtenstein.

L’Espace Économique Européen se compose d’un conseil avec des représentants du conseil de l’Union Européenne est d’un membre du gouvernement de chaque membre. Ce comité mixte est responsable de la gestion courante qui implique la mise en application des accords de Porto. Il est formé d’ambassadeurs des États de l’ALEEE et de représentants de l’Union Européenne.

Evidemment la Suisse a participé activement à la négociation de cet espace économique européen. Dans la préparation de l’entrée qui ne fut pas faite, le Conseil Fédéral avait établi une politique d’entrée en demandant au Parlement de revoir la législation. Ce projet qui n’a pas abouti s’appelait EUROLEX permettant à la Suisse d’être en conformité avec l’espace européen.

Le 6 décembre 1992, le Peuple et les Cantons refusent le déploiement de cet espace économique marginalisant la Suisse. Face à ce refus, le Conseil Fédéral et le Parlement ont dû trouver un autre solution, ce sont les fameuses bilatérales.

Depuis ce refus, la Suisse n’est pas dans une position favorable car elle fait ni parti de l’Union Européenne ni de l’EspaceÉconomique Européen.

Malgré ce refus la Suisse est obligé de suivre les grandes orientations de l’Union Européen adaptant sa législation à celle de l’Europe. En prévision de l’entrée de la Suisse dans l’EEE la Conseil Fédéral avait modifié la législationSuisse, après le rejet de l’accord une bonne partie du projet EUROLEX fut gardée.Ce projet a évolué devenant le projet SUISSELEX pour éviter la marginalisation de la législation Suisse par rapport à la législation européenne.

Dès lors, la Suisse va être obligé de négocier avec l’Union Européenne aboutissant aux accord bilatéraux I conclu entre l’Union Européenne et laConfédération Suisse. Ce sont des accords signé en 1999 au Luxembourg et approuvé le 21 mai 2000 par 67% du peuple Suisse. Ces accords étaient sous forme d’arrêté soumis au référendum facultatif.

Au fond, ces accords bilatéraux contentaient tout le monde, entrant en vigueur en juin 2002. Ce sont des accords sectoriels touchant un ensemble de secteur :
*les transports terrestres ;
*les transports aériens ;
*la libre circulation des personnes ;
*la recherche ;
*l’agriculture ;
*les marchés publics ;
*et vise à éliminer les obstacles techniques au commerce dans le domaine de la concurrence.

La Suisse va conclure les accords bilatéraux II constituant la participation de la Suisse aux accords de Schengen et de Dublin. Ils ont été acceptés par le peuple à 55% de « oui » en 2005. Il permettent de renforcer sa coopération avec l’Union Européen dans les domaines de :
*la police ;
*la justice ;
*des visas ;
*de l’asile.

Cela permet d’éviter que les frontières de la Suisse soient bouchées par des contrôles systématiques sur les ressortissants Suisse.

= Annexes =
*[[Churchill – discours de Zurich]]
**[http://mjp.univ-perp.fr/textes/churchill19091946.htm transcription écrite]
**[http://www.cvce.eu/viewer/-/content/5da812de-3a20-4e2a-9cc1-7e0f90c8f97b/fr audio]
*[[Jean-Jacques Gautier et la prévention de la torture : l’idée d’action]]

*Cours :
**[[Institutions européennes et intégration européenne]]
**[[Le Conseil européen]]

= Références =
<references/>

[[Category:droit]]
[[Category:Victor Monnier]]
[[Category:2011]]
[[Category:2012]]
[[Category:2013]]
[[Category:2014]]

La structure d’État, le régime politique et la neutralité de la Suisse

2015-12-05T11:22:03Z

Florian : Je ne comprenais pas trop ces deux paragraphes, je les ai un peu modifié en espérant que ces précisions aillent dans le sens du texte de l'auteur.

[[Fichier:federalpalace-dome.jpg|thumb|300px|Dome du Palais fédéral, avec la devise inscrite dans la partie centrale.]]

= L’État fédéral et les principaux organes de la Confédération et des Cantons =

== À l’échelon fédéral ==
Le peuple Suisse et les cantons sont souverains. Le peuple Suisse désigne un certain nombre d’organes à l’échelle fédérale représenté par deux chambres :
*Assemblée fédérale : représentative du peuple Suisse
*Conseil des cantons : représente les cantons

=== L’Assemblée fédérale ===
L’Assemblée fédéral représente l’autorité suprême de la Confédération composée de deux chambres dotées de mêmes compétences :
*Conseil National : se compose de 200 députés du peuple élus en proportion de la population des cantons.
*Conseil des États : composé de 46 députés issus des cantons
**organe de représentation et de légitimation par excellence
**parangon du « bicamérisme parfait »

[[Fichier:Assemblée_federale.png|center|[http://forumpolitique.com/journal/politique-suisse-232.htm source]]]

*'''Avant 1848''', le canton est souverain, tout ce qu’il fait et les règles développées sont élaborées sur la base de l’unanimité.
*'''En 1848''', les compétences accordées à l’État fédéral au détriment des cantons sont principalement les relations diplomatiques, les domaines des finances.
Cependant ce qui ne fait pas partie de la constitution relève des cantons, et l’élément cantonal n’a pas totalement disparu puisqu’il est représenté à travers le Conseil des États.

Le bicaméralisme est un système parlementaire de « milice » puisque que la fonction première des députés n’est pas de siéger à temps plein à l’Assemblée et d’autre part ils ne sont pas liés par un « mandat impératif », c’est à dire qu’ils sont libres dans la manière de voter.
Pour assurer leur tâche de représentation,les députés bénéficient d’immunité

L'immunité est un privilège faisant échapper une personne, en raison d'une qualité qui lui est propre, à un devoir, ou à une sujétion, pesant sur les autres. On distingue deux catégories :
*'''irresponsabilité''' : immunité en vertu de laquelle le parlementaire est soustrait à toute action judiciaire pour les opinions ou votes émis dans l'exercice de ses fonctions.
*'''Inviolabilité''' : protection de la liberté physique et intellectuelle des parlementaires en tant que citoyen – un député ne peut pas être poursuivi pendant son mandat pour éviter d’interférer le débat parlementaire. Il ne pourra être poursuivi qu’avec l’autorisation du Conseil dont il est membre.

[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 162.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a162 article 162]]]

==== Conseil National ====
[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 149.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a149 article 149]]]

Chaque canton a droit à un siège au moins. Le Conseil National est élu à la proportionnelle.

==== Conseil des États ====
Le mode des élections est défini parles cantons. Généralement le système est un mode de majoritaire à deux tours.Pour exercer certaines attributions, l’Assemblée Fédérale siège et délibère en un seul collège.

[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 168.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a168 article 168]]]

Différenciation :
*'''Conseil d’État''' : exécutif cantonal
*'''Assemblée fédérale''' : adopte des lois dans tous les domaines de la compétence de la confédération.

[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 163.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a163 article 163]]]

Siège selon différentes sessions dont certaines peuvent être extraordinaire.

Pendant les sessions, les membres de l’Assemblée fédérale peuvent prendre la parole, exprimer le sentiment et prendre des décisions. Les moyens dont disposent les parlementaires sont appelés la «saisine ». Ce droit touche d’une part la législation et d’autre le part le domaine constitutionnel.

La saisine est l'action de porter devant un organe une question sur laquelle celui-ci est appelé à statuer.

1e élément : INITIATIVE PARLEMENTAIRE
:Permet de soumettre au parlement lui-même un projet d’acte législative ou une proposition générale de proposition d’untel acte.

2e élément : LA MOTION
:Le parlementaire peut poser une motion afin de déposer un projet de loi ou de prendre une mesure. Elle doit être approuvée par l’autre conseil.

3e élément : LE POSTULAT
:Charge le Conseil fédéral d’examiner l’opportunité soit de déposer un projet de loi soit de prendre une mesure soitde présenter un rapport à ce sujet.

4e élément : L’INTERPELLATION
:Charge le Conseil fédéral de fournir des renseignements

5e élément : LA QUESTION
:Charge le Conseil fédéral de fournir des renseignements sur des affaires concernant la fédération.

6e élément : L’HEURE DES QUESTIONS
:Le Conseil fédéral répond oralement à des questions

Durant les quatre dernières années, les parlementaires ont déposés plus de 6000 interventions :
*400 initiatives parlementaires ;
*1300 motions ;
*700 postulats ;
*1700 interpellations ;
*850 questions ;
*200 - 300 questions écrites.

La saisine appartient aussi au ConseilFédéral qui peut saisir le parlement d’un projet de loi.

[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 181.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a181 article 181]]]

À la chute de Napoléon, la structure confédérale, avec les acquis de la révolution, subsiste jusqu’en 1848.

=== Le Conseil fédéral ===
[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 174.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a174 article 174]]]

Le gouvernement suisse compte sept membres, élus pour une période administrative de quatre ans par l’Assemblée fédérale (Chambres réunies). La présidente de la Confédération est une « prima inter pares » (la première de ses pairs). Elle est élue pour un an par lesChambres réunies. Elle dirige les séances du Conseil fédéral et assume certaines fonctions de représentation. Quant à la chancelière de laConfédération, elle est en quelque sorte le « premier secrétaire » du gouvernement.

*Autorité directoriale et exécutif suprême de la confédération.
*Exerce par le biais des attributions gouvernementales l’activité législative.
*Est élu pour 4 ans après chaque renouvellement intégral du Conseil National (art 175 cst).

[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 175.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a175 article 175]]]

Les conseillers pourrait être comparé à l’exécutif et gouvernement français fédéraux, ils sont plus que des ministres parce qu’ils incarnent l’exécutif.

Le conseil fédéral est un conseil de coalition qui représente la plupart des formations politiques.

Lorsqu’il y a un désaccord des chambres, le peuple décide s’il doit y avoir révision ou non. En cas d’approbation par le peuple qui montre la nécessité d’une révision, à ce moment-là les chambres sont dissoutes amenant à des nouvelles élections.

[[Fichier:Conseil_fédéral.png|center]]

Le Conseil fédéral est un organe collégial (art.177 cst) sous réserve de la révision formelle du collège gouvernemental qu’assure le président de la confédération.

[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 177.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a177 article 177]]]

Les 7 membres du Conseil fédéral sont égaux de façon à ce qu’aucun d’eux ne soit supérieur aux autres. Cependant, en cas d’égalité des voix, celles du Président compte double.

Les décisions sont prises au nom du Conseil fédéral.

Chaque conseillé fédéraux est chef du département qui lui est attribué et membre du conseil collégiale.

Le Conseil fédéral est représenté par les principaux partis du pays résultant d’un accord entre les grandes formations politiques.

[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 175.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a175 article 175]]]

La pratique veut qu’un membre du Conseil fédéral soit élu président de la confédération après avoir exercés ses fonctions sous la présidence de tous ses collègues avant lui. C’est l’ancienneté qui est sanctionnée-

La présidence a fonction de représentation du collège gouvernemental soit à l’intérieur ou à l’extérieur du pays.

Le Conseil fédéral est chargé :
*des relations avec l’étranger ;
*dirige la diplomatie Suisse ;
*propose au parlement les traités pour approbation ;
*dirige les affaires entre la Confédération et les cantons ;
*prend des mesures pour assurer la protection intérieure et extérieure du pays ;
*s’occupe de la phase préliminaire de la procédure législative ;
*administre les finances de la confédération.

=== La Chancellerie fédérale ===
[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 179.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a179 article 179]]]

La chancellerie fédérale date de 1803, elle représente l’État-major qui participe aux délibérations de l’Assemblée fédérale avec une voix consultative.

Le chancelier est désigné par l’Assemblée fédérale, il est désigné en tant que collège. Le chancelier de la confédération a une voie consultative, elle ne vote mais participe aux séances du Conseil fédéral.

=== Tribunal fédéral ===
C’est l’autorité judiciaire suprême de la Confédération. Les compétences du Tribunal fédéral vont s’étendre en même temps que celles de la Confédération. Il devient une cour permanente en 1874 au fur et à mesure que les pouvoirs cantonaux furent transférés au niveau de la confédération.

[[Fichier:Tribunal_fédéral.png|center|thumb]]

Composé de trois cours :
*le tribunal fédéral lui-même : Lausanne ;
*affaires de droit social : Lucerne ;
*tribunal pénal fédéral : Bellinzona ;
*tribunal des brevets : Saint-Gall.

À l’échelon de la confédération, les recours des instances cantonales sont soumises à l’examen de cette autorité judiciaire suprême de la confédération.

[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 147.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a147 article 147]]]

=== Pour résumer ===
[[Fichier:Systeme-politique-suisse.gif|thumb|center|300px|[http://forumpolitique.com/journal/politique-suisse-232.htm source]: www.forumpolitique.com]]

== À l’échelon cantonal ==
[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 51.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a51 article 51]]]

Ainsi, pour l’application de la loi fédérale, il ne peut l’appliquer à son bon vouloir. Les cantons doivent désigner les organes chargé de l’exécution des tâches fédérales. Les cantons doivent créer le institutions et la instances en suivant les indications de la législation fédérale.

Les cantons jouissent d’une certaine autonomie : elle se manifeste dans la liberté que les cantons ont de s’organiser et de repartir le pouvoir cantonal entre les organes qu’ils instituent. Leur action est cependant limitée par la constitution.

[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 3.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a3 article 3]]]

Les cantons disposent d’une organisation étatique central et leur territoire et divisé en commune.

L’organisation centrale compte trois organes principaux :

1. L’Assemblée législative – Grand Conseil, Parlement
:Sa composition va de 55 membres à 200 à Bernes.
:Les membres du parlement fédéral ont des immunités qui leur permettent d’assurer pleinement leurs tâches de députés tout comme les députés des chambres fédérales qui bénéficient eux aussi de l’immunité d’irresponsabilité
:Le parlement fixe les impôts et le vote du budget. Tout comme les parlementaires fédéraux ce ne sont pas des parlementaires dits « professionnels »

2. L’exécutif collégial
:Les cantons ont un exécutif collégial qui est élu par le peuple du canton à la majoritaire ; ils sont composé de 5 ou 10 personnes et sont élus par le citoyens des cantons a la majorité.
:Dans certains cantons il existe encore des gouvernements de milice.
:Comme dans le conseil fédéral, les membres de cet exécutif gouvernemental cantonal sont chacun à la tête d’un département.

Le Président du gouvernement choisi parmi les membres de l’exécutif peut être désigné :
*soit par le peuple ;
*soit par le Grand Conseil ;
*soit par le Conseil d’État (Genève).

Les attributions est l’autorité exécutive supérieur du canton, il surveille les administrations et nomes les fonctionnaire cantonaux. D’autre part il représente à l’extérieur le canton.

Le pouvoir est assuré collégialement, ce qui implique une certaine honnêteté et probité intellectuelle.

3. Les tribunaux
:Les procédures civiles et pénales sont du domaine de l‘État fédéral.
:Chaque canton possède des tribunaux qui sont organisés de manière relativement diverse. Pour cela il faut se rapporter aux lois cantonales judiciaires.

= La démocratie =
'''Qu’est-ce que la démocratie ?'''
C’est le régime politique dans lequel le pouvoir est attribué au peuple qui l'exerce lui-même ou par l'intermédiaire des représentants qu'il élit.

Le régime politique et la forme de gouvernement d’un État.

La démocratie directe est le régime dans lequel le peuple, sans intermédiaire, adopte lui-même les lois et décisions importantes et choisit lui-même les agents d'exécution. Ce régime n’existe plus qu’à Glaris et a Appenzell Rhodes-Intérieures.

La démocratie indirecte ou représentative est le régime dans lequel le rôle du peuple se borne à élire des représentants.
*À l’échelon fédéral, il n’y a pas de démocratie directe
*À l’échelon cantonal, la démocratie directe existe (ex- landsgemeinde de Glaris)
*À l’échelon communal : démocratie directe à travers les assemblées communales

== Le régime politique de démocratie semi-directe ==

La démocratie peut être semi-directe :normalement exercée par des représentants, mais les citoyens peuvent intervenir dans son exercice par le referendum et l’initiative.

== Le régime politique de la démocratie directe ==

La '''démocratie directe''' est un régime dans lequel le peuple, sans intermédiaire, adopte lui-même les lois et décisions importantes et choisit lui-même les agents d'exécution.

En Suisse, la démocratie est le régime politique qui fait du peuple le souverain.

Le souverain, tant en matière législative que constitutionnelle exerce la démocratie à tous les niveaux.

*Election populaire : caractérisé par le choix de la représentation populaire- C’est le peuple qui procède a l’élection de ceux qui vont le représenter.

*'''referendum populaire''' : permet au peuple de se prononcer sur un acte adopté par une autorité étatique,le plus souvent le parlement. Cet acte peut être constitutionnel ou législatif. Il est prévu par la législation pour les révisions constitutionnelles, l’adhésion à des organisations supranationales ou de sécurité collective mais aussi pour les lois fédérales déclarées urgente n’ayant pas de base constitutionnelle.
*'''referendum obligatoire''' : procédure qui soumet obligatoirement au scrutin populaire un objet en principe après son adoption par l'organe parlementaire. Il est prévu pour l’adhésion de la Suisse a des organisation supranationales et de sécurité collective (Art.140. cst)
*'''referendum facultatif''' : si 50 000 citoyens et citoyennes ayant le droit de vote ou huit cantons le demandent dans les 100 jours à compter de la publication officielle de l’acte,sont soumis au vote du peuple : les lois fédérales, les lois fédérales déclarées urgentes, les arrêtés fédéraux, les traités internationaux (Art. 141, cst). Dans ce domaine facultatif, le fédéralisme n’intervient pas,ce n’est que le peuple qui décide, il n’y a pas la double majorité ; ainsi le referendum facultatif prend aussi lieu dans les communes.

*'''initiative populaire''' : il confère a un fraction du corps électoral soit 100000 citoyens une mesure, qui permet de conduire à l’abrogation d’un acte normatif. (ex-révision de la constitution). En droit fédérale, l’initiative ne peut être que constitutionnelle.

Certains landsgemeinde qui est l’assemblée souveraine est une assemblés publique de tous les souverains actifs du canton qui se regroupe généralement au printemps sur une place publique du chef-lieu du canton, elle est présidée par le langsgamand. Ces assemblée détiennent aussi la compétence de :
*nominer les hauts fonctionnaires ;
*élire les magistrats des tribunaux ;
*décider de certaines dépenses ;
*voter les traités ;
*voter les lois ;
*prendre des décisions administratives importantes .

Cette assemblée permet la participation aux décisions de la commune.

Actuellement, ce régime de démocratie n’est maintenu que dans deux cantons :
*Glaris ;
*Appenzell Rhodes intérieure.

Le régime de la démocratie direct est cependant toujours représenté dans une majorité de communes à l’échelon communal et notamment dans le système bipartite. L’Assemblée communale délibère publiquement.

= La neutralité =

[[File:Williamrappard.jpg|thumb|200px|William Rappard.]]

William Emmanuel Rappard est né à New York en 1883 et décède à Genève en 1958, il fut notamment professeur, recteur et diplomate suisse. Défenseur de la neutralité suisse.

*'''Jeunesse'''
Né d'une famille thurgovienne qui vivait aux États-Unis à New York d'un père négociant en broderie et d'une mère travaillant dans son entreprise pharmaceutique familiale. Il passa son enfance et le début de son adolescence aux États-Unis. La famille Rappard quitta les USA pour s'installer à Genève où William termina son cursus scolaire et entama son parcours académique.

*'''Études'''
Étudiant,il a fréquenté de nombreuses universités : à Paris il a été l’élève d' Adolphe Landry (1874-1956) qui, semble-t-il, l’a marqué et d’Halévy ; en Allemagne à Berlin, il a suivi les cours de Wagner et de Schmoller, à Harvard de Taussig et à Vienne de Philippovich qui l’a encouragé à s’intéresser à l'Organisation Internationale du Travail.

*'''Vie active'''
Professeur assistant à Harvard de 1911 à 1912, il est nommé en 1913 professeur d'histoire économique à l’Université de Genève. Ami d'Abbott Lawrence Lowell, président de Harvard de 1909 à 1933, connaissant le colonel House et Walter Lippmann, il a joué un rôle important dans l’attribution du siège de la Société des Nations àGenève. Il présida la commission des mandats de la Société des Nations. Il travailla aussi en tant que juriste. Il possédait donc une formation pluridisciplinaire.

En 1927, il fonda l'Institut Universitaire de Hautes Études Internationales de Genève, il y accueillit de nombreux réfugiés en provenance des États totalitaires voisins. Il fut également membre dans les années trente du"Comité international pour le placement des intellectuels réfugiés". Il fut aussi recteur de l'université de Genève à 2 reprises.

En 1942, le Conseil fédéral le désigne comme interlocuteur pour d'importantes négociations (entre autre renouer les relations avec les pays alliés), alors qu'il n'est pas fonctionnaire fédéral, mais professeur à l'université. Il plaidera également pour le retour des organisations internationales à Genève.

À la fin des années trente, il s’opposa à la fondation Rockefeller qui aurait voulu que l’IUHEI se consacre aux études économiques et abandonne l’enseignement comme l’avait fait la Brookings Institution. À cette occasion il reçut le soutien de Lionel Robbins qui le tenait en haute estime. Membre de la délégation Suisse auprès de l’OIT de 1945 à 1956. Un des fondateurs de laSociété du Mont-Pèlerin.

Sa bibliographie touche au droit, à l’histoire, à la statistique ainsi qu’aux relations internationales. Rappard a abordé la neutralité en tant que chercheur et en tant qu’acteur.

== La neutralité de la Suisse, des origines au XXème siècle ==
Pour Rappard, le terme neutralité ne suscite pas l’enthousiasme. Il relève, {{citation|en français, l’adjectif neutre rime trop bien avec l’épithète pleutre avec laquelle il est souvent accouplé pour ne pas subir d’emblée une véritable dépréciation ; de plus il sert aux biologistes à définir les organes asexués, les chimistes les substances sans saveur. La neutralité est l’attitude d’un pays qui refuse ou de s’interdire d’intervenir dans les conflits qui opposent les un aux autres les États tiers}}.

La neutralité est l’aptitude d’un pays qui refuse ou s’interdit de s’opposer à des conflits qui implique des pays tiers.

[[File:Francis at Marignan.jpg|thumb|Francis I Orders His Troops to Stop Pursuing the Swiss, a Romantic 19th century work by Alexandre-Évariste Fragonard (Galerie des Batailles, Palace of Versailles)]]

L’historien Rappard montre que cette politique de neutralité remonte à Marignan conférence. La neutralité remonte à la défaite de Marignan en 1515 lorsque les suisses ont été battu par François Ier. C’est alors que la neutralité est devenu le principe directeur de la politique étrangère Suisse.

À l’époque, la Suisse avait deux possibilités pour assurer son existence :
*soit s’allier à la France des Bourbons soit à l’Autriche des Habsbourg, le risque étant de devenir sujet de l’un de ces deux pays ;
*soit s’abstenir de toute intervention dans les guerres continuelles entre la France et l’Autriche.

Ainsi, la neutralité était une manière pour les suisses de maintenir leur indépendance.

Après la réforme, la neutralité va être une manière de maintenir les confédérés. En s’alliant étroitement avec les coreligionnaire étranger, la Suisse risquait d’éclater. Le principe de neutralité élaboré dans le conflit entre l’Autriche et la France va être également utilisé dans le domaine religieux.

La neutralité Suisse devint un principe ayant pour but d’assurer la sécurité extérieur mais aussi de préserver la sécurité intérieur afin d’éviter que des conflit confessionnelles ne viennent faire éclater l’unité.

Cette politique de neutralité poursuivit au cours des siècles était aussi conforme à l’intérêt des belligérants. La guerre de la ligue des Habsbourg menaçait les frontières de la confédération, Louis XIV et Léopold Ier avaient engagés les suisses à défendre leur territoire contre d’éventuelles incursions de leurs ennemies. Cependant, les Suisses vont demander que les français et autrichiens participent aux frais de mobilisations ; ils s’exécutèrent.

Ainsi, la neutralité devint un élément essentiel du patrimoine institutionnel des confédérés jusqu’à la fin du XVIIIe siècle.

À la chute de Napoléon, ce statut est de nouveau reconnu le 20 novembre 1815 : la neutralité et l’indépendance de la Suisse sont dans les brefs intérêts de l’Europe entière. L’acte du 20 novembre 1815 qui est un traité international signé par les puissances européennes disait {{citation|la neutralité et l’inviolabilité de la suisse et son indépendance de toute influence étrangère sont dans le vrai intérêt de l’Europe tout entière}}.

Durant tout le XIXème siècle, la Suisse va maintenir sa politique de neutralité.

== La guerre de 1914 - 1918 ==
La Suisse est coupée en deux :
*les alémaniques sont favorable à l’Empire Allemand et de Guillaume II ;
*les Romands s’indignent des exactions et de la violation de la neutralité de la Belgique par les troupes allemandes.

Rappard va intervenir dans le débat politique pour défendre la neutralité, dénonce les dangers remettant potentiellement en cause la neutralité de la Suisse. Il œuvre afin que les suisses divisés restent unis dans la volonté de demeurer à l’écart du conflit extérieur restant prêt à défendre la nation contre tout agresseur.

En 1917, Rappard est envoyé aux États-Unis pour faire entendre la Suisse neutre et assurer son approvisionnement. Les entrevus et entretient qu’il a avec les journalistes et l’entourage de Wilson vont lui permettre de faire valoir les intérêts de la Suisse et son principe de neutralité.

Il montre que les suisses ont besoin autant de l’aide politique que l’appui économique des États-Unis, réussissant à rallier l’opinion américaine.

Au cours de son entretient avec Wilson, Rappard à la présence d’esprit de rappeler au président des États-Unis les passages qu’il avait consacré dans l’un de ses livres à la Suisse, à savoir le principe d’entraide, le respect des libertés de chacun ainsi que la tolérance mutuelle.

L’évocation de son livre place Wilson sur un terrain cher exposant son dessin de nouvel ordre mondial : de l’avenir de l’Europe dépend l’avenir de la Suisse.

Rappard suggère une déclaration des États-Unis suggérant la neutralité de la Suisse. Le 5 décembre 1917, les États-Unis reconnaissent la neutralité Suisse et s’engagent à fournir du blé.

En 1918, lors d’un autre tête à tête avec le président Wilson ils décident que la Société des Nations doit naitre de la paix. Seul les nations faisant la paix seront admis à la table des négociations. La Suisse n’étant pas un belligérant elle ne pourra adhérer à la Société des Nations seulement après sa création.

== La conférence de la paix ==
Les travaux commencent à Paris en 1919 visant à la création de la Société des Nations. Pour que la Suisse soit renseignée sur les débats, Rappard est l’envoyé officieux des suisses car elle ne peut participer aux négociations mettant en place la charte de la Société des Nations.

Ces démarches auprès des délégations alliées et particulièrement auprès de la délégation américaine vont concourir à la désignation de Genève comme siège de la Société des Nation ainsi qu’à l’entrée de la Suisse avec son statut de neutralité.

Les alliés considèrent qu’un statut de neutralité ne peut trouver sa place dans la Société des Nations formant un nouvel ordre international fondé sur le droit.

Les alliés sont défavorables au statut de neutralité car dans le nouvelle ordre mondial, la neutralité bas en brèche la solidarité mondiale.

Rappard propose au Conseil Fédéral que le maintien de la neutralité Suisse soit dans l’intérêt de la communauté internationale : il déconseille au Conseil Fédéral que l’adhésion soit subordonné à la reconnaissance de la neutralité.

Fin janvier 1919 le bruit cours à Paris que Genève sera le futur siège de laSociété des Nations. Cela créerait un statut spécial pour le pays hôte qui serait celui de la neutralité sans en avoir le nom.

Cependant, en avril 1919, les alliés ne sont pas favorables à la création d’un statut spécial.

[[Image:Max_Huber.jpg|thumb|200px|'''Max Huber''' (Source: [http://www.redcross.int www.redcross.int])]]

Max Huber, juriste du département politique fédérale qui se nomme actuellement le département des affaires étrangères, vient à Paris avec l’idée que la garantie de la neutralité de laSuisse pourrait être interpréter à la lumière de l’article 21 {{citation|les engagements internationaux, tels que les traités d'arbitrage, et les ententes régionales, comme la doctrine de Monroe, qui assurent le maintien de la paix, ne seront considérés comme incompatibles avec aucune des dispositions du présent Pacte}}.

Il était indispensable que la Suisse obtienne un statut spécial sinon le peuple Suisse refusera d’entrer catégoriquement dans la Société des Nations. Rappard s’entretient avec Wilson rappelant que si la Suisse doit rentrer dans laSociété des Nations il faudrait il vote du peuple et des cantons.

Le 28 avril, la Conférence de la Paix, réunie au Quai d’Orsay, fait de Genève le siège de la Société des Nations écartant Bruxelles et La Haye.

Cependant aucune assurance positive ne veut être formulée concernant le statut spécial du pays hôte. Rappard estime que la Suisse peut espérer au mieux être acceptée par les alliés dans la Société des Nations sans pour autant s’opposer au maintien de la neutralité découlant de l’interprétation de l’article 21. Finalement la neutralité Suisse est reconnue alors que plus personne ne l’espérait.

Le Traité de 1815 est un traité qui garantissait la neutralité de la Suisse. ; en cas de conflit avec les voisins de la confédération, la neutralité devait s’étendre à la Savoie du Nord. À l’époque ces provinces appartenait à Duc de Savoie Roi de Sardaigne. Cette situation singulière subsistait toujours en 1919 alors même que la Savoie est devenue française dès 1860.

Ce statut de neutralité qui s’étendait ne plaisait pas tellement aux français selon le principe de double souveraineté en cas de guerre.

Max Huber propose un plan permettant de renoncer au statut de neutralité de la Savoie du Nord en échange de la reconnaissance de la neutralité Suisse. L’abandon de ce statut se faisait un faveur de la France, elle avait en contre partie la charge de faire reconnaitre la neutralité de la Suisse avec une mention explicite de façon à ce que le peuple et les cantons qui seront consulté puisent donner un « oui franc et massif ».

Les gouvernements français et suisse vont arriver à un accord menant à l’[http://mjp.univ-perp.fr/traites/1919versailles14.htm#XV article 435 du traité de Versailles] le 28 juin 1919 :
{{citation bloc|Les hautes parties contractantes, tout en reconnaissant les garanties stipulées en faveur de la Suisse par les traités de 1815 et notamment l'acte du 20 novembre 1815, garanties qui constituent des engagements internationaux pour le maintien de la paix, constatent cependant que les stipulations de ces traités et conventions, déclarations et autres actes complémentaires relatifs à la zone neutralisée de Savoie, telle qu'elle est déterminée par l'alinéa 1 de l'article 92 de l'acte final du Congrès de Vienne et par l'alinéa 2 de l'article 3 du traité de Paris du 20 novembre 1815 ne correspondent plus aux circonstances actuelles. En conséquence, les hautes parties contractantes prennent acte de l'accord intervenu entre le Gouvernement français et le Gouvernement suisse pour l'abrogation des stipulations relatives à cette zone qui sont et demeurent abrogées.}}

Le président du Conseil français qui était Clemenceau n’avait aucune intention vis-à-vis de la Société des Nations mais a soutenu le statut de neutralité suisse.

William Rappard va mener une campagne pour que la Suisse intègre la Société des Nations, ainsi le 16 mai 1920, la majorité des suisses et des cantons ont acceptés de rentrer dans la Société des Nations.

En tant que membre de la Société des Nations, la Suisse doit tout de même être solidaire des mesures prises à l’encontre d’une nation qui en violerait un autre. Néanmoins, la neutralité militaire est maintenu mais elle reste tenue d’adopter des mesures financière et économique à l’encontre d’un pays hors la loi qui violerait la charte de la Société des Nations.

== Les années trente ==
Les années trente allaient démentir les espoirs mis dans la Société des Nations. Rappard est au cœur de la Société des Nations étant le témoin privilégié de cette évolution internationale.

Rappard dénonce le danger que font courir aux libertés individuelles les régimes totalitaires.

Ces États ont en commun d’avoir écarté l’individualisme libéral et la démocratie. La nation se substitue à l’individu, tout lui est imposé sauf ce qui lui est interdit.

La situation internationale favorise ces régimes dictatoriaux qui n’ont pas à tenir compte de leur opinion publique.

{{citation bloc|[…] comment pourrait-on admettre qu’un régime qui dénie à tous la liberté de penser, d’écrire, de parler, de se grouper, de se nourrir, de voyager, d’aimer, d’haïr, de s’indigner, de s’enthousiasmer, de travailler et de se délasser à sa guise puisse être générateur d’une race d’hommes aussi énergiques, aussi intelligents, aussi inventifs, aussi réellement productifs et créateurs qu’un régime plus respectueux des droits de l’individu ?|William Rappard}}

Rappard déplore le manque d’universalité de la Société des Nations et sa capacité à maintenir la paix. Elle devait garantir l’intégrité territoriale et la dépendance de tous ses membres par l’application du principe de sécurité collective.

Les agressions japonaises envers la Mandchourie, puis l’agression italienne en Éthiopie ont portés un coup violent au prestige et à la crédibilité de cette organisation internationale.

L’espoir qu’elle incarnait est une grande déception. Les dangers pour la neutralité Suisse émanant de cette instabilité, l’amène à refuser une implication dans les mesures économiques, financière et commerciale prisent notamment contre l’Italie.

Rappard considère alors que le retour à la neutralité intégrale est désormais le seul moyen pour la Suisse de se protéger du « gangstérisme » des nations totalitaires.

Chamberlain déclarait en février 1938 : {{citation|la Société des Nations dans sa forme actuelle ne peut garantir la sécurité du collectif, nous ne saurions nous abandonner à une illusion et induire en erreur les petites nations qu’il serait protéger, alors que nous savons parfaitement que nous pouvons attendre de Genève aucun recours}}.

Tous les voisins de la Suisse quitte la Société des Nations excepté la France. Rappard considérait que la neutralité est un « parachute » que la Suisse n’est pas prête de l’abandonner tant que « l’espace aérien » est dangereux.

Ainsi, au printemps 1938, la Suisse revient à sa politique traditionnelle de neutralité intégrale, la dispensant de toutes sanctions à l’encontre d’autres nations. La neutralité sera reconnue par l’ensemble des membres de la Société des Nations et autant de l’Italie que de l’Allemagne.

Après l’agression de la Finlande par la Russie et l’inaction de la Société des Nations, la Suisse prend ses distances avec ses obligations envers la Société des Nations.

{{citation bloc|Si à mes yeux la neutralité n’est jamais glorieuse, c’est parce qu’elle est la négation de la solidarité active qui répond à une organisation véritable de la paix. En fait, il est évident que la neutralité que nous pratiquons en Suisse n’inspire de donner aucun prétexte à une intervention de nos voisins du nord et du sud.}}

== La Deuxième guerre mondiale ==
La Suisse est isolée, entourée de trois dictatures exigeant le respect d’une neutralité intégrale ; Rappard rappelant qu’elle n’est pas des plus glorieuses {{citation|elle n’est moins que jamais dans un conflit ou tous les droits et toutes la vérité son d’un côté et où tous les tors et les mensonges sont de l’autre}}.

Rappard est convaincu que la politique du silence est la seule désormais convenant à la Suisse tout en venant en aides à ceux qui souffrent du conflit. Le déclenchement de la Seconde guerre mondiale est une guerre totale qui implique aussi une guerre économique dont l’une des principales armes est le blocus économique.

La Suisse neutre entourée par les puissances de l’Axe devra défendre son approvisionnement à l’étranger consistant principalement en matière première indispensable à la survie du pays. Pour contrer ce blocus, la Suisse va devoir négocier autant avec les alliés que les puissances de l’axe. Les pourparlers seront inévitablement influencés par les aléas de la guerre. L’Allemagne nazi obtiendra notamment une aide substantielle dans son économique provoquant la colère des alliés et leur blocus contre la Suisse.

La Suisse entourée par un seul belligérant est le seul pays n’ayant pas été occupé. Rappard relève que la neutralité ne peut être respectée que si il y a équilibre des États entourant la Suisse. Rappard s’efforce de lutter contre une politique économique et commerciale du Conseil fédéral qu’il juge trop laxiste vis-à-vis de l’Allemagne nazie.

Envoyé à Londres en 1942, tentant de desserrer le blocus allié, Rappard remarque que la Suisse jouit d’une forte sympathie. Il rencontre De Gaulle disposé à l’égard de la confédération méritant de ne pas avoir cédée aux dictâtes des puissances de l’Axe. Les alliés mettent cependant tout en œuvre pour entraver les livraisons de produits Suisses aux puissances de l’Axe.

{{citation bloc|C'est pour cela, que tout en consentant à notre ravitaillement dans la mesure, peut-être réduite, du nécessaire et du possible, on tient à resserrer à nos dépens le blocus économique. «Si vous voulez des matières premières, propres à alimenter vos industries et à vous prévenir du chômage», nous répète-t-on sans cesse, «réduisez vos exportations en denrées alimentaires, en machines et notamment en armes et en munitions à destination de nos ennemis. Nous comprenons les nécessités de votre propre défense nationale et nous n'ignorons pas les besoins de votre marché du travail, mais nous n'entendons pas nous priver de nos ressources de plus en plus limitées en tonnage, en matières premières et surtout en métaux, pour vous faciliter la tâche de collaborer indirectement à la destruction de nos avions, de nos tanks, de nos villes, et à la perte de nos soldats.<ref>Le Professeur W. Rappard au Chef du Département de l'Economie publique, W. Stampf, Londres, 1er juin 1942 (Membre de la délégation suisse à Londres) url: http://www.amtsdruckschriften.bar.admin.ch/viewOrigDoc.do?ID=60006477</ref>}}

Rappard explique qu’il est impossible de tenir rigueur aux alliés de cette attitude, assurant que leur engagement doit faire taire les critiques. 2dd doivent faire taire en nous leurs critiques à notre égard

En 1945, les alliés dépêchent à Berne une délégation ayant pour but d’amener la Suisse à rompre avec l’Allemagne. La Suisse doit regagner sa crédibilité auprès des alliés. Rappard est présent lors des négociations, il gagne la confiance des deux parties en défendant les intérêts des alliés mais aussi en plaidant la cause de la Suisse.

Au terme de ces négociations, la délégation des alliées a pu se rendre compte que le peuple Suisse n’avait été nullement des complices volontaire de l’Axe mais des sympathisants de la cause des alliés.

== L’après-guerre ==
Alors que les alliés planchent sur la réorganisation du monde, Rappard s’interroge sur la neutralité de la Suisse. Il considère que l’Organisation des Nations Unies n’est en l’état pas capable d’assurer la sécurité du nouvel ordre international. La neutralité de la Suisse serait un obstacle à l’entrée de la Suisse dans cette organisation. Pour éviter l’isolement, la Suisse collabore étroitement avec tous les organes techniques de l’ONU qu’ils soient économique, sociaux ou juridiques. Cette voie prônée par Rappard est la voie que les autorités suisses vont suivre.

En conclusion, après la première guerre mondiale, Rappard est d’abord convaincu que les divergences entre les alliés vont permettre de renforcer la neutralité de la Suisse. C’est pourquoi il a privilégié l’adhésion avec une neutralité différentielle plutôt que la neutralité intégrale, considérant qu’elle ne serait plus nécessaire en raison de la sécurité engendrée par ce nouvel ordre mondial. Au sortir de la deuxième guerre mondiale et au moment de la création de l'ONU, la menace soviétique lui dicte, à travers son expérience, de ne pas adhérer aux Nations Unies et de maintenir le régime de neutralité Suisse.

Les obligations de la Suisse ne doivent pas faire oublier aux helvètes qu’ils ne peuvent déroger à leurs engagements. L'attitude des jeunes suisses qui voient la neutralité comme une lâcheté est certes l’indice d’une certaine générosité mais aussi due à un manque de connaissances historiques et politiques.

La neutralité était d’abord une sécurité afin que la France n’attaque pas l’Autriche, tandis que la France savait que la neutralité de la Suisse permettait de se protéger des Habsbourg et du Saint-Empire. C’est sur cette garantie que s’est construite la neutralité.

= Annexes =
*ForumPolitique.com : [http://forumpolitique.com/journal/politique-suisse-232.htm La politique en Suisse]
*[http://mjp.univ-perp.fr/traites/1919versailles14.htm#XV Traité de Versailles]
*[http://lessuisses.rts.ch/#1385/en-direct-de-notre-passe-du-20-novembre-2013-le-dernier-mot-au-peuple-1874 Le dernier mot au peuple (1874)]

= Références =
<references/>

[[Category:droit]]
[[Category:Victor Monnier]]
[[Category:2011]]
[[Category:2012]]
[[Category:2013]]
[[Category:2014]]

La structure d’État, le régime politique et la neutralité de la Suisse

2015-12-05T11:15:58Z

Florian : /* L’après-guerre */

[[Fichier:federalpalace-dome.jpg|thumb|300px|Dome du Palais fédéral, avec la devise inscrite dans la partie centrale.]]

= L’État fédéral et les principaux organes de la Confédération et des Cantons =

== À l’échelon fédéral ==
Le peuple Suisse et les cantons sont souverains. Le peuple Suisse désigne un certain nombre d’organes à l’échelle fédérale représenté par deux chambres :
*Assemblée fédérale : représentative du peuple Suisse
*Conseil des cantons : représente les cantons

=== L’Assemblée fédérale ===
L’Assemblée fédéral représente l’autorité suprême de la Confédération composée de deux chambres dotées de mêmes compétences :
*Conseil National : se compose de 200 députés du peuple élus en proportion de la population des cantons.
*Conseil des États : composé de 46 députés issus des cantons
**organe de représentation et de légitimation par excellence
**parangon du « bicamérisme parfait »

[[Fichier:Assemblée_federale.png|center|[http://forumpolitique.com/journal/politique-suisse-232.htm source]]]

*'''Avant 1848''', le canton est souverain, tout ce qu’il fait et les règles développées sont élaborées sur la base de l’unanimité.
*'''En 1848''', les compétences accordées à l’État fédéral au détriment des cantons sont principalement les relations diplomatiques, les domaines des finances.
Cependant ce qui ne fait pas partie de la constitution relève des cantons, et l’élément cantonal n’a pas totalement disparu puisqu’il est représenté à travers le Conseil des États.

Le bicaméralisme est un système parlementaire de « milice » puisque que la fonction première des députés n’est pas de siéger à temps plein à l’Assemblée et d’autre part ils ne sont pas liés par un « mandat impératif », c’est à dire qu’ils sont libres dans la manière de voter.
Pour assurer leur tâche de représentation,les députés bénéficient d’immunité

L'immunité est un privilège faisant échapper une personne, en raison d'une qualité qui lui est propre, à un devoir, ou à une sujétion, pesant sur les autres. On distingue deux catégories :
*'''irresponsabilité''' : immunité en vertu de laquelle le parlementaire est soustrait à toute action judiciaire pour les opinions ou votes émis dans l'exercice de ses fonctions.
*'''Inviolabilité''' : protection de la liberté physique et intellectuelle des parlementaires en tant que citoyen – un député ne peut pas être poursuivi pendant son mandat pour éviter d’interférer le débat parlementaire. Il ne pourra être poursuivi qu’avec l’autorisation du Conseil dont il est membre.

[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 162.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a162 article 162]]]

==== Conseil National ====
[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 149.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a149 article 149]]]

Chaque canton a droit à un siège au moins. Le Conseil National est élu à la proportionnelle.

==== Conseil des États ====
Le mode des élections est défini parles cantons. Généralement le système est un mode de majoritaire à deux tours.Pour exercer certaines attributions, l’Assemblée Fédérale siège et délibère en un seul collège.

[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 168.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a168 article 168]]]

Différenciation :
*'''Conseil d’État''' : exécutif cantonal
*'''Assemblée fédérale''' : adopte des lois dans tous les domaines de la compétence de la confédération.

[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 163.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a163 article 163]]]

Siège selon différentes sessions dont certaines peuvent être extraordinaire.

Pendant les sessions, les membres de l’Assemblée fédérale peuvent prendre la parole, exprimer le sentiment et prendre des décisions. Les moyens dont disposent les parlementaires sont appelés la «saisine ». Ce droit touche d’une part la législation et d’autre le part le domaine constitutionnel.

La saisine est l'action de porter devant un organe une question sur laquelle celui-ci est appelé à statuer.

1e élément : INITIATIVE PARLEMENTAIRE
:Permet de soumettre au parlement lui-même un projet d’acte législative ou une proposition générale de proposition d’untel acte.

2e élément : LA MOTION
:Le parlementaire peut poser une motion afin de déposer un projet de loi ou de prendre une mesure. Elle doit être approuvée par l’autre conseil.

3e élément : LE POSTULAT
:Charge le Conseil fédéral d’examiner l’opportunité soit de déposer un projet de loi soit de prendre une mesure soitde présenter un rapport à ce sujet.

4e élément : L’INTERPELLATION
:Charge le Conseil fédéral de fournir des renseignements

5e élément : LA QUESTION
:Charge le Conseil fédéral de fournir des renseignements sur des affaires concernant la fédération.

6e élément : L’HEURE DES QUESTIONS
:Le Conseil fédéral répond oralement à des questions

Durant les quatre dernières années, les parlementaires ont déposés plus de 6000 interventions :
*400 initiatives parlementaires ;
*1300 motions ;
*700 postulats ;
*1700 interpellations ;
*850 questions ;
*200 - 300 questions écrites.

La saisine appartient aussi au ConseilFédéral qui peut saisir le parlement d’un projet de loi.

[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 181.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a181 article 181]]]

À la chute de Napoléon, la structure confédérale, avec les acquis de la révolution, subsiste jusqu’en 1848.

=== Le Conseil fédéral ===
[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 174.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a174 article 174]]]

Le gouvernement suisse compte sept membres, élus pour une période administrative de quatre ans par l’Assemblée fédérale (Chambres réunies). La présidente de la Confédération est une « prima inter pares » (la première de ses pairs). Elle est élue pour un an par lesChambres réunies. Elle dirige les séances du Conseil fédéral et assume certaines fonctions de représentation. Quant à la chancelière de laConfédération, elle est en quelque sorte le « premier secrétaire » du gouvernement.

*Autorité directoriale et exécutif suprême de la confédération.
*Exerce par le biais des attributions gouvernementales l’activité législative.
*Est élu pour 4 ans après chaque renouvellement intégral du Conseil National (art 175 cst).

[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 175.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a175 article 175]]]

Les conseillers pourrait être comparé à l’exécutif et gouvernement français fédéraux, ils sont plus que des ministres parce qu’ils incarnent l’exécutif.

Le conseil fédéral est un conseil de coalition qui représente la plupart des formations politiques.

Lorsqu’il y a un désaccord des chambres, le peuple décide s’il doit y avoir révision ou non. En cas d’approbation par le peuple qui montre la nécessité d’une révision, à ce moment-là les chambres sont dissoutes amenant à des nouvelles élections.

[[Fichier:Conseil_fédéral.png|center]]

Le Conseil fédéral est un organe collégial (art.177 cst) sous réserve de la révision formelle du collège gouvernemental qu’assure le président de la confédération.

[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 177.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a177 article 177]]]

Les 7 membres du Conseil fédéral sont égaux de façon à ce qu’aucun d’eux ne soit supérieur aux autres. Cependant, en cas d’égalité des voix, celles du Président compte double.

Les décisions sont prises au nom du Conseil fédéral.

Chaque conseillé fédéraux est chef du département qui lui est attribué et membre du conseil collégiale.

Le Conseil fédéral est représenté par les principaux partis du pays résultant d’un accord entre les grandes formations politiques.

[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 175.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a175 article 175]]]

La pratique veut qu’un membre du Conseil fédéral soit élu président de la confédération après avoir exercés ses fonctions sous la présidence de tous ses collègues avant lui. C’est l’ancienneté qui est sanctionnée-

La présidence a fonction de représentation du collège gouvernemental soit à l’intérieur ou à l’extérieur du pays.

Le Conseil fédéral est chargé :
*des relations avec l’étranger ;
*dirige la diplomatie Suisse ;
*propose au parlement les traités pour approbation ;
*dirige les affaires entre la Confédération et les cantons ;
*prend des mesures pour assurer la protection intérieure et extérieure du pays ;
*s’occupe de la phase préliminaire de la procédure législative ;
*administre les finances de la confédération.

=== La Chancellerie fédérale ===
[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 179.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a179 article 179]]]

La chancellerie fédérale date de 1803, elle représente l’État-major qui participe aux délibérations de l’Assemblée fédérale avec une voix consultative.

Le chancelier est désigné par l’Assemblée fédérale, il est désigné en tant que collège. Le chancelier de la confédération a une voie consultative, elle ne vote mais participe aux séances du Conseil fédéral.

=== Tribunal fédéral ===
C’est l’autorité judiciaire suprême de la Confédération. Les compétences du Tribunal fédéral vont s’étendre en même temps que celles de la Confédération. Il devient une cour permanente en 1874 au fur et à mesure que les pouvoirs cantonaux furent transférés au niveau de la confédération.

[[Fichier:Tribunal_fédéral.png|center|thumb]]

Composé de trois cours :
*le tribunal fédéral lui-même : Lausanne ;
*affaires de droit social : Lucerne ;
*tribunal pénal fédéral : Bellinzona ;
*tribunal des brevets : Saint-Gall.

À l’échelon de la confédération, les recours des instances cantonales sont soumises à l’examen de cette autorité judiciaire suprême de la confédération.

[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 147.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a147 article 147]]]

=== Pour résumer ===
[[Fichier:Systeme-politique-suisse.gif|thumb|center|300px|[http://forumpolitique.com/journal/politique-suisse-232.htm source]: www.forumpolitique.com]]

== À l’échelon cantonal ==
[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 51.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a51 article 51]]]

Ainsi, pour l’application de la loi fédérale, il ne peut l’appliquer à son bon vouloir. Les cantons doivent désigner les organes chargé de l’exécution des tâches fédérales. Les cantons doivent créer le institutions et la instances en suivant les indications de la législation fédérale.

Les cantons jouissent d’une certaine autonomie : elle se manifeste dans la liberté que les cantons ont de s’organiser et de repartir le pouvoir cantonal entre les organes qu’ils instituent. Leur action est cependant limitée par la constitution.

[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 3.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a3 article 3]]]

Les cantons disposent d’une organisation étatique central et leur territoire et divisé en commune.

L’organisation centrale compte trois organes principaux :

1. L’Assemblée législative – Grand Conseil, Parlement
:Sa composition va de 55 membres à 200 à Bernes.
:Les membres du parlement fédéral ont des immunités qui leur permettent d’assurer pleinement leurs tâches de députés tout comme les députés des chambres fédérales qui bénéficient eux aussi de l’immunité d’irresponsabilité
:Le parlement fixe les impôts et le vote du budget. Tout comme les parlementaires fédéraux ce ne sont pas des parlementaires dits « professionnels »

2. L’exécutif collégial
:Les cantons ont un exécutif collégial qui est élu par le peuple du canton à la majoritaire ; ils sont composé de 5 ou 10 personnes et sont élus par le citoyens des cantons a la majorité.
:Dans certains cantons il existe encore des gouvernements de milice.
:Comme dans le conseil fédéral, les membres de cet exécutif gouvernemental cantonal sont chacun à la tête d’un département.

Le Président du gouvernement choisi parmi les membres de l’exécutif peut être désigné :
*soit par le peuple ;
*soit par le Grand Conseil ;
*soit par le Conseil d’État (Genève).

Les attributions est l’autorité exécutive supérieur du canton, il surveille les administrations et nomes les fonctionnaire cantonaux. D’autre part il représente à l’extérieur le canton.

Le pouvoir est assuré collégialement, ce qui implique une certaine honnêteté et probité intellectuelle.

3. Les tribunaux
:Les procédures civiles et pénales sont du domaine de l‘État fédéral.
:Chaque canton possède des tribunaux qui sont organisés de manière relativement diverse. Pour cela il faut se rapporter aux lois cantonales judiciaires.

= La démocratie =
'''Qu’est-ce que la démocratie ?'''
C’est le régime politique dans lequel le pouvoir est attribué au peuple qui l'exerce lui-même ou par l'intermédiaire des représentants qu'il élit.

Le régime politique et la forme de gouvernement d’un État.

La démocratie directe est le régime dans lequel le peuple, sans intermédiaire, adopte lui-même les lois et décisions importantes et choisit lui-même les agents d'exécution. Ce régime n’existe plus qu’à Glaris et a Appenzell Rhodes-Intérieures.

La démocratie indirecte ou représentative est le régime dans lequel le rôle du peuple se borne à élire des représentants.
*À l’échelon fédéral, il n’y a pas de démocratie directe
*À l’échelon cantonal, la démocratie directe existe (ex- landsgemeinde de Glaris)
*À l’échelon communal : démocratie directe à travers les assemblées communales

== Le régime politique de démocratie semi-directe ==

La démocratie peut être semi-directe :normalement exercée par des représentants, mais les citoyens peuvent intervenir dans son exercice par le referendum et l’initiative.

== Le régime politique de la démocratie directe ==

La '''démocratie directe''' est un régime dans lequel le peuple, sans intermédiaire, adopte lui-même les lois et décisions importantes et choisit lui-même les agents d'exécution.

En Suisse, la démocratie est le régime politique qui fait du peuple le souverain.

Le souverain, tant en matière législative que constitutionnelle exerce la démocratie à tous les niveaux.

*Election populaire : caractérisé par le choix de la représentation populaire- C’est le peuple qui procède a l’élection de ceux qui vont le représenter.

*'''referendum populaire''' : permet au peuple de se prononcer sur un acte adopté par une autorité étatique,le plus souvent le parlement. Cet acte peut être constitutionnel ou législatif. Il est prévu par la législation pour les révisions constitutionnelles, l’adhésion à des organisations supranationales ou de sécurité collective mais aussi pour les lois fédérales déclarées urgente n’ayant pas de base constitutionnelle.
*'''referendum obligatoire''' : procédure qui soumet obligatoirement au scrutin populaire un objet en principe après son adoption par l'organe parlementaire. Il est prévu pour l’adhésion de la Suisse a des organisation supranationales et de sécurité collective (Art.140. cst)
*'''referendum facultatif''' : si 50 000 citoyens et citoyennes ayant le droit de vote ou huit cantons le demandent dans les 100 jours à compter de la publication officielle de l’acte,sont soumis au vote du peuple : les lois fédérales, les lois fédérales déclarées urgentes, les arrêtés fédéraux, les traités internationaux (Art. 141, cst). Dans ce domaine facultatif, le fédéralisme n’intervient pas,ce n’est que le peuple qui décide, il n’y a pas la double majorité ; ainsi le referendum facultatif prend aussi lieu dans les communes.

*'''initiative populaire''' : il confère a un fraction du corps électoral soit 100000 citoyens une mesure, qui permet de conduire à l’abrogation d’un acte normatif. (ex-révision de la constitution). En droit fédérale, l’initiative ne peut être que constitutionnelle.

Certains landsgemeinde qui est l’assemblée souveraine est une assemblés publique de tous les souverains actifs du canton qui se regroupe généralement au printemps sur une place publique du chef-lieu du canton, elle est présidée par le langsgamand. Ces assemblée détiennent aussi la compétence de :
*nominer les hauts fonctionnaires ;
*élire les magistrats des tribunaux ;
*décider de certaines dépenses ;
*voter les traités ;
*voter les lois ;
*prendre des décisions administratives importantes .

Cette assemblée permet la participation aux décisions de la commune.

Actuellement, ce régime de démocratie n’est maintenu que dans deux cantons :
*Glaris ;
*Appenzell Rhodes intérieure.

Le régime de la démocratie direct est cependant toujours représenté dans une majorité de communes à l’échelon communal et notamment dans le système bipartite. L’Assemblée communale délibère publiquement.

= La neutralité =

[[File:Williamrappard.jpg|thumb|200px|William Rappard.]]

William Emmanuel Rappard est né à New York en 1883 et décède à Genève en 1958, il fut notamment professeur, recteur et diplomate suisse. Défenseur de la neutralité suisse.

*'''Jeunesse'''
Né d'une famille thurgovienne qui vivait aux États-Unis à New York d'un père négociant en broderie et d'une mère travaillant dans son entreprise pharmaceutique familiale. Il passa son enfance et le début de son adolescence aux États-Unis. La famille Rappard quitta les USA pour s'installer à Genève où William termina son cursus scolaire et entama son parcours académique.

*'''Études'''
Étudiant,il a fréquenté de nombreuses universités : à Paris il a été l’élève d' Adolphe Landry (1874-1956) qui, semble-t-il, l’a marqué et d’Halévy ; en Allemagne à Berlin, il a suivi les cours de Wagner et de Schmoller, à Harvard de Taussig et à Vienne de Philippovich qui l’a encouragé à s’intéresser à l'Organisation Internationale du Travail.

*'''Vie active'''
Professeur assistant à Harvard de 1911 à 1912, il est nommé en 1913 professeur d'histoire économique à l’Université de Genève. Ami d'Abbott Lawrence Lowell, président de Harvard de 1909 à 1933, connaissant le colonel House et Walter Lippmann, il a joué un rôle important dans l’attribution du siège de la Société des Nations àGenève. Il présida la commission des mandats de la Société des Nations. Il travailla aussi en tant que juriste. Il possédait donc une formation pluridisciplinaire.

En 1927, il fonda l'Institut Universitaire de Hautes Études Internationales de Genève, il y accueillit de nombreux réfugiés en provenance des États totalitaires voisins. Il fut également membre dans les années trente du"Comité international pour le placement des intellectuels réfugiés". Il fut aussi recteur de l'université de Genève à 2 reprises.

En 1942, le Conseil fédéral le désigne comme interlocuteur pour d'importantes négociations (entre autre renouer les relations avec les pays alliés), alors qu'il n'est pas fonctionnaire fédéral, mais professeur à l'université. Il plaidera également pour le retour des organisations internationales à Genève.

À la fin des années trente, il s’opposa à la fondation Rockefeller qui aurait voulu que l’IUHEI se consacre aux études économiques et abandonne l’enseignement comme l’avait fait la Brookings Institution. À cette occasion il reçut le soutien de Lionel Robbins qui le tenait en haute estime. Membre de la délégation Suisse auprès de l’OIT de 1945 à 1956. Un des fondateurs de laSociété du Mont-Pèlerin.

Sa bibliographie touche au droit, à l’histoire, à la statistique ainsi qu’aux relations internationales. Rappard a abordé la neutralité en tant que chercheur et en tant qu’acteur.

== La neutralité de la Suisse, des origines au XXème siècle ==
Pour Rappard, le terme neutralité ne suscite pas l’enthousiasme. Il relève, {{citation|en français, l’adjectif neutre rime trop bien avec l’épithète pleutre avec laquelle il est souvent accouplé pour ne pas subir d’emblée une véritable dépréciation ; de plus il sert aux biologistes à définir les organes asexués, les chimistes les substances sans saveur. La neutralité est l’attitude d’un pays qui refuse ou de s’interdire d’intervenir dans les conflits qui opposent les un aux autres les États tiers}}.

La neutralité est l’aptitude d’un pays qui refuse ou s’interdit de s’opposer à des conflits qui implique des pays tiers.

[[File:Francis at Marignan.jpg|thumb|Francis I Orders His Troops to Stop Pursuing the Swiss, a Romantic 19th century work by Alexandre-Évariste Fragonard (Galerie des Batailles, Palace of Versailles)]]

L’historien Rappard montre que cette politique de neutralité remonte à Marignan conférence. La neutralité remonte à la défaite de Marignan en 1515 lorsque les suisses ont été battu par François Ier. C’est alors que la neutralité est devenu le principe directeur de la politique étrangère Suisse.

À l’époque, la Suisse avait deux possibilités pour assurer son existence :
*soit s’allier à la France des Bourbons soit à l’Autriche des Habsbourg, le risque étant de devenir sujet de l’un de ces deux pays ;
*soit s’abstenir de toute intervention dans les guerres continuelles entre la France et l’Autriche.

Ainsi, la neutralité était une manière pour les suisses de maintenir leur indépendance.

Après la réforme, la neutralité va être une manière de maintenir les confédérés. En s’alliant étroitement avec les coreligionnaire étranger, la Suisse risquait d’éclater. Le principe de neutralité élaboré dans le conflit entre l’Autriche et la France va être également utilisé dans le domaine religieux.

La neutralité Suisse devint un principe ayant pour but d’assurer la sécurité extérieur mais aussi de préserver la sécurité intérieur afin d’éviter que des conflit confessionnelles ne viennent faire éclater l’unité.

Cette politique de neutralité poursuivit au cours des siècles était aussi conforme à l’intérêt des belligérants. La guerre de la ligue des Habsbourg menaçait les frontières de la confédération, Louis XIV et Léopold Ier avaient engagés les suisses à défendre leur territoire contre d’éventuelles incursions de leurs ennemies. Cependant, les Suisses vont demander que les français et autrichiens participent aux frais de mobilisations ; ils s’exécutèrent.

Ainsi, la neutralité devint un élément essentiel du patrimoine institutionnel des confédérés jusqu’à la fin du XVIIIe siècle.

À la chute de Napoléon, ce statut est de nouveau reconnu le 20 novembre 1815 : la neutralité et l’indépendance de la Suisse sont dans les brefs intérêts de l’Europe entière. L’acte du 20 novembre 1815 qui est un traité international signé par les puissances européennes disait {{citation|la neutralité et l’inviolabilité de la suisse et son indépendance de toute influence étrangère sont dans le vrai intérêt de l’Europe tout entière}}.

Durant tout le XIXème siècle, la Suisse va maintenir sa politique de neutralité.

== La guerre de 1914 - 1918 ==
La Suisse est coupée en deux :
*les alémaniques sont favorable à l’Empire Allemand et de Guillaume II ;
*les Romands s’indignent des exactions et de la violation de la neutralité de la Belgique par les troupes allemandes.

Rappard va intervenir dans le débat politique pour défendre la neutralité, dénonce les dangers remettant potentiellement en cause la neutralité de la Suisse. Il œuvre afin que les suisses divisés restent unis dans la volonté de demeurer à l’écart du conflit extérieur restant prêt à défendre la nation contre tout agresseur.

En 1917, Rappard est envoyé aux États-Unis pour faire entendre la Suisse neutre et assurer son approvisionnement. Les entrevus et entretient qu’il a avec les journalistes et l’entourage de Wilson vont lui permettre de faire valoir les intérêts de la Suisse et son principe de neutralité.

Il montre que les suisses ont besoin autant de l’aide politique que l’appui économique des États-Unis, réussissant à rallier l’opinion américaine.

Au cours de son entretient avec Wilson, Rappard à la présence d’esprit de rappeler au président des États-Unis les passages qu’il avait consacré dans l’un de ses livres à la Suisse, à savoir le principe d’entraide, le respect des libertés de chacun ainsi que la tolérance mutuelle.

L’évocation de son livre place Wilson sur un terrain cher exposant son dessin de nouvel ordre mondial : de l’avenir de l’Europe dépend l’avenir de la Suisse.

Rappard suggère une déclaration des États-Unis suggérant la neutralité de la Suisse. Le 5 décembre 1917, les États-Unis reconnaissent la neutralité Suisse et s’engagent à fournir du blé.

En 1918, lors d’un autre tête à tête avec le président Wilson ils décident que la Société des Nations doit naitre de la paix. Seul les nations faisant la paix seront admis à la table des négociations. La Suisse n’étant pas un belligérant elle ne pourra adhérer à la Société des Nations seulement après sa création.

== La conférence de la paix ==
Les travaux commencent à Paris en 1919 visant à la création de la Société des Nations. Pour que la Suisse soit renseignée sur les débats, Rappard est l’envoyé officieux des suisses car elle ne peut participer aux négociations mettant en place la charte de la Société des Nations.

Ces démarches auprès des délégations alliées et particulièrement auprès de la délégation américaine vont concourir à la désignation de Genève comme siège de la Société des Nation ainsi qu’à l’entrée de la Suisse avec son statut de neutralité.

Les alliés considèrent qu’un statut de neutralité ne peut trouver sa place dans la Société des Nations formant un nouvel ordre international fondé sur le droit.

Les alliés sont défavorables au statut de neutralité car dans le nouvelle ordre mondial, la neutralité bas en brèche la solidarité mondiale.

Rappard propose au Conseil Fédéral que le maintien de la neutralité Suisse soit dans l’intérêt de la communauté internationale : il déconseille au Conseil Fédéral que l’adhésion soit subordonné à la reconnaissance de la neutralité.

Fin janvier 1919 le bruit cours à Paris que Genève sera le futur siège de laSociété des Nations. Cela créerait un statut spécial pour le pays hôte qui serait celui de la neutralité sans en avoir le nom.

Cependant, en avril 1919, les alliés ne sont pas favorables à la création d’un statut spécial.

[[Image:Max_Huber.jpg|thumb|200px|'''Max Huber''' (Source: [http://www.redcross.int www.redcross.int])]]

Max Huber, juriste du département politique fédérale qui se nomme actuellement le département des affaires étrangères, vient à Paris avec l’idée que la garantie de la neutralité de laSuisse pourrait être interpréter à la lumière de l’article 21 {{citation|les engagements internationaux, tels que les traités d'arbitrage, et les ententes régionales, comme la doctrine de Monroe, qui assurent le maintien de la paix, ne seront considérés comme incompatibles avec aucune des dispositions du présent Pacte}}.

Il était indispensable que la Suisse obtienne un statut spécial sinon le peuple Suisse refusera d’entrer catégoriquement dans la Société des Nations. Rappard s’entretient avec Wilson rappelant que si la Suisse doit rentrer dans laSociété des Nations il faudrait il vote du peuple et des cantons.

Le 28 avril, la Conférence de la Paix, réunie au Quai d’Orsay, fait de Genève le siège de la Société des Nations écartant Bruxelles et La Haye.

Cependant aucune assurance positive ne veut être formulée concernant le statut spécial du pays hôte. Rappard estime que la Suisse peut espérer au mieux être acceptée par les alliés dans la Société des Nations sans pour autant s’opposer au maintien de la neutralité découlant de l’interprétation de l’article 21. Finalement la neutralité Suisse est reconnue alors que plus personne ne l’espérait.

Le Traité de 1815 est un traité qui garantissait la neutralité de la Suisse. ; en cas de conflit avec les voisins de la confédération, la neutralité devait s’étendre à la Savoie du Nord. À l’époque ces provinces appartenait à Duc de Savoie Roi de Sardaigne. Cette situation singulière subsistait toujours en 1919 alors même que la Savoie est devenue française dès 1860.

Ce statut de neutralité qui s’étendait ne plaisait pas tellement aux français selon le principe de double souveraineté en cas de guerre.

Max Huber propose un plan permettant de renoncer au statut de neutralité de la Savoie du Nord en échange de la reconnaissance de la neutralité Suisse. L’abandon de ce statut se faisait un faveur de la France, elle avait en contre partie la charge de faire reconnaitre la neutralité de la Suisse avec une mention explicite de façon à ce que le peuple et les cantons qui seront consulté puisent donner un « oui franc et massif ».

Les gouvernements français et suisse vont arriver à un accord menant à l’[http://mjp.univ-perp.fr/traites/1919versailles14.htm#XV article 435 du traité de Versailles] le 28 juin 1919 :
{{citation bloc|Les hautes parties contractantes, tout en reconnaissant les garanties stipulées en faveur de la Suisse par les traités de 1815 et notamment l'acte du 20 novembre 1815, garanties qui constituent des engagements internationaux pour le maintien de la paix, constatent cependant que les stipulations de ces traités et conventions, déclarations et autres actes complémentaires relatifs à la zone neutralisée de Savoie, telle qu'elle est déterminée par l'alinéa 1 de l'article 92 de l'acte final du Congrès de Vienne et par l'alinéa 2 de l'article 3 du traité de Paris du 20 novembre 1815 ne correspondent plus aux circonstances actuelles. En conséquence, les hautes parties contractantes prennent acte de l'accord intervenu entre le Gouvernement français et le Gouvernement suisse pour l'abrogation des stipulations relatives à cette zone qui sont et demeurent abrogées.}}

Le président du Conseil français qui était Clemenceau n’avait aucune intention vis-à-vis de la Société des Nations mais a soutenu le statut de neutralité suisse.

William Rappard va mener une campagne pour que la Suisse intègre la Société des Nations, ainsi le 16 mai 1920, la majorité des suisses et des cantons ont acceptés de rentrer dans la Société des Nations.

En tant que membre de la Société des Nations, la Suisse doit tout de même être solidaire des mesures prises à l’encontre d’une nation qui en violerait un autre. Néanmoins, la neutralité militaire est maintenu mais elle reste tenue d’adopter des mesures financière et économique à l’encontre d’un pays hors la loi qui violerait la charte de la Société des Nations.

== Les années trente ==
Les années trente allaient démentir les espoirs mis dans la Société des Nations. Rappard est au cœur de la Société des Nations étant le témoin privilégié de cette évolution internationale.

Rappard dénonce le danger que font courir aux libertés individuelles les régimes totalitaires.

Ces États ont en commun d’avoir écarté l’individualisme libéral et la démocratie. La nation se substitue à l’individu, tout lui est imposé sauf ce qui lui est interdit.

La situation internationale favorise ces régimes dictatoriaux qui n’ont pas à tenir compte de leur opinion publique.

{{citation bloc|[…] comment pourrait-on admettre qu’un régime qui dénie à tous la liberté de penser, d’écrire, de parler, de se grouper, de se nourrir, de voyager, d’aimer, d’haïr, de s’indigner, de s’enthousiasmer, de travailler et de se délasser à sa guise puisse être générateur d’une race d’hommes aussi énergiques, aussi intelligents, aussi inventifs, aussi réellement productifs et créateurs qu’un régime plus respectueux des droits de l’individu ?|William Rappard}}

Rappard déplore le manque d’universalité de la Société des Nations et sa capacité à maintenir la paix. Elle devait garantir l’intégrité territoriale et la dépendance de tous ses membres par l’application du principe de sécurité collective.

Les agressions japonaises envers la Manchourie, puis l’agression italienne en Éthiopie ont portés un coup violent au prestige et à la crédibilité de cette organisation internationale.

L’espoir qu’elle incarnait est une grande déception. Les dangers pour la neutralité Suisse émanant de cette instabilité, l’amène à refuser une implication dans les mesures économiques, financière et commerciale prisent notamment contre l’Italie.

Rappard considère alors que le retour à la neutralité intégrale est désormais le seul moyen pour la Suisse de se protéger du « gangstérisme » des nations totalitaires.

Chamberlain déclarait en février 1938 : {{citation|la Société des Nations dans sa forme actuelle ne peut garantir la sécurité du collectif, nous ne saurions nous abandonner à une illusion et induire en erreur les petites nations qu’il serait protéger, alors que nous savons parfaitement que nous pouvons attendre de Genève aucun recours}}.

Tous les voisins de la Suisse quitte la Société des Nations excepté la France. Rappard considérait que la neutralité est un « parachute » que la Suisse n’est pas prête de l’abandonner tant que « l’espace aérien » est dangereux.

Ainsi, au printemps 1938, la Suisse revient à sa politique traditionnelle de neutralité intégrale, la dispensant de toutes sanctions à l’encontre d’autres nations. La neutralité sera reconnue par l’ensemble des membres de la Société des Nations et autant de l’Italie que de l’Allemagne.

Après l’agression de la Finlande par la Russie et l’inaction de la Société des Nations, la Suisse prend ses distances avec ses obligations envers la Société des Nations.

{{citation bloc|Si à mes yeux la neutralité n’est jamais glorieuse, c’est parce qu’elle est la négation de la solidarité active qui répond à une organisation véritable de la paix. En fait, il est évident que la neutralité que nous pratiquons en Suisse n’inspire de donner aucun prétexte à une intervention de nos voisins du nord et du sud.}}

== La Deuxième guerre mondiale ==
La Suisse est isolée, entourée de trois dictatures exigeant le respect d’une neutralité intégrale ; Rappard rappelant qu’elle n’est pas des plus glorieuses {{citation|elle n’est moins que jamais dans un conflit ou tous les droits et toutes la vérité son d’un côté et où tous les tors et les mensonges sont de l’autre}}.

Rappard est convaincu que la politique du silence est la seule désormais convenant à la Suisse tout en venant en aides à ceux qui souffrent du conflit. Le déclenchement de la Seconde guerre mondiale est une guerre totale qui implique aussi une guerre économique dont l’une des principales armes est le blocus économique.

La Suisse neutre entourée par les puissances de l’Axe devra défendre son approvisionnement à l’étranger consistant principalement en matière première indispensable à la survie du pays. Pour contrer ce blocus, la Suisse va devoir négocier autant avec les alliés que les puissances de l’axe. Les pourparlers seront inévitablement influencés par les aléas de la guerre. L’Allemagne nazi obtiendra notamment une aide substantielle dans son économique provoquant la colère des alliés et leur blocus contre la Suisse.

La Suisse entourée par un seul belligérant est le seul pays n’ayant pas été occupé. Rappard relève que la neutralité ne peut être respectée que si il y a équilibre des États entourant la Suisse. Rappard s’efforce de lutter contre une politique économique et commerciale du Conseil fédéral qu’il juge trop laxiste vis-à-vis de l’Allemagne nazie.

Envoyé à Londres en 1942, tentant de desserrer le blocus allié, Rappard remarque que la Suisse jouit d’une forte sympathie. Il rencontre De Gaulle disposé à l’égard de la confédération méritant de ne pas avoir cédée aux dictâtes des puissances de l’Axe. Les alliés mettent cependant tout en œuvre pour entraver les livraisons de produits Suisses aux puissances de l’Axe.

{{citation bloc|C'est pour cela, que tout en consentant à notre ravitaillement dans la mesure, peut-être réduite, du nécessaire et du possible, on tient à resserrer à nos dépens le blocus économique. «Si vous voulez des matières premières, propres à alimenter vos industries et à vous prévenir du chômage», nous répète-t-on sans cesse, «réduisez vos exportations en denrées alimentaires, en machines et notamment en armes et en munitions à destination de nos ennemis. Nous comprenons les nécessités de votre propre défense nationale et nous n'ignorons pas les besoins de votre marché du travail, mais nous n'entendons pas nous priver de nos ressources de plus en plus limitées en tonnage, en matières premières et surtout en métaux, pour vous faciliter la tâche de collaborer indirectement à la destruction de nos avions, de nos tanks, de nos villes, et à la perte de nos soldats.<ref>Le Professeur W. Rappard au Chef du Département de l'Economie publique, W. Stampf, Londres, 1er juin 1942 (Membre de la délégation suisse à Londres) url: http://www.amtsdruckschriften.bar.admin.ch/viewOrigDoc.do?ID=60006477</ref>}}

Rappard explique qu’il est impossible de tenir rigueur aux alliés de cette attitude, assurant que leur engagement doit faire taire les critiques. 2dd doivent faire taire en nous leurs critiques à notre égard

En 1945, les alliés dépêchent à Berne une délégation ayant pour but d’amener la Suisse à rompre avec l’Allemagne. La Suisse doit regagner sa crédibilité auprès des alliés. Rappard est présent lors des négociations, il gagne la confiance des deux parties en défendant les intérêts des alliés mais aussi en plaidant la cause de la Suisse.

Au terme de ces négociations, la délégation des alliées a pu se rendre compte que le peuple Suisse n’avait été nullement des complices volontaire de l’Axe mais des sympathisants de la cause des alliés.

== L’après-guerre ==
Alors que les alliés planchent sur la réorganisation du monde, Rappard s’interroge sur la neutralité de la Suisse. Il considère que l’Organisation des Nations Unies n’est en l’état pas capable d’assurer la sécurité du nouvel ordre international. La neutralité de la Suisse serait un obstacle à l’entrée de la Suisse dans cette organisation. Pour éviter l’isolement, la Suisse collabore étroitement avec tous les organes techniques de l’ONU qu’ils soient économique, sociaux ou juridiques. Cette voie prônée par Rappard est la voie que les autorités suisses vont suivre.

Rappard est d’autre part convaincu que les divergences entre les alliés vont permettre de renforcer la neutralité de la Suisse. C’est pourquoi il a privilégié l’adhésion plutôt que la neutralité, considérant qu’elle ne serait plus nécessaire en raison de la sécurité engendrée par ce nouvel ordre mondial. La menace soviétique lui dicte à travers son expérience de ne pas adhérer aux Nations Unies et de maintenir le régime de neutralité Suisse.

Les obligations de la Suisse ne doivent pas faire oublier aux helvètes qu’ils ne peuvent déroger à leurs engagements. Cette attitude est certes l’indice d’une certaine générosité mais aussi due à un manque de connaissances historiques et politiques.

La neutralité était d’abord une sécurité afin que la France n’attaque pas l’Autriche, tandis que la France savait que la neutralité de la Suisse permettait de se protéger des Habsbourg et du Saint-Empire. C’est sur cette garantie que s’est construite la neutralité.

= Annexes =
*ForumPolitique.com : [http://forumpolitique.com/journal/politique-suisse-232.htm La politique en Suisse]
*[http://mjp.univ-perp.fr/traites/1919versailles14.htm#XV Traité de Versailles]
*[http://lessuisses.rts.ch/#1385/en-direct-de-notre-passe-du-20-novembre-2013-le-dernier-mot-au-peuple-1874 Le dernier mot au peuple (1874)]

= Références =
<references/>

[[Category:droit]]
[[Category:Victor Monnier]]
[[Category:2011]]
[[Category:2012]]
[[Category:2013]]
[[Category:2014]]

La structure d’État, le régime politique et la neutralité de la Suisse

2015-12-05T10:56:48Z

Florian : /* La Deuxième guerre mondiale */

[[Fichier:federalpalace-dome.jpg|thumb|300px|Dome du Palais fédéral, avec la devise inscrite dans la partie centrale.]]

= L’État fédéral et les principaux organes de la Confédération et des Cantons =

== À l’échelon fédéral ==
Le peuple Suisse et les cantons sont souverains. Le peuple Suisse désigne un certain nombre d’organes à l’échelle fédérale représenté par deux chambres :
*Assemblée fédérale : représentative du peuple Suisse
*Conseil des cantons : représente les cantons

=== L’Assemblée fédérale ===
L’Assemblée fédéral représente l’autorité suprême de la Confédération composée de deux chambres dotées de mêmes compétences :
*Conseil National : se compose de 200 députés du peuple élus en proportion de la population des cantons.
*Conseil des États : composé de 46 députés issus des cantons
**organe de représentation et de légitimation par excellence
**parangon du « bicamérisme parfait »

[[Fichier:Assemblée_federale.png|center|[http://forumpolitique.com/journal/politique-suisse-232.htm source]]]

*'''Avant 1848''', le canton est souverain, tout ce qu’il fait et les règles développées sont élaborées sur la base de l’unanimité.
*'''En 1848''', les compétences accordées à l’État fédéral au détriment des cantons sont principalement les relations diplomatiques, les domaines des finances.
Cependant ce qui ne fait pas partie de la constitution relève des cantons, et l’élément cantonal n’a pas totalement disparu puisqu’il est représenté à travers le Conseil des États.

Le bicaméralisme est un système parlementaire de « milice » puisque que la fonction première des députés n’est pas de siéger à temps plein à l’Assemblée et d’autre part ils ne sont pas liés par un « mandat impératif », c’est à dire qu’ils sont libres dans la manière de voter.
Pour assurer leur tâche de représentation,les députés bénéficient d’immunité

L'immunité est un privilège faisant échapper une personne, en raison d'une qualité qui lui est propre, à un devoir, ou à une sujétion, pesant sur les autres. On distingue deux catégories :
*'''irresponsabilité''' : immunité en vertu de laquelle le parlementaire est soustrait à toute action judiciaire pour les opinions ou votes émis dans l'exercice de ses fonctions.
*'''Inviolabilité''' : protection de la liberté physique et intellectuelle des parlementaires en tant que citoyen – un député ne peut pas être poursuivi pendant son mandat pour éviter d’interférer le débat parlementaire. Il ne pourra être poursuivi qu’avec l’autorisation du Conseil dont il est membre.

[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 162.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a162 article 162]]]

==== Conseil National ====
[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 149.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a149 article 149]]]

Chaque canton a droit à un siège au moins. Le Conseil National est élu à la proportionnelle.

==== Conseil des États ====
Le mode des élections est défini parles cantons. Généralement le système est un mode de majoritaire à deux tours.Pour exercer certaines attributions, l’Assemblée Fédérale siège et délibère en un seul collège.

[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 168.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a168 article 168]]]

Différenciation :
*'''Conseil d’État''' : exécutif cantonal
*'''Assemblée fédérale''' : adopte des lois dans tous les domaines de la compétence de la confédération.

[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 163.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a163 article 163]]]

Siège selon différentes sessions dont certaines peuvent être extraordinaire.

Pendant les sessions, les membres de l’Assemblée fédérale peuvent prendre la parole, exprimer le sentiment et prendre des décisions. Les moyens dont disposent les parlementaires sont appelés la «saisine ». Ce droit touche d’une part la législation et d’autre le part le domaine constitutionnel.

La saisine est l'action de porter devant un organe une question sur laquelle celui-ci est appelé à statuer.

1e élément : INITIATIVE PARLEMENTAIRE
:Permet de soumettre au parlement lui-même un projet d’acte législative ou une proposition générale de proposition d’untel acte.

2e élément : LA MOTION
:Le parlementaire peut poser une motion afin de déposer un projet de loi ou de prendre une mesure. Elle doit être approuvée par l’autre conseil.

3e élément : LE POSTULAT
:Charge le Conseil fédéral d’examiner l’opportunité soit de déposer un projet de loi soit de prendre une mesure soitde présenter un rapport à ce sujet.

4e élément : L’INTERPELLATION
:Charge le Conseil fédéral de fournir des renseignements

5e élément : LA QUESTION
:Charge le Conseil fédéral de fournir des renseignements sur des affaires concernant la fédération.

6e élément : L’HEURE DES QUESTIONS
:Le Conseil fédéral répond oralement à des questions

Durant les quatre dernières années, les parlementaires ont déposés plus de 6000 interventions :
*400 initiatives parlementaires ;
*1300 motions ;
*700 postulats ;
*1700 interpellations ;
*850 questions ;
*200 - 300 questions écrites.

La saisine appartient aussi au ConseilFédéral qui peut saisir le parlement d’un projet de loi.

[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 181.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a181 article 181]]]

À la chute de Napoléon, la structure confédérale, avec les acquis de la révolution, subsiste jusqu’en 1848.

=== Le Conseil fédéral ===
[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 174.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a174 article 174]]]

Le gouvernement suisse compte sept membres, élus pour une période administrative de quatre ans par l’Assemblée fédérale (Chambres réunies). La présidente de la Confédération est une « prima inter pares » (la première de ses pairs). Elle est élue pour un an par lesChambres réunies. Elle dirige les séances du Conseil fédéral et assume certaines fonctions de représentation. Quant à la chancelière de laConfédération, elle est en quelque sorte le « premier secrétaire » du gouvernement.

*Autorité directoriale et exécutif suprême de la confédération.
*Exerce par le biais des attributions gouvernementales l’activité législative.
*Est élu pour 4 ans après chaque renouvellement intégral du Conseil National (art 175 cst).

[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 175.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a175 article 175]]]

Les conseillers pourrait être comparé à l’exécutif et gouvernement français fédéraux, ils sont plus que des ministres parce qu’ils incarnent l’exécutif.

Le conseil fédéral est un conseil de coalition qui représente la plupart des formations politiques.

Lorsqu’il y a un désaccord des chambres, le peuple décide s’il doit y avoir révision ou non. En cas d’approbation par le peuple qui montre la nécessité d’une révision, à ce moment-là les chambres sont dissoutes amenant à des nouvelles élections.

[[Fichier:Conseil_fédéral.png|center]]

Le Conseil fédéral est un organe collégial (art.177 cst) sous réserve de la révision formelle du collège gouvernemental qu’assure le président de la confédération.

[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 177.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a177 article 177]]]

Les 7 membres du Conseil fédéral sont égaux de façon à ce qu’aucun d’eux ne soit supérieur aux autres. Cependant, en cas d’égalité des voix, celles du Président compte double.

Les décisions sont prises au nom du Conseil fédéral.

Chaque conseillé fédéraux est chef du département qui lui est attribué et membre du conseil collégiale.

Le Conseil fédéral est représenté par les principaux partis du pays résultant d’un accord entre les grandes formations politiques.

[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 175.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a175 article 175]]]

La pratique veut qu’un membre du Conseil fédéral soit élu président de la confédération après avoir exercés ses fonctions sous la présidence de tous ses collègues avant lui. C’est l’ancienneté qui est sanctionnée-

La présidence a fonction de représentation du collège gouvernemental soit à l’intérieur ou à l’extérieur du pays.

Le Conseil fédéral est chargé :
*des relations avec l’étranger ;
*dirige la diplomatie Suisse ;
*propose au parlement les traités pour approbation ;
*dirige les affaires entre la Confédération et les cantons ;
*prend des mesures pour assurer la protection intérieure et extérieure du pays ;
*s’occupe de la phase préliminaire de la procédure législative ;
*administre les finances de la confédération.

=== La Chancellerie fédérale ===
[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 179.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a179 article 179]]]

La chancellerie fédérale date de 1803, elle représente l’État-major qui participe aux délibérations de l’Assemblée fédérale avec une voix consultative.

Le chancelier est désigné par l’Assemblée fédérale, il est désigné en tant que collège. Le chancelier de la confédération a une voie consultative, elle ne vote mais participe aux séances du Conseil fédéral.

=== Tribunal fédéral ===
C’est l’autorité judiciaire suprême de la Confédération. Les compétences du Tribunal fédéral vont s’étendre en même temps que celles de la Confédération. Il devient une cour permanente en 1874 au fur et à mesure que les pouvoirs cantonaux furent transférés au niveau de la confédération.

[[Fichier:Tribunal_fédéral.png|center|thumb]]

Composé de trois cours :
*le tribunal fédéral lui-même : Lausanne ;
*affaires de droit social : Lucerne ;
*tribunal pénal fédéral : Bellinzona ;
*tribunal des brevets : Saint-Gall.

À l’échelon de la confédération, les recours des instances cantonales sont soumises à l’examen de cette autorité judiciaire suprême de la confédération.

[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 147.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a147 article 147]]]

=== Pour résumer ===
[[Fichier:Systeme-politique-suisse.gif|thumb|center|300px|[http://forumpolitique.com/journal/politique-suisse-232.htm source]: www.forumpolitique.com]]

== À l’échelon cantonal ==
[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 51.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a51 article 51]]]

Ainsi, pour l’application de la loi fédérale, il ne peut l’appliquer à son bon vouloir. Les cantons doivent désigner les organes chargé de l’exécution des tâches fédérales. Les cantons doivent créer le institutions et la instances en suivant les indications de la législation fédérale.

Les cantons jouissent d’une certaine autonomie : elle se manifeste dans la liberté que les cantons ont de s’organiser et de repartir le pouvoir cantonal entre les organes qu’ils instituent. Leur action est cependant limitée par la constitution.

[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 3.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a3 article 3]]]

Les cantons disposent d’une organisation étatique central et leur territoire et divisé en commune.

L’organisation centrale compte trois organes principaux :

1. L’Assemblée législative – Grand Conseil, Parlement
:Sa composition va de 55 membres à 200 à Bernes.
:Les membres du parlement fédéral ont des immunités qui leur permettent d’assurer pleinement leurs tâches de députés tout comme les députés des chambres fédérales qui bénéficient eux aussi de l’immunité d’irresponsabilité
:Le parlement fixe les impôts et le vote du budget. Tout comme les parlementaires fédéraux ce ne sont pas des parlementaires dits « professionnels »

2. L’exécutif collégial
:Les cantons ont un exécutif collégial qui est élu par le peuple du canton à la majoritaire ; ils sont composé de 5 ou 10 personnes et sont élus par le citoyens des cantons a la majorité.
:Dans certains cantons il existe encore des gouvernements de milice.
:Comme dans le conseil fédéral, les membres de cet exécutif gouvernemental cantonal sont chacun à la tête d’un département.

Le Président du gouvernement choisi parmi les membres de l’exécutif peut être désigné :
*soit par le peuple ;
*soit par le Grand Conseil ;
*soit par le Conseil d’État (Genève).

Les attributions est l’autorité exécutive supérieur du canton, il surveille les administrations et nomes les fonctionnaire cantonaux. D’autre part il représente à l’extérieur le canton.

Le pouvoir est assuré collégialement, ce qui implique une certaine honnêteté et probité intellectuelle.

3. Les tribunaux
:Les procédures civiles et pénales sont du domaine de l‘État fédéral.
:Chaque canton possède des tribunaux qui sont organisés de manière relativement diverse. Pour cela il faut se rapporter aux lois cantonales judiciaires.

= La démocratie =
'''Qu’est-ce que la démocratie ?'''
C’est le régime politique dans lequel le pouvoir est attribué au peuple qui l'exerce lui-même ou par l'intermédiaire des représentants qu'il élit.

Le régime politique et la forme de gouvernement d’un État.

La démocratie directe est le régime dans lequel le peuple, sans intermédiaire, adopte lui-même les lois et décisions importantes et choisit lui-même les agents d'exécution. Ce régime n’existe plus qu’à Glaris et a Appenzell Rhodes-Intérieures.

La démocratie indirecte ou représentative est le régime dans lequel le rôle du peuple se borne à élire des représentants.
*À l’échelon fédéral, il n’y a pas de démocratie directe
*À l’échelon cantonal, la démocratie directe existe (ex- landsgemeinde de Glaris)
*À l’échelon communal : démocratie directe à travers les assemblées communales

== Le régime politique de démocratie semi-directe ==

La démocratie peut être semi-directe :normalement exercée par des représentants, mais les citoyens peuvent intervenir dans son exercice par le referendum et l’initiative.

== Le régime politique de la démocratie directe ==

La '''démocratie directe''' est un régime dans lequel le peuple, sans intermédiaire, adopte lui-même les lois et décisions importantes et choisit lui-même les agents d'exécution.

En Suisse, la démocratie est le régime politique qui fait du peuple le souverain.

Le souverain, tant en matière législative que constitutionnelle exerce la démocratie à tous les niveaux.

*Election populaire : caractérisé par le choix de la représentation populaire- C’est le peuple qui procède a l’élection de ceux qui vont le représenter.

*'''referendum populaire''' : permet au peuple de se prononcer sur un acte adopté par une autorité étatique,le plus souvent le parlement. Cet acte peut être constitutionnel ou législatif. Il est prévu par la législation pour les révisions constitutionnelles, l’adhésion à des organisations supranationales ou de sécurité collective mais aussi pour les lois fédérales déclarées urgente n’ayant pas de base constitutionnelle.
*'''referendum obligatoire''' : procédure qui soumet obligatoirement au scrutin populaire un objet en principe après son adoption par l'organe parlementaire. Il est prévu pour l’adhésion de la Suisse a des organisation supranationales et de sécurité collective (Art.140. cst)
*'''referendum facultatif''' : si 50 000 citoyens et citoyennes ayant le droit de vote ou huit cantons le demandent dans les 100 jours à compter de la publication officielle de l’acte,sont soumis au vote du peuple : les lois fédérales, les lois fédérales déclarées urgentes, les arrêtés fédéraux, les traités internationaux (Art. 141, cst). Dans ce domaine facultatif, le fédéralisme n’intervient pas,ce n’est que le peuple qui décide, il n’y a pas la double majorité ; ainsi le referendum facultatif prend aussi lieu dans les communes.

*'''initiative populaire''' : il confère a un fraction du corps électoral soit 100000 citoyens une mesure, qui permet de conduire à l’abrogation d’un acte normatif. (ex-révision de la constitution). En droit fédérale, l’initiative ne peut être que constitutionnelle.

Certains landsgemeinde qui est l’assemblée souveraine est une assemblés publique de tous les souverains actifs du canton qui se regroupe généralement au printemps sur une place publique du chef-lieu du canton, elle est présidée par le langsgamand. Ces assemblée détiennent aussi la compétence de :
*nominer les hauts fonctionnaires ;
*élire les magistrats des tribunaux ;
*décider de certaines dépenses ;
*voter les traités ;
*voter les lois ;
*prendre des décisions administratives importantes .

Cette assemblée permet la participation aux décisions de la commune.

Actuellement, ce régime de démocratie n’est maintenu que dans deux cantons :
*Glaris ;
*Appenzell Rhodes intérieure.

Le régime de la démocratie direct est cependant toujours représenté dans une majorité de communes à l’échelon communal et notamment dans le système bipartite. L’Assemblée communale délibère publiquement.

= La neutralité =

[[File:Williamrappard.jpg|thumb|200px|William Rappard.]]

William Emmanuel Rappard est né à New York en 1883 et décède à Genève en 1958, il fut notamment professeur, recteur et diplomate suisse. Défenseur de la neutralité suisse.

*'''Jeunesse'''
Né d'une famille thurgovienne qui vivait aux États-Unis à New York d'un père négociant en broderie et d'une mère travaillant dans son entreprise pharmaceutique familiale. Il passa son enfance et le début de son adolescence aux États-Unis. La famille Rappard quitta les USA pour s'installer à Genève où William termina son cursus scolaire et entama son parcours académique.

*'''Études'''
Étudiant,il a fréquenté de nombreuses universités : à Paris il a été l’élève d' Adolphe Landry (1874-1956) qui, semble-t-il, l’a marqué et d’Halévy ; en Allemagne à Berlin, il a suivi les cours de Wagner et de Schmoller, à Harvard de Taussig et à Vienne de Philippovich qui l’a encouragé à s’intéresser à l'Organisation Internationale du Travail.

*'''Vie active'''
Professeur assistant à Harvard de 1911 à 1912, il est nommé en 1913 professeur d'histoire économique à l’Université de Genève. Ami d'Abbott Lawrence Lowell, président de Harvard de 1909 à 1933, connaissant le colonel House et Walter Lippmann, il a joué un rôle important dans l’attribution du siège de la Société des Nations àGenève. Il présida la commission des mandats de la Société des Nations. Il travailla aussi en tant que juriste. Il possédait donc une formation pluridisciplinaire.

En 1927, il fonda l'Institut Universitaire de Hautes Études Internationales de Genève, il y accueillit de nombreux réfugiés en provenance des États totalitaires voisins. Il fut également membre dans les années trente du"Comité international pour le placement des intellectuels réfugiés". Il fut aussi recteur de l'université de Genève à 2 reprises.

En 1942, le Conseil fédéral le désigne comme interlocuteur pour d'importantes négociations (entre autre renouer les relations avec les pays alliés), alors qu'il n'est pas fonctionnaire fédéral, mais professeur à l'université. Il plaidera également pour le retour des organisations internationales à Genève.

À la fin des années trente, il s’opposa à la fondation Rockefeller qui aurait voulu que l’IUHEI se consacre aux études économiques et abandonne l’enseignement comme l’avait fait la Brookings Institution. À cette occasion il reçut le soutien de Lionel Robbins qui le tenait en haute estime. Membre de la délégation Suisse auprès de l’OIT de 1945 à 1956. Un des fondateurs de laSociété du Mont-Pèlerin.

Sa bibliographie touche au droit, à l’histoire, à la statistique ainsi qu’aux relations internationales. Rappard a abordé la neutralité en tant que chercheur et en tant qu’acteur.

== La neutralité de la Suisse, des origines au XXème siècle ==
Pour Rappard, le terme neutralité ne suscite pas l’enthousiasme. Il relève, {{citation|en français, l’adjectif neutre rime trop bien avec l’épithète pleutre avec laquelle il est souvent accouplé pour ne pas subir d’emblée une véritable dépréciation ; de plus il sert aux biologistes à définir les organes asexués, les chimistes les substances sans saveur. La neutralité est l’attitude d’un pays qui refuse ou de s’interdire d’intervenir dans les conflits qui opposent les un aux autres les États tiers}}.

La neutralité est l’aptitude d’un pays qui refuse ou s’interdit de s’opposer à des conflits qui implique des pays tiers.

[[File:Francis at Marignan.jpg|thumb|Francis I Orders His Troops to Stop Pursuing the Swiss, a Romantic 19th century work by Alexandre-Évariste Fragonard (Galerie des Batailles, Palace of Versailles)]]

L’historien Rappard montre que cette politique de neutralité remonte à Marignan conférence. La neutralité remonte à la défaite de Marignan en 1515 lorsque les suisses ont été battu par François Ier. C’est alors que la neutralité est devenu le principe directeur de la politique étrangère Suisse.

À l’époque, la Suisse avait deux possibilités pour assurer son existence :
*soit s’allier à la France des Bourbons soit à l’Autriche des Habsbourg, le risque étant de devenir sujet de l’un de ces deux pays ;
*soit s’abstenir de toute intervention dans les guerres continuelles entre la France et l’Autriche.

Ainsi, la neutralité était une manière pour les suisses de maintenir leur indépendance.

Après la réforme, la neutralité va être une manière de maintenir les confédérés. En s’alliant étroitement avec les coreligionnaire étranger, la Suisse risquait d’éclater. Le principe de neutralité élaboré dans le conflit entre l’Autriche et la France va être également utilisé dans le domaine religieux.

La neutralité Suisse devint un principe ayant pour but d’assurer la sécurité extérieur mais aussi de préserver la sécurité intérieur afin d’éviter que des conflit confessionnelles ne viennent faire éclater l’unité.

Cette politique de neutralité poursuivit au cours des siècles était aussi conforme à l’intérêt des belligérants. La guerre de la ligue des Habsbourg menaçait les frontières de la confédération, Louis XIV et Léopold Ier avaient engagés les suisses à défendre leur territoire contre d’éventuelles incursions de leurs ennemies. Cependant, les Suisses vont demander que les français et autrichiens participent aux frais de mobilisations ; ils s’exécutèrent.

Ainsi, la neutralité devint un élément essentiel du patrimoine institutionnel des confédérés jusqu’à la fin du XVIIIe siècle.

À la chute de Napoléon, ce statut est de nouveau reconnu le 20 novembre 1815 : la neutralité et l’indépendance de la Suisse sont dans les brefs intérêts de l’Europe entière. L’acte du 20 novembre 1815 qui est un traité international signé par les puissances européennes disait {{citation|la neutralité et l’inviolabilité de la suisse et son indépendance de toute influence étrangère sont dans le vrai intérêt de l’Europe tout entière}}.

Durant tout le XIXème siècle, la Suisse va maintenir sa politique de neutralité.

== La guerre de 1914 - 1918 ==
La Suisse est coupée en deux :
*les alémaniques sont favorable à l’Empire Allemand et de Guillaume II ;
*les Romands s’indignent des exactions et de la violation de la neutralité de la Belgique par les troupes allemandes.

Rappard va intervenir dans le débat politique pour défendre la neutralité, dénonce les dangers remettant potentiellement en cause la neutralité de la Suisse. Il œuvre afin que les suisses divisés restent unis dans la volonté de demeurer à l’écart du conflit extérieur restant prêt à défendre la nation contre tout agresseur.

En 1917, Rappard est envoyé aux États-Unis pour faire entendre la Suisse neutre et assurer son approvisionnement. Les entrevus et entretient qu’il a avec les journalistes et l’entourage de Wilson vont lui permettre de faire valoir les intérêts de la Suisse et son principe de neutralité.

Il montre que les suisses ont besoin autant de l’aide politique que l’appui économique des États-Unis, réussissant à rallier l’opinion américaine.

Au cours de son entretient avec Wilson, Rappard à la présence d’esprit de rappeler au président des États-Unis les passages qu’il avait consacré dans l’un de ses livres à la Suisse, à savoir le principe d’entraide, le respect des libertés de chacun ainsi que la tolérance mutuelle.

L’évocation de son livre place Wilson sur un terrain cher exposant son dessin de nouvel ordre mondial : de l’avenir de l’Europe dépend l’avenir de la Suisse.

Rappard suggère une déclaration des États-Unis suggérant la neutralité de la Suisse. Le 5 décembre 1917, les États-Unis reconnaissent la neutralité Suisse et s’engagent à fournir du blé.

En 1918, lors d’un autre tête à tête avec le président Wilson ils décident que la Société des Nations doit naitre de la paix. Seul les nations faisant la paix seront admis à la table des négociations. La Suisse n’étant pas un belligérant elle ne pourra adhérer à la Société des Nations seulement après sa création.

== La conférence de la paix ==
Les travaux commencent à Paris en 1919 visant à la création de la Société des Nations. Pour que la Suisse soit renseignée sur les débats, Rappard est l’envoyé officieux des suisses car elle ne peut participer aux négociations mettant en place la charte de la Société des Nations.

Ces démarches auprès des délégations alliées et particulièrement auprès de la délégation américaine vont concourir à la désignation de Genève comme siège de la Société des Nation ainsi qu’à l’entrée de la Suisse avec son statut de neutralité.

Les alliés considèrent qu’un statut de neutralité ne peut trouver sa place dans la Société des Nations formant un nouvel ordre international fondé sur le droit.

Les alliés sont défavorables au statut de neutralité car dans le nouvelle ordre mondial, la neutralité bas en brèche la solidarité mondiale.

Rappard propose au Conseil Fédéral que le maintien de la neutralité Suisse soit dans l’intérêt de la communauté internationale : il déconseille au Conseil Fédéral que l’adhésion soit subordonné à la reconnaissance de la neutralité.

Fin janvier 1919 le bruit cours à Paris que Genève sera le futur siège de laSociété des Nations. Cela créerait un statut spécial pour le pays hôte qui serait celui de la neutralité sans en avoir le nom.

Cependant, en avril 1919, les alliés ne sont pas favorables à la création d’un statut spécial.

[[Image:Max_Huber.jpg|thumb|200px|'''Max Huber''' (Source: [http://www.redcross.int www.redcross.int])]]

Max Huber, juriste du département politique fédérale qui se nomme actuellement le département des affaires étrangères, vient à Paris avec l’idée que la garantie de la neutralité de laSuisse pourrait être interpréter à la lumière de l’article 21 {{citation|les engagements internationaux, tels que les traités d'arbitrage, et les ententes régionales, comme la doctrine de Monroe, qui assurent le maintien de la paix, ne seront considérés comme incompatibles avec aucune des dispositions du présent Pacte}}.

Il était indispensable que la Suisse obtienne un statut spécial sinon le peuple Suisse refusera d’entrer catégoriquement dans la Société des Nations. Rappard s’entretient avec Wilson rappelant que si la Suisse doit rentrer dans laSociété des Nations il faudrait il vote du peuple et des cantons.

Le 28 avril, la Conférence de la Paix, réunie au Quai d’Orsay, fait de Genève le siège de la Société des Nations écartant Bruxelles et La Haye.

Cependant aucune assurance positive ne veut être formulée concernant le statut spécial du pays hôte. Rappard estime que la Suisse peut espérer au mieux être acceptée par les alliés dans la Société des Nations sans pour autant s’opposer au maintien de la neutralité découlant de l’interprétation de l’article 21. Finalement la neutralité Suisse est reconnue alors que plus personne ne l’espérait.

Le Traité de 1815 est un traité qui garantissait la neutralité de la Suisse. ; en cas de conflit avec les voisins de la confédération, la neutralité devait s’étendre à la Savoie du Nord. À l’époque ces provinces appartenait à Duc de Savoie Roi de Sardaigne. Cette situation singulière subsistait toujours en 1919 alors même que la Savoie est devenue française dès 1860.

Ce statut de neutralité qui s’étendait ne plaisait pas tellement aux français selon le principe de double souveraineté en cas de guerre.

Max Huber propose un plan permettant de renoncer au statut de neutralité de la Savoie du Nord en échange de la reconnaissance de la neutralité Suisse. L’abandon de ce statut se faisait un faveur de la France, elle avait en contre partie la charge de faire reconnaitre la neutralité de la Suisse avec une mention explicite de façon à ce que le peuple et les cantons qui seront consulté puisent donner un « oui franc et massif ».

Les gouvernements français et suisse vont arriver à un accord menant à l’[http://mjp.univ-perp.fr/traites/1919versailles14.htm#XV article 435 du traité de Versailles] le 28 juin 1919 :
{{citation bloc|Les hautes parties contractantes, tout en reconnaissant les garanties stipulées en faveur de la Suisse par les traités de 1815 et notamment l'acte du 20 novembre 1815, garanties qui constituent des engagements internationaux pour le maintien de la paix, constatent cependant que les stipulations de ces traités et conventions, déclarations et autres actes complémentaires relatifs à la zone neutralisée de Savoie, telle qu'elle est déterminée par l'alinéa 1 de l'article 92 de l'acte final du Congrès de Vienne et par l'alinéa 2 de l'article 3 du traité de Paris du 20 novembre 1815 ne correspondent plus aux circonstances actuelles. En conséquence, les hautes parties contractantes prennent acte de l'accord intervenu entre le Gouvernement français et le Gouvernement suisse pour l'abrogation des stipulations relatives à cette zone qui sont et demeurent abrogées.}}

Le président du Conseil français qui était Clemenceau n’avait aucune intention vis-à-vis de la Société des Nations mais a soutenu le statut de neutralité suisse.

William Rappard va mener une campagne pour que la Suisse intègre la Société des Nations, ainsi le 16 mai 1920, la majorité des suisses et des cantons ont acceptés de rentrer dans la Société des Nations.

En tant que membre de la Société des Nations, la Suisse doit tout de même être solidaire des mesures prises à l’encontre d’une nation qui en violerait un autre. Néanmoins, la neutralité militaire est maintenu mais elle reste tenue d’adopter des mesures financière et économique à l’encontre d’un pays hors la loi qui violerait la charte de la Société des Nations.

== Les années trente ==
Les années trente allaient démentir les espoirs mis dans la Société des Nations. Rappard est au cœur de la Société des Nations étant le témoin privilégié de cette évolution internationale.

Rappard dénonce le danger que font courir aux libertés individuelles les régimes totalitaires.

Ces États ont en commun d’avoir écarté l’individualisme libéral et la démocratie. La nation se substitue à l’individu, tout lui est imposé sauf ce qui lui est interdit.

La situation internationale favorise ces régimes dictatoriaux qui n’ont pas à tenir compte de leur opinion publique.

{{citation bloc|[…] comment pourrait-on admettre qu’un régime qui dénie à tous la liberté de penser, d’écrire, de parler, de se grouper, de se nourrir, de voyager, d’aimer, d’haïr, de s’indigner, de s’enthousiasmer, de travailler et de se délasser à sa guise puisse être générateur d’une race d’hommes aussi énergiques, aussi intelligents, aussi inventifs, aussi réellement productifs et créateurs qu’un régime plus respectueux des droits de l’individu ?|William Rappard}}

Rappard déplore le manque d’universalité de la Société des Nations et sa capacité à maintenir la paix. Elle devait garantir l’intégrité territoriale et la dépendance de tous ses membres par l’application du principe de sécurité collective.

Les agressions japonaises envers la Manchourie, puis l’agression italienne en Éthiopie ont portés un coup violent au prestige et à la crédibilité de cette organisation internationale.

L’espoir qu’elle incarnait est une grande déception. Les dangers pour la neutralité Suisse émanant de cette instabilité, l’amène à refuser une implication dans les mesures économiques, financière et commerciale prisent notamment contre l’Italie.

Rappard considère alors que le retour à la neutralité intégrale est désormais le seul moyen pour la Suisse de se protéger du « gangstérisme » des nations totalitaires.

Chamberlain déclarait en février 1938 : {{citation|la Société des Nations dans sa forme actuelle ne peut garantir la sécurité du collectif, nous ne saurions nous abandonner à une illusion et induire en erreur les petites nations qu’il serait protéger, alors que nous savons parfaitement que nous pouvons attendre de Genève aucun recours}}.

Tous les voisins de la Suisse quitte la Société des Nations excepté la France. Rappard considérait que la neutralité est un « parachute » que la Suisse n’est pas prête de l’abandonner tant que « l’espace aérien » est dangereux.

Ainsi, au printemps 1938, la Suisse revient à sa politique traditionnelle de neutralité intégrale, la dispensant de toutes sanctions à l’encontre d’autres nations. La neutralité sera reconnue par l’ensemble des membres de la Société des Nations et autant de l’Italie que de l’Allemagne.

Après l’agression de la Finlande par la Russie et l’inaction de la Société des Nations, la Suisse prend ses distances avec ses obligations envers la Société des Nations.

{{citation bloc|Si à mes yeux la neutralité n’est jamais glorieuse, c’est parce qu’elle est la négation de la solidarité active qui répond à une organisation véritable de la paix. En fait, il est évident que la neutralité que nous pratiquons en Suisse n’inspire de donner aucun prétexte à une intervention de nos voisins du nord et du sud.}}

== La Deuxième guerre mondiale ==
La Suisse est isolée, entourée de trois dictatures exigeant le respect d’une neutralité intégrale ; Rappard rappelant qu’elle n’est pas des plus glorieuses {{citation|elle n’est moins que jamais dans un conflit ou tous les droits et toutes la vérité son d’un côté et où tous les tors et les mensonges sont de l’autre}}.

Rappard est convaincu que la politique du silence est la seule désormais convenant à la Suisse tout en venant en aides à ceux qui souffrent du conflit. Le déclenchement de la Seconde guerre mondiale est une guerre totale qui implique aussi une guerre économique dont l’une des principales armes est le blocus économique.

La Suisse neutre entourée par les puissances de l’Axe devra défendre son approvisionnement à l’étranger consistant principalement en matière première indispensable à la survie du pays. Pour contrer ce blocus, la Suisse va devoir négocier autant avec les alliés que les puissances de l’axe. Les pourparlers seront inévitablement influencés par les aléas de la guerre. L’Allemagne nazi obtiendra notamment une aide substantielle dans son économique provoquant la colère des alliés et leur blocus contre la Suisse.

La Suisse entourée par un seul belligérant est le seul pays n’ayant pas été occupé. Rappard relève que la neutralité ne peut être respectée que si il y a équilibre des États entourant la Suisse. Rappard s’efforce de lutter contre une politique économique et commerciale du Conseil fédéral qu’il juge trop laxiste vis-à-vis de l’Allemagne nazie.

Envoyé à Londres en 1942, tentant de desserrer le blocus allié, Rappard remarque que la Suisse jouit d’une forte sympathie. Il rencontre De Gaulle disposé à l’égard de la confédération méritant de ne pas avoir cédée aux dictâtes des puissances de l’Axe. Les alliés mettent cependant tout en œuvre pour entraver les livraisons de produits Suisses aux puissances de l’Axe.

{{citation bloc|C'est pour cela, que tout en consentant à notre ravitaillement dans la mesure, peut-être réduite, du nécessaire et du possible, on tient à resserrer à nos dépens le blocus économique. «Si vous voulez des matières premières, propres à alimenter vos industries et à vous prévenir du chômage», nous répète-t-on sans cesse, «réduisez vos exportations en denrées alimentaires, en machines et notamment en armes et en munitions à destination de nos ennemis. Nous comprenons les nécessités de votre propre défense nationale et nous n'ignorons pas les besoins de votre marché du travail, mais nous n'entendons pas nous priver de nos ressources de plus en plus limitées en tonnage, en matières premières et surtout en métaux, pour vous faciliter la tâche de collaborer indirectement à la destruction de nos avions, de nos tanks, de nos villes, et à la perte de nos soldats.<ref>Le Professeur W. Rappard au Chef du Département de l'Economie publique, W. Stampf, Londres, 1er juin 1942 (Membre de la délégation suisse à Londres) url: http://www.amtsdruckschriften.bar.admin.ch/viewOrigDoc.do?ID=60006477</ref>}}

Rappard explique qu’il est impossible de tenir rigueur aux alliés de cette attitude, assurant que leur engagement doit faire taire les critiques. 2dd doivent faire taire en nous leurs critiques à notre égard

En 1945, les alliés dépêchent à Berne une délégation ayant pour but d’amener la Suisse à rompre avec l’Allemagne. La Suisse doit regagner sa crédibilité auprès des alliés. Rappard est présent lors des négociations, il gagne la confiance des deux parties en défendant les intérêts des alliés mais aussi en plaidant la cause de la Suisse.

Au terme de ces négociations, la délégation des alliées a pu se rendre compte que le peuple Suisse n’avait été nullement des complices volontaire de l’Axe mais des sympathisants de la cause des alliés.

== L’après-guerre ==
Alors que les alliés planchent sur la réorganisation du monde, Rappard s’interroge sur la neutralité de la Suisse. Il considère que l’Organisation des Nations Unies n’est en l’état pas capable d’assurer la sécurité du nouvel ordre international. La neutralité de la Suisse serait un obstacle à l’entrée de la Suisse dans cette organisation. Pour éviter l’isolement, la Suisse collabore étroitement avec tous les organes techniques de l’ONU qu’ils soient économique, sociaux ou juridiques. Cette voie prônait par Rappard et la voie que les autorités suisses vont suivre.

Rappard est d’autre part convaincu que les divergences entre les alliés vont permettre de renforcer la neutralité de la Suisse. C’est pourquoi il a privilégié l’adhésion plutôt que la neutralité, considérant qu’elle ne serait plus nécessaire en raison de la sécurité engendrée par ce nouvel ordre mondial. La menace soviétique lui dicte à travers son expérience de ne pas adhérer aux Nations Unies et de maintenir le régime de neutralité Suisse.

Les obligations de la Suisse ne doivent pas faire oublier aux helvètes qu’ils ne peuvent déroger à leurs engagements. Cette attitude est certes l’indice d’une certaine générosité mais aussi due à un manque de connaissances historiques et politiques.

La neutralité était d’abord une sécurité afin que la France n’attaque pas l’Autriche, tandis que la France savait que la neutralité de la Suisse permettait de se protéger des Habsbourg et du Saint-Empire. C’est sur cette garantie que s’est construit la neutralité.

= Annexes =
*ForumPolitique.com : [http://forumpolitique.com/journal/politique-suisse-232.htm La politique en Suisse]
*[http://mjp.univ-perp.fr/traites/1919versailles14.htm#XV Traité de Versailles]
*[http://lessuisses.rts.ch/#1385/en-direct-de-notre-passe-du-20-novembre-2013-le-dernier-mot-au-peuple-1874 Le dernier mot au peuple (1874)]

= Références =
<references/>

[[Category:droit]]
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