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Introduction à la sous-discipline des relations internationales

2015-12-17T14:51:18Z

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Nous allons aborder des notions de base de la sous-discipline des relations internationales. Ce sont des notions essentielles : nous allons parler des unités de base du système international des États, comment l’internationalisation et la mondialisation transforme le système international, le système interétatique et nous allons parler des trois grandes théories, des trois grands paradigmes des relations internationales afin d’interpréter les objets que nous observons.

La COP21 est un mouvement global en support d’un traité international. C’est intéressant parce qu’historiquement on n’a pas discuté beaucoup du rôle de la société civile des citoyens dans la politique internationale. Ils ont été un peu séparés d’une politique un peu élitiste. Le climat et l’environnement font certainement partie d'un domaine où il y a une pression du bas de la citoyenneté et de la citoyenneté globale pour des politiques efficaces. Donc, les représentants de la société civile, les ONG sont nombreux aussi à Paris avec les États, les chefs d’États. C’est un cadre global qui est en train d’être négocié. L’idée est que nous avons un bien public global pour lequel nous devons coopérer, c’est une problématique qui transgresse les frontières nationales n’ayant pas de passeport comme le note Ban Ki Moon et qui donc nécessite cette mobilisation. Ce n’est pas seulement une mobilisation des États mais aussi une mobilisation de la société civile, même de la business community qui sont des entreprises qui sont éminemment liées à la problématique de l’utilisation des énergies à base de carbone. Finalement, même les maires des villes sont impliqués et essaient de soutenir ce processus. Il y une structure vraiment multi niveau qui implique des acteurs différents et qui s’est mise en place. Il y a des mesures de coopération qui se développent au niveau international et qui sont au-delà des traités internationaux où sont impliqués les ONG et les bureaucraties étatiques qui aussi contribuent au traitement de cette problématique si ce n’est plus seulement les traités internationaux qui comptent aujourd’hui pour la coopération.

Nous allons voir des connaissances globales sur cette thématique surtout en matière de gouvernance globale en regardant comment le système international s’est établi, dans quelle mesure il est en transformation et comment peut-on interpréter cette transformation du point de vue théorique.

= Le système étatique et les relations internationales =

== Les Principes des Traités de Westphalie 1648 ==

La question de savoir depuis quand a t-on des États n’est pas claire car jusqu’à récemment dans l’histoire, il y avait encore eu des empires en Europe. L’idée des États souverains est née formellement avec les traités de Westphalie qui ont mis fin à la guerre de Trente ans en Europe et qui ont codifiés les principes de la souveraineté étatique pour la première fois.

[[Image:Helst, Peace of Münster.jpg|thumb|center|488px|<center>''Banquet de la garde civile d'Amsterdam fêtant la paix de Münster'' (1648), exposé au Rijksmuseum, par Bartholomeus van der Helst.]]

Un État, d’après cette définition, est caractérisé par la territorialité, c’est un ordre social qui est lié à un territoire défini, ces territoires sont mutuellement exclusifs, ils ont la juridiction sur leur propre territoire mais pas sur le territoire d’autres États. Ils sont souverains à l’intérieur dans le sens que les moyens de la force ont été monopolisés par l’État. La définition de Max Weber est encrée sur la monopolisation des moyens de la force d’une manière légitime donc qui est reconnu par la population de cet État. Ce n’est pas seulement le monopole de la force, on peut ajouter l’autorité juridique de la loi qui est exclusive à cet État mais aussi l’extraction de taxes et d’impôts qui est aussi une caractéristique de l’État avec la monnaie entre autre. Historiquement, dans les traités, on voit ces notions en latin que le roi était l’imperator dans son règne.

S’ajoute à la souveraineté interne donc effective monopolisation de la force et de l’autorité juridique de la loi aussi la souveraineté externe. La souveraineté externe désigne la relation entre les États et notamment le principe important de l’autonomie des États et de la reconnaissance mutuelle ainsi que la non-ingérence. C’est une norme très importante du système international qui garantie la survie des États mais aussi leur autonomie dans leur politique nationale, de défendre tout implication de l’extérieur dans les questions nationales d’un État. La norme de la non-ingérence se retrouve aussi dans la Charte de l’ONU ou encore dans celle de la Société des Nations et continue encore aujourd’hui d'être une norme importante mais qui est en train de se transformer parce qu’il y a de plus en plus de normes internationales de plus en plus contraignantes qui limitent d’une certaine manière cette exclusivité de l’autorité juridique pour la souveraineté intérieure ainsi que pour la non-ingérence au niveau de la souveraineté externe des États.

Ces trois principes sont les principes de base sur lesquels l’ordre international s’est établi et qui désigne la création d’États souverains.

== La « globalisation » du système étatique ==
Comment les États se sont constitués de fait ? Il y a le traité de Westphalie de 1648 mais en Europe cela a duré plus longtemps jusqu’à ce que nous avons eu vraiment des États et abolis les empires. Du point de vue global, ce processus a pris bien plus longtemps.

[[Fichier:Lavenex intro SP globalisation du système étatique 2015.png|400px|vignette|centré]]

L’année de la création du système onusien qui est l’organisation où tous les États souverains sont représentés, on comptait 50 États qui ont élaborés la Charte des Nations Unies et 51 qui l’ont tout de suite mise en œuvre. Donc, il y avait 51 États fondateurs de l’ONU en 1945 et aujourd’hui on compte 193 États qui sont pleinement reconnu et en plus il y a des territoires qui ne sont pas pleinement reconnus par la communauté internationale comme le Kosovo, comme la Palestine ou encore comme Taiwan. Donc, ce processus n’est pas terminé, ce n’est pas une entité donnée naturelle que d’avoir un État. C’est quelque chose de toujours en transformation.

Cette prolifération du système interétatique a été réalisée par la fin de la colonisation donc la décolonisation avec une hausse dans les années 1960 et 1970 et encore dans les années 1990 avec la démise de l’ex-Yougoslavie et de l’ex-URSS où il y eu une hausse d’États souverains. Néanmoins, le processus n’est pas achevé.

== Implications du système étatique « westphalien » pour les relations internationales ==
Qu’est-ce que cette division du monde en États souverains représente ou implique pour les relations internationales ?

Si on applique l’idée de la non-ingérence, de la souveraineté externe et interne, il est assez vite clair qu’au niveau international il n’y a pas d’autorité. L’autorité politique ou encore juridique et militaire est ancrée au niveau des États. Au dessus des États, il n’y a pas d’autorité, il n’y a pas de lois, il n’y a pas de force internationale ou de hiérarchie au-delà des États.

Dans les années fondatrices du droit international, le droit international était limité à la coexistence des États et notamment aussi le droit de guerre qui est l’un des premiers aspects du droit international qui s’est développé. Si les États avaient des différends entre eux, c’était la force qui jugeait en dernier lieu et non pas des institutions internationales basées sur du droit reconnu.

== Structures classiques de l'ordre international ==
Il est possible de représenter l’idée de l’anarchie au niveau international avec ce schéma.

[[Fichier:Lavenex intro SP structures classiques de l‘ordre international 2015.png|400px|vignette|centré]]

On peut voir qu’à l’intérieur des États, il y a une hiérarchie entre l’État, le gouvernement et la société. La société est soumise à l’autorité du gouvernement, c’est une soumission volontaire et acceptée, c’est l’idée de la souveraineté partagée dans la conduite de la politique pour les systèmes démocratiques. Il y a aussi l’acceptation du droit, la force de la police et du militaire qui sont centralisés au niveau de l’État et qui produit cette hiérarchie envers la société.

Entre les États, il n’y a pas de hiérarchie, il n’y a pas d’ordre légal, c’est pourquoi on parle d’une anarchie au niveau international. La coordination se fait entre les États à travers le pouvoir, les négociations mais pas à travers un ordre reconnu.

= L’« internationalisation » du système international =
C’est l’image du moment où le système international s’est établi. À partir de 1945 particulièrement, mais on peut aller aussi plus en arrière afin de voir des forces qui transpercent cette idée de la souveraineté des États déjà avant la modernisation. Ces processus se sont accélérés ces dernières années à trois niveaux. On voit une internationalisation de l’ordre international au travers de :
*La mondialisation liée aux transactions sociales des sociétés et des populations des États qui sont de plus en plus en contact, en communication les uns avec les autres et interdépendants mais c’est aussi la diffusion de valeurs libérales qui a été un élément important de ces derniers siècles qui permet en même temps cette mondialisation et cette interpénétration au niveau des sociétés.
*Le deuxième niveau dans lequel on observe une internationalisation du système international c'est avec les organisations internationales et la création d’institutions au niveau international à travers lesquels les États coopèrent. Ce qui est intéressant, ce n’est pas seulement la prolifération quantitative de ces institutions donc pas seulement le fait qu’elles augmentent en nombre mais aussi et spécialement les dernières décennies du XXème siècle, nous avons observés une judiciarisation croissante donc une sorte de supranationalité de certaines organisations internationales qui se développe et devient contraignante envers les États. C’est une force contraignante d’institutions internationales. Un aspect lié à ce développement d’instances internationales et aussi l’intégration régionale qui n’est pas limitée à l’Europe.
*Avec les relations transgouvernementales et transnationales, nous parlons des acteurs non-étatiques ou non-gouvernementaux. Les organisations internationales, les traités internationaux sont conçus par des représentants des États et des gouvernements, par des représentants officiels et formels des États. Il y a aussi beaucoup de coopération, de réseaux et d’activités de gouvernance qui se développe au dessous de ce niveau diplomatique des représentas des États à travers des réseaux de bureaucrates, de personnes qui travaillent dans les départements de la finance ou les départements de l’environnement créant des réseaux entre eux, donc des spécialistes qui ont créé des réseaux entre eux dans lesquels ils s’échangent sur les politiques nationales et dans lesquels ils développent des pratiques communes. C’est un phénomène important que nous observons en particulier ces vingt dernières années qui a été nommé le trans-gouvernementalisme parce que ce n’est pas « inter-gouvernements » mais « trans-gouvernement », donc entre les exécutifs des États, entre les administrations. Les relations transnationales finalement, désignent des activités d’acteurs privés, des ONG mais aussi des compagnies multinationales et d’autres organisations de la société qui se manifestent dans la politique internationale.

== « Mondialisation » des transactions sociales, interdépendance et libéralisme  ==
{{Article détaillé|Globalisations : définition et situation}}

Il n’y a pas de définition simple du phénomène de la mondialisation.

Anthony Giddens{{Référence insuffisante}} (sociologue britannique) donne pour définition de la mondialisation {{citation|The intensification of worldwide social relations which link distant localities in such a way that local happenings are shaped by events occurring many miles away and vice-versa}}. Il définit la mondialisation à travers le phénomène qu’une activité dans un endroit lointain devient immédiatement ressenti dans un autre endroit comme le notre par exemple. Par exemple, pour le changement climatique, c’est l’émission de gaz à effet de serre au Sud qui nous touche éminemment parce que l’atmosphère est unique et donc on ne peut pas dire qu’il y a une séparation à ce niveau là entre la cause de problèmes ailleurs et la manifestation de problèmes dans un autre endroit. On pourrait aussi parler de crises et de guerres civiles mais aussi de catastrophes naturelles qui engendrent des flux migratoires qui aussi aujourd’hui se meuvent plus facilement au travers des frontières qu’auparavant.

La deuxième définition est de Robert Gilpin{{Référence insuffisante}} (chercheur en économie politique internationale) qui définit la mondialisation comme {{citation|The integration of the world-economy}} la rapportant à l’économie. Ce sont les processus de production des biens qui sont partagés entre les États ; il y a des chaines de production qui se divisent entre des régions différentes jusqu’à ce que le produit final soit fait, notamment au niveau des marchés financiers il y a une forte interpénétration des économies. Au niveau économique, il y a une forte intégration des processus de production et de dispersion des biens et des services.

Pour Jan Aart Scholte{{Référence insuffisante}} (co-directeur du Centre for the Study of Globalisation and Regionalisation), la mondialisation est la {{citation|De-territorialization – or...the growth of supraterritorial relations between people}}. C’est la déterritorialisation des biens sociétales notamment à travers les moyens de communication et notamment les médias sociaux qui relient les gens en un rien de temps dans les coins les plus différents du monde.

La dernière définition est de David Harvey{{Référence insuffisante}}(géographe britannique), pour qu’il la mondialisation est une {{citation|Time-space compression}} qui est due notamment au changement technologique.

Si l’on veut une définition un peu compréhensive, la mondialisation décrit la transition d’une interdépendance entre entités distinctes, donc les États et leurs société nationale, envers un espace social partagé.

== Le libéralisme ==
Dans cette perspective, les sociétés sont liées entre elles, au niveau sociétal, il y a une interdépendance croissante et cette interdépendance est aussi facilitée par la diffusion du libéralisme. Cette diffusion du libéralisme se manifeste à deux niveaux avec d’une part au niveau des politiques économiques avec le libre-échangisme qui est devenu la norme globale économique.

[[Fichier:Lavenex intro SP carte pays membres OMC 2015.png|400px|vignette|centré]]

Apparaît sur cette carte en vert les membres de l‘organisation mondiale du commerce qui promeut le libre-échange entre les États ainsi que l’abolition de barrières tarifaires et non tarifaires au commerce. En jaune, ce sont les États avec un statut d’observateur ce qui implique qu’ils sont donc en voie de devenir membre qui est un statut préliminaire. Excepté pour quelques territoires très spécifiques, cela est devenu une organisation et une institution mondiale.

Du point de vue de la théorie des relations internationales libérales, on peut dire que le libre-échangisme non seulement promeut l’interdépendance entre les sociétés et les États et entre les États parce qu’on devient dépendant du commerce avec d’autres nations et de l’accès à d’autres marchés mais cette interdépendance implique une pacification du système international car cela devient plus coûteux d’aller en guerre vers des adversaires avec qui on est lié économiquement. Il y a aussi un projet de paix qui est lié à l’idée d’ouvrir les marchés économiques. Si les sociétés font du commerce, si elles sont dépendantes pour leurs biens économiques, cela est moins probable qu’elles soient prêtes à aller en guerre les unes contres les autres.

La deuxième transformation particulièrement depuis les années 1990 est le triomphe de la démocratie.

[[Fichier:Lavenex intro SP global autocracy and democracy 1946 to 2013.png|400px|vignette|centré]]

Apparaît en bleu la ligne des États démocratiques et en rouge la ligne des États autoritaires dans le monde. On voit en 1991 qu’il y a une démarcation qui est une inversion de la relation et la hausse de la démocratie ceci étant lié à la chute du communisme et des États qui étaient liés au bloc communiste. Dans les années 1990, ce développement a engendré une vague d’optimisme pour la coopération internationale. On a pensé au fait que maintenant les États deviennent tous démocratiques, avec ceci, on pense qu’il y a les droits de l’homme qui sont impliqués mais aussi une volonté plus forte de coopérer, de traiter de problèmes communs d’une manière coopérative et de transférer certaines compétences aussi à des organes comme des organisations internationales. Certains comme Francis Fukuyama qui a écrit un livre intitulé ''The end of History and the last men'' dans lequel il définissait l’idée qu’avec le triomphe de la démocratie, nous allions réaliser un monde pacifique, organisé à traverse des organisations internationales, stables et prospères. Aujourd’hui, nous vivons dans un monde différent voyant que cette diffusion n’est pas sans contre-mouvement. Il est trop tôt pour dire dans quelle direction le monde se développe parce qu’il y a le courant de la diffusion de valeurs communes, de la communication et de l’interconnexion des sociétés qui continue et en même temps il y a des contre-mouvements, des revendications qui déstabilisent le système mais c’est une phase de transition un peu ouverte. Les théories de relations internationales nous aident à prédire dans quelle direction le système va se développer.

Nous avons parlé de l’internationalisation du système international, de la mondialisation et de la diffusion du libéralisme, il faut aussi aborder la prolifération des organisations internationales et leur judiciarisation.

== Organisations internationales, judiciarisation et intégration régionale ==

[[Fichier:Lavenex intro SP Prolifération d’organisations intergouvernementales et Non Gouvernementales.png|400px|vignette|Prolifération d’organisations intergouvernementales (IGOs) et Non-Gouvernementales (NGOs).]]

Ce tableau est un résumé quantitatif de la prolifération d’organisations internationales. Ces données sont issues de l’Union of International Organizatoin qui fournit des statistiques sur ces questions. Donc, il y a une prolifération très claire.

Ce qui est peut-être plus intéressant n’est peut-être pas seulement la création d’organisations internationales et le prolifération d’ONG, c’est aussi l’effet que ces institutions ont, à savoir si elles deviennent une force politique à leur propre titre ou si ce sont juste des plateformes dans lesquels les États négocient dans le cas des organisations intergouvernementales ou pour les ONG si se sont des acteurs qui se font entendre mais sans avoir de l’effet au niveau politique. La question est de savoir comment mesurer l’effet de ces acteurs internationaux.

Pour les organisations intergouvernementales, il est possible d’appliquer le concept de la judiciarisation qui a été développé en coopération avec des juristes de droit international et des politologues. Ce concept essaie de mesurer dans quelle mesure les normes internationales développées dans une organisation internationale sont contraignantes. Cette idée de mesurer le niveau de contrainte des normes envers les États qui sont en premier lieu leur adresseur, il est possible de regarder trois niveau :
*Niveau de l’obligation : à savoir, est-ce que ces normes internationales sont explicitement contraignantes pour les États ou pas. Il y a beaucoup d’instruments au niveau international qui ne sont explicitement pas contraignant comme par exemple la déclaration de l’Assemblée générale des Nations Unies sur les droits de l’homme de 1948 qui est une déclaration non contraignante explicitement. Certaines normes sont aussi devenues du jus cogens, du droit obligatoire et contraignant pour les États même s’ils n’ont pas ratifié le traité pertinent comme par exemple le génocide, la défense de la torture ou bien même la norme de non refoulement qui dit qu’on n’a pas le droit de refouler un réfugié vers un territoire où il craint pour son intégrité physique ou mentale. Il y a des normes qui ont acquis le statut de droit obligatoire. Il y a toujours des cas de non observation de ces normes mais cela ne veut pas dire qu’elles ne sont pas reconnues, même si elles sont violées, cela ne veut pas dire qu’elles ne sont pas reconnues comme légitime et valable. Entre ces deux extrêmes, il y a des degrés différents d’obligations liées à des normes internationales.
*Le deuxième niveau de la prolifération des normes internationales qui implique leur degré de judiciarisation et leur précision est de savoir si ce sont des normes très générales laissant beaucoup d’imagination aux États afin de décider de comment les mettre en œuvre ou est-ce que ces normes sont très précises, si précises qu’elles n’ont peut-être même plus besoin d’être traduites au niveau national par les parlements dans la loi nationale mais qu’elles peuvent être prises tel quel parce qu’elles sont déjà assez claires. Il y a une certaine évolution. On peut par exemple pour le cas du climat avec les négociations sur le climat appliquer ces trois dimensions. Le protocole de Kyoto n’avait aucune obligation pour les États en voie de développement, inclus la Chine, l’Inde et les grandes puissances émergentes, mais ils pouvaient participer. Les États-Unis étaient signataire de la convention cadre mais pas liés par les normes et les quelques normes contraignantes incluses dans le protocole de Kyoto. Ces normes incluses dans le protocole de Kyoto étaient très vagues parce qu’elles précisaient un niveau d’émission de gaz à effet de serre par État signataire mais sans préciser par quel moyen cette réduction de gaz à effet de serre devait être accompli ni le traité précisait des mécanismes de surveillance et d’évaluations de rapports interétatiques pour vraiment vérifier si ces obligations étaient respectées ou pas. Donc, c’était un cadre très vague, très peu précis qui avait été établi.
*Avec le troisième niveau, la question est de savoir dans quelle mesure y a-t-il une instance qui est responsable pour mettre en œuvre et imposer ces normes internationales si les États ne s’y tiennent pas. Il y a une absence de Cour internationale qui serait comparable avec une Cour nationale. Il y la Cour internationale de justice mais cette Cour ne peut agir seulement si les deux États qui ont une dispute acceptent d’avoir ce processus juridique, autrement, cette Cour ne peut entrer en matière. Ces dernières années, on voit une diffusion du processus de règlement de disputes plutôt juridique. Dans l’OMC, il y a un système assez élaboré qui implique aussi des mécanismes de sanctions entre les États qui ne se tiennent pas aux normes commerciales de l’OMC ou bien la Cour pénale internationale est un autre exemple dans le domaine des droits de l’homme pour une institution juridiquement forte qui peut notamment condamner des individus pour violation et conduite de certains crimes contre l’humanité comme le génocide et la torture systématique et certains crimes bien définis. Pour le climat, la question serait de savoir quelles seront les mécanismes de mise en œuvre des nouvelles obligations des États, seulement un système de rapports interétatique que les États documentent leur mesure au niveau international et en suite ces rapports sont évalués et ont leur donne certaines recommandations ou y aura t-il la possibilité de sanctions contre le non respect de certaines obligations mais aussi par qui, c’est-à-dire est-ce que ce sera une instance indépendante qui aura cet autorité, etc. En général, on peut dire que ces vingt dernières années, nous avons eu une tendance envers une plus forte judiciarisation des organisations internationales. Beaucoup de ces organisations sont bloquées mais ce blocage par exemple de l’OMC est peut-être aussi un résultat du fait que cette organisation est devenue plus contraignante est que les États sont maintenait moins près à se lier les mains. Les États veulent peut être garder leur flexibilité et cela serait même en ce sens d’une évolution envers un plus fort rôle des organisations internationales.

[[Fichier:Lavenex intro SP judiciarisation des RI.png|400px|vignette|centré]]

En haut, on voit les processus de prise de décision et de l’agenda setting. Cela revient un peu au cycle des politiques, nous pouvons aussi appliquer ces notions du cycle politique aux politiques internationales. Pour l’agenda setting, la question est de savoir qui sont les membres des organisations qui ont le droit de lancer des initiatives pour des nouvelles normes. Dans l’Union européenne, il y a la Commission européenne qui est indépendante des États, ce qui est un signe de forte judiciarisation et de supranationalité qui n’est pas le cas dans les organisations. Le deuxième point de la prise de décision est de savoir si les décisions sont prises par consensus, à l’unanimité des États et seulement par les États ; dans ce sens là, nous pouvons toujours dire que l’organisation internationale produit des normes qui reflètent la volonté de chaque État et qui dans ce sens sont consistantes avec l’idée de la souveraineté de l’État parce qu’il a volontairement donné sont accord à ces normes. Si nous avons un système de vote majoritaire comme dans l’Union européenne mais aussi dans le Conseil de sécurité de l’ONU où il y a des États qui peuvent être lié à une décision même s’ils ont voté contre, cette instance internationale devient plus supranationale parce qu’elle peut en fait décider de normes contraignantes envers des membres même s’ils n’ont pas donné leur accord. Dans le système de l’Union européenne c’est encore plus compliqué parce qu’il n’y a pas seulement les États au Conseil de l’Union européenne qui décide mais il y a aussi le Parlement de l’Union européenne qui a le même pouvoir de décision étant partagé et le Parlement de l’Union européenne est directement élu par les citoyens européens et donc indépendant des États. C’est pourquoi, on dit que l’Union européenne est très supranationale, plus supranationale que chaque autre organisation internationale. On voit qu’entre les différentes organisations internationales, il y a une variance dans ces dimensions.

== Relations transgouvernementales et transnationales ==
Avec l’interdépendance des sociétés, des problèmes transfrontaliers émergent suscitant un intérêt pour des solutions communes ; plus les sociétés s’intègrent et plus les problèmes ne se limitent plus à des territoires étatiques et nécessitent plus de coopération. Donc, il y a l’établissement d’organisations internationales et l’établissement de normes internationales qui s’adressent à ces problèmes partagés. Nous avons vu qu’il y a une tendance à une plus forte judiciarisation de ces organisations et des normes internationaux, mais pas dans tous les domaines et pas pour toutes les organisations de la même manière mais nous observons le phénomène. Il n’y a pas seulement la prolifération d’organisation internationales et de traités multilatéraux depuis 1945 mais il y a aussi une tendance à les rendre plus contraignants.

Il y a un autre phénomène au niveau de l’organisation politique des États à part leur coopération dans les enceintes inter-gouvernementales qui est le phénomène de l’intégration régionale. Il y a une prolifération d’initiatives d’intégration régionales un peu partout dans le monde. Il y a le NAFTA dans le nord de l’Amérique qui est limité à une zone de libre-échange n’étant pas très ambitieuse n’étant pas un système comme en Union européenne traitant d’autres politiques de tous genre, donc cela est très économique.

Au sud de l’Amérique latine, il y a le MERCOSUR entre l’Argentine, le Brésil, le Paraguay, l’Uruguay et le Venezuela ainsi que la Bolivie. C’est aussi une zone de libre-échange mais qui ambitionne plus haut. Ces pays aimeraient avoir une union douanière et un marché commun, éventuellement une monnaie commune à l’avenir mais ce n’est pas encore le cas. Le MERCOSUR est ambitieux, ils ont aussi développé des politiques communes dans l’environnement, les droits sociaux, les droits des travailleurs pour leurs citoyens. Avec la montée en puissance de gouvernement de gauches ces dernières années, ils ont plutôt été en direction du domaine social. Avec les changements politiques notamment en Argentine et au Brésil, peut être que cela va changer mais cela reste une organisation qui fonctionne bien.

Il y a aussi l’Union africaine qui s’est aussi créé au début du nouveau millénaire en 2002. L’Organisation de l’unité africaine qui était son prédécesseur qui était plutôt centré sur la décolonisation. L’Union africaine est très ambitieuse, elle est basée sur des organisations sous régionales comme par exemple la CDAO qui est l’organisation ouest-africaine économique. Il y a plusieurs organisations sous régionales en Afrique qui ont un peu le même plan d’action notamment de libéraliser le commerce entre leurs pays membres et d’aller vers un marché commun et aussi une monnaie commune. Dans certaines régions africaines, il y a des unions monétaires mais cela est plutôt quelque chose qui est resté du temps colonial. Le plan de l’Union africaine prévoit aussi que ces différents marchés communs sous régionaux seront un jour unifiés pour un marché commun au niveau africain. La mise en œuvre de ces plans est retardée, certaines instances sous régionales fonctionnent beaucoup mieux que d’autres, mais c’est intéressant de voir ce phénomène d’organisation régionale qui se manifeste. L’Union africaine n’est pas seulement active sur le plan économique mais aussi sur le plan de la sécurité disposant d’un Conseil de sécurité pouvant d’une manière assez similaire d’avec le Conseil de sécurité de l’ONU prévoir des interventions militaires sur le territoire de leur État membre en cas de crise étant un phénomène assez récent. Donc, il y a une réplication du système onusien au niveau africain fonctionnant des fois mieux que d’autre. C’est un phénomène important qui va au-delà de ce que l’Union européenne fait en matière de sécurité.

Il y a aussi au sud est asiatique l’ASEAN qui est un réseau d’États qui se sont associés visant à avoir un marché commun. Normalement, la date de mise en place de cette zone était 2015, mais cela est loin de l’être. Ils ont néanmoins un plan d’intégration économique mais aussi culturel, social, ils développent des activités communes, un système d’échanges universitaire. Il y a l’idée d’échange culturel, social qui est soutenu.

Il y a une organisation des pays du Golf qui tend à réaliser également une union monétaire et l’Union eurasiatique qui a été lancé plus récemment par Vladimir Poutine entre la Russie et les États d’ex-URSS visant à une union douanière voulant concurrencer l’Union européenne notamment avec le conflit de l’Ukraine. L’ambition russe est d’inclure l’Ukraine dans cette organisation dans ce processus d’intégration économique dominé par la Russie n’étant pas compatible avec un traité d’association profond avec l’Union européenne. Ces organisations régionales peuvent aussi entrer en compétition.

Le régionalisme est un phénomène qui est assez récent ; depuis les années 1990, nous voyons la prolifération des ces organisations.

Aujourd’hui, nous avons une certaine fatigue du système multilatéral malgré cette tendance à la judiciarisation, l’OMC ne va pas trop bien, le système onusien, en tout cas le Conseil de sécurité est souvent bloqué, il y a de nouveaux conflits entre les États. Par contre, au niveau sous-étatique des administrations publiques, des bureaucraties, des technocrates, de plus en plus de liens s’établissent entre les départements. Directement en dessous des réseaux diplomatiques, des réseaux informels et des fois formels s’échangent sur les politiques publiques, sur les moyens de gérer des problèmes financiers de commerce, de santé mais aussi d’environnement et qui ainsi continuent un autre niveau d’intégration internationale, non pas à travers la diplomatie et la coopération formelle intergouvernementale mais à travers les pratiques de communication, d’échange et d’approximation entre les experts qui travaillent dans les exécutifs nationaux, dans les départements et les ministres.

Un exemple très connu est dans le domaine des finances avec le Comité de Bâle pour la régulation des banques. Il n’y a pas de traité international qui contienne des règles permettant de juger la stabilité des banques, pour prescrire certaines normes, ce qu’elles ont le droit de faire et pas le droit de faire. Ces questions ont été réglementées par des réseaux trans-gouvernementaux, notamment le Comité de Bâle qui est un réseau composé par les ministères des finances et surtout par les représentants et les chefs des banques nationales. C’était un club assez restreint des OCDE countries, mais maintenant d’autres États ont joint ce réseau comme la Chine. Les normes développées dans ces réseaux ne sont pas du droit international, ce sont des accords informels que ces représentants de départements ou de banque nationale adoptent, et ensuite, ce sont les États qui doivent formaliser ces normes dans leur droit national. Ce ne sont pas des normes contraignantes internationales mais des normes informelles mais qui ont une pertinence politique, sans nécessairement être transféré dans le droit national des fois, mais aussi des normes contraignantes si elles sont après formalisées au niveau du droit national. Il y a des phénomènes de ce genre dans toute sorte d’autres secteurs politiques.

Si on étudie la coopération internationale et la transformation du monde interétatique, il ne suffit de regarder la politique officielle et formelle entre les représentants des États, il y a des niveaux d’interpénétration politique dessous la diplomatie qui sont très importants. Si nous jugeons de la question de comment les nouvelles puissances émergentes vont s’intégrer dans ce système international, comment vont-elles coopérer dans les traités internationaux et les organisations internationales, cela est aussi important de regarder en dessous de la diplomatie dans ces réseaux, à savoir dans quelle mesure ils s’intègrent à ce niveau. Dès fois, ces relations transgouvernementales sont plus cordiales que les relations officielles diplomatiques. Mais bien sur, elles sont fragmentées, ce sont souvent au niveau de problèmes des fois plus techniques que cette forme d’insertion a lieu mais ce qui est important est que les États ne sont plus ces entités unitaires, ne sont plus représentées par leur chef d’État ou le ministre des affaires étrangères, ils sont actif au niveau international aussi au travers de leur sous-unité. Cela est important parce que les États sont désagrégés au niveau international, ils ne sont plus ces instances souveraines représentées par des représentants formels. Il y a plein d’acteurs étatiques qui agissent au niveau international la au-delà de ces relations diplomatiques. Il y a même les parlements qui ont des forums de rencontre. De plus en plus d’acteurs se mobilisent dans les relations internationales au niveau des instances publiques.

== Comment mesurer l’influence des ONG ? ==
Le terme qui désigne la relation entre les acteurs privés au niveau international est les « relations transnationales ». Le terme « transnationalisme » désigne les relations entre acteurs privés et sociétaux et pas les institutions des États. Il y a toute une liste d’organisation possible et la question est de savoir quelle organisation n’est pas une ONG parce qu’en fait, le terme ONG est assez flou. Au sein de l’ONU, il y a certains critères afin de reconnaître des ONG et les accréditer ayant différents droits d’observation et de participation dans les processus de négociation.

[[Fichier:Lavenex intro SP mesurer influence ONG qui est pas ong.png|400px|vignette|centré|Qui n'est pas ONG ?]]

Ce tableau montre qu’il y a une grande variété d’organisations qui sont reconnus comme des ONG. Il y a des organisations purement économiques comme les chambres du commerce qui sont réunis, aussi l’association médicale aérospatiale, la société de l’industrie chimique. Il y en a certaines sur cette liste qui ne sont pas qualifiés comme étant des ONG comme les Yakusa qui est la mafia japonaise ou Nestlé qui est une entreprise multinationale. Si on regarde la liste des organisations accréditées auprès de l’ONU et ayant le statut d’ONG, il y a une large variété d’organisations.

C’est un domaine très divers. Les critères de l’ONU afin de reconnaître une ONG sont assez flexible. Il faut qu’elle n’ait pas un but purement lucratif, pour cela, une entreprise n’est pas qualifiée. Le programme d’action de ces ONG doivent soutenir les objectifs des Nations Unies, l’organisation doit exister depuis au moins deux ans et avoir une structure physique avec un siège, un minimum d’organisation démocratique ce qui veut dire qu’une organisation qui serait dominée par une personnalité ou une secte ne remplirait pas les critères, devant aussi être ouverte à l’admission de nouveaux membres et ne devant pas être contraignante envers les membres. D’autre part, elle doit avoir des sources de financement indépendant et ne doit pas avoir été créée par un gouvernement. Au-delà de ces critères, il y a beaucoup de possibilité pour des organisations diverses.

Si on dit que les organisations non gouvernementales ont une influence en politique internationale, alors ont peut regarder les différentes phases du processus politiques afin de regarder les différents moyens qu’ont ces organisations à leur disposition. Donc, pour mettre un thème à l’agenda, initier un débat sur une question, ces organisations peuvent être active à l’extérieur des enceintes politiques à travers les manifestations, la mobilisation des médias, mais aussi à travers l’éducation et la diffusion d’informations et à l’interne à travers le lobbying et la transmission d’études et de rapports aux acteurs étatiques. Au niveau de la formulation des politiques et des normes, c’est surtout leur expertise qui peut leur donner une influence et en fait, la Charte de l’ONU et les statuts développés par l’ECOSOC prévoit différentes possibilités de contribution par écrit et oral et aussi de participation dans les délégations étatiques mais aussi au sein de délégation d’États faisant que des représentants officiel d’ONG ont accès à presque toutes les enceintes et prises de décisions. Souvent aussi, nous voyons que des ONG participent au financement de délégations étatiques et soutiennent les délégations étatiques des pays qui n’ont pas les capacités de s’impliquer dans ces différentes négociations internationales et notamment dans les pays en voie de développement pour qui les déplacements à ces négociations internationales sont coûteuses mais aussi au niveau de l’expertise qui doit être développé. Aussi à ce niveau là, les ONG peuvent avoir un rôle important dans la phase de la formulation des politiques donc des capacités à négocier.

Dans la phase de décision, c’est surtout du lobbying mais elles sont représentées à travers les délégations donc ont une implication indirecte et en suite elles deviennent de nouveau importante et de nouveau plus importante dans la phase de la mise en œuvre des décisions politiques à travers les rapports des ONG sur le respect des normes internationales. Il y a des rapports sur le respect des normes internationales dans beaucoup de domaines d’ONG qui ont la réputation et l’expertise afin de les concevoir mais qui ont aussi des ressources très spécifiques comme par exemple Amnesty International qui est une organisation non étatique qui a donc accès à certaines institutions et individus que les États n’auraient pas par exemple. Amnesty International peut par exemple avoir accès à des prisons dans des États tiers afin d’examiner dans quelle mesure les droits de l’homme sur les conditions de détention en prison sont respecté, dans quelles mesures la torture a lieu ou pas dans ces institutions et cela ne serait absolument pas possible pour un autre État d’aller visiter une prison par exemple en Afghanistan ce qui viole la norme de non ingérence. Ces acteurs privés ont plus de facilité, mais cela est toujours négocié mais ils ont des ressources à disposition très spécifiques.

Naming et shaming est donc l’appel au public à travers le fait de nommer des violations de normes et de provoquer une certaine gêne pour les États qui ne sont pas en conformité avec leurs obligations. C’est un rôle important à ce niveau là et de même pour l’évaluation.

== Exemple d’une analyse empirique : accès des ONG aux OI dans différents domaines 1950 – 2010 ==
C’est un champ d’étude intéressant que de voir quels moyens ces acteurs privés ont afin de contribuer à la gouvernance internationale. Il y a eu des analyses récentes sur cette thématique et notamment un article qui vient de paraitre de Tallberg intitulé ''Governance Problems, Policy Approaches, and Institutional Design'' publié en 2015 qui a analysé l’accès des ONG à différentes organisations internationales dans différentes secteurs politiques de 1950 à 2010.

[[Fichier:Lavenex_Exemple_d’une_analyse_empirique_accès_des_ONG_aux_OI_dans_différents_domaines_1950_–_2010.png|center|vignette]]

Sur ce graphique, l’axe horizontal représente les années de 1950 à 2010. Il y a aussi des organisations à secteur multiple et de nombreux autres secteurs comme les affaires sociales, le développement, l’environnement, la sécurité, la technologie et le commerce. C’est donc une classification d’organisations internationales dans ces différents secteurs. Ils ont aussi compté et analysés les conditions d’accès des ONG dans ces organisations établissant un indexe qui peut prendre la valeur maximale de 2,5. On peut voir que dans le domaine des droits de l’homme, la présence des ONG est très forte, elle a augmenté rapidement ces dernières années comme par exemple dans le Conseil des droits de l’homme de l’ONU ayant notamment de droits de participation très complets. Le domaine des droits des l’homme est le domaine où nous avons le plus d’implication de ses ONG dans les organisations internationales et même dans l’environnement on voit que la courbe est restée assez basse. Par contre, il faut dire que dans le domaine de l’environnement, il n’y a pas beaucoup d’organisations internationales fortes avec le programme de l’environnement de l’ONU mais pas de world environmental organization, nous avons déjà peu d’organisation interétatiques, elles ont un mandat souvent très limité et les ONG sont plus active en dehors de ces organisations intergouvernementales. Ceci ne règle pas l’idée que les ONG ne sont pas importantes dans le domaine de l’environnement, c’est tout simplement qu’elles ne sont pas représentées dans les organisations internationales mais c’est aussi dû au fait que nous n’avons pas beaucoup d’organisations internationales avec un large mandat dans le domaine de l’environnement.

== Conclusion : transformation du système international ==

[[Fichier:Lavenex_pyramide_transformation_du_système_international_2015.png|center|vignette]]

Pour conclure ce bloc sur l’idée de l’internationalisation, sur l’idée du système international, nous avons, à la pointe de la pyramide les relations intergouvernementales, diplomatiques, donc les représentants des États qui jouent au niveau formel et qui travaillent sur l’idée de développer du droit international avec une judiciarisation ces dernières années. Il y aussi les relations transgouvernementales est les relations transnationales qui jouent un rôle. Il ne suffit pas uniquement regarder les relations entre les États, il faut regarder plus loin afin de comprendre le système international contemporain.

= Trois perspectives théoriques sur le système international =
Il y a des points de vue différents, des théories des relations internationales sur la question de savoir dans quel sens cette internationalisation, vraiment constitue un défi pour l’idée de la souveraineté de États, si nous avons une transformation dans le sens que la souveraineté est de plus en plus partagé à travers ces institutions internationales et que nous avons peut-être même une sorte de société globale qui se développe ou pas. Il y a des points de vue différents dans la théorie. Nous allons les notions principales des trois grands paradigmes théoriques des relations internationales.

== Néoréalisme  ==
{{Article détaillé|Le néo-réalisme structurel}}

Un des auteurs proéminent du néoréalisme est John Mearsheimer qui postule, dans l’article The False Promise of International Institutions publié en 1994, que {{citation|Realists... recognize that states sometimes operate through institutions. However, they believe that those rules reflect state calculations of self-interest based primarily on the international distribution of power. The most powerful states in the system create and shape institutions so that they can maintain their share of world power, or even increase it. In this view, institutions are essentially ‘arenas for acting out power relationships.’ ...institutions largely mirror the distribution of power in the system}}. Il met en avant les limites des institutions internationales.

Les réalistes ne dénient pas qu’il y a des institutions internationales mais ces institutions internationales reflètent toujours à la base la structure des pouvoirs, la répartition des pouvoirs entre les États, les institutions internationales restent des instruments à la disposition des États puissants qui soutiennent ces organisations internationales tant qu’elles leur sont utile et quand elles ne le sont plus, ils ne vont pas les respecter, il n’y a aucune force contraignante internationale qui pourra assurer que les États se tiennent à ces institutions internationales une fois qu’ils perdent leurs intérêts. Par contre, les États puissants peuvent contraindre les autres États moins puissant au travers des institutions internationales à respecter certaines normes qui sont dans l’intérêt des États puissants. Donc, l’influence des organisations internationales dépend du soutien des grandes puissances derrières. Les institutions sont des instruments à la disposition des États puissants. On voit que les États ne participent pas à certaines discussions lorsqu’elles ne sont pas dans leur intérêt comme par exemple les États-Unis qui ne participent pas au protocole de Kyoto notamment parce que États émergeants n’étaient pas liés à ce cadre institutionnel donc les États-Unis prévoyaient des effets négatifs, coûts qui leur reviendrait s’ils participaient. Ils n’ont pas participé. Avec la Cour pénale internationale, là aussi les États-Unis ont fait opposition parce qu’ils n’acceptent pas l’idée de se soumettre à une structure supranationale qui pourrait se revendiquer contre des citoyens américains qui participent à des crimes contre l’humanité par exemple.

Donc, les grandes puissances sont libres de décider ou non si elles participent dans les institutions internationales et si elles le font, elles le font parce qu’elles ont un intérêt politique derrière.

== Libéralisme  ==
{{Article détaillé|Le libéralisme classique et ses origines historiques}}

Le libéralisme est le deuxième grand paradigme et voit la question d’une autre manière. Il part de l’idée que nous avons un monde de plus en plus interdépendant et qu’à travers cette interdépendance, les États développent un intérêt rationnel à coopérer. Au-delà des rivalités potentielles, il y a de plus en plus de problèmes qui traversent les frontières et notamment aussi dans le domaine du commerce mais aussi de l’environnement, d’autres problèmes transnationaux où il est tout à fait rationnel de s’assurer de la coopération des autres, de s’assurer que les autres États participent à la résolution de ces problèmes. Donc, il y a une dynamique qui génère un intérêt pour la coopération internationale qui est indépendante des relations de pouvoir mais cette coopération internationale ne peut pas se faire spontanément autrement il n’y aurait pas le besoin d’institutions. Le problème est que l’on doit toujours se méfier du fait que certains États pourrait profiter de l’implication des autres et ils vont mois investir dans ce bien commun. Pour s’assurer de la bonne coopération des États concernés, il faut créer des institutions, il faut avoir des normes communes, des traités, des mécanismes de mise en œuvre et de surveillance de ces solutions que l’on veut apporter au problème commun.

Pour Robert Keohane dans ''International Institutions: Two Approaches'' publié en 1988, {{citation|...This research program ... assumes ... rationality on the part of the actors. It begins with the premise that if there were no potential gains from agreements to be captured in world politics ... there would be no need for specific international institutions. ... Conversely, if cooperation were easy ... there would be no need for institutions to facilitate cooperation. ... It is the combination of the potential value of agreements and the dfficulty of making them that renders international regimes significant. In order to cooperate in world politics on more than a sporadic basis, human beings have to use institutions.... Even in the absence of hierarchical authority, institutions provide information (through monitoring) and stabilize expectations. They may also make decentralized enforcement feasible, for example by creating conditions under which reciprocity can operate...}}. Si les États étaient prêts à coopérer sans autre ou bien à résoudrais les problèmes sans autre, on n’aurait pas besoin d’institutions internationales. Du coup, les institutions aident les États à s’en tenir à des solutions partagées au travers de la diffusion, de la réformation, de la transparence et la stabilisation des perspectives ainsi que de la mise en œuvre.

Dans le libéralisme, il y a une explication rationnelle de pourquoi les États sont prêts à établir des organisations et des normes communes indépendamment des relations de pouvoir. Ces organisations communes, une fois établies, peuvent être contraignante si accepté parce qu’elles ont ces systèmes de surveillance et de transparence, les violations contre leurs normes deviennent plus visible, il y a des mécanismes de réputation qui jouent mais aussi la possibilité de sanctions et de règlement de disputes formalisés. Ce qui est important est que les instituions ont un effet sur le comportement des États, elles peuvent contraindre les États à ne pas effectuer certaines mesures qui seraient en violation des normes auxquels ils se sont soumis.

== Constructivisme ==
{{Article détaillé|Le constructivisme}}

Le constructivisme est le troisième grand paradigme, en contraste avec le réalisme et le libéralisme, il n’opère moins au niveau des États qu’au niveau des sociétés. C’est un paradigme qui est très proche de l’idée de la mondialisation, de l’interpénétration des sociétés, de la communication transfrontalière et des liens transfrontaliers qui se manifeste au niveau institutionnel comme par exemple au niveau des ONG ou bien des médias sociaux et des autres médias plus traditionnels. Ce qui est important dans ce paradigme est que les organisations internationales sont aussi vues comme des enceintes de socialisation dans lesquels les États deviennent membre d’une communauté d’États partageant des perceptions communes et des valeurs communes à travers leur contact régulier dans les institutions. Il y a des études qui cherchent à prouver que rien que le fait de participer à l’ONU ou dans certaines sous instances de l’ONU comme le Conseil des droits de l’homme ou bien aux négociations environnementales pour le climat qui ont lieu chaque année ; ces rencontres graduelles socialisent les preneurs de décision aussi et les mène à avoir des décisions partagées et des valeurs partagées.

Sur l’environnement, cela est très intéressant à regarder parce que les questions climatiques sont difficiles à observer. Il y a eu longtemps une contestation des effets sur l’environnement de l’activité humaine, donc les acteurs politiques ont dû être convaincu qu’il y avait cette problématique. Il y a eu un processus de persuasion et d’apprentissage qui s’est fait et ce sont les théories constructivistes qui adressent ces phénomènes de partage d’idée, de discours, de socialisation dans lesquels des acteurs privés jouent un rôle prééminent.

= Défis actuels =
Pourquoi ce que nous visons aujourd’hui est aussi unique d’une certaine façon ? Il n’y a jamais eu un État non-occidental qui arrive au centre du système international.

[[Fichier:MKGI gravity center of world economy to 2015.png|vignette|centré]]

Ce graphique est basé sur des donné Maddison qui a fait des études sur le PIB qui remontent à il y a 2000 ans jusqu’à aujourd’hui afin d’essayer de comparer ce qui s’est passé il y a 2000 ans dans l’économie globale à ce qu’il se passe aujourd’hui. Il y a 2000 ans le centre de l’économie mondiale était très proche de la frontière de l’Inde et de la Chine mais pas tout à fait à l’est de la Chine et de l’Inde parce que même si c’étaient de économies gigantesques il y a 2000 ans, il y avait aussi l’Empire romain. Donc, il y avait aussi des facteurs qui tiraient vers l’ouest. On voit qu’avec la révolution industrielle, entre 1820 et 1913, on voit le saut énorme que fait l’occident qui est justement lié le processus de la modernisation de la révolution industrielle. ON voit qu’avec la période d’après guerre, lorsque les États-Unis deviennent l’économie la plus importante au monde, on voit que le centre du pouvoir économique bouge vers les États-Unis, l’occident et vers le nord. On voit petit à petit la coopération de l’Europe après la Deuxième guerre mondiale que cela revient vers l’Europe, et aussi, lentement, on voit les réformes économiques en Chine à la fin des années 1970 que cela commence à tirer vers l’est de nouveau. Entre 2000 et 2010, il y a un changement qui n’avait jamais eu lieu dans 2000 ans d’histoire. Si on veut comprendre la Chine, il faut voir cette décade même si les réformes ont commencé avant, même si la Chine avait un taux de croissance au dessus de 10% dans les années 1980, c’est vraiment entre 2000 et 2010 que la Chine fait ce saut énorme et qu’il devient un acteur central. On s’attend à ce que cela continue même si son taux de croissance à diminué.

[[Fichier:the economist contribution to world gdp.png|vignette|centré]]

On peut voir dans ce graphique en rouge la Chine. Ce graphique cherche à voir quelle partie de la croissance, cette partie de l’économie globale est dû à la Chine, aux États-Unis et autres marchés émergents et autres pays riches, notamment l’Europe, l’Australie et le Japon. Si on regarde ce graphique, jusqu’au début des années 2000, la Chine commençait à monter petit à petit mais cela restait une partie relativement faible de l’économie globale. On voit par contre, à partie des années 2000 un accroissement et surtout, après la crise globale financière en 2008, on voit que sans la Chine, il n’y aurait pas de croissance. On voit que même en 2015, quand la Chine ralentie et qu’il y a de nombreux problèmes économiques, la China est en partie similaire aux États-Unis et tous les pays industrialisés ensemble. Si on parle de pouvoir, cela est le pouvoir économique.

[[Fichier:introSP 2015 indicator of market power.png|vignette|centré]]

Ce graphique montre les exportations et les importations de toutes l’économie du monde. Qu’est-ce que cela veut dire que la Chine est devenue maintenant presque de la même taille en tant qu’importateur que les États-Unis. Cela veut dire que cela devient un marché très important. Quand on commence à importer dans cette dimension, qu’on est presque au même niveau que les États-Unis et l’Union européenne, alors, on devient une grande puissance économique. Cela a des impacts pour le reste du monde. Pour mettre un peu les choses en perspective, on peut voir que même si l’Inde est le deuxième grand marché émergeant, cela reste encore, par rapport à la Chine, une autre dimension. Les réalistes diraient que si on a cette croissance économique, un jour, cela va se traduire en pouvoir militaire.

[[Fichier:2015 the world largest defense budget.png|vignette|centré]]

On voit que la Chine est déjà le deuxième pays en termes de dépenses militaires. On pourrait dire que ce n’est qu’un tiers des États-Unis mais les pays qui suivent font un tiers de ce que la Chine fait. Déjà, on peut voir que la différence est énorme. On voit aussi que la Chine augmente chaque année d’à peu près 10% ses dépenses militaires donc, on voit un peu le lien entre pouvoir économique et pouvoir militaire. Si on est réaliste ou néoréaliste, on va voir cela comme un problème.

= Trois perspectives théoriques sur les défis actuels =
Nous allons désormais essayer d’appliquer ces théories dans le cadre de la montée en puissance de la Chine.

== Néoréalisme ==
Avec le néoréalisme, le dilemme de la sécurité est l’intérêt propre. Ce qui importe est de regarder les États les plus importants dans le système international parce que c’est eux qui vont créer et donner forme aux institutions internationales parce que finalement, ces institutions vont servir les intérêts de ces États. Les institutions sont le miroir de la distribution du pouvoir. On pourrait dire par exemple que c’est peut-être pour cela que la Chine est en train de créer de nouvelles institutions comme la Banque des BRICS qui pourrait être un challenger pour la Banque mondiale, pour le Fond monétaire international ou encore la Banque d’investissement.

Avec les réalistes, on ne connaît pas les intentions des autres, les institutions ne vont jamais nous aider à comprendre cela, il faut être l’hégémon. Cela n’est pas très optimiste parce que les chinois, par exemple, vont faire la même chose. Dans cette dynamique, il y a une concurrence énorme et en plus il y une alliance entre le Japon et les États-Unis. Si la Chine veut devenir l’hégémon, les États-Unis sont forcés à intervenir. Donc on voit déjà que cette perspective n’est pas très optimiste là dessus. Dans cette perspective, en ce qui concerne les relations sino-américaines, on s’attendrait à ce que la Chine essaie de devenir un hégémon régional comme les États-Unis. La doctrine Monroe est un cas typique du réalisme où les États-Unis se crée une zone d’exclusivité en Amérique latine. La Chine, dans une perspective réaliste, veut essayer de pousser les États-Unis notamment parce qu’ils ont une alliance avec le Japon mais aussi parce qu’ils sont très proche de Taiwan, il y a aussi des relations très proche avec les Philippines et les États-Unis, entre le Vietnam et les États-Unis. On voit que pour la Chine, du point de vue réaliste, cela pose un problème. Avec des lunettes réalistes et faisant parti des élites chinoises, on peut voir qu’on se fait encercler. En fait, comme il y aussi des alliances et que les États-Unis veulent rester la puissance la plus importante au monde, la prédiction de Mearsheimer et qu’il va y avoir à un moment un conflit entre la Chine et les États-Unis. Cette logique aboutie à dire que les institutions internationales ne peuvent rien faire pour cela parce que, justement, elles servent les intérêts des États-Unis et quand la Chine deviendra assez puissante, certaines institutions vont peut-être commencer à servir les intérêts de la Chine et la Chine n’aurait pas intérêt à faire partie ou à coopérer dans des institutions qui ne sont pas dominées par elle et à l’inverse, par les États-Unis.

Pour les constructivistes et les libéraux, les institutions servent coopérer avec l’autre. Donc, du point de vue libéral, on ne va pas faire changer les intérêts mais changer l’équilibre. C’est pour cela que les études libérales font beaucoup de théorie des jeux notamment. Les institutions vont servir à faciliter les équilibres et les coopérations. Cela veut dire que sans les institutions, dans une situation qui est pire, du moment où on a ces forums ou on peut déléguer certaines choses comme avoir des observateurs entre autre, on a moins peur que l’autre triche et donc cela facilite la coopération. Pour les constructivistes, les institutions sont comme des arènes mais avec des explications sur les discours. C’est un peu différent, donc on va changer nos intérêts et peut être l’autre aussi. On peut arriver à avoir des intérêts complétement différents ou peut être l’autre va convaincre à voir les choses à sa façon. Justement, à partir de ces discours mutuels, on arrive à trouver une solution alors que pour les réalistes, les institutions ne sont pas indépendantes. Tant pour les constructivistes que comme pour les libéraux, on pourrait dire qu’avec les institutions, on délègue, ils peuvent être neutre alors que pour les réalistes, les institutions ne sont jamais neutres étant toujours instrumentalisées par les États puissants pour ses objectifs. À la question de savoir si les autres États peuvent influencer les institutions, les réalistes répondent que c’est une question de pouvoir. Si les autres États sont assez puissants, peut être vont ils arriver à dominer certaines de ces institutions, il va peut-être même y avoir des rivalités entre les institutions internationales parce quelques unes pourraient être dominées par exemple par la Chine et quelques unes pourraient être par exemple dominé par les États-Unis. La différence centrale est que les institutions ne sont pas indépendantes, elles vont refléter les intérêts des grandes puissances, ce sont des arènes pour les relations de pouvoir reflétant la redistribution du pouvoir du système.

Donc, si on a deux grandes puissances, donc par exemple comme pendant la Guerre froide, les institutions étaient dominées par les deux, à savoir par les États-Unis et par l’URSS, le Conseil de sécurité était bloqué n’arrivant pas à avancer. Alors qu’avec la fin de cette structure bipolaire, on voit que le Conseil de sécurité devient de plus en plus actif. Si on regarde comment cela se passe au niveau du Conseil de sécurité aujourd’hui, à nouveau, on commence à avoir beaucoup de blocages et on pourrait dire que cela reflète le changement d’un système unipolaire pendant les années 1990 à une structure de plus en plus multipolaire.

== Libéralisme ==
Pour les libéraux, les institutions vont servir comme des arènes pouvant fournir des informations. Mearsheimer disait qu’il n’était pas possible de savoir ce qu’un État va faire, on veut être le plus puissant. Pour les libéraux, les institutions peuvent vraiment aider à savoir ce que l’autre va faire. Il n’y pas ce problème de ne pas savoir ce que les autres font. D’autre part, ils vont stabiliser les explications menant à des accords. S’il y a vraiment un problème à trouver un accord, on peut même déléguer à une institution qui peut aider à gérer cette problématique.

Dans une perspective libérale, les institutions nous aident parce qu’elles régulent et même des États comme la Chine ont intérêt à avoir des règles parce qu’on ne sait jamais si l’autre va tricher et si on a des règles en commun, si par exemple, à l’OMC, il y a un mécanisme afin de résoudre un problème, on se protège d’une certaine façon. À nouveau, comme pour les réalistes, ce n’est pas tellement important le type de régime, ce qui importe est qu’on puisse arriver avec ces arènes et ces institutions à trouver des solutions. La différence centrale avec le constructivisme est qu’on ne va pas nécessairement changer nos intérêts mais on va arriver à connaître les intérêts des autres et à faire plus confiance à ce que les autres vont faire parce qu’il y a certaines règles avec lesquelles on ne peut plus jouer.

Si on regarde la Chine, d’une perspective libérale, cela est très intéressant parce que la Chine est déjà presque membre de toutes les institutions internationales possibles. L’une des seuls organismes important dont ne fait pas partie la Chine est l’OCDE. Dans une perspective réaliste, ce sont des institutions que la Chine n’a pas créées mais dont la Chine fait partie. Si on considère que ces instituions sont dominées par les États-Unis, alors pourquoi la Chine a eu intérêt à faire partie de tout cela. La Chine collabore également avec le Comité de Bâle où la banque centrale chinoise coopère aussi avec les autres banques centrales essayant de trouver des solutions communes. Cela est très intéressant parce que le poids de la Chine dans l’économie globale est assez important. Cela est important d’avoir une Chine comptable avec les autres. Les chinois font parti de la plupart des ces accords, des institutions mais aussi des réseaux transgouvernentaux et on pourrait la même chose par rapport aux interactions avec les entreprises chinoises qui s’étendent partout dans le monde donc ce sont aussi des acteurs privés. Cela génère des interdépendances, des possibilités de coopérer plus facilement.

De ce point de vue, prenant des lunettes libérales, on voit que le conflit n’est pas inévitable mais il faut trouver des forums, des institutions e des réseaux où on peut trouver ces solutions en commun et c’est là où les institutions vont aider régler les conflits et la coopération. C’est quelque chose de plus optimiste.

== Constructivisme ==
Pour les constructivistes, les institutions sont présentées afin d’aider à interagir mais la différence est que du point de vue libéral, on arrive à comprendre les intérêts des autres mais on ne va pas changer les intérêts alors que du point de vue constructiviste, ce dialogue va changer la façon dont on voit le monde. Cela peut expliquer ce qu’il se passe à la fin de la Guerre froide parce que cela peut expliquer pourquoi quelqu’un comme Gorbatchev a fini par voir le monde d’une façon similaire aux américains, à savoir d’une façon libérale et a décidé de faire des reformes en cette direction. Il y a quelque chose qui, d’une perspective libérale ou réaliste est plus difficile à expliquer.

Lorsqu’on regarde la question de la Chine, les menaces pour les constructivistes sont quelque chose qui se construit. Avec l’exemple du changement climatique, il y a une dizaine d’année, il y avait des doutes sur savoir si c’était une menace ou si c’était quelque qui nous touchait tous. Il y a eu une campagne des ONG et des experts qui ont fini par convaincre pour faire changer la vision de la plupart des preneurs de décision et en fait c’était un problème. On arrive à changer nos perceptions sur savoir ce qu’est une menace ou sur ce que n’est pas une menace.

Dans cette perspective théorique, les relations entre la Chine et les États-Unis doivent être étudiée à travers le rôle de la perception. La sécurité du point de vue constructiviste n’est pas quelque chose qui est donnée, ce n’est pas quelque chose d’objectif. Il est possible de décider que quelque chose est une menace mais il est aussi possible de décider que ce n’est pas une menace. Par exemple, le fait que la Chine est en train de construire des iles artificielles en mer de Chine méridionale, cela est une menace parce qu’on peut dire qu’ils sont en train de pousser les États-Unis hors de l’Asie, ou on peut dire que ce sont des raisons internes. Du point de vue constructiviste, la construction d’iles artificielles n’est pas nécessairement une menace, on construit cela comme une menace. Si on regarde le discours que l’on a de la part des États-Unis par rapport à ces îles, on voit tout à fait qu’on construit cela comme une menace. Si on est néoréaliste ou libéraux, on aura plutôt tendance à penser que cela est quelque chose d’objectif et que cela est assez clair. Si on est constructiviste, cela n’est pas nécessairement une menace car même s’il y a des tanks à la frontière, cela ne veut pas nécessairement directement que c’est une menace. La perception de l’ennemi est quelque chose qui se construit.

Le discours est très important et la construction des discours est très importante. Par exemple, au début de la Guerre froide, les États-Unis et l’Union soviétique étaient des alliés ; la question est de savoir comment est-on passé d’une alliance à devenir deux grands ennemis. Du point de vue réaliste, c’est évident parce qu’il était clair que ces deux États allaient vouloir devenir de plus en plus puissant, du point de vue libéral, ces deux États avaient des intérêts différents donc il fallait trouver des solutions au travers des institutions comme les accords de désarmements. Du point de vue constructiviste, le plus important est d’analyser comment les américains ont et avec quel discours ont construit l’Union soviétique comme une menace, et à l’inverse, quel type de discours a créé les États-Unis comme un ennemi. Cela est difficile de faire des prédictions du point de vue constructiviste parce que perceptions changent. Néanmoins, les institutions jouent un rôle important parce que cela permet d’arriver à définir quelque chose qui ne nous menace pas, de voir quelque chose de similaire ou non. Cela est important d’avoir les institutions. L’École anglaise du constructivisme parlent même d’une protosociété internationale disant que plus on avance dans ce processus d’institutionnalisation, il y a tellement de forums où on partage nos idées qu’on commence à voir des choses de façon similaire. Les ONG ont un rôle très important ce qui est une différence parce que ni pour les libéraux, ni pour les réalistes, les ONG jouent un rôle important alors que pour les constructivistes, les ONG peuvent servir en tant qu’agent afin de créer de nouvelles idées, pour convaincre les preneurs de décisions ce qu’est par exemple une menace ou ce qu’elle n’est pas.

= Un exemple concret : la mer de Chine méridionale =
En mer de Chine méridionale, des navires chinois sont en train de construire des iles artificielles. Si on veut comprendre ce phénomène, dans une perspective néoréaliste, la Chine fait la même chose que ce que les États-Unis faisaient avant, ils sont en train de pousser les États-Unis élaborant leur propre doctrine Monroe, c’est donc quelque chose d’« assez logique ». Du point de vue libéral, il y a des institutions pour cela et notamment la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) où en théorie on pourrait appliquer des règles. Les Philippines ont fait une demande au sein de cette Commission pour faire un jugement par rapport à ce que la Chine est en train de faire. Évidemment, la Chine n’est pas d’accord avec le fait que les Philippines ont mis cela à l’ordre du jour. En théorie, on pourrait envisager que ces institutions peuvent aider à résoudre ces problèmes de façon pacifique. Les États-Unis n’ont pas ratifié ce traité ce qui pose problème. Du point de vue libéral, on pourrait dire que c’est un problème, mais si États-Unis le ratifiait, on pourrait arriver à résoudre ce problème ou trouver un autre cadre institutionnel afin de résoudre ce problème. Un cas typique est le cyber-espionnage notamment entre les États-Unis et la Chine et très récemment, ils ont trouvé un accord avec l’idée, dans le milieu transgouvernemental de mettre en place un groupe de travail permettant aux États de discuter et de clarifier ainsi que donner des informations sur ce que sont les intentions des autres.

Du point de vue constructiviste, la clef est la construction de la menace. Si on regarde ces constructions, on pourrait dire que c’est une menace ou pas. Du point de vue constructiviste, cela dépend du discours que l’on génère, comment l’approche-t-on. Les États-Unis pourraient dire que ce n’est pas nécessairement une menace, ce n’est pas une intention de les pousser dehors, c’est un problème régional qui pourrait être géré par exemple dans le cadre de l’ASEAN. Ou, les États-Unis peuvent définir cela comme une menace, voir cela comme une intention de la Chine d’expulser les États-Unis de l’Asie. On voit que ces deux discours ont des résultats très différents. Si on revient sur le point de vue constructiviste, les discours sont très importants.

On pourrait dire la même chose de l’environnement. La Chine est maintenant le principal émetteur de CO2, donc la participation de la Chine est essentielle dans un régime afin de résoudre le problème. SI on est réaliste, le problème est que si on diminue nos émissions, cela signifie qu’on diminue notre croissance économique signifiant qu’il y a des coûts et en fait, si les autres ne vont pas faire cela, on va finir par perdre. Du point de vue réaliste, l’environnement va être quelque chose de difficile à gérer et surtout le problème du changement climatique alors que si on est dans la perspective libérale ou dans la perspective constructiviste, il est possible de trouver des solutions et justement les négociations de Paris seraient un cadre institutionnel permettant d’échanger des idées. La finance avec la Chine qui essaie d’internationaliser sa monnaie pourrait être aussi vue comme une opposition au rôle du dollar qui est au centre de l’économie internationale. Il en va de même des investissements. Tous ces sujets pourraient être analysés avec l’aide de ces trois théories.

Peut être que certains phénomènes peuvent être mieux expliqués avec certaines perspectives, mais en combinant plusieurs, il y a peut-être certains phénomènes qu’on a du mal à expliquer.

On constate une transformation de l’ordre international qui est en cours mais on voit aussi un parallélisme d’intégration et de désintégration. D’un côté, il y a la Chine qui fait partie de beaucoup d’institutions internationales et on voit aussi la Chine qui est en train de créer de nouvelles institutions. C’est quelque chose qui est en cours donc on ne peut pas arriver à tirer de conclusions. Si on regarde des questions particulières, on pourrait voir que certaines théories sont plus pertinentes.

= Annexes =
* cours : [[Introduction aux approches critiques de l’international]]

= Références =
<references/>

[[Category:science-politique]]
[[Category:relations internationales]]
[[Category:Sandra Lavenex]]
[[Category:Omar Serrano]]
[[Category:théorie politique]]
[[Category:2015]]

Introduction à la sous-discipline des relations internationales

2015-12-17T14:21:54Z

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Nous allons aborder des notions de base de la sous-discipline des relations internationales. Ce sont des notions essentielles : nous allons parler des unités de base du système international des États, comment l’internationalisation et la mondialisation transforme le système international, le système interétatique et nous allons parler des trois grandes théories, des trois grands paradigmes des relations internationales afin d’interpréter les objets que nous observons.

La COP21 est un mouvement global en support d’un traité international. C’est intéressant parce qu’historiquement on n’a pas discuté beaucoup du rôle de la société civile des citoyens dans la politique internationale. Ils ont été un peu séparés d’une politique un peu élitiste. Le climat et l’environnement font certainement partie d'un domaine où il y a une pression du bas de la citoyenneté et de la citoyenneté globale pour des politiques efficaces. Donc, les représentants de la société civile, les ONG sont nombreux aussi à Paris avec les États, les chefs d’États. C’est un cadre global qui est en train d’être négocié. L’idée est que nous avons un bien public global pour lequel nous devons coopérer, c’est une problématique qui transgresse les frontières nationales n’ayant pas de passeport comme le note Ban Ki Moon et qui donc nécessite cette mobilisation. Ce n’est pas seulement une mobilisation des États mais aussi une mobilisation de la société civile, même de la business community qui sont des entreprises qui sont éminemment liées à la problématique de l’utilisation des énergies à base de carbone. Finalement, même les maires des villes sont impliqués et essaient de soutenir ce processus. Il y une structure vraiment multi niveau qui implique des acteurs différents et qui s’est mise en place. Il y a des mesures de coopération qui se développent au niveau international et qui sont au-delà des traités internationaux où sont impliqués les ONG et les bureaucraties étatiques qui aussi contribuent au traitement de cette problématique si ce n’est plus seulement les traités internationaux qui comptent aujourd’hui pour la coopération.

Nous allons voir des connaissances globales sur cette thématique surtout en matière de gouvernance globale en regardant comment le système international s’est établi, dans quelle mesure il est en transformation et comment peut-on interpréter cette transformation du point de vue théorique.

= Le système étatique et les relations internationales =

== Les Principes des Traités de Westphalie 1648 ==

La question de savoir depuis quand a t-on des États n’est pas claire car jusqu’à récemment dans l’histoire, il y avait encore eu des empires en Europe. L’idée des États souverains est née formellement avec les traités de Westphalie qui ont mis fin à la guerre de Trente ans en Europe et qui ont codifiés les principes de la souveraineté étatique pour la première fois.

[[Image:Helst, Peace of Münster.jpg|thumb|center|488px|<center>''Banquet de la garde civile d'Amsterdam fêtant la paix de Münster'' (1648), exposé au Rijksmuseum, par Bartholomeus van der Helst.]]

Un État, d’après cette définition, est caractérisé par la territorialité, c’est un ordre social qui est lié à un territoire défini, ces territoires sont mutuellement exclusifs, ils ont la juridiction sur leur propre territoire mais pas sur le territoire d’autres États. Ils sont souverains à l’intérieur dans le sens que les moyens de la force ont été monopolisés par l’État. La définition de Max Weber est encrée sur la monopolisation des moyens de la force d’une manière légitime donc qui est reconnu par la population de cet État. Ce n’est pas seulement le monopole de la force, on peut ajouter l’autorité juridique de la loi qui est exclusive à cet État mais aussi l’extraction de taxes et d’impôts qui est aussi une caractéristique de l’État avec la monnaie entre autre. Historiquement, dans les traités, on voit ces notions en latin que le roi était l’imperator dans son règne.

S’ajoute à la souveraineté interne donc effective monopolisation de la force et de l’autorité juridique de la loi aussi la souveraineté externe. La souveraineté externe désigne la relation entre les États et notamment le principe important de l’autonomie des États et de la reconnaissance mutuelle ainsi que la non-ingérence. C’est une norme très importante du système international qui garantie la survie des États mais aussi leur autonomie dans leur politique nationale, de défendre tout implication de l’extérieur dans les questions nationales d’un État. La norme de la non-ingérence se retrouve aussi dans la Charte de l’ONU ou encore dans celle de la Société des Nations et continue encore aujourd’hui d'être une norme importante mais qui est en train de se transformer parce qu’il y a de plus en plus de normes internationales de plus en plus contraignantes qui limitent d’une certaine manière cette exclusivité de l’autorité juridique pour la souveraineté intérieure ainsi que pour la non-ingérence au niveau de la souveraineté externe des États.

Ces trois principes sont les principes de base sur lesquels l’ordre international s’est établi et qui désigne la création d’États souverains.

== La « globalisation » du système étatique ==
Comment les États se sont constitués de fait ? Il y a le traité de Westphalie de 1648 mais en Europe cela a duré plus longtemps jusqu’à ce que nous avons eu vraiment des États et abolis les empires. Du point de vue global, ce processus a pris bien plus longtemps.

[[Fichier:Lavenex intro SP globalisation du système étatique 2015.png|400px|vignette|centré]]

L’année de la création du système onusien qui est l’organisation où tous les États souverains sont représentés, on comptait 50 États qui ont élaborés la Charte des Nations Unies et 51 qui l’ont tout de suite mise en œuvre. Donc, il y avait 51 États fondateurs de l’ONU en 1945 et aujourd’hui on compte 193 États qui sont pleinement reconnu et en plus il y a des territoires qui ne sont pas pleinement reconnus par la communauté internationale comme le Kosovo, comme la Palestine ou encore comme Taiwan. Donc, ce processus n’est pas terminé, ce n’est pas une entité donnée naturelle que d’avoir un État. C’est quelque chose de toujours en transformation.

Cette prolifération du système interétatique a été réalisée par la fin de la colonisation donc la décolonisation avec une hausse dans les années 1960 et 1970 et encore dans les années 1990 avec la démise de l’ex-Yougoslavie et de l’ex-URSS où il y eu une hausse d’États souverains. Néanmoins, le processus n’est pas achevé.

== Implications du système étatique « westphalien » pour les relations internationales ==
Qu’est-ce que cette division du monde en États souverains représente ou implique pour les relations internationales ?

Si on applique l’idée de la non-ingérence, de la souveraineté externe et interne, il est assez vite clair qu’au niveau international il n’y a pas d’autorité. L’autorité politique ou encore juridique et militaire est ancrée au niveau des États. Au dessus des États, il n’y a pas d’autorité, il n’y a pas de lois, il n’y a pas de force internationale ou de hiérarchie au-delà des États.

Dans les années fondatrices du droit international, le droit international était limité à la coexistence des États et notamment aussi le droit de guerre qui est l’un des premiers aspects du droit international qui s’est développé. Si les États avaient des différends entre eux, c’était la force qui jugeait en dernier lieu et non pas des institutions internationales basées sur du droit reconnu.

== Structures classiques de l'ordre international ==
Il est possible de représenter l’idée de l’anarchie au niveau international avec ce schéma.

[[Fichier:Lavenex intro SP structures classiques de l‘ordre international 2015.png|400px|vignette|centré]]

On peut voir qu’à l’intérieur des États, il y a une hiérarchie entre l’État, le gouvernement et la société. La société est soumise à l’autorité du gouvernement, c’est une soumission volontaire et acceptée, c’est l’idée de la souveraineté partagée dans la conduite de la politique pour les systèmes démocratiques. Il y a aussi l’acceptation du droit, la force de la police et du militaire qui sont centralisés au niveau de l’État et qui produit cette hiérarchie envers la société.

Entre les États, il n’y a pas de hiérarchie, il n’y a pas d’ordre légal, c’est pourquoi on parle d’une anarchie au niveau international. La coordination se fait entre les États à travers le pouvoir, les négociations mais pas à travers un ordre reconnu.

= L’« internationalisation » du système international =
C’est l’image du moment où le système international s’est établi. À partir de 1945 particulièrement, mais on peut aller aussi plus en arrière afin de voir des forces qui transpercent cette idée de la souveraineté des États déjà avant la modernisation. Ces processus se sont accélérés ces dernières années à trois niveaux. On voit une internationalisation de l’ordre international au travers de :
*La mondialisation liée aux transactions sociales des sociétés et des populations des États qui sont de plus en plus en contact, en communication les uns avec les autres et interdépendants mais c’est aussi la diffusion de valeurs libérales qui a été un élément important de ces derniers siècles qui permet en même temps cette mondialisation et cette interpénétration au niveau des sociétés.
*Le deuxième niveau dans lequel on observe une internationalisation du système international c'est avec les organisations internationales et la création d’institutions au niveau international à travers lesquels les États coopèrent. Ce qui est intéressant, ce n’est pas seulement la prolifération quantitative de ces institutions donc pas seulement le fait qu’elles augmentent en nombre mais aussi et spécialement les dernières décennies du XXème siècle, nous avons observés une judiciarisation croissante donc une sorte de supranationalité de certaines organisations internationales qui se développe et devient contraignante envers les États. C’est une force contraignante d’institutions internationales. Un aspect lié à ce développement d’instances internationales et aussi l’intégration régionale qui n’est pas limitée à l’Europe.
*Avec les relations transgouvernementales et transnationales, nous parlons des acteurs non-étatiques ou non-gouvernementaux. Les organisations internationales, les traités internationaux sont conçus par des représentants des États et des gouvernements, par des représentants officiels et formels des États. Il y a aussi beaucoup de coopération, de réseaux et d’activités de gouvernance qui se développe au dessous de ce niveau diplomatique des représentas des États à travers des réseaux de bureaucrates, de personnes qui travaillent dans les départements de la finance ou les départements de l’environnement créant des réseaux entre eux, donc des spécialistes qui ont créé des réseaux entre eux dans lesquels ils s’échangent sur les politiques nationales et dans lesquels ils développent des pratiques communes. C’est un phénomène important que nous observons en particulier ces vingt dernières années qui a été nommé le trans-gouvernementalisme parce que ce n’est pas « inter-gouvernements » mais « trans-gouvernement », donc entre les exécutifs des États, entre les administrations. Les relations transnationales finalement, désignent des activités d’acteurs privés, des ONG mais aussi des compagnies multinationales et d’autres organisations de la société qui se manifestent dans la politique internationale.

== « Mondialisation » des transactions sociales, interdépendance et libéralisme  ==
{{Article détaillé|Globalisations : définition et situation}}

Il n’y a pas de définition simple du phénomène de la mondialisation.

Anthony Giddens{{Référence insuffisante}} (sociologue britannique) donne pour définition de la mondialisation {{citation|The intensification of worldwide social relations which link distant localities in such a way that local happenings are shaped by events occurring many miles away and vice-versa}}. Il définit la mondialisation à travers le phénomène qu’une activité dans un endroit lointain devient immédiatement ressenti dans un autre endroit comme le notre par exemple. Par exemple, pour le changement climatique, c’est l’émission de gaz à effet de serre au Sud qui nous touche éminemment parce que l’atmosphère est unique et donc on ne peut pas dire qu’il y a une séparation à ce niveau là entre la cause de problèmes ailleurs et la manifestation de problèmes dans un autre endroit. On pourrait aussi parler de crises et de guerres civiles mais aussi de catastrophes naturelles qui engendrent des flux migratoires qui aussi aujourd’hui se meuvent plus facilement au travers des frontières qu’auparavant.

La deuxième définition est de Robert Gilpin{{Référence insuffisante}} (chercheur en économie politique internationale) qui définit la mondialisation comme {{citation|The integration of the world-economy}} la rapportant à l’économie. Ce sont les processus de production des biens qui sont partagés entre les États ; il y a des chaines de production qui se divisent entre des régions différentes jusqu’à ce que le produit final soit fait, notamment au niveau des marchés financiers il y a une forte interpénétration des économies. Au niveau économique, il y a une forte intégration des processus de production et de dispersion des biens et des services.

Pour Jan Aart Scholte{{Référence insuffisante}} (co-directeur du Centre for the Study of Globalisation and Regionalisation), la mondialisation est la {{citation|De-territorialization – or...the growth of supraterritorial relations between people}}. C’est la déterritorialisation des biens sociétales notamment à travers les moyens de communication et notamment les médias sociaux qui relient les gens en un rien de temps dans les coins les plus différents du monde.

La dernière définition est de David Harvey{{Référence insuffisante}}(géographe britannique), pour qu’il la mondialisation est une {{citation|Time-space compression}} qui est due notamment au changement technologique.

Si l’on veut une définition un peu compréhensive, la mondialisation décrit la transition d’une interdépendance entre entités distinctes, donc les États et leurs société nationale, envers un espace social partagé.

== Le libéralisme ==
Dans cette perspective, les sociétés sont liées entre elles, au niveau sociétal, il y a une interdépendance croissante et cette interdépendance est aussi facilitée par la diffusion du libéralisme. Cette diffusion du libéralisme se manifeste à deux niveaux avec d’une part au niveau des politiques économiques avec le libre-échangisme qui est devenu la norme globale économique.

[[Fichier:Lavenex intro SP carte pays membres OMC 2015.png|400px|vignette|centré]]

Apparaît sur cette carte en vert les membres de l‘organisation mondiale du commerce qui promeut le libre-échange entre les États ainsi que l’abolition de barrières tarifaires et non tarifaires au commerce. En jaune, ce sont les États avec un statut d’observateur ce qui implique qu’ils sont donc en voie de devenir membre qui est un statut préliminaire. Excepté pour quelques territoires très spécifiques, cela est devenu une organisation et une institution mondiale.

Du point de vue de la théorie des relations internationales libérales, on peut dire que le libre-échangisme non seulement promeut l’interdépendance entre les sociétés et les États et entre les États parce qu’on devient dépendant du commerce avec d’autres nations et de l’accès à d’autres marchés mais cette interdépendance implique une pacification du système international car cela devient plus coûteux d’aller en guerre vers des adversaires avec qui on est lié économiquement. Il y a aussi un projet de paix qui est lié à l’idée d’ouvrir les marchés économiques. Si les sociétés font du commerce, si elles sont dépendantes pour leurs biens économiques, cela est moins probable qu’elles soient prêtes à aller en guerre les unes contres les autres.

La deuxième transformation particulièrement depuis les années 1990 est le triomphe de la démocratie.

[[Fichier:Lavenex intro SP global autocracy and democracy 1946 to 2013.png|400px|vignette|centré]]

Apparaît en bleu la ligne des États démocratiques et en rouge la ligne des États autoritaires dans le monde. On voit en 1991 qu’il y a une démarcation qui est une inversion de la relation et la hausse de la démocratie ceci étant lié à la chute du communisme et des États qui étaient liés au bloc communiste. Dans les années 1990, ce développement a engendré une vague d’optimisme pour la coopération internationale. On a pensé au fait que maintenant les États deviennent tous démocratiques, avec ceci, on pense qu’il y a les droits de l’homme qui sont impliqués mais aussi une volonté plus forte de coopérer, de traiter de problèmes communs d’une manière coopérative et de transférer certaines compétences aussi à des organes comme des organisations internationales. Certains comme Francis Fukuyama qui a écrit un livre intitulé ''The end of History and the last men'' dans lequel il définissait l’idée qu’avec le triomphe de la démocratie, nous allions réaliser un monde pacifique, organisé à traverse des organisations internationales, stables et prospères. Aujourd’hui, nous vivons dans un monde différent voyant que cette diffusion n’est pas sans contre-mouvement. Il est trop tôt pour dire dans quelle direction le monde se développe parce qu’il y a le courant de la diffusion de valeurs communes, de la communication et de l’interconnexion des sociétés qui continue et en même temps il y a des contre-mouvements, des revendications qui déstabilisent le système mais c’est une phase de transition un peu ouverte. Les théories de relations internationales nous aident à prédire dans quelle direction le système va se développer.

Nous avons parlé de l’internationalisation du système international, de la mondialisation et de la diffusion du libéralisme, il faut aussi aborder la prolifération des organisations internationales et leur judiciarisation.

== Organisations internationales, judiciarisation et intégration régionale ==

[[Fichier:Lavenex intro SP Prolifération d’organisations intergouvernementales et Non Gouvernementales.png|400px|vignette|Prolifération d’organisations intergouvernementales (IGOs) et Non-Gouvernementales (NGOs).]]

Ce tableau est un résumé quantitatif de la prolifération d’organisations internationales. Ces données sont issues de l’Union of International Organizatoin qui fournit des statistiques sur ces questions. Donc, il y a une prolifération très claire.

Ce qui est peut-être plus intéressant n’est peut-être pas seulement la création d’organisations internationales et le prolifération d’ONG, c’est aussi l’effet que ces institutions ont, à savoir si elles deviennent une force politique à leur propre titre ou si ce sont juste des plateformes dans lesquels les États négocient dans le cas des organisations intergouvernementales ou pour les ONG si se sont des acteurs qui se font entendre mais sans avoir de l’effet au niveau politique. La question est de savoir comment mesurer l’effet de ces acteurs internationaux.

Pour les organisations intergouvernementales, il est possible d’appliquer le concept de la judiciarisation qui a été développé en coopération avec des juristes de droit international et des politologues. Ce concept essaie de mesurer dans quelle mesure les normes internationales développées dans une organisation internationale sont contraignantes. Cette idée de mesurer le niveau de contrainte des normes envers les États qui sont en premier lieu leur adresseur, il est possible de regarder trois niveau :
*Niveau de l’obligation : à savoir, est-ce que ces normes internationales sont explicitement contraignantes pour les États ou pas. Il y a beaucoup d’instruments au niveau international qui ne sont explicitement pas contraignant comme par exemple la déclaration de l’Assemblée générale des Nations Unies sur les droits de l’homme de 1948 qui est une déclaration non contraignante explicitement. Certaines normes sont aussi devenues du jus cogens, du droit obligatoire et contraignant pour les États même s’ils n’ont pas ratifié le traité pertinent comme par exemple le génocide, la défense de la torture ou bien même la norme de non refoulement qui dit qu’on n’a pas le droit de refouler un réfugié vers un territoire où il craint pour son intégrité physique ou mentale. Il y a des normes qui ont acquis le statut de droit obligatoire. Il y a toujours des cas de non observation de ces normes mais cela ne veut pas dire qu’elles ne sont pas reconnues, même si elles sont violées, cela ne veut pas dire qu’elles ne sont pas reconnues comme légitime et valable. Entre ces deux extrêmes, il y a des degrés différents d’obligations liées à des normes internationales.
*Le deuxième niveau de la prolifération des normes internationales qui implique leur degré de judiciarisation et leur précision est de savoir si ce sont des normes très générales laissant beaucoup d’imagination aux États afin de décider de comment les mettre en œuvre ou est-ce que ces normes sont très précises, si précises qu’elles n’ont peut-être même plus besoin d’être traduites au niveau national par les parlements dans la loi nationale mais qu’elles peuvent être prises tel quel parce qu’elles sont déjà assez claires. Il y a une certaine évolution. On peut par exemple pour le cas du climat avec les négociations sur le climat appliquer ces trois dimensions. Le protocole de Kyoto n’avait aucune obligation pour les États en voie de développement, inclus la Chine, l’Inde et les grandes puissances émergentes, mais ils pouvaient participer. Les États-Unis étaient signataire de la convention cadre mais pas liés par les normes et les quelques normes contraignantes incluses dans le protocole de Kyoto. Ces normes incluses dans le protocole de Kyoto étaient très vagues parce qu’elles précisaient un niveau d’émission de gaz à effet de serre par État signataire mais sans préciser par quel moyen cette réduction de gaz à effet de serre devait être accompli ni le traité précisait des mécanismes de surveillance et d’évaluations de rapports interétatiques pour vraiment vérifier si ces obligations étaient respectées ou pas. Donc, c’était un cadre très vague, très peu précis qui avait été établi.
*Avec le troisième niveau, la question est de savoir dans quelle mesure y a-t-il une instance qui est responsable pour mettre en œuvre et imposer ces normes internationales si les États ne s’y tiennent pas. Il y a une absence de Cour internationale qui serait comparable avec une Cour nationale. Il y la Cour internationale de justice mais cette Cour ne peut agir seulement si les deux États qui ont une dispute acceptent d’avoir ce processus juridique, autrement, cette Cour ne peut entrer en matière. Ces dernières années, on voit une diffusion du processus de règlement de disputes plutôt juridique. Dans l’OMC, il y a un système assez élaboré qui implique aussi des mécanismes de sanctions entre les États qui ne se tiennent pas aux normes commerciales de l’OMC ou bien la Cour pénale internationale est un autre exemple dans le domaine des droits de l’homme pour une institution juridiquement forte qui peut notamment condamner des individus pour violation et conduite de certains crimes contre l’humanité comme le génocide et la torture systématique et certains crimes bien définis. Pour le climat, la question serait de savoir quelles seront les mécanismes de mise en œuvre des nouvelles obligations des États, seulement un système de rapports interétatique que les États documentent leur mesure au niveau international et en suite ces rapports sont évalués et ont leur donne certaines recommandations ou y aura t-il la possibilité de sanctions contre le non respect de certaines obligations mais aussi par qui, c’est-à-dire est-ce que ce sera une instance indépendante qui aura cet autorité, etc. En général, on peut dire que ces vingt dernières années, nous avons eu une tendance envers une plus forte judiciarisation des organisations internationales. Beaucoup de ces organisations sont bloquées mais ce blocage par exemple de l’OMC est peut-être aussi un résultat du fait que cette organisation est devenue plus contraignante est que les États sont maintenait moins près à se lier les mains. Les États veulent peut être garder leur flexibilité et cela serait même en ce sens d’une évolution envers un plus fort rôle des organisations internationales.

[[Fichier:Lavenex intro SP judiciarisation des RI.png|400px|vignette|centré]]

En haut, on voit les processus de prise de décision et de l’agenda setting. Cela revient un peu au cycle des politiques, nous pouvons aussi appliquer ces notions du cycle politique aux politiques internationales. Pour l’agenda setting, la question est de savoir qui sont les membres des organisations qui ont le droit de lancer des initiatives pour des nouvelles normes. Dans l’Union européenne, il y a la Commission européenne qui est indépendante des États, ce qui est un signe de forte judiciarisation et de supranationalité qui n’est pas le cas dans les organisations. Le deuxième point de la prise de décision est de savoir si les décisions sont prises par consensus, à l’unanimité des États et seulement par les États ; dans ce sens là, nous pouvons toujours dire que l’organisation internationale produit des normes qui reflètent la volonté de chaque État et qui dans ce sens sont consistantes avec l’idée de la souveraineté de l’État parce qu’il a volontairement donné sont accord à ces normes. Si nous avons un système de vote majoritaire comme dans l’Union européenne mais aussi dans le Conseil de sécurité de l’ONU où il y a des États qui peuvent être lié à une décision même s’ils ont voté contre, cette instance internationale devient plus supranationale parce qu’elle peut en fait décider de normes contraignantes envers des membres même s’ils n’ont pas donné leur accord. Dans le système de l’Union européenne c’est encore plus compliqué parce qu’il n’y a pas seulement les États au Conseil de l’Union européenne qui décide mais il y a aussi le Parlement de l’Union européenne qui a le même pouvoir de décision étant partagé et le Parlement de l’Union européenne est directement élu par les citoyens européens et donc indépendant des États. C’est pourquoi, on dit que l’Union européenne est très supranationale, plus supranationale que chaque autre organisation internationale. On voit qu’entre les différentes organisations internationales, il y a une variance dans ces dimensions.

== Relations transgouvernementales et transnationales ==
Avec l’interdépendance des sociétés, des problèmes transfrontaliers émergent suscitant un intérêt pour des solutions communes ; plus les sociétés s’intègrent et plus les problèmes ne se limitent plus à des territoires étatiques et nécessitent plus de coopération. Donc, il y a l’établissement d’organisations internationales et l’établissement de normes internationales qui s’adressent à ces problèmes partagés. Nous avons vu qu’il y a une tendance à une plus forte judiciarisation de ces organisations et des normes internationaux, mais pas dans tous les domaines et pas pour toutes les organisations de la même manière mais nous observons le phénomène. Il n’y a pas seulement la prolifération d’organisation internationales et de traités multilatéraux depuis 1945 mais il y a aussi une tendance à les rendre plus contraignants.

Il y a un autre phénomène au niveau de l’organisation politique des États à part leur coopération dans les enceintes inter-gouvernementales qui est le phénomène de l’intégration régionale. Il y a une prolifération d’initiatives d’intégration régionales un peu partout dans le monde. Il y a le NAFTA dans le nord de l’Amérique qui est limité à une zone de libre-échange n’étant pas très ambitieuse n’étant pas un système comme en Union européenne traitant d’autres politiques de tous genre, donc cela est très économique.

Au sud de l’Amérique latine, il y a le MERCOSUR entre l’Argentine, le Brésil, le Paraguay, l’Uruguay et le Venezuela ainsi que la Bolivie. C’est aussi une zone de libre-échange mais qui ambitionne plus haut. Ces pays aimeraient avoir une union douanière et un marché commun, éventuellement une monnaie commune à l’avenir mais ce n’est pas encore le cas. Le MERCOSUR est ambitieux, ils ont aussi développé des politiques communes dans l’environnement, les droits sociaux, les droits des travailleurs pour leurs citoyens. Avec la montée en puissance de gouvernement de gauches ces dernières années, ils ont plutôt été en direction du domaine social. Avec les changements politiques notamment en Argentine et au Brésil, peut être que cela va changer mais cela reste une organisation qui fonctionne bien.

Il y a aussi l’Union africaine qui s’est aussi créé au début du nouveau millénaire en 2002. L’Organisation de l’unité africaine qui était son prédécesseur qui était plutôt centré sur la décolonisation. L’Union africaine est très ambitieuse, elle est basée sur des organisations sous régionales comme par exemple la CDAO qui est l’organisation ouest-africaine économique. Il y a plusieurs organisations sous régionales en Afrique qui ont un peu le même plan d’action notamment de libéraliser le commerce entre leurs pays membres et d’aller vers un marché commun et aussi une monnaie commune. Dans certaines régions africaines, il y a des unions monétaires mais cela est plutôt quelque chose qui est resté du temps colonial. Le plan de l’Union africaine prévoit aussi que ces différents marchés communs sous régionaux seront un jour unifiés pour un marché commun au niveau africain. La mise en œuvre de ces plans est retardée, certaines instances sous régionales fonctionnent beaucoup mieux que d’autres, mais c’est intéressant de voir ce phénomène d’organisation régionale qui se manifeste. L’Union africaine n’est pas seulement active sur le plan économique mais aussi sur le plan de la sécurité disposant d’un Conseil de sécurité pouvant d’une manière assez similaire d’avec le Conseil de sécurité de l’ONU prévoir des interventions militaires sur le territoire de leur État membre en cas de crise étant un phénomène assez récent. Donc, il y a une réplication du système onusien au niveau africain fonctionnant des fois mieux que d’autre. C’est un phénomène important qui va au-delà de ce que l’Union européenne fait en matière de sécurité.

Il y a aussi au sud est asiatique l’ASEAN qui est un réseau d’États qui se sont associés visant à avoir un marché commun. Normalement, la date de mise en place de cette zone était 2015, mais cela est loin de l’être. Ils ont néanmoins un plan d’intégration économique mais aussi culturel, social, ils développent des activités communes, un système d’échanges universitaire. Il y a l’idée d’échange culturel, social qui est soutenu.

Il y a une organisation des pays du Golf qui tend à réaliser également une union monétaire et l’Union eurasiatique qui a été lancé plus récemment par Vladimir Poutine entre la Russie et les États d’ex-URSS visant à une union douanière voulant concurrencer l’Union européenne notamment avec le conflit de l’Ukraine. L’ambition russe est d’inclure l’Ukraine dans cette organisation dans ce processus d’intégration économique dominé par la Russie n’étant pas compatible avec un traité d’association profond avec l’Union européenne. Ces organisations régionales peuvent aussi entrer en compétition.

Le régionalisme est un phénomène qui est assez récent ; depuis les années 1990, nous voyons la prolifération des ces organisations.

Aujourd’hui, nous avons une certaine fatigue du système multilatéral malgré cette tendance à la judiciarisation, l’OMC ne va pas trop bien, le système onusien, en tout cas le Conseil de sécurité est souvent bloqué, il y a de nouveaux conflits entre les États. Par contre, au niveau sous-étatique des administrations publiques, des bureaucraties, des technocrates, de plus en plus de liens s’établissent entre les départements. Directement en dessous des réseaux diplomatiques, des réseaux informels et des fois formels s’échangent sur les politiques publiques, sur les moyens de gérer des problèmes financiers de commerce, de santé mais aussi d’environnement et qui ainsi continuent un autre niveau d’intégration internationale, non pas à travers la diplomatie et la coopération formelle intergouvernementale mais à travers les pratiques de communication, d’échange et d’approximation entre les experts qui travaillent dans les exécutifs nationaux, dans les départements et les ministres.

Un exemple très connu est dans le domaine des finances avec le Comité de Bâle pour la régulation des banques. Il n’y a pas de traité international qui contienne des règles permettant de juger la stabilité des banques, pour prescrire certaines normes, ce qu’elles ont le droit de faire et pas le droit de faire. Ces questions ont été réglementées par des réseaux trans-gouvernementaux, notamment le Comité de Bâle qui est un réseau composé par les ministères des finances et surtout par les représentants et les chefs des banques nationales. C’était un club assez restreint des OCDE countries, mais maintenant d’autres États ont joint ce réseau comme la Chine. Les normes développées dans ces réseaux ne sont pas du droit international, ce sont des accords informels que ces représentants de départements ou de banque nationale adoptent, et ensuite, ce sont les États qui doivent formaliser ces normes dans leur droit national. Ce ne sont pas des normes contraignantes internationales mais des normes informelles mais qui ont une pertinence politique, sans nécessairement être transféré dans le droit national des fois, mais aussi des normes contraignantes si elles sont après formalisées au niveau du droit national. Il y a des phénomènes de ce genre dans toute sorte d’autres secteurs politiques.

Si on étudie la coopération internationale et la transformation du monde interétatique, il ne suffit de regarder la politique officielle et formelle entre les représentants des États, il y a des niveaux d’interpénétration politique dessous la diplomatie qui sont très importants. Si nous jugeons de la question de comment les nouvelles puissances émergentes vont s’intégrer dans ce système international, comment vont-elles coopérer dans les traités internationaux et les organisations internationales, cela est aussi important de regarder en dessous de la diplomatie dans ces réseaux, à savoir dans quelle mesure ils s’intègrent à ce niveau. Dès fois, ces relations transgouvernementales sont plus cordiales que les relations officielles diplomatiques. Mais bien sur, elles sont fragmentées, ce sont souvent au niveau de problèmes des fois plus techniques que cette forme d’insertion a lieu mais ce qui est important est que les États ne sont plus ces entités unitaires, ne sont plus représentées par leur chef d’État ou le ministre des affaires étrangères, ils sont actif au niveau international aussi au travers de leur sous-unité. Cela est important parce que les États sont désagrégés au niveau international, ils ne sont plus ces instances souveraines représentées par des représentants formels. Il y a plein d’acteurs étatiques qui agissent au niveau international la au-delà de ces relations diplomatiques. Il y a même les parlements qui ont des forums de rencontre. De plus en plus d’acteurs se mobilisent dans les relations internationales au niveau des instances publiques.

== Comment mesurer l’influence des ONG ? ==
Le terme qui désigne la relation entre les acteurs privés au niveau international est les « relations transnationales ». Le terme « transnationalisme » désigne les relations entre acteurs privés et sociétaux et pas les institutions des États. Il y a toute une liste d’organisation possible et la question est de savoir quelle organisation n’est pas une ONG parce qu’en fait, le terme ONG est assez flou. Au sein de l’ONU, il y a certains critères afin de reconnaître des ONG et les accréditer ayant différents droits d’observation et de participation dans les processus de négociation.

[[Fichier:Lavenex intro SP mesurer influence ONG qui est pas ong.png|400px|vignette|centré|Qui n'est pas ONG ?]]

Ce tableau montre qu’il y a une grande variété d’organisations qui sont reconnus comme des ONG. Il y a des organisations purement économiques comme les chambres du commerce qui sont réunis, aussi l’association médicale aérospatiale, la société de l’industrie chimique. Il y en a certaines sur cette liste qui ne sont pas qualifiés comme étant des ONG comme les Yakusa qui est la mafia japonaise ou Nestlé qui est une entreprise multinationale. Si on regarde la liste des organisations accréditées auprès de l’ONU et ayant le statut d’ONG, il y a une large variété d’organisations.

C’est un domaine très divers. Les critères de l’ONU afin de reconnaître une ONG sont assez flexible. Il faut qu’elle n’ait pas un but purement lucratif, pour cela, une entreprise n’est pas qualifiée. Le programme d’action de ces ONG doivent soutenir les objectifs des Nations Unies, l’organisation doit exister depuis au moins deux ans et avoir une structure physique avec un siège, un minimum d’organisation démocratique ce qui veut dire qu’une organisation qui serait dominée par une personnalité ou une secte ne remplirait pas les critères, devant aussi être ouverte à l’admission de nouveaux membres et ne devant pas être contraignante envers les membres. D’autre part, elle doit avoir des sources de financement indépendant et ne doit pas avoir été créée par un gouvernement. Au-delà de ces critères, il y a beaucoup de possibilité pour des organisations diverses.

Si on dit que les organisations non gouvernementales ont une influence en politique internationale, alors ont peut regarder les différentes phases du processus politiques afin de regarder les différents moyens qu’ont ces organisations à leur disposition. Donc, pour mettre un thème à l’agenda, initier un débat sur une question, ces organisations peuvent être active à l’extérieur des enceintes politiques à travers les manifestations, la mobilisation des médias, mais aussi à travers l’éducation et la diffusion d’informations et à l’interne à travers le lobbying et la transmission d’études et de rapports aux acteurs étatiques. Au niveau de la formulation des politiques et des normes, c’est surtout leur expertise qui peut leur donner une influence et en fait, la Charte de l’ONU et les statuts développés par l’ECOSOC prévoit différentes possibilités de contribution par écrit et oral et aussi de participation dans les délégations étatiques mais aussi au sein de délégation d’États faisant que des représentants officiel d’ONG ont accès à presque toutes les enceintes et prises de décisions. Souvent aussi, nous voyons que des ONG participent au financement de délégations étatiques et soutiennent les délégations étatiques des pays qui n’ont pas les capacités de s’impliquer dans ces différentes négociations internationales et notamment dans les pays en voie de développement pour qui les déplacements à ces négociations internationales sont coûteuses mais aussi au niveau de l’expertise qui doit être développé. Aussi à ce niveau là, les ONG peuvent avoir un rôle important dans la phase de la formulation des politiques donc des capacités à négocier.

Dans la phase de décision, c’est surtout du lobbying mais elles sont représentées à travers les délégations donc ont une implication indirecte et en suite elles deviennent de nouveau importante et de nouveau plus importante dans la phase de la mise en œuvre des décisions politiques à travers les rapports des ONG sur le respect des normes internationales. Il y a des rapports sur le respect des normes internationales dans beaucoup de domaines d’ONG qui ont la réputation et l’expertise afin de les concevoir mais qui ont aussi des ressources très spécifiques comme par exemple Amnesty International qui est une organisation non étatique qui a donc accès à certaines institutions et individus que les États n’auraient pas par exemple. Amnesty International peut par exemple avoir accès à des prisons dans des États tiers afin d’examiner dans quelle mesure les droits de l’homme sur les conditions de détention en prison sont respecté, dans quelles mesures la torture a lieu ou pas dans ces institutions et cela ne serait absolument pas possible pour un autre État d’aller visiter une prison par exemple en Afghanistan ce qui viole la norme de non ingérence. Ces acteurs privés ont plus de facilité, mais cela est toujours négocié mais ils ont des ressources à disposition très spécifiques.

Naming et shaming est donc l’appel au public à travers le fait de nommer des violations de normes et de provoquer une certaine gêne pour les États qui ne sont pas en conformité avec leurs obligations. C’est un rôle important à ce niveau là et de même pour l’évaluation.

== Exemple d’une analyse empirique : accès des ONG aux OI dans différents domaines 1950 – 2010 ==
C’est un champ d’étude intéressant que de voir quels moyens ces acteurs privés ont afin de contribuer à la gouvernance internationale. Il y a eu des analyses récentes sur cette thématique et notamment un article qui vient de paraitre de Tallberg intitulé ''Governance Problems, Policy Approaches, and Institutional Design'' publié en 2015 qui a analysé l’accès des ONG à différentes organisations internationales dans différentes secteurs politiques de 1950 à 2010.

[[Fichier:Lavenex_Exemple_d’une_analyse_empirique_accès_des_ONG_aux_OI_dans_différents_domaines_1950_–_2010.png|center|vignette]]

Sur ce graphique, l’axe horizontal représente les années de 1950 à 2010. Il y a aussi des organisations à secteur multiple et de nombreux autres secteurs comme les affaires sociales, le développement, l’environnement, la sécurité, la technologie et le commerce. C’est donc une classification d’organisations internationales dans ces différents secteurs. Ils ont aussi compté et analysés les conditions d’accès des ONG dans ces organisations établissant un indexe qui peut prendre la valeur maximale de 2,5. On peut voir que dans le domaine des droits de l’homme, la présence des ONG est très forte, elle a augmenté rapidement ces dernières années comme par exemple dans le Conseil des droits de l’homme de l’ONU ayant notamment de droits de participation très complets. Le domaine des droits des l’homme est le domaine où nous avons le plus d’implication de ses ONG dans les organisations internationales et même dans l’environnement on voit que la courbe est restée assez basse. Par contre, il faut dire que dans le domaine de l’environnement, il n’y a pas beaucoup d’organisations internationales fortes avec le programme de l’environnement de l’ONU mais pas de world environmental organization, nous avons déjà peu d’organisation interétatiques, elles ont un mandat souvent très limité et les ONG sont plus active en dehors de ces organisations intergouvernementales. Ceci ne règle pas l’idée que les ONG ne sont pas importantes dans le domaine de l’environnement, c’est tout simplement qu’elles ne sont pas représentées dans les organisations internationales mais c’est aussi dû au fait que nous n’avons pas beaucoup d’organisations internationales avec un large mandat dans le domaine de l’environnement.

== Conclusion : transformation du système international ==

[[Fichier:Lavenex_pyramide_transformation_du_système_international_2015.png|center|vignette]]

Pour conclure ce bloc sur l’idée de l’internationalisation, sur l’idée du système international, nous avons, à la pointe de la pyramide les relations intergouvernementales, diplomatiques, donc les représentants des États qui jouent au niveau formel et qui travaillent sur l’idée de développer du droit international avec une judiciarisation ces dernières années. Il y aussi les relations transgouvernementales est les relations transnationales qui jouent un rôle. Il ne suffit pas uniquement regarder les relations entre les États, il faut regarder plus loin afin de comprendre le système international contemporain.

= Trois perspectives théoriques sur le système international =
Il y a des points de vue différents, des théories des relations internationales sur la question de savoir dans quel sens cette internationalisation, vraiment constitue un défi pour l’idée de la souveraineté de États, si nous avons une transformation dans le sens que la souveraineté est de plus en plus partagé à travers ces institutions internationales et que nous avons peut-être même une sorte de société globale qui se développe ou pas. Il y a des points de vue différents dans la théorie. Nous allons les notions principales des trois grands paradigmes théoriques des relations internationales.

== Néoréalisme  ==
{{Article détaillé|Le néo-réalisme structurel}}

Un des auteurs proéminent du néoréalisme est John Mearsheimer qui postule, dans l’article The False Promise of International Institutions publié en 1994, que {{citation|Realists... recognize that states sometimes operate through institutions. However, they believe that those rules reflect state calculations of self-interest based primarily on the international distribution of power. The most powerful states in the system create and shape institutions so that they can maintain their share of world power, or even increase it. In this view, institutions are essentially ‘arenas for acting out power relationships.’ ...institutions largely mirror the distribution of power in the system}}. Il met en avant les limites des institutions internationales.

Les réalistes ne dénient pas qu’il y a des institutions internationales mais ces institutions internationales reflètent toujours à la base la structure des pouvoirs, la répartition des pouvoirs entre les États, les institutions internationales restent des instruments à la disposition des États puissants qui soutiennent ces organisations internationales tant qu’elles leur sont utile et quand elles ne le sont plus, ils ne vont pas les respecter, il n’y a aucune force contraignante internationale qui pourra assurer que les États se tiennent à ces institutions internationales une fois qu’ils perdent leurs intérêts. Par contre, les États puissants peuvent contraindre les autres États moins puissant au travers des institutions internationales à respecter certaines normes qui sont dans l’intérêt des États puissants. Donc, l’influence des organisations internationales dépend du soutien des grandes puissances derrières. Les institutions sont des instruments à la disposition des États puissants. On voit que les États ne participent pas à certaines discussions lorsqu’elles ne sont pas dans leur intérêt comme par exemple les États-Unis qui ne participent pas au protocole de Kyoto notamment parce que États émergeants n’étaient pas liés à ce cadre institutionnel donc les États-Unis prévoyaient des effets négatifs, coûts qui leur reviendrait s’ils participaient. Ils n’ont pas participé. Avec la Cour pénale internationale, là aussi les États-Unis ont fait opposition parce qu’ils n’acceptent pas l’idée de se soumettre à une structure supranationale qui pourrait se revendiquer contre des citoyens américains qui participent à des crimes contre l’humanité par exemple.

Donc, les grandes puissances sont libres de décider ou non si elles participent dans les institutions internationales et si elles le font, elles le font parce qu’elles ont un intérêt politique derrière.

== Libéralisme  ==
{{Article détaillé|Le libéralisme classique et ses origines historiques}}

Le libéralisme est le deuxième grand paradigme et voit la question d’une autre manière. Il part de l’idée que nous avons un monde de plus en plus interdépendant et qu’à travers cette interdépendance, les États développent un intérêt rationnel à coopérer. Au-delà des rivalités potentielles, il y a de plus en plus de problèmes qui traversent les frontières et notamment aussi dans le domaine du commerce mais aussi de l’environnement, d’autres problèmes transnationaux où il est tout à fait rationnel de s’assurer de la coopération des autres, de s’assurer que les autres États participent à la résolution de ces problèmes. Donc, il y a une dynamique qui génère un intérêt pour la coopération internationale qui est indépendante des relations de pouvoir mais cette coopération internationale ne peut pas se faire spontanément autrement il n’y aurait pas le besoin d’institutions. Le problème est que l’on doit toujours se méfier du fait que certains États pourrait profiter de l’implication des autres et ils vont mois investir dans ce bien commun. Pour s’assurer de la bonne coopération des États concernés, il faut créer des institutions, il faut avoir des normes communes, des traités, des mécanismes de mise en œuvre et de surveillance de ces solutions que l’on veut apporter au problème commun.

Pour Robert Keohane dans ''International Institutions: Two Approaches'' publié en 1988, {{citation|...This research program ... assumes ... rationality on the part of the actors. It begins with the premise that if there were no potential gains from agreements to be captured in world politics ... there would be no need for specific international institutions. ... Conversely, if cooperation were easy ... there would be no need for institutions to facilitate cooperation. ... It is the combination of the potential value of agreements and the dfficulty of making them that renders international regimes significant. In order to cooperate in world politics on more than a sporadic basis, human beings have to use institutions.... Even in the absence of hierarchical authority, institutions provide information (through monitoring) and stabilize expectations. They may also make decentralized enforcement feasible, for example by creating conditions under which reciprocity can operate...}}. Si les États étaient prêts à coopérer sans autre ou bien à résoudrais les problèmes sans autre, on n’aurait pas besoin d’institutions internationales. Du coup, les institutions aident les États à s’en tenir à des solutions partagées au travers de la diffusion, de la réformation, de la transparence et la stabilisation des perspectives ainsi que de la mise en œuvre.

Dans le libéralisme, il y a une explication rationnelle de pourquoi les États sont prêts à établir des organisations et des normes communes indépendamment des relations de pouvoir. Ces organisations communes, une fois établies, peuvent être contraignante si accepté parce qu’elles ont ces systèmes de surveillance et de transparence, les violations contre leurs normes deviennent plus visible, il y a des mécanismes de réputation qui jouent mais aussi la possibilité de sanctions et de règlement de disputes formalisés. Ce qui est important est que les instituions ont un effet sur le comportement des États, elles peuvent contraindre les États à ne pas effectuer certaines mesures qui seraient en violation des normes auxquels ils se sont soumis.

== Constructivisme ==
{{Article détaillé|Le constructivisme}}

Le constructivisme est le troisième grand paradigme, en contraste avec le réalisme et le libéralisme, il n’opère moins au niveau des États qu’au niveau des sociétés. C’est un paradigme qui est très proche de l’idée de la mondialisation, de l’interpénétration des sociétés, de la communication transfrontalière et des liens transfrontaliers qui se manifeste au niveau institutionnel comme par exemple au niveau des ONG ou bien des médias sociaux et des autres médias plus traditionnels. Ce qui est important dans ce paradigme est que les organisations internationales sont aussi vues comme des enceintes de socialisation dans lesquels les États deviennent membre d’une communauté d’États partageant des perceptions communes et des valeurs communes à travers leur contact régulier dans les institutions. Il y a des études qui cherchent à prouver que rien que le fait de participer à l’ONU ou dans certaines sous instances de l’ONU comme le Conseil des droits de l’homme ou bien aux négociations environnementales pour le climat qui ont lieu chaque année ; ces rencontres graduelles socialisent les preneurs de décision aussi et les mène à avoir des décisions partagées et des valeurs partagées.

Sur l’environnement, cela est très intéressant à regarder parce que les questions climatiques sont difficiles à observer. Il y a eu longtemps une contestation des effets sur l’environnement de l’activité humaine, donc les acteurs politiques ont dû être convaincu qu’il y avait cette problématique. Il y a eu un processus de persuasion et d’apprentissage qui s’est fait et ce sont les théories constructivistes qui adressent ces phénomènes de partage d’idée, de discours, de socialisation dans lesquels des acteurs privés jouent un rôle prééminent.

= Défis actuels =
Pourquoi ce que nous visons aujourd’hui est aussi unique d’une certaine façon ? Il n’y a jamais eu un État non-occidental qui arrive au centre du système international.

[[Fichier:MKGI gravity center of world economy to 2015.png|vignette|centré]]

Ce graphique est basé sur des donné Maddison qui a fait des études sur le PIB qui remontent à il y a 2000 ans jusqu’à aujourd’hui afin d’essayer de comparer ce qui s’est passé il y a 2000 ans dans l’économie globale à ce qu’il se passe aujourd’hui. Il y a 2000 ans le centre de l’économie mondiale était très proche de la frontière de l’Inde et de la Chine mais pas tout à fait à l’est de la Chine et de l’Inde parce que même si c’étaient de économies gigantesques il y a 2000 ans, il y avait aussi l’Empire romain. Donc, il y avait aussi des facteurs qui tiraient vers l’ouest. On voit qu’avec la révolution industrielle, entre 1820 et 1913, on voit le saut énorme que fait l’occident qui est justement lié le processus de la modernisation de la révolution industrielle. ON voit qu’avec la période d’après guerre, lorsque les États-Unis deviennent l’économie la plus importante au monde, on voit que le centre du pouvoir économique bouge vers les États-Unis, l’occident et vers le nord. On voit petit à petit la coopération de l’Europe après la Deuxième guerre mondiale que cela revient vers l’Europe, et aussi, lentement, on voit les réformes économiques en Chine à la fin des années 1970 que cela commence à tirer vers l’est de nouveau. Entre 2000 et 2010, il y a un changement qui n’avait jamais eu lieu dans 2000 ans d’histoire. Si on veut comprendre la Chine, il faut voir cette décade même si les réformes ont commencé avant, même si la Chine avait un taux de croissance au dessus de 10% dans les années 1980, c’est vraiment entre 2000 et 2010 que la Chine fait ce saut énorme et qu’il devient un acteur central. On s’attend à ce que cela continue même si son taux de croissance à diminué.

[[Fichier:the economist contribution to world gdp.png|vignette|centré]]

On peut voir dans ce graphique en rouge la Chine. Ce graphique cherche à voir quelle partie de la croissance, cette partie de l’économie globale est dû à la Chine, aux États-Unis et autres marchés émergents et autres pays riches, notamment l’Europe, l’Australie et le Japon. Si on regarde ce graphique, jusqu’au début des années 2000, la Chine commençait à monter petit à petit mais cela restait une partie relativement faible de l’économie globale. On voit par contre, à partie des années 2000 un accroissement et surtout, après la crise globale financière en 2008, on voit que sans la Chine, il n’y aurait pas de croissance. On voit que même en 2015, quand la Chine ralentie et qu’il y a de nombreux problèmes économiques, la China est en partie similaire aux États-Unis et tous les pays industrialisés ensemble. Si on parle de pouvoir, cela est le pouvoir économique.

[[Fichier:introSP 2015 indicator of market power.png|vignette|centré]]

Ce graphique montre les exportations et les importations de toutes l’économie du monde. Qu’est-ce que cela veut dire que la Chine est devenue maintenant presque de la même taille en tant qu’importateur que les États-Unis. Cela veut dire que cela devient un marché très important. Quand on commence à importer dans cette dimension, qu’on est presque au même niveau que les États-Unis et l’Union européenne, alors, on devient une grande puissance économique. Cela a des impacts pour le reste du monde. Pour mettre un peu les choses en perspective, on peut voir que même si l’Inde est le deuxième grand marché émergeant, cela reste encore, par rapport à la Chine, une autre dimension. Les réalistes diraient que si on a cette croissance économique, un jour, cela va se traduire en pouvoir militaire.

[[Fichier:2015 the world largest defense budget.png|vignette|centré]]

On voit que la Chine est déjà le deuxième pays en termes de dépenses militaires. On pourrait dire que ce n’est qu’un tiers des États-Unis mais les pays qui suivent font un tiers de ce que la Chine fait. Déjà, on peut voir que la différence est énorme. On voit aussi que la Chine augmente chaque année d’à peu près 10% ses dépenses militaires donc, on voit un peu le lien entre pouvoir économique et pouvoir militaire. Si on est réaliste ou néoréaliste, on va voir cela comme un problème.

= Trois perspectives théoriques sur les défis actuels =
Nous allons désormais essayer d’appliquer ces théories dans le cadre de la montée en puissance de la Chine.

== Néoréalisme ==
Avec le néoréalisme, le dilemme de la sécurité est l’intérêt propre. Ce qui importe est de regarder les États les plus importants dans le système international parce que c’est eux qui vont créer et donner forme aux institutions internationales parce que finalement, ces institutions vont servir les intérêts de ces États. Les institutions sont le miroir de la distribution du pouvoir. On pourrait dire par exemple que c’est peut-être pour cela que la Chine est en train de créer de nouvelles institutions comme la Banque des BRICS qui pourrait être un challenger pour la Banque mondiale, pour le Fond monétaire international ou encore la Banque d’investissement.

Avec les réalistes, on ne connaît pas les intentions des autres, les institutions vont jamais nous aider à comprendre cela, il faut être l’hégémon. Cela n’est pas très optimiste parce que les chinois, par exemple, vont faire la même chose. Dans cette dynamique, il y a une concurrence énorme et en plus il y une alliance entre le Japon et les États-Unis. Si la Chine veut devenir l’hégémon, les États-Unis sont forcés à intervenir. Donc on voit déjà que cette perspective n’est pas très optimiste là dessus. Dans cette perspective, en ce qui concerne les relations sino-américaine, on s’attendrait à ce que la Chine essaie de devenir un hégémon régional comme les États-Unis. La doctrine Monroe est un cas typique du réalisme où les États-Unis se crée un zone d’exclusivité en Amérique latine. La Chine, dans une perspective réaliste, veut essayer de pousser les États-Unis notamment parce qu’ils ont une alliance avec le Japon mais aussi parce qu’ils sont très proche de Taiwan, il y a aussi des relations très proche avec les Philippines et les États-Unis, entre le Vietnam et les États-Unis. On voit que pour la Chine, du point de vue réaliste, cela pose un problème. Avec des lunettes réalistes et faisant parti des élites chinoises, on peut voir qu’on se fait encercler. En fait, comme il y aussi des alliances et que les États-Unis veulent rester la puissance la plus importante au monde, la prédiction de Mearsheimer et qu’il va y avoir à un moment un conflit entre la Chine et les États-Unis. Cette logique aboutie à dire que les institutions internationales ne peuvent rien faire pour cela parce que, justement, elles servent les intérêts des États-Unis et quand la Chine deviendra assez puissante, certaines institutions vont peut-être commencer à servir les intérêts de la Chine et la Chine n’aurait pas intérêt à faire partie ou à coopérer dans des institutions qui ne sont pas dominées par elle et à l’inverse, par les États-Unis.

Pour les constructivistes et les libéraux, les institutions servent coopérer avec l’autre. Donc, du point de vue libéral, on ne va pas faire changer les intérêts mais changer l’équilibre. C’est pour cela que les études libérales font beaucoup de théorie des jeux notamment. Les institutions vont servir à faciliter les équilibres et les coopérations. Cela veut dire que sans les institutions, dans une situation qui est pire, du moment où on a ces forums ou on peut déléguer certaines choses comme avoir des observateurs entre autre, on a moins peur que l’autre triche et donc cela facilite la coopération. Pour les constructivistes, les institutions sont comme des arènes mais avec des explications sur les discours. C’est un peu différent, donc on va changer nos intérêts et peut être l’autre aussi. On peut arriver à avoir des intérêts complétement différents ou peut être l’autre va convaincre à voir les choses à sa façon. Justement, à partir de ces discours mutuels, on arrive à trouver une solution alors que pour les réalistes, les institutions ne sont pas indépendantes. Tant pour les constructivistes que comme pour les libéraux, on pourrait dire qu’avec les institutions, on délègue, ils peuvent être neutre alors que pour les réalistes, les institutions ne sont jamais neutres étant toujours instrumentalisées par les États puissants pour ses objectifs. À la question de savoir si les autres États peuvent influencer les institutions, les réalistes répondent que c’est une question de pouvoir. Si les autres États sont assez puissants, peut être vont ils arriver à dominer certaines de ces institutions, il va peut-être même y avoir des rivalités entre les institutions internationales parce quelques unes pourraient être dominées par exemple par la Chine et quelques unes pourraient être par exemple dominé par les États-Unis. La différence centrale est que les institutions ne sont pas indépendantes, elles vont refléter les intérêts des grandes puissances, ce sont des arènes pour les relations de pouvoir reflétant la redistribution du pouvoir du système.

Donc, si on a deux grandes puissances, donc par exemple comme pendant la Guerre froide, les institutions étaient dominées par les deux, à savoir par les États-Unis et par l’URSS, le Conseil de sécurité était bloqué n’arrivant pas à avancer. Alors qu’avec la fin de cette structure bipolaire, on voit que le Conseil de sécurité devient de plus en plus actif. Si on regarde comment cela se passe au niveau du Conseil de sécurité aujourd’hui, à nouveau, on commence à avoir beaucoup de blocages et on pourrait dire que cela reflète le changement d’un système unipolaire pendant les années 1990 à une structure de plus en plus multipolaire.

== Libéralisme ==
Pour les libéraux, les institutions vont servir comme des arènes pouvant fournir des informations. Mearsheimer disait qu’il n’était pas possible de savoir ce qu’un État va faire, on veut être le plus puissant. Pour les libéraux, les institutions peuvent vraiment aider à savoir ce que l’autre va faire. Il n’y pas ce problème de ne pas savoir ce que les autres font. D’autre part, ils vont stabiliser les explications menant à des accords. S’il y a vraiment un problème à trouver un accord, on peut même déléguer à une institution qui peut aider à gérer cette problématique.

Dans une perspective libérale, les institutions nous aident parce qu’elles régulent et même des États comme la Chine ont intérêt à avoir des règles parce qu’on ne sait jamais si l’autre va tricher et si on a des règles en commun, si par exemple, à l’OMC, il y a un mécanisme afin de résoudre un problème, on se protège d’une certaine façon. À nouveau, comme pour les réalistes, ce n’est pas tellement important le type de régime, ce qui importe est qu’on puisse arriver avec ces arènes et ces institutions à trouver des solutions. La différence centrale avec le constructivisme est qu’on ne va pas nécessairement changer nos intérêts mais on va arriver à connaître les intérêts des autres et à faire plus confiance à ce que les autres vont faire parce qu’il y a certaines règles avec lesquelles on ne peut plus jouer.

Si on regarde la Chine, d’une perspective libérale, cela est très intéressant parce que la Chine est déjà presque membre de toutes les institutions internationales possibles. L’une des seuls organismes important dont ne fait pas partie la Chine est l’OCDE. Dans une perspective réaliste, ce sont des institutions que la Chine n’a pas créées mais dont la Chine fait partie. Si on considère que ces instituions sont dominées par les États-Unis, alors pourquoi la Chine a eu intérêt à faire partie de tout cela. La Chine collabore également avec le Comité de Bâle où la banque centrale chinoise coopère aussi avec les autres banques centrales essayant de trouver des solutions communes. Cela est très intéressant parce que le poids de la Chine dans l’économie globale est assez importante. Cela est important d’avoir une Chine comptable avec les autres. Les chinois font parti de la plupart des ces accords, des institutions mais aussi des réseaux transgouvernentaux et on pourrait la même chose par rapport aux interactions avec les entreprises chinoises qui s’étendent partout dans le monde donc ce sont aussi des acteurs privés. Cela génère des interdépendances, des possibilités de coopérer plus facilement.

De ce point de vue, prenant des lunettes libérales, on voit que le conflit n’est pas inévitable mais il faut trouver des forums, des institutions e des réseaux où on peut trouver ces solutions en commun et c’est là où les institutions vont aider régler les conflits et la coopération. C’est quelque chose de plus optimiste.

== Constructivisme ==
Pour les constructivistes, les institutions sont présentées afin d’aider à interagir mais la différence est que du point de vue libéral, on arrive à comprendre les intérêts des autres mais on ne va pas changer les intérêts alors que du point de vue constructiviste, ce dialogue va changer la façon dont on voit le monde. Cela peut expliquer ce qu’il se passe à la fin de la Guerre froide parce que cela peut expliquer pourquoi quelqu’un comme Gorbatchev a fini par voir le monde d’une façon similaire aux américains, à savoir d’une façon libérale et a décidé de faire des reformes en cette direction. Il y a quelque chose qui, d’une perspective libérale ou réaliste est plus difficile à expliquer.

Lorsqu’on regarde la question de la Chine, les menaces pour les constructivistes est quelque chose qui se construit. Avec l’exemple du changement climatique, il y a une dizaine d’année, il y avait des doutes sur savoir si c’était une menace ou si c’était quelque qui nous touchait tous. Il y a eu une campagne des ONG et des experts qui ont fini par convaincre pour faire changer la vision de la plupart des preneurs de décision et en fait c’était un problème. On arrive à changer nos perceptions sur savoir ce qu’est une menace ou sur ce que n’est pas une menace.

Dans cette perspective théorique, les relations entre la Chine et les États-Unis doivent être étudiée à travers le rôle de la perception. La sécurité du point de vue constructiviste n’es pas quelque chose qui est donnée, ce n’est pas quelque chose d’objectif. Il est possible de décider que quelque chose est une menace mais il est aussi possible de décider que ce n’est pas une menace. Par exemple, le fait que la Chine est en train de construire des iles artificielles en mer de Chine méridionale, cela est une menace parce qu’on peut dire qu’ils sont en train de pousser les États-Unis hors de l’Asie, ou on peut dire que ce sont des raisons internes. Du point de vue constructiviste, la construction d’iles artificielles n’est pas nécessairement une menace, on construit cela comme une menace. Si on regarde le discours que l’on a de la part des États-Unis par rapport à ces îles, on voit tout à fait qu’on construit cela comme une menace. Si on est néoréaliste ou libéraux, on aura plutôt tendance à penser que cela est quelque chose d’objectif et que cela est assez clair. Si on est constructiviste, cela n’est pas nécessairement une menace car même s’il y a des tanks à la frontière, cela en veut pas nécessairement directement que c’est une menace. La perception de l’ennemi est quelque chose qui se construit.

Le discours est très important et la construction des discours est très importante. Par exemple, au début de la Guerre froide, les États-Unis et l’Union soviétique étaient des alliés ; la question est de savoir comment est-on passé d’une alliance à devenir deux grands ennemis. Du point de vue réaliste, c’est évident parce qu’il était clair que ces deux États allaient vouloir devenir de plus en plus puissant, du point de vue libéral, ces deux États avaient des intérêts différents donc il fallait trouver des solutions au travers des institutions comme les accords de désarmements. Du point de vue constructiviste, le plus important est d’analyser comment les américains ont et avec quel discours ont construit l’Union soviétique comme une menace, et à l’inverse, quel type de discours a créé les États-Unis comme un ennemi. Cela est difficile de faire des prédictions du point de vue constructiviste parce que perceptions changent. Néanmoins, les institutions jouent un rôle important parce que cela permet d’arriver à définir quelque chose chose qui ne nous menace pas, de voir quelque chose de similaire ou non. Cela est important d’avoir les institutions. L’École anglaise du constructivisme parlent même d’une protosociété internationale disant que plus on avance dans ce processus d’institutionnalisation, il y a tellement de forums où on partage nos idées qu’on commence à voir des choses de façon similaire. Les ONG ont un rôle très important ce qui est une différence parce que ni pour les libéraux, ni pour les réalistes, les ONG jouent un rôle important alors que pour les constructivistes, les ONG peuvent servir en tant qu’agent afin de créer de nouvelles idées, pour convaincre les preneurs de décisions ce qu’est par exemple une menace ou ce qu’elle n’est pas.

= Un exemple concret : la mer de Chine méridionale =
En mer de Chine méridionale, des navires chinois sont en train de construire des iles artificielles. Si on veut comprendre ce phénomène, dans une perspective néoréaliste, la Chine fait la même chose que ce que les États-Unis faisaient avant, ils sont en train de pousser les États-Unis élaborant leur propre doctrine Monroe, c’est donc quelque chose d’« assez logique ». Du point de vue libéral, il y a des institutions pour cela et notamment la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) où en théorie on pourrait appliquer des règles. Les Philippines ont fait une demande au sein de cette Commission pour faire un jugement par rapport à ce que la Chine est en train de faire. Évidemment, la Chine n’est pas d’accord ave le fait que les Philippines ont mis cela à l’ordre du jour. En théorie, on pourrait envisager que ces institutions peuvent aider à résoudre ces problèmes de façon pacifique. Les États-Unis n’ont pas ratifié ce traité ce qui pose problème. Du point de vue libéral, on pourrait dire que c’est un problème, mais si États-Unis le ratifiaient, on pourrait arriver à résoudre ce problème ou trouver un autre cadre institutionnel afin de résoudre ce problème. Un cas typique est le cyber-espionnage notamment entre les États-Unis et la Chine et très récemment, ils ont trouvé un accord avec l’idée, dans le milieu transgouvernemental de mettre en place un groupe de travail permettant aux États de discuter et de clarifier ainsi que donner des informations sur ce que sont les intentions des autres.

Du point de vue constructiviste, la clef est la construction de la menace. Si on regarde ces constructions, on pourrait dire que c’est une menace ou pas. Du point de vue constructiviste, cela dépend du discours que l’on génère, comment l’approche-t-on. Les États-Unis pourraient dire que ce n’est pas nécessairement une menace, ce n’est pas une intention de les pousser dehors, c’est un problème régional qui pourrait être géré par exemple dans le cadre de l’ASEAN. Ou, les États-Unis peuvent définir cela comme une menace, voir cela comme une intention de la Chine d’expulser les États-Unis de l’Asie. On voit que ces deux discours ont des résultats très différents. Si on revient sur le point de vue constructiviste, les discours sont très importants.

On pourrait dire la même chose de l’environnement. La Chine est maintenant le principal émetteur de CO2, donc la participation de la Chine est essentielle dans un régime afin de résoudre le problème. SI on est réaliste, le problème est que si on diminue nos émissions, cela signifie qu’on diminue notre croissance économique signifiant qu’il y a des coûts et en fait, si les autres ne vont pas faire cela, on va finir par perdre. Du point de vue réaliste, l’environnement va être quelque chose de difficile à gérer et surtout le problème du changement climatique alors que si on est dans la perspective libérale ou dans la perspective constructiviste, il est possible de trouver des solutions et justement les négociations de Paris seraient un cadre institutionnel permettant d’échanger des idées. La finance avec la Chine qui essaie d’internationaliser sa monnaie pourrait être aussi vue comme une opposition au rôle du dollar qui est au centre de l’économie internationale. Il en va de même des investissements. Tous ces sujets pourraient être analysés avec l’aide de ces trois théories.

Peut être que certains phénomènes peuvent être mieux expliquer avec certaines perspectives, mais en combinant plusieurs, il y a peut-être certains phénomènes qu’on a du mal à expliquer.

On constate une transformation de l’ordre international qui est en cours mais on voit aussi un parallélisme d’intégration et de désintégration. D’un côté, il y a la Chine qui fait partie de beaucoup d’institutions internationales et on voit aussi la Chine qui est en train de créer de nouvelles institutions. C’est quelque chose qui est en cours donc on ne peut pas arriver à tirer de conclusions. Si on regarde des questions particulières, on pourrait voir que certaines théories sont plus pertinentes.

= Annexes =
* cours : [[Introduction aux approches critiques de l’international]]

= Références =
<references/>

[[Category:science-politique]]
[[Category:relations internationales]]
[[Category:Sandra Lavenex]]
[[Category:Omar Serrano]]
[[Category:théorie politique]]
[[Category:2015]]

Introduction à la sous-discipline des relations internationales

2015-12-14T13:35:40Z

Aesm0512 : corrections de fautes d'orthographe

Nous allons aborder des notions de base de la sous-discipline des relations internationales. Ce sont des notions essentielles : nous allons parler des unités de base du système international des États, comment l’internationalisation et la mondialisation transforme le système international, le système interétatique et nous allons parler des trois grandes théories, des trois grands paradigmes des relations internationales afin d’interpréter les objets que nous observons.

La COP21 est un mouvement global en support d’un traité international. C’est intéressant parce qu’historiquement on n’a pas discuté beaucoup du rôle de la société civile des citoyens dans la politique internationale. Ils ont été un peu séparés d’une politique un peu élitiste. Le climat et l’environnement font certainement partie d'un domaine où il y a une pression du bas de la citoyenneté et de la citoyenneté globale pour des politiques efficaces. Donc, les représentants de la société civile, les ONG sont nombreux aussi à Paris avec les États, les chefs d’États. C’est un cadre global qui est en train d’être négocié. L’idée est que nous avons un bien public global pour lequel nous devons coopérer, c’est une problématique qui transgresse les frontières nationales n’ayant pas de passeport comme le note Ban Ki Moon et qui donc nécessite cette mobilisation. Ce n’est pas seulement une mobilisation des États mais aussi une mobilisation de la société civile, même de la business community qui sont des entreprises qui sont éminemment liées à la problématique de l’utilisation des énergies à base de carbone. Finalement, même les maires des villes sont impliqués et essaient de soutenir ce processus. Il y une structure vraiment multi niveau qui implique des acteurs différents et qui s’est mise en place. Il y a des mesures de coopération qui se développent au niveau international et qui sont au-delà des traités internationaux où sont impliqués les ONG et les bureaucraties étatiques qui aussi contribuent au traitement de cette problématique si ce n’est plus seulement les traités internationaux qui comptent aujourd’hui pour la coopération.

Nous allons voir des connaissances globales sur cette thématique surtout en matière de gouvernance globale en regardant comment le système international s’est établi, dans quelle mesure il est en transformation et comment peut-on interpréter cette transformation du point de vue théorique.

= Le système étatique et les relations internationales =

== Les Principes des Traités de Westphalie 1648 ==

La question de savoir depuis quand a t-on des États n’est pas claire car jusqu’à récemment dans l’histoire, il y avait encore eu des empires en Europe. L’idée des États souverains est née formellement avec les traités de Westphalie qui ont mis fin à la guerre de Trente ans en Europe et qui ont codifiés les principes de la souveraineté étatique pour la première fois.

[[Image:Helst, Peace of Münster.jpg|thumb|center|488px|<center>''Banquet de la garde civile d'Amsterdam fêtant la paix de Münster'' (1648), exposé au Rijksmuseum, par Bartholomeus van der Helst.]]

Un État, d’après cette définition, est caractérisé par la territorialité, c’est un ordre social qui est lié à un territoire défini, ces territoires sont mutuellement exclusifs, ils ont la juridiction sur leur propre territoire mais pas sur le territoire d’autres États. Ils sont souverains à l’intérieur dans le sens que les moyens de la force ont été monopolisés par l’État. La définition de Max Weber est encrée sur la monopolisation des moyens de la force d’une manière légitime donc qui est reconnu par la population de cet État. Ce n’est pas seulement le monopole de la force, on peut ajouter l’autorité juridique de la loi qui est exclusive à cet État mais aussi l’extraction de taxes et d’impôts qui est aussi une caractéristique de l’État avec la monnaie entre autre. Historiquement, dans les traités, on voit ces notions en latin que le roi était l’imperator dans son règne.

S’ajoute à la souveraineté interne donc effective monopolisation de la force et de l’autorité juridique de la loi aussi la souveraineté externe. La souveraineté externe désigne la relation entre les États et notamment le principe important de l’autonomie des États et de la reconnaissance mutuelle ainsi que la non-ingérence. C’est une norme très importante du système international qui garantie la survie des États mais aussi leur autonomie dans leur politique nationale, de défendre tout implication de l’extérieur dans les questions nationales d’un État. La norme de la non-ingérence se retrouve aussi dans la Charte de l’ONU ou encore dans celle de la Société des Nations et continue encore aujourd’hui d'être une norme importante mais qui est en train de se transformer parce qu’il y a de plus en plus de normes internationales de plus en plus contraignantes qui limitent d’une certaine manière cette exclusivité de l’autorité juridique pour la souveraineté intérieure ainsi que pour la non-ingérence au niveau de la souveraineté externe des États.

Ces trois principes sont les principes de base sur lesquels l’ordre international s’est établi et qui désigne la création d’États souverains.

== La « globalisation » du système étatique ==
Comment les États se sont constitués de fait ? Il y a le traité de Westphalie de 1648 mais en Europe cela a duré plus longtemps jusqu’à ce que nous avons eu vraiment des États et abolis les empires. Du point de vue global, ce processus a pris bien plus longtemps.

[[Fichier:Lavenex intro SP globalisation du système étatique 2015.png|400px|vignette|centré]]

L’année de la création du système onusien qui est l’organisation où tous les États souverains sont représentés, on comptait 50 États qui ont élaborés la Charte des Nations Unies et 51 qui l’ont tout de suite mise en œuvre. Donc, il y avait 51 États fondateurs de l’ONU en 1945 et aujourd’hui on compte 193 États qui sont pleinement reconnu et en plus il y a des territoires qui ne sont pas pleinement reconnus par la communauté internationale comme le Kosovo, comme la Palestine ou encore comme Taiwan. Donc, ce processus n’est pas terminé, ce n’est pas une entité donnée naturelle que d’avoir un État. C’est quelque chose de toujours en transformation.

Cette prolifération du système interétatique a été réalisée par la fin de la colonisation donc la décolonisation avec une hausse dans les années 1960 et 1970 et encore dans les années 1990 avec la démise de l’ex-Yougoslavie et de l’ex-URSS où il y eu une hausse d’États souverains. Néanmoins, le processus n’est pas achevé.

== Implications du système étatique « westphalien » pour les relations internationales ==
Qu’est-ce que cette division du monde en États souverains représente ou implique pour les relations internationales ?

Si on applique l’idée de la non-ingérence, de la souveraineté externe et interne, il est assez vite clair qu’au niveau international il n’y a pas d’autorité. L’autorité politique ou encore juridique et militaire est ancrée au niveau des États. Au dessus des États, il n’y a pas d’autorité, il n’y a pas de lois, il n’y a pas de force internationale ou de hiérarchie au-delà des États.

Dans les années fondatrices du droit international, le droit international était limité à la coexistence des États et notamment aussi le droit de guerre qui est l’un des premiers aspects du droit international qui s’est développé. Si les États avaient des différends entre eux, c’était la force qui jugeait en dernier lieu et non pas des institutions internationales basées sur du droit reconnu.

== Structures classiques de l'ordre international ==
Il est possible de représenter l’idée de l’anarchie au niveau international avec ce schéma.

[[Fichier:Lavenex intro SP structures classiques de l‘ordre international 2015.png|400px|vignette|centré]]

On peut voir qu’à l’intérieur des États, il y a une hiérarchie entre l’État, le gouvernement et la société. La société est soumise à l’autorité du gouvernement, c’est une soumission volontaire et acceptée, c’est l’idée de la souveraineté partagée dans la conduite de la politique pour les systèmes démocratiques. Il y a aussi l’acceptation du droit, la force de la police et du militaire qui sont centralisés au niveau de l’État et qui produit cette hiérarchie envers la société.

Entre les États, il n’y a pas de hiérarchie, il n’y a pas d’ordre légal, c’est pourquoi on parle d’une anarchie au niveau international. La coordination se fait entre les États à travers le pouvoir, les négociations mais pas à travers un ordre reconnu.

= L’« internationalisation » du système international =
C’est l’image du moment où le système international s’est établi. À partir de 1945 particulièrement, mais on peut aller aussi plus en arrière afin de voir des forces qui transpercent cette idée de la souveraineté des États déjà avant la modernisation. Ces processus se sont accélérés ces dernières années à trois niveaux. On voit une internationalisation de l’ordre international au travers de :
*La mondialisation liée aux transactions sociales des sociétés et des populations des États qui sont de plus en plus en contact, en communication les uns avec les autres et interdépendants mais c’est aussi la diffusion de valeurs libérales qui a été un élément important de ces derniers siècles qui permet en même temps cette mondialisation et cette interpénétration au niveau des sociétés.
*Le deuxième niveau dans lequel on observe une internationalisation du système international c'est avec les organisations internationales et la création d’institutions au niveau international à travers lesquels les États coopèrent. Ce qui est intéressant, ce n’est pas seulement la prolifération quantitative de ces institutions donc pas seulement le fait qu’elles augmentent en nombre mais aussi et spécialement les dernières décennies du XXème siècle, nous avons observés une judiciarisation croissante donc une sorte de supranationalité de certaines organisations internationales qui se développe et devient contraignante envers les États. C’est une force contraignante d’institutions internationales. Un aspect lié à ce développement d’instances internationales et aussi l’intégration régionale qui n’est pas limitée à l’Europe.
*Avec les relations transgouvernementales et transnationales, nous parlons des acteurs non-étatiques ou non-gouvernementaux. Les organisations internationales, les traités internationaux sont conçus par des représentants des États et des gouvernements, par des représentants officiels et formels des États. Il y a aussi beaucoup de coopération, de réseaux et d’activités de gouvernance qui se développe au dessous de ce niveau diplomatique des représentas des États à travers des réseaux de bureaucrates, de personnes qui travaillent dans les départements de la finance ou les départements de l’environnement créant des réseaux entre eux, donc des spécialistes qui ont créé des réseaux entre eux dans lesquels ils s’échangent sur les politiques nationales et dans lesquels ils développent des pratiques communes. C’est un phénomène important que nous observons en particulier ces vingt dernières années qui a été nommé le trans-gouvernementalisme parce que ce n’est pas « inter-gouvernements » mais « trans-gouvernement », donc entre les exécutifs des États, entre les administrations. Les relations transnationales finalement, désignent des activités d’acteurs privés, des ONG mais aussi des compagnies multinationales et d’autres organisations de la société qui se manifestent dans la politique internationale.

== « Mondialisation » des transactions sociales, interdépendance et libéralisme  ==
{{Article détaillé|Globalisations : définition et situation}}

Il n’y a pas de définition simple du phénomène de la mondialisation.

Anthony Giddens{{Référence insuffisante}} (sociologue britannique) donne pour définition de la mondialisation {{citation|The intensification of worldwide social relations which link distant localities in such a way that local happenings are shaped by events occurring many miles away and vice-versa}}. Il définit la mondialisation à travers le phénomène qu’une activité dans un endroit lointain devient immédiatement ressenti dans un autre endroit comme le notre par exemple. Par exemple, pour le changement climatique, c’est l’émission de gaz à effet de serre au Sud qui nous touche éminemment parce que l’atmosphère est unique et donc on ne peut pas dire qu’il y a une séparation à ce niveau là entre la cause de problèmes ailleurs et la manifestation de problèmes dans un autre endroit. On pourrait aussi parler de crises et de guerres civiles mais aussi de catastrophes naturelles qui engendrent des flux migratoires qui aussi aujourd’hui se meuvent plus facilement au travers des frontières qu’auparavant.

La deuxième définition est de Robert Gilpin{{Référence insuffisante}} (chercheur en économie politique internationale) qui définit la mondialisation comme {{citation|The integration of the world-economy}} la rapportant à l’économie. Ce sont les processus de production des biens qui sont partagés entre les États ; il y a des chaines de production qui se divisent entre des régions différentes jusqu’à ce que le produit final soit fait, notamment au niveau des marchés financiers il y a une forte interpénétration des économies. Au niveau économique, il y a une forte intégration des processus de production et de dispersion des biens et des services.

Pour Jan Aart Scholte{{Référence insuffisante}} (co-directeur du Centre for the Study of Globalisation and Regionalisation), la mondialisation est la {{citation|De-territorialization – or...the growth of supraterritorial relations between people}}. C’est la déterritorialisation des biens sociétales notamment à travers les moyens de communication et notamment les médias sociaux qui relient les gens en un rien de temps dans les coins les plus différents du monde.

La dernière définition est de David Harvey{{Référence insuffisante}}(géographe britannique), pour qu’il la mondialisation est une {{citation|Time-space compression}} qui est due notamment au changement technologique.

Si l’on veut une définition un peu compréhensive, la mondialisation décrit la transition d’une interdépendance entre entités distinctes, donc les États et leurs société nationale, envers un espace social partagé.

== Le libéralisme ==
Dans cette perspective, les sociétés sont liées entre elles, au niveau sociétal, il y a une interdépendance croissante et cette interdépendance est aussi facilitée par la diffusion du libéralisme. Cette diffusion du libéralisme se manifeste à deux niveaux avec d’une part au niveau des politiques économiques avec le libre-échangisme qui est devenu la norme globale économique.

[[Fichier:Lavenex intro SP carte pays membres OMC 2015.png|400px|vignette|centré]]

Apparaît sur cette carte en vert les membres de l‘organisation mondiale du commerce qui promeut le libre-échange entre les États ainsi que l’abolition de barrières tarifaires et non tarifaires au commerce. En jaune, ce sont les États avec un statut d’observateur ce qui implique qu’ils sont donc en voie de devenir membre qui est un statut préliminaire. Excepté pour quelques territoires très spécifiques, cela est devenu une organisation et une institution mondiale.

Du point de vue de la théorie des relations internationales libérales, on peut dire que le libre-échangisme non seulement promeut l’interdépendance entre les sociétés et les États et entre les États parce qu’on devient dépendant du commerce avec d’autres nations et de l’accès à d’autres marchés mais cette interdépendance implique une pacification du système international car cela devient plus coûteux d’aller en guerre vers des adversaires avec qui on est lié économiquement. Il y a aussi un projet de paix qui est lié à l’idée d’ouvrir les marchés économiques. Si les sociétés font du commerce, si elles sont dépendantes pour leurs biens économiques, cela est moins probable qu’elles soient prêtes à aller en guerre les unes contres les autres.

La deuxième transformation particulièrement depuis les années 1990 est le triomphe de la démocratie.

[[Fichier:Lavenex intro SP global autocracy and democracy 1946 to 2013.png|400px|vignette|centré]]

Apparaît en bleu la ligne des États démocratiques et en rouge la ligne des États autoritaires dans le monde. On voit en 1991 qu’il y a une démarcation qui est une inversion de la relation et la hausse de la démocratie ceci étant lié à la chute du communisme et des États qui étaient liés au bloc communiste. Dans les années 1990, ce développement a engendré une vague d’optimisme pour la coopération internationale. On a pensé au fait que maintenant les États deviennent tous démocratiques, avec ceci, on pense qu’il y a les droits de l’homme qui sont impliqués mais aussi une volonté plus forte de coopérer, de traiter de problèmes communs d’une manière coopérative et de transférer certaines compétences aussi à des organes comme des organisations internationales. Certains comme Francis Fukuyama qui a écrit un livre intitulé ''The end of History and the last men'' dans lequel il définissait l’idée qu’avec le triomphe de la démocratie, nous allions réaliser un monde pacifique, organisé à traverse des organisations internationales, stables et prospères. Aujourd’hui, nous vivons dans un monde différent voyant que cette diffusion n’est pas sans contre-mouvement. Il est trop tôt pour dire dans quelle direction le monde se développe parce qu’il y a le courant de la diffusion de valeurs communes, de la communication et de l’interconnexion des sociétés qui continue et en même temps il y a des contre-mouvements, des revendications qui déstabilisent le système mais c’est une phase de transition un peu ouverte. Les théories de relations internationales nous aident à prédire dans quelle direction le système va se développer.

Nous avons parlé de l’internationalisation du système international, de la mondialisation et de la diffusion du libéralisme, il faut aussi aborder la prolifération des organisations internationales et leur judiciarisation.

== Organisations internationales, judiciarisation et intégration régionale ==

[[Fichier:Lavenex intro SP Prolifération d’organisations intergouvernementales et Non Gouvernementales.png|400px|vignette|Prolifération d’organisations intergouvernementales (IGOs) et Non-Gouvernementales (NGOs).]]

Ce tableau est un résumé quantitatif de la prolifération d’organisations internationales. Ces données sont issues de l’Union of International Organizatoin qui fournit des statistiques sur ces questions. Donc, il y a une prolifération très claire.

Ce qui est peut-être plus intéressant n’est peut-être pas seulement la création d’organisations internationales et le prolifération d’ONG, c’est aussi l’effet que ces institutions ont, à savoir si elles deviennent une force politique à leur propre titre ou si ce sont juste des plateformes dans lesquels les États négocient dans le cas des organisations intergouvernementales ou pour les ONG si se sont des acteurs qui se font entendre mais sans avoir de l’effet au niveau politique. La question est de savoir comment mesurer l’effet de ces acteurs internationaux.

Pour les organisations intergouvernementales, il est possible d’appliquer le concept de la judiciarisation qui a été développé en coopération avec des juristes de droit international et des politologues. Ce concept essaie de mesurer dans quelle mesure les normes internationales développées dans une organisation internationale sont contraignantes. Cette idée de mesurer le niveau de contrainte des normes envers les États qui sont en premier lieu leur adresseur, il est possible de regarder trois niveau :
*Niveau de l’obligation : à savoir, est-ce que ces normes internationales sont explicitement contraignantes pour les États ou pas. Il y a beaucoup d’instruments au niveau international qui ne sont explicitement pas contraignant comme par exemple la déclaration de l’Assemblée générale des Nations Unies sur les droits de l’homme de 1948 qui est une déclaration non contraignante explicitement. Certaines normes sont aussi devenues du jus cogens, du droit obligatoire et contraignant pour les États même s’ils n’ont pas ratifié le traité pertinent comme par exemple le génocide, la défense de la torture ou bien même la norme de non refoulement qui dit qu’on n’a pas le droit de refouler un réfugié vers un territoire où il craint pour son intégrité physique ou mentale. Il y a des normes qui ont acquis le statut de droit obligatoire. Il y a toujours des cas de non observation de ces normes mais cela ne veut pas dire qu’elles ne sont pas reconnues, même si elles sont violées, cela ne veut pas dire qu’elles ne sont pas reconnues comme légitime et valable. Entre ces deux extrêmes, il y a des degrés différents d’obligations liées à des normes internationales.
*Le deuxième niveau de la prolifération des normes internationales qui implique leur degré de judiciarisation et leur précision est de savoir si ce sont des normes très générales laissant beaucoup d’imagination aux États afin de décider de comment les mettre en œuvre ou est-ce que ces normes sont très précises, si précises qu’elles n’ont peut-être même plus besoin d’être traduites au niveau national par les parlements dans la loi nationale mais qu’elles peuvent être prises tel quel parce qu’elles sont déjà assez claires. Il y a une certaine évolution. On peut par exemple pour le cas du climat avec les négociations sur le climat appliquer ces trois dimensions. Le protocole de Kyoto n’avait aucune obligation pour les États en voie de développement, inclus la Chine, l’Inde et les grandes puissances émergentes, mais ils pouvaient participer. Les États-Unis étaient signataire de la convention cadre mais pas liés par les normes et les quelques normes contraignantes incluses dans le protocole de Kyoto. Ces normes incluses dans le protocole de Kyoto étaient très vagues parce qu’elles précisaient un niveau d’émission de gaz à effet de serre par État signataire mais sans préciser par quel moyen cette réduction de gaz à effet de serre devait être accompli ni le traité précisait des mécanismes de surveillance et d’évaluations de rapports interétatiques pour vraiment vérifier si ces obligations étaient respectées ou pas. Donc, c’était un cadre très vague, très peu précis qui avait été établi.
*Avec le troisième niveau, la question est de savoir dans quelle mesure y a-t-il une instance qui est responsable pour mettre en œuvre et imposer ces normes internationales si les États ne s’y tiennent pas. Il y a une absence de Cour internationale qui serait comparable avec une Cour nationale. Il y la Cour internationale de justice mais cette Cour ne peut agir seulement si les deux États qui ont une dispute acceptent d’avoir ce processus juridique, autrement, cette Cour ne peut entrer en matière. Ces dernières années, on voit une diffusion du processus de règlement de disputes plutôt juridique. Dans l’OMC, il y a un système assez élaboré qui implique aussi des mécanismes de sanctions entre les États qui ne se tiennent pas aux normes commerciales de l’OMC ou bien la Cour pénale internationale est un autre exemple dans le domaine des droits de l’homme pour une institution juridiquement forte qui peut notamment condamner des individus pour violation et conduite de certains crimes contre l’humanité comme le génocide et la torture systématique et certains crimes bien définis. Pour le climat, la question serait de savoir quelles seront les mécanismes de mise en œuvre des nouvelles obligations des États, seulement un système de rapports interétatique que les États documentent leur mesure au niveau international et en suite ces rapports sont évalués et ont leur donne certaines recommandations ou y aura t-il la possibilité de sanctions contre le non respect de certaines obligations mais aussi par qui, c’est-à-dire est-ce que ce sera une instance indépendante qui aura cet autorité, etc. En général, on peut dire que ces vingt dernières années, nous avons eu une tendance envers une plus forte judiciarisation des organisations internationales. Beaucoup de ces organisations sont bloquées mais ce blocage par exemple de l’OMC est peut-être aussi un résultat du fait que cette organisation est devenue plus contraignante est que les États sont maintenait moins près à se lier les mains. Les États veulent peut être garder leur flexibilité et cela serait même en ce sens d’une évolution envers un plus fort rôle des organisations internationales.

[[Fichier:Lavenex intro SP judiciarisation des RI.png|400px|vignette|centré]]

En haut, on voit les processus de prise de décision et de l’agenda setting. Cela revient un peu au cycle des politiques, nous pouvons aussi appliquer ces notions du cycle politique aux politiques internationales. Pour l’agenda setting, la question est de savoir qui sont les membres des organisations qui ont le droit de lancer des initiatives pour des nouvelles normes. Dans l’Union européenne, il y a la Commission européenne qui est indépendante des États, ce qui est un signe de forte judiciarisation et de supranationalité qui n’est pas le cas dans les organisations. Le deuxième point de la prise de décision est de savoir si les décisions sont prises par consensus, à l’unanimité des États et seulement par les États ; dans ce sens là, nous pouvons toujours dire que l’organisation internationale produit des normes qui reflètent la volonté de chaque État et qui dans ce sens sont consistantes avec l’idée de la souveraineté de l’État parce qu’il a volontairement donné sont accord à ces normes. Si nous avons un système de vote majoritaire comme dans l’Union européenne mais aussi dans le Conseil de sécurité de l’ONU où il y a des États qui peuvent être lié à une décision même s’ils ont voté contre, cette instance internationale devient plus supranationale parce qu’elle peut en fait décider de normes contraignantes envers des membres même s’ils n’ont pas donné leur accord. Dans le système de l’Union européenne c’est encore plus compliqué parce qu’il n’y a pas seulement les États au Conseil de l’Union européenne qui décide mais il y a aussi le Parlement de l’Union européenne qui a le même pouvoir de décision étant partagé et le Parlement de l’Union européenne est directement élu par les citoyens européens et donc indépendant des États. C’est pourquoi, on dit que l’Union européenne est très supranationale, plus supranationale que chaque autre organisation internationale. On voit qu’entre les différentes organisations internationales, il y a une variance dans ces dimensions.

== Relations transgouvernementales et transnationales ==
Avec l’interdépendance des sociétés, des problèmes transfrontaliers émergent suscitant un intérêt pour des solutions communes ; plus les sociétés s’intègrent et plus les problèmes ne se limitent plus à des territoires étatiques et nécessitent plus de coopération. Donc, il y a l’établissement d’organisations internationales et l’établissement de normes internationales qui s’adressent à ces problèmes partagés. Nous avons vu qu’il y a une tendance à une plus forte judiciarisation de ces organisations et des normes internationaux, mais pas dans tous les domaines et pas pour toutes les organisations de la même manière mais nous observons le phénomène. Il n’y a pas seulement la prolifération d’organisation internationales et de traités multilatéraux depuis 1945 mais il y a aussi une tendance à les rendre plus contraignants.

Il y a un autre phénomène au niveau de l’organisation politique des États à part leur coopération dans les enceintes inter-gouvernementales qui est le phénomène de l’intégration régionale. Il y a une prolifération d’initiatives d’intégration régionales un peu partout dans le monde. Il y a le NAFTA dans le nord de l’Amérique qui est limité à une zone de libre-échange n’étant pas très ambitieuse n’étant pas un système comme en Union européenne traitant d’autres politiques de tous genre, donc cela est très économique.

Au sud de l’Amérique latine, il y a le MERCOSUR entre l’Argentine, le Brésil, le Paraguay, l’Uruguay et le Venezuela ainsi que la Bolivie. C’est aussi une zone de libre-échange mais qui ambitionne plus haut. Ces pays aimeraient avoir une union douanière et un marché commun, éventuellement une monnaie commune à l’avenir mais ce n’est pas encore le cas. Le MERCOSUR est ambitieux, ils ont aussi développé des politiques communes dans l’environnement, les droits sociaux, les droits des travailleurs pour leurs citoyens. Avec la montée en puissance de gouvernement de gauches ces dernières années, ils ont plutôt été en direction du domaine social. Avec les changements politiques notamment en Argentine et au Brésil, peut être que cela va changer mais cela reste une organisation qui fonctionne bien.

Il y a aussi l’Union africaine qui s’est aussi créé au début du nouveau millénaire en 2002. L’Organisation de l’unité africaine qui était son prédécesseur qui était plutôt centré sur la décolonisation. L’Union africaine est très ambitieuse, elle est basée sur des organisations sous régionales comme par exemple la CDAO qui est l’organisation ouest-africaine économique. Il y a plusieurs organisations sous régionales en Afrique qui ont un peu le même plan d’action notamment de libéraliser le commerce entre leurs pays membres et d’aller vers un marché commun et aussi une monnaie commune. Dans certaines régions africaines, il y a des unions monétaires mais cela est plutôt quelque chose qui est resté du temps colonial. Le plan de l’Union africaine prévoit aussi que ces différents marchés communs sous régionaux seront un jour unifiés pour un marché commun au niveau africain. La mise en œuvre de ces plans est retardée, certaines instances sous régionales fonctionnent beaucoup mieux que d’autres, mais c’est intéressant de voir ce phénomène d’organisation régionale qui se manifeste. L’Union africaine n’est pas seulement active sur le plan économique mais aussi sur le plan de la sécurité disposant d’un Conseil de sécurité pouvant d’une manière assez similaire d’avec le Conseil de sécurité de l’ONU prévoir des interventions militaires sur le territoire de leur État membre en cas de crise étant un phénomène assez récent. Donc, il y a une réplication du système onusien au niveau africain fonctionnant des fois mieux que d’autre. C’est un phénomène important qui va au-delà de ce que l’Union européenne fait en matière de sécurité.

Il y a aussi au sud est asiatique l’ASEAN qui est un réseau d’États qui se sont associés visant à avoir un marché commun. Normalement, la date de mise en place de cette zone était 2015, mais cela est loin de l’être. Ils ont néanmoins un plan d’intégration économique mais aussi culturel, social, ils développent des activités communes, un système d’échanges universitaire. Il y a l’idée d’échange culturel, social qui est soutenu.

Il y a une organisation des pays du Golf qui tend à réaliser également une union monétaire et l’Union eurasiatique qui a été lancé plus récemment par Vladimir Poutine entre la Russie et les États d’ex-URSS visant à une union douanière voulant concurrencer l’Union européenne notamment avec le conflit de l’Ukraine. L’ambition russe est d’inclure l’Ukraine dans cette organisation dans ce processus d’intégration économique dominé par la Russie n’étant pas compatible avec un traité d’association profond avec l’Union européenne. Ces organisations régionales peuvent aussi entrer en compétition.

Le régionalisme est un phénomène qui est assez récent ; depuis les années 1990, nous voyons la prolifération des ces organisations.

Aujourd’hui, nous avons une certaine fatigue du système multilatéral malgré cette tendance à la judiciarisation, l’OMC ne va pas trop bien, le système onusien, en tout cas le Conseil de sécurité est souvent bloqué, il y a de nouveaux conflits entre les États. Par contre, au niveau sous-étatique des administrations publiques, des bureaucraties, des technocrates, de plus en plus de liens s’établissent entre les départements. Directement en dessous des réseaux diplomatiques, des réseaux informels et des fois formels s’échangent sur les politiques publiques, sur les moyens de gérer des problèmes financiers de commerce, de santé mais aussi d’environnement et qui ainsi continuent un autre niveau d’intégration internationale, non pas à travers la diplomatie et la coopération formelle intergouvernementale mais à travers les pratiques de communication, d’échange et d’approximation entre les experts qui travaillent dans les exécutifs nationaux, dans les départements et les ministres.

Un exemple très connu est dans le domaine des finances avec le Comité de Bâle pour la régulation des banques. Il n’y a pas de traité international qui contienne des règles permettant de juger la stabilité des banques, pour prescrire certaines normes, ce qu’elles ont le droit de faire et pas le droit de faire. Ces questions ont été réglementées par des réseaux trans-gouvernementaux, notamment le Comité de Bâle qui est un réseau composé par les ministères des finances et surtout par les représentants et les chefs des banques nationales. C’était un club assez restreint des OCDE countries, mais maintenant d’autres États ont joint ce réseau comme la Chine. Les normes développées dans ces réseaux ne sont pas du droit international, ce sont des accords informels que ces représentants de départements ou de banque nationale adoptent, et ensuite, ce sont les États qui doivent formaliser ces normes dans leur droit national. Ce ne sont pas des normes contraignantes internationales mais des normes informelles mais qui ont une pertinence politique, sans nécessairement être transféré dans le droit national des fois, mais aussi des normes contraignantes si elles sont après formalisées au niveau du droit national. Il y a des phénomènes de ce genre dans toute sorte d’autres secteurs politiques.

Si on étudie la coopération internationale et la transformation du monde interétatique, il ne suffit de regarder la politique officielle et formelle entre les représentants des États, il y a des niveaux d’interpénétration politique dessous la diplomatie qui sont très importants. Si nous jugeons de la question de comment les nouvelles puissances émergentes vont s’intégrer dans ce système international, comment vont-elles coopérer dans les traités internationaux et les organisations internationales, cela est aussi important de regarder en dessous de la diplomatie dans ces réseaux, à savoir dans quelle mesure ils s’intègrent à ce niveau. Dès fois, ces relations transgouvernementales sont plus cordiales que les relations officielles diplomatiques. Mais bien sur, elles sont fragmentées, ce sont souvent au niveau de problèmes des fois plus techniques que cette forme d’insertion a lieu mais ce qui est important est que les États ne sont plus ces entités unitaires, ne sont plus représentées par leur chef d’État ou le ministre des affaires étrangères, ils sont actif au niveau international aussi au travers de leur sous-unité. Cela est important parce que les États sont désagrégés au niveau international, ils ne sont plus ces instances souveraines représentées par des représentants formels. Il y a plein d’acteurs étatiques qui agissent au niveau international la au-delà de ces relations diplomatiques. Il y a même les parlements qui ont des forums de rencontre. De plus en plus d’acteurs se mobilisent dans les relations internationales au niveau des instances publiques.

== Comment mesurer l’influence des ONG ? ==
Le terme qui désigne la relation entre les acteurs privés au niveau international est les « relations transnationales ». Le terme « transnationalisme » désigne les relations entre acteurs privés et sociétaux et pas les institutions des États. Il y a toute une liste d’organisation possible et la question est de savoir quelle organisation n’est pas une ONG parce qu’en fait, le terme ONG est assez flou. Au sein de l’ONU, il y a certains critères afin de reconnaître des ONG et les accréditer ayant différents droits d’observation et de participation dans les processus de négociation.

[[Fichier:Lavenex intro SP mesurer influence ONG qui est pas ong.png|400px|vignette|centré|Qui n'est pas ONG ?]]

Ce tableau montre qu’il y a une grande variété d’organisations qui sont reconnus comme des ONG. Il y a des organisations purement économiques comme les chambres du commerce qui sont réunis, aussi l’association médicale aérospatiale, la société de l’industrie chimique. Il y en a certaines sur cette liste qui ne sont pas qualifiés comme étant des ONG comme les Yakusa qui est la mafia japonaise ou Nestlé qui est une entreprise multinationale. Si on regarde la liste des organisations accréditées auprès de l’ONU et ayant le statut d’ONG, il y a une large variété d’organisations.

C’est un domaine très divers. Les critères de l’ONU afin de reconnaître une ONG sont assez flexible. Il faut qu’elle n’ait pas un but purement lucratif, pour cela, une entreprise n’est pas qualifiée. Le programme d’action de ces ONG doivent soutenir les objectifs des Nations Unies, l’organisation doit exister depuis au moins deux ans et avoir une structure physique avec un siège, un minimum d’organisation démocratique ce qui veut dire qu’une organisation qui serait dominée par une personnalité ou une secte ne remplirait pas les critères, devant aussi être ouverte à l’admission de nouveaux membres et ne devant pas être contraignante envers les membres. D’autre part, elle doit avoir des sources de financement indépendant et ne doit pas avoir été créée par un gouvernement. Au-delà de ces critères, il y a beaucoup de possibilité pour des organisations diverses.

Si on dit que les organisations non gouvernementales ont une influence en politique internationale, alors ont peut regarder les différentes phases du processus politiques afin de regarder les différents moyens qu’ont ces organisations à leur disposition. Donc, pour mettre un thème à l’agenda, initier un débat sur une question, ces organisations peuvent être active à l’extérieur des enceintes politiques à travers les manifestations, la mobilisation des médias, mais aussi à travers l’éducation et la diffusion d’informations et à l’interne à travers le lobbying et la transmission d’études et de rapports aux acteurs étatiques. Au niveau de la formulation des politiques et des normes, c’est surtout leur expertise qui peut leur donner une influence et en fait, la Charte de l’ONU et les statuts développés par l’ECOSOC prévoit différentes possibilités de contribution par écrit et oral et aussi de participation dans les délégations étatiques mais aussi au sein de délégation d’États faisant que des représentants officiel d’ONG ont accès à presque toutes les enceintes et prises de décisions. Souvent aussi, nous voyons que des ONG participent au financement de délégations étatiques et soutiennent les délégations étatiques des pays qui n’ont pas les capacités de s’impliquer dans ces différentes négociations internationales et notamment dans les pays en voie de développement pour qui les déplacements à ces négociations internationales sont coûteuses mais aussi au niveau de l’expertise qui doit être développé. Aussi à ce niveau là, les ONG peuvent avoir un rôle important dans la phase de la formulation des politiques donc des capacités à négocier.

Dans la phase de décision, c’est surtout du lobbying mais elles sont représentées à travers les délégations donc ont une implication indirecte et en suite elles deviennent de nouveau importante et de nouveau plus importante dans la phase de la mise en œuvre des décisions politiques à travers les rapports des ONG sur le respect des normes internationales. Il y a des rapports sur le respect des normes internationales dans beaucoup de domaines d’ONG qui ont la réputation et l’expertise afin de les concevoir mais qui ont aussi des ressources très spécifiques comme par exemple Amnesty International qui est une organisation non étatique qui a donc accès à certaines institutions et individus que les États n’auraient pas par exemple. Amnesty International peut par exemple avoir accès à des prisons dans des États tiers afin d’examiner dans quelle mesure les droits de l’homme sur les conditions de détention en prison sont respecté, dans quelles mesures la torture a lieu ou pas dans ces institutions et cela ne serait absolument pas possible pour un autre État d’aller visiter une prison par exemple en Afghanistan ce qui viole la norme de non ingérence. Ces acteurs privés ont plus de facilité, mais cela est toujours négocié mais ils ont des ressources à disposition très spécifiques.

Naming et shaming est donc l’appel au public à travers le fait de nommer des violations de normes et de provoquer une certaine gêne pour les États qui ne sont pas en conformité avec leurs obligations. C’est un rôle important à ce niveau là et de même pour l’évaluation.

== Exemple d’une analyse empirique : accès des ONG aux OI dans différents domaines 1950 – 2010 ==
C’est un champ d’étude intéressant que de voir quels moyens ces acteurs privés ont afin de contribuer à la gouvernance internationale. Il y a eu des analyses récentes sur cette thématique et notamment un article qui vient de paraitre de Tallberg intitulé ''Governance Problems, Policy Approaches, and Institutional Design'' publié en 2015 qui a analysé l’accès des ONG à différentes organisations internationales dans différentes secteurs politiques de 1950 à 2010.

[[Fichier:Lavenex_Exemple_d’une_analyse_empirique_accès_des_ONG_aux_OI_dans_différents_domaines_1950_–_2010.png|center|vignette]]

Sur ce graphique, l’axe horizontal représente les années de 1950 à 2010. Il y a aussi des organisations à secteur multiple et de nombreux autres secteurs comme les affaires sociales, le développement, l’environnement, la sécurité, la technologie et le commerce. C’est donc une classification d’organisations internationales dans ces différents secteurs. Ils ont aussi compté et analysés les conditions d’accès des ONG dans ces organisations établissant un indexe qui peut prendre la valeur maximale de 2,5. On peut voir que dans le domaine des droits de l’homme, la présence des ONG est très forte, elle a augmenté rapidement ces dernières années comme par exemple dans le Conseil des droits de l’homme de l’ONU ayant notamment de droits de participation très complets. Le domaine des droits des l’homme est le domaine où nous avons le plus d’implication de ses ONG dans les organisations internationales et même dans l’environnement on voit que la courbe est restée assez basse. Par contre, il faut dire que dans le domaine de l’environnement, il n’y a pas beaucoup d’organisations internationales fortes avec le programme de l’environnement de l’ONU mais pas de world environmental organization, nous avons déjà peu d’organisation interétatiques, elles ont un mandat souvent très limité et les ONG sont plus active en dehors de ces organisations intergouvernementales. Ceci ne règle pas l’idée que les ONG ne sont pas importantes dans le domaine de l’environnement, c’est tout simplement qu’elles ne sont pas représentées dans les organisations internationales mais c’est aussi dû au fait que nous n’avons pas beaucoup d’organisations internationales avec un large mandat dans le domaine de l’environnement.

== Conclusion : transformation du système international ==

[[Fichier:Lavenex_pyramide_transformation_du_système_international_2015.png|center|vignette]]

Pour conclure ce bloc sur l’idée de l’internationalisation, sur l’idée du système international, nous avons, à la pointe de la pyramide les relations intergouvernementales, diplomatiques, donc les représentants des États qui jouent au niveau formel et qui travaillent sur l’idée de développer du droit international avec une judiciarisation ces dernières années. Il y aussi les relations transgouvernementales est les relations transnationales qui jouent un rôle. Il ne suffit pas uniquement regarder les relations entre les États, il faut regarder plus loin afin de comprendre le système international contemporain.

= Trois perspectives théoriques sur le système international =
Il y a des points de vue différents, des théories des relations internationales sur la question de savoir dans quel sens cette internationalisation, vraiment constitue un défi pour l’idée de la souveraineté de États, si nous avons une transformation dans le sens que la souveraineté est de plus en plus partagé à travers ces institutions internationales et que nous avons peut-être même une sorte de société globale qui se développe ou pas. Il y a des points de vue différents dans la théorie. Nous allons les notions principales des trois grands paradigmes théoriques des relations internationales.

== Néoréalisme  ==
{{Article détaillé|Le néo-réalisme structurel}}

Un des auteurs proéminent du néoréalisme est John Mearsheimer qui postule, dans l’article The False Promise of International Institutions publié en 1994, que {{citation|Realists... recognize that states sometimes operate through institutions. However, they believe that those rules reflect state calculations of self-interest based primarily on the international distribution of power. The most powerful states in the system create and shape institutions so that they can maintain their share of world power, or even increase it. In this view, institutions are essentially ‘arenas for acting out power relationships.’ ...institutions largely mirror the distribution of power in the system}}. Il met en avant les limites des institutions internationales.

Les réalistes ne dénient pas qu’il y a des institutions internationales mais ces institutions internationales reflètent toujours à la base la structure des pouvoirs, la répartition des pouvoirs entre les États, les institutions internationales restent des instruments à la disposition des États puissants qui soutiennent ces organisations internationales tant qu’elles leur sont utile et quand elles ne le sont plus, ils ne vont pas les respecter, il n’y a aucune force contraignante internationale qui pourra assurer que les États se tiennent à ces institutions internationales une fois qu’ils perdent leurs intérêts. Par contre, les États puissants peuvent contraindre les autres États moins puissant au travers des institutions internationales à respecter certaines normes qui sont dans l’intérêt des États puissants. Donc, l’influence des organisations internationales dépend du soutien des grandes puissances derrières. Les institutions sont des instruments à la disposition des États puissants. On voit que les États ne participent pas à certaines discussions lorsqu’elles ne sont pas dans leur intérêt comme par exemple les États-Unis qui ne participent pas au protocole de Kyoto notamment parce que États émergeants n’étaient pas liés à ce cadre institutionnel donc les États-Unis prévoyaient des effets négatifs, coûts qui leur reviendrait s’ils participaient. Ils n’ont pas participé. Avec la Cour pénale internationale, là aussi les États-Unis ont fait opposition parce qu’ils n’acceptent pas l’idée de se soumettre à une structure supranationale qui pourrait se revendiquer contre des citoyens américains qui participent à des crimes contre l’humanité par exemple.

Donc, les grandes puissances sont libres de décider ou non si elles participent dans les institutions internationales et si elles le font, elles le font parce qu’elles ont un intérêt politique derrière.

== Libéralisme  ==
{{Article détaillé|Le libéralisme classique et ses origines historiques}}

Le libéralisme est le deuxième grand paradigme et voit la question d’une autre manière. Il part de l’idée que nous avons un monde de plus en plus interdépendant et qu’à travers cette interdépendance, les États développent un intérêt rationnel à coopérer. Au-delà des rivalités potentielles, il y a de plus en plus de problèmes qui traversent les frontières et notamment aussi dans le domaine du commerce mais aussi de l’environnement, d’autres problèmes transnationaux où il est tout à fait rationnel de s’assurer de la coopération des autres, de s’assurer que les autres États participent à la résolution de ces problèmes. Donc, il y a une dynamique qui génère un intérêt pour la coopération internationale qui est indépendante des relations de pouvoir mais cette coopération internationale ne peut pas se faire spontanément autrement il n’y aurait pas le besoin d’institutions. Le problème est que l’on doit toujours se méfier du fait que certains États pourrait profiter de l’implication des autres et ils vont mois investir dans ce bien commun. Pour s’assurer de la bonne coopération des États concernés, il faut créer des institutions, il faut avoir des normes communes, des traités, des mécanismes de mise en œuvre et de surveillance de ces solutions que l’on veut apporter au problème commun.

Pour Robert Keohane dans International Institutions: Two Approaches publié en 1988, {{citation|...This research program ... assumes ... rationality on the part of the actors. It begins with the premise that if there were no potential gains from agreements to be captured in world politics ... there would be no need for specific international institutions. ... Conversely, if cooperation were easy ... there would be no need for institutions to facilitate cooperation. ... It is the combination of the potential value of agreements and the dfficulty of making them that renders international regimes significant. In order to cooperate in world politics on more than a sporadic basis, human beings have to use institutions.... Even in the absence of hierarchical authority, institutions provide information (through monitoring) and stabilize expectations. They may also make decentralized enforcement feasible, for example by creating conditions under which reciprocity can operate...}}. Si les États étaient prêts à coopérer sans autre ou bien à résoudrais les problèmes sans autre, on n’aurait pas besoin d’institutions internationales. Du coup, les institutions aident les États à s’en tenir à des solutions partagées au travers de la diffusion, de la réformation, de la transparence et la stabilisation des perspectives ainsi que de la mise en œuvre.

Dans le libéralisme, il y a une explication rationnelle de pourquoi les États sont prêts à établir des organisations et des normes communes indépendamment des relations de pouvoir. Ces organisations communes, une fois établies, peuvent être contraignante si accepté parce qu’elles ont ces systèmes de surveillance et de transparence, les violations contre leurs normes deviennent plus visible, il y a des mécanismes de réputation qui jouent mais aussi la possibilité de sanctions et de règlement de disputes formalisés. Ce qui est important est que les instituions ont un effet sur le comportement des États, elles peuvent contraindre les États à ne pas effectuer certaines mesures qui seraient en violation des normes auxquels ils se sont soumis.

== Constructivisme ==
{{Article détaillé|Le constructivisme}}

Le constructivisme est le troisième grand paradigme, en contraste avec le réalisme et le libéralisme, il n’opère moins au niveau des États qu’au niveau des sociétés. C’est un paradigme qui est très proche de l’idée de la mondialisation, de l’interpénétration des sociétés, de la communication transfrontalière et des liens transfrontaliers qui se manifeste au niveau institutionnel comme par exemple au niveau des ONG ou bien des médias sociaux et des autres médias plus traditionnels. Ce qui est important dans ce paradigme est que les organisations internationales sont aussi vues comme des enceintes de socialisation dans lesquels les États deviennent membre d’une communauté d’États partageant des perceptions communes et des valeurs communes à travers leur contact régulier dans les institutions. Il y a des études qui cherchent à prouver que rien que le fait de participer à l’ONU ou dans certaines sous instances de l’ONU comme le Conseil des droits de l’homme ou bien aux négociations environnementales pour le climat qui ont lieu chaque année ; ces rencontres graduelles socialisent les preneurs de décision aussi et les mène à avoir des décisions partagées et des valeurs partagées.

Sur l’environnement, cela est très intéressant à regarder parce que les questions climatiques sont difficiles à observer. Il y a eu longtemps une contestation des effets sur l’environnement de l’activité humaine, donc les acteurs politiques ont dû être convaincu qu’il y avait cette problématique. Il y a eu un processus de persuasion et d’apprentissage qui s’est fait et ce sont les théories constructivistes qui adressent ces phénomènes de partage d’idée, de discours, de socialisation dans lesquels des acteurs privés jouent un rôle prééminent.

= Défis actuels =

= Trois perspectives théoriques sur les défis actuels =

= Annexes =
* cours : [[Introduction aux approches critiques de l’international]]

= Références =
<references/>

La Guerre : conceptions et évolutions

2015-12-14T12:14:41Z

Aesm0512 : /* Définition de la guerre */ correction de fautes

Nous allons d’abord nous interroger sur ce qu’est la guerre, puis nous interroger sur la naissance de la guerre moderne et nous allons voir que la guerre est un phénomène qui va bien au-delà de la violence mais qui est un principe régulateur de notre système international tel qu’il a été construit il y a plusieurs siècles en arrières. Ensuite, nous allons regarder les transformations actuelles, notamment nous interroger comment à l’époque du terrorisme et de la globalisation, est-ce que la guerre se transforme et est-ce que ses principes sont en train de changer. Enfin, nous allons nous poser la question de savoir si nous sommes à la fin de la guerre ou si elle continue.

= Qu’est-ce que la guerre ? =

== Définition de la guerre ==

Nous allons nous demander ce qu’est la guerre et revenir sur des mises en garde ainsi que des idées reçues sur ce qu’est la guerre. Il y a de très nombreuses définitions sur ce qu’est la guerre mais l’une des plus pertinente est celle de Hedley Bull qui a notamment fondé l’école anglaise qui, dans son ouvrage ''The Anarchical Society: A Study of Order in World Politics'' publié en 1977, donne la définition suivante: « an organized violence carried on by political units against each other ».

Cette définition comporte de nombreux éléments importants. Le fait de dire que la guerre est de la violence organisée par des unités politiques entre elles est important. Alors que l’idée de guerre est chargée de prénotion et de violence, il faut faire attention parce que lorsqu’on parle de guerre, on ne parle pas de violence interpersonnelle. La violence interpersonnelle est la violence liée à la criminalité et aux agressions alors que la guerre est de la violence organisée impliquant d’avoir des unités politiques organisées qui vont se battre entre elles.

D’autre part, Hedley Bull ajoute que la guerre a un caractère officiel, c’est-à-dire qu’on fait cette guerre au nom de l’État contre une autre unité politique. C’est là où il établit une troisième distinction dans sa définition qui est celle de dire que même si on fait la guerre au nom de cette entité politique, elle doit être faite contre d’autres entités politiques qui en générale sont à l’extérieur de l’État. Hedley Bull établit une distinction fondamentale lorsqu’on parle de violence organisée qui est celle avec la lutte contre le crime par exemple qui relève du travail policier.

La guerre est donc de la violence organisée entre des unités politiques entre elles, et le tout revêtant un caractère officiel dirigé en général à l’extérieur de ces unités politiques. Cette définition est assez complète et rend compte de comment s’est constituée la guerre moderne et surtout comment elle est entendue et comprise dans son étude auprès de la plupart des gens qui étudient la guerre que cela soit dans des académies militaires, cela recoupe à peu prés tout ce qu’on entend par « guerre ».

== Deux idées reçues ==
Nous allons partir sur deux idées reçues de la guerre. La guerre est une notion est un concept que l’on connait tous un peu intuitivement.

[[File:Leviathan by Thomas Hobbes.jpg|thumb|right|Frontispiece of ''Leviathan''.]]

Pour [[La naissance du concept moderne de l’État|Thomas Hobbes]] dans ''Le Léviathan'' publié en 1551, la guerre est « la guerre de tous contre tous ». Hobbes est à la base de la théorie de l’État et de la guerre, et son idée est que l’État s’est constitué parce que qu’entre les individus règne l’anarchie, et il faut une entité pour réguler les relations interindividuelles. En d’autres termes, dans une approche plus sociologique, l’idée de guerre de tous contre tous est une idée qui a permis de développer d’autres concepts est que l’État est apparu pour réguler la jungle qui régnait au sein de la société, or la guerre de tous contre tous est une impossibilité empirique car les hommes ne peuvent pas combattre en permanence de manière anarchique, les individus sont peu enclins à s’organiser et à se coordonner afin de mener un action violente offensive ou pour se protéger. Il peu y avoir des agressions individuelles, il y a de l’égoïsme qui peut mener à des rixes, mais les conflits armés relèvent d’autre chose. La guerre, selon Hobbes, est quelque chose qui relève avant tout de la nature humaine. Ici, l’idée de guerre de tous contre tous est à remettre en question parce qu’elle par de l’idée que c’est l’égoïsme de l’Homme qui génère la guerre alors qu’en fait, c’est bien la socialité de l’Homme parce qu’on nous oblige à vivre en société, parce qu’afin de pouvoir mener une guerre, il faut des structures qui permettent de le faire, à savoir une organisation. L’organisation humaine est le fruit d’une société humaine. Ce principe énoncé par Hobbes part du fait que l’homme est égoïste et mène la guerre en permanence, or c’est la société de l’homme qui crée la guerre puisqu’il faut bien une organisation pour faire la guerre, organisation qui ne peut apparaitre qu’à travers la société. Plutôt qu’être un phénomène naturel et universel, la guerre est avant tout un phénomène social. C’est un raisonnement qui ne par pas de l’égoïsme de l’Homme mais de sa socialité qui est le fait de vivre ensemble et d’avoir à vivre ensemble. Pour faire la guerre, il faut des organisations complexes dotées d’administrations bureaucratisées. Il faut des organisations efficaces permettant de faire la guerre d’où les conditions incontournables de l’organisation des sociétés humaines pour faire la guerre.

Nous venons de voir comment faire la guerre et la rendre possible, maintenant nous allons, avec la seconde idée reçue, nous intéresser au « quand ». La seconde idée reçue est celle de la guerre perpétuelle d’Héraclite qui postule que « La guerre est le père de toute chose, et de toute chose elle est roi ». Si on se par du principe que la guerre relève de la nature humaine alors elle a toujours existé, cela est faux. Si on a un regard un peu plus sociologique, on pourrait dire que la guerre est un phénomène relativement récent dans l’histoire humaine, c’est en tout cas une caractéristique qui n’est pas intemporelle. Il n’y a pas de preuves archéologiques d’une forme de violence organisée soutenue qui signifie que pour faire la guerre il faut un certain degré d’organisation. Avant la Révolution néolithique datant d’environ 7000 avant Jésus Christ, on ne peut pas vraiment parler de guerre. Si on part du principe que l’homme est apparu il y a 200000 ans, la guerre ne concernerait donc que 5% de notre historie. Nous sommes loin d’un phénomène anhistorique et universel qui aurait toujours existé. Il est important d’éviter d’essentialiser la guerre comme quelque chose qui serait en nous. Si on regarde empiriquement, les faits, la guerre n’a pas toujours existée et elle est liée à une organisation sociale développée. Cette forme d’organisation sociale apparait à partir du néolithique et elle coïncide avec une spécialisation fonctionnelle, à savoir avec l’apparition des premières villes. La ville est un endroit où il faut se spécialiser à la différence de la campagne où chacun est plus dépendant. Dans une ville, on se divise les tâches afin d’être plus efficace. C’est une idée qui est assez fondamentale dans l’idée même de la construction de l’État et du développement de nos sociétés. L’idée de spécialisation est importante dans les sciences sociales ; par exemple, le policier est quelqu’un qui se spécialise dans la violence. L’idée sous-jacente est que, par exemple, pour labourer ses champs tranquillement, il faut quelqu’un qui s’occupe de la sécurité et dont cela est son métier et en échange, on va le nourrir. C’est comme cela qu’on créé une société plus spécialisée et nous sommes aujourd’hui dans des sociétés extrêmement spécialisées.

En d’autres termes, l’arrivé de la guerre coïncide avec la Révolution néolithique, la spécialisation fonctionnelle et l’apparition de villes. C’est à partir de l’an 5000 avant Jésus Christ que l’on voit apparaitre des guerres entre ces cités-États. Ensuite, à partir de ce moment, des sociétés de plus en plus complexes se développent.

== La phalange : “père” des formes modernes de violence organisée ? ==

Lorsqu’on rentre dans l’Antiquité classique jusqu’à l’Empire romain, la guerre connait un saut qualitatif lié à un degré d’organisation plus élevé. Par « saut qualitatif », il faut entre des « systèmes plus efficaces pour mener la guerre. Il y a une dimension technologique.

L’un des meilleurs exemples est celui de la Phalange qui sont des formations d’infanteries lourdement armé et bien organisé dont le but est de réduire et de battre l’ennemi au moment du choc. Cela a beaucoup été utilisé dans la Grèce antique notamment avec Alexandre le Grand. Cette façon de faire la guerre accompagne la complexification des sociétés. À partir de là, il y a un développement vers une façon de mener la guerre qui est technologiquement de plus en plus développée et efficace.

[[File:Syntagma phalangis.jpg|thumb|350px|center|Phalange macédonienne.]]

Il y a une parenthèse avec le Moyen-Age. Avec la chute de l’Empire romain on retourne sur des modes de guerres plus erratiques avec des guerres de pillage et des guerres moins organisées. Dès le XVème siècle, va émerger la conception moderne de la guerre qui est donc lié à une révolution technologique. Le développement de la guerre moderne est lié au développement de l’État moderne. Les deux sont indissociables.

== Guerre et Modernité politique ==
La guerre n’est pas le père de toute chose et quelque chose d’universel et naturel mais c’est un phénomène relativement récent à l’échelle de l’humanité mais qui surtout est lié à un développement d’un haut degré d’organisation sociale qui comment en 5000 avant Jésus Christ et jusqu’au XVIIème siècle. L’historie de la guerre est aussi l’histoire de l’État.

Parler de la guerre par rapport à l’État est une articulation qui est rarement opéré mais qui est fondamentale pour comprendre la forme de violence organisée qu’est la guerre et donc de voir la guerre comme un phénomène qui est éminemment lié à la modernité politique donc à l’avènement de l’État moderne. L’État n’est pas la seule forme d’organisation politique existant dans le monde et surtout pas dans l’histoire. Il y a eu des empires, des cités-États ou encore des colonies dans le sens où l’État est une forme d’organisation relativement récente dans l’histoire.

[[File:Arc-et-Senans - Plan de la saline royale.jpg|thumb|250px|right|Arc-et-Senans - Plan de la saline royale.]]

Si on prend l’angle de la guerre comme étant quelque chose de fondamentalement lié à l’émergence de l’État, cela nous permet également de revenir sur une troisième idée reçue qui est l’idée que l’État est perçu avec une dimension assez positive. L’État c’est la loi et l’ordre, la base des relations internationales est une division du travail disciplinaire et à l’intérieur de l’État qui est policé et donc en paix, l’État garantie cela notamment à travers sa police et son système judicaire ; au-delà de ses frontières, c’est l’anarchie, il n’y a pas de système international similaire à un gouvernent net que c’est pour cela qu’on se bat en dehors des frontières de l’État. C’est une division du travail et l’État fait régner la loi et l’ordre à l’intérieur de son territoire. Il y a une dimension positive liée à la paix.

L’État est aussi l’acteur qui va permettre la paix internationale notamment à travers sa participation des organisations internationale. Dans cette conception de la guerre et surtout dans le rapport à la violence de l’État, on a une dimension positive puisque l’État est ce qui permet de faire régner l’ordre, de ne pas sombrer dans le chaos et l’anarchie et donc la violence et perçue comme quelque chose de primitif et d’un autre âge. L’État, en s’imposant, a permis de ne pas être dans le chaos. Si on compare avec d’autres endroits dans le monde où règne une situation beaucoup plus dramatique en terme de violence, peut être expliquer par le fait qu’il n’y a pas un État efficace sur place permettant à tout le monde d’avoir une vie calme, ordonnée et en sécurité.

Il faut aussi un peut remettre en question cette idée parce que la modernité politique avec l’émergence de l’État voit également l’émergence de nouvelles formes de violences qui ont été développées et qui n’ont que peu à envier avec des formes de violence primitive. Ce sont des formes de violences liées à la modernité comme le génocide qui est un mode de violence éminemment lié au développement d’un État moderne et industriel. Afin d’organisation un massacra à grande échelle, il faut des grosses capacités. La guerre totale est également mode de guerre meurtrier avec les Première et Deuxième guerres mondiales. En fin de compte, cette modernité de l’État et cette conception de la modernité débouchent sur un XXème siècle qui a été le siècle le plus violent de tous les temps. Au XXème siècle, en terme de violence politique, on dénombre plus de 200 millions de morts, dont entre 130 et 140 millions directement liés à la guerre. La différence est que la violence politique peut être par exemple celle liée à un régime répressif à l’intérieur d’un État. Ces chiffres sont énormes, il y a ce paradoxe où l’État moderne est censé offrir la paix et la stabilité à l’intérieur de ses frontières, mais la période à débouché sur une période où il n’y a jamais eu autant de morts liés à la violence politique. C’est assez paradoxal.

= La naissance de la guerre moderne =
{{Article détaillé|La naissance de la guerre moderne : war-making et state-making dans une perspective occidentale}}

== Une affaire d’État : War-Making/State-Making ==

[[Fichier:Passage de la Seine par armee anglaise et pillage Vitry XIVe siecle.jpg|vignette|droite]]

Pour étudier la guerre, il faut avant tout se focaliser sur les liens qu’elle entretien avec l’État moderne comme organisation politique. Nous allons voir comment la guerre est aujourd’hui au travers et par l’émergence de l’État moderne. Nous allons commencer par voir que la guerre est une affaire d’État. Afin d’introduire l’idée que la guerre est liée à la construction même de l’État et à l’émergence de l’État comme forme d’organisation politique en Europe à partir de la sortie du Moyen Âge, pour cela, le meilleur moyen et de le faire est comme amené par le socio-historien Charles Tilly dans son article ''War Making and State Making as Organized Crime'' qui a développé l’idée de war making/state making : c’est en faisant la guerre que l’on a fait l’État, et vice-versa.

Tilly rend compte de la trajectoire occidentale de la construction des États. Quand on parle de l’État moderne et du rôle de la guerre, on parle vraiment de son émergence en Europe à partir de la sortie de la fin du Moyen Âge. C’est-à-dire qu’il y a d’autres formes d’entités politiques dans le monde qui suivent différent trajectoires et si la trajectoire européenne parait aussi importante aujourd’hui, c’est qu’il est vrai que, notamment au travers de la colonisation, où aujourd’hui à travers la construction d’État ou le nation building, on essaie d’exporter le modèle européen parce qu’on part du principe que c’est le seul modèle qui pourrait être imposé aux autres. Cela créé quelque frictions certaines fois.

Au travers de l’idée de war making/state making, Tilly va traduire que c’est un processus qui prend plusieurs centaines d’années mais qui n’est pas un processus intentionnel. Il décrit le processus de war making/state making à travers de deux opérations qui sont deux compétitions ou phénomènes qui sont reliés entre eux.

[[Fichier:Einhard vita-karoli 13th-cent.jpg|vignette|left]]

Tout d’abord, l’époque de la sortie du Moyen Âge coïncide avec une compétition interne au sein des royaumes entre les seigneurs. Cela se passe à l’époque de la féodalité où il y avait un roi et différents seigneurs qui avaient leur fief ayant une forme d’allégeance avec le roi mais qui étaient totalement autonomes dans la gestion de leurs affaires. Le seul lien qu’ils entrainaient avec la royauté était souvent au travers de la guerre. Le roi s’adressait à ces seigneurs féodaux afin de lever des hommes pour faire la guerre. Sur plusieurs siècles, selon Tilly, on observe une compétition de plus en plus grande entre ces seigneurs parce que chacun veut agrandir son territoire. Le Moyen Âge est comme un « état de guerre » généralisé où chacun va essayer d’agrandir son territoire ; à la fois à l’intérieur de ce qui commence à devenir un État et aussi à l’extérieur avec ces entités entre-elles.

[[Fichier:France sous Louis XI.jpg|300px|vignette|right]]

Reprenant l’idée de Norbert Elias, il parle de « lutte éliminatoire ». C’est-à-dire qu’à force de se battre il y en a de moins en moins. Avec l’exemple de la France sous Louis XI au XVème siècle, on voit bien cette logique qui se met en place où on voit en « bleu » les territoires qui appartiennent à l’État, donc appartenant au roi avec un processus de construction de l’État bien avancé qui commence déjà deux siècles auparavant où les territoires du roi de France étaient beaucoup plus réduits. De plus en plus, par des mariages, par des guerres, par des successions et la disparition de familles, il y a une tendance à avoir de moins en moins de territoire et de plus en plus un seul qui va s’imposer. À l’interne, les États ont émergé sous cette forme dans la plupart des pays européens. Souvent, les cas les plus emblématiques sont ceux de la France et de la Grande Bretagne.

En plus de la compétition interne, il y a une compétition externe. Par exemple, à l’époque de Louis XI, il commence à mener de plus en plus de guerre à l’extérieur, et afin de pouvoir mener ces guerres, il a besoin de moyens mais également de réunifier le monde chrétien. Étant donné que la papauté n’a pu réunifier le monde chrétien, ces États veulent chacun créer à ce qui ressemble à ces empires. Ces empires ne vont pas se créer parce qu’ils vont tous grandir et se rencontrer et ainsi créer un système qu’on appellera un système international. La guerre comme institution du « système interétatique »

Ce qu’il faut retenir de l’idée de War-Making/ State- Making est qu’afin de pouvoir mener ces guerres pour continuer à grandir comme entité, il faut beaucoup de ressources. Pour avoir les ressources, il faut avoir les moyens d’extraire ces ressources, et pour mener les guerres, il faut des armées. C’est là qu’on voit le lien entre l’extraction de ressources et le besoin de mener la guerre qui va permettre la construction des États par le même phénomène. C’est-à-dire que pour avoir une armée qui tienne la route, il faut du monde, recenser, pour entretenir l’armée, il faut de l’argent, pour avoir de l’argent, il faut lever des impôts, et pour cela, il faut que des personnes sachent qui habite où et convaincre les gens de leur légitimité pour qu’ils acceptent de payer sans qu’on ait besoin de les contraindre forcément par la violence de payer des impôts. On est de plus en plus dans la mise en place de bureaucraties efficaces qui permettent d’extraire des ressources du territoire afin de mener la guerre. Le fait de constamment devoir mener la guerre oblige à extraire de manière de plus en plus efficace des ressources d’un territoire. Cela a mis plusieurs centaines années, mais c’est à travers ce processus selon Tilly que l’État moderne né es au passage la guerre.

Dès la sortie du Moyen Âge, la guerre apparait comme une institution qui est à la base d’un système interétatique qui est à la base d’un grand impact sur notre quotidien. Cette idée vient de l’Europe à la sortie du Moyen Âge qui est le résultat de prétention impériales et de compétitions entre différents États qui ont commencé des empires, certains ont essayé comme Napoléon qui voulait construire un territoire qui ne connaissait pas de frontières et qui était un territoire inclusif. Mais, il y a une sorte d’équilibre des forces qui s’est constitué entre toutes ces puissances à terme. À force de s’éliminer entre eux, entre toutes ces puissances, nous en sommes arrivés à l’émergence d’État dont la force se valait plus ou moins à terme, se stabilisant autour de frontières et se rencontrant autour de ces frontières. À partir de là, émerge l’idée de souveraineté, c’est-à-dire que l’idée d’autorité sur le territoire est divisée entre des espaces sur lesquels s’exerce des souverainetés qui sont exclusives entre elles. C’est vraiment cela le principe d'un système internationale divisé entre États souverains.

À terme, se développe autour du principe de souveraineté un universalisme de l’État-national qui n’est pas celui de l’Empire puisque le principe de souveraineté est reconnu par tous comme le principe organisateur du système international. C’est par exemple le principe des Nations Unies parce qu’on reconnait le principe de l’égalité entre tous les États souverains. L’idée des Nations Unies découle de l’idée du principe de souveraineté comme organisateur du système international. Ce système interétatique qui se met en place est organisé autour de l’idée qu’il y a une logique de l’équilibre interne où l’État administre un territoire, à savoir le « police » ; et externe où se sont les États entre eux qui règlent leurs affaires. C’est cette distinction de l’espace qui est fondamental ici. Il y a un espace interne qui est l’affaire de l’État qui administre et qui administre les comptes de ses citoyens et l’externe où l’État à ce mandat afin de gérer le rapport avec les autres États.

Du moment où il y a tous ces États qui sont formés, ils doivent communiquer entre eux. Puisque chacun doit survivre en tant qu’État et qu’il y a d’autre États qui sont là, comment va t-on communiquer ? Si on part du principe que la guerre est une institution, elle sert exactement à faire cela. Selon John Vasquez, la guerre est une modalité apprise de prise de décisions politiques par le biais de laquelle deux ou plusieurs unités politiques alloues des bien matériel ou de valeur symbolique sur la base d’une compétition violente. En d’autres termes, la guerre permet de régler une compétition ; on n’est pas d’accord, donc, on règle cela par la guerre.
Nous nous éloignons de l’idée de la guerre comme quelque chose d’anarchique ou de violent, la guerre est quelque chose qui a été développé dans sa conception moderne afin de régler des différents entre États, c’est un mécanisme de résolution de conflits. Cela parait contre-intuitif.

La guerre est avant tout à comprendre comme quelque chose qui sert à régler des différents. C’est-à-dire que si nous ne sommes pas d’accord, on prend des ressources, à savoir ces armées, préparées en collectant des impôts envoyés à se battre les unes contre les autres et du moment où l’une a gagné, le différend est réglé au bénéfice de l’un ou de l’autre.

[[Fichier:1280px-Ajaccio tempesti bataille.JPG|vignette|left|Scène de bataille au Musée Fesch d'Ajaccio par Antonio Tempesta.]]

La guerre est avant tout un mécanisme de résolution des conflits, c’est en tout cas une façon tout à faire pertinente de l’appréhender.la guerre peut être vue sous différents angles, que cela soit d’un point de vue humanitaire par les morts qu’elles causent ou sous l’angle juridique par rapport à sa régulation elle-même et quels sont les enjeux juridiques de la constitution des différents mécanises de gestion de la guerre. L’angle de ce cours est celui de la science-politique pour voir d’où vient ce phénomène et à quoi cela sert. Nous ne nous intéressons pas ici à la dimension normative de la guerre.

Nous arrivons à l’idée que la guerre est un mécanisme de résolution de conflits et que donc, si la stratégie à une fin, la fin et le but de cette stratégie est la paix. Les deux sont liés ; nous sommes dans une conception où la paix est intimement liée à la guerre et surtout que la définition de la paix est intimement lié à la guerre. La paix est comprise comme l’absence de guerre. Il est intéressant de voir comment le but de la stratégie est de gagner et de retourner à un état de paix. C’est vraiment la guerre qui détermine cet état. Il y a une très forte dialectique entre les deux. Nous nous intéressons à la relation entre guerre et État mais aussi entre guerre et paix. C’est une relation qui est fondamentale à laquelle nous n’allons pas nous intéresser aujourd’hui.

Nous parlons de paix, parce que ce qui est important est que dans la conception de la guerre qui se met en place avec l’émergence de ce système interétatiques, c’est-à-dire avec des États qui se constituent à l’intérieur et qui entrent en compétition entre eux à l’extérieur, la guerre n’est pas un but en soit, le but n’est pas la conduite de la guerre elle-même mais la paix ; on fait la guerre afin d’obtenir quelque chose. C’est la conception de Raymon Aron.

Pour s’arrêter sur la conception de la guerre comme un mécanisme de résolution des conflits qui permet de faire des choses, d’obtenir des choses, de "stratégiser" ses objectifs.

== Carl von Clausewitz (1780 – 1832) : De la guerre ==

[[Fichier:Clausewitz.jpg|vignette|200px|droite|Carl von Clausewitz.]]

Si on parle de guerre, dans sa figure de la théorisation qui est la plus connue est Carl von Clausewitz qui est un officier prussien qui a exercé pendant les guerres napoléoniennes à écrit l’ouvrage ''De la Guerre''. Clausewitz va, si ce n’est fixer, être considéré comme la référence dans la théorisation de la guerre. Il va poser une conception éminemment politique de la guerre qui encore aujourd’hui, reste une référence.

Clausewitz définit la guerre comme un acte de violence destiné à contraindre l’adversaire à exécuter notre volonté. C’est un cadre très rationnel, ce n’est pas une logique de « fou de guerre ». La guerre est faite afin d’obtenir quelque chose. Selon Clausewitz, « la guerre est la continuation de la politique par d’autres moyens. Imaginons un État qui est un gouvernement avec un objectif qui est par exemple celui d’étendre les terres fertiles, alors les terres du voisin ont devenir un objectif. Étant donné qu’il ne va pas les donner, la guerre va lui être déclarée, si l’État belliqueux gagne, il ferra un traité de paix et obtiendra les terres. C’est une conception éminemment politique de la guerre dans le sens où la guerre est subordonnée au politique. C’est le politique qui détermine ce qu’on peut obtenir à travers la guerre parce qu’on ne peut pas l’obtenir par d’autres moyens ; les autres moyens étant la diplomatie ou encore le commerce par exemple. Il y a un moment où on ne peut pas l’obtenir autrement donc on fait la guerre afin de l’obtenir. Cela implique de revenir après à la normale qui est un état de paix.

== Le système westphalien ==
À partir du XVIIème siècle et la fin de la guerre de Trente ans, se met en place ce qu’on appelle le système westphalien. En accompagnement de la construction de l’État moderne, il y a toute une pensée en théorie politique afin de penser la guerre mais aussi pour la codifier. Un juriste néerlandais, Hugo de Groot dit Grotius qui dès le XVIIème siècle va codifier la guerre, en terme de ce qu’on peut faire avant la guerre, pendant la guerre et après la guerre qui va mener à la codification du droit mais aussi des conventions de Genève. L’émergence de la guerre dans le système interétatique s’accompagne d’une volonté d’introduire des règles bien spécifique afin de mener la guerre : la guerre doit être déclarée, la guerre est un moment de violence intense et extrêmement mais qui est extrêmement bien encadré. Il faut avoir à l’esprit tous les efforts qui ont été fait à partir de ce moment là on l’a régulé et fixé des règles qui permettent de mener la guerre et de l’utiliser dans ce but politique. C’est-à-dire que la guerre fait vraiment partie de ce système interétatique.

[[Image:Helst, Peace of Münster.jpg|thumb|400px|<center>''Banquet de la garde civile d'Amsterdam fêtant la paix de Münster'' (1648), exposé au Rijksmuseum, par Bartholomeus van der Helst.]]

Le Traité de Westphalie de 1648 comprend le traité d’Osnabrück et le traité de Münster. Ils marquent la fin de la Guerre de Trente ans durant de 1618 à 1648, cela renvoi à la guerre de religion sur le continent européen entre Catholiques et Protestants et à la fin de ces guerres, on arrive à un traité qui va consacrer l’existence et l’émergence de l’État comme étant à la base du système d’organisation entre les entités et les unités politiques du continent européen donnant naissance au système westphalien. Les premières mentions dans les documents officiels de la Suisse sont au Traité de Westphalie même si la Suisse en tant qu’État a mis encore un certain temps à émerger dans sa forme moderne. C’est le moment où on fixe l’État comme base de ce système et surtout on reconnait la souveraineté qui est le fait que chaque État exerce sur son territoire le principe organisateur de ce système. Nous ne sommes pas dans une logique impériale mais dans une logique où chaque entité exerce une souveraineté sur un territoire donné. Chacun reconnait que chacun fait ce qu’il veut chez lui, ce qui n’empêche pas que lorsqu’il y a un différend, la guerre reste un moyen de le régler.

C’est important de comprendre cette distinction de l’espace entre un espace intérieur où les règles sont claires, où c’est l’État en tant que tel qui à la souveraineté d’exercer le pouvoir, qui est reconnu ; et il y a l’extérieur de l’État où il n’y a pas d’autorité qui ait la forme de la souveraineté. Encore aujourd’hui, il n’y a pas de gouvernement mondial, nous ne sommes pas dans un empire des États, les territoires de la planète étant divisés entre États où s’exercent de manière exclusive à peu près deux cents souverainetés. C’est un principe, il y a des États plus forts que d’autres qui imposent leur volonté mais comme principe de droit et d’organisation du système, c’est à partir de là que tout se met en place et encore aujourd’hui, ils occupent une place extrêmement importante même si de nos jours on parle des acteurs non-étatiques comme les sociétés multinationales ou les organisations non-gouvernementales qui occupent une certaine importance et ont un rôle assez important. L’État est quand même à la base de ce qu’on appelle le « système internationale ».

On ne parle pas d’« études mondiales » ou d’ « études globales » Le terme qui s’est imposé est celui de « relations internationales », qui signifie que penser le monde est penser au-delà de la frontière de l’État pour montrer à quel point le moment de la structuration de l’espace entre États est important.

Le Traité de Westphalie consacre l’égalité souveraine comme principe organisateur du système international et il consacre ce principe que chacun fait ce qu’il veut chez lui et lorsqu’un différend survient, la guerre est pratiquée.

== Vers la guerre totale ==
À partir du XVIIème siècle, il y a en place un système qui s’accompagne et est accompagné de la constitution du rôle de l’État ; au même moment ces deux processus sont concomitants, se déroule en même temps et s’influence l’un et l’autre. À partir de là, à travers la structuration de ce système, avec des États de plus en plus puissants, qui s’industrialise et arrivent à extraire de plus en plus de ressources, à devenir de plus en plus efficace permettant d’aller vers la guerre totale.

On entre dans ce paradoxe où des États de plus en plus efficace dans leur gestion interne, font diminuer la violence interpersonnelle mais paradoxalement, il y a des guerres qui sont extrêmement meurtrière si ce n’est de plus en plus meurtrières. C’est-à-dire que si on fait faire une distinction dans l’évolution de la guerre, nous sommes passé d’une guerre au Moyen Âge où les choses sont moins claires au niveau du système international, où il y a une absence de discrimination entre civils et combattants, c’est-à-dire que lorsque la guerre va être codifiée, elle va clarifier le rôle des combattants et tenter d’exclure les civiles des conflits. Cela va en effet marcher parce qu’à partir du XVIIème siècle, il y aura de moins en moins de civils impliqués dans les guerres et cela ferra de moins en moins de victimes civiles dans les guerres, la majorité étant militaire, et cela est un phénomène qui va durer jusqu’à la fin de la Guerre froide où on a de nouveau une inversion de ce chiffre.

Il est important de parler de guerre en relation avec l’émergence de l’État parce qu’au Moyen Âge, cela sont plus des états de violence que des guerres où il y a différents types d’unités politiques avec des cités-États, la papauté, des seigneurs de guerre qui changent d’affiliation en fonction de leurs intérêts du moment, cela est beaucoup plus fluide, il y a différentes forces qui combattent puisque la guerre moderne est lié à l’émergence de l’État puisque les gens qui combattent dans la guerre moderne sont des soldats qui ont des uniformes et qui sont donc des représentants de l’État, qu’ils soient payés ou que ce soit une armée de conscription. Alors qu’au Moyen Âge, il y a un mélange, les statuts sont beaucoup moins clair, il y a différents types d’acteurs, il n’y a pas seulement des agents de l’État qui se font la guerre entre eux.

== Les guerres limitées/ institutionalisées/ trinitaires (du « premier type » selon Holsti) : 1648 –1789 ==
À partir de la paix de Westphalie, où la guerre s’instaure comme un moyen de régulation de la violence entre toutes les entités qui composent le système westphalien, les guerres s’institutionnalisent.

À partir du Traité de Westphalie, les guerres s’institutionnalisent. Dans ''The State, War and the State of War'' publié en 2001, Holsti fait une distinction assez connue entre les différents types de guerre parlant souvent de guerre de premier type à la sortie du Moyen Âge. Entre 1648 et 1789, on parle de guerres qui sont relativement courtes, durant de un à deux ans, avec des séquençages assez clairs, donc avec une déclaration de guerre, un cessez-le-feu, un traité de paix ; la guerre est de plus en plus codifié et tout le monde joue le jeu de plus en plus avec des objectifs limités, des intérêts limités étant dans une conception clausewitzienne.

C’est aussi une époque de codification où on il n’y a plus de rôles qui ne sont pas bien établit, il y a des uniformes, des codes de conduites qui se mettent en place, mais aussi une tradition militaire autour de la « noblesse d’épée » qui se met également en place, c’est là que naisse les armées des États occidentaux tels qu’on les connait encore aujourd’hui. Ce sont des guerres qui sont limités dans le temps et dans l’espace, il y a des objectifs clairs et c’est une guerre de manœuvre plutôt que n’annihilation.

L’armée est utilisée afin d’obtenir des choses décidés à l’avance. Cela n’empêche pas qu’il y a énormément de guerre à l’époque. Nous ne parlons pas de paix ou de mise hors la loi de la guerre, mais c’est un effort de codification de cette guerre où les civiles sont un peu plus épargné et où le nombre de victime est relativement limité.

La guerre symptomatique de l’époque et la guerre de succession d’Espagne ou il y a une série de conflits brutaux sur le moment mais limités dans le temps entre différents États européens. C’est donc une époque où on codifie les armées, les uniformes émergent, on se distingue notamment à travers les uniformes. Cette distinction est importante parce que les États se créées aussi sur le fait qu’on se différencie les uns les autres aussi en fonction des uniformes.

== La guerre du deuxième type ou guerre totale : 1789 – 1815 et 1914 – 1945 ==

[[File:Charles Meynier - Napoleon in Berlin.png|thumb|''Napoleon in Berlin'' (Meynier). After defeating Prussian forces at Jena, the French Army entered Berlin on 27 October 1806.]]

En restant sur la typologie de Holsti, on entre dans les guerres de deuxième type. À partir de 1789 et de la Révolution française, on entre dans des guerres révolutionnaires et la nouveauté, restant extrêmement lié à la construction de l’État, on entre dans des levés en masse avec le concept de « Nation en armes ».

Avec la Révolution française, les princes européens se coalisent afin d’envahir le France, et se met en place la réaction révolutionnaire avec la levée de masse et la mise en place d’une armée de conscription. Au delà du côté poétique de la révolution, cela implique que c’est avant tout un État relativement moderne qui peut se permettre la conscription menant au service militaire qui est le fait qu’on puisse mobiliser énormément de gens rapidement, les armer, les entrainer et les envoyer au combat. En tant que tel, il faut un État beaucoup moins développé développer pour engager quelques centaines de mercenaires et les envoyer combattre. Monter une armer en entier est beaucoup plus compliqué que d’acheter simplement un service. Le développement de ces armées de conscription a permis de lever des armées énormes en terme d’hommes, de taille et d’efficacité. Les guerres de deuxième type sont les guerres révolutionnaires et napoléoniennes après où ce sont des armées nationalistes signifiant que ce ne sont plus des armées de métier comme c’était souvent le cas avant reposant sur le mercenariat. Le paradoxe avec la beauté de la cause révolutionnaire où c’est un peuple qui se soulève contre un ennemi qui attaque nos idéaux mais, lorsqu’on mène une guerre révolutionnaire, le but n’est pas juste de gagner quelques kilomètres carrés, le but est d’annihiler l’ennemi parce qu’il remet en cause notre existence. On entre dans des logiques beaucoup plus meurtrières avec les guerres de deuxième type qui sont liées justement aux guerres révolutionnaires de l’époque. Les objectifs deviennent illimités, flous et ne sont pas concrets comme les concepts de « libération », de « démocratie », la « lutte des classes » et impliquent une capitulation sans conditions.

La Deuxième guerre mondiale est symptomatique de ce phénomène parce qu’avec la lutte contre le nazisme, nous ne sommes pas dans une logique de capitulation où chacun reste chez soi après ; lorsqu’on entre dans ce type de guerre, on entre dans une logique de capitulation sans conditions, l’objectif est d’annihiler son ennemi. C’est une transformation de la guerre mais qui est éminemment lié à une construction de l’État. Afin d’arriver à quelque chose comme la Deuxième guerre mondiale avec une lutte contre le nazisme, afin que le nazisme émerge, il a fallu un État pour qu’il puisse se développer sinon il n’y aurait jamais eu une capacité sans les idéologies s’il n’y avait pas eu un État derrière qui permettait de menacer l’équilibre européen et mondial après à partir de là.

Dans ces guerres de deuxième type, la discrimination entre civiles et militaires n’a plus lieu d’être. Avec la Deuxième guerre mondiale, le nombre de victime civil a été beaucoup plus grand que dans les guerres précédentes. On revient à l’État bien sûr, les moyens industriels au service de la guerre doivent être important. Pour organiser un génocide, il faut des moyens industriels. Afin de pouvoir monter des armées aussi puissantes qui vont s’affronter dans la première guerre mondiale par exemple, il faut de grandes capacités industrielles. La guerre permet de développer ces capacités industrielles. Il y a toujours ce lien entre les deux.

Il y a cette période à partir de 1789 où vont se développer ces guerres du deuxième type qui sont des guerres totales où toute la population est impliquée et qui touche toute la société. Sur la périodisation, il faut faire attention, parce qu’entre 1815 et 1914, il y a ce qu’on a appelé la « paix de cent ans ». Il y a une centaine d’année où il n’y a pas eu de conflit majeur sur le territoire européen. Autant il y a eu le Traité de Westphalie en 1648 après la Guerre de Trente ans, après les guerres napoléoniennes, il y a eu le Congrès de Vienne créant le « Concert des Nations ». Tous les gagnants de la coalition contre Napoléon ont défini des nouvelles règles qui concernaient ce système international qu’on appelait à partir de là le Concert des Nations commençant à mettre en place, si ce n’est un système de sécurité collective, de concertation pour la gestion des différends entre les États qui a fonctionné relativement bien dans la mesure où il y a eu moins de guerres parce qu'étant dans le logique de Concert des Nations.

== Après 1945 ==
Autant, il y a eu une Paix de cent ans entre 1815 et 1914, autant après 1945, le continent européen a connu une période extrêmement pacifiée. C’est assez paradoxal parce qu’il y avait la Guerre froide, il y avait une menace constante d’Armageddon nucléaire mais il n’y a pas eu de guerre. C’est un période relativement calme, surtout que l’Europe sortait d’une très longue période extrêmement violente. Nous assistons après 1945 à la fin de la guerre entre les grandes puissances. Il y a une diminution de la guerre et se met en place une longue paix.

[[File:United Nations General Assembly Hall (3).jpg|thumb|left|267px|United Nations General Assembly hall.]]

Même si c’est une conception euro-centrée de la guerre, parce qu’autant la Guerre froide en Europe n’a pas donné lieu à de violence en terme de guerre mais il y a beaucoup de guerres qui furent menées par proxy menant à de la violence. Cette conception européenne de la guerre a mené à la fin de confrontations directes entre les grandes puissances alors qu’avant, le problème était que les grandes puissances de l’époque se faisaient la guerre. Les grandes puissances ne se battent plus entre elles.

De plus en plus, on en vient à l’idée d’une mise hors la loi de la guerre. C’est une idée qui existe depuis un certain temps parce que dans l’idée de régulation de la guerre, il y a aussi l’idée que la guerre doit à terme disparaitre. L’idée pacifiste existe depuis longtemps notamment incarnée par le projet de « paix perpétuelle » de Emmanuel Kant qui propose un certain nombre d’étapes pour arriver à une certaine fédération du système où on n’aura plus besoin d’arriver à la guerre parce que les États vont devenir des régimes démocratiques parlementaires qui par définition ne se font pas la guerre entre eux. Mais surtout, après 1945, se met enfin en place des mécanismes de sécurité collective ; c‘est-à-dire que pour gérer les relations entre États de manière efficace et d’éviter la guerre.

C’est ainsi qu’est notamment venu l’idée de l’émergence de l’ONU qui, dans sa charte, ne prévoit que deux façon de faire la guerre, à savoir qu’elle interdit la guerre sauf en cas de légitime défense ou à moins qu’un État ne mette en danger la paix et la stabilité internationale et que donc, le Conseil de Sécurité de l’ONU via son chapitre VII autorise cette guerre. Il y a une tentative de réguler la guerre mais en la mettant hors la loi, il y a une tentative de la faire disparaitre. À partir de 1945, ces tendances deviennent de plus en plus importantes.

= Les transformations contemporaines de la guerre =
L’émergence de la guerre moderne nous mène à 1989 qui est la fin de la Guerre froide. Autant, nous avons vu que jusqu’à maintenant, que l’émergence et la constitution de la guerre moderne était en rapport avec l’émergence de la constitution de l’État moderne, que les deux sont intimement liés, autant à partir de 1989, beaucoup de chercheurs ont l’impression que nous sommes face à une rupture ; qu’un système qui fut construit pendant un certain temps est en train de changer avec la fin de la Guerre froide. La guerre se transforme, toutes les règles qui furent mise en place ne seraient plus valables, on arriverait vers de nouvelles guerres et même des guerres postmodernes. Nous serions depuis plus d’une vingtaine d’année dans une transformation de la guerre. Nous allons voir où nous nous situons par rapport au fait que la guerre serait en train de se transformer.

== Le nouveau (dés)ordre mondial ?! ==
{{Article détaillé|L’ONU et la sécurité internationale : 1945 – 2013}}

À partir de 1989, avec la Chute du mur de Berlin, la disparition de l’Empire soviétique et la fin du système bipolaire où les relations entre les blocs soviétique et américain étaient régulées par la peur d’une destruction mutuelle créant une certaine paix. Avec les années 1990, on entre dans une période intéressante où les cartes commencent à être redistribuées. Il y a à la fois l’idée qu’on entre dans un nouvel ordre mondial avec l’idée que les États-Unis sont la seule superpuissance, mais surtout qu’on arrive à une période pacifiée où l’ONU va enfin pouvoir jouer son rôle et permettre de mettre la guerre hors la loi puisque l’ONU visait à assurer la paix et la sécurité mondiale, donc, désormais cela va être possible de rentrer dans une période assez optimiste. C’est une époque où la plupart des problèmes pouvaient potentiellement être réglés par l’envoi de Casques bleus et à partir de là, on entrerait dans une aide positive récoltant les dividendes de la paix de la fin de la Guerre froide.

À la même époque, apparait aussi des éléments et un discours sur ce qui va être appelé le désordre mondial. La thèse la plus connue est celle de Samuel Huntington et son ouvrage le ''Choc des civilisations'' soutenant que nous ne serions plus dans une logique de blocs qui se battent entre eux mais de civilisations. Ce fut extrêmement influant et beaucoup de personnes réfléchissent comme cela aujourd’hui ; mais c’est surtout que la fin de la bipolarité après 1989 donne une sensation qu’on entre dans un monde nouveau et notamment parce qu’il y a une démultiplication des guerres civiles. Jusque là, un des buts de la codification de la guerre et de la constitution des États est que la majorité des guerres étaient des guerres interétatiques entre États ; la guerre civile était un mode minoritaire de guerre parce que la violence organisée passait principalement par l’État.

À partir de 1989, la tendance c’est inversé avec les guerres civiles qui prennent le dessus. Il y a l’impression que les État ne sont plus les acteurs principaux de la guerre et qu’il y a un retour de la violence interétatique. Des acteurs tels que les terroristes, les milices les mafias ou encore les gangs reviennent sur le devant de la scène. Ces modes de violences avaient soi-disant était domestiqués par l’État. L’élément qui revient le plus est qu’autant la souveraineté a été importante afin de structurer le système interétatique, autant à partir de ce moment là est remis en question la souveraineté et sa capacité à pouvoir réguler la violence. Toutes les guerres civiles qu’on voit principalement en Afrique à partir des années 1990 sont des guerres qui touchent à ce qu’on appelle des États faillis. Ce sont des États qui sont peut-être souverains mais qui n’arrivent plus à exercer leur autorité sur leur territoire, et, étant donné que c’est le chaos sur leur territoire, cela devient des guerres et cela déstabilise tout.

À partir de ce moment là, on regarde de plus en plus la souveraineté comme quelque chose de potentiellement négatif à travers la multiplication de ces conflits infra-étatiques ou de guerres civiles.

== Les nouvelles guerres ==
{{Article détaillé|Guerre, paix et politique en Afrique depuis la fin de la Guerre froide}}

Une réflexion va se mettre en place sur la guerre et ses transformations, les nouvelles guerres selon Mary Kaldor dans son ouvrage ''New and Old Wars: Organised violence in a global era'' publié en 1999, se distingue des anciennes guerres.

Kaldor soutien qu’à partir de 1989, on entre dans une nouvelle ère qu’il serait possible de définir de trois façons différentes. Selon elle, les identités ont remplacé les idées. Il y a avant tout beaucoup de conflits ethniques par exemple, on ne se bat plus pour des idées mais pour une ethnie par exemple, ce qui à la différence nous place dans une position d’exclusion. Quand on se bat pour une finalité idéologique, on est dans une disposition beaucoup plus inclusive comme par exemple se battre pour le socialisme international, alors que désormais, se battre pour une identité ethnique signifie forcément exclure l’autre.

D’autre part, selon Kaldor, la guerre n’est plus pour le peuple mais contre le peuple, c’est-à-dire que nous sommes de plus en plus face à des acteurs qui ne représentent pas l’État et qui n’aspire même pas à être l’État. Il y a de plus en plus une guerre de bandits où l’objectif est d’extraire les ressources naturelles des pays pour l’enrichissement personnel de certains groupes. De plus, on entre dans une économie de guerre qui est soutenu par des réseaux transnationaux comme les mafias par exemple, signifiant qu’on entre dans des réseaux globaux qui alimentent ces guerres.

[[File:Death of Pablo Escobar.jpg|thumb|right|Members of Colonel Hugo Martínez's Search Bloc celebrate over Pablo Escobar's body on December 2, 1993. His death ended a fifteen-month search effort that cost hundreds of millions of dollars, and involved coordination between the U.S. Joint Special Operations Command, the Drug Enforcement Administration, Colombian Police, and the vigilante group Los Pepes.]]

Kaldor a une approche dépolitisante de la guerre. On a mis un certain temps à réfléchir à un système où la guerre était éminemment politique, à savoir au service du politique, dans la poursuite d’objectifs politiques, et, selon ce type d’approches ce n’est plus le cas. Nous sommes face à des États du sud issu de la décolonisation qui se sont mal construit, auxquels on n’a pas donné les outils pour bien se construire, et qui se délite, et qui en se délitant, libèrent une espèce de chaos général où des ethnies se battent entre elles, où des bandits profitent de tous et où rien ne va parce qu’il n’y a pas d’État afin de mettre de l’ordre.

Il y a des critères de cette approche proposée par Mary Kaldor disant qu’il n’y aurait plus de conflits politiques mais c’est une thèse qui a eu un certain impacte parce qu’elle colle à l’idée de désordre global qui est une sensation qu’à partir du moment où il y a des États trop faibles, on perd tout contrôle. Du moment où l’État n’est pas là comme garant de la stabilité du territoire qu’il doit contrôler, cela libère toute une série de menaces et de choses dangereuses. Avec le désordre au Moyen Orient, cela génère des angoisses typiquement liées au rapport à l’État. Comme on a l’impression qu’il plus personne ne contrôle plus rien, cela va libérer toute une série de menaces potentiellement dangereuses. Notre rapport au système international est clairement lié à l’État. Du moment où l’État s’effondre, on a peur qu’en ne contrôlant plus ce qui se passe à l’intérieur des États, cela pose un danger. Le fait qu’il y a un soutien à des dictatures dans certain pays, au delà du fait que cela soit condamnable comme approche, cela veut surtout dire qu’on préfère un État qui contrôle ce qu’il y a dans un pays même s’il n’est pas démocratique alors qu’on se dit nous-même être une démocratie. Il y a un attachement à l’État comme une structure qui nous permet de penser notre environnement même mondial.

Du moment où la guerre est dépolitisée, on entre dans une version postmoderne de la guerre. Nous avons parlé des nouvelles guerres dans les pays du Sud, même si les démocraties ne sont plus censées se faire la guerre entre elles, elles font quand même la guerre ; les pays du Nord continues à faire la guerre.

== La guerre postmoderne ==
{{Article détaillé|La transformation des pratiques contemporaines de sécurité : entre guerre et police globale ?}}

[[File:MQ-9 Reaper taxis.jpg|thumb|MQ-9 Reaper taxiing.]]

Est-ce que ces guerres ont vraiment changé la façon dont elles sont menées par les pays occidentaux ? Nous serions entrés dans un « western way of war », il y a un retour à la technologie, des armées qui se professionnalisent de plus en plus parce que les populations occidentales sont de plus en plus allergiques au risque. Aujourd’hui, les populations sympathisent de moins en moins avec l’idée d’aller mourir à l’étranger. Il y a des moyens de mener de plus en plus une guerre technologique qui éloignent du terrain grâce aux développements technologiques liés à l’État en partie. C’est par exemple l’image du drone où l’on va donner la mort à distance, c’est-à-dire que la personne qui va donner la mort n’est plus dans un avion au dessus du terrain, il se situe à plusieurs milliers de kilomètres. La question est de savoir si cette mise à distance change la nature de la guerre, est-ce que cela est une évolution, une révolution des affaires militaires avec le concept de guerre « zéro mort », doit-on dépasser Clausewitz lorsqu’on parle de Mary Kaldor par exemple. La guerre est-elle vraiment en train de se transformer, est-ce quelque chose qui se dépolitise de plus en plus dans les pays du Sud et qui est quelque chose en fin de compte d’éminemment technologique où il n’y a plus aucun rapport avec ce qui se passe sur le terrain, nous ne sommes plus touchés par la guerre et cela est quelque chose technique avec le quel on a pris une véritable distance. On parle de toutes ces guerres que nous voyons à travers les écrans avec par exemple la Guerre du Golf dans les années 1990 qui parait éloignée parce qu’on ne l’expérimente même plus au travers de nos familles ou de nos propres expériences.

= Annexes =
*Leander, Anna. Wars and the Un-Making of States: Taking Tilly Seriously in the Contemporary World
*Goldstone , Jack A. States Making Wars Making States Making Wars... in Contemporary Sociology, Vol. 20, No. 2 (Mar., 1991), pp. 176-178. Url: https://www.jstor.org/stable/pdf/2072886.pdf?acceptTC=true
*Kaldor, Mary. New & Old Wars. Stanford, CA: Stanford UP, 2007. Print.
*[[La naissance de la guerre moderne : war-making et state-making dans une perspective occidentale]]
*Tilly, Charles. War Making and State Making as Organized Crime. url: http://www.homeworkmarket.com/sites/default/files/q3/28/02/reading_response_4_2.pdf

= Références =
<references/>

[[Category:Stephan Davidshofer]]
[[Category:science-politique]]
[[Category:relations internationales]]
[[Category:sécurité]]
[[Category:2015]]

Introduction à la politique suisse

2015-12-11T17:31:58Z

Aesm0512 : /* La démocratie directe */ petites fautes

Les '''élections fédérales''' ont eu lieu le 19 octobre 2015 avec l’élection du '''Conseil fédéral''' et du '''Conseil des États'''. Ces élections se sont prolongées dans certains cantons avec un deuxième tour pour le Conseil des États comme à Genève ou dans le canton de Vaud. Aujourd'hui (novembre 2015), elles se poursuivent encore dans quelques cantons alémaniques pour le Conseil des États et se termineront fin décembre 2015 pour l’élection du Conseil fédéral.

Nous allons utiliser cet évènement concret pour voir ce que la science politique peut nous dire sur ce cas. D’une part, en partant de la perspective de la politique suisse, en quoi est-ce que le contexte des élections à une influence sur les élections? En d’autres termes, en quoi est-ce que le contexte institutionnel, le contexte politique influence le comportement des électeurs et électrices, les stratégies des parties politiques et peut-être aussi l’issue des élections?

Le contexte institutionnel permet de donner un aperçu très introductif des principales institutions du système politique suisse. Nous allons aborder le système de gouvernement, de la démocratie directe, du fédéralisme et du système électoral et essayer de montrer en quoi ces institutions fondamentales de la Suisse influencent les élections fédérales. C’est dans ce contexte que les partis politiques agissent et que les électeurs et électrices se comportent, votent et forment leurs opinions. Nous allons voir en quoi ce contexte prédétermine en quelque sorte le choix des électeurs et électrices. Nous parlerons aussi du contexte politique des élections, à savoir la structure des clivages et le système de partis au niveau national et dans les cantons ainsi que les différences existantes d’un canton à l’autre.

= Évaluation des forces en présence =

[[Fichier:Sciarini Force des partis au Conseil national 2015.png|500x500px|vignette|Force des partis au Conseil national (% des suffrages).]]

Le graphique montre l’évolution de la force électorale des principaux partis politiques suisses de 1947 à 2015. Les données montrent le pourcentage de vote obtenu pour chacun des partis lors de l’élection au Conseil national. Le Conseil national qui est la chambre la plus représentative des forces politiques existantes dans le pays (aussi appelé "chambre du peuple").

== Monté en puissance de l'UDC ==
L’élément spectaculaire pour la politique suisse au cours des vingt dernières années est '''la formidable montée en puissance de l’Union Démocratique du Centre (UDC). L'UDC''' n’est pas un parti du centre, mais un parti de droite conservatrice et nationaliste. D’ailleurs l’appellation allemande du parti est plus fidèle à son positionnement s’appelant le Schweizerische Volkspartei, à savoir le « parti du peuple suisse » correspondant un peu mieux à son souci de défendre le peuple que l’UDC revendique. L’UDC était un petit parti qui stagnait autour de 10% et 12% autour des décennies qui suivent la Deuxième Guerre mondiale et qui a commencé en 1995 une progression très spectaculaire qui a d’abord culminé en 2005. Mais en 2015 l’UDC, grâce à un nouveau succès, à frôler la barre mythique des 30%. Le mot « mythique » est utilisé parce qu’en Suisse, aucun parti politique, depuis l’introduction du suffrage proportionnel en 1919 n’a dépassé la barre des 30%. Avec ces dernières élections, l’UDC s’approche très sérieusement de ce seuil.

== Stabilité jusqu'en 1990 ==
Remarquons également, que pendant toute la période allant jusqu’aux années 1990, il y avait '''une très grande stabilité dans le système de parti en Suisse'''. D’une élection à l’autre, il y avait quelques variations, mais dans l’ensemble on conservait une position entre les différents partis, valant pour le parti socialiste en rose, le parti libéral radical en bleu ou le parti démocrate chrétien en orange. Le système de parti dans les années 1990 et 2000 a été profondément bouleversé par la montée en puissance de l’UDC. Donc, on est passé d’un système de parti stable à un système de parti avec beaucoup de changement relativement instable. Cette montée en puissance de l’UDC s’est faite au détriment d’autres partis. Il y a deux partis qui ont souffert de la montée en puissance de l’UDC que sont le partie démocrate chrétien en orange qui est sur une pente à peu près linéaire descendante depuis la fin des années 1970 et 1980, et idem pour le parti libéral radical qui a aussi subi une forte érosion assez constante de son électorat jusqu’à l’année 2015 où l’on peut percevoir un petit redressement.

== Nouveaux partis ==
Les verts, un parti récent créé en 1979 et le premier parlement européen où l’un de ses représentants a été élu avec Daniel Brélaz. Les verts ont ensuite connu une progression assez importante jusqu’en 2007 avant de décliner. Daniel Brélaz vient de se faire réélire au Conseil national faisant son retour après avoir été le premier vert élu, il revient en 2015 au Conseil national.

Deux nouveaux partis apparaissent. Le parti vert libéral et le parti bourgeois démocratique. Ces deux partis ont fait une très belle élection en 2011 et on eut un peu plus de mal en 2015.

== Des années de transformation ==
Ce graphique est donc l’image générale de l’évolution de la force des partis politiques en suisse et on voit qu’il s’est passé beaucoup de choses importantes au cours des trente dernières années. A'''lors qu’il y avait un système de parti relativement stable, il y a une profonde transformation de ce système de parti en particulier sous l’effet de la montée en puissance de l’UDC'''.

= Le contexte institutionnel des élections =

Quelles sont les institutions qui de près ou de loin influencent le comportement électoral des votants, les stratégies des partis, la couverture médiatique et in fine l’issue des élections ?

== Système de gouvernement ==

Qu’entend-on par « système de gouvernement » ?

Par « système de gouvernement », on entend d’abord le mode d’élection du gouvernement, comment l’exécutif, comment le gouvernement est-il élu, est-ce que c’est par le peuple ou par le parlement et on entend ensuite le type de rapport entre gouvernement et parlement, à savoir est-ce que le pouvoir exécutif d’un côté, le pouvoir législatif de l’autre sont indépendant l’un de l’autre ou au contraire sont-ils dépendant au sens que l’un peut contrôler voire sanctionner l’autre. En fonction de ce degré de dépendance ou d’indépendance, on aura une fusion plus ou moins élevée des pouvoirs exécutifs et législatifs.

En politique comparée, dans la littérature, on distingue deux grands types de systèmes de gouvernement dit aussi types de régimes politiques.

== Deux grands types de régime ==

=== Le système parlementaire ===
Il y a d’abord le système parlementaire. Dans un système parlementaire, le gouvernement est élu de manière indirecte, c’est-à-dire qu’il n’est pas élu directement par le peuple, mais il est de manière indirecte via le parlement. En général, le gouvernement est issu de la majorité parlementaire variant selon les pays pouvant être un parti ou une coalition de partis, en tout cas, cette coalition de partis est issue du parlement et c’est elle qui va être en suite représentée au sein du gouvernement. Dans un tel système, le pouvoir exécutif est exercé collectivement par un conseil des ministres avec à sa tête un Premier ministre dont le nom change selon les pays pouvant être le président du Conseil en Italie, la chancelière en Allemagne, un Premier ministre en Angleterre, mais la logique est toujours un peu la même. Il y a un conseil des ministres avec à sa tête un capitaine qui donne le cap qui est le Premier ministre.

Il y a deux critères importants pour définir un régime, à savoir le mode d’élection du gouvernement qui est ici clairement une élection indirecte du gouvernement par le parlement, et le type de rapport entre gouvernement et parlement.

Dans un système parlementaire, il y a des mécanismes institutionnels qui permettent le contrôle mutuel du gouvernement et du parlement. Le gouvernement peut contrôler le parlement et le parlement peut contrôler le gouvernement. Concrètement, il y a des mécanismes institutionnels comme la motion de censure qui permettent au parlement de destituer le gouvernement pour autant que cette motion de censure obtienne une majorité. De même, le gouvernement peut poser la question de confiance, il peut sur une règle importante demander au parlement s’il le soutient ou non. Si le parlement dit qu’il ne soutient plus, alors le gouvernement tombe et il faut en trouver un autre.

Dans un tel système, le gouvernement est responsable devant le parlement au sens que le gouvernement ne peut pas faire n’importe quoi, le parlement a les moyens si le gouvernement dévie de la position qui plaît à la majorité parlementaire de faire tomber le gouvernement avec une motion de censure ou si le gouvernement pose la question de confiance. Inversement, le gouvernement a aussi la possibilité de dissoudre le parlement et de convoquer des élections anticipées. Dans un système parlementaire, ce n’est pas seulement le parlement qui contrôle le gouvernement, mais c’est aussi le gouvernement qui peut contrôler le parlement, sanctionner le parlement en disant qu’il n’y a plus de majorité possible dans le pays, il faut clarifier les choses et donc on dissout le parlement et on convoque des élections anticipées.

Avec ces mécanismes de sanctions mutuelles, le gouvernement et le parlement sont obligés de coopérer l’un avec l’autre. S’ils ne coopèrent pas, l’un va sanctionner l’autre. Soit le gouvernement prend des décisions qui déplaisent au parlement et alors il peut se faire sanctionner, soit le parlement n’accepte pas de voter les lois que propose le gouvernement et alors le gouvernement peut décider de dissoudre le parlement.

Le point important est le fait que c’est parce qu’il y a ces mécanismes de sanction mutuelle possible entre gouvernement et parlement, cela force les deux pouvoirs à collaborer et en particulier, cela force les partis qui sont au pouvoir à collaborer entre eux. Les partis qui sont au gouvernement doivent collaborer entre eux pour pas qu’il y en ait un qui fasse défaut et qui vote contre le gouvernement avec l’opposition. Ceci amène une grande fusion des pouvoirs exécutifs et législatifs, c’est-à-dire que dans les pays à système parlementaire, le gouvernement et le parlement collaborent tellement étroitement qu’il est difficile parfois de distinguer qui est le pouvoir exécutif et qui est le pouvoir législatif. Dans certains pays comme la Grande-Bretagne, avec le parlement de Westminster qui est l’exemple type de système parlementaire, il y a même des ministres qui sont en même temps députés ce qui renforce la fusion des pouvoirs entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.

=== Le système présidentiel ===
Le deuxième système de gouvernement et le système présidentiel. Le système présidentiel est un système dans lequel, premièrement, l’élection du président ou de la présidente se fait de manière directe par le peuple, c’est-à-dire que c’est le peuple, qui, lors des élections décidera qui sera élu président ou présidente. La deuxième caractéristique est que dans un tel système, il y a une forte concentration des pouvoirs exécutifs dans les mains du président. Le président ou la présidente concentre un grand nombre de pouvoirs exécutifs comme nommer ses ministres et secrétaire d’État, il est à la fois chef de la diplomatie, chef des armés, il concentre en sa personne un très grand nombre de pouvoirs exécutifs. Le troisième point, et c’est peut être là ou le système présidentiel se différencie le plus d’un système parlementaire, dans un système présidentiel, le président et son gouvernement et le parlement de l’autre son indépendant l’un de l’autre dans le sens que le président ne peut pas dissoudre le parlement et le parlement ne peut pas destituer le président, une fois qu’ils sont élu, pour toute la période de la législature, le gouvernement reste en place et le parlement reste en place, ils ne peuvent pas être destitué ni l’un ni l’autre. Il y a une seule exception relative au système américain qui est l’exemple type du système présidentiel où il y a une procédure qui permet de destituer le président appelé « impechment » qui est prévue en cas de crise majeure parce que le président aurait perdu la tête. Dans ce cas là, il est possible de destituer le président mais c’est une exception à la règle qui veut sinon que le président est en place pour tout son mandat et que le parlement est en place aussi pour tout son mandat.

Donc, dans un tel système, il y a des mécanismes de « check and balance », des mécanismes d’équilibre entre les pouvoirs, mais il y a surtout une séparation claire des pouvoirs exécutif d’un côté et législatif de l’autre. Contrairement au système parlementaire, dans lequel il y a une fusion des pouvoirs exécutifs et législatifs, dans le système présidentiel, il y a une claire séparation des pouvoirs avec exécutif d’un côté et législatif de l’autre.

L’exemple type du système parlementaire est le système britannique mais il y en d’autre, la plupart des pays autour de la Suisse sont des systèmes parlementaires comme l’Allemagne, l’Italie ou encore l’Autriche et les pays scandinaves, pays dans lesquels il n’est pas rare que le gouvernement soit minoritaire, c’est-à-dire qu’il y a une coalition de partis mais qui n’a pas la majorité au parlement. C’est assez fréquent au Danemark par exemple où le gouvernement, assez régulièrement parce que le système de partis est tellement fractionné, même si met plusieurs partis ensemble, ils n’ont pas la majorité au parlement et ils dépendent encore du soutien de l’un ou l’autre des petits partis. En tout cas, dans la plupart des pays autour de la Suisse on un système parlementaire dont l’archétype est le système britannique tandis que l’archétype du système présidentiel vient des États-Unis.

La France est un système un peu hybride appelé semi-présidentiel parce que dans ce système, il y a un président élu au suffrage universel comme un système présidentiel mais le gouvernement, lui, est issu de la majorité parlementaire comme dans un système parlementaire. En France, il y a un système à la fois présidentiel et à la fois parlementaire avec une double légitimité démocratique puisque, à la fois le président est élu par le peuple mais aussi le gouvernement est élu par le peuple via le parlement.

== Le système de gouvernement en Suisse ==
Faire une incursion par la politique comparée permet de mieux situer quelles sont les caractéristiques du système de gouvernement suisse, comment ce système de gouvernement peut être classé à la lumière de ces distinctions entre système parlementaire et système présidentiel.

=== Un système de gouvernement hybride ===
Le système politique suisse n’est pas un cas facile du point de vue de cette distinction système parlementaire – système présidentiel, ce n’est pas le cas le plus aisé à classer.

D’abord, parce que, par certains aspects, le système suisse, un peu comme le système français est un cas hybride, c’est un cas hybride parce que si on s’en tient au mode d’élection du gouvernement en suisse, le système suisse est proche d’un système parlementaire. Le Conseil fédéral et le gouvernement suisse ne sont pas élu par le peuple, il est élu par le parement, par l’Assemblée fédérale. Il y a en Suisse, comme dans n’importe quel système parlementaire, une élection indirecte du gouvernement par le parlement, pas par le peuple. De ce point de vue là, le système suisse se rapproche d’un système parlementaire.

Mais, le système de gouvernement en Suisse, s’approche du système présidentiel pour ce qui est du rapport entre gouvernement et parlement. Dans le système suisse, comme dans tout système présidentiel, il y indépendance mutuelle entre gouvernement et parlement. Une fois que le Conseil fédéral est élu, il est en place pour quatre ans et il ne peut pas être destitué. De même, une fois que le parlement est élu, il est aussi en place pour quatre ans et ne peut pas être destitué. Le gouvernement n’a pas les moyens de dissoudre l’Assemblée fédéral et le parlement n’a pas les moyens de destituer le Conseil fédéral. Une fois élu, les deux sont en place pour quatre ans et ils sont élus indépendant les uns des autres. De ce point de vue, le gouvernement suisse n’est pas responsable devant le parlement. On peut dire qu’il est irresponsable, cela veut dire que d’un point de vue institutionnel, il n’a pas à rendre de compte au parlement au point de devoir peut-être démissionner ou d’être destitué par le parlement.

De ce point de vue, on a une forme un peu hybride entre les deux grands types de régime politique existant.

Ou cela se complique un peu, est que le système de gouvernement en Suisse et par certains autres aspects un cas particulier. C’est un cas que l’on ne trouve pas tellement ailleurs.
C’est un cas particulier d’abord parce qu’il y a en Suisse un système de concordance. Cela veut dire qu’en Suisse, tous les principaux partis politiques appartiennent au gouvernement. Là où dans d’autres pays il y aurait des coalitions soit de gauche soit de droite, en Suisse, on retrouve au gouvernement à la fois un parti de gauche et des partis de droite. Il n’y a aucune exigence institutionnelle pour une telle concordance, ce n’est pas que la constitution ou les lois obligent les partis politiques à s’entendre ou à gouverner ensemble, c’est une règle non écrite, une espèce de coutume qui fait que les partis politiques se cooptent entre eux, ils se laissent de la place à chacun pour que chacun soit représenté au Conseil fédéral, en tout cas les plus grands partis. Il y a de ce fait un partage du pouvoir exécutif entre les principaux partis politiques et cela est quelque chose assez unique en tout cas dans l’ampleur du partage pour la stabilité du système. Il peut y avoir comme en Autriche ou en Allemagne de grandes coalitions, mais ces grandes coalitions sont plutôt ponctuelles, la règle, en général ailleurs est plutôt d’avoir un camp politique majoritaire qui a le pouvoir mais qui peut être remplacé par un autre camp politique majoritaire qui aura le pouvoir. En Suisse, on partage le pouvoir entre les principaux partis.

Cela est vraiment important, il n’y a pas de règle institutionnelle qui force un parti suisse à gouverner sur un mode de concordance, rien ne les y oblige d’un point de vue institutionnel. Il y a des mécanismes qui expliquent pourquoi cela est comme cela mais il n’y a pas de règle absolue qui forcerait les partis à agir de la sorte.

=== Partage du pouvoir ===
La deuxième spécificité du système de gouvernement suisse est le fait que le pouvoir exécutif est partagé entre sept personne, à savoir les sept conseillers fédéraux que l’on appel parfois les sept sages. Là où dans un système présidentiel on a une forte concentration du pouvoir dans une seule personne, là où dans un système parlementaire, il y a un conseil des ministres avec à la tête un premier ministre, en Suisse, il y a un système dit « non hiérarchique ». Les sept conseillers fédéraux qui composent le Conseil fédéral sont tous sur pied d’égalité. On parle donc d’un principe de non-hiérarchisation.

Certes, il y a un président ou une présidente mais la présidence en Suisse est tournante, elle tourne chaque année en fonction de l’ancienneté. Les présidents en Suisse n’ont pas tellement plus de pouvoir que les autres membres du collège sinon celui de diriger les séances hebdomadaires du Conseil fédéral et de représenter la Suisse à l’étranger encore plus que les autres conseillers fédéraux, il n’y a pas d’autres pouvoirs, il n’y a pas de « capitaine du navire ».

On parle d’un collège gouvernemental. On parle aussi d’un collège parce que ces sept conseillers fédéraux doivent travailler de manière collégiale, ils doivent respecter le principe de collégialité. En vertu de ce principe de collégialité, une fois qu’une décision est prise au sein du collège, les sept conseillers fédéraux doivent, en théorie en tout cas, la défendre devant le parlement, les médias e le peuple même si ces conseillers fédéraux n’étaient pas d’accord avec cette décision. Donc, même s’il y a un vote au Conseil fédéral à quatre contre trois, les trois qui ont été minorisés sont supposés défendre, une fois que la décision est prise, défendre cette décision devant le parlement, les médias et l’opinion publique.

Quand on évoque ce système, on parle volontiers d’un système directorial. Il est en fait fortement inspiré du directoire de la Révolution française de 1791 sauf que le directoire de la Révolution française a duré deux ans alors que le Conseil fédéral est en place depuis plus de 250 ans.

=== Conséquences pour les élections fédérales du système de gouvernement suisse ===
Le fait que le gouvernement soit élu indirectement, c’est-à-dire par le parlement, pas par le peuple, et le fait que les partis politiques se partagent le pouvoir, a pour effet de réduire l’importance des élections parlementaires. Dans un autre pays, lorsque les électeurs et électrices se rendent aux urnes pour les élections législatives, ces électeurs et électrices savent que leur vote est important pas seulement pour la composition du parlement mais aussi pour la composition du gouvernement puisque ces de l’issue du scrutin parlementaire que va dépendre la composition ensuite du gouvernement. L’importance de l’élection dans ces pays est élevée ? en élisant le parlement, les électeurs et électrices élisent aussi indirectement le gouvernement. Rien de tel ou quasiment rien de tel en Suisse parce que l’élection indirecte du gouvernement, ne dépendent pas tellement des rapports de force politique qui s’expriment dans les élections parlementaires elles dépendent surtout du jeu de cooptation entre les partis politiques. Nous allons le voir, la composition du Conseil fédéral est restée stable depuis les six dernières décennies.

Lorsqu’on va voter pour de élections parlementaires en Suisse, on sait par avance qu’on aura pas tellement d’influence ou alors seulement à la marge sur la composition du gouvernement et cela réduit l’importance des élections parlementaire et cela explique aussi peut être pourquoi le taux de participation parlementaire est si peu élevé en comparaison international, c’est l’une des raisons. C’est parce que l’élection parlementaire, à cause de ces mécanismes, n’a pas beaucoup d’influence voire très peu d’influence sur la composition du gouvernement qui est très stable en raison du partage du pouvoir entre les différents partis politiques.

Ce graphique présente la composition du Conseil fédéral depuis 1959.

[[Fichier:Sciarini Composition du Conseil fédéral (sièges) 2015.png|center|428x428px|vignette|Composition du Conseil fédéral (sièges).]]

Pendant prés de cinquante ans, entre 1959 et 2003, la composition du Conseil fédéral n’a pas changé. Il y avait une composition avec deux représentants du PLR (Parti libéral radical), deux représentant du PDC (partie démocrate chrétien), deux représentant du PS (Parti socialiste) et un UDC. C’est ce qu’on a appelé à l’époque la « formule magique ». La « formule magique » est cette composition du Conseil fédéral, cette distribution entre les principaux partis politiques. Cela correspond à la période où il y a eu très peu de changement dans les rapports de forces aux élections parlementaires. Il y a eu quelques modifications d’une élection à l’autre mais en général une très grande stabilité dans la forme de chacun des partis et c’est ce qui a justifié pourquoi on n’a pas modifié non plus la composition du Conseil fédéral.

Il y a eu un premier changement en 2003, et ce changement à fait suite à la montée en puissance de l’UDC dans la mesure où l’UDC avait gagné tellement de force au parlement qu’il était logique de lui octroyer un second siège au Conseil fédéral. Elle était un petit parti qu’on appelait le junior partner du Conseil fédéral mais avec ses succès électoraux, elle est devenu le premier parti du Suisse. Donc, d’un point de vue arithmétique, si on pense à des règles de proportionnalité, il était logique d’attribuer un second siège à l’UDC. Ce second siège à été attribué à monsieur Blocher qui était lui même le chef charismatique du parti. Cette année là, pour la première fois depuis un siècle, on n’a pas réélu un conseiller fédéral sortant, en l’occurrence une conseillère fédérale. En 2003, c’est madame Metzler du PDC qui a été évincée, qui n’a pas été réélu, et à sa place, une majorité du parlement a choisi monsieur Blocher.

Donc, lorsqu’on dit que le gouvernement ne peut pas être destitué par le parlement, cela vaut bien sur pendant les quatre ans du mandat, mais chaque quatre ans, des conseillers fédéraux sont réélus par le parlement pour de nouvelles périodes de quatre ans. À cette occasion, il est possible pour le parlement de ne pas réélire un conseiller fédéral, c’est extrêmement rare. Il y a une règle non écrite qui veut que les conseillers fédéraux sont réélus tacitement, s’il se représentent, on les réélit, c’est comme cela que sa fonctionnait. En 2003, on a changé cette règle non écrite, on n’a pas respecté non écrite en élisant monsieur Blocher à la place de madame Metzler. C’est un évènement rarissime parce que la dernière fois cela été en 1897. Entre 1897 et 2003, tous les conseillers fédéraux qui se sont représentés ont été réélus.

Après, il y a eu un peu plus d’instabilité dans la composition du Conseil fédéral pour en tout cas ce qui est relatif au sixième et septième siège. En tout cas, il n’y a pas eu de changement majeur mais instabilité pour ce qui est du sixième et septième siège. En 2007, après quatre ans d’expérience Blocher, l’Assemblée fédérale a choisie de ne pas réélire Christoph Blocher, d’évincer Christoph Blocher. Cela se complique un peu et explique pourquoi il y a dans le tableau des « 0 » ou « 2 ». En décembre 2007, l’Assemblée fédérale fait un coup de théâtre en ne réélisant pas Christoph Blocher et choisi à sa place une autre femme de l’UDC. L’idée du parlement à ce moment là était de dire qu’on veut bien qu’il y ait deux UDC au Conseil fédéral, mais on ne veut plus de Christoph Blocher et donc on élit à sa place madame Eveline Widmer-Schlumpf de l’UDC qui rejoignait un autre UDC déjà en place, à savoir Samuel Schmid.

Formellement parlant, il y avait toujours deux UDC, sauf que l’UDC n’a pas reconnu ses deux conseillers fédéraux en disant que ces deux personnes ne représentent plus le parti, sont exclus les sections cantonales de l’UDC desquels viennent ces deux personnes et donc, indirectement, nous excluons ces deux personnes de l’UDC. Formellement, il y avait deux UDC mais qui étaient plus reconnu comme étant UDC de la part de leur propre parti. Ces deux UDC n’ont pas été reconnus par leur propre parti parce qu’il était reconnu comme étant trop modéré au gout de la nouvelle frange dominante du parti. L’UDC est blocherienne, c’est-à-dire beaucoup plus dure sur des questions d’immigration, de politique d’asile, d’intégration européenne. L’UDC est beaucoup plus droitière, droite nationaliste que ces deux personnes plutôt modérées. L’UDC ne s’est plus senti représenté au Conseil fédéral par ces deux personnes qui désormais incarnait un courant très minoritaire au sein du parti et l’UDC trouvait cela injuste que l’Assemblée fédérale ait choisie deux UDC qui soient pas dans le courant majoritaire du parti, à savoir celui qui avait gagné aux élections.

En 2008, l’UDC sort du gouvernement, ne se considérant plus comme un parti gouvernemental mais comme un parti d’opposition. Cela a duré une année. En 2009, Samuel Schmid est parti et a été remplacé par Ueli Maurer, à savoir le président de l’UDC qui incarnait lui l’aille majoritaire du parti et donc l’UDC a fait son retour au Conseil fédéral formellement et substantiellement. Entre temps, la décision de l’UDC d’exclure la section grisonne et bernoise de laquelle venaient madame Eveline Widmer-Schlumpf et monsieur Samuel Schmid, a conduit à la création du BBD, à savoir le parti bourgeois démocratique qui est donc un parti qui est né de la scission au sein de l’UDC. Pendant une année, il y a eu deux élus BBD, à savoir monsieur Samuel Schmid et madame Eveline Widmer-Schlumpf. Monsieur Samuel Schmid est parti et fur remplacé par Ueli Maurer, après quoi, on a eu cette constellation de 2009 jusqu’à aujourd’hui de cinq parti, à savoir deux PLR, deux PDC, deux PS, un UDC et un BBD. Sauf que madame Eveline Widmer-Schlumpf ne va pas se représenter en décembre 2015, qu’elle va quitter le Conseil fédéral, et donc, il y aura une vacance, un poste vacant lorsqu’il y aura l’élection du Conseil fédéral, le parlement devra élire un ou une nouvelle conseillère fédérale. Il y aura deux UDC au Conseil fédéral mais on ne sait pas qui sera le deuxième.

Au delà de ces péripéties sur les personnes parce que cela permet d’incarner les personnes derrières ces chiffres, mais au delà de ces péripéties, si on s’interroge de savoir pourquoi les élections parlementaires en Suisse ont peu d’impact, on voir bien que c’est parce que la composition du Conseil fédéral ne change qu’à la marge, elle change un peu depuis une vingtaine d’années, mais cela se joue sur un siège, le sixième ou le septième, ce n’est pas tout le gouvernement qui est concerné.

Dans un autre pays, d’une élection à l’autre selon que la gauche ou la droite l’emporte, le gouvernement change complément et les politiques changent complétement. En Angleterre, lorsqu’un gouvernement du parti travailliste succède à un gouvernement de droite conservateur, alors, le gouvernement nouvellement élu se dépêche pendant les six premiers mois de déférer toutes les lois que le gouvernement précédent avait fait, à savoir un changement de cap brutal dans ces pays là. Cela n’existe pas en Suisse, c’est pour cela que les élections parlementaires ont moins d’importance qu’ailleurs.

À propos du Conseil fédéral nous avons parlé de la concordance arithmétique, c’est-à-dire qu’on distribue les sièges au Conseil fédéral a peu prés proportionnellement à la force parlementaire des partis. C’est sur ce principe arithmétique que l’UDC revendique et va obtenir un deuxième siège ce qui est parfaitement logique puisque c’est le plus grand parti de loin désormais.

Mais, il faut insister sur le fait que la concordance en Suisse n’est pas qu’une règle arithmétique, c’est aussi une règle de conduite politique. La concordance est l’idée qu’un parti qui est coopté au gouvernement devient un parti gouvernemental, c’est-à-dire un parti qui est coresponsable de l’action gouvernementale. En d’autre termes, c’est l’idée que si on entre au gouvernement, on doit se conformer à certaines règles, on doit se comporter comme un vrai parti de gouvernement, on doit être coresponsable de l’action gouvernementale, on doit être solidaire du gouvernement et on doit autant que possible éviter de mettre des bâtons dans les roues du gouvernent. On peut bien montrer que l’évolution au cours des vingt dernières années a été vers la fin de la concordance. La concordance politique n’existe plus en Suisse, on a au gouvernement, deux partis qui sont très souvent opposés au gouvernement, le plus flagrant est l’UDC mais le PS, dans son genre, est aussi un parti qui a une forte fibre positionnelle. On essaie de respecter une concordance arithmétique mais c’est au prix de la concordance politique car on n’arrive plus à la garantir, il y a trop d’écart entre le PS d’un côté et l’UDC de l’autre pour pouvoir gouverner de manière concordante et consensuelle dans le Conseil fédéral et la politique suisse en général.

== La démocratie directe ==
La démocratie directe est l’une des institutions phare du système politique suisse et aussi un trait distinctif du système politique suisse. Pour se rendre compte à quel point la démocratie directe est importante et développée en Suisse, il suffit de regarder un peu les statistiques des votes populaires. Des chercheurs ont fait l’inventaire de toutes les votations populaires qui ont eu dans le monde au niveau national pendant tout le XXème siècle et la moitié de ces votations ont eu lieu en Suisse. Autrement dit, le peuple suisse a voté en démocratie directe au niveau national, autant de fois que tous les autres pays réunis. Cela donne une idée de l’importance du développement de la démocratie directe en Suisse.

La Suisse est un cas à part du fait du développement sans égal dans le monde de la démocratie directe. Il faut noter que la démocratie directe est également très développée dans certains États américains comme par exemple en Californie où on vote beaucoup au niveau de l’État et pas au niveau national. En terme de taille, la Californie est beaucoup plus grande et beaucoup plus peuplé que la Suisse. La Suisse est un cas à part au niveau national mais elle n’est pas un cas à part si on descend au niveau de certains États américains.

Le fait est que la démocratie directe offre aux citoyens et citoyennes suisse, la possibilité de s’exprimer sur des sujets concrets. Autrement dit, la démocratie directe offre un droit de codécision au peuple suisse sur la formulation des politiques publiques. En Suisse, on vote trois à quatre fois par année sur des thèmes divers et souvent. C’est assez unique cette possibilité et elle a des conséquences.

Les trois grandes institutions de démocratie directes qui existent en Suisse au niveau fédéral sont :
*l’initiative populaire qui est une fonction qui permet à un groupe de citoyens de se réunir, de rédiger un article constitutionnel et moyennement que ce groupe soit capable de réunir 100000 signatures en dix huit mois, ce groupe peut proposer un changement de la constitution. Ce changement devra in fine être adopté par un vote populaire adopté à la double majorité du peuple et des cantons.
*le referendum obligatoire vise aussi des changements constitutionnels mais qui cette fois ci n’est pas initié par la base, par des comités de citoyens, par des partis politiques mais qui est initié par les autorités elles-mêmes comme le gouvernement ou le parlement et qui débouche sur un modification de la constitution qui est également soumise à un vote obligatoire à la double majorité du peuple et des cantons.
*le referendum facultatif s’applique pour toute loi votée par le parlement. Toutes les lois votées à Berne par le Parlement fédéral peuvent être contestées par referendum moyennant la capacité du comité référendaire à recueillir 50000 signatures en cent jours à compter de l’annonce de la loi à la Feuille fédérale. Si ce comité est capable de réunir les signatures nécessaires, alors un vote a lieu mais cette fois ci, la majorité simple des votants, et non pas la double majorité, s’applique.

La Suisse, d’un point de vue comparatif est très différente des autres pays en raison du développement très élevé des outils de démocratie directe qui confère au peuple suisse ce droit de codécision sur la législation.

Dans les autres pays, les élections nationales, législative et ou présidentielles sont souvent la seule possibilité de s’exprimer, exprimer un choix politique ou une préférence politique chaque quatre an ou chaque cinq ans, cela dépend des pays. C’est donc uniquement en choisissant des candidats aux élections présidentielles ou des partis politiques pour les élections législatives qu’il est possible d’influencer la politique institutionnelle dans d’autres pays là où en Suisse il y a cette combinaison de démocratie représentative mais on vote beaucoup sur des objets de démocratie directe.

Quelles sont les conséquences ?

La première conséquence est que la démocratie directe concurrence les élections. Dans la mesure où on peut s’exprimer, pas surement en choisissant des candidats et des partis mais aussi en disant si on soutien ou non une réforme d’une politique publique, cela augmente les possibilités de s’exprimer et ce la fait que les élections sont un moyen d’expression parmi d’autres. Là ou dans les pays où la démocratie directe n’existe pas, les élections sont le principal rendez vous pour s’exprimer politiquement. Donc, la démocratie directe concurrence les élections.

Deuxièmement et plus concrètement, la démocratie directe a pour conséquence de multiplier les scrutins populaires. On vote très souvent en Suisse, on vote pour les élections et on vote pour les votations populaires. Cela a pour effet très vraisemblablement de réduire la participation aux élections. S’il n’y avait que les élections comme moyen pour exprimer une préférence politique, il y aurait plus de participation aux élection mais comme il y en a d’autres, les citoyens et citoyennes sont sélectifs, ils choisissent de cas en cas et parfois sil jugent que les élections ne sont pas si importantes que cela en Suisse.

Avec la démocratie directe, il est toujours possible de corriger une décision prise par le parlement. Même si on a élu des partis et finalement on se rend compte que ces rapports de forces partisans ne nous conviennent pas à titre individuel, il est toujours possible de contester des décisions du parlement par un référendum ou en lançant des initiatives. Donc, cela est toujours possible de contrer ou de corriger après coup des décisions prises par le parlement ce qui a pour effet de réduire l’importance des élections parlementaires en Suisse.

== Le fédéralisme ==
{{Article détaillé|Le fédéralisme}}

Le fédéralisme a plusieurs formes d’influence sur les élections.

Le fédéralisme a pour corolaire l’existence de deux chambres en Suisse qui sont deux chambres du parlement, à savoir la chambre du peuple et la chambre des cantons. De plus, il y a ce qu’on appel en Suisse un système de bicamérisme parfait ou bicamérisme intégral ou encore bicamérisme symétrique. C’est l’idée que les deux chambres en Suisse on exactement les mêmes prérogatives. Toutes les modifications constitutionnelles, toutes les lois fédérales, tous les arrêtés fédéraux doivent être adoptés par les deux chambres et les deux chambres doivent se mettre d’accord sur le même texte. Tant qu’elles ne sont pas d’accord sur un même texte, il y a des mécanismes qui font la navette entre les deux chambres et puis il y a une conférence de conciliation qui est mise sur pied si nécessaire afin de s’assurer que les deux chambres convergent vers le même texte et que le même texte soit soumis au vote final dans les deux chambres. C’est la même prérogative pour la chambre des cantons et pour la chambre du peuple.

La chambre du peuple qu’on appel en Suisse le Conseil national comporte 200 sièges et cette chambre du peuple distribue les sièges proportionnellement à la taille des cantons, c’est-à-dire que chaque canton reçoit un nombre de sièges qui est proportionnel à sa population dont 35 pour le canton de Zurich, 11 pour le canton de Genève, 4 pour le canton de Neuchâtel et 1 pour les plus petits cantons.

Au Conseil des États, chambre du peuple, 46 sièges seulement et ces sièges sont distribués à chaque canton quelque soit leur taille. Quelque soit leur taille, les cantons reçoivent deux sièges, un siège pour les demi cantons que sont Bâle, Appenzell, Nidwald et Obwald. Cette deuxième chambre avec cette distribution des sièges indépendante de la taille du canton a pour effet de surreprésenter les petits cantons. Cette manière d’allouer les sièges dans la deuxième chambre qui fut inspiré à l’époque sur le Sénat américain, cette distribution des sièges de deux par canton indépendamment de la taille a pour effet de fortement surreprésenter les petits cantons catholiques surtout. Il y a des raisons historiques à cela qui remonte à la création de l’État fédéral en 1848.

C’est une caractéristique majeure parce que s’il n’y avait pas le fédéralisme il y aurait peut-être une deuxième chambre qui n’aurait peut-être pas les mêmes prérogatives et si il n’y avait pas le fédéralisme aussi poussé comme en Suisse, il n’y aurait pas de bicamérisme intégral avec les mêmes prérogatives à chacune des deux chambres.

La deuxième voie par laquelle le fédéralisme influence les élections est via le système de parti. Les parti politiques en Suisse sont d’abord né au niveau cantonal et après ils se sont regroupé et fédéré au niveau national. Encore aujourd’hui, le système de parti suisse est très influencé par les différences existantes d’un canton à l’autre. Il existe de fortes variations dans les systèmes de parti d’un canton à l’autre.

Si on regarde deux cantons, si on regarde en détails les partis en présence dans ces cantons et la force de ces partis, il n’y a pas deux cantons identique en Suisse du point de vue du nombre de parti et du point de vue de la force électorale de chacun des partis. On trouvera bien sur des cantons où il y a le même nombre de partis mais de canton où les partis on le même poids. Cette variation inter-cantonale a pour effet d’augmenter la fragmentation globale du système de parti au niveau national. Ces variations dans les systèmes de parti d’un canton à l’autre on pour effet d’augmenter la fragmentation globale du système de parti au niveau national. Cette fragmentation globale du système de parti au niveau national s’exprime notamment par le nombre de partis présents à l’Assemblée fédérale, il y a beaucoup de partis.
Les partis qui sont forts localement, même si c’est uniquement dans un seul canton, peuvent aussi être représenté à Berne comme par exemple le MCG (Mouvement citoyen genevois) à Genève qui est un parti purement local, purement genevois a aussi un représentant au Conseil national. La lega ticinese, pendant du MCG au Tessin, qui est très forte dans le canton même s’il existe que dans ce canton, a aussi des représentant au Parlement fédéral. L’Union démocratique fédérale, parti très conservateur qui existe dans quelques cantons alémanique a un représentant à Berne. Le parti évangélique et populaire, petit parti alémanique a des représentants à Berne. Ces petits partis qui sont localement suffisamment fort pour avoir une existence cantonale sont aussi représentés à Berne ce qui augmente la variété et la fragmentation du système de parti au niveau fédéral.

Les partis nationaux sont historiquement des partis cantonaux qui se sont ensuite regroupés et fédérés au niveau central. Encore aujourd’hui, en tout cas pour certains partis, les partis nationaux ne sont pas très fort du point de vue organisationnel, ils sont encore très marqués par les sections cantonales et la variété des sections cantonales. Ceci a pour effet de réduire la cohérence interne des partis politiques. Si on considère le parti démocrate chrétien en Valais, cela reste un parti majoritaire voire hégémonique, un parti interclassiste mais relativement à droite. Ce même parti à Genève est un parti minoritaire qui ne représente qu’entre 12% et 13% de l’électorat, très centriste, plus porche du parti socialiste valaisan que du PDC valaisan. C’est un exemple qui montre qu’un même parti dans deux cantons, selon sa position historique, selon sa position de parti majoritaire ou minoritaire peut être extrêmement différent. Cette variété, cette hétérogénéité se traduit en suite au niveau fédéral dans le système de parti que l’on connait au niveau national.

Le découpage des circonscriptions électorales en Suisse est calqué sur le découpage fédéraliste. Autrement dit, les cantons constituent les circonscriptions électorales. Le découpage des circonscriptions électorales est calqué sur le découpage fédéraliste territorial et donc les cantons en Suisse sont les circonscriptions électorales. Cela signifie que lors des élections fédérales, les enjeux locaux propres à chacun des cantons comptent aussi et comptent parfois même beaucoup en plus des enjeux nationaux. Les enjeux locaux comptent beaucoup en plus des enjeux nationaux et les campagnes électorales locales comptent en plus des campagnes électorales nationales de partis.

Lorsqu’on parle d’élections fédérales en Suisse, on parle aussi d’élections qui ont lieu dans chaque canton et qui sont fortement influencés par les réalités, les contextes mais aussi les enjeux propres à chaque canton. Un auteur<ref>phonétiquement "henri quair", à vérifier!!!!!</ref>{{Qui}} disait qu’en Suisse, les élections nationales n’existent pas, les élections fédérales n’existent pas, ce ne sont en réalité que des élections cantonales parallèlement et simultanées. Cela donne l’idée de l’importance du contexte local dans la définition des préférences dans les élections fédérales.

Le fait que l’on ait ce découpage des circonscriptions calqués sur les cantons à la fois pour le national et pour les États, pour les deux chambres, cela signifie, qu’un parti, pour pouvoir progresser sur l’ensemble de la Suisse doit progresser dans plusieurs cantons à la fois et si possible dans tous les cantons à la fois. Si un parti ne progresse que dans quelques cantons, le progrès pourrait être contrebalancé par une stagnation ou des pertes dans d’autres cantons. Ce mécanisme a pour effet de rendre plus compliqué la progression d’un parti sur l’ensemble de la Suisse. Cela ne fait que mettre en évidence de manière supplémentaire à quel point la monté en puissance de l’UDC depuis vingt ans est spectaculaire. Parce que pour assurer cette montée en puissance, l’UDC a dû parvenir à progresser dans l’ensemble de la Suisse. L’UDC a progressé de manière substantielle dans tous les cantons suisses désormais.

S’agissant du rôle du fédéralisme, nous avons dit que le fédéralisme influence les élections en Suisse parce que les élections dites nationales ne sont pas tout à fait nationales en Suisse. En réalité, cela se passe beaucoup dans les cantons et le niveau national, les enjeux nationaux, la campagne nationale n’a pas grande importance. Cela était exagéré déjà à l’époque. On avait déjà à l’époque une forme d’élection nationale, et puis surtout, au cours des trente dernières années, on a assisté à une forte nationalisation des élections en Suisse. On a assisté à une forte nationalisation, les élections sont beaucoup plus nationales aujourd’hui qu’elles l’étaient il y a trente ans. Le système de parti suisse également, même s’il est toujours marqué par le contexte local est quand même beaucoup plus national aujourd’hui qu’il l’était il y a trente ans.

Cette nationalisation du système de parti et cette nationalisation des élections est du en partie voire en bonne partie par la montée en puissance de l’UDC qui s’est faite aux quatre coins du pays. L’UDC a progressé partout y compris dans les cantons où elle était très forte voire inexistante et ces conquêtes de l’UDC dans tout le pays ont contribuées à rendre le système de parti dans son ensemble beaucoup plus national.

= Le système électoral =
Nous débutons ave quelques éléments de définition, notamment nous demander ce qu’est le système électoral et quels sont les effets attendus d’un système électoral.

Le système électoral, ce qu’on appel aussi le « mode de scrutin », sont les règles qui définissent et qui déterminent comment traduit-on les suffrages en siège, à savoir comment les voies exprimées se traduisent en sièges pour les partis et les candidats et en suite comment on distribue les sièges entre les différents partis. En d’autres termes, cela est comment on transfert et traduit les voies en sièges et ensuite comment on distribue les sièges entre les partis.

== Définitions ==
Il y a deux grands types de système électoral que sont le système majoritaire et le system proportionnel.

Le système majoritaire, comme son nom l’indique, ce système utilise la règle de la majorité comme critère afin de convertir les voies en sièges. Un parti ou un candidat, des partis ou des candidats qui ont obtenu la majorité absolue ou en tout cas plus de voies que les autres candidats et partis reçoivent tous les sièges, ils l’emportent. Dans un système comme celui là, s’il y a trois partis, et qu’il y a un seul siège à disposition, c’est le parti qui sera en tête qui obtiendra le siège.

Ce système majoritaire à pour conséquence et but de dégager des majorités fortes et uniformes puisqu’on privilégie les grands partis, ceux qui sont devant, automatiquement, le grand parti ou les quelques grands partis vont se retrouver surreprésenter et vont donc pouvoir gouvernement avec une majorité plus homogène.

L’autre type de système est le système proportionnel, comme son nom l’indique également, ce système distribue les sièges plus ou moins proportionnellement au suffrage exprimé. Il permet donc de représenter assez fidèlement les votes exprimés par les citoyens et les citoyennes qui ont voté.

Dans ce système, on distribue les sièges de manière un peu plus prés proportionnel, on essaie de distribuer de manière proportionnelle les siège en fonction du rapport de force qui s’est exprimé dans les urnes, en d’autre termes en fonction de la part des voies obtenus par chacun des partis.

Si on résume, il y a un système qui est le système majoritaire qui tend à distribuer les voies en fonction du critère majoritaire et qui va concentrer les sièges sur un ou quelques partis. L’autre système tend à distribuer les sièges à peu près proportionnellement à la force électorale telle qu’elle a été exprimée dans les urnes.

== La loi Duverger ==
Sur cette base, il y a une fameuse loi dans la science politique comparée, une hypothèse qui a été développé par Maurice Duverger, un politologue français. Duverger, dans un livre sur les partis politiques en 1951 avait formulé sa thèse et son hypothèse intubée la loi Duberger.

Cette loi postule qu’il y a un lien étroit entre le système électoral que l’on choisi dans un pays ou une région et le système de parti qui va se développer dans cette région ou se pays. C’est une loi relativement simple :
#Le système proportionnel favorise le multipartisme, à savoir plusieurs partis qui se partagent les sièges ;
#Le système majoritaire favorise les grands partis voire même le bipartisme, cela favorise donc quelques grands partis ou même selon le type de règle majoritaire que l’on applique, cela peut conduire au bipartisme, donc seulement deux partis qui sont actifs e qui sont présent dans un contexte.

Cette loi se développe selon deux types d’effet, à savoir un effet mécanique (1) et un effet psychologique (2). Nous faisons référence au système majoritaire, dans le système proportionnel, la règle est assez claire, le système est proportionnel, donc il y a plusieurs partis. Dans le système majoritaire, la loi est que dans un système majoritaire, il y a quelques partis seulement voire même deux parti à cause d’un effet mécanique et d’un effet psychologique.

L’effet mécanique porte sur le mécanisme de conversion des voies en siège. SI on applique un système majoritaire, cela veut dire qu’il y a une barrière assez élevée à atteindre pour pouvoir être élue. En d’autre terme, avec ce système il y a une barrière assez haute à atteindre pour pouvoir avoir des représentants. Le cas extrême est une majorité absolue où il faudrait à un parti plus de 50% des voies pour obtenir des sièges. Dans un tel contexte, cela tend à favoriser les grands partis parce que seulement les grands partis sont capables d’obtenir suffisamment de siège afin de passer ce cap majoritaire.

Comme le système a cette demande élevée, ce système récompense les grands partis. Dans un système majoritaire, les grands partis sont surreprésentés tandis que les petits partis son sous-représentés.

S’il y a un système dans lequel c’est le premier parti qui passe alors le plus grand parti va passer et rafler toute la mise. On parle d’un système « winner takes all », à savoir que le gagnant prend tous les sièges à disposition. Dans ce cas là, si on multiplie les circonscriptions où le grand parti va rafler toute la mise, il y aura à la fin une surreprésentation des grands partis tandis que les petits partis seront sous-représentés.

En quelque sorte, les voies qui sont exprimés pour les petits parti sont perdues parce qu’elles ne sont jamais capables d’atteindre le seuil majoritaire. C’est le premier effet mécanique qui concerne donc comment traduit-on les voies en sièges.

Le deuxième effet est un effet psychologique, à savoir un effet psychologique qui est lié à l’effet mécanique. L’effet psychologique est lié à l’effet mécanique décrit et se produit à la fois du côté des partis politiques et des électeurs. Il y a chez les partis et les électeurs un mécanisme d’anticipation des résultats en fonction du système majoritaire à l’œuvre.

Prenons l’exemple du Conseil des États en suisse avec seulement deux sièges à disposition. Il est clair qu’avec seulement deux sièges, il faut être un grand parti pour espérer obtenir l’un des deux sièges. Si un petit parti se présente à l’élection, on sait par avance qu’il aura peu de chances de gagner parce que la barre est trop haute pour lui. Donc, cet effet psychologique a pour conséquence de décourager les petits partis à candidater et les petits partis renoncent à se porter candidat parce qu’ils savent par avance qu’ils ont peu de chance voire pas de chance du tout de passer la rampe.

Donc, ce mécanisme psychologique tend à nouveau à favoriser les grands partis parce qu’il dissuade les petits partis de se porter candidat.

Il en va de même du côté des électeurs. Les électeurs qui se rendent à un scrutin de type majoritaire comme aux élections fédérale en Suisse avec seulement deux sièges à disposition, s’il y a six listes et que la quatrième, cinquième et sixième liste sont des petits partis dont on sait par avance qu’ils ne vont jamais être parmi les deux premiers, alors les électeurs vont avoir tendance à renoncer à voter pour les petits partis sachant par avance que ceux-ci n’ont pas de chance d’être élu.

Cet effet psychologique va à nouveau favoriser les grands partis.

C’est la règle de base de la loi de Duverger qui a été largement commenté, critiqué et révise, on sait maintenant qu’il y a d’autres mécanismes qui jouent un rôle et ce n’est pas seulement le système électoral qui explique l’offre politique ou le résultat des élections, mais enfin, c’est une règle qui permet quand même de se faire une idée des effets généraux de ces deux grands types de scrutin.

Pour résumer, le système proportionnel conduit au multipartisme et le système majoritaire conduit à quelques grands partis voire même au bipartisme dans des cas bien spécifique.
Ce détour par le système électoral permet de montrer ce qui se passe en Suisse au niveau des élections fédérales, quel type de système électoral on a est comment il influence les élections.

== Autres facteurs déterminant le degré de proportionnalité dans un système proportionnel ==
Nous avons beaucoup parlé du système proportionnel. En règle générale, un système proportionnel favorise le multipartisme mais après, dans la grande catégorie des systèmes proportionnels, il y a toute une série de variations et de critères qui font que le système est plus ou moins proportionnel.

Donc, quels sont les autres facteurs qui déterminent le degré de proportionnalité dans un système traditionnel ?

Le premier facteur évident est le nombre de sièges à disposition comme par exemple dans le parlement. S’il y a un parlement avec seulement 20 sièges ou un parlement avec 200 sièges, cela va modifier le caractère proportionnel de l’élection.

Une autre question est de savoir s’il y a un quorum légal qui est prévu ? Cela veut dire que l’on fixe un seuil minimum en dessous duquel un parti n’aura pas de sièges comme par exemple le fait qu’il faut qu’un parti fasse au moins 5% des voies avoir des sièges, en dessous, il ne sera pas représenté. SI on fixe un tel quorum, cela défavorise les petits partis qui sont en dessous du seuil théorique.

On parle aussi d’un quorum naturel. Pour calculer, le quorum naturel, on utilise la formule suivante : . Le quorum naturel est lié au découpage des circonscriptions et au nombre de sièges à disposition par circonscription. Si on a un système proportionnel mais que l’on applique dans une circoncision électorale où il y a peu de sièges, alors le système n’est pas tellement proportionnel parce que ce nombre limité de sièges à disposition va réduire le caractère proportionnel de l’élection. C’est ce qu’on appel la magnitude du district qui veut dire que la taille du district est définie par le nombre de sièges à disposition.

S’il y a dans une circonscription seulement 5 sièges à pourvoir, dans une telle circonscription, il y aura un quorum naturel d’environ 16%. Cela veut dire qu’un parti qui ne ferrait pas au moins 16% ne pourra pas avoir de siège. Même si le système est proportionnel, le fait d’avoir un nombre de siège limité à disposition créé un quorum naturel. En dessous de 16%, un parti n’a pratiquement aucune chance d’avoir un siège.

L’idée est qu’un système proportionnel dans lequel il y a un quorum légal et ou des quorums naturels parce qu’un découpage en circonscription et une petite taille des circonscriptions, un tel système va se distancer d’un système proportionnel pour se rapprocher d’un système majoritaire.

La logique derrière est de favoriser les grands partis. Plus le quorum est élevé et plus on va s’approcher d’un système majoritaire. S’il y a une circonscription avec trois sièges à disposition, on a un quorum naturel de 25%, c’est-à-dire qu’un parti doit au moins faire 25% des voies pour avoir un siège. On s’approche d’une logique propre à un scrutin majoritaire.

== Le système électoral en Suisse ==
En Suisse, il y a, s’agissant des élections au Conseil national un système proportionnel dans tous les cantons sauf dans les cantons qui n’ont qu’un siège pour le national. Pour le national on distribue le nombre de sièges par canton en fonction de la taille du canton, c’est-à-dire en fonction de la population. Les plus petits cantons suisses sont tellement petit qu’ils ont droit qu’à un seul siège au Conseil national. Dans ces cantons, par nécessité, par définition, c’est un système majoritaire qui s’applique. S’il on n’a qu’un siège, le système est forcément majoritaire. On ne peut pas avoir un système proportionnel s’il n’y a qu’un siège à disposition.

Hormis cette exception des plus petits cantons qui n’ont qu’un seul siège, il y a un système proportionnel dans tous les autres cantons suisses. C’est une règle nationale, une loi fédérale sur les droits politiques qui s’applique à tous les cantons.

Donc, au Conseil national, il y a un a un système qui favorise le multipartisme en tout cas dans les plus grands cantons. Dans les plus grands cantons comme Zurich avec 35 sièges, même des cantons de taille moyenne comme Genève avec 11 sièges et Lucerne avec 10 sièges, dans ces cantons, même pour un petit parti, il est possible d’espérer avoir un siège et donc cela multiplie les listes et le nombre de partis qui seront représenté. Le système proportionnel favorise le multipartisme, en tout cas dans les cantons de taille moyenne et plus grand.

Dans ces petits cantons qui ont par contre un seul siège, dans lesquels le système majoritaire s’applique, dans ces cantons là, il y a une logique majoritaire qui s’impose et elle favorise un, deux ou trois grands partis dans le canton. Cette logique majoritaire a pour effet de diminuer l’offre électorale, il y a moins de partis qui se portent candidats et il y en a un seul qui est élu puisqu’il n’y a qu’un seul siège. La compétition se résume à deux ou peut être trois partis dont un seul est élu. Cela favorise la concentration autour d’un nombre limité de partis.

Dans ce cas, il faut soit que les partis soient grands dans le contexte local et ou capable de faire alliance pour faire une coalition et espérer ainsi renforcer le poids de la coalition électorale.

Au Conseil des États, la deuxième chambre, celle du canton, il y a une logique différente puisque là on a dans tous les cantons sauf deux, il y a un système majoritaire. Dans la plupart des cantons, on a un système majoritaire à deux tours. Cela veut dire qu’un candidat doit obtenir la majorité absolue au premier tour, seul sont élus les candidats qui ont obtenus la majorité absolue au premier tour et si ce n’est pas le cas, il y a un deuxième tour et ce sont les deux premiers qui sont élus.

Dans un tel contexte, on retrouve cette logique majoritaire qui favorise les plus grands partis. Seul les partis qui sont capable de se battre afin d’avoir l’un des deux sièges à disposition se porte candidat et sont le cas échéant effectivement élus.

La logique majoritaire est très forte dans les élections au Conseil des États et favorise les grands partis contrairement à la logique proportionnelle qui prévaut pour le Conseil National. Il y a donc deux logiques différentes en Suisse, à savoir une logique plus proportionnelle pour les nationales et une logique plus majoritaire pour les États.

L’exception en Suisse est illustrée par deux cantons qui ont choisis d’avoir un système proportionnel y compris pour le Conseil des États, ce sont le canton de Neuchâtel et le canton du Jura. Il faut noter qu’en la circonstance, le système n’est pas tellement proportionnel parce que de nouveau, il n’y a que deux sièges à disposition pour chaque canton et il y a donc un quorum naturel qui est très élevé de presque 33% des voies. Seul les grands partis, même à Neuchâtel et en Jura ont la chance de passer la rampe.

== Les conséquences du système électoral ==
Quelles sont les conséquences de ces deux types de scrutin, de ces deux chambres qui sont élues selon un système tellement différent dans une chambre et dans l’autre ?

[[Fichier:Sciarini Elections fédérales 2015 répartition (provisoire!) des sièges 2015.png|400px|vignette|Élections fédérales 2015: répartition (provisoire!) des sièges.]]

Les conséquences se voient visuellement. Si on admet que cette projection est fidèle à la réalité, au Conseil national, l’UDC domine très nettement, l’UDC a 29% des voies mais 32% des sièges. Viennent après le parti socialiste, le PLR et le PDC. Ce qui frappe est le contraste entre la force en sièges de l’UDC au Conseil national et sa force en siège au Conseil des États. Là où l’UDC a 32% des sièges au national, il va avoir environ 15% de sièges au Conseil des États. C’est un contraste considérable de forces parlementaires pour un parti.

Il y a la situation inverse pour les deux partis de la droite modérée. Le PLR et le PDC font respectivement 17% et 13% de sièges au national mais qui ont 26% et 28% des sièges du Conseil des États. Ces deux partis sont beaucoup plus forts en sièges au Conseil des États qu’ils ne le sont au Conseil national. Ces différences sont en bonne parti du au système électoral et au découpage en circonscriptions existant en Suisse.

Les conséquences sont qu’on a d’un côté une forte sous-représentation de l’UDC au Conseil des États. Pourquoi est-ce que l’UDC réussi si bien au Conseil national et si mal au Conseil des États ? qu’est-ce qui explique que l’UDC ait une telle différence de succès dans une chambre et dans l’autre.

Le profil très marqué de l’UDC, sa radicalisation à droite est une arme à double tranchant comme expliqué dans l’article ''Les deux principales causes de la sous-représentation de l'UDC dans les gouvernements cantonaux : un profil trop marqué et des sections insuffisamment établies'' du professeur Pascal Sciarini<ref>Sciarini, P. (2015) Les deux principales causes de la sous-représentation de l'UDC dans les gouvernements cantonaux: un profil trop marqué et des sections insuffisamment établies url: http://www.bochsler.eu/media/sciarini_bochsler_udc05.pdf</ref>.

D’un côté, ce profil très marqué est un avantage dans une élection à la proportionnel. Dans un telle élection, un profil très marqué permet de fortement mobiliser l’électorat, cela permet aux partis de se distinguer des autres et donc de capter, de mobiliser fortement les personnes qui s’imaginent voter pour le parti. Le profil très marqué, la campagne très dure que mène souvent ce parti dans une élection proportionnelle lui permet de mobiliser ses voies. Tout ce qui compte est le pourcentage de voies que l’on obtient. Le pourcentage de voies que l’on obtient est proportionnellement traduit en sièges.

Par contre, dans une élection au système majoritaire où il faut être soit un très grand parti, soit être capable de faire des alliances et de « ratisser large », c’est-à-dire aller chercher des voies au delà de son propre parti. Un parti comme l’UDC qui a un profil très marqué n’est pas capable de « ratisser large ». il est difficilement capable de faire alliance puisqu’il a des positions tellement dures qu’il se fâche avec a peu près tout le monde est donc cela est difficile pour les autres partis de faire alliance avec l’UDC sachant que l’UDC n’arrête pas de les dénigrer. Donc, cela limite les possibilités d’alliance pour ce parti et une alliance est importante pour franchir la cape majoritaire, et en plus, les candidats de l’UDC souvent sont eux-mêmes très marqué comme le parti et donc ces candidats individuellement en sont pas tellement capable d’aller chercher des voies en dehors de leur propre parti limitant fortement leur chance de succès.

Les deux partis de la droite modérée, à savoir le Parti libéral radical et le Parti démocrate chrétien sont dans une configuration exactement inverse à celle de l’UDC. Ces deux partis sont fortement surreprésentés au Conseil des États par rapport à leur force électorale réelle. Le PLR est environ 16% de l’électorat et le PDC est environ 14% de l’électoral. Ils sont beaucoup plus forts et surreprésentés au Conseil des États.

La raison est que ces deux partis, lors d’une élection majoritaire sont favorisés, il ont un avantage parce qu’ils ont une position relativement centraliste qui leur permet de faire des alliances (1) entre eux ou avec d’autres partis de la droite modérée, cela permet à ces partis de présenter des candidats qui sont capables d’aller glaner des voies bien au delà de leur propre camp électoral (2). Le PDC et le PDR sont largement capable de faire des alliances parce que leur profil modéré est un atout pour faire alliance avec le centre droit et même la droite un peu plus dure, et d’autre part, ces partis sont capables de présenter des candidats qui vont aller glaner des voies bien au delà de leur propre parti. C’est la recette à succès pour une élection au système majoritaire.

Par contre, le prix que ces partis ont à payer est un moindre succès dans les élections au système proportionnel parce que dans ces élections, ces partis souffrent de leur manque de profil. Ce sont des partis de la droite modérée, dans un contexte très polarisé d’un gauche dure et d’une droite dure, c’est difficile pour un discours modéré d’être audible. Cela est difficile de mobiliser l’électorat donc ces deux partis sont dans une position qui est exactement inverse à celle de l’UDC. Ils souffrent aux élections à la proportionnelle mais ils profitent pleinement des élections au système majoritaire.

Les partis politiques ont un succès très variable selon que l’on parle des élections du Conseil national ou du Conseil des États mais cela a des implications concrètes dans l’activité législative du parlement. Les deux chambres en Suisse on exactement les mêmes prérogatives, ce qui veut dire que les deux chambres doivent se mettre d’accord sur le même texte. Aucune loi ne peut passer en Suisse tant qu’elle n’est pas adoptée dans le même contenu par les deux chambres.

Avec une telle différence de composition des deux chambres avec l’UDC très forte au national et faible aux États, le PLR et le PDC assez faible au national mais très fort aux États ; ces différences de compositions des chambres vont se traduire par des différences de préférences politiques dans les deux chambres par des différences de majorité politique dans les deux chambres. Donc, on peut s’attendre pour la prochaine législature a des tensions accrues entre les deux chambres parce que leur composition fait qu’elles vont donner naissance à des textes de loi qui ne sont pas les mêmes et donc il faudra se mettre d’accord. Il y a des mécanismes de va-et-vient entre les deux chambres, peut être de conciliation pour peut être arriver à une solution. On peut aussi imaginer que ces tensions entre les deux chambres débouchent sur des blocages, c’est-à-dire qu’on n’arrive pas à se mettre d’accord et on campe sur ses positions et donc on n’arrivera même plus à légiférer. Ce n’est pas un cas fréquent mais c’est un cas qui pourrait bien se produire.

On voit ainsi comment les règles électorales qui débouchent sur des rapports partisans très variables en fonction des règles électorales en vigueur ont en suite des conséquences sur l’activité législative du parlement dans un contexte de bicamérisme intégral ou de bicamérisme parfait tel qu’on le connaît en Suisse.

= Structure des clivages =
{{Article détaillé|Les bases structurelles du comportement politique}}

On entend souvent parler de clivage comme par exemple le röstigraben qui est le clivage linguistique en Suisse entre la Suisse romande et la Suisse alémanique, on parle parfois de clivage ville – campagne. Qu’est-ce que cela est ?

== Clivage politique : définition ==
D’un point de vue strict, Bartolini et Mair dans leur ouvrage ''Identity, Competition, and Electoral Availability'' publié en 1990 parlent de clivage politique si et seulement si trois conditions sont réunies. Un clivage politique présuppose la présence de trois composantes :
#Une composante structurelle empirique qui est une différence, une vision sociale ou une vision culturelle. En Suisse cela est très évident avec plusieurs langues, plusieurs religions, des classes sociales différentes. Donc les différences vont être identifiables empiriquement. Cela est assez évident de distinguer un alémanique d’un roman par exemple. On doit être capable d’observer empiriquement une différence sociale ou culturelle entre des groupes.
#La deuxième composante est culturelle-normative. Il faut que ces groupes distincts possèdent chacun des croyances, des valeurs, des préférences propres à leur groupe et différentes des valeurs, des croyances et de préférences des autres groupes. S’il y a a d’autre groupes différents mais qui ont les mêmes préférences, il n’y a pas de potentiel pour un clivage. Si les alémaniques et les romans avaient exactement les mêmes préférences, croyances et valeurs, il n’y aurait pas de clivage possible entre les régions linguistiques. Il faut que chacun de ces groupes possède des valeurs, des croyances et des préférences propres et que ces valeurs, ces croyances et ces préférences se distinguent de celles de l’autre ou des autres groupes. Même s’il y a ces deux conditions, il n’y a pas encore de clivage politique, il y a un clivage qui est potentiel mais qui n’est pas manifeste.
#Pour rendre le clivage manifeste, il faut la troisième condition qui est une composante politico-organisationnelle. Il faut un parti politique ou une organisation qui article et mobilise le clivage. S’il n’y a pas d’organisation qui rend visible, qui articule politiquement le clivage, alors il ne se passe rien, il y a un clivage potentiel mais personne ne le rend manifeste. Si on prend l’exemple du clivage linguistique en Suisse, selon cette définition, stricto sensu, le clivage linguistique n’existe pas parce qu’il n’y a pas d’organisation, de parti politique en Susse qui s’est créé explicitement pour défendre les intérêts de la Suisse romande contre la majorité alémanique ou pour défendre les intérêts de la majorité alémanique contre la Suisse romande. Il y a une seule exception qui est la Lega ticinesi. La Lega s’est créé au Tessin en autre pour défendre les intérêts de la minorité italophone vis-à-vis de la Berne fédérale. Sinon, il n’y a pas de clivage linguistique selon cette définition stricte. Après, il peut y avoir des votations populaires ou les différences et les préférences entre alémaniques et romans sont manifestent mais il n’y a pas d’organisation qui articule ce clivage.

On distingue deux types de clivages politiques que sont les clivages traditionnels et les clivages plus récents. L’étude des clivages a été déjà faites depuis les années 1950 et en particulier par Lipset et Rokkan dans Party systems and voter alignments: Cross-national perspectives publié en 1967. Lipset et Rokkan ont montré l’évolution historique des quatre clivages traditionnels existant dans la plupart des pays européens dont la Suisse, à savoir le clivage religieux, le clivage centre – périphérie dit aussi linguistique en Suisse, le clivage de classe et le clivage ville – campagne.

Ces clivages sont liés soit au processus d’industrialisation comme c’est le cas avec le clivage de classe ou le clivage ville – campagne, soit ils ont liés historiquement à la création de l’État-Nation et donc aux tentatives homogénéisatrice du centre que serait le clivage centre – périphérie ou linguistique, éventuellement le clivage religieux.

Ce sont les clivages traditionnels qui sont plus ou moins importants dans les pays. Généralement, on considéré que leur importance à diminuer au cours du temps. Par exemple, le clivage religieux était très fort en Suisse au XIXème siècle et c’est même le clivage qui a donné naissance à la Suisse moderne. La guerre du Sonderbund était en grande partie une guerre sur une base religieuse et ce clivage a en suite beaucoup perdu de son importance au cours du XIXème et XXème siècle. Le clivage de classe a été un peu reformulé mais globalement, ces clivages traditionnels ont eu tendance à perdre de l’importance au fil du temps.

Ces clivages classiques ont perdu de l’importance au fil du temps ce qui a permis à de nouveaux clivages d’émerger. On parle de pacification des clivages traditionnels. Cette pacification a créé l’espace pour l’affirmation et l’émergence de nouveaux clivages dont le clivage matérialiste – postmatérialiste.

Le clivage matérialiste – postmatérialiste est un clivage qui a été identifié dans les années 1980 et 1990. Il serait dû au renouvellement générationnel et en particulier aux expériences spécifiques que les générations nées après-guerre ont connu par opposition aux générations nées avant la Seconde guerre mondiale. Ces générations nées après-guerre auraient connu un environnement d’abord sans guerre et pacifiste, et surtout un environnement dans lequel l’éducation au fortement augmenté, la société s’est émancipée et cela a favorisé l’émergence de valeurs postmatérialistes. Cela signifie des valeurs plus d’épanouissement personnel et aussi des valeurs plus favorables à la protection de l’environnement contre la croissance économique. Le conflit environnemental est souvent rattaché à l’émergence du clivage matérialiste – postmatérialiste.

L’autre nouveau clivage est le clivage ouverture – tradition, on dit parfois intégration – démarcation ou modernisation – tradition. Ce clivage de valeurs est un clivage de plus en plus important dans la politique suisse qui a commencé à s’affirmer dans les années 1980 et 1990 et il s’est renforcé encore au cours des années 2000 et 2010 qui est l’opposition entre les milieux favorables à l’ouverture internationale, à la solidarité et à la modernisation de la société contre les milieux favorable à la défense des traditions, à l’indépendance traditionnelle de la Suisse et par exemple au refus à l’ouverture de l’Union européenne. Cela est la dimension normative de ce nouveau clivage ouverture – tradition.

On considère que ce clivage a des racines socio-structurelles. C’est ce qu’on considère aussi comme étant le clivage perdant – gagnant qui est le même que le clivage ouverture – tradition sauf que le clivage ouverture – tradition se situe au niveau des valeurs tandis que le clivage gagnant – perdant est sa traduction du point de vue sociologique des caractéristiques individuelles des personnes qui portent ces valeurs d’ouverture d’un côté ou des valeurs de tradition et de repli sur soi de l’autre.

= Synthèse de l'introduction à la politique suisse =
D’abord, nous avons vu que le contexte institutionnel des politiques de la Suisse influence fortement les élections fédérales. Les élections fédérales sont très marquées par les caractéristiques du système institutionnel suisse notamment le rôle du système de gouvernement, de la démocratie directe, du fédéralisme et du système électoral et en plus la conjonction entre le système électoral et le fédéralisme.

Cela influence fortement le contexte des élections, pas seulement pour les partis politiques, mais aussi pour les électeurs et électrices. Cela influence déjà en amont l’offre de parti et la manière dont ils vont changer ces partis.

On pourrait se demander pourquoi parler des élections fédérales alors que nous avons cessé de dire que les élections fédérales en Suisse étaient peu importantes. Il y une vue classique selon laquelle les élections parlementaires en Suisse ne sont pas très importantes ou en tout cas, elles sont beaucoup moins importantes qu’ailleurs. Cette vue classique continue d’être en tout cas en partie valable. Les élections parlementaires ont peu d’importance en Suisse parce qu’elles ont peu d’influence sur la composition du gouvernement, elles sont concurrencées par la démocratie directe et en raison de la fragmentation du système de parti et du fédéralisme, les changements de rapport de force entre les partis de grande ampleur sont peu probables en Suisse. La fragmentation du système de parti, se découpage fédéraliste, limite les possibilités qu’un parti, tout d’un coup, grandisse partout très fortement.

Il y a une vue révisée de cette vue classique. Certes, les changements de grande ampleur sont peu probables en Suisse d’une élection à l’autre. Le 18 octobre 2015, on a parlé de « raz de marré UDC » pour 3% de gain au niveau national. Cela n’est pas énorme mais il n’empêche que ces 3% viennent s’ajouter à tous les gains qui ont été fait avant et donc même si d’une élection à l’autre il n’y a pas de changement de grande ampleur, il peut y avoir sur deux ou trois élections des changements de grande ampleur. L’UDC a multiplié par plus de 2,5 sa force électorale en l’espace de vingt ans. Des changements de grande ampleur sont possible sen Suisse. Cela augmente l’importance des élections.

Lié à la montée en puissance de l’UDC, il y a eu une augmentation de la polarisation de la politique suisse, à savoir une polarisation de plus en plus grande entre l’UDC et la gauche donc, un éloignement idéologique de plus en plus marqué entre les pôles. De ce fait, la politique suisse, pas seulement les élections mais aussi au jour le jour au parlement lorsque le parlement élabore des lois, la politique suisse est devenue plus conflictuelle et est devenue plus concurrentielle, il y a beaucoup plus de compétition entre les partis qu’avant. Cela est beaucoup plus vif à la fois en campagne électorale mais aussi dans l’activité législative du parlement. Donc la politique est devenue beaucoup plus conflictuelle, beaucoup plus concurrentiel, cela augmente l’intérêt et l’importance des élections parlementaires.

Des chercheurs ont montré que le système de parti en Suisse est désormais l’un des plus polarisé d’Europe. Cela est quand même frappant que dans le pays du consensus, on a en réalité un niveau de polarisation qui est l’un des plus élevé d’Europe et il a fortement augmenté au cours des vingt dernières années.

D’autre part, il est vrai que les élections parlementaires n’ont pas beaucoup d’impact sur la composition du gouvernement en Suisse mais on sait désormais que les élections parlementaires ont une influence au moins sur le septième siège et peut être sur le sixième à l’avenir. Il y a au moins un siège qui est en jeu à chaque élection, ce n’est pas tout le gouvernement mais cela augmente tout de même l’importance des élections parlementaires.

Enfin, là où le fédéralisme réduisait l’importance des élections nationale parce que le fédéralisme avait pour conséquence d’augmenter le poids des enjeux locaux, des considérations locales, des campagnes cantonales dans les élections nationales, il y a eu une nationalisation du système de parti, une nationalisation de élections et donc les élections parlementaires nationales sont aujourd’hui beaucoup plus national qu’elle l’étaient il y a vingt ans et cela a aussi augmenté l’importance des élections nationales. Elles sont moins marquées qu’auparavant par les spécificités cantonales, elles sont plus nationales qu’avant.

Tout ceci contribue à augmenter l’intérêt et l’importance des élections parlementaires en Suisse.

== Comment cela se traduit dans la politique suisse ? ==

[[Fichier:Sciarini Valeurs politiques position moyenne de l’électorat des partis 2015.png|400px|vignette|Valeurs politiques: position moyenne de l’électorat des partis. Source: Données Selects (Pascal Sciarini).]]

Ce graphique nous présente la position moyenne de l’électorat des différents partis dans un espace à deux dimensions. Les données sur lesquelles nous nous appuyons sont des données d’enquêtes d’opinion, de sondages réalisés après les élections fédérales.

Depuis 1995, l’Université de Genève avec d’autres universités suisse contribue à l’enquête SELECT (Swiss election studies), enquête conduite chaque quatre an et aussi accompagné d’une enquête d’opinion postélectorale auprès de jusqu’à 4000 personnes au niveau Suisse.

Dans cette enquête est demandée notamment aux personnes qui répondent formant l’échantillon d’indiquer leurs préférences sur des axes de 1 à 6 et on leur demande de dire quelle vision de la Suisse défendent-ils.

Les questions utilisées afin de produire ces deux dimensions, est, pour l’axe horizontale, des questions re-distributives classiques que l’on pourrait appeler le clivage gauche – droite économique. Pour l’axe horizontal, la question est de savoir si on est pour une Suisse dans laquelle on augmente les dépenses sociales ou pour une Suisse dans laquelle on réduit les dépenses sociales de la confédération. La deuxième question est de savoir si on est pour une Suisse dans laquelle on augmente l’impôt sur les hauts revenus ou est-on pour une Suisse dans laquelle on diminue l’impôt sur les hauts revenus. Chaque fois, ce sont des préférences de gauche ou de droit et après on calcul la position moyenne des électeurs qui stipule pour qu’elle parti ils ont voté sur cet axe.

Idem pour l’axe vertical. Il y a deux questions qui sont derrière la représentation qui est d’abord une question sur les étrangers, à savoir si on est favorable à une Suisse qui donne les mêmes chances aux étrangers et aux suisses ou est-ce qu’on est favorable à un Suisse qui favorise les suisses sur une échelle de 1 à 6. La deuxième question est de savoir si on est favorable à une Suisse qui adhère à l’Union européenne ou à une Suisse qui fait cavalier seul.

L’axe horizontal est un axe « pour » ou « contre » l’État ou « pour » ou « contre » le marché. C’est une simplification mais on procède de cette manière généralement. L’axe vertical est cette l’axe de fermeture ou de tradition et d’ouverture.

Apparaît la position moyenne des différents électorats de partis en 1995 et en 2011. On voit qu’il y a un électorat de gauche en haut à gauche avec le Parti socialiste et les Verts, un électorat UDC en bas à droite et au milieu l’électorat de la droite modérée.

Si on trace une droite médiane qui est la droite de régression au milieu des points, apparaît l’axe gauche – droite. La dimension gauche – droite en Suisse est un peu la synthèse de ces deux dimensions avec l’axe gauche – droite économique et le nouvel axe de valeur tradition – ouverture, intégration – démarcation. Les partis ne sont pas alignés parfaitement sur la ligne mais c’est assez frappant de voir qu’on peut résumer l’information.

Il faut aussi souligner que l’électorat UDC se distingue à peine des autres électorats sur la dimension électorale. Sur cette dimension horizontale, l’électorat UDC est en fait presque moins à droite, moins libéral économiquement que l’électorat PLR. Ce qui fait la spécificité de l’électorat UDC et ce qui fait la spécificité du parti UDC est clairement la position sur la deuxième dimension de la politique. C’est cette dimension qui explique le profil très marqué de l’UDC, c’est-à-dire les questions qui ont trait à l’intégration européenne, la politique d’asile, la politique d’immigration ou encore la souveraineté de la Suisse. D’autres études faites par ailleurs montrent clairement que c’est le profil très marqué de l’UDC sur cette dimension d’ouverture qui est à la base de son succès électoral, c’est cela qui est clef dans l’explication du succès de l’UDC et non pas sa position en matière d’enjeu économique.

On voit également que dans tous les partis presque sans exception, on a eu entre 1995 et 2011 une diminution des préférences d’ouverture. L’électorat de presque tous les partis s’est déplacé vers le bas et c’est entre autre et en bonne parti du au recul du soutien à l’intégration européenne. La question de savoir si on est favorable à l’adhésion dans l’Union européenne, en 1995 entre 35% et 45% des personnes répondaient « oui », à peine 10% ou 20% aujourd’hui.

Le point est de montrer l’importance très grande désormais dans la politique suisse de cette nouvelle dimension de position sur un axe ouverture – tradition. Ce conflit satisfait les trois conditions présentées précédemment, à savoir une composante structurelle empirique, une composante normative culturelle et une composante politique organisationnelle qui définie un clivage.

Dans ce graphique nous avons vu l’image globale de synthèse au niveau Suisse. Mais si on descend au niveau des cantons, on va avoir des configurations très différentes. Les cantons suisses sont très variables des uns des autres et très différents des uns des autres en terme de structure de clivage et donc de système de parti. Dans les cantons catholiques, on a des clivages spécifiques qui ne sont pas les mêmes que dans les cantons non-catholiques. Dans les cantons qui sont très urbains comme Genève, il n’y a pas les mêmes clivages que dans les cantons qui sont plus ruraux. Donc, cela produit des systèmes de parti très différent d’un canton à l’autre et c’est ce qui, en retour, contribue aux fortes variations des systèmes de parti existant en Suisse au niveau cantonal et donc contribue à la fragmentation du système de parti au niveau national.

Si on avait des cantons qui étaient tous identiques les uns avec les autres, si tous les cantons étaient des reproductions miniatures de la Suisse, on aurait les mêmes clivages dans tous les cantons et les mêmes clivages au niveau suisse. Ce n’est pas le cas. C’est parce qu’il y a cette grande variété de clivages d’un canton à l’autre qu’on se retrouve après avec un système de parti très fragmenté au niveau fédéral parce que toutes ces spécificités cantonales influencent, marquent de leur empreinte le système de parti au niveau national.

= Annexes =
* [[Comportement politique]] (cours)

{{colonnes|taille= 25|
* Bartolini, Stefano & Mair, Peter (1990). Identity, Competition, and Electoral Availability. Cambridge: Cambridge University Press.
* Bornschier, Simon (2007). Cleavage Politics and the Populist Right. The New Cultural Conflict in Western Europe. Philadelphia: Temple University Press.
* Brunner, Matthias & Sciarini, Pascal (2002). L'opposition ouverture-traditions. In Hug, Simon & Sciarini, Pascal (éds.), Changements de valeurs et nouveaux clivages politiques en Suisse. Paris: L'Harmattan, pp. 29-93.
* Downs, Anthony (1957). An economic theory of democracy. New York: Harper and Row.
* Duverger, Maurice (1951). Les partis politiques. Paris: Seuil
* Inglehart, Ronald (1977). The silent revolution: Changing values and political styles among western publics. Princeton: Princeton University Press.
* Kerr, Henri (1987). The Swiss Party System: Steadfast and Changing. In Daalder, Hans (ed.), Party Systems in Denmark, Austria, Switzerland the Netherlands and Belgium. London: Frances Pinter.
* Kriesi, Hanspeter, et al. (2008). West European politics in the Age of Globalization. Cambridge: Cambridge University Press.
* Lazarsfeld, Paul F., Berelson, Bernard & Gaudet, Hazel (1944). The People's Choice. New York: Columbia University Press.
* Oesch, Daniel & Rennwald, Line (2010). La disparition du vote ouvrier? Le vote de classe et les partis de gauche en Suisse. In Nicolet, Sarah & Sciarini, Pascal (éds.) Le destin électoral de la gauche. Le vote socialiste et vert en Suisse. Genève: Georg, pp. 219-256.
* Sciarini, Pascal (2011). La politique suisse au fil du temps. Genève: Georg.
* Sciarini, Pascal, Ballmer-Cao, Thanh-Huyen & Lachat, Romain (2001). Genre, âge et participation politique: les élections fédérales de 1995 dans le canton de Genève. Revue suisse de science politique 7(3): 83-98.
}}

= Références =
<references/>

[[Category:Pascal Sciarini]]
[[Category:Administration et politiques publiques]]
[[Category:science-politique]]
[[Category:Suisse]]
[[Category:politique suisse]]
[[Category:comportement électoral]]
[[Category:2015]]

Introduction à la politique suisse

2015-12-11T16:58:35Z

Aesm0512 : /* Le système de gouvernement en Suisse */ petites fautes

Les '''élections fédérales''' ont eu lieu le 19 octobre 2015 avec l’élection du '''Conseil fédéral''' et du '''Conseil des États'''. Ces élections se sont prolongées dans certains cantons avec un deuxième tour pour le Conseil des États comme à Genève ou dans le canton de Vaud. Aujourd'hui (novembre 2015), elles se poursuivent encore dans quelques cantons alémaniques pour le Conseil des États et se termineront fin décembre 2015 pour l’élection du Conseil fédéral.

Nous allons utiliser cet évènement concret pour voir ce que la science politique peut nous dire sur ce cas. D’une part, en partant de la perspective de la politique suisse, en quoi est-ce que le contexte des élections à une influence sur les élections? En d’autres termes, en quoi est-ce que le contexte institutionnel, le contexte politique influence le comportement des électeurs et électrices, les stratégies des parties politiques et peut-être aussi l’issue des élections?

Le contexte institutionnel permet de donner un aperçu très introductif des principales institutions du système politique suisse. Nous allons aborder le système de gouvernement, de la démocratie directe, du fédéralisme et du système électoral et essayer de montrer en quoi ces institutions fondamentales de la Suisse influencent les élections fédérales. C’est dans ce contexte que les partis politiques agissent et que les électeurs et électrices se comportent, votent et forment leurs opinions. Nous allons voir en quoi ce contexte prédétermine en quelque sorte le choix des électeurs et électrices. Nous parlerons aussi du contexte politique des élections, à savoir la structure des clivages et le système de partis au niveau national et dans les cantons ainsi que les différences existantes d’un canton à l’autre.

= Évaluation des forces en présence =

[[Fichier:Sciarini Force des partis au Conseil national 2015.png|500x500px|vignette|Force des partis au Conseil national (% des suffrages).]]

Le graphique montre l’évolution de la force électorale des principaux partis politiques suisses de 1947 à 2015. Les données montrent le pourcentage de vote obtenu pour chacun des partis lors de l’élection au Conseil national. Le Conseil national qui est la chambre la plus représentative des forces politiques existantes dans le pays (aussi appelé "chambre du peuple").

== Monté en puissance de l'UDC ==
L’élément spectaculaire pour la politique suisse au cours des vingt dernières années est '''la formidable montée en puissance de l’Union Démocratique du Centre (UDC). L'UDC''' n’est pas un parti du centre, mais un parti de droite conservatrice et nationaliste. D’ailleurs l’appellation allemande du parti est plus fidèle à son positionnement s’appelant le Schweizerische Volkspartei, à savoir le « parti du peuple suisse » correspondant un peu mieux à son souci de défendre le peuple que l’UDC revendique. L’UDC était un petit parti qui stagnait autour de 10% et 12% autour des décennies qui suivent la Deuxième Guerre mondiale et qui a commencé en 1995 une progression très spectaculaire qui a d’abord culminé en 2005. Mais en 2015 l’UDC, grâce à un nouveau succès, à frôler la barre mythique des 30%. Le mot « mythique » est utilisé parce qu’en Suisse, aucun parti politique, depuis l’introduction du suffrage proportionnel en 1919 n’a dépassé la barre des 30%. Avec ces dernières élections, l’UDC s’approche très sérieusement de ce seuil.

== Stabilité jusqu'en 1990 ==
Remarquons également, que pendant toute la période allant jusqu’aux années 1990, il y avait '''une très grande stabilité dans le système de parti en Suisse'''. D’une élection à l’autre, il y avait quelques variations, mais dans l’ensemble on conservait une position entre les différents partis, valant pour le parti socialiste en rose, le parti libéral radical en bleu ou le parti démocrate chrétien en orange. Le système de parti dans les années 1990 et 2000 a été profondément bouleversé par la montée en puissance de l’UDC. Donc, on est passé d’un système de parti stable à un système de parti avec beaucoup de changement relativement instable. Cette montée en puissance de l’UDC s’est faite au détriment d’autres partis. Il y a deux partis qui ont souffert de la montée en puissance de l’UDC que sont le partie démocrate chrétien en orange qui est sur une pente à peu près linéaire descendante depuis la fin des années 1970 et 1980, et idem pour le parti libéral radical qui a aussi subi une forte érosion assez constante de son électorat jusqu’à l’année 2015 où l’on peut percevoir un petit redressement.

== Nouveaux partis ==
Les verts, un parti récent créé en 1979 et le premier parlement européen où l’un de ses représentants a été élu avec Daniel Brélaz. Les verts ont ensuite connu une progression assez importante jusqu’en 2007 avant de décliner. Daniel Brélaz vient de se faire réélire au Conseil national faisant son retour après avoir été le premier vert élu, il revient en 2015 au Conseil national.

Deux nouveaux partis apparaissent. Le parti vert libéral et le parti bourgeois démocratique. Ces deux partis ont fait une très belle élection en 2011 et on eut un peu plus de mal en 2015.

== Des années de transformation ==
Ce graphique est donc l’image générale de l’évolution de la force des partis politiques en suisse et on voit qu’il s’est passé beaucoup de choses importantes au cours des trente dernières années. A'''lors qu’il y avait un système de parti relativement stable, il y a une profonde transformation de ce système de parti en particulier sous l’effet de la montée en puissance de l’UDC'''.

= Le contexte institutionnel des élections =

Quelles sont les institutions qui de près ou de loin influencent le comportement électoral des votants, les stratégies des partis, la couverture médiatique et in fine l’issue des élections ?

== Système de gouvernement ==

Qu’entend-on par « système de gouvernement » ?

Par « système de gouvernement », on entend d’abord le mode d’élection du gouvernement, comment l’exécutif, comment le gouvernement est-il élu, est-ce que c’est par le peuple ou par le parlement et on entend ensuite le type de rapport entre gouvernement et parlement, à savoir est-ce que le pouvoir exécutif d’un côté, le pouvoir législatif de l’autre sont indépendant l’un de l’autre ou au contraire sont-ils dépendant au sens que l’un peut contrôler voire sanctionner l’autre. En fonction de ce degré de dépendance ou d’indépendance, on aura une fusion plus ou moins élevée des pouvoirs exécutifs et législatifs.

En politique comparée, dans la littérature, on distingue deux grands types de systèmes de gouvernement dit aussi types de régimes politiques.

== Deux grands types de régime ==

=== Le système parlementaire ===
Il y a d’abord le système parlementaire. Dans un système parlementaire, le gouvernement est élu de manière indirecte, c’est-à-dire qu’il n’est pas élu directement par le peuple, mais il est de manière indirecte via le parlement. En général, le gouvernement est issu de la majorité parlementaire variant selon les pays pouvant être un parti ou une coalition de partis, en tout cas, cette coalition de partis est issue du parlement et c’est elle qui va être en suite représentée au sein du gouvernement. Dans un tel système, le pouvoir exécutif est exercé collectivement par un conseil des ministres avec à sa tête un Premier ministre dont le nom change selon les pays pouvant être le président du Conseil en Italie, la chancelière en Allemagne, un Premier ministre en Angleterre, mais la logique est toujours un peu la même. Il y a un conseil des ministres avec à sa tête un capitaine qui donne le cap qui est le Premier ministre.

Il y a deux critères importants pour définir un régime, à savoir le mode d’élection du gouvernement qui est ici clairement une élection indirecte du gouvernement par le parlement, et le type de rapport entre gouvernement et parlement.

Dans un système parlementaire, il y a des mécanismes institutionnels qui permettent le contrôle mutuel du gouvernement et du parlement. Le gouvernement peut contrôler le parlement et le parlement peut contrôler le gouvernement. Concrètement, il y a des mécanismes institutionnels comme la motion de censure qui permettent au parlement de destituer le gouvernement pour autant que cette motion de censure obtienne une majorité. De même, le gouvernement peut poser la question de confiance, il peut sur une règle importante demander au parlement s’il le soutient ou non. Si le parlement dit qu’il ne soutient plus, alors le gouvernement tombe et il faut en trouver un autre.

Dans un tel système, le gouvernement est responsable devant le parlement au sens que le gouvernement ne peut pas faire n’importe quoi, le parlement a les moyens si le gouvernement dévie de la position qui plaît à la majorité parlementaire de faire tomber le gouvernement avec une motion de censure ou si le gouvernement pose la question de confiance. Inversement, le gouvernement a aussi la possibilité de dissoudre le parlement et de convoquer des élections anticipées. Dans un système parlementaire, ce n’est pas seulement le parlement qui contrôle le gouvernement, mais c’est aussi le gouvernement qui peut contrôler le parlement, sanctionner le parlement en disant qu’il n’y a plus de majorité possible dans le pays, il faut clarifier les choses et donc on dissout le parlement et on convoque des élections anticipées.

Avec ces mécanismes de sanctions mutuelles, le gouvernement et le parlement sont obligés de coopérer l’un avec l’autre. S’ils ne coopèrent pas, l’un va sanctionner l’autre. Soit le gouvernement prend des décisions qui déplaisent au parlement et alors il peut se faire sanctionner, soit le parlement n’accepte pas de voter les lois que propose le gouvernement et alors le gouvernement peut décider de dissoudre le parlement.

Le point important est le fait que c’est parce qu’il y a ces mécanismes de sanction mutuelle possible entre gouvernement et parlement, cela force les deux pouvoirs à collaborer et en particulier, cela force les partis qui sont au pouvoir à collaborer entre eux. Les partis qui sont au gouvernement doivent collaborer entre eux pour pas qu’il y en ait un qui fasse défaut et qui vote contre le gouvernement avec l’opposition. Ceci amène une grande fusion des pouvoirs exécutifs et législatifs, c’est-à-dire que dans les pays à système parlementaire, le gouvernement et le parlement collaborent tellement étroitement qu’il est difficile parfois de distinguer qui est le pouvoir exécutif et qui est le pouvoir législatif. Dans certains pays comme la Grande-Bretagne, avec le parlement de Westminster qui est l’exemple type de système parlementaire, il y a même des ministres qui sont en même temps députés ce qui renforce la fusion des pouvoirs entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.

=== Le système présidentiel ===
Le deuxième système de gouvernement et le système présidentiel. Le système présidentiel est un système dans lequel, premièrement, l’élection du président ou de la présidente se fait de manière directe par le peuple, c’est-à-dire que c’est le peuple, qui, lors des élections décidera qui sera élu président ou présidente. La deuxième caractéristique est que dans un tel système, il y a une forte concentration des pouvoirs exécutifs dans les mains du président. Le président ou la présidente concentre un grand nombre de pouvoirs exécutifs comme nommer ses ministres et secrétaire d’État, il est à la fois chef de la diplomatie, chef des armés, il concentre en sa personne un très grand nombre de pouvoirs exécutifs. Le troisième point, et c’est peut être là ou le système présidentiel se différencie le plus d’un système parlementaire, dans un système présidentiel, le président et son gouvernement et le parlement de l’autre son indépendant l’un de l’autre dans le sens que le président ne peut pas dissoudre le parlement et le parlement ne peut pas destituer le président, une fois qu’ils sont élu, pour toute la période de la législature, le gouvernement reste en place et le parlement reste en place, ils ne peuvent pas être destitué ni l’un ni l’autre. Il y a une seule exception relative au système américain qui est l’exemple type du système présidentiel où il y a une procédure qui permet de destituer le président appelé « impechment » qui est prévue en cas de crise majeure parce que le président aurait perdu la tête. Dans ce cas là, il est possible de destituer le président mais c’est une exception à la règle qui veut sinon que le président est en place pour tout son mandat et que le parlement est en place aussi pour tout son mandat.

Donc, dans un tel système, il y a des mécanismes de « check and balance », des mécanismes d’équilibre entre les pouvoirs, mais il y a surtout une séparation claire des pouvoirs exécutif d’un côté et législatif de l’autre. Contrairement au système parlementaire, dans lequel il y a une fusion des pouvoirs exécutifs et législatifs, dans le système présidentiel, il y a une claire séparation des pouvoirs avec exécutif d’un côté et législatif de l’autre.

L’exemple type du système parlementaire est le système britannique mais il y en d’autre, la plupart des pays autour de la Suisse sont des systèmes parlementaires comme l’Allemagne, l’Italie ou encore l’Autriche et les pays scandinaves, pays dans lesquels il n’est pas rare que le gouvernement soit minoritaire, c’est-à-dire qu’il y a une coalition de partis mais qui n’a pas la majorité au parlement. C’est assez fréquent au Danemark par exemple où le gouvernement, assez régulièrement parce que le système de partis est tellement fractionné, même si met plusieurs partis ensemble, ils n’ont pas la majorité au parlement et ils dépendent encore du soutien de l’un ou l’autre des petits partis. En tout cas, dans la plupart des pays autour de la Suisse on un système parlementaire dont l’archétype est le système britannique tandis que l’archétype du système présidentiel vient des États-Unis.

La France est un système un peu hybride appelé semi-présidentiel parce que dans ce système, il y a un président élu au suffrage universel comme un système présidentiel mais le gouvernement, lui, est issu de la majorité parlementaire comme dans un système parlementaire. En France, il y a un système à la fois présidentiel et à la fois parlementaire avec une double légitimité démocratique puisque, à la fois le président est élu par le peuple mais aussi le gouvernement est élu par le peuple via le parlement.

== Le système de gouvernement en Suisse ==
Faire une incursion par la politique comparée permet de mieux situer quelles sont les caractéristiques du système de gouvernement suisse, comment ce système de gouvernement peut être classé à la lumière de ces distinctions entre système parlementaire et système présidentiel.

=== Un système de gouvernement hybride ===
Le système politique suisse n’est pas un cas facile du point de vue de cette distinction système parlementaire – système présidentiel, ce n’est pas le cas le plus aisé à classer.

D’abord, parce que, par certains aspects, le système suisse, un peu comme le système français est un cas hybride, c’est un cas hybride parce que si on s’en tient au mode d’élection du gouvernement en suisse, le système suisse est proche d’un système parlementaire. Le Conseil fédéral et le gouvernement suisse ne sont pas élu par le peuple, il est élu par le parement, par l’Assemblée fédérale. Il y a en Suisse, comme dans n’importe quel système parlementaire, une élection indirecte du gouvernement par le parlement, pas par le peuple. De ce point de vue là, le système suisse se rapproche d’un système parlementaire.

Mais, le système de gouvernement en Suisse, s’approche du système présidentiel pour ce qui est du rapport entre gouvernement et parlement. Dans le système suisse, comme dans tout système présidentiel, il y indépendance mutuelle entre gouvernement et parlement. Une fois que le Conseil fédéral est élu, il est en place pour quatre ans et il ne peut pas être destitué. De même, une fois que le parlement est élu, il est aussi en place pour quatre ans et ne peut pas être destitué. Le gouvernement n’a pas les moyens de dissoudre l’Assemblée fédéral et le parlement n’a pas les moyens de destituer le Conseil fédéral. Une fois élu, les deux sont en place pour quatre ans et ils sont élus indépendant les uns des autres. De ce point de vue, le gouvernement suisse n’est pas responsable devant le parlement. On peut dire qu’il est irresponsable, cela veut dire que d’un point de vue institutionnel, il n’a pas à rendre de compte au parlement au point de devoir peut-être démissionner ou d’être destitué par le parlement.

De ce point de vue, on a une forme un peu hybride entre les deux grands types de régime politique existant.

Ou cela se complique un peu, est que le système de gouvernement en Suisse et par certains autres aspects un cas particulier. C’est un cas que l’on ne trouve pas tellement ailleurs.
C’est un cas particulier d’abord parce qu’il y a en Suisse un système de concordance. Cela veut dire qu’en Suisse, tous les principaux partis politiques appartiennent au gouvernement. Là où dans d’autres pays il y aurait des coalitions soit de gauche soit de droite, en Suisse, on retrouve au gouvernement à la fois un parti de gauche et des partis de droite. Il n’y a aucune exigence institutionnelle pour une telle concordance, ce n’est pas que la constitution ou les lois obligent les partis politiques à s’entendre ou à gouverner ensemble, c’est une règle non écrite, une espèce de coutume qui fait que les partis politiques se cooptent entre eux, ils se laissent de la place à chacun pour que chacun soit représenté au Conseil fédéral, en tout cas les plus grands partis. Il y a de ce fait un partage du pouvoir exécutif entre les principaux partis politiques et cela est quelque chose assez unique en tout cas dans l’ampleur du partage pour la stabilité du système. Il peut y avoir comme en Autriche ou en Allemagne de grandes coalitions, mais ces grandes coalitions sont plutôt ponctuelles, la règle, en général ailleurs est plutôt d’avoir un camp politique majoritaire qui a le pouvoir mais qui peut être remplacé par un autre camp politique majoritaire qui aura le pouvoir. En Suisse, on partage le pouvoir entre les principaux partis.

Cela est vraiment important, il n’y a pas de règle institutionnelle qui force un parti suisse à gouverner sur un mode de concordance, rien ne les y oblige d’un point de vue institutionnel. Il y a des mécanismes qui expliquent pourquoi cela est comme cela mais il n’y a pas de règle absolue qui forcerait les partis à agir de la sorte.

=== Partage du pouvoir ===
La deuxième spécificité du système de gouvernement suisse est le fait que le pouvoir exécutif est partagé entre sept personne, à savoir les sept conseillers fédéraux que l’on appel parfois les sept sages. Là où dans un système présidentiel on a une forte concentration du pouvoir dans une seule personne, là où dans un système parlementaire, il y a un conseil des ministres avec à la tête un premier ministre, en Suisse, il y a un système dit « non hiérarchique ». Les sept conseillers fédéraux qui composent le Conseil fédéral sont tous sur pied d’égalité. On parle donc d’un principe de non-hiérarchisation.

Certes, il y a un président ou une présidente mais la présidence en Suisse est tournante, elle tourne chaque année en fonction de l’ancienneté. Les présidents en Suisse n’ont pas tellement plus de pouvoir que les autres membres du collège sinon celui de diriger les séances hebdomadaires du Conseil fédéral et de représenter la Suisse à l’étranger encore plus que les autres conseillers fédéraux, il n’y a pas d’autres pouvoirs, il n’y a pas de « capitaine du navire ».

On parle d’un collège gouvernemental. On parle aussi d’un collège parce que ces sept conseillers fédéraux doivent travailler de manière collégiale, ils doivent respecter le principe de collégialité. En vertu de ce principe de collégialité, une fois qu’une décision est prise au sein du collège, les sept conseillers fédéraux doivent, en théorie en tout cas, la défendre devant le parlement, les médias e le peuple même si ces conseillers fédéraux n’étaient pas d’accord avec cette décision. Donc, même s’il y a un vote au Conseil fédéral à quatre contre trois, les trois qui ont été minorisés sont supposés défendre, une fois que la décision est prise, défendre cette décision devant le parlement, les médias et l’opinion publique.

Quand on évoque ce système, on parle volontiers d’un système directorial. Il est en fait fortement inspiré du directoire de la Révolution française de 1791 sauf que le directoire de la Révolution française a duré deux ans alors que le Conseil fédéral est en place depuis plus de 250 ans.

=== Conséquences pour les élections fédérales du système de gouvernement suisse ===
Le fait que le gouvernement soit élu indirectement, c’est-à-dire par le parlement, pas par le peuple, et le fait que les partis politiques se partagent le pouvoir, a pour effet de réduire l’importance des élections parlementaires. Dans un autre pays, lorsque les électeurs et électrices se rendent aux urnes pour les élections législatives, ces électeurs et électrices savent que leur vote est important pas seulement pour la composition du parlement mais aussi pour la composition du gouvernement puisque ces de l’issue du scrutin parlementaire que va dépendre la composition ensuite du gouvernement. L’importance de l’élection dans ces pays est élevée ? en élisant le parlement, les électeurs et électrices élisent aussi indirectement le gouvernement. Rien de tel ou quasiment rien de tel en Suisse parce que l’élection indirecte du gouvernement, ne dépendent pas tellement des rapports de force politique qui s’expriment dans les élections parlementaires elles dépendent surtout du jeu de cooptation entre les partis politiques. Nous allons le voir, la composition du Conseil fédéral est restée stable depuis les six dernières décennies.

Lorsqu’on va voter pour de élections parlementaires en Suisse, on sait par avance qu’on aura pas tellement d’influence ou alors seulement à la marge sur la composition du gouvernement et cela réduit l’importance des élections parlementaire et cela explique aussi peut être pourquoi le taux de participation parlementaire est si peu élevé en comparaison international, c’est l’une des raisons. C’est parce que l’élection parlementaire, à cause de ces mécanismes, n’a pas beaucoup d’influence voire très peu d’influence sur la composition du gouvernement qui est très stable en raison du partage du pouvoir entre les différents partis politiques.

Ce graphique présente la composition du Conseil fédéral depuis 1959.

[[Fichier:Sciarini Composition du Conseil fédéral (sièges) 2015.png|center|428x428px|vignette|Composition du Conseil fédéral (sièges).]]

Pendant prés de cinquante ans, entre 1959 et 2003, la composition du Conseil fédéral n’a pas changé. Il y avait une composition avec deux représentants du PLR (Parti libéral radical), deux représentant du PDC (partie démocrate chrétien), deux représentant du PS (Parti socialiste) et un UDC. C’est ce qu’on a appelé à l’époque la « formule magique ». La « formule magique » est cette composition du Conseil fédéral, cette distribution entre les principaux partis politiques. Cela correspond à la période où il y a eu très peu de changement dans les rapports de forces aux élections parlementaires. Il y a eu quelques modifications d’une élection à l’autre mais en général une très grande stabilité dans la forme de chacun des partis et c’est ce qui a justifié pourquoi on n’a pas modifié non plus la composition du Conseil fédéral.

Il y a eu un premier changement en 2003, et ce changement à fait suite à la montée en puissance de l’UDC dans la mesure où l’UDC avait gagné tellement de force au parlement qu’il était logique de lui octroyer un second siège au Conseil fédéral. Elle était un petit parti qu’on appelait le junior partner du Conseil fédéral mais avec ses succès électoraux, elle est devenu le premier parti du Suisse. Donc, d’un point de vue arithmétique, si on pense à des règles de proportionnalité, il était logique d’attribuer un second siège à l’UDC. Ce second siège à été attribué à monsieur Blocher qui était lui même le chef charismatique du parti. Cette année là, pour la première fois depuis un siècle, on n’a pas réélu un conseiller fédéral sortant, en l’occurrence une conseillère fédérale. En 2003, c’est madame Metzler du PDC qui a été évincée, qui n’a pas été réélu, et à sa place, une majorité du parlement a choisi monsieur Blocher.

Donc, lorsqu’on dit que le gouvernement ne peut pas être destitué par le parlement, cela vaut bien sur pendant les quatre ans du mandat, mais chaque quatre ans, des conseillers fédéraux sont réélus par le parlement pour de nouvelles périodes de quatre ans. À cette occasion, il est possible pour le parlement de ne pas réélire un conseiller fédéral, c’est extrêmement rare. Il y a une règle non écrite qui veut que les conseillers fédéraux sont réélus tacitement, s’il se représentent, on les réélit, c’est comme cela que sa fonctionnait. En 2003, on a changé cette règle non écrite, on n’a pas respecté non écrite en élisant monsieur Blocher à la place de madame Metzler. C’est un évènement rarissime parce que la dernière fois cela été en 1897. Entre 1897 et 2003, tous les conseillers fédéraux qui se sont représentés ont été réélus.

Après, il y a eu un peu plus d’instabilité dans la composition du Conseil fédéral pour en tout cas ce qui est relatif au sixième et septième siège. En tout cas, il n’y a pas eu de changement majeur mais instabilité pour ce qui est du sixième et septième siège. En 2007, après quatre ans d’expérience Blocher, l’Assemblée fédérale a choisie de ne pas réélire Christoph Blocher, d’évincer Christoph Blocher. Cela se complique un peu et explique pourquoi il y a dans le tableau des « 0 » ou « 2 ». En décembre 2007, l’Assemblée fédérale fait un coup de théâtre en ne réélisant pas Christoph Blocher et choisi à sa place une autre femme de l’UDC. L’idée du parlement à ce moment là était de dire qu’on veut bien qu’il y ait deux UDC au Conseil fédéral, mais on ne veut plus de Christoph Blocher et donc on élit à sa place madame Eveline Widmer-Schlumpf de l’UDC qui rejoignait un autre UDC déjà en place, à savoir Samuel Schmid.

Formellement parlant, il y avait toujours deux UDC, sauf que l’UDC n’a pas reconnu ses deux conseillers fédéraux en disant que ces deux personnes ne représentent plus le parti, sont exclus les sections cantonales de l’UDC desquels viennent ces deux personnes et donc, indirectement, nous excluons ces deux personnes de l’UDC. Formellement, il y avait deux UDC mais qui étaient plus reconnu comme étant UDC de la part de leur propre parti. Ces deux UDC n’ont pas été reconnus par leur propre parti parce qu’il était reconnu comme étant trop modéré au gout de la nouvelle frange dominante du parti. L’UDC est blocherienne, c’est-à-dire beaucoup plus dure sur des questions d’immigration, de politique d’asile, d’intégration européenne. L’UDC est beaucoup plus droitière, droite nationaliste que ces deux personnes plutôt modérées. L’UDC ne s’est plus senti représenté au Conseil fédéral par ces deux personnes qui désormais incarnait un courant très minoritaire au sein du parti et l’UDC trouvait cela injuste que l’Assemblée fédérale ait choisie deux UDC qui soient pas dans le courant majoritaire du parti, à savoir celui qui avait gagné aux élections.

En 2008, l’UDC sort du gouvernement, ne se considérant plus comme un parti gouvernemental mais comme un parti d’opposition. Cela a duré une année. En 2009, Samuel Schmid est parti et a été remplacé par Ueli Maurer, à savoir le président de l’UDC qui incarnait lui l’aille majoritaire du parti et donc l’UDC a fait son retour au Conseil fédéral formellement et substantiellement. Entre temps, la décision de l’UDC d’exclure la section grisonne et bernoise de laquelle venaient madame Eveline Widmer-Schlumpf et monsieur Samuel Schmid, a conduit à la création du BBD, à savoir le parti bourgeois démocratique qui est donc un parti qui est né de la scission au sein de l’UDC. Pendant une année, il y a eu deux élus BBD, à savoir monsieur Samuel Schmid et madame Eveline Widmer-Schlumpf. Monsieur Samuel Schmid est parti et fur remplacé par Ueli Maurer, après quoi, on a eu cette constellation de 2009 jusqu’à aujourd’hui de cinq parti, à savoir deux PLR, deux PDC, deux PS, un UDC et un BBD. Sauf que madame Eveline Widmer-Schlumpf ne va pas se représenter en décembre 2015, qu’elle va quitter le Conseil fédéral, et donc, il y aura une vacance, un poste vacant lorsqu’il y aura l’élection du Conseil fédéral, le parlement devra élire un ou une nouvelle conseillère fédérale. Il y aura deux UDC au Conseil fédéral mais on ne sait pas qui sera le deuxième.

Au delà de ces péripéties sur les personnes parce que cela permet d’incarner les personnes derrières ces chiffres, mais au delà de ces péripéties, si on s’interroge de savoir pourquoi les élections parlementaires en Suisse ont peu d’impact, on voir bien que c’est parce que la composition du Conseil fédéral ne change qu’à la marge, elle change un peu depuis une vingtaine d’années, mais cela se joue sur un siège, le sixième ou le septième, ce n’est pas tout le gouvernement qui est concerné.

Dans un autre pays, d’une élection à l’autre selon que la gauche ou la droite l’emporte, le gouvernement change complément et les politiques changent complétement. En Angleterre, lorsqu’un gouvernement du parti travailliste succède à un gouvernement de droite conservateur, alors, le gouvernement nouvellement élu se dépêche pendant les six premiers mois de déférer toutes les lois que le gouvernement précédent avait fait, à savoir un changement de cap brutal dans ces pays là. Cela n’existe pas en Suisse, c’est pour cela que les élections parlementaires ont moins d’importance qu’ailleurs.

À propos du Conseil fédéral nous avons parlé de la concordance arithmétique, c’est-à-dire qu’on distribue les sièges au Conseil fédéral a peu prés proportionnellement à la force parlementaire des partis. C’est sur ce principe arithmétique que l’UDC revendique et va obtenir un deuxième siège ce qui est parfaitement logique puisque c’est le plus grand parti de loin désormais.

Mais, il faut insister sur le fait que la concordance en Suisse n’est pas qu’une règle arithmétique, c’est aussi une règle de conduite politique. La concordance est l’idée qu’un parti qui est coopté au gouvernement devient un parti gouvernemental, c’est-à-dire un parti qui est coresponsable de l’action gouvernementale. En d’autre termes, c’est l’idée que si on entre au gouvernement, on doit se conformer à certaines règles, on doit se comporter comme un vrai parti de gouvernement, on doit être coresponsable de l’action gouvernementale, on doit être solidaire du gouvernement et on doit autant que possible éviter de mettre des bâtons dans les roues du gouvernent. On peut bien montrer que l’évolution au cours des vingt dernières années a été vers la fin de la concordance. La concordance politique n’existe plus en Suisse, on a au gouvernement, deux partis qui sont très souvent opposés au gouvernement, le plus flagrant est l’UDC mais le PS, dans son genre, est aussi un parti qui a une forte fibre positionnelle. On essaie de respecter une concordance arithmétique mais c’est au prix de la concordance politique car on n’arrive plus à la garantir, il y a trop d’écart entre le PS d’un côté et l’UDC de l’autre pour pouvoir gouverner de manière concordante et consensuelle dans le Conseil fédéral et la politique suisse en général.

== La démocratie directe ==
La démocratie direct est l’une des institutions phare du système politique suisse et aussi un trait distinctif du système politique suisse. Pour se rendre compte à quel point la démocratie directe est importante et développée en Suisse, il suffit de regarder un peu les statistiques des votes populaires. Des chercheurs ont fait l’inventaire de toutes les votations populaires qui ont eu dans le monde au niveau national pendant tout le XXème siècle et la moitié de ces votations ont eu lieu en Suisse. Autrement dit, le peuple suisse a voté en démocratie directe au niveau national, autant de fois que tous les autres pays réunis. Cela donne une idée de l’importance du développement de la démocratie directe en Suisse.

La Suisse est un cas à part du fait du développement sans égal dans le monde de la démocratie directe. Il faut noter que la démocratie directe est également très développée dans certains États américains comme par exemple en Californie où on vote beaucoup au niveau de l’État et pas au niveau national. En terme de taille, la Californie est beaucoup plus grande et beaucoup plus peuplé que la Suisse. La Suisse est un cas à part au niveau national mais elle n’est pas un cas à part si on descend au niveau de certains États américains.

Le fait est que la démocratie directe offre aux citoyens et citoyennes suisse, la possibilité de s’exprimer sur des sujets concrets. Autrement dit, la démocratie directe offre un droit de codécision au peuple suisse sur la formulation des politiques publiques. En Suisse, on vote trois à quatre fois par année sur des thèmes divers et souvent. C’est assez unique cette possibilité et elle a des conséquences.

Les trois grandes institutions de démocratie directes qui existent en Suisse au niveau fédéral sont :
*l’initiative populaire qui est une fonction qui permet à un groupe de citoyens de se réunir, de rédiger un article constitutionnel et moyennement que ce groupe soit capable de réunir 100000 signatures en dix huit mois, ce groupe peut proposer un changement de la constitution. Ce changement devra in fine être adopté par un vote populaire adopté à la double majorité du peuple et des cantons.
*le referendum obligatoire vise aussi des changements constitutionnels mais qui cette fois ci n’est pas initié par la base, par des comités de citoyens, par des partis politiques mais qui est initié par les autorités elles-mêmes comme le gouvernement ou le parlement et qui débouche sur un modification de la constitution qui est également soumise à un vote obligatoire à la double majorité du peuple et des cantons.
*le referendum facultatif s’applique pour toute loi votée par le parlement. Toutes les lois votées à Berne par le Parlement fédéral peuvent être contestées par referendum moyennant la capacité du comité référendaire à recueillir 50000 signatures en cent jours à compté de l’annonce de la loi à la Feuille fédérale. Si ce comité est capable de réunir les signatures nécessaires, alors un vote a lieu mais cette fois ci, la majorité simple des votants, et non pas la double majorité, s’applique.

La Suisse, d’un point de vue comparatif est très différente des autres pays en raison du développement très élevé des outils de démocratie directe qui confère au peuple suisse ce droit de codécision sur la législation.

Dans les autres pays, les élections nationales, législative et ou présidentielles sont souvent la seule possibilité de s’exprimer, exprimer un choix politique ou une préférence politique chaque quatre an ou chaque cinq ans, cela dépend des pays. C’est donc uniquement en choisissant des candidats aux élections présidentielles ou des partis politiques pour les élections législatives qu’il est possible d’influencer la politique institutionnelle dans d’autres pays là où en Suisse il y a cette combinaison de démocratie représentative mais on vote beaucoup sur des objets de démocratie directe.

Quelles sont les conséquences ?

La première conséquence est que la démocratie directe concurrence les élections. Dans la mesure où on peut s’exprimer, pas surement en choisissant des candidats et des partis mais aussi en disant si on soutien ou non une réforme d’une politique publique, cela augmente les possibilités de s’exprimer et ce la fait que les élections sont un moyen d’expression parmi d’autres. Là ou dans les pays où la démocratie directe n’existe pas, les élections sont le principal rendez vous pour s’exprimer politiquement. Donc, la démocratie directe concurrence les élections.

Deuxièmement et plus concrètement, la démocratie directe a pour conséquence de multiplier les scrutins populaires. On vote très souvent en Suisse, on vote pour les élections et on vote pour les votations populaires. Cela a pour effet très vraisemblablement de réduire la participation aux élections. S’il n’y avait que les élections comme moyen pour exprimer une préférence politique, il y aurait plus de participation aux élection mais comme il y en a d’autres, les citoyens et citoyennes sont sélectifs, ils choisissent de cas en cas et parfois sil jugent que les élections ne sont pas si importantes que cela en Suisse.

Avec la démocratie directe, il est toujours possible de corriger une décisions prise par le parlement. Même si on a élu des partis et finalement on se rend compte que ces rapports de forces partisans ne nous conviennent pas à titre individuel, il est toujours possible de contester des décisions du parlement par un référendum ou en lançant des initiatives. Donc, cela est toujours possible de contrer ou de corriger après coup des décisions prises par le parlement ce qui a pour effet de réduire l’importance des élections parlementaires en Suisse.

== Le fédéralisme ==
{{Article détaillé|Le fédéralisme}}

Le fédéralisme a plusieurs formes d’influence sur les élections.

Le fédéralisme a pour corolaire l’existence de deux chambres en Suisse qui sont deux chambres du parlement, à savoir la chambre du peuple et la chambre des cantons. De plus, il y a ce qu’on appel en Suisse un système de bicamérisme parfait ou bicamérisme intégral ou encore bicamérisme symétrique. C’est l’idée que les deux chambres en Suisse on exactement les mêmes prérogatives. Toutes les modifications constitutionnelles, toutes les lois fédérales, tous les arrêtés fédéraux doivent être adoptés par les deux chambres et les deux chambres doivent se mettre d’accord sur le même texte. Tant qu’elles ne sont pas d’accord sur un même texte, il y a des mécanismes qui font la navette entre les deux chambres et puis il y a une conférence de conciliation qui est mise sur pied si nécessaire afin de s’assurer que les deux chambres convergent vers le même texte et que le même texte soit soumis au vote final dans les deux chambres. C’est la même prérogative pour la chambre des cantons et pour la chambre du peuple.

La chambre du peuple qu’on appel en Suisse le Conseil national comporte 200 sièges et cette chambre du peuple distribue les sièges proportionnellement à la taille des cantons, c’est-à-dire que chaque canton reçoit un nombre de sièges qui est proportionnel à sa population dont 35 pour le canton de Zurich, 11 pour le canton de Genève, 4 pour le canton de Neuchâtel et 1 pour les plus petits cantons.

Au Conseil des États, chambre du peuple, 46 sièges seulement et ces sièges sont distribués à chaque canton quelque soit leur taille. Quelque soit leur taille, les cantons reçoivent deux sièges, un siège pour les demi cantons que sont Bâle, Appenzell, Nidwald et Obwald. Cette deuxième chambre avec cette distribution des sièges indépendante de la taille du canton a pour effet de surreprésenter les petits cantons. Cette manière d’allouer les sièges dans la deuxième chambre qui fut inspiré à l’époque sur le Sénat américain, cette distribution des sièges de deux par canton indépendamment de la taille a pour effet de fortement surreprésenter les petits cantons catholiques surtout. Il y a des raisons historiques à cela qui remonte à la création de l’État fédéral en 1848.

C’est une caractéristique majeure parce que s’il n’y avait pas le fédéralisme il y aurait peut-être une deuxième chambre qui n’aurait peut-être pas les mêmes prérogatives et si il n’y avait pas le fédéralisme aussi poussé comme en Suisse, il n’y aurait pas de bicamérisme intégral avec les mêmes prérogatives à chacune des deux chambres.

La deuxième voie par laquelle le fédéralisme influence les élections est via le système de parti. Les parti politiques en Suisse sont d’abord né au niveau cantonal et après ils se sont regroupé et fédéré au niveau national. Encore aujourd’hui, le système de parti suisse est très influencé par les différences existantes d’un canton à l’autre. Il existe de fortes variations dans les systèmes de parti d’un canton à l’autre.

Si on regarde deux cantons, si on regarde en détails les partis en présence dans ces cantons et la force de ces partis, il n’y a pas deux cantons identique en Suisse du point de vue du nombre de parti et du point de vue de la force électorale de chacun des partis. On trouvera bien sur des cantons où il y a le même nombre de partis mais de canton où les partis on le même poids. Cette variation inter-cantonale a pour effet d’augmenter la fragmentation globale du système de parti au niveau national. Ces variations dans les systèmes de parti d’un canton à l’autre on pour effet d’augmenter la fragmentation globale du système de parti au niveau national. Cette fragmentation globale du système de parti au niveau national s’exprime notamment par le nombre de partis présents à l’Assemblée fédérale, il y a beaucoup de partis.
Les partis qui sont forts localement, même si c’est uniquement dans un seul canton, peuvent aussi être représenté à Berne comme par exemple le MCG (Mouvement citoyen genevois) à Genève qui est un parti purement local, purement genevois a aussi un représentant au Conseil national. La lega ticinese, pendant du MCG au Tessin, qui est très forte dans le canton même s’il existe que dans ce canton, a aussi des représentant au Parlement fédéral. L’Union démocratique fédérale, parti très conservateur qui existe dans quelques cantons alémanique a un représentant à Berne. Le parti évangélique et populaire, petit parti alémanique a des représentants à Berne. Ces petits partis qui sont localement suffisamment fort pour avoir une existence cantonale sont aussi représentés à Berne ce qui augmente la variété et la fragmentation du système de parti au niveau fédéral.

Les partis nationaux sont historiquement des partis cantonaux qui se sont ensuite regroupés et fédérés au niveau central. Encore aujourd’hui, en tout cas pour certains partis, les partis nationaux ne sont pas très fort du point de vue organisationnel, ils sont encore très marqués par les sections cantonales et la variété des sections cantonales. Ceci a pour effet de réduire la cohérence interne des partis politiques. Si on considère le parti démocrate chrétien en Valais, cela reste un parti majoritaire voire hégémonique, un parti interclassiste mais relativement à droite. Ce même parti à Genève est un parti minoritaire qui ne représente qu’entre 12% et 13% de l’électorat, très centriste, plus porche du parti socialiste valaisan que du PDC valaisan. C’est un exemple qui montre qu’un même parti dans deux cantons, selon sa position historique, selon sa position de parti majoritaire ou minoritaire peut être extrêmement différent. Cette variété, cette hétérogénéité se traduit en suite au niveau fédéral dans le système de parti que l’on connait au niveau national.

Le découpage des circonscriptions électorales en Suisse est calqué sur le découpage fédéraliste. Autrement dit, les cantons constituent les circonscriptions électorales. Le découpage des circonscriptions électorales est calqué sur le découpage fédéraliste territorial et donc les cantons en Suisse sont les circonscriptions électorales. Cela signifie que lors des élections fédérales, les enjeux locaux propres à chacun des cantons comptent aussi et comptent parfois même beaucoup en plus des enjeux nationaux. Les enjeux locaux comptent beaucoup en plus des enjeux nationaux et les campagnes électorales locales comptent en plus des campagnes électorales nationales de partis.

Lorsqu’on parle d’élection fédérales en Suisse, on parle aussi d’élections qui ont lieu dans chaque canton et qui sont fortement influencés par les réalités, les contextes mais aussi les enjeux propres à chaque canton. Un auteur<ref>phonétiquement "henri quair", à vérifier!!!!!</ref>{{Qui}} disait qu’en Suisse, les élections nationales n’existent pas, les élections fédérales n’existent pas, ce ne sont en réalité que des élections cantonales parallèlement et simultanées. Cela donne l’idée de l’importance du contexte local dans la définition des préférences dans les élections fédérales.

Le fait que l’on ait ce découpage des circonscriptions calqués sur les cantons à la fois pour le national et pour les États, pour les deux chambres, cela signifie, qu’un parti, pour pouvoir progresser sur l’ensemble de la Suisse doit progresser dans plusieurs cantons à la fois et si possible dans tous les cantons à la fois. Si un parti ne progresse que dans quelques cantons, le progrès pourrait être contrebalancé par une stagnation ou des pertes dans d’autres cantons. Ce mécanisme a pour effet de rendre plus compliqué la progression d’un parti sur l’ensemble de la Suisse. Cela ne fait que mettre en évidence de manière supplémentaire à quel point la monté en puissance de l’UDC depuis vingt ans est spectaculaire. Parce que pour assurer cette montée en puissance, l’UDC a dû parvenir à progresser dans l’ensemble de la Suisse. L’UDC a progressé de manière substantielle dans tous les cantons suisses désormais.

S’agissant du rôle du fédéralisme, nous avons dit que le fédéralisme influence les élections en Suisse parce que les élections dites nationales ne sont pas tout à fait nationale en Suisse. En réalité, cela se passe beaucoup dans les cantons et le niveau national, les enjeux nationaux, la campagne nationale n’a pas grande importance. Cela était exagérée déjà à l’époque. On avait déjà à l’époque une forme d’élection nationale, et puis surtout, au cours des trente dernières années, on a assisté à une forte nationalisation des élections en Suisse. On a assisté à une forte nationalisation, les élections sont beaucoup plus nationales aujourd’hui qu’elles l’étaient il y a trente ans. Le système de parti suisse également, même s’il est toujours marqué par le contexte local est quand même beaucoup plus national aujourd’hui qu’il l’était il y a trente ans.

Cette nationalisation du système de parti et cette nationalisation des élections est du en partie voire en bonne partie par la montée en puissance de l’UDC qui s’est faite aux quatre coins du pays. L’UDC a progressé partout y compris dans les cantons où elle était très forte voire inexistante et ces conquêtes de l’UDC dans tout le pays ont contribuées à rendre le système de parti dans son ensemble beaucoup plus national.

= Le système électoral =
Nous débutons ave quelques éléments de définition, notamment nous demander ce qu’est le système électoral et quels sont les effets attendus d’un système électoral.

Le système électoral, ce qu’on appel aussi le « mode de scrutin », sont les règles qui définissent et qui déterminent comment traduit-on les suffrages en siège, à savoir comment les voies exprimées se traduisent en sièges pour les partis et les candidats et en suite comment on distribue les sièges entre les différents partis. En d’autres termes, cela est comment on transfert et traduit les voies en sièges et ensuite comment on distribue les sièges entre les partis.

== Définitions ==
Il y a deux grandes types de système électoral que sont le système majoritaire et le system proportionnel.

Le système majoritaire, comme son nom l’indique, ce système utilise la règle de la majorité comme critère afin de convertir les voies en sièges. Un parti ou un candidat, des partis ou des candidats qui ont obtenu la majorité absolue ou en tout cas plus de voies que les autres candidats et partis reçoivent tous les sièges, ils l’emportent. Dans un système comme celui là, s’il y a trois partis, et qu’il y a un seul siège à disposition, c’est le parti qui sera en tête qui obtiendra le siège.

Ce système majoritaire à pour conséquence et but de dégager des majorités fortes et uniformes puisqu’on privilégie les grands partis, ceux qui sont devant, automatiquement, le grand parti ou les quelques grands partis vont se retrouver surreprésenter et vont donc pouvoir gouvernement avec une majorité plus homogène.

L’autre type de système est le système proportionnel, comme son nom l’indique également, ce système distribue les sièges plus ou moins proportionnellement au suffrage exprimé. Il permet donc de représenter assez fidèlement les votes exprimés par les citoyens et les citoyennes qui ont voté.

Dans ce système, on distribue les sièges de manière un peu plus prés proportionnel, on essaie de distribuer de manière proportionnelle les siège en fonction du rapport de force qui s’est exprimé dans les urnes, en d’autre termes en fonction de la part des voies obtenus par chacun des partis.

Si on résume, il y a un système qui est le système majoritaire qui tend à distribuer les voies en fonction du critère majoritaire et qui va concentrer les sièges sur un ou quelques partis. L’autre système tend à distribuer les sièges à peu près proportionnellement à la force électorale telle qu’elle a été exprimée dans les urnes.

== La loi Duverger ==
Sur cette base, il y a une fameuse loi dans la science politique comparée, une hypothèse qui a été développé par Maurice Duverger, un politologue français. Duverger, dans un livre sur les partis politiques en 1951 avait formulé sa thèse et son hypothèse intubée la loi Duberger.

Cette loi postule qu’il y a un lien étroit entre le système électoral que l’on choisi dans un pays ou une région et le système de parti qui va se développer dans cette région ou se pays. C’est une loi relativement simple :
#Le système proportionnel favorise le multipartisme, à savoir plusieurs partis qui se partagent les sièges ;
#Le système majoritaire favorise les grands partis voire même le bipartisme, cela favorise donc quelques grands partis ou même selon le type de règle majoritaire que l’on applique, cela peut conduire au bipartisme, donc seulement deux partis qui sont actifs e qui sont présent dans un contexte.

Cette loi se développe selon deux types d’effet, à savoir une effet mécanique (1) et un effet psychologique (2). Nous faisons référence au système majoritaire, dans le système proportionnel, la règle est assez claire, le système est proportionnel, donc il y a plusieurs partis. Dans le système majoritaire, la loi est que dans un système majoritaire, il y a quelques partis seulement voire même deux parti à cause d’un effet mécanique et d’un effet psychologique.

L’effet mécanique porte sur le mécanisme de conversion des voies en siège. SI on applique un système majoritaire, cela veut dire qu’il y a une barrière assez élevée à atteindre pour pouvoir être élue. En d’autre terme, avec ce système il y a une barrière assez haute à atteindre pour pouvoir avoir des représentants. Le cas extrême est une majorité absolue où il faudrait à un parti plus de 50% des voies pour obtenir des sièges. Dans un telle contexte, cela tend à favoriser les grands partis parce que seulement les grands partis sont capable d’obtenir suffisamment de siège afin de passer ce cap majoritaire.

Comme le système a cette demande élevée, ce système récompense les grands partis. Dans un système majoritaire, les grands partis sont surreprésentés tandis que les petits partis son sous-représentés.

S’il y a un système dans lequel c’est le premier parti qui passe alors le plus grand parti va passer et rafler toute la mise. On parle d’un système « winner takes all », à savoir que le gagnant prend tous les sièges à disposition. Dans ce cas là, si on multiplie les circonscriptions où le grand parti va rafler toute la mise, il y aura à la fin une surreprésentation des grands partis tandis que les petits partis seront sous-représentés.

En quelque sorte, les voies qui sont exprimés pour les petits parti sont perdues parce qu’elles ne sont jamais capables d’atteindre le seuil majoritaire. C’est le premier effet mécanique qui concerne donc comment traduit-on les voies en sièges.

Le deuxième effet est un effet psychologique, à savoir un effet psychologique qui est lié à l’effet mécanique. L’effet psychologique est lié à l’effet mécanique décrit et se produit à la fois du côté des partis politiques et des électeurs. Il y a chez les partis et les électeurs un mécanisme d’anticipation des résultats en fonction du système majoritaire à l’œuvre.

Prenons l’exemple du Conseil des États en suisse avec seulement deux sièges à disposition. Il est clair qu’avec seulement deux sièges, il faut être un grand parti pour espérer obtenir l’un des deux sièges. Si un petit parti se présente à l’élection, on sait par avance qu’il aura peu de chances de gagner parce que la barre est trop haute pour lui. Donc, cet effet psychologique a pour conséquence de décourager les petits partis à candidater et les petits partis renoncent à se porter candidat parce qu’ils savent par avance qu’ils ont peu de chance voire pas de chance du tout de passer la rampe.

Donc, ce mécanisme psychologique tend à nouveau à favoriser les grands partis parce qu’il dissuade les petits partis de se porter candidat.

Il en va de même du côté des électeurs. Les électeurs qui se rendent à un scrutin de type majoritaire comme aux élections fédérale en Suisse avec seulement deux sièges à disposition, s’il y a six listes et que la quatrième, cinquième et sixième liste sont des petits partis dont on sait par avance qu’ils ne vont jamais être parmi les deux premiers, alors les électeurs vont avoir tendance à renoncer à voter pour les petits partis sachant par avance que ceux-ci n’ont pas de chance d’être élu.

Cette effet psychologique va à nouveau favoriser les grands partis.

C’est la règle de base de la loi de Duverger qui a été largement commenté, critiqué et révise, on sait maintenant qu’il y a d’autres mécanismes qui jouent un rôle et ce n’est pas seulement le système électoral qui explique l’offre politique ou le résultat des élections, mais enfin, c’est une règle qui permet quand même de se faire une idée des effets généraux de ces deux grands types de scrutin.

Pour résumer, le système proportionnel conduit au multipartisme et le système majoritaire conduit à quelques grands partis voire même au bipartisme dans des cas bien spécifique.
Ce détour par le système électoral permet de montrer ce qui se passe en Suisse au niveau des élections fédérales, quel type de système électoral on a est comment il influence les élections.

== Autres facteurs déterminant le degré de proportionnalité dans un système proportionnel ==
Nous avons beaucoup parlé du système proportionnel. En règle générale, un système proportionnel favorise le multipartisme mais après, dans la grande catégorie des systèmes proportionnels, il y a toute une série de variations et de critères qui font que le système est plus ou moins proportionnel.

Donc, quels sont les autres facteurs qui déterminent le degré de proportionnalité dans un système traditionnel ?

Le premier facteur évident est le nombre de sièges à disposition comme par exemple dans le parlement. S’il y a un parlement avec seulement 20 sièges ou un parlement avec 200 sièges, cela va modifier le caractère proportionnel de l’élection.

Une autre question est de savoir s’il y a un quorum légal qui est prévu ? Cela veut dire que l’on fixe un seuil minimum en dessous duquel un parti n’aura pas de sièges comme par exemple le fait qu’il faut qu’un parti fasse au moins 5% des voies avoir des sièges, en dessous, il ne sera pas représenté. SI on fixe un tel quorum, cela défavorise les petits partis qui sont en dessous du seuil théorique.

On parle aussi d’un quorum naturel. Pour calculer, le quorum naturel, on utilise la formule suivante : . Le quorum naturel est lié au découpage des circonscriptions et au nombre de sièges à disposition par circonscription. Si on a un système proportionnel mais que l’on applique dans une circoncision électorale où il y a peu de sièges, alors le système n’est pas tellement proportionnel parce que ce nombre limité de sièges à disposition va réduire le caractère proportionnel de l’élection. C’est ce qu’on appel la magnitude du district qui veut dire que la taille du district est définie par le nombre de sièges à disposition.

S’il y a dans une circonscription seulement 5 sièges à pourvoir, dans une telle circonscription, il y aura un quorum naturel d’environ 16%. Cela veut dire qu’un parti qui ne ferrait pas au moins 16% ne pourra pas avoir de siège. Même si le système est proportionnel, le fait d’avoir un nombre de siège limité à disposition créé un quorum naturel. En dessous de 16%, un parti n’a pratiquement aucune chance d’avoir un siège.

L’idée est qu’un système proportionnel dans lequel il y a un quorum légal et ou des quorums naturels parce qu’un découpage en circonscription et une petite taille des circonscriptions, un tel système va se distancer d’un système proportionnel pour se rapprocher d’un système majoritaire.

La logique derrière est de favoriser les grands partis. Plus le quorum est élevé et plus on va s’approcher d’un système majoritaire. S’il y a une circonscription avec trois sièges à disposition, on a un quorum naturel de 25%, c’est-à-dire qu’un parti doit au moins faire 25% des voies pour avoir un siège. On s’approche d’une logique propre à un scrutin majoritaire.

== Le système électoral en Suisse ==
En Suisse, il y a, s’agissant des élections au Conseil national un système proportionnel dans tous les cantons sauf dans les cantons qui n’ont qu’un siège pour le national. Pour le national on distribue le nombre de sièges par canton en fonction de la taille du canton, c’est-à-dire en fonction de la population. Les plus petits cantons suisses sont tellement petit qu’ils ont droit qu’à un seul siège au Conseil national. Dans ces cantons, par nécessité, par définition, c’est un système majoritaire qui s’applique. S’il on n’a qu’un siège, le système est forcément majoritaire. On ne peut pas avoir un système proportionnel s’il n’y a qu’un siège à disposition.

Hormis cette exception des plus petits cantons qui n’ont qu’un seul siège, il y a un système proportionnel dans tous les autres cantons suisses. C’est une règle nationale, une loi fédérale sur les droits politiques qui s’applique à tous les cantons.

Donc, au Conseil national, il y a un a un système qui favorise le multipartisme en tout cas dans les plus grands cantons. Dans les plus grands cantons comme Zurich avec 35 sièges, même des cantons de taille moyenne comme Genève avec 11 sièges et Lucerne avec 10 sièges, dans ces cantons, même pour un petit parti, il est possible d’espérer avoir un siège et donc cela multiplie les listes et le nombre de partis qui seront représenté. Le système proportionnel favorise le multipartisme, en tout cas dans les cantons de taille moyenne et plus grand.

Dans ces petits cantons qui ont par contre un seul siège, dans lesquels le système majoritaire s’applique, dans ces cantons là, il y a une logique majoritaire qui s’impose et elle favorise un, deux ou trois grands partis dans le canton. Cette logique majoritaire a pour effet de diminuer l’offre électorale, il y a moins de partis qui se portent candidats et il y en a un seul qui est élu puisqu’il n’y a qu’un seul siège. La compétition se résume à deux ou peut être trois partis dont un seul est élu. Cela favorise la concentration autour d’un nombre limité de partis.

Dans ce cas, il faut soit que les partis soient grands dans le contexte local et ou capable de faire alliance pour faire une coalition et espérer ainsi renforcer le poids de la coalition électorale.

Au Conseil des États, la deuxième chambre, celle du canton, il y a une logique différente puisque là on a dans tous les cantons sauf deux, il y a un système majoritaire. Dans la plupart des cantons, on a un système majoritaire à deux tours. Cela veut dire qu’un candidat doit obtenir la majorité absolue au premier tour, seul sont élus les candidats qui ont obtenus la majorité absolue au premier tour et si ce n’est pas le cas, il y a un deuxième tour et ce sont les deux premiers qui sont élus.

Dans un tel contexte, on retrouve cette logique majoritaire qui favorise les plus grands partis. Seul les partis qui sont capable de se battre afin d’avoir l’un des deux sièges à disposition se porte candidat et sont le cas échéant effectivement élus.

La logique majoritaire est très forte dans les élections au Conseil des États et favorise les grands partis contrairement à la logique proportionnelle qui prévaut pour le Conseil National. Il y a donc deux logiques différentes en Suisse, à savoir une logique plus proportionnelle pour les nationales et une logique plus majoritaire pour les États.

L’exception en Suisse est illustrée par deux cantons qui ont choisis d’avoir un système proportionnel y compris pour le Conseil des États que sont le canton de Neuchâtel et le canton du Jura. Il faut noter qu’en la circonstance, le système n’est pas tellement proportionnel parce que de nouveau, il n’y a que deux sièges à disposition pour chaque canton et il y a donc un quorum naturel qui est très élevé de presque 33% des voies. Seul les grands partis, même à Neuchâtel et en Jura ont la chance de passer la rampe.

== Les conséquences du système électoral ==
Quelles sont les conséquences de ces deux types de scrutin, de ces deux chambres qui sont élues selon un système tellement différent dans une chambre et dans l’autre ?

[[Fichier:Sciarini Elections fédérales 2015 répartition (provisoire!) des sièges 2015.png|400px|vignette|Élections fédérales 2015: répartition (provisoire!) des sièges.]]

Les conséquences se voient visuellement. Si on admet que cette projection est fidèle à la réalité, au Conseil national, l’UDC domine très nettement, l’UDC a 29% des voies mais 32% des sièges. Viennent après le parti socialiste, le PLR et le PDC. Ce qui frappe est le contraste entre la force en sièges de l’UDC au Conseil national et sa force en siège au Conseil des États. Là où l’UDC a 32% des sièges au national, il va avoir environ 15% de sièges au Conseil des États. C’est un contraste considérable de forces parlementaires pour un parti.

Il y a la situation inverse pour les deux partis de la droite modérée. Le PLR et le PDC font respectivement 17% et 13% de sièges au national mais qui ont 26% et 28% des sièges du Conseil des États. Ces deux partis sont beaucoup plus fort en sièges au Conseil des États qu’ils ne le sont au Conseil national. Ces différences sont en bonne parti du au système électoral et au découpage en circonscriptions existant en Suisse.

Les conséquences sont qu’on a d’un côté une forte sous-représentation de l’UDC au Conseil des États. Pourquoi est-ce que l’UDC réussi si bien au Conseil national et si mal au Conseil des États ? qu’est-ce qui explique que l’UDC ait une telle différence de succès dans une chambre et dans l’autre.

Le profil très marqué de l’UDC, sa radicalisation à droite est une arme à double tranchant comme expliqué dans l’article ''Les deux principales causes de la sous-représentation de l'UDC dans les gouvernements cantonaux : un profil trop marqué et des sections insuffisamment établies'' du professeur Pascal Sciarini<ref>Sciarini, P. (2015) Les deux principales causes de la sous-représentation de l'UDC dans les gouvernements cantonaux: un profil trop marqué et des sections insuffisamment établies url: http://www.bochsler.eu/media/sciarini_bochsler_udc05.pdf</ref>.

D’un côté, ce profil très marqué est un avantage dans une élection à la proportionnel. Dans un telle élection, un profil très marqué permet de fortement mobiliser l’électorat, cela permet aux partis de se distinguer des autres et donc de capter, de mobiliser fortement les personnes qui s’imaginent voter pour le parti. Le profil très marqué, la campagne très dure que mène souvent ce parti dans une élection proportionnelle lui permet de mobiliser ses voies. Tout ce qui compte est le pourcentage de voies que l’on obtient. Le pourcentage de voies que l’on obtient ay proportionnel est traduite en sièges.

Par contre, dans une élection au système majoritaire où il faut être soit un très grand parti, soit être capable de faire des alliances et de « ratisser large », c’est-à-dire aller chercher des voies au delà de son propre parti. Un parti comme l’UDC qui a un profil très marqué n’est pas capable de « ratisser large ». il est difficilement capable de faire alliance puisqu’il a des positions tellement dures qu’il se fâche avec a peu près tout le monde est donc cela est difficile pour les autres partis de faire alliance avec l’UDC sachant que l’UDC n’arrête pas de les dénigrer. Donc, cela limite les possibilités d’alliance pour ce parti et une alliance est importante pour franchir la cape majoritaire, et en plus, les candidats de l’UDC souvent sont eux-mêmes très marqué comme le parti et donc ces candidats individuellement en sont pas tellement capable d’aller chercher des voies en dehors de leur propre parti limitant fortement leur chance de succès.

Les deux partis de la droite modérée, à savoir le Parti libéral radical et le Parti démocrate chrétien sont dans une configuration exactement inverse à celle de l’UDC. Ces deux partis sont fortement surreprésentés au Conseil des États par rapport à leur force électorale réelle. Le PLR est environ 16% de l’électorat et le PDC est environ 14% de l’électoral. Ils sont beaucoup plus fort et surreprésentés au Conseil des États.

La raison est que ces deux partis, lors d’une élection majoritaire sont favorisés, il ont un avantage parce qu’ils ont une position relativement centraliste qui leur permet de faire des alliances (1) entre eux ou avec d’autres partis de la droite modérée, cela permet à ces partis de présenter des candidats qui sont capables d’aller glaner des voies bien au delà de leur propre camp électoral (2). Le PDC et le PDR sont largement capable de faire des alliances parce que leur profil modéré est un atout pour faire alliance avec le centre droit et même la droite un peu plus dure, et d’autre part, ces partis sont capables de présenter des candidats qui vont aller glaner des voies bien au delà de leur propre parti. C’est la recette à succès pour une élection au système majoritaire.

Par contre, le prix que ces partis ont a payer est un moindre succès dans les élections au système proportionnel parce que dans ces élections, ces partis souffrent de leur manque de profil. Ce sont des partis de la droite modérée, dans un contexte très polarisé d’un gauche dure et d’une droite dure, c’est difficile pour un discours modéré d’être audible. Cela est difficile de mobiliser l’électorat donc ces deux partis sont dans une position qui est exactement inverse à celle de l’UDC. Ils souffrent aux élections à la proportionnelle mais ils profitent pleinement des élections au système majoritaire.

Les partis politiques ont un succès très variable selon que l’on parle des élections du Conseil national ou du Conseil des États mais cela a des implications concrètes dans l’activité législative du parlement. Les deux chambres en Suisse on exactement les mêmes prérogatives, ce qui veut dire que les deux chambres doivent se mettre d’accord sur le même texte. Aucune loi ne peut passer en Suisse tant qu’elle n’est pas adoptée dans le même contenu par les deux chambres.

Avec une telle différence de composition des deux chambres avec l’UDC très forte au national et faible aux États, le PLR et le PDC assez faible au national mais très fort aux États ; ces différences de compositions des chambres vont se traduire par des différences de préférences politiques dans les deux chambres par des différences de majorité politique dans les deux chambres. Donc, on peut s’attendre pour la prochaine législature a des tensions accrues entre les deux chambres parce que leur composition fait qu’elles vont donner naissance à des textes de loi qui ne sont pas les mêmes et donc il faudra se mettre d’accord. Il y a des mécanismes de va-et-vient entre les deux chambres, peut être de conciliation pour peut être arriver à une solution. On peut aussi imaginer que ces tensions entre les deux chambres débouchent sur des blocages, c’est-à-dire qu’on n’arrive pas à se mettre d’accord et on campe sur ses positions et donc on n’arrivera même plus à légiférer. Ce n’est pas un cas fréquent mais c’est un cas qui pourrait bien se produire.

On voit ainsi comment les règles électorales qui débouchent sur des rapports partisans très variables en fonction des règles électorales en vigueur ont en suite des conséquences sur l’activité législative du parlement dans un contexte de bicamérisme intégral ou de bicamérisme parfait tel qu’on le connaît en Suisse.

= Structure des clivages =
{{Article détaillé|Les bases structurelles du comportement politique}}

On entend souvent parler de clivage comme par exemple le röstigraben qui est le clivage linguistique en Suisse entre la Suisse romande et la Suisse alémanique, on parle parfois de clivage ville – campagne. Qu’est-ce que cela est ?

== Clivage politique : définition ==
D’un point de vue strict, Bartolini et Mair dans leur ouvrage ''Identity, Competition, and Electoral Availability'' publié en 1990 parlent de clivage politique si et seulement si trois conditions sont réunies. Un clivage politique présuppose la présence de trois composantes :
#Une composante structurelle empirique qui est une différence, une vision sociale ou une vision culturelle. En Suisse cela est très évident avec plusieurs langues, plusieurs religions, des classes sociales différentes. Donc les différences vont être identifiables empiriquement. Cela est assez évident de distinguer un alémanique d’un roman par exemple. On doit être capable d’observer empiriquement une différence sociale ou culturelle entre des groupes.
#La deuxième composante est culturelle-normative. Il faut que ces groupes distincts possèdent chacun des croyances, des valeurs, des préférences propres à leur groupe et différent des valeurs, des croyances et de préférences des autres groupes. S’il y a a d’autre groupes différents mais qui ont les mêmes préférences, il n’y a pas de potentiel pour un clivage. Si les alémaniques et les romans avaient exactement les mêmes préférences, croyances et valeurs, il n’y aurait pas de clivage possible entre les régions linguistiques. Il faut que chacun de ces groupes possède des valeurs, des croyances et des préférences propres et que ces valeurs, ces croyances et ces préférences se distinguent de celles de l’autre ou des autres groupes. Même s’il y a ces deux conditions, il n’y a pas encore de clivage politique, il y a un clivage qui est potentiel mais qui n’est pas manifeste.
#Pour rendre le clivage manifeste, il faut la troisième condition qui est une composante politico-organisationnelle. Il faut un parti politique ou une organisation qui article et mobilise le clivage. S’il n’y a pas d’organisation qui rend visible, qui articule politiquement le clivage, alors il ne se passe rien, il y a un clivage potentiel mais personne ne le rend manifeste. Si on prend l’exemple du clivage linguistique en Suisse, selon cette définition, stricto sensu, le clivage linguistique n’existe pas parce qu’il n’y a pas d’organisation, de parti politique en Susse qui s’est créé explicitement pour défendre les intérêts de la Suisse romande contre la majorité alémanique ou pour défendre les intérêts de la majorité alémanique contre la Suisse romande. Il y a une seule exception qui est la Lega ticinesi. La Lega s’est créé au Tessin en autre pour défendre les intérêts de la minorité italophone vis-à-vis de la Berne fédérale. Sinon, il n’y a pas de clivage linguistique selon cette définition stricte. Après, il peut y avoir des votations populaires ou les différences et les préférences entre alémaniques et romans sont manifestent mais il n’y a pas d’organisation qui articule ce clivage.

On distingue deux types de clivages politiques que sont les clivages traditionnels et les clivages plus récents. L’étude des clivages a été déjà faites depuis les années 1950 et en particulier par Lipset et Rokkan dans Party systems and voter alignments: Cross-national perspectives publié en 1967. Lipset et Rokkan ont montré l’évolution historique des quatre clivages traditionnels existant dans la plupart des pays européens dont la Suisse, à savoir le clivage religieux, le clivage centre – périphérie dit aussi linguistique en Suisse, le clivage de classe et le clivage ville – campagne.

Ces clivages sont liés soit au processus d’industrialisation comme c’est le cas avec le clivage de classe ou le clivage ville – campagne, soit ils ont liés historiquement à la création de l’État-Nation et donc aux tentatives homogénéisatrice du centre que serait le clivage centre – périphérie ou linguistique, éventuellement le clivage religieux.

Ce sont les clivages traditionnels qui sont plus ou moins importants dans les pays. Généralement, on considéré que leur importance à diminuer au cours du temps. Par exemple, le clivage religieux était très fort en Suisse au XIXème siècle et c’est même le clivage qui a donné naissance à la Suisse moderne. La guerre du Sonderbund était en grande partie une guerre sur une base religieuse et ce clivage a en suite beaucoup perdu de son importance au cours du XIXème et XXème siècle. Le clivage de classe a été un peu reformulé mais globalement, ces clivages traditionnels ont eu tendance à perdre de l’importance au fil du temps.

Ces clivages classiques ont perdu de l’importance au fil du temps ce qui a permis à de nouveaux clivages d’émerger. On parle de pacification des clivages traditionnels. Cette pacification a créé l’espace pour l’affirmation et l’émergence de nouveaux clivages dont le clivage matérialiste – postmatérialiste.

Le clivage matérialiste – postmatérialiste est un clivage qui a été identifié dans les années 1980 et 1990. Il serait dû au renouvellement générationnel et en particulier aux expériences spécifiques que les générations nées après-guerre ont connu par opposition aux générations nées avant la Seconde guerre mondiale. Ces générations nées après-guerre auraient connu un environnement d’abord sans guerre et pacifiste, et surtout un environnement dans lequel l’éducation au fortement augmenté, la société s’est émancipée et cela a favorisé l’émergence de valeurs postmatérialistes. Cela signifie des valeurs plus d’épanouissement personnel et aussi des valeurs plus favorables à la protection de l’environnement contre la croissance économique. Le conflit environnemental est souvent rattaché à l’émergence du clivage matérialiste – postmatérialiste.

L’autre nouveau clivage est le clivage ouverture – tradition, on dit parfois intégration – démarcation ou modernisation – tradition. Ce clivage de valeurs est un clivage de plus en plus important dans la politique suisse qui a commencé à s’affirmer dans les années 1980 et 1990 et il s’est renforcé encore au cours des années 2000 et 2010 qui est l’opposition entre les milieux favorables à l’ouverture internationale, à la solidarité et à la modernisation de la société contre les milieux favorable à la défense des traditions, à l’indépendance traditionnelle de la Suisse et par exemple au refus à l’ouverture de l’Union européenne. Cela est la dimension normative de ce nouveau clivage ouverture – tradition.

On considère que ce clivage a des racines socio-structurelles. C’est ce qu’on considère aussi comme étant le clivage perdant – gagnant qui est le même que le clivage ouverture – tradition sauf que le clivage ouverture – tradition se situe au niveau des valeurs tandis que le clivage gagnant – perdant est sa traduction du point de vue sociologique des caractéristiques individuelles des personnes qui portent ces valeurs d’ouverture d’un côté ou des valeurs de tradition et de repli sur soi de l’autre.

= Synthèse de l'introduction à la politique suisse =
D’abord, nous avons vu que le contexte institutionnel des politiques de la Suisse influence fortement les élections fédérales. Les élections fédérales sont très marquées par les caractéristiques du système institutionnel suisse notamment le rôle du système de gouvernement, de la démocratie directe, du fédéralisme et du système électoral et en plus la conjonction entre le système électoral et le fédéralisme.

Cela influence fortement le contexte des élections, pas seulement pour les partis politiques, mais aussi pour les électeurs et électrices. Cela influence déjà en amont l’offre de parti et la manière dont ils vont changer ces partis.

On pourrait se demander pourquoi parler des élections fédérales alors que nous avons cessé de dire que les élections fédérales en Suisse étaient peu importantes. Il y une vue classique selon laquelle les élections parlementaires en Suisse ne sont pas très importantes ou en tout cas, elles sont beaucoup moins importantes qu’ailleurs. Cette vue classique continue d’être en tout cas en partie valable. Les élections parlementaires ont peu d’importance en Suisse parce qu’elles ont peu d’influence sur la composition du gouvernement, elles sont concurrencées par la démocratie directe et en raison de la fragmentation du système de parti et du fédéralisme, les changements de rapport de force entre les partis de grande ampleur sont peu probables en Suisse. La fragmentation du système de parti, se découpage fédéraliste, limite les possibilités qu’un parti, tout d’un coup, grandisse partout très fortement.

Il y a une vue révisée de cette vue classique. Certes, les changements de grande ampleur sont peu probables en Suisse d’une élection à l’autre. Le 18 octobre 2015, on a parlé de « raz de marré UDC » pour 3% de gain au niveau national. Cela n’est pas énorme mais il n’empêche que ces 3% viennent s’ajouter à tous les gains qui ont été fait avant et donc même si d’une élection à l’autre il n’y a pas de changement de grande ampleur, il peut y avoir sur deux ou trois élections des changements de grande ampleur. L’UDC a multiplié par plus de 2,5 sa force électorale en l’espace de vingt ans. Des changements de grande ampleur sont possible sen Suisse. Cela augmente l’importance des élections.

Lié à la montée en puissance de l’UDC, il y a eu une augmentation de la polarisation de la politique suisse, à savoir une polarisation de plus en plus grande entre l’UDC et la gauche donc, un éloignement idéologique de plus en plus marqué entre les pôles. De ce fait, la politique suisse, pas seulement les élections mais aussi au jour le jour au parlement lorsque le parlement élabore des lois, la politique suisse est devenue plus conflictuelle et est devenue plus concurrentielle, il y a beaucoup plus de compétition entre les partis qu’avant. Cela est beaucoup plus vif à la fois en campagne électorale mais aussi dans l’activité législative du parlement. Donc la politique est devenue beaucoup plus conflictuelle, beaucoup plus concurrentiel, cela augmente l’intérêt et l’importance des élections parlementaires.

Des chercheurs ont montré que le système de parti en Suisse est désormais l’un des plus polarisé d’Europe. Cela est quand même frappant que dans le pays du consensus, on a en réalité un niveau de polarisation qui est l’un des plus élevé d’Europe et il a fortement augmenté au cours des vingt dernières années.

D’autre part, il est vrai que les élections parlementaires n’ont pas beaucoup d’impact sur la composition du gouvernement en Suisse mais on sait désormais que les élections parlementaires ont une influence au moins sur le septième siège et peut être sur le sixième à l’avenir. Il y a au moins un siège qui est en jeu à chaque élection, ce n’est pas tout le gouvernement mais cela augmente tout de même l’importance des élections parlementaires.

Enfin, là où le fédéralisme réduisait l’importance des élections nationale parce que le fédéralisme avait pour conséquence d’augmenter le poids des enjeux locaux, des considérations locales, des campagnes cantonales dans les élections nationales, il y a eu une nationalisation du système de parti, une nationalisation de élections et donc les élections parlementaires nationales sont aujourd’hui beaucoup plus national qu’elle l’étaient il y a vingt ans et cela a aussi augmenté l’importance des élections nationales. Elles sont moins marquées qu’auparavant par les spécificités cantonales, elles sont plus nationales qu’avant.

Tout ceci contribue à augmenter l’intérêt et l’importance des élections parlementaires en Suisse.

== Comment cela se traduit dans la politique suisse ? ==

[[Fichier:Sciarini Valeurs politiques position moyenne de l’électorat des partis 2015.png|400px|vignette|Valeurs politiques: position moyenne de l’électorat des partis. Source: Données Selects (Pascal Sciarini).]]

Ce graphique nous présente la position moyenne de l’électorat des différents partis dans un espace à deux dimensions. Les données sur lesquelles nous nous appuyons sont des données d’enquêtes d’opinion, de sondages réalisés après les élections fédérales.

Depuis 1995, l’Université de Genève avec d’autres universités suisse contribue à l’enquête SELECT (Swiss election studies), enquête conduite chaque quatre an et aussi accompagné d’une enquête d’opinion postélectorale auprès de jusqu’à 4000 personnes au niveau Suisse.

Dans cette enquête est demandée notamment aux personnes qui répondent formant l’échantillon d’indiquer leurs préférences sur des axes de 1 à 6 et on leur demande de dire quelle vision de la Suisse défendent-ils.

Les questions utilisées afin de produire ces deux dimensions, est, pour l’axe horizontale, des questions redistributive classiques que l’on pourrait appeler le clivage gauche – droite économique. Pour l’axe horizontal, la question est de savoir si on est pour une Suisse dans laquelle on augmente les dépenses sociales ou pour une Suisse dans laquelle on réduit les dépenses sociales de la confédération. La deuxième question est de savoir si on est pour une Suisse dans laquelle on augmente l’impôt sur les hauts revenus ou est-on pour une Suisse dans laquelle on diminue l’impôt sur les hauts revenus. Chaque fois, ce sont des préférences de gauche ou de droit et après on calcul la position moyenne des électeurs qui stipule pour qu’elle parti ils ont voté sur cet axe.

Idem pour l’axe vertical. Il y a deux questions qui sont derrière la représentation qui est d’abord une question sur les étrangers, à savoir si on est favorable à une Suisse qui donne les mêmes chances aux étrangers et aux suisses ou est-ce qu’on est favorable à un Suisse qui favorise les suisses sur une échelle de 1 à 6. La deuxième question est de savoir si on est favorable à une Suisse qui adhère à l’Union européenne ou à une Suisse qui fait cavalier seule.

L’axe horizontal est un axe « pour » ou « contre » l’État ou « pour » ou « contre » le marché. C’est une simplification mais on procède de cette manière généralement. L’axe vertical est cette l’axe de fermeture ou de tradition et d’ouverture.

Apparaît la position moyenne des différents électorats de partis en 1995 et en 2011. On voit qu’il y a un électorat de gauche en haut à gauche avec le Parti socialiste et les Verts, un électorat UDC en bas à droite et au milieu l’électorat de la droit modérée.

Si on trace une droite médiane qui est la droite de régression au milieu des points, apparaît l’axe gauche – droite. La dimension gauche – droite en Suisse est un peu la synthèse de ces deux dimensions avec l’axe gauche – droite économique et le nouvel axe de valeur tradition – ouverture, intégration – démarcation. Les partis ne sont pas alignés parfaitement sur la ligne mais c’est assez frappant de voir qu’on peut résumer l’information.

Il faut aussi souligner que l’électorat UDC se distingue à peine des autres électorats sur la dimension électorale. Sur cette dimension horizontal, l’électorat UDC est en fait presque moins à droite, moins libéral économiquement que l’électorat PLR. Ce qui fait la spécificité de l’électorat UDC et ce qui fait la spécificité du parti UDC est clairement la position sur la deuxième dimension de la politique. C’est cette dimension qui explique le profil très marqué de l’UDC, c’est-à-dire les questions qui ont trait à l’intégration européenne, la politique d’asile, la politique d’immigration ou encore la souveraineté de la Suisse. D’autres études faites par ailleurs montrent clairement que c’est le profil très marqué de l’UDC sur cette dimension d’ouverture qui est à la base de son succès électoral, c’est cela qui est clef dans l’explication du succès de l’UDC et non pas sa position en matière d’enjeu économique.

On voit également que dans tous les partis presque sans exception, on a eu entre 1995 et 2011 une diminution des préférences d’ouverture. L’électorat de presque tous les partis s’est déplacé vers le bas et c’est entre autre et en bonne parti du au recul du soutien à l’intégration européenne. La question de savoir si on est favorable à l’adhésion dans l’Union européenne, en 1995 entre 35% et 45% des personnes répondaient « oui », à peine 10% ou 20% aujourd’hui.

Le point est de montrer l’importance très grande désormais dans la politique suisse de cette nouvelle dimension de position sur un axe ouverture – tradition. Ce conflit satisfait les trois conditions présentées précédemment, à savoir une composante structurelle empirique, une composante normative culturelle et une composante politique organisationnelle qui définie un clivage.

Dans ce graphique nous avons vu l’image globale de synthèse au niveau Suisse. Mais si on descend au niveau des cantons, on va avoir des configurations très différentes. Les cantons suisses sont très variables des uns des autres et très différents des uns des autres en terme de structure de clivage et donc de système de parti. Dans les cantons catholiques, on a des clivages spécifiques qui ne sont pas les mêmes que dans les cantons non-catholiques. Dans les cantons qui sont très urbains comme Genève, il n’y a pas les mêmes clivages que dans les cantons qui sont plus ruraux. Donc, cela produit des systèmes de parti très différent d’un canton à l’autre et c’est ce qui, en retour, contribue aux fortes variations des systèmes de parti existant en Suisse au niveau cantonal et donc contribue à la fragmentation du système de parti au niveau national.

Si on avait des cantons qui étaient tous identiques les uns avec les autres, si tous les cantons étaient des reproductions miniatures de la Suisse, on aurait les mêmes clivages dans tous les cantons et les mêmes clivages au niveau suisse. Ce n’est pas le cas. C’est parce qu’il y a cette grande variété de clivages d’un canton à l’autre qu’on se retrouve après avec un système de parti très fragmenté au niveau fédéral parce que toutes ces spécificités cantonales influencent, marquent de leur empreinte le système de parti au niveau national.

= Annexes =
* [[Comportement politique]] (cours)

{{colonnes|taille= 25|
* Bartolini, Stefano & Mair, Peter (1990). Identity, Competition, and Electoral Availability. Cambridge: Cambridge University Press.
* Bornschier, Simon (2007). Cleavage Politics and the Populist Right. The New Cultural Conflict in Western Europe. Philadelphia: Temple University Press.
* Brunner, Matthias & Sciarini, Pascal (2002). L'opposition ouverture-traditions. In Hug, Simon & Sciarini, Pascal (éds.), Changements de valeurs et nouveaux clivages politiques en Suisse. Paris: L'Harmattan, pp. 29-93.
* Downs, Anthony (1957). An economic theory of democracy. New York: Harper and Row.
* Duverger, Maurice (1951). Les partis politiques. Paris: Seuil
* Inglehart, Ronald (1977). The silent revolution: Changing values and political styles among western publics. Princeton: Princeton University Press.
* Kerr, Henri (1987). The Swiss Party System: Steadfast and Changing. In Daalder, Hans (ed.), Party Systems in Denmark, Austria, Switzerland the Netherlands and Belgium. London: Frances Pinter.
* Kriesi, Hanspeter, et al. (2008). West European politics in the Age of Globalization. Cambridge: Cambridge University Press.
* Lazarsfeld, Paul F., Berelson, Bernard & Gaudet, Hazel (1944). The People's Choice. New York: Columbia University Press.
* Oesch, Daniel & Rennwald, Line (2010). La disparition du vote ouvrier? Le vote de classe et les partis de gauche en Suisse. In Nicolet, Sarah & Sciarini, Pascal (éds.) Le destin électoral de la gauche. Le vote socialiste et vert en Suisse. Genève: Georg, pp. 219-256.
* Sciarini, Pascal (2011). La politique suisse au fil du temps. Genève: Georg.
* Sciarini, Pascal, Ballmer-Cao, Thanh-Huyen & Lachat, Romain (2001). Genre, âge et participation politique: les élections fédérales de 1995 dans le canton de Genève. Revue suisse de science politique 7(3): 83-98.
}}

= Références =
<references/>

[[Category:Pascal Sciarini]]
[[Category:Administration et politiques publiques]]
[[Category:science-politique]]
[[Category:Suisse]]
[[Category:politique suisse]]
[[Category:comportement électoral]]
[[Category:2015]]

Analyse des Politiques Publiques : mise en œuvre et évaluation

2015-12-11T16:17:20Z

Aesm0512 : /* La mise en œuvre : un processus ouvert et complexe */ petites fautes

Nous allons nous poser la question de savoir ce qu’il se passe un fois qu’une loi a été formulée et qu’elle doit être exécutée et appliquée, notamment par des administrations publiques. Nous allons procéder en trois temps : d’abord en nous rappelant ce qu’est la mise en œuvre et la manière dont on la définie quand on fait de l’analyse des politiques publiques, c’est-à-dire le message général est c’est un processus hautement conflictuel ouvert qui peut éventuellement complétement renverser ce qui a été décidé au niveau de la programmation ; puis nous insisterons sur un élément particulier en prenant un exemple des processus de mise en œuvre que l’on observe en Suisse et qui a trait à ce qu’on appel « polity », c’est-à-dire l’architecture institutionnelle fédéraliste de la Suisse qui est le fait que le fédéralisme d’exécution dit en gros que la Confédération formule les lois mais ce sont les cantons et les communes qui est appliques. Cette configuration particulière amène à des difficultés et peut être aussi des avantages au niveau de la mise en œuvre. Dans un troisième temps, nous allons montrer aussi l’importance quand on analyse les actes de mise en œuvre de se concentrer véritablement sur le terrain donc sur le comportement de ce qu’on appel les bureaucrates de terrain, les bureaucrates de rue ou les bureaucrates au guichet. Nous allons prendre des entrées par des exemples que plutôt par des grandes théories.

= La mise en œuvre : un processus ouvert et complexe =
Les études sur la mise en œuvre datent des années 1970 et 1980 aux États-Unis. Le livre fondateur des études sur la mise en œuvre se nomme ''Implementation'' de Pressman et Wildavsky qui expliquent la mécanique absolument incroyable qu’il y a dans une politique publique et tous les rouages qui sont nécessaire afin que la mise en œuvre se déroule correctement. Le sous titre est ''How Great Expectations in Washington Are Dashed in Oakland; Or, Why It's Amazing that Federal Programs Work at All, This Being a Saga ... Morals on a Foundation''. Ce sous titre interroge sur l’écart qu’il peut y avoir entre l’élaboration et la mise en œuvre sur le terrain. C’est pour jeter un regard nouveau sur ces activités mises en œuvre qu’ont été lancées différentes études sur la mise en œuvre.

La définition presque canonique de la mise en œuvre est un processus social au cours duquel les acteurs font valoir leurs intérêts, leurs pouvoirs et leurs possibilités d’influence. Les lois, les ordonnances et les autres prescriptions sont dans une large mesure des offres normatives que les différentes aventures peuvent utiliser pour des buts variables. C’est une vision qui stipule que le contenu de la politique publique va dépendre de la manière dont les acteurs dans le terrain qui sont responsables de la mise en œuvre vont aller piocher dans cette offre normative et ce qu’ils vont faire en fonction de leur propre intérêt de ce qui existe dans les lois. Si on analyse la mise en œuvre, on analyse vraiment le processus négocié et stratégique d’exécution des lois qui existent, on parle de « implementation game » illustrant cette description de la mise en œuvre comme un processus social, ouvert et complexe.

= Fédéralisme d'exécution - diversité et déficits dans les cantons =
Comment cela se traduit concrètement en Suisse ? cela se traduit notamment par le fait que les cantons et les communes ont généralement le pouvoir de mettre en œuvre les lois fédérales. C’est ce qu’on appel le fédéralisme d’exécution. La Confédération, le Conseil national, le Conseil des États voire le vote des démocraties directes dominent lors de la phase de la formulation des politiques publiques. En suite, lorsqu’il s’agit d’appliquer, d’exécuter et de mettre en œuvre ces lois, cela est généralement les cantons qui sont désignés comme responsables. Cette répartition des tâches, la Confédération formule et les cantons mettent en œuvre et bien souvent un peu plus complexe que l’approche dichotomique clairement séparée présenté. Ce qui est sûr est qu’il y a une autonomie cantonale voire communale dans l’application des lois fédérales et cela amène souvent à une diversité extraordinaire dans la mise en œuvre de la même loi. Donc la même loi appliquée dans un canton ou dans un autre canton se traduit par des actes de mise en œuvre donc aussi par des effets sur les citoyens qui sont totalement différent y compris aussi de effets en termes d’inégalité évidente de traitement des citoyens suisses.

Nous allons voir comment des problèmes d’analyse classique illustrent des impacts sur le fédéralisme d’exécution. Ici on est dans le lien de savoir qu’elle est l’impact de la polity sur la public policy, à savoir quel est l’impact du fédéralisme sur la mise en œuvre des politiques publiques.

== Exemple – Régulation de la faune / chasse (cf. étude Nahrath, 2000) ==
Le premier exemple est un exemple d’actualité qui est de savoir comment la chasse est régulée en Suisse. Si on regarde comment on régule la chasse est la faune, il y a une diversité assez impressionnante et ce que l’on appel un « laboratoire fédéraliste », donc une expérimentation par les cantons de différentes modalités de régulation de la chasse. Pourquoi ? La Confédération dit au niveau de sa constitution qu’il y a un monopole public sur l’attribution des droits de chasse, néanmoins, c’est aux cantons de savoir quel régime de chasse ils vont véritablement pouvoir mettre en œuvre pour réguler qui peut chasser mais aussi combien. La Confédération se limite à certaines choses comme les espèces protégées, on n’a pas le droit de tirer sur n’importe quoi, les armes utilisables, ou l’utilisation de pièges est prohibé ; quand on fait de l’analyse des politiques publiques, on entre dans des domaines parfois très différents. Donc, comment les cantons, fassent à cette grande marge de manœuvre que leur permet la Constitution fédérale, donc la politique fédérale, on en suite décidé de réguler la chasse.

[[Fichier:The geopgrahical distribution of hunting systems in switzerland.png|400px|vignette|centré]]

Cette carte de la Suisse devrait montrer qu’il existe trois grandes modalités de régulation de la chasse. Il y a une exception nationale qui est Genève dans lequel la chasse est interdite. Il y a un système des cantons romans plus alpin et les deux canton d’Appenzell Rhodes intérieure et extérieure dans lequel le mode de régulation ce sont les permis, donc pour chasser il faut avoir un permis, et il y a finalement les cantons suisse alémaniques qui ont opté pour un troisième type de mode de gestion qui est dit de l’« affermage ».

Dans le case du canton de Genève, il y a une interdiction de chasser pour les privées, cela est uniquement les gardes chasse qui depuis l’adoption de cette régulation à Genève peuvent véritablement tuer des animaux. Cela se traduit par des coûts très élevés étant donné que ce sont des gardes chasse qu’il faut engager pour réguler la faune. Cela se traduit aussi par l’absence de perception de la régale sur la chasse dans le sens où on ne vend pas de permis donc il n’y a pas de rentrées financières ; et cela se traduit aussi par des effets que certains ont décriés comme étant une éthique cynégétique mal menée. L’éthique cynégétique réunis les grands principes que les chasseurs devraient respecter comme par exemple le fait qu’il ne fasse pas tirer de nuit avec des fusils à infrarouge. Cela est interdit par la loi même au niveau fédéral mais à Genève, si on chasse la journée, il risque d’y avoir des accidents, donc ils tirent la nuit sans respecter la loi mais c’est le prix qu’il faut pour véritablement mettre en œuvre cette interdiction de la chasse.

Dans le cadre des régimes des permis, il y a une régulation qui passe par l’octroi de permis à différents chasseurs et ces chasseurs vont aller dans les cantons alpins ou prendre un permis afin de chasser. Donc, l’accès à la chasse va être régulé au travers de l’octroi de permis. Ces permis, généralement, ne sont pas régionalisés dans le sens où on obtient un permis et l’on peut dans tout le territoire cantonal chasse librement. Il y a certes des quotas parfois maximaux que l’on ne peut pas dépasser, donc pas tuer plus de bêtes que ne le prévoit le quota. Dans une majorité de situations, le problème actuellement n’est pas qu’on tue trop d’animaux mais qu’on ne n’en tue pas assez. Il y a une sous exploitation de la faune et la faune cause des problèmes notamment aux forets et aux cultures comme c’est par exemple le cas des sangliers dans le canton de Genève. Donc, ce système de gestion par permis ne permet pas véritablement, contrairement par exemple au système genevois, d’avoir une gestion de la faune qui est équilibrée sur tout le territoire.

Le troisième modèle que l’on trouve est le modèle de l’affermage qui est totalement différent partant de l’idée que l’on attribut non pas des permis individuels mais on attribue la gestion d’un territoire pour 6 à 8 ans à une association de chasseurs et c’est elle qui pendant cette période va réguler le nombre de bêtes que l’on peut tirer et elle sera aussi responsable des dégâts fait par la faune à la forêt ou aux cultures et chaque 6 à 8 ans, on va remettre aux enchères cette affermage. Si on est une compagnie de chasseur qui a mal géré pendant 6 à 8 ans le territoire qui a été donné, alors, on va peut-être perdre notre affermage et donc être exclus de la pratique de la chasse.

L’analyse empirique qui a été faite de ces trois systèmes a montrée qu’ne terme de durabilité de gestion rationnelle de la ressource « faune », c’est généralement le système de l’affermage qui s’avère le plus efficace. C’est en responsabilisant une association de chasseurs sur un territoire plutôt qu’ne donnant à des bureaucrates la possibilité de tuer ou à des individus, à travers un permis, la possibilité de tuer des animaux que l’on a la meilleure gestion de la ressource « faune ».

Ce sont donc trois système basés sur la même délégation de compétences au niveau fédéral qui sont véritablement très différent dans leur modalité de mise en œuvre mais aussi dans leurs effets. C’est ce que permet typiquement le fédéralisme d’exécution. Il permet d’expérimenter dans un laboratoire fédéraliste différentes solutions d’application et dans le cas de la chasse cela ne s’est véritablement avérer très porteur dans le sens où tout le monde aurait tiré des enseignement sur ce que font les voisins et sur les effets plus ou moins positif de leur mode de régulation mais dans certaines autres politique publiques, lorsqu’il y a des différences cantonales aussi marquée, on expérimente des modes de gestion par exemple de la drogue et de la régulation de la drogue à Genève, Zurich et à Bâle selon des modalités différents et en suite on va simplement tirer les leçons et reprendre le modèle qui s’avère le plus efficace. Dans la politique de la drogue ou dans différentes politiques sociales, le fédéralisme d’exécution a permis la diversité mais aussi de l’expérimentation et in fine le choix de la meilleure solution.

== Exemple – Acquisition d'immeubles par les étrangers (cf. étude Delley et al., 1982) ==
Ce deuxième cas attrait à l’analyse classique telle que faite par Delley qui est un professeur de droit sur l’acquisition d’immeubles par les étrangers. Cette loi qui est toujours en place et cette politique qui est toujours a débutée dans les années 1960 quand on s’est rendu compte que de plus en plus de terrain mais surtout d’immeubles avaient été acquis ou voulaient être acquis par des étrangers.

Certains mouvements à l’époque ont dit qu’il y avait une mainmise étrangère sur le territoire suisse et que cela représentait un réel danger pour l’intérêt national. C’était déjà à l’époque une droite plutôt nationaliste ou nationale qui voulait lutter contre l’emprise étrangère croissante sur le sol suisse.

Ce n’étaient pas le seuls à thématiser cet enjeu, il y avait aussi la gauche qui était soucieuse du phénomène observé mais pour une toute autre raison, un tout autre cadrage qui était pour des raisons sociales qui est le fait qu’il y ait des capitaux étrangers qui achètent notamment des immeubles pour spéculer sur l‘immobilier et qui contribuait donc à la rareté de certains loyers modérés voire à l’augmentation de tous les loyers en Suisse. La gauche était aussi préoccupée par ce phénomène mais pour une raison plutôt de protection des locataires ou si on avait de constructions qui devenaient trop importantes, de protection du paysage.

Finalement, il y a avait un troisième acteurs à l’époque qui participait au débat qui était le reste de la droite qui était une droite libérale qui disait qu’il n’y a absolument aucun problème ou aucune régulation nécessaire puisqu’il faut défendre la propriété privée, la tradition libre-échangiste de la Suisse et si une propriétaire privé est étranger, cela ne pose pas de problèmes en soit. Donc, pas de régulation de l’État de la création de certains immeubles ou du contrôle des loyers ni de dangers d’une emprise étrangère sur le sol.

Ces trois forces en présence étaient assez équilibrées, il n’y avait pas de majorité claire qui se dégageait pour une des trois parties ce qui fait qu’on a trouvé un compromis qui permettait toutes les politiques. On a dit qu’il faut effectivement contrôler ce problème, il faut que les gens qui sont des étrangers et qui souhaitent acquérir un immeuble en Suisse aient une autorisation de l’État, il faut qu’il soit au bénéfice d’une autorisation formelle de l’État mais la question est de savoir sous quelles conditions l’autorisation peut elle être accordée. Dans la loi, l’autorisation est accordée s’il y a un intérêt légitime. C’est un concept juridique indéterminé. La loi qui est sortie a dû être mise en œuvre par les cantons. Donc, c’est au niveau des cantons qui devaient octroyer les autorisations ou refuser les autorisations aux étrangers qui souhaitent acquérir un immeuble qui ont eu la responsabilité de définir concrètement ce que veut dire un intérêt légitime. La loi poursuivait des objectifs très différents, il n’y avait pas un compromis solide au niveau de la Confédération, donc, forcément, on a observé au niveau de la mise en œuvre une instrumentalisation de la loi fédérale selon les intérêts purement cantonaux et locaux. Certains ont parlé d’un détournement de la loi par les cantons.

[[Fichier:Varrone étude Delley et al 1982.png|400px|vignette|centré]]

Ce graphique montre qu’il y a une situation de départ avec des pratiques cantonales qui sont dans une certaine mesure assez similaire ou comparable et en suite, on introduit ces différentes lois qui essaient, si ce n’est de réduire, en tout cas de contrôler l’acquisition d’immeubles par les étrangers. Les différents cantons ont choisi des stratégies totalement différentes.

Le canton du Valais a dit que c’était une politique de soutien touristique grâce aux capitaux étrangers donc on va bétonner les stations notamment avec l’afflux de capitaux étrangers, donc le Valais a une politique d’expansion touristique et n’importe qui pouvait obtenir une autorisation même quand la Confédération mettait en doute certaines autorisation et l’intérêt légitime. La parade était de créer des fiduciaires locales avec des capitaux étrangers pour permettre effectivement l’acquisition par un pseudo suisse pour le compte d’un étranger d’un immeuble.

Au contraire, un canton touristique comme Lucerne dans lequel les forces politiques en présence au niveau local ont utilisé cette loi comme une loi anti-étranger ne voulant perdre le contrôle sur le développement touristique, il faut que cela reste en capitaux suisses. Si on regarde la courbe des autorisations à Lucerne, elle est à peu près au niveau zéro. Ils ont vraiment eu l’application opposée de la loi.

Dans le cas de Genève, il y a eu une politique qui, en gros, fluctuait avec l’évolution du marché du logement.

Donc, cet exemple qui est vraiment un exemple classique, qui est l’une des premières études sur la mise en œuvre des politiques publiques qui était faite par des juristes qui se sont demandé ce qu’il advient des lois que l’on adopte surtout quand elles sont formulées de manière très vague, de manière très large comme par exemple au travers du concept d’intérêt légitime.

== Exemple – Réformes de l’assurance invalidité (cf. étude de Byland et al. 2015) ==
Est-ce que si la loi est formulée de manière beaucoup plus concrète, beaucoup plus précise, on va peut-être avoir moins de variations, moins de différences dans la mise en œuvre entre les cantons.

[[Fichier:Réformes de l’assurance invalidité inégalités de traitement ou convergence entre cantons.png|400px|vignette|centré|Réformes de l’assurance invalidité : inégalités de traitement ou convergence entre cantons ?]]

Cette courbe représente la demande pour une assurance invalidité entre 1990 et 2011. En gras apparaissent les déficits de l’assurance invalidité qui suivaient une courbe à peu près inverse sauf qu’on voit un point d’inflexion. Visiblement, il y a eu une politique qui a été introduite afin d’essayer de réduire l’octroie des rentes et donc de réduire les déficits de l’assurance invalidité.

Si on regarde comment a évoluée cette politique sur l’invalidité, il y a trois grandes périodes : 1999 – 2003, 2004 – 2007 et 2008 – 2011. Chacune de ces périodes se caractérise par une politique publique en particulier. Dans le premier cas, l’instrument de la politique publique était l’octroie de rentes, c’est-à-dire que quelqu’un a une infirmité, quelqu’un qui a une invalidité ne peut plus travailler et on lui octroie une rente. C’était la politique classique, celle qui incitait beaucoup de personnes à demander des rentes et qui s’est répercuté par une croissance du déficit, en tout cas l’augmentation des déficits de l’assurance invalidité. Face à ce constat, a été décidé d’introduire en 2003 une réforme dans la quelle on s’est dit qu’on va octroyer des rentes mais que si on n’arrive pas à replacer les gens dans le marché du travail. Donc, on octroie toujours la rente, c’est l’instrument principal, mais on essaie quand même de maintenir les gens même avec une invalidité dans le marché du travail. Par exemple, on leur accordait des rentes partielles, c’est-à-dire qu’on touche une rente mais on travail toujours à temps partiel permettant de se maintenir dans le marché du travail et cela permet de réduire la pression sur l’assurance invalidité. Cette mesure s’est avérée insuffisante afin d’assainir les budgets de l’assurance invalidité, ce qui fait qu’on a eu encore une restriction supplémentaire dans l’assurance invalidité où on a dit qu’on va changer de philosophie et la rente ne vient qu’en ultime recours. Il faut prouver qu’il n’y a pas de possibilités sur le marché du travail, que toutes les mesures n’ont pas été prises pour se réinsérer dans le marché du travail avant de pouvoir bénéficier d’une rente. C’est en fait une restriction dans la politique d’assurance invalidité. Plus on avance dans le temps et plus il devient difficile d’obtenir une rente parce que plus on attend que l’on travail et que l’on soit toujours inséré même à temps partiel dans le marché du travail.

Comment se traduit cette politique fédérale qui est appliquée au niveau des cantons ? Les cantons ont des offices AI. On formule une demande est l’office AI va accepter ou refuser, accepter partiellement ou totalement la demande de rente. Comment se traduit la mise en œuvre de cette politique dans les différents cantons suisses.

[[Fichier:Taux d’octroi des rentes AI par canton et régime.png|400px|vignette|centré|Taux d’octroi des rentes AI (offices AI) par canton et régime.]]

Apparaissent ici les trois périodes et apparaît la moyenne nationale du taux d’acceptation des rentes. Plus on avance dans le temps et plus on voit que le taux d’acceptation de demande de rente chute, donc il y a de moins en moins de rentes qui sont acceptés par rapport aux demandes qui sont formulées. La question qui intéresse le politologue est de savoir si on a les mêmes chances d’avoir une rente si on est dans un canton ou dans un autre ou est-ce que la mise en œuvre qui passe par les cantons va être discriminante. La même situation peut déboucher sur des décisions de l’administration cantonale totalement différente en vertu de la même loi fédérale.

On parle souvent de syndrome lémanique en disant qu’il y a que les cantons romans qui donnent des rentes. Le canton le plus restrictif est le Valais, le canton de Neuchâtel a connu une restriction dans ses pratiques au travers du temps. Ce que l’on observe est que tous les cantons deviennent de plus en plus restrictifs mais à des rythmes très différents. Suite à ces réformes successives, il semble y avoir plus de diversité dans la mise en œuvre par les cantons et éventuellement plus d’inégalités de traitement entre les différents citoyens qui sont dans différents cantons.

[[Fichier:Taux octroi des rentes AI par les offices AI par régime médiane et quartiles.png|centré|vignette|Taux d’octroi des rentes AI par les offices AI par régime (médiane et quartiles).]]

Sont représentés ici les box plots avec la médiane, le premier quartile, le deuxième, le troisième et le quatrième quartile. La dispersion que l’on observe au début se réduit dans un premier temps et augmente sensiblement dans la troisième période. Aujourd’hui, les inégalités de traitement dans le sens politique du terme semblent s’être accrues entre les cantons. C’est une analyse purement quantitative, il faudrait bien sur comparer les dossiers comparables dans différents systèmes cantonaux afin de voir si, effectivement, se sont des situations objectivement similaire d’handicape qui débouchent sur des décisions totalement différentes.

== Exemple – Canons à neige ==
Cet exemple relève des différences qui existent entre ce qui est prévu par la loi et ce qui effectivement mise en œuvre, même dans le cas où la règle est très clairement définie. C’est ce qu’on appel des déficits de mise en œuvre et des détournements de la loi. C’est-à-dire qu’il y a une loi qui existe, elle est on ne peut plus claire mais elle est contournée au niveau local. Parfois, au niveau local, la mise en œuvre bute sur des configurations d’acteurs qui rendent tout simplement impossible l’application des règles. Les rapports de force sont tels qu’il y a un contournement en règle de ce qui se trouve dans la loi.

Dans le cas d’espèce, on a véritablement un enneigement artificiel qui est régulé et très clairement. Il y a un plan directeur qui fixe une norme qui ne souffre d’aucune interprétation qui est le fait qu’il n’y a pas le droit d’enneiger avant le premier novembre. Cette loi arrive dans un terrain dans le Valais dans la commune des Agettes qui est une petite ville qui devrait fusionner avec Sion, des milieux écologiques qui essaient de faire respecter l’enneigement artificiel seulement après la date du premier novembre, un promoteur local de Téléveysonnaz et puis des acteurs qui sont les producteurs d’hydroélectricité qui eux ont besoin d’eau pour turbiner et produire de l’électricité et qui ne voudraient pas que leur électricité soit trop utilisée à des fins d’enneigement parce que typiquement dans ces périodes et dans les périodes de froid, ils ont besoin d’hydroélectricité à d’autres fins, que cela soit industrielle ou de chauffage.

Les relations de pouvoir sont tellement fortes en faveur du groupe cible de cette politique publique donc de monsieur Fournier étant décrit comme un acteur touristique influant et quelqu’un au dessus des lois et il peut, en toute quiétude, en l’annonçant sans trop sourciller, comme un fait acquis mais qu’il y a une loi et qu’on la contourne parce qu’il est tout à fait naturel de la contourner. Ce qu’il y a de plus étonnant est la passivité de la commune et aussi la passivité des milieux écologiques qui visiblement n’ont pas poursuivi devant les tribunaux cet acte non-légal.

Au niveau de la mise en œuvre, il n’y a pas de demande d’autorisation, il n’y a pas de réactions de la commune qui aurait du l’octroyer ni de dénonciation au près des cantons et il y a un accord tacite entre tous les acteurs pour dire qu’on n’applique pas certainement la loi.

Cet exemple est symbolique et parlant. Il y a des cas où il est un peu plus gênant parce que les enjeux sont plus importants que l’enneigement que quelques pistes de ski. Il faut retenir le concept de déficit de mise en œuvre, de trou de la mise en œuvre, d’implementation gap quand, véritablement alors que la loi est claire, la résistance au niveau local empêche toute activation des normes juridiques.

= Bureaucratie « de terrain » =
{{Article détaillé|Administration et mise en œuvre des politiques publiques{{!}}La théorie de la Street-Level Bureaucracy (SLB)}}

== Définition ==
Il n’y a pas uniquement le fédéralisme d’exécution qui est un facteur explicatif des difficultés que l’on retrouve au niveau de la mise en œuvre, il y a aussi le fait qu’au sein même de l’administration, il y a certains acteurs que l’on appel des "streets levels bureaucrats", des agents de première ligne dit aussi des agents au guichet qui jouent un rôle décisif dans la mise en œuvre. Ces bureaucrates dits "de terrain" sont généralement des membres de l’administration qui sont en interaction directe et régulière avec les citoyens auxquels ils donnent des autorisations ou ils fournissent des prestations. Mais, dans l’exercice de leurs fonctions, ils bénéficient, d’une chose essentielle qui est le pouvoir discrétionnaire. Les règles qu’ils doivent appliquer ne sont pas suffisamment précises afin de leur dire comment se comporter dans tous les types de situation. C’est donc eux qui en fonction de leur marge d’appréciation vont décider de la manière dont sera mise en œuvre la politique. De plus, ce pouvoir discrétionnaire peut s’exercer parce que bien souvent, ils bénéficient d’une certaine autonomie vis-à-vis de leur hiérarchie.

Si on applique ces caractéristiques, à savoir interaction directe régulière, pouvoir d’interprétation et marge discrétionnaire, cela s’applique à de nombreux fonctionnaires dont certains peuvent jouer un rôle important. Ce sont par exemple les enseignants ou professeurs d’université qui sont des bureaucrates de terrain mais aussi les policiers, les travailleurs sociaux, les juges, tout le personnel de la santé publique qui fournie des prestations, bien souvent, le nombre d’actes qu’ils doivent poser pour mettre en œuvre une politique publique sont tellement diversifiés que la loi ne peut pas prévoir toutes les situations concrètes, individuelles auxquelles ils seront confrontés. C’est donc à eux de juger sur le moment que faire, prendre une sanction, ne pas prendre une sanction, délivrer un soin, ne pas délivrer un soin, choisir un thème ou ne pas choisir un thème, etc. Lorsqu’on formule une politique publique, on est tout à fait conscient que l’on va pouvoir buter lors de la mise en œuvre sur la résistance des bureaucrates de terrain.

La thèse de Lisky qui est la personne à l’origine du terme « street level bureaucracy », dans son ouvrage ''Street-LevelBureaucracy: Dilemmas of the Individual in Public Service'' publié en 1980 est que « I argue that the decisions of street-level bureaucrats, the routines they establish, and the devices they invent to cope with uncertainties and work pressures, effectively become the public policies they carry out. I argue that public policy is not best understood as made in legislatures or top-floor suites of high-ranking administrators, because in important ways it is actually made in the crowded offices and daily encounters of street-level workers ». Il faut se concentrer sur les interactions de ces bureaucrates de terrain avec les citoyens parce que c’est la que se joue et se noue la politique publique. En fait, la politique publique est vraiment les décisions et les actions que prennent ces bureaucrates de terrain. C’est la manière dont peut être ils développent des routines ou des stratégies afin de mettre en œuvre les politiques publiques dont ils sont responsables.

== Exemple d'une réforme de politique sociale en Californie (cf. étude Meyer et al., 1998) ==
Cet exemple est celui des personnes qui étaient à l’aide sociale aux États-Unis. La réforme avait comme destinataire les personnes qui étaient récipiendaire de l’aide publique de l’assistance sociale et qui touchaient généralement une rente ou une aide financière dès qu’ils remplissaient certaines conditions comme s’ils n’avaient pas de travail, étaient dans une situation familiale difficile ou dans un quartier à problèmes. Le but de la réforme que l’on a voulu introduire en Californie qui s’inscrit parfaitement dans les buts d’activation dans le marché du travail dont on parle depuis une dizaine d’années dans tous les pays européens aussi était d’essayer de les réintégrer, de les réinsérer dans le monde du travail donc de promouvoir ce que l’on a appelé le workfair plutôt que le wellfair. On promeut l’État social active ; on est prêt à apporte une aide financière pour autant que le récipiendaire fasse aussi un effort pour se réintégrer et pour prendre toutes les mesures afin de réintégrer le marché du travail en particulier.

Lorsqu’on a souhaité introduire cette réforme, on s’est dit qui va concrètement la mettre en œuvre. C’était les bureaucrates de rue qui étaient des gens qui travaillaient dans des agences sociales à un niveau décentralisé dans des contés en Californie et on été tellement conscient que toute la réforme n’allait avoir d’effets que si ces gestionnaires dans les services sociaux jouaient le jeu qu’à été mis en place tout un programme de formation afin de leur expliquer qu’une nouvelle réforme était souhaité, quel était le sens de cette réforme et surtout comment devaient-ils se comporter par rapport aux gens qui étaient récipiendaires de l’aide sociale. Donc, de manière ciblée on a vraiment insisté sur la formation, la sensibilisation, la motivation de ces bureaucrates de rue.

A été essayé, après avoir mis en œuvre la réforme, de regarder comment cela s’était passé. Les personnes qui ont analysées la mise en œuvre ont observés au travers d’approches ethnographiques comment les travailleurs sociaux discutaient avec les récipiendaires de l’aide sociale et est-ce qu’ils essayés de les inciter à se réintégrer dans le marché du travail. Ils ont regardé dans quatre contés représentatifs au travers d’une observation directe des interactions de face-à-face entre la personne qui travaillait pour l’État et celui qui venait demander de l’aide sociale et ils ont également fait les entretiens après avec ces bureaucrates de terrain pour essayer de comprendre ce qui se passait. La surprise ou plutôt la désillusion était que lorsqu’ils ont fait ces observations, jamais, le mot d’ordre qui avait été donné, « it always pay to work, n’avait été mentionné par les bureaucrates de rue. Donc, la réforme était réduite à néant ; malgré la formation, malgré la sensibilisation, rien ne s’était passé.

À l’aune de ce cas, il faut retenir que vouloir mettre en œuvre une politique publique présuppose la collaboration, y compris des plus petits fonctionnaires que l’on a dans la hiérarchie. La politique d’éducation présuppose que les plus petits fonctionnarise de l’éducation comme par exemple les professeurs jouent un rôle pour appliquer une réforme. S’ils résistent, s’ils s’opposent à cela, ces petits bureaucrates de rue peuvent bloquer tout ce qui a été décidé en amont et y compris au niveau du parlement.

= Annnexes =
* Cours : [[Administration et mise en œuvre des politiques publiques]]

= Références =
<references/>

[[Category:Frédéric Varone]]
[[Category:Administration et politiques publiques]]
[[Category:Politiques Publiques]]
[[Category:analyse des politiques publiques]]
[[Category:science-politique]]
[[Category:2015]]

Analyse des Politiques Publiques : mise à l'agenda et formulation

2015-12-11T15:51:53Z

Aesm0512 : /* Quels acteurs jouent un rôle important ? */ fautes

La '''mise à l’agenda''' et la '''formulation''' sont les deux premières étapes d’une politique publique. Une politique publique est un ensemble d’actions et de décisions que prennent les pouvoirs publics dans le but de résoudre un problème. Quatre étapes sont suivies par toutes les politiques publiques.

La première étape est l’inscription à l’agenda du problème public que l’on va chercher à résoudre. La phase de mise à l’agenda a pour fonction de préciser quel est le problème que doit résoudre l’État et pourquoi il doit intervenir.

La deuxième étape est la formulation de la politique publique ou de programmation va répondre à la question de savoir quelle est la solution envisagée, quelle est la solution légitimée, quelle est la solution acceptable pour la politique.

Dans l'analyse de la mise à l’agenda on essayera d’expliquer pourquoi les problèmes dont traitent les politiques publiques sont des construits. Sans oublier qu'il est très difficile d’initier une nouvelle politique publique, la construction de ces problèmes ne leur assurant pas mécaniquement un accès à l’agenda.

= Mise à l’agenda politique : « construction » des problèmes publics =

== Définition d'un problème public ==
L’agenda politique est l’ensemble des problèmes qui sont considérés comme prioritaires par les autorités politiques et administratives. On parle d’« agenda politique », mais on peut très bien aussi parler d’« agenda médiatique ». L’agenda médiatique est les principales histoires qui sont racontées dans un journal, un téléjournal ou à la radio ou même sur les quelques pages d’un site web d’un journal. L’agenda des autorités politiques peut se retrouver par exemple au niveau du parlement. L’agenda du parlement n’est rien d’autre que les sujets dont traite les différents parlementaires, de quoi par les motions, les initiatives parlementaires, les postulats, les questions ou encore les interpellations que formule les parlementaires, sur quels sujets se concentrent-ils. L’agenda du gouvernement est de quoi parle le Conseil fédéral pendant ses séances. En Suisse, il n’y a aucune transparence sur les délibérations du Conseil fédéral, donc on ne sait pas de quoi il parle exactement. Il fait des communiqués de presse quand il a pris des décisions, mais on ne sait pas en particulier sur quoi il a décidé de décider ou de ne pas intervenir ou de ne pas communiquer.

L’agenda est l’ensemble des thèmes prioritaires, des enjeux de politique publique et des problèmes publics dont traitent les acteurs politiques. Lorsqu’on parle d’agenda des médias, ce sont les médias, quand on parle d’agenda des partis politiques, c’est l’agenda des partis politiques qui se traduit par les thèmes dont ils parlent dans leurs campagnes électorales.

Ces agendas sont excessivement limités. Lorsqu’on lit un journal, il y a un nombre excessivement réduit de thèmes qui sont abordés. Si on regarde les thèmes traités dans une session parlementaire, par rapport à tous les problèmes qui se posent, il y a un nombre très limité de politiques publiques qui font l’objet d’un débat parlementaire. Donc, il y a une difficulté, lorsqu’on veut lancer une politique publique, à retenir l’attention, soit des médias, soit des partis politiques, soit des parlementaires, soit des acteurs membres du gouvernement par rapport au problème. Ils ont très peu d’espace afin de discuter les choses. Un journal discute en moyenne de douze à très histoires de manière prioritaire sur sa première page par rapport à tout ce qui se passe excepté lorsqu’il y a quelques feuillets exceptionnels, un journal a toujours la même structure et le même nombre de pages. C’est un agenda qui est très limité est il y a une sélection très forte de savoir de quoi est-ce que l’on va parler, quelles sont les priorités que donnent, avec leur ligne éditoriale, les comités de directions des journaux, quelles sont les priorités que vont fixer les partis lorsqu’ils lancent une campagne électorale. Un parti politique discute de peu de thèmes, peut être trois ou quatre thèmes parce qu’il cherche à se profiler sur ces politiques précises et non sur le reste. Il en va de même au niveau du gouvernement. Le Conseil fédéral se réunit généralement un après-midi par semaine pour discuter et décider de la direction de l’État. Il ne va pas pouvoir aborder de manière illimitée un nombre important de problèmes ; il se concentre et se focalise sur certaines priorités limitées. Cela veut dire qu’il y a une concurrence entre les différents thèmes. Si un thème prend une place sur l’agenda, c’est un autre qui est évacué. Les agendas ne sont pas extensibles, les commissions parlementaires ont une durée prédéterminée donc, l’accès à l’agenda, même celui des médias, est très difficile. Les acteurs qui veulent mettre à l’agenda un problème vont essayer à construire ce problème afin qu’il retienne l’attention des médias, des partis, des parlementaires et du gouvernement. C’est le principal enjeu de la mise à l’agenda, c’est-à-dire comment pouvoir utiliser cette ressource très rare qui est l’attention des décideurs politiques, des médias ou même des citoyens. Pour être écouté ou arriver à inscrire son problème à l‘agenda, il faut passer le long d’un processus avec différentes étapes.

L’agenda représente donc l’ensemble des problèmes publics considérés comme étant prioritaires. Nous lisons, par exemple, tous les jours, la première page d’un journal, et nous codons après sa lecture, quels domaines de politiques publiques et quels enjeux sont concrètement concernés. Nous sommes plusieurs, avec cette pathologie, à coder systématiquement, dans différents pays, les agendas médiatiques des partis politiques et gouvernementaux, parlementaire ou budgétaire avec la même technique. Ont été défini 200 catégories de politiques publiques, qui sont 200 champs d’interventions dans lesquels l’État peut intervenir et on applique cette grille de codage avec ces 200 catégories de politiques publiques à différents agendas comme, par exemple, savoir quelle est l’attention relative accordée à l’économie ou encore aux enjeux environnementaux, mais aussi à des thèmes monétaires. Sur base d’analyses pluriannuelles, il est possible de véritablement voir quels thèmes est prioritairement à l’agenda des médias ou encore du parlement. Pour le parlement suisse a été par exemple codé plus de 22000 interventions de parlementaires qui posent des questions formulent des interpellations ou encore déposent des postulats, des initiatives parlementaires afin de savoir quelles sont les priorités des parlementaires.

Afin de coder les gouvernements, il est possible de coder ses communiqués de presse, mais aussi éventuellement coder les accords de gouvernement que l’on a dans certains pays, à savoir l’accord que la coalition de différent parti qui va former le gouvernement négocie en début de législature en stipulant leurs axes prioritaires. Si on est dans un système à la « Westminster », ce que l’on code sont les « speech of the queen », à savoir quand le gouvernement annonce ses priorités thématiques, cela est une longue liste d’actions prioritaires que se donne un gouvernement au Royaume-Uni, rédigé par le gouvernement et lu par la reine.

Au niveau du budget, cela est exactement la même chose. Il est possible de relire le budget, c’est-à-dire prendre chaque poste budgétaire, et se demander à quelle politique publique cela se réfère et il est donc possible de montrer les priorités budgétaires en fonction de différents thèmes.

La grande question qui se pose une fois que tous ces agendas ont été codés sur une longue période dans différents pays est de savoir comment expliquer que certains thèmes sont prioritaires dans tel agenda et dans tel autre, est-ce que les médias et la presse parlent de la même chose et admettons qu’ils ne parlent pas de la même chose, la question est de savoir quels sont les enjeux en terme démocratique qui se pose. S’ils parlent de la même chose, la question est de savoir qui influence qui, à savoir si les médias reflètent ce dont quoi parlent les parlementaires ou ce que parlent les parlementaires en souci de visibilité et de reconnaissance médiatique, répercute ce que disent les médias. En croisant deux agendas, on se pose la question de savoir qui contrôle l’agenda qui est une question essentielle en termes d’analyse de pouvoir ou même d’enjeu démocratique.

Analyser les agendas, il est possible de le faire de manière quantitative en mesurant pour chaque agenda l’importance relative accordée à une politique publique. Il est possible de faire quelque chose en amont, à savoir d’essayer de comprendre pourquoi un thème arrive à l’agenda, trouve un cheminement institutionnel, arrive à retenir l’attention des acteurs politiques et le cheminement que doivent suivre les acteurs qui veulent porter en tout cas un nouveau problème à l’agenda ; comment vont-ils le construire afin qu’il arrive à l’agenda. Les problèmes ne sont jamais donnés, ils sont toujours construits. C’est un constructivisme modéré, parce qu’il se passe des choses objectives dans la vraie vie, mais elles n’ont d’importance politique que si elles sont reprises, articulées et cadrées par des acteurs politiques.

À tire d’exemple, il y a les OGM agroalimentaires ; quel est le problème ? Si on regarde, les débats sur les OGM agroalimentaires, selon des analyses internationales, ont été construits comme problème de manière très différente. Pour certains, c’est un problème purement agricole, les OGM agroalimentaires permettent-elle « oui » ou « non » une croissance de la productivité des agriculteurs. Pour d’autres, cela été un problème environnemental, à savoir si la transgénèse végétale que l’on fait sur une plante ne va pas amener à des risques de pollution génétique avec des croisements non voulus avec d’autres plantes qui n’ont pas été modifiées génétiquement. Dans le même registre environnemental, certains ont rétorqué qu’effectivement, c’est un problème environnemental, mais ce n’est pas du tout un problème de pollution entre espèces non voulu, mais c’est simplement un problème de réduction des herbicides. D’autre ont encore argumentés en termes de santé en disant que le problème des OGM n’est pas un problème de productivité de l’agriculture et de savoir comment sauver la faim dans le monde, ce n’est pas non plus un problème environnemental positif ou négatif, c’et un problème de comment notre corps va réagir et de savoir si on ne va pas développer des allergies à certains OGM une fois qu’ils seront introduits soit comme aliments pour le bétail soit directement dans les aliments à consommation humaine. D’autres acteurs ont encore cadrés et défini le problème de manière totalement différente en parlement purement de rapport de force économique ; les grands semenciers et les grandes firmes biotech comme Monsanto qui produisent des OGM agroalimentaires sont plutôt des entreprises de type nord-américaine, qui, en contrôlant le marché des semences, ils vont créer une asymétrie entre le marché nord-américain et les marchés en Amérique latine, en Inde ou en Europe qui seront dépendants économiquement de ces grands semenciers.

On voit que à partir du même développement technologique des OGM agroalimentaires, il y a de perceptions de l’ampleur du problème qui est forcément multidimensionnel, qui sont très différents. La question qui se pose est de savoir quelle définition du problème retient le plus l’attention des décideurs politiques et est-ce qu’il y a une des dimensions qui va favoriser l’accès à l’agenda politique ; y a-t-il plus de chances de voir la thématique des OGM agroalimentaires inscrit dans les débats parlementaires si on parle d’environnement plutôt que des dépendances économiques. C’est la question empirique qui se pose pour le chercheur en analyse des politiques publiques, mais aussi la question très pratique que se posent les gens qui participent à ces politiques publiques et qui de manière stratégique se demandent comment cadre le problème. On parle de « framing », à savoir comment trouver la bonne définition, la bonne construction sociale du problème afin de retenir l’attention des décideurs politiques.

La construction des problèmes est compliquée parce que pour véritablement arriver à l’agenda politique et déboucher éventuellement sur le début d’un cycle d’une politique publique, il faut franchir différentes étapes et à chacune de ces étapes, il y a des écueils possibles, des dérives possibles, on sort du cycle, on n’arrive jamais à atteindre l’agenda.

[[Fichier:Varone 2015 app mise à agenda et formulation 1.png|500px|vignette|centré]]

Ce schéma représente le long chemin que doivent suivre les promoteurs d’un problème public afin de la construire.

Généralement, on part d’une situation privée qui est jugée problématique et on va essayer de dire que la situation qui touche beaucoup de personnes dans leur sphère privée et parfois même dans sur leur intégrité physique, cela n’est pas purement un problème qui touche le secteur privé, mais c’est certainement un problème plus large, un problème dit « collectif », un problème dit « sociétal ». Il faut essayer d’articuler ce premier lien qui est de dire que la situation qui affecte ces personnes n’est pas un problème privé, mais c’est un problème collectif ou un problème social. La barrière est généralement très élevée, c’est la plus élevée que l’on observe dans tout le processus de construction d’un problème. Le principal écueil ici est simplement la non-reconnaissance sociale du problème, il n’y a pas de mobilisation à titre individuel, il n’y a pas d’acteurs associatifs qui portent le problème permettant de lui donner une certaine résonance, parlant au nom des gens qui souffrent de ce problème.

Par exemple, si on regarde la situation des violences domestiques, de façon objective et selon les statistiques, ce n’est pas un problème qui est visiblement mineur. Si on regarde les difficultés qu’il y a eu à articuler ce problème pour le faire reconnaître comme étant un problème collectif, on se rend compte du premier handicape qu’il y a à faire cheminer le problème vers une reconnaissance sociale. Cela en est de même pour l’inceste ou encore le dopage sportif. Passe du choix individuel à la thématisassions en tant que problème collectif, mais pas comme un thème public, c’est un saut qui a du mal à être franchi. Admettons que la situation privée qui concerne un certain nombre de personnes et qu’il se trouve une association qui est porte-parole, dès fois, il ne faut qu’un seul individu, par exemple, quelqu'un qui est un politicien qui dit : même moi, je souffre de violence domestique, c'est un problème public. Tout à coup, ça s'emballe, les médias commencent à s'y intéresser, les partis prennent le relai.

Si le premier saut a été franchi devenant un problème social ou collectif, il faut encore faire un second saut, procéder à une étape suivante afin de faire en sorte que ce problème soit reconnu comme un problème public, c’est-à-dire qu’il devrait être résolu non pas de manière associative par un collectif d’acteurs corporatifs ou autres, mais qu’il doit être résolu par les autorités politiques, qu’il doit déboucher sur une politique publique. Bien souvent, les problèmes articulés peuvent ne pas être mis à l’agenda politique, ils ne sont pas thématisés comme des problèmes politiques ou en tout cas pas comme des thèmes politiques prioritaires. Les réseaux de pédophilie et le travail des enfants sont des problèmes qui sont connus, pour lesquels il y a des associations qui plaident depuis des années ou des décennies, qui sont souvent discutées dans les médias, mais qui ont de la difficulté à être discuté au niveau politique simplement parce que les politiciens préfèrent évacuer de leur propre agenda ce thème. Souvent, le pouvoir politique, s’il n’entrevoit pas une solution simple, facile et immédiate, il va préférer évacuer de l’agenda un problème plutôt que de vouloir le traiter. C’est ce que l’on appelle notamment des « '''non mise à l’agenda''' » ou des « '''non-decision''' ». Un des articles les plus cités en science politique s’appelle "La Non-Décision<ref><nowiki>http://www.columbia.edu/itc/sipa/U6800/readings-sm/bachrach.pdf</nowiki></ref>" (Baratz et Bachrach). Il dit qu’afin de comprendre qui a du pouvoir dans une démocratie, il ne faut pas regarder qui influence les décisions qui sont prises dans les politiques publiques, mais il faut plutôt regarder qui est en mesure d’évacuer de l’agenda certains problèmes, d’éviter que l’État ne se mêle de leurs affaires. Donc, une non-décision, une décision délibérée de ne pas mettre à l’agenda et de ne pas intervenir est aussi une politique publique par défaut et c’est une politique publique qui s’applique à une majorité de cas. Une minorité de problèmes suivent cette chaine causale et une majorité de problèmes publics finissent dans ses écueils.

Admettons qu’il y ait eu thématisation à l’agenda d’un problème social qui soit devenu un problème public, rien ne nous dit encore que la phase suivante, celle de la formulation d’une politique publique, va aboutir et qu’il y aura effectivement une solution trouvée au problème, qu’il y aura effectivement des actions menées par l’État. Il se peut, par exemple, qu’en l’absence de consensus politique, il n’y ait pas de politique qui soit adoptée, mais le thème reste à l’agenda et parfois même pour une longue période. L’assurance maternité a mis quelques décennies avant d’être accepté ; donc, entre un article constitutionnel, sa concrétisation par sa loi et les assurances qui reconnaissent cette « maladie » qu’est la maternité, cela est un cas emblématique où véritablement ce lien a été très difficile. En ce qui concerne la taxe Taubin sur les transactions financières, on en parle depuis 1972, cela s’est même retrouvé dans des déclarations présidentielles, dans des accords de gouvernements, cependant elle n’est pas prête d’être mise en œuvre et prélevée sur toutes les transactions.

Donc, la définition d’un problème public est un processus difficile avec des étapes successives à franchir. Les analystes de politiques publiques qui se sont intéressés à cette phase de construction des problèmes et de séquence dans la mise à l’agenda se sont demandé quelles sont les dimensions que manipulent les acteurs qui essaient de construire un problème et quelles sont les dimensions qui leur permettent d’arriver à leurs fins et d’inscrire un problème à l’agenda.

== Construction (stratégique) des problèmes ==
Plusieurs études empiriques ont émis l'hypothèse que les problèmes que l’on retrouve à l’agenda ont certaines caractéristiques, qui ne sont pas forcément des caractéristiques objectives, mais des caractéristiques qui peuvent être construites.

La première est qu’ils affichent tous une certaine '''sévérité''', c’est-à-dire que les gens qui ont voulu porter le problème à l’agenda ont dit au pouvoir politique que ce problème est sérieux et sévère et que les conséquences estimées en cas de non-intervention sont dramatiques. Souvent, les gens qui construisent ce problème le font aussi en utilisant des labelles. Le terme même utilisé afin de caractériser le problème renvoie à l’idée de sévérité et de conséquences du problème par rapport aux effets négatifs surtout si on ne fait rien. Il vaut mieux dire que le problème est sévère plutôt que pas si important que cela.

La deuxième dimension qui vient en complément de la première est la question du '''périmètre'''. Si la première s’interroge sur ce qui se passe de dramatique, la deuxième dimension dit qui est concerné. A priori, plus le périmètre d’un problème est élevé, plus son audience est large, plus il y aura la possibilité de retenir l’attention des décideurs politiques. Cette question du périmètre ou de l’audience n’est pas seulement une question quantitative, il se peut que ce soit la nature des gens concernés par le problème, affecté par le problème qui compte plus que leur nombre. Il y a une analyse très intéressante qui avait été faite en son temps sur le SIDA, à savoir pourquoi le SIDA retient l’attention des décideurs politiques au niveau du Congrès américain ; aujourd’hui le SIDA n’est pas très présent dans nos débats, entre l’attention des politiciens et les chiffres objectifs par rapport à la problématique, il n’y a pas de lien direct. La question était de savoir comment le parlement discute des enjeux liés au SIDA regardant les auditions que faisaient les différentes commissions du Congrès et avait aussi été regardé le budget qu’avait accordé le Congrès américain pour lutter contre le SIDA. Des sortes de paliers avaient été constatés dans l’attention relative qu’accordaient les parlementaires : au début, cela était assez peu, puis d’un coup un saut. Ces chercheurs se sont interrogé sur savoir ce qui explique pourquoi l’attention varie dans le temps, que les budgets alloués varient dans le temps. Ils se sont rendu compte que cela dépendant largement de l’audience, à savoir qui était concerné, qui était construit politiquement, dans les discours politiques, dans les revendications des associations comme étant les gens qui pâtissaient de ce problème du SIDA. Dans un premier temps, la clientèle, l’audience et le périmètre de ce problème étaient circonscrits aux communautés homosexuelles gays et aux toxicodépendants ; ce sont des groupes sociaux qui ont une certaine image plutôt négative à l’époque où ceci avait éclaté, ayant un pouvoir politique assez fort dans le cas des gays et très faible dans le cas de toxicodépendants. Tant que le problème était limité à ces acteurs, l’attention était assez faible, il y avait même des gens qui disaient que le problème et sa solution en même temps, si cela ne concerne qu’eux, cela va permettre d’éradiquer ces personnes, il y avait des discours assez nauséabonds à cette époque. Tout d’un coup, on observe un saut en 1991 dans l’attention relative qu’accordent les commissions du Congrès et qui se traduit dans le budget. Lorsqu'en 1991, Magic Johnson, un joueur de basket, déclare qu’il a contracté le SIDA, cela renverse complètement l’image que l’on a du problème, de qui est affecté, et on se dit que même si une telle personnalité peut pâtir de ce problème, alors, il faut vraiment faire quelque chose. La déclaration de Magic Johnson s’est traduite par une attention qui a augmenté au niveau du Congrès et du budget qui est alloué. Une troisième étape dans le développement de cette politique et l’inscription à l’agenda de cette politique ou le maintien à l’agenda de cette politique est quand on a découvert qu’un autre groupe encore pâtissait de ce problème, à savoir les hémophiles qui, eux, s’étaient vu transfuser du sang, qui n’avait pas été suffisamment chauffé, ils sont déjà malades, ayant une construction sociale plutôt positive, ils venaient pour se faire soigner, revenaient toujours hémophile et en plus ils avaient contracté le SIDA. Donc, c’est une situation véritablement problématique qui est d’un point de vue stratégique facile à construire pour dire à l’État qu’il doit faire quelque chose pour ces personnes. Donc, le périmètre de qui est concerné est une deuxième dimension sur laquelle les acteurs jouent pour essayer de retenir l’attention.

La troisième attention qui a été démontrée du point de vue empirique est la '''nouveauté''' du problème. Les politiciens n’aiment pas traiter de vieux problèmes, ils n’aiment pas ressasser les mêmes histoires. Donc, indépendamment de la nature foncière du problème que l’on souhaite mettre à l’agenda, il faut le labéliser à nouveau, il faut le reformuler, le mettre au goût du jour, il faut le coupler à une préoccupation qui semble prioritaire. Si on prend le cas de la pollution atmosphérique, cela fut au début perçu comme quelque chose d’excessivement localisé, à savoir du « smog » urbain, maintenant l’attention quelques années, mais par la suite, l’attention contre la pollution atmosphérique a été remise à l’agenda grâce à quelque chose qui était la mort des forêts qui a traumatisé une partie de la Suisse alémanique, beaucoup plus les gens que le smog urbain en termes d’attention et en termes de politique qui a été menée, aujourd’hui, on voit l’élargissement de ce problème dans une double dimension, certes, le changement climatique, mais aussi une relocalisation au niveau des agglomérations avec le débat sur les particules fines. Un problème doit être nouveau pour être attractif.

La quatrième dimension est que les gens construisent leurs problèmes comme '''urgent''' avec une nécessité d’intervenir immédiatement. Il faut construire son problème comme une situation de crise. C’est dès fois évident de le faire comme avec le cas des attentats qui est un cas très facile puisqu’il n’y a même pas besoin de déclarer l’état d’urgence, le politique s’en saisit tout de suite. C’est quelque chose que l’on observe fréquemment dans des pandémies ou des épidémies. Les gens qui ont des difficultés à construire leur problème comme urgent sont des gens comme la fondation suisse pour la protection du paysage qui essaie d’expliquer que la dégradation du paysage est un problème prioritaire et qu’il est urgent d’agir aujourd’hui pour éviter que l’on ne fasse rien pendant cinquante ans et que graduellement le paysage soit dégradé. Selon le type d’enjeu que l’on souhaite porter, il va être très difficile de ne pas se faire déclasser par des problèmes qui sont considérés comme plus urgent.

Lorsqu’on construit un problème, on va dire quelles sont les '''causes''' du problème, mais aussi dire quels sont les gens qui pâtissent du problème. En définissant les causes du problème, on va identifier, on va désigner politiquement, on va des fois stigmatiser politiquement des acteurs comme responsables voir coupables du problème. La question est de savoir quel type de cause va t-on pouvoir invoquer lorsqu’on raconte en quoi consiste notre problème. On identifie des comportements de certains acteurs comme étant la cause du problème, mais la question est de savoir s’ils le font exprès, par négligence ou si c’est quelque chose de purement accidentel. Un débat permet de faire une analyse qui a eu lieu après l’effondrement de maison suite à un tremblement de terre au Maroc. On essaie de remédier à cette situation. Pour certains, ces une cause accidentelle, il n’y a pas de politique publique qui puisse empêcher les tremblements de terre. Pour d’autres, c’est une négligence de l’État car on savait pertinemment qu’il allait y avoir des tremblements de terre, mais on n’a pas désigné de zones non-constructibles sur des zones particulièrement sismiques, ou on n’a pas identifié des normes de sécurité pour la construction des bâtiments de sorte qu’ils résistent en cas de tremblement de terre ; donc, c’est une négligence de l’État ou de certains acteurs locaux dans l’identification des zones sismiques ou dans la non-définition de normes antisismiques pour la construction des bâtiments. Dans le premier cas, on ne peut pas interdire par la constitution la survenue d’un tremblement de terre, mais dans le deuxième cas on peut déjà mener une politique publique en disant qu’on va faire un aménagement du territoire et des lois sur des constructions qui visent à prévenir l’effondrement des maisons. Il y a aussi une cause intentionnelle qui est la situation où, toujours dans le même cas, on dit qu’on savait qu’il y avait des tremblements de terre, en plus, l’État avait fait des zones sismiques, avait adopté des normes de construction particulièrement sévères pour les maisons dans ces zones sismiques. Ce qui s’est passé est qu’il y a des promoteurs et des constructeurs qui, de manière intentionnelle, délibérée, n’ont pas respecté les normes de construction pour gagner plus d’argent et c’est pour cela que les maisons se sont effondrées. Ce que nous apprend la littérature est que les problèmes où il y a une cause intentionnelle s’imposent beaucoup plus facilement à l’agenda que les autres. Quand on identifie quelqu’un comme étant responsable du problème et intentionnellement même coupable de ce problème, il savait les conséquences de ses actes et il l’a fait délibérément, alors, on peut identifier facilement un groupe cible et intervenir afin d’essayer d’en modifier le comportement. Généralement, les histoires qui s’imposent lorsqu’on débat d’un problème sont celles où on a identifié un coupable et une cause intentionnelle. Lorsqu’on lit la presse de façon critique, il faut essayer de savoir de quelle nature est la cause invoquée.

La '''complexité''' du problème ou des causes que l’on énonce est aussi un facteur qui explique pourquoi un problème retient l’agenda ou ne retient pas l’agenda. La simplicité des hypothèses, et cela est un peu navrant pour les gens qui essaient de lutter contre le populisme, est que plus l’histoire est simple et plus elle a de chances de s’imposer à l’agenda. Si on raconte une histoire complexe avec une multitude de causes et qu’on ne sait pas exactement où les pouvoirs publics doivent mettre une action prioritaire, alors, cela va être plus difficile. Les pires choses comme qu’on a pu faire est de stigmatiser des populations comme étant la cause de tous les problèmes. Dans le cas moins dramatique avec le débat sur : il faut réguler les bonus des top managers pour lutter contre la crise financière, cela est assez simpliste et c’est une historie qui s’est bien imposée en limitant la part flexible de la rémunération des top managers on va résoudre les problèmes d’incitations perverses et des déséquilibres dans le marché financier. Pour les gens qui travaillent dans le domaine, cela est un peu simpliste, mais cela retient rapidement l’opinion publique et éventuellement celle de certains partis.

La dernière dimension est celle de la '''quantification''' du problème, du fait de pouvoir objectiver, de pouvoir rendre visible voire de pouvoir monétarisé, donner une valeur au problème ou aux effets négatifs du problème que l’on veut inscrire à l’agenda. La pollution de l’air, généralement n’existe pas tant que l’on n’a pas de statistiques démontrant les effets nocifs par exemple des particules fines ou la radioactivité. Donc, il faut des acteurs qui puissent construire le problème notamment au travers de statistiques voire donner un coup à la nature du problème pour interpeler les esprits. Cela présuppose certaines capacités d’action des acteurs.

== Quels acteurs jouent un rôle important ? ==
Pourquoi est-ce qu’un problème suit ce cheminement causal jusqu’au bout ? Cela est peut-être parce qu’il a certaines caractéristiques qui font référence à la manière par laquelle il est construit par les acteurs parce qu’il est sévère, parce qu’il a un large périmètre parce qu’il a été objectivé, quantifié, parce qu’il a trouvé une cause intentionnelle. La question qui se pose aussi est de savoir quels sont les acteurs qui construisent ces problèmes, qui sont en mesure de manipuler ces décisions sur la construction du problème. En d’autres termes, qui construit les problèmes publics que l’on retrouve à l’agenda.

Il y a différentes approches et différentes hypothèses théoriques qui ont été proposées dans la littérature. Cinq sont assez dominantes et on trouve pour ces hypothèses des démonstrations empiriques tout à fait probantes.

Certains parlent d’un modèle de la '''médiatisation''' en disant que le pouvoir politique ne va retenir à l’agenda que ce qui se trouve à l’agenda. Les médias parlent de certains thèmes qui sont en suite repris par les pouvoirs politiques, que cela soit la presse, les réseaux sociaux, les instituts de sondages qui expriment par exemple quels sont les problèmes considérés prioritaires. On trouve des évidences empiriques de ce mécanisme de médiatisation donc de construction par les médias du problème qui sera inscrit à l’agenda dans des cas de scandales politico-financier ou autres ou bien dans d’autres cas soulevé par des journalistes d’investigation. On le trouve aussi parfois dans des cas plus étonnants comme le cas des chiens dangereux. Les médias peuvent construire l’attention des acteurs politiques.

Certains font l’hypothèse que c’est '''l’offre''' '''politique''' donc les thèmes mis en avant alors des '''campagnes''' '''électorales''' qui vont être en suite repris par le gouvernement et le parlement. C’est une hypothèse assez logique et assez séduisante, on est élu en faisant des promesses et on va tenir ses promesses une fois élu. Cela marche très bien pour certains partis comme par exemple les partis de la droite radicale et les questions d’immigration. Des analyses montrent la part relative qu’accorde certains parti à la thématique de l’immigration et quelles sont en suite les interventions parlementaires que font ces partis sur les thématiques de l’immigration et quel est le contrôle qu’ont ces partis sur le cadrage dans le débat politique, et on constate qu’il y a une forte congruence entre ces différents agendas. Donc, si on croit à cette hypothèse, il faut regarder de quoi parle les partis lors des campagnes électorales et on comprendra de quoi parlent les gouvernements et les parlements dans la législature qui suit.

Ces deux premières hypothèses assez évidentes nient le fait que les acteurs privés ou associatifs jouent aussi un rôle décisif dans la construction des problèmes. Plusieurs hypothèses ont été formulées pour dire que ce sont les '''groupes d’intérêts''', les groupes de pression et les lobbys qui formulent des '''demandes''' tout à fait '''sectorielles''' qui concernent uniquement leur propre champ d’activité et qui arrivent à retenir l’attention des décideurs politiques. C’est ce qu’on appelle le '''modèle de l’action corporatiste silencieuse'''. Les agriculteurs, mais aussi les banquiers semblent avoir fréquemment recourt à ce type de mise à l’agenda. Dans le cas d’espèce, c’est une association professionnelle, par exemple, l’Union suisse des paysans ou l’association suisse des banquiers ou l’association des banquiers privés qui anticipe un problème et qui formule des demandes directement au travers, par exemple, d’un parti ou d’un département pour que l’on intervienne dans leur champ. Généralement, ils disent qu’il y a un problème et qu’il faudrait intervenir, on a une solution et il nous faut déléguer la résolution de ce problème et ils veulent une caution de l’État, contrôler l’agenda politique en disant qu’il ne faut pas que cela soit d’autres qui thématisent des problèmes qui nous concernent. Cette action corporatiste silencieuse passe par des activités de lobbying qui, elles, ne sont pas généralement médiatisées, qui sont parfois politisées par certains partis, mais pas forcément et qui débouchent sur des inscriptions à l’agenda du gouvernement ou du parlement.

Les '''nouveaux mouvements sociaux''' sont des acteurs qui ne sont '''pas constitués en organisation''', mais qui mobilisent néanmoins des masses importantes sur des '''thématiques particulières''' comme par exemple dans le cas de la lutte antinucléaire ou des luttes altermondialistes et qui, au travers des manifestations, voire des manifestations violentes non institutionnelles essayent d’inscrire à l’agenda une thématique dont personne ne veut parler. Les grandes hypothèses qui ont été formulés ici est quel type de manifestation est particulièrement porteuse pour une inscription à l’agenda. Ont été débattues trois grandes hypothèses :
* Est-ce que c’est la '''fréquence''' des manifestations qui va rendre la thématisassions du problème plus élevé? Est-ce que plus souvent il y a des gens dans la rue et plus le thème qui les préoccupe sera à l’agenda?
* D’autres ont dit que c'est la '''taille''' de la manifestation qui importe le plus. Est-ce que plus il y a de monde dans la rue, plus le thème sera à l’agenda? Donc, il ne faut pas avoir quelques manifestations de fonctionnaires d’un canton, mais il faut une manifestation très importante pas seulement des fonctionnaires, mais d’une frange beaucoup plus large de la population une fois pour faire bouger par exemple un gouvernement dans une micro-république.
* La troisième hypothèse n’est ni la fréquence, ni la taille de la manifestation qui compte, c’est le '''degré de violence''' de la manifestation. Si la manifestation est conventionnelle, policée, d’abord, elle a peut-être moins d’attractivité médiatique, mais elle aura beaucoup moins d’impacts que si la manifestation est non institutionnalisée, non encadrée, non permise, voire carrément violente.

Un troisième acteur est '''l'administration'''. Dans le '''modèle de l’anticipation interne''', on sait l’acteur politique est central dans l’inscription à l’agenda d’un problème. On parle d’anticipation parce que même s’il n’y a pas de médiatisation, de politisation, de groupe d’intérêt ou de mouvement sociaux, il y a certains problèmes sur lesquels l’administration à une '''expertise '''et qu’elle souhaite inscrire dans la politique gouvernementale. Cela s’observe assez souvent dans le domaine de la santé, notamment en termes de politique de prophylaxie<ref><nowiki>http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/prophylaxie/64379</nowiki></ref>, c’est tout ce qui est prévention des toxicodépendants, du tabac, de l’alcool. Ces thèmes sont souvent mis à l’agenda par des hauts fonctionnaires (membres d’un ministère) qui ont un '''accès privilégie et direct à la politique '''car leur chef de département est membre du collège gouvernementale, de l’exécutif. C’est donc facile pour eux de retenir directement l’attention des décideurs politiques.

Par exemple, l’Euro a émergé à travers la Commission européenne qui a anticipé les problèmes sans qu’il y ait de mouvements sociaux, de médias, de partis ou de groupe politique pour faire pression. L'administration européenne a donc fait de l'anticipation interne en créant cette monnaie unique.

Dans la pratique, ces modèles ne suffisent pas à tout expliquer, on trouve encore '''d’autres acteurs''' comme les '''organisations internationales''' qui peuvent pousser la mise à l’agenda d’un problème, '''imposer leur agenda'''. Celui-ci peut être ignoré ou non-voulu par les acteurs locaux (médias, politiques, associations,…) d’un pays, mais peut provenir de l’extérieur. Les organisations internationales(OCDE, UE) ont parfois imposé à l’agenda suisse des thèmes comme l’évasion et la
fraude fiscale en « forçant » la Suisse de faire des réformes dans ses pratiques de protection des fraudeurs fiscaux.

Pour comprendre pourquoi un thème est à l’agenda il faut voir comment il a été construit par ces différents acteurs en utilisant les stratégies de constructions de problèmes vus avant.

= Exemple de la peine de mort aux États-Unis =
C’est un enjeu où l’État apparaît dans sa forme la plus violente. Selon Max Weber, l’État a le monopole de la violence légitime et il l’utilise dans certains cas pour faire la guerre. C’est aussi une violence légitime pour prélever les impôts, mais l’État peut aussi donner la mort en toute légitimité si on est dans un système politique où la peine de mort est prévue.

Frank Baumgartner, Suzanna De Boef et Amber Boydstun, dans l’ouvrage ''The Decline of the Death Penalty and the Discovery of Innocence'' publié en 2008, ont fait une analyse sur la manière dont était construit le problème de la peine de mort sur les différents cadrages qui existent, sur les visions qu’avait les américains de la peine de mort et sur l’éventuel impact de ces différentes définitions du problème sur la politique pénale qui est menée et en particulier sur le nombre d’exécutions ou de condamnations à mort qui sont prononcées chaque année aux États-Unis.

Si on lit la presse, on sait que de manière assez fréquente, des gens sont exonérés après avoir été parfois pendant des décennies dans le couloir de la mort. Un des derniers cas qui a été fortement médiatisé est Anthony Hinton. Cette personne, pour une raison de procès inéquitable est restée trente ans dans le couloir de la mort en Alabama avant d’être innocentée puis libérée.

C’est pour analyser ce phénomène et notamment l’impact de la dimension cognitive, c’est-à-dire vision du monde et construction des problèmes que Baumgartner et ses collègues ont fait une analyse des problèmes tels qu’ils sont représentés dans la presse de la peine de mort.

Ce cas empirique traite de la mise à l’agenda d’un problème ou plutôt de la reformulation d’un problème, de la redéfinition d’un problème. Il y a un cycle de politique publique, mais qui n’est pas une boucle qui se déroule qu’une seule fois, c’est quelque chose qui doit être conçu comme une spirale dans le sens où si on a adopté une politique, qu’on la mise en œuvre, qu’on a évalué ses effets, alors peut être l’évaluation de ces effets va nous amener à reconsidérer le problème, à reformuler le problème, ce qui pourra éventuellement influencer un nouveau cycle de politique publique, une reformulation, un changement dans le contenu de la politique publique.

Dans le cas d’espèce, à savoir l’analyse empirique de la peine de mort aux États-Unis, on est vraiment dans une étape de remise à l’agenda d’un problème qui n’est pas définitivement réglé.

[[Fichier:Varonne exemple Nbre de pays qui ont aboli la peine de mort.png|400px|vignette|centré|Nombre de pays qui ont aboli la peine de mort.]]

Ce graphique montre le nombre de pays qui ont graduellement aboli la peine de mort et on voit que c’est véritablement à partir des années 1960 qu’on a une évolution quasi exponentielle du nombre de pays qui renonce à l’usage de la violence légitime par l’État sous forme d’exécution. En ce qui concerne les États-Unis, toujours pas ; c’est une grande démocratie qui n’a toujours pas aboli la peine de mort.

[[Fichier:Nombre d’exécutions aux États Unis.png|400px|vignette|centré|Nombre d’exécutions aux États-Unis.]]

Cette politique se traduit par des décisions de l’administration, par des jurys populaires et par des actes administratifs de mise en œuvre qui consistent en des exécutions. Ces exécutions ont augmenté depuis le début des années 1800. Ensuite, il y a toute une phase où il y en a eu aucune vers le milieu des années 1970 puisqu’il y a eu tout un débat sur la constitutionnalité de la peine de mort notamment au niveau des États et au niveau fédéral. Suite à ce débat qui a établi qu’il n’y avait pas de problèmes avec la constitution, alors, il y a eu une croissance de nouveau et une reprise des exécutions. Cela est la perspective historique à long terme.

Ce que va faire Baumgartner et ses collègues est d’analyser véritablement la période de 1960 à 2010 qui correspondait aussi à la période où beaucoup de pays ont abandonné la peine de mort.

[[Fichier:Exécutions selon les États US 1977 2007).png|400px|vignette|centré|Exécutions selon les États américains : 1977 - 2007]]

Si on regarde de 1977 à 2007, les exécutions qui sont faites ne sont pas faites partout avec la même « intensité » selon les États américains. Au Texas, il y a eu 279 exécutions alors qu’en Alaska ou encore à Hawaï, il n’y a pas eu d’exécution observée entre 1977 et 2007. Ce nombre d’exécutions est à mettre en rapport par rapport au nombre de condamnations à mort qui existent.

[[Fichier:Population dans le couloir de la mort et exécutions depuis 1976.png|400px|vignette|centré|Population dans le couloir de la mort et exécutions depuis 1976.]]

Il y a le cas du Texas où il y a 392 personnes qui, entre 1977 et 2007, ont été condamnées à mort ou sont dans le couloir de la mort et sur ces 392, il y en a 379 qui ont été exécutés par l’État. Cela fait environ 96% des gens qui, une fois condamnés, sont exécutés. On passe donc à l’acte d’exécution de manière quasi « automatique ». Il y a d’autres États comme la Californie où, certes, il y a de nombreuses personnes condamnées à mort ou qui sont dans le couloir de la mort, par contre, les exécutions sont une exception ; environ 2% des personnes sont exécutés en Californie. Il faut être très attentif entre le nombre d’exécutions, le nombre de condamnations et les différences qui existent entre les différents États.

Ce que va analyser Baumgartner et ses collègues est l’impact d’un nouveau cadrage du problème, d’une nouvelle définition de la peine de mort, ce qu’ils vont appeler la « découverte de l’innocence ». En recourant à des tests ADN notamment, on découvre que nombre de personnes qui sont dans le couloir de la mort sont en fait innocent. Donc, potentiellement et c’est cela qu’amène le cadrage, on a exécuté des innocents. Les preuves scientifiques de l’innocence de certaines personnes condamnées à mort dans le couloir de la mort sont un changement cognitif qui va avoir un impact central et en cascade sur les pratiques effectives d’exécution.

Ils vont regarder comment ce concept de l’innocence qui est notamment parti de facultés de droit où des gens ont essayés de refaire des procès de personnes qui ont été condamnés à mort et de voir dans quelle mesure leur procès avait été équitable ou éventuellement s’ils avaient été condamnés sans preuve suffisante ou même contre toute évidence empirique. Ils ont découvert que le système est cassé, le système n’est pas forcément équitable, qu’il y a des gens innocents que l’on exécute. En mettant en avant cette redéfinition du problème, ils ont eu un impact médiatique et un impact aussi politique et finalement un impact sur les décisions concrètes que prennent les jurys.

Cette découverte de l’innocence ou cet argument qu’on assassine peut-être des innocents et qu’il faut réfléchir peut-être à nouveau sur la peine de mort est un argument parmi plein d’autres. Ce que montre dans son enquête Baumgartner et ses collègues est que cet argument est l’argument le plus fort dans l’histoire, mais aussi le plus récent et probablement l’argument qui a eu le plus d’impact sur les décisions prises en matière d’exécution.

Nous allons voir comment ils construisent leur argument afin d’arriver à leur conclusion. Ce qu’ils ont fait est qu’ils ont analysé la presse. Ils ont analysé des articles dans le New York Times, pas uniquement dans le New York Times, ils ont aussi pris de la presse au niveau des États et d’autres presses au niveau fédéral. Depuis 1960, ils ont passé au crible tous les articles qui concernaient la politique de la peine de mort soit environ 4000 articles identifiés. Ils ont lu ces articles et ont codé chacun de ces articles en se demandant si l’auteur est plutôt en faveur ou en défaveur de la peine de mort et sur la base de quel argument donc de manière inductive sans catégories prédéfinies. Ils ont recensé les différents arguments qui étaient invoqués par les rédacteurs des articles pour discuter d’un cas lié à la peine de mort. Ils ont finalement agrégé ces arguments dans 65 grandes catégories.

En codant ces 4000 articles, les arguments qui se trouvent dans ces articles, ils ont réussi à voir l’importance relative qui était accordée à différents arguments.

Il y a notamment l’argument de l’efficacité qui consiste à dire qu’il faut maintenir la peine de mort parce que cela a un effet dissuasif. Si les gens savent qu’ils peuvent être exécutés, ils vont peut-être réfléchir à deux fois avant de commettre un acte criminel. C’est l’argument de « deterrence » que l’on retient assez facilement dans les débats sur la peine de mort.

Il y a l’argument moral est l’argument que ce n’est pas parce que quelqu’un a tué qu’il est moralement acceptable de tuer par vengeance. La question est de savoir s’il est moral pour l’État d’exécuter des gens.

Le troisième argument est la potentielle équité. La question est de savoir si exécuter quelqu’un signifie que pour sûr le procès en amont a été équitable ou est-ce que les riches s’en sortent toujours et les pauvres malheureusement pas par exemple.

Il y a un débat qui soulève l’argument en termes de coûts, à savoir si cela coûte plus cher d’exécuter les gens que de les maintenir dans des prisons centralisées voire même de faire de l’argent si on privatise les prisons. C’est un débat loin de toute morale en termes d’efficacité, savoir si la peine de mort coûte trop cher.

Un débat relève des modes d’exécution qui fut hautement thématisé.

Un autre argument était celui de la pression internationale ou de l’image des États-Unis comme une démocratie par rapport à cette thématique. Depuis 1960, un nombre important de pays abandonnent la peine de mort et la question est de savoir s’il faut se préoccuper du fait que de plus en plus de pression internationale sont mises sur les États-Unis pour qu’ils abandonnent la pratique de la peine de mort.

Il y a en tout 65 arguments que l’on retrouve dans le presse et en codant les 4000 articles depuis 1960, en identifiant les arguments qui sont dans chacun de ces articles, Baumgartner arrive à la conclusion qu’il y a une croissance dans l’attention qui est accordée à l’enjeu et particulièrement aux alentours des années 2000. Donc il y a pour une année plus de 200 articles qui sont consacrés à la peine de mort, c’est un pic d’attention relative.

[[Fichier:Nbre articles dans le NYT saillance enjeu.png|400px|vignette|centré|Nombre d'articles dans le New York Times : saillance de l’enjeu.]]

On voit clairement ce qui s’apparente à une « issue salliance » qui est la saillance, la visibilité et la priorité accordée à cet enjeu dans les débats médiatiques. C’est assez impressionnant si on pense qu’on est à près de 250 articles sur une année, donc deux jours sur trois on parle de ce sujet. Là, il y véritablement une croissance est la croissance la plus importante de l’attention qui se porte aux alentours des années 2000 sur cette thématique. Il y avait un autre pic lorsqu’on discutait de la constitutionnalité dans les années 1970. Donc, on n’a jamais autant parlé de la peine de mort depuis le début des années 1960 que pendant cette période des années 2000.

[[Fichier:Croissance du concept l'innocence nouveau cadrage.png|400px|vignette|centré|Croissance du concept de “ l'innocence ” : nouveau cadrage.]]

Si on regarde ces articles en particulier et comment est-ce qu’ils parlent de la peine de mort, en fonction de quelle définition, de quel cadrage, on retrouve dans ce graphique le terme de l’innocence qui apparaît comme étant le thème clairement dominant dans ce pic d’attention, dans cette ponctuation, soit près de 120 sur les 250, donc un article sur deux aborde la peine de mort sous l’angle de l’innocence potentielle des gens qui ont été exécutés ou des gens qui ont été condamnés. Auparavant, cela été quelque chose qui n’était pas dominant, on se souciait très peu de savoir si on avait exécuté des innocents ou pas ; tout d’un coup, tout le monde, en tout cas une histoire sur deux racontée dans la presse aborde la thématique sous cet angle. Donc, il y a un cadrage cognitif de la manière dont les gens réfléchissent. Les journaux disent non seulement ce à quoi on doit penser, mais ils disent aussi comment l’on pense cette thématique. Cela semble marcher, par effet d’entrainement, parce que les gens restent dans le registre de l’innocence.

Le troisième élément au-delà de dire qu’il y a une saillance très élevée qu’il y a une dominance évidente de ce thème de l’innocence est de savoir quelle est la tonalité de l’article, c’est-à-dire savoir s’il est « pro » peine de mort ou s’il est « anti » peine de mort ou bien « neutre ».

[[Fichier:Tonalité de la couverture médiatique opposition croissante.png|400px|vignette|centré|“Tonalité” de la couverture médiatique : opposition croissante.]]

Avec ce graphique, la question est de savoir quelles sont les conclusions normatives et la ligne éditoriale. Si on regarde de 1960 à la période la plus actuelle quelle est la teneur des débats, alors on voit un équilibre entre les « pro » et « anti » peine de mort ; on se situe quelque part autour d’une position neutre, il n’y a pas de direction très claire dans un sens ou dans l’autre. Alors que dans les années où il y a un pic d’attention, le cadre de l’innocence s’impose, il est véritablement là dans une posture de soutien de la position des « anti » peine de mort. La tonalité des articles est véritablement très négative et négative comme jamais ; c’est une évolution historique, c’est un pic absolument remarquable et rare sont les renversements dans la construction d’un problème où l’attitude et le positionnement des acteurs ont cette ampleur.

Fort de ces trois constats, Baumgartner et ses collègues nous disent que le cadre de l’innocence a remplacé le cadrage. Ce cadre de l’innocence a une telle attractivité parce qu’il permet de ramasser et de rassembler d’anciens cadres du problème antérieur et notamment les inégalités face à la justice entre les noirs et les blancs aux États-Unis, entre les riches et les pauvres aux États-Unis, entre le fait que l’on puisse recourir à des soutiens de la part d’avocats.

Cette tendance observée dans le New York Times a aussi été observée dans d’autres journaux dans différents États. Mais plus encore, ce changement au niveau cognitif du débat a eu des impacts sur le nombre de condamnations ou le nombre d’exécutions. Ce n’est pas juste des histoires que l’on raconte dans la presse, ce n’est pas juste un changement de l’opinion peut être publique, médiatique ou des politiciens, c’est quelque chose qui va modifier la pratique.

Pour essayer de tester si ce changement de cadre permettait d’expliquer ce qui se passait dans la pratique, ils ont simplement pris le nombre de condamnations et ils ont regardé l’impact du changement de cadre et de la découverte de l’innocence en particulier sur la réduction des condamnations que l’on observe à partir des années 2000. C’est un modèle statistique assez sophistiqué permettant de voir si un nouveau cadrage du problème réduit la pratique en termes de condamnation, mais aussi en termes d’exécution et ils contrôlent notamment pour toutes les variables qui pourraient aussi expliquer pourquoi on a une réduction des exécutions comme par exemple la transformation de l’opinion publique, des homicides ou encore de l’inertie des politiques publiques menées dans différents États. Donc, ils arrivent véritablement à la conclusion, recadrer, redéfinir un problème avec une telle ampleur qui se traduit en suite par des impacts majeurs au niveau de la mise en œuvre de cette politique et, encore en amont, de sa reformulation.

Donc, ce débat a surement eu des impacts sur la modification législative des États et ensuite sur les décisions que prennent les jurys populaires ou bien les juges quand ils doivent procéder à une condamnation ou à une exécution.

= Formulation d’une politique publique : objectifs et instruments =
Une fois qu’un problème a été mis à l’agenda, ce sont les pouvoirs politiques donc le gouvernement, le parlement et son administration qui vont être chargés d’élaborer différentes options et solutions afin d’essayer de résoudre le problème dont traite la politique publique. La phase de formulation ou de programmation va se solder généralement par l’adoption de bases normatives et de lois pouvant être des transformations dans le droit international, des modifications d’articles constitutionnels comme par exemple suite à l’adoption d’une initiative populaire, cela peut être des lois fédérales, des arrêtés fédéraux, des arrêtés fédéraux urgents ou encore des ordonnances ou des directives, tout ce qui est support normatif des politiques publiques.

Quand on analyse le contenu d’une politique publique telle qu’elle est formulée par les pouvoirs politiques, on va se concentrer sur trois éléments en particulier, à savoir sur les objectifs visés par la politique publique (1), sur les instruments d’action que l’on va mettre en place pour atteindre ces objectifs (2) et sur ce que l’on appelle les arrangements institutionnels ou les arrangements organisationnels qui sont les acteurs qui vont être responsables de mettre en œuvre les instruments (3).

== Objectifs d’une politique publique ==
Les objectifs d’une politique publique est rien d’autre que la formulation ou l’explicitation de la solution que l’on souhaite atteindre une fois que l’on a résolu le problème. En d’autres termes, c’est la part du problème que va résoudre la politique publique. Une politique publique vise à résoudre un problème, les objectifs est donc l’explicitation de ce que l’on souhaiterait comme situation idéale une fois que l’on a résolu tout le problème ou une partie du problème.

Des objectifs, afin d’être opérant et pour guider l’action de différents acteurs qui participent à une politique publique devrait être « smart ». Ce sont des mesures spécifiques, durables, réalistes et délimitées dans le temps.

Si on prend le cas de la lutte contre le chômage, un objectif politique crédible est de dire qu’au travers de cette loi, on veut réduire, par exemple, d’ici cinq ans, de 5% le taux de demandeurs d’emploi enregistré dans les offices régionaux de placement pour les chômeurs de longue durée non qualifié. Cela est un objectif qui permet de piloter une politique publique.

Souvent, si on lit les lois, on constate que les objectifs sont tout sauf « smart ».

Avec la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, le premier article stipule les buts « La Confédération, les cantons et les communes veillent à une utilisation mesurée du sol […] ». La loi fédérale sur la protection de l’environnement, à l’article 1 stipule que « La présente loi a pour but de protéger les hommes, les animaux et les plantes, leurs biocénoses et leurs biotopes contre les atteintes nuisibles ou incommodantes […] ». La loi fédérale sur l’énergie à l’article 1 stipule que « La présente loi vise à contribuer à un approvisionnement énergétique suffisant, diversifié, sûr, économique et compatible avec les impératifs de la protection de l'environnement […] ».

Donc, bien souvent, les objectifs sont très peu précis, restent vague et sont même parfois contradictoires. Pourquoi ? Simplement parce que si les objectifs sont trop précis, ils deviennent politiquement moins acceptables. Plus on dit concrètement ce que l’on veut, plus l’on dit ce que l’on ne veut pas par défaut. En précisant et en affichant clairement des objectifs « smart », on montre les effets distributifs de la politique publique, à savoir qui va être servie ou le problème de qui va être résolu et donc par défaut aussi quelle part du problème n’est pas traité et n’est pas considéré comme prioritaire. Dès que l’on montre clairement les choses, il n’y a plus d’acceptabilité politique. C’est pour cela que généralement, les objectifs définis dans la constitution et dans les lois sont vagues et généraux et que les objectifs deviennent plus précis uniquement au niveau des actes de concrétisation des lois qui sont les ordonnances. Pour adopter un article constitutionnel ou une loi, il faut une majorité parlementaire et souvent, par exemple, en Suisse, un vote populaire avec une double majorité des cantons et du peuple. Ce sont des seuils d’acceptabilité politique qui sont très élevés alors que si on ne prend que les ordonnances avec lesquelles on peut être plus précis, les ordonnances ne sont pas soumises à un referendum facultatif et donc il n’y a que le gouvernement qui doit se mettre d’accord pour adopter une ordonnance. Plus on veut être précis et donc plus on va devoir l’être au niveau de concrétisation réglementaire et pas au niveau de la constitution ou de normes légales.

== Les instruments d’action ==
Puisque les administrations publiques n’ont pas toujours des objectifs qui sont toujours bien définis, c’est généralement l’élément le plus tangible qu’on puisse observer dans une politique publique, c’est même l’appréhension la plus naturelle que l’on a des interventions de l’État. Les instruments sont ce qui relie les groupes cibles dans la société civile à l’administration. Un instrument peut être une autorisation, une interdiction ou une prescription. L’État, lorsqu’il formule ces politiques publiques à le choix, pour atteindre les objectifs voulus, entre toute une palette d’instruments. Il y énormément de recherches en analyse des politiques publiques qui cherchent à savoir pourquoi tel instrument est accepté et mis en œuvre et surtout quelle est l’efficacité de différents instruments pour atteindre les objectifs d’une politique publique.

On distingue un spectre d’instruments allant des moins intrusifs aux plus intrusifs. Quand on formule une politique publique, on voit que les différents acteurs se battent pour que l’on adopte tel instrument plutôt que tel autre.

La première catégorie est une catégorie qui repose sur l’autorégulation comme instrument. Donc, l’État veut résoudre un problème, il veut changer le comportement de certains acteurs qui causent ce problème, mais il va déléguer à ces acteurs, aux groupes cibles eux-mêmes le choix de la manière dont ils vont mettre en œuvre la politique publique. L‘exemple le plus emblématique sont les gentleman agreements ou conventions à l’obligation de diligence des banques dans le domaine bancaire. Afin de lutter contre le blanchiment d’argent, contre l’évasion fiscale, contre le financement du terrorisme, contre le recyclage de l’argent des dictateurs, on a souvent délégué aux banques la gestion de ce problème. Dans le cadre de ces conventions de diligence, on constate que c’est l’association suisse des banquiers qui, avec les banques, négocie le respect de certaines bonnes règles de gestion des avoirs afin de lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme ou encore le recyclage de l’argent des dictateurs. C’est une intrusion très faible dans l’autonomie des groupes cibles que sont les banques. Cet instrument, à savoir les conventions de diligence datent depuis 1977 et a été mis à mal que très récemment suite à des pressions internationales.

Au-delà de déléguer la gestion de la politique publique au groupe cible eux-mêmes, on peut quand même essayer d’être un peu plus intrusif. L’État essaie de diriger ou de guider le comportement des groupes cibles quand même de manière un peu plus directe. Ce qu’on peut faire sont des campagnes d’information ou de persuasion. Cela est typiquement recourir à une campagne de sensibilisation à des problèmes comme le SIDA et porter le préservatif qui est un acte de mise en œuvre public ou encore ne pas consommer trop de tabac avec l’insertion de photos sur les paquets de cigarettes, ou des indications sur les bouteilles d’alcool. Cela revient à dire qu’on a une vision du groupe cible à qui il manque une information. Une fois qu’il aura l’information, il aura la possibilité psychologique cognitive, l’intelligence d’adopter le bon comportement. L’État peut être un peu plus interventionniste et essayer de laisser un peu moins de marge de manoeuvre dans notre comportement puisque si on est dans la politique de consommation de tabac cela est nous même qui consomme le problème et on en pâti donc en premier lieu.

On peut essayer de donner des incitations positives ou des incitations négatives. Des incitations positives peuvent être des politiques subvention comme des programmes de sevrage avec le soutien de l’achat de patchs par exemple. Les subventions sont des instruments qui représentent une grande part du budget de la confédération et qui sont très à la mode ces temps comme dans le domaine agricole, les paysans ont manifesté il n’y a pas longtemps sur la place fédérale contre la baisse de leurs subventions, l’Etat leur octroyant plusieurs milliards pour que les agriculteurs adoptent des modes de productions respectueux de l’environnement. Les incitations économiques, à savoir les instruments de marché, cela n’est pas seulement du positif afin de faire adopter le bon comportement, c’est aussi parfois basé sur une action qui est uniquement une sanction par le porte-monnaie quand on essaie de modifier le comportement au travers du prélèvement de taxes.

Plus on avance dans ce continuum des catégories d’instruments, plus le degré de contrainte devient important et plus il devient difficile de les faire accepter.

La catégorie suivante est encore plus contraignante que ces incitations reposant sur de la prescription, typiquement des autorisations ou encore des interdictions. Nous sommes soumis parfois à des instruments prescriptifs comme par exemple ne pas conduire une voiture sans permis. Ce registre des autorisations et des interdictions est encore plus intrusif dans les libertés qui visent à laisser moins de marge de manœuvre donc à modifier de manière plus prévisible le comportement du groupe cible.

Finalement, tout en bas de cette échelle où le degré de contrainte est le plus élevé est simplement quand on retire des pans entiers de ce qui est géré par la société civile et que c’est l’État qui, au travers d’une étatisation s’occupe maintenant d’un domaine, cela passe par des nationalisation comme par exemple les industries de réseau comme l’électricité, les voies de chemin de fer ou encore la poste, on souvent été des initiatives privées nationalisées et aujourd’hui on a un mouvement inverse où on ré-libéralise et où on ré-privatise certaines industries de réseau, mais cela passe aussi par des sanctions et notamment la peine de mort ou l’emprisonnent dans tout ce qui est dans le domaine pénal.

Cette liste illustre le fait qu’on doit choisir parmi ces grandes catégories d’instruments lesquelles vont être au cœur de notre politique publique ; une question qui se pose toujours et il y a de contraintes juridiques qui le rappelle si on l’oublie est de savoir quel est le lien en termes de proportionnalité que l’on a entre les objectifs voulus et les instruments retenus. Il doit y avoir une certaine adéquation et proportion entre l’ambition des objectifs et le degré de contrainte que l’on a dans les instruments. Le débat sur sécurité et liberté et où mettre le curseur en termes de proportionnalité par rapport aux objectifs que l’on veut et au degré de contrainte que l’on impose aux différentes personnes est assez illustratif de cette tension.

= Exemple de la politique d'efficacité énergétique =
Le choix des objectifs et le choix des instruments sont donc deux éléments centraux dans le choix des politiques publiques. Parfois, les objectifs restent vagues, généraux et contradictoire, donc ils sont peu incitatifs pour programmer la politique publique et guider sa mise en œuvre alors que les instruments représentent un élément central sur lesquelles on ne peut pas faire l’impasse, il n’y a pas de politiques publiques sans instruments.

Il existe toute une palette, un large répertoire d’instruments de politiques publiques et c’est là que s’exprime souvent un choix partisan et central dans la formulation des politiques publiques. Le long de ce continuum, il y a différentes catégories d’instruments. Nous allons voir comment peut-on appliquer ce continuum dans le cadre d’une politique publique qui est à l’agenda de la Confédération et qui le sera certainement aussi dans le cadre de la prochaine législature qui est la politique d’efficacité énergétique.

Nous avons en mémoire l’incident de Fukushima qui est l’un de ces évènements marquant ou focalisant qui a mis la question énergétique à l’agenda. La réponse du Conseil fédéral a été de dire qu’on va essayer de sortir de l’énergie nucléaire, aujourd’hui ils tergiversent sans fixer véritablement de date pour la sortie. Si on lit le dernier rapport de l’inspection fédéral sur la sécurité nucléaire on voit qu’il y a environ 950 dans le manteau de la plus vieille centrale au monde qui est en Suisse à Beznau.

Donc, a été choisi, en plus d’annoncer la sortie du nucléaire de mettre l’accent avec cette politique énergétique sur différents éléments, certes, la promotion des énergies renouvelables mais aussi la promotion de ce qu’on appel l’efficacité énergétique.

L’efficacité énergétique est rien d’autre que le nombre d’énergie, de kilowatts heure dont on a besoin pour faire fonctionner, par exemple, nos ordinateurs. Un ordinateur qui a une haute efficacité ou efficience énergétique est un ordinateur qui consomme très peu d’électricité pour fonctionner, c’est aussi le nombre de litres dont on a besoin afin de faire rouler notre voiture. Le problème qui se pose en terme de problème public est qu’il existe aujourd’hui des technologies qui permettraient aujourd’hui d’augmenter l’efficacité énergétique d’une majorité d’appareils et si on augmentait l’efficacité énergétique de tous ces appareils, on économiserait énormément d’électricité et donc on réduirait le besoin de produire de l’électricité et notamment de manière nucléaire. C’est un problème connu et démontré avec toutes les contraintes physiques de l’efficacité énergétique depuis le premier choc pétrolier donc depuis le début des années 1970. Différents pays ont, au cours du temps, essayé d’adopter des instruments afin de promouvoir l’efficacité énergétique, pour essayer de résoudre ce problème, pour essayer de combler le retard technologique que l’on a une majorité d’appareils ; on achète beaucoup trop d’appareils, beaucoup trop de voitures qui n’utilisent pas les dernières technologies alors que c’est technologiquement faisable et économiquement rationnel.

Si on applique les catégories d’instruments au cas particulier de l’efficacité énergétique, alors on va voir que dans différents pays on a ciblé différents groupes cibles comme étant la cause du problème et on a essayé de modifier leurs comportements au travers d’un instrument en particulier.

Certains ont dit que le problème vient du fait des consommateurs qui n’achètent pas les bons appareils simplement parce qu’ils ne savent pas ce que consomment leur appareil alors de l’achat donc il faut leur donner la bonne information au travers d’une étiquette énergétique, d’un label ou au travers d’une campagne d’information. Par exemple, introduire des étiquettes énergiques et des labels de qualité a pris une dizaine d’années tellement il y avait de résistances de la part des producteurs pour accepter d’informer les consommateurs sur la consommation des appareils. Certains ont dit qu’il faut non seulement se concentrer sur les consommateurs mais aussi sur les acheteurs de ces appareils bureautiques ou de ces appareils électroménagers et parfois, l’acheteur de l’appareil n’est pas l’utilisateur final. Si on pense aux appareils électroménagers comme les laves lignes, laves vaisselles, cuisinières ou encore frigos, typiquement, on sait que la Suisse est un pays de locataire, et c’est donc le propriétaire qui va acheter un appareil et c’est le locataire qui va payer les coûts de fonctionnement de cet appareil comme l’électricité nécessaire pour le faire fonctionner. L’intérêt de l’acheteur et d’acheter l’appareil qui est le moins cher à l’achat et souvent ces appareils qui sont les moins cher à l’achat sont les appareils qui sont les moins efficaces d’un point de vue énergétique. Le propriétaire n’est pas concerné par le coût de fonctionnement puisque c’est le locataire qui va payer les frais de fonctionnement donc les frais d’électricité.

Il y a donc un problème de base est pour résoudre ce problème il y a les intérêts divergeant de l’acheteur et de l’utilisateur de ces appareils et li faut peut-être inciter les acheteurs à adopter le bon comportement. Il est possible de le faire avec une incitation de type économique comme, par exemple, un système de bonus – malus, on va par exemple donner un bonus tel qu’une subvention à l’acheteur qui achète les appareils les plus efficients et on va taxer les ventes d’appareils les moins efficientes d’un point de vue énergétique, le revenu de la taxe servant à financer l’octroie des subventions.

D’autres ont encore plaidés que ce n’était ni les consommateurs ni les acheteurs mais les distributeurs ou les vendeurs qui posaient problème puisque quand on achète ces appareils on est généralement en contact avec une chaine de distribution et ces vendeurs n’avaient aucune idée de la consommation énergétique de ces différents appareils donc ils n’avançaient pas l’efficacité énergétique comme un argument de vente. Donc, si on veut renforcer la diffusion d’appareils énergétiquement efficace et donc réduire par exemple le besoin en énergie nucléaire, il faut former les distributeurs ou les vendeurs.

Une autre stratégie, un autre groupe cible qui est une quatrième entrée qui a fait l’objet de débats politiques que l’on retrouve dans les débats parlementaires ou les discussions gouvernementales de plusieurs pays, était de dire qu’il faut axer la politique publique est choisir des instruments qui visent les producteurs de ces appareils car ce sont eux qui en amont de la chaine vont devoir changer leurs comportements. Comment essayer de changer le comportement de ces producteurs, par exemple, en introduisant des normes contraignantes ; on fixe un maximum de consommation d’électricité permise pour un appareil et si en tant que producteur, on n’arrive pas à atteindre ce degré d’efficacité énergétique, on ne peut tout simplement plus commerciale ses appareils sur le marché. C’est donc une norme contraignante que l’on doit respecter si on veut continuer à être un producteur dans ce domaine.

D’autres ont encore plaidé en amont en disant que c’est le coût de l’électricité qui est peut être trop bas ou le rôle des compagnies d’électricité qui est à revoir et il faudrait notamment inciter et inviter les compagnies électriques à fournir des facteurs plus détaillées aux ménages pour qu’ils sachent qu’elle type d’appareil consomme combien, qu’ils se rendent compte de l’enjeu financier pour eux de la consommation d’électricité de leurs appareils et si ces factures détaillées sont disponibles, alors, peut être qu’ils vont alors changer de comportement.

En fait tous ces instruments vont revenir à l’ordre du jour en Suisse et se sont des instruments dont a déjà vu les traces notamment avec les étiquettes énergétiques. Il y a des politiques qui sont mises en œuvre et ce qu’il y a d’intéressant à observer en tout cas lorsqu’on fait une analyse de la formulation des politiques publiques et que différents pays ont adoptés des instruments différents pour résoudre le même problème et surtout à des moments très différents.

[[Fichier:Varonne intro APP Instruments adoptés par 5 pays de 1973 à 1997.png|400px|vignette|centré|Instruments adoptés par 5 pays de 1973 à 1997.]]

Le pays précurseur en la matière est très clairement les États-Unis qui, dès le premier choc pétrolier ont introduit un système d’étiquetage et des normes contraignantes dès 1978. En Suisse, on intervient une quinzaine d’années après étant très en retard en matière de formulation de politique et de choix d’instruments. Si on regarde ce qui s’est passé en Suisse en terme de régulation de la consommation des appareils électroménagers ou des équipements bureautiques, en Suisse, il n’y a aucune norme contraignante en la matière qui a été adopté rapidement contrairement à ce que l’on observe par exemple aux États-Unis. Donc, il existe une énorme marge de manœuvre afin de promouvoir l’efficacité énergétique par exemple dans le domaine électroménager ou dans le domaine bureautique.

Est-ce que ces instruments servent à quelque chose et est-ce que les normes sont plus efficaces que les étiquettes énergétiques ; c’est une question à laquelle on s’intéresse lorsqu’on fait des analyses de politiques publiques et quand on va regarder les effets des instruments donc la quatrième phase est celle de l’évaluation.

[[Fichier:Varonne intro APP effets réels étiquetage dans UE.png|400px|vignette|centré|Effets réels de l’étiquetage dans Union européenne.]]

Est représenté sur cette courbe l’efficacité énergétique au travers des étiquettes. Apparaissent les appareils qui utilisent peu d’électricité afin de fournir le service qu’on leur demande, mais aussi les appareils les moins efficaces et efficient en matière énergétique, ceux qui consomment le plus d’électricité afin de fournir leur service. Cela est vrai qu’à terme on aimerait avoir que des appareils de basse consommation. Technologiquement, économiquement, environnementalement et énergétiquement, tout le monde souhaiterait cela. L’efficacité énergétique et relativement rentable et on profite de la meilleure technologie.

Ce que l’on peut voir est comment dans le temps a évolué la vente des appareils. Sont représentés sur ce graphique les ventes qui sont faites par année. Avant l’introduction de l’étiquette, c’est la barre qui est toute à gauche, donc si on regarde la distribution des ventes, beaucoup d’appareils qui étaient de crasses énergétiques, très peu d’appareils qui étaient véritablement performant d’un point de vue énergétique. C’est la situation avant l’introduction de l’étiquette. La question est de savoir si l’introduction de l’étiquette va réussir à modifier le comportement des consommateurs et à changer les chiffres de vente de ce type d’appareil. En noir indique la situation cinq ans après et on voit que la courbe se déplace vers des ventes avec plus d’efficacité énergétique. Il y a en fin de parcours beaucoup plus d’appareils qui sont vendus qu’au début et moins d’appareils qui sont des crasses énergétiques qui sont vendus qu’auparavant. Donc, on arrive à transformer le marché au travers d’une mesure aussi simple que l’information des consommateurs sur le fait que la consommation énergétique est un critère de choix.

Bien sûr, si on prend cette courbe, on ne mesure pas que l’impact de l’étiquette énergétique parce que d’autres instruments ont aussi été introduit au niveau de l’Union européenne notamment des normes d’efficacité énergétique. Les normes d’efficacité énergétique, typiquement vont intervenir et fixer un seuil en disant que tous les appareils qui consomment plus que ce seuil ne peuvent plus être commercialisés. Graduellement, on va déplacer le seuil en direction de plus d’efficacité énergétique et dire à terme que tous les appareils qui sont du mauvais côté ne peuvent plus être commercialisés. Cette courbe va continuer à pousser vers un parc d’appareils électroménagers, d’équipement bureautique et de parc automobile qui est de plus en plus efficient. Ce sont des choses qui ont été observées aux États-Unis, au Japon, dans les pays nordiques, en Europe et également en Suisse.

= Pourquoi différents « policy mix » dans différents pays pour résoudre le même problème public ? =
Comment expliquer le fait que pour résoudre le même problème, celui de l’efficacité énergétique, auquel différent pays sont touchés de la même manière, on ait des réponses sommes toute différente en terme de politique publique ? le choix des instruments ne se fait pas en même temps et le type ou la composition, le mixe d’instruments n’est pas le même d’un pays à l’autre. Comment expliquer qu’il y a des différences entre les pays ?

Il est possible de recourir à différentes hypothèses afin d’expliquer le choix des instruments des politiques publiques. Nous allons en voir quatre. Généralement, on dit qu’un instrument n’est adopté que si son degré de contrainte est compatible avec l’idéologie de la majorité qui est au pouvoir. Par exemple, s’il y a une majorité de centre droite, on ne va accepter que des instruments de type informatif, si on a une majorité de gauche, il est possible de s’attendre à ce qu’il y ait une introduction d’instruments incitatifs sous forme de taxes voire de normes contraignantes. Dans le cas des États-Unis, si on regarde les dates et que l’on connaît l’histoire des États-Unis, on sait que les normes contraignantes ont été introduites en 1978 par le président Carter avec une majorité démocrate donc véritablement pas une situation de divided government, donc une situation idéale afin de mener une politique interventionniste. Lorsque Reagan est arrivé au pouvoir en 1981, il a essayé d’empêcher l’application de ces normes et les tribunaux l’on quand même forcés à faire ceci. Donc, on explique souvent le choix des instruments en fonction des partis politiques qui sont au pouvoir et il faut avoir une certaine adéquation entre le degré de contrainte des instruments et l’idéologie plus ou moins interventionniste et plus ou moins « pro » État.

Deuxièmement, souvent, ces instruments visent des groupes cibles qui sont plus ou moins organisés, les consommateurs sont par exemple très peu organisés, les vendeurs et les distributeurs pas beaucoup, les producteurs par contre sont très fortement organisés, il y a des associations de producteurs d’appareil électroménagers et ils se sont fortement mobilisés alors de la phase de formulation des politiques publiques pour par exemple éviter d’avoir des normes contraignantes et même lorsqu’on leur a imposé des normes contraignantes, ils ont joué tous les jeux possibles afin d’éviter que ces normes impactent sur leur propre production. Donc, comprendre le rôle des groupes d’intérêts qui rassemblent des acteurs comme, par exemple, les producteurs est quelque chose que l’on doit faire si on veut analyser le choix des instruments.

La troisième hypothèse ou facteur que l’on retrouve souvent dans les analyses sur le choix des instruments est la compétition ou l’harmonisation internationale que l’on observe entre différents pays. Quand les États-Unis ont adoptés leurs normes, il y avait plein de producteurs américains qui avaient des appareils qui ne respectaient plus les normes américaines donc qui ne pouvaient plus être commercialisés sur le marché américain alors ces appareils ont été commercialisés au Canada. Le Canada n’avait pas de normes et ils ont simplement vendu sous forme de dépotoir énergétique leurs appareils au Canada. Ce qui fait que le Canada a dû réagir et il a lui même adopté des normes contraignantes au même niveau que les États-Unis et c’est ce qu’on appel le California effect qui est une compétition entre pays mais vers plus de réglementation, pas vers moins de règlementation comme on le pense souvent. La compétition internationale ne permet pas forcément toujours une réduction de la régulation et vers moins d’interventionnisme public. Il y a dans le cas États-Unis – Canada, une réaction du Canada qui va vers plus d’interventionnisme et vers le choix d’instruments plus contraignant pour éviter les effets négatifs de la vente d’appareils américains qui sont les moins bons énergétiquement sur le marché canadien.

Finalement, qui dit choix d’un instrument, dit non seulement des acteurs politiques qui vont décider, des groupes cible qui vont être visés mais dit aussi des acteurs et notamment des administrations qui doivent appliquer ces instruments. Il faut avoir une administration de l’énergie quand on met en œuvre. À l’époque où les premiers instruments ont été adoptés en 1973 et 1974, il y avait plein de pays qui ne connaissaient même pas un office ou un département de l’énergie, cela n’existait pas, cela n’était pas à l’agenda. Donc, c’était les départements des affaires extérieures ou du commerce qui ont géré ces politiques et graduellement, on a vu la création d’administration de l’énergie voir d’administration de gestion de la demande de l’énergie qui dans un troisième temps ont été remplacé par des administration au développement durable qui est un concept récent datant des années 1987 et 1992 avec le Conférence de Rio et donc qui ont amenés à la création de nouvelles structures administratives afin de mettre en œuvre ces politiques. Donc, il est difficile d’adopter un instrument si on n’a pas une administration qui est capable par exemple de surveiller le respect des étiquettes. Quand on avait introduit les étiquettes énergétiques au Canada, dans la loi avait été oublié de préciser où ces étiquettes énergétiques devaient être collés et les producteurs les avaient collés sous les frigos, sous les laves linges et sécheuses, ils respectaient la loi. S’il n’y a pas une administration qui est capable de dire qu’il y un problème au niveau de la mise en œuvre, alors la politique est forcément inefficace.

= Annnexes =

= Références =
<references/>

[[Category:Frédéric Varone]]
[[Category:Administration et politiques publiques]]
[[Category:Politiques Publiques]]
[[Category:analyse des politiques publiques]]
[[Category:science-politique]]
[[Category:2015]]

Analyse des Politiques Publiques : définition et cycle d'une politique publique

2015-12-11T14:39:19Z

Aesm0512 : /* Cycle d'une politique publique */ qqs fautes

Lorsqu’on s’intéresse à l’analyse des politiques publique dit aussi l’action publique, on essaie de savoir pourquoi le gouvernement, le parlement intervient dans un domaine particulier afin de réguler par exemple les enjeux de sécurité ou encore des enjeux d’égalité salariale entre hommes et femmes ou encore le salaire de la fonction publique. En d’autres termes, lorsqu’on s’intéresse à l’analyse des politiques publiques, on s’intéresse à ce que fait le gouvernement, à la manière dont il fait et aux effets induits par les actions de l’État dans différents domaines que cela soit par exemple celui de la sécurité ; pourquoi l’État déciderait-il d’intervenir pour commencer à protéger, par exemple, les salles de spectacles, y a t-il besoin d’intervenir, comment décide t-il de le faire et quel est l’effet éventuellement dissuasif en terme de sécurité que l’on peut attendre des actions de l’État.

Nous allons traiter de l’État au concret ou de l’État en action, qui est ce que fait l’État concrètement au jour le jour. Ces politiques publiques, nous y sommes toutes et tous directement et quotidiennement confronté. Nous allons illustrer la pluralité des champs d’intervention de l’État, la diversité des politiques publiques qui sont menées.

Nous allons essayer ici de définir ce qu’est une politique publique et une action publique en abordant les actions publiques au travers du cycle d’une politique publique. Cette séance porte sur l’analyse des politiques publiques et le cycle des politiques publiques.

Nous allons procéder en cinq temps : premièrement, positionner l’approche dite d’analyse des politiques publiques au sein de la science politique, puis, nous allons présenter plusieurs exemples tout à fait concret qui devrait interpeler notre vécu quotidien afin de nous montrer la pluralité des politiques publiques actuellement menées par l’État et tous les défis auxquels fait face l’État quand il doit concevoir et appliquer une politique publique, en troisième point nous irons vers une définition de travail d’une politique publique, puis nous allons voir comment cette définition de travail a été analysé dans l’approche dite systémique en faisant référence au modèle de Easton pour finalement déboucher sur ce qui est véritablement le message principal de cette séance qui est le cycle d’une politique publique.

= Analyses des politiques publiques au sein de la science politique  =
Nous allons voir comment positionner l’analyse des politiques publiques au sein de la science politique. Il est possible de faire un détour par la langue anglaise afin de bien montrer les spécificités de l’analyse des politiques publiques. En français, on parle du « politique » ou de la « politique ». En anglais, il y a trois termes différents qui recouvrent des réalités du phénomène politique très différents. Ces trois termes sont « polity », « politics » et « public policy ». Les politiques publiques concernent le troisième niveau.

Il faut introduire les trois thèmes parce qu’il y a forcément des interactions entre ces trois facettes complémentaires du phénomène politique.

== Polity ==
Ce premier terme anglais recouvre ce que l’on appel généralement les « systèmes politiques » ou les « régimes politiques ». Donc, on s’intéresse à ce type d’approche au sein de la science politique, on se pose la question de savoir quelles sont les règles les structures, quelles sont les institutions qui sont en place dans un système politique. Pour prendre une aime sportive dont raffole les américains, c’est le « cadre du jeu politique » (« the frame of the political game »).

Nous avons vu que le système suisse affiche certaines spécificités ; ce n’est ni un système parlementaire, ni un système présidentiel, c’est un cas un peu hybride entre les deux. Il y a d’autres spécificités du système politique suisse comme par exemple la démocratie directe, la possibilité soit de lancer une initiative populaire si on a 100000 signatures afin de mettre à l’agenda un problème public, que nous appelons une « politique publique ». Il y a aussi au travers de la démocratie directe une possibilité de s’opposer à une politique publique qui aurait été décidé par le parlement au travers d’un referendum facultatif. Il y a des spécificités comme la démocratie directe que l’on retrouve dans certains systèmes politiques mais pas dans d’autres. La démocratie directe étant certainement la plus pratiquée en Suisse mais elle l’est aussi dans plusieurs États américains comme dans l’Oregon ou la Californie par exemple. Le fédéralisme est le fait qu’il y a une division des tâches et des rôles notamment dans la conduite des politiques publiques entre la confédération, les cantons et les communes.

En Suisse, il y a le bicamérisme parfait avec le même poids de la chambre des représentants du peuple qui est le Conseil national et la haute chambre des représentants des cantons qui est le Conseil des États. Dans d’autres pays qui sont plus centralisé, il n’y a pas forcément de seconde chambre, de représentation des intérêts locaux au niveau du parlement. Donc la question qui va nous intéresser est de savoir dans quelle mesure ces règles, ces structures, ces institutions d’un système politique, d’un régime démocratique vont faciliter ou empêcher la conduite de l’action publique. Est-ce qu’il est plus facile de mener une politique d’aménagement du territoire dans un système centralisé où il y a le centre qui décide de comment on affecte les différentes parcelles ou est-ce que, au contraire, avoir un système fédéraliste comme la Suisse qui permet aux communes de déterminer elle-même leur plan d’affectation, comment vont-elles utiliser leur espace, est préférable. C’est une question qui se pose et qui intéresse les gens qui font de l’analyse des politiques publiques.

Pour revenir sur la démocratie directe, est-il plus facile de mettre à l’agenda certains problèmes comme par exemple des enjeux moraux sur l’avortement, la fin de vie ou encore la procréation médicalement assistée, sur la recherche sur les cellules souches, si on peut recourir à un instrument comme l’initiative populaire plutôt que si on ne peut pas y recourir dans certains pays où cet instrument n’existe tout simplement pas. Il est possible de faire l’hypothèse que les différentes règles qui sont en vigueur dans un système politique vont avoir une influence décisive sur le contenu et sur le processus qui sous-tend l’action publique.

== Politics ==
Cette dimension attrait plutôt au jeu politique ou aux luttes de pouvoir. Cela est typiquement ce que l’on analyse lorsque l’on s’intéresse à la sociologie électorale, à savoir quelles sont les luttes de pouvoir que l’on a entre les partis et qui gagne les élections. Si on s’intéresse à cette dimension de « politics », à cette dimension procédurale de la politique, nous allons nous concentrer sur les partis politiques par exemple. C’est par exemple le fait de s’intéresser au système politique suisse avec la montée de l’UDC depuis les années 1990 et la polarisation croissante des différents partis politiques. Il n’y a pas que les partis politiques qui luttent afin d’accéder au pouvoir, il y a aussi des groupes d’intérêts, des représentants de grands patron comme Économie suisse, de représentant des paysans comme l’Union suisse des paysans, des représentants des locataires comme l’ASLOCA, des représentants d’altermondialistes comme ATTAC qui sont des acteurs qui se constituent en groupes de pressions, en groupes d’intérêts ou encore lobbys afin d’essayer d’accéder au pouvoir et d’essayer d’influencer le contenu des politiques publiques.

La question intéressante ici est, est-ce que si, par exemple, on a un changement de gouvernement, si on a de nouveaux résultats électoraux, une nouvelle majorité qui accède au pouvoir, est-ce que cela change quelque chose ? Pour la conduite de l’action publique, est-ce que si la gauche remplace la droite au pouvoir cela change les politiques d’emploi que l’on mène. Cela semble une évidence pour ceux qui s’intéressent en tout cas aux partis politiques, cela semble une évidence empirique si on pense à des cas très emblématiques comme l’arrivé de Barack Obama après George W. Bush ; l’Obama care qui est le système de santé maladie américain n’était certainement pas possible sous une majorité républicaine, elle a été rendu possible sous une majorité démocrate. Donc, effectivement, l’alternance des partis au pouvoir pourrait se traduire par une transformation majeure des politiques publiques qui sont menées, des contenus de l’action publique. Néanmoins, même pour rester sur le cas d’Obama, il n’a pas fermé Guantanamo, il n’a pas réussi par exemple à réduire les armes à feu ; donc, pour ces politiques publiques en particulier, le changement de gouvernement n’a absolument rien changé. C’est vraiment une question empirique que de savoir si « oui », suite à un renversement de majorité on va observer ou pas un changement dans les actions publiques qui sont publiques. Par exemple, si nous prenons Nicolas Sarkozy et François Hollande et que nous nous intéressons à la politique des 35 heures, on peut se demander si la régulation du travail a véritablement changé ou en matière fiscal s’il y a eu une transformions des prélèvements fiscaux lorsque l’on passe de la droite à la gauche dans ce cas d’espèce.

== Public Policies ==
La dimension « politics » n’est pas celle qui est au cœur de l’analyse des politiques publiques, néanmoins, elle constitue un facteur explicatif. Quand on s’intéresse véritablement aux politiques publiques, on s’intéresse à la dimension substantielle de l’état qui est ce que fait l’État, les décisions qu’il prend, les actions qu’il mène, les modifications de comportement des citoyens qu’il impose ou qu’il essaie d’inciter. L’appréhension la plus simple des politiques publiques est simplement de prendre les politiques publiques nominales dont on parle dans la presse, on parle de « politique publique de l’emploi », de « politique de l’environnement », de « politique de l’égalité salariale », de « politique monétaire », de « politique sociale » ou encore de « politique de sécurité ». Quand on parle de « politique publique », on parle des résultats finaux du jeu politique. L’action la plus concrète de l’État se traduit par des actions qui s’adressent notamment aux citoyens. Un professeur et ses étudiants sont dans une politique publique qui est une politique de l’éducation tertiaire, c’est une interaction de politique publique. Un professeur fourni des prestations administratives en terme d’éducation et donc cela s’inscrit dans une politique publique.

Les politiques publiques se concentrent sur les résultats des actions publiques et non pas sur les luttes de pouvoir ou sur l’architecture institutionnelle d’un système politique. Néanmoins, cette approche n’est pas aveugle vis-à-vis de ces deux autres dimensions dans le sens où on présuppose généralement que mener une politique publique sera dépendant de qui est au pouvoir et de quelles sont les règles du jeu. Donc on va s’intéresser en particulier en analyse de politique publique à des approches comparatives où on essaie de faire varier qui est au pouvoir ou par exemple de faire varier les pays que l’on compare en prenant des pays centralisés ou des pays fédéralistes, des pays présidentiels ou encore des pays parlementaires ou des cas hybrides comme la Suisse.

Quand on s’intéresse aux politiques publiques, cela recouvre une double ambition, à savoir que c’est l’analyse des politiques publiques et l’analyse pour les politiques publiques. L’analyse des politiques publiques fait véritablement référence à la volonté de décrire correctement, de comprendre, d’interpréter voire d’expliquer comment fonctionne le politique, c’est une approche analytique et empirique avec aussi une ambition théorique essayant de trouver des régularités dans les modèles de fonctionnement de l’État. Dès le départ, il y a une ambition qui est plus prescriptive et normative qui était de dire que l’analyse des politiques publiques doit aussi servir à améliorer le contenu des politiques publiques donc à formuler des propositions, des recommandations afin d’avoir des politiques publiques qui sont plus efficaces et plus utiles, qui sont de meilleur qualité.

Quand on fait de l’analyse des politiques publiques, on se situe au niveau des résultats de l’action publique, on se distingue de la sociologie électorale ou de l’analyse comparative des systèmes politiques publics tout en n’étant pas totalement isolé mais en essayent de savoir dans quelle mesure les règles institutionnelles ou les rapports de pouvoir influencent le contenu des politiques.

Cette approche en terme de politique publique est beaucoup plus récente que les deux approches précédentes. C’est quelque chose qui date uniquement des années 1960. C’est quelque chose de beaucoup plus récent que les approches descriptives en terme de système politique.

= Exemples de politiques publiques =
Comment se traduisent les actions publiques dans le terrain ? Nous sommes toutes et tous confronté qu’on le veuille ou non aux intervention de l’État, à des politiques publiques qui sont menées. Nous allons passer en revu certaines politiques publiques qui sont menées, pas de manière totalement arbitraire et sans aucun ordre mais en fonction véritablement de l’organisation de l’État. Nous allons voir que l’État traite de problèmes très différents qui nous concernent toutes et tous presque au quotidien et ces politiques publiques sont menées par des départements fédéraux différents et des ministères différents. Donc, toute l’administration publique que l’on observe a pour mission de formuler et d’appliquer des politiques publiques, de conduire l’action publique, il y a donc une spécialisation de l’administration par rapport à l’une ou l’autre de ces politiques publiques. Nous allons voir comment, actuellement, tel ministère, tel département fédéral est chargé de mener telle politique publique et surtout quels sont les enjeux de coordination qui existent entre différents ministères. Il faut noter que toutes les politiques publiques n’ont pas la même importance. Notamment, dans l’opinion publique tous les problèmes ne sont pas considérés de la même importance, il y a des enjeux qui apparaissent prioritaires comme par exemple l’immigration, l’environnement ou l’emploi. De la même manière, lorsqu’on analyse les politiques publiques nous allons voir que les moyens qui sont attribués à al conduite de ces politiques publiques, que cela soit le nombre de fonctionnaires ou les budgets sont très différents d’une politique publique à l’autre.

== Justice et Police ==

Le rapport TETRA (« terrorist travellers ») est donc les suisses qui voyagent dans des pays afin de se former au djihad, et il y a une task force appelée TETRA qui est composée par FEDPOL, le ministère public de la confédération mais aussi des services de renseignement de la confédération essayant de savoir combien de jeunes vont se former au djihad en partant de la Suisse. C’est un rapport officiel que l’on peut retrouver dans l’analyse fait par la task force TETRA publié en novembre 2015<ref>M esures de lutte prises par la Suisse contre le terrorisme à motivation djihadiste - Second rapport de la task force TETRA (octobre 2015). Url:https://www.fedpol.admin.ch/dam/data/fedpol/aktuell/news/2015/2015-11-02/ber-tetra-f.pdf</ref> qui stipule que si on regarde la Suisse, y-a-t-il des gens qui sont soit déjà radicalisé soit en voit de radicalisation qui quittent la Suisse pour aller se former au djihad dans différents pays. Il y a 71 individus qui ont été formellement identifié, une quarantaine de jeunes hommes ou hommes et 31 femmes. Il n’y a pas encore tout à fait parité mais il y a quand même un nombre impressionnant de djihadistes recensés et reconnus, enregistré par l’État, entré dans la politique de sécurité de l’État. Ceci est géré par le Département fédéral de la justice et police sous l’égide de Madame Sommaruga.

[[Fichier:voyageurs du djihad suisse 2015.jpg|vignette|right|Depuis 2001, 71 départs vers des zones de conflits ont été enregistrés, selon les chiffres du Service de renseignement de la Confédération (SRC). Image: SRC<ref>"La Suisse S'active Contre Les Candidats Au Djihad." Tdg.ch/, 22 Oct. 2015. Web. 26 Nov. 2015. <http://www.tdg.ch/suisse/suisse-s-active-candidats-djihad/story/18109239>. </ref>]]

Le nombre de personnes parties vers des zones de conflits sont: 13 vers la Somalie, 1 personne vers l'Afghanistan/Pakistan et la plus grande majorité, soit 57, vers la Syrie et l'Irak.

Ce qui nous intéresse est la flèche inverse, à savoir que font les gens lorsqu’ils essaient de revenir. Ce rapport stipule qu’il y a déjà eu 22 refus d’entrée sur le territoire de djihadistes en Suisse à nouveau de la part d’acteurs qui mènent une politique de sécurité, concrètement, ce sont la police fédérale et les polices cantonales, ce sont les gardes frontières et les services de renseignement.

Cependant, il faut noter qu’il n’y a pas de tendance claire de la provenance des personnes parties faire le djihad, il y a des enquêtes sur d’éventuels réseaux comme à Winterthur, mais l’enquête est en cours et il n’y a pas de communication officielle de la part de FEDPOL ou du service de renseignement de la confédération sur provenance ou les différences quant à la provenance régionale des djihadistes suisses. D’autre part, la « communication officielle » stipule que la part des femmes reste minime.

Aujourd’hui, ce débat a pris une ampleur très importante obnubilant les médias et elle prend la tête d’un grand nombre de personnes. Ce n’était pas une politique qui était très visible jusqu’au 13 novembre 2015 mais aujourd’hui, cela est tout en haut de l’actualité. Le débat prend une ampleur dans la mesure où on commence à discuter de plein de choses qui étaient déjà dans le pipeline de l’État, qui ne faisait pas l’objet de débat politique comme par exemple s’il faut « oui » ou « non » modifier la participation de la Suisse à Schengen qui prévoit la suppression des frontières quand tout va bien mais l’article 2§2 prévoit aussi que l’on peut réintroduire les frontières quand on est dans une situation d’urgence, une situation d’alarme. Donc, on peut aujourd’hui dans le cadre de l’accord Schengen que la Suisse a signé, sur lequel le peuple a voté en 2005 et a accepté à 56% prévoit une politique de sécurité. Lire les trois premiers articles de Schengen permet de voir que le débat est posé de manière un peu curieuse.

Donc, l’abandon des frontières est quelque chose qui est débattu mais pas de manière tout à fait raisonnable. De la même manière, il y a, aujourd’hui, une loi sur le renseignement adopté par le parlement qui prévoit que l’on puisse mettre des chevaux de Troie dans les ordinateurs privés en cas de suspicion, faire des écoutes téléphoniques afin de pouvoir faire des suivis de personnes à leur insu si on suppose qu’elles représentent un danger pour les concitoyens voire pour l’entièreté du pays.

Qu’advient-il de cette loi aujourd’hui ? Il y a tout le débat de savoir si la norme de sécurité de l’État doit primer sur celle de la liberté individuelle et est-ce qu’il est acceptable que l’État surveille des comportements même sans le savoir afin de protéger l’ensemble de la population. Donc toute la question est de savoir où va t-on mettre le curseur, où va t-on trouver un point d’équilibre entre la protection de la population, la sécurité et protection des libertés individuelles. Actuellement, cette loi essaie de permettre à l’État d’observer de manière un peu plus rapprochée certaines personnes qui pourraient représenter une menace. La gauche et les Verts, lorsque cette loi a été adoptée, ont décidé de lancer un référendum facultatif donc de contester la majorité parlementaire qui l’a accepté. Si le nombre de signature est nécessaire est collecté, alors, les citoyens et citoyennes seront appelés à voter pour savoir s’ils souhaitent éventuellement un peu plus d’intrusion dans leur sphère privée pour leur défendre leur sécurité ou au contraire le maintien total des libertés individuelles au risque éventuel d’une attaque terroriste. C’est un choix concret auquel sera confronté les citoyens et citoyennes si jamais le referendum abouti et s’ils sont appelés à voter sur cette loi.

== Environnement, transports, énergie et communications ==
Dans le cadre du département dit de l’environnement, des transports, de l’énergie et des communications, département géré par madame Leuthard.

[[Fichier:Alex liberté CFF caricature 1.jpg|vignette|centré|source:La Liberté, Alex<ref>Wuillemin, Christine. "Cure D'amaigrissement Pour Les CFF." 6La Liberté. N.p., 6 Nov. 2015. Web. 26 Nov. 2015. <http://www.laliberte.ch/news/suisse/cure-d-amaigrissement-pour-les-cff-306119></ref>.]]

Madame Leuthard mène une politique de mobilité. Les chauffeurs des CFF sont un peu inquiet parce qu’il y a un rétrécissement des voies, dans le sens où l’on veut le réduire de 20 milliards d’ici à 2030 les coupes des CFF. C’est un programme choc de l’économie. Les dépenses publiques sont de l’ordre de 66 milliards, donc cela n’est pas rien, cela correspond à un tiers des dépenses publiques qui pourrait faire l’objet d’une économie d’ici à 2030.

En dehors de ces politiques de mobilités qui concernent les CFF, ce département mène d’autres politiques publiques qui nous concernent tous régulant par exemple l’accès à la téléphonie mobile, les télécommunications, d’autres industries de réseau comme par exemple les réseaux d’électricité.

== Défense, Protection de la population et Sports ==
L’armée relève du département de la défense, de la protection de la population et des sports dirigés par monsieur Maurer qui est UDC. Ce qui avait fait l’actualité après le refus de l’achat des Grippen, l’armée aura bientôt besoin de nouveaux appareils. Récemment, dans le cadre d’un exercice usuel, un avion est tombé.

== Intérieur ==
Le département fédéral de l’intérieur est géré par monsieur Berset. Récemment, monsieur Berset a obtenu l’extension de la période de travail des femmes avant qu’elles ne puissent bénéficier de la retraite. Donc, vu l’évolution démographique ne Suisse, il y a de moins en moins de cotisants et de plus en plus de retraités qui touchent des rentes et face à ce déséquilibre notamment en terme démographique, face aussi à des incertitudes quant à la productivité du travail, Berset a proposé d’augmenter l’âge de la retraite pour les femmes. Il y a une mobilisation de rue contre cette augmentation de l’âge de la retraite.

[[Fichier:Suisse manifestation Berset.jpg|vignette|centré]]

== Économie, formation et recherche ==
Monsieur Schneider-Ammann est responsable de l’économie, de la formation et de la recherche, il a fait face à un problème qui est celui de la cherté du franc par rapport à l’euro. Si le franc est en évolution défavorable par rapport à l’euro, cela va poser des problèmes en terme de coût de production en Suisse mais aussi en terme de cherté des exportations. Pour une majorité d’acteurs économique sur le marché domestique, la cherté du franc est un réel problème. La question est de savoir ce que l’on fait contre cette cherté du franc, il y a peu de moyens d’actions parce que c’est la banque nationale qui gère cette politique publique et la banque nationale est largement indépendante du pouvoir politique, elle peut prendre des décisions sans devoir en référer ou avoir l’aval du Conseil fédéral. Par exemple, l’abandon du taux planché, une fois cette décision prise, il va falloir prendre des mesures d’accompagnement afin d’essayer par exemple de soutenir des secteurs économiques qui sont les plus durement touché. En terme de recherche, c’est quelque chose qui nous concerne aussi. S’il y a une transformation majeure du ratio entre l’euro et le franc suisse, lorsqu’on reçoit des projets européens et un budget européen, il y a beaucoup moins de marge de manœuvre en Suisse pour engager des chercheurs puisque l’euro vaut moins. Si on passe de 1,2 CHF pour 1 euro à la parité, on perd 20% de ses capacités d’achat, on supprime 20% des chercheurs. Par exemple, le projet Human brain pèse un milliard.

Donc, la stabilité des taux de change ou les mesures d’accompagnement lorsqu’il y a de grandes modifications par exemple des taux de change est une politique publique économique très importante qu’il faut mener.

== Finance ==
[[Fichier:Schneider-Ammann secret bancaire.jpg|vignette|Le secret bancaire à la corde - Silvan (swen) Wegmann, Aargauer Zeitung, 21.02.2009<ref>http://www.swissinfo.ch/fre/caricatures_le-secret-bancaire-sous----presse/188536</ref>]]Madame Widmer-Schlumpf a du véritablement gérer des politiques publiques qui ont été fortement médiatisées et qui ont été presque symboliquement la destruction de mythes suisses. Il faut penser aux enjeux qui ont été gérés et aux transformations des politiques publiques auxquels on a assisté sous la dernière législature comme avec le blanchiment d’argent et des mesures beaucoup plus restrictives afin de détecter les fonds déposés soit par des dictateurs soit par des barons de la drogue soit par des terroristes dans des comptes anonymes suisses, l’évasion et la fraude fiscale avec tous les gens de l’extérieur qui venaient déposer leurs fonds en Suisse avant d’échapper à leur fisc national, ce qui n’a pas été accepté très longtemps par les pays de l’Union européenne, par les pays de l’OCDE mais surtout par les États-Unis après la crise financière de 2007 – 2008, la Suisse a du revenir en arrière sur sa subtile distinction juridique entre « évasion » et « fraude fiscale ». On peut penser aussi aux fonds en déshérences ou au secret bancaire qui ont été mis à mal notamment sous l’égide d’acteurs internationaux.

La différence entre science politique et relations internationales pour l’analyse des politiques publiques ne fait pas grand sens. Nombre de politiques publiques sont à l’interface d’un État-nation, d’organisations internationales et d’organisation supranational. Dans la majorité des cas, c’est la Suisse en interaction avec d’autres organisation ou d’autres pays que s’élaborent ou se mettent en œuvre les politiques publiques.

== Affaires étrangères ==
Les affaires étrangères sont gérées par monsieur Burkhalter. La thématique des réfugiés est aujourd’hui au cœur des attentions non seulement des associations de défense de certains droits humains mais aussi de l’administration publique puisqu’au départent fédéral des affaires étrangères, la DDC qui est l’agence d’aide au développement mais aussi la division de sécurité humaine se préoccupent de ces thématiques qui sont de plus en plus prégnantes et présentent dans les médias.

[[Fichier:Affaires étrangères aide humanitaire suisse syrie.jpg|vignette|500px|centré|L’aide humanitaire, un axe d’intervention parmi d’autres. © DDC<ref>"L’aide Humanitaire, Un Axe D’intervention Parmi D’autres." Axes D’intervention De La Suisse Face à La Crise Syrienne. 1 Oct. 2015. Web. 26 Nov. 2015. <https://www.eda.admin.ch/deza/fr/home/activites-projets/activites/aide-humanitaire/priorites/dossier-syrien/schwerpunkte-schweiz-syrien.html>.</ref>]]

== Résumé ==

[[Fichier:Vorderalp Alvier.JPG|thumb|200px|Les chaines du Fulfirsten dans le massif Saint Gallois.]]

Nous avons vu de manière sélective un nombre important de politiques publiques afin de montrer la pluralité des champs d’intervention de l’État qui sont pré-structurés par l’organisation administrative du pouvoir exécutif. Il y a sept département fédéraux en Suisse parce que la constitution prévoit que tout conseiller fédéral est en même temps membre du collège exécutif et chef d’un département. C’est à nouveau une spécificité institutionnelle suisse. Dans n’importe quel autre pays, il y a ce que l’on appel des remaniements ministériels dans lequel on crée, on défet des ministères et le nombre de ministères n’est pas du tout fixé. En Suisse, le nombre de conseillers fédéraux donc de départements administratifs est limité à sept, aussi fixe que les chaines du Fulfirsten dans le massif Saint Gallois. Si on essaie de réformer le système fédéral en passant à neuf conseillers fédéraux, c’est une tâche difficile, il y a eu de nombreuses tentatives sans jamais parvenir à réformer l’exécutif de la confédération.

Dans chacun des ministères, il y a généralement un secrétaire général qui va essayer de coordonner verticalement les actions que prennent les différents offices au sein de ces administrations. Les offices, ce n’est rien d’autre que les divisions administratives ou les organisations qui sont chargées de thèmes plus spécifiques dont traite le ministre. Si on prend le ministère fédéral de l’intérieur, il y a un office fédéral de la culture, il y a la bibliothèque nationale suisse, le bureau de l’égalité fédéral entre homme et femme mais il y a aussi les assurances sociales. Donc, dans chaque ministère, il y a un secrétaire général qui coordonne ce qui se passe à l’intérieur de ce ministère.

Il y a en plus dans certains ministères des secrétariats d’État qui sont des espèces de sous-ministres, ce sont des gens qui ont une certaine autonomie afin de représenter le gouvernement, pour représenter le chef de département notamment à l’extérieur. Si on prend le cas du département fédéral des affaires étrangères, il y a un secrétariat d’État qui est monsieur Yves Rossier, très présent médiatiquement, qui négocie notamment certaines choses avec l’Union européenne. Il y a d’autres secrétaires d’État au niveau, par exemple, de la politique des migrations avec monsieur Gattiker, et il y a en a également au niveau de la négociation des questions financières internationales avec monsieur Jacques de Watteville. Il y a un secrétariat d’État à l’économie avec madame Ineichen-Fleisch, et un secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation avec monsieur Dell'Ambrogio. Ce sont des gens qui comptent énormément dans la conduite des politiques publiques, ce sont des espèces de « super-fonctionnaires » qui avec les secrétaires généraux soutiennent très fortement l’action des chefs de département qui ne sont rien d’autre que les sept membres du Conseil fédéral. Les impacts généralement d’une personne dans un système consensuel sont assez peu sensible sur le contenu des politiques publiques, pas sur la gesticulation partisane de tous les jours et même l’arrivé de monsieur Blocher au pouvoir ne s’était pas traduite dans tous les domaines par des changements majeurs même si en matière de durcissement de lois sur les étrangers, il y avait eu un impact notable.

[[Fichier:The swiss confederation a brief guide 2015 - employé de la confédération 1.jpg|400px|vignette|droite|Les employés de la Confédérations. source: La Confédération en bref. Ed.2015<ref> "Chancellerie Fédérale." La Confédération En Bref. Confédération Helvétique, Web. 26 Nov. 2015. <https://www.bk.admin.ch/dokumentation/02070/index.html?lang=fr>.</ref>]]

Au-delà de la description de l’organigramme, ce qu’il faut retenir est que l’importance des politiques publiques n’est pas la même dans tous les départements. Il est possible de regarder le nombre de personnes qui sont dans les différents département afin d’essayer de mesure l’importance qu’accorde le système politique suisse à différents enjeux, à différentes politiques publiques. Il y a environ 38000 employés, on constate qu’il y a 11400, donc près de 30% des fonctionnaires qui travaillent toujours en matière de défense. Par contre, pour tout ce qui est de l’intérieur, il n’y en a que 2200, soit environ 6% des fonctionnaires qui s’occupent des affaires intérieures. Néanmoins, ce premier indicateur sur le nombre de fonctionnaires que l’on dispose pour conduire des politiques publiques ne dit pas tout sur l’importance relative de ces politiques publiques ; on pourrait se dire que au-delà des ressources personnelles, il faut regarder les ressources financières donc la part des dépenses publiques qui est consacré aux différentes politiques publiques qui est menés dans les départements.

[[Fichier:The swiss confederation a brief guide 2015 - employé de la confédération 2.jpg|400px|vignette|center|Les employés de la Confédérations. source: La Confédération en bref. Ed.2015<ref> "Chancellerie Fédérale." La Confédération En Bref. Confédération Helvétique, Web. 26 Nov. 2015. <https://www.bk.admin.ch/dokumentation/02070/index.html?lang=fr>.</ref>]]

Si on regarde ces deux exemples, on voit qu’il y a uniquement 6,4 milliards consacrés à la défense, donc sensiblement moins de 10% du budget alors que le département fédéral de l’intérieur gère environ 17 milliards, par rapport à l’entièreté du budget, cela représente plus d’un quart du budget. Il y a une grande disproportion entre le nombre de fonctionnaires que l’on a dans les départements et le budget public que gèrent ces fonctionnaires. Ce sont deux indicateurs sommaires qui ne nous disent pas tout encore sur l’importance des politiques publiques. Il y a des politiques publiques très importantes qui requièrent peu de personnel et qui ont peu d’impact budgétaire et notamment toutes les question d’enjeux dit « moraux » comme par exemple la politique sur l’avortement qui a véritablement polarisé pendant des décennies la scène politique suisse dont les implications financières ou les implications en terme de personnel de la fonction publique nécessaire pour gérer ces enjeux n’est pas très élevée.

[[Fichier:Recettes et dépenses de la confédération en 2013.jpg|vignette|source: La Confédération en bref. Ed.2013]]

Si on regarde maintenant ce graphique, on a ici représenté les recettes et les dépenses de la confédération. Il y a environ 63,7 milliards qui sont dépensés par la confédération. Les dépenses les plus importantes se situent pour près d’un tiers dans le domaine des assurances sociales, de la prévoyance sociale comme l’assurance invalidité, l’assurance vieillesse et surveillance ou encore l’assurance chômage qui est typiquement quelque chose qui est géré par le département fédéral de l’intérieur avec uniquement 6% des fonctionnaires. Par contre, la défense nationale représente moins de 8% du budget. Le côté vert représente les recettes de la confédération avec l’impôt direct et tout le monde paie une TVA sur les différents biens et services qu’il consomme et cela est l’autre grand volet des recettes de la confédération. Cette représentation fait fantasmer et rêver à peu près tous les autres pays dans la mesure où les recettes sont supérieures aux dépenses. Cela fait même rêver les genevois surtout. Il y a 65 milliards pour 63,7 milliards. Il y a un surplus, certains parlent de bénéfices ; c’est une situation absolument exceptionnelle qui est lié à un mécanisme introduit en 2003 au niveau de la confédération, à savoir un frein à l’endettement, c’est-à-dire qu’on a pas le droit de dépenser plus que l’on a de recettes, on doit équilibrer les budgets publics, en tout cas sur une période conjoncturelle. Il est certes possible d’avoir des dépenses excédentaires, dans une période de récession mais alors il faut avoir des surplus budgétaires en période de croissance économique comme c’est le cas apparemment maintenant.

Donc, il y a eu en Suisse, dès 2003, une gestion des finances publiques très restrictive ce qui fait que l’on a pu éviter des situations à la Grecque, à l’Espace ou à la France.

[[Fichier:évolution dette suisse 1999 - 2013.jpg|400px|vignette|centré|Évolution dette suisse entre 1999 et 2013.]]

[[Fichier:dette brute des finances publiques suisse 2000 - 2013.jpg|400px|vignette|centré|Dette brute des finances publiques suisse entre 2000 et 2013.]]

Ce graphe est une représentation de l’endettement et des dettes brutes. Donc, si on cumule des déficits budgétaires, on doit empreinte de l’argent sur les marchés financiers, il y a une charge de la dette qui va potentiellement augmenter et une dette elle-même qui pourrait augmenter. Sur ce graphique est représenté la dette brute de la confédération mais aussi des cantons et des communes ainsi que des assurances sociales et le taux d’endettement qui décline graduellement donc une situation financière des collectivités publiques qui est très saine et qui fait fantasmer presque tous nos voisins surtout lorsqu’ils voient ce graphique.

[[Fichier:Comparaison du taux d'endettement entre la suisse et la zone euro 2000 - 2013.jpg|400px|vignette|centré]]

Ce graphique présente le taux d’endettement dans les pays de la zone euro et en Suisse. En gros, dans la zone euro, on a dit à tous les pays qui voulaient participer à la zone euro qu’il faut respecter certains critères et notamment les critères de Maastricht, à savoir qu’il ne doit pas y avoir un ratio de plus de 60% de la dette par rapport au PIB à l’entièreté des valeurs qui sont créés pendant une année. Le critère pour rentrer dans la zone euro est d’être en dessous des 60%. Tous les pays, presque, qui sont dans la zone euro, ne respectent pas la règle qu’ils se sont eux-mêmes donnés, et comme bien souvent, la Suisse est la seule qui pourrait entrer dans la zone euro parce qu’elle respecte les critères qu’elle ne s’est pas donnée mais qu’elle s’impose volontairement. C’est la même chose dans un tas de directives européennes, si on fait une comparaison de la mise en œuvre des directives européennes. La Suisse applique beaucoup mieux et de manière volontaire toutes les énormes européennes que font les pays européens. C’est une situation pour assainir les dépenses publiques et donc réduire les dépenses. Ces contraintes en terme de dette, de budget sont essentielles si on veut comprendre de quelle ressource on dispose lorsqu’on mène des politiques publiques.

En terme de sécurité, les grandes mesures qui ont été prises par le renseignement de la confédération ont été d’augmenter de six personnes le dispositif de renseignement en Suisse après les incidents de Charly Hebdo et de l’Hypercasher ; et on a même réduit ces effectifs supplémentaires à quatre personnes par la suite en considérant peut être qu’on n’avait pas les ressources de mener une politique plus ambitieuse.

Il y a donc sept ministères qui ont un nombre de fonctionnaire très différent, qui gère des dépenses publiques dont l’ampleur et aussi très nuancé selon les départements ce qui indique aussi les priorités que donne l’État à l’une ou l’autre de ces politiques publiques même si toutes les politiques publiques ne se mesurent pas en terme d’importance, au nombre de fonctionnaire qu’elles occupent ou au nombre de francs qui sont dépensés dans les secteurs concernés.

= Définition d'une politique publique  =
Une définition de travail doit pouvoir s’appliquer à toutes les politiques publiques que l’on peut identifier d’un point de vue empirique.

La définition des travails est la suivante, à savoir qu’une politique publique est un enchainement de décisions et d’activités intentionnellement cohérentes prises par différents acteurs publics dans le but de résoudre un problème collectif.

Si on fait de l’analyse des politiques publiques, on pense que l’État est là et que les fonctionnaires sont notamment là afin de résoudre des problèmes collectifs. C’est une vision instrumentale que l’on a de l’État ; l’État prend des décisions, mène des actions dans le but de résoudre des problèmes qui sont construits comme des problèmes collectifs.

Généralement, ce n’est pas un acteur public mais une pluralité d’acteurs publics qui doivent ensemble essayer de résoudre ce problème que cela soit la croissance du chômage, la pollution des eaux par les phosphates ou que cela soit le manque de formation en science politique suisse. Donc, il y a une multitude d’acteurs qui ensemble vont devoir se coordonner et ces acteurs peuvent venir, certes, de différents ministères mais ils peuvent venir aussi de différents niveaux de pouvoir. Il se peut que les acteurs qui ensemble mènent une politique publique se retrouve au niveau de la confédération, au niveau des cantons et au niveau des communes. Parfois même, certaines tâches de conduite des politiques publiques sont déléguées à des acteurs privés.

Cette multitude d’acteurs qui essaient ensemble de résoudre des questions de politique publique est compliqué parce que ces acteurs appartiennent à des organisations différentes, défendent parfois des intérêts différents et ont des ressources en terme de personnel, de finance, des ressources cognitives en terme d’informations et de connaissance qui sont parfois différentes et donc il y a un grand besoin de coordination entre tous ces acteurs.

En matière de sécurité, ne serait-ce que pour contrôler les frontières, il y a besoin d’une coordination élevée entre la police fédérale, peut être l’armée, les gardes frontières qui sont tous dans des départements différents mais certainement aussi les polices cantonales.

Si on prend cette définition au sérieux, c’est-à-dire le fait qu’une politique publique est un enchainement de décisions et d’activités prises par plusieurs acteurs qui se coordonnent pour résoudre un problème public, alors, on voit que le concept de politique public est un construit analytique. Si on veut analyser une politique publique, il faut reconstruire cette politique publique, elle n’existe pas donnée dans un livre avec une frontière clairement définie. C’est le travail de reconstruction auquel invite l’analyse des politiques publiques. Ce n’est pas quelque chose qui est donné, que l’on trouve en ouvrant un livre ou un rapport, c’est quelque chose que l’analyste doit reconstruire notamment en identifiant le problème, les acteurs et les actions que mène les différentes parties prenantes d’une politique publique.

Comment à t-on proposé d’analyser ces politiques publiques ? L’approche systémique était la première tentative de dire comment analyser les politiques publiques et le deuxième concept de cycle de politique publique qui doit être structurant pour les prochaines séances.

= Approche systémique d'Easton  =
{{Article détaillé|Fonctionnalisme et Systémisme{{!}}La théorie systémique}}

[[Fichier:DavidEaston.JPG|200px|vignette|David Easton (1917 - 2014).]]

Parmi les premiers à s’intéresser à l’analyse des politiques publiques se trouvait Easton qui a proposé une approche systématique pour analyser les politiques publiques et surtout pour positionner les politiques publiques dans le système politique. Avec le [[Fonctionnalisme et Systémisme#La théorie systémique|concept de systémisme]], on relie ce qui se passe dans la réalité politique à l’un des éléments d’un système, différents éléments qui sont en relation les uns avec les autres, des effets d’interactions des uns sur les autres et le tout est en équilibre néo-statique.
 
[[Fichier:Approche systémique Easton graphique.png|450px|vignette|centré]]

Easton a représenté les politiques publiques. Il y a un système politique dans lequel on trouve typiquement le gouvernement, le parlement, pouvoir judiciaire et l’administration, ce système politique public va prendre des décisions ou des actions. Typiquement, il va produire des politiques publiques.

Pourquoi est-ce que le système de politique public décide d’intervenir tout d’un coup dans un domaine et décide d’investir des ressources ?

Cela est certainement parce qu’en amont, il fait face à des demandes et à des soutiens. Il y a des acteurs qui demandent que l’État intervient dans un domaine en particulier. Il n’est pas facile d’articuler les demandes et surtout de se faire entendre par l’État parce que l’État, non seulement, fait face à une multitude de demandes pour intervenir comme par exemple le fait qu’on aimerait bien qu’il y ait encore des bourses pour étudiants malgré les restrictions budgétaires ; et il faut aussi l’objet de soutiens plus ou moins fort de la part de certains groupes et parfois même de la part des groupes qui formulent les demandes. Donc, on pourrait imaginer que par exemple, les associations d’agriculteurs demandent un soutien à l’État dans le cadre d’un marché de l’agriculture libéralisé. Il leur assure un certain soutien typiquement au travers d’un soutien partisan. L’UDC, avant d’être un parti de droite radicale avait surtout une base agrairienne, c’était un parti des agriculteurs. Donc, ils formulent des demandes, on aimerait plus de soutien pour le secteur de l’agriculture, on assure un certain soutien au travers notamment du parti de l’UDC et au travers de ses représentants au parlement, au gouvernement voire dans l’administration. Face à ces demandes et à ces soutiens, le système de politique public va développer des politiques publiques qui vont en suite déboucher sur des décisions, des actions comme par exemple l’octroie de paiement directs pour plusieurs milliards aux agriculteurs, donc des subventions aux agriculteurs.

Là où l’approche est véritablement systémique est que si ces politiques publiques satisfont les demandes initiales, alors, par un effet de rétroaction, le système sera en équilibre. Les politiques publiques satisfont des demandes sociales, garantissent un soutien à l’État, donc la politique publique est maintenue et permet à tout le système public d’être dans une situation d’équilibre. On pourrait aussi dire que les demandes sont faites par les banquiers qui demandent à l’État de ne surtout pas décider de ne pas intervenir, ils les soutiennent comme par exemple en finançant les partis (c’est un cas purement fictif), et les gens qui se trouvent au gouvernement disent qu’ils vont répondre à leur demande pour pouvoir bénéficier de leur soutien en prenant la décision de ne pas avoir de politique publique forte mais de simplement déléguer la régulation de ce secteur à l’association suisse des banquiers en particulier. On pourrait imaginer que des particuliers en matière environnemental demandent à l’État d’intervenir pour, par exemple, protéger le paysage, assure un certain soutien à l’État en disant que s’ils le font, ne sera pas lancé d’initiative populaire ou contester les décisions devant les tribunaux, et face à ces revendications qui sont plus ou moins crédibles, l’État va mener des politiques de protection du paysage.

Donc, cette approche donnait un poids très important aux politiques publiques dans le sens où c’est la qualité de ce qui se fait en terme de politique publique qui va permettre aux gens qui formulent des demandes ou offrent des soutiens à l’État d’être satisfait ou insatisfait et donc de remettre en cause ou de ne pas remettre en cause le fonctionnement du système, le tout étant en équilibre.

Ce modèle très simple, on peut aussi le lier à la théorie de la démocratie. On dit souvent que la démocratie est le gouvernement par le peuple et le gouvernement pour le peuple. Une gestion démocratique de l’État est une gestion qui permet à une pluralité d’acteurs au travers la liberté d’expression et la liberté de la presse, d’articuler leurs demandes ou leurs revendications et qui leur permet aussi, par exemple, au travers du système électoral, d’offrir leur soutien, par exemple, aux partis politiques qui sont en concurrence pour participer au système politique. Cela est la démocratie comme étant le gouvernement par le peuple qui est la possibilité de participer et d’articuler des demandes vis-à-vis de l’État, c’est la légitimité primaire de l’État. Bien souvent, lorsqu’on veut transformer des systèmes politiques qui en sont pas démocratiques, on se concentre que là-dessus en disant qu’on organise des votations et que cela suffira.

La deuxième dimension que montre ce graphique est les politiques publiques qui sont menées, cette légitimé secondaire de l’État ou le gouvernement pour le peuple. Les politiques publiques sont là pour servir les citoyens et les citoyennes, les politiques sont là pour résoudre les problèmes qui affectent les citoyens et les citoyennes. Selon ce modèle, tout État a besoin d’une double légitimation : en amont et en aval, primaire et secondaire, gouvernement par le peuple, gouvernement pour le peuple. La qualité des politiques publiques, les outputs qui sont produits est véritablement central dans l’équilibre d’un système politique. Donc, même si on s’intéresse plutôt à des enjeux de nature démocratique ou à des enjeux de types « régime politique », on a intérêt à concentrer aussi sur ce qui sort de l’État, sur les politiques publiques qui sont menées.

= Cycle d'une politique publique  =
Ce modèle avait certes certaines vertus mais néanmoins, on s’est rapidement posé la question de savoir ce qui se passe dans cette « boite noire ». Les premières approches qui ont suivies l’approche systémique on essayé d’ouvrir cette « boite noire » que représentait l’État. Ils se sont intéressé à voir comment se fabriquaient les politiques publiques au sein de l’État ; comment passait-on de revendications à des décisions et des actions. C’est afin d’aborder ce qui se passe dans cette boite noire qu’on a développé le modèle du cycle d’une politique publique.

[[Fichier:Intro APP 2015 cycle d'une politique publique 1.png|500px|vignette|centré]]

C’est une approche qui date des années 1970, qui a une certaine vertu heuristique et qui représentait véritablement un saut qualitatif dans la matière d’aborder les politiques publiques. Une politique publique cherche à résoudre des problèmes collectifs. Donc, le cycle d’une politique publique représenté sous la forme d’un cercle va débuter quand un problème émerge. Ce problème doit être perçu par acteurs privés et des acteurs publics. Ces acteurs privés et ces acteurs public doivent être en suite en mesure d’inscrire ce problème à l’agenda, de dire que ce problème est prioritaire, que ce problème interpelle l’État, que ce problème doit être résolu par l’État, il faut adopter une politique publique en la matière, on ne peut pas ne rien faire.

Donc, la première étape que l’on observe véritablement dans une politique publique est la perception d’un problème et réussir à attirer l’attention des décideurs politiques sur ce problème. Cela est quelque chose de très difficile à faire. Une majorité de problèmes n’arrive jamais à accéder à l’agenda gouvernemental. Il n’arrive pas à retenir l’attention des décideurs.

Partons de la fiction qu’un problème a été inscrit à l’agenda. Cela est parfois fait par un choc externe comme par exemple un attentat ou encore un accident nucléaire, une crise économique majeure, c’est parfois fait par d’autres moyens. Si ce problème est mis à l’agenda, la politique publique va chercher à le résoudre. Donc, on va rentrer dans une phase dans laquelle on formule différentes solutions alternatives pour résoudre ce problème. En suite, on procède au choix d’une solution par rapport à une autre. Généralement, cette phase de formulation de l’alternative et d’adoption d’une solution, typiquement dans une loi, cela relève du travail de l’administration, du gouvernement et du parlement. Parfois, le texte législatif adopté est contesté donc on implique encore le peuple dans la phase d’adoption formelle de la politique publique. Généralement, dans le système politique suisse, on distingue une phase de formulation au niveau pré-parlementaire qui est contrôlée par le gouvernement, une phase de débat et de décision au niveau parlementaire, et éventuellement une troisième phase si un referendum facultatif est lancé ou s’il y a un referendum obligatoire qui est une phase référendaire.

Donc, la deuxième étape consiste véritablement à trouver une solution et à l’ancrer dans un texte de loi. Une fois que cette solution a été trouvé, qu’elle a eu un consensus suffisant pour être adopté, intervient la phase de mise en œuvre, d’implication, d’exécution ; donc, ce qui se trouve dans une loi doit être appliqué, doit être exécuté par l’administration. Les administrations ne fonctionnent toute pas parfaitement donc il se peut que parfois cette phase de mise en œuvre soit compliquée, qu’il y ait des déficits, des troubles. La loi n'est tout simplement pas appliquée ou elle est mal appliquée. Admettons que la politique ait traité d’un problème important et ait débouché sur une solution, ait été correctement mis en œuvre, le dernier élément que l’on a dans ce cycle d’une politique publique est la phase d’évaluation des effets de la politique. À ce moment ci, on se pose la question de savoir si tout ce qui a été fait en amont permet de résoudre le problème auquel on fait face. C’est une phase véritablement réflexive dans laquelle on essaie de regarder si la loi a été bien mise en œuvre, si elle a été bien formulé et si le problème qu’on essaie de résoudre à lui-même été bien compris. À nouveau, ce n’est pas évident que ce cycle se déroule de manière parfaitement linéaire, une majorité de politique publiques ne faisant vraiment jamais l’objet d’une évaluation. Admettons que l’évaluation ait été réalisée, on peut démontre que la politique est efficace ou au contraire qu’elle ne permet pas d’atteindre les objectifs et en fonction des résultats de l’évaluation, on va pouvoir reconsidérer le problème que l’on cherchait à résoudre et se dire que si le résoudre n’est pas parfaitement résolu, on va se lancer dans un nouveau cycle d’une politique publique. Si, au contraire, la politique publique déploie tous les effets voulus, alors, on pourrait très bien imaginer l’abandons de cette politique.

Ce modèle du cycle d’une politique publique doit être perçu en fait comme une succession de cycle ou comme une spirale. Les politiques publiques sont des exercices à l’incisif jamais abouti et qui, systématiquement passent par des phases de redéfinition du problème, de transformation de la solution, de transformation législative, de redéfinition des activités de mise en œuvre et éventuellement de nouvelles évaluations.

Ce modèle dit du « cycle d’une politique publique », qui a permis le dépassement du modèle du systèmisme parce qu’il a permis d’ouvrir la « boite noire » a notamment comme avantage que l’on peut très clairement distinguer les différentes questions d’analyse en fonction des différentes étapes du cycle de politique publique. Si on s’intéresse à l’agenda, on peut se poser la question de savoir pourquoi certains problèmes retiennent l’attention du pouvoir politique et pourquoi d’autres pas.

Qu’est-ce qui dans la construction des problèmes publics explique que l’État des fois s’intéresse à certains secteurs et des fois pas du tout ? si on s’intéresse à la phase de formulation et d’adoption, on pose des questions très classiques pour un politologue, c’est-à-dire quelle coalition d’acteurs permet d’adopter une politique publique concrète ; quelle coalition notamment de partis politiques permet d’avoir une majorité qui va favoriser l’adoption d’une loi ; si on est dans une démocratie directe, quelle majorité du peule ou des cantons va permettre l’acception d’un referendum obligatoire. Ce sont donc des questions très ciblées sur des acteurs qui se trouvent véritablement au cœur du parlement. Si on est au niveau de la mise en œuvre, on se concentre plutôt sur l’action de l’administration et on va se poser la question de savoir quelles sont meilleurs dispositif pour mettre en œuvre une politique publique, quel est le meilleur type d’arrangement administratif pour favoriser une bonne exécution des politiques publiques.

Au niveau de l’évaluation, la question pourrait être de savoir qui doit faire de l’évaluation des politiques publiques, qui doit contrôler si les politiques publiques sont bien mises en œuvre, bien formulées et adressent les bons problèmes. Ce type de question est traité par les gens qui se concentrent sur la phase d’évaluation. Il y a par exemple la [[Le contrôle de l’administration publique : le Cour des comptes au sein du système genevois|Cour des comptes]] qui fait des évaluations de politiques publiques sur des sujets très divers. Le premier rapport de la Cour des comptes qui évaluait une politique publique était en matière de prostitution. Si on s’intéresse au marché de la prostitution à Genève, il faut lire le rapport de la Cour des comptes disponible sur le site de la Cour des comptes. Ils ont travaillé après sur des sujets un peu plus techniques comme notamment le chèque annuel de formation, les jeunes en rupture et les chômeurs en fin de droit.

Donc, le modèle du cycle d’une politique publique permet d’amener une certaine dynamique dans ce qui se passe au sein même de l’appareil d’État, permet de segmenter les questions en fonction de différentes étapes d’analyse et est tout à fait compatible avec l’idée qu’une politique publique vise à résoudre un problème. On est bien dans un cycle de résolution de problèmes et pour ceux qui préfèrent l’ingénierie à la science politique, il y a une parfaite adéquation entre le cycle d’une politique publique et les différents étapes classiques de la résolution d’un problème, que cela soit un problème d’ingénieur, un problème médical ou un autre type de problème technique. On fabrique et on construit les politiques publiques de la même manière même si les règles du jeu et les acteurs qui participent à cette politique publique sont certes un peu différent.

= Annnexes =

= Références =
<references/>

[[Category:Frédéric Varone]]
[[Category:Administration et politiques publiques]]
[[Category:Politiques Publiques]]
[[Category:analyse des politiques publiques]]
[[Category:science-politique]]
[[Category:2015]]

Analyse des Politiques Publiques : définition et cycle d'une politique publique

2015-12-11T14:20:49Z

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Lorsqu’on s’intéresse à l’analyse des politiques publique dit aussi l’action publique, on essaie de savoir pourquoi le gouvernement, le parlement intervient dans un domaine particulier afin de réguler par exemple les enjeux de sécurité ou encore des enjeux d’égalité salariale entre hommes et femmes ou encore le salaire de la fonction publique. En d’autres termes, lorsqu’on s’intéresse à l’analyse des politiques publiques, on s’intéresse à ce que fait le gouvernement, à la manière dont il fait et aux effets induits par les actions de l’État dans différents domaines que cela soit par exemple celui de la sécurité ; pourquoi l’État déciderait-il d’intervenir pour commencer à protéger, par exemple, les salles de spectacles, y a t-il besoin d’intervenir, comment décide t-il de le faire et quel est l’effet éventuellement dissuasif en terme de sécurité que l’on peut attendre des actions de l’État.

Nous allons traiter de l’État au concret ou de l’État en action, qui est ce que fait l’État concrètement au jour le jour. Ces politiques publiques, nous y sommes toutes et tous directement et quotidiennement confronté. Nous allons illustrer la pluralité des champs d’intervention de l’État, la diversité des politiques publiques qui sont menées.

Nous allons essayer ici de définir ce qu’est une politique publique et une action publique en abordant les actions publiques au travers du cycle d’une politique publique. Cette séance porte sur l’analyse des politiques publiques et le cycle des politiques publiques.

Nous allons procéder en cinq temps : premièrement, positionner l’approche dite d’analyse des politiques publiques au sein de la science politique, puis, nous allons présenter plusieurs exemples tout à fait concret qui devrait interpeler notre vécu quotidien afin de nous montrer la pluralité des politiques publiques actuellement menées par l’État et tous les défis auxquels fait face l’État quand il doit concevoir et appliquer une politique publique, en troisième point nous irons vers une définition de travail d’une politique publique, puis nous allons voir comment cette définition de travail a été analysé dans l’approche dite systémique en faisant référence au modèle de Easton pour finalement déboucher sur ce qui est véritablement le message principal de cette séance qui est le cycle d’une politique publique.

= Analyses des politiques publiques au sein de la science politique  =
Nous allons voir comment positionner l’analyse des politiques publiques au sein de la science politique. Il est possible de faire un détour par la langue anglaise afin de bien montrer les spécificités de l’analyse des politiques publiques. En français, on parle du « politique » ou de la « politique ». En anglais, il y a trois termes différents qui recouvrent des réalités du phénomène politique très différents. Ces trois termes sont « polity », « politics » et « public policy ». Les politiques publiques concernent le troisième niveau.

Il faut introduire les trois thèmes parce qu’il y a forcément des interactions entre ces trois facettes complémentaires du phénomène politique.

== Polity ==
Ce premier terme anglais recouvre ce que l’on appel généralement les « systèmes politiques » ou les « régimes politiques ». Donc, on s’intéresse à ce type d’approche au sein de la science politique, on se pose la question de savoir quelles sont les règles les structures, quelles sont les institutions qui sont en place dans un système politique. Pour prendre une aime sportive dont raffole les américains, c’est le « cadre du jeu politique » (« the frame of the political game »).

Nous avons vu que le système suisse affiche certaines spécificités ; ce n’est ni un système parlementaire, ni un système présidentiel, c’est un cas un peu hybride entre les deux. Il y a d’autres spécificités du système politique suisse comme par exemple la démocratie directe, la possibilité soit de lancer une initiative populaire si on a 100000 signatures afin de mettre à l’agenda un problème public, que nous appelons une « politique publique ». Il y a aussi au travers de la démocratie directe une possibilité de s’opposer à une politique publique qui aurait été décidé par le parlement au travers d’un referendum facultatif. Il y a des spécificités comme la démocratie directe que l’on retrouve dans certains systèmes politiques mais pas dans d’autres. La démocratie directe étant certainement la plus pratiquée en Suisse mais elle l’est aussi dans plusieurs États américains comme dans l’Oregon ou la Californie par exemple. Le fédéralisme est le fait qu’il y a une division des tâches et des rôles notamment dans la conduite des politiques publiques entre la confédération, les cantons et les communes.

En Suisse, il y a le bicamérisme parfait avec le même poids de la chambre des représentants du peuple qui est le Conseil national et la haute chambre des représentants des cantons qui est le Conseil des États. Dans d’autres pays qui sont plus centralisé, il n’y a pas forcément de seconde chambre, de représentation des intérêts locaux au niveau du parlement. Donc la question qui va nous intéresser est de savoir dans quelle mesure ces règles, ces structures, ces institutions d’un système politique, d’un régime démocratique vont faciliter ou empêcher la conduite de l’action publique. Est-ce qu’il est plus facile de mener une politique d’aménagement du territoire dans un système centralisé où il y a le centre qui décide de comment on affecte les différentes parcelles ou est-ce que, au contraire, avoir un système fédéraliste comme la Suisse qui permet aux communes de déterminer elle-même leur plan d’affectation, comment vont-elles utiliser leur espace, est préférable. C’est une question qui se pose et qui intéresse les gens qui font de l’analyse des politiques publiques.

Pour revenir sur la démocratie directe, est-il plus facile de mettre à l’agenda certains problèmes comme par exemple des enjeux moraux sur l’avortement, la fin de vie ou encore la procréation médicalement assistée, sur la recherche sur les cellules souches, si on peut recourir à un instrument comme l’initiative populaire plutôt que si on ne peut pas y recourir dans certains pays où cet instrument n’existe tout simplement pas. Il est possible de faire l’hypothèse que les différentes règles qui sont en vigueur dans un système politique vont avoir une influence décisive sur le contenu et sur le processus qui sous-tend l’action publique.

== Politics ==
Cette dimension attrait plutôt au jeu politique ou aux luttes de pouvoir. Cela est typiquement ce que l’on analyse lorsque l’on s’intéresse à la sociologie électorale, à savoir quelles sont les luttes de pouvoir que l’on a entre les partis et qui gagne les élections. Si on s’intéresse à cette dimension de « politics », à cette dimension procédurale de la politique, nous allons nous concentrer sur les partis politiques par exemple. C’est par exemple le fait de s’intéresser au système politique suisse avec la montée de l’UDC depuis les années 1990 et la polarisation croissante des différents partis politiques. Il n’y a pas que les partis politiques qui luttent afin d’accéder au pouvoir, il y a aussi des groupes d’intérêts, des représentants de grands patron comme Économie suisse, de représentant des paysans comme l’Union suisse des paysans, des représentants des locataires comme l’ASLOCA, des représentants d’altermondialistes comme ATTAC qui sont des acteurs qui se constituent en groupes de pressions, en groupes d’intérêts ou encore lobbys afin d’essayer d’accéder au pouvoir et d’essayer d’influencer le contenu des politiques publiques.

La question intéressante ici est, est-ce que si, par exemple, on a un changement de gouvernement, si on a de nouveaux résultats électoraux, une nouvelle majorité qui accède au pouvoir, est-ce que cela change quelque chose ? Pour la conduite de l’action publique, est-ce que si la gauche remplace la droite au pouvoir cela change les politiques d’emploi que l’on mène. Cela semble une évidence pour ceux qui s’intéressent en tout cas aux partis politiques, cela semble une évidence empirique si on pense à des cas très emblématiques comme l’arrivé de Barack Obama après George W. Bush ; l’Obama care qui est le système de santé maladie américain n’était certainement pas possible sous une majorité républicaine, elle a été rendu possible sous une majorité démocrate. Donc, effectivement, l’alternance des partis au pouvoir pourrait se traduire par une transformation majeure des politiques publiques qui sont menées, des contenus de l’action publique. Néanmoins, même pour rester sur le cas d’Obama, il n’a pas fermé Guantanamo, il n’a pas réussi par exemple à réduire les armes à feu ; donc, pour ces politiques publiques en particulier, le changement de gouvernement n’a absolument rien changé. C’est vraiment une question empirique que de savoir si « oui », suite à un renversement de majorité on va observer ou pas un changement dans les actions publiques qui sont publiques. Par exemple, si nous prenons Nicolas Sarkozy et François Hollande et que nous nous intéressons à la politique des 35 heures, on peut se demander si la régulation du travail a véritablement changé ou en matière fiscal s’il y a eu une transformions des prélèvements fiscaux lorsque l’on passe de la droite à la gauche dans ce cas d’espèce.

== Public Policies ==
La dimension « politics » n’est pas celle qui est au cœur de l’analyse des politiques publiques, néanmoins, elle constitue un facteur explicatif. Quand on s’intéresse véritablement aux politiques publiques, on s’intéresse à la dimension substantielle de l’état qui est ce que fait l’État, les décisions qu’il prend, les actions qu’il mène, les modifications de comportement des citoyens qu’il impose ou qu’il essaie d’inciter. L’appréhension la plus simple des politiques publiques est simplement de prendre les politiques publiques nominales dont on parle dans la presse, on parle de « politique publique de l’emploi », de « politique de l’environnement », de « politique de l’égalité salariale », de « politique monétaire », de « politique sociale » ou encore de « politique de sécurité ». Quand on parle de « politique publique », on parle des résultats finaux du jeu politique. L’action la plus concrète de l’État se traduit par des actions qui s’adressent notamment aux citoyens. Un professeur et ses étudiants sont dans une politique publique qui est une politique de l’éducation tertiaire, c’est une interaction de politique publique. Un professeur fourni des prestations administratives en terme d’éducation et donc cela s’inscrit dans une politique publique.

Les politiques publiques se concentrent sur les résultats des actions publiques et non pas sur les luttes de pouvoir ou sur l’architecture institutionnelle d’un système politique. Néanmoins, cette approche n’est pas aveugle vis-à-vis de ces deux autres dimensions dans le sens où on présuppose généralement que mener une politique publique sera dépendant de qui est au pouvoir et de quelles sont les règles du jeu. Donc on va s’intéresser en particulier en analyse de politique publique à des approches comparatives où on essaie de faire varier qui est au pouvoir ou par exemple de faire varier les pays que l’on compare en prenant des pays centralisés ou des pays fédéralistes, des pays présidentiels ou encore des pays parlementaires ou des cas hybrides comme la Suisse.

Quand on s’intéresse aux politiques publiques, cela recouvre une double ambition, à savoir que c’est l’analyse des politiques publiques et l’analyse pour les politiques publiques. L’analyse des politiques publiques fait véritablement référence à la volonté de décrire correctement, de comprendre, d’interpréter voire d’expliquer comment fonctionne le politique, c’est une approche analytique et empirique avec aussi une ambition théorique essayant de trouver des régularités dans les modèles de fonctionnement de l’État. Dès le départ, il y a une ambition qui est plus prescriptive et normative qui était de dire que l’analyse des politiques publiques doit aussi servir à améliorer le contenu des politiques publiques donc à formuler des propositions, des recommandations afin d’avoir des politiques publiques qui sont plus efficaces et plus utiles, qui sont de meilleur qualité.

Quand on fait de l’analyse des politiques publiques, on se situe au niveau des résultats de l’action publique, on se distingue de la sociologie électorale ou de l’analyse comparative des systèmes politiques publics tout en n’étant pas totalement isolé mais en essayent de savoir dans quelle mesure les règles institutionnelles ou les rapports de pouvoir influencent le contenu des politiques.

Cette approche en terme de politique publique est beaucoup plus récente que les deux approches précédentes. C’est quelque chose qui date uniquement des années 1960. C’est quelque chose de beaucoup plus récent que les approches descriptives en terme de système politique.

= Exemples de politiques publiques =
Comment se traduisent les actions publiques dans le terrain ? Nous sommes toutes et tous confronté qu’on le veuille ou non aux intervention de l’État, à des politiques publiques qui sont menées. Nous allons passer en revu certaines politiques publiques qui sont menées, pas de manière totalement arbitraire et sans aucun ordre mais en fonction véritablement de l’organisation de l’État. Nous allons voir que l’État traite de problèmes très différents qui nous concernent toutes et tous presque au quotidien et ces politiques publiques sont menées par des départements fédéraux différents et des ministères différents. Donc, toute l’administration publique que l’on observe a pour mission de formuler et d’appliquer des politiques publiques, de conduire l’action publique, il y a donc une spécialisation de l’administration par rapport à l’une ou l’autre de ces politiques publiques. Nous allons voir comment, actuellement, tel ministère, tel département fédéral est chargé de mener telle politique publique et surtout quels sont les enjeux de coordination qui existent entre différents ministères. Il faut noter que toutes les politiques publiques n’ont pas la même importance. Notamment, dans l’opinion publique tous les problèmes ne sont pas considérés de la même importance, il y a des enjeux qui apparaissent prioritaires comme par exemple l’immigration, l’environnement ou l’emploi. De la même manière, lorsqu’on analyse les politiques publiques nous allons voir que les moyens qui sont attribués à al conduite de ces politiques publiques, que cela soit le nombre de fonctionnaires ou les budgets sont très différents d’une politique publique à l’autre.

== Justice et Police ==

Le rapport TETRA (« terrorist travellers ») est donc les suisses qui voyagent dans des pays afin de se former au djihad, et il y a une task force appelée TETRA qui est composée par FEDPOL, le ministère public de la confédération mais aussi des services de renseignement de la confédération essayant de savoir combien de jeunes vont se former au djihad en partant de la Suisse. C’est un rapport officiel que l’on peut retrouver dans l’analyse fait par la task force TETRA publié en novembre 2015<ref>M esures de lutte prises par la Suisse contre le terrorisme à motivation djihadiste - Second rapport de la task force TETRA (octobre 2015). Url:https://www.fedpol.admin.ch/dam/data/fedpol/aktuell/news/2015/2015-11-02/ber-tetra-f.pdf</ref> qui stipule que si on regarde la Suisse, y-a-t-il des gens qui sont soit déjà radicalisé soit en voit de radicalisation qui quittent la Suisse pour aller se former au djihad dans différents pays. Il y a 71 individus qui ont été formellement identifié, une quarantaine de jeunes hommes ou hommes et 31 femmes. Il n’y a pas encore tout à fait parité mais il y a quand même un nombre impressionnant de djihadistes recensés et reconnus, enregistré par l’État, entré dans la politique de sécurité de l’État. Ceci est géré par le Département fédéral de la justice et police sous l’égide de Madame Sommaruga.

[[Fichier:voyageurs du djihad suisse 2015.jpg|vignette|right|Depuis 2001, 71 départs vers des zones de conflits ont été enregistrés, selon les chiffres du Service de renseignement de la Confédération (SRC). Image: SRC<ref>"La Suisse S'active Contre Les Candidats Au Djihad." Tdg.ch/, 22 Oct. 2015. Web. 26 Nov. 2015. <http://www.tdg.ch/suisse/suisse-s-active-candidats-djihad/story/18109239>. </ref>]]

Le nombre de personnes parties vers des zones de conflits sont: 13 vers la Somalie, 1 personne vers l'Afghanistan/Pakistan et la plus grande majorité, soit 57, vers la Syrie et l'Irak.

Ce qui nous intéresse est la flèche inverse, à savoir que font les gens lorsqu’ils essaient de revenir. Ce rapport stipule qu’il y a déjà eu 22 refus d’entrée sur le territoire de djihadistes en Suisse à nouveau de la part d’acteurs qui mènent une politique de sécurité, concrètement, ce sont la police fédérale et les polices cantonales, ce sont les gardes frontières et les services de renseignement.

Cependant, il faut noter qu’il n’y a pas de tendance claire de la provenance des personnes parties faire le djihad, il y a des enquêtes sur d’éventuels réseaux comme à Winterthur, mais l’enquête est en cours et il n’y a pas de communication officielle de la part de FEDPOL ou du service de renseignement de la confédération sur provenance ou les différences quant à la provenance régionale des djihadistes suisses. D’autre part, la « communication officielle » stipule que la part des femmes reste minime.

Aujourd’hui, ce débat a pris une ampleur très importante obnubilant les médias et elle prend la tête d’un grand nombre de personnes. Ce n’était pas une politique qui était très visible jusqu’au 13 novembre 2015 mais aujourd’hui, cela est tout en haut de l’actualité. Le débat prend une ampleur dans la mesure où on commence à discuter de plein de choses qui étaient déjà dans le pipeline de l’État, qui ne faisait pas l’objet de débat politique comme par exemple s’il faut « oui » ou « non » modifier la participation de la Suisse à Schengen qui prévoit la suppression des frontières quand tout va bien mais l’article 2§2 prévoit aussi que l’on peut réintroduire les frontières quand on est dans une situation d’urgence, une situation d’alarme. Donc, on peut aujourd’hui dans le cadre de l’accord Schengen que la Suisse a signé, sur lequel le peuple a voté en 2005 et a accepté à 56% prévoit une politique de sécurité. Lire les trois premiers articles de Schengen permet de voir que le débat est posé de manière un peu curieuse.

Donc, l’abandon des frontières est quelque chose qui est débattu mais pas de manière tout à fait raisonnable. De la même manière, il y a, aujourd’hui, une loi sur le renseignement adopté par le parlement qui prévoit que l’on puisse mettre des chevaux de Troie dans les ordinateurs privés en cas de suspicion, faire des écoutes téléphoniques afin de pouvoir faire des suivis de personnes à leur insu si on suppose qu’elles représentent un danger pour les concitoyens voire pour l’entièreté du pays.

Qu’advient-il de cette loi aujourd’hui ? Il y a tout le débat de savoir si la norme de sécurité de l’État doit primer sur celle de la liberté individuelle et est-ce qu’il est acceptable que l’État surveille des comportements même sans le savoir afin de protéger l’ensemble de la population. Donc toute la question est de savoir où va t-on mettre le curseur, où va t-on trouver un point d’équilibre entre la protection de la population, la sécurité et protection des libertés individuelles. Actuellement, cette loi essaie de permettre à l’État d’observer de manière un peu plus rapprochée certaines personnes qui pourraient représenter une menace. La gauche et les Verts, lorsque cette loi a été adoptée, ont décidé de lancer un référendum facultatif donc de contester la majorité parlementaire qui l’a accepté. Si le nombre de signature est nécessaire est collecté, alors, les citoyens et citoyennes seront appelés à voter pour savoir s’ils souhaitent éventuellement un peu plus d’intrusion dans leur sphère privée pour leur défendre leur sécurité ou au contraire le maintien total des libertés individuelles au risque éventuel d’une attaque terroriste. C’est un choix concret auquel sera confronté les citoyens et citoyennes si jamais le referendum abouti et s’ils sont appelés à voter sur cette loi.

== Environnement, transports, énergie et communications ==
Dans le cadre du département dit de l’environnement, des transports, de l’énergie et des communications, département géré par madame Leuthard.

[[Fichier:Alex liberté CFF caricature 1.jpg|vignette|centré|source:La Liberté, Alex<ref>Wuillemin, Christine. "Cure D'amaigrissement Pour Les CFF." 6La Liberté. N.p., 6 Nov. 2015. Web. 26 Nov. 2015. <http://www.laliberte.ch/news/suisse/cure-d-amaigrissement-pour-les-cff-306119></ref>.]]

Madame Leuthard mène une politique de mobilité. Les chauffeurs des CFF sont un peu inquiet parce qu’il y a un rétrécissement des voies, dans le sens où l’on veut le réduire de 20 milliards d’ici à 2030 les coupes des CFF. C’est un programme choc de l’économie. Les dépenses publiques sont de l’ordre de 66 milliards, donc cela n’est pas rien, cela correspond à un tiers des dépenses publiques qui pourrait faire l’objet d’une économie d’ici à 2030.

En dehors de ces politiques de mobilités qui concernent les CFF, ce département mène d’autres politiques publiques qui nous concernent tous régulant par exemple l’accès à la téléphonie mobile, les télécommunications, d’autres industries de réseau comme par exemple les réseaux d’électricité.

== Défense, Protection de la population et Sports ==
L’armée relève du département de la défense, de la protection de la population et des sports dirigés par monsieur Maurer qui est UDC. Ce qui avait fait l’actualité après le refus de l’achat des Grippen, l’armée aura bientôt besoin de nouveaux appareils. Récemment, dans le cadre d’un exercice usuel, un avion est tombé.

== Intérieur ==
Le département fédéral de l’intérieur est géré par monsieur Berset. Récemment, monsieur Berset a obtenu l’extension de la période de travail des femmes avant qu’elles ne puissent bénéficier de la retraite. Donc, vu l’évolution démographique ne Suisse, il y a de moins en moins de cotisants et de plus en plus de retraités qui touchent des rentes et face à ce déséquilibre notamment en terme démographique, face aussi à des incertitudes quant à la productivité du travail, Berset a proposé d’augmenter l’âge de la retraite pour les femmes. Il y a une mobilisation de rue contre cette augmentation de l’âge de la retraite.

[[Fichier:Suisse manifestation Berset.jpg|vignette|centré]]

== Économie, formation et recherche ==
Monsieur Schneider-Ammann est responsable de l’économie, de la formation et de la recherche, il a fait face à un problème qui est celui de la cherté du franc par rapport à l’euro. Si le franc est en évolution défavorable par rapport à l’euro, cela va poser des problèmes en terme de coût de production en Suisse mais aussi en terme de cherté des exportations. Pour une majorité d’acteurs économique sur le marché domestique, la cherté du franc est un réel problème. La question est de savoir ce que l’on fait contre cette cherté du franc, il y a peu de moyens d’actions parce que c’est la banque nationale qui gère cette politique publique et la banque nationale est largement indépendante du pouvoir politique, elle peut prendre des décisions sans devoir en référer ou avoir l’aval du Conseil fédéral. Par exemple, l’abandon du taux planché, une fois cette décision prise, il va falloir prendre des mesures d’accompagnement afin d’essayer par exemple de soutenir des secteurs économiques qui sont les plus durement touché. En terme de recherche, c’est quelque chose qui nous concerne aussi. S’il y a une transformation majeure du ratio entre l’euro et le franc suisse, lorsqu’on reçoit des projets européens et un budget européen, il y a beaucoup moins de marge de manœuvre en Suisse pour engager des chercheurs puisque l’euro vaut moins. Si on passe de 1,2 CHF pour 1 euro à la parité, on perd 20% de ses capacités d’achat, on supprime 20% des chercheurs. Par exemple, le projet Human brain pèse un milliard.

Donc, la stabilité des taux de change ou les mesures d’accompagnement lorsqu’il y a de grandes modifications par exemple des taux de change est une politique publique économique très importante qu’il faut mener.

== Finance ==
[[Fichier:Schneider-Ammann secret bancaire.jpg|vignette|Le secret bancaire à la corde - Silvan (swen) Wegmann, Aargauer Zeitung, 21.02.2009<ref>http://www.swissinfo.ch/fre/caricatures_le-secret-bancaire-sous----presse/188536</ref>]]Madame Widmer-Schlumpf a du véritablement gérer des politiques publiques qui ont été fortement médiatisées et qui ont été presque symboliquement la destruction de mythes suisses. Il faut penser aux enjeux qui ont été gérés et aux transformations des politiques publiques auxquels on a assisté sous la dernière législature comme avec le blanchiment d’argent et des mesures beaucoup plus restrictives afin de détecter les fonds déposés soit par des dictateurs soit par des barons de la drogue soit par des terroristes dans des comptes anonymes suisses, l’évasion et la fraude fiscale avec tous les gens de l’extérieur qui venaient déposer leurs fonds en Suisse avant d’échapper à leur fisc national, ce qui n’a pas été accepté très longtemps par les pays de l’Union européenne, par les pays de l’OCDE mais surtout par les États-Unis après la crise financière de 2007 – 2008, la Suisse a du revenir en arrière sur sa subtile distinction juridique entre « évasion » et « fraude fiscale ». On peut penser aussi aux fonds en déshérences ou au secret bancaire qui ont été mis à mal notamment sous l’égide d’acteurs internationaux.

La différence entre science politique et relations internationales pour l’analyse des politiques publiques ne fait pas grand sens. Nombre de politiques publiques sont à l’interface d’un État-nation, d’organisations internationales et d’organisation supranational. Dans la majorité des cas, c’est la Suisse en interaction avec d’autres organisation ou d’autres pays que s’élaborent ou se mettent en œuvre les politiques publiques.

== Affaires étrangères ==
Les affaires étrangères sont gérées par monsieur Burkhalter. La thématique des réfugiés est aujourd’hui au cœur des attentions non seulement des associations de défense de certains droits humains mais aussi de l’administration publique puisqu’au départent fédéral des affaires étrangères, la DDC qui est l’agence d’aide au développement mais aussi la division de sécurité humaine se préoccupent de ces thématiques qui sont de plus en plus prégnantes et présentent dans les médias.

[[Fichier:Affaires étrangères aide humanitaire suisse syrie.jpg|vignette|500px|centré|L’aide humanitaire, un axe d’intervention parmi d’autres. © DDC<ref>"L’aide Humanitaire, Un Axe D’intervention Parmi D’autres." Axes D’intervention De La Suisse Face à La Crise Syrienne. 1 Oct. 2015. Web. 26 Nov. 2015. <https://www.eda.admin.ch/deza/fr/home/activites-projets/activites/aide-humanitaire/priorites/dossier-syrien/schwerpunkte-schweiz-syrien.html>.</ref>]]

== Résumé ==

[[Fichier:Vorderalp Alvier.JPG|thumb|200px|Les chaines du Fulfirsten dans le massif Saint Gallois.]]

Nous avons vu de manière sélective un nombre important de politiques publiques afin de montrer la pluralité des champs d’intervention de l’État qui sont pré-structurés par l’organisation administrative du pouvoir exécutif. Il y a sept département fédéraux en Suisse parce que la constitution prévoit que tout conseiller fédéral est en même temps membre du collège exécutif et chef d’un département. C’est à nouveau une spécificité institutionnelle suisse. Dans n’importe quel autre pays, il y a ce que l’on appel des remaniements ministériels dans lequel on crée, on défet des ministères et le nombre de ministères n’est pas du tout fixé. En Suisse, le nombre de conseillers fédéraux donc de départements administratifs est limité à sept, aussi fixe que les chaines du Fulfirsten dans le massif Saint Gallois. Si on essaie de réformer le système fédéral en passant à neuf conseillers fédéraux, c’est une tâche difficile, il y a eu de nombreuses tentatives sans jamais parvenir à réformer l’exécutif de la confédération.

Dans chacun des ministères, il y a généralement un secrétaire général qui va essayer de coordonner verticalement les actions que prennent les différents offices au sein de ces administrations. Les offices, ce n’est rien d’autre que les divisions administratives ou les organisations qui sont chargées de thèmes plus spécifiques dont traite le ministre. Si on prend le ministère fédéral de l’intérieur, il y a un office fédéral de la culture, il y a la bibliothèque nationale suisse, le bureau de l’égalité fédéral entre homme et femme mais il y a aussi les assurances sociales. Donc, dans chaque ministère, il y a un secrétaire général qui coordonne ce qui se passe à l’intérieur de ce ministère.

Il y a en plus dans certains ministères des secrétariats d’État qui sont des espèces de sous-ministres, ce sont des gens qui ont une certaine autonomie afin de représenter le gouvernement, pour représenter le chef de département notamment à l’extérieur. Si on prend le cas du département fédéral des affaires étrangères, il y a un secrétariat d’État qui est monsieur Yves Rossier, très présent médiatiquement, qui négocie notamment certaines choses avec l’Union européenne. Il y a d’autres secrétaires d’État au niveau, par exemple, de la politique des migrations avec monsieur Gattiker, et il y a en a également au niveau de la négociation des questions financières internationales avec monsieur Jacques de Watteville. Il y a un secrétariat d’État à l’économie avec madame Ineichen-Fleisch, et un secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation avec monsieur Dell'Ambrogio. Ce sont des gens qui comptent énormément dans la conduite des politiques publiques, ce sont des espèces de « super-fonctionnaires » qui avec les secrétaires généraux soutiennent très fortement l’action des chefs de département qui ne sont rien d’autre que les sept membres du Conseil fédéral. Les impacts généralement d’une personne dans un système consensuel sont assez peu sensible sur le contenu des politiques publiques, pas sur la gesticulation partisane de tous les jours et même l’arrivé de monsieur Blocher au pouvoir ne s’était pas traduite dans tous les domaines par des changements majeurs même si en matière de durcissement de lois sur les étrangers, il y avait eu un impact notable.

[[Fichier:The swiss confederation a brief guide 2015 - employé de la confédération 1.jpg|400px|vignette|droite|Les employés de la Confédérations. source: La Confédération en bref. Ed.2015<ref> "Chancellerie Fédérale." La Confédération En Bref. Confédération Helvétique, Web. 26 Nov. 2015. <https://www.bk.admin.ch/dokumentation/02070/index.html?lang=fr>.</ref>]]

Au-delà de la description de l’organigramme, ce qu’il faut retenir est que l’importance des politiques publiques n’est pas la même dans tous les départements. Il est possible de regarder le nombre de personnes qui sont dans les différents département afin d’essayer de mesure l’importance qu’accorde le système politique suisse à différents enjeux, à différentes politiques publiques. Il y a environ 38000 employés, on constate qu’il y a 11400, donc près de 30% des fonctionnaires qui travaillent toujours en matière de défense. Par contre, pour tout ce qui est de l’intérieur, il n’y en a que 2200, soit environ 6% des fonctionnaires qui s’occupent des affaires intérieures. Néanmoins, ce premier indicateur sur le nombre de fonctionnaires que l’on dispose pour conduire des politiques publiques ne dit pas tout sur l’importance relative de ces politiques publiques ; on pourrait se dire que au-delà des ressources personnelles, il faut regarder les ressources financières donc la part des dépenses publiques qui est consacré aux différentes politiques publiques qui est menés dans les départements.

[[Fichier:The swiss confederation a brief guide 2015 - employé de la confédération 2.jpg|400px|vignette|center|Les employés de la Confédérations. source: La Confédération en bref. Ed.2015<ref> "Chancellerie Fédérale." La Confédération En Bref. Confédération Helvétique, Web. 26 Nov. 2015. <https://www.bk.admin.ch/dokumentation/02070/index.html?lang=fr>.</ref>]]

Si on regarde ces deux exemples, on voit qu’il y a uniquement 6,4 milliards consacré à la défense, donc sensiblement moins de 10% du budget alors que le département fédéral de l’intérieur gère environ 17 milliards, par rapport à l’entièreté du budget, cela représente plus d’un quart du budget. Il y a une grande disproportion entre le nombre de fonctionnaires que l’on a dans les départements et le budget public que gèrent ces fonctionnaires. Ce sont deux indicateurs sommaires qui ne nous disent pas tout encore sur l’importance des politiques publiques. Il y a des politiques publiques très importantes qui requièrent peu de personnel et qui ont peu d’impact budgétaire et notamment toutes les question d’enjeux dit « moraux » comme par exemple la politique sur l’avortement qui a véritablement polarisé pendant des décennies la scène politique suisse dont les implications financières ou les implications en terme de personnel de la fonction publique nécessaire pour gérer ces enjeux n’est pas très élevée.

[[Fichier:Recettes et dépenses de la confédération en 2013.jpg|vignette|source: La Confédération en bref. Ed.2013]]

Si on regarde maintenant ce graphique, on a ici représenté les recettes et les dépenses de la confédération. Il y a environ 63,7 milliards qui sont dépensés par la confédération. Les dépenses les plus importantes se situent pour près d’un tiers dans le domaine des assurances sociales, de la prévoyance sociale comme l’assurance invalidité, l’assurance vieillesse et surveillance ou encore l’assurance chômage qui est typiquement quelque chose qui est géré par le département fédéral de l’intérieur avec uniquement 6% des fonctionnaires. Par contre, la défense nationale représente moins de 8% du budget. Le côté vert représente les recettes de la confédération avec l’impôt direct et tout le monde paie une TVA sur les différents biens et services qu’il consomme et cela est l’autre grand volet des recettes de la confédération. Cette représentation fait fantasmer et rêver à peu près tous les autres pays dans la mesure où les recettes sont supérieures aux dépenses. Cela fait même rêver les genevois surtout. Il y a 65 milliards pour 63,7 milliards. Il y a un surplus, certains parlent de bénéfices ; c’est une situation absolument exceptionnelle qui est lié à un mécanisme introduit en 2003 au niveau de la confédération, à savoir un frein à l’endettement, c’est-à-dire qu’on a pas le droit de dépenser plus que l’on a de recettes, on doit équilibrer les budgets publics, en tout cas sur une période conjoncturelle. Il est certes possible d’avoir des dépenses excédentaires, dans une période de récession mais alors il faut avoir des surplus budgétaires en période de croissance économique comme c’est le cas apparemment maintenant.

Donc, il y a eu en Suisse, dès 2003, une gestion des finances publiques très restrictive ce qui fait que l’on a pu éviter des situations à la Grecque, à l’Espace ou à la France.

[[Fichier:évolution dette suisse 1999 - 2013.jpg|400px|vignette|centré|Évolution dette suisse entre 1999 et 2013.]]

[[Fichier:dette brute des finances publiques suisse 2000 - 2013.jpg|400px|vignette|centré|Dette brute des finances publiques suisse entre 2000 et 2013.]]

Ce graphe est une représentation de l’endettement et des dettes brutes. Donc, si on cumule des déficits budgétaires, on doit empreinte de l’argent sur les marchés financiers, il y a une charge de la dette qui va potentiellement augmenter et une dette elle-même qui pourrait augmenter. Sur ce graphique est représenté la dette brute de la confédération mais aussi des cantons et des communes ainsi que des assurances sociales et le taux d’endettement qui décline graduellement donc une situation financière des collectivités publiques qui est très saine et qui fait fantasmer presque tous nos voisins surtout lorsqu’ils voient ce graphique.

[[Fichier:Comparaison du taux d'endettement entre la suisse et la zone euro 2000 - 2013.jpg|400px|vignette|centré]]

Ce graphique présente le taux d’endettement dans les pays de la zone euro et en Suisse. En gros, dans la zone euro, on a dit à tous les pays qui voulaient participer à la zone euro qu’il faut respecter certains critères et notamment les critères de Maastricht, à savoir qu’il ne doit pas y avoir un ratio de plus de 60% de la dette par rapport au PIB à l’entièreté des valeurs qui sont créés pendant une année. Le critère pour rentrer dans la zone euro est d’être en dessous des 60%. Tous les pays, presque, qui sont dans la zone euro, ne respectent pas la règle qu’ils se sont eux-mêmes donnés, et comme bien souvent, la Suisse est la seule qui pourrait entrer dans la zone euro parce qu’elle respecte les critères qu’elle ne s’est pas donnée mais qu’elle s’impose volontairement. C’est la même chose dans un tas de directives européennes, si on fait une comparaison de la mise en œuvre des directives européennes. La Suisse applique beaucoup mieux et de manière volontaire toutes les énormes européennes que font les pays européens. C’est une situation pour assainir les dépenses publiques et donc réduire les dépenses. Ces contraintes en terme de dette, de budget sont essentielles si on veut comprendre de quelle ressource on dispose lorsqu’on mène des politiques publiques.

En terme de sécurité, les grandes mesures qui ont été prises par le renseignement de la confédération ont été d’augmenter de six personnes le dispositif de renseignement en Suisse après les incidents de Charly Hebdo et de l’Hypercasher ; et on a même réduit ces effectifs supplémentaires à quatre personnes par la suite en considérant peut être qu’on n’avait pas les ressources de mener une politique plus ambitieuse.

Il y a donc sept ministères qui ont un nombre de fonctionnaire très différent, qui gère des dépenses publiques dont l’ampleur et aussi très nuancé selon les départements ce qui indique aussi les priorités que donne l’État à l’une ou l’autre de ces politiques publiques même si toutes les politiques publiques ne se mesurent pas en terme d’importance, au nombre de fonctionnaire qu’elles occupent ou au nombre de francs qui sont dépensés dans les secteurs concernés.

= Définition d'une politique publique  =
Une définition de travail doit pouvoir s’appliquer à toutes les politiques publiques que l’on peut identifier d’un point de vue empirique.

La définition des travails est la suivante, à savoir qu’une politique publique est un enchainement de décisions et d’activités intentionnellement cohérentes prises par différents acteurs publics dans le but de résoudre un problème collectif.

Si on fait de l’analyse des politiques publiques, on pense que l’État est là et que les fonctionnaires sont notamment là afin de résoudre des problèmes collectifs. C’est une vision instrumentale que l’on a de l’État ; l’État prend des décisions, mène des actions dans le but de résoudre des problèmes qui sont construits comme des problèmes collectifs.

Généralement, ce n’est pas un acteur public mais une pluralité d’acteurs publics qui doivent ensemble essayer de résoudre ce problème que cela soit la croissance du chômage, la pollution des eaux par les phosphates ou que cela soit le manque de formation en science politique suisse. Donc, il y a une multitude d’acteurs qui ensemble vont devoir se coordonner et ces acteurs peuvent venir, certes, de différents ministères mais ils peuvent venir aussi de différents niveaux de pouvoir. Il se peut que les acteurs qui ensemble mènent une politique publique se retrouve au niveau de la confédération, au niveau des cantons et au niveau des communes. Parfois même, certaines tâches de conduite des politiques publiques sont déléguées à des acteurs privés.

Cette multitude d’acteurs qui essaient ensemble de résoudre des questions de politique publique est compliqué parce que ces acteurs appartiennent à des organisations différentes, défendent parfois des intérêts différents et ont des ressources en terme de personnel, de finance, des ressources cognitives en terme d’informations et de connaissance qui sont parfois différentes et donc il y a un grand besoin de coordination entre tous ces acteurs.

En matière de sécurité, ne serait-ce que pour contrôler les frontières, il y a besoin d’une coordination élevée entre la police fédérale, peut être l’armée, les gardes frontières qui sont tous dans des départements différents mais certainement aussi les polices cantonales.

Si on prend cette définition au sérieux, c’est-à-dire le fait qu’une politique publique est un enchainement de décisions et d’activités prises par plusieurs acteurs qui se coordonnent pour résoudre un problème public, alors, on voit que le concept de politique public est un construit analytique. Si on veut analyser une politique publique, il faut reconstruire cette politique publique, elle n’existe pas donnée dans un livre avec une frontière clairement définie. C’est le travail de reconstruction auquel invite l’analyse des politiques publiques. Ce n’est pas quelque chose qui est donné, que l’on trouve en ouvrant un livre ou un rapport, c’est quelque chose que l’analyste doit reconstruire notamment en identifiant le problème, les acteurs et les actions que mène les différentes parties prenantes d’une politique publique.

Comment à t-on proposé d’analyser ces politiques publiques ? L’approche systémique était la première tentative de dire comment analyser les politiques publiques et le deuxième concept de cycle de politique publique qui doit être structurant pour les prochaines séances.

= Approche systémique d'Easton  =
{{Article détaillé|Fonctionnalisme et Systémisme{{!}}La théorie systémique}}

[[Fichier:DavidEaston.JPG|200px|vignette|David Easton (1917 - 2014).]]

Parmi les premiers à s’intéresser à l’analyse des politiques publiques se trouvait Easton qui a proposé une approche systématique pour analyser les politiques publiques et surtout pour positionner les politiques publiques dans le système politique. Avec le [[Fonctionnalisme et Systémisme#La théorie systémique|concept de systémisme]], on relie ce qui se passe dans la réalité politique à l’un des éléments d’un système, différents éléments qui sont en relation les uns avec les autres, des effets d’interactions des uns sur les autres et le tout est en équilibre néo-statique.
 
[[Fichier:Approche systémique Easton graphique.png|450px|vignette|centré]]

Easton a représenté les politiques publiques. Il y a un système politique dans lequel on trouve typiquement le gouvernement, le parlement, pouvoir judiciaire et l’administration, ce système politique public va prendre des décisions ou des actions. Typiquement, il va produire des politiques publiques.

Pourquoi est-ce que le système de politique public décide d’intervenir tout d’un coup dans un domaine et décide d’investir des ressources ?

Cela est certainement parce qu’en amont, il fait face à des demandes et à des soutiens. Il y a des acteurs qui demandent que l’État intervient dans un domaine en particulier. Il n’est pas facile d’articuler les demandes et surtout de se faire entendre par l’État parce que l’État, non seulement, fait face à une multitude de demandes pour intervenir comme par exemple le fait qu’on aimerait bien qu’il y ait encore des bourses pour étudiants malgré les restrictions budgétaires ; et il faut aussi l’objet de soutiens plus ou moins fort de la part de certains groupes et parfois même de la part des groupes qui formulent les demandes. Donc, on pourrait imaginer que par exemple, les associations d’agriculteurs demandent un soutien à l’État dans le cadre d’un marché de l’agriculture libéralisé. Il leur assure un certain soutien typiquement au travers d’un soutien partisan. L’UDC, avant d’être un parti de droite radicale avait surtout une base agrairienne, c’était un parti des agriculteurs. Donc, ils formulent des demandes, on aimerait plus de soutien pour le secteur de l’agriculture, on assure un certain soutien au travers notamment du parti de l’UDC et au travers de ses représentants au parlement, au gouvernement voire dans l’administration. Face à ces demandes et à ces soutiens, le système de politique public va développer des politiques publiques qui vont en suite déboucher sur des décisions, des actions comme par exemple l’octroie de paiement directs pour plusieurs milliards aux agriculteurs, donc des subventions aux agriculteurs.

Là où l’approche est véritablement systémique est que si ces politiques publiques satisfont les demandes initiales, alors, par un effet de rétroaction, le système sera en équilibre. Les politiques publiques satisfont des demandes sociales, garantissent un soutien à l’État, donc la politique publique est maintenue et permet à tout le système public d’être dans une situation d’équilibre. On pourrait aussi dire que les demandes sont faites par les banquiers qui demandent à l’État de ne surtout pas décider de ne pas intervenir, ils les soutiennent comme par exemple en finançant les partis (c’est un cas purement fictif), et les gens qui se trouvent au gouvernement disent qu’ils vont répondre à leur demande pour pouvoir bénéficier de leur soutien en prenant la décision de ne pas avoir de politique publique forte mais de simplement déléguer la régulation de ce secteur à l’association suisse des banquiers en particulier. On pourrait imaginer que des particuliers en matière environnemental demandent à l’État d’intervenir pour, par exemple, protéger le paysage, assure un certain soutien à l’État en disant que s’ils le font, ne sera pas lancé d’initiative populaire ou contester les décisions devant les tribunaux, et face à ces revendications qui sont plus ou moins crédibles, l’État va mener des politiques de protection du paysage.

Donc, cette approche donnait un poids très important aux politiques publiques dans le sens où c’est la qualité de ce qui se fait en terme de politique publique qui va permettre aux gens qui formulent des demandes ou offrent des soutiens à l’État d’être satisfait ou insatisfait et donc de remettre en cause ou de ne pas remettre en cause le fonctionnement du système, le tout étant en équilibre.

Ce modèle très simple, on peut aussi le lier à la théorie de la démocratie. On dit souvent que la démocratie est le gouvernement par le peuple et le gouvernement pour le peuple. Une gestion démocratique de l’État est une gestion qui permet à une pluralité d’acteurs au travers la liberté d’expression et la liberté de la presse, d’articuler leurs demandes ou leurs revendications et qui leur permet aussi, par exemple, au travers du système électoral, d’offrir leur soutien, par exemple, aux partis politiques qui sont en concurrence pour participer au système politique. Cela est la démocratie comme étant le gouvernement par le peuple qui est la possibilité de participer et d’articuler des demandes vis-à-vis de l’État, c’est la légitimité primaire de l’État. Bien souvent, lorsqu’on veut transformer des systèmes politiques qui en sont pas démocratiques, on se concentre que là-dessus en disant qu’on organise des votations et que cela suffira.

La deuxième dimension que montre ce graphique est les politiques publiques qui sont menées, cette légitimé secondaire de l’État ou le gouvernement pour le peuple. Les politiques publiques sont là pour servir les citoyens et les citoyennes, les politiques sont là pour résoudre les problèmes qui affectent les citoyens et les citoyennes. Selon ce modèle, tout État a besoin d’une double légitimation : en amont et en aval, primaire et secondaire, gouvernement par le peuple, gouvernement pour le peuple. La qualité des politiques publiques, les outputs qui sont produits est véritablement central dans l’équilibre d’un système politique. Donc, même si on s’intéresse plutôt à des enjeux de nature démocratique ou à des enjeux de types « régime politique », on a intérêt à concentrer aussi sur ce qui sort de l’État, sur les politiques publiques qui sont menées.

= Cycle d'une politique publique  =
Ce modèle avait certes certaines vertus mais néanmoins, on s’est rapidement posé la question de savoir ce qui se passe dans cette « boite noire ». Les premières approches qui ont suivies l’approche systémique on essayé d’ouvrir cette « boite noire » que représentait l’État. Ils se sont intéressé à voir comment se fabriquait les politiques publiques au sein de l’État ; comment passait-on de revendications à des décisions et des actions. C’est afin d’aborder ce qui se passe dans cette boite noire qu’on a développé le modèle du cycle d’une politique publique.

[[Fichier:Intro APP 2015 cycle d'une politique publique 1.png|500px|vignette|centré]]

C’est une approche qui date des années 1970, qui a une certaine vertu heuristique et qui représentait véritablement un saut qualitatif dans la matière d’aborder les politiques publiques. Une politique publique cherche à résoudre des problèmes collectifs. Donc, le cycle d’une politique publique représenté sous la forme d’un cercle va débuter quand un problème émerge. Ce problème doit être perçu par acteurs privés et des acteurs publics. Ces acteurs privés et ces acteurs public doivent être en suite en mesure d’inscrire ce problème à l’agenda, de dire que ce problème est prioritaire, que ce problème interpelle l’État, que ce problème doit être résolu par l’État, il faut adopter une politique publique en la matière, on ne peut pas ne rien faire.

Donc, la première étape que l’on observe véritablement dans une politique publique est la perception d’un problème et réussir à attirer l’attention des décideurs politiques sur ce problème. Cela est quelque chose de très difficile à faire. Une majorité de problèmes n’arrive jamais à accéder à l’agenda gouvernemental. Il n’arrive pas à retenir l’attention des décideurs.

Partons de la fiction qu’un problème a été inscrit à l’agenda. Cela est parfois fait par un choc externe comme par exemple un attentat ou encore un accident nucléaire, une crise économique majeure, c’est parfois fait par d’autres moyens. Si ce problème est mis à l’agenda, la politique publique va chercher à le résoudre. Donc, on va rentrer dans une phase dans laquelle on formule différente solutions alternatives pour résoudre ce problème. En suite, on procède au choix d’une solution par rapport à une autre. Généralement, cette phase de formulation de l’alternative et d’adoption d’une solution, typiquement dans une loi, cela relève du travail de l’administration, du gouvernement et du parlement. Parfois, le texte législatif adopté est contesté donc on implique encore le peuple dans la phase d’adoption formelle de la politique publique. Généralement, dans le système politique suisse, on distingue une phase de formulation au niveau pré-parlementaire qui est contrôlée par le gouvernement, une phase de débat et de décision au niveau parlementaire, et éventuellement une troisième phase si un referendum facultatif est lancé ou s’il y a un referendum obligatoire qui est une phase référendaire.

Donc, la deuxième étape consiste véritablement à trouver une solution et à l’ancrer dans un texte de loi. Une fois que cette solution a été trouvé, qu’elle a eu un consensus suffisant pour être adopté, intervient la phase de mise en œuvre, d’implication, d’exécution ; donc, ce qui se trouve dans une loi doit être appliqué, doit être exécuté par l’administration. Les administrations ne fonctionnent toute pas parfaitement donc il se peut que parfois cette phase de mise en œuvre soit compliqué, qu’il y ait des déficits, des troubles. La loi est tout simplement pas appliquée ou elle est mal appliquée. Admettons que la politique ait traité d’un problème important et ait débouché sur une solution, ait été correctement mis en œuvre, le dernier élément que l’on a dans ce cycle d’une politique publique est la phase d’évaluation des effets de la politique. À ce moment ci, on se pose la question de savoir si tout ce qui a été fait en amont permet de résoudre le problème auquel on fait face. C’est une phase véritablement réflexive dans laquelle on essaie de regarder si la loi a été bien mise en œuvre, si elle a été bien formulé et si le problème qu’on essaie de résoudre à lui-même été bien compris. À nouveau, ce n’est pas évident que ce cycle se déroule de manière parfaitement linéaire, une majorité de politique publiques ne faisant vraiment jamais l’objet d’une évaluation. Admettons que l’évaluation ait été réalisée, on peut démontre que la politique est efficace ou au contraire qu’elle ne permet pas d’atteindre les objectifs et en fonction des résultats de l’évaluation, on va pouvoir reconsidérer le problème que l’on cherchait à résoudre et se dire que si le résoudre n’est pas parfaitement résolu, on va se lancer dans un nouveau cycle d’une politique publique. Si, au contraire, la politique publique déploie tout les effets voulus, alors, on pourrait très bien imaginer l’abandons de cette politique.

Ce modèle du cycle d’une politique publique doit être perçu en fait comme une succession de cycle ou comme une spirale. Les politiques publiques sont des exercices à l’incisif jamais abouti et qui, systématiquement passent par des phases de redéfinition du problème, de transformation de la solution, de transformation législative, de redéfinition des activités de mise en œuvre et éventuellement de nouvelles évaluations.

Ce modèle dit du « cycle d’une politique publique », qui a permis le dépassement du modèle du systèmisme parce qu’il a permis d’ouvrir la « boite noire » a notamment comme avantage que l’on peut très clairement distinguer les différentes questions d’analyse en fonction des différentes étapes du cycle de politique publique. Si on s’intéresse à l’agenda, on peut se poser la question de savoir pourquoi certains problèmes retiennent l’attention du pouvoir politique et pourquoi d’autres pas.

Qu’est-ce qui dans la construction des problèmes publiques explique que l’État des fois s’intéresse à certains secteurs et des fois pas du tout ? si on s’intéresse à la phase de formulation et d’adoption, on pose des questions très classiques pour un politologue, c’est-à-dire quelle coalition d’acteurs permet d’adopter une politique publique concrète ; quelle coalition notamment de partis politiques permet d’avoir une majorité qui va favoriser l’adoption d’une loi ; si on est dans une démocratie directe, quelle majorité du peule ou des cantons va permettre l’acception d’un referendum obligatoire. Ce sont donc des questions très ciblées sur des acteurs qui se trouve véritablement au cœur du parlement. Si on est au niveau de la mise en œuvre, on se concentre plutôt sur l’action de l’administration et on va se poser la question de savoir quelles sont meilleurs dispositif pour mettre en œuvre une politique publique, quel est le meilleur type d’arrangement administratif pour favoriser une bonne exécution des politiques publiques.

Au niveau de l’évaluation, la question pourrait être de savoir qui doit faire de l’évaluation des politiques publiques, qui doit contrôler si les politiques publiques sont bien mises en œuvre, bien formulées et adressent les bons problèmes. Ce type de question est traité par les gens qui se concentrent sur la phase d’évaluation. Il y a par exemple la [[Le contrôle de l’administration publique : le Cour des comptes au sein du système genevois|Cour des comptes]] qui fait des évaluations de politiques publiques sur des sujets très divers. Le premier rapport de la Cour des comptes qui évaluait une politique publique était en matière de prostitution. Si on s’intéresse au marché de la prostitution à Genève, il faut lire le rapport de la Cour des comptes disponible sur le site de la Cour des comptes. Ils ont travaillé après sur des sujets un peu plus techniques comme notamment le chèque annuel de formation, les jeunes en rupture et les chômeurs en fin de droit.

Donc, le modèle du cycle d’une politique publique permet d’amener une certaine dynamique dans ce qui se passe au sein même de l’appareil d’État, permet de segmenter les questions en fonction de différentes étapes d’analyse et est tout à fait compatible avec l’idée qu’une politique publique vise à résoudre un problème. On est bien dans un cycle de résolution de problèmes et pour ceux qui préfèrent l’ingénierie à la science politique, il y a une parfaite adéquation entre le cycle d’une politique publique et les différents étapes classiques de la résolution d’un problème, que cela soit un problème d’ingénieur, un problème médical ou un autre type de problème technique. On fabrique et on construit les politiques publiques de la même manière même si les règles du jeu et les acteurs qui participent à cette politique publique sont certes un peu différent.

= Annnexes =

= Références =
<references/>

[[Category:Frédéric Varone]]
[[Category:Administration et politiques publiques]]
[[Category:Politiques Publiques]]
[[Category:analyse des politiques publiques]]
[[Category:science-politique]]
[[Category:2015]]

Analyse des Politiques Publiques : définition et cycle d'une politique publique

2015-12-11T14:09:50Z

Aesm0512 : /* Justice et Police */ reformulation

Lorsqu’on s’intéresse à l’analyse des politiques publique dit aussi l’action publique, on essaie de savoir pourquoi le gouvernement, le parlement intervient dans un domaine particulier afin de réguler par exemple les enjeux de sécurité ou encore des enjeux d’égalité salariale entre hommes et femmes ou encore le salaire de la fonction publique. En d’autres termes, lorsqu’on s’intéresse à l’analyse des politiques publiques, on s’intéresse à ce que fait le gouvernement, à la manière dont il fait et aux effets induits par les actions de l’État dans différents domaines que cela soit par exemple celui de la sécurité ; pourquoi l’État déciderait-il d’intervenir pour commencer à protéger, par exemple, les salles de spectacles, y a t-il besoin d’intervenir, comment décide t-il de le faire et quel est l’effet éventuellement dissuasif en terme de sécurité que l’on peut attendre des actions de l’État.

Nous allons traiter de l’État au concret ou de l’État en action, qui est ce que fait l’État concrètement au jour le jour. Ces politiques publiques, nous y sommes toutes et tous directement et quotidiennement confronté. Nous allons illustrer la pluralité des champs d’intervention de l’État, la diversité des politiques publiques qui sont menées.

Nous allons essayer ici de définir ce qu’est une politique publique et une action publique en abordant les actions publiques au travers du cycle d’une politique publique. Cette séance porte sur l’analyse des politiques publiques et le cycle des politiques publiques.

Nous allons procéder en cinq temps : premièrement, positionner l’approche dite d’analyse des politiques publiques au sein de la science politique, puis, nous allons présenter plusieurs exemples tout à fait concret qui devrait interpeler notre vécu quotidien afin de nous montrer la pluralité des politiques publiques actuellement menées par l’État et tous les défis auxquels fait face l’État quand il doit concevoir et appliquer une politique publique, en troisième point nous irons vers une définition de travail d’une politique publique, puis nous allons voir comment cette définition de travail a été analysé dans l’approche dite systémique en faisant référence au modèle de Easton pour finalement déboucher sur ce qui est véritablement le message principal de cette séance qui est le cycle d’une politique publique.

= Analyses des politiques publiques au sein de la science politique  =
Nous allons voir comment positionner l’analyse des politiques publiques au sein de la science politique. Il est possible de faire un détour par la langue anglaise afin de bien montrer les spécificités de l’analyse des politiques publiques. En français, on parle du « politique » ou de la « politique ». En anglais, il y a trois termes différents qui recouvrent des réalités du phénomène politique très différents. Ces trois termes sont « polity », « politics » et « public policy ». Les politiques publiques concernent le troisième niveau.

Il faut introduire les trois thèmes parce qu’il y a forcément des interactions entre ces trois facettes complémentaires du phénomène politique.

== Polity ==
Ce premier terme anglais recouvre ce que l’on appel généralement les « systèmes politiques » ou les « régimes politiques ». Donc, on s’intéresse à ce type d’approche au sein de la science politique, on se pose la question de savoir quelles sont les règles les structures, quelles sont les institutions qui sont en place dans un système politique. Pour prendre une aime sportive dont raffole les américains, c’est le « cadre du jeu politique » (« the frame of the political game »).

Nous avons vu que le système suisse affiche certaines spécificités ; ce n’est ni un système parlementaire, ni un système présidentiel, c’est un cas un peu hybride entre les deux. Il y a d’autres spécificités du système politique suisse comme par exemple la démocratie directe, la possibilité soit de lancer une initiative populaire si on a 100000 signatures afin de mettre à l’agenda un problème public, que nous appelons une « politique publique ». Il y a aussi au travers de la démocratie directe une possibilité de s’opposer à une politique publique qui aurait été décidé par le parlement au travers d’un referendum facultatif. Il y a des spécificités comme la démocratie directe que l’on retrouve dans certains systèmes politiques mais pas dans d’autres. La démocratie directe étant certainement la plus pratiquée en Suisse mais elle l’est aussi dans plusieurs États américains comme dans l’Oregon ou la Californie par exemple. Le fédéralisme est le fait qu’il y a une division des tâches et des rôles notamment dans la conduite des politiques publiques entre la confédération, les cantons et les communes.

En Suisse, il y a le bicamérisme parfait avec le même poids de la chambre des représentants du peuple qui est le Conseil national et la haute chambre des représentants des cantons qui est le Conseil des États. Dans d’autres pays qui sont plus centralisé, il n’y a pas forcément de seconde chambre, de représentation des intérêts locaux au niveau du parlement. Donc la question qui va nous intéresser est de savoir dans quelle mesure ces règles, ces structures, ces institutions d’un système politique, d’un régime démocratique vont faciliter ou empêcher la conduite de l’action publique. Est-ce qu’il est plus facile de mener une politique d’aménagement du territoire dans un système centralisé où il y a le centre qui décide de comment on affecte les différentes parcelles ou est-ce que, au contraire, avoir un système fédéraliste comme la Suisse qui permet aux communes de déterminer elle-même leur plan d’affectation, comment vont-elles utiliser leur espace, est préférable. C’est une question qui se pose et qui intéresse les gens qui font de l’analyse des politiques publiques.

Pour revenir sur la démocratie directe, est-il plus facile de mettre à l’agenda certains problèmes comme par exemple des enjeux moraux sur l’avortement, la fin de vie ou encore la procréation médicalement assistée, sur la recherche sur les cellules souches, si on peut recourir à un instrument comme l’initiative populaire plutôt que si on ne peut pas y recourir dans certains pays où cet instrument n’existe tout simplement pas. Il est possible de faire l’hypothèse que les différentes règles qui sont en vigueur dans un système politique vont avoir une influence décisive sur le contenu et sur le processus qui sous-tend l’action publique.

== Politics ==
Cette dimension attrait plutôt au jeu politique ou aux luttes de pouvoir. Cela est typiquement ce que l’on analyse lorsque l’on s’intéresse à la sociologie électorale, à savoir quelles sont les luttes de pouvoir que l’on a entre les partis et qui gagne les élections. Si on s’intéresse à cette dimension de « politics », à cette dimension procédurale de la politique, nous allons nous concentrer sur les partis politiques par exemple. C’est par exemple le fait de s’intéresser au système politique suisse avec la montée de l’UDC depuis les années 1990 et la polarisation croissante des différents partis politiques. Il n’y a pas que les partis politiques qui luttent afin d’accéder au pouvoir, il y a aussi des groupes d’intérêts, des représentants de grands patron comme Économie suisse, de représentant des paysans comme l’Union suisse des paysans, des représentants des locataires comme l’ASLOCA, des représentants d’altermondialistes comme ATTAC qui sont des acteurs qui se constituent en groupes de pressions, en groupes d’intérêts ou encore lobbys afin d’essayer d’accéder au pouvoir et d’essayer d’influencer le contenu des politiques publiques.

La question intéressante ici est, est-ce que si, par exemple, on a un changement de gouvernement, si on a de nouveaux résultats électoraux, une nouvelle majorité qui accède au pouvoir, est-ce que cela change quelque chose ? Pour la conduite de l’action publique, est-ce que si la gauche remplace la droite au pouvoir cela change les politiques d’emploi que l’on mène. Cela semble une évidence pour ceux qui s’intéressent en tout cas aux partis politiques, cela semble une évidence empirique si on pense à des cas très emblématiques comme l’arrivé de Barack Obama après George W. Bush ; l’Obama care qui est le système de santé maladie américain n’était certainement pas possible sous une majorité républicaine, elle a été rendu possible sous une majorité démocrate. Donc, effectivement, l’alternance des partis au pouvoir pourrait se traduire par une transformation majeure des politiques publiques qui sont menées, des contenus de l’action publique. Néanmoins, même pour rester sur le cas d’Obama, il n’a pas fermé Guantanamo, il n’a pas réussi par exemple à réduire les armes à feu ; donc, pour ces politiques publiques en particulier, le changement de gouvernement n’a absolument rien changé. C’est vraiment une question empirique que de savoir si « oui », suite à un renversement de majorité on va observer ou pas un changement dans les actions publiques qui sont publiques. Par exemple, si nous prenons Nicolas Sarkozy et François Hollande et que nous nous intéressons à la politique des 35 heures, on peut se demander si la régulation du travail a véritablement changé ou en matière fiscal s’il y a eu une transformions des prélèvements fiscaux lorsque l’on passe de la droite à la gauche dans ce cas d’espèce.

== Public Policies ==
La dimension « politics » n’est pas celle qui est au cœur de l’analyse des politiques publiques, néanmoins, elle constitue un facteur explicatif. Quand on s’intéresse véritablement aux politiques publiques, on s’intéresse à la dimension substantielle de l’état qui est ce que fait l’État, les décisions qu’il prend, les actions qu’il mène, les modifications de comportement des citoyens qu’il impose ou qu’il essaie d’inciter. L’appréhension la plus simple des politiques publiques est simplement de prendre les politiques publiques nominales dont on parle dans la presse, on parle de « politique publique de l’emploi », de « politique de l’environnement », de « politique de l’égalité salariale », de « politique monétaire », de « politique sociale » ou encore de « politique de sécurité ». Quand on parle de « politique publique », on parle des résultats finaux du jeu politique. L’action la plus concrète de l’État se traduit par des actions qui s’adressent notamment aux citoyens. Un professeur et ses étudiants sont dans une politique publique qui est une politique de l’éducation tertiaire, c’est une interaction de politique publique. Un professeur fourni des prestations administratives en terme d’éducation et donc cela s’inscrit dans une politique publique.

Les politiques publiques se concentrent sur les résultats des actions publiques et non pas sur les luttes de pouvoir ou sur l’architecture institutionnelle d’un système politique. Néanmoins, cette approche n’est pas aveugle vis-à-vis de ces deux autres dimensions dans le sens où on présuppose généralement que mener une politique publique sera dépendant de qui est au pouvoir et de quelles sont les règles du jeu. Donc on va s’intéresser en particulier en analyse de politique publique à des approches comparatives où on essaie de faire varier qui est au pouvoir ou par exemple de faire varier les pays que l’on compare en prenant des pays centralisés ou des pays fédéralistes, des pays présidentiels ou encore des pays parlementaires ou des cas hybrides comme la Suisse.

Quand on s’intéresse aux politiques publiques, cela recouvre une double ambition, à savoir que c’est l’analyse des politiques publiques et l’analyse pour les politiques publiques. L’analyse des politiques publiques fait véritablement référence à la volonté de décrire correctement, de comprendre, d’interpréter voire d’expliquer comment fonctionne le politique, c’est une approche analytique et empirique avec aussi une ambition théorique essayant de trouver des régularités dans les modèles de fonctionnement de l’État. Dès le départ, il y a une ambition qui est plus prescriptive et normative qui était de dire que l’analyse des politiques publiques doit aussi servir à améliorer le contenu des politiques publiques donc à formuler des propositions, des recommandations afin d’avoir des politiques publiques qui sont plus efficaces et plus utiles, qui sont de meilleur qualité.

Quand on fait de l’analyse des politiques publiques, on se situe au niveau des résultats de l’action publique, on se distingue de la sociologie électorale ou de l’analyse comparative des systèmes politiques publics tout en n’étant pas totalement isolé mais en essayent de savoir dans quelle mesure les règles institutionnelles ou les rapports de pouvoir influencent le contenu des politiques.

Cette approche en terme de politique publique est beaucoup plus récente que les deux approches précédentes. C’est quelque chose qui date uniquement des années 1960. C’est quelque chose de beaucoup plus récent que les approches descriptives en terme de système politique.

= Exemples de politiques publiques =
Comment se traduisent les actions publiques dans le terrain ? Nous sommes toutes et tous confronté qu’on le veuille ou non aux intervention de l’État, à des politiques publiques qui sont menées. Nous allons passer en revu certaines politiques publiques qui sont menées, pas de manière totalement arbitraire et sans aucun ordre mais en fonction véritablement de l’organisation de l’État. Nous allons voir que l’État traite de problèmes très différents qui nous concernent toutes et tous presque au quotidien et ces politiques publiques sont menées par des départements fédéraux différents et des ministères différents. Donc, toute l’administration publique que l’on observe a pour mission de formuler et d’appliquer des politiques publiques, de conduire l’action publique, il y a donc une spécialisation de l’administration par rapport à l’une ou l’autre de ces politiques publiques. Nous allons voir comment, actuellement, tel ministère, tel département fédéral est chargé de mener telle politique publique et surtout quels sont les enjeux de coordination qui existent entre différents ministères. Il faut noter que toutes les politiques publiques n’ont pas la même importance. Notamment, dans l’opinion publique tous les problèmes ne sont pas considérés de la même importance, il y a des enjeux qui apparaissent prioritaires comme par exemple l’immigration, l’environnement ou l’emploi. De la même manière, lorsqu’on analyse les politiques publiques nous allons voir que les moyens qui sont attribués à al conduite de ces politiques publiques, que cela soit le nombre de fonctionnaires ou les budgets sont très différents d’une politique publique à l’autre.

== Justice et Police ==

Le rapport TETRA (« terrorist travellers ») est donc les suisses qui voyagent dans des pays afin de se former au djihad, et il y a une task force appelée TETRA qui est composée par FEDPOL, le ministère public de la confédération mais aussi des services de renseignement de la confédération essayant de savoir combien de jeunes vont se former au djihad en partant de la Suisse. C’est un rapport officiel que l’on peut retrouver dans l’analyse fait par la task force TETRA publié en novembre 2015<ref>M esures de lutte prises par la Suisse contre le terrorisme à motivation djihadiste - Second rapport de la task force TETRA (octobre 2015). Url:https://www.fedpol.admin.ch/dam/data/fedpol/aktuell/news/2015/2015-11-02/ber-tetra-f.pdf</ref> qui stipule que si on regarde la Suisse, y-a-t-il des gens qui sont soit déjà radicalisé soit en voit de radicalisation qui quittent la Suisse pour aller se former au djihad dans différents pays. Il y a 71 individus qui ont été formellement identifié, une quarantaine de jeunes hommes ou hommes et 31 femmes. Il n’y a pas encore tout à fait parité mais il y a quand même un nombre impressionnant de djihadistes recensés et reconnus, enregistré par l’État, entré dans la politique de sécurité de l’État. Ceci est géré par le Département fédéral de la justice et police sous l’égide de Madame Sommaruga.

[[Fichier:voyageurs du djihad suisse 2015.jpg|vignette|right|Depuis 2001, 71 départs vers des zones de conflits ont été enregistrés, selon les chiffres du Service de renseignement de la Confédération (SRC). Image: SRC<ref>"La Suisse S'active Contre Les Candidats Au Djihad." Tdg.ch/, 22 Oct. 2015. Web. 26 Nov. 2015. <http://www.tdg.ch/suisse/suisse-s-active-candidats-djihad/story/18109239>. </ref>]]

Le nombre de personnes parties vers des zones de conflits sont: 13 vers la Somalie, 1 personne vers l'Afghanistan/Pakistan et la plus grande majorité, soit 57, vers la Syrie et l'Irak.

Ce qui nous intéresse est la flèche inverse, à savoir que font les gens lorsqu’ils essaient de revenir. Ce rapport stipule qu’il y a déjà eu 22 refus d’entrée sur le territoire de djihadistes en Suisse à nouveau de la part d’acteurs qui mènent une politique de sécurité, concrètement, ce sont la police fédérale et les polices cantonales, ce sont les gardes frontières et les services de renseignement.

Cependant, il faut noter qu’il n’y a pas de tendance claire de la provenance des personnes parties faire le djihad, il y a des enquêtes sur d’éventuels réseaux comme à Winterthur, mais l’enquête est en cours et il n’y a pas de communication officielle de la part de FEDPOL ou du service de renseignement de la confédération sur provenance ou les différences quant à la provenance régionale des djihadistes suisses. D’autre part, la « communication officielle » stipule que la part des femmes reste minime.

Aujourd’hui, ce débat a pris une ampleur très importante obnubilant les médias et elle prend la tête d’un grand nombre de personnes. Ce n’était pas une politique qui était très visible jusqu’au 13 novembre 2015 mais aujourd’hui, cela est tout en haut de l’actualité. Le débat prend une ampleur dans la mesure où on commence à discuter de plein de choses qui étaient déjà dans le pipeline de l’État, qui ne faisait pas l’objet de débat politique comme par exemple s’il faut « oui » ou « non » modifier la participation de la Suisse à Schengen qui prévoit la suppression des frontières quand tout va bien mais l’article 2§2 prévoit aussi que l’on peut réintroduire les frontières quand on est dans une situation d’urgence, une situation d’alarme. Donc, on peut aujourd’hui dans le cadre de l’accord Schengen que la Suisse a signé, sur lequel le peuple a voté en 2005 et a accepté à 56% prévoit une politique de sécurité. Lire les trois premiers articles de Schengen permet de voir que le débat est posé de manière un peu curieuse.

Donc, l’abandon des frontières est quelque chose qui est débattu mais pas de manière tout à fait raisonnable. De la même manière, il y a, aujourd’hui, une loi sur le renseignement adopté par le parlement qui prévoit que l’on puisse mettre des chevaux de Troie dans les ordinateurs privés en cas de suspicion, faire des écoutes téléphoniques afin de pouvoir faire des suivis de personnes à leur insu si on suppose qu’elles représentent un danger pour les concitoyens voire pour l’entièreté du pays.

Qu’advient-il de cette loi aujourd’hui ? Il y a tout le débat de savoir si la norme de sécurité de l’État doit primer sur celle de la liberté individuelle et est-ce qu’il est acceptable que l’État surveille des comportements même sans le savoir afin de protéger l’ensemble de la population. Donc toute la question est de savoir où va t-on mettre le curseur, où va t-on trouver un point d’équilibre entre la protection de la population, la sécurité et protection des libertés individuelles. Actuellement, cette loi essaie de permettre à l’État d’observer de manière un peu plus rapprochée certaines personnes qui pourraient représenter une menace. La gauche et les Verts, lorsque cette loi a été adoptée, ont décidé de lancer un référendum facultatif donc de contester la majorité parlementaire qui l’a accepté. Si le nombre de signature est nécessaire est collecté, alors, les citoyens et citoyennes seront appelés à voter pour savoir s’ils souhaitent éventuellement un peu plus d’intrusion dans leur sphère privée pour leur défendre leur sécurité ou au contraire le maintien total des libertés individuelles au risque éventuel d’une attaque terroriste. C’est un choix concret auquel sera confronté les citoyens et citoyennes si jamais le referendum abouti et s’ils sont appelés à voter sur cette loi.

== Environnement, transports, énergie et communications ==
Dans le cadre du département dit de l’environnement, des transports, de l’énergie et des communications, département géré par madame Leuthard.

[[Fichier:Alex liberté CFF caricature 1.jpg|vignette|centré|source:La Liberté, Alex<ref>Wuillemin, Christine. "Cure D'amaigrissement Pour Les CFF." 6La Liberté. N.p., 6 Nov. 2015. Web. 26 Nov. 2015. <http://www.laliberte.ch/news/suisse/cure-d-amaigrissement-pour-les-cff-306119></ref>.]]

Madame Leuthard mène une politique de mobilité. Les chauffeurs des CFF sont un peu inquiet parce qu’il y a un rétrécissement des voies, dans le sens où l’on veut le réduire de 20 milliards d’ici à 2030 les coupes des CFF. C’est un programme choc de l’économie. Les dépenses publiques sont de l’ordre de 66 milliards, donc cela n’est pas rien, cela correspond à un tiers des dépenses publiques qui pourrait faire l’objet d’une économie d’ici à 2030.

En dehors de ces politiques de mobilités qui concernent les CFF, ce département mène d’autres politiques publiques qui nous concernent tous régulant par exemple l’accès à la téléphonie mobile, les télécommunications, d’autres industries de réseau comme par exemple les réseaux d’électricité.

== Défense, Protection de la population et Sports ==
L’armée relève du département de la défense, de la protection de la population et des sports dirigés par monsieur Maurer qui est UDC. Ce qui avait fait l’actualité après le refus de l’achat des Grippen, l’armée aura bientôt besoin de nouveaux appareils. Récemment, dans le cadre d’un exercice usuel, un avion est tombé.

== Intérieur ==
Le département fédéral de l’intérieur est géré par monsieur Berset. Récemment, monsieur Berset a obtenu l’extension de la période de travail des femmes avant qu’elles ne puissent bénéficier de la retraite. Donc, vu l’évolution démographique ne Suisse, il y a de moins en moins de cotisants et de plus en plus de retraités qui touchent des rentes et face à ce déséquilibre notamment en terme démographique, face aussi à des incertitudes quant à la productivité du travail, Berset a proposé d’augmenter l’âge de la retraite pour les femmes. Il y a une mobilisation de rue contre cette augmentation de l’âge de la retraite.

[[Fichier:Suisse manifestation Berset.jpg|vignette|centré]]

== Économie, formation et recherche ==
Monsieur Schneider-Ammann est responsable de l’économie, de la formation et de la recherche, il a fait face à un problème qui est celui de la cherté du franc par rapport à l’euro. Si le franc est en évolution défavorable par rapport à l’euro, cela va poser des problèmes en terme de coût de production en Suisse mais aussi en terme de cherté des exportations. Pour une majorité d’acteurs économique sur le marché domestique, la cherté du franc est un réel problème. La question est de savoir ce que l’on fait contre cette cherté du franc, il y a peu de moyens d’actions parce que c’est la banque nationale qui gère cette politique publique et la banque nationale est largement indépendante du pouvoir politique, elle peut prendre des décisions sans devoir en référer ou avoir l’aval du Conseil fédéral. Par exemple, l’abandon du taux planché, une fois cette décision prise, il va falloir prendre des mesures d’accompagnement afin d’essayer par exemple de soutenir des secteurs économiques qui sont les plus durement touché. En terme de recherche, c’est quelque chose qui nous concerne aussi. S’il y a une transformation majeure du ratio entre l’euro et le franc suisse, lorsqu’on reçoit des projets européens et un budget européen, il y a beaucoup moins de marge de manœuvre en Suisse pour engager des chercheurs puisque l’euro vaut moins. Si on passe de 1,2 CHF pour 1 euro à la parité, on perd 20% de ses capacités d’achat, on supprime 20% des chercheurs. Par exemple, le projet Human brain pèse un milliard.

Donc, la stabilité des taux de change ou les mesures d’accompagnement lorsqu’il y a de grandes modifications par exemple des taux de change est une politique publique économique très importante qu’il faut mener.

== Finance ==
[[Fichier:Schneider-Ammann secret bancaire.jpg|vignette|Le secret bancaire à la corde - Silvan (swen) Wegmann, Aargauer Zeitung, 21.02.2009<ref>http://www.swissinfo.ch/fre/caricatures_le-secret-bancaire-sous----presse/188536</ref>]]Madame Widmer-Schlumpf a du véritablement gérer des politiques publiques qui ont été fortement médiatisées et qui ont été presque symboliquement la destruction de mythes suisses. Il faut penser aux enjeux qui ont été gérés et aux transformations des politiques publiques auxquels on a assisté sous la dernière législature comme avec le blanchiment d’argent et des mesures beaucoup plus restrictives afin de détecter les fonds déposés soit par des dictateurs soit par des barons de la drogue soit par des terroristes dans des comptes anonymes suisses, l’évasion et la fraude fiscale avec tous les gens de l’extérieur qui venaient déposer leurs fonds en Suisse avant d’échapper à leur fisc national, ce qui n’a pas été accepté très longtemps par les pays de l’Union européenne, par les pays de l’OCDE mais surtout par les États-Unis après la crise financière de 2007 – 2008, la Suisse a du revenir en arrière sur sa subtile distinction juridique entre « évasion » et « fraude fiscale ». On peut penser aussi aux fonds en déshérences ou au secret bancaire qui ont été mis à mal notamment sous l’égide d’acteurs internationaux.

La différence entre science politique et relations internationales pour l’analyse des politiques publiques ne fait pas grand sens. Nombre de politiques publiques sont à l’interface d’un État-nation, d’organisations internationales et d’organisation supranational. Dans la majorité des cas, c’est la Suisse en interaction avec d’autres organisation ou d’autres pays que s’élaborent ou se mettent en œuvre les politiques publiques.

== Affaires étrangères ==
Les affaires étrangères sont gérées par monsieur Burkhalter. La thématique des réfugiés est aujourd’hui au cœur des attentions non seulement des associations de défense de certains droits humains mais aussi de l’administration publique puisqu’au départent fédéral des affaires étrangères, la DDC qui est l’agence d’aide au développement mais aussi la division de sécurité humaine se préoccupent de ces thématiques qui sont de plus en plus prégnantes et présentent dans les médias.

[[Fichier:Affaires étrangères aide humanitaire suisse syrie.jpg|vignette|500px|centré|L’aide humanitaire, un axe d’intervention parmi d’autres. © DDC<ref>"L’aide Humanitaire, Un Axe D’intervention Parmi D’autres." Axes D’intervention De La Suisse Face à La Crise Syrienne. 1 Oct. 2015. Web. 26 Nov. 2015. <https://www.eda.admin.ch/deza/fr/home/activites-projets/activites/aide-humanitaire/priorites/dossier-syrien/schwerpunkte-schweiz-syrien.html>.</ref>]]

== Résumé ==

[[Fichier:Vorderalp Alvier.JPG|thumb|200px|Les chaines du Fulfirsten dans le massif Saint Gallois.]]

Nous avons vu de manière sélective un nombre important de politique publiques afin de montrer la pluralité des champs d’intervention de l’État qui sont pre-structuré par l’organisation administrative du pouvoir exécutif. Il y a sept département fédéraux en Suisse parce que la constitution prévoit que tout conseiller fédéral est en même temps membre du collège exécutif et chef d’un département. C’est à nouveau une spécificité institutionnelle suisse. Dans n’importe quel autre pays, il y a ce que l’on appel des remaniements ministériels dans lequel on crée, on défet des ministères et le nombre de ministères n’est pas du tout fixé. En Suisse, le nombre de conseillers fédéraux donc de départements administratifs est limité à sept, aussi fixe que les chaines du Fulfirsten dans le massif Saint Gallois. Si on essaie de réformer le système fédéral en passant à neuf conseillers fédéraux, c’est une tâche difficile, il y a eu de nombreuses tentatives sans jamais parvenir à réformer l’exécutif de la confédération.

Dans chacun des ministères, il y a généralement un secrétaire général qui va essayer de coordonner verticalement les actions que prennent les différents offices au sein de ces administrations. Les offices, ce n’est rien d’autre que les divisions administratives ou les organisations qui sont chargées de thèmes plus spécifiques dont traite le ministre. Si on prend le ministère fédéral de l’intérieur, il y a un office fédéral de la culture, il y a la bibliothèque nationale suisse, le bureau de l’égalité fédéral entre homme et femme mais il y a aussi les assurances sociales. Donc, dans chaque ministère, il y a un secrétaire général qui coordonne ce qui se passe à l’intérieur de ce ministère.

Il y a en plus dans certains ministères des secrétariats d’État qui sont des espèces de sous-ministres, ce sont des gens qui ont une certaine autonomie afin de représenter le gouvernement, pour représenter le chef de département notamment à l’extérieur. Si on prend le cas du département fédéral des affaires étrangères, il y a une secrétariat d’État qui est monsieur Yves Rossier, très présent médiatiquement, qui négocie notamment certaines choses avec l’Union européenne. Il y a d’autres secrétaires d’État au niveau, par exemple, de la politique des migrations avec monsieur Gattiker, et il y a en a également au niveau de la négociation des questions financières internationales avec monsieur Jacques de Watteville. Il y a un secrétariat d’État à l’économie avec madame Ineichen-Fleisch, et un secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation avec monsieur Dell'Ambrogio. Ce sont des gens qui comptent énormément dans la conduite des politiques publiques, ce sont des espèces de « super-fonctionnaires » qui avec les secrétaires généraux soutiennent très fortement l’action des chefs de département qui ne sont rien d’autre que les sept membres du Conseil fédéral. Les impacts généralement d’une personne dans un système consensuel sont assez peu sensible sur le contenu des politiques publiques, pas sur la gesticulation partisane de tous les jours et même l’arrivé de monsieur Blocher au pouvoir ne s’était pas traduite dans tous les domaines par des changements majeurs même si en matière de durcissement de lois sur les étrangers, il y avait eu un impact notable.

[[Fichier:The swiss confederation a brief guide 2015 - employé de la confédération 1.jpg|400px|vignette|droite|Les employés de la Confédérations. source: La Confédération en bref. Ed.2015<ref> "Chancellerie Fédérale." La Confédération En Bref. Confédération Helvétique, Web. 26 Nov. 2015. <https://www.bk.admin.ch/dokumentation/02070/index.html?lang=fr>.</ref>]]

Au-delà de la description de l’organigramme, ce qu’il faut retenir est que l’importance des politiques publiques n’est pas la même dans tous les départements. Il est possible de regarder le nombre de personnes qui sont dans les différents département afin d’essayer de mesure l’importance qu’accorde le système politique suisse à différents enjeux, à différentes politiques publiques. Il y a environ 38000 employés, on constate qu’il y a 11400, donc près de 30% des fonctionnaires qui travaillent toujours en matière de défense. Par contre, pour tout ce qui est de l’intérieur, il n’y en a que 2200, soit environ 6% des fonctionnaires qui s’occupent des affaires intérieures. Néanmoins, ce premier indicateur sur le nombre de fonctionnaires que l’on dispose pour conduire des politiques publiques ne dit pas tout sur l’importance relative de ces politiques publiques ; on pourrait se dire que au-delà des ressources personnelles, il faut regarder les ressources financières donc la part des dépenses publiques qui est consacré aux différentes politiques publiques qui est menés dans les départements.

[[Fichier:The swiss confederation a brief guide 2015 - employé de la confédération 2.jpg|400px|vignette|center|Les employés de la Confédérations. source: La Confédération en bref. Ed.2015<ref> "Chancellerie Fédérale." La Confédération En Bref. Confédération Helvétique, Web. 26 Nov. 2015. <https://www.bk.admin.ch/dokumentation/02070/index.html?lang=fr>.</ref>]]

Si on regarde ces deux exemples, on voit qu’il y a uniquement 6,4 milliards consacré à la défense, donc sensiblement moins de 10% du budget alors que le département fédéral de l’intérieur gère environ 17 milliards, par rapport à l’entièreté du budget, cela représente plus d’un quart du budget. Il y a une grande disproportion entre le nombre de fonctionnaire que l’on a dans les départements et le budget public que gère ces fonctionnaires. Ce sont deux indicateurs sommaires qui ne nous disent pas tout encore sur l’importance des politiques publiques. Il y a des politiques publiques très importantes qui requièrent peu de personnel et qui ont peu d’impact budgétaire et notamment toutes les question d’enjeux dit « moraux » comme par exemple la politique sur l’avortement qui a véritablement polarisé pendant des décennies la scène politique suisse dont les implications financières ou les implications en terme de personnel de la fonction publique nécessaire pour gérer ces enjeux n’est pas très élevée.

[[Fichier:Recettes et dépenses de la confédération en 2013.jpg|vignette|source: La Confédération en bref. Ed.2013]]

Si on regarde maintenant ce graphique, on a ici représenté les recettes et les dépenses de la confédération. Il y a environ 63,7 milliards qui sont dépensés par la confédération. Les dépenses les plus importantes se situent pour près d’un tiers dans le domaine des assurances sociales, de la prévoyance sociale comme l’assurance invalidité, l’assurance vieillesse et surveillance ou encore l’assurance chômage qui est typiquement quelque chose qui est géré par le département fédéral de l’intérieur avec uniquement 6% des fonctionnaires. Par contre, la défense nationale représente moins de 8% du budget. Le côté vert représente les recettes de la confédération avec l’impôt direct et tout le monde paie une TVA sur les différents biens et services qu’il consomme et cela est l’autre grand volet des recettes de la confédération. Cette représentation fait fantasmer et rêver à peu près tous les autres pays dans la mesure où les recettes sont supérieures aux dépenses. Cela fait même rêver les genevois surtout. Il y a 65 milliards pour 63,7 milliards. Il y a un surplus, certains parlent de bénéfices ; c’est une situation absolument exceptionnelle qui est lié à un mécanisme introduit en 2003 au niveau de la confédération, à savoir un frein à l’endettement, c’est-à-dire qu’on a pas le droit de dépenser plus que l’on a de recettes, on doit équilibrer les budgets publics, en tout cas sur une période conjoncturelle. Il est certes possible d’avoir des dépenses excédentaires, dans une période de récession mais alors il faut avoir des surplus budgétaires en période de croissance économique comme c’est le cas apparemment maintenant.

Donc, il y a eu en Suisse, dès 2003, une gestion des finances publiques très restrictive ce qui fait que l’on a pu éviter des situations à la Grecque, à l’Espace ou à la France.

[[Fichier:évolution dette suisse 1999 - 2013.jpg|400px|vignette|centré|Évolution dette suisse entre 1999 et 2013.]]

[[Fichier:dette brute des finances publiques suisse 2000 - 2013.jpg|400px|vignette|centré|Dette brute des finances publiques suisse entre 2000 et 2013.]]

Ce graphe est une représentation de l’endettement et des dettes brutes. Donc, si on cumule des déficits budgétaires, on doit empreinte de l’argent sur les marchés financiers, il y a une charge de la dette qui va potentiellement augmenter et une dette elle-même qui pourrait augmenter. Sur ce graphique est représenté la dette brute de la confédération mais aussi des cantons et des communes ainsi que des assurances sociales et le taux d’endettement qui décline graduellement donc une situation financière des collectivités publiques qui est très saine et qui fait fantasmer presque tous nos voisins surtout lorsqu’ils voient ce graphique.

[[Fichier:Comparaison du taux d'endettement entre la suisse et la zone euro 2000 - 2013.jpg|400px|vignette|centré]]

Ce graphique présente le taux d’endettement dans les pays de la zone euro et en Suisse. En gros, dans la zone euro, on a dit à tous les pays qui voulaient participer à la zone euro qu’il faut respecter certains critères et notamment les critères de Maastricht, à savoir qu’il ne doit pas y avoir un ratio de plus de 60% de la dette par rapport au PIB à l’entièreté des valeurs qui sont créés pendant une année. Le critère pour rentrer dans la zone euro est d’être en dessous des 60%. Tous les pays, presque, qui sont dans la zone euro, ne respectent pas la règle qu’ils se sont eux-mêmes donnés, et comme bien souvent, la Suisse est la seule qui pourrait entrer dans la zone euro parce qu’elle respecte les critères qu’elle ne s’est pas donnée mais qu’elle s’impose volontairement. C’est la même chose dans un tas de directives européennes, si on fait une comparaison de la mise en œuvre des directives européennes. La Suisse applique beaucoup mieux et de manière volontaire toutes les énormes européennes que font les pays européens. C’est une situation pour assainir les dépenses publiques et donc réduire les dépenses. Ces contraintes en terme de dette, de budget sont essentielles si on veut comprendre de quelle ressource on dispose lorsqu’on mène des politiques publiques.

En terme de sécurité, les grandes mesures qui ont été prises par le renseignement de la confédération ont été d’augmenter de six personnes le dispositif de renseignement en Suisse après les incidents de Charly Hebdo et de l’Hypercasher ; et on a même réduit ces effectifs supplémentaires à quatre personnes par la suite en considérant peut être qu’on n’avait pas les ressources de mener une politique plus ambitieuse.

Il y a donc sept ministères qui ont un nombre de fonctionnaire très différent, qui gère des dépenses publiques dont l’ampleur et aussi très nuancé selon les départements ce qui indique aussi les priorités que donne l’État à l’une ou l’autre de ces politiques publiques même si toutes les politiques publiques ne se mesurent pas en terme d’importance, au nombre de fonctionnaire qu’elles occupent ou au nombre de francs qui sont dépensés dans les secteurs concernés.

= Définition d'une politique publique  =
Une définition de travail doit pouvoir s’appliquer à toutes les politiques publiques que l’on peut identifier d’un point de vue empirique.

La définition des travails est la suivante, à savoir qu’une politique publique est un enchainement de décisions et d’activités intentionnellement cohérentes prises par différents acteurs publics dans le but de résoudre un problème collectif.

Si on fait de l’analyse des politiques publiques, on pense que l’État est là et que les fonctionnaires sont notamment là afin de résoudre des problèmes collectifs. C’est une vision instrumentale que l’on a de l’État ; l’État prend des décisions, mène des actions dans le but de résoudre des problèmes qui sont construits comme des problèmes collectifs.

Généralement, ce n’est pas un acteur public mais une pluralité d’acteurs publics qui doivent ensemble essayer de résoudre ce problème que cela soit la croissance du chômage, la pollution des eaux par les phosphates ou que cela soit le manque de formation en science politique suisse. Donc, il y a une multitude d’acteurs qui ensemble vont devoir se coordonner et ces acteurs peuvent venir, certes, de différents ministères mais ils peuvent venir aussi de différents niveaux de pouvoir. Il se peut que les acteurs qui ensemble mènent une politique publique se retrouve au niveau de la confédération, au niveau des cantons et au niveau des communes. Parfois même, certaines tâches de conduite des politiques publiques sont déléguées à des acteurs privés.

Cette multitude d’acteurs qui essaient ensemble de résoudre des questions de politique publique est compliqué parce que ces acteurs appartiennent à des organisations différentes, défendent parfois des intérêts différents et ont des ressources en terme de personnel, de finance, des ressources cognitives en terme d’informations et de connaissance qui sont parfois différentes et donc il y a un grand besoin de coordination entre tous ces acteurs.

En matière de sécurité, ne serait-ce que pour contrôler les frontières, il y a besoin d’une coordination élevée entre la police fédérale, peut être l’armée, les gardes frontières qui sont tous dans des départements différents mais certainement aussi les polices cantonales.

Si on prend cette définition au sérieux, c’est-à-dire le fait qu’une politique publique est un enchainement de décisions et d’activités prises par plusieurs acteurs qui se coordonnent pour résoudre un problème public, alors, on voit que le concept de politique public est un construit analytique. Si on veut analyser une politique publique, il faut reconstruire cette politique publique, elle n’existe pas donnée dans un livre avec une frontière clairement définie. C’est le travail de reconstruction auquel invite l’analyse des politiques publiques. Ce n’est pas quelque chose qui est donné, que l’on trouve en ouvrant un livre ou un rapport, c’est quelque chose que l’analyste doit reconstruire notamment en identifiant le problème, les acteurs et les actions que mène les différentes parties prenantes d’une politique publique.

Comment à t-on proposé d’analyser ces politiques publiques ? L’approche systémique était la première tentative de dire comment analyser les politiques publiques et le deuxième concept de cycle de politique publique qui doit être structurant pour les prochaines séances.

= Approche systémique d'Easton  =
{{Article détaillé|Fonctionnalisme et Systémisme{{!}}La théorie systémique}}

[[Fichier:DavidEaston.JPG|200px|vignette|David Easton (1917 - 2014).]]

Parmi les premiers à s’intéresser à l’analyse des politiques publiques se trouvait Easton qui a proposé une approche systématique pour analyser les politiques publiques et surtout pour positionner les politiques publiques dans le système politique. Avec le [[Fonctionnalisme et Systémisme#La théorie systémique|concept de systémisme]], on relie ce qui se passe dans la réalité politique à l’un des éléments d’un système, différents éléments qui sont en relation les uns avec les autres, des effets d’interactions des uns sur les autres et le tout est en équilibre néo-statique.
 
[[Fichier:Approche systémique Easton graphique.png|450px|vignette|centré]]

Easton a représenté les politiques publiques. Il y a un système politique dans lequel on trouve typiquement le gouvernement, le parlement, pouvoir judiciaire et l’administration, ce système politique public va prendre des décisions ou des actions. Typiquement, il va produire des politiques publiques.

Pourquoi est-ce que le système de politique public décide d’intervenir tout d’un coup dans un domaine et décide d’investir des ressources ?

Cela est certainement parce qu’en amont, il fait face à des demandes et à des soutiens. Il y a des acteurs qui demandent que l’État intervient dans un domaine en particulier. Il n’est pas facile d’articuler les demandes et surtout de se faire entendre par l’État parce que l’État, non seulement, fait face à une multitude de demandes pour intervenir comme par exemple le fait qu’on aimerait bien qu’il y ait encore des bourses pour étudiants malgré les restrictions budgétaires ; et il faut aussi l’objet de soutiens plus ou moins fort de la part de certains groupes et parfois même de la part des groupes qui formulent les demandes. Donc, on pourrait imaginer que par exemple, les associations d’agriculteurs demandent un soutien à l’État dans le cadre d’un marché de l’agriculture libéralisé. Il leur assure un certain soutien typiquement au travers d’un soutien partisan. L’UDC, avant d’être un parti de droite radicale avait surtout une base agrairienne, c’était un parti des agriculteurs. Donc, ils formulent des demandes, on aimerait plus de soutien pour le secteur de l’agriculture, on assure un certain soutien au travers notamment du parti de l’UDC et au travers de ses représentants au parlement, au gouvernement voire dans l’administration. Face à ces demandes et à ces soutiens, le système de politique public va développer des politiques publiques qui vont en suite déboucher sur des décisions, des actions comme par exemple l’octroie de paiement directs pour plusieurs milliards aux agriculteurs, donc des subventions aux agriculteurs.

Là où l’approche est véritablement systémique est que si ces politiques publiques satisfont les demandes initiales, alors, par un effet de rétroaction, le système sera en équilibre. Les politiques publiques satisfont des demandes sociales, garantissent un soutien à l’État, donc la politique publique est maintenue et permet à tout le système public d’être dans une situation d’équilibre. On pourrait aussi dire que les demandes sont faites par les banquiers qui demandent à l’État de ne surtout pas décider de ne pas intervenir, ils les soutiennent comme par exemple en finançant les partis (c’est un cas purement fictif), et les gens qui se trouvent au gouvernement disent qu’ils vont répondre à leur demande pour pouvoir bénéficier de leur soutien en prenant la décision de ne pas avoir de politique publique forte mais de simplement déléguer la régulation de ce secteur à l’association suisse des banquiers en particulier. On pourrait imaginer que des particuliers en matière environnemental demandent à l’État d’intervenir pour, par exemple, protéger le paysage, assure un certain soutien à l’État en disant que s’ils le font, ne sera pas lancé d’initiative populaire ou contester les décisions devant les tribunaux, et face à ces revendications qui sont plus ou moins crédibles, l’État va mener des politiques de protection du paysage.

Donc, cette approche donnait un poids très important aux politiques publiques dans le sens où c’est la qualité de ce qui se fait en terme de politique publique qui va permettre aux gens qui formulent des demandes ou offrent des soutiens à l’État d’être satisfait ou insatisfait et donc de remettre en cause ou de ne pas remettre en cause le fonctionnement du système, le tout étant en équilibre.

Ce modèle très simple, on peut aussi le lier à la théorie de la démocratie. On dit souvent que la démocratie est le gouvernement par le peuple et le gouvernement pour le peuple. Une gestion démocratique de l’État est une gestion qui permet à une pluralité d’acteurs au travers la liberté d’expression et la liberté de la presse, d’articuler leurs demandes ou leurs revendications et qui leur permet aussi, par exemple, au travers du système électoral, d’offrir leur soutien, par exemple, aux partis politiques qui sont en concurrence pour participer au système politique. Cela est la démocratie comme étant le gouvernement par le peuple qui est la possibilité de participer et d’articuler des demandes vis-à-vis de l’État, c’est la légitimité primaire de l’État. Bien souvent, lorsqu’on veut transformer des systèmes politiques qui en sont pas démocratiques, on se concentre que là-dessus en disant qu’on organise des votations et que cela suffira.

La deuxième dimension que montre ce graphique est les politiques publiques qui sont menées, cette légitimé secondaire de l’État ou le gouvernement pour le peuple. Les politiques publiques sont là pour servir les citoyens et les citoyennes, les politiques sont là pour résoudre les problèmes qui affectent les citoyens et les citoyennes. Selon ce modèle, tout État a besoin d’une double légitimation : en amont et en aval, primaire et secondaire, gouvernement par le peuple, gouvernement pour le peuple. La qualité des politiques publiques, les outputs qui sont produits est véritablement central dans l’équilibre d’un système politique. Donc, même si on s’intéresse plutôt à des enjeux de nature démocratique ou à des enjeux de types « régime politique », on a intérêt à concentrer aussi sur ce qui sort de l’État, sur les politiques publiques qui sont menées.

= Cycle d'une politique publique  =
Ce modèle avait certes certaines vertus mais néanmoins, on s’est rapidement posé la question de savoir ce qui se passe dans cette « boite noire ». Les premières approches qui ont suivies l’approche systémique on essayé d’ouvrir cette « boite noire » que représentait l’État. Ils se sont intéressé à voir comment se fabriquait les politiques publiques au sein de l’État ; comment passait-on de revendications à des décisions et des actions. C’est afin d’aborder ce qui se passe dans cette boite noire qu’on a développé le modèle du cycle d’une politique publique.

[[Fichier:Intro APP 2015 cycle d'une politique publique 1.png|500px|vignette|centré]]

C’est une approche qui date des années 1970, qui a une certaine vertu heuristique et qui représentait véritablement un saut qualitatif dans la matière d’aborder les politiques publiques. Une politique publique cherche à résoudre des problèmes collectifs. Donc, le cycle d’une politique publique représenté sous la forme d’un cercle va débuter quand un problème émerge. Ce problème doit être perçu par acteurs privés et des acteurs publics. Ces acteurs privés et ces acteurs public doivent être en suite en mesure d’inscrire ce problème à l’agenda, de dire que ce problème est prioritaire, que ce problème interpelle l’État, que ce problème doit être résolu par l’État, il faut adopter une politique publique en la matière, on ne peut pas ne rien faire.

Donc, la première étape que l’on observe véritablement dans une politique publique est la perception d’un problème et réussir à attirer l’attention des décideurs politiques sur ce problème. Cela est quelque chose de très difficile à faire. Une majorité de problèmes n’arrive jamais à accéder à l’agenda gouvernemental. Il n’arrive pas à retenir l’attention des décideurs.

Partons de la fiction qu’un problème a été inscrit à l’agenda. Cela est parfois fait par un choc externe comme par exemple un attentat ou encore un accident nucléaire, une crise économique majeure, c’est parfois fait par d’autres moyens. Si ce problème est mis à l’agenda, la politique publique va chercher à le résoudre. Donc, on va rentrer dans une phase dans laquelle on formule différente solutions alternatives pour résoudre ce problème. En suite, on procède au choix d’une solution par rapport à une autre. Généralement, cette phase de formulation de l’alternative et d’adoption d’une solution, typiquement dans une loi, cela relève du travail de l’administration, du gouvernement et du parlement. Parfois, le texte législatif adopté est contesté donc on implique encore le peuple dans la phase d’adoption formelle de la politique publique. Généralement, dans le système politique suisse, on distingue une phase de formulation au niveau pré-parlementaire qui est contrôlée par le gouvernement, une phase de débat et de décision au niveau parlementaire, et éventuellement une troisième phase si un referendum facultatif est lancé ou s’il y a un referendum obligatoire qui est une phase référendaire.

Donc, la deuxième étape consiste véritablement à trouver une solution et à l’ancrer dans un texte de loi. Une fois que cette solution a été trouvé, qu’elle a eu un consensus suffisant pour être adopté, intervient la phase de mise en œuvre, d’implication, d’exécution ; donc, ce qui se trouve dans une loi doit être appliqué, doit être exécuté par l’administration. Les administrations ne fonctionnent toute pas parfaitement donc il se peut que parfois cette phase de mise en œuvre soit compliqué, qu’il y ait des déficits, des troubles. La loi est tout simplement pas appliquée ou elle est mal appliquée. Admettons que la politique ait traité d’un problème important et ait débouché sur une solution, ait été correctement mis en œuvre, le dernier élément que l’on a dans ce cycle d’une politique publique est la phase d’évaluation des effets de la politique. À ce moment ci, on se pose la question de savoir si tout ce qui a été fait en amont permet de résoudre le problème auquel on fait face. C’est une phase véritablement réflexive dans laquelle on essaie de regarder si la loi a été bien mise en œuvre, si elle a été bien formulé et si le problème qu’on essaie de résoudre à lui-même été bien compris. À nouveau, ce n’est pas évident que ce cycle se déroule de manière parfaitement linéaire, une majorité de politique publiques ne faisant vraiment jamais l’objet d’une évaluation. Admettons que l’évaluation ait été réalisée, on peut démontre que la politique est efficace ou au contraire qu’elle ne permet pas d’atteindre les objectifs et en fonction des résultats de l’évaluation, on va pouvoir reconsidérer le problème que l’on cherchait à résoudre et se dire que si le résoudre n’est pas parfaitement résolu, on va se lancer dans un nouveau cycle d’une politique publique. Si, au contraire, la politique publique déploie tout les effets voulus, alors, on pourrait très bien imaginer l’abandons de cette politique.

Ce modèle du cycle d’une politique publique doit être perçu en fait comme une succession de cycle ou comme une spirale. Les politiques publiques sont des exercices à l’incisif jamais abouti et qui, systématiquement passent par des phases de redéfinition du problème, de transformation de la solution, de transformation législative, de redéfinition des activités de mise en œuvre et éventuellement de nouvelles évaluations.

Ce modèle dit du « cycle d’une politique publique », qui a permis le dépassement du modèle du systèmisme parce qu’il a permis d’ouvrir la « boite noire » a notamment comme avantage que l’on peut très clairement distinguer les différentes questions d’analyse en fonction des différentes étapes du cycle de politique publique. Si on s’intéresse à l’agenda, on peut se poser la question de savoir pourquoi certains problèmes retiennent l’attention du pouvoir politique et pourquoi d’autres pas.

Qu’est-ce qui dans la construction des problèmes publiques explique que l’État des fois s’intéresse à certains secteurs et des fois pas du tout ? si on s’intéresse à la phase de formulation et d’adoption, on pose des questions très classiques pour un politologue, c’est-à-dire quelle coalition d’acteurs permet d’adopter une politique publique concrète ; quelle coalition notamment de partis politiques permet d’avoir une majorité qui va favoriser l’adoption d’une loi ; si on est dans une démocratie directe, quelle majorité du peule ou des cantons va permettre l’acception d’un referendum obligatoire. Ce sont donc des questions très ciblées sur des acteurs qui se trouve véritablement au cœur du parlement. Si on est au niveau de la mise en œuvre, on se concentre plutôt sur l’action de l’administration et on va se poser la question de savoir quelles sont meilleurs dispositif pour mettre en œuvre une politique publique, quel est le meilleur type d’arrangement administratif pour favoriser une bonne exécution des politiques publiques.

Au niveau de l’évaluation, la question pourrait être de savoir qui doit faire de l’évaluation des politiques publiques, qui doit contrôler si les politiques publiques sont bien mises en œuvre, bien formulées et adressent les bons problèmes. Ce type de question est traité par les gens qui se concentrent sur la phase d’évaluation. Il y a par exemple la [[Le contrôle de l’administration publique : le Cour des comptes au sein du système genevois|Cour des comptes]] qui fait des évaluations de politiques publiques sur des sujets très divers. Le premier rapport de la Cour des comptes qui évaluait une politique publique était en matière de prostitution. Si on s’intéresse au marché de la prostitution à Genève, il faut lire le rapport de la Cour des comptes disponible sur le site de la Cour des comptes. Ils ont travaillé après sur des sujets un peu plus techniques comme notamment le chèque annuel de formation, les jeunes en rupture et les chômeurs en fin de droit.

Donc, le modèle du cycle d’une politique publique permet d’amener une certaine dynamique dans ce qui se passe au sein même de l’appareil d’État, permet de segmenter les questions en fonction de différentes étapes d’analyse et est tout à fait compatible avec l’idée qu’une politique publique vise à résoudre un problème. On est bien dans un cycle de résolution de problèmes et pour ceux qui préfèrent l’ingénierie à la science politique, il y a une parfaite adéquation entre le cycle d’une politique publique et les différents étapes classiques de la résolution d’un problème, que cela soit un problème d’ingénieur, un problème médical ou un autre type de problème technique. On fabrique et on construit les politiques publiques de la même manière même si les règles du jeu et les acteurs qui participent à cette politique publique sont certes un peu différent.

= Annnexes =

= Références =
<references/>

[[Category:Frédéric Varone]]
[[Category:Administration et politiques publiques]]
[[Category:Politiques Publiques]]
[[Category:analyse des politiques publiques]]
[[Category:science-politique]]
[[Category:2015]]

Analyse des Politiques Publiques : définition et cycle d'une politique publique

2015-12-11T13:54:30Z

Aesm0512 : /* Politics */ petites fautes

Lorsqu’on s’intéresse à l’analyse des politiques publique dit aussi l’action publique, on essaie de savoir pourquoi le gouvernement, le parlement intervient dans un domaine particulier afin de réguler par exemple les enjeux de sécurité ou encore des enjeux d’égalité salariale entre hommes et femmes ou encore le salaire de la fonction publique. En d’autres termes, lorsqu’on s’intéresse à l’analyse des politiques publiques, on s’intéresse à ce que fait le gouvernement, à la manière dont il fait et aux effets induits par les actions de l’État dans différents domaines que cela soit par exemple celui de la sécurité ; pourquoi l’État déciderait-il d’intervenir pour commencer à protéger, par exemple, les salles de spectacles, y a t-il besoin d’intervenir, comment décide t-il de le faire et quel est l’effet éventuellement dissuasif en terme de sécurité que l’on peut attendre des actions de l’État.

Nous allons traiter de l’État au concret ou de l’État en action, qui est ce que fait l’État concrètement au jour le jour. Ces politiques publiques, nous y sommes toutes et tous directement et quotidiennement confronté. Nous allons illustrer la pluralité des champs d’intervention de l’État, la diversité des politiques publiques qui sont menées.

Nous allons essayer ici de définir ce qu’est une politique publique et une action publique en abordant les actions publiques au travers du cycle d’une politique publique. Cette séance porte sur l’analyse des politiques publiques et le cycle des politiques publiques.

Nous allons procéder en cinq temps : premièrement, positionner l’approche dite d’analyse des politiques publiques au sein de la science politique, puis, nous allons présenter plusieurs exemples tout à fait concret qui devrait interpeler notre vécu quotidien afin de nous montrer la pluralité des politiques publiques actuellement menées par l’État et tous les défis auxquels fait face l’État quand il doit concevoir et appliquer une politique publique, en troisième point nous irons vers une définition de travail d’une politique publique, puis nous allons voir comment cette définition de travail a été analysé dans l’approche dite systémique en faisant référence au modèle de Easton pour finalement déboucher sur ce qui est véritablement le message principal de cette séance qui est le cycle d’une politique publique.

= Analyses des politiques publiques au sein de la science politique  =
Nous allons voir comment positionner l’analyse des politiques publiques au sein de la science politique. Il est possible de faire un détour par la langue anglaise afin de bien montrer les spécificités de l’analyse des politiques publiques. En français, on parle du « politique » ou de la « politique ». En anglais, il y a trois termes différents qui recouvrent des réalités du phénomène politique très différents. Ces trois termes sont « polity », « politics » et « public policy ». Les politiques publiques concernent le troisième niveau.

Il faut introduire les trois thèmes parce qu’il y a forcément des interactions entre ces trois facettes complémentaires du phénomène politique.

== Polity ==
Ce premier terme anglais recouvre ce que l’on appel généralement les « systèmes politiques » ou les « régimes politiques ». Donc, on s’intéresse à ce type d’approche au sein de la science politique, on se pose la question de savoir quelles sont les règles les structures, quelles sont les institutions qui sont en place dans un système politique. Pour prendre une aime sportive dont raffole les américains, c’est le « cadre du jeu politique » (« the frame of the political game »).

Nous avons vu que le système suisse affiche certaines spécificités ; ce n’est ni un système parlementaire, ni un système présidentiel, c’est un cas un peu hybride entre les deux. Il y a d’autres spécificités du système politique suisse comme par exemple la démocratie directe, la possibilité soit de lancer une initiative populaire si on a 100000 signatures afin de mettre à l’agenda un problème public, que nous appelons une « politique publique ». Il y a aussi au travers de la démocratie directe une possibilité de s’opposer à une politique publique qui aurait été décidé par le parlement au travers d’un referendum facultatif. Il y a des spécificités comme la démocratie directe que l’on retrouve dans certains systèmes politiques mais pas dans d’autres. La démocratie directe étant certainement la plus pratiquée en Suisse mais elle l’est aussi dans plusieurs États américains comme dans l’Oregon ou la Californie par exemple. Le fédéralisme est le fait qu’il y a une division des tâches et des rôles notamment dans la conduite des politiques publiques entre la confédération, les cantons et les communes.

En Suisse, il y a le bicamérisme parfait avec le même poids de la chambre des représentants du peuple qui est le Conseil national et la haute chambre des représentants des cantons qui est le Conseil des États. Dans d’autres pays qui sont plus centralisé, il n’y a pas forcément de seconde chambre, de représentation des intérêts locaux au niveau du parlement. Donc la question qui va nous intéresser est de savoir dans quelle mesure ces règles, ces structures, ces institutions d’un système politique, d’un régime démocratique vont faciliter ou empêcher la conduite de l’action publique. Est-ce qu’il est plus facile de mener une politique d’aménagement du territoire dans un système centralisé où il y a le centre qui décide de comment on affecte les différentes parcelles ou est-ce que, au contraire, avoir un système fédéraliste comme la Suisse qui permet aux communes de déterminer elle-même leur plan d’affectation, comment vont-elles utiliser leur espace, est préférable. C’est une question qui se pose et qui intéresse les gens qui font de l’analyse des politiques publiques.

Pour revenir sur la démocratie directe, est-il plus facile de mettre à l’agenda certains problèmes comme par exemple des enjeux moraux sur l’avortement, la fin de vie ou encore la procréation médicalement assistée, sur la recherche sur les cellules souches, si on peut recourir à un instrument comme l’initiative populaire plutôt que si on ne peut pas y recourir dans certains pays où cet instrument n’existe tout simplement pas. Il est possible de faire l’hypothèse que les différentes règles qui sont en vigueur dans un système politique vont avoir une influence décisive sur le contenu et sur le processus qui sous-tend l’action publique.

== Politics ==
Cette dimension attrait plutôt au jeu politique ou aux luttes de pouvoir. Cela est typiquement ce que l’on analyse lorsque l’on s’intéresse à la sociologie électorale, à savoir quelles sont les luttes de pouvoir que l’on a entre les partis et qui gagne les élections. Si on s’intéresse à cette dimension de « politics », à cette dimension procédurale de la politique, nous allons nous concentrer sur les partis politiques par exemple. C’est par exemple le fait de s’intéresser au système politique suisse avec la montée de l’UDC depuis les années 1990 et la polarisation croissante des différents partis politiques. Il n’y a pas que les partis politiques qui luttent afin d’accéder au pouvoir, il y a aussi des groupes d’intérêts, des représentants de grands patron comme Économie suisse, de représentant des paysans comme l’Union suisse des paysans, des représentants des locataires comme l’ASLOCA, des représentants d’altermondialistes comme ATTAC qui sont des acteurs qui se constituent en groupes de pressions, en groupes d’intérêts ou encore lobbys afin d’essayer d’accéder au pouvoir et d’essayer d’influencer le contenu des politiques publiques.

La question intéressante ici est, est-ce que si, par exemple, on a un changement de gouvernement, si on a de nouveaux résultats électoraux, une nouvelle majorité qui accède au pouvoir, est-ce que cela change quelque chose ? Pour la conduite de l’action publique, est-ce que si la gauche remplace la droite au pouvoir cela change les politiques d’emploi que l’on mène. Cela semble une évidence pour ceux qui s’intéressent en tout cas aux partis politiques, cela semble une évidence empirique si on pense à des cas très emblématiques comme l’arrivé de Barack Obama après George W. Bush ; l’Obama care qui est le système de santé maladie américain n’était certainement pas possible sous une majorité républicaine, elle a été rendu possible sous une majorité démocrate. Donc, effectivement, l’alternance des partis au pouvoir pourrait se traduire par une transformation majeure des politiques publiques qui sont menées, des contenus de l’action publique. Néanmoins, même pour rester sur le cas d’Obama, il n’a pas fermé Guantanamo, il n’a pas réussi par exemple à réduire les armes à feu ; donc, pour ces politiques publiques en particulier, le changement de gouvernement n’a absolument rien changé. C’est vraiment une question empirique que de savoir si « oui », suite à un renversement de majorité on va observer ou pas un changement dans les actions publiques qui sont publiques. Par exemple, si nous prenons Nicolas Sarkozy et François Hollande et que nous nous intéressons à la politique des 35 heures, on peut se demander si la régulation du travail a véritablement changé ou en matière fiscal s’il y a eu une transformions des prélèvements fiscaux lorsque l’on passe de la droite à la gauche dans ce cas d’espèce.

== Public Policies ==
La dimension « politics » n’est pas celle qui est au cœur de l’analyse des politiques publiques, néanmoins, elle constitue un facteur explicatif. Quand on s’intéresse véritablement aux politiques publiques, on s’intéresse à la dimension substantielle de l’état qui est ce que fait l’État, les décisions qu’il prend, les actions qu’il mène, les modifications de comportement des citoyens qu’il impose ou qu’il essaie d’inciter. L’appréhension la plus simple des politiques publiques est simplement de prendre les politiques publiques nominales dont on parle dans la presse, on parle de « politique publique de l’emploi », de « politique de l’environnement », de « politique de l’égalité salariale », de « politique monétaire », de « politique sociale » ou encore de « politique de sécurité ». Quand on parle de « politique publique », on parle des résultats finaux du jeu politique. L’action la plus concrète de l’État se traduit par des actions qui s’adressent notamment aux citoyens. Un professeur et ses étudiants sont dans une politique publique qui est une politique de l’éducation tertiaire, c’est une interaction de politique publique. Un professeur fourni des prestations administratives en terme d’éducation et donc cela s’inscrit dans une politique publique.

Les politiques publiques se concentrent sur les résultats des actions publiques et non pas sur les luttes de pouvoir ou sur l’architecture institutionnelle d’un système politique. Néanmoins, cette approche n’est pas aveugle vis-à-vis de ces deux autres dimensions dans le sens où on présuppose généralement que mener une politique publique sera dépendant de qui est au pouvoir et de quelles sont les règles du jeu. Donc on va s’intéresser en particulier en analyse de politique publique à des approches comparatives où on essaie de faire varier qui est au pouvoir ou par exemple de faire varier les pays que l’on compare en prenant des pays centralisés ou des pays fédéralistes, des pays présidentiels ou encore des pays parlementaires ou des cas hybrides comme la Suisse.

Quand on s’intéresse aux politiques publiques, cela recouvre une double ambition, à savoir que c’est l’analyse des politiques publiques et l’analyse pour les politiques publiques. L’analyse des politiques publiques fait véritablement référence à la volonté de décrire correctement, de comprendre, d’interpréter voire d’expliquer comment fonctionne le politique, c’est une approche analytique et empirique avec aussi une ambition théorique essayant de trouver des régularités dans les modèles de fonctionnement de l’État. Dès le départ, il y a une ambition qui est plus prescriptive et normative qui était de dire que l’analyse des politiques publiques doit aussi servir à améliorer le contenu des politiques publiques donc à formuler des propositions, des recommandations afin d’avoir des politiques publiques qui sont plus efficaces et plus utiles, qui sont de meilleur qualité.

Quand on fait de l’analyse des politiques publiques, on se situe au niveau des résultats de l’action publique, on se distingue de la sociologie électorale ou de l’analyse comparative des systèmes politiques publics tout en n’étant pas totalement isolé mais en essayent de savoir dans quelle mesure les règles institutionnelles ou les rapports de pouvoir influencent le contenu des politiques.

Cette approche en terme de politique publique est beaucoup plus récente que les deux approches précédentes. C’est quelque chose qui date uniquement des années 1960. C’est quelque chose de beaucoup plus récent que les approches descriptives en terme de système politique.

= Exemples de politiques publiques =
Comment se traduisent les actions publiques dans le terrain ? Nous sommes toutes et tous confronté qu’on le veuille ou non aux intervention de l’État, à des politiques publiques qui sont menées. Nous allons passer en revu certaines politiques publiques qui sont menées, pas de manière totalement arbitraire et sans aucun ordre mais en fonction véritablement de l’organisation de l’État. Nous allons voir que l’État traite de problèmes très différents qui nous concernent toutes et tous presque au quotidien et ces politiques publiques sont menées par des départements fédéraux différents et des ministères différents. Donc, toute l’administration publique que l’on observe a pour mission de formuler et d’appliquer des politiques publiques, de conduire l’action publique, il y a donc une spécialisation de l’administration par rapport à l’une ou l’autre de ces politiques publiques. Nous allons voir comment, actuellement, tel ministère, tel département fédéral est chargé de mener telle politique publique et surtout quels sont les enjeux de coordination qui existent entre différents ministères. Il faut noter que toutes les politiques publiques n’ont pas la même importance. Notamment, dans l’opinion publique tous les problèmes ne sont pas considérés de la même importance, il y a des enjeux qui apparaissent prioritaires comme par exemple l’immigration, l’environnement ou l’emploi. De la même manière, lorsqu’on analyse les politiques publiques nous allons voir que les moyens qui sont attribués à al conduite de ces politiques publiques, que cela soit le nombre de fonctionnaires ou les budgets sont très différents d’une politique publique à l’autre.

== Justice et Police ==

Le rapport TETRA (« terrorist travellers ») est donc les suisses qui voyagent dans des pays afin de se former au djihad, et il y a une task force appelée TETRA qui est composée par FEDPOL, le ministère public de la confédération mais aussi des services de renseignement de la confédération essayant de savoir combien de jeunes vont se former au djihad en partant de la Suisse. C’est un rapport officiel que l’on peut retrouver dans l’analyse fait par la task force TETRA publié en novembre 2015<ref>M esures de lutte prises par la Suisse contre le terrorisme à motivation djihadiste - Second rapport de la task force TETRA (octobre 2015). Url:https://www.fedpol.admin.ch/dam/data/fedpol/aktuell/news/2015/2015-11-02/ber-tetra-f.pdf</ref> qui stipule que si on regarde la Suisse, y-a-t-il des gens qui sont soit déjà radicalisé soit en voit de radicalisation qui quittent la Suisse pour aller se former au djihad dans différents pays. Il y a 71 individus qui ont été formellement identifié, une quarantaine de jeunes hommes ou hommes et 31 femmes. Il n’y a pas encore tout à fait parité mais il y a quand même un nombre impressionnant de djihadistes recensés et reconnus, enregistré par l’État, entré dans la politique de sécurité de l’État. Ceci est géré par le Département fédéral de la justice et police sous l’égide de Madame Sommaruga.

[[Fichier:voyageurs du djihad suisse 2015.jpg|vignette|right|Depuis 2001, 71 départs vers des zones de conflits ont été enregistrés, selon les chiffres du Service de renseignement de la Confédération (SRC). Image: SRC<ref>"La Suisse S'active Contre Les Candidats Au Djihad." Tdg.ch/, 22 Oct. 2015. Web. 26 Nov. 2015. <http://www.tdg.ch/suisse/suisse-s-active-candidats-djihad/story/18109239>. </ref>]]

Ces gens sont partis pour 13 en Somalie, 1 personne en Afghanistan et ou Pakistan et la très grande majorité, soit 57, en Syrie et en Irak.

Ce qui nous intéresse est la flèche inverse, à savoir que font les gens lorsqu’ils essaient de revenir. Ce rapport stipule qu’il y a déjà eu 22 refus d’entrée sur le territoire de djihadistes en Suisse à nouveau de la part d’acteurs qui mènent une politique de sécurité, concrètement, ce sont la police fédérale et les polices cantonales, ce sont les gardes frontières et les services de renseignement.

Cependant, il faut noter qu’il n’y a pas de tendance claire de la provenance des personnes parties faire le djihad, il y a des enquêtes sur d’éventuels réseaux comme à Winterthur, mais l’enquête est en cours et il n’y a pas de communication officielle de la part de FEDPOL ou du service de renseignement de la confédération sur provenance ou les différences quant à la provenance régionale des djihadistes suisses. D’autre part, la « communication officielle » stipule que la part des femmes reste minime.

Aujourd’hui, ce débat a pris une ampleur très importante obnubilant les médias et elle prend la tête d’un grand nombre de personnes. Ce n’était pas une politique qui était très visible jusqu’au 13 novembre 2015 mais aujourd’hui, cela est tout en haut de l’actualité. Le débat prend une ampleur dans la mesure où on commence à discuter de plein de choses qui étaient déjà dans le pipeline de l’État, qui ne faisait pas l’objet de débat politique comme par exemple s’il faut « oui » ou « non » modifier la participation de la Suisse à Schengen qui prévoit la suppression des frontières quand tout va bien mais l’article 2§2 prévoit aussi que l’on peut réintroduire les frontières quand on est dans une situation d’urgence, une situation d’alarme. Donc, on peut aujourd’hui dans le cadre de l’accord Schengen que la Suisse a signé, sur lequel le peuple a voté en 2005 et a accepté à 56% prévoit une politique de sécurité. Lire les trois premiers articles de Schengen permet de voir que le débat est posé de manière un peu curieuse.

Donc, l’abandon des frontières est quelque chose qui est débattu mais pas de manière tout à fait raisonnable. De la même manière, il y a, aujourd’hui, une loi sur le renseignement adopté par le parlement qui prévoit que l’on puisse mettre des chevaux de Troie dans les ordinateurs privés en cas de suspicion, faire des écoutes téléphoniques afin de pouvoir faire des suivis de personnes à leur insu si on suppose qu’elles représentent un danger pour les concitoyens voire pour l’entièreté du pays.

Qu’advient-il de cette loi aujourd’hui ? Il y a tout le débat de savoir si la norme de sécurité de l’État doit primer sur celle de la liberté individuelle et est-ce qu’il est acceptable que l’État surveille des comportements même sans le savoir afin de protéger l’ensemble de la population. Donc toute la question est de savoir où va t-on mettre le curseur, où va t-on trouver un point d’équilibre entre la protection de la population, la sécurité et protection des libertés individuelles. Actuellement, cette loi essaie de permettre à l’État d’observer de manière un peu plus rapprochée certaines personnes qui pourraient représenter une menace. La gauche et les Verts, lorsque cette loi a été adoptée, ont décidé de lancer un référendum facultatif donc de contester la majorité parlementaire qui l’a accepté. Si le nombre de signature est nécessaire est collecté, alors, les citoyens et citoyennes seront appelés à voter pour savoir s’ils souhaitent éventuellement un peu plus d’intrusion dans leur sphère privée pour leur défendre leur sécurité ou au contraire le maintien total des libertés individuelles au risque éventuel d’une attaque terroriste. C’est un choix concret auquel sera confronté les citoyens et citoyennes si jamais le referendum abouti et s’ils sont appelés à voter sur cette loi.

== Environnement, transports, énergie et communications ==
Dans le cadre du département dit de l’environnement, des transports, de l’énergie et des communications, département géré par madame Leuthard.

[[Fichier:Alex liberté CFF caricature 1.jpg|vignette|centré|source:La Liberté, Alex<ref>Wuillemin, Christine. "Cure D'amaigrissement Pour Les CFF." 6La Liberté. N.p., 6 Nov. 2015. Web. 26 Nov. 2015. <http://www.laliberte.ch/news/suisse/cure-d-amaigrissement-pour-les-cff-306119></ref>.]]

Madame Leuthard mène une politique de mobilité. Les chauffeurs des CFF sont un peu inquiet parce qu’il y a un rétrécissement des voies, dans le sens où l’on veut le réduire de 20 milliards d’ici à 2030 les coupes des CFF. C’est un programme choc de l’économie. Les dépenses publiques sont de l’ordre de 66 milliards, donc cela n’est pas rien, cela correspond à un tiers des dépenses publiques qui pourrait faire l’objet d’une économie d’ici à 2030.

En dehors de ces politiques de mobilités qui concernent les CFF, ce département mène d’autres politiques publiques qui nous concernent tous régulant par exemple l’accès à la téléphonie mobile, les télécommunications, d’autres industries de réseau comme par exemple les réseaux d’électricité.

== Défense, Protection de la population et Sports ==
L’armée relève du département de la défense, de la protection de la population et des sports dirigés par monsieur Maurer qui est UDC. Ce qui avait fait l’actualité après le refus de l’achat des Grippen, l’armée aura bientôt besoin de nouveaux appareils. Récemment, dans le cadre d’un exercice usuel, un avion est tombé.

== Intérieur ==
Le département fédéral de l’intérieur est géré par monsieur Berset. Récemment, monsieur Berset a obtenu l’extension de la période de travail des femmes avant qu’elles ne puissent bénéficier de la retraite. Donc, vu l’évolution démographique ne Suisse, il y a de moins en moins de cotisants et de plus en plus de retraités qui touchent des rentes et face à ce déséquilibre notamment en terme démographique, face aussi à des incertitudes quant à la productivité du travail, Berset a proposé d’augmenter l’âge de la retraite pour les femmes. Il y a une mobilisation de rue contre cette augmentation de l’âge de la retraite.

[[Fichier:Suisse manifestation Berset.jpg|vignette|centré]]

== Économie, formation et recherche ==
Monsieur Schneider-Ammann est responsable de l’économie, de la formation et de la recherche, il a fait face à un problème qui est celui de la cherté du franc par rapport à l’euro. Si le franc est en évolution défavorable par rapport à l’euro, cela va poser des problèmes en terme de coût de production en Suisse mais aussi en terme de cherté des exportations. Pour une majorité d’acteurs économique sur le marché domestique, la cherté du franc est un réel problème. La question est de savoir ce que l’on fait contre cette cherté du franc, il y a peu de moyens d’actions parce que c’est la banque nationale qui gère cette politique publique et la banque nationale est largement indépendante du pouvoir politique, elle peut prendre des décisions sans devoir en référer ou avoir l’aval du Conseil fédéral. Par exemple, l’abandon du taux planché, une fois cette décision prise, il va falloir prendre des mesures d’accompagnement afin d’essayer par exemple de soutenir des secteurs économiques qui sont les plus durement touché. En terme de recherche, c’est quelque chose qui nous concerne aussi. S’il y a une transformation majeure du ratio entre l’euro et le franc suisse, lorsqu’on reçoit des projets européens et un budget européen, il y a beaucoup moins de marge de manœuvre en Suisse pour engager des chercheurs puisque l’euro vaut moins. Si on passe de 1,2 CHF pour 1 euro à la parité, on perd 20% de ses capacités d’achat, on supprime 20% des chercheurs. Par exemple, le projet Human brain pèse un milliard.

Donc, la stabilité des taux de change ou les mesures d’accompagnement lorsqu’il y a de grandes modifications par exemple des taux de change est une politique publique économique très importante qu’il faut mener.

== Finance ==
[[Fichier:Schneider-Ammann secret bancaire.jpg|vignette|Le secret bancaire à la corde - Silvan (swen) Wegmann, Aargauer Zeitung, 21.02.2009<ref>http://www.swissinfo.ch/fre/caricatures_le-secret-bancaire-sous----presse/188536</ref>]]Madame Widmer-Schlumpf a du véritablement gérer des politiques publiques qui ont été fortement médiatisées et qui ont été presque symboliquement la destruction de mythes suisses. Il faut penser aux enjeux qui ont été gérés et aux transformations des politiques publiques auxquels on a assisté sous la dernière législature comme avec le blanchiment d’argent et des mesures beaucoup plus restrictives afin de détecter les fonds déposés soit par des dictateurs soit par des barons de la drogue soit par des terroristes dans des comptes anonymes suisses, l’évasion et la fraude fiscale avec tous les gens de l’extérieur qui venaient déposer leurs fonds en Suisse avant d’échapper à leur fisc national, ce qui n’a pas été accepté très longtemps par les pays de l’Union européenne, par les pays de l’OCDE mais surtout par les États-Unis après la crise financière de 2007 – 2008, la Suisse a du revenir en arrière sur sa subtile distinction juridique entre « évasion » et « fraude fiscale ». On peut penser aussi aux fonds en déshérences ou au secret bancaire qui ont été mis à mal notamment sous l’égide d’acteurs internationaux.

La différence entre science politique et relations internationales pour l’analyse des politiques publiques ne fait pas grand sens. Nombre de politiques publiques sont à l’interface d’un État-nation, d’organisations internationales et d’organisation supranational. Dans la majorité des cas, c’est la Suisse en interaction avec d’autres organisation ou d’autres pays que s’élaborent ou se mettent en œuvre les politiques publiques.

== Affaires étrangères ==
Les affaires étrangères sont gérées par monsieur Burkhalter. La thématique des réfugiés est aujourd’hui au cœur des attentions non seulement des associations de défense de certains droits humains mais aussi de l’administration publique puisqu’au départent fédéral des affaires étrangères, la DDC qui est l’agence d’aide au développement mais aussi la division de sécurité humaine se préoccupent de ces thématiques qui sont de plus en plus prégnantes et présentent dans les médias.

[[Fichier:Affaires étrangères aide humanitaire suisse syrie.jpg|vignette|500px|centré|L’aide humanitaire, un axe d’intervention parmi d’autres. © DDC<ref>"L’aide Humanitaire, Un Axe D’intervention Parmi D’autres." Axes D’intervention De La Suisse Face à La Crise Syrienne. 1 Oct. 2015. Web. 26 Nov. 2015. <https://www.eda.admin.ch/deza/fr/home/activites-projets/activites/aide-humanitaire/priorites/dossier-syrien/schwerpunkte-schweiz-syrien.html>.</ref>]]

== Résumé ==

[[Fichier:Vorderalp Alvier.JPG|thumb|200px|Les chaines du Fulfirsten dans le massif Saint Gallois.]]

Nous avons vu de manière sélective un nombre important de politique publiques afin de montrer la pluralité des champs d’intervention de l’État qui sont pre-structuré par l’organisation administrative du pouvoir exécutif. Il y a sept département fédéraux en Suisse parce que la constitution prévoit que tout conseiller fédéral est en même temps membre du collège exécutif et chef d’un département. C’est à nouveau une spécificité institutionnelle suisse. Dans n’importe quel autre pays, il y a ce que l’on appel des remaniements ministériels dans lequel on crée, on défet des ministères et le nombre de ministères n’est pas du tout fixé. En Suisse, le nombre de conseillers fédéraux donc de départements administratifs est limité à sept, aussi fixe que les chaines du Fulfirsten dans le massif Saint Gallois. Si on essaie de réformer le système fédéral en passant à neuf conseillers fédéraux, c’est une tâche difficile, il y a eu de nombreuses tentatives sans jamais parvenir à réformer l’exécutif de la confédération.

Dans chacun des ministères, il y a généralement un secrétaire général qui va essayer de coordonner verticalement les actions que prennent les différents offices au sein de ces administrations. Les offices, ce n’est rien d’autre que les divisions administratives ou les organisations qui sont chargées de thèmes plus spécifiques dont traite le ministre. Si on prend le ministère fédéral de l’intérieur, il y a un office fédéral de la culture, il y a la bibliothèque nationale suisse, le bureau de l’égalité fédéral entre homme et femme mais il y a aussi les assurances sociales. Donc, dans chaque ministère, il y a un secrétaire général qui coordonne ce qui se passe à l’intérieur de ce ministère.

Il y a en plus dans certains ministères des secrétariats d’État qui sont des espèces de sous-ministres, ce sont des gens qui ont une certaine autonomie afin de représenter le gouvernement, pour représenter le chef de département notamment à l’extérieur. Si on prend le cas du département fédéral des affaires étrangères, il y a une secrétariat d’État qui est monsieur Yves Rossier, très présent médiatiquement, qui négocie notamment certaines choses avec l’Union européenne. Il y a d’autres secrétaires d’État au niveau, par exemple, de la politique des migrations avec monsieur Gattiker, et il y a en a également au niveau de la négociation des questions financières internationales avec monsieur Jacques de Watteville. Il y a un secrétariat d’État à l’économie avec madame Ineichen-Fleisch, et un secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation avec monsieur Dell'Ambrogio. Ce sont des gens qui comptent énormément dans la conduite des politiques publiques, ce sont des espèces de « super-fonctionnaires » qui avec les secrétaires généraux soutiennent très fortement l’action des chefs de département qui ne sont rien d’autre que les sept membres du Conseil fédéral. Les impacts généralement d’une personne dans un système consensuel sont assez peu sensible sur le contenu des politiques publiques, pas sur la gesticulation partisane de tous les jours et même l’arrivé de monsieur Blocher au pouvoir ne s’était pas traduite dans tous les domaines par des changements majeurs même si en matière de durcissement de lois sur les étrangers, il y avait eu un impact notable.

[[Fichier:The swiss confederation a brief guide 2015 - employé de la confédération 1.jpg|400px|vignette|droite|Les employés de la Confédérations. source: La Confédération en bref. Ed.2015<ref> "Chancellerie Fédérale." La Confédération En Bref. Confédération Helvétique, Web. 26 Nov. 2015. <https://www.bk.admin.ch/dokumentation/02070/index.html?lang=fr>.</ref>]]

Au-delà de la description de l’organigramme, ce qu’il faut retenir est que l’importance des politiques publiques n’est pas la même dans tous les départements. Il est possible de regarder le nombre de personnes qui sont dans les différents département afin d’essayer de mesure l’importance qu’accorde le système politique suisse à différents enjeux, à différentes politiques publiques. Il y a environ 38000 employés, on constate qu’il y a 11400, donc près de 30% des fonctionnaires qui travaillent toujours en matière de défense. Par contre, pour tout ce qui est de l’intérieur, il n’y en a que 2200, soit environ 6% des fonctionnaires qui s’occupent des affaires intérieures. Néanmoins, ce premier indicateur sur le nombre de fonctionnaires que l’on dispose pour conduire des politiques publiques ne dit pas tout sur l’importance relative de ces politiques publiques ; on pourrait se dire que au-delà des ressources personnelles, il faut regarder les ressources financières donc la part des dépenses publiques qui est consacré aux différentes politiques publiques qui est menés dans les départements.

[[Fichier:The swiss confederation a brief guide 2015 - employé de la confédération 2.jpg|400px|vignette|center|Les employés de la Confédérations. source: La Confédération en bref. Ed.2015<ref> "Chancellerie Fédérale." La Confédération En Bref. Confédération Helvétique, Web. 26 Nov. 2015. <https://www.bk.admin.ch/dokumentation/02070/index.html?lang=fr>.</ref>]]

Si on regarde ces deux exemples, on voit qu’il y a uniquement 6,4 milliards consacré à la défense, donc sensiblement moins de 10% du budget alors que le département fédéral de l’intérieur gère environ 17 milliards, par rapport à l’entièreté du budget, cela représente plus d’un quart du budget. Il y a une grande disproportion entre le nombre de fonctionnaire que l’on a dans les départements et le budget public que gère ces fonctionnaires. Ce sont deux indicateurs sommaires qui ne nous disent pas tout encore sur l’importance des politiques publiques. Il y a des politiques publiques très importantes qui requièrent peu de personnel et qui ont peu d’impact budgétaire et notamment toutes les question d’enjeux dit « moraux » comme par exemple la politique sur l’avortement qui a véritablement polarisé pendant des décennies la scène politique suisse dont les implications financières ou les implications en terme de personnel de la fonction publique nécessaire pour gérer ces enjeux n’est pas très élevée.

[[Fichier:Recettes et dépenses de la confédération en 2013.jpg|vignette|source: La Confédération en bref. Ed.2013]]

Si on regarde maintenant ce graphique, on a ici représenté les recettes et les dépenses de la confédération. Il y a environ 63,7 milliards qui sont dépensés par la confédération. Les dépenses les plus importantes se situent pour près d’un tiers dans le domaine des assurances sociales, de la prévoyance sociale comme l’assurance invalidité, l’assurance vieillesse et surveillance ou encore l’assurance chômage qui est typiquement quelque chose qui est géré par le département fédéral de l’intérieur avec uniquement 6% des fonctionnaires. Par contre, la défense nationale représente moins de 8% du budget. Le côté vert représente les recettes de la confédération avec l’impôt direct et tout le monde paie une TVA sur les différents biens et services qu’il consomme et cela est l’autre grand volet des recettes de la confédération. Cette représentation fait fantasmer et rêver à peu près tous les autres pays dans la mesure où les recettes sont supérieures aux dépenses. Cela fait même rêver les genevois surtout. Il y a 65 milliards pour 63,7 milliards. Il y a un surplus, certains parlent de bénéfices ; c’est une situation absolument exceptionnelle qui est lié à un mécanisme introduit en 2003 au niveau de la confédération, à savoir un frein à l’endettement, c’est-à-dire qu’on a pas le droit de dépenser plus que l’on a de recettes, on doit équilibrer les budgets publics, en tout cas sur une période conjoncturelle. Il est certes possible d’avoir des dépenses excédentaires, dans une période de récession mais alors il faut avoir des surplus budgétaires en période de croissance économique comme c’est le cas apparemment maintenant.

Donc, il y a eu en Suisse, dès 2003, une gestion des finances publiques très restrictive ce qui fait que l’on a pu éviter des situations à la Grecque, à l’Espace ou à la France.

[[Fichier:évolution dette suisse 1999 - 2013.jpg|400px|vignette|centré|Évolution dette suisse entre 1999 et 2013.]]

[[Fichier:dette brute des finances publiques suisse 2000 - 2013.jpg|400px|vignette|centré|Dette brute des finances publiques suisse entre 2000 et 2013.]]

Ce graphe est une représentation de l’endettement et des dettes brutes. Donc, si on cumule des déficits budgétaires, on doit empreinte de l’argent sur les marchés financiers, il y a une charge de la dette qui va potentiellement augmenter et une dette elle-même qui pourrait augmenter. Sur ce graphique est représenté la dette brute de la confédération mais aussi des cantons et des communes ainsi que des assurances sociales et le taux d’endettement qui décline graduellement donc une situation financière des collectivités publiques qui est très saine et qui fait fantasmer presque tous nos voisins surtout lorsqu’ils voient ce graphique.

[[Fichier:Comparaison du taux d'endettement entre la suisse et la zone euro 2000 - 2013.jpg|400px|vignette|centré]]

Ce graphique présente le taux d’endettement dans les pays de la zone euro et en Suisse. En gros, dans la zone euro, on a dit à tous les pays qui voulaient participer à la zone euro qu’il faut respecter certains critères et notamment les critères de Maastricht, à savoir qu’il ne doit pas y avoir un ratio de plus de 60% de la dette par rapport au PIB à l’entièreté des valeurs qui sont créés pendant une année. Le critère pour rentrer dans la zone euro est d’être en dessous des 60%. Tous les pays, presque, qui sont dans la zone euro, ne respectent pas la règle qu’ils se sont eux-mêmes donnés, et comme bien souvent, la Suisse est la seule qui pourrait entrer dans la zone euro parce qu’elle respecte les critères qu’elle ne s’est pas donnée mais qu’elle s’impose volontairement. C’est la même chose dans un tas de directives européennes, si on fait une comparaison de la mise en œuvre des directives européennes. La Suisse applique beaucoup mieux et de manière volontaire toutes les énormes européennes que font les pays européens. C’est une situation pour assainir les dépenses publiques et donc réduire les dépenses. Ces contraintes en terme de dette, de budget sont essentielles si on veut comprendre de quelle ressource on dispose lorsqu’on mène des politiques publiques.

En terme de sécurité, les grandes mesures qui ont été prises par le renseignement de la confédération ont été d’augmenter de six personnes le dispositif de renseignement en Suisse après les incidents de Charly Hebdo et de l’Hypercasher ; et on a même réduit ces effectifs supplémentaires à quatre personnes par la suite en considérant peut être qu’on n’avait pas les ressources de mener une politique plus ambitieuse.

Il y a donc sept ministères qui ont un nombre de fonctionnaire très différent, qui gère des dépenses publiques dont l’ampleur et aussi très nuancé selon les départements ce qui indique aussi les priorités que donne l’État à l’une ou l’autre de ces politiques publiques même si toutes les politiques publiques ne se mesurent pas en terme d’importance, au nombre de fonctionnaire qu’elles occupent ou au nombre de francs qui sont dépensés dans les secteurs concernés.

= Définition d'une politique publique  =
Une définition de travail doit pouvoir s’appliquer à toutes les politiques publiques que l’on peut identifier d’un point de vue empirique.

La définition des travails est la suivante, à savoir qu’une politique publique est un enchainement de décisions et d’activités intentionnellement cohérentes prises par différents acteurs publics dans le but de résoudre un problème collectif.

Si on fait de l’analyse des politiques publiques, on pense que l’État est là et que les fonctionnaires sont notamment là afin de résoudre des problèmes collectifs. C’est une vision instrumentale que l’on a de l’État ; l’État prend des décisions, mène des actions dans le but de résoudre des problèmes qui sont construits comme des problèmes collectifs.

Généralement, ce n’est pas un acteur public mais une pluralité d’acteurs publics qui doivent ensemble essayer de résoudre ce problème que cela soit la croissance du chômage, la pollution des eaux par les phosphates ou que cela soit le manque de formation en science politique suisse. Donc, il y a une multitude d’acteurs qui ensemble vont devoir se coordonner et ces acteurs peuvent venir, certes, de différents ministères mais ils peuvent venir aussi de différents niveaux de pouvoir. Il se peut que les acteurs qui ensemble mènent une politique publique se retrouve au niveau de la confédération, au niveau des cantons et au niveau des communes. Parfois même, certaines tâches de conduite des politiques publiques sont déléguées à des acteurs privés.

Cette multitude d’acteurs qui essaient ensemble de résoudre des questions de politique publique est compliqué parce que ces acteurs appartiennent à des organisations différentes, défendent parfois des intérêts différents et ont des ressources en terme de personnel, de finance, des ressources cognitives en terme d’informations et de connaissance qui sont parfois différentes et donc il y a un grand besoin de coordination entre tous ces acteurs.

En matière de sécurité, ne serait-ce que pour contrôler les frontières, il y a besoin d’une coordination élevée entre la police fédérale, peut être l’armée, les gardes frontières qui sont tous dans des départements différents mais certainement aussi les polices cantonales.

Si on prend cette définition au sérieux, c’est-à-dire le fait qu’une politique publique est un enchainement de décisions et d’activités prises par plusieurs acteurs qui se coordonnent pour résoudre un problème public, alors, on voit que le concept de politique public est un construit analytique. Si on veut analyser une politique publique, il faut reconstruire cette politique publique, elle n’existe pas donnée dans un livre avec une frontière clairement définie. C’est le travail de reconstruction auquel invite l’analyse des politiques publiques. Ce n’est pas quelque chose qui est donné, que l’on trouve en ouvrant un livre ou un rapport, c’est quelque chose que l’analyste doit reconstruire notamment en identifiant le problème, les acteurs et les actions que mène les différentes parties prenantes d’une politique publique.

Comment à t-on proposé d’analyser ces politiques publiques ? L’approche systémique était la première tentative de dire comment analyser les politiques publiques et le deuxième concept de cycle de politique publique qui doit être structurant pour les prochaines séances.

= Approche systémique d'Easton  =
{{Article détaillé|Fonctionnalisme et Systémisme{{!}}La théorie systémique}}

[[Fichier:DavidEaston.JPG|200px|vignette|David Easton (1917 - 2014).]]

Parmi les premiers à s’intéresser à l’analyse des politiques publiques se trouvait Easton qui a proposé une approche systématique pour analyser les politiques publiques et surtout pour positionner les politiques publiques dans le système politique. Avec le [[Fonctionnalisme et Systémisme#La théorie systémique|concept de systémisme]], on relie ce qui se passe dans la réalité politique à l’un des éléments d’un système, différents éléments qui sont en relation les uns avec les autres, des effets d’interactions des uns sur les autres et le tout est en équilibre néo-statique.
 
[[Fichier:Approche systémique Easton graphique.png|450px|vignette|centré]]

Easton a représenté les politiques publiques. Il y a un système politique dans lequel on trouve typiquement le gouvernement, le parlement, pouvoir judiciaire et l’administration, ce système politique public va prendre des décisions ou des actions. Typiquement, il va produire des politiques publiques.

Pourquoi est-ce que le système de politique public décide d’intervenir tout d’un coup dans un domaine et décide d’investir des ressources ?

Cela est certainement parce qu’en amont, il fait face à des demandes et à des soutiens. Il y a des acteurs qui demandent que l’État intervient dans un domaine en particulier. Il n’est pas facile d’articuler les demandes et surtout de se faire entendre par l’État parce que l’État, non seulement, fait face à une multitude de demandes pour intervenir comme par exemple le fait qu’on aimerait bien qu’il y ait encore des bourses pour étudiants malgré les restrictions budgétaires ; et il faut aussi l’objet de soutiens plus ou moins fort de la part de certains groupes et parfois même de la part des groupes qui formulent les demandes. Donc, on pourrait imaginer que par exemple, les associations d’agriculteurs demandent un soutien à l’État dans le cadre d’un marché de l’agriculture libéralisé. Il leur assure un certain soutien typiquement au travers d’un soutien partisan. L’UDC, avant d’être un parti de droite radicale avait surtout une base agrairienne, c’était un parti des agriculteurs. Donc, ils formulent des demandes, on aimerait plus de soutien pour le secteur de l’agriculture, on assure un certain soutien au travers notamment du parti de l’UDC et au travers de ses représentants au parlement, au gouvernement voire dans l’administration. Face à ces demandes et à ces soutiens, le système de politique public va développer des politiques publiques qui vont en suite déboucher sur des décisions, des actions comme par exemple l’octroie de paiement directs pour plusieurs milliards aux agriculteurs, donc des subventions aux agriculteurs.

Là où l’approche est véritablement systémique est que si ces politiques publiques satisfont les demandes initiales, alors, par un effet de rétroaction, le système sera en équilibre. Les politiques publiques satisfont des demandes sociales, garantissent un soutien à l’État, donc la politique publique est maintenue et permet à tout le système public d’être dans une situation d’équilibre. On pourrait aussi dire que les demandes sont faites par les banquiers qui demandent à l’État de ne surtout pas décider de ne pas intervenir, ils les soutiennent comme par exemple en finançant les partis (c’est un cas purement fictif), et les gens qui se trouvent au gouvernement disent qu’ils vont répondre à leur demande pour pouvoir bénéficier de leur soutien en prenant la décision de ne pas avoir de politique publique forte mais de simplement déléguer la régulation de ce secteur à l’association suisse des banquiers en particulier. On pourrait imaginer que des particuliers en matière environnemental demandent à l’État d’intervenir pour, par exemple, protéger le paysage, assure un certain soutien à l’État en disant que s’ils le font, ne sera pas lancé d’initiative populaire ou contester les décisions devant les tribunaux, et face à ces revendications qui sont plus ou moins crédibles, l’État va mener des politiques de protection du paysage.

Donc, cette approche donnait un poids très important aux politiques publiques dans le sens où c’est la qualité de ce qui se fait en terme de politique publique qui va permettre aux gens qui formulent des demandes ou offrent des soutiens à l’État d’être satisfait ou insatisfait et donc de remettre en cause ou de ne pas remettre en cause le fonctionnement du système, le tout étant en équilibre.

Ce modèle très simple, on peut aussi le lier à la théorie de la démocratie. On dit souvent que la démocratie est le gouvernement par le peuple et le gouvernement pour le peuple. Une gestion démocratique de l’État est une gestion qui permet à une pluralité d’acteurs au travers la liberté d’expression et la liberté de la presse, d’articuler leurs demandes ou leurs revendications et qui leur permet aussi, par exemple, au travers du système électoral, d’offrir leur soutien, par exemple, aux partis politiques qui sont en concurrence pour participer au système politique. Cela est la démocratie comme étant le gouvernement par le peuple qui est la possibilité de participer et d’articuler des demandes vis-à-vis de l’État, c’est la légitimité primaire de l’État. Bien souvent, lorsqu’on veut transformer des systèmes politiques qui en sont pas démocratiques, on se concentre que là-dessus en disant qu’on organise des votations et que cela suffira.

La deuxième dimension que montre ce graphique est les politiques publiques qui sont menées, cette légitimé secondaire de l’État ou le gouvernement pour le peuple. Les politiques publiques sont là pour servir les citoyens et les citoyennes, les politiques sont là pour résoudre les problèmes qui affectent les citoyens et les citoyennes. Selon ce modèle, tout État a besoin d’une double légitimation : en amont et en aval, primaire et secondaire, gouvernement par le peuple, gouvernement pour le peuple. La qualité des politiques publiques, les outputs qui sont produits est véritablement central dans l’équilibre d’un système politique. Donc, même si on s’intéresse plutôt à des enjeux de nature démocratique ou à des enjeux de types « régime politique », on a intérêt à concentrer aussi sur ce qui sort de l’État, sur les politiques publiques qui sont menées.

= Cycle d'une politique publique  =
Ce modèle avait certes certaines vertus mais néanmoins, on s’est rapidement posé la question de savoir ce qui se passe dans cette « boite noire ». Les premières approches qui ont suivies l’approche systémique on essayé d’ouvrir cette « boite noire » que représentait l’État. Ils se sont intéressé à voir comment se fabriquait les politiques publiques au sein de l’État ; comment passait-on de revendications à des décisions et des actions. C’est afin d’aborder ce qui se passe dans cette boite noire qu’on a développé le modèle du cycle d’une politique publique.

[[Fichier:Intro APP 2015 cycle d'une politique publique 1.png|500px|vignette|centré]]

C’est une approche qui date des années 1970, qui a une certaine vertu heuristique et qui représentait véritablement un saut qualitatif dans la matière d’aborder les politiques publiques. Une politique publique cherche à résoudre des problèmes collectifs. Donc, le cycle d’une politique publique représenté sous la forme d’un cercle va débuter quand un problème émerge. Ce problème doit être perçu par acteurs privés et des acteurs publics. Ces acteurs privés et ces acteurs public doivent être en suite en mesure d’inscrire ce problème à l’agenda, de dire que ce problème est prioritaire, que ce problème interpelle l’État, que ce problème doit être résolu par l’État, il faut adopter une politique publique en la matière, on ne peut pas ne rien faire.

Donc, la première étape que l’on observe véritablement dans une politique publique est la perception d’un problème et réussir à attirer l’attention des décideurs politiques sur ce problème. Cela est quelque chose de très difficile à faire. Une majorité de problèmes n’arrive jamais à accéder à l’agenda gouvernemental. Il n’arrive pas à retenir l’attention des décideurs.

Partons de la fiction qu’un problème a été inscrit à l’agenda. Cela est parfois fait par un choc externe comme par exemple un attentat ou encore un accident nucléaire, une crise économique majeure, c’est parfois fait par d’autres moyens. Si ce problème est mis à l’agenda, la politique publique va chercher à le résoudre. Donc, on va rentrer dans une phase dans laquelle on formule différente solutions alternatives pour résoudre ce problème. En suite, on procède au choix d’une solution par rapport à une autre. Généralement, cette phase de formulation de l’alternative et d’adoption d’une solution, typiquement dans une loi, cela relève du travail de l’administration, du gouvernement et du parlement. Parfois, le texte législatif adopté est contesté donc on implique encore le peuple dans la phase d’adoption formelle de la politique publique. Généralement, dans le système politique suisse, on distingue une phase de formulation au niveau pré-parlementaire qui est contrôlée par le gouvernement, une phase de débat et de décision au niveau parlementaire, et éventuellement une troisième phase si un referendum facultatif est lancé ou s’il y a un referendum obligatoire qui est une phase référendaire.

Donc, la deuxième étape consiste véritablement à trouver une solution et à l’ancrer dans un texte de loi. Une fois que cette solution a été trouvé, qu’elle a eu un consensus suffisant pour être adopté, intervient la phase de mise en œuvre, d’implication, d’exécution ; donc, ce qui se trouve dans une loi doit être appliqué, doit être exécuté par l’administration. Les administrations ne fonctionnent toute pas parfaitement donc il se peut que parfois cette phase de mise en œuvre soit compliqué, qu’il y ait des déficits, des troubles. La loi est tout simplement pas appliquée ou elle est mal appliquée. Admettons que la politique ait traité d’un problème important et ait débouché sur une solution, ait été correctement mis en œuvre, le dernier élément que l’on a dans ce cycle d’une politique publique est la phase d’évaluation des effets de la politique. À ce moment ci, on se pose la question de savoir si tout ce qui a été fait en amont permet de résoudre le problème auquel on fait face. C’est une phase véritablement réflexive dans laquelle on essaie de regarder si la loi a été bien mise en œuvre, si elle a été bien formulé et si le problème qu’on essaie de résoudre à lui-même été bien compris. À nouveau, ce n’est pas évident que ce cycle se déroule de manière parfaitement linéaire, une majorité de politique publiques ne faisant vraiment jamais l’objet d’une évaluation. Admettons que l’évaluation ait été réalisée, on peut démontre que la politique est efficace ou au contraire qu’elle ne permet pas d’atteindre les objectifs et en fonction des résultats de l’évaluation, on va pouvoir reconsidérer le problème que l’on cherchait à résoudre et se dire que si le résoudre n’est pas parfaitement résolu, on va se lancer dans un nouveau cycle d’une politique publique. Si, au contraire, la politique publique déploie tout les effets voulus, alors, on pourrait très bien imaginer l’abandons de cette politique.

Ce modèle du cycle d’une politique publique doit être perçu en fait comme une succession de cycle ou comme une spirale. Les politiques publiques sont des exercices à l’incisif jamais abouti et qui, systématiquement passent par des phases de redéfinition du problème, de transformation de la solution, de transformation législative, de redéfinition des activités de mise en œuvre et éventuellement de nouvelles évaluations.

Ce modèle dit du « cycle d’une politique publique », qui a permis le dépassement du modèle du systèmisme parce qu’il a permis d’ouvrir la « boite noire » a notamment comme avantage que l’on peut très clairement distinguer les différentes questions d’analyse en fonction des différentes étapes du cycle de politique publique. Si on s’intéresse à l’agenda, on peut se poser la question de savoir pourquoi certains problèmes retiennent l’attention du pouvoir politique et pourquoi d’autres pas.

Qu’est-ce qui dans la construction des problèmes publiques explique que l’État des fois s’intéresse à certains secteurs et des fois pas du tout ? si on s’intéresse à la phase de formulation et d’adoption, on pose des questions très classiques pour un politologue, c’est-à-dire quelle coalition d’acteurs permet d’adopter une politique publique concrète ; quelle coalition notamment de partis politiques permet d’avoir une majorité qui va favoriser l’adoption d’une loi ; si on est dans une démocratie directe, quelle majorité du peule ou des cantons va permettre l’acception d’un referendum obligatoire. Ce sont donc des questions très ciblées sur des acteurs qui se trouve véritablement au cœur du parlement. Si on est au niveau de la mise en œuvre, on se concentre plutôt sur l’action de l’administration et on va se poser la question de savoir quelles sont meilleurs dispositif pour mettre en œuvre une politique publique, quel est le meilleur type d’arrangement administratif pour favoriser une bonne exécution des politiques publiques.

Au niveau de l’évaluation, la question pourrait être de savoir qui doit faire de l’évaluation des politiques publiques, qui doit contrôler si les politiques publiques sont bien mises en œuvre, bien formulées et adressent les bons problèmes. Ce type de question est traité par les gens qui se concentrent sur la phase d’évaluation. Il y a par exemple la [[Le contrôle de l’administration publique : le Cour des comptes au sein du système genevois|Cour des comptes]] qui fait des évaluations de politiques publiques sur des sujets très divers. Le premier rapport de la Cour des comptes qui évaluait une politique publique était en matière de prostitution. Si on s’intéresse au marché de la prostitution à Genève, il faut lire le rapport de la Cour des comptes disponible sur le site de la Cour des comptes. Ils ont travaillé après sur des sujets un peu plus techniques comme notamment le chèque annuel de formation, les jeunes en rupture et les chômeurs en fin de droit.

Donc, le modèle du cycle d’une politique publique permet d’amener une certaine dynamique dans ce qui se passe au sein même de l’appareil d’État, permet de segmenter les questions en fonction de différentes étapes d’analyse et est tout à fait compatible avec l’idée qu’une politique publique vise à résoudre un problème. On est bien dans un cycle de résolution de problèmes et pour ceux qui préfèrent l’ingénierie à la science politique, il y a une parfaite adéquation entre le cycle d’une politique publique et les différents étapes classiques de la résolution d’un problème, que cela soit un problème d’ingénieur, un problème médical ou un autre type de problème technique. On fabrique et on construit les politiques publiques de la même manière même si les règles du jeu et les acteurs qui participent à cette politique publique sont certes un peu différent.

= Annnexes =

= Références =
<references/>

[[Category:Frédéric Varone]]
[[Category:Administration et politiques publiques]]
[[Category:Politiques Publiques]]
[[Category:analyse des politiques publiques]]
[[Category:science-politique]]
[[Category:2015]]

L'Économie Mondiale en Mutation : 1973-2007

2015-12-09T07:38:37Z

Aesm0512 : /* L’inflation */

= Les chocs pétroliers et la prise de conscience planétaire =

Le terme "écologie" fut inventé par le naturaliste allemand Ernst Haeckel en 1866. Dès 1825, Arrhenius théorise l’effet de serre, en 1864 un naturaliste britannique nommé Parkinson dénonce l’impact de l’activité humaine sur la nature. C’est un concept datant du XIXème siècle mais sans impact direct et considération.

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Fichier:Ernst Haeckel 1860.jpg|Ernst Haeckel en 1860.
Fichier:Arrhenius2.jpg|Svante August Arrhenius.
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Le rapport du Club de Rome ''Halte à la croissance'' en 1972 réunissait des politiques, des académiques, des savants qui ont théorisé l’écologie scientifique. Ils ont modélisés des modèles d’action sur la nature et de rétroaction sur les humains. C’est la médiatisation d’un caractère fini d’un certain nombre de ressources essentielles comme par exemple le charbon ou encore la modélisation de la fin de gisements pétroliers. Il y a de ressources renouvelables mais si on les surexploite, on va finir par les épuiser. Il y a des ressources non-renouvelables au cœur de l’économie des pays occidentaux comme le pétrole.

En 1973, après la guerre israélo-arabe de kippour, a lieu le premier choc pétrolier. Égyptiens et syriens attaquent Israël par solidarité des pays de l’OPEP réduisent la production et la commercialisation du pétrole . C’est la prise de conscience de la finitude des ressources qui donna légitimité au club de Rome. Le voyage sur la lune est un autre moment de rupture, c’est une externalisation de notre planète qui amène à une prise de conscience de l’existence d’une planète commune. C’est une élément de bouleversement des relations internationales.

La conférence de Rio en 1992 pose le principe du développement durable qui permet de développer le bien-être des populations tout en préservant les ressources pour les générations futures. C’est un changement de paradigme et de penser le monde. La tension entre État-Nation est mondialisation se fait par la base dans le système de représentation du monde.

= La récession : 1973 - 1990 =

Le monde occidental est marqué par la Grande dépression de la fin du XXème siècle. Elle a pris trois formes. Ce sont ces trois éléments qui donnent à la récession son originalité. Elle est d’une autre nature que précédemment. C'est le ralentissement de la croissance du PNB par habitant qui est tombé à 1,9% par an des 1971 et 1973 aux années 1991 et 1993 alors que de 1950 à 1971 la croissance était en moyenne de 3,1%. Ce ralentissement de la croissance n’est pas encore une crise même s'il y a de l’inflation et une hausse du chômage.

== Le ralentissement de la croissance ==

C’est un ralentissement qui n’est pas si éloigné du rythme de croissance de l’entre-deux-guerre. C’est une dépression du point de vue économique.

== Trois causes de ce ralentissement ==
{{Article détaillé|Monnaie, finance et l'économie mondiale : 1974 – 2000}}

=== Les chocs pétroliers de 1973 - 1974 et 1979 - 1980 ===
L'année 1973 est un frein pour les économies occidentales dépendantes du pétrole. Les armées arabes attaquent par surprise Israël avant de subir la contre-attaque israélienne. Ainsi, les pays arabes décident de diminuer drastiquement la production de pétrole et de faire exploser les prix du baril. Le prix du pétrole a été multiplié par trois en 1973 ce qui veut dire que le fonctionnement de l’économie occidentale est devenu plus cher.

En 1979 a lieu un second choc pétrolier qui rappel aux européens qu’ils sont dépendent des importations et donc d’autres pays.

=== La fin des accords de Bretton Woods : 1973 ===
C’est la rupture du système monétaire internationale. Les taux de change vont flotter dans tous les sens. La stabilité des taux de change est fondamentale. Des monnaies considérées comme faibles ont subi la spéculation à la baisse. Comme le dollar n’est plus une référence, cela perturbe les échanges internationaux.

L’Union européenne était essentiellement un marché de libre-échange et les variations de taux de change ne peuvent stabiliser les échanges. Plusieurs pays européens ont décidés de s’arrimer au Deutschemark et toutes les monnaies fluctuent autour de variation du deutschemark. C’est le « serpent monétaire européen » qui a permis la création de l’Europe.

Ce système est lié à la panique autour du choc pétrolier de 1973 et au fait que le baril de pétrole était labélisé en dollar. Ainsi, avec le « serpent monétaire européen », toutes les monnaies européennes étaient accordées autour du deutschemark. L’euro était d’abord une monnaie financière avant d’être une monnaie réelle. C’est une simplification et une décision politique qui marque une avancée dans l’unification européenne.

=== Le ralentissement des gains de productivité ===
L'économie peine à améliorer les gains de productivité. En Europe et aux États-Unis, il y avait un ralentissement des gains de productivité lié à un ralentissement de l’innovation. Ce ralentissement de la croissance s'accompagne d'une inflation et d'une hausse du chômage.

== L’inflation ==

L'inflation est hausse des prix de détail. L’inflation est liée à la loi de l’offre et de la demande. Si on consomme et que l’offre ne suit pas, les prix augmentent. Si l’économie est capable de produire à bas prix, l’inflation est à peu près contrôlée. Pendant une période normale, une inflation de 9% est considérée comme étant énorme. Situé dans le contexte européen de cette époque, cela a une certaine légitimité.

Parfois, il peut y avoir de très fortes poussées de l’inflation directement comme avec les chocs pétroliers, sinon, la poussée inflationniste est dite substantielle. Certains pays ont beaucoup mieux gérés l’inflation que d’autres comme la France et Allemagne.

Dès les années 1970, même malgré les bons résultats économiques, on trouve très peu d’augmentation de salaires et un contexte très instables. Vers 1985, tous les pays sont à peu près sortis du calvaire de l’inflation. Les politiques macroéconomiques ont repris le contrôle de l’inflation.

Il y a un contraste entre la crise économique et la crise sociale. Il y a une peu crise économique vers les années 1980 mais sur le plan social, les salaires stagnent, il y a des licenciement et de l’inflation. C'est une crise de l’emploi et des salaires avec une augmentation du prix des denrées en même temps qu'une diminution du salaire réel. Les blés américains créent la crise de l’agriculture mais font diminuer les prix. Il y a donc une compensation. Les années 1973, 1980 et 1985 ont été de bonnes années pour la croissance mais des années assez tendues sur le plan social. C'est antagonisme est appelé la stagflation qui est le fait d'avoir une stagnation et de l'inflation en même temps.

== Le chômage ==

En même temps que le chômage augmente, il devient persistant. Le chômage passe de conjoncturel à structurel. Concernant l’Allemagne, entre 1958 et 1962, son taux de chômage tombe à 1%. Certains pays ont réussi à arriver à des situations de plein-emploi pendant les Trente Glorieuses comme la Suisse et le Japon.

Le chômage frictionnel est beaucoup plus important aux États-Unis car cela fait partie d'une forme de tradition de changer plusieurs fois de métiers rendant le marché du travail plus dynamique et plus mobile.

À terme, on n'arrive plus à revenir aux valeurs du plein-emploi. L'incapacité à revenir au plein-emploi marque la fin des Trente Glorieuses. Depuis deux siècles, la corrélation économique était claire : la production augmente, le chômage diminue et inversement. À partir de la dépression, on peut avoir une hausse de la production mais pas forcément le recul du chômage. C'est la rupture d’une règle, certaines fois l’économie est génératrice d’emplois, d’autres fois pas.

= Le chômage structurel, la fin du plein-emploi =

== Le retour à la croissance ==
Dans les années 1990, les États-Unis vont détenir un rôle économique hégémonique autant sur le plan international que sur le plan interne. Ils vont ternir une croissance forte sans inflation et qui est créatrice d’emploi. En d'autres termes, c’est une décennie de croissance de la richesse économique sans inflation et créatrice d’emploi.

== L’éclatement de la bulle boursière ==
{{Article détaillé|Commerce et l'économie mondiale : 1974 – 2000}}
L’éclatement de la bulle boursière en 2001 a mis fin à cette hégémonie. Il va y avoir une crise spéculative menant à une crise boursière. On est passé de 4,1% à 1,2% de taux de croissance.

Le paradoxe américain est d’avoir une économie en pleine santé mais qui est aussi fragile. Ce qui soutenait la croissance économique était aussi ce qui la menaçait. Le '''surendettement des ménages''' dans les années 1990 fait que les ménages se sont remis à consommer à crédit grâce à une la conjoncture positive qui a motivé les ménages à s’endetter. Cela a doper l’économie de consommation et de production. Il y également le '''surendettement des entreprises''' dynamiques pour investir et innover. Ce sont principalement dans les technologie de l'information et de la communication (TIC). Si les dettes ne peuvent plus être remboursées alors on est personnellement en crise tout autant que les prêteurs.

La '''bulle boursière''' a menée à une explosion de la valeur des actions des entreprises engagées en particulier dans les NTIC. Parallèlement a l’ouverture des marché des startups innovantes attirent les investissements autant des capitalistes que des petits créanciers engagés dans une spéculation. La formation d’une bulle spéculative et un divorce entre l’économie réelle et l’économie financière. C’est une distorsion entre la valeur financière et la valeur réelle. Ce fut un processus correctif brutal. Les valeurs était complètement surestimée. Les '''investisseurs spéculateurs''' sont autant des investisseurs privés qu'individuels. On parle « capitalisme populaire » qui va mener à un désastre économique et social.

Tout une série d’entreprise cotés en bourse avaient mentis sur leur bilan. Pour le capitalisme populaire, dès lors que l’on falsifiait les bilans comptables, on falsifie l’information. Cela met en avant le « démon structurel des États-Unis » à savoir miser sur l’endettement et de disposer d'undollar à la fois étalon monétaire et monnaie nationale qui complexifient la gestion monétaire. Le surendettement des ménages, le surendettement des entreprises et la balance commercial négative va mener à la crise de 2008.

== La crise de 2008 ==
La crise de 2008 est le résultat d'un surendettement, d'un déficit commercial, d'une falsification des bilans financiers qui fausse l’évaluation conjoncturelle et d'une distorsion entre économie financière et les fondamentaux économiques.

Les fondements économiques ne sont plus le seul paramètre, maintenant, il y a le paramètre financier qui crée quelque chose de plus complexe et d'incertain.

== Le chômage structurel, la fin du plein-emploi ==
Actuellement, une distorsion existe entre ceux qui veulent entrer dans le marché et ceux qui sont dedans. Cela est dû à un changement de système économique. La désindustrialisation représente un problème de reconversion professionnel. Depuis 1973, la désindustrialisation est une impasse pour les travailleurs manuels et inversement avec le tertiaire qui est un secteur en plein développement où se déverse de nouvelles compétences.

Il y a un recul de l’emploi industriel et une montée relative de l’emploi dans les services. Auparavant, durant les Trente glorieuses, il y avait des secteurs obsolètes mais compensés à l’intérieur du monde industriel. Quand le monde industriel est en crise, il y a une crise dans le secondaire mais un problème de reconversion vers le tertiaire. Les ouvriers sont les perdants.

Le phénomène de inside – outside signifie que le marché tend à se fermer sur lui-même. Entrer dans le marché du travail est compliqué tandis que se mouvoir à l’intérieur est plus facile. Les jeunes sont clairement défavorisés dans ce processus. La montée de l’emploi dans les services devrait être plutôt favorable à l’emploi féminin tandis que le recul dans le secondaire devrait être défavorable aux masculins.

= Annexes =

= Références =
<references/>

[[Category:Michel Oris]]
[[Category:histoire]]
[[Category:histoire économique]]
[[Category:2011]]
[[Category:2012]]
[[Category:2013]]
[[Category:2014]]

L'Économie Mondiale en Mutation : 1973-2007

2015-12-09T07:37:09Z

Aesm0512 : /* L’inflation */ petites fautes

= Les chocs pétroliers et la prise de conscience planétaire =

Le terme "écologie" fut inventé par le naturaliste allemand Ernst Haeckel en 1866. Dès 1825, Arrhenius théorise l’effet de serre, en 1864 un naturaliste britannique nommé Parkinson dénonce l’impact de l’activité humaine sur la nature. C’est un concept datant du XIXème siècle mais sans impact direct et considération.

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Fichier:Ernst Haeckel 1860.jpg|Ernst Haeckel en 1860.
Fichier:Arrhenius2.jpg|Svante August Arrhenius.
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Le rapport du Club de Rome ''Halte à la croissance'' en 1972 réunissait des politiques, des académiques, des savants qui ont théorisé l’écologie scientifique. Ils ont modélisés des modèles d’action sur la nature et de rétroaction sur les humains. C’est la médiatisation d’un caractère fini d’un certain nombre de ressources essentielles comme par exemple le charbon ou encore la modélisation de la fin de gisements pétroliers. Il y a de ressources renouvelables mais si on les surexploite, on va finir par les épuiser. Il y a des ressources non-renouvelables au cœur de l’économie des pays occidentaux comme le pétrole.

En 1973, après la guerre israélo-arabe de kippour, a lieu le premier choc pétrolier. Égyptiens et syriens attaquent Israël par solidarité des pays de l’OPEP réduisent la production et la commercialisation du pétrole . C’est la prise de conscience de la finitude des ressources qui donna légitimité au club de Rome. Le voyage sur la lune est un autre moment de rupture, c’est une externalisation de notre planète qui amène à une prise de conscience de l’existence d’une planète commune. C’est une élément de bouleversement des relations internationales.

La conférence de Rio en 1992 pose le principe du développement durable qui permet de développer le bien-être des populations tout en préservant les ressources pour les générations futures. C’est un changement de paradigme et de penser le monde. La tension entre État-Nation est mondialisation se fait par la base dans le système de représentation du monde.

= La récession : 1973 - 1990 =

Le monde occidental est marqué par la Grande dépression de la fin du XXème siècle. Elle a pris trois formes. Ce sont ces trois éléments qui donnent à la récession son originalité. Elle est d’une autre nature que précédemment. C'est le ralentissement de la croissance du PNB par habitant qui est tombé à 1,9% par an des 1971 et 1973 aux années 1991 et 1993 alors que de 1950 à 1971 la croissance était en moyenne de 3,1%. Ce ralentissement de la croissance n’est pas encore une crise même s'il y a de l’inflation et une hausse du chômage.

== Le ralentissement de la croissance ==

C’est un ralentissement qui n’est pas si éloigné du rythme de croissance de l’entre-deux-guerre. C’est une dépression du point de vue économique.

== Trois causes de ce ralentissement ==
{{Article détaillé|Monnaie, finance et l'économie mondiale : 1974 – 2000}}

=== Les chocs pétroliers de 1973 - 1974 et 1979 - 1980 ===
L'année 1973 est un frein pour les économies occidentales dépendantes du pétrole. Les armées arabes attaquent par surprise Israël avant de subir la contre-attaque israélienne. Ainsi, les pays arabes décident de diminuer drastiquement la production de pétrole et de faire exploser les prix du baril. Le prix du pétrole a été multiplié par trois en 1973 ce qui veut dire que le fonctionnement de l’économie occidentale est devenu plus cher.

En 1979 a lieu un second choc pétrolier qui rappel aux européens qu’ils sont dépendent des importations et donc d’autres pays.

=== La fin des accords de Bretton Woods : 1973 ===
C’est la rupture du système monétaire internationale. Les taux de change vont flotter dans tous les sens. La stabilité des taux de change est fondamentale. Des monnaies considérées comme faibles ont subi la spéculation à la baisse. Comme le dollar n’est plus une référence, cela perturbe les échanges internationaux.

L’Union européenne était essentiellement un marché de libre-échange et les variations de taux de change ne peuvent stabiliser les échanges. Plusieurs pays européens ont décidés de s’arrimer au Deutschemark et toutes les monnaies fluctuent autour de variation du deutschemark. C’est le « serpent monétaire européen » qui a permis la création de l’Europe.

Ce système est lié à la panique autour du choc pétrolier de 1973 et au fait que le baril de pétrole était labélisé en dollar. Ainsi, avec le « serpent monétaire européen », toutes les monnaies européennes étaient accordées autour du deutschemark. L’euro était d’abord une monnaie financière avant d’être une monnaie réelle. C’est une simplification et une décision politique qui marque une avancée dans l’unification européenne.

=== Le ralentissement des gains de productivité ===
L'économie peine à améliorer les gains de productivité. En Europe et aux États-Unis, il y avait un ralentissement des gains de productivité lié à un ralentissement de l’innovation. Ce ralentissement de la croissance s'accompagne d'une inflation et d'une hausse du chômage.

== L’inflation ==

L'inflation est hausse des prix de détail. L’inflation est liée à la loi de l’offre et de la demande. Si on consomme et que l’offre ne suit pas, les prix augmentent. Si l’économie est capable de produire à bas prix, l’inflation est à peu près contrôlée. Pendant une période normale, une inflation de 9% est considérée comme étant énorme. Situé dans le contexte européen de cette époque, cela a une certaine légitimité.

Parois, il peut y avoir de très fortes poussées de l’inflation directement comme avec les chocs pétroliers, sinon, la poussée inflationniste est dite substantielle. Certains pays ont beaucoup mieux gérés l’inflation que d’autres comme la France et Allemagne.

Dès les années 1970, même malgré les bons résultats économiques, on trouve très peu d’augmentation de salaires et un contexte très instables. Vers 1985, tous les pays sont à peu près sortis du calvaire de l’inflation. Les politiques macroéconomiques ont repris le contrôle de l’inflation.

Il y a un contraste entre la crise économique et la crise sociale. Il y a une peu crise économique vers les années 1980 mais sur le plan social, les salaires stagnent, il y a des licenciement et de l’inflation. C'est une crise de l’emploi et des salaires avec une augmentation du prix des denrées en même temps qu'une diminution du salaire réel. Les blés américains créent la crise de l’agriculture mais font diminuer les prix. Il y a donc une compensation. Les années 1973, 1980 et 1985 ont été de bonnes années pour la croissance mais des années assez tendues sur le plan social. C'est antagonisme est appelé la stagflation qui est le fait d'avoir une stagnation et de l'inflation en même temps.

== Le chômage ==

En même temps que le chômage augmente, il devient persistant. Le chômage passe de conjoncturel à structurel. Concernant l’Allemagne, entre 1958 et 1962, son taux de chômage tombe à 1%. Certains pays ont réussi à arriver à des situations de plein-emploi pendant les Trente Glorieuses comme la Suisse et le Japon.

Le chômage frictionnel est beaucoup plus important aux États-Unis car cela fait partie d'une forme de tradition de changer plusieurs fois de métiers rendant le marché du travail plus dynamique et plus mobile.

À terme, on n'arrive plus à revenir aux valeurs du plein-emploi. L'incapacité à revenir au plein-emploi marque la fin des Trente Glorieuses. Depuis deux siècles, la corrélation économique était claire : la production augmente, le chômage diminue et inversement. À partir de la dépression, on peut avoir une hausse de la production mais pas forcément le recul du chômage. C'est la rupture d’une règle, certaines fois l’économie est génératrice d’emplois, d’autres fois pas.

= Le chômage structurel, la fin du plein-emploi =

== Le retour à la croissance ==
Dans les années 1990, les États-Unis vont détenir un rôle économique hégémonique autant sur le plan international que sur le plan interne. Ils vont ternir une croissance forte sans inflation et qui est créatrice d’emploi. En d'autres termes, c’est une décennie de croissance de la richesse économique sans inflation et créatrice d’emploi.

== L’éclatement de la bulle boursière ==
{{Article détaillé|Commerce et l'économie mondiale : 1974 – 2000}}
L’éclatement de la bulle boursière en 2001 a mis fin à cette hégémonie. Il va y avoir une crise spéculative menant à une crise boursière. On est passé de 4,1% à 1,2% de taux de croissance.

Le paradoxe américain est d’avoir une économie en pleine santé mais qui est aussi fragile. Ce qui soutenait la croissance économique était aussi ce qui la menaçait. Le '''surendettement des ménages''' dans les années 1990 fait que les ménages se sont remis à consommer à crédit grâce à une la conjoncture positive qui a motivé les ménages à s’endetter. Cela a doper l’économie de consommation et de production. Il y également le '''surendettement des entreprises''' dynamiques pour investir et innover. Ce sont principalement dans les technologie de l'information et de la communication (TIC). Si les dettes ne peuvent plus être remboursées alors on est personnellement en crise tout autant que les prêteurs.

La '''bulle boursière''' a menée à une explosion de la valeur des actions des entreprises engagées en particulier dans les NTIC. Parallèlement a l’ouverture des marché des startups innovantes attirent les investissements autant des capitalistes que des petits créanciers engagés dans une spéculation. La formation d’une bulle spéculative et un divorce entre l’économie réelle et l’économie financière. C’est une distorsion entre la valeur financière et la valeur réelle. Ce fut un processus correctif brutal. Les valeurs était complètement surestimée. Les '''investisseurs spéculateurs''' sont autant des investisseurs privés qu'individuels. On parle « capitalisme populaire » qui va mener à un désastre économique et social.

Tout une série d’entreprise cotés en bourse avaient mentis sur leur bilan. Pour le capitalisme populaire, dès lors que l’on falsifiait les bilans comptables, on falsifie l’information. Cela met en avant le « démon structurel des États-Unis » à savoir miser sur l’endettement et de disposer d'undollar à la fois étalon monétaire et monnaie nationale qui complexifient la gestion monétaire. Le surendettement des ménages, le surendettement des entreprises et la balance commercial négative va mener à la crise de 2008.

== La crise de 2008 ==
La crise de 2008 est le résultat d'un surendettement, d'un déficit commercial, d'une falsification des bilans financiers qui fausse l’évaluation conjoncturelle et d'une distorsion entre économie financière et les fondamentaux économiques.

Les fondements économiques ne sont plus le seul paramètre, maintenant, il y a le paramètre financier qui crée quelque chose de plus complexe et d'incertain.

== Le chômage structurel, la fin du plein-emploi ==
Actuellement, une distorsion existe entre ceux qui veulent entrer dans le marché et ceux qui sont dedans. Cela est dû à un changement de système économique. La désindustrialisation représente un problème de reconversion professionnel. Depuis 1973, la désindustrialisation est une impasse pour les travailleurs manuels et inversement avec le tertiaire qui est un secteur en plein développement où se déverse de nouvelles compétences.

Il y a un recul de l’emploi industriel et une montée relative de l’emploi dans les services. Auparavant, durant les Trente glorieuses, il y avait des secteurs obsolètes mais compensés à l’intérieur du monde industriel. Quand le monde industriel est en crise, il y a une crise dans le secondaire mais un problème de reconversion vers le tertiaire. Les ouvriers sont les perdants.

Le phénomène de inside – outside signifie que le marché tend à se fermer sur lui-même. Entrer dans le marché du travail est compliqué tandis que se mouvoir à l’intérieur est plus facile. Les jeunes sont clairement défavorisés dans ce processus. La montée de l’emploi dans les services devrait être plutôt favorable à l’emploi féminin tandis que le recul dans le secondaire devrait être défavorable aux masculins.

= Annexes =

= Références =
<references/>

[[Category:Michel Oris]]
[[Category:histoire]]
[[Category:histoire économique]]
[[Category:2011]]
[[Category:2012]]
[[Category:2013]]
[[Category:2014]]

L'Économie Mondiale en Mutation : 1973-2007

2015-12-08T16:20:29Z

Aesm0512 : /* La fin des accords de Bretton Woods : 1973 */ faute de frappe

= Les chocs pétroliers et la prise de conscience planétaire =

Le terme "écologie" fut inventé par le naturaliste allemand Ernst Haeckel en 1866. Dès 1825, Arrhenius théorise l’effet de serre, en 1864 un naturaliste britannique nommé Parkinson dénonce l’impact de l’activité humaine sur la nature. C’est un concept datant du XIXème siècle mais sans impact direct et considération.

<gallery>
Fichier:Ernst Haeckel 1860.jpg|Ernst Haeckel en 1860.
Fichier:Arrhenius2.jpg|Svante August Arrhenius.
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Le rapport du Club de Rome ''Halte à la croissance'' en 1972 réunissait des politiques, des académiques, des savants qui ont théorisé l’écologie scientifique. Ils ont modélisés des modèles d’action sur la nature et de rétroaction sur les humains. C’est la médiatisation d’un caractère fini d’un certain nombre de ressources essentielles comme par exemple le charbon ou encore la modélisation de la fin de gisements pétroliers. Il y a de ressources renouvelables mais si on les surexploite, on va finir par les épuiser. Il y a des ressources non-renouvelables au cœur de l’économie des pays occidentaux comme le pétrole.

En 1973, après la guerre israélo-arabe de kippour, a lieu le premier choc pétrolier. Égyptiens et syriens attaquent Israël par solidarité des pays de l’OPEP réduisent la production et la commercialisation du pétrole . C’est la prise de conscience de la finitude des ressources qui donna légitimité au club de Rome. Le voyage sur la lune est un autre moment de rupture, c’est une externalisation de notre planète qui amène à une prise de conscience de l’existence d’une planète commune. C’est une élément de bouleversement des relations internationales.

La conférence de Rio en 1992 pose le principe du développement durable qui permet de développer le bien-être des populations tout en préservant les ressources pour les générations futures. C’est un changement de paradigme et de penser le monde. La tension entre État-Nation est mondialisation se fait par la base dans le système de représentation du monde.

= La récession : 1973 - 1990 =

Le monde occidental est marqué par la Grande dépression de la fin du XXème siècle. Elle a pris trois formes. Ce sont ces trois éléments qui donnent à la récession son originalité. Elle est d’une autre nature que précédemment. C'est le ralentissement de la croissance du PNB par habitant qui est tombé à 1,9% par an des 1971 et 1973 aux années 1991 et 1993 alors que de 1950 à 1971 la croissance était en moyenne de 3,1%. Ce ralentissement de la croissance n’est pas encore une crise même s'il y a de l’inflation et une hausse du chômage.

== Le ralentissement de la croissance ==

C’est un ralentissement qui n’est pas si éloigné du rythme de croissance de l’entre-deux-guerre. C’est une dépression du point de vue économique.

== Trois causes de ce ralentissement ==
{{Article détaillé|Monnaie, finance et l'économie mondiale : 1974 – 2000}}

=== Les chocs pétroliers de 1973 - 1974 et 1979 - 1980 ===
L'année 1973 est un frein pour les économies occidentales dépendantes du pétrole. Les armées arabes attaquent par surprise Israël avant de subir la contre-attaque israélienne. Ainsi, les pays arabes décident de diminuer drastiquement la production de pétrole et de faire exploser les prix du baril. Le prix du pétrole a été multiplié par trois en 1973 ce qui veut dire que le fonctionnement de l’économie occidentale est devenu plus cher.

En 1979 a lieu un second choc pétrolier qui rappel aux européens qu’ils sont dépendent des importations et donc d’autres pays.

=== La fin des accords de Bretton Woods : 1973 ===
C’est la rupture du système monétaire internationale. Les taux de change vont flotter dans tous les sens. La stabilité des taux de change est fondamentale. Des monnaies considérées comme faibles ont subi la spéculation à la baisse. Comme le dollar n’est plus une référence, cela perturbe les échanges internationaux.

L’Union européenne était essentiellement un marché de libre-échange et les variations de taux de change ne peuvent stabiliser les échanges. Plusieurs pays européens ont décidés de s’arrimer au Deutschemark et toutes les monnaies fluctuent autour de variation du deutschemark. C’est le « serpent monétaire européen » qui a permis la création de l’Europe.

Ce système est lié à la panique autour du choc pétrolier de 1973 et au fait que le baril de pétrole était labélisé en dollar. Ainsi, avec le « serpent monétaire européen », toutes les monnaies européennes étaient accordées autour du deutschemark. L’euro était d’abord une monnaie financière avant d’être une monnaie réelle. C’est une simplification et une décision politique qui marque une avancée dans l’unification européenne.

=== Le ralentissement des gains de productivité ===
L'économie peine à améliorer les gains de productivité. En Europe et aux États-Unis, il y avait un ralentissement des gains de productivité lié à un ralentissement de l’innovation. Ce ralentissement de la croissance s'accompagne d'une inflation et d'une hausse du chômage.

== L’inflation ==

L'inflation est hausse des prix de détail. L’inflation est liée à la loi de l’offre et de la demande. Si on consomme et que l’offre ne suit pas, les prix augmentent. Si l’économie est capable de produire à bas prix, l’inflation est à peu près contrôlée. Pendant une période normale, une inflation de 9% est considérée comme étant énorme. Situé dans le contexte européen de cette époque, cela a une certaine légitimité.

Parois, il peut y avoir de très forte poussées de l’inflation directement comme avec les chocs pétroliers, sinon, la poussée inflationniste est dite substantielle. Certains pays ont beaucoup mieux gérés l’inflation que d’autres comme la France et Allemagne.

Dès les années 1970, même malgré les bons résultats économiques, on trouve très peu d’augmentation de salaires et un contexte très instables. Vers 1985, tous les pays sont à peu près sortis du calvaire de l’inflation. Les politiques macroéconomique ont repris le contrôle de l’inflation.

Il y a un contraste entre la crise économique et la crise sociale. Il y a une peu crise économique vers les années 1980 mais sur le plan social, les salaires stagnent, il y a des licenciement et de l’inflation. C'est une crise de l’emploi et des salaires avec une augmentation du prix des denrées en même temps qu'une diminution du salaire réel. Les blés américains créent la crise de l’agriculture mais font diminuer les prix. Il y a donc une compensation. Les années 1973, 1980 et 1985 ont été de bonnes années pour la croissance mais des années assez tendues sur le plan social. C'est antagonisme est appelé la stagflation qui est le fait d'avoir une stagnation et de l'inflation en même temps.

== Le chômage ==

En même temps que le chômage augmente, il devient persistant. Le chômage passe de conjoncturel à structurel. Concernant l’Allemagne, entre 1958 et 1962, son taux de chômage tombe à 1%. Certains pays ont réussi à arriver à des situations de plein-emploi pendant les Trente Glorieuses comme la Suisse et le Japon.

Le chômage frictionnel est beaucoup plus important aux États-Unis car cela fait partie d'une forme de tradition de changer plusieurs fois de métiers rendant le marché du travail plus dynamique et plus mobile.

À terme, on n'arrive plus à revenir aux valeurs du plein-emploi. L'incapacité à revenir au plein-emploi marque la fin des Trente Glorieuses. Depuis deux siècles, la corrélation économique était claire : la production augmente, le chômage diminue et inversement. À partir de la dépression, on peut avoir une hausse de la production mais pas forcément le recul du chômage. C'est la rupture d’une règle, certaines fois l’économie est génératrice d’emplois, d’autres fois pas.

= Le chômage structurel, la fin du plein-emploi =

== Le retour à la croissance ==
Dans les années 1990, les États-Unis vont détenir un rôle économique hégémonique autant sur le plan international que sur le plan interne. Ils vont ternir une croissance forte sans inflation et qui est créatrice d’emploi. En d'autres termes, c’est une décennie de croissance de la richesse économique sans inflation et créatrice d’emploi.

== L’éclatement de la bulle boursière ==
{{Article détaillé|Commerce et l'économie mondiale : 1974 – 2000}}
L’éclatement de la bulle boursière en 2001 a mis fin à cette hégémonie. Il va y avoir une crise spéculative menant à une crise boursière. On est passé de 4,1% à 1,2% de taux de croissance.

Le paradoxe américain est d’avoir une économie en pleine santé mais qui est aussi fragile. Ce qui soutenait la croissance économique était aussi ce qui la menaçait. Le '''surendettement des ménages''' dans les années 1990 fait que les ménages se sont remis à consommer à crédit grâce à une la conjoncture positive qui a motivé les ménages à s’endetter. Cela a doper l’économie de consommation et de production. Il y également le '''surendettement des entreprises''' dynamiques pour investir et innover. Ce sont principalement dans les technologie de l'information et de la communication (TIC). Si les dettes ne peuvent plus être remboursées alors on est personnellement en crise tout autant que les prêteurs.

La '''bulle boursière''' a menée à une explosion de la valeur des actions des entreprises engagées en particulier dans les NTIC. Parallèlement a l’ouverture des marché des startups innovantes attirent les investissements autant des capitalistes que des petits créanciers engagés dans une spéculation. La formation d’une bulle spéculative et un divorce entre l’économie réelle et l’économie financière. C’est une distorsion entre la valeur financière et la valeur réelle. Ce fut un processus correctif brutal. Les valeurs était complètement surestimée. Les '''investisseurs spéculateurs''' sont autant des investisseurs privés qu'individuels. On parle « capitalisme populaire » qui va mener à un désastre économique et social.

Tout une série d’entreprise cotés en bourse avaient mentis sur leur bilan. Pour le capitalisme populaire, dès lors que l’on falsifiait les bilans comptables, on falsifie l’information. Cela met en avant le « démon structurel des États-Unis » à savoir miser sur l’endettement et de disposer d'undollar à la fois étalon monétaire et monnaie nationale qui complexifient la gestion monétaire. Le surendettement des ménages, le surendettement des entreprises et la balance commercial négative va mener à la crise de 2008.

== La crise de 2008 ==
La crise de 2008 est le résultat d'un surendettement, d'un déficit commercial, d'une falsification des bilans financiers qui fausse l’évaluation conjoncturelle et d'une distorsion entre économie financière et les fondamentaux économiques.

Les fondements économiques ne sont plus le seul paramètre, maintenant, il y a le paramètre financier qui crée quelque chose de plus complexe et d'incertain.

== Le chômage structurel, la fin du plein-emploi ==
Actuellement, une distorsion existe entre ceux qui veulent entrer dans le marché et ceux qui sont dedans. Cela est dû à un changement de système économique. La désindustrialisation représente un problème de reconversion professionnel. Depuis 1973, la désindustrialisation est une impasse pour les travailleurs manuels et inversement avec le tertiaire qui est un secteur en plein développement où se déverse de nouvelles compétences.

Il y a un recul de l’emploi industriel et une montée relative de l’emploi dans les services. Auparavant, durant les Trente glorieuses, il y avait des secteurs obsolètes mais compensés à l’intérieur du monde industriel. Quand le monde industriel est en crise, il y a une crise dans le secondaire mais un problème de reconversion vers le tertiaire. Les ouvriers sont les perdants.

Le phénomène de inside – outside signifie que le marché tend à se fermer sur lui-même. Entrer dans le marché du travail est compliqué tandis que se mouvoir à l’intérieur est plus facile. Les jeunes sont clairement défavorisés dans ce processus. La montée de l’emploi dans les services devrait être plutôt favorable à l’emploi féminin tandis que le recul dans le secondaire devrait être défavorable aux masculins.

= Annexes =

= Références =
<references/>

[[Category:Michel Oris]]
[[Category:histoire]]
[[Category:histoire économique]]
[[Category:2011]]
[[Category:2012]]
[[Category:2013]]
[[Category:2014]]

L'Économie Mondiale en Mutation : 1973-2007

2015-12-08T15:54:55Z

Aesm0512 : /* La récession : 1973 - 1990 */ correction par rapport au Power Point du cours disponible sur Chamilo. xx

= Les chocs pétroliers et la prise de conscience planétaire =

Le terme "écologie" fut inventé par le naturaliste allemand Ernst Haeckel en 1866. Dès 1825, Arrhenius théorise l’effet de serre, en 1864 un naturaliste britannique nommé Parkinson dénonce l’impact de l’activité humaine sur la nature. C’est un concept datant du XIXème siècle mais sans impact direct et considération.

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Fichier:Ernst Haeckel 1860.jpg|Ernst Haeckel en 1860.
Fichier:Arrhenius2.jpg|Svante August Arrhenius.
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Le rapport du Club de Rome ''Halte à la croissance'' en 1972 réunissait des politiques, des académiques, des savants qui ont théorisé l’écologie scientifique. Ils ont modélisés des modèles d’action sur la nature et de rétroaction sur les humains. C’est la médiatisation d’un caractère fini d’un certain nombre de ressources essentielles comme par exemple le charbon ou encore la modélisation de la fin de gisements pétroliers. Il y a de ressources renouvelables mais si on les surexploite, on va finir par les épuiser. Il y a des ressources non-renouvelables au cœur de l’économie des pays occidentaux comme le pétrole.

En 1973, après la guerre israélo-arabe de kippour, a lieu le premier choc pétrolier. Égyptiens et syriens attaquent Israël par solidarité des pays de l’OPEP réduisent la production et la commercialisation du pétrole . C’est la prise de conscience de la finitude des ressources qui donna légitimité au club de Rome. Le voyage sur la lune est un autre moment de rupture, c’est une externalisation de notre planète qui amène à une prise de conscience de l’existence d’une planète commune. C’est une élément de bouleversement des relations internationales.

La conférence de Rio en 1992 pose le principe du développement durable qui permet de développer le bien-être des populations tout en préservant les ressources pour les générations futures. C’est un changement de paradigme et de penser le monde. La tension entre État-Nation est mondialisation se fait par la base dans le système de représentation du monde.

= La récession : 1973 - 1990 =

Le monde occidental est marqué par la Grande dépression de la fin du XXème siècle. Elle a pris trois formes. Ce sont ces trois éléments qui donnent à la récession son originalité. Elle est d’une autre nature que précédemment. C'est le ralentissement de la croissance du PNB par habitant qui est tombé à 1,9% par an des 1971 et 1973 aux années 1991 et 1993 alors que de 1950 à 1971 la croissance était en moyenne de 3,1%. Ce ralentissement de la croissance n’est pas encore une crise même s'il y a de l’inflation et une hausse du chômage.

== Le ralentissement de la croissance ==

C’est un ralentissement qui n’est pas si éloigné du rythme de croissance de l’entre-deux-guerre. C’est une dépression du point de vue économique.

== Trois causes de ce ralentissement ==
{{Article détaillé|Monnaie, finance et l'économie mondiale : 1974 – 2000}}

=== Les chocs pétroliers de 1973 - 1974 et 1979 - 1980 ===
L'année 1973 est un frein pour les économies occidentales dépendantes du pétrole. Les armées arabes attaquent par surprise Israël avant de subir la contre-attaque israélienne. Ainsi, les pays arabes décident de diminuer drastiquement la production de pétrole et de faire exploser les prix du baril. Le prix du pétrole a été multiplié par trois en 1973 ce qui veut dire que le fonctionnement de l’économie occidentale est devenu plus cher.

En 1979 a lieu un second choc pétrolier qui rappel aux européens qu’ils sont dépendent des importations et donc d’autres pays.

=== La fin des accords de Bretton Woods : 1973 ===
C’est la rupture du système monétaire internationale. Les taux de change vont flotter dans tous les sens. La stabilité des taux de change est fondamentale. Des monnaies considérées comme faibles ont subi la spéculation à la baisse. Comme le dollar n’est plus une référence, cela perturbe les échanges internationaux.

L’Union européenne était essentiellement un marché de libre-échange et les variations de taux de change ne peuvent stabiliser les échanges. Plusieurs pays européens ont décidés de s’arrimer au Deutschemark et toutes les monnaies fluctuent autour de variation du deutschemark. C’est le « serpent monétaire européen » qui a permis la création de l’Europe.

Ce système est lié à la panique autour du choc pétrolier de 1973 et au fait que le baril de pétrole était labélisé en dollar. Ainsi, avec le « serpent monétaire européen », toutes les monnaies européennes étaient accordées autour du deutschemark. L’euro était d’abord une monnaie financière avant d’être un monnaie réelle. C’est une simplification et une décision politique qui marque une avancée dans l’unification européenne.

=== Le ralentissement des gains de productivité ===
L'économie peine à améliorer les gains de productivité. En Europe et aux États-Unis, il y avait un ralentissement des gains de productivité lié à un ralentissement de l’innovation. Ce ralentissement de la croissance s'accompagne d'une inflation et d'une hausse du chômage.

== L’inflation ==

L'inflation est hausse des prix de détail. L’inflation est liée à la loi de l’offre et de la demande. Si on consomme et que l’offre ne suit pas, les prix augmentent. Si l’économie est capable de produire à bas prix, l’inflation est à peu près contrôlée. Pendant une période normale, une inflation de 9% est considérée comme étant énorme. Situé dans le contexte européen de cette époque, cela a une certaine légitimité.

Parois, il peut y avoir de très forte poussées de l’inflation directement comme avec les chocs pétroliers, sinon, la poussée inflationniste est dite substantielle. Certains pays ont beaucoup mieux gérés l’inflation que d’autres comme la France et Allemagne.

Dès les années 1970, même malgré les bons résultats économiques, on trouve très peu d’augmentation de salaires et un contexte très instables. Vers 1985, tous les pays sont à peu près sortis du calvaire de l’inflation. Les politiques macroéconomique ont repris le contrôle de l’inflation.

Il y a un contraste entre la crise économique et la crise sociale. Il y a une peu crise économique vers les années 1980 mais sur le plan social, les salaires stagnent, il y a des licenciement et de l’inflation. C'est une crise de l’emploi et des salaires avec une augmentation du prix des denrées en même temps qu'une diminution du salaire réel. Les blés américains créent la crise de l’agriculture mais font diminuer les prix. Il y a donc une compensation. Les années 1973, 1980 et 1985 ont été de bonnes années pour la croissance mais des années assez tendues sur le plan social. C'est antagonisme est appelé la stagflation qui est le fait d'avoir une stagnation et de l'inflation en même temps.

== Le chômage ==

En même temps que le chômage augmente, il devient persistant. Le chômage passe de conjoncturel à structurel. Concernant l’Allemagne, entre 1958 et 1962, son taux de chômage tombe à 1%. Certains pays ont réussi à arriver à des situations de plein-emploi pendant les Trente Glorieuses comme la Suisse et le Japon.

Le chômage frictionnel est beaucoup plus important aux États-Unis car cela fait partie d'une forme de tradition de changer plusieurs fois de métiers rendant le marché du travail plus dynamique et plus mobile.

À terme, on n'arrive plus à revenir aux valeurs du plein-emploi. L'incapacité à revenir au plein-emploi marque la fin des Trente Glorieuses. Depuis deux siècles, la corrélation économique était claire : la production augmente, le chômage diminue et inversement. À partir de la dépression, on peut avoir une hausse de la production mais pas forcément le recul du chômage. C'est la rupture d’une règle, certaines fois l’économie est génératrice d’emplois, d’autres fois pas.

= Le chômage structurel, la fin du plein-emploi =

== Le retour à la croissance ==
Dans les années 1990, les États-Unis vont détenir un rôle économique hégémonique autant sur le plan international que sur le plan interne. Ils vont ternir une croissance forte sans inflation et qui est créatrice d’emploi. En d'autres termes, c’est une décennie de croissance de la richesse économique sans inflation et créatrice d’emploi.

== L’éclatement de la bulle boursière ==
{{Article détaillé|Commerce et l'économie mondiale : 1974 – 2000}}
L’éclatement de la bulle boursière en 2001 a mis fin à cette hégémonie. Il va y avoir une crise spéculative menant à une crise boursière. On est passé de 4,1% à 1,2% de taux de croissance.

Le paradoxe américain est d’avoir une économie en pleine santé mais qui est aussi fragile. Ce qui soutenait la croissance économique était aussi ce qui la menaçait. Le '''surendettement des ménages''' dans les années 1990 fait que les ménages se sont remis à consommer à crédit grâce à une la conjoncture positive qui a motivé les ménages à s’endetter. Cela a doper l’économie de consommation et de production. Il y également le '''surendettement des entreprises''' dynamiques pour investir et innover. Ce sont principalement dans les technologie de l'information et de la communication (TIC). Si les dettes ne peuvent plus être remboursées alors on est personnellement en crise tout autant que les prêteurs.

La '''bulle boursière''' a menée à une explosion de la valeur des actions des entreprises engagées en particulier dans les NTIC. Parallèlement a l’ouverture des marché des startups innovantes attirent les investissements autant des capitalistes que des petits créanciers engagés dans une spéculation. La formation d’une bulle spéculative et un divorce entre l’économie réelle et l’économie financière. C’est une distorsion entre la valeur financière et la valeur réelle. Ce fut un processus correctif brutal. Les valeurs était complètement surestimée. Les '''investisseurs spéculateurs''' sont autant des investisseurs privés qu'individuels. On parle « capitalisme populaire » qui va mener à un désastre économique et social.

Tout une série d’entreprise cotés en bourse avaient mentis sur leur bilan. Pour le capitalisme populaire, dès lors que l’on falsifiait les bilans comptables, on falsifie l’information. Cela met en avant le « démon structurel des États-Unis » à savoir miser sur l’endettement et de disposer d'undollar à la fois étalon monétaire et monnaie nationale qui complexifient la gestion monétaire. Le surendettement des ménages, le surendettement des entreprises et la balance commercial négative va mener à la crise de 2008.

== La crise de 2008 ==
La crise de 2008 est le résultat d'un surendettement, d'un déficit commercial, d'une falsification des bilans financiers qui fausse l’évaluation conjoncturelle et d'une distorsion entre économie financière et les fondamentaux économiques.

Les fondements économiques ne sont plus le seul paramètre, maintenant, il y a le paramètre financier qui crée quelque chose de plus complexe et d'incertain.

== Le chômage structurel, la fin du plein-emploi ==
Actuellement, une distorsion existe entre ceux qui veulent entrer dans le marché et ceux qui sont dedans. Cela est dû à un changement de système économique. La désindustrialisation représente un problème de reconversion professionnel. Depuis 1973, la désindustrialisation est une impasse pour les travailleurs manuels et inversement avec le tertiaire qui est un secteur en plein développement où se déverse de nouvelles compétences.

Il y a un recul de l’emploi industriel et une montée relative de l’emploi dans les services. Auparavant, durant les Trente glorieuses, il y avait des secteurs obsolètes mais compensés à l’intérieur du monde industriel. Quand le monde industriel est en crise, il y a une crise dans le secondaire mais un problème de reconversion vers le tertiaire. Les ouvriers sont les perdants.

Le phénomène de inside – outside signifie que le marché tend à se fermer sur lui-même. Entrer dans le marché du travail est compliqué tandis que se mouvoir à l’intérieur est plus facile. Les jeunes sont clairement défavorisés dans ce processus. La montée de l’emploi dans les services devrait être plutôt favorable à l’emploi féminin tandis que le recul dans le secondaire devrait être défavorable aux masculins.

= Annexes =

= Références =
<references/>

[[Category:Michel Oris]]
[[Category:histoire]]
[[Category:histoire économique]]
[[Category:2011]]
[[Category:2012]]
[[Category:2013]]
[[Category:2014]]

L'Âge d'Or de l'Économie Occidentale : Les Trente Glorieuses (1945-1973)

2015-12-07T19:18:13Z

Aesm0512 : fautes d'orthographe

Les Trente Glorieuses est la période de forte croissance économique qu’a connu entre 1945 et 1973 la grande majorité des pays développés, membres pour la plupart de l’Organisation de coopération et de développement économique.

L’expression a été créée par Jean Fourastié dans son ouvrage ''Les Trente Glorieuses ou la révolution invisible de 1946 à 1975'' publié en 1979<ref>Jean Fourastié : ''Les Trente Glorieuses ou la révolution invisible de 1946 à 1975'', 1979.</ref> en rappel des Trois Glorieuses, journées révolutionnaires des 27, 28 et 29 juillet 1830 qui avaient fait chuter Charles X.

= De la guerre à la croissance =

== Coûts de la seconde guerre mondiale ==
Le monde et l’Europe, qui a été le champ de bataille privilégié, sont profondément marqués par la Deuxième guerre mondiale qui fut d’une ampleur beaucoup plus considérable. Le tableau suivant récapitule quelques données clefs permettant de faire une brève comparaison entre la Première guerre mondiale et la Deuxième guerre mondiale.

{| class="wikitable"
|-
| Morts || 14 à 16 millions || 37 à 44 millions
|-
| Déplacés || 3 à 5 || 28 à 30
|}

Certain économiste évaluent les destructions de 10 à 12 années de production pour revenir au niveau de 1939.

La situation dramatique se situe dans un contexte politique qui a énormément changé par l’émergence d’une monde bipolaire à savoir le monde libéral incarné par les États-Unis et le monde soviétique incarné par l'Union soviétique. C’est un affrontement interposé à travers des guerres locales. Avec la fin de la Deuxième guerre mondiale, le bloc soviétique s’oppose au bloc atlantiste. Ce sont deux pôles antagonistes qui vont s’opposer.

== La reconstruction ==
{{Article détaillé|Système de Bretton Woods : 1944 – 1973}}

[[Image:Europe Plan Marshall. Poster 1947.JPG|200px|thumb]]

La reconstruction est réalisée entre 3 ans et 4 ans alors que pour la Première guerre mondiale cela avait pris entre 7 ans et 9 ans. La reconstruction est plus rapide que les estimations.

Le plan Marshall est de 13,2 milliards de dollars sur une période allant de 1948 à 1952. Cela représente 2% de la richesse des États-Unis. C’est un plan stratégique de reconstruction de l’Europe. En 1947, Marshall appelle les États-Unis à s’engager dans la reconstruction de l’Europe de l’ouest afin de constituer un glacis défensif contre le bloc soviétique.

Les grands accords initient des pratiques économiques avec la mise en place d’un nouvel ordre économique international dominé par les États-Unis.

Les accords de [[Système de Bretton Woods : 1944 – 1973|Bretton Woods]] sont signés en juillet 1944 créant la BIRD (Banque international de reconstruction et de développement) ainsi que le FMI (Fond monétaire international). L’idée est de mettre en place un monde nouveau. Il y a une dynamique intellectuelle qui permet de mettre en place les institutions économiques qui sont aujourd’hui encore les régulateurs de l’économie internationale. Le dollar américain devient la monnaie de référence des échanges internationaux permettant une stabilisation des taux de change et une sécurisation de la valeur des échanges.

Le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) est signé en janvier 1948. C’est accord de libre-échange, de refus du protectionnisme et d’affirmation du libre-échange. En 1994, l'OMC remplace le GATT. Ces accords relève d'une forme d’intervention de l’État dans l’économie avec la mise en place de politiques « keynésiennes ».

== Une croissance rapide et stable ==
La reconstruction est marquée par une évolution historique de la croissance concernant l'ensemble des pays développés. Entre 1750 et 1830, les pays développés connaissent une croissance de 0,3% durant de l'époque de la proto-industrie. Entre 1830 et 1913, la croissance est de 1,3% avec la généralisation et la diffusion de la révolution industrielle sur le continent européen. Entre 1920 et 1939, la croissance est de 2,0%, la performance moyenne est liée notamment à la diffusion du taylorisme et au rôle pionnier du fordisme. Après la guerre entre 1950 et 1973, la croissance des pays concernés est de 3,9% en faisant une croissance fantastique dans un contexte qui ne connait pratiquement aucun accident conjoncturel.

Néanmoins, la croissance du PNB par habitant entre 1950 et 1973 laisse apparaitre des disparité géographiques. L'ensemble pays développés connaît une croissance de 3,9% par an. Plus en détail, l'Europe occidentale a une croissance du PNB par habitant de 3,8%, les États-Unis de 2,1%, le Japon un taux élevé de 7,7% et enfin la croissance du PNB par habitant de l'Europe de l'Est oscille entre 6% et 7%.

La raison de la forte croissance en Europe de l’est est que l’Europe de l’est était plus pauvre que l’Europe de l’ouest. Les pays d’Europe de l’est ont été détruits de manière systématique et il fallait tout reconstruire permettant de dynamiser l’intensité économique. Quant au Japon, il a réussi là ou l’Égypte de Mehmet Ali avait échoué. C’est après la Deuxième guerre mondiale que le Japon a bâti sa puissance économique actuelle.

La reconstruction dynamise l’économie et permet d'améliorer considérablement le niveau de vie offrant une « sécurité d’existence ». En effet, la pauvreté recule et l’État-Providence commence à se developper avec notamment la mise en place de systèmes de sécurité sociale.

Le développement de la société de consommation (équipement ménager, moyens de locomotion, etc.) permet de mettre en place une dynamique de consommation et de production.

Alors que les États-Unis ont le leader du bloc atlantiste, leur performance ne sont pas exceptionnel en comparaison a l’Europe occidentale qui va faire presque deux fois mieux.

Il faut comprendre les trois facteurs économiques globaux derrière cette croissance à savoir la libéralisation des échanges internationaux à travers des accords du GATT et sécurisé par les [[Système de Bretton Woods : 1944 – 1973|accords de Bretton Woods]] [1], la révolution des transports (naval, aérien, etc.) [2] et la Troisième révolution industrielle [3] qui est l'émergence de nouveaux secteurs comme l’électronique, l’automatisation et la maitrise de l’énergie atomique. D'autre part, la course aux armements dans le cadre de la « guerre froide » a permis de soutenir des industries archaïques en même temps que le développement de secteurs pointes. Ainsi, de nouveaux secteurs émergent tandis que d’autres plus anciens sont soutenus.

= La revanche des vaincus : le « miracle » allemand =
De 1951 à 1960, l’Allemagne va réaliser une croissance de 9% par an. L’élément fondamental de ce miracle a été de mettre en place une économie sociale de marché.

== L’aide internationale ==
À partir de 1947, les pénalités sont suspendues. L’objectif est de contrer la domination soviétique de l’est pour associer l’Allemagne de l’ouest au camp libéral. C’est un politique d’endiguement du communisme. D'autre part, dès 1948, plan Marshall se met en place en 1948. 1,5 milliards de dollars vont être engagés dans l’économie allemande pour soutenir la reconstruction de l’Allemagne et mettre en place une économie performante.

== La mise en place de la « soziale Marktwirtschaft » ==

[[image:Bundesarchiv Bild 183-R70674, Köln, Hohenzollernbrücke, Wiederaufbau.jpg|200px|right|thumb|miniatur|Wiederaufbau der Dom-Brücke im kriegszerstörten Köln. Nach der Fertigstellung rollten wieder täglich 360 Züge über die Brücke.]]

[[image:Bundesarchiv Bild 183-H25292, Plakate zum Ankauf von Wertsachen.jpg|200px|right|thumb|miniatur|Werbegraphiker bei der Arbeit an neuen Plakaten. Die Wirtschaft Westdeutschlands richtet sich für den Tag der Währungsreform ein.]]

C’est une réflexion qui prend ses fondements dans les intellectuels allemands libéraux dans un mouvement que l’on appelle « ordo libéralisme ». Le libéralisme allemand de l’après Deuxième guerre mondiale est différent des autres en se construisant en opposition au nazisme alors que traditionnellement le libéralisme se construit en opposition à la gauche. C'est une nouvelle forme de libéralisme qui donne un rôle légitime à l’État avec l'intégration d’une politique sociale et fondé sur un large consensus anticommuniste.

=== Une distinction entre le cadre et le processus ===
L’État impose les règles économiques tout en faisant respecter les règles de la concurrence afin de réguler le cadre mais reste en dehors du processus. L'idée qu'il n'y ait pas de monopole, pas de dumping, que les contrats soient respectés, l’État se porte garant de la stabilité de la monnaie et enfin, l’État s'engage dans l’éducation en encourageant la recherche scientifique. À terme, cela permet à l’économie allemande de s’appuyer sur des techniciens de qualité à travers le développement d’universités techniques.

Il y a une protection de la liberté économique sans pour autant que l’État prenne contrôle du processus économique. C’est un État engagé dans les cadres de l’activité économique.

=== Une politique qui favorise l’investissement et la consommation ===
C’est une période de solde des comptes du nazisme. C’est la faillite de la monnaie allemande qui a en partie permis à Hitler d’aller chercher des électeurs.

Au sortir de la guerre, le Deutsch Mark est dramatiquement dévalué. En 1948, le deutsch marks est réévalué. Désormais, 10 deutsch marks équivalent à 1 deutsche mark. C’est un arbitrage politique en faveur des salariés et des investissements mais qui défavorise l’épargne. Cela favorise aussi la consommation.

=== Une politique constante favorable à l’investissement ===

Cette politique se fonde sur trois axes :
#'''imposition sur les sociétés est faible''' : permet le profit ;
#'''maintien de charges sociales faibles''' : permet d’employer ;
#'''orthodoxie budgétaire''' : pas de budget à perte en diminuant les emprunts qui permet de diminuer l’inflation et ainsi de garantir des bénéfices.

Cela permet aux entreprises allemandes d’être compétitives ainsi de 1950 à 1970, la croissance annuelle des investissements est de 9,5%. C’est une économie qui explose que l’on continu à améliorer et qui attire aussi des capitaux étrangers.

=== La modération salariale ===
C’est un choix économique ce qui fait que les salaires augmentent plus faiblement que dans les autres pays. Le contrôle de l’inflation permet un coût de la vie stable qui permet de sécuriser les investissements à terme. Le consensus social entre patronat et syndicats fait que les revendications sont modérées car les syndicats allemands sont conscients que l’on est dans un cercle vertueux. D'autre part, l'abondance de main-d’œuvre fait que le chômage n’existe pas, il y a une situation de plein emploi. D’abord, il y a des réfugiés à savoir 10 millions d’allemand qui se sont réfugiés en Allemagne de l’ouest ce qui forme une main d’œuvre peu exigeante. Puis, l'ascension sociale des allemands de l’ouest nécessite de faire venir une main d’œuvre étrangère pour les remplacer à des postes moins élevés. Les Trente glorieuses sont la période des grands flux migratoires. Cela permet d’explicitement mettre en place des différences salariales.

=== Libre-échange et ouverture européenne ===

==== La poussée spectaculaire du commerce allemand ====
L’Allemagne s’est transformée en se positionnement sur les marché internationaux. D’autre part, le marché intérieur allemand fait preuve d’un patriotisme économique.

Entre 1950 et 1970 la part des exportations dans le PNB allemand passe de 8,5 % à 21 % tandis que la part de l'Allemagne dans les exportations mondiales, sur la même période augmente de huit points passant de 3% à 11 %. Ainsi, le dynamisme allemand se fait sur les marchés extérieurs. Un autre exemple sont les exportations entre l’Allemagne et la France qui ont été multipliées par 25. Dès lors, nous pouvons remarquer que cette expansion s’est faite en collaboration avec les pays européens.

==== L’intensification des échanges dans la CEE ====
Au XVIème siècle apparait le mercantilisme qui est associé à la royauté absolue qui considère que la grandeur de la nation et liée à la grandeur du roi. Dès lors, le peuple est un outil qui permet d’arriver à cette grandeur.

Les mercantilistes sont ceux qui ont théorisés la colonisation et le pacte colonial qui est typiquement un héritage du mercantilisme. La pensée fascisme est aussi un enfant du mercantilisme ou la nation est le haut lieu du sacrifice et de la gloire.

En même temps apparait les physiocrates qui inclus le libéralisme anglais mais aussi ceux qui vont faire la guerre d’indépendance des États-Unis. Ils ont aussi voulu théoriser la paix juste : la guerre n’est pas l’état naturel de l’humanité pour mettre fin aux conflit, il faut conclure la paix par des paix justes. Ensuite, il faut sortir de l’autarcie en faisant du commerce qui favorise les intérêts des nations. Les facteurs économiques internationaux sont vus comme des facteurs de paix.

Dans le cas de la sortie de la Seconde guerre mondiale, se fut une politique volontariste qui a été approprié par les économistes. La multiplication des échanges entre français et allemands provient de cette mise en place des échanges.

=== La spécialisation industrielle ===

[[image:1000000th beatle.jpg|thumb|150px|miniatur|Der einmillionste VW-Käfer am 5. August 1955: ein Exportschlager der deutschen Nachkriegswirtschaft und ein Symbol des so genannten Wirtschaftswunders.]]

Avec la spécialisation industrielle, on retrouve une idée de Gerschenkron à savoir que les allemands ne sont pas retardataires mais qu'ils doivent repartir de zéro et tout reconstruire.

Vont émerger des infrastructures économiques à la pointe en mettant en place une stratégie spécifique. L'accent va être mis sur des produits à valeur ajoutée notamment des biens d’équipement (équipement industriels, équipement domestiques). Va être mis en place le label de « qualité » allemande qui est le fait qu'un produit va être distingué par sa solidité mais par l’efficacité du service après-vente. C’est une stratégie marketing et d’image de marque, c’est un concept marketing. L'industrie va connaître une spécialisation dans l’automobile qui est notamment la production de biens à forte valeur ajoutée. Il va y avoir un accroissement de la valeur ajoutée en se concentrant sur des produits à forte valeur ajoutée mais aussi de haute-qualité (produit cher mais bénéficiant d’un label qualité). Cette stratégie nécessite des travailleurs aux compétences à haute valeur ajoutée justifiant des investissements dans la formation professionnelle.

=== Une politique sociale limitée mais originale ===
L’État allemand privatise les société nationalisées par les nazi notamment en développement de l’actionnariat à l’ensemble des entreprises : c’est le consensus allemand à travers la promotion d’un capitalisme populaire. De plus l’État allemand a décidé de compenser les épargnants suite à la réévaluation de 1948 et notamment les personnes âgées. L'Allemagne va être un place un système d’État providence original.

Le consensus allemand est une recherche d'arbitrage entre cogestion et limitation du droit de grève. Un droit de cogestion de l’entreprise va être mis en place dans la mesure où des représentants du syndicat siège au conseil d’administration. Les représentants des syndicats reçoivent les bilans comptables. Il peuvent adapter leurs négociations et négocier à bon escient. Le droit de cogestion a été mis en place avec des compris. Par exemple, pour une mettre en place une grève, il faut que 75% des ouvriers soient d’accord pour faire grève selon un vote à bulletin secret. Pour certains, c'est une limitation sévère du droit de grève.

== Une Suisse proche du modèle allemand ==

La Suisse présente de nombreux éléments économiques proches de ceux que l’on peut observer en Allemagne à savoir une abondance de main d’œuvre notamment du au fait que la Suisse a passée un accord avec l’Italie. Si les infrastructures sont vétustes, cela est compensé par une immigration peu payée. Le franc suisse fort ainsi que le faible niveau d’inflation fait que le franc suisse est devenu une valeur refuge. Cela implique des investissements. Le label « qualité Suisse » est le résultat d'une spécialisation de la production sur des produits à haute valeur ajoutée. La Suisse est un pays où prime le consensus social qui fait que la politique sociale est faible permettant une « paix du travail » et une volonté de dépasser les tensions en désignant des arbitres au pouvoir contraignant afin de régler les conflits. L’ordonnance et l’organisation permettent de pacifier les tensions sociales par une discipline des comportements et des revendications. En 1937, la Fédération de la métallurgie et de la construction mécanique signent le premier accord de la « paix du travail » qui doit éluder les conflits selon la règle de la bonne foi. La « paix du travail » a durée pratiquement de manière absolu jusqu’au années 1980. En 1948 a été mis en place une assurance vieillesse santé (AVS) et en 1976 une assurance chômages totale.

== Une nouvelle géopolitique ==
Avant 1945 il y avait une cohérence des hégémonies économique et politique. L’Angleterre dominait le monde même si les États-Unis étaient une puissance montante tandis que la France et l’Allemagne se concurrençaient jusqu’à mener à la Première guerre mondiale. Après 1945, c'est une rupture du lien hégémonique avec la mise en place de l’ONU. Les membres permanents sont les vainqueurs de la Seconde guerre mondiale ce qui pose un problème de légitimité dans le contexte géopolitique actuel.

Des acteurs commencent à être puissants sur la scène économique mais restent insignifiants sur le plan international. La nouvelle politique économique va permettre l'émergence de sociétés d'abondance et de consommation de masse. Ce sont des sociétés qui veulent pacifier les relations sociales de manière systématique.

= État-providence et société d’abondance : de Ford à Beveridge et Keynes =

== L’État-providence de Beveridge ==

[[Fichier:Sir W.H. Beveridge, head-and-shoulders portrait, facing left.jpg|thumb|150px|right|Lord William Beveridge.]]

Cette forme d’État-providence est élaborée en 1942 par Lord Beveridge à la demande du gouvernement britannique afin de mettre en place un système de sécurité sociale. La guerre a été à l'origine d'une dynamique intellectuelle extraordinaire qui a permis de réfléchir à un nouveau modèle de société après la guerre.

Lord William Beveridge qui vécu de 1879 à 1963, proposa un rapport en 1942 sur le modèle du "Cradle-to-Grave" : chaque individu va être suivi dans son parcours de vie, et veiller à le soutenir si nécessaire. C’est l’élaboration d’une sécurité d’existence liée à la situation économique favorable et à l’État-providence qui permet la mise en place une société de relative abondance.

Beveridge va proposer d’ancrer tout système de sécurité sociale dans le principe des trois «U» :
*'''universalité ''': la couverture sociale s’étend à l’ensemble de la population et non plus seulement aux ouvriers ;
*'''unicité''' : un seul service public gère l’ensemble ;
*'''uniformité''' : les aides sont indépendantes du niveau de revenu.

Ce modèle est diffusé dans le monde occidental dit « développé ». Cependant, ce système est partiellement adopté en Suisse. L’État-Providence va détenir une fonction politique (« full employment and free society »), c'est-à-dire changer la démocratie politique en une démocratie sociale. C’est le parlement qui vote le budget de la sécurité sociale. C’est un outil de politique social et politique géré par le gouvernement, contrôlé par le parlement et financé par l’impôt des contribuables. L’État garde ses caractéristiques libérales mais garde un social en venant au recours aux accidentés de la vie.

D'autre part, l’inscription de la sécurité sociale va être adopté dans la déclaration universelle des Droits de l’Homme. Le 10 décembre 1948 est adoptée la déclaration universelle des Droits de l'Homme par l'Assemblée générale des Nations-Unies. L'article 25 établit que {{citation|toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille. Elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté}}.

== Le triomphe du keynésianisme ==

[[File:Keynes.jpg|thumb|200px|John Maynard Keynes.]]

Keynes théorise une politique économique qui va au-delà de l’ordo libéralisme allemand car c’est une politique où l’État s’engage. Toute l’Europe de l’ouest jusque dans les années 1980, à l’exception de l’Allemagne, va mener des politiques keynésiennes.

L'État va mener des politiques sociales en pensant aux effets économiques, d'une part en prônant la redistribution de la richesse par le biais de l’impôt notamment à travers la mise en place d'un impôt progressif sur le revenu, d'autre part, la redistribution des revenus permet de soutenir la consommation et les investissements.

Pour Keynes, ce qui est fondamental n’est pas l’offre mais la demande qui engendre de la consommation. L’idée est de doper la consommation au contraire des ordo-libéraux allemands qui étaient en faveur de l’investissement. Keynes est en faveur de l’impôt sur la fortune et de la baisse des taux d’intérêts afin de stimuler l’investissement. Vont être élaboré des politiques de grands investissements afin de relancer l’activité économique. C’est au cœur de la demande que se trouve la consommation, c‘est pourquoi Keynes élabore une théorie économique de la demande.

Le multiplicateur keynésien commence par l’investissement de l’État. L'idée est d'investir et de s’endetter mais également de les rembourser pour engendrer un cercle vertueux. L'investissement dans des infrastructures va permettre à l’économie de fonctionner de manière plus efficace. Le secteur privé va recruter des travailleurs menant à une augmentation du niveau d’emploi qui permet, en augmentant l’emploi, d’accroitre les salaires. Selon le principe expliqué, la consommation va se dynamiser et pour répondre à cette consommation, l’économie va devoir accélérer son fonctionnement. Le cercle de la croissance économique est vertueux. L’État verse des moindres aides sociales tandis que les rentrées fiscales sont plus nombreuses. Ainsi, le risque premier va être remboursé.

Pour Keynes, c’est un endettement producteur de richesse. Ce mécanisme a marché dans les pays occidentaux pendant les Trente glorieuses étant une des sources de financement de l’État-providence.

== L’État-Providence et la sécurité d’existence ==
Selon le mécanisme proposé par Keynes, l'État-providence peut être très généreux avec peu de chômeurs. C’est un élément qui a permis de dynamiser l’économie, c'est-à-dire que l'économie libérale est plus active à travers le système de protection sociale et initiatrice de la croissance économique.

La croissance économique après la fin de la Seconde guerre mondiale permet de soutenir n’importe quelle politique d’État-providence

=== La sécurité d’existence ===
La montée du niveau de vie est liée aux salaires réels qui augmentent engendrant par ailleurs une réduction des inégalités.

La tertiarisation de la société permet de sécuriser et d’améliorer le niveau de vie. L’administration pérennise et sécurise le travailleur, la consommation permet de soutenir le niveau de vie et d’améliorer les conditions de vie. La misère d’existence est très largement éradiquée par l’État-providence.

C’est un transformation de la sécurité sociale et un filet de protection qui sécurise l’existence. La dynamique économique des Trente glorieuses permet de soutenir et de compenser les secteurs économiques par le déversement de travailleurs entre secteurs. La théorie du déversement est une théorie économique qui indique que les progrès techniques améliorant la productivité engendrent un transfert (déversement) des emplois d'un secteur d'activité vers un autre. Cette thèse est formulée par l'économiste et démographe français Alfred Sauvy dans son ouvrage ''La machine et le chômage'' publié en 1980<ref>A SAUVY, La machine et le chômage, DUNOD, 1980</ref>.

=== Trois causes ou composantes ===
La première cause est '''l’importance relative des services.''' Depuis les années 1950, le secteur tertiaire n’a fait que progresser. Désormais, nous ne sommes plus dans une société de production mais dans une société de la connaissance. Dans le tertiaire, il y a aussi tous les services liés à la consommation.

La deuxième cause est '''le rôle grandissant des revenus de transfert'''. Ce sont les dépenses de l’État social et de l’État-providence. La tendance est à l’augmentation partout, ils sont de plus en plus considérable en poids économique. Ils sont stables et sécurisants, ils participent à la sécurisation d’existence. Soit, ils sont insensibles à la conjoncture. Les revenus de transfert sont proportionnels à la conjoncture ainsi cela permet de continuer à consommer. C’est un dispositif anticonjoncturel et anticyclique qui permet, en cas de récession, de limiter les dégâts et de maintien de la dynamique économique.

La troisième cause est '''une intervention plus efficace de l’État dans un cadre multinational'''. Aujourd’hui, il y a une tension entre l’État sécurisant et l’inscription de la mondialisation. Auparavant, tout fonctionnait bien, l’État-Nation assume clairement sa fonction protectrice. L’État-providence est mis en place partout tandis que la planification keynésienne dope l’économie.

== La société de consommation ==

[[Image:Fredmeyer edit 1.jpg|thumb|right|200px|Produits alimentaires présentés dans les linéaires d'un supermarché de Portland, Oregon, États-Unis.]]

Aux États-Unis a été développé le welfare state qui est une forme de bien-être ancré dans la consommation. Tout converge vers la montée d’une société de consommation qui est au cœur de la théorie keynésienne. La société de consommation est un système économique qui pousse à la consommation et suscite sans cesse de nouveaux besoins dans des secteurs profitables. Elle ne satisfait pas que des besoins, elle en créée de nouveaux. Dans son ourvage ''Le Nouvel État Industriel'' publié originellement en 1967, Galbraith parle de théorie de la filière inversée.

Ce système a commencé dans les années 1920 aux États-Unis qui puise ses origines dans la société américaine avec une économie politique et le fordisme qui font former l’American way of life.

Ce système passe par une extension de la gamme des produits et la mise en place de crédits populaires. La diversification des produits et l’augmentation des « besoins » ont en partie soutenu un système de « crédit aux ménages ». Pour consommer dans les centres de consommations, il faut un véhicule mais aussi une sollicitation par la publicité. Dans les grands magasins on trouve une masse de produits mis a disposition, il y a une extension de la gamme de produit grâce aux grands magasins mais aussi grâce aux innovations techniques. Est aussi mis en place le crédit en corrélation avec la montée des classes moyennes.

Les dépenses alimentaires dans le budget vont devenir minoritaires dans le revenu des ménages. À la fin des années 1960, les dépenses alimentaires représentent une part du budget allant de 20% à 30 % aux États-Unis, tandis que pour l'Europe, elles sont comprises entre 30% à 40 %. De ce fait, les ménages américains et certain européen peuvent consacrer leur revenus à la consommation.

La société de consommation passe également par une révolution des modes de vie. Cela prolonge la dynamique de la société de consommation avec l’amélioration des services publiques et du matériel ménagé qui permet de libérer du temps pour consommer mais qui stimule aussi la montée d’une économie de loisir. Le mode de vie et de communication se transforme. Ainsi, l’affirmation de la société des loisirs couronne ce processus.

L'économiste canado-américain John Kenneth Galbraith considère que l’on a noyé tous les mouvements sociaux dans une orgie américaine d’auto félicitation et de consommation. Aux États-Unis, la limite se situe par rapport à la consommation.

= Annexes =

= Références =
<references/>

[[Category:Michel Oris]]
[[Category:histoire]]
[[Category:histoire économique]]
[[Category:2011]]
[[Category:2012]]
[[Category:2013]]
[[Category:2014]]

L'Âge d'Or de l'Économie Occidentale : Les Trente Glorieuses (1945-1973)

2015-11-27T16:02:47Z

Aesm0512 : /* La poussée spectaculaire du commerce allemand */ faute d'orthg.

Les Trente Glorieuses est la période de forte croissance économique qu’a connu entre 1945 et 1973 la grande majorité des pays développés, membres pour la plupart de l’Organisation de coopération et de développement économique.

L’expression a été créée par Jean Fourastié dans son ouvrage ''Les Trente Glorieuses ou la révolution invisible de 1946 à 1975'' publié en 1979<ref>Jean Fourastié : ''Les Trente Glorieuses ou la révolution invisible de 1946 à 1975'', 1979.</ref> en rappel des Trois Glorieuses, journées révolutionnaires des 27, 28 et 29 juillet 1830 qui avaient fait chuter Charles X.

= De la guerre à la croissance =

== Coûts de la seconde guerre mondiale ==
Le monde et l’Europe, qui a été le champ de bataille privilégié, sont profondément marqués par la Deuxième guerre mondiale qui fut d’une ampleur beaucoup plus considérable. Le tableau suivant récapitule quelques données clefs permettant de faire une brève comparaison entre la Première guerre mondiale et la Deuxième guerre mondiale.

{| class="wikitable"
|-
| Morts || 14 à 16 millions || 37 à 44 millions
|-
| Déplacés || 3 à 5 || 28 à 30
|}

Certain économiste évaluent les destructions de 10 à 12 années de production pour revenir au niveau de 1939.

La situation dramatique se situe dans un contexte politique qui a énormément changé par l’émergence d’une monde bipolaire à savoir le monde libéral incarné par les États-Unis et le monde soviétique incarné par l'Union soviétique. C’est un affrontement interposé à travers des guerres locales. Avec la fin de la Deuxième guerre mondiale, le bloc soviétique s’oppose au bloc atlantiste. Ce sont deux pôles antagonistes qui vont s’opposer.

== La reconstruction ==
{{Article détaillé|Système de Bretton Woods : 1944 – 1973}}

[[Image:Europe Plan Marshall. Poster 1947.JPG|200px|thumb]]

La reconstruction est réalisée entre 3 ans et 4 ans alors que pour la Première guerre mondiale cela avait pris entre 7 ans et 9 ans. La reconstruction est plus rapide que les estimations.

Le plan Marshall est de 13,2 milliards de dollars sur une période allant de 1948 à 1952. Cela représente 2% de la richesse des États-Unis. C’est un plan stratégique de reconstruction de l’Europe. En 1947, Marshall appelle les États-Unis à s’engager dans la reconstruction de l’Europe de l’ouest afin de constituer un glacis défensif contre le bloc soviétique.

Les grands accords initient des pratiques économiques avec la mise en place d’un nouvel ordre économique international dominé par les États-Unis.

Les accords de [[Système de Bretton Woods : 1944 – 1973|Bretton Woods]] sont signés en juillet 1944 créant la BIRD (Banque international de reconstruction et de développement) ainsi que le FMI (Fond monétaire international). L’idée est de mettre en place un monde nouveau. Il y a une dynamique intellectuelle qui permet de mettre en place les institutions économiques qui sont aujourd’hui encore les régulateurs de l’économie internationale. Le dollar américain devient la monnaie de référence des échanges internationaux permettant une stabilisation des taux de change et une sécurisation de la valeur des échanges.

Le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) est signé en janvier 1948. C’est accord de libre-échange, de refus du protectionnisme et d’affirmation du libre-échange. En 1994, l'OMC remplace le GATT. Ces accords relève d'une forme d’intervention de l’État dans l’économie avec la mise en place de politiques « keynésiennes ».

== Une croissance rapide et stable ==
La reconstruction est marquée par une évolution historique de la croissance concernant l'ensemble des pays développés. Entre 1750 et 1830, les pays développés connaissent une croissance de 0,3% durant de l'époque de la proto-industrie. Entre 1830 et 1913, la croissance est de 1,3% avec la généralisation et la diffusion de la révolution industrielle sur le continent européen. Entre 1920 et 1939, la croissance est de 2,0%, la performance moyenne est liée notamment à la diffusion du taylorisme et au rôle pionnier du fordisme. Après la guerre entre 1950 et 1973, la croissance des pays concernés est de 3,9% en faisant une croissance fantastique dans un contexte qui ne connait pratiquement aucun accident conjoncturel.

Néanmoins, la croissance du PNB par habitant entre 1950 et 1973 laisse apparaitre des disparité géographiques. L'ensemble pays développés connaît une croissance de 3,9% par an. Plus en détail, l'Europe occidentale a une croissance du PNB par habitant de 3,8%, les États-Unis de 2,1%, le Japon un taux élevé de 7,7% et enfin la croissance du PNB par habitant de l'Europe de l'Est oscille entre 6% et 7%.

La raison de la forte croissance en Europe de l’est est que l’Europe de l’est était plus pauvre que l’Europe de l’ouest. Les pays d’Europe de l’est ont été détruits de manière systématique et il fallait tout reconstruire permettant de dynamiser l’intensité économique. Quant au Japon, il a réussi là ou l’Égypte de Mehmet Ali avait échoué. C’est après la Deuxième guerre mondiale que le Japon a bâti sa puissance économique actuelle.

La reconstruction dynamise l’économie et permet d'améliorer considérablement le niveau de vie offrant une « sécurité d’existence ». En effet, la pauvreté recule et l’État-Providence commence à se developper avec notamment la mise en place de systèmes de sécurité sociale.

Le développement de la société de consommation (équipement ménager, moyens de locomotion, etc.) permet de mettre en place une dynamique de consommation et de production.

Alors que les États-Unis ont le leader du bloc atlantiste, leur performance ne sont pas exceptionnel en comparaison a l’Europe occidentale qui va faire presque deux fois mieux.

Il faut comprendre les trois facteurs économiques globaux derrière cette croissance à savoir la libéralisation des échanges internationaux à travers des accords du GATT et sécurisé par les [[Système de Bretton Woods : 1944 – 1973|accords de Bretton Woods]] [1], la révolution des transports (naval, aérien, etc.) [2] et la Troisième révolution industrielle [3] qui est l'émergence de nouveaux secteurs comme l’électronique, l’automatisation et la maitrise de l’énergie atomique. D'autre part, la course aux armements dans le cadre de la « guerre froide » a permis de soutenir des industries archaïques en même temps que le développement de secteurs pointes. Ainsi, de nouveaux secteurs émergent tandis que d’autres plus anciens sont soutenus.

= La revanche des vaincus : le « miracle » allemand =
De 1951 à 1960, l’Allemagne va réaliser une croissance de 9% par an. L’élément fondamental de ce miracle a été de mettre en place une économie sociale de marché.

== L’aide internationale ==
À partir de 1947, les pénalités sont suspendues. L’objectif est de contrer la domination soviétique de l’est pour associer l’Allemagne de l’ouest au camp libéral. C’est un politique d’endiguement du communisme. D'autre part, dès 1948, plan Marshall se met en place en 1948. 1,5 milliards de dollars vont être engagés dans l’économie allemande pour soutenir la reconstruction de l’Allemagne et mettre en place une économie performante.

== La mise en place de la « soziale Marktwirtschaft » ==

[[image:Bundesarchiv Bild 183-R70674, Köln, Hohenzollernbrücke, Wiederaufbau.jpg|200px|right|thumb|miniatur|Wiederaufbau der Dom-Brücke im kriegszerstörten Köln. Nach der Fertigstellung rollten wieder täglich 360 Züge über die Brücke.]]

[[image:Bundesarchiv Bild 183-H25292, Plakate zum Ankauf von Wertsachen.jpg|200px|right|thumb|miniatur|Werbegraphiker bei der Arbeit an neuen Plakaten. Die Wirtschaft Westdeutschlands richtet sich für den Tag der Währungsreform ein.]]

C’est une réflexion qui prend ses fondements dans les intellectuels allemands libéraux dans un mouvement que l’on appelle « ordo libéralisme ». Le libéralisme allemand de l’après Deuxième guerre mondiale est différent des autres en se construisant en opposition au nazisme alors que traditionnellement le libéralisme se construit en opposition à la gauche. C'est une nouvelle forme de libéralisme qui donne un rôle légitime à l’État avec l'intégration d’une politique sociale et fondé sur un large consensus anticommuniste.

=== Une distinction entre le cadre et le processus ===
L’État impose les règles économiques tout en faisant respecter les règles de la concurrence afin de réguler le cadre mais reste en dehors du processus. L'idée qu'il n'y ait pas de monopole, pas de dumping, que les contrats soient respectés, l’État se porte garant de la stabilité de la monnaie et enfin, l’État s'engage dans l’éducation en encourageant la recherche scientifique. À terme, cela permet à l’économie allemande de s’appuyer sur des techniciens de qualité à travers le développement d’universités techniques.

Il y a une protection de la liberté économique sans pour autant que l’État prenne contrôle du processus économique. C’est un État engagé dans les cadres de l’activité économique.

=== Une politique qui favorise l’investissement et la consommation ===
C’est une période de solde des comptes du nazisme. C’est la faillite de la monnaie allemande qui a en partie permis à Hitler d’aller chercher des électeurs.

Au sortir de la guerre, le Deutsch Mark est dramatiquement dévalué. En 1948, le deutsch marks est réévalué. Désormais, 10 deutsch marks équivalent à 1 deutsche mark. C’est un arbitrage politique en faveur des salariés et des investissements mais qui défavorise l’épargne. Cela favorise aussi la consommation.

=== Une politique constante favorable à l’investissement ===

Cette politique se fonde sur trois axes :
#'''imposition sur les sociétés est faible''' : permet le profit ;
#'''maintien de charges sociales faibles''' : permet d’employer ;
#'''orthodoxie budgétaire''' : pas de budget à perte en diminuant les emprunts qui permet de diminuer l’inflation et ainsi de garantir des bénéfices.

Cela permet aux entreprises allemandes d’être compétitives ainsi de 1950 à 1970, la croissance annuelle des investissements est de 9,5%. C’est une économie qui explose que l’on continu à améliorer et qui attire aussi des capitaux étrangers.

=== La modération salariale ===
C’est un choix économique ce qui fait que les salaires augmentent plus faiblement que dans les autres pays. Le contrôle de l’inflation permet un coût de la vie stable qui permet de sécuriser les investissements à terme. Le consensus social entre patronat et syndicats fait que les revendications sont modérées car les syndicats allemands sont conscients que l’on est dans un cercle vertueux. D'autre part, l'abondance de main-d’œuvre fait que le chômage n’existe pas, il y a une situation de plein emploi. D’abord, il y a des réfugiés à savoir 10 millions d’allemand qui se sont réfugiés en Allemagne de l’ouest ce qui forme une main d’œuvre peu exigeante. Puis, l'ascension sociale des allemands de l’ouest nécessite de faire venir une main d’œuvre étrangère pour les remplacer à des postes moins élevés. Les Trente glorieuses sont la période des grands flux migratoires. Cela permet d’explicitement mettre en place des différences salariales.

=== Libre-échange et ouverture européenne ===

==== La poussée spectaculaire du commerce allemand ====
L’Allemagne s’est transformée en se positionnement sur les marché internationaux. D’autre part, le marché intérieur allemand fait preuve d’un patriotisme économique.

Entre 1950 et 1970 la part des exportations dans le PNB allemand passe de 8,5 % à 21 % tandis que la part de l'Allemagne dans les exportations mondiales, sur la même période augmente de huit points passant de 3% à 11 %. Ainsi, le dynamisme allemand se fait sur les marchés extérieurs. Un autre exemple sont les exportations entre l’Allemagne et la France qui ont été multipliées par 25. Dès lors, nous pouvons remarquer que cette expansion s’est faite en collaboration avec les pays européens.

==== L’intensification des échanges dans la CEE ====
Au XVIème siècle apparait le mercantilisme qui est associé à la royauté absolue qui considère que la grandeur de la nation et liée à la grandeur du roi. Dès lors, le peuple est un outil qui permet d’arriver à cette grandeur.

Les mercantilistes sont ceux qui ont théorisés la colonisation et le pacte colonial qui est typiquement un héritage du mercantilisme. La pensée fascisme est aussi un enfant du mercantilisme ou la nation est le haut lieu du sacrifice et de la gloire.

En même temps apparait les physiocrates qui inclus le libéralisme anglais mais aussi ceux qui vont faire la guerre d’indépendance des États-Unis. Ils ont aussi voulu théoriser la paix juste : la guerre n’est pas l’état naturel de l’ humanité pour mettre fin aux conflit, il faut conclure la paix par des paix justes. Ensuite, il faut sortir de l’autarcie en faisant du commerce qui favorise les intérêts des nations. Les facteurs économiques internationaux sont vus comme des facteurs de paix.

Dans le cas de la sortie de la Seconde guerre mondiale, se fut une politique volontariste qui a été approprié par les économistes. La multiplication des échanges entre français et allemands provient de cet mise en place des échanges.

=== La spécialisation industrielle ===

[[image:1000000th beatle.jpg|thumb|150px|miniatur|Der einmillionste VW-Käfer am 5. August 1955: ein Exportschlager der deutschen Nachkriegswirtschaft und ein Symbol des so genannten Wirtschaftswunders.]]

Avec la spécialisation industrielle, on retrouve une idée de Gerschenkron à savoir que les allemand ne sont pas retardataire mais qu'ils doivent repartir de zéro et tout reconstruire.

Vont émerger des infrastructures économiques à la pointes en mettant en place une stratégie spécifique. L'accent va être mis sur des produits à valeur ajoutée notamment des bien d’équipement (équipement industriels, équipement domestiques). Va être mis en place le label de « qualité » allemande qui est le fait qu'un produit va être distingué par sa solidité mais par l’efficacité du service après-vente. C’est un stratégie marketing et d’image de marque, c’est un concept marketing. L'industrie va connaître une spécialisation dans l’automobile qui est notamment la production de biens à forte valeur ajoutée. Il va y avoir une accroissement de la valeur ajoutée en se concentrant sur des produits à forte valeur ajoutée mais aussi de haute-qualité (produit cher mais bénéficiant d’un label qualité). Cette stratégie nécessite des travailleurs aux compétences à haute valeur ajoutée justifiant des investissements dans la formation professionnelle.

=== Une politique sociale limitée mais originale ===
L’État allemand privatise les société nationalisées par les nazi notamment en développement de l’actionnariat à l’ensemble des entreprises : c’est le consensus allemand à travers la promotion d’un capitalisme populaire. De plus l’État allemand a décidé de compenser les épargnants suite à la réévaluation de 1948 et notamment les personnes âgées. L'Allemagne va être un place un système d’État providence original.

Le consensus allemand est une recherche d'arbitrage entre cogestion et limitation du droit de grève. Un droit de cogestion de l’entreprise va être mis en place dans la mesure où des représentants du syndicat siège au conseil d’administration. Les représentants des syndicats reçoivent les bilans comptables. Il peuvent adapter leurs négociations et négocier à bon escient. Le droit de cogestion a été mis en place avec des compris. Par exemple, pour une mettre en place une grève, il faut que 75% des ouvriers soient d’accord pour faire grève selon un vote à bulletin secret. Pour certains, c'est une limitation sévère du droit de grève.

== Une Suisse proche du modèle allemand ==

La Suisse présente de nombreux éléments économiques proches de ceux que l’on peut observer en Allemagne à savoir une abondance de main d’œuvre notamment du au fait que la Suisse a passée un accord avec l’Italie. Si les infrastructures sont vétustes, cela est compensé par une immigration peu payés. Le franc suisse fort ainsi que le faible niveau d’inflation fait que le franc suisse est devenu une valeur refuge. Cela implique des investissements. Le label « qualité Suisse » est le résultat d'une spécialisation de la production sur des produits à haute valeur ajoutée. La Suisse est un pays où prime le consensus social qui fait que la politique sociale est faible permettant une « paix du travail » et une volonté de dépasser les tensions en désignant des arbitres au pouvoir contraignant afin de régler les conflits. L’ordonnance et l’organisation permet de pacifier les tensions sociales par une discipline des comportements et des revendications. En 1937, la Fédération de la métallurgie et de la construction mécanique signent le premier accord de la « paix du travail » qui doit éluder les conflits selon la règle de la bonne foi. La « paix du travail » a durée pratiquement de manière absolu jusqu’au années 1980. En 1948 a été mis en place une assurance vieillesse santé (AVS) et en 1976 une assurance chômages totale.

== Une nouvelle géopolitique ==
Avant 1945 il y avait une cohérence des hégémonies économique et politique. L’Angleterre dominait le monde même si les États-Unis étaient une puissance montante tandis que la France et l’Allemagne se concurrençaient jusqu’à mener à la Première guerre mondiale. Après 1945, c'est une rupture du lien hégémonique avec la mise en place de l’ONU. Les membres permanents sont les vainqueurs de la Seconde guerre mondiale ce qui pose un problème de légitimité dans le contexte géopolitique actuel.

Des acteurs commencent a être puissant sur la scène économique mais reste des nains sur le plan international. La nouvelle politique économique va permettre l'émergence de société d'abondance et de consommation de masse. Ce sont des sociétés qui veulent pacifier les relations sociales de manières systématiques.

= État-providence et société d’abondance : de Ford à Beveridge et Keynes =

== L’État-providence de Beveridge ==

[[Fichier:Sir W.H. Beveridge, head-and-shoulders portrait, facing left.jpg|thumb|150px|right|Lord William Beveridge.]]

Cette forme d’État-providence est élaboré en 1942 par Lord Beveridge à la demande du gouvernement britannique afin de mettre en place un système de sécurité sociale. La guerre a été à l'origine d'une dynamique intellectuelle extraordinaire qui a permis de réfléchir à un nouveau modèle de société après la guerre.

Lord William Beveridge qui vécu de 1879 à 1963, proposa un rapport en 1942 sur le modèle du "Cradle-to-Grave" : chaque individu va être suivi dans son parcours de vie, et veiller à le soutenir si nécessaire. C’est l’élaboration d’une sécurité d’existence liée à la situation économique favorable et à l’État-providence qui permet la mise en place une société de relative abondance.

Beveridge va proposer d’ancrer tout système de sécurité sociale dans le principe des trois «U» :
*'''universalité ''': la couverture sociale s’étend à l’ensemble de la population et non plus seulement aux ouvriers ;
*'''unicité''' : un seul service public gère l’ensemble ;
*'''uniformité''' : les aides sont indépendantes du niveau de revenu.

Ce modèle est diffusé dans le monde occidental dit « développé ». Cependant, ce système est partiellement adopté en Suisse. L’État-Providence va détenir une fonction politique (« full employment and free society »), c'est-à-dire changer la démocratie politique en une démocratie sociale . C’est le parlement qui vote le budget de la sécurité sociale. C’est un outil de politique social et politique géré par le gouvernement, contrôlé par le parlement et financé par l’impôt des contribuables. L’État garde ses caractéristiques libérales mais garde un social en venant au recours aux accidentés de la vie.

D'autre part, l’inscription de la sécurité sociale va être adopté dans la déclaration universelle des Droits de l’Homme. Le 10 décembre 1948 est adoptée la déclaration universelle des Droits de l'Homme par l'Assemblée générale des Nations-Unies. L'article 25 établit que {{citation|toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille. Elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté}}.

== Le triomphe du keynésianisme ==

[[File:Keynes.jpg|thumb|200px|John Maynard Keynes.]]

Keynes théorise une politique économique qui va au-delà de l’ordo libéralisme allemand car c’est une politique où l’État s’engage. Toute l’Europe de l’ouest jusque dans les années 1980, à l’exception de l’Allemagne, va mener des politiques keynésiennes.

L'État va mener des politiques sociales en pensant aux effets économiques, d'une part en prônant la redistribution de la richesse par le biais de l’impôt notamment à travers la mise en place d'un impôt progressif sur le revenu, d'autre part, la redistribution des revenus permet de soutenir la consommation et les investissements.

Pour Keynes, ce qui est fondamental n’est pas l’offre mais la demande qui engendre de la consommation. L’idée est de doper la consommation au contraire des ordo-libéraux allemands qui étaient en faveur de l’investissement. Keynes est en faveur de l’impôt sur la fortune et de la baisse des taux d’intérêts afin de stimuler l’investissement. Vont être élaboré des politiques de grands investissements afin de relancer l’activité économique. C’est au cœur de la demande que se trouve la consommation, c‘est pourquoi Keynes élabore une théorie économique de la demande.

Le multiplicateur keynésien commence par l’investissement de l’État. L'idée est d'investir et de s’endetter mais également de les rembourser pour engendrer un cercle vertueux. L'investissement dans des infrastructures va permettre à l’économie de fonctionner de manière plus efficace. Le secteur privé va recruter des travailleurs menant à une augmentation du niveau d’emploi qui permet, en augmentant l’emploi, d’accroitre les salaires. Selon le principe expliqué, la consommation va se dynamiser et pour répondre à cette consommation, l’économie va devoir accélérer son fonctionnement. Le cercle de la croissance économique est vertueux. L’État verse de moindre aides sociales tandis que les rentrées fiscales sont plus nombreuses. Ainsi, le risque premier va être remboursé.

Pour Keynes, c’est un endettement producteur de richesses. Ce mécanisme a marché dans les pays occidentaux pendant les Trente glorieuses étant une des sources de financement de l’État-providence.

== L’État-Providence et la sécurité d’existence ==
Selon le mécanisme proposé par Keynes, l'État-providence peut être très généreux avec peu de chômeurs. C’est un éléments qui a permis de dynamiser l’économie, c'est-à-dire que l'économie libérale est plus actif à travers le système de protection sociale et initiatrice de la croissance économique.

La croissance économique après la fin de la Seconde guerre mondiale permet de soutenir n’importe quelle politique d’État-providence

=== La sécurité d’existence ===
La montée du niveau de vie est liée aux salaires réelles qui augmentent engendrant par ailleurs une réduction des inégalités.

La tertiarisation de la société permet de sécuriser et d’améliorer le niveau de vie. L’administration pérennise et sécurise le travailleur, la consommation permet de soutenir le niveau de vie et d’améliorer les conditions de vie. La misère d’existence est très largement éradiquée par l’État-providence.

C’est un transformation de la sécurité sociale et un filet de protection qui sécurise l’existence. La dynamique économique des Trente glorieuses permet de soutenir et de compenser les secteurs économiques par le déversement de travailleurs entre secteurs. La théorie du déversement est une théorie économique indiquant que des progrès techniques améliorant la productivité engendrent un transfert (déversement) des emplois d'un secteur d'activité vers un autre. Cette thèse est formulée par l'économiste et démographe français Alfred Sauvy dans son ouvrage ''La machine et le chômage'' publié en 1980<ref>A SAUVY, La machine et le chômage, DUNOD, 1980</ref>.

=== Trois causes ou composantes ===
La première cause est '''l’importance relative des services '''. Depuis les années 1950, le secteur tertiaire n’a fait que progresser. Désormais, nous ne sommes plus dans une société de production mais dans une société de la connaissance. Dans le tertiaire, il y a aussi toute les services liés à la consommation.

La deuxième cause est '''le rôle grandissant des revenus de transfert'''. Ce sont les dépenses de l’État social et de l’État-providence. La tendance est à l’augmentation partout, ils sont de plus en plus considérable en poids économique. Ils sont stable et sécurisant, ils participent à la sécurisation d’existence. Soit, ils sont insensibles à la conjoncture. Les revenus de transfert sont proportionnels à la conjoncture ainsi cela permet de continuer à consommer. C’est un dispositif anticonjoncturel et anticyclique qui permet, en cas de récession, de limiter les dégâts et de maintien de la dynamique économique.

La troisième cause est '''une intervention plus efficace de l’État dans un cadre multinational'''. Aujourd’hui, il y a une tension entre l’État sécurisant et l’inscription de la mondialisation. Auparavant, tout fonctionnait bien, l’État-Nation assume clairement sa fonction protectrice. L’État-providence est mis en place partout tandis que la planification keynésienne dope l’économie.

== La société de consommation ==

[[Image:Fredmeyer edit 1.jpg|thumb|right|200px|Produits alimentaires présentés dans les linéaires d'un supermarché de Portland, Oregon, États-Unis.]]

Aux États-Unis a été développé le welfare state qui est une forme de bien-être ancré dans la consommation. Tout converge vers la montée d’une société de consommation qui est au cœur de la théorie keynésienne. La société de consommation est un système économique qui pousse à la consommation et suscite sans cesse de nouveaux besoins dans des secteurs profitables. Elle ne satisfait pas que des besoins, elle en créée de nouveaux. Dans son ourvage ''Le Nouvel État Industriel'' publié originellement en 1967, Galbraith parle de théorie de la filière inversée.

Ce système a commencé dans les années 1920 aux États-Unis qui puise ses origines dans la société américaine avec une économie politique et le fordisme qui font former l’American way of life.

Ce système passe par une extension de la gamme des produits et la mise en place de crédits populaires. La diversification des produits et l’augmentation des « besoins » ont en partie soutenu un système de « crédit aux ménages ». Pour consommer dans les centres de consommations, il faut un véhicule mais aussi une sollicitation par la publicité. Dans les grands magasins on trouve une masse de produits mis a disposition, il y a une extension de la gamme de produit grâce aux grands magasins mais aussi grâce aux innovations techniques. Est aussi mis en place le crédit en corrélation avec la montée des classes moyennes.

Les dépenses alimentaires dans le budget vont devenir minoritaires dans le revenu des ménages. À la fin des années 1960, les dépenses alimentaires représentent une part du budget allant de 20% à 30 % aux États-Unis, tandis que pour l'Europe, elles sont comprises entre 30% à 40 %. De ce fait, les ménages américains et certain européen peuvent consacrer leur revenus à la consommation.

La société de consommation passe également par une révolution des modes de vie. Cela prolonge la dynamique de la société de consommation avec l’amélioration des services publiques et du matériel ménagé qui permet de libérer du temps pour consommer mais qui stimule aussi la montée d’une économie de loisir. Le mode de vie et de communication se transforme. Ainsi, l’affirmation de la société des loisirs couronne ce processus.

L'économiste canado-américain John Kenneth Galbraith considère que l’on a noyé tous les mouvements sociaux dans une orgie américaine d’auto félicitation et de consommation. Aux États-Unis, la limite se situe par rapport à la consommation.

= Annexes =

= Références =
<references/>

[[Category:Michel Oris]]
[[Category:histoire]]
[[Category:histoire économique]]
[[Category:2011]]
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L'Âge d'Or de l'Économie Occidentale : Les Trente Glorieuses (1945-1973)

2015-11-27T15:58:40Z

Aesm0512 : /* La modération salariale */ fautes d'orthographe

Les Trente Glorieuses est la période de forte croissance économique qu’a connu entre 1945 et 1973 la grande majorité des pays développés, membres pour la plupart de l’Organisation de coopération et de développement économique.

L’expression a été créée par Jean Fourastié dans son ouvrage ''Les Trente Glorieuses ou la révolution invisible de 1946 à 1975'' publié en 1979<ref>Jean Fourastié : ''Les Trente Glorieuses ou la révolution invisible de 1946 à 1975'', 1979.</ref> en rappel des Trois Glorieuses, journées révolutionnaires des 27, 28 et 29 juillet 1830 qui avaient fait chuter Charles X.

= De la guerre à la croissance =

== Coûts de la seconde guerre mondiale ==
Le monde et l’Europe, qui a été le champ de bataille privilégié, sont profondément marqués par la Deuxième guerre mondiale qui fut d’une ampleur beaucoup plus considérable. Le tableau suivant récapitule quelques données clefs permettant de faire une brève comparaison entre la Première guerre mondiale et la Deuxième guerre mondiale.

{| class="wikitable"
|-
| Morts || 14 à 16 millions || 37 à 44 millions
|-
| Déplacés || 3 à 5 || 28 à 30
|}

Certain économiste évaluent les destructions de 10 à 12 années de production pour revenir au niveau de 1939.

La situation dramatique se situe dans un contexte politique qui a énormément changé par l’émergence d’une monde bipolaire à savoir le monde libéral incarné par les États-Unis et le monde soviétique incarné par l'Union soviétique. C’est un affrontement interposé à travers des guerres locales. Avec la fin de la Deuxième guerre mondiale, le bloc soviétique s’oppose au bloc atlantiste. Ce sont deux pôles antagonistes qui vont s’opposer.

== La reconstruction ==
{{Article détaillé|Système de Bretton Woods : 1944 – 1973}}

[[Image:Europe Plan Marshall. Poster 1947.JPG|200px|thumb]]

La reconstruction est réalisée entre 3 ans et 4 ans alors que pour la Première guerre mondiale cela avait pris entre 7 ans et 9 ans. La reconstruction est plus rapide que les estimations.

Le plan Marshall est de 13,2 milliards de dollars sur une période allant de 1948 à 1952. Cela représente 2% de la richesse des États-Unis. C’est un plan stratégique de reconstruction de l’Europe. En 1947, Marshall appelle les États-Unis à s’engager dans la reconstruction de l’Europe de l’ouest afin de constituer un glacis défensif contre le bloc soviétique.

Les grands accords initient des pratiques économiques avec la mise en place d’un nouvel ordre économique international dominé par les États-Unis.

Les accords de [[Système de Bretton Woods : 1944 – 1973|Bretton Woods]] sont signés en juillet 1944 créant la BIRD (Banque international de reconstruction et de développement) ainsi que le FMI (Fond monétaire international). L’idée est de mettre en place un monde nouveau. Il y a une dynamique intellectuelle qui permet de mettre en place les institutions économiques qui sont aujourd’hui encore les régulateurs de l’économie internationale. Le dollar américain devient la monnaie de référence des échanges internationaux permettant une stabilisation des taux de change et une sécurisation de la valeur des échanges.

Le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) est signé en janvier 1948. C’est accord de libre-échange, de refus du protectionnisme et d’affirmation du libre-échange. En 1994, l'OMC remplace le GATT. Ces accords relève d'une forme d’intervention de l’État dans l’économie avec la mise en place de politiques « keynésiennes ».

== Une croissance rapide et stable ==
La reconstruction est marquée par une évolution historique de la croissance concernant l'ensemble des pays développés. Entre 1750 et 1830, les pays développés connaissent une croissance de 0,3% durant de l'époque de la proto-industrie. Entre 1830 et 1913, la croissance est de 1,3% avec la généralisation et la diffusion de la révolution industrielle sur le continent européen. Entre 1920 et 1939, la croissance est de 2,0%, la performance moyenne est liée notamment à la diffusion du taylorisme et au rôle pionnier du fordisme. Après la guerre entre 1950 et 1973, la croissance des pays concernés est de 3,9% en faisant une croissance fantastique dans un contexte qui ne connait pratiquement aucun accident conjoncturel.

Néanmoins, la croissance du PNB par habitant entre 1950 et 1973 laisse apparaitre des disparité géographiques. L'ensemble pays développés connaît une croissance de 3,9% par an. Plus en détail, l'Europe occidentale a une croissance du PNB par habitant de 3,8%, les États-Unis de 2,1%, le Japon un taux élevé de 7,7% et enfin la croissance du PNB par habitant de l'Europe de l'Est oscille entre 6% et 7%.

La raison de la forte croissance en Europe de l’est est que l’Europe de l’est était plus pauvre que l’Europe de l’ouest. Les pays d’Europe de l’est ont été détruits de manière systématique et il fallait tout reconstruire permettant de dynamiser l’intensité économique. Quant au Japon, il a réussi là ou l’Égypte de Mehmet Ali avait échoué. C’est après la Deuxième guerre mondiale que le Japon a bâti sa puissance économique actuelle.

La reconstruction dynamise l’économie et permet d'améliorer considérablement le niveau de vie offrant une « sécurité d’existence ». En effet, la pauvreté recule et l’État-Providence commence à se developper avec notamment la mise en place de systèmes de sécurité sociale.

Le développement de la société de consommation (équipement ménager, moyens de locomotion, etc.) permet de mettre en place une dynamique de consommation et de production.

Alors que les États-Unis ont le leader du bloc atlantiste, leur performance ne sont pas exceptionnel en comparaison a l’Europe occidentale qui va faire presque deux fois mieux.

Il faut comprendre les trois facteurs économiques globaux derrière cette croissance à savoir la libéralisation des échanges internationaux à travers des accords du GATT et sécurisé par les [[Système de Bretton Woods : 1944 – 1973|accords de Bretton Woods]] [1], la révolution des transports (naval, aérien, etc.) [2] et la Troisième révolution industrielle [3] qui est l'émergence de nouveaux secteurs comme l’électronique, l’automatisation et la maitrise de l’énergie atomique. D'autre part, la course aux armements dans le cadre de la « guerre froide » a permis de soutenir des industries archaïques en même temps que le développement de secteurs pointes. Ainsi, de nouveaux secteurs émergent tandis que d’autres plus anciens sont soutenus.

= La revanche des vaincus : le « miracle » allemand =
De 1951 à 1960, l’Allemagne va réaliser une croissance de 9% par an. L’élément fondamental de ce miracle a été de mettre en place une économie sociale de marché.

== L’aide internationale ==
À partir de 1947, les pénalités sont suspendues. L’objectif est de contrer la domination soviétique de l’est pour associer l’Allemagne de l’ouest au camp libéral. C’est un politique d’endiguement du communisme. D'autre part, dès 1948, plan Marshall se met en place en 1948. 1,5 milliards de dollars vont être engagés dans l’économie allemande pour soutenir la reconstruction de l’Allemagne et mettre en place une économie performante.

== La mise en place de la « soziale Marktwirtschaft » ==

[[image:Bundesarchiv Bild 183-R70674, Köln, Hohenzollernbrücke, Wiederaufbau.jpg|200px|right|thumb|miniatur|Wiederaufbau der Dom-Brücke im kriegszerstörten Köln. Nach der Fertigstellung rollten wieder täglich 360 Züge über die Brücke.]]

[[image:Bundesarchiv Bild 183-H25292, Plakate zum Ankauf von Wertsachen.jpg|200px|right|thumb|miniatur|Werbegraphiker bei der Arbeit an neuen Plakaten. Die Wirtschaft Westdeutschlands richtet sich für den Tag der Währungsreform ein.]]

C’est une réflexion qui prend ses fondements dans les intellectuels allemands libéraux dans un mouvement que l’on appelle « ordo libéralisme ». Le libéralisme allemand de l’après Deuxième guerre mondiale est différent des autres en se construisant en opposition au nazisme alors que traditionnellement le libéralisme se construit en opposition à la gauche. C'est une nouvelle forme de libéralisme qui donne un rôle légitime à l’État avec l'intégration d’une politique sociale et fondé sur un large consensus anticommuniste.

=== Une distinction entre le cadre et le processus ===
L’État impose les règles économiques tout en faisant respecter les règles de la concurrence afin de réguler le cadre mais reste en dehors du processus. L'idée qu'il n'y ait pas de monopole, pas de dumping, que les contrats soient respectés, l’État se porte garant de la stabilité de la monnaie et enfin, l’État s'engage dans l’éducation en encourageant la recherche scientifique. À terme, cela permet à l’économie allemande de s’appuyer sur des techniciens de qualité à travers le développement d’universités techniques.

Il y a une protection de la liberté économique sans pour autant que l’État prenne contrôle du processus économique. C’est un État engagé dans les cadres de l’activité économique.

=== Une politique qui favorise l’investissement et la consommation ===
C’est une période de solde des comptes du nazisme. C’est la faillite de la monnaie allemande qui a en partie permis à Hitler d’aller chercher des électeurs.

Au sortir de la guerre, le Deutsch Mark est dramatiquement dévalué. En 1948, le deutsch marks est réévalué. Désormais, 10 deutsch marks équivalent à 1 deutsche mark. C’est un arbitrage politique en faveur des salariés et des investissements mais qui défavorise l’épargne. Cela favorise aussi la consommation.

=== Une politique constante favorable à l’investissement ===

Cette politique se fonde sur trois axes :
#'''imposition sur les sociétés est faible''' : permet le profit ;
#'''maintien de charges sociales faibles''' : permet d’employer ;
#'''orthodoxie budgétaire''' : pas de budget à perte en diminuant les emprunts qui permet de diminuer l’inflation et ainsi de garantir des bénéfices.

Cela permet aux entreprises allemandes d’être compétitives ainsi de 1950 à 1970, la croissance annuelle des investissements est de 9,5%. C’est une économie qui explose que l’on continu à améliorer et qui attire aussi des capitaux étrangers.

=== La modération salariale ===
C’est un choix économique ce qui fait que les salaires augmentent plus faiblement que dans les autres pays. Le contrôle de l’inflation permet un coût de la vie stable qui permet de sécuriser les investissements à terme. Le consensus social entre patronat et syndicats fait que les revendications sont modérées car les syndicats allemands sont conscients que l’on est dans un cercle vertueux. D'autre part, l'abondance de main-d’œuvre fait que le chômage n’existe pas, il y a une situation de plein emploi. D’abord, il y a des réfugiés à savoir 10 millions d’allemand qui se sont réfugiés en Allemagne de l’ouest ce qui forme une main d’œuvre peu exigeante. Puis, l'ascension sociale des allemands de l’ouest nécessite de faire venir une main d’œuvre étrangère pour les remplacer à des postes moins élevés. Les Trente glorieuses sont la période des grands flux migratoires. Cela permet d’explicitement mettre en place des différences salariales.

=== Libre-échange et ouverture européenne ===

==== La poussée spectaculaire du commerce allemand ====
L’Allemagne s’est transformée en se positionnement sur les marché internationaux. D’autre part, le marché intérieur allemand fait preuve d’un patriotisme économique.

Entre 1950 et 1970 la part des exportations dans le PNB allemand passe de 8,5 % à 21 % tandis que la part de l'Allemagne dans les exportations mondiales, sur la même période augmente de huit points passant de 3% à 11 %. Ainsi, le dynamisme allemande se fait sur les marchés extérieurs. Un autre exemple sont les exportations entre l’Allemagne et la France qui ont été multipliées par 25. Dès lors, nous pouvons remarquer que cette expansion s’est faite en collaboration avec les pays européens.

==== L’intensification des échanges dans la CEE ====
Au XVIème siècle apparait le mercantilisme qui est associé à la royauté absolue qui considère que la grandeur de la nation et liée à la grandeur du roi. Dès lors, le peuple est un outil qui permet d’arriver à cette grandeur.

Les mercantilistes sont ceux qui ont théorisés la colonisation et le pacte colonial qui est typiquement un héritage du mercantilisme. La pensée fascisme est aussi un enfant du mercantilisme ou la nation est le haut lieu du sacrifice et de la gloire.

En même temps apparait les physiocrates qui inclus le libéralisme anglais mais aussi ceux qui vont faire la guerre d’indépendance des États-Unis. Ils ont aussi voulu théoriser la paix juste : la guerre n’est pas l’état naturel de l’ humanité pour mettre fin aux conflit, il faut conclure la paix par des paix justes. Ensuite, il faut sortir de l’autarcie en faisant du commerce qui favorise les intérêts des nations. Les facteurs économiques internationaux sont vus comme des facteurs de paix.

Dans le cas de la sortie de la Seconde guerre mondiale, se fut une politique volontariste qui a été approprié par les économistes. La multiplication des échanges entre français et allemands provient de cet mise en place des échanges.

=== La spécialisation industrielle ===

[[image:1000000th beatle.jpg|thumb|150px|miniatur|Der einmillionste VW-Käfer am 5. August 1955: ein Exportschlager der deutschen Nachkriegswirtschaft und ein Symbol des so genannten Wirtschaftswunders.]]

Avec la spécialisation industrielle, on retrouve une idée de Gerschenkron à savoir que les allemand ne sont pas retardataire mais qu'ils doivent repartir de zéro et tout reconstruire.

Vont émerger des infrastructures économiques à la pointes en mettant en place une stratégie spécifique. L'accent va être mis sur des produits à valeur ajoutée notamment des bien d’équipement (équipement industriels, équipement domestiques). Va être mis en place le label de « qualité » allemande qui est le fait qu'un produit va être distingué par sa solidité mais par l’efficacité du service après-vente. C’est un stratégie marketing et d’image de marque, c’est un concept marketing. L'industrie va connaître une spécialisation dans l’automobile qui est notamment la production de biens à forte valeur ajoutée. Il va y avoir une accroissement de la valeur ajoutée en se concentrant sur des produits à forte valeur ajoutée mais aussi de haute-qualité (produit cher mais bénéficiant d’un label qualité). Cette stratégie nécessite des travailleurs aux compétences à haute valeur ajoutée justifiant des investissements dans la formation professionnelle.

=== Une politique sociale limitée mais originale ===
L’État allemand privatise les société nationalisées par les nazi notamment en développement de l’actionnariat à l’ensemble des entreprises : c’est le consensus allemand à travers la promotion d’un capitalisme populaire. De plus l’État allemand a décidé de compenser les épargnants suite à la réévaluation de 1948 et notamment les personnes âgées. L'Allemagne va être un place un système d’État providence original.

Le consensus allemand est une recherche d'arbitrage entre cogestion et limitation du droit de grève. Un droit de cogestion de l’entreprise va être mis en place dans la mesure où des représentants du syndicat siège au conseil d’administration. Les représentants des syndicats reçoivent les bilans comptables. Il peuvent adapter leurs négociations et négocier à bon escient. Le droit de cogestion a été mis en place avec des compris. Par exemple, pour une mettre en place une grève, il faut que 75% des ouvriers soient d’accord pour faire grève selon un vote à bulletin secret. Pour certains, c'est une limitation sévère du droit de grève.

== Une Suisse proche du modèle allemand ==

La Suisse présente de nombreux éléments économiques proches de ceux que l’on peut observer en Allemagne à savoir une abondance de main d’œuvre notamment du au fait que la Suisse a passée un accord avec l’Italie. Si les infrastructures sont vétustes, cela est compensé par une immigration peu payés. Le franc suisse fort ainsi que le faible niveau d’inflation fait que le franc suisse est devenu une valeur refuge. Cela implique des investissements. Le label « qualité Suisse » est le résultat d'une spécialisation de la production sur des produits à haute valeur ajoutée. La Suisse est un pays où prime le consensus social qui fait que la politique sociale est faible permettant une « paix du travail » et une volonté de dépasser les tensions en désignant des arbitres au pouvoir contraignant afin de régler les conflits. L’ordonnance et l’organisation permet de pacifier les tensions sociales par une discipline des comportements et des revendications. En 1937, la Fédération de la métallurgie et de la construction mécanique signent le premier accord de la « paix du travail » qui doit éluder les conflits selon la règle de la bonne foi. La « paix du travail » a durée pratiquement de manière absolu jusqu’au années 1980. En 1948 a été mis en place une assurance vieillesse santé (AVS) et en 1976 une assurance chômages totale.

== Une nouvelle géopolitique ==
Avant 1945 il y avait une cohérence des hégémonies économique et politique. L’Angleterre dominait le monde même si les États-Unis étaient une puissance montante tandis que la France et l’Allemagne se concurrençaient jusqu’à mener à la Première guerre mondiale. Après 1945, c'est une rupture du lien hégémonique avec la mise en place de l’ONU. Les membres permanents sont les vainqueurs de la Seconde guerre mondiale ce qui pose un problème de légitimité dans le contexte géopolitique actuel.

Des acteurs commencent a être puissant sur la scène économique mais reste des nains sur le plan international. La nouvelle politique économique va permettre l'émergence de société d'abondance et de consommation de masse. Ce sont des sociétés qui veulent pacifier les relations sociales de manières systématiques.

= État-providence et société d’abondance : de Ford à Beveridge et Keynes =

== L’État-providence de Beveridge ==

[[Fichier:Sir W.H. Beveridge, head-and-shoulders portrait, facing left.jpg|thumb|150px|right|Lord William Beveridge.]]

Cette forme d’État-providence est élaboré en 1942 par Lord Beveridge à la demande du gouvernement britannique afin de mettre en place un système de sécurité sociale. La guerre a été à l'origine d'une dynamique intellectuelle extraordinaire qui a permis de réfléchir à un nouveau modèle de société après la guerre.

Lord William Beveridge qui vécu de 1879 à 1963, proposa un rapport en 1942 sur le modèle du "Cradle-to-Grave" : chaque individu va être suivi dans son parcours de vie, et veiller à le soutenir si nécessaire. C’est l’élaboration d’une sécurité d’existence liée à la situation économique favorable et à l’État-providence qui permet la mise en place une société de relative abondance.

Beveridge va proposer d’ancrer tout système de sécurité sociale dans le principe des trois «U» :
*'''universalité ''': la couverture sociale s’étend à l’ensemble de la population et non plus seulement aux ouvriers ;
*'''unicité''' : un seul service public gère l’ensemble ;
*'''uniformité''' : les aides sont indépendantes du niveau de revenu.

Ce modèle est diffusé dans le monde occidental dit « développé ». Cependant, ce système est partiellement adopté en Suisse. L’État-Providence va détenir une fonction politique (« full employment and free society »), c'est-à-dire changer la démocratie politique en une démocratie sociale . C’est le parlement qui vote le budget de la sécurité sociale. C’est un outil de politique social et politique géré par le gouvernement, contrôlé par le parlement et financé par l’impôt des contribuables. L’État garde ses caractéristiques libérales mais garde un social en venant au recours aux accidentés de la vie.

D'autre part, l’inscription de la sécurité sociale va être adopté dans la déclaration universelle des Droits de l’Homme. Le 10 décembre 1948 est adoptée la déclaration universelle des Droits de l'Homme par l'Assemblée générale des Nations-Unies. L'article 25 établit que {{citation|toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille. Elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté}}.

== Le triomphe du keynésianisme ==

[[File:Keynes.jpg|thumb|200px|John Maynard Keynes.]]

Keynes théorise une politique économique qui va au-delà de l’ordo libéralisme allemand car c’est une politique où l’État s’engage. Toute l’Europe de l’ouest jusque dans les années 1980, à l’exception de l’Allemagne, va mener des politiques keynésiennes.

L'État va mener des politiques sociales en pensant aux effets économiques, d'une part en prônant la redistribution de la richesse par le biais de l’impôt notamment à travers la mise en place d'un impôt progressif sur le revenu, d'autre part, la redistribution des revenus permet de soutenir la consommation et les investissements.

Pour Keynes, ce qui est fondamental n’est pas l’offre mais la demande qui engendre de la consommation. L’idée est de doper la consommation au contraire des ordo-libéraux allemands qui étaient en faveur de l’investissement. Keynes est en faveur de l’impôt sur la fortune et de la baisse des taux d’intérêts afin de stimuler l’investissement. Vont être élaboré des politiques de grands investissements afin de relancer l’activité économique. C’est au cœur de la demande que se trouve la consommation, c‘est pourquoi Keynes élabore une théorie économique de la demande.

Le multiplicateur keynésien commence par l’investissement de l’État. L'idée est d'investir et de s’endetter mais également de les rembourser pour engendrer un cercle vertueux. L'investissement dans des infrastructures va permettre à l’économie de fonctionner de manière plus efficace. Le secteur privé va recruter des travailleurs menant à une augmentation du niveau d’emploi qui permet, en augmentant l’emploi, d’accroitre les salaires. Selon le principe expliqué, la consommation va se dynamiser et pour répondre à cette consommation, l’économie va devoir accélérer son fonctionnement. Le cercle de la croissance économique est vertueux. L’État verse de moindre aides sociales tandis que les rentrées fiscales sont plus nombreuses. Ainsi, le risque premier va être remboursé.

Pour Keynes, c’est un endettement producteur de richesses. Ce mécanisme a marché dans les pays occidentaux pendant les Trente glorieuses étant une des sources de financement de l’État-providence.

== L’État-Providence et la sécurité d’existence ==
Selon le mécanisme proposé par Keynes, l'État-providence peut être très généreux avec peu de chômeurs. C’est un éléments qui a permis de dynamiser l’économie, c'est-à-dire que l'économie libérale est plus actif à travers le système de protection sociale et initiatrice de la croissance économique.

La croissance économique après la fin de la Seconde guerre mondiale permet de soutenir n’importe quelle politique d’État-providence

=== La sécurité d’existence ===
La montée du niveau de vie est liée aux salaires réelles qui augmentent engendrant par ailleurs une réduction des inégalités.

La tertiarisation de la société permet de sécuriser et d’améliorer le niveau de vie. L’administration pérennise et sécurise le travailleur, la consommation permet de soutenir le niveau de vie et d’améliorer les conditions de vie. La misère d’existence est très largement éradiquée par l’État-providence.

C’est un transformation de la sécurité sociale et un filet de protection qui sécurise l’existence. La dynamique économique des Trente glorieuses permet de soutenir et de compenser les secteurs économiques par le déversement de travailleurs entre secteurs. La théorie du déversement est une théorie économique indiquant que des progrès techniques améliorant la productivité engendrent un transfert (déversement) des emplois d'un secteur d'activité vers un autre. Cette thèse est formulée par l'économiste et démographe français Alfred Sauvy dans son ouvrage ''La machine et le chômage'' publié en 1980<ref>A SAUVY, La machine et le chômage, DUNOD, 1980</ref>.

=== Trois causes ou composantes ===
La première cause est '''l’importance relative des services '''. Depuis les années 1950, le secteur tertiaire n’a fait que progresser. Désormais, nous ne sommes plus dans une société de production mais dans une société de la connaissance. Dans le tertiaire, il y a aussi toute les services liés à la consommation.

La deuxième cause est '''le rôle grandissant des revenus de transfert'''. Ce sont les dépenses de l’État social et de l’État-providence. La tendance est à l’augmentation partout, ils sont de plus en plus considérable en poids économique. Ils sont stable et sécurisant, ils participent à la sécurisation d’existence. Soit, ils sont insensibles à la conjoncture. Les revenus de transfert sont proportionnels à la conjoncture ainsi cela permet de continuer à consommer. C’est un dispositif anticonjoncturel et anticyclique qui permet, en cas de récession, de limiter les dégâts et de maintien de la dynamique économique.

La troisième cause est '''une intervention plus efficace de l’État dans un cadre multinational'''. Aujourd’hui, il y a une tension entre l’État sécurisant et l’inscription de la mondialisation. Auparavant, tout fonctionnait bien, l’État-Nation assume clairement sa fonction protectrice. L’État-providence est mis en place partout tandis que la planification keynésienne dope l’économie.

== La société de consommation ==

[[Image:Fredmeyer edit 1.jpg|thumb|right|200px|Produits alimentaires présentés dans les linéaires d'un supermarché de Portland, Oregon, États-Unis.]]

Aux États-Unis a été développé le welfare state qui est une forme de bien-être ancré dans la consommation. Tout converge vers la montée d’une société de consommation qui est au cœur de la théorie keynésienne. La société de consommation est un système économique qui pousse à la consommation et suscite sans cesse de nouveaux besoins dans des secteurs profitables. Elle ne satisfait pas que des besoins, elle en créée de nouveaux. Dans son ourvage ''Le Nouvel État Industriel'' publié originellement en 1967, Galbraith parle de théorie de la filière inversée.

Ce système a commencé dans les années 1920 aux États-Unis qui puise ses origines dans la société américaine avec une économie politique et le fordisme qui font former l’American way of life.

Ce système passe par une extension de la gamme des produits et la mise en place de crédits populaires. La diversification des produits et l’augmentation des « besoins » ont en partie soutenu un système de « crédit aux ménages ». Pour consommer dans les centres de consommations, il faut un véhicule mais aussi une sollicitation par la publicité. Dans les grands magasins on trouve une masse de produits mis a disposition, il y a une extension de la gamme de produit grâce aux grands magasins mais aussi grâce aux innovations techniques. Est aussi mis en place le crédit en corrélation avec la montée des classes moyennes.

Les dépenses alimentaires dans le budget vont devenir minoritaires dans le revenu des ménages. À la fin des années 1960, les dépenses alimentaires représentent une part du budget allant de 20% à 30 % aux États-Unis, tandis que pour l'Europe, elles sont comprises entre 30% à 40 %. De ce fait, les ménages américains et certain européen peuvent consacrer leur revenus à la consommation.

La société de consommation passe également par une révolution des modes de vie. Cela prolonge la dynamique de la société de consommation avec l’amélioration des services publiques et du matériel ménagé qui permet de libérer du temps pour consommer mais qui stimule aussi la montée d’une économie de loisir. Le mode de vie et de communication se transforme. Ainsi, l’affirmation de la société des loisirs couronne ce processus.

L'économiste canado-américain John Kenneth Galbraith considère que l’on a noyé tous les mouvements sociaux dans une orgie américaine d’auto félicitation et de consommation. Aux États-Unis, la limite se situe par rapport à la consommation.

= Annexes =

= Références =
<references/>

[[Category:Michel Oris]]
[[Category:histoire]]
[[Category:histoire économique]]
[[Category:2011]]
[[Category:2012]]
[[Category:2013]]
[[Category:2014]]

Echecs et blocages dans les Tiers-Mondes

2015-11-25T13:24:51Z

Aesm0512 : /* Le caractère tardif de la colonisation européenne en Afrique */ faute de frappe

Nous allons voir comment un certain nombre de pays ont essayé d’échapper au pacte colonial afin de garder leur souveraineté économique.

= Les économies latino-américaines=
{{Article détaillé|Les Amériques à la veille des indépendances (A. Helg)}}
L'Amérique latine représente un faible poids démographique. Sa population a été massacrée et cette partie du monde représente une petite portion des tiers-mondes mais aussi la plus fortement marquée par la mondialisation.

On distingue trois régions distinctes. L’Amérique latine n’est pas une région homogène avec notamment des aires linguistiques et politiques :
*hispanophone ;
*lusophone ;
*les caraïbes : importance considérable à différents moments de la trajectoire économique de l’Amérique latine. ce fut une zone dynamique pour le commerce d’exportation et l’esclavage.

Il faut également distinguer deux phases historiques :
*du XVIème siècle à l’indépendance : période coloniale ;
*le XIXème siècle : période postcoloniale.

== Première phase : du XVIème siècle à l’indépendance – période coloniale ==

L'évolution se fait en trois temps :
#le pillage des métaux précieux ;
#l' exploitation minière à avoir l'or et argent ;
#le système des plantations (production de produits tropicaux : sucre, café, coton) qui est la mise en place d’un système de colonie de production vers les métropoles et cela concerne principalement le sucre.

C'est une économie extravertie vers les métropoles et dépendante vis-à-vis de la métropole. Il faut noter que l’économie de l’Amérique latine est à cette époque deux fois plus extravertie que l’économie européenne

En Amérique latine va se mettre en place d’une [[Les Amériques à la veille des indépendances (A. Helg)|société multiétniques]]. Les "blancs" représentent 20% de la population totale, les "noirs" environ 20%, les "métis" environ 25% et les Indiens 35% sur une population totale de 24 millions d'individus. Aucun groupe racial n’est dominant.

== Deuxième phase : le XIXème siècle – période postcoloniale ==

=== La pénétration commerciale anglaise ===
[[Image:Carte-perou-amerique-du-sud1.png|thumb|Largeurpx| ]]
Le soutien est intéressé de la part de la Grande-Bretagne aux indépendances des pays d'Amérique latine. La Grande-Bretagne va apporter son aide afin de bouleverser l’hégémonie espagnole. Les nations d’Amérique latine nouvellement indépendantes veulent briser le pacte colonial. Ils vont ouvrir les marchés aux Anglais et instaurer un commerce de libre-échange. Cependant, c’est un jeu politique.

Il y a deux conséquences :
#premier effet : une désindustrialisation (Brésil, Colombie, Mexique) – certains pays avaient commencé à s’industrialiser à travers le tissage (Mexique) et la sidérurgie (Brésil). Les premières usines n’étaient pas concurrentielles avec l’Angleterre. Les petites industries récentes n’ont pas pu résister à l’arrivée de la concurrence anglaise, créant une désindustrialisation.
#second effet : une spécialisation dans l’exportation des produits tropicaux : avec la désindustrialisation il ne reste plus que la possibilité d’exporter des produits tropicaux, ce qui est très dangereux parce qu'il n’y a plus qu’un seul cœur de l’économie : économie mono-sectorielle

{| class="wikitable"
|-
! !!
|-
| 1800 - 1914 || café, de 40’000 à 1’100’000 t.
|-
| 1800 - 1914 || de 3’000 à 150’000 t.
|}

=== La concurrence du sucre de betterave ===
À la fin XVIIIème siècle, l’Amérique Latine est « LE » producteur et exportateur de sucre, représentant 99% de la production mondiale. La production sucrière est principalement basée sur la canne à sucre. Au début XIXème siècle, l’alternative de la betterave sucrière permet d’étendre la production à de nouveaux territoires permettant l'émergence de nouveaux concurrents tel que l'Île Maurice ou encore La Réunion. Il va se produire une détérioration des termes de l’échange.

Les termes de l'échange est un rapport qui existe entre les prix moyens des exportations et ceux des importations. En d’autre termes, c’est la valeur de différence entre les produit importés et exportés. On peut aussi parler de balance commerciale.

L’Amérique latine arrive de moins en moins à conserver sa position dominante dans le domaine du sucre, parce que ces parts de marché se réduisent à financer ses importations. La balance commerciale de l’Amérique latine va être déficitaire ce qui à pour conséquence d'engendrer un processus d’appauvrissement de cette région des tiers-mondes menant, entre autre, à la désindustrialisation.

Part du sucre de canne dans la production mondiale de sucre :
{| class="wikitable"
|-
! 1840 !! 96 %
|-
| 1900 || 39 %
|-
| 1990 || 78 %
|}

=== L’abolition de l’esclavage ===
[[File:Cafe plantacao.jpg|thumb|Des immigrants italiens travaillant dans une plantation de café brésilien au début du XXème siècle.]]
Il faut dissocier l’interdiction de la traite négrière et l’abolition de l’esclavage :
*interdiction de la traite négrière : en 1815, les Britanniques battent l’empire napoléonien se terminant par le traité de Vienne qui comprendra notamment l’abolition de la traite négrière. La flotte britannique va participer à contrôler et endiguer la contrebande.
*abolition de l’esclavage (Brésil, 1888).

L'abolition de l'esclavage va avoir une double conséquence : l’augmentation des coûts de production avec l'émergence d’une main d’œuvre salariée bon marché qui va augmenter les coûts de production, mais aussi la poussée de l’immigration européenne qui est un phénomène de compensation. L’immigration va composer un nouvelle main d’œuvre salariée qui va travailler dans les plantations.

=== Peuplement et développement des régions tempérées ===

Les pays qui composent la « pointe » de l'Amérique latine sont l'Argentine, le Chili et l'Uruguay. Ces pays vont arriver à s’industrialiser alors que les pays de l’intérieur plus proches des tropiques, spécialisés dans l’agriculture de plantation, ont très nettement subi la désindustrialisation et la crise des plantations. Il est possible de constater l'évolution de leur poids entre 1900 et 1913.

{| class="wikitable"
|-
! !! 1800 !! 1913
|-
| Population || 5% || 14%
|-
| Exportations || 14% || 41%
|}

À la fin du XIXème siècle l’Argentine est l’un des plus riches du monde. Ces pays ont développé une autre économie que l'on peut résumer par trois explications :
*une agriculture prospère : les espaces sont aménagés pour l’agriculture commerciale, tournée vers l’exportation
*l’afflux de capitaux européens : pour développer leur économies, les Argentins comptent sur les investissements, notamment européens.
*une forte immigration.

L’évolution des transports avec notamment les bateaux frigorifiques permet d’exporter les productions agricoles et bovines ainsi l’Argentine se tourne vers une agriculture spéculative et devient dépendante de la Grande-Bretagne. Cette situation de dépendance est positive pour les pays qui se sont spécialisés tandis qu’elle reste négative pour les pays qui n’ont pas su se diversifier avec la montée de la concurrence.

C'est un développement profondément marqué par l’héritage du système des plantations. Tant les Espagnols que les Portugais ont imposé le pacte colonial, c’est-à-dire une économie de l’Amérique latine tournée vers les besoins des pays colonisateurs. Cependant, les pays d’Amérique latine ont conquis leur indépendance et auraient théoriquement pu connaitre la destinée des États-Unis d’Amérique en développant une politique protectionniste pour protéger leur industrie.

Les pays d’Amérique latine ont été les victimes de l’impérialisme britannique. Les Britanniques n’ont pas nécessairement besoin de coloniser les terres, ils ont laissés ces pays sous forme d’État indépendant mais ils ont dû accepter les conditions britanniques. Ces conditions ont été le non-protectionnisme et le libre-échange au profit des produits britanniques.

Il en a résulté la désindustrialisation, la concentration des économies sur des matières premières et un système commercial au profit des Britanniques. Ces pays restent sous l’influence du pacte colonial, ce qui prouve encore une fois qu’il est une cause du sous-développement.

= L’Inde et la Chine face au défi occidental =

== L’Inde de 1760 à 1914 ==
{{Article détaillé|L’Inde à l’épreuve de la domination britannique}}

Concernant l'Inde, il faut avant tout faire la distinction entre deux étapes :
*1760 – 1858 : l’avancée de la Compagnie des Indes anglaises domine toute les Indes anglaise. C’est un compagnie privée qui, en 1858, laisse place à l’Empire des Indes britanniques ;
*1858 – 1947 : une colonie britannique jusqu’à l’indépendance en 1947.

L'Inde et la Chine représentent 65% de la population mondiale. L’Inde est le parangon de l’application du pacte colonial.

=== La composition du commerce extérieur ===

Les composantes du commerce extérieur de l'Inde vont se transformer.

Au XVIIIème siècle, l'Inde exporte des épices et des cotonnades tandis que Angleterre protège son marché intérieur. Tout le commerce est contrôlé par la Compagnie des Indes Orientales, les flux et les prix sont contrôlés. En l’occurrence, la Compagnie des Indes Orientale ne vend pas les produits importés mais les réexporte sur le continent européen. En 1700, une loi est votée interdisant la vente de tissus indiens en Angleterre.

[[Fichier:LambertScott1732.jpg|vignette|Navire de la BEIC à Bombay.]]

Entre 1770 et 1813, va se produire une basculement qui va mener à la désindustrialisation de l’Inde. La Compagnie des Indes Orientales contrôle le commerce avec l’Inde et l’Angleterre ne permet pas aux cotonnades indiennes de concurrencer ses propres produits.

La mécanisation de la filature du coton en Angleterre va générer d’incroyable gains de productivité, ils peuvent produire plus et a bien meilleur marché que les indiens grâce à la révolution industrielle mais cela nécessite d’importer du coton ainsi qu'un marché pour écouler les produits au risque d’avoir une crise de surproduction.

Au XIXème siècle, l'Inde va connaître un essor des cultures d’exportation. En 1813, le gouvernement britannique abolit le monopole de la Compagnie des Indes Orientales. De nouvelles compagnies commerçantes vont apparaitre. Le coton va être exporté vers les industries anglaises. Une fois transformés, ils vont être revendus en Inde. Celle-ci ne peut soutenir la concurrence, menant à sa désindustrialisation.

L'Inde désindustrialisée va se tourner vers des cultures agricoles commerciales, à savoir le coton et l’opium. L’Inde va dès lors commercer avec l’Europe et la Chine sur de grandes distances et être un acteur important de l’exportation agricole.

Entre 1875 et 1900, l'Inde est traversée par 18 famines causant 26 millions de morts. Les cultures d’exportation prennent la place des agricultures de subsistance (riz, blé, etc.) Dans les cultures d’ancien régime, la relation entre population et nourriture est très tendue. La culture d’exportation limite le nombre de terres cultivables engendrant des famines. La population est fragilisée, le moindre accident climatique crée des famines. Celles-ci sont le produit de l'application du pacte colonial. De plus, l'espérance de vie se situe entre 23 et 25 ans ce qui est trop peu pour renouveler la population. Une population qui a une espérance de vie inférieure à 21 ans disparait, car elle n’a pas le temps de se reproduire.

Ainsi, entre 1860 et 1910, le revenu par habitant subit une perte de l’ordre 20 %.

=== Une réindustrialisation (trop) modeste ===

À partir des années 1860 et 1870, l’Inde va lever la tête en développant à nouveau son industrie de filature de coton selon les procédés occidentaux. À la fin du XIXème siècle, cette industrialisation va également toucher la sidérurgie. Le secteur de filature de coton et celui de la sidérurgie vont mener à la renaissance d’une industrie textile et de la sidérurgie moderne, à partir du moment où l’Angleterre retire son monopole de la compagnie des Indes.

C'est un développement endogène en termes de capitaux, de compétences et entrepreneurs qui sont venus d’Inde. C’est un développement endogène, les indiens vont d’ailleurs mobiliser des capitaux indiens.

Mais en 1913, l'Inde ne représente que 5 % des broches à filer et 18% de la population du monde ainsi que 0,1 % de la production mondiale d’acier. Cependant, l'Inde reste sous-industrialisée, même avec 18% de la population mondiale.

Il y a une absence d’effet entraînant du chemin de fer car le faible développement des chemins de fers ne stimule pas la production sidérurgique. En fait, ce sont les usines anglaises qui produisent les fers pour produire les chemins des fers indiens. Il faut également s'intéresser à la structure des réseaux ferroviaires en Inde et dans le Tiers-Monde car il n’y a pas de réseau de type "toile araignée". C’est une structure en "entonnoir" dit aussi "chandelier" afin de drainer les ressources du pays vers les ports. C'est une expression caricaturale du pacte colonial.

On retrouve dans le cas indien le concept de sous-développement économique dans le cadre de son association coloniale, à savoir :
*désindustrialisation ;
*essor des cultures d’exportation au détriment des cultures de subsistance : concentration de l’économie sur les exportations au profits des colonisateurs ;
*dégradation du niveau de vie qui engendre une paupérisation qui amène une vulnérabilisation de la population. On peut citer le pacte colonial comme une conséquence des famines.

== La Chine : une civilisation assiégée ==
Entre 1650 et 1800, la Chine connait de la croissance ainsi qu'unité tandis que ses relations avec l'Occident sont limitées.

Les occidentaux sont d'obligés d'accoster dans certains ports et pas dans d’autres pour éviter qu’ils prennent trop de pouvoir. L’opium britannique est le principal produit échangé avec la Chine contre de la soie, les épices et la porcelaine.

À la fin XVIIIème siècle, la pression monte car l'opium est une drogue et la Chine refuse ce marché. En 1839 va avoir lieu la première guerre de l’opium menant à une défaite chinoise et des concessions faites aux britanniques. En 1842 avec le traité de Nankin quatre clauses sont imposées, à savoir 5 ports supplémentaires ouverts aux britanniques, pas de taxe d’importation supérieures à 5% ayant pour conséquence d'empêcher le protectionnisme chinois. Désormais, les anglais ont la liberté de commercer sur le territoire chinois (drogue comprise) et de s’installer sur le sol chinois en faisant de certaines villes des territoires anglais.

[[Fichier:signature du traité de Nakin.jpg|thumb|center|330px|Signature du traité de Nankin.]]

En 1858 a lieu la deuxième guerre de l’opium avec la Grande-Bretagne au côtés des français et des américains face à la Chine ayant d'importantes conséquences. Cette guerre traduit la volonté d’afficher la puissance occidentale. La victoire des occidentaux amène un autre traité qui permet l’ouverture de ports supplémentaires et l’autorisation de s’installer à l’intérieur des terres et plus seulement sur les littoraux. C'est la politique de la canonnière, c'est-à-dire que les occidentaux montrent aux populations locales leur puissance en voguant par exemple sur les fleuves chinois avec des attributs européens visibles comme des drapeaux.

À partir des années 1860 et 1870, la Chine est une semi-colonie car elle n’a plus de puissance militaire et de politique autonome, les occidentaux dominent le commerce maritime et les interfaces donc la Chine est limitée dans sa mondialisation, néanmoins l’intérieur du pays et certaines régions restent sous la domination chinoise puisque les occidentaux restent aux abords des fleuves.

= L’Egypte : une tentative avortée d’industrialisation =
L’Égypte était sous domination turque-ottomane qui avait leur capitale à Istanbul. Cette domination a été brisée par les troupes française qui occupent l’Égypte afin de contrôler une route indienne dans l'optique de gêner les britanniques.

Suite au retrait de Napoléon, le général Méhémet Ali va mettre en place une politique extrêmement ambitieuse . Il va gouverner de 1805 à 1848.

== La politique de développement de Méhémet Ali ==

[[Fichier:ModernEgypt, Muhammad Ali by Auguste Couder, BAP 17996.jpg|vignette|Portrait de Méhémet Ali par Louis-Charles-Auguste Couder (1840).]]

L'Égype de Méhémet Ali est n cas original de résistance au sous-développement.

La politique de développement de Méhémet Ali (au pouvoir de 1805 à 1848) : les troupes françaises occupaient cette région pour se rapprocher de l’Inde et devancé les anglais. L’État et le gouvernement de Méhémet Ali a pris de nombreuses mesures dans le but d’orienter l’Égypte vers un retour à des valeurs plus anciennes :
*les réformes agricoles : on passe d’une taxe progressive à une taxe fixe qui fait accroître la productivité des agriculteurs et le rendement des terres. Il va permettre un monopole, l’agriculteur vend à l’État égyptien qui achète à un bon prix et revend en Syrie ou ailleurs. Ainsi, il dégage du bénéfice qu'il distribue aux villes égyptiennes. L’État donne des revenus corrects à ses habitants et garantit la paix social dans le pays.
*le programme industriel : l'État veut stimuler le marché intérieur. La population est poussée à acheter tout ce qui est possible à l’intérieur du pays (produits égyptiens). L’État va même faire de la publicité pour les produits égyptiens. L’armée qui dépend de l’État va être le premier client des produits locaux.

Toutes ces politiques mènent l’Egypte à être plus développée que la Russie ou encore l’Espagne notamment, mais cette supériorité à certains pays européens ne va pas durer.

L’échec s'amorce à partir de 1840. L’Égypte doit faire face à des crises. D'autre part, les turcs ottomans et les britanniques vont signer en 1839 un traité de commerce qui permet l’importation de produits britanniques plus facilement dans les pays arabes. Malgré l’acquisition d’une certaine indépendance, l’Egypte va s’opposer et combattre face aux britanniques mais cela va se conclure par une défaite. La marine et l’armée égyptienne vont être démantelée ce qui va faire perdre de la puissance au pays, de plus ils doivent faire face à la dure concurrence des produits britanniques. Va se produire une désindustrialisation beaucoup plus prononcée que pour les autres cas.

Il va y avoir un changement de politique. C’est la fin du gouvernement de Méhémet Ali. En conséquence, c'est la fin du monopole de l’État sur la production du pays.

== L’intégration de l‘économie égyptienne dans l’économie mondiale ==
[[Fichier:Inauguration of the Suez Canal 1869.jpg|200px|vignette|Inauguration du canal de Suez en 1869.]]

L'accélération de l'économie égyptienne se produit à partir de trois leviers. Se sont trois accélérateurs de l’intégration dans le système économique mondial :
* la [[La Guerre de Sécession et la Reconstruction aux États-Unis : 1861 - 1877|Guerre de Sécession ]] aux États-Unis qui va durer de 1861 à 1865 ;
* l’ouverture du canal de Suez en 1869 : pour permettre l’accès plus facile des métropoles aux colonies orientales, cela implique le passage de nombreux bateaux en Egypte. Malgré les revenus du aux droits de passage, l’État n’arrive pas à rembourser les intérêts de la dette. Cette dette est l’une des justifications de l’occupation par les troupes britanniques en Egypte ;
* l’occupation britannique à partir de 1882 : l’autre justification et que la Grande-Bretagne voulait sécuriser la route vers le joyau de la Grande-Bretagne à savoir l’Inde.

= L’Afrique noire =
{{Article détaillé|L’Afrique subsaharienne malade de la colonisation ?}}

== La traite (transatlantique) des noirs ==
{{Article détaillé|Coûts de la première expansion européenne (XVIe-XVIIIe siècles)}}
La traite transatlantique est de forte ampleur. Entre le début du XVIème siècle et le milieu du XIXème siècle se sont entre 10 à 12 millions d’africains qui sont embarqués. La traite se concentre principalement sur le XVIIIème siècle.

La traite suit un parcours définit. Les départs s'effectuent de l'Afrique occidentale à savoir le Nigéria, le Ghana, la Sierra Leone ou encore la Sénégambie représentant entre 60% et 65% de la traite. L'Afrique occidentale centrale à savoir l'Angola, le Gabon et le Congo représentent plus ou moins 35% des départs. Les destinations sont liées au système des plantations. Le Brésil reçoit environ 40% des esclaves, les caraïbes de 40% à 45 %, au contraire de l'Amérique du Nord qui reçoit une proportion plus faible évaluée à 5%.

== L’abolition de la traite et de l’esclavage ==

L’abolition de la traite vise à interdire le commerce d'esclaves. En 1792 le Danemark abolit la traite et le commerce, en 1807 c'est l'Angleterre et l'interdiction est finalement signée dans le traité de Vienne de 1815. Quant à l’abolition de l’esclavage, elle a lieu en Angleterre en 1833, en France en 1848, aux Pays-Bas en 1863, aux États-Unis en 1865, Brésil et Cuba dans les années 1880.

L’abolitionnisme était dans l’intérêt des commerçants britanniques car ils ont besoin du libre-échange (au contraire du protectionnisme) pour aller chercher et vendre des matières premières ou des produits. C'est aussi parce que les Britanniques sont les plus concurrentiels qu'ils vont promouvoir les idées de liberté servant leurs intérêts économiques.

== L’impact de la traite négrière ==
Il est impossible de mesurer l'impact de la traire négrière. Ce qu'il est possible d'affirmer est que la traite fut une terrible sélection. Les survivants ont été sélectionnés à leur résistance. Tous les faibles sont morts en route. On peut dire que l’Afrique a été privée de ses forces.

== Le caractère tardif de la colonisation européenne en Afrique ==
Ce qui est certain est que l’Afrique était clairement affaiblie quand les européens se sont décidés à la coloniser, c'est-à-dire instaurer une domination politique et militaire en mettant ces territoires sous leur contrôle.

Si la colonisation intervient tardivement, c'est parce que pendant la période précédente, les européens étaient occupés par la colonisation d’autres continents.

Une autre explication est liée à la géographie et au climat.La géographie du terrain est difficile à maitriser et les conditions arides favorise certaines maladies jusqu’alors non-connues des européens qui n’avaient pas non plus été immuniser. C’est une nouvelle étape de l’unification microbienne. Être envoyé en Afrique était comme une condamnation à mort.

Concernant l'aspect économique, les colonisations avaient comme motivation la mise en place de colonies d’exploitation. Cependant, le seul produit que l’Afrique exportait était l’huile de palme qui avait des utilisations extrêmement limitées. C’est pourquoi c’est un territoire peu productif. Les terre sont non-cultivées à cause de l'exploitation de l'huile de palme. L’Afrique ne sera mise en exploitation que durant le XXème siècle qui ne justifie pas l’investissement de capitaux. La découverte des minerais précieux va se produire plus tardivement. Des mines de diamants et d’or vont être découvertes durant la seconde moitié du XIXème siècle.

La colonisation de l’Afrique relève avant tout d’une course à la gloire et de l’affirmation des puissances relevant de conflits géostratégiques. C’est un esprit de nationalisme concurrentiel en pleine époque d’affirmation des nationalismes. L’Afrique est devenue un champ de bataille intermédiaire où la Première guerre mondiale se préparait.

La colonisation de l’Afrique n’a pas été une logique d’exploitation mais un affrontement géostratégique de dominations et d’influences dans le jeu des relations internationales. La colonisation est une partie brève de l’histoire des pays colonisés. Tous les pays colonisateurs ont mis en œuvre des pactes coloniaux.

C’est une grille très évidente de la création des tiers-mondes qui ont été crées par des rapports de force politiques et le pacte colonial est la clef de lecture.

= Annexes =
*Foreign Affairs,. (2015). How Europe Conquered the World. Retrieved 8 October 2015, from https://www.foreignaffairs.com/articles/europe/2015-10-07/how-europe-conquered-world

= Référence =
<references/>

[[Category:Michel Oris]]
[[Category:histoire]]
[[Category:histoire économique]]
[[Category:2011]]
[[Category:2012]]
[[Category:2013]]
[[Category:2014]]

Echecs et blocages dans les Tiers-Mondes

2015-11-25T13:20:29Z

Aesm0512 : correction orthographique minime

Nous allons voir comment un certain nombre de pays ont essayé d’échapper au pacte colonial afin de garder leur souveraineté économique.

= Les économies latino-américaines=
{{Article détaillé|Les Amériques à la veille des indépendances (A. Helg)}}
L'Amérique latine représente un faible poids démographique. Sa population a été massacrée et cette partie du monde représente une petite portion des tiers-mondes mais aussi la plus fortement marquée par la mondialisation.

On distingue trois régions distinctes. L’Amérique latine n’est pas une région homogène avec notamment des aires linguistiques et politiques :
*hispanophone ;
*lusophone ;
*les caraïbes : importance considérable à différents moments de la trajectoire économique de l’Amérique latine. ce fut une zone dynamique pour le commerce d’exportation et l’esclavage.

Il faut également distinguer deux phases historiques :
*du XVIème siècle à l’indépendance : période coloniale ;
*le XIXème siècle : période postcoloniale.

== Première phase : du XVIème siècle à l’indépendance – période coloniale ==

L'évolution se fait en trois temps :
#le pillage des métaux précieux ;
#l' exploitation minière à avoir l'or et argent ;
#le système des plantations (production de produits tropicaux : sucre, café, coton) qui est la mise en place d’un système de colonie de production vers les métropoles et cela concerne principalement le sucre.

C'est une économie extravertie vers les métropoles et dépendante vis-à-vis de la métropole. Il faut noter que l’économie de l’Amérique latine est à cette époque deux fois plus extravertie que l’économie européenne

En Amérique latine va se mettre en place d’une [[Les Amériques à la veille des indépendances (A. Helg)|société multiétniques]]. Les "blancs" représentent 20% de la population totale, les "noirs" environ 20%, les "métis" environ 25% et les Indiens 35% sur une population totale de 24 millions d'individus. Aucun groupe racial n’est dominant.

== Deuxième phase : le XIXème siècle – période postcoloniale ==

=== La pénétration commerciale anglaise ===
[[Image:Carte-perou-amerique-du-sud1.png|thumb|Largeurpx| ]]
Le soutien est intéressé de la part de la Grande-Bretagne aux indépendances des pays d'Amérique latine. La Grande-Bretagne va apporter son aide afin de bouleverser l’hégémonie espagnole. Les nations d’Amérique latine nouvellement indépendantes veulent briser le pacte colonial. Ils vont ouvrir les marchés aux Anglais et instaurer un commerce de libre-échange. Cependant, c’est un jeu politique.

Il y a deux conséquences :
#premier effet : une désindustrialisation (Brésil, Colombie, Mexique) – certains pays avaient commencé à s’industrialiser à travers le tissage (Mexique) et la sidérurgie (Brésil). Les premières usines n’étaient pas concurrentielles avec l’Angleterre. Les petites industries récentes n’ont pas pu résister à l’arrivée de la concurrence anglaise, créant une désindustrialisation.
#second effet : une spécialisation dans l’exportation des produits tropicaux : avec la désindustrialisation il ne reste plus que la possibilité d’exporter des produits tropicaux, ce qui est très dangereux parce qu'il n’y a plus qu’un seul cœur de l’économie : économie mono-sectorielle

{| class="wikitable"
|-
! !!
|-
| 1800 - 1914 || café, de 40’000 à 1’100’000 t.
|-
| 1800 - 1914 || de 3’000 à 150’000 t.
|}

=== La concurrence du sucre de betterave ===
À la fin XVIIIème siècle, l’Amérique Latine est « LE » producteur et exportateur de sucre, représentant 99% de la production mondiale. La production sucrière est principalement basée sur la canne à sucre. Au début XIXème siècle, l’alternative de la betterave sucrière permet d’étendre la production à de nouveaux territoires permettant l'émergence de nouveaux concurrents tel que l'Île Maurice ou encore La Réunion. Il va se produire une détérioration des termes de l’échange.

Les termes de l'échange est un rapport qui existe entre les prix moyens des exportations et ceux des importations. En d’autre termes, c’est la valeur de différence entre les produit importés et exportés. On peut aussi parler de balance commerciale.

L’Amérique latine arrive de moins en moins à conserver sa position dominante dans le domaine du sucre, parce que ces parts de marché se réduisent à financer ses importations. La balance commerciale de l’Amérique latine va être déficitaire ce qui à pour conséquence d'engendrer un processus d’appauvrissement de cette région des tiers-mondes menant, entre autre, à la désindustrialisation.

Part du sucre de canne dans la production mondiale de sucre :
{| class="wikitable"
|-
! 1840 !! 96 %
|-
| 1900 || 39 %
|-
| 1990 || 78 %
|}

=== L’abolition de l’esclavage ===
[[File:Cafe plantacao.jpg|thumb|Des immigrants italiens travaillant dans une plantation de café brésilien au début du XXème siècle.]]
Il faut dissocier l’interdiction de la traite négrière et l’abolition de l’esclavage :
*interdiction de la traite négrière : en 1815, les Britanniques battent l’empire napoléonien se terminant par le traité de Vienne qui comprendra notamment l’abolition de la traite négrière. La flotte britannique va participer à contrôler et endiguer la contrebande.
*abolition de l’esclavage (Brésil, 1888).

L'abolition de l'esclavage va avoir une double conséquence : l’augmentation des coûts de production avec l'émergence d’une main d’œuvre salariée bon marché qui va augmenter les coûts de production, mais aussi la poussée de l’immigration européenne qui est un phénomène de compensation. L’immigration va composer un nouvelle main d’œuvre salariée qui va travailler dans les plantations.

=== Peuplement et développement des régions tempérées ===

Les pays qui composent la « pointe » de l'Amérique latine sont l'Argentine, le Chili et l'Uruguay. Ces pays vont arriver à s’industrialiser alors que les pays de l’intérieur plus proches des tropiques, spécialisés dans l’agriculture de plantation, ont très nettement subi la désindustrialisation et la crise des plantations. Il est possible de constater l'évolution de leur poids entre 1900 et 1913.

{| class="wikitable"
|-
! !! 1800 !! 1913
|-
| Population || 5% || 14%
|-
| Exportations || 14% || 41%
|}

À la fin du XIXème siècle l’Argentine est l’un des plus riches du monde. Ces pays ont développé une autre économie que l'on peut résumer par trois explications :
*une agriculture prospère : les espaces sont aménagés pour l’agriculture commerciale, tournée vers l’exportation
*l’afflux de capitaux européens : pour développer leur économies, les Argentins comptent sur les investissements, notamment européens.
*une forte immigration.

L’évolution des transports avec notamment les bateaux frigorifiques permet d’exporter les productions agricoles et bovines ainsi l’Argentine se tourne vers une agriculture spéculative et devient dépendante de la Grande-Bretagne. Cette situation de dépendance est positive pour les pays qui se sont spécialisés tandis qu’elle reste négative pour les pays qui n’ont pas su se diversifier avec la montée de la concurrence.

C'est un développement profondément marqué par l’héritage du système des plantations. Tant les Espagnols que les Portugais ont imposé le pacte colonial, c’est-à-dire une économie de l’Amérique latine tournée vers les besoins des pays colonisateurs. Cependant, les pays d’Amérique latine ont conquis leur indépendance et auraient théoriquement pu connaitre la destinée des États-Unis d’Amérique en développant une politique protectionniste pour protéger leur industrie.

Les pays d’Amérique latine ont été les victimes de l’impérialisme britannique. Les Britanniques n’ont pas nécessairement besoin de coloniser les terres, ils ont laissés ces pays sous forme d’État indépendant mais ils ont dû accepter les conditions britanniques. Ces conditions ont été le non-protectionnisme et le libre-échange au profit des produits britanniques.

Il en a résulté la désindustrialisation, la concentration des économies sur des matières premières et un système commercial au profit des Britanniques. Ces pays restent sous l’influence du pacte colonial, ce qui prouve encore une fois qu’il est une cause du sous-développement.

= L’Inde et la Chine face au défi occidental =

== L’Inde de 1760 à 1914 ==
{{Article détaillé|L’Inde à l’épreuve de la domination britannique}}

Concernant l'Inde, il faut avant tout faire la distinction entre deux étapes :
*1760 – 1858 : l’avancée de la Compagnie des Indes anglaises domine toute les Indes anglaise. C’est un compagnie privée qui, en 1858, laisse place à l’Empire des Indes britanniques ;
*1858 – 1947 : une colonie britannique jusqu’à l’indépendance en 1947.

L'Inde et la Chine représentent 65% de la population mondiale. L’Inde est le parangon de l’application du pacte colonial.

=== La composition du commerce extérieur ===

Les composantes du commerce extérieur de l'Inde vont se transformer.

Au XVIIIème siècle, l'Inde exporte des épices et des cotonnades tandis que Angleterre protège son marché intérieur. Tout le commerce est contrôlé par la Compagnie des Indes Orientales, les flux et les prix sont contrôlés. En l’occurrence, la Compagnie des Indes Orientale ne vend pas les produits importés mais les réexporte sur le continent européen. En 1700, une loi est votée interdisant la vente de tissus indiens en Angleterre.

[[Fichier:LambertScott1732.jpg|vignette|Navire de la BEIC à Bombay.]]

Entre 1770 et 1813, va se produire une basculement qui va mener à la désindustrialisation de l’Inde. La Compagnie des Indes Orientales contrôle le commerce avec l’Inde et l’Angleterre ne permet pas aux cotonnades indiennes de concurrencer ses propres produits.

La mécanisation de la filature du coton en Angleterre va générer d’incroyable gains de productivité, ils peuvent produire plus et a bien meilleur marché que les indiens grâce à la révolution industrielle mais cela nécessite d’importer du coton ainsi qu'un marché pour écouler les produits au risque d’avoir une crise de surproduction.

Au XIXème siècle, l'Inde va connaître un essor des cultures d’exportation. En 1813, le gouvernement britannique abolit le monopole de la Compagnie des Indes Orientales. De nouvelles compagnies commerçantes vont apparaitre. Le coton va être exporté vers les industries anglaises. Une fois transformés, ils vont être revendus en Inde. Celle-ci ne peut soutenir la concurrence, menant à sa désindustrialisation.

L'Inde désindustrialisée va se tourner vers des cultures agricoles commerciales, à savoir le coton et l’opium. L’Inde va dès lors commercer avec l’Europe et la Chine sur de grandes distances et être un acteur important de l’exportation agricole.

Entre 1875 et 1900, l'Inde est traversée par 18 famines causant 26 millions de morts. Les cultures d’exportation prennent la place des agricultures de subsistance (riz, blé, etc.) Dans les cultures d’ancien régime, la relation entre population et nourriture est très tendue. La culture d’exportation limite le nombre de terres cultivables engendrant des famines. La population est fragilisée, le moindre accident climatique crée des famines. Celles-ci sont le produit de l'application du pacte colonial. De plus, l'espérance de vie se situe entre 23 et 25 ans ce qui est trop peu pour renouveler la population. Une population qui a une espérance de vie inférieure à 21 ans disparait, car elle n’a pas le temps de se reproduire.

Ainsi, entre 1860 et 1910, le revenu par habitant subit une perte de l’ordre 20 %.

=== Une réindustrialisation (trop) modeste ===

À partir des années 1860 et 1870, l’Inde va lever la tête en développant à nouveau son industrie de filature de coton selon les procédés occidentaux. À la fin du XIXème siècle, cette industrialisation va également toucher la sidérurgie. Le secteur de filature de coton et celui de la sidérurgie vont mener à la renaissance d’une industrie textile et de la sidérurgie moderne, à partir du moment où l’Angleterre retire son monopole de la compagnie des Indes.

C'est un développement endogène en termes de capitaux, de compétences et entrepreneurs qui sont venus d’Inde. C’est un développement endogène, les indiens vont d’ailleurs mobiliser des capitaux indiens.

Mais en 1913, l'Inde ne représente que 5 % des broches à filer et 18% de la population du monde ainsi que 0,1 % de la production mondiale d’acier. Cependant, l'Inde reste sous-industrialisée, même avec 18% de la population mondiale.

Il y a une absence d’effet entraînant du chemin de fer car le faible développement des chemins de fers ne stimule pas la production sidérurgique. En fait, ce sont les usines anglaises qui produisent les fers pour produire les chemins des fers indiens. Il faut également s'intéresser à la structure des réseaux ferroviaires en Inde et dans le Tiers-Monde car il n’y a pas de réseau de type "toile araignée". C’est une structure en "entonnoir" dit aussi "chandelier" afin de drainer les ressources du pays vers les ports. C'est une expression caricaturale du pacte colonial.

On retrouve dans le cas indien le concept de sous-développement économique dans le cadre de son association coloniale, à savoir :
*désindustrialisation ;
*essor des cultures d’exportation au détriment des cultures de subsistance : concentration de l’économie sur les exportations au profits des colonisateurs ;
*dégradation du niveau de vie qui engendre une paupérisation qui amène une vulnérabilisation de la population. On peut citer le pacte colonial comme une conséquence des famines.

== La Chine : une civilisation assiégée ==
Entre 1650 et 1800, la Chine connait de la croissance ainsi qu'unité tandis que ses relations avec l'Occident sont limitées.

Les occidentaux sont d'obligés d'accoster dans certains ports et pas dans d’autres pour éviter qu’ils prennent trop de pouvoir. L’opium britannique est le principal produit échangé avec la Chine contre de la soie, les épices et la porcelaine.

À la fin XVIIIème siècle, la pression monte car l'opium est une drogue et la Chine refuse ce marché. En 1839 va avoir lieu la première guerre de l’opium menant à une défaite chinoise et des concessions faites aux britanniques. En 1842 avec le traité de Nankin quatre clauses sont imposées, à savoir 5 ports supplémentaires ouverts aux britanniques, pas de taxe d’importation supérieures à 5% ayant pour conséquence d'empêcher le protectionnisme chinois. Désormais, les anglais ont la liberté de commercer sur le territoire chinois (drogue comprise) et de s’installer sur le sol chinois en faisant de certaines villes des territoires anglais.

[[Fichier:signature du traité de Nakin.jpg|thumb|center|330px|Signature du traité de Nankin.]]

En 1858 a lieu la deuxième guerre de l’opium avec la Grande-Bretagne au côtés des français et des américains face à la Chine ayant d'importantes conséquences. Cette guerre traduit la volonté d’afficher la puissance occidentale. La victoire des occidentaux amène un autre traité qui permet l’ouverture de ports supplémentaires et l’autorisation de s’installer à l’intérieur des terres et plus seulement sur les littoraux. C'est la politique de la canonnière, c'est-à-dire que les occidentaux montrent aux populations locales leur puissance en voguant par exemple sur les fleuves chinois avec des attributs européens visibles comme des drapeaux.

À partir des années 1860 et 1870, la Chine est une semi-colonie car elle n’a plus de puissance militaire et de politique autonome, les occidentaux dominent le commerce maritime et les interfaces donc la Chine est limitée dans sa mondialisation, néanmoins l’intérieur du pays et certaines régions restent sous la domination chinoise puisque les occidentaux restent aux abords des fleuves.

= L’Egypte : une tentative avortée d’industrialisation =
L’Égypte était sous domination turque-ottomane qui avait leur capitale à Istanbul. Cette domination a été brisée par les troupes française qui occupent l’Égypte afin de contrôler une route indienne dans l'optique de gêner les britanniques.

Suite au retrait de Napoléon, le général Méhémet Ali va mettre en place une politique extrêmement ambitieuse . Il va gouverner de 1805 à 1848.

== La politique de développement de Méhémet Ali ==

[[Fichier:ModernEgypt, Muhammad Ali by Auguste Couder, BAP 17996.jpg|vignette|Portrait de Méhémet Ali par Louis-Charles-Auguste Couder (1840).]]

L'Égype de Méhémet Ali est n cas original de résistance au sous-développement.

La politique de développement de Méhémet Ali (au pouvoir de 1805 à 1848) : les troupes françaises occupaient cette région pour se rapprocher de l’Inde et devancé les anglais. L’État et le gouvernement de Méhémet Ali a pris de nombreuses mesures dans le but d’orienter l’Égypte vers un retour à des valeurs plus anciennes :
*les réformes agricoles : on passe d’une taxe progressive à une taxe fixe qui fait accroître la productivité des agriculteurs et le rendement des terres. Il va permettre un monopole, l’agriculteur vend à l’État égyptien qui achète à un bon prix et revend en Syrie ou ailleurs. Ainsi, il dégage du bénéfice qu'il distribue aux villes égyptiennes. L’État donne des revenus corrects à ses habitants et garantit la paix social dans le pays.
*le programme industriel : l'État veut stimuler le marché intérieur. La population est poussée à acheter tout ce qui est possible à l’intérieur du pays (produits égyptiens). L’État va même faire de la publicité pour les produits égyptiens. L’armée qui dépend de l’État va être le premier client des produits locaux.

Toutes ces politiques mènent l’Egypte à être plus développée que la Russie ou encore l’Espagne notamment, mais cette supériorité à certains pays européens ne va pas durer.

L’échec s'amorce à partir de 1840. L’Égypte doit faire face à des crises. D'autre part, les turcs ottomans et les britanniques vont signer en 1839 un traité de commerce qui permet l’importation de produits britanniques plus facilement dans les pays arabes. Malgré l’acquisition d’une certaine indépendance, l’Egypte va s’opposer et combattre face aux britanniques mais cela va se conclure par une défaite. La marine et l’armée égyptienne vont être démantelée ce qui va faire perdre de la puissance au pays, de plus ils doivent faire face à la dure concurrence des produits britanniques. Va se produire une désindustrialisation beaucoup plus prononcée que pour les autres cas.

Il va y avoir un changement de politique. C’est la fin du gouvernement de Méhémet Ali. En conséquence, c'est la fin du monopole de l’État sur la production du pays.

== L’intégration de l‘économie égyptienne dans l’économie mondiale ==
[[Fichier:Inauguration of the Suez Canal 1869.jpg|200px|vignette|Inauguration du canal de Suez en 1869.]]

L'accélération de l'économie égyptienne se produit à partir de trois leviers. Se sont trois accélérateurs de l’intégration dans le système économique mondial :
* la [[La Guerre de Sécession et la Reconstruction aux États-Unis : 1861 - 1877|Guerre de Sécession ]] aux États-Unis qui va durer de 1861 à 1865 ;
* l’ouverture du canal de Suez en 1869 : pour permettre l’accès plus facile des métropoles aux colonies orientales, cela implique le passage de nombreux bateaux en Egypte. Malgré les revenus du aux droits de passage, l’État n’arrive pas à rembourser les intérêts de la dette. Cette dette est l’une des justifications de l’occupation par les troupes britanniques en Egypte ;
* l’occupation britannique à partir de 1882 : l’autre justification et que la Grande-Bretagne voulait sécuriser la route vers le joyau de la Grande-Bretagne à savoir l’Inde.

= L’Afrique noire =
{{Article détaillé|L’Afrique subsaharienne malade de la colonisation ?}}

== La traite (transatlantique) des noirs ==
{{Article détaillé|Coûts de la première expansion européenne (XVIe-XVIIIe siècles)}}
La traite transatlantique est de forte ampleur. Entre le début du XVIème siècle et le milieu du XIXème siècle se sont entre 10 à 12 millions d’africains qui sont embarqués. La traite se concentre principalement sur le XVIIIème siècle.

La traite suit un parcours définit. Les départs s'effectuent de l'Afrique occidentale à savoir le Nigéria, le Ghana, la Sierra Leone ou encore la Sénégambie représentant entre 60% et 65% de la traite. L'Afrique occidentale centrale à savoir l'Angola, le Gabon et le Congo représentent plus ou moins 35% des départs. Les destinations sont liées au système des plantations. Le Brésil reçoit environ 40% des esclaves, les caraïbes de 40% à 45 %, au contraire de l'Amérique du Nord qui reçoit une proportion plus faible évaluée à 5%.

== L’abolition de la traite et de l’esclavage ==

L’abolition de la traite vise à interdire le commerce d'esclaves. En 1792 le Danemark abolit la traite et le commerce, en 1807 c'est l'Angleterre et l'interdiction est finalement signée dans le traité de Vienne de 1815. Quant à l’abolition de l’esclavage, elle a lieu en Angleterre en 1833, en France en 1848, aux Pays-Bas en 1863, aux États-Unis en 1865, Brésil et Cuba dans les années 1880.

L’abolitionnisme était dans l’intérêt des commerçants britanniques car ils ont besoin du libre-échange (au contraire du protectionnisme) pour aller chercher et vendre des matières premières ou des produits. C'est aussi parce que les Britanniques sont les plus concurrentiels qu'ils vont promouvoir les idées de liberté servant leurs intérêts économiques.

== L’impact de la traite négrière ==
Il est impossible de mesurer l'impact de la traire négrière. Ce qu'il est possible d'affirmer est que la traite fut une terrible sélection. Les survivants ont été sélectionnés à leur résistance. Tous les faibles sont morts en route. On peut dire que l’Afrique a été privée de ses forces.

== Le caractère tardif de la colonisation européenne en Afrique ==
Ce qui est certain est que l’Afrique était clairement affaiblie quand les européens se sont décidés à la coloniser, c'est-à-dire instaurer une domination politique et militaire en mettant ces territoires sous leur contrôle.

Si la colonisation intervient tardivement, c'est parce que pendant la période précédente, les européens étaient occupés par la colonisation d’autres continents.

Une autre explication est liée à la géographie et au climat.La géographie du terrain est difficile à maitriser et les conditions arides favorise certaines maladies jusqu’alors non-connues des européens qui n’avaient pas non plus été immuniser. C’est une nouvelle étape de l’unification microbienne. Être envoyé en Afrique était comme une condamnation à mort.

Concernant l'aspect économique, les colonisations avaient comme motivation la mise en place de colonies d’exploitation. Cependant, le seul produit que l’Afrique exportait était l’huile de palme qui avait des utilisations extrêmement limitées. C’est pourquoi c’est un territoire peu productif. Les terre sont non-cultivées à cause de l'exploitation de l'huile de palme. L’Afrique ne sera mise en exploitation que durant le XXème siècle qui ne justifie pas l’investissement de capitaux. La découverte des minerais précieux va se produire plus tardivement. Des mines de diamants et d’or vont être découvertes durant la seconde moitié du XIXème siècle.

La colonisation de l’Afrique relève avant tout d’une course à la gloire et de l’affirmation des puissances relevant de conflits géostratégiques. C’est un esprit de nationalisme concurrentiel en pleine époque d’affirmation des nationalismes. L’Afrique est devenue un champ de bataille intermédiaire où la Première guerre mondiale se préparait.

La colonisation de l’Afrique n’a pas été une logique d’exploitation mais un affrontement géostratégique de dominations et d’influences dans le jeu des relations internationales. La colonisation est une partie brève de l’histoire des pays colonisés. Tous les paix colonisateurs ont mis en œuvre des pactes coloniaux.

C’est une grille très évidente de la création des tiers-mondes qui ont été crées par des rapports de force politiques et le pacte colonial est la clef de lecture.

= Annexes =
*Foreign Affairs,. (2015). How Europe Conquered the World. Retrieved 8 October 2015, from https://www.foreignaffairs.com/articles/europe/2015-10-07/how-europe-conquered-world

= Référence =
<references/>

[[Category:Michel Oris]]
[[Category:histoire]]
[[Category:histoire économique]]
[[Category:2011]]
[[Category:2012]]
[[Category:2013]]
[[Category:2014]]

Aux Origines du Tiers-Monde et l'Impact de la Colonisation

2015-11-21T20:25:13Z

Aesm0512 : clarification

Dans l'ouvrage ''De Indis'', Vitoria postule la chose suivante : {{citation|Que les Espagnols aient été obligés de recourir à la violence et aux armes pour pouvoir se maintenir là-bas, j’e n’en doute pas. Mais je crains qu’ils soient allés au-delà de ce que permettaient le droit et la justice}}.

[[Fichier:Columbus Taking Possession.jpg|thumb|L'arrivée de Christophe Colomb en Amérique avec deux bannières blanches blasonnées d'une croix verte et une bannière jaune frappée des initiales F et Y des souverains Ferdinand II d'Aragon et Ysabelle de Castille.]]

= Les protagonistes en présence à l’aube du XVIème siècle =
{{Article détaillé|Les grandes étapes de l’expansion européenne XVIe-XXe siècles}}

== La diversité des mondes ==

Vers l’an 1500, il y a un moment tournant. En 1492, Christophe Colomb découvre l’Amérique et en 1498, Vasco de Gama atteint l’Inde.

== Les peuples à travers les monde ==

L’Europe correspond à 20% de la population mondiale. C’est une Europe qui s’est repeuplée suite à la grande peste de 1400. En 1500, l’Europe de la Renaissance redécouvre les savoirs antiques mais elle tient aussi sont rôle d’éponges, emprunte la poudre à canon de l’orient, l’imprimante de Gutenberg et cela même avant le voyage de Vasco de Gama. C’est aussi une Europe très homogène d’un point de vue religieux et culturel, les musulmans et les juifs y ont été expulsés. L'Europe est très supérieure, ancrée dans sa religion chrétienne avec une supériorité religieuse. C’est une Europe aussi ouverte au monde qui se lance dans l’aventure de la colonisation et des découvertes.

La '''Russie''' a un territoire immense. L’'''Europe''' a un niveau de développement socio-économique similaire au reste du monde. D’un point de vue technologique, l’Europe n’est pas supérieure, en 1500, elle est au niveau de l’Inde du Moyen-Orient. L’'''Amérique''' est divisée entre un Nord immense et un extrême sud très peu peuplé et très pauvre. Le cœur du pouvoir est l’Amérique centrale avec les empires Aztèque, Maya et Incas. Les techniques chez ces populations sont beaucoup plus avancées qu’en Europe. Ces civilisations d’Amérique centrale ont quand même des pénalités assez lourdes notamment l’absence d’arme à feu liée à l’absence de la métallurgie, il n’y a pas de chevaux ou d’animaux de traits comme des bœufs qui peuvent également aider dans la performance agricole. En '''Afrique''', on doit distinguer deux grandes régions à savoir le Maghreb qui appartient à l’Empire ottoman avec des niveaux de développement économique et technique proche de ceux de l’Europe, et l’Afrique « noire » qui est l’Afrique sub-saharienne avec des développements économiques encore plus moyens. C'est une région à proximité du désert, il n'était pas possible de creuser avec des charrues car cela pouvait avoir comme conséquence détendre le désert. De même pour les animaux de trait à cause de la mouche tsé-tsé qui piquerait les animaux et les tueraient. Le Moyen-Orient est aussi sous l’influence de l’Empire ottoman avec pour capitale de cet empire immense Istanbul qui est aussi la plus grande ville du monde en 1500 avec 700000 habitants, c'est une ville développée. Le développement est presque un petit peu supérieur à de l’Europe. L'''’Asie''' est le berceau de très grandes civilisations. Elle est 2,6 fois plus peuplée que l’Europe et le géant démographique est déjà localisé sur le continent asiatique. L’Asie accueille des civilisations bien développées comme l’Inde qui est unifiée ce qui en fait un géant militaire avec la puissance Moghole. Avec l’industrie cotonnière indienne qui est la plus grande et la plus élaborée du monde, cela fait de l'Inde un grand pôle politique et économiques. L’Inde est au niveau de l’Europe voire une peu supérieur de l’Europe d’un point de vue technique. La '''Chine''' est le berceau de découvertes fondamentales pour l’humanité. Pour Gutenberg, c’est la Chine qui a inventée l’encre et le papier mais également la poudre à canon, la technique d’affinage de carbone et la boussole pour naviguer.

Il n’y a pas de différences notables. Il est vrai qu'il y a des différences par rapport à la Chine tout en haut avec quand même une immense partie de l’humanité qui est juste en dessous d’un point de vue du développement mais tous au même niveau. Mais entre les civilisations médianes, celles de dessous et la Chine, il n’y a pas d’écarts de grandes amplitudes. On observe une humanité relativement homogène. Cela est important car pour diffuser une innovation, il ne faut pas qu’il y ait des écarts trop importants. À partir de cette situation, l’Europe a réussie à s’imposer à travers la colonisation.

== Les grandes étapes de la colonisation européenne ==
{{Article détaillé|Les grandes étapes de l’expansion européenne XVIe-XXe siècles}}

==== L'Amérique du Sud et centrale ====

[[Image:Fundacion_de_la_Ciudad_de_Mexico-Extracto_del_codice_Duran.jpg|thumb|300px|Fondation de la ville de México-Tenochtitlan. ''Códice Durán'', s. XVI.]]

Entre 1520 et 1540 la conquête fulgurante. Les conquistadors vont attaquer moins de trente ans après l’arrivée de Colomb. Cela va prendre à peu près une vingtaine d’années pour écraser des civilisations très élaborées contribuant en partie au complexe de supériorité des européens. Le coût humain est terrifiant, suite à la mort des civilisations précolombiennes, en 1650 il ne reste que 10 millions d’habitants. La population diminue de 60 millions à 10 millions.

Il a deux explications de ce coût humain :
*l’unification microbienne du monde : variole, typhus, lèpre, dysenterie, fièvre jaune (vient sans-doute d’Afrique avec le commerce des esclaves). Les conquistadors amènent des maladies qui sont inconnues en Amérique mais auxquelles les européens ont déjà été confrontés.
* les massacres et le travail forcé : les conquistadors ont massacrés toute une série de populations locales en les réduisant aussi à l’esclavage.

C'est une économie d’exploitation. La population est exploité quitte à la faire mourir. Il y a d’abord l’or et l’argent, on parle d’une économie de pillage. Les incas, mayas et autres était volés. Une fois les biens pillés, on passe ensuite à une économie minière pour exploiter l'or et l'argent comme c'est le cas des mines de Potosi. Ensuite, est mis en place le système de plantation à partir de la moitié du XIXème siècle et du début du XVIIème siècle. C'est un système fondé sur la compréhension des différences géologiques entre l’Amérique et l’Europe. En Amérique latine, le climat est tropical, il est donc possible de développer des plantations de sucre et de café pour ensuite exporter ces productions vers les métropoles européennes. Ces produits tropicaux sont cultivé dans le cadre de grandes exploitations avec pour main d’œuvre des esclaves indiens.

Les contemporains voyaient bien que la population locale diminuait et que l’on manquait de main d’œuvre. [[Les problèmes juridico-politiques de la conquête I|Bartholomé de la Casas]] est un dominicains et le dernier à essayer de défendre devant les autorités judiciaires espagnoles qu’un indien converti à la religion catholique ne pouvait pas être réduit en esclavage. Il s’est affronté très violement aux propriétaires des plantations qui ne voulaient pas perdre des esclaves. Bartholomé n'a pas réussi à convaincre mais quelques décennies plus tard, les indiens n’étaient plus mis en esclavage.

L'effondrement démographique de la population amérindienne a entraînée le trafic des esclaves à travers la traite négrière. Cela compensait l’effondrement démographique indien expliquant une explosion du trafic des esclaves.

==== Amérique du Nord ====
L'Amérique du nord connaît le climat que l'Europe, c'est pourquoi au commencement de la colonisation du continent américain, les colonisateur ne s’y intéresse pas beaucoup n’y trouvant pas d’intérêts économiques. En d'autres termes, comme la logique est celle d'une logique d’exploitation, il n'y a pas d d’intérêts à exploiter cette région.

L'Amérique du nord se peuple beaucoup plus tardivement de par une colonie de peuplement. Les européens fuyaient le vieux monde à cause des conflits entre catholiques et protestants. Le Mayflower va apporter des protestants. Au fur et à mesure que les coûts de transports diminuent, les européens migrent de plus en plus vers l’Amérique du Nord.

==== L'Asie : l'Inde ====
{{Article détaillé|L’Inde à l’épreuve de la domination britannique}}

[[Image:Clive.jpg|thumb|Largeurpx|Rencontre entre Lord Clive et Mir Jafar après la bataille de Plassey, par Francis Hayman (c. 1762).]]

De 1498 jusqu'à environ 1760, l'Inde subit une emprise maritime. En 1498, Vasco de Gama débarque en Inde et jusqu’en 1760 c'est une situation où l’Europe domine les mers et les côtes. Les bateaux européens (canons, armés, etc.) dominent les flottes du monde et l’Europe domine le commerce mondiale. Les locaux doivent leur vendre les épices puis les puissances exportent les exportent vers l’étranger. De 0,02 à 0,05 % du PNB de l’Asie provient du commerce des épices qui enrichit les européens. Cette période est une longue période d’immobilité car les marines nationales sont dominées par la flotte européenne.

Après 1760 vient la première victoire militaire et la première occupation terrestre par les européens. En 1757 est la première victoire militaire d’une armée britannique sur une armée indienne lors de la Bataille de Plassey<ref>Akhilesh Pillalamarri, T. (2015). 250 Years Ago, This Event Changed Everything in South Asia. The Diplomat. Retrieved 8 October 2015, from http://thediplomat.com/2015/10/250-years-ago-this-event-changed-everything-in-south-asia/</ref>. Cela va permettre, entre 1790 et 1820 une extension de l’occupation anglaise. Ils vont envoyer leur armée britannique et les quelques armées basées en Inde pour conquérir l’Inde. Ce succès est facilité par la faiblesse de l’Empire Moghole. Les britanniques ont aussi profiter des divisions de l’Inde tout en étant capable de mettre les moyens (puissances techniques) en pratique.

L’autre géant de l’Asie n’a pas été colonisé à savoir la Chine qui reste un empire unifié au XVIIIème siècle.

==== Le Maghreb ====
{{Article détaillé|L’Algérie française : le caractère destructeur d’une colonie « mixte »}}[[Fichier:Crise Agadir croiseur Berlin 2.jpg|thumb|right|Le croiseur ''Berlin'' devant la casbah d'Agadir.]]

En 1830, Alger est la première terre colonisée par les français qui en font une colonie de peuplement. La Tunisie est colonisé en 1881 et le Maroc en 1912. La Première guerre mondiale a failli exploser à cette époque suite à crise d'Agadir de 1912 entre français et allemands après l'envoie d'une canonnière allemande dans la baie d'Agadir.

Les trois colonies ont fait partie d’un enjeu politique. L'objectif des puissances était de sécuriser le bassin méditerranéen à la veille de la guerre.

L'Égypte devient une colonie britannique dans les années 1880. Ils ne voulaient pas transformer l’Egypte en colonie d’exploitation, sauf que le Canal de Suez représentait un raccourci hors-norme vers l’Inde. L’Inde étant importante, les britanniques tenaient à coloniser l’Egypte. L'Italie s'empare de la Libye dans les années 1910.

==== L’Afrique noire ====
{{Article détaillé|L’Afrique subsaharienne malade de la colonisation ?}}

À l'origine, l’Afrique sub-saharienne a été conquise pour des raisons géopolitiques. C'est une colonisation tardive qui prend lieu dans les années 1880. Néanmoins, dès le XVIème siècle, il y a une une forme d'« intégration » forcée avec la traite négrière entre l'Afrique et les Amériques de 1500 à 1870 avec la déportation de 10 à 12 millions sans prendre en compte les massacres, et la traite négrière entre Afrique, le Maghreb et le Moyen-Orient de 650 à 1910 qui concerne de 13 à 15 millions à d'individus.

[[Fichier:World 1920 empires colonies territory.png|thumb|center|upright=3|Répartition des territoires coloniaux en 1920; l'Empire britannique a su préserver son influence en responsabilisant ses vice-royaumes.]]

La colonisation européenne va durer du XVIème siècle au XXème siècle :
* en Amérique, la colonisation européenne dure plus de trois siècles de 1500 aux années 1800, 1830 ;
* en Asie, elle dure entre 120 ans et 150 ans de 1800, 1820 à 1945, 1955 : elle a bénéficié de la première vague de décolonisation ;
* en Afrique du Nord, la colonisation a durée de 80 ans à 130 ans de 1830 aux années 1960 ;
* en Afrique Noire, de 70 ans à 80 ans des années 1880, 1890 aux années 1960.

Finalement, dans l’histoire millénaire de l’Humanité, la colonisation n’est qu'une petite période chronologique, mais une période complètement cruciale dans la division du monde entre monde riche et monde pauvre. La colonisation va aller de pair avec la mise en place du pacte coloniale.

== Les causes de la non-transmission de la révolution industrielle aux pays du Tiers-Monde ==

La mise en place du pacte coloniale a aidée à la non-transmission de la Révolution industrielle aux pays du Tiers-Monde. Le pacte colonial a été pensé en termes théoriques dès la colonisation du Canada par la France.

Le pacte colonial tient en quatre règles :
#l’importation depuis la métropole : on importe que des produits provenant du pays colonisateur ;
#l’exportation exclusive vers la métropole : les produits des colonies s’exportent exclusivement vers la métropole. On peut ensuite, à partir de la métropole, vendre aux autres pays ;
#pas de production manufacturière dans les colonies : tous les produits manufacturiers ou industriels doivent venir des métropoles. Ce sont des colonies productrices de matières premières.
#un commerce contrôlé par les métropolitains.

La mise en place de ces quatre règles implique l’interdiction de s’industrialiser et la spécialisation dans une économie mono-sectorielle dans les produits bruts. Cette structure du monde qui subsiste encore mais qui est en train de changer s’est mise en place à l’époque de la colonisation.

= Annexes =
*Foreign Affairs,. (2015). How Europe Conquered the World. Retrieved 8 October 2015, from https://www.foreignaffairs.com/articles/europe/2015-10-07/how-europe-conquered-world

== Cours annexes ==
*[[Les problèmes juridico-politiques de la conquête I]]
*[[Les problèmes juridico-politiques de la conquête II]]

= Références =
<references/>

[[Category:Michel Oris]]
[[Category:histoire]]
[[Category:histoire économique]]
[[Category:2011]]
[[Category:2012]]
[[Category:2013]]
[[Category:2014]]

Aux Origines du Tiers-Monde et l'Impact de la Colonisation

2015-11-21T17:26:17Z

Aesm0512 : correction d'une erreur de frappe

Dans l'ouvrage ''De Indis'', Vitoria postule la chose suivante : {{citation|Que les Espagnols aient été obligés de recourir à la violence et aux armes pour pouvoir se maintenir là-bas, j’e n’en doute pas. Mais je crains qu’ils soient allés au-delà de ce que permettaient le droit et la justice}}.

[[Fichier:Columbus Taking Possession.jpg|thumb|L'arrivée de Christophe Colomb en Amérique avec deux bannières blanches blasonnées d'une croix verte et une bannière jaune frappée des initiales F et Y des souverains Ferdinand II d'Aragon et Ysabelle de Castille.]]

= Les protagonistes en présence à l’aube du XVIème siècle =
{{Article détaillé|Les grandes étapes de l’expansion européenne XVIe-XXe siècles}}

== La diversité des mondes ==

Vers l’an 1500, il y a un moment tournant. En 1492, Christophe Colomb découvre l’Amérique et en 1498, Vasco de Gama atteint l’Inde.

== Les peuples à travers les monde ==

L’Europe correspond à 20% de la population mondiale. C’est une Europe qui s’est repeuplée suite à la grande peste de 1400. En 1500, l’Europe de la Renaissance redécouvre les savoirs antiques mais elle tient aussi sont rôle d’éponges, emprunte la poudre à canon de l’orient, l’imprimante de Gutenberg et cela même avant le voyage de Vasco de Gama. C’est aussi une Europe très homogène d’un point de vue religieux et culturel, les musulmans et les juifs y ont été expulsés. L'Europe est très supérieure, ancrée dans sa religion chrétienne avec une supériorité religieuse. C’est une Europe aussi ouverte au monde qui se lance dans l’aventure de la colonisation et des découvertes.

La '''Russie''' a un territoire immense. L’'''Europe''' a un niveau de développement socio-économique similaire au reste du monde. D’un point de vue technologique, l’Europe n’est pas supérieure, en 1500, elle est au niveau de l’Inde du Moyen-Orient. L’'''Amérique''' est divisée entre un Nord immense et un extrême sud très peu peuplé et très pauvre. Le cœur du pouvoir est l’Amérique centrale avec les empires Aztèque, Maya et Incas. Les techniques chez ces populations sont beaucoup plus avancées qu’en Europe. Ces civilisations d’Amérique centrale ont quand même des pénalités assez lourdes notamment l’absence d’arme à feu liée à l’absence de la métallurgie, il n’y a pas de chevaux ou d’animaux de traits comme des bœufs qui peuvent également aider dans la performance agricole. En '''Afrique''', on doit distinguer deux grandes régions à savoir le Maghreb qui appartient à l’Empire ottoman avec des niveaux de développement économique et technique proche de ceux de l’Europe, et l’Afrique « noire » qui est l’Afrique sub-saharienne avec des développements économiques encore plus moyens. C'est une région à proximité du désert, il n'était pas possible de creuser avec des charrues car cela pouvait avoir comme conséquence détendre le désert. De même pour les animaux de trait à cause de la mouche tsé-tsé qui piquerait les animaux et les tueraient. Le Moyen-Orient est aussi sous l’influence de l’Empire ottoman avec pour capitale de cet empire immense Istanbul qui est aussi la plus grande ville du monde en 1500 avec 700000 habitants, c'est une ville développée. Le développement est presque un petit peu supérieur à de l’Europe. L'''’Asie''' est le berceau de très grandes civilisations. Elle est 2,6 fois plus peuplée que l’Europe et le géant démographique est déjà localisé sur le continent asiatique. L’Asie accueille des civilisations bien développées comme l’Inde qui est unifiée ce qui en fait un géant militaire avec la puissance Moghole. Avec l’industrie cotonnière indienne qui est la plus grande et la plus élaborée du monde, cela fait de l'Inde un grand pôle politique et économiques. L’Inde est au niveau de l’Europe voire une peu supérieur de l’Europe d’un point de vue technique. La '''Chine''' est le berceau de découvertes fondamentales pour l’humanité. Pour Gutenberg, c’est la Chine qui a inventée l’encre et le papier mais également la poudre à canon, la technique d’affinage de carbone et la boussole pour naviguer.

Il n’y a pas de différences notables. Il est vrai qu'il y a des différences par rapport à la Chine tout en haut avec quand même une immense partie de l’humanité qui est juste en dessous d’un point de vue du développement mais tous au même niveau. Mais entre les civilisations médianes, celles de dessous et la Chine, il n’y a pas d’écarts de grandes amplitudes. On observe une humanité relativement homogène. Cela est important car pour diffuser une innovation, il ne faut pas qu’il y ait des écarts trop importants. À partir de cette situation, l’Europe a réussie à s’imposer à travers la colonisation.

== Les grandes étapes de la colonisation européenne ==
{{Article détaillé|Les grandes étapes de l’expansion européenne XVIe-XXe siècles}}

==== L'Amérique du Sud et centrale ====

[[Image:Fundacion_de_la_Ciudad_de_Mexico-Extracto_del_codice_Duran.jpg|thumb|300px|Fondation de la ville de México-Tenochtitlan. ''Códice Durán'', s. XVI.]]

Entre 1520 et 1540 la conquête fulgurante. Les conquistadors vont attaquer moins de trente ans après l’arrivée de Colomb. Cela va prendre à peu près une vingtaine d’années pour écraser des civilisations très élaborées contribuant en partie au complexe de supériorité des européens. Le coût humain est terrifiant, suite à la mort des civilisations précolombiennes, en 1650 il ne reste que 10 millions d’habitants. La population diminue de 60 millions à 10 millions.

Il a deux explications de ce coût humain :
*l’unification microbienne du monde : variole, typhus, lèpre, dysenterie, fièvre jaune (vient sans-doute d’Afrique avec le commerce des esclaves). Les conquistadors amènent des maladies qui sont inconnues en Amérique mais auxquelles les européens ont déjà été confrontés.
* les massacres et le travail forcé : les conquistadors ont massacrés toute une série de populations locales en les réduisant aussi à l’esclavage.

C'est une économie d’exploitation. La population est exploité quitte à la faire mourir. Il y a d’abord l’or et l’argent, on parle d’une économie de pillage. Les incas, mayas et autres était volés. Une fois les biens pillés, on passe ensuite à une économie minière pour exploiter l'or et l'argent comme c'est le cas des mines de Potosi. Ensuite, est mis en place le système de plantation à partir de la moitié du XIXème siècle et du début du XVIIème siècle. C'est un système fondé sur la compréhension des différences géologiques entre l’Amérique et l’Europe. En Amérique latine, le climat est tropical, il est donc possible de développer des plantations de sucre et de café pour ensuite exporter ces productions vers les métropoles européennes. Ces produits tropicaux sont cultivé dans le cadre de grandes exploitations avec pour main d’œuvre des esclaves indiens.

Les contemporains voyaient bien que la population locale diminuait et que l’on manquait de main d’œuvre. [[Les problèmes juridico-politiques de la conquête I|Bartholomé de la Casas]] est un dominicains et le dernier à essayer de défendre devant les autorités judiciaires espagnoles qu’un indien converti à la religion catholique ne pouvait pas être réduit en esclavage. Il s’est affronté très violement aux propriétaires des plantations qui ne voulaient pas perdre des esclaves. Bartholomé n'a pas réussi à convaincre mais quelques décennies plus tard, les indiens n’étaient plus mis en esclavage.

L'effondrement démographique de la population amérindienne a entraînée le trafic des esclaves à travers la traite négrière. Cela compensait l’effondrement démographique indien expliquant une explosion du trafic des esclaves.

==== Amérique du Nord ====
L'Amérique du nord connaît le climat que l'Europe, c'est pourquoi au commencement de la colonisation du continent américain, les colonisateur ne s’y intéresse pas beaucoup n’y trouvant pas d’intérêts économiques. En d'autres termes, comme la logique est celle d'une logique d’exploitation, il n'y a pas d d’intérêts à exploiter cette région.

L'Amérique du nord se peuple beaucoup plus tardivement de par une colonie de peuplement. Les européens fuyaient le vieux monde à cause des conflits entre catholiques et protestants. Le Mayflower va apporter des protestants. Au fur et à mesure que les coûts de transports diminuent, les européens migrent de plus en plus vers l’Amérique du Nord.

==== L'Asie : l'Inde ====
{{Article détaillé|L’Inde à l’épreuve de la domination britannique}}

[[Image:Clive.jpg|thumb|Largeurpx|Rencontre entre Lord Clive et Mir Jafar après la bataille de Plassey, par Francis Hayman (c. 1762).]]

De 1498 jusqu'à environ 1760, l'Inde subit une emprise maritime. En 1498, Vasco de Gama débarque en Inde et jusqu’en 1760 c'est une situation où l’Europe domine les mers et les côtes. Les bateaux européens (canons, armés, etc.) dominent les flottes du monde et l’Europe domine le commerce mondiale. Les locaux doivent leur vendre les épices puis les puissances exportent les exportent vers l’étranger. De 0,02 à 0,05 % du PNB de l’Asie provient du commerce des épices qui enrichit les européens. Cette période est une longue période d’immobilité car les marines nationales sont dominées par la flotte européenne.

Après 1760 vient la première victoire militaire et la première occupation terrestre par les européens. En 1757 est la première victoire militaire d’une armée britannique sur une armée indienne lors de la Bataille de Plassey<ref>Akhilesh Pillalamarri, T. (2015). 250 Years Ago, This Event Changed Everything in South Asia. The Diplomat. Retrieved 8 October 2015, from http://thediplomat.com/2015/10/250-years-ago-this-event-changed-everything-in-south-asia/</ref>. Cela va permettre, entre 1790 et 1820 une extension de l’occupation anglaise. Ils vont envoyer leur armée britannique et les quelques armées basées en Inde pour conquérir l’Inde. Ce succès est facilité par la faiblesse de l’Empire Moghole. Les britanniques ont aussi profiter des divisions de l’Inde tout en étant capable de mettre les moyens (puissances techniques) en pratique.

L’autre géant de l’Asie n’a pas été colonisé à savoir la Chine qui reste un empire unifié au XVIIIème siècle.

==== Le Maghreb ====
{{Article détaillé|L’Algérie française : le caractère destructeur d’une colonie « mixte »}}[[Fichier:Crise Agadir croiseur Berlin 2.jpg|thumb|right|Le croiseur ''Berlin'' devant la casbah d'Agadir.]]

En 1830, Alger est la première terre colonisée par les français qui en font une colonie de peuplement. La Tunisie est colonisé en 1881 et le Maroc en 1912. La Première guerre mondiale a failli exploser à cette époque suite à crise d'Agadir de 1912 entre français et allemands après l'envoie d'une canonnière allemande dans la baie d'Agadir.

Les trois colonies ont fait partie d’un enjeu politique. L'objectif des puissances était de sécuriser le bassin méditerranéen à la veille de la guerre.

L'Égypte devient une colonie britannique dans les années 1880. Ils ne voulaient pas transformer l’Egypte en colonie d’exploitation, sauf que le Canal de Suez représentait un raccourci hors-norme vers l’Inde. L’Inde étant importante, les britanniques tenaient à coloniser l’Egypte. L'Italie s'empare de la Libye dans les années 1910.

==== L’Afrique noire ====
{{Article détaillé|L’Afrique subsaharienne malade de la colonisation ?}}

À l'origine, l’Afrique sub-saharienne a été conquise pour des raisons géopolitiques. C'est une colonisation tardive qui prend lieu dans les années 1880. Néanmoins, dès le XVIème siècle, il y a une une forme d'« intégration » forcée avec la traite négrière entre l'Afrique et les Amériques de 1500 à 1870 avec la déportation de 10 à 12 millions sans prendre en compte les massacres, et la traite négrière entre Afrique, le Maghreb et le Moyen-Orient de 650 à 1910 qui concerne de 13 à 15 millions à d'individus.

[[Fichier:World 1920 empires colonies territory.png|thumb|center|upright=3|Répartition des territoires coloniaux en 1920; l'Empire britannique a su préserver son influence en responsabilisant ses vice-royaumes.]]

La colonisation européenne va durer du XVIème siècle au XXème siècle :
* en Amérique, la colonisation européenne dure plus de trois siècles de 1500 aux années 1800, 1830 ;
* en Asie, elle dure entre 120 ans et 150 ans de 1800, 1820 à 1945, 1955 : elle a bénéficié de la première vague de décolonisation ;
* en Afrique du Nord, la colonisation a durée de 80 ans à 130 ans de 1830 aux années 1960 ;
* en Afrique Noire, de 70 ans à 80 ans des années 1880, 1890 aux années 1960.

Finalement, dans l’histoire millénaire de l’Humanité, la colonisation n’est qu'une petite période chronologique, mais une période complètement cruciale dans la division du monde entre monde riche et monde pauvre. La colonisation va aller de pair avec la mise en place du pacte coloniale.

== Les causes de la non-transmission de la révolution industrielle aux pays du Tiers-Monde ==

La mise en place du pacte coloniale a aidée à la non-transmission de la Révolution industrielle aux pays du Tiers-Monde. Le pacte colonial a été pensé en termes théoriques dès la colonisation du Canada par la France.

Le pacte colonial tient en quatre règles :
#l’importation depuis la métropole : on importe que des produits des colonies du pays ;
#l’exportation exclusive vers la métropole : les produits des colonies s’exportent exclusivement vers la métropole. On peut ensuite, à partir de la métropole, vendre aux autres pays ;
#pas de production manufacturière dans les colonies : tous les produits manufacturiers ou industriels doivent venir des métropoles. Ce sont des colonies productrices de matières premières.
#un commerce contrôlé par les métropolitains.

La mise en place de ces quatre règles implique l’interdiction de s’industrialiser et la spécialisation dans une économie mono-sectorielle dans les produits bruts. Cette structure du monde qui subsiste encore mais qui est en train de changer s’est mise en place à l’époque de la colonisation.

= Annexes =
*Foreign Affairs,. (2015). How Europe Conquered the World. Retrieved 8 October 2015, from https://www.foreignaffairs.com/articles/europe/2015-10-07/how-europe-conquered-world

== Cours annexes ==
*[[Les problèmes juridico-politiques de la conquête I]]
*[[Les problèmes juridico-politiques de la conquête II]]

= Références =
<references/>

[[Category:Michel Oris]]
[[Category:histoire]]
[[Category:histoire économique]]
[[Category:2011]]
[[Category:2012]]
[[Category:2013]]
[[Category:2014]]

Aux Origines du Tiers-Monde et l'Impact de la Colonisation

2015-11-20T12:28:08Z

Aesm0512 : correction d'une information erronée

Dans l'ouvrage ''De Indis'', Vitoria postule la chose suivante : {{citation|Que les Espagnols aient été obligés de recourir à la violence et aux armes pour pouvoir se maintenir là-bas, j’e n’en doute pas. Mais je crains qu’ils soient allés au-delà de ce que permettaient le droit et la justice}}.

[[Fichier:Columbus Taking Possession.jpg|thumb|L'arrivée de Christophe Colomb en Amérique avec deux bannières blanches blasonnées d'une croix verte et une bannière jaune frappée des initiales F et Y des souverains Ferdinand II d'Aragon et Ysabelle de Castille.]]

= Les protagonistes en présence à l’aube du XVIème siècle =
{{Article détaillé|Les grandes étapes de l’expansion européenne XVIe-XXe siècles}}

== La diversité des mondes ==

Vers l’an 1500, il y a un moment tournant. En 1492, Christophe Colomb découvre l’Amérique et en 1498, Vasco de Gama atteint l’Inde.

== Les peuples à travers les monde ==

L’Europe correspond à 20% de la population mondiale. C’est une Europe qui s’est repeuplée suite à la grande peste de 1400. En 1500, l’Europe de la Renaissance redécouvre les savoirs antiques mais elle tient aussi sont rôle d’éponges, emprunte la poudre à canon de l’orient, l’imprimante de Gutenberg et cela même avant le voyage de Vasco de Gama. C’est aussi une Europe très homogène d’un point de vue religieux et culturel, les musulmans et les juifs y ont été expulsés. L'Europe est très supérieure, ancrée dans sa religion chrétienne avec une supériorité religieuse. C’est une Europe aussi ouverte au monde qui se lance dans l’aventure de la colonisation et des découvertes.

La '''Russie''' a un territoire immense. L’'''Europe''' a un niveau de développement socio-économique similaire au reste du monde. D’un point de vue technologique, l’Europe n’est pas supérieure, en 1500, elle est au niveau de l’Inde du Moyen-Orient. L’'''Amérique''' est divisée entre un Nord immense et un extrême sud très peu peuplé et très pauvre. Le cœur du pouvoir est l’Amérique centrale avec les empires Aztèque, Maya et Incas. Les techniques chez ces populations sont beaucoup plus avancées qu’en Europe. Ces civilisations d’Amérique centrale ont quand même des pénalités assez lourdes notamment l’absence d’arme à feu liée à l’absence de la métallurgie, il n’y a pas de chevaux ou d’animaux de traits comme des bœufs qui peuvent également aider dans la performance agricole. En '''Afrique''', on doit distinguer deux grandes régions à savoir le Maghreb qui appartient à l’Empire ottoman avec des niveaux de développement économique et technique proche de ceux de l’Europe, et l’Afrique « noire » qui est l’Afrique sub-saharienne avec des développements économiques encore plus moyens. C'est une région à proximité du désert, il n'était pas possible de creuser avec des charrues car cela pouvait avoir comme conséquence détendre le désert. De même pour les animaux de trait à cause de la mouche tsé-tsé qui piquerait les animaux et les tueraient. Le Moyen-Orient est aussi sous l’influence de l’Empire ottoman avec pour capitale de cet empire immense Istanbul qui est aussi la plus grande ville du monde en 1500 avec 700000 habitants, c'est une ville développée. Le développement est presque un petit peu supérieur à de l’Europe. L'''’Asie''' est le berceau de très grandes civilisations. Elle est 2,6 fois plus peuplée que l’Europe et le géant démographique est déjà localisé sur le continent asiatique. L’Asie accueille des civilisations bien développées comme l’Inde qui est unifiée ce qui en fait un géant militaire avec la puissance Moghole. Avec l’industrie cotonnière indienne qui est la plus grande et la plus élaborée du monde, cela fait de l'Inde un grand pôle politique et économiques. L’Inde est au niveau de l’Europe voire une peu supérieur de l’Europe d’un point de vue technique. La '''Chine''' est le berceau de découvertes fondamentales pour l’humanité. Pour Gutenberg, c’est la Chine qui a inventée l’encre et le papier mais également la poudre à canon, la technique d’affinage de carbone et la boussole pour naviguer.

Il n’y a pas de différences notables. Il est vrai qu'il y a des différences par rapport à la Chine tout en haut avec quand même une immense partie de l’humanité qui est juste en dessous d’un point de vue du développement mais tous au même niveau. Mais entre les civilisations médianes, celles de dessous et la Chine, il n’y a pas d’écarts de grandes amplitudes. On observe une humanité relativement homogène. Cela est important car pour diffuser une innovation, il ne faut pas qu’il y ait des écarts trop importants. À partir de cette situation, l’Europe a réussie à s’imposer à travers la colonisation.

== Les grandes étapes de la colonisation européenne ==
{{Article détaillé|Les grandes étapes de l’expansion européenne XVIe-XXe siècles}}

==== L'Amérique du Sud et centrale ====

[[Image:Fundacion_de_la_Ciudad_de_Mexico-Extracto_del_codice_Duran.jpg|thumb|300px|Fondation de la ville de México-Tenochtitlan. ''Códice Durán'', s. XVI.]]

Entre 1520 et 1540 la conquête fulgurante. Les conquistadors vont attaquer moins de trente ans après l’arrivée de Colomb. Cela va prendre à peu près une vingtaine d’années pour écraser des civilisations très élaborées contribuant en partie au complexe de supériorité des européens. Le coût humain est terrifiant, suite à la mort des civilisations précolombiennes, en 1650 il ne reste que 10 millions d’habitants. La population diminue de 60 millions à 10 millions.

Il a deux explications de ce coût humain :
*l’unification microbienne du monde : variole, typhus, lèpre, dysenterie, fièvre jaune (vient sans-doute d’Afrique avec le commerce des esclaves). Les conquistadors amènent des maladies qui sont inconnues en Amérique mais auxquelles les européens ont déjà été confrontés.
* les massacres et le travail forcé : les conquistadors ont massacrés toute une série de populations locales en les réduisant aussi à l’esclavage.

C'est une économie d’exploitation. La population est exploité quitte à la faire mourir. Il y a d’abord l’or et l’argent, on parle d’une économie de pillage. Les incas, mayas et autres était volés. Une fois les biens pillés, on passe ensuite à une économie minière pour exploiter l'or et l'argent comme c'est le cas des mines de Potosi. Ensuite, est mis en place le système de plantation à partir de la moitié du XIXème siècle et du début du XVIIème siècle. C'est un système fondé sur la compréhension des différences géologiques entre l’Amérique et l’Europe. En Amérique latine, le climat est tropical, il est donc possible de développer des plantations de sucre et de café pour ensuite exporter ces productions vers les métropoles européennes. Ces produits tropicaux sont cultivé dans le cadre de grandes exploitations avec pour main d’œuvre des esclaves indiens.

Les contemporains voyaient bien que la population locale diminuait et que l’on manquait de main d’œuvre. [[Les problèmes juridico-politiques de la conquête I|Bartholomé de la Casas]] est un dominicains et le dernier à essayer de défendre devant les autorités judiciaires espagnoles qu’un indien converti à la religion catholique ne pouvait pas être réduit en esclavage. Il s’est affronté très violement aux propriétaires des plantations qui ne voulaient pas perdre des esclaves. Bartholomé n'a pas réussi à convaincre mais quelques décennies plus tard, les indiens n’étaient plus mis en esclavage.

L'effondrement démographique de la population amérindienne a entraînée le trafic des esclaves à travers la traite négrière. Cela compensait l’effondrement démographique indien expliquant une explosion du trafic des esclaves.

==== Amérique du Nord ====
L'Amérique du nord connaît le climat que l'Europe, c'est pourquoi au commencement de la colonisation du continent américain, les colonisateur ne s’y intéresse pas beaucoup n’y trouvant pas d’intérêts économiques. En d'autres termes, comme la logique est celle d'une logique d’exploitation, il n'y a pas d d’intérêts à exploiter cette région.

L'Amérique du nord se peuple beaucoup plus tardivement de par une colonie de peuplement. Les européens fuyaient le vieux monde à cause des conflits entre catholiques et protestants. Le Mayflower va apporter des protestants. Au fur et à mesure que les coûts de transports diminuent, les européens migrent de plus en plus vers l’Amérique du Nord.

==== L'Asie : l'Inde ====
{{Article détaillé|L’Inde à l’épreuve de la domination britannique}}

[[Image:Clive.jpg|thumb|Largeurpx|Rencontre entre Lord Clive et Mir Jafar après la bataille de Plassey, par Francis Hayman (c. 1762).]]

De 1498 jusqu'à environ 1760, l'Inde subit une emprise maritime. En 1498, Vasco de Gama débarque en Inde et jusqu’en 1760 c'est une situation où l’Europe domine les mers et les côtes. Les bateaux européens (canons, armés, etc.) dominent les flottes du monde et l’Europe domine le commerce mondiale. Les locaux doivent leur vendre les épices puis les puissances exportent les exportent vers l’étranger. De 0,02 à 0,05 % du PNB de l’Asie provient du commerce des épices qui enrichit les européens. Cette période est une longue période d’immobilité car les marines nationales sont dominées par la flotte européenne.

Après 1760 vient la première victoire militaire et la première occupation terrestre par les européens. En 1757 est la première victoire militaire d’une armée britannique sur une armée indienne lors de la Bataille de Plassey<ref>Akhilesh Pillalamarri, T. (2015). 250 Years Ago, This Event Changed Everything in South Asia. The Diplomat. Retrieved 8 October 2015, from http://thediplomat.com/2015/10/250-years-ago-this-event-changed-everything-in-south-asia/</ref>. Cela va permettre, entre 1790 et 1820 une extension de l’occupation anglaise. Ils vont envoyer leur armée britannique et les quelques armées basées en Inde pour conquérir l’Inde. Ce succès est facilité par la faiblesse de l’Empire Moghole. Les britanniques ont aussi profiter des divisions de l’Inde tout en étant capable de mettre les moyens (puissances techniques) en pratique.

L’autre géant de l’Asie n’a pas été colonisé à savoir la Chine qui reste un empire unifié au XVIIIème siècle.

==== Le Maghreb ====
{{Article détaillé|L’Algérie française : le caractère destructeur d’une colonie « mixte »}}[[Fichier:Crise Agadir croiseur Berlin 2.jpg|thumb|right|Le croiseur ''Berlin'' devant la casbah d'Agadir.]]

En 1830, Alger est la première terre colonisée par les français qui en font une colonie de peuplement. La Tunisie est colonisé en 1881 et le Maroc en 1912. La Première guerre mondiale a failli exploser à cette époque suite à crise d'Agadir de 1912 entre français et allemands après l'envoie d'une canonnière allemande dans la baie d'Agadir.

Les trois colonies ont fait partie d’un enjeu politique. L'objectif des puissances était de sécuriser le bassin méditerranéen à la veille de la guerre.

L'Égypte devient une colonie britannique dans les années 1880. Ils ne voulaient pas transformer l’Egypte en colonie d’exploitation, sauf que le Canal de Suez représentait un raccourci hors-norme vers l’Inde. L’Inde étant importante, les britanniques tenaient à coloniser l’Egypte. L'Italie s'empare de la Libye dans les années 1910.

==== L’Afrique noire ====
{{Article détaillé|L’Afrique subsaharienne malade de la colonisation ?}}

À l'origine, l’Afrique sub-saharienne a été conquise pour des raisons géopolitiques. C'est une colonisation tardive qui prend lieu dans les années 1880. Néanmoins, dès le XVIème siècle, il y a une une forme d'« intégration » forcée avec la traite négrière entre l'Afrique et les Amériques de 1500 à 1870 avec la déportation de 10 à 12 millions sans prendre en compte les massacres, et la traite négrière entre Afrique, le Maghreb et le Moyen-Orient de 650 à 1910 qui concerne de 13 à 15 millions à d'individus.

[[Fichier:World 1920 empires colonies territory.png|thumb|center|upright=3|Répartition des territoires coloniaux en 1920; l'Empire britannique a su préserver son influence en responsabilisant ses vice-royaumes.]]

La colonisation européenne va durer du XVIème siècle au XXème siècle :
* en Amérique, la colonisation européenne dure plus de trois siècles de 1500 aux années 1800, 1830 ;
* en Asie, elle dure entre 120 ans et 150 ans de 1800, 1820 à 1945, 1055 : elle a bénéficié de la première vague de décolonisation ;
* en Afrique du Nord, la colonisation a durée de 80 ans à 130 ans de 1830 aux années 1960 ;
* en Afrique Noire, de 70 ans à 80 ans des années 1880, 1890 aux années 1960.

Finalement, dans l’histoire millénaire de l’Humanité, la colonisation n’est qu'une petite période chronologique, mais une période complètement cruciale dans la division du monde entre monde riche et monde pauvre. La colonisation va aller de pair avec la mise en place du pacte coloniale.

== Les causes de la non-transmission de la révolution industrielle aux pays du Tiers-Monde ==

La mise en place du pacte coloniale a aidée à la non-transmission de la Révolution industrielle aux pays du Tiers-Monde. Le pacte colonial a été pensé en termes théoriques dès la colonisation du Canada par la France.

Le pacte colonial tient en quatre règles :
#l’importation depuis la métropole : on importe que des produits des colonies du pays ;
#l’exportation exclusive vers la métropole : les produits des colonies s’exportent exclusivement vers la métropole. On peut ensuite, à partir de la métropole, vendre aux autres pays ;
#pas de production manufacturière dans les colonies : tous les produits manufacturiers ou industriels doivent venir des métropoles. Ce sont des colonies productrices de matières premières.
#un commerce contrôlé par les métropolitains.

La mise en place de ces quatre règles implique l’interdiction de s’industrialiser et la spécialisation dans une économie mono-sectorielle dans les produits bruts. Cette structure du monde qui subsiste encore mais qui est en train de changer s’est mise en place à l’époque de la colonisation.

= Annexes =
*Foreign Affairs,. (2015). How Europe Conquered the World. Retrieved 8 October 2015, from https://www.foreignaffairs.com/articles/europe/2015-10-07/how-europe-conquered-world

== Cours annexes ==
*[[Les problèmes juridico-politiques de la conquête I]]
*[[Les problèmes juridico-politiques de la conquête II]]

= Références =
<references/>

[[Category:Michel Oris]]
[[Category:histoire]]
[[Category:histoire économique]]
[[Category:2011]]
[[Category:2012]]
[[Category:2013]]
[[Category:2014]]

La transformation des structures et des relations sociales durant la révolution industrielle

2015-11-19T09:55:55Z

Aesm0512 : erreurs orthographiques

= Introduction =
Jusqu'en 1880, il y a une dissymétrie des relations entre un employé face à son employeur car ce dernier à tout le pouvoir de son côté.

La lois de Chapelier (1791) interdit toute association ou coalition d'individus de même métier. Par ailleurs, l'employeur jusqu'en 1850 est largement favorisé par cette loi car elle lui donne tout le poids et le pouvoir lors de litige entre employeur et employé. Parallèlement, toute action revendicative était directement écrasée.

= La grande entreprise=
En 1870, on dénombre 300 employés par entreprise en moyenne. À partir de 1873 vont commencer à émerger des d'entreprises beaucoup plus grandes voire géantes comme aux États-Unis. Durant la dépression va se mettre en place un processus de concentration soit de regroupement d'entreprises. Dès 1914 vont commencer à se former des oligopoles.

== Première raison ==
L'idée est d'acquérir du pouvoir dans un marché pour influencer les prix. Ils peuvent donc, en se mettant ensemble par la constitution de cartels ou encore de trusts comme aux États-Unis, tuer la concurrence et maintenir les prix en cas de dépression. Le consommateur est perdant : il ne peut rien faire contre les prix.

Ainsi, il n'y a plus de compétition car les producteurs se sont liés pour fixer les prix.

== Deuxième raison ==
Le but est de fournir de nouveaux marchés de consommation. Avant, il y avait des produits largement diffusés mais qui été produits simples. Pour les produits compliqués, ils étaient distribués à petite échelle de manière limitée.

À la fin du XIXème siècle et aux États-Unis principalement, apparaissent les ancêtres des grands magasins. Cela est lié à la démocratisation de la consommation et à sa diversification. Par exemple, en plus de vendre du pain, on doit aussi s'approvisionner et vendre de la charcuterie, du fromage. Cela devient compliqué à gérer. Chaque grand magasin est complexe à gérer et on doit aller chercher du fromage à tel endroit, de la charcuterie à tel endroit, etc.

Les entreprises de distribution alimentaire sont devenues de très grandes entreprises avec énormément d'employés car il y a le besoin d'un réseau d'approvisionnement national, international et beaucoup de magasins. Vont se développer de nouveaux marchés de consommation et la réponse se fait par la constitution de grandes entreprises de distribution et de vente.

Phillips était à la base un producteur d'appareils photographiques puis d'électronique. Au fur et à mesure, on se retrouve avec un produit complexe comme l'appareil photo avec une diffusion plus vaste car apparaissent des boutiques de photographes dans toutes les villes. Les gens achètent, les appareils tombent en panne. Cela va mettre l'emphase sur le besoin de concessionnaires qui peuvent en cas de problème démonter les appareils et les réparer. C'est une sorte de système dynamique avec un besoin de distributeurs puis de réparateurs qui nécessite un réseau commercial très grand.

== Troisième raison ==
L'idée est de contourner le protectionnisme en vigueur. À partir de 1873, les États européens sauf la Grande-Bretagne reviennent au protectionnisme. Lorsque la croissance économique reprend, ces États maintiennent cette fermeture.

À ce moment, apparaissent de grandes entreprises, des oligopoles ainsi que des multinationales. On contourne le protectionnisme en produisant et vendant dans un pays comme par exemple la Russie. Néanmoins, la société appartient tout de même à une société mère comme c'est le cas de l'entreprise Cockerill en Belgique. L'idée est de vendre aux russes sans exporter mais en s'implantant chez eux.

Ce sont de grandes entreprises capitalistes, sociétés anonymes, par actions, cotées en bourse. De moins en moins d'entreprises appartiennent à la famille du pionnier ou du fondateur. Une transformation s'opère.

= La formation du prolétariat =

== Les villes et bassins industriels berceaux d’une classe ouvrière ==

Ce sont des populations qui n’ont connus que leur région de travail : ce sont les enfants du monde industrielle. Se met en place toute une série de spécificité. Des groupes sociaux développent leur propre culture tandis que se crées des systèmes de solidarité.

Se constitue une conscience collective et une histoire de combats sociaux : c’est une histoire de lutte de classes.

= L’organisation des classes ouvrières =
Avant 1840, il y a une montée de la pensée socialiste. Les révolutions de 1848 sont ancrées dans les idéaux républicains, c’est aussi l’année de rédaction du Manifeste du parti communiste de Marx et Engels. À partir de 1860 et 1865 apparaissent de nombreux conflits sociaux sous la forme de lutte des classes.

La grève peut prendre différentes formes : désertion collective, diminution de la productivité, grève tournante, grève générale ou encore débrayage. En Suisse, avant 1880 on demobre 135 conflits avec une population à 81% urbaine, tandis qu'entre 1880 et 1914 se sont 1426 conflits comptés pour une population urbaine à hauteur de 89%. Ces mouvements auraient dû mener à la révolution communiste, cependant cela n’a pas eu lieu en Europe de l’est.

*La grève des tramelots de Genève
**La Compagnie générale des Tramways électriques (CGTE), ou « Madame sans-gêne »
**La loi genevoise de 1900 et le 1er conflit
**Les licenciements de représailles

Le 9 octobre, 15’000 ouvriers débrayent, le Conseil d’État réquisitionne l’armée et ont lieu des échauffourées à la Jonction. Le 10, les membres du Comité de Grève sont arrêtés menant à l'organisation d'un meeting à la Jonction. Le soir, la troupe charge une colonne de grévistes. Le 12, le Syndicat des Voies secondaires décide la reprise du travail.

La droite considère que c’est une attaque envers la démocratie et l’ordre.

[[Image:Pierre Waldeck-Rousseau by Nadar.jpg|thumb|150px|Pierre Waldeck-Rousseau photographié par Nadar.]]

La loi relative a la création des syndicats professionnels ou loi Waldeck-Rousseau, du nom du ministre de l'Intérieur républicain Pierre Waldeck-Rousseau qui la fit voter, est une loi française votée le 21 mars 1884. Elle autorise la mise en place de syndicats en France, abroge la loi Le Chapelier et fixe leurs domaines de compétence. Ce texte vise tous les groupements professionnels et non les seuls syndicats de salariés<ref>Loi relative a la création des syndicats professionnels. (2014, septembre 9). Wikipédia, l'encyclopédie libre. Page consultée le 16:16, octobre 19, 2014 à partir de http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Loi_relative_a_la_cr%C3%A9ation_des_syndicats_professionnels&oldid=107285111.</ref>. En d'autres termes, la loi '''Waldeck-Rousseau''' est une loi datant de 1884 qui autorise la constitution de syndicats. Malgré la multiplication des conflits sociaux, tous les pays européens finissent par autoriser les syndicats à la fin du XIXème siècle. Les '''syndicats''' "ne font pas seulement les grèves, ils les régularisent, les disciplinent ». La création des syndicats permet d’institutionnaliser les conflits mais aussi de les contrôler ce qui permet de raisonner et crédibiliser les revendications.

L’hypothèse de l’acculturation est qu'à travers les syndicats qui les représentent, les syndicats ont intégrés les valeurs d’ordre de la bourgeoisie.

= Amorce des politiques sociales =
Les débuts de la législation sociale en '''Angleterre''' se font notamment en 1802 avec Peel's factory act qui stipule que les enfants ne doivent pas travailler plus de 12 heures par jour, en 1833 est voté le factory act qui stipule que les enfants en bas âge ne peuvent pas travailler, entre 9 et 13 ans pas plus de 8 heures, en 1854 est voté que le travail doit s'arrêter le samedi 14h et en 1880, l'école devient obligatoire.

En '''Allemagne''' sous Bismark, une système complet est établie dans les années 1880 avec notamment en 1883 la mise en place d'une assurance maladie, en 1884 d'une assurance incident et 1889 la mise en place d'assurance invalidité et vieillesse.

La '''Suisse''' est à la fois pionnière et attardée. Les lois sur le travail des enfants datent 1815 et 1837, les lois sur la durée de travail des adultes de 1848 et 1864 tandis que la loi fédérale des fabriques protège les machines pour épargner des doigts et des mains...

= Bilan social vers 1913 =
Il y a une '''forte syndicalisation''', on dénombre 1/6 des ouvriers qui sont syndicalisés. C'est une période caractérisée par de nombreux '''acquis sociaux'''. La scolarisation des enfants devient obligatoire faisant reculer le travail des enfants, il y a une diminution de la durée du travail qui était l’une des premières revendications de prolétariat étant en 1913 entre 9 et 10 heures de travail par jour. Vont être mises en place des assurances sociales notamment contre les accidents du travail. Cela amène aussi à la mise en place de conditions de sécurité.

Il y a une '''ébauche de l’État-Providence'''. C’est aussi une ébauche de la redistribution avec une redistribution des fruits de la croissance vers une partie de la population ce qui peut expliquer que cette période de l'histoire n’est pas tournée vers la révolution mais plutôt vers un apaisement.

= Annexes =

= Références =
<references/>

[[Category:Michel Oris]]
[[Category:histoire]]
[[Category:histoire économique]]
[[Category:2011]]
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[[Category:2014]]

La transformation des structures et des relations sociales durant la révolution industrielle

2015-11-19T08:54:42Z

Aesm0512 : Petite introduction pour situer le sujet.

= Introduction =
Jusqu'en 1880, il y a une dissymétrie des relations entre un employé face à son employeur car ce dernier à tout le pouvoir de son côté.

La lois de Chapelier (1791) interdit toute association ou coalition d'individus de même métier. Par ailleurs, l'employeur jusqu'en 1850 est largement favorisé par cette loi car elle lui donne tout le poids et le pouvoir lors de litige entre employeur et employé. Parallèlement, toute action revendicative était directement écrasée.

= La grande entreprise=
En 1870, on dénombre 300 employés par entreprise en moyenne. À partir de 1873 vont commencer à émerger des d'entreprises beaucoup plus grandes voire géantes comme aux États-Unis. Durant la dépression va se mettre en place un processus de concentration soit de regroupement d'entreprises. Dès 1914 vont commencer à se former des oligopoles.

== Première raison ==
L'idée est d'acquérir du pouvoir dans un marché pour influencer les prix. Ils peuvent donc, en se mettant ensemble par la constitution de cartels ou encore de trusts comme aux États-Unis, tuer la concurrence et maintenir les prix en cas de dépression. Le consommateur est perdant : il ne peut rien faire contre les prix.

Ainsi, il n'y a plus de compétition car les producteurs se sont liés pour fixer les prix.

== Deuxième raison ==
Le but est de fournir de nouveaux marchés de consommation. Avant, il y avait des produits largement diffusés mais qui été produits simples. Pour les produits compliqués, ils étaient distribués à petite échelle de manière limitée.

À la fin du XIXème siècle et aux États-Unis principalement, apparaissent les ancêtres des grands magasins. Cela est lié à la démocratisation de la consommation et à sa diversification. Par exemple, en plus de vendre du pain, on doit aussi s'approvisionner et vendre de la charcuterie, du fromage. Cela devient compliqué à gérer. Chaque grand magasin est complexe à gérer et on doit aller chercher du fromage à tel endroit, de la charcuterie à tel endroit, etc.

Les entreprises de distribution alimentaire sont devenues de très grandes entreprises avec énormément d'employés car il y a le besoin d'un réseau d'approvisionnement national, international et beaucoup de magasins. Vont se developper de nouveaux marchés de consommation et la réponse se fait par la constitution de grandes entreprises de distribution et de vente.

Phillips était à la base un producteur d'appareils photographiques puis d'électronique. Au fur et à mesure, on se retrouve avec un produit complexe comme l'appareil photo avec une diffusion plus vaste car apparaissent des boutiques de photographes dans toutes les villes. Les gens achètent, les appareils tombent en panne. Cela va mettre l'emphase sur le besoin de concessionnaires qui peuvent en cas de problème démonter les appareils et les réparer. C'est une sorte de système dynamique avec un besoin de distributeurs puis de réparateurs qui nécessite un réseau commercial très grand.

== Troisième raison ==
L'idée est de contourner le protectionnisme en vigueur. À partir de 1873, les Etats européens sauf la Grande-Bretagne reviennent au protectionnisme. Lorsque la croissance économique reprend, ces États maintiennent cette fermeture.

À ce moment, apparaissent de grandes entreprises, des oligopoles ainsi que des multinationales. On contourne le protectionnisme en produisant et vendant dans un pays comme par exemple la Russie. Néanmoins, la société appartient tout de même à une société mère comme c'est le cas de l'entreprise Cockerill en belgique. L'idée est de vendre aux russes sans exporter mais en s'implantant chez eux.

Ce sont de grandes entreprises capitalistes, sociétés anonymes, par actions, cotées en bourse. De moins en moins d'entreprises appartiennent à la famille du pionnier ou du fondateur. Une transformation s'opère.

= La formation du prolétariat =

== Les villes et bassins industriels berceaux d’une classe ouvrière ==

Ce sont des populations qui n’ont connus que leur région de travail : ce sont les enfants du monde industrielle. Se met en place toute une série de spécificité. Des groupes sociaux développent leur propre culture tandis que se crées des systèmes de solidarité.

Se constitue une conscience collective et une histoire de combats sociaux : c’est une histoire de lutte de classes.

= L’organisation des classes ouvrières =
Avant 1840, il y a une montée de la pensée socialiste. Les révolutions de 1848 sont ancrées dans les idéaux républicains, c’est aussi l’année de rédaction du Manifeste du parti communiste de Marx et Engels. À partir de 1860 et 1865 apparaissent de nombreux conflits sociaux sous la forme de lutte des classes.

La grève peut prendre différentes formes : désertion collective, diminution de la productivité, grève tournante, grève générale ou encore débrayage. En Suisse, avant 1880 on demobre 135 conflits avec une population à 81% urbaine, tandis qu'entre 1880 et 1914 se sont 1426 conflits comptés pour une population urbaine à hauteur de 89%. Ces mouvements auraient dû mener à la révolution communiste, cependant cela n’a pas eu lieu en Europe de l’est.

*La grève des tramelots de Genève
**La Compagnie générale des Tramways électriques (CGTE), ou « Madame sans-gêne »
**La loi genevoise de 1900 et le 1er conflit
**Les licenciements de représailles

Le 9 octobre, 15’000 ouvriers débrayent, le Conseil d’État réquisitionne l’armée et ont lieu des échauffourées à la Jonction. Le 10, les membres du Comité de Grève sont arrêtés menant à l'organisation d'un meeting à la Jonction. Le soir, la troupe charge une colonne de grévistes. Le 12, le Syndicat des Voies secondaires décide la reprise du travail.

La droite considère que c’est une attaque envers la démocratie et l’ordre.

[[Image:Pierre Waldeck-Rousseau by Nadar.jpg|thumb|150px|Pierre Waldeck-Rousseau photographié par Nadar.]]

La loi relative a la création des syndicats professionnels ou loi Waldeck-Rousseau, du nom du ministre de l'Intérieur républicain Pierre Waldeck-Rousseau qui la fit voter, est une loi française votée le 21 mars 1884. Elle autorise la mise en place de syndicats en France, abroge la loi Le Chapelier et fixe leurs domaines de compétence. Ce texte vise tous les groupements professionnels et non les seuls syndicats de salariés<ref>Loi relative a la création des syndicats professionnels. (2014, septembre 9). Wikipédia, l'encyclopédie libre. Page consultée le 16:16, octobre 19, 2014 à partir de http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Loi_relative_a_la_cr%C3%A9ation_des_syndicats_professionnels&oldid=107285111.</ref>. En d'autres termes, la loi '''Waldeck-Rousseau''' est une loi datant de 1884 qui autorise la constitution de syndicats. Malgré la multiplication des conflits sociaux, tous les pays européens finissent par autoriser les syndicats à la fin du XIXème siècle. Les '''syndicats''' "ne font pas seulement les grèves, ils les régularisent, les disciplinent ». La création des syndicats permet d’institutionnaliser les conflits mais aussi de les contrôler ce qui permet de raisonner et crédibiliser les revendications.

L’hypothèse de l’acculturation est qu'à travers les syndicats qui les représentent, les syndicats ont intégrés les valeurs d’ordre de la bourgeoisie.

= Amorce des politiques sociales =
Les débuts de la législation sociale en '''Angleterre''' se font notamment en 1802 avec Peel's factory act qui stipule que les enfants ne doivent pas travailler plus de 12 heures par jour, en 1833 est voté le factory act qui stipule que les enfants en bas âge ne peuvent pas travailler, entre 9 et 13 ans pas plus de 8 heures, en 1854 est voté que le travail doit s'arrêter le samedi 14h et en 1880, l'école devient obligatoire.

En '''Allemagne''' sous Bismark, une système complet est établie dans les années 1880 avec notamment en 1883 la mise en place d'une assurance maladie, en 1884 d'une assurance incident et 1889 la mise en place d'assurance invalidité et vieillesse.

La '''Suisse''' est à la fois pionnière et attardée. Les lois sur le travail des enfants datent 1815 et 1837, les lois sur la durée de travail des adultes de 1848 et 1864 tandis que la loi fédérale des fabriques protège les machines pour épargner des doigts et des mains...

= Bilan social vers 1913 =
Il y a une '''forte syndicalisation''', on dénombre 1/6 des ouvriers qui sont syndicalisés. C'est une période caractérisée par de nombreux '''acquis sociaux'''. La scolarisation des enfants devient obligatoire faisant reculer le travail des enfants, il y a une diminution de la durée du travail qui était l’une des premières revendications de prolétariat étant en 1913 entre 9 et 10 heures de travail par jour. Vont être mises en place des assurances sociales notamment contre les accidents du travail. Cela amène aussi à la mise en place de conditions de sécurité.

Il y a une '''ébauche de l’État-Providence'''. C’est aussi une ébauche de la redistribution avec une redistribution des fruits de la croissance vers une partie de la population ce qui peut expliquer que cette période de l'histoire n’est pas tournée vers la révolution mais plutôt vers un apaisement.

= Annexes =

= Références =
<references/>

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