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Les catégories et les générations de droits fondamentaux

2016-01-07T09:47:03Z

Ana Goldemberg : /* Les trois générations de droits fondamentaux et les étapes de leurs développements */

[[Image:Cyrus Cylinder.jpg|vignette|Le Cylindre de Cyrus est parfois considéré comme la première déclaration des droits de l'Homme de l'histoire<ref>[http://www.lemonde.fr/culture/article/2010/02/07/le-cylindre-de-cyrus-enjeu-diplomatique_1302380_3246.html Le Cylindre de Cyrus, enjeu diplomatique]</ref>.]]

Toutes ces expressions recouvrent un ensemble de droits qui découlent de l’existence même de l’homme. On les appelait encore au XVIIIème siècle les « '''droits naturels''' » ; aujourd’hui ils ne dépendent plus que d’une reconnaissance de l’État. En effet ils s’attachent à les faire respecter et protéger. Aujourd’hui dans la constitution suisse on les appelle les « '''droits fondamentaux''' ».

= Les quatre catégories =

== Les libertés ==

Elles touchent et protègent un comportement déterminé (se mouvoir, se réaliser, faire du commerce, etc.). Elles portent sur toute forme d’activité physique et psychique de l’individu.

== Les droits politiques ==

C’est l’ensemble des compétences que l’ordre juridique reconnaît au citoyen. Ils ont pour objet principal le fonctionnement de la démocratie :
*droit de vote ;
*droit d’élire ;
*droit d’être élu.

== Les garanties de l’état de droit ==

Ces droits sont des droits fondamentaux qui limitent aussi bien le contenu que la forme de l’activité étatique et ont pour but de soumettre l’État au respect de quelques règles essentielles tel que le principe d’égalité (interdiction de l’arbitraire, interdiction de la discrimination). Elles visent à garantir un certain type de comportement de l’État.

== Les droits sociaux, économiques et culturels ==

Ces droits comme les libertés protègent un comportement humain déterminé (travailler, se loger, se nourrir, se former, se cultiver). Ils visent à promouvoir un certain comportement de l’État, lequel est obligé d’appeler à fournir une prestation particulière telle que le droit à l’enseignement. Par exemple, se former exige que l’État organise cette formation (primaire). Quand l’État doit venir en aide, il doit organiser les mesures d’assistances.

= Les trois générations de droits fondamentaux et les étapes de leurs développements =

[[File:Le Barbier Dichiarazione dei diritti dell'uomo.jpg|thumb|Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Le Barbier, 1789, huile sur toile, 71 x 56 cm, Paris, musée Carnavalet. La Monarchie, tenant les chaînes brisées de la Tyrannie, et le génie de la Nation, tenant le sceptre du Pouvoir, entourent la déclaration.]]

Ces différentes catégories découlent d’une longue évolution commençant au XVIIIe siècle. Les droits de l’homme de la première génération touchent essentiellement les libertés comme par exemple la Déclaration française des Droits de l’Homme, mais aussi la [[Déclaration de Virginie|déclaration de Virginie]].

Ce que l’on demande à l’État c’est le respect des libertés de la personne en permettant la participation des individus au fonctionnement de la démocratie et des institutions démocratiques.

La '''première génération''' regroupe les libertés et les droits politiques. Au XVIIIe siècle les citoyens se voient accorder des possibilités de choix, d’action et d’appréciation. Le rôle de l’État y apparaît comme essentiellement négatif. Dès lors ce qui est attendu de lui est le fait de lever les interdictions qui empêchent l’individu de s’épanouir.

La '''deuxième génération''' apparaît tardivement à la fin du XIXème et début du XXème siècle avec l’avènement des droits sociaux. Désormais, à la différence des libertés, on demande à l’État d’intervenir pour répondre aux besoins ressentis par les hommes bénéficiaires du progrès et d’en voir garantir les avantages. Ils dépendent exclusivement de l’État qui seul peut en assurer la réalisation par son action positive (organisation des écoles,organisations d’hôpitaux, d’assistances, etc.).

Les '''droits fondamentaux de troisième génération''' font leur apparition à la fin de la Deuxième guerre mondiale que la doctrine appelle aussi les « droits de solidarité » : droit à la paix, au développement, à un environnement sain, au patrimoine commun de l’humanité, à l’information. Ils sont au fond des droits en gestation et n’ont pas de valeur juridique étant à l’échelon de revendication. Certains droits jouissent d’une certaine reconnaissance nationale, voire internationale. Un jour viendra où ils trouveront leur place dans le droit positif. (Ex- droit de l’environnement qui trouve sa place dans certains textes constitutionnels)

D’abord, ces droits fondamentaux sont développés à l’échelon national. Cette étape nationale se fait à partir du milieu du XVIIIème jusqu’au milieu du XXème. L’État international qui voit l’émergence des Droits de l’Homme à l’échelle nationale proclame la [http://www.un.org/fr/documents/udhr/ Déclaration Universelle des Droits de l’Homme]. À l’échelon européen est proclamé la [http://conventions.coe.int/Treaty/fr/Treaties/Html/005.htm Convention européenne des Droits de l’Homme] le 4 novembre 1950 entrant en vigueur en 1953.

= Annexes =
*[[Déclaration de Virginie]] : étude de texte
**[http://www.gunstonhall.org/georgemason/human_rights/vdr_final.html version originale]
**[http://www.icitizenforum.com/french/virginia-declaration-rights version française]
*[http://www.un.org/fr/documents/udhr/ Déclaration universelle des droits de l'homme]
*[http://conventions.coe.int/Treaty/fr/Treaties/Html/005.htm Convention européenne des Droits de l’Homme]
* [http://www.un.org/fr/documents/udhr/ Texte intégral de la ''Déclaration universelle des droits de l’homme''] accompagné de quelques repères sur le site de l'ONU
* [http://www.un.org/french/hr/ La page des droits de l'homme] sur le site de l'ONU
* [http://www.textes.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10086&ssrubrique=10087&article=11038 La déclaration universelle des droits de l'homme de 1948] sur le site du ministère français de la justice
* [http://www.droits-enfant.org/normes/declaration-universelle-droits-homme-1948/ Présentation de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme] sur le Portail des droits de l'enfant

= Références =
<references/>

[[Category:droit]]
[[Category:Victor Monnier]]
[[Category:2011]]
[[Category:2012]]
[[Category:2013]]
[[Category:2014]]

Les catégories et les générations de droits fondamentaux

2016-01-07T09:35:17Z

Ana Goldemberg : /* Les garanties de l’état de droit */

[[Image:Cyrus Cylinder.jpg|vignette|Le Cylindre de Cyrus est parfois considéré comme la première déclaration des droits de l'Homme de l'histoire<ref>[http://www.lemonde.fr/culture/article/2010/02/07/le-cylindre-de-cyrus-enjeu-diplomatique_1302380_3246.html Le Cylindre de Cyrus, enjeu diplomatique]</ref>.]]

Toutes ces expressions recouvrent un ensemble de droits qui découlent de l’existence même de l’homme. On les appelait encore au XVIIIème siècle les « '''droits naturels''' » ; aujourd’hui ils ne dépendent plus que d’une reconnaissance de l’État. En effet ils s’attachent à les faire respecter et protéger. Aujourd’hui dans la constitution suisse on les appelle les « '''droit fondamentaux''' ».

= Les quatre catégories =

== Les libertés ==

Elles touchent et protègent un comportement déterminé (se mouvoir, se réaliser, faire du commerce, etc.). Elles portent sur toute forme d’activité physique et psychique de l’individu.

== Les droits politiques ==

C’est l’ensemble des compétences que l’ordre juridique reconnaît au citoyen. Ils ont pour objet principal le fonctionnement de la démocratie :
*droit de vote ;
*droit d’élire ;
*droit d’être élu.

== Les garanties de l’état de droit ==

Ces droits sont des droits fondamentaux qui limitent aussi bien le contenu que la forme de l’activité étatique et ont pour but de soumettre l’État au respect de quelques règles essentielles tel que le principe d’égalité (interdiction de l’arbitraire, interdiction de la discrimination). Elles visent à garantir un certain type de comportement de l’État.

== Les droits sociaux, économiques et culturels ==

Ces droits comme les libertés, protègent un comportement humain déterminé (travailler, se loger, se nourrir, se former, se cultiver). Ils visent à promouvoir un certain comportement de l’État, lequel est obligé d’appeler à fournir une prestation particulière telle que le droit à l’enseignement. Par exemple, se former exige que l’État organise cette formation (primaire). Quand l’État doit venir en aide, il doit organiser les mesures d’assistances.

= Les trois générations de droit fondamentaux et les étapes de leurs développements =

[[File:Le Barbier Dichiarazione dei diritti dell'uomo.jpg|thumb|Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Le Barbier, 1789, huile sur toile, 71 x 56 cm, Paris, musée Carnavalet. La Monarchie, tenant les chaînes brisées de la Tyrannie, et le génie de la Nation, tenant le sceptre du Pouvoir, entourent la déclaration.]]

Ces différentes catégories découlent d’une longue évolution commençant au XVIIIe siècle. Les droits de l’homme de la première génération touchent essentiellement les libertés comme par exemple la Déclaration Française des Droits de l’Homme mais aussi la [[Déclaration de Virginie|déclaration de Virginie]].

Ce que l’on demande à l’État c’est le respect des libertés de la personne en permettant la participation des individus au fonctionnement de la démocratie et des institutions démocratiques.

La '''première génération''' regroupe les libertés et les droits politiques. Au XVIIIe siècle les citoyens se voient accordé des possibilités de choix, d’action et d’appréciation. Le rôle de l’État y apparaît comme essentiellement négatif. Dès lors ce qui est attendu de lui est le fait de lever les interdictions qui empêchent l’individu de s’épanouir.

La '''deuxième génération''' apparaît tardivement à la fin du XIXème et début du XXème siècle avec l’avènement des droits sociaux. Désormais, à la différence des libertés, on demande à l’État d’intervenir pour répondre aux besoins ressentis par les hommes bénéficiaires du progrès et d’en voir garantir les avantages. Ils dépendent exclusivement de l’État qui seul peut en assurer la réalisation par son action positive (organisation des écoles,organisations d’hôpitaux, d’assistances, etc.)

Les '''droits fondamentaux de troisième génération''' font leur apparition à la fin de la deuxième guerre mondiale que la doctrine appelle aussi les « droit de solidarité » : droit à la paix, au développement, à un environnement sain, au patrimoine commun de l’humanité, à l’information. Ils sont au fond des droits en gestation et n’ont pas de valeur juridique étant à l’échelon de revendication. Certains droits jouissent d’une certaine reconnaissance nationale voire internationale. Un jour viendra où ils trouveront leur place dans le droit positif. (Ex- droit de l’environnement qui trouve sa place dans certains textes constitutionnels)

D’abord ces droits fondamentaux sont développés à l’échelon national. Cette étape nationale se fait à partir du milieu du XVIIIème jusqu’au milieu du XXème. L’État international qui voit l’émergence des Droits de l’Homme à l’échelle nationale proclame la [http://www.un.org/fr/documents/udhr/ Déclaration Universelle des Droits de l’Homme]. À l’échelon européen est proclamé la [http://conventions.coe.int/Treaty/fr/Treaties/Html/005.htm Convention Européenne des Droits de l’Homme] le 4 novembre 1950 entrant en vigueur en 1953.

= Annexes =
*[[Déclaration de Virginie]] : étude de texte
**[http://www.gunstonhall.org/georgemason/human_rights/vdr_final.html version originale]
**[http://www.icitizenforum.com/french/virginia-declaration-rights version française]
*[http://www.un.org/fr/documents/udhr/ Déclaration universelle des droits de l'homme]
*[http://conventions.coe.int/Treaty/fr/Treaties/Html/005.htm Convention Européenne des Droits de l’Homme]
* [http://www.un.org/fr/documents/udhr/ Texte intégral de la ''Déclaration universelle des droits de l’homme''] accompagné de quelques repères sur le site de l'ONU
* [http://www.un.org/french/hr/ La page des droits de l'homme] sur le site de l'ONU
* [http://www.textes.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10086&ssrubrique=10087&article=11038 La déclaration universelle des droits de l'homme de 1948] sur le site du ministère français de la justice
* [http://www.droits-enfant.org/normes/declaration-universelle-droits-homme-1948/ Présentation de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme] sur le Portail des droits de l'enfant

= Références =
<references/>

[[Category:droit]]
[[Category:Victor Monnier]]
[[Category:2011]]
[[Category:2012]]
[[Category:2013]]
[[Category:2014]]

L’évolution des relations internationales de la fin du XIXe au milieu du XXe siècle

2016-01-05T10:45:31Z

Ana Goldemberg : /* La Société des Nations */

Les États ainsi que les organisations internationales sont des sujets de droit international. Il se compose des traités conclus entre les États et les organisations internationales.

À la différence du droit interne ou le pouvoir assure l’autorité des règles juridiques, le droit international repose sur la volonté de l’État souverain de reconnaître ces normes de droit international. Cependant, depuis la fin du XXème siècle, on assiste au développement d’organes disposant de véritables moyens coercitifs mettant à mal la souveraineté des États membres. Mais cette évolution reste très fragile.

L’objectif du congrès de Vienne de 1815 est de rétablir la paix en Europe après la chute de l’Empire Napoléonien. Il va établir une coopération suivie et régulière entre les grandes puissances qui doivent maintenir la paix sur le continent. Les piliers du « concert européen » sont les grandes puissances de l’époque à savoir la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, la France et l'Autriche.

Cette concertation européenne est une étape importante dans le développement d’un droit positif international. Le concert européen va adopter des règles internationales qui vont par exemple amener à l’abolition de la traite des noirs ou encore un statut spécial pour les agents diplomatiques.

Concernant la Suisse, le Conseil Européen reconnaît ses frontières mais aussi et surtout sa neutralité perpétuelle.

Ce congrès mis sur pied une collaboration internationale. Elle va se développer durant tout le XIXème siècle et XXème siècle. La Révolution Industrielle et des Communications va évidemment intensifier les rapports humains dans tous les domaines ayant des répercussions dans le domaine des relations internationales.

Le droit international va se développer non plus seulement à partir de conventions bilatérales mais aussi multilatérales donnant naissance à des règles de droit international.De plus de nombreux nouveaux États apparaissent.

= La convention de Genève du 22 août 1864 ou les origines du droit humanitaire contemporain =

[[File:Henry Dunant-young.jpg|thumb|200px|Henry Dunant.]]

Henri Dunant (1828 – 1910), genevois d’origine, est en Italie en 1859. En tant qu’homme d’affaires, il cherche à rencontrer Napoléon III en Italie du Nord alors en campagne pour soutenir son allié le Roi de Piémont Sardaigne qui veut unifier l’Italie. Cette campagne est aussi une opposition contre les Habsbourg.

Le 24 juin 1859, Henri Dunant se trouve à Solferino ou les autrichiens sont battus par les forces françaises et italiennes. Il est le témoin privilégié des souffrances occasionnées aux soldats (40000 victimes). Durant trois jours et trois nuits, il participe au secours porté aux soldats. Les nouvelles armes augmentent la gravité des blessures.

[[File:Battaglia di Solferino (Henry Dunant).jpg|thumb|center|225px|Henry Dunant à Solferino.]]

En 1862, il publie un livre relatent cette expérience : ''Un souvenir de Solferino''. Il émet deux suggestions pour atténuer les horreurs de la guerre :
*organiser des sociétés volontaires de secours ayant pour objectif de venir en aide aux blessés avec l’accord de leur gouvernement. L’idée étant de les intégrer dans les services de santé militaire. L’assistance portée à ces blessés se ferait sans aucune distinction de nationalité.
*il propose de convoquer à Genève un congrès international afin de donner l’accord des États sur ce projet.

Gustave Moynier (1826 – 1910), juriste, va structurer les idées d’Henri Dunant. Pour cela il va mettre en place un comité de rédaction sous la direction du général Dufour. Ce comité constitue le premier comité international de la Croix-Rouge le 17 février 1863.

Le comité convoque un congrès international afin de réfléchir aux différents moyens permettant de combler les insuffisances des services de santé. Cette réunion rassemble en 1863 des comités gouvernementaux et des experts qui vont adopter le 29 octobre 1863 une charte comprenant les bases fondamentales de la Croix-Rouge :
*formation de chaque pays de comités de secours aux blessés
*neutralisation des blessés
*neutralisation des membres du personnel sanitaire
*signe distinctif : croix rouge sur fond blanc à la fois symbole de la neutralité, mais aussi de l’impartialité. Le choix de la Croix-Rouge est le fruit du hasard. L’idée première était d’adopter un brassard blanc, puis ce fut la croix rouge sur fond blanc. C’est en 1870 que l’interprétation a été donnée du renversement des couleurs du drapeau national sur la bannière de la Croix-Rouge.

En août 1864, le Conseil fédéral est poussé par le comité à inviter les États d’Europe, les États-Unis, le Brésil et le Mexique à adopter les résolutions adoptées par le congrès l’année précédente. Cette conférence devient la Conférence internationale pour la neutralisation du service militaire en campagne en adoptant la convention de Genève afin d’améliorer le sort des militaires blessés. Elle sera appliquée pour la première fois en 1866 lors de la guerre Austro-Prussienne. C’est véritablement en 1885, lors de la guerre serbobulgare que la convention de Genève de 1864 sera appliquée pour la première fois parles deux parties au conflit.

Selon la définition du droit humanitaire, la convention de Genève est ensemble de règles internationales destinées à améliorer le sort des soldats blessés.

L’aspect novateur de ces règles de droit est que pour la première fois nous sommes en présence de normes permanentes écrites d’une portée universelle qui protègent les victimes des conflits. Ce traité multilatéral est ouvert à la ratification de tous les États, et ces normes internationales prévoient :
*l’obligation de soigner les soldats blessés sans aucune discrimination
*l’obligation de respect du personnel sanitaire s’occupant de ces blessés, mais aussi du matériel et des équipements signalés par l’emblème de la Croix-Rouge.

Ces différents traités constituent la source du droit international humanitaire.

= La Société des Nations =
Créée le 28 avril 1919, née du désir d’instaurer un véritable système mondial de sécurité collective :le pacte fondateur de la Société des Nations avait été insérée dans les traités de paix mettant fin à la guerre de 1914 - 1918.

L’objectif d’établir la sécurité collective passe par la limitation de la guerre, le désarmement et le règlement pacifique des conflits ainsi que des sanctions prises à l’encontre d’État agressant un autre État. Après la Première guerre mondiale, l’opinion publique internationale est enthousiaste à l’idée de tenter l’expérience pour mettre fin à l’état de guerre.

Le pacte de la Société des Nations instaure trois organes :
*une '''assemblée générale''' ou chaque État-membre est représenté par une délégation possédant un seul vote
*un '''conseil''' comprenant des membres permanents : les représentants des grandes puissances victorieux (Grande-Bretagne, France, Italie, Japon. Les États-Unis étaient censés être le cinquième membre permanent, mais le sénat des États-Unis, dominé par les Républicains après les élections de 1918, vota contre la ratification du traité de Versailles, empêchant de ce fait la participation des États-Unis à la SDN. C’était une incitation au retour à la politique isolationniste.)
*un '''secrétariat''' sous la direction du secrétaire général

L’Assemblée et le Conseil étaient des organes politiques qui avaient des compétences identiques, notamment les questions concernant la paix dans le monde. Lorsque l’Assemblée se réunissait elle exerçait d’autre part les compétences du Conseil, et lorsque l’Assemblée n’était pas réunie c’était le Conseil qui exerçait les compétence de l’Assemblée.

Le pacte instaurait la « règle de l’unanimité » pour les décisions prises par le Conseil et l’Assemblée à l’exception des questions de procédure. Elle organise les peuples selon une nouvelle base,cependant elle n’a jamais remise en question la souveraineté des États.

Chaque État, petit ou grand, bénéficiait d’un « véto » risquant de paralyser le fonctionnement de cette institution.

L’essentiel n’était pas d’imposer un véto mais de trouver des compromis afin que les décisions pondérées puissent être prise à l’unanimité. Mais l’avènement du totalitarisme en Europe va avoir raison de l’idée de concertation.

En novembre 1919, les États-Unis suite à un vote au sénat, refusent de participer à la Société des Nations à cause du principe d’universalisme.

Le principe de la Société de Nation reste la promotion de la justice international et le droit international. Les participants s’engagent à maintenir l’intégrité territoriale et l’indépendance de tout État.L’article 16 précise qu’un État qui recours à la guerre contrairement aux engagement pris est immédiatement reconnu comme déclarant la guerre à tous les membres de la Société des Nations.

Dès lors, certaines sanctions sont automatiques : rupture de relations commerciales et économiques ; et des mesures militaires peuvent être recommandées.

Cependant le mécanisme du principe de sécurité collective prévu par le pacte de la Société des Nations pour garantir l’intégrité territoriale et l’indépendance de tous ses membres qui implique le recours des armes de tous pour défendre celui qui subit l’agression et repousser l’agresseur, va se gripper dès les années 1930.

Après les agressions du Japon contre la Manchourie en 1931, celle de l’Italie contre l’Abyssinie en 1935, celle de l’Allemagne contre l’Autriche en 1938 et de la Tchécoslovaquie puis de laPologne en 1939, la Société des Nations n’a plus aucune crédibilité.

Ses États membres n’ont pas voulu impliquer le principe du pacte laissant faire dans l’impunité la plus totale.

Il aurait fallu borner la quasi souveraineté au profit des organes de la Société des Nations et instaurer une justice internationale qui aurait sanctionnée l’État qui viole l’ordre international en mettant sur pied une véritable police internationale. Des moyens coercitif en aurait fait une sorte de gouvernement international.

Selon Rappard, le parallèle entre l’expérience de la Suisse qui en 1848 passe à un État fédéral se confrontant au développement de l’État moderne qui ne prend plus en compte l’individu n’a pas pu faire face à l’invasion française.

L’Organisation Mondiale du Travail est un élément de réussite de la Société des Nations qui a réussi à perdurer, mais aussi la Cour International de Justice créée en 1922 promeut encore aujourd’hui le règlement pacifique des différends et à toujours son siège à La Haye.

= Annexes =
*[http://www.cicr.org/fre/resources/documents/publication/p0361.htm Un souvenir de Solférino], Henry Dunant, texte complet en téléchargement, Comité international de la Croix-Rouge.

= Références =
<references/>

[[Category:droit]]
[[Category:Victor Monnier]]
[[Category:Société des Nations]]
[[Category:2011]]
[[Category:2012]]
[[Category:2013]]
[[Category:2014]]

La structure d’État, le régime politique et la neutralité de la Suisse

2016-01-04T16:39:13Z

Ana Goldemberg : /* Les buts et tâches de l'assemblée fédérale */

[[Fichier:federalpalace-dome.jpg|thumb|351x351px|Dome du Palais fédéral, avec la devise "Unus pro omnibus, omnes pro uno" (un pour tous, tous pour un) inscrite dans la partie centrale.]]

= L’État fédéral et les principaux organes de la Confédération et des Cantons =
Rappel historique : l’Etat fédéral est un compromis.
En effet, la compétence de l‘Etat fédéral n’est pas totale, car les cantons gardent une certaine souveraineté. La solution la moins pire était donc le '''bicaméralisme'''. De plus, il y a aussi des éléments qui pondèrent le changement dès qu’une restructuration s’opère : par exemple, il faut la double majorité pour modifier la Constitution.

Les progressistes voulaient l’abolition de la souveraineté des cantons; désormais ils sont représentés par le Conseil National (le peuple) et par le Conseil Fédéral (avant 1848, la Suisse n’avait pas d'exécutif, de Conseil fédéral). Ce dernier a par ailleurs permis au pays de garder le cap pendant les difficultés du XIXème siècle.

== À l’échelon fédéral ==
=== L’Assemblée fédérale ===
[[Fichier:Assemblée_federale.png|[http://forumpolitique.com/journal/politique-suisse-232.htm source]|right]]'''L’Assemblée fédéral''' représente l’autorité suprême de la Confédération '''composée de deux chambres''' :
*'''Conseil National''': se compose de 200 députés du peuple élus en proportion de la population des cantons.
*'''Conseil des États''': composé de 46 députés issus des cantons
Les deux Chambres siègent dans deux chambres différentes, mais elles ont les deux le même poids et compétences. Cette parité parfaite s’appelle '''le bicamérisme parfait'''.

'''Les députés ont un fonction de milice ''': cette fonction n'est pas leur métier. D’autre part ils ne sont pas liés par un « mandat impératif », c’est à dire qu’ils sont libres dans la manière de voter. Pour assurer leur tâche de représentation, les députés bénéficient d’immunité

L'immunité est un privilège faisant échapper une personne, en raison d'une qualité qui lui est propre, à un devoir, ou à une sujétion, pesant sur les autres. On distingue deux catégories :
*'''irresponsabilité''' : immunité en vertu de laquelle le parlementaire est soustrait à toute action judiciaire pour les opinions ou votes émis dans l'exercice de ses fonctions.
*'''Inviolabilité''' : protection de la liberté physique et intellectuelle des parlementaires en tant que citoyen – un député ne peut pas être poursuivi pendant son mandat pour éviter d’interférer le débat parlementaire. Il ne pourra être poursuivi qu’avec l’autorisation du Conseil dont il est membre.

[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 162.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a162 article 162]]]

==== Conseil National ====
Chaque canton a droit à un siège au moins. Le Conseil National est élu à la proportionnelle.[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 149.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a149 article 149]]]

==== Conseil des États ====
Le mode des élections est défini parles cantons. Généralement le système est un mode de majoritaire à deux tours. Pour exercer certaines attributions, l’Assemblée Fédérale siège et délibère en un seul collège.

Ne pas confondre avec le '''Conseil d'État,''' nom donné aux gouvernements des cantons suisses romands: exécutif cantonal.

[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 168.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a168 article 168]]]

==== Les buts et tâches de l'assemblée fédérale ====
Assemblé fédéral s’occupe de toutes les révisions de la Constitution, des affaires étrangère (Art. 166 Cst), établit le budget, approuve les comptes, veille au maintient des relations entre l'Etat fédéral et les cantons (Art.172 Cst) et s’occupe de la haute surveillance du Conseil Fédéral, du Tribunal Fédéral et de l’Administration fédérale.

'''Le but de l'Assemblé fédéral et donc de faire des lois''' dans tous les domaines de la compétence de la confédération.[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 163.png|vignette|center|481x481px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a163 article 163]]]

Siège selon différentes sessions dont certaines peuvent être extraordinaire.

Pendant les sessions, les membres de l’Assemblée fédérale peuvent prendre la parole, exprimer le sentiment et prendre des décisions. Les moyens dont disposent les parlementaires sont appelés la «saisine ». Ce droit touche d’une part la législation et d’autre le part le domaine constitutionnel.

La saisine est l'action de porter devant un organe une question sur laquelle celui-ci est appelé à statuer.

1e élément : INITIATIVE PARLEMENTAIRE
:Permet de soumettre au parlement lui-même un projet d’acte législative ou une proposition générale de proposition d’untel acte.

2e élément : LA MOTION
:Le parlementaire peut poser une motion afin de déposer un projet de loi ou de prendre une mesure. Elle doit être approuvée par l’autre conseil.

3e élément : LE POSTULAT
:Charge le Conseil fédéral d’examiner l’opportunité soit de déposer un projet de loi soit de prendre une mesure soitde présenter un rapport à ce sujet.

4e élément : L’INTERPELLATION
:Charge le Conseil fédéral de fournir des renseignements

5e élément : LA QUESTION
:Charge le Conseil fédéral de fournir des renseignements sur des affaires concernant la fédération.

6e élément : L’HEURE DES QUESTIONS
:Le Conseil fédéral répond oralement à des questions

Durant les quatre dernières années, les parlementaires ont déposés plus de 6000 interventions :
*400 initiatives parlementaires ;
*1300 motions ;
*700 postulats ;
*1700 interpellations ;
*850 questions ;
*200 - 300 questions écrites.

La saisine appartient aussi au Conseil Fédéral qui peut saisir le parlement d’un projet de loi.

[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 181.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a181 article 181]]]

À la chute de Napoléon, la structure confédérale, avec les acquis de la révolution, subsiste jusqu’en 1848.

=== Le Conseil fédéral ===
[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 174.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a174 article 174]]]

Le gouvernement suisse compte sept membres, élus pour une période administrative de quatre ans par l’Assemblée fédérale (Chambres réunies). La présidente de la Confédération est une « prima inter pares » (la première de ses pairs). Elle est élue pour un an par lesChambres réunies. Elle dirige les séances du Conseil fédéral et assume certaines fonctions de représentation. Quant à la chancelière de laConfédération, elle est en quelque sorte le « premier secrétaire » du gouvernement.

*Autorité directoriale et exécutif suprême de la confédération.
*Exerce par le biais des attributions gouvernementales l’activité législative.
*Est élu pour 4 ans après chaque renouvellement intégral du Conseil National (art 175 cst).

[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 175.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a175 article 175]]]

Les conseillers pourrait être comparé à l’exécutif et gouvernement français fédéraux, ils sont plus que des ministres parce qu’ils incarnent l’exécutif.

Le conseil fédéral est un conseil de coalition qui représente la plupart des formations politiques.

Lorsqu’il y a un désaccord des chambres, le peuple décide s’il doit y avoir révision ou non. En cas d’approbation par le peuple qui montre la nécessité d’une révision, à ce moment-là les chambres sont dissoutes amenant à des nouvelles élections.

[[Fichier:Conseil_fédéral.png|center]]

Le Conseil fédéral est un organe collégial (art.177 cst) sous réserve de la révision formelle du collège gouvernemental qu’assure le président de la confédération.

[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 177.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a177 article 177]]]

Les 7 membres du Conseil fédéral sont égaux de façon à ce qu’aucun d’eux ne soit supérieur aux autres. Cependant, en cas d’égalité des voix, celles du Président compte double.

Les décisions sont prises au nom du Conseil fédéral.

Chaque conseillé fédéraux est chef du département qui lui est attribué et membre du conseil collégiale.

Le Conseil fédéral est représenté par les principaux partis du pays résultant d’un accord entre les grandes formations politiques.

[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 175.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a175 article 175]]]

La pratique veut qu’un membre du Conseil fédéral soit élu président de la confédération après avoir exercés ses fonctions sous la présidence de tous ses collègues avant lui. C’est l’ancienneté qui est sanctionnée-

La présidence a fonction de représentation du collège gouvernemental soit à l’intérieur ou à l’extérieur du pays.

Le Conseil fédéral est chargé :
*des relations avec l’étranger ;
*dirige la diplomatie Suisse ;
*propose au parlement les traités pour approbation ;
*dirige les affaires entre la Confédération et les cantons ;
*prend des mesures pour assurer la protection intérieure et extérieure du pays ;
*s’occupe de la phase préliminaire de la procédure législative ;
*administre les finances de la confédération.

=== La Chancellerie fédérale ===
[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 179.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a179 article 179]]]

La chancellerie fédérale date de 1803, elle représente l’État-major qui participe aux délibérations de l’Assemblée fédérale avec une voix consultative.

Le chancelier est désigné par l’Assemblée fédérale, il est désigné en tant que collège. Le chancelier de la confédération a une voie consultative, elle ne vote mais participe aux séances du Conseil fédéral.

=== Tribunal fédéral ===
[[Fichier:Tribunal_fédéral.png|thumb]]C’est l’autorité judiciaire suprême de la Confédération. Les compétences du Tribunal fédéral vont s’étendre en même temps que celles de la Confédération. Il devient une cour permanente en 1874 au fur et à mesure que les pouvoirs cantonaux furent transférés au niveau de la confédération.

Composé de trois cours :
*le tribunal fédéral lui-même : Lausanne ;
*affaires de droit social : Lucerne ;
*tribunal pénal fédéral : Bellinzona ;
*tribunal des brevets : Saint-Gall.

À l’échelon de la confédération, les recours des instances cantonales sont soumises à l’examen de cette autorité judiciaire suprême de la confédération.

[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 147.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a147 article 147]]]

=== Pour résumer ===
[[Fichier:Systeme-politique-suisse.gif|thumb|center|388x388px|[http://forumpolitique.com/journal/politique-suisse-232.htm source]: www.forumpolitique.com]]

== À l’échelon cantonal ==
[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 51.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a51 article 51]]]

Ainsi, pour l’application de la loi fédérale, il ne peut l’appliquer à son bon vouloir. Les cantons doivent désigner les organes chargé de l’exécution des tâches fédérales. Les cantons doivent créer le institutions et la instances en suivant les indications de la législation fédérale.

Les cantons jouissent d’une certaine autonomie : elle se manifeste dans la liberté que les cantons ont de s’organiser et de repartir le pouvoir cantonal entre les organes qu’ils instituent. Leur action est cependant limitée par la constitution.

[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 3.png|vignette|center|400px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a3 article 3]]]

Les cantons disposent d’une organisation étatique central et leur territoire et divisé en commune.

<nowiki> </nowiki>L’organisation centrale compte trois organes principaux :

1. L’Assemblée législative – Grand Conseil, Parlement
:Sa composition va de 55 membres à 200 à Bernes.
:Les membres du parlement fédéral ont des immunités qui leur permettent d’assurer pleinement leurs tâches de députés tout comme les députés des chambres fédérales qui bénéficient eux aussi de l’immunité d’irresponsabilité
:Le parlement fixe les impôts et le vote du budget. Tout comme les parlementaires fédéraux ce ne sont pas des parlementaires dits « professionnels »

2. L’exécutif collégial
:Les cantons ont un exécutif collégial qui est élu par le peuple du canton à la majoritaire ; ils sont composé de 5 ou 10 personnes et sont élus par le citoyens des cantons a la majorité.
:Dans certains cantons il existe encore des gouvernements de milice.
:Comme dans le conseil fédéral, les membres de cet exécutif gouvernemental cantonal sont chacun à la tête d’un département.

Le Président du gouvernement choisi parmi les membres de l’exécutif peut être désigné :
*soit par le peuple ;
*soit par le Grand Conseil ;
*soit par le Conseil d’État (Genève).

Les attributions est l’autorité exécutive supérieur du canton, il surveille les administrations et nomes les fonctionnaire cantonaux. D’autre part il représente à l’extérieur le canton.

Le pouvoir est assuré collégialement, ce qui implique une certaine honnêteté et probité intellectuelle.

3. Les tribunaux
:Les procédures civiles et pénales sont du domaine de l‘État fédéral.
:Chaque canton possède des tribunaux qui sont organisés de manière relativement diverse. Pour cela il faut se rapporter aux lois cantonales judiciaires.

== À l'échelon communal ==
La commune qui détermine notre présence dans un canton. Les taches sont partagées entre trois niveaux : Fédéral, Cantonal, Communal. Les petites communes, n’ayant pas forcément assez de structures décident souvent de se regrouper afin de mieux assurer la gestion du territoire. Dans le temps, les cantons et la fédération n’existaient pas, la commune de Berne par exemple est très ancienne, plus que son canton ou la fédération. Les communes sont donc pour certaines très anciennes. Il y a au total 2324 communes en Suisse, mais '''le nombre de ces communes diminue'''. Elles se regroupent en effet pour gérer des taches de plus en plus complexes. Dans le canton de Bâle-Ville on a 3 communes contre 180 dans les Grisons par exemple. Certaines communes comme Zurich sont énormes (+ de 400 000 habitants) tandis que d’autres n'ont que quelques centaines d'habitants. On a donc une différence dans les assistances financières suite aux variations de population.

les communes sont des '''collectivités de droit public''', elles ressortent du '''droit cantonal''' et non pas du droit fédéral, c’est donc la législation cantonale qui prime. Il y a une organisation différente d’une commune à l’autre selon la législation du canton.

L’organisation des communes est faite en Suisse de deux manières :
* Pour certaines, l'organisation est '''bipartite''', en deux organes. Il y a le '''corps électoral '''communal qui exerce les attributions « législatives » en '''assemblée communale '''(ou primaire). Tout le corps électoral (chaque citoyen) fait partie de l'assemblée communale et peut y participer sur simple présentation du bulletin d'électeur. A côté de ça on a un '''conseil exécutif '''élu'''. '''Cette organisation est propre aux plus petites communes car les communes peuplées et les villes connaîtraient des problèmes d’organisation avec ce système.

* La plus part des cantons et des grandes villes ont une '''organisation tripartite. '''Ici le '''corps''' '''électoral''' élit ses représentants :
- Dans''' l’exécutif communal''' (nommé conseil communal, conseil administratif ou municipalité selon les localités). C’est le conseil exécutif, il est identique à celui du système bipartite

- Au''' Parlement communal '''(nommé conseil général, communal, municipale). C’est l’organe législatif, il remplace l’assemblée communale de l’organisation bipartite.

Selon les communes, l’organe exécutif et législatif peuvent avoir des noms différents, le conseil communal est l’exécutif dans le Valais ou dans le canton de Fribourg et il est le législatif dans le canton de Vaud.

Il n’y a pas de pouvoir judiciaire au niveau communal.

Le conseil exécutif''' '''est un organe collégial élu par le corps électoral. A sa tête se trouve le président (maire) qui exerce sa fonction, souvent à plein temps. L’administration varie selon la taille de la commune.

L'exécutif communal rédige les projets d'actes législatifs qui seront débattus et adoptés (ou non) par le
parlement communal ou l’assemblée communale

= La démocratie =
'''Qu’est-ce que la démocratie?''' C’est le régime politique dans lequel le pouvoir est attribué au peuple qui l'exerce lui-même ou par l'intermédiaire des représentants qu'il élit.

Le régime politique et la forme de gouvernement d’un État.

La démocratie directe est le régime dans lequel le peuple, sans intermédiaire, adopte lui-même les lois et décisions importantes et choisit lui-même les agents d'exécution. Ce régime n’existe plus qu’à Glaris et a Appenzell Rhodes-Intérieures.

La démocratie indirecte ou représentative est le régime dans lequel le rôle du peuple se borne à élire des représentants.
*À l’échelon fédéral, il n’y a pas de démocratie directe
*À l’échelon cantonal, la démocratie directe existe (ex- landsgemeinde de Glaris)
*À l’échelon communal : démocratie directe à travers les assemblées communales

== Le régime politique de démocratie semi-directe ==

La démocratie peut être semi-directe :normalement exercée par des représentants, mais les citoyens peuvent intervenir dans son exercice par le referendum et l’initiative.

== Le régime politique de la démocratie directe ==

La '''démocratie directe''' est un régime dans lequel le peuple, sans intermédiaire, adopte lui-même les lois et décisions importantes et choisit lui-même les agents d'exécution.

En Suisse, la démocratie est le régime politique qui fait du peuple le souverain.

Le souverain, tant en matière législative que constitutionnelle exerce la démocratie à tous les niveaux.

*'''Élection populaire''': caractérisé par le choix de la représentation populaire- C’est le peuple qui procède a l’élection de ceux qui vont le représenter.

*'''referendum populaire''' : permet au peuple de se prononcer sur un acte adopté par une autorité étatique,le plus souvent le parlement. Cet acte peut être constitutionnel ou législatif. Il est prévu par la législation pour les révisions constitutionnelles, l’adhésion à des organisations supranationales ou de sécurité collective mais aussi pour les lois fédérales déclarées urgente n’ayant pas de base constitutionnelle.
*'''referendum obligatoire''' : procédure qui soumet obligatoirement au scrutin populaire un objet en principe après son adoption par l'organe parlementaire. Il est prévu pour l’adhésion de la Suisse a des organisation supranationales et de sécurité collective (Art.140. cst)
*'''referendum facultatif''' : si 50 000 citoyens et citoyennes ayant le droit de vote ou huit cantons le demandent dans les 100 jours à compter de la publication officielle de l’acte,sont soumis au vote du peuple : les lois fédérales, les lois fédérales déclarées urgentes, les arrêtés fédéraux, les traités internationaux (Art. 141, cst). Dans ce domaine facultatif, le fédéralisme n’intervient pas,ce n’est que le peuple qui décide, il n’y a pas la double majorité ; ainsi le referendum facultatif prend aussi lieu dans les communes.

*'''initiative populaire''' : il confère a un fraction du corps électoral soit 100000 citoyens une mesure, qui permet de conduire à l’abrogation d’un acte normatif. (ex-révision de la constitution). En droit fédérale, l’initiative ne peut être que constitutionnelle.

Certains landsgemeinde qui est l’assemblée souveraine est une assemblés publique de tous les souverains actifs du canton qui se regroupe généralement au printemps sur une place publique du chef-lieu du canton, elle est présidée par le langsgamand. Ces assemblée détiennent aussi la compétence de :
*nominer les hauts fonctionnaires ;
*élire les magistrats des tribunaux ;
*décider de certaines dépenses ;
*voter les traités ;
*voter les lois ;
*prendre des décisions administratives importantes .

Cette assemblée permet la participation aux décisions de la commune.

Actuellement, ce régime de démocratie n’est maintenu que dans deux cantons :
*Glaris ;
*Appenzell Rhodes intérieure.

Le régime de la démocratie direct est cependant toujours représenté dans une majorité de communes à l’échelon communal et notamment dans le système bipartite. L’Assemblée communale délibère publiquement.

= La neutralité =

[[File:Williamrappard.jpg|thumb|200px|William Rappard.]]

== William Emmanuel Rappard ==
'''William Emmanuel Rappard''' est né à New York en 1883 et décède à Genève en 1958, il fut notamment professeur, recteur et diplomate suisse. Défenseur de la neutralité suisse.

'''Jeunesse'''
Né d'une famille thurgovienne qui vivait aux États-Unis à New York d'un père négociant en broderie et d'une mère travaillant dans son entreprise pharmaceutique familiale. Il passa son enfance et le début de son adolescence aux États-Unis. La famille Rappard quitta les USA pour s'installer à Genève où William termina son cursus scolaire et entama son parcours académique.

'''Études'''
Étudiant,il a fréquenté de nombreuses universités : à Paris il a été l’élève d' Adolphe Landry (1874-1956) qui, semble-t-il, l’a marqué et d’Halévy ; en Allemagne à Berlin, il a suivi les cours de Wagner et de Schmoller, à Harvard de Taussig et à Vienne de Philippovich qui l’a encouragé à s’intéresser à l'Organisation Internationale du Travail.

'''Vie active'''

Professeur assistant à Harvard de 1911 à 1912, il est nommé en 1913 professeur d'histoire économique à l’Université de Genève. Ami d'Abbott Lawrence Lowell, président de Harvard de 1909 à 1933, connaissant le colonel House et Walter Lippmann, il a joué un rôle important dans l’attribution du siège de la Société des Nations à Genève. Il présida la commission des mandats de la Société des Nations. Il travailla aussi en tant que juriste. Il possédait donc une formation pluridisciplinaire.

En 1927, il fonda l'Institut Universitaire de Hautes Études Internationales de Genève, il y accueillit de nombreux réfugiés en provenance des États totalitaires voisins. Il fut également membre dans les années trente du"Comité international pour le placement des intellectuels réfugiés". Il fut aussi recteur de l'université de Genève à 2 reprises.

En 1942, le Conseil fédéral le désigne comme interlocuteur pour d'importantes négociations (entre autre renouer les relations avec les pays alliés), alors qu'il n'est pas fonctionnaire fédéral, mais professeur à l'université. Il plaidera également pour le retour des organisations internationales à Genève.

À la fin des années trente, il s’opposa à la fondation Rockefeller qui aurait voulu que l’IUHEI se consacre aux études économiques et abandonne l’enseignement comme l’avait fait la Brookings Institution. À cette occasion il reçut le soutien de Lionel Robbins qui le tenait en haute estime. Membre de la délégation Suisse auprès de l’OIT de 1945 à 1956. Un des fondateurs de la Société du Mont-Pèlerin.

Sa bibliographie touche au droit, à l’histoire, à la statistique ainsi qu’aux relations internationales. Rappard a abordé la neutralité en tant que chercheur et en tant qu’acteur.

== La neutralité de la Suisse, des origines au XXème siècle ==
Pour Rappard, le terme neutralité ne suscite pas l’enthousiasme. Il relève, {{citation|en français, l’adjectif neutre rime trop bien avec l’épithète pleutre avec laquelle il est souvent accouplé pour ne pas subir d’emblée une véritable dépréciation ; de plus il sert aux biologistes à définir les organes asexués, les chimistes les substances sans saveur. La neutralité est l’attitude d’un pays qui refuse ou de s’interdire d’intervenir dans les conflits qui opposent les un aux autres les États tiers}}.

La neutralité est l’aptitude d’un pays qui refuse ou s’interdit de s’opposer à des conflits qui implique des pays tiers.

[[File:Francis at Marignan.jpg|thumb|Francis I Orders His Troops to Stop Pursuing the Swiss, a Romantic 19th century work by Alexandre-Évariste Fragonard (Galerie des Batailles, Palace of Versailles)]]

L’historien Rappard montre que cette politique de neutralité remonte à Marignan conférence. La neutralité remonte à la défaite de Marignan en 1515 lorsque les suisses ont été battu par François Ier. C’est alors que la neutralité est devenu le principe directeur de la politique étrangère Suisse.

À l’époque, la Suisse avait deux possibilités pour assurer son existence :
*soit s’allier à la France des Bourbons soit à l’Autriche des Habsbourg, le risque étant de devenir sujet de l’un de ces deux pays ;
*soit s’abstenir de toute intervention dans les guerres continuelles entre la France et l’Autriche.

Ainsi, la neutralité était une manière pour les suisses de maintenir leur indépendance.

Après la réforme, la neutralité va être une manière de maintenir les confédérés. En s’alliant étroitement avec les coreligionnaire étranger, la Suisse risquait d’éclater. Le principe de neutralité élaboré dans le conflit entre l’Autriche et la France va être également utilisé dans le domaine religieux.

La neutralité Suisse devint un principe ayant pour but d’assurer la sécurité extérieur mais aussi de préserver la sécurité intérieur afin d’éviter que des conflit confessionnelles ne viennent faire éclater l’unité.

Cette politique de neutralité poursuivit au cours des siècles était aussi conforme à l’intérêt des belligérants. La guerre de la ligue des Habsbourg menaçait les frontières de la confédération, Louis XIV et Léopold Ier avaient engagés les suisses à défendre leur territoire contre d’éventuelles incursions de leurs ennemies. Cependant, les Suisses vont demander que les français et autrichiens participent aux frais de mobilisations ; ils s’exécutèrent.

Ainsi, la neutralité devint un élément essentiel du patrimoine institutionnel des confédérés jusqu’à la fin du XVIIIe siècle.

À la chute de Napoléon, ce statut est de nouveau reconnu le 20 novembre 1815 : la neutralité et l’indépendance de la Suisse sont dans les brefs intérêts de l’Europe entière. L’acte du 20 novembre 1815 qui est un traité international signé par les puissances européennes disait {{citation|la neutralité et l’inviolabilité de la suisse et son indépendance de toute influence étrangère sont dans le vrai intérêt de l’Europe tout entière}}.

Durant tout le XIXème siècle, la Suisse va maintenir sa politique de neutralité.

== La guerre de 1914 - 1918 ==
La Suisse est coupée en deux :
*les alémaniques sont favorable à l’Empire Allemand et de Guillaume II ;
*les Romands s’indignent des exactions et de la violation de la neutralité de la Belgique par les troupes allemandes.

Rappard va intervenir dans le débat politique pour défendre la neutralité, dénonce les dangers remettant potentiellement en cause la neutralité de la Suisse. Il œuvre afin que les suisses divisés restent unis dans la volonté de demeurer à l’écart du conflit extérieur restant prêt à défendre la nation contre tout agresseur.

En 1917, Rappard est envoyé aux États-Unis pour faire entendre la Suisse neutre et assurer son approvisionnement. Les entrevus et entretient qu’il a avec les journalistes et l’entourage de Wilson vont lui permettre de faire valoir les intérêts de la Suisse et son principe de neutralité.

Il montre que les suisses ont besoin autant de l’aide politique que l’appui économique des États-Unis, réussissant à rallier l’opinion américaine.

Au cours de son entretient avec Wilson, Rappard à la présence d’esprit de rappeler au président des États-Unis les passages qu’il avait consacré dans l’un de ses livres à la Suisse, à savoir le principe d’entraide, le respect des libertés de chacun ainsi que la tolérance mutuelle.

L’évocation de son livre place Wilson sur un terrain cher exposant son dessin de nouvel ordre mondial : de l’avenir de l’Europe dépend l’avenir de la Suisse.

Rappard suggère une déclaration des États-Unis suggérant la neutralité de la Suisse. Le 5 décembre 1917, les États-Unis reconnaissent la neutralité Suisse et s’engagent à fournir du blé.

En 1918, lors d’un autre tête à tête avec le président Wilson ils décident que la Société des Nations doit naitre de la paix. Seul les nations faisant la paix seront admis à la table des négociations. La Suisse n’étant pas un belligérant elle ne pourra adhérer à la Société des Nations seulement après sa création.

== La conférence de la paix ==
Les travaux commencent à Paris en 1919 visant à la création de la Société des Nations. Pour que la Suisse soit renseignée sur les débats, Rappard est l’envoyé officieux des suisses car elle ne peut participer aux négociations mettant en place la charte de la Société des Nations.

Ces démarches auprès des délégations alliées et particulièrement auprès de la délégation américaine vont concourir à la désignation de Genève comme siège de la Société des Nation ainsi qu’à l’entrée de la Suisse avec son statut de neutralité.

Les alliés considèrent qu’un statut de neutralité ne peut trouver sa place dans la Société des Nations formant un nouvel ordre international fondé sur le droit.

Les alliés sont défavorables au statut de neutralité car dans le nouvelle ordre mondial, la neutralité bas en brèche la solidarité mondiale.

Rappard propose au Conseil Fédéral que le maintien de la neutralité Suisse soit dans l’intérêt de la communauté internationale : il déconseille au Conseil Fédéral que l’adhésion soit subordonné à la reconnaissance de la neutralité.

Fin janvier 1919 le bruit cours à Paris que Genève sera le futur siège de la Société des Nations. Cela créerait un statut spécial pour le pays hôte qui serait celui de la neutralité sans en avoir le nom.

Cependant, en avril 1919, les alliés ne sont pas favorables à la création d’un statut spécial.

[[Image:Max_Huber.jpg|thumb|200px|'''Max Huber''' (Source: [http://www.redcross.int www.redcross.int])]]

Max Huber, juriste du département politique fédérale qui se nomme actuellement le département des affaires étrangères, vient à Paris avec l’idée que la garantie de la neutralité de la Suisse pourrait être interpréter à la lumière de l’article 21 {{citation|les engagements internationaux, tels que les traités d'arbitrage, et les ententes régionales, comme la doctrine de Monroe, qui assurent le maintien de la paix, ne seront considérés comme incompatibles avec aucune des dispositions du présent Pacte}}.

Il était indispensable que la Suisse obtienne un statut spécial sinon le peuple Suisse refusera d’entrer catégoriquement dans la Société des Nations. Rappard s’entretient avec Wilson rappelant que si la Suisse doit rentrer dans la Société des Nations il faudrait il vote du peuple et des cantons.

Le 28 avril, la Conférence de la Paix, réunie au Quai d’Orsay, fait de Genève le siège de la Société des Nations écartant Bruxelles et La Haye.

Cependant aucune assurance positive ne veut être formulée concernant le statut spécial du pays hôte. Rappard estime que la Suisse peut espérer au mieux être acceptée par les alliés dans la Société des Nations sans pour autant s’opposer au maintien de la neutralité découlant de l’interprétation de l’article 21. Finalement la neutralité Suisse est reconnue alors que plus personne ne l’espérait.

Le Traité de 1815 est un traité qui garantissait la neutralité de la Suisse. ; en cas de conflit avec les voisins de la confédération, la neutralité devait s’étendre à la Savoie du Nord. À l’époque ces provinces appartenait à Duc de Savoie Roi de Sardaigne. Cette situation singulière subsistait toujours en 1919 alors même que la Savoie est devenue française dès 1860.

Ce statut de neutralité qui s’étendait ne plaisait pas tellement aux français selon le principe de double souveraineté en cas de guerre.

Max Huber propose un plan permettant de renoncer au statut de neutralité de la Savoie du Nord en échange de la reconnaissance de la neutralité Suisse. L’abandon de ce statut se faisait un faveur de la France, elle avait en contre partie la charge de faire reconnaitre la neutralité de la Suisse avec une mention explicite de façon à ce que le peuple et les cantons qui seront consulté puisent donner un « oui franc et massif ».

Les gouvernements français et suisse vont arriver à un accord menant à l’[http://mjp.univ-perp.fr/traites/1919versailles14.htm#XV article 435 du traité de Versailles] le 28 juin 1919 :
{{citation bloc|Les hautes parties contractantes, tout en reconnaissant les garanties stipulées en faveur de la Suisse par les traités de 1815 et notamment l'acte du 20 novembre 1815, garanties qui constituent des engagements internationaux pour le maintien de la paix, constatent cependant que les stipulations de ces traités et conventions, déclarations et autres actes complémentaires relatifs à la zone neutralisée de Savoie, telle qu'elle est déterminée par l'alinéa 1 de l'article 92 de l'acte final du Congrès de Vienne et par l'alinéa 2 de l'article 3 du traité de Paris du 20 novembre 1815 ne correspondent plus aux circonstances actuelles. En conséquence, les hautes parties contractantes prennent acte de l'accord intervenu entre le Gouvernement français et le Gouvernement suisse pour l'abrogation des stipulations relatives à cette zone qui sont et demeurent abrogées.}}

Le président du Conseil français qui était Clemenceau n’avait aucune intention vis-à-vis de la Société des Nations mais a soutenu le statut de neutralité suisse.

William Rappard va mener une campagne pour que la Suisse intègre la Société des Nations, ainsi le 16 mai 1920, la majorité des suisses et des cantons ont acceptés de rentrer dans la Société des Nations.

En tant que membre de la Société des Nations, la Suisse doit tout de même être solidaire des mesures prises à l’encontre d’une nation qui en violerait un autre. Néanmoins, la neutralité militaire est maintenu mais elle reste tenue d’adopter des mesures financière et économique à l’encontre d’un pays hors la loi qui violerait la charte de la Société des Nations.

== Les années trente ==
Les années trente allaient démentir les espoirs mis dans la Société des Nations. Rappard est au cœur de la Société des Nations étant le témoin privilégié de cette évolution internationale.

Rappard dénonce le danger que font courir aux libertés individuelles les régimes totalitaires.

Ces États ont en commun d’avoir écarté l’individualisme libéral et la démocratie. La nation se substitue à l’individu, tout lui est imposé sauf ce qui lui est interdit.

La situation internationale favorise ces régimes dictatoriaux qui n’ont pas à tenir compte de leur opinion publique.

{{citation bloc|[…] comment pourrait-on admettre qu’un régime qui dénie à tous la liberté de penser, d’écrire, de parler, de se grouper, de se nourrir, de voyager, d’aimer, d’haïr, de s’indigner, de s’enthousiasmer, de travailler et de se délasser à sa guise puisse être générateur d’une race d’hommes aussi énergiques, aussi intelligents, aussi inventifs, aussi réellement productifs et créateurs qu’un régime plus respectueux des droits de l’individu ?|William Rappard}}

Rappard déplore le manque d’universalité de la Société des Nations et sa capacité à maintenir la paix. Elle devait garantir l’intégrité territoriale et la dépendance de tous ses membres par l’application du principe de sécurité collective.

Les agressions japonaises envers la Mandchourie, puis l’agression italienne en Éthiopie ont portés un coup violent au prestige et à la crédibilité de cette organisation internationale.

L’espoir qu’elle incarnait est une grande déception. Les dangers pour la neutralité Suisse émanant de cette instabilité, l’amène à refuser une implication dans les mesures économiques, financière et commerciale prisent notamment contre l’Italie.

Rappard considère alors que le retour à la neutralité intégrale est désormais le seul moyen pour la Suisse de se protéger du « gangstérisme » des nations totalitaires.

Chamberlain déclarait en février 1938 : {{citation|la Société des Nations dans sa forme actuelle ne peut garantir la sécurité du collectif, nous ne saurions nous abandonner à une illusion et induire en erreur les petites nations qu’il serait protéger, alors que nous savons parfaitement que nous pouvons attendre de Genève aucun recours}}.

Tous les voisins de la Suisse quitte la Société des Nations excepté la France. Rappard considérait que la neutralité est un « parachute » que la Suisse n’est pas prête de l’abandonner tant que « l’espace aérien » est dangereux.

Ainsi, au printemps 1938, la Suisse revient à sa politique traditionnelle de neutralité intégrale, la dispensant de toutes sanctions à l’encontre d’autres nations. La neutralité sera reconnue par l’ensemble des membres de la Société des Nations et autant de l’Italie que de l’Allemagne.

Après l’agression de la Finlande par la Russie et l’inaction de la Société des Nations, la Suisse prend ses distances avec ses obligations envers la Société des Nations.

{{citation bloc|Si à mes yeux la neutralité n’est jamais glorieuse, c’est parce qu’elle est la négation de la solidarité active qui répond à une organisation véritable de la paix. En fait, il est évident que la neutralité que nous pratiquons en Suisse n’inspire de donner aucun prétexte à une intervention de nos voisins du nord et du sud.}}

== La Deuxième guerre mondiale ==
La Suisse est isolée, entourée de trois dictatures exigeant le respect d’une neutralité intégrale ; Rappard rappelant qu’elle n’est pas des plus glorieuses {{citation|elle n’est moins que jamais dans un conflit ou tous les droits et toutes la vérité son d’un côté et où tous les tors et les mensonges sont de l’autre}}.

Rappard est convaincu que la politique du silence est la seule désormais convenant à la Suisse tout en venant en aides à ceux qui souffrent du conflit. Le déclenchement de la Seconde guerre mondiale est une guerre totale qui implique aussi une guerre économique dont l’une des principales armes est le blocus économique.

La Suisse neutre entourée par les puissances de l’Axe devra défendre son approvisionnement à l’étranger consistant principalement en matière première indispensable à la survie du pays. Pour contrer ce blocus, la Suisse va devoir négocier autant avec les alliés que les puissances de l’axe. Les pourparlers seront inévitablement influencés par les aléas de la guerre. L’Allemagne nazi obtiendra notamment une aide substantielle dans son économique provoquant la colère des alliés et leur blocus contre la Suisse.

La Suisse entourée par un seul belligérant est le seul pays n’ayant pas été occupé. Rappard relève que la neutralité ne peut être respectée que si il y a équilibre des États entourant la Suisse. Rappard s’efforce de lutter contre une politique économique et commerciale du Conseil fédéral qu’il juge trop laxiste vis-à-vis de l’Allemagne nazie.

Envoyé à Londres en 1942, tentant de desserrer le blocus allié, Rappard remarque que la Suisse jouit d’une forte sympathie. Il rencontre De Gaulle disposé à l’égard de la confédération méritant de ne pas avoir cédée aux dictâtes des puissances de l’Axe. Les alliés mettent cependant tout en œuvre pour entraver les livraisons de produits Suisses aux puissances de l’Axe.

{{citation bloc|C'est pour cela, que tout en consentant à notre ravitaillement dans la mesure, peut-être réduite, du nécessaire et du possible, on tient à resserrer à nos dépens le blocus économique. «Si vous voulez des matières premières, propres à alimenter vos industries et à vous prévenir du chômage», nous répète-t-on sans cesse, «réduisez vos exportations en denrées alimentaires, en machines et notamment en armes et en munitions à destination de nos ennemis. Nous comprenons les nécessités de votre propre défense nationale et nous n'ignorons pas les besoins de votre marché du travail, mais nous n'entendons pas nous priver de nos ressources de plus en plus limitées en tonnage, en matières premières et surtout en métaux, pour vous faciliter la tâche de collaborer indirectement à la destruction de nos avions, de nos tanks, de nos villes, et à la perte de nos soldats.<ref>Le Professeur W. Rappard au Chef du Département de l'Economie publique, W. Stampf, Londres, 1er juin 1942 (Membre de la délégation suisse à Londres) url: http://www.amtsdruckschriften.bar.admin.ch/viewOrigDoc.do?ID=60006477</ref>}}

Rappard explique qu’il est impossible de tenir rigueur aux alliés de cette attitude, assurant que leur engagement doit faire taire les critiques. 2dd doivent faire taire en nous leurs critiques à notre égard

En 1945, les alliés dépêchent à Berne une délégation ayant pour but d’amener la Suisse à rompre avec l’Allemagne. La Suisse doit regagner sa crédibilité auprès des alliés. Rappard est présent lors des négociations, il gagne la confiance des deux parties en défendant les intérêts des alliés mais aussi en plaidant la cause de la Suisse.

Au terme de ces négociations, la délégation des alliées a pu se rendre compte que le peuple Suisse n’avait été nullement des complices volontaire de l’Axe mais des sympathisants de la cause des alliés.

== L’après-guerre ==
Alors que les alliés planchent sur la réorganisation du monde, Rappard s’interroge sur la neutralité de la Suisse. Il considère que l’Organisation des Nations Unies n’est en l’état pas capable d’assurer la sécurité du nouvel ordre international. La neutralité de la Suisse serait un obstacle à l’entrée de la Suisse dans cette organisation. Pour éviter l’isolement, la Suisse collabore étroitement avec tous les organes techniques de l’ONU qu’ils soient économique, sociaux ou juridiques. Cette voie prônée par Rappard est la voie que les autorités suisses vont suivre.

En conclusion, après la première guerre mondiale, Rappard est d’abord convaincu que les divergences entre les alliés vont permettre de renforcer la neutralité de la Suisse. C’est pourquoi il a privilégié l’adhésion avec une neutralité différentielle plutôt que la neutralité intégrale, considérant qu’elle ne serait plus nécessaire en raison de la sécurité engendrée par ce nouvel ordre mondial. Au sortir de la deuxième guerre mondiale et au moment de la création de l'ONU, la menace soviétique lui dicte, à travers son expérience, de ne pas adhérer aux Nations Unies et de maintenir le régime de neutralité Suisse.

Les obligations de la Suisse ne doivent pas faire oublier aux helvètes qu’ils ne peuvent déroger à leurs engagements. L'attitude des jeunes suisses qui voient la neutralité comme une lâcheté est certes l’indice d’une certaine générosité mais aussi due à un manque de connaissances historiques et politiques.

La neutralité était d’abord une sécurité afin que la France n’attaque pas l’Autriche, tandis que la France savait que la neutralité de la Suisse permettait de se protéger des Habsbourg et du Saint-Empire. C’est sur cette garantie que s’est construite la neutralité.

= Annexes =
*ForumPolitique.com : [http://forumpolitique.com/journal/politique-suisse-232.htm La politique en Suisse]
*[http://mjp.univ-perp.fr/traites/1919versailles14.htm#XV Traité de Versailles]
*[http://lessuisses.rts.ch/#1385/en-direct-de-notre-passe-du-20-novembre-2013-le-dernier-mot-au-peuple-1874 Le dernier mot au peuple (1874)]

= Références =
<references/>

[[Category:droit]]
[[Category:Victor Monnier]]
[[Category:2011]]
[[Category:2012]]
[[Category:2013]]
[[Category:2014]]

Mutation des Méthodes de Travail: Évolution des Rapports de Production de la Fin du XIXe au Milieu du XXe

2015-12-08T10:00:57Z

Ana Goldemberg : /* Les ingénieurs et la division du travail */

= L’organisation des rapports de production =

Au début de la révolution industrielle, la taille des entreprises était petite et il y avait une proximité entre employés et employeurs. C’était un système avec peu d’intermédiaires.

== Les ingénieurs et la division du travail ==

À partir des années 1870 et 1880, on assiste '''une montée en puissance des ingénieurs''' qui s’emparent des postes décisionnels et techniques. L'ingénieur devient un personnage important du fonctionnement industriel, il est celui qui est dans l’opérationnel ainsi que le gestionnaire du quotidien. Plus tard, ceux-ci seront supplantés par des étudiants d'HEC, chose qui sera difficile à accepter pour eux.

Durant l’entre-deux-guerres les ingénieurs vont amener une nouvelle vision du travail à savoir la rationalisation et la mécanisation. Les ingénieurs vont analyser de façon rationnelle et structurelle la production des salariés. Les premiers travaux des ingénieurs vont dans le sens d'un rapprochement de l'homme vers la machine, qui est considéré comme supérieure et devient l'idéal de référence : ils souhaitent le rendre plus productif, plus rapide, plus endurant et plus précis.

Pour cela, une division du travail s'opère, ayant pour but de :

'''Contrôler la main d'œuvre selon sa productivité'''

Si un ouvrier ne produit pas assez, on peut le vérifier car on connaît désormais le rendement journalier dont il est capable, contrairement à autrefois où l'ouvrier paresseux pouvait très bien dire qu'il avait fait ce qu'il pouvait.

'''Permettre de donner des garanties aux clients'''

Les délais sont désormais connus et calculables. Ainsi, pour sceller une affaire, un producteur peut en guise de garantie verser au client un acompte que celui-ci peut garder s'il ne reçoit pas sa marchandise à temps. C’est donc une logique commerciale qui n’est pas que productive et industrielle.

== Le taylorisme ==

[[File:Musterarbeitsplatz.png|thumb| A machinist at the Tabor Company, a firm where Frederick Taylor's consultancy was applied to practice, about 1905]]

Le taylorisme est créé vers 1880 par l'ingénieur [https://fr.wikipedia.org/wiki/Frederick_Winslow_Taylor Frederick Winslow Taylor] (1856-1915). Son approche représente l’aboutissement d'études de toute une série d’ingénieurs. Étude scientifique du mouvement des travailleurs visant à décomposer les gestes du travailleur. Réduire au maximum les gestes inutiles, pour optimiser au maximum les gestes utiles. Il préconise '''l'organisation scientifique du travail''' au moyen d'une analyse détaillée des modes et techniques de production (gestes, rythmes, cadences, etc.), afin d'établir la meilleure façon de produire, de rémunérer (passage du salaire à la tâche au salaire horaire), et finalement d'obtenir des conditions propres à fournir un rendement maximum. On filme et on chronomètre pour tenter de comprendre ce que font les travailleurs. Le patron est gagnant: meilleure production et les travailleurs font un travail plus facile et moins dangereux. Mais ces normes forcent tous les ouvriers à faire le même quota (vieux, jeune, grand, petit). Chaque ouvrier a ainsi sa propre tâche simple à exécuter de manière répétée, ce qui est plus rapide que de concevoir un produit dans son intégralité. '''Il ne faut cependant pas confondre le taylorisme avec le travail à la chaîne.'''

Double diffusion du taylorisme :
*Aux '''États-Unis''' : se répand de la fin du XIXe siècle au début XXe siècle en raisons des grandes migration (slave et Italienne). Ces populations illettrées forme une main-d’œuvre sans qualification facilement malléable.
*En '''Europe''' : on considère d'abord que le taylorisme représente un danger pour l'artisanat et que la machine rend l'ouvrier idiot, car celui-ci n'a pas besoin de réfléchir. Cette méthodologie est perçue comme un abêtissement du processus de travail. Mais lors de la Première Guerre mondiale, la mains d’œuvre traditionnel est envoyé au front. Les femmes et la main d’œuvre coloniale non qualifiées acceptent ces méthodes de travail. Les pratiques tayloristes fonctionnent parce que la main d’œuvre est plus docile et en temps de guerre la productivité est une condition nécessaire et vitale de l’effort de guerre.

=== Intérêts du taylorisme ===
* Permets de remédier à l'insuffisance de la main-d’œuvre
* Il offre aux employeurs le moyen de contrôler la classe ouvrière
* Il permet de faire des gains de productivité
* Il permet globalement d'abaisser les coûts salariaux

== Le travail à la chaîne ==

[[file:AssemblyLine.jpg|200px|thumb|right|Eindpunt van de assemblagelijn bij Ford in 1913 rond de tijd dat de wetenschappelijke bedrijfsvoering in de organisatie van de productie werd ingevoerd.]]

Avec le travail à la chaîne, l’ouvrier ne bouge plus. Désormais, c’est les objets qui vient à l’ouvrier. Le travail à la chaîne est un mode de production qui apparaît dans les usines Ford dès 1910.

== La standardisation des pièces ==

Le travail à la chaîne impose la standardisation des pièces, car on ne peut pas arrêter la chaîne et bloquer toute la production pour faire une petit réparation. Auparavant, l’ajusteur avait pour rôle d’ajuster les pièces manuellement à l’objet fabriqué. La standardisation et la mécanisation permettent de produire des pièces parfaitement standardisées.

Le travail à la chaîne va développer une production uniforme. C’est un processus de fabrication répétitif donnant une gamme réduite, par exemple, de voitures concernant la marque Ford. Seul le design permet de dissocier les produits soignant par la même le fonctionnalisme. Sont éliminées les pièces inutiles ce qui ne limite pas l’efficacité et permet de soigner le produit pour en faire un produit vendeur.

Ainsi, la production est uniforme menant à une gamme réduite passant par un ajustement immédiat sans délai et temps d’attente. Concernant le fonctionnalisme et le design, cela permet de fabriquer à la chaîne tout en intégrant de la modularité. Le design ne spécifie pas seulement les produits, mais aussi les performances, la durée de vie des pièces et du produit est étudiée afin de créer des produits dont la durée de vie est limitée afin qu’il y ait renouvellement de la consommation.

Ce qui est particulier à travers le fonctionnalisme et le design est le fait que c'est une optique industrielle; c'est-à-dire qu'on optimise la production dans une logique de finalité commerciale. En d'autres termes, on fabrique un produit pour le vendre en incitant à la production de masse et à la consommation.

== Le fordisme ==

[[File:H.Ford et sa Ford T.jpg|thumb|Henry Ford et son model T. Ce véhicule, l'un des premiers, est massivement produit grâce au principe du fordisme.]]

Henry Ford développe un projet économique mais aussi politique et social. On produit plus, plus vite et a moindre coûts mais que faire des bénéfices généré? Le Fordisme introduit l’indexation du salaire sur les gains issue de la productivité. Par l’introduction d’un salaire plus élevé que l'on appelle le « The Five Dollar Day » il permet à ses employer d’acquérir les objets qu'ils produisent, transformant les travailleur en consommateur.

La production de masse peut donc être absorber par une consommation de masse. Ce modèle va être au cœur du modèle économique de l’économie occidentale du XXe siècle. Certains auteurs néomarxistes vont dénoncer ce modèle comme menant à un "embourgeoisement" de la classe ouvrière européenne. Il y a des dimensions idéologiques et politiques très fortes. D'autre part, Ford permet l'avènement de la société de consommation.
[[Fichier:Taylorisme et fordisme.png|none|thumb|400x400px]]

L’idée de bon salaire conjugué à une puissance des syndicats permet d’arriver à un système ou les ouvriers sont bien rémunérés. D’un point de vue de la logique politique, c'est une réponse au communisme dans le contexte des [[Les Trente Glorieuses|Trente Glorieuses]]. D’un point de vue sociopolitique, c’est un instrument de lutte contre le communisme en Europe de l’Ouest en particulier.

Le fordisme est une évolution qui touche le système des grands secteurs industriels. C'est le reflet de ce modèle sociopolitique après la Deuxième Guerre mondiale. Le fordisme est un élément fondamental pour comprendre le système d’après-guerre. Aujourd’hui, on parle de société postfordiste. On oppose le système et les économies flexibles d’aujourd’hui au système fordiste.

= Annexes =

= Références =
<references/>

[[Category:Michel Oris]]
[[Category:histoire]]
[[Category:histoire économique]]
[[Category:2011]]
[[Category:2012]]
[[Category:2013]]
[[Category:2014]]

Les grandes traditions formatrices du droit

2015-12-06T11:33:41Z

Ana Goldemberg : /* L’Ecole du droit naturel moderne */

La création de l’État moderne et par extension du droit public date d’il y a environ trois siècles, au contraire le droit privé a plus de 2000 ans. Le droit public, prive et international et le fruit d’une évolution millénaire. Lorsqu’il fallut unifier le droit suisse à la fin du XIXème et au début du XXème siècle Eugene Huber s’est inspire des codes suisses découlant d’une évolution millénaire.

La plupart de ses principes du droit actuelle ainsi que ses bases remontent à 2000 ans. C’est en 1912 que le code civil et le code des obligations ont été élaborés. Il existe quatre grandes traditions à la base de la législation privée Suisse :
*le droit romain ;
*le droit germanique ;
*le droit canonique ;
*l’école du droit moderne.

= Le droit romain =
Rome s’étend sur une période de 1000 ans du Vème siècle avant Jésus Christ au Vème siècle après Jésus Christ. L’Empire romain a développé un système cohérent qui va s’appliquer à tous les citoyens romain et hommes libres de l’Empire.

Deux caractéristiques forment le droit romain:
*doctrine et droit coutumier traduit par écrit (ius)
*décisions de l’Empereur et des organes de la République

Le droit romain va être mis en forme aux alentours du Vème siècle. En 438, Théodose II codifie officiellement le droit.

En 476, l’Empire Romain d’occident s’écroule. Dans l’Empire Romain d’orient va être élaborée le code de Justinien. L’empereur Justinien était un empereur d’orient vivant au VIème siècle élaboré de 529 à 534.

Corpus iuris Civilis – Code Justinien
Suite à la chute de l’Empire Romain d’Occident,le droit romain est révisé, il va être formé de plusieurs parties en replacement du code théodosien :
*code/codex : Constitution Impériale, ce sont les décisions de l’Empereur
*digeste/pandectes : vaste compilation d’extraits de plus de 1500 livres écrit parles jurisconsultes de la période de la Rome classique formant la doctrine
*institut : manuel élémentaire destiné à l’enseignement du droit
*novelles : nouvelles lois promulguées par Justinien depuis la rédaction du codex

Ce n’est qu’au début du deuxième millénaire que les textes de justinien vont pénétrer l’univers médiéval occidental .

= Le droit germanique =
Les conquêtes des tribus germaniques au Vème vont pénétrer sur le territoire romain. Ces peuplades ont leur propres règles comme la loi des francs ou encore des burgondes, quand ils vont s’établir ils vont garder leur lois tandis que les populations romaines gardent les leurs. Dès lors va apparaitre une deuxième tradition juridique qui est la tradition de droit germanique. En rentrant en interaction avec la civilisation romaine ils vont mettre par écrit leurs coutumes en mettant ces usages par écrit et en latin.

Sur tout le bassin méditerranéen et s’applique sur tout l’Empire. Au contraire, les tribus ont des lois personnelles (caractère personnel).

= Le droit canonique =
Le droit canon, ou canonique, est l'ensemble des normes qui, dans l'Église catholique, règlent la constitution,l'organisation, les fonctions de l'Église, le statut de ses membres et de ses biens. C’est un droit issu des principes déontologiques de la chrétienté qui a pour vocation à s’entendre à tous les hommes.

== Premier millénaire ==
{{Article détaillé|L’héritage occidental de Rome : le Saint Empire romain germanique}}
Il faut attendre le début du IVème avec l’édit de Milan qui tolère la religion chrétienne dans l’Empire mettant fin aux persécutions et obtenant la liberté de culte L’Empire Romain passe d’empire Payen à l’empire Chrétien en 380 par l’[http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89dit_de_Thessalonique Édit de Thessalonique] qui le converti à la chrétienté.

La conversation de l’Empire romain fait que l’église est intégrée dans l’Empire romain qui va pour la même occasion l’influencer par son droit.

Cette influence se fait sentir non seulement sur l’Empire romain mais aussi sur les peuples germaniques qui convergent vers les frontières et à l’intérieur de l’Empire.

Il faut distinguer plusieurs sources :
*les écritures saintes : ancien et nouveau testament ;
*les décisions des autorités ecclésiastique de l’église (conciles : réunions d’évêques/docteurs en théologie qui élaborent la doctrine et des canons c’est-à-dire des décisions) ;
*décrétale : ce sont les décisions des papes ;
*le droit coutumier à l’échelon régional ;
*le droit romain : notamment le droit des obligations.

Tant le droit Romain que le droit canonique est un droit écrit.

== Fin premier millénaire ==
On assiste à une désuétude des anciennes lois, en d’autres termes on a perdu la notion de loi écrite. On ne se définit plus comme romain, burgonde, wisigoth ou encore franc, mais par le lieu où l’on s’est fixé.

Cet enracinement s’explique de la manière suivante : depuis les grandes invasions, les peuples germaniques et romains vont fusionner. C’est une redéfinition de l’identité.

D’autre part ayant perdu la notion de droit écrit on est dans une vague de perte de culture. De plus, l’ignorance des juges ne les rend plus capable d’entrer en relation soit avec le droit romain soit avec le droit germanique. Cependant seul le droit canon échappe à cette ignorance.

On assiste à l’apparition d’un droit local, on application la loi de la majorité dans les territoires, ce nouveau droit va combiner des brides d’anciennes législations mélangeant du droit germanique et du droit romain, puis vont être inséré dans de solutions nouvelles créée coup par coup.

Ce nouveau droit s’élabore à l’échelon local et par la même ne se présente plus sous forme écrite, c’est donc un droit coutumier local. Dès lors c’est le seul système important qui existe.

Les droits germanique et romain existent mais sur support écrit qui a été relégué aux bibliothèques

== Début du deuxième millénaire ==
*'''Glossateurs : XIIème siècle – XIIIème siècle'''
On va redécouvrir à Bologne le droit justinien à partir du XIIème siècle. C’est à l’intérieur des universités que les glossateurs vont être les artisans de cette redécouverte du corpus iuris civilis élaboré à Constantinople. Ensuite il vont commenter ces texte en apprenant à l’Europe l’art de résoudre les conflits non plus en recourant a des coutumes traditionnelles contraire à la raison mais plutôt en tranchant des cas par examen spécifique du cas afin d’en faire ressortir une solution conforme à la raison. Il vont être les pères de la jurisprudence européenne.

Les glossateurs vont attirer à Bologne des étudiants venus de toute l’Europe pour apprendre le droit romain.

*'''Consiliateurs<ref>Le nom de ''consiliateur'' vient de ''consilium'', la consultation. On les nomme aussi les Bartolistes du nom de Bartole.</ref> : XIVème siècle – XVème siècle '''
Ce sont des professeurs qui vont faire pénétrer le droit romain dans la pratique car le droit germanique n’a pas la profondeur et l’amplitude du droit romain. Ainsi, ils vont utiliser le droit romain pour combler les lacunes de leurs droits locaux. Avec la réapparition du droit romain lorsqu’ils ont un problème avec le droit local il ont utilisé les solutions du droit romain. On assiste en Italie à une romanisation des droits locaux.

*'''L’humanisme juridique : XVIème siècle – XVIIème siècle'''
C’est un retour aux sources même du droit romain sans les commentaires de conciliateurs et des glossateurs. Il revient au sens même du droit justinien.

Ainsi, le droit romain pénètre dans l’occident à partir du deuxième millénaire à travers trois étapes :
*'''Glossateurs''' - XIIème siècle – XIIIème siècle : rétablir le corpus juridique (pères de la jurisprudence européenne) ;
*'''Conciliateurs''' - XIVème siècle – XVème siècle : utilisation du droit romain pour combler les lacunes du droit local ;
*'''L’humanisme juridique''' - XVIème siècle – XVIIème siècle : retour aux sources du droit romain sans tenir compte des annotations des glossateurs.

Le droit romain qui avait disparu se maintient à travers la coutume. Au moment où le droit romain pénètre les pays du sud, le pays qui était d’essence romain disparaissent au profit du droit romain.

Jusqu’à la promulgation du code civil en 1804 en France, cette dernière était coupée en deux :
*'''SUD''' : la renaissance du droit romain fait disparaitre les coutumes romaines, de plus il est enseigné en université ;
*'''NORD''' : l’arrivé du droit romain et son développement présente une menace pour le droit germanique. Ainsi on assiste à la mise par écrit des coutumes germaniques, c’est le mouvement des coutumiers médiévaux, ils ne feront que retranscrire de façon individuelle.

== XVème sicèle – XVIème siècle ==
Les coutumes sont rédigées sous l’égide du pouvoir souverain. Cela implique que chaque localité va rédiger sa coutume. Il faudra avoir le code civil pour avoir une loi légale égale à tous.

Le droit canon et le droit romain avec l’apparition des universités sont des droits savants. L’apogée du droit canon se situe à Bologne à la même période que les glossateurs.

Gratien va rédiger un recueil officiel du droit canonique, l’édit de gratien, il va réunir l’essentiel du droit de l’église dans un décret qui sera étudié dans les universités. Très vite ce recueil va devenir une référence

En 1582 est publié le [http://fr.wikipedia.org/wiki/Corpus_juris_canonici corpus iuris canonici] reprend par écrit tout le droit canonique depuis le décret de Gratien.

= L’Ecole du droit naturel moderne =
{{Article détaillé|Les problèmes juridico-politiques de la conquête II}}
Au temps moderne une nouvelle conception du droit naturel se développe qui conçoit le droit comme un ensemble de principes fondamentaux dont le droit positif devrait être directement dérivé.

Les auteurs de l’école du droit naturel moderne recherchent par l’étude rationnelle et critique de la nature humaine les principes fondateurs. Ce sont des principes évidement a partir desquels ils pourraient déduire toute les autres règles. En d’autres termes ces auteurs recherchent par une étude critique de la nature humaine les principes à partir desquels ils pourront déduire un certain nombre de règles.

Le personnage principale de cette école est [[Les problèmes juridico-politiques de la conquête II|Hugo de Groot]] dit Grotius publiant en 1625 ''De jure belli ac Pacis'', un traité sur la paix et la guerre en faisant le père du droit international. Dans ''De jure belli ac Pacis'' est définie la puissance souveraine. Grotius la définit comme celle {{citation|dont les actes sont indépendant de tout autre pouvoir supérieur et ne peuvent être annulés par aucune autre volonté humaine }}.

Les États, dans leur collaboration, doivent trouver un moyen de s’autolimiter dans leurs relations c’est pourquoi ils se doivent d’accepter l’idée d’une société légiférée par le droit qui limite les puissances souveraines.

La seule force du droit détient un pouvoir coercitif qui puise sa notoriété dans la nature de l’homme, il est impliqué par l’existante de l’homme. Pour Grotius, dieu ne peut pas d’avantage rendre bon ce qui est mauvais, ce qui est contraire à une société. Le droit naturel indépendant de la volonté divine est applicable à tous les hommes.

Ce droit naturel indépendant de la nature de dieu est invariable comme la nature l’est elle-même. C’est un droit universel applicable à tous les hommes c’est un idéal supérieur des principes supérieurs de justice qui devraient s’imposer à toute autorité, il est immuable.

L’un de ces principes est « ''Pacta sunt Servanda'' » permet d’établi la charpente du droit naturel, c’est-à-dire la reconnaissance de la parole donnée.

Grotius sera le premier qui formule ces principes universels mais les bases du droit naturel moderne ce sera Samuel Pufendorf (1632 – [[1694) qui va énoncer un système juridique rationnel autonome basé sur l’observation et la déduction.

Parmi les disciples de cette école qui va se développer essentiellement en Allemagne il y a Christian Wolf (1679 – 1754) qui va définir les principes du droit naturel de façon précise et complète en appliquant la méthode scientifique et les déductions strictes et détaillées de toute règle de droit afin d’établir un système cohérent de règles de droits. Sa conception du droit en tant que système logique et scientifique va marquer la pratique du droit de l’Europe continentale. Sa méthode aura des influences sur les systèmes judiciaires en suivant une déduction logique fondée sur un ordre fondamental.

Dans le sillage de cette école du droit naturel se situe les philosophes du contrat asocial notamment Rousseau et Locke qui pensent que le gouvernement légitime est le produit du consentement volontaire de tous les hommes libres. Pour Locke, c’est {{citation|l’accord volontaire qui donne le pouvoir aux gouvernement pour le bien fait de leurs sujets}}. Ces bienfaits sont la protection des droits naturels des individus qui consentent aux gouvernements afin de les défendre : ce sont le droit à la vie, à la propriété, à la sécurité qui deviendront les droits de l’homme puis les droits fondamentaux. En d’autres termes c’est les droits issus d’un consentement artificiel que le gouvernement doit protéger.

Avant les codifications du XVIIIème, le droit continental est constitué du droit romain, du droit canon, des droits germanique aussi dit « droit coutumier » mais aussi par l’apport des droits issus de l’école du droit naturel moderne.

L’influence de l’école du droit naturel moderne est fondée sur le principe d’égalité entre les individus. Ce principe d’égalité va se retrouver dans le droit privé mais également dans le droit public avec le principe de la reconnaissance de cette égalité dans les constitutions qui se développent à partir du XVIIIème siècle aux États-Unis et sur le continent européen.

Par exemple, à Genève, on appliquait le droit romain, concernant la construction on se referait à la coutume de Paris mais aussi avant la réforme le droit canonique influençait certains domaines. Avec le développement de l’école du droit naturel moderne on retrouve dans ce droit appliqué a Genève ses principes.

À cela s’ajoute le droit national, c’est-à-dire les lois impériales pour le Saint Empire Romain Germanique, pour Genève les statuts adoptés par le souverain genevois, pour les cantons les règlements est les chartes adoptées qui représentent le droit national.

Cette influence de l’école du droit naturel moderne va être le mouvement de codification soit l’élaboration des premiers codes. Ce sont dans les États de l’Allemagne que s’élabore les premiers codes,l’Autriche met sur pied un code civile en 1811, en 1786 un code pénal et en 1788 un code pénal de procédures. La Prusse élabore un code qui a plusieurs parties en 1894. Le code pénal français date de 1791, le code civil français de 1804 et le code du commerce de 1807.

Cette notion de codification et de code ressemble aux codes actuels. La notion moderne du code implique la formulation du droit sous formes de règles générales et abstraites, il ne s’agit plus de compiler. Ces règles de droit son ordonnées selon un plan systématique c’est-à-dire par matières et présentées sous formes d’articles. Le code prit dans son ensemble constitue un système c’est-à-dire un ensemble de règles considérées qui font sa cohérence. Enfin ces codes résultent d’une promulgation officielle de l’autorité souveraine et s’applique à l’ensemble des habitants soumis à cette puissance souveraine s’appliquant à tous les habitants.

C’est ainsi que ces codes qui se développent depuis la fin du XVIIIème siècle vont intégrer dans leurs dispositions les règles contenues par ces quatre grandes traditions : droit romain, droit germanique,droit canonique et école du droit naturel moderne.

La législation civile suisse appliquée depuis 1912 comprend le code civil et le code des obligations adopté par le législateur fédéral s’est inspiré de ces grandes traditions. Ainsi, on peut arbitrairement considérer que la tradition germanique influence plutôt le droit de la famille ainsi que le droit des successions et les droits réelles, quant à la tradition canonique elle influence aussi le droit de la famille, la tradition du droit romain influence les droits réelles et le droit des obligation, tandis que l’école du droit naturel moderne va promouvoir les droits fondamentaux et notamment le principe d’égalité tandis que Wolf va influencer la systématisation juridique et par la même le mouvement de codification et l’élaboration des constitutions.

= Le common law et les règles d’equity =

== Common law ==
Le Common Law ne considère que les pays Anglo-Saxons et ne touche pas l’Europe continentale.

L’Angleterre du premier millénaire fait partie de l’Empire Romain subissant des invasions germaniques des saxons, des angles et de jutes. Dans ces royaumes qui vont se développer dans les iles britanniques tout comme en Europe continentale, les peuplades germaniques vont mettre par écrit leur coutume dans leurs propres langues.

[[Fichier:Bayeuxtapestryscene52.jpg|thumb|L'armée anglaise encaisse la charge de la cavalerie normande lors de la bataille de Hastings.]]

En 1066, [http://fr.wikipedia.org/wiki/Guillaume_le_Conqu%C3%A9rant Guillaume le conquérant] envahi l’Angleterre et la soumet après la [http://fr.wikipedia.org/wiki/Bataille_d'Hastings bataille de Hastings]. Il proclame le maintien du droit germanique en vigueur ainsi que les cours de justice qui avaient été mise sur pied. En d’autres termes il envahi mais décide de maintenir le système en place.

Parallèlement au maintien du droit germanique et de leur cour de justice, Guillaume le conquérant va créer de nouvelles juridictions pour les différentes régions de l’Angleterre à laquelle il va mettre à la tête des seigneurs. Petit à petit les nouvelles juridictions vont remplacer les anciennes, cependant elles vont toujours appliquer le droit coutumier. À partir du XIIème siècle le roi va régulièrement envoyer des représentants pour assister aux procès dans les différentes parties de son royaume et contrôler que la justice soit bien rendue.

Les juges itinérants sont très bien vu et appréciés car leurs décisions sont au-dessus des querelles locales et des pressions. Les décisions prises sont plus impartiales que les décisions des cours seigneuriales.

Cette justice va finir par se détacher de la cour du roi devenant assurée par des délégués qui vont s’installer à Westminster ou ils vont discuter des coutumes locales et des différentes sanctions données dans les divers procès auxquelles ils ont été confronté dans le royaume. Ainsi ils retiennent les meilleures solutions et écartent les solutions infondées. Ainsi ils vont unifier le droit coutumier.

En même temps ils commencent à appliquer le principe de s’en tenir à la chose jugée et de respecter les décisions jugées antérieurement.Ils adoptent une attitude de respect vis-à-vis des choses jugées antérieurement.

Au cours du XIIIème siècle est établie le Common Law. Afin de ménager les justices territoriales dont on craignait les révoltes,les juges royaux n’augmentaient que très lentement les compétences des juridictions royales.

La justice royale va se cantonner à trois domaines qui relèvent de la compétence du roi et de son autorité s’appliquant sur tout le royaume :
*'''finance royale''' : cour de l’Échiquier
*'''propriété foncière''' : cour des Plaids commun
*'''affaires criminelles contre l’État''' : cour du Bancs

Pour affirmer son pouvoir et aussi pour améliorer ses revenus, le roi va chercher à étendre sa juridiction au-delà de ces trois domaines avec le soutien populaire. La justice royale disposait d’officier royaux pour imposer par la forme les sentences.

Le développement de ces domaines a étéren du possible grâce aux procédures pour saisir les juridictions royales de Westminster.

En cas de litige il est essentiel de trouver un writ applicable en l’espèce afin de donner satisfaction au demandeur.Le fait de ne pas donner satisfaction est une désobéissance à un ordre royal.Le défendeur peut venir aussi expliquer à une cour royale pourquoi il estime ne pas obéir à une injonction reçue.

Le writ est un ordre de donner raison à celui qui donne la justice royale, par ce writ va se développer tout une série de justices royales au préjudice des justices seigneuriales.

Le système de writ à l’ origine adapté à chaque cas précis va devenir des formules stéréotypées que le chancelier délivre moyennant finance sans examiner le cas préalablement. C‘est pour la justice royale est un excellent moyen afin d’attirer un grand nombre de litige, de voir sa trésorerie améliorée et ainsi cette manière de faire va provoquer l’opposition des barons qui sont de seigneurs féodaux qui vont voir leur cour de justice délaissée au profit des cours royales. Cette justice seigneuriale va s’opposer à la pratique du chancelier, qui par le writ, détournait de la justice seigneuriale des litiges qui n’entraient pas dans la catégorie des finances, de la propriété foncière et dans les affaires criminelles contre l’État.

Apres une période conflit on arrive à une solution avec le statut de Westminster qui va ménager les intérêts et du roi et des seigneurs féodaux. Le chancelier ne peut créer de nouveaux writ mais peut délivrer des writ dans des cas similaires. Cependant on va aussi y faire rentrer de nombreux cas dans le cas de writ existant par l’application du principe de similitude.

C’est ainsi que s’est développé sur la base des writ le Common Law. En cas de litige il est essentiel de trouver applicable un writ en l’espèce. De cette façon les cours royales tout au long du Moyen-Age vont acquérir la plénitude de juridictions restant finalement les seules à exercer la justice tandis que les cours ecclésiastiques ne vont statuer que pour des affaires touchant le mariage ou le personnel de l’église.

Avec la pratique du cas semblable les justices seigneuriales vont disparaitre. Ce sont les juge des cours royales de Westminster qui ont créé le Common Law, ces juges sont des juges professionnels a la différence des collègues du continent ils ne sont pas formés à l’université. Ces juges sont avant tout des praticiens qui sont formés comme plaideur, le précèdent judicaire ont toujours été indispensable pour la défense des intérêts qui leur ont été confiés.

Le fait de pouvoir rappeler au tribunal qu’il a déjà tranché un litige dans tel sens donne à l’avocat le meilleur moyen de gagner son procès. Ainsi le Common Law est essentiellement un droit jurisprudentiel établie sur la jurisprudence car le juge a l’obligation de trancher selon les règles établies par le précèdent judiciaires.

== Equity ==
Au cours des XIVème et XVème siècles, le Common Law devient trop limité. L’évolution de l’économie et des sociétés fait émerger de nouveaux domaines que le Common Law ne peut régler. Dès lors les justiciables vont faire appel au roi en mettant en avant le caractère exceptionnel de leur démarche. Le roi est au fond une “fontaine de justice”.

Le roi ne va pas juger selon le droit mais selon sa conscience, c’est-à-dire en equity. La cour du chancelier qui exerçait cette compétence au nom du roi n‘était pas limitée à la rigidité de la procédure du Common Law qui faisait échouer de nombreux litiges pour des vices de forme.

La procédure d’equity n’était pas non plus un remède au Common Law, mais créait de nouveaux outils plus souples et plus adaptés aux besoins des parties. Ainsi, la cour de la chancellerie devint très populaire et les litiges portés devant elle se firent de plus en plus nombreux au grand dam des juges du Common Law qui voyaient leurs revenus baisser considérablement.

Une période de conflit s’est de nouveau ouverte entre les juges du Common Law et ceux de l’equity qui donne finalement lieu à un compromis. En cas de conflit entre la justice de Westminster et la justice du chancelier, on décide que c’est l’equity qui l’emporte. Pour que la question soit réglée définitivement il faudra attendre le XVIIIème siècle et le regroupage en une juridiction supérieure des cours royales de justice, de la cour de Westminster et de la cour du chancelier, où les deux sources de droit purent être utilisées conjointement et indifféremment. En cas de conflit, c’est toujours l’equity qui l’emportait.

Les droits continentaux sont des droits codifiés mais, en Angleterre, cette notion de code est totalement inconnue. Le Siècle des Lumières et la Révolution française avec sa codification des règles de droit ont provoqué un tournant dans les pays continentaux, tournant ignoré totalement par l’Angleterre, dont les juristes continuent à invoquer des décisions judiciaires remontant aussi loin que le XVIIIème siècle.

Le droit anglo-saxon n’a pas subi l’influence du droit romain parce que c‘est un droit judiciaire. C’est ainsi que les pays qui appliquent le système anglo-américain font de la jurisprudence une véritable source formelle du droit car le juge doit rechercher avant tout si un cas identique n’aurait pas était tranché antérieurement. S’il existe un précèdent, le juge est obligé de l’appliquer. Inversement, si le juge tranche un cas nouveau, sa décision oblige pour l’avenir tous les juges de même rang ou de rang inférieur. Cette règle du précèdent conduit à la formation d’un système juridique jurisprudentiel appelé le Case Law, qui est le droit formulé dans les affaires judiciaires.

= Annexes =

= Références =

<references/>

[[Category:droit]]
[[Category:Victor Monnier]]
[[Category:2011]]
[[Category:2012]]
[[Category:2013]]
[[Category:2014]]

L’État : Fonctions, Structures et Régimes Politiques

2015-12-05T08:28:56Z

Ana Goldemberg : /* La confédération d'États */

= Qu'est ce que l'État ? =

[[Image:Karl_Theodor_von_Piloty_Murder_of_Caesar_1865.jpg|thumb|right|200px|La Mort de César par Karl von Piloty « Métellus lui découvrit le haut de l’épaule ; c’était le signal. Casca le frappa le premier de son épée » (Plutarque).]]

Les éléments constitutifs sont au nombre de trois :
* '''Population''' : c’est l’élément humain de l’Etat. Ensemble illimité d’hommes qui est soumis à un même pouvoir, à des mêmes lois, à un même État ;
* '''Territoire''' : territoire avec autorité ;
* '''Souveraineté''' qui désigne le caractère suprême du pouvoir incarné par l'État : une autorité politique exclusive.

=Les fonctions de l'État=

*'''La fonction législative''' : créer des règles et adopter des lois ;

*'''La fonction exécutive''' : il est chargé de gérer la politique courante de l'État et d'appliquer/exécuter la loi élaborée par le pouvoir législatif et les décisions de justice rendu par le pouvoir judiciaire;

*'''La fonction juridictionnelle''' : rendre la justice et prononcer le droit applicable dans un conflit et de juger la cause.

= Les structures d'États =

== L'État unitaire ==

[[Image:Map of unitary states.png|thumb|right|200px|Carte des États unitaires.]]

Entre citoyen et État, il n'existe pas de pouvoir politique intermédiaire. Les départements et communes sont là juste pour des raisons administratives mais sont soumis à l'État central. Il n'y a donc qu'UN centre d'impulsion politique. C'est la même autorité nationale qui crée les règles de droit. Il n'y a qu'une seule Constitution.

== La confédération d'États ==

Une confédération d'États est un groupement d'États souverains qui se sont mis ensemble pour réaliser certains buts bien limités. Il y a un intérêt commun de se mettre ensemble. Dans cette structure d'États se regroupe par un traité de type international, un accord entre plusieurs États. Cet accord peut instituer un organe commun pour exercer un certains nombre de fonctions qui reprennent les points qui ont incité ces États a se mettre ensemble.

Il existe différentes raisons pour lesquels ces États se mettent ensemble comme pour assurer la paix à l'intérieur de l'alliance ou bien se protéger des étrangers. Un conférence réunit les représentants des différents pays.

== L'État fédéral ==
[[Image:Map of federal states.png|thumb|right|200px|Les États fédéraux dans le monde.]]

Un État fédéral est un État composé de plusieurs collectivités politiques auxquelles il se superpose. Seul l'État fédéral existe en tant qu'État, ill est celui qui entretient des relations avec l'étranger.

Normalement, l'État fédéral naît de la Confédération d'États. Le passage se fait parce qu'on se rend compte qu'on est bien plus fort sous la structure d'État fédéral parce que les États ont un gouvernement, un pouvoir législatif et judiciaire. Mais aussi, cela renforce la cohésion de ces États.

Deux États : Cantonal et Fédéral.

L'État fédéral exerce les trois fonctions reconnues à l'État. Il y a deux centres d'impulsion de droit à savoir le droit fédéral et le droit cantonal. Les entités inférieures ont quand même la possibilité d'édicter du droit.'
{| align="center" border="1" cellspacing="0"
|+ Différences entre confédération et Union européenne.
! Confédération !! Union européenne
|-
| L'organe est assuré par les représentants des États souverains. || Représente le peuple européen à travers son parlement.
|}

À noter que l'''<nowiki/>'Union européenne''' est, par certains aspects, une confédération et, sur d'autres aspects, a des caractéristiques d'État fédéral, au point qu'on préfère souvent y voir une entité ''[https://fr.wikipedia.org/wiki/Sui_generis sui generis]'', formant une catégorie à elle seule et ne rentrant dans aucune autre.

= Les régimes politiques =

La forme du gouvernement de l'État s'exerce par les organes de l'État, soit les pouvoirs publics.

== La monarchie ==
La monarchie est le régime politique dans lequel chef de l’État est un monarque et la monarchie absolue est celui dans lequel pouvoir du monarque est complet, exclusif et illimité.

Il est exprimé par un adage d’un juriste français du XVIème siècle et XVIIème siècle qui s’appelle Loisel (1536 – 1617). Il prône un pouvoir entier et sans partage, son adage est {{citation|Si veut la Roy, si veut la loi}} : ce que veut le roi à force de droit sous forme général et abstraite fixant les règles de droit. La loi est le produit du roi. (Neuchâtel est une monarchie, monarchie ecclésiastique prince évêque de Bâle).

== L'oligarchie ==
L’oligarchie désigne le gouvernement exercé par un petit nombre d’hommes par opposition à la monarchie. Il suppose une participation un peu plus large à l’autorité souveraine et au pouvoir

== La démocratie ==
La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est attribué au peuple qui l'exerce lui-même ou par intermédiaire des représentants qu'il élit.
*pour Heinrich Rudolf Schinz<ref>Ziswiler, Vincent. "Schinz, Heinrich Rudolf." Schinz, Heinrich Rudolf. Dictionnaire Historique De La Suisse, 11 Aug. 2011. Web. 01 Oct. 2014. <http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F14626.php>.</ref> (1777 – 1861) qui fut juriste zurichois, {{citation|tous les gouvernements de la Suisse doivent le reconnaître, il n’existe que pour autant qu’ils sont du peuple et qu’ils agissent par le peuple et pour le peuple}}. (1830)
*en 1863, lors de l’inauguration du cimetière de la bataille de Gettysburg, Lincoln (1809 – 1865) alors président des États-Unis d’Amérique eut les mots suivant : {{citation|Puissions-nous, par notre détermination, faire en sorte que ces morts ne soient pas morts en vain, que cette nation, à l'ombre de Dieu, puisse renaître dans la liberté... et que le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ne disparaisse pas de la surface de la terre}}.

= Annexes =

= Références =
<references/>

[[Category:droit]]
[[Category:Victor Monnier]]
[[Category:2011]]
[[Category:2012]]
[[Category:2013]]
[[Category:2014]]
[[Category:2015]]

L’État : Fonctions, Structures et Régimes Politiques

2015-12-05T08:15:13Z

Ana Goldemberg : /* L'État unitaire */

= Qu'est ce que l'État ? =

[[Image:Karl_Theodor_von_Piloty_Murder_of_Caesar_1865.jpg|thumb|right|200px|La Mort de César par Karl von Piloty « Métellus lui découvrit le haut de l’épaule ; c’était le signal. Casca le frappa le premier de son épée » (Plutarque).]]

Les éléments constitutifs sont au nombre de trois :
* '''Population''' : c’est l’élément humain de l’Etat. Ensemble illimité d’hommes qui est soumis à un même pouvoir, à des mêmes lois, à un même État ;
* '''Territoire''' : territoire avec autorité ;
* '''Souveraineté''' qui désigne le caractère suprême du pouvoir incarné par l'État : une autorité politique exclusive.

=Les fonctions de l'État=

*'''La fonction législative''' : créer des règles et adopter des lois ;

*'''La fonction exécutive''' : il est chargé de gérer la politique courante de l'État et d'appliquer/exécuter la loi élaborée par le pouvoir législatif et les décisions de justice rendu par le pouvoir judiciaire;

*'''La fonction juridictionnelle''' : rendre la justice et prononcer le droit applicable dans un conflit et de juger la cause.

= Les structures d'États =

== L'État unitaire ==

[[Image:Map of unitary states.png|thumb|right|200px|Carte des États unitaires.]]

Entre citoyen et État, il n'existe pas de pouvoir politique intermédiaire. Les départements et communes sont là juste pour des raisons administratives mais sont soumis à l'État central. Il n'y a donc qu'UN centre d'impulsion politique. C'est la même autorité nationale qui crée les règles de droit. Il n'y a qu'une seule Constitution.

== La confédération d'États ==

Une confédération d'États est un groupement d'États souverains qui se sont mis ensemble pour réaliser certains buts bien limités. Il y a un intérêt commun de se mettre ensemble. Dans cette structure d'États se regroupe par un traité de type international, un accord entre plusieurs États. Cet accord peut instituer un organe commun pour exercer un certains nombre de fonctions qui reprennent les points qui ont incité ces États a se mettre ensemble.

Il existe différentes raisons pour lesquels ces États se mettent ensemble comme pour assurer la paix à l'intérieur de l'alliance ou bien se protéger des étrangers. Un conférence réunis les représentants des différents pays.

== L'État fédéral ==
[[Image:Map of federal states.png|thumb|right|200px|Les États fédéraux dans le monde.]]

Un État fédéral est un État composé de plusieurs collectivités politiques auxquelles il se superpose. Seul l'État fédéral existe en tant qu'État, ill est celui qui entretient des relations avec l'étranger.

Normalement, l'État fédéral naît de la Confédération d'États. Le passage se fait parce qu'on se rend compte qu'on est bien plus fort sous la structure d'État fédéral parce que les États ont un gouvernement, un pouvoir législatif et judiciaire. Mais aussi, cela renforce la cohésion de ces États.

Deux États : Cantonal et Fédéral.

L'État fédéral exerce les trois fonctions reconnues à l'État. Il y a deux centres d'impulsion de droit à savoir le droit fédéral et le droit cantonal. Les entités inférieures ont quand même la possibilité d'édicter du droit.'
{| align="center" border="1" cellspacing="0"
|+ Différences entre confédération et Union européenne.
! Confédération !! Union européenne
|-
| L'organe est assuré par les représentants des États souverains. || Représente le peuple européen à travers son parlement.
|}

À noter que l'''<nowiki/>'Union européenne''' est, par certains aspects, une confédération et, sur d'autres aspects, a des caractéristiques d'État fédéral, au point qu'on préfère souvent y voir une entité ''[https://fr.wikipedia.org/wiki/Sui_generis sui generis]'', formant une catégorie à elle seule et ne rentrant dans aucune autre.

= Les régimes politiques =

La forme du gouvernement de l'État s'exerce par les organes de l'État, soit les pouvoirs publics.

== La monarchie ==
La monarchie est le régime politique dans lequel chef de l’État est un monarque et la monarchie absolue est celui dans lequel pouvoir du monarque est complet, exclusif et illimité.

Il est exprimé par un adage d’un juriste français du XVIème siècle et XVIIème siècle qui s’appelle Loisel (1536 – 1617). Il prône un pouvoir entier et sans partage, son adage est {{citation|Si veut la Roy, si veut la loi}} : ce que veut le roi à force de droit sous forme général et abstraite fixant les règles de droit. La loi est le produit du roi. (Neuchâtel est une monarchie, monarchie ecclésiastique prince évêque de Bâle).

== L'oligarchie ==
L’oligarchie désigne le gouvernement exercé par un petit nombre d’hommes par opposition à la monarchie. Il suppose une participation un peu plus large à l’autorité souveraine et au pouvoir

== La démocratie ==
La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est attribué au peuple qui l'exerce lui-même ou par intermédiaire des représentants qu'il élit.
*pour Heinrich Rudolf Schinz<ref>Ziswiler, Vincent. "Schinz, Heinrich Rudolf." Schinz, Heinrich Rudolf. Dictionnaire Historique De La Suisse, 11 Aug. 2011. Web. 01 Oct. 2014. <http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F14626.php>.</ref> (1777 – 1861) qui fut juriste zurichois, {{citation|tous les gouvernements de la Suisse doivent le reconnaître, il n’existe que pour autant qu’ils sont du peuple et qu’ils agissent par le peuple et pour le peuple}}. (1830)
*en 1863, lors de l’inauguration du cimetière de la bataille de Gettysburg, Lincoln (1809 – 1865) alors président des États-Unis d’Amérique eut les mots suivant : {{citation|Puissions-nous, par notre détermination, faire en sorte que ces morts ne soient pas morts en vain, que cette nation, à l'ombre de Dieu, puisse renaître dans la liberté... et que le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ne disparaisse pas de la surface de la terre}}.

= Annexes =

= Références =
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[[Category:droit]]
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